PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-732
PUBLIÉ LE 11 OCTOBRE 2022
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2022-10-10-00014 - Arrêté N°2022-057 - Autorisant les travaux
d□abattage d□un arbre sur le domaine public - Site classé partie des
Champs-Élysées avec Cours - la - Reine - 8ème arrondissement
(1 page) Page 3
75-2022-10-10-00015 - Arrêté N°2022-058 - Autorisant les travaux
d□abattages de 4 arbres sur le domaine public - Site classé partie des
Champs-Élysées avec Cours - la - Reine - 8ème arrondissement
(1 page) Page 5
75-2022-10-10-00017 - Arrêté N°2022-059 - Autorisant les travaux
d'abattages de 8 arbres sur le domaine public - Site classé partie des
Champs-Élysées avec Cours - la - Reine - 8ème arrondissement
(1 page) Page 7
75-2022-10-10-00018 - Arrêté N°2022-060 - Autorisant la modification
d□aspect extérieur □ Site classé du Hameau Boileau - 16ème
arrondissement
(1 page) Page 9
75-2022-10-10-00019 - Arrêté N°2022-061 - Autorisant la création de
fenêtres, garde-corps et travaux de ravalement d□une construction R+1 -
Site classé du Hameau Boileau, 16ème arrondissement
(1 page) Page 11
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-10-11-00029 - Arrêté n° 2022-01216
portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion de la rencontre de la ligue des Champions
opposant le Paris Saint-Germain au Sport Lisboa e BENFICA le mardi 11
octobre 2022
(5 pages) Page 13
75-2022-10-07-00018 - Arrêté n°2022-01191
instituant un périmètre au sein
duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée
et instaurant certaines mesures de police à l□occasion de la rencontre de
football du dimanche 16 octobre 2022 à 20h45 entre les équipes du Paris
Saint-Germain et de l□Olympique de Marseille au Parc des Princes

(4
pages) Page 19
2
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2022-10-10-00014
Arrêté N°2022-057 - Autorisant les travaux
d□abattage d□un arbre sur le domaine public -
Site classé partie des Champs-Élysées avec Cours
- la - Reine - 8ème arrondissement
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2022-10-10-00014 - Arrêté N°2022-057 - Autorisant les travaux
d□abattage d□un arbre sur le domaine public - Site classé partie des Champs-Élysées avec Cours - la - Reine - 8ème arrondissement 3

Unité départementale de l'architecture et du patrim oine de Paris
Drac Ile de France
47 , rue Le Peletier – 75009


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2022 – 057

Autorisant les travaux de coupe et d'abattage d'un arbre d'alignement sur le domaine public
sis avenue de Marigny situés sur le site classé par tie des Champs-Elysées avec Cours - la - Reine
dans le 8 ème arrondissement

Vu le code de l'environnement et notamment ses ar ticles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articl es R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relat ive aux droits et libertés des communes, des départ ements
et des régions, modifiée ;
Vu l'arrêté n°2020-11 donnant subdélégation de si gnature au chef de l'unité départementale de l'arch itecture
et du patrimoine de Paris en matière d'espaces pr otégés ;
Vu la demande d'autorisation présentée par la vil le de Paris en date du 06/09/2022;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 23/09/2022 et portant
sur la dp 075 108 22 v0448.

ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'autorisation, prévue par les articles susvisés du code de l'environnement et de l'urbanisme,
concernant les travaux de coupe et d'abattage d'un arbre d'alignement sur le domaine public sis avenue de
Marigny situés sur le site classé partie des Champs -Elysées avec Cours – la - Reine dans le 8ème arrondissement de
Paris, est accordée.
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fr ance, est chargé de l'exécution du présent arrêté q ui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Île de France, préfecture de Paris : www.ile-de-
France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Maire de Paris.


Fait à Paris, le 10 octobre 2022
Pour le Préfet de Paris,et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Frédéric MASVIEL

Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit privé,
etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut également
saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette derni ère démarche prolonge le délai du recours contentie ux qui doit,
alors, être introduit dans les 2 mois suivant la ré ponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet
implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2022-10-10-00014 - Arrêté N°2022-057 - Autorisant les travaux
d□abattage d□un arbre sur le domaine public - Site classé partie des Champs-Élysées avec Cours - la - Reine - 8ème arrondissement 4
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2022-10-10-00015
Arrêté N°2022-058 - Autorisant les travaux
d□abattages de 4 arbres sur le domaine public -
Site classé partie des Champs-Élysées avec Cours
- la - Reine - 8ème arrondissement
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2022-10-10-00015 - Arrêté N°2022-058 - Autorisant les travaux
d□abattages de 4 arbres sur le domaine public - Site classé partie des Champs-Élysées avec Cours - la - Reine - 8ème arrondissement 5

Unité départementale de l'architecture et du patrim oine de Paris
Drac Ile de France
47 , rue Le Peletier – 75009


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2022 – 058

Autorisant les travaux de coupes et d'abattages de 4 arbres d'alignement sur le domaine public
sis place de la Concorde situés sur le site classé partie des Champs-Elysées avec Cours - la - Reine
dans le 8 ème arrondissement

Vu le code de l'environnement et notamment ses ar ticles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articl es R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relat ive aux droits et libertés des communes, des départ ements
et des régions, modifiée ;
Vu l'arrêté n°2020-11 donnant subdélégation de si gnature au chef de l'unité départementale de l'arch itecture
et du patrimoine de Paris en matière d'espaces pr otégés ;
Vu la demande d'autorisation présentée par la vil le de Paris en date du 06/09/2022;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 23/09/2022 et portant
sur la dp 075 108 22 v0446.

ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'autorisation, prévue par les articles susvisés du code de l'environnement et de l'urbanisme,
concernant les travaux de coupes et d'abattages de 4 arbres d'alignement sur le domaine public sis pla ce de la
Concorde situés sur le site classé partie des Champ s-Elysées avec Cours – la - Reine dans le 8ème arrondissement de
Paris, est accordée.
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fr ance, est chargé de l'exécution du présent arrêté q ui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Île de France, préfecture de Paris : www.ile-de-
France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Maire de Paris.


Fait à Paris, le 10 octobre 2022
Pour le Préfet de Paris,et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Frédéric MASVIEL

Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit privé,
etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut également
saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette derni ère démarche prolonge le délai du recours contentie ux qui doit,
alors, être introduit dans les 2 mois suivant la ré ponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet
implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2022-10-10-00015 - Arrêté N°2022-058 - Autorisant les travaux
d□abattages de 4 arbres sur le domaine public - Site classé partie des Champs-Élysées avec Cours - la - Reine - 8ème arrondissement 6
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2022-10-10-00017
Arrêté N°2022-059 - Autorisant les travaux
d'abattages de 8 arbres sur le domaine public -
Site classé partie des Champs-Élysées avec Cours
- la - Reine - 8ème arrondissement
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2022-10-10-00017 - Arrêté N°2022-059 - Autorisant les travaux
d'abattages de 8 arbres sur le domaine public - Site classé partie des Champs-Élysées avec Cours - la - Reine - 8ème arrondissement 7

Unité départementale de l'architecture et du patrim oine de Paris
Drac Ile de France
47 , rue Le Peletier – 75009


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2022 – 059

Autorisant les travaux de coupes et d'abattages de 8 arbres d'alignement sur le domaine public
sis avenue des Champs-Elysées situés sur le site cl assé partie des Champs-Elysées avec Cours - la - Re ine
dans le 8 ème arrondissement

Vu le code de l'environnement et notamment ses ar ticles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articl es R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relat ive aux droits et libertés des communes, des départ ements
et des régions, modifiée ;
Vu l'arrêté n°2020-11 donnant subdélégation de si gnature au chef de l'unité départementale de l'arch itecture
et du patrimoine de Paris en matière d'espaces pr otégés ;
Vu la demande d'autorisation présentée par la vil le de Paris en date du 06/09/2022;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 28/09/2022 et portant
sur la dp 075 108 22 v0447.

ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'autorisation, prévue par les articles susvisés du code de l'environnement et de l'urbanisme,
concernant les travaux de coupes et d'abattages de 8 arbres d'alignement sur le domaine public sis ave nue des
Champs-Elysées situés sur le site classé partie des Champs-Elysées avec Cours – la - Reine dans le 8ème
arrondissement de Paris, est accordée.
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fr ance, est chargé de l'exécution du présent arrêté q ui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Île de France, préfecture de Paris : www.ile-de-
France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Maire de Paris.


Fait à Paris, le 10 octobre 2022
Pour le Préfet de Paris,et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Frédéric MASVIEL

Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit privé,
etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut également
saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette derni ère démarche prolonge le délai du recours contentie ux qui doit,
alors, être introduit dans les 2 mois suivant la ré ponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet
implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2022-10-10-00017 - Arrêté N°2022-059 - Autorisant les travaux
d'abattages de 8 arbres sur le domaine public - Site classé partie des Champs-Élysées avec Cours - la - Reine - 8ème arrondissement 8
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2022-10-10-00018
Arrêté N°2022-060 - Autorisant la modification
d□aspect extérieur □ Site classé du Hameau
Boileau - 16ème arrondissement
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2022-10-10-00018 - Arrêté N°2022-060 - Autorisant la modification
d□aspect extérieur □ Site classé du Hameau Boileau - 16ème arrondissement 9
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2022 – 060

Autorisant la modification d'aspect extérieur – La création d'une liaison entre 2 terrasses au-dessus de la rampe de parking
sis 38 rue Boileau située sur le site classé du Ham eau Boileau dans le 16 ème arrondissement

Vu le code de l'environnement et notamment ses ar ticles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articl es R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relat ive aux droits et libertés des communes, des départ ements
et des régions, modifiée ;
Vu l'arrêté n°2020-11 donnant subdélégation de si gnature au chef de l'unité départementale de l'arch itecture
et du patrimoine de Paris en matière d'espaces pr otégés ;
Vu la demande d'autorisation présentée par la vil le de Paris en date du 27/09/2022
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 05/10/2022 et portant
sur la dp 075 116 22 v0521 .

ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'autorisation, prévue par les articles susvisés du code de l'environnement et de l'urbanisme,
concernant la modification d'aspect extérieur - La création d'une liaison entre 2 terrasses au-dessus de la
rampe de parking sis 38 rue Boileau située sur le s ite classé du Hameau Boileau dans le 16 ème arrondissement
de Paris, est accordée.
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fr ance, est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France, préfec ture de
Paris, accessible sur le site internet de la préfec ture de la région d'Île de France, préfecture de Pa ris : www.ile-
de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Ma ire de Paris.


Fait à Paris, le 10 octobre 2022
Pour le Préfet de Paris,et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Frédéric MASVIEL
Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2022-10-10-00018 - Arrêté N°2022-060 - Autorisant la modification
d□aspect extérieur □ Site classé du Hameau Boileau - 16ème arrondissement 10
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2022-10-10-00019
Arrêté N°2022-061 - Autorisant la création de
fenêtres, garde-corps et travaux de ravalement
d□une construction R+1 - Site classé du Hameau
Boileau, 16ème arrondissement
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2022-10-10-00019 - Arrêté N°2022-061 - Autorisant la création de
fenêtres, garde-corps et travaux de ravalement d□une construction R+1 - Site classé du Hameau Boileau, 16ème arrondissement 11
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2022 – 061

Autorisant la création de fenêtre et garde-corps au RDC sur cour, de fenêtres au sous-sol
et travaux de ravalement d'une construction R+1
sis 33 avenue Molière situés sur le site classé du Hameau Boileau dans le 16 ème arrondissement

Vu le code de l'environnement et notamment ses ar ticles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articl es R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relat ive aux droits et libertés des communes, des départ ements
et des régions, modifiée ;
Vu l'arrêté n°2020-11 donnant subdélégation de si gnature au chef de l'unité départementale de l'arch itecture
et du patrimoine de Paris en matière d'espaces pr otégés ;
Vu la demande d'autorisation présentée par la vil le de Paris en date du 06/10/2022
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 07/10/2022 et portant
sur la dp 075 116 22 v0607.

ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'autorisation, prévue par les articles susvisés du code de l'environnement et de l'urbanisme,
concernant la création de fenêtre et garde-corps au RDC sur cour, de fenêtres au sous-sol et travaux d e
ravalement d'une construction R+1 sis 33 avenue Mol ière situés sur le site classé du Hameau Boileau da ns le
16 ème arrondissement de Paris, est accordée.
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fr ance, est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France, préfec ture de
Paris, accessible sur le site internet de la préfec ture de la région d'Île de France, préfecture de Pa ris : www.ile-
de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Ma ire de Paris.

Fait à Paris, le 10 octobre 2022
Pour le Préfet de Paris,et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Frédéric MASVIEL
Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2022-10-10-00019 - Arrêté N°2022-061 - Autorisant la création de
fenêtres, garde-corps et travaux de ravalement d□une construction R+1 - Site classé du Hameau Boileau, 16ème arrondissement 12
Préfecture de Police
75-2022-10-11-00029
Arrêté n° 2022-01216
portant mesures de police applicables à Paris à
l□occasion de la rencontre de la ligue des
Champions opposant le Paris Saint-Germain au
Sport Lisboa e BENFICA le mardi 11 octobre 2022
Préfecture de Police - 75-2022-10-11-00029 - Arrêté n° 2022-01216
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la rencontre de la ligue des Champions opposant le Paris Saint-Germain
au Sport Lisboa e BENFICA le mardi 11 octobre 202213
El
-— ; _ —-—
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéu
|
CABINET DU PREFET



Arrêté n° 2022-01216
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion de la rencontre de la ligue
des Champions opposant le Paris Saint-Germain au Sp ort Lisboa e BENFICA le mardi
11 octobre 2022

Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement eur opéen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapit re VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales , notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1 et R. 644-4 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses arti cles 78-2-4 et 78-2-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment se s articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70 et 72 ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susv isé, le préfet de police a la charge, à Paris, de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des
biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une man ifestation sur la voie publique, au cours
ou à l'issue de laquelle des troubles à l'ordre pub lic sont commis ou risquent d'être commis,
de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ; que, en application de l'article R. 644-4 du
même code, le fait de participer à une manifestatio n ayant été interdite est passible de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4 ème classe ;
Considérant que, en application des réquisitions éc rites de la procureure de la République
près le tribunal judiciaire de Paris, les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la
responsabilité de ceux-ci, les agents de police jud iciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux
d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'i nspection visuelle et à la fouille des
bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulan t, arrêtés ou stationnant sur la voie publique,
conformément à l'article 78-2-5 du code de procédur e pénale ;
Considérant que des supporters de football algérien s s'étaient rassemblés dans le même
secteur le 14 juillet 2019 et qu'à cette occasion, de nombreux débordements, actes de
dégradation et de pillage, ainsi que des violences contre les forces de l'ordre avaient été
commis, conduisant à l'interpellation de 123 indivi dus dont 116 placés en garde à vue, parmi Préfecture de Police - 75-2022-10-11-00029 - Arrêté n° 2022-01216
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la rencontre de la ligue des Champions opposant le Paris Saint-Germain
au Sport Lisboa e BENFICA le mardi 11 octobre 202214
lesquels 20 ont été déférés devant un magistrat et 2 condamnés à une peine
d'emprisonnement ;
Considérant que des supporters de football algérien s s'étaient rassemblés dans le secteur
des Champs-Elysées et ce en dépit d'un arrêté d'int erdiction de rassemblement le 18
décembre 2021 et qu'à cette occasion, 130 verbalisa tions pour non-respect de l'arrêté
préfectoral ont été dressées, que de nombreux débor dements, actes de dégradation et de
pillage, ainsi que des violences contre les forces de l'ordre avaient été commis ;
Considérant qu'à l'occasion de la rencontre entre le PSG et le Sport Lisboa e BENFICA
prévue le mardi 11 octobre 2022, de tels incidents sont susceptibles de se reproduire de
nouveau, en fonction du résultat du match ;
Considérant par ailleurs que le bas de l'avenue des Champs-Elysées est situé à proximité de
la Présidence de la République et des ambassades de s Etats-Unis et du Royaume-Uni ; qu'il se
trouve ainsi dans un périmètre dans lequel des mesu res particulières et renforcées de sécurité
sont assurées en permanence, notamment dans le cont exte actuel de menace terroriste qui
demeure toujours à un niveau élevé ; que dès lors, cette portion de l'avenue des Champ s-
Elysées et les voies adjacentes situées dans le sec teur des ces institutions ne constituent pas
des lieux appropriés pour accueillir des manifestat ions revendicatives, en raison des fortes
contraintes de sécurité qui pèsent sur ces sites ;
Considérant enfin que le mardi 11 octobre 2022, les services de police et de gendarmerie
seront particulièrement mobilisés par d'autres miss ions dans la capitale et sa proche
banlieue, qui doivent se dérouler pendant cette pér iode dans un contexte de menace
terroriste important qui sollicite toujours à un ni veau élevé les forces de sécurité intérieure
pour garantir la protection des personnes et des bi ens contre les risques d'attentat dans le
cadre du plan VIGIPIRATE, toujours au niveau « sécurité renforcée - risque attentat » sur
l'ensemble du territoire national depuis le 05 mars 2021 ;
Considérant ainsi qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier la liberté
d'aller-et-venir avec les impératifs de l'ordre pub lic ; que, dans ce cadre, elle se doit de
prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles à
l'ordre public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que répond à
ces objectifs une mesure interdisant dans ce secteu r limité et sensible la présence de
supporters, ainsi que celle de détention et de tran sport de tout objet susceptible de
constituer une arme ainsi que la consommation de bo issons alcooliques sur la voie publique ;

ARRETE :


Article 1 er – Du mardi 11 octobre 2022 à 20h00, jusqu'au mercr edi 12 octobre 2022 à 06h00, il
est institué un périmètre de sécurité délimité par les voies suivantes, qui y sont incluses :
- la rue Tilsitt ;
- la rue de Presbourg ;
- l'avenue des Champs-Elysées, dans sa totalité, incl uant le rond-point des Champs-Elysées
– Marcel Dassault ;
- la place de la Concorde dans sa totalité .
Préfecture de Police - 75-2022-10-11-00029 - Arrêté n° 2022-01216
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la rencontre de la ligue des Champions opposant le Paris Saint-Germain
au Sport Lisboa e BENFICA le mardi 11 octobre 202215
Article 2 – Dans le périmètre mentionné à l'article 1 er , la présence sur la voie publique des
personnes se prévalant de la qualité de supporters du Paris Saint-germain et du Sport Lisboa
e Benfica ou se comportant comme tels est interdite .

Article 3 – Dans ce même périmètre et aux mêmes horaires, son t interdits sur la voie
publique :
- L'introduction, la détention et le transport de tou s objets susceptibles de constituer
une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de projectile
présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens, en particulier les
bouteilles en verre, ainsi que l'introduction, la d étention et le transport de boissons
alcooliques et leur consommation sur la voie publiq ue ;
- Dans des conteneurs individuels, des substances ou mélanges dangereux, inflammables
ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/200 8 du Parlement européen et du
Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'ess ence, le pétrole, le gaz, l'alcool à
brûler, le méthanol, la térébenthine, le "white-spi rit", l'acétone, les solvants et des
produits à base d'acide chlorhydrique ;
- Des équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public ;
- Des artifices de divertissement de catégories F2 à F4 et des articles pyrotechniques des
catégories T2 et P2.
Les mesures prévues au présent article ne s'appliqu ent pas aux résidents qui pourront justifier
de cette qualité par tous moyens, ainsi que dans le s parties du périmètre régulièrement
occupées par des restaurants et débits de boissons titulaires des autorisations nécessaires.

Article 4 - La préfète, directrice du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation
et la directrice de la sécurité de proximité de l'a gglomération parisienne sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar rêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police et commun iqué à la procureure de la République de
Paris.


Fait à Paris, le 11 octobre 2022



Laurent NUÑEZ









Préfecture de Police - 75-2022-10-11-00029 - Arrêté n° 2022-01216
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la rencontre de la ligue des Champions opposant le Paris Saint-Germain
au Sport Lisboa e BENFICA le mardi 11 octobre 202216









Annexe de l'arrêté n° 2022-01216 du 11 oct 2022



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa pu blication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.
Préfecture de Police - 75-2022-10-11-00029 - Arrêté n° 2022-01216
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la rencontre de la ligue des Champions opposant le Paris Saint-Germain
au Sport Lisboa e BENFICA le mardi 11 octobre 202217
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2022-10-11-00029 - Arrêté n° 2022-01216
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la rencontre de la ligue des Champions opposant le Paris Saint-Germain
au Sport Lisboa e BENFICA le mardi 11 octobre 202218
Préfecture de Police
75-2022-10-07-00018
Arrêté n°2022-01191
instituant un périmètre au sein duquel la
présence de certaines catégories de supporters
est réglementée et instaurant certaines mesures
de police à l□occasion de la rencontre de
football du dimanche 16 octobre 2022 à 20h45
entre les équipes du Paris Saint-Germain et de
l□Olympique de Marseille au Parc des Princes
Préfecture de Police - 75-2022-10-07-00018 - Arrêté n°2022-01191
instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines
mesures de police à l□occasion de la rencontre de football du dimanche 16 octobre 2022 à 20h45 entre les équipes du Paris
Saint-Germain et de l□Olympique de Marseille au Parc des Princes19
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéPRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2022-01191 instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football du dimanche 16 octobre 2022 à 20h45 entre les équipes du Paris Saint-Germain et de l'Olympique de Marseille au Parc des Princes Le préfet de police et le préfet des Hauts-de-Seine, Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 211-2 ; Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Considérant que, en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant de l'Etat dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que le fait pour les personnes concernées de ne pas se conformer à l'arrêté pris en application des deux premiers alinéas est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 €, en application du même article ; Considérant que, en application des articles 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris et dans le département des Hauts-de-Seine, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ; Considérant que, à l'occasion de la 11 ème journée de Ligue 1, l'équipe du Paris Saint-Germain (PSG) recevra celle de l'Olympique de Marseille (OM) au Parc des Princes le dimanche 16 octobre 2022 à 20h45 ; Considérant, au-delà de la rivalité historique entre les deux clubs, que des éléments à risques des Ultras du Paris-Saint-Germain et des hooligans parisiens se sont montrés particulièrement actifs depuis le début de la saison et ont été impliqués dans plusieurs incidents à l'encontre de supporters d'équipes adverses ; Considérant que, dès lors, un déplacement de supporters marseillais pourrait générer des incidents, voire des affrontements avec leurs homologues parisiens, tant aux abords de l'enceinte sportive, dans les rues adjacentes ou à hauteur des débits de boissons environnants, avant et après le match ; Considérant que lors de la rencontre du 28 février 2018 les Ultras de l'OM ont détruit 6 urinoirs et 137 sièges dont certains ont servi de projectiles en direction du public familial installé dans la tribune attenante à la leur et que de nombreux engins pyrotechniques ont été jetés vers le terrain de jeu ;
Préfecture de Police - 75-2022-10-07-00018 - Arrêté n°2022-01191
instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines
mesures de police à l□occasion de la rencontre de football du dimanche 16 octobre 2022 à 20h45 entre les équipes du Paris
Saint-Germain et de l□Olympique de Marseille au Parc des Princes20
Considérant que dans la nuit du 26 au 27 juin 2020 un groupe d' Ultras marseillais a
tagué un des murs extérieurs de la tribune Boulogne du Parc des princes , action qui a
été relayée massivement sur les réseaux sociaux ;
Considérant que lors des rencontres entre les deux clubs le 13 septembre 2020 au Parc
des Princes, le 23 janvier 2021 à Lens, et le 24 oc tobre 2021 au Vélodrome à Marseille,
des affrontements entre Ultras parisiens et marseillais se sont produits avant et après le
match ; qu'un échange de coups de feu a eu lieu lors de l a rencontre sportive à Lens
entre membres des deux groupes avec lancement de pl usieurs engins pyrotechniques ;
que, à la fin des matchs, des règlements de comptes et des actes de violence se sont
produits entre les supporters parisiens et marseill ais, causant d'importants dégâts
matériels et infligeant des blessures graves à cert ains participants ;
Considérant, en outre, que la présence en nombre de s Ultras du Paris-Saint-Germain
dans le stade est susceptible de générer des incide nts en tribune et devrait conduire à
un usage important d'engins pyrotechniques et déton ants, faits constitutifs d'un délit
puni de trois ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende en application de
l'article L. 332-8 du code du sport, avec un risque d'envahissement du terrain par ceux-
ci, notamment en fin de match ;
Considérant dès lors, qu'il existe des risques séri eux pour que la rencontre du
dimanche 16 octobre 2022 au Parc des Princes génère des troubles à l'ordre public ;
Considérant, par ailleurs, que le dimanche 16 octob re 2022 de nombreux autres
rassemblements et événements se tiendront dans la c apitale et sa proche banlieue, qui
mobiliseront fortement les services de police et de gendarmerie pour en assurer la
sécurité et le bon déroulement, dans un contexte de menace terroriste qui sollicite
toujours à un niveau élevé les forces de sécurité i ntérieure pour garantir la protection
des personnes et des biens contre les risques d'att entat, dans le cadre du plan
VIGIPIRATE renforcé ; qu'ainsi elles ne sauraient être détournées de ce s missions
prioritaires de sécurité nationale pour répondre à des débordements liés au
comportement de supporters dans le cadre d'une renc ontre sportive ;
Considérant que, dans ces conditions, à l'occasion du match du dimanche 16
octobre 2022 entre les équipes du Paris Saint-Germain et de l'Olympique de Marseille au
Parc des Princes, seule une interdiction d'accès à un périmètre autour de ce stade des
personnes se prévalant de la qualité de supporter d e l'Olympique de Marseille ou se
comportant comme tels est de nature à prévenir les atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, ainsi que certaines mesures d'interdiction, dont celle de
détention et de transport de boissons alcooliques a insi que leur consommation sur la
voie publique, applicables à l'intérieur du périmèt re ;


ARRETENT :


Art. 1 er . - Le dimanche 16 octobre 2022, il est institué un périmètre délimité par les
voies suivantes, qui y sont incluses, au sein duque l la présence de certaines catégories
de supporters est réglementée et comportant certain es mesures de police :
- l'avenue Gordon Bennett,
- l'avenue de la porte d'Auteuil dans sa partie com prise entre l'avenue Gordon
Bennett et la place de la porte d'Auteuil,
- la place de la porte d'Auteuil,
- le boulevard Murat dans sa partie comprise entre la place de la porte d'Auteuil et la
place de la porte de Saint Cloud et l'avenue Marcel Doret,
- la place de la porte de Saint-Cloud,
- le boulevard Murat dans sa partie comprise entre la place de la porte de Saint
Cloud et l'avenue Marcel Doret, Préfecture de Police - 75-2022-10-07-00018 - Arrêté n°2022-01191
instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines
mesures de police à l□occasion de la rencontre de football du dimanche 16 octobre 2022 à 20h45 entre les équipes du Paris
Saint-Germain et de l□Olympique de Marseille au Parc des Princes21
- l'avenue Marcel Doret,
- l'avenue Dode de la Brunerie,
- l'avenue Georges Lafont,
- l'avenue Ferdinand Buisson,
- l'avenue de la porte de Saint Cloud,
- la route de la Reine (Boulogne-Billancourt 92100) dans sa partie comprise entre la
rue du commandant Guilbaud et l'avenue Victor Hugo (Boulogne-Billancourt 92100),
- l'avenue Victor Hugo (Boulogne-Billancourt 92100) dans sa partie comprise entre la
route de la Reine (Boulogne-Billancourt 92100) et l e rond point André Malraux
(Boulogne-Billancourt 92100),
- le rond point André Malraux (Boulogne-Billancourt 92100),
- l'avenue Robert Schuman (Boulogne-Billancourt 921 00).

Art. 2 - Le jour et dans le périmètre mentionnés à l'artic le 1 er , sont interdits sur la voie
publique :

1° La présence des personnes se prévalant de la qua lité de supporter de l'Olympique
de Marseille ou se comportant comme tels ;
2° L'introduction, la détention et le transport de tous objets susceptibles de
constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de
projectile présentant un danger pour la sécurité de s personnes et des biens, en
particulier les bouteilles en verre, ainsi que l'in troduction, la détention et le transport
de boissons alcooliques et leur consommation sur la voie publique.

Les mesures prévues au 2° du présent article ne s'a ppliquent pas aux résidents, qui
pourront justifier de cette qualité par tous moyens , ainsi que dans les parties du
périmètre régulièrement occupées par des restaurant s et débits de boissons titulaires
des autorisations nécessaires.

Art. 3 . - La préfète, directrice du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la
préfecture des Hauts-de-Seine.

Fait à Paris, le 07 oct 2022 Fait à Nanterre, le07 oct 2022


Le préfet de police Le préfet d es Hauts-de-Seine



Laurent NUÑEZ Laurent HOTTIAUX







Préfecture de Police - 75-2022-10-07-00018 - Arrêté n°2022-01191
instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines
mesures de police à l□occasion de la rencontre de football du dimanche 16 octobre 2022 à 20h45 entre les équipes du Paris
Saint-Germain et de l□Olympique de Marseille au Parc des Princes22

Annexe de l'arrêté n° 2022-01191 du 07 oct 2022



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer
les arguments ou faits nouveaux et comprendre la co pie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exp oser votre argumentation
juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme
rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois
à compter de la date de la décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2022-10-07-00018 - Arrêté n°2022-01191
instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines
mesures de police à l□occasion de la rencontre de football du dimanche 16 octobre 2022 à 20h45 entre les équipes du Paris
Saint-Germain et de l□Olympique de Marseille au Parc des Princes23