EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2025-353
PUBLIÉ LE 22 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
ARS de Normandie / Direction de l'offre de soins
27-2025-12-22-00011 - ARRÊTÉ PORTANT ADOPTION DU DIAGNOSTIC
TERRITORIAL PARTAGE ET DU PROJET TERRITORIAL DE SANTE MENTALE
DU TERRITOIRE DE L'EURE (2 pages) Page 3
27-2025-12-03-00039 - DECISION PORTANT AUTORISATION DE LA
PHARMACIE A USAGE INTERIEUR DE L INSTITUT MEDICAL SPECIALISE DE
L' URE SITUE A LOUVIERS (27400) (3 pages) Page 6
Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital d'Evreux-Vernon /
27-2025-12-22-00012 - 2025-01 délégation de signature unique CHES-
MAJ le 22-12-2025-sig (42 pages) Page 10
Préfecture de l'Eure / CABINET
27-2025-12-18-00007 - Arrêté BRECI 2025-20 médaille de bronze JSEA -
promotion du 1er janvier 2026 (2 pages) Page 53
2
ARS de Normandie
27-2025-12-22-00011
ARRÊTÉ PORTANT ADOPTION DU DIAGNOSTIC
TERRITORIAL PARTAGE ET DU PROJET
TERRITORIAL DE SANTE MENTALE DU
TERRITOIRE DE L'EURE
ARS de Normandie - 27-2025-12-22-00011 - ARRÊTÉ PORTANT ADOPTION DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL PARTAGE ET DU PROJET
TERRITORIAL DE SANTE MENTALE DU TERRITOIRE DE L'EURE 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
AV@ D Agence Régionale de SantéNormandie

1/2

ARRÊTÉ PORTANT ADOPTION DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL PARTAGE
ET DU PROJET TERRITORIAL DE SANTE MENTALE DU TERRITOIRE DE
L'EURE

Le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) de Normandie

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 1431 -2, L.1434-9 et suivants, L. 3221 -1 et
suivants, R. 3224-1 et suivants et D. 6136-1 et suivants ;
VU la loi n° 2014 -173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
notamment son article 5 ;
VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral ;
VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adoptant les ARS à la nouvelle délimitation des régions ;
VU le décret n°2017-1200 du 27 juillet 2017 relatif au projet territorial de santé mentale ;
VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur François MENGIN LECREULX en qualité de
directeur général de l'agence régionale de santé Normandie ;
VU l'instruction DGOS/R4/DGCS/3B/DGS/P4/2018/137 du 05 juin 2018 relative aux projets territoriaux de
santé mentale ;
VU l'instruction DGOS/P3/DGS/SP4/DGCS/SD3B/DMSMP/2025/129 du 1er décembre 2025 relative à
l'actualisation des projets territoriaux de santé mentale ;
VU l'arrêté n°9 du 19 novembre 2020 du directeur général de l'ARS de Normandie relative à la
composition du conseil territorial de santé du 26 novembre 2020 ;
VU l'arrêté du directeur général de l'ARS de Normandie en date du 9 décembre 2020 portant adoption
du projet territorial de santé mentale du territoire de l'Eure ;
VU l'arrêté du directeur général de l'ARS Normandie en date du 31 octobre 2023 modifié portant
approbation du projet régional de santé (PRS) de l'ARS Normandie ;
VU l'arrêté du directeur général de l'ARS Normandie en date du 10 janvier 2025 portant révision PRS ;
VU le diagnostic territorial partagé et le projet territorial de santé mentale proposé s aux acteurs
concernés ;
VU l'avis du conseil territorial de santé de l'Eure en date du 22 octobre 2025 relatif au projet territorial
de santé mentale de l'Eure ;
VU l'avis du conseil local de santé de l'Eure en date du 11 décembre 2025 relatif au projet territorial de
santé mentale de l'Eure.

ARS de Normandie - 27-2025-12-22-00011 - ARRÊTÉ PORTANT ADOPTION DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL PARTAGE ET DU PROJET
TERRITORIAL DE SANTE MENTALE DU TERRITOIRE DE L'EURE 4

2/2
CONSIDERANT que l'adoption du projet territorial en santé mentale ne saurait valoir engagement
financier de l'ARS et que cet engagement figurera dans le contenu des fiches actions retenues dans le
cadre du contrat territorial de santé mentale.


ARRÊTE

Article 1 : Le diagnostic territorial partagé ainsi que le projet territorial de santé mentale de l'Eure sont
arrêtés et publiés sur le site internet de l'agence régionale de santé de Normandie.
Article 2 : Le PTSM de l'Eure est arrêté pour une durée de cinq ans.
Article 3 : Le diagnostic territorial partagé et le PTSM de l'Eure peuvent être révisés selon la même
procédure que celle prévue pour leur élaboration et avec les mêmes consultations.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département
de l'Eure.
Article 5 : La responsable de la mission santé mentale et psychiatrie de l'agence régionale de santé de
Normandie est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication au recueil des actes administratifs , d 'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Caen sis au n°3 rue Arthur Leduc à CAEN 14 000. La saisine du tribunal administratif peut
se faire via Télérecours : www.telerecours.fr

X
Fait à Caen, le 22 décembre 2025

Le directeur général,


François MENGIN LECREULX
ARS de Normandie - 27-2025-12-22-00011 - ARRÊTÉ PORTANT ADOPTION DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL PARTAGE ET DU PROJET
TERRITORIAL DE SANTE MENTALE DU TERRITOIRE DE L'EURE 5
ARS de Normandie
27-2025-12-03-00039
DECISION PORTANT AUTORISATION DE LA
PHARMACIE A USAGE INTERIEUR DE L INSTITUT
MEDICAL SPECIALISE DE L' URE SITUE A
LOUVIERS (27400)
ARS de Normandie - 27-2025-12-03-00039 - DECISION PORTANT AUTORISATION DE LA PHARMACIE A USAGE INTERIEUR DE L
INSTITUT MEDICAL SPECIALISE DE L' URE SITUE A LOUVIERS (27400) 6
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
AV@ D Agence Régionale de SantéNormandie




DECISION PORTANT AUTORISATION DE LA PHARMACIE A USAGE
INTERIEUR DE L'INSTITUT MEDICAL SPECIALISE DE L'EURE SITUE A
LOUVIERS (27400)
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé de Normandie
VU le code de la santé publique, et notamment le chapitre VI du titre II du livre Ier de sa cinquième
partie (parties législative et réglementaire) et les articles L. 5126 -4, L. 5126-5, R. 5126-9, R. 5126-27
à R. 5126-33 ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur ;
VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de M. François MENGIN LECREULX en qualité de
Directeur général de l'Agence régionale de santé de Normandie à compter du 26 juin 2024 ;
VU l'arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière et ses annexes ;
VU l'arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse
et aux médicaments dans les établissements de santé ;
VU la décision du 16 octobre 2025 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé de Normandie ;
VU la demande du Président de la SAS CLINEA, déposée le 2 juillet 2025 et déclarée recevable le 1er
août 2025 par l'Agence régionale de santé de Normandie, en vue d'obtenir une autorisation de la
pharmacie à usage intérieur (PUI) de l'Institut Médical Spécialisé de l'Eure (IMSE) sis 12 place Ernest
Thorel à LOUVIERS – 27300 pour assurer les missions de base et afin de desservir la Clinique
Guillaume sise 111 avenue du Maréchal Juin à BOIS GUILLAUME – 76230 ;
VU le rapport du 24 novembre 2025 établi par l a pharmacienne inspectrice désignée de l'Agence
régionale de santé de Normandie ;
CONSIDERANT que le Président de la SAS CLINEA a sollicité l'Agence régionale de santé de Normandie,
en vue d'obtenir une autorisation de la pharmacie à usage intérieur (PUI) de l'Institut Médical Spécialisé
de l'Eure (IMSE) sis 12 place Ernest Thorel à LOUVIERS – 27300 pour assurer les missions de base et afin de
desservir la Clinique Guillaume sise 111 avenue du Maréchal Juin à BOIS GUILLAUME – 76230 ;
CONSIDERANT qu'il ressort du rapport de la pharmacienne inspectrice désignée de l'Agence régionale
de santé de Normandie, que les dispositions du décret modifié n°2019 -489 du 21 mai 2019 relatif aux
pharmacies à usage intérieur sont respectées ;
ARS de Normandie - 27-2025-12-03-00039 - DECISION PORTANT AUTORISATION DE LA PHARMACIE A USAGE INTERIEUR DE L
INSTITUT MEDICAL SPECIALISE DE L' URE SITUE A LOUVIERS (27400) 7


CONSIDERANT que lors de l'instruction, qu'il n'existe plus de locaux pharmaceutiques sur le site de la
Clinique Guillaume sise à BOIS GUILLAUME ; que les activités de pharmacie sont réalisées dans les services
cliniques ; qu'un lieu de réception sécurisé pour les Infirmiers Diplômés d'Etat (IDE ) a été mis en place ;
CONSIDERANT que la libération des bouteilles d'oxygène, livrées directement sur le site de la Clinique
Guillaume sise à BOIS GUILLAUME sera réalisée de façon hebdomadaire, par un pharmacien ;
CONSIDERANT que des points à améliorer ont été relevés ; qu'il est nécessaire que ces points soient
corrigés dans un délai de 6 mois ; que passé ce délai, les mises à jour seront comptabilisées comme ayant
été effectuées et devront pouvoir être présentées ;
DECIDE
Article 1 :
La demande du Président de la SAS CLINEA , portant sur l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de l'Institut Médical Spécialisé de l'Eure (IMSE) sis 12 place Ernest Thorel à LOUVIERS – 27300, de réaliser
les missions de base et de desservir la Clinique Guillaume sise 111 avenue du Maréchal Juin à BOIS
GUILLAUME – 76230, est acceptée.
Article 2 :
Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance est de 1 ETP.
Article 3 :
La pharmacie à usage intérieur ne peut fonctionner qu'en présence du pharmacien chargé de la gérance
ou de son remplaçant ou d'un pharmacien adjoint mentionné à l'article R. 5125 -34 exerçant dans cette
pharmacie.
Article 4 :
Toute modification des éléments figurant dans l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur doit faire
l'objet d'une nouvelle autorisation délivrée dans les mêmes conditions si celle -ci est substantielle, en
application de l'article R. 5126 -32 du code de la santé publique, ou d'une déclaration préalable dans les
autres cas.
Article 5 :
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de Santé de
Normandie, espace Claude Monet, 2 place Jean Nouzille, CS 55035 14050 Caen Cedex 4 ;
- D'un recours hiérarchique auprès du Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des
Personnes handicapées , Direction générale de l'Offre de Soins, bureau R2, 14 avenue
Duquesne 75350 Paris SP 07 ; ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire
au recours contentieux ;
- D'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen – 53 avenue Gustave
Flaubert à ROUEN – 76000. La saisine du tribunal administratif peut se faire via Télérecours
citoyens www.telerecours.fr
ARS de Normandie - 27-2025-12-03-00039 - DECISION PORTANT AUTORISATION DE LA PHARMACIE A USAGE INTERIEUR DE L
INSTITUT MEDICAL SPECIALISE DE L' URE SITUE A LOUVIERS (27400) 8


Le délai de recours prend effet :
- Pour l'intéressé, à compter de la date de notification de la présente décision ;
- Pour les tiers, à compter de la date de publication de la présente décision.
Ces recours ne suspendent pas l'application de la présente décision.
Article 6 :
La présente décision est notifiée au demandeur et publiée aux recueils des actes administratifs de la
région Normandie et du département de l'Eure.
Article 7 :
Le Directeur général adjoint de l'Agence régionale de santé de Normandie est chargé de l'exécution de la
présente décision.

Fait à Caen, le 3 décembre 2025
Le Directeur général,

François MENGIN LECREULX


ARS de Normandie - 27-2025-12-03-00039 - DECISION PORTANT AUTORISATION DE LA PHARMACIE A USAGE INTERIEUR DE L
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Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital
d'Evreux-Vernon
27-2025-12-22-00012
2025-01 délégation de signature unique CHES-
MAJ le 22-12-2025-sig
Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital d'Evreux-Vernon - 27-2025-12-22-00012 - 2025-01 délégation de signature unique CHES- MAJ le
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EURESEINE
Votre santé au cœur de notre engagement
Direction Générale – Délégation de signature Page 1/42
DÉCISION DG N° 2025-01
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER EURE-SEINE
HÔPITAL D'EVREUX-VERNON
VU l'arrêté en date du 15 novembre 2023 nommant Monsieur RIFFLET Jérôme Directeur
du Centre Hospitalier Eure-Seine et de Bernay.
VU l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005, simplifiant le régime juridique des
établissements de santé,
VU l'article L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la Santé Publique,
VU l'article L 6132-3 du Code de la Santé Publique,
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
VU la convention constitutive de groupement GHT ESPO du 29 juin 2016, approuvée par
l'ARS de Normandie le 01/07/2016,
VU la convention de direction commune entre les Centres hospitaliers Eure-Seine et de
Bernay en date du 30 juin 2023.
Décide
Dispositions générales
Article 1
Sont de la compétence du Directeur Général, Monsieur RIFFLET Jérôme :
- les conventions de coopération internationale
- les conventions de transactions
- les conventions de coopération avec les établissements de santé publics ou
privés
- les conventions d'associations au fonctionnement du service public hospitalier
d'établissements privés ne participant pas à ce service public
- les conventions de mise à disposition de personnel
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- les autres conventions et accords avec des organismes extérieurs générant ou
susceptibles de générer des charges financières imprévues pour l'institution
- les contrats internes conclus en application de la délégation de gestion
- les actes concernant les relations internationales
- les réquisitions du comptable
- les marchés
- les créations de régies d'avances et les nominations de régisseurs d'avances,
- les actes relatifs aux opérations immobilières
- les actes relatifs à la participation à une société d'économie mixte locale
- les décisions d'ester en justice
- les décisions relatives aux emprunts
- les décisions relatives aux dons et legs
- les décisions de recours à des collaborateurs occasionnels
- les actes administratifs, documents et correspondances concernant la fonction
achats du GHT, pour le compte des établissements parties au GHT ESPO,
- ainsi que tous autres actes, documents et correspondances qui, en raison de
l'importance de leur objet, engagent le CHES.
Article 2
En cas d'empêchement de Monsieur RIFFLET Jérôme, Directeur, délégation est donnée à
Monsieur David DELEDICQUE, Adjoint au Directeur, pour signer tous les actes mentionnés
à l'article 1.
En cas d'empêchement simultané de Monsieur RIFFLET Jérôme et de Monsieur David
DELEDICQUE, délégation est donnée à Monsieur MALLERET François, Directeur adjoint
chargé des Finances, de l'accueil clientèle, de la certification des comptes et du contrôle de
gestion, à l'effet de signer tous les actes mentionnés à l'article 1.
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Direction Générale
Affaires Juridiques et des relations avec les usagers
Article 3
Délégation est donnée à Monsieur David DELEDICQUE, Adjoint au Directeur, à l'effet de
signer :
- les actes administratifs, documents et correspondances concernant les Affaires
Juridiques,
- les actes dans le champ de la préparation et diffusion des plans d'urgence et de
procédure d'organisation générale de l'établissement.
Article 4
Délégation est donnée à Monsieur David VEAUTE , attaché d'administration aux Affaires
Juridiques, à l'effet de signer les pièces citées à l'article 3, à l'exclusion des conventions et
accords avec des organismes extérieurs ainsi que des marchés et tous documents y afférant
relevant des attributions de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur en la matière.
En cas d'absence de Monsieur David VEAUTE et afin d'assurer la continuité de la Direction
des affaires juridiques et des relations avec les usagers, délégation est donnée à Madame
Noémie MARINIER à effet de signer les pièces citées à l'article 3, à l'exclusion des
conventions et accords avec des organismes extérieurs ainsi que des marchés et tous
documents y afférant relevant des attributions de l'autorité compétente du pouvoir
adjudicateur en la matière.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David VEAUTE et de Madame Noémie
MARINIER, Madame Catherine POLET est habilitée à signer les actes et documents
suivants :
- Les courriers relatifs à la transmission des dossiers médicaux (accusé réception,
demandes dans les services, réponses aux patients, compléments d'enquête et
bordereaux de facturation), et à la gestion des réclamations des usagers (demandes
d'enquête auprès des services, courriers de demande de suspension de facturation,
courriers d'accusé réception au patient) ;
- Tous les actes préparatoires internes à la saisie des dossiers médicaux ;
- Les courriers relevant de la gestion courante des sinistres en lien avec l'assureur de
l'établissement (déclarations de sinistre, informations aux responsables de structure
interne et praticiens, demandes de complément d'enquête dans les services et
réponses à l'assureur) ;
- Les courriers de saisine du médiateur médical ou non médical de l'établissement et
information aux patients de la saisine.
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Affaires Générales
Article 5
Délégation est donnée à Madame Virginie LECESNE , attachée d'administration
hospitalière, à l'effet de signer tous actes administratifs, documents, correspondances sans
impact financier ni engagement de l'établissement dans le domaine des affaires générales.
Communication
Article 6
Délégation est donnée à Madame Imane TOUIR, chargée de la communication, à l'effet
de signer tous actes administratifs, documents, correspondances sans impact financier ni
engagement de l'établissement dans le domaine de la communication.
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Direction des Finances, de l'accueil clientèle, de la certification des
comptes et du contrôle de gestion
Article 7
Délégation est donnée à Monsieur MALLERET François , Directeur adjoint chargé des
Finances, de l'accueil clientèle, de la certification des comptes et du contrôle de gestion, à
l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les
affaires de cette direction y inclus, dans le respect des procédures établies au sein de
l'établissement :
- les ordres de missions du personnel de cette direction,
- les conventions et accords avec des organismes extérieurs, autres que ceux visés
à l'article 1, dont les conventions de tiers payant avec les mutuelles,
- les décisions de création de régies (et de sous régies) d'avances, de régies (et de
sous régies) de recettes, de régies (et de sous régies) d'avances et de recettes,
- les décisions de nomination des régisseurs (et de sous-régisseurs),
- les décisions de suppression des régies (et des sous régies),
- le caractère exécutoire des délibérations budgétaires et financières,
- le projet d'état prévisionnel des recettes et des dépenses,
- les tarifs.
- les tirages et remboursement de la ligne de trésorerie.
sont exclus de cette délégation les contrats d'emprunt.
Article 8
Délégation est donnée à Monsieur MALLERET François , Directeur adjoint chargé des
Finances, de l'accueil clientèle, de la certification des comptes et du contrôle de gestion , à
l'effet de signer toutes pièces d'ordonnancement, de dépenses et de recettes, mandats et
pièces justificatives, tous titres de recettes et bordereaux d'émission, à l'exclusion :
- du compte financier
- des décisions modificatives de crédits
- des décisions de virements de crédits
- des décisions d'admission en non-valeur.
En cas d'absence de Monsieur MALLERET François , délégation est donnée à Madame
Amélie CHEVALIER, Attachée d'Administration Hospitalière, à effet de signer les pièces
citées aux articles 7 et 8.
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Direction Générale – Délégation de signature Page 6/42
Article 9
Délégation est donnée à Madame Laurence BUCOURT, responsable de l'accueil et de la
facturation, à l'effet de signer tout courrier relatif à la gestion courante du service accueil –
facturation et les bordereaux de recettes de facturation incombant à son service et les
demandes de transfert de corps sans mise en bière.
En l'absence de Madame BUCOURT Laurence, délégation est donnée à Madame JEAN
SIMON Yolène, adjoint des cadres hospitalier et à Madame PATIN Florence à l'effet de
signer tout courrier relatif à la gestion courante du service accueil – facturation et les
bordereaux de recettes de facturation incombant à son service.
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Direction territoriale du Système d'information
Article 10
Délégation est donnée à Monsieur Cédric HATEM, Directeur territorial du Système
d'information, à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances
concernant les affaires du Système d'Information, y inclus, dans le respect des procédures
établies au sein de l'établissement :
- les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à
l'article 1,
- les documents afférant aux marchés, hors les marchés eux-mêmes,
- les certificats administratifs et les copies certifiées conformes,
- les bons de commande d'un montant inférieur à 200 000 €,
- les constats de service fait,
- les liquidations,
- les ordres de service,
- les procès-verbaux de réception des fournitures et prestations de service,
- le décompte général et définitif,
- les archives.
En cas d'absence de Monsieur Cédric HATEM, délégation est donnée à Monsieur Olivier
GIMENEZ, à l'effet de signer les pièces citées à l'article 10.
Article 11
Délégation est donnée à Monsieur Nicolas FERRAND, responsable Architecture du
Système d'information, et Monsieur Florent VASSEUR, responsable adjoint Architecture
du Système d'information, à l'effet de signer les demandes de certificats Chambersign.
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Direction des achats et du Biomédical
Article 12
Délégation est donnée à Madame Laurence STECLEBOUT DEROME Directrice des achats
et du biomédical, à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances
concernant les affaires de l'Ingénierie Biomédicale, y inclus, dans le respect des procédures
établies au sein de l'établissement :
- les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à
l'article 1,
- les actes d'exécution courants des marchés (hors toutes modifications
administratives)
- les certificats administratifs et les copies certifiées conformes,
- les bons de commande d'un montant inférieur à 200 000 €,
- les constats de service fait,
- les liquidations,
- les ordres de service,
- les procès-verbaux de réception des fournitures et prestations de service,
- le décompte général et définitif,
- les archives.
En cas d'absence de Madame Laurence STECLEBOUT DEROME , délégation est donnée
à Monsieur Olivier CHAUVIN, Ingénieur Biomédical, à l'effet de signer les pièces citées à
l'article 12.
Article 13
Délégation est donnée à Madame Laurence STECLEBOUT DEROME directrice des achats
et du biomédical, à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances
concernant les affaires de cette Direction, y inclus, dans le respect des procédures établies
au sein de l'établissement :
Pour l'ensemble des segments d'achats hors ceux évoqués aux articles 11, 16, 18, 22, 27,
28 et 36 :
- les bons de commande,
- les constats de service fait,
- les liquidations,
- les ordres de service,
- les procès-verbaux de réception des fournitures et prestations de service,
- le décompte général et définitif,
- les archives
- la tenue de la comptabilité des stocks
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Direction Générale – Délégation de signature Page 9/42
Pour la gestion des actes relatifs à la commande publique :
- les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à
l'article 1,
- Les marchés conclus sur le fondement d'accords-cadres pour un montant inférieur à
50 000 €,
- Les actes liés à l'attribution et à la notification des marchés publics,
- Tous les actes administratifs et documents afférents à la phase consultation des
marchés publics (notamment les registres des dépôts, les procès-verbaux
d'ouverture des plis, les rapports d'analyse des offres et les rapports de
présentation),
- Tous les actes administratifs et documents afférents à la phase exécution des
marchés publics (notamment les avenants, les certificats administratifs, les copies
certifiées conformes, les résiliations, les décisions de non reconduction…),
- La correspondance afférente aux marchés publics (notamment les courriers de
notification d'avenants aux marchés, les courriers de rejet d'offre),
- Les copies certifiées conformes et les actes spéciaux de sous-traitance.
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Direction de la Qualité et de la Gestion des Risques
Article 14
Délégation est donnée à Madame Justine RASSET, Directrice de la Qualité et de la Gestion
des Risques, à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances
concernant les affaires de cette direction, y inclus les constats de service fait pour les
prestations relatives à la Qualité et à la Gestion des Risques, à l'exclusion des conventions
et accords avec des organismes extérieurs ainsi que des marchés et tous documents y
afférant relevant des attributions de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur en la
matière.
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Ressources Humaines non médicales
Coordination des soins et formation
Direction des Ressources Humaines
Article 15
Délégation est donnée à Monsieur Salah DAOUI, Directeur des Ressources Humaines, à
l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les
affaires de cette direction y inclus, dans le respect des procédures établies au sein de
l'établissement :
- Les décisions portant effet financier en matière de personnel non médical et
sages-femmes,
- Les décisions nominatives concernant les sages-femmes et le personnel non
médical, hors cadres directeurs et directeurs de soins,
- Les contrats de travail des personnels non médicaux et des sages-femmes,
- Les contrats d'apprentissage et les contrats d'allocation d'études,
- Les affectations des personnels et les conventions de mises à disposition,
- L'ensemble des décisions concernant les sanctions disciplinaires des sages-
femmes et du personnel non médical, hors cadres directeurs et directeurs de
soins,
- Les décisions et documents relatifs à l'organisation des concours ou examens
professionnels des sages-femmes et du personnel non-médical,
- Les décisions et documents relatifs à l'exercice du droit de grève et des droits
syndicaux, ainsi qu'à l'organisation de la continuité du service public en cas
d'exercice du droit de grève,
- Les états de paye du personnel non médical et des sages-femmes,
- Les actes et documents nécessaires à la gestion des commissions administratives
paritaires locales, et autres instances relevant de cette direction,
- Les conventions de stage avec les établissements d'enseignement public ou privé,
supérieurs ou secondaires, les écoles professionnelles, les écoles paramédicales
extérieures au CHES, pour l'accueil de stagiaires en formation initiale ou continue,
non assorties de clauses financières, hors soins,
- Les documents afférant à l'exécution des marchés publics, hors modifications
administratives
- Les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés
à l'article 1,
- Les conventions d'occupation précaire des logements,
- Les ordres de mission concernant les sages-femmes et les personnels non
médicaux.
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Et pour les affaires concernant cette direction,
- Les bons de commande,
- Les engagements comptables,
- Les constats de service fait,
- Les liquidations.
Article 16
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Salah DAOUI, délégation identique est
donnée à Madame Odile HERMANT, attachée d'administration hospitalière.
Article 17
Délégation est donnée à Madame Marie-Agnès LECUYER, responsable de la Formation et
du développement des compétences à la Direction des Ressources Humaines, à l'effet de
signer tout document en lien avec la formation des personnels non médicaux et sages-
femmes, en particulier :
- Les demandes de paiement des frais de formation des organismes et des frais de
missions des agents en formation continue, présentées à l'ANFH,
- Les conventions de formation,
- Les conventions de stage,
- Les états de frais, certificats et courriers liés au Dispositif de Formation Médicale
Continue, (DPC),
- Les documents afférant aux marchés publics de formation (hors les marchés eux-
mêmes), et aux bons de commande associés,
- Les documents relatifs à l'organisation des concours ou examens professionnels
des sages-femmes et du personnel non-médical,
- Les ordres de mission concernant les sages-femmes et les personnels non
médicaux.
Article 18
Délégation est donnée à Madame Valérie MATHINIER, à l'effet de signer les décisions et
documents relatifs à la reconnaissance de l'imputabilité au service d'un accident ou d'une
maladie.
En cas d'absence de Madame Valérie MATHINIER, délégation est donnée à Mesdames
Isabelle ESSAHLI, Chloé CASQUET et Annabelle DEVIN.
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Coordination générale des soins
Article 19
Délégation est donnée à Monsieur Jean-François DAVY, Coordinateur Général des
Activités de Soins, à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et
correspondances concernant les affaires de cette direction y inclus les ordres de mission du
personnel de cette direction et des personnels paramédicaux, à l'exclusion des conventions
et accords avec des organismes extérieurs ainsi que des marchés et tous documents y
afférant relevant des attributions de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur en la
matière.
Monsieur Jean-François DAVY, Coordonnateur Général des Activités de Soins est
également habilité à signer les conventions de stage avec les établissements d'enseignement
public ou privé, supérieurs ou secondaires, les écoles professionnelles, les écoles
paramédicales extérieures au CHES, pour l'accueil de stagiaires en formation initiale ou
continue, non assorties de clauses financières, concernant les secteurs de soins.
Monsieur Jean-François DAVY, Coordinateur Général des Activités de Soins , reçoit
délégation pour signer les ordres de mission de l'encadrement soignant supérieur et tous
documents liés à la gestion directe du personnel affecté à la direction des soins, notamment
les tableaux de services, les congés et absences autorisées au titre de la réduction du temps
de travail, ainsi que les congés annuels et les évaluations.
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Institut des formations paramédicales
Article 20
Délégation est donnée à Madame Florence RAGUENES Directrice des soins, coordinatrice
des instituts de formation, à l'effet de signer les correspondances et les documents
concernant les affaires des Instituts, y inclus, dans le respect des procédures établies au
sein de l'établissement :
- les conventions de stage des étudiants et élèves de l'Institut,
- les conventions établies pour les étudiants cadres de santé venant en stage au sein des
Instituts des formations paramédicales,
- les conventions de stage avec les établissements d'enseignement public ou privé,
supérieurs ou secondaires, les écoles professionnelles pour l'accueil à l'IFSI de stagiaires
en formation initiale ou continue, non assorties de clauses financières,
- les conventions de formation avec les organismes extérieurs,
- les demandes d'aide à la formation émanant d'organismes extérieurs prenant en charge
tout ou partie des frais de scolarité des étudiants et élèves, les conventions y afférant,
ainsi que les devis et mémoires relatifs aux coûts de scolarité, établis conformément à
la décision annuelle du Directeur Général du CHES, qui en fixe le montant,
- les demandes de remboursements de frais pédagogiques,
- les courriers notifiant la décision des jurys de concours aux candidats,
- les courriers relevant de la gestion courante des Instituts,
- les ordres de mission pour le personnel des Instituts,
- les commandes de prestations liées à un marché en lien avec les activités des
Instituts, hors les marchés eux-mêmes, dans la limite du budget alloué par la direction
des Finances, de l'accueil clientèle, de la certification des comptes et du contrôle de
gestion.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Florence RAGUENES et afin d'assurer la
continuité de la direction des instituts des formations paramédicales du CHES, Madame
Stéphanie ZANON, adjointe à la direction et responsable pédagogique de formation , et
Madame Anne-Sophie ENOS , adjointe à la direction et responsable pédagogique de
formation, sont autorisées à signer les documents désignés ci-après :
- les conventions de stage des étudiants et élèves,
- les attestations de présence pour les organismes financeurs,
- les courriers notifiant les décisions des jurys de concours,
- les courriers relevant de la gestion courante des Instituts.
En cas d'absence de à Madame Florence RAGUENES Directrice des soins , coordinatrice
des instituts de formation, en vertu de l'arrêté du 21 avril 2007 modifié par l'arrêté du 17
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avril 2018 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux,
Madame Stéphanie ZANON, adjointe à la direction et responsable pédagogique de
formation, et Madame Anne-Sophie ENOS, adjointe à la direction et responsable
pédagogique de formation, sont autorisées à la représenter à :
- L'Instance compétente pour les orientations générales des Instituts,
- la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des
étudiants,
- la présentation de la situation de l'étudiant à la section compétente pour le traitement
des situations disciplinaires.
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Ressources Humaines Médicales
Direction des Affaires Médicales
Article 21
Délégation est donnée à Madame Marguerite CLEMENT, Directrice des Affaires Médicales,
à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les
Affaires Médicales, dans le respect des procédures établies au sein de l'établissement :
- les décisions nominatives concernant le personnel médical hormis les sages-
femmes,
- les états de paye du personnel médical hormis les sages-femmes,
- les conventions,
- les contrats de travail des personnels médicaux contractuels hormis les sages-
femmes,
- les conventions d'occupation précaire des logements,
- les ordres de mission concernant les personnels médicaux hormis les sages-
femmes,
- les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés
à l'article 1,
Et pour les affaires concernant cette direction,
- Les bons de commande,
- les engagements comptables,
- les constats de service fait,
- les liquidations.
-
En cas d'absence de Madame Marguerite CLEMENT, Directrice des Affaires Médicales,
délégation est donnée à Madame Léna BLONDEL, attachée d'administration Hospitalière à
la Direction des Affaires Médicales.
En cas d'absence de Madame Marguerite CLEMENT, Directrice des Affaires Médicales, et
de Madame Léna BLONDEL, délégation est donnée à Monsieur Salek AATAM , adjoint
des cadres hospitaliers à la Direction des Affaires Médicales.
En cas d'absence de Madame Marguerite CLEMENT, Directrice des Affaires Médicales,
de Madame Léna BLONDEL, et de Monsieur Salek AATAM , adjoint des cadres
hospitaliers à la Direction des Affaires Médicales, délégation est donnée à Madame
CANTAIS Jessica.
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Direction Technique, Logistique et Hôtelière
Article 22
Délégation est donnée à Madame Nathalie HORN, Directrice des Services techniques,
logistiques et hôteliers , pour exercer les fonctions de comptable-matières
correspondant aux activités suivantes :
- Gestion des magasins,
- Réception des biens immobiliers, fournitures et prestations de service,
- Contrôle des livraisons effectuées dans les magasins placés sous sa responsabilité,
- Liquidation des factures,
- Conservation des biens immobiliers,
- Tenue de la comptabilité d'inventaire.
Article 23
Délégation est donnée à Madame Nathalie HORN, Directrice des Services techniques,
logistiques et hôteliers, à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et
correspondances concernant les affaires de cette direction y inclus, dans le respect des
procédures établies au sein de l'établissement :
 les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à
l'art.1
 les documents afférant à l'exécution des marchés hors modifications administratives,
 les conventions d'occupation précaire,
 les certificats d'habilitation électrique.
Article 24
Madame Nathalie HORN, Directrice des Services techniques, logistiques et
hôteliers, bénéficie d'une délégation à l'effet de signer, pour les affaires concernant cette
Direction :
- Les devis,
- Les bons de commande d'un montant inférieur à 200 000 €,
- Les engagements comptables,
- Les constats de service fait.
- Les liquidations,
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- Les ordres de service,
- Les procès-verbaux de réception des biens immobiliers, des fournitures et prestations
de service,
- Le décompte général et définitif,
- Les archives.
Article 25
En cas d'empêchement de Madame Nathalie HORN, Directrice des Services
techniques, logistiques et hôteliers, délégation est donnée à Monsieur Matthieu
BACHELET et à l'effet de signer :
- les devis,
- les bons de commande,
- les engagements comptables,
- les constats de service fait,
pour les segments d'achats suivants :
- prestations de travaux, de maintenance et de sécurité,
- fournitures d'atelier.
Article 26
En cas d'empêchement concomitant de Madame Nathalie HORN, Directrice des Services
techniques, logistiques et hôteliers , et de Monsieur Matthieu BACHELET, Ingénieur
travaux, la même délégation est donnée à Monsieur Fabrice COHU, responsable technique
du site d'Evreux, de signer :
- les devis,
- les bons de commande,
- les engagements comptables,
- les constats de service fait,
pour les segments d'achats suivants :
- prestations de travaux, de maintenance et de sécurité,
- fournitures d'atelier.
Pour un montant inférieur à 2 000 Euros.
Article 27
En l'absence de Madame Nathalie HORN, Directrice des Services techniques,
logistiques et hôteliers , délégation est donnée à Monsieur MARQUET Damien à effet
de signer les dépôts de plainte relatifs au parc automobile.
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Direction du département de santé publique, de la recherche et de
l'innovation
Article 28
Délégation est donnée à Madame Anne-Meriem PERRIN-SIMERAY, Directrice du
département de santé publique, de la recherche et de l'innovation à l'effet de signer :
- Tous les courriers, notes de service ou d'information nécessaires au bon
fonctionnement de son secteur de compétence ;
- Les contrats types et les conventions de recherche dès lors qu'ils ne sont pas de
portée générale ou susceptibles d'avoir un impact direct sur l'investissement et les
dépenses de fonctionnement de l'établissement. Ces contrats et conventions sont
notamment :
o Les accords de confidentialité ;
o Les accords-cadres de recherche ;
o Les contrats de collaboration recherche ;
o Les conventions financières ;
o Les contrats de prestations de services ou de cession ;
o Les contrats de mise à disposition de personnel ou de matériel ;
o Les contrats liés à l'attribution et à l'exploitation des droits de propriété à
intellectuelle.
Article 29
Madame Anne-Meriem PERRIN-SIMERAY, bénéficie d'une délégation à l'effet de signer
tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires du service
social et du Département de Santé Publique. Elle est également habilitée à signer les ordres
de mission du personnel de ce service.
Article 30
Afin d'assurer la continuité du service social, Madame BEUGNON Isabelle, cadre socio
éducatif, est habilitée à signer le document suivant :
- Le document attestant sur l'honneur les pièces justificatives manquantes du dossier
d'aide médicale de l'Etat tel que défini en annexe 2 de l'instruction
N°DGS/SP1/DGOS/SDR4/DSS/SD2/DGCS/2018/143 du 8 juin 2018 relative à la mise
en place du parcours de santé des migrants primo-arrivants.
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Article 31
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame BEUGNON Isabelle, cadre socio
éducatif, pour la signature du document mentionné à l'article 28, délégation de signature
est donnée à Madame Elodie THEAULT, Cadre de santé.
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Direction commune
Direction du CH de Bernay
Article 32
Délégation est donnée à Monsieur Stéphane HAMON, Directeur adjoint du Centre
Hospitalier Eure-Seine, chargée de la direction déléguée du Centre Hospitalier de Bernay
pour les actes et documents suivants :
- Les conventions de transactions conclues en application de l'article 2044 du Code
civil ;
- Les conventions de coopération avec les établissements de santé publics ou privés ;
- Les conventions avec les organismes de tiers-payant ;
- Les autres conventions et accords avec des organismes extérieurs générant ou
susceptibles de générer des charges financières pour l'institution ;
- La signature des contrats de pôle d'activité en application de l'article L.6146-1 du
Code de la Santé Publique ;
- Les réquisitions du comptable ;
- Les créations de régies d'avances de recettes et de dépôts et les nominations de
régisseurs ;
- Les actes relatifs aux opérations immobilières résultant des dispositions de l'article
L.6143-7, 9° et 10° ;
- Les décisions d'ester en justice ;
- Les décisions relatives aux emprunts ;
- Les décisions relatives aux dons et legs ;
- Les sanctions disciplinaires ;
- Les décisions de recours à des collaborateurs occasionnels ;
- Ainsi que tous autres actes, documents et correspondances qui, en raison de
l'importance de leur objet, engagent le Centre Hospitalier de Bernay
Article 33
Monsieur Stéphane HAMON, Directeur délégué au CH de Bernay, bénéficie d'une
délégation pour exercer les fonctions suivantes :
- la gestion des affaires courantes de ces sites,
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- la collecte d'informations et la préparation de dossiers ou de décisions devant
constituer une position officielle engageant la responsabilité de l'établissement et
donc soumis à la signature du chef d'établissement,
- la gestion des instances,
- la gestion des ressources humaines
Article 34
Délégation est donnée à Monsieur Stéphane HAMON, directeur de site, à l'effet de signer
tout acte administratif, document et correspondance concernant les affaires courantes et la
gestion de ces sites
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Etat civil et gestion administrative des patients
Article 35
En cas de besoin, notamment pour assurer la continuité de l'établissement pendant la garde
administrative, délégation est donnée à :
Monsieur David DELEDICQUE, Adjoint au Directeur,
Madame Nathalie HORN, Directrice des Services techniques, logistiques et
hôteliers ,
Mr Jean-François DAVY, Coordinateur Général des Activités de Soins,
Monsieur François MALLERET, Directeur adjoint chargé des Finances, de l'accueil
clientèle, de la certification des comptes et du contrôle de gestion,
Madame STECLEBOUT DEROME Directrice des achats et du biomédical,
Madame Florence RAGUENES Directrice des soins , coordinatrice des instituts de
formation,
Madame Anne-Meriem PERRIN-SIMERAY, Directrice adjointe en charge du département
de santé publique, de la recherche clinique et de l'innovation,
Monsieur Stéphane HAMON, Directeur délégué au CH de Bernay,
Monsieur Cédric HATEM, Directeur territorial des systèmes d'information,
Madame Marguerite CLEMENT, Directrice des Affaires Médicales,
à l'effet de signer les actes suivants :
- les admissions et sorties de patients,
- les hospitalisations sous contrainte,
- les registres d'Etat Civil, naissance et décès,
- les demandes d'autopsie,
- les prélèvements d'organes et de cornées,
- les transports de corps sans mise en bière,
- les procurations,
- les demandes de mise sous tutelle et mesures de sauvegarde
- les réponses et saisies de dossier médical sur réquisition judiciaire.
Article 36
Délégation est donnée à Madame COUPELLE Valérie ( site d'Evreux) et à Madame
SOUBESTE Lydie, cadre de santé (site de Vernon), à l'effet de signer les demandes de
transfert de corps sans mise en bière.
En cas d'empêchement de Madame COUPELLE Valérie (site d'Evreux) et Madame
SOUBESTE Lydie, cadre de santé (site de Vernon), délégation est donnée à:
Pour le site d'Evreux :
 Monsieur Hervé CARRIOT, cadre du pôle de médecine d'urgence,
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Direction Générale – Délégation de signature Page 24/42
 Madame Laurence BUCOURT, responsable de l'accueil et de la facturation,
 Madame Yolène JEAN SIMON , adjoint des cadres dans le service accueil-
facturation,
Pour le site de Vernon :
 Madame NOEL Anne, cadre du pôle médico technique.
S'agissant des demandes de transferts de corps sans mise en bière d'enfants nés vivants
mais décédés, délégation est également donnée à Madame Sandrine BEAUMESNIL ,
Coordonnatrice en maïeutique du pôle Femme-mère-enfant. En son absence ou en cas
d'empêchement, dispose de cette même délégation Madame Laurence GASSA , sage-
femme coordinatrice du bloc obstétrical.
Article 37
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer le formulaire
d'interrogation du Registre National de l'Agence de Biomédecine :
 Madame Perrine SCOLOT, IDE coordinatrice,
 Monsieur Augustin GODARD, IDE coordonnateur,
 Madame Eloïse BREANT, IDE coordinatrice,
 Madame Karine LESCAN, médecin coordonnateur,
 Madame Chloé POSTEL, infirmière coordinatrice,
 Madame Camille SILVA, infirmière coordinatrice.
Article 38
Délégation est donnée à :
Madame Sandrine BEAUMESNIL, Coordonnatrice maïeutique du pôle Femme-mère-
enfant,
En cas d'empêchement de Madame Sandrine BEAUMESNIL , délégation est donnée à
Madame Laurence GASSA , sage-femme coordinatrice du bloc obstétrical, à l'effet de
recevoir les informations que la femme accouchant dans le secret décide de laisser à
l'attention de l'enfant, en application des dispositions des articles R147-22 et R147-23 du
code de l'action sociale et des familles et de l'arrêté du 14 février 2005, et de signer le
formulaire de recueil.
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Situations sanitaires exceptionnelles
Article 39
Les personnes ci-dessous nommément désignées ont délégation, lorsqu'ils pilotent la cellule
de crise dans le cas d'un déclenchement du Plan Blanc, à l'effet de signer tous les actes
administratifs et d'ordonnancement relevant de la compétence du Directeur Général :
 Madame PERRIN-SIMERAY Anne Meriem, Directrice de la Santé Publique, de la
Recherche et de l'Innovation
 Madame Nathalie HORN , Directrice des Services techniques, logistiques et
hôteliers,
 Monsieur David DELEDICQUE, Adjoint au directeur,
 Mr Jean-François DAVY, Coordinateur Général des Activités de Soins,
 Monsieur François MALLERET, Directeur adjoint chargé des Finances, de l'accueil
clientèle, de la certification des comptes et du contrôle de gestion,
 Madame STECLEBOUT DEROME Directrice des achats et du biomédical,
 Madame Florence RAGUENES Directrice des soins , coordinatrice des instituts de
formation,
 Madame Marguerite CLEMENT, Directrice des Affaires Médicales
 Monsieur Stéphane HAMON, Directeur délégué au CH de Bernay,
 Monsieur Cédric HATEM, Directeur territorial des systèmes d'information.
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Pharmacie
Article 40
Délégation est donnée à Madame le Docteur Severine BERGON, Praticien Hospitalier, à
l'effet de signer :
- les documents afférant à l'exécution des marchés hors modifications
administratives,
- les conventions et accords concernant la Pharmacie, hors ceux mentionnés à
l'article 1.
Article 41
Madame le Docteur Severine BERGON, Praticien Hospitalier, Chef de service de la
Pharmacie du CHES, bénéficie d'une délégation à l'effet de signer, pour les affaires
concernant ce service :
- les bons de commande,
- les engagements comptables,
- les constats de service fait,
- les liquidations,
- les procès-verbaux de réception des fournitures et prestations de service.
Article 42
Délégation est donnée à Madame le Docteur Severine BERGON, Praticien Hospitalier, en
ce qui concerne la pharmacie du Centre Hospitalier Eure Seine, pour exercer les fonctions
de comptable matières pour la Pharmacie et procéder à l'engagement des commandes de
tous les comptes pharmaceutiques.
.
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Direction Générale – Délégation de signature Page 27/42
Article 43
La présente délégation annule et remplace la précédente.
La présente décision prend effet à compter de sa date de signature.
Article 44
Cette délégation sera transmise au Trésorier Principal de l'établissement en tant qu'elle
concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur du budget. Elle sera publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de l'Eure. Elle sera publiée sur le site intranet
(interne) du CHES.
Fait à Evreux, le 10 décembre 2025
Monsieur RIFFLET Jérôme
Directeur du CHES et du CH de Bernay
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Direction Générale – Délégation de signature Page 28/42
Spécimen de signature
Direction Générale
DELEDICQUE David
VEAUTE David
MARINIER Noémie
POLET Catherine
LECESNE Virginie
TOUIR Imane
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Direction des Finances, de l'Accueil Clientèle, de la Certification des
Comptes et du Contrôle de Gestion
MALLERET François
CHEVALIER Amélie
BUCOURT Laurence
JEAN SIMON Yolène
PATIN Florence
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Direction Générale – Délégation de signature Page 30/42
Direction Territoriale du Système d'Information
HATEM Cédric
GIMENEZ Olivier
FERRAND Nicolas
VASSEUR Florent
Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital d'Evreux-Vernon - 27-2025-12-22-00012 - 2025-01 délégation de signature unique CHES- MAJ le
22-12-2025-sig 40
Direction Générale – Délégation de signature Page 31/42
Direction des Achats et du Biomédical
STECLEBOUT DEROME Laurence
CHAUVIN Olivier
Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital d'Evreux-Vernon - 27-2025-12-22-00012 - 2025-01 délégation de signature unique CHES- MAJ le
22-12-2025-sig 41
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Direction de la Qualité et de la Gestion des Risques
RASSET Justine
Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital d'Evreux-Vernon - 27-2025-12-22-00012 - 2025-01 délégation de signature unique CHES- MAJ le
22-12-2025-sig 42
Direction Générale – Délégation de signature Page 33/42
Direction des Ressources Humaines non médicales
DAOUI Salah
HERMANT Odile
LECUYER Marie-Agnès
MATHINIER Valérie
ESSAHLI Isabelle
DEVIN Annabelle


CASQUET Chloé
Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital d'Evreux-Vernon - 27-2025-12-22-00012 - 2025-01 délégation de signature unique CHES- MAJ le
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Coordination Générale des Soins
DAVY Jean-François
Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital d'Evreux-Vernon - 27-2025-12-22-00012 - 2025-01 délégation de signature unique CHES- MAJ le
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Institut des Formations Paramédicales
RAGUENES Florence
ZANON Stéphanie
ENOS Anne-Sophie
Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital d'Evreux-Vernon - 27-2025-12-22-00012 - 2025-01 délégation de signature unique CHES- MAJ le
22-12-2025-sig 45
Direction Générale – Délégation de signature Page 36/42
Direction des Affaires Médicales
AATTAM Salek
CANTAIS Jessica
BLONDEL Léna
CLEMENT Marguerite
Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital d'Evreux-Vernon - 27-2025-12-22-00012 - 2025-01 délégation de signature unique CHES- MAJ le
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Direction Générale – Délégation de signature Page 37/42
Direction Technique, Logistique et Hôtelière
HORN Nathalie
BACHELET Matthieu
COHU Fabrice
MARQUET Damien
Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital d'Evreux-Vernon - 27-2025-12-22-00012 - 2025-01 délégation de signature unique CHES- MAJ le
22-12-2025-sig 47
Direction Générale – Délégation de signature Page 38/42
Direction du Département de Santé Publique, de la Recherche et de
l'Innovation
PERRIN SIMERAY Anne-Meriem
BEUGNON Isabelle
THEAULT Elodie
Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital d'Evreux-Vernon - 27-2025-12-22-00012 - 2025-01 délégation de signature unique CHES- MAJ le
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Direction Générale – Délégation de signature Page 39/42
Direction Commune CH de Bernay
HAMON Stéphane
Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital d'Evreux-Vernon - 27-2025-12-22-00012 - 2025-01 délégation de signature unique CHES- MAJ le
22-12-2025-sig 49
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Etat civil et gestion administrative des patients
COUPELLE Valérie
LESCAN Karine


POSTEL Chloé

BREANT Eloïse
LESAGE Claude
GODARD Augustin

CARRIOT Hervé

SCOLOT Perrine
Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital d'Evreux-Vernon - 27-2025-12-22-00012 - 2025-01 délégation de signature unique CHES- MAJ le
22-12-2025-sig 50
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BEAUMESNIL Sandrine
NOEL Anne

SOUBESTE Lydie
GASSA Laurence
Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital d'Evreux-Vernon - 27-2025-12-22-00012 - 2025-01 délégation de signature unique CHES- MAJ le
22-12-2025-sig 51
Direction Générale – Délégation de signature Page 42/42
Pharmacie
BERGON Severine
Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital d'Evreux-Vernon - 27-2025-12-22-00012 - 2025-01 délégation de signature unique CHES- MAJ le
22-12-2025-sig 52
Préfecture de l'Eure
27-2025-12-18-00007
Arrêté BRECI 2025-20 médaille de bronze JSEA -
promotion du 1er janvier 2026
Préfecture de l'Eure - 27-2025-12-18-00007 - Arrêté BRECI 2025-20 médaille de bronze JSEA - promotion du 1er janvier 2026 53
E ae CabinetPREFETDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° BRECI-2025-20portant attribution de la médaille de bronzede la jeunesse, des sports et de l'engagement associatifPromotion du 1TM janvier 2026
LE PRÉFET DE L'EUREVu le décret n° 70-26 du 8 janvier 1970 relatif à la médaille de la jeunesse et des sports ;Vu le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié, relatif aux caractéristiques et aux modalitésd'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif;Vu l'arrêté ministériel du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décret n°83-1035 du 22 novembre 1983 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse et dessports;Vu le décret du 31 octobre 2024 nommant Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l'Eure;Vu le décret du 25 octobre 2024 nommant Madame Camille FOURNIER, directrice de cabinet du préfetde l'Eure ;Vu l'avis de la commission départementale chargée d'examiner les candidatures à la médaille debronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif, en date du 27 novembre 2025 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet ;
ARRETEArticle 1er:La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est décernée auxpersonnes dont les noms suivent :Genre | Nom de naissance | Nom d'usage Prénom disciplineMonsieur BERTHIER Jean-Paul Théâtre secteur culturel
Préfecture de l'Eure - 27-2025-12-18-00007 - Arrêté BRECI 2025-20 médaille de bronze JSEA - promotion du 1er janvier 2026 54
Directrice centre de loisirsMadame BERTRAND MAUGER Mélanie animations sportives des jeunesMonsieur BIJU Panis Animateur sport et loisirsMadame BUREAU Pascale Tir à l'arcMonsieur CARRIOT Guy Rugby et bénévole- Muriel Marie Conseillère municipale vieMadame COGNET SCHULTZ Bénédicte associative et humanitaireJury brevet des jeunes sapeurs-Monsieur DALLOYEAU Jean-François pompiersBénévole associatif en faveur desMonsieur DESCHAMPS Michel jeunesMadame DORIVAL VITTECOQ Murielle Vie associativeConseiller d'animation sportiveMonsieur DUPIRE AlexandreVie associative et FutnetMonsieur ELHAIK DavidMonsieur KACZMARCZYK Dominique | Ball trap et vice-président du clubMonsieur LELIGOIS Jérémy Défi joeletteBénévolat associatif et au comitéMonsieur LEMAIRE Pascal des fêtesMonsieur REY Frédéric Vie associative, volley, tennisKrav Maga et stage de lutte contreMadame ROSIER Corinne violence faites aux femmesHandball - maire adjoint à la vieMonsieur SIMONNET David associativeMonsieur VALLANTIN Eric Canoé kayak
Article 2 :La directrice de cabinet du préfet et la directrice académique des services de l'éducation nationale,sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.Evreux, le 4 8 DEC. 2025Le préfet,
Charles GIUSTI
Préfecture de l'Eure - 27-2025-12-18-00007 - Arrêté BRECI 2025-20 médaille de bronze JSEA - promotion du 1er janvier 2026 55