CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2026-079
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2026
Sommaire
DSDEN du Calvados /
14-2026-02-09-00009 - ARRETE AGREMENT JEP ASSOCIATION DES AMIS DE
LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE D'AMFREVILLE (2 pages) Page 3
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DSDEN du Calvados
14-2026-02-09-00009
ARRETE AGREMENT JEP ASSOCIATION DES AMIS
DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
D'AMFREVILLE
DSDEN du Calvados - 14-2026-02-09-00009 - ARRETE AGREMENT JEP ASSOCIATION DES AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
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ACA DE MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE NORMANDIE du CalvadosLibertéÉgalité . > xFraternité Service Départemental a la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sportsdu Calvados
ARRETE du du 9 février 2026portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire
Vu l'article R 222-19-3 du code de l'éducation;Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ; :Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loin° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;. Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dansle domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à lajeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagementet des sports de la région académique Normandie;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de la rectrice de la région académique Normandie,rectrice de l'académie Normandie, Madame Valérie CABUIL ;Vu le décret du 27 septembre 2021 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directriceacadémique des services de l'éducation nationale du Calvados, Madame Armelle FELLAHI ;
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté parl'association ASSOCIATION DES AMIS DELA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE D'AMFREVILLE ;Article 1L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :ASSOCIATION DES AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE D'AMFREVILLENuméro d'agrément : 14 26 02 EPAdresse de l'association : Mairie d'Amfreville, place du commandant Kieffer, 14860 AMFREVILLENuméro RNA : W142005187Article 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Caen,dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, fairel'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Calvados ou d'un recours hiérarchique devant leministre de l'Eduction nationale et de la jeunesse.
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Article 3Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Calvadosest chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture et notifié aux intéressés.
Fait à Hérouville saint clair, du 9 février 2026
Pour la Rectrice de l'académie de Normandie et par délégation,L'inspectrice d'académie,Directrice académique des services de l'éducation nationale du Calvadosfa À
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