HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-219
PUBLIÉ LE 18 OCTOBRE 2024
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2024-10-18-00001 - Arrêté préfectoral DCL/BRÉ n° 2024-138 du
18 octobre 2024 portant abrogation de l'arrêté préfectoral
DCL/BRÉ n° 2024-133 du 15 octobre 2024 portant autorisation d'une
manifestation sportive motorisée, dénommée « Enduro de
Vorey »,
le samedi 19 et dimanche 20 octobre 2024 sur le territoire
des communes de Chamalières-sur-Loire, Mézères, Retournac,
Roche-en-Régnier et Vorey (2 pages) Page 3
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-10-18-00001
Arrêté préfectoral DCL/BRÉ n° 2024-138 du 18
octobre 2024 portant abrogation de l'arrêté
préfectoral DCL/BRÉ n° 2024-133 du 15 octobre
2024 portant autorisation d'une manifestation
sportive motorisée, dénommée « Enduro de
Vorey »,
le samedi 19 et dimanche 20 octobre 2024 sur le
territoire des communes de
Chamalières-sur-Loire, Mézères, Retournac,
Roche-en-Régnier et Vorey
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-18-00001 - Arrêté préfectoral DCL/BRÉ n° 2024-138 du 18 octobre 2024 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral DCL/BRÉ n° 2024-133 du 15 octobre 2024 portant autorisation d'une manifestation sportive
motorisée, dénommée « Enduro de Vorey »,
le samedi 19 et dimanche 20 octobre 2024 sur le territoire des communes de Chamalières-sur-Loire, Mézères, Retournac,
Roche-en-Régnier et Vorey
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E " DirectionPREFET ; 5DE HAUTE-LOIRE de la citoyenneteLibenié et de la légalitéÉgalité 'FraternitéArrêté préfectoral DCL/BRÉ n° 2024-138 du 18 octobre 2024portant abrogation de I'arrété préfectoral DCL/BRÉ n° 2024-133 du 15 octobre 2024 portantautorisation d'une manifestation sportive motorisée, dénommée « Enduro de Vorey »,le samedi 19 et dimanche 20 octobre 2024 sur le territoire des communes de Chamalières-sur-Loire, Mézères, Retournac, Roche-en-Régnier et VoreyLe préfet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la route ;Vu le code du sport et notamment ses articles R. 331-18 et suivants ainsi que ses annexes Il ;Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 à R. 414-26 ;Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives et la note d'information conjointe des Ministères de l'intérieur et des sports du 6août 2019 relative à l'organisation des épreuves sportives ;Vu - le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;Vu le décret du Président de la République en date du 30 janvier 2024 portant nomination deMadame Nathalie CENCIC, en qualité de secrétaire générale de la préfecture de laHaute-Loire ;Vu I'arrété préfectoral SG/COORDINATION n° 2024-09 du 19 février 2024 portant délégation designature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la Préfecture de la Haute-Loire;Vu L'arrété préfectoral SG/Coordination n° 2024-26 en date du 6 mai 2024 portant délégationde signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et de laLégalité à la Préfecture de la Haute-LoireVu la demande présentée le 19 juillet 2023 par Monsieur David Grangé Président del'association "Moto Club de l'Emblavez" établie 12 Montée d'Emblaves - 43800 Lavoûte-sur-Loire, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le samedi 19 et le dimanche 20 octobre2024, une manifestation sportive motorisée compétitive, de type enduro moto dénommée« Enduro de Vorey», sur le territoire des communes de Chamalières-sur-Loire, Mézères,Retournac, Roche-en-Régnier et Vorey ;Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRÉ n° 2024-133 du 15 octobre 2024 portant autorisation d'unemanifestation sportive motorisée, dénommée « Enduro de Vorey», le samedi 19 etdimanche 20 octobre 2024 sur le territoire des communes de Chamalières-sur-Loire,Mézères, Retournac, Roche-en-Régnier et Vorey
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-18-00001 - Arrêté préfectoral DCL/BRÉ n° 2024-138 du 18 octobre 2024 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral DCL/BRÉ n° 2024-133 du 15 octobre 2024 portant autorisation d'une manifestation sportive
motorisée, dénommée « Enduro de Vorey »,
le samedi 19 et dimanche 20 octobre 2024 sur le territoire des communes de Chamalières-sur-Loire, Mézères, Retournac,
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Considérant que les inondations consécutives à l'épisode cévenol du 17 octobre 2024 rendentimpossible la tenue de la manifestation au vu de l'état des voies publiques et/ou privées sur lesquelleselle devait se tenir,Considérant la demande d'annulation de la manifestation par son organisateur et son report au moisde novembre 2024SUR proposition de la secrétaire générale adjointe de la préfecture
ARRÊTEArticle 1°"'L'arrêté préfectoral DCL/BRÉ n° 2024-133 du 15 octobre 2024 portant autorisation d'une manifestationsportive motorisée, dénommée « Enduro de Vorey », le samedi 19 et dimanche 20 octobre 2024 sur leterritoire des communes de Chamalières-sur-Loire, Mézères, Retournac, Roche-en-Régnier et Vorey estabrogé.Article 2 :La secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie de la Haute-Loire, le directeur académique des services de l'éducation nationale de laHaute-Loire, le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur du servicedépartemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire, la présidente du conseil départemental dela Haute-Loire, le directeur du Service départemental de la Haute-Loire de I'Office Français de laBiodiversité, ainsi que les maires des communes de Chamaliéres-sur-Loire, Mézères, Retournac, Roche-en-Régnier et Vorey sont éhargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire et dont un exemplairesera notifié à Monsieur Grangé, président du Moto Club de l'Emblavez, titulaire de la présenteautorisation.Au Puy-en-Velay, le 18 octobre 2024
Pour le préfet, et par délégation,Le directeur de la Citoyenneté et de la Légalité
Eric PLASSERAUD
Voies et délais de recours —Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'intérieur. >Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 ä code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter desa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citovens » accessible sur le site internet
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-18-00001 - Arrêté préfectoral DCL/BRÉ n° 2024-138 du 18 octobre 2024 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral DCL/BRÉ n° 2024-133 du 15 octobre 2024 portant autorisation d'une manifestation sportive
motorisée, dénommée « Enduro de Vorey »,
le samedi 19 et dimanche 20 octobre 2024 sur le territoire des communes de Chamalières-sur-Loire, Mézères, Retournac,
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