PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2025-137
PUBLIÉ LE 3 MARS 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-03-03-00002 - Arrêté portant organisation de la suppléance
du préfet et du secrétaire général de la préfecture de la
Haute-Garonne (2 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
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Arrêté portant organisation de la suppléance du
préfet et du secrétaire général de la préfecture
de la Haute-Garonne
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PREFET PréfectureDE LA HAUTE- Direction de la coordination—— des politiques publiques et de l'appui territorialÉgalitéFraternité
Arrêté portant organisation de la suppléance du préfet et du secrétaire généralde la préfecture de la Haute-Garonne
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-GaronneOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux électionsrégionales et départementale et modifiant le calendrier électoral ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;Vu le décret du 15 avril 2022 portant nomination de M. Serge JACOB, secrétaire général de lapréfecture de la Haute-Garonne ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Pierre-André DURAND, préfet horsclasse, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;Vu le décret du 12 décembre 2024 portant nomination de Mme Barbara BALLAVOISNE,sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Occitanie, préfet de laHaute-Garonne ;Considérant qu'il convient d'assurer la suppléance des fonctions préfectorales, en l'absencesimultanée de M. Pierre-André DURAND, préfet de la région Occitanie, préfet de laBureau de la coordination1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/2
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Haute-Garonne, et de M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture de laHaute-Garonne, du jeudi 6 mars 2025 a 9 heures 30 au dimanche 9 mars 2025 a 14 heures ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,Arréte :Art. 1°° — Madame Barbara BALLAVOISNE sous-préfète chargée de mission auprès du préfet dela région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, secrétaire générale adjointe, est désignée pourassurer la suppléance des fonctions préfectorales du jeudi 6 mars 2025 à 9 heures 30 audimanche 9 mars 2025 à 14 heures.Art. 2 — Délégation de signature est donnée, à ce titre, à Madame Barbara BALLAVOISNE entoutes matières relevant des attributions du représentant de l'État dans le département a l'effetd'exercer pleinement cette responsabilité. |Art. 3 — Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et la sous-préfète chargéede mission auprès du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, secrétairegénérale adjointe, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.Fait à Toulouse, le = 9 MARS 2025
Le préfet,
Pierre-André DURAND
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