PRÉFET
DU MORBIHAN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 56-2026-016
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2026
es
Sommaire
5601_Préfecture et sous-préfectures / Cabinet
56-2026-02-06-00004 - Arrêté préfectoral du 6 février 2026 portant interdiction d'accès aux
chemins de halage dans le Morbihan (1 page) Page 3
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service mer et littoral/
Délégation mer et littoral
56-2026-02-05-00003 - Arrêté du 5 février 2026, portant interdiction temporaire de la pêche,
du ramassage, du transport, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la
commercialisation et de la mise à la consommation humaine des bivalves fouisseurs - groupe 2 -
n° 56.12.4 - Rivière d'Auray Aval et Anse de Baden (3 pages) Page 4
56-2026-02-05-00002 - Arrêté du 5 février 2026, portant levée de l'interdiction temporaire de
la pêche, du ramassage, du transport, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la
commercialisation et de la mise à la consommation humaine des bivalves filtreurs non fouisseurs
- groupe 3 - n° 56.09.2 - Rivière de Crach Kerlearec (2 pages) Page 7
56-2026-02-06-00002 - Arrêté préfectoral du 6 février 2026 portant déclassement
temporaire de A en B de la zone de production conchylicole n° 56.15.6 - Rivière de Pénerf
pour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (huîtres...) (3 pages) Page 9
56-2026-02-06-00003 - Arrêté préfectoral du 6 février 2026 portant levée de
déclassement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole n° 56.08.10 - Baie
de Plouharnel nord pour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (huîtres..) (2 pages)Page 12
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux / Direction
56-2025-02-27-00004 - Délégation de signature du 27 janvier 2026 - Julien JALAIN (2 pages)Page 14
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux / EPSM de Saint Avé
56-2026-02-06-00001 - Avis de concours externe sur titres de technicien supérieur hospitalier
2ème classe DIM du 6 février 2026 - EPSM MORBIHAN (1 page) Page 16
BRET 12 -Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - DISP /
Secretariat de direction
56-2026-02-04-00003 - Arrêté du 04 février 2026 portant délégation de
signature

Monsieur Pascal VION, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires
Grand-Ouest
(1 page) Page 17
56-2026-02-04-00004 - Arrêté du 04 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Amélie RANFAING-DELVIGNE
en qualité de cheffe d'établissement du centre
pénitentiaire de LORIENT

(1 page) Page 18
56-2026-02-04-00001 - Arrêté du 04 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle CALMON
en qualité de Directrice fonctionnelle du service pénitentiaire
d'insertion et de probation du MORBIHAN
(1 page) Page 19
56-2026-02-04-00002 - Arrêté du 04 février 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Xavier RIDEAU
en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de
VANNES
(1 page) Page 20
2
EPRÉFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction du cabinet
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral portant interdiction d'accès aux chemins de halage
sur le territoire du département du MORBIHAN
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les
régions et l'état ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213.1 et L.3221-4 ;
Vu le code des transports ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans
les régions et les départements ;
Vu le décret du 7 mai 2025, portant nomination de Monsieur Michaël GALY, préfet du Morbihan ;
Vu le décret du 9 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Ronan LE PAGE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du
Morbihan ;
Considérant que la sécurité du public rend nécessaire la réglementation des accès aux chemins de halage du département du
Morbihan ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers ;
Considérant les conditions climatiques, présentes et à venir, ainsi que les crues des cours d'eau dans le département ;
Considérant que, lors de la phase de décrue, les berges peuvent présenter un risque d'affaissement voire d'effondrement ;
Considérant que les arbres, fragilisés par des terres gorgées d'eau et malmenés par la crue, présentent un risque de chute ;
Considérant que les revêtements des chemins sont, localement, fortement dégradés ;
Considérant que les ouvrages de type pontons et ponceaux peuvent présenter des risques d'instabilité et de glissades ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 er : L'accès aux chemins de halage est strictement interdit aux :
- piétons ;
- utilisateurs de tout type de véhicules et engins de déplacement personnel motorisés ou non (bicyclettes, trottinettes…).
- patineurs (rollers, planches à roulettes...) ;
- cavaliers.
Sur les sections :
- Chemin de halage du Blavet : de l'écluse 11 de Gamblen (Bieuzy-Plumeliau) à l'écluse 28 de Polvern (Hennebont).
- Chemin de halage de l'Oust : de l'écluse 24 de Foveno ( Saint Congard) à l'écluse 18 de Redon (Redon).
Article 2 : Cette interdiction prend effet à compter du samedi 07 février 2026 à 00h01 jusqu'au mardi 10 février 2026 inclus. Elle
ne concerne pas les véhicules de la direction des canaux de Bretagne, des services et entreprises chargés de la sécurisation et des
travaux ainsi que des services de secours et d'urgence, en cas de nécessité.
Article 3 : La direction des canaux de Bretagne assurera la signalisation et l'affichage du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rennes dans le délai maximal de
deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Rennes peut également être saisi dans les deux mois par
l'application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet du Morbihan , les sous-préfets d'arrondissement, le directeur départemental de la
police nationale, la commandante du groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental des territoires et
de la mer du Morbihan et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture ainsi que sur le site internet à l'adresse
www.morbihan.gouv.fr.
VANNES, le 06 février 2026
Pour le préfet, et par délégation
Le directeur de cabinet,
Ronan LE PAGE
1
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-02-06-00004 - Arrêté préfectoral du 6 février 2026 portant interdiction d'accès aux chemins de
halage dans le Morbihan 3
PREFET Direction départementaleDU MORBIHAN ieLiberté des territoires et de la merEgalité Service mer et littoralFraternité
ARRETE PREFECTORAL DU 5 février 2026portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de l'expédition, du stockage,
Vu
VuVu
Vu
VuVuVuVuVuVuVuVuVu
Vu
de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des bivalvesfouisseurs — groupe 2 (palourdes...) en provenance de la zone de production conchylicolen° 56.12.4 - Riviere D'auray Aval et Anse de Baden
LE PRÉFET DU MORBIHANChevalier de l'ordre national du Méritele règlement n° 178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptionsgénérales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments etfixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires notamment son article 19(traçabilité, retrait et rappel) ;le règlement n° 853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règlesspécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;le règlement n° 854/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règlesspécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinésà la consommation humaine ;le règlement n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant desrègles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à laconsommation humaine et abrogeant le règlement n° 1774/2002 ;le Code rural et de la pêche maritime, notamment son titre III du livre II;le décret n° 84-428 du 5 juin 1984, relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement del'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret n° 2009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 83-228 du 22 mars 1983 modifié,fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines ;le décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 réglementant l'exercice de la pêche maritime à pied àtitre professionnel ;l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestionsanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilitédes coquillages vivants ;l'arrêté préfectoral du 19 juin 2012 modifié portant schéma des structures des exploitations decultures marines du Morbihan ; ,l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant classement et surveillance de salubrité des zonesde production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département duMorbihan ;l'arrêté préfectoral du 26 mai 2025 portant délégation de signature à Monsieur Thierry CHATELAIN,directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan;
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-02-05-00003 - Arrêté du 5 février 2026, portant interdiction
temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la
consommation humaine des bivalves fouisseurs - groupe 2 - n° 56.12.4 - Rivière d'Auray Aval et Anse de Baden
4
Vu la décision de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la merdu Morbihan à ses services du 7 octobre 2025 ;Vu la convention relative a la surveillance officielle des zones de production de coquillages (REMI etREPHYTOX) et aux investigations des toxi-infections alimentaires collectives a norovirus dans leMorbihan, signée entre le préfet du Morbihan et le laboratoire INOVALYS ;Vu le résultat de l'analyse effectuée par le laboratoire départemental d'analyses INOVALYS le 4 février2026;Considérant que le résultat de l'analyse effectuée par le laboratoire départemental d'analysesINOVALYS le 4 février 2026, montre une contamination bactérienne de 22 000 E-coli/100g CLI,dépassant la valeur seuil réglementaire de 4600 E-coli / 100g CLI pour la zone de productionconchylicole ° 5612.4 - Riviere D'auray Aval et Anse de Baden, classée A sur les palourdes (groupe2) prélevées le 2 février 2026, susceptibles de ce fait d'entraîner un risque pour la santé humaineen cas d'ingestion ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan;
ARRÊTE :
Article 1°: Sont provisoirement interdits la pêche maritime professionnelle et le ramassage en vue de lamise à la consommation, ainsi que l'expédition et la commercialisation des bivalves fouisseurs - groupe2 (palourdes...) en provenance de la zone de production conchylicole n° 5612.4 — Riviere D'auray Avalet Anse de Baden à compter du 5 février 2026.Article 2: Les coquillages fouisseurs - groupe 2 (palourdes...) récoltés et/ou péchés dans la zone deproduction conchylicole n° 562.4 - Riviere D'auray Aval et Anse de Baden depuis le 2 février 2026,date ayant révélé leur contamination, sont considérées comme impropres à la consommation humaineen référence au classement sanitaire de la zone en B.Tout professionnel qui a, depuis cette date, commercialisé les coquillages mentionnés à l'article 1,engage immédiatement sous sa responsabilité leur retrait du marché et en informe la direction dépar-tementale de protection des populations du Morbihan.Article 3 : L'eau de mer pompée dans cette zone est considérée comme contaminée (au-delà de laqualité correspondant au classement initial de la zone) depuis le 2 février 2026. Les professionnelsconcernés adaptent et vérifient que les moyens mis en œuvre sont bien de nature à garantirl'utilisation d'une eau de mer propre en fonction de leur lieu de pompage.Article 4: La pêche a pied de loisir dans la zone citée à l'article 1 est également provisoirementinterdite.Article 5 : La réouverture administrative de la zone de production est conditionnée à l'obtention dedeux résultats consécutifs à la valeur seuil réglementaire inférieure ou égale à 4600 E-coli / 100g CLI.Article 6 : Le présent arrêté est porté à la connaissance du comité régional de la conchylicultureBretagne Sud et au comité départemental de la pêche maritime et des élevages marins du Morbihanpar voie électronique.Article 7 : L'arrêté préfectoral du 10 décembre 2025 portant déclassement temporaire de A en B dela zone de production conchylicole pour les bivalves fouisseurs - groupe 2 (palourdes...)n° 56.12.4 - Riviere D'auray Aval et Anse de Badenest abrogé.
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-02-05-00003 - Arrêté du 5 février 2026, portant interdiction
temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la
consommation humaine des bivalves fouisseurs - groupe 2 - n° 56.12.4 - Rivière d'Auray Aval et Anse de Baden
5
Article 8: Le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental de laprotection des populations et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Morbihan.
Vannes, le 5 février 2026Pour le préfet du Morbihan,pour le directeur départementaldes territoires et de la mer du Morbihan,CN ice mer et littoral,
SK Potin —
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-02-05-00003 - Arrêté du 5 février 2026, portant interdiction
temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la
consommation humaine des bivalves fouisseurs - groupe 2 - n° 56.12.4 - Rivière d'Auray Aval et Anse de Baden
6
E 3 |PREFET Direction départementaleDU MORBIHAN des territoires et de la meroe Service mer et littoralFraternité
ARRETE PREFECTORAL DU 5 février 2026portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de l'expédition, du
Vu
VuVu
Vu
VuVuVuVuVuVuVuVuVu
VuVuVu
stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine desbivalves filtreurs non fouisseurs — groupe 3 (huîtres...) en provenance de la zone de productionconchylicolen° 56.09.2 - Rivière de Crach - KerlearecLE PRÉFET DU MORBIHANChevalier de l'ordre national du Méritele règlement n° 178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptionsgénérales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments etfixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires notamment son article 19(traçabilité, retrait et rappel) ;le règlement n° 853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règlesspécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;le règlement n° 854/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règlesspécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinésà la consommation humaine;le règlement n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant desrègles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à laconsommation humaine et abrogeant le règlement n° 1774/2002 ;le Code rural et de la pêche maritime, notamment son titre III du livre II ;le décret n° 84-428 du 5 juin 1984, relatif a la création, à l'organisation et au fonctionnement del'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret n° 2009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 83-228 du 22 mars 1983 modifié,fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines ;le décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 réglementant l'exercice de la pêche maritime à pied àtitre professionnel ;l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestionsanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilitédes coquillages vivants ;l'arrêté préfectoral du 19 juin 2012 modifié portant schéma des structures des exploitations decultures marines du Morbihan ;l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant classement et surveillance de salubrité des zonesde production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département duMorbihan ;l'arrêté préfectoral du 26 mai 2025 portant délégation de signature à Monsieur Thierry CHATELAIN,directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan;la décision de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la merdu Morbihan à ses services du 7 octobre 2025 ;la convention relative à la surveillance officielle des zones de production de coquillages (REMI etREPHYTOX) et aux investigations des toxi-infections alimentaires collectives à norovirus dans le
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-02-05-00002 - Arrêté du 5 février 2026, portant levée de
l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la
mise à la consommation humaine des bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 - n° 56.09.2 - Rivière de Crach Kerlearec
7
Morbihan, signée entre le préfet du Morbihan et le laboratoire INOVALYS ;Vu les résultats des analyses effectuées par le Laboratoire INOVALYS les 2 et 4 février 2026 ;Considérant que les résultats des analyses effectuées par le laboratoire INOVALYS sur les huîtresprélevées les 30 janvier et 3 février 2026 dans la zone de production conchylicole n° 56.09.2 -Rivière de Crach - Kerlearec, classée B sur les huîtres (groupe 3) ont démontré un retour a lanormale;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan ;ARRETE :Article 1°: L'arrêté préfectoral du 21 janvier 2026 portant interdiction temporaire de la pêche, duramassage, du transport, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et dela mise a la consommation humaine des bivalves filtreurs non fouisseurs — groupe 3 (huîtres) enprovenance de la zone de production conchylicole n° 56.09.2 - Rivière de Crach - Kerlearecest abrogé.Article 2 : La mise à la consommation des coquillages reste soumise aux dispositions du classement etde la surveillance de salubrité des zones de production des coquillages vivants pour la consommationhumaine dans le département du Morbihan conformément à l'arrêté préfectoral du 18juillet 2023.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rennesdans le délai maximal de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Rennespeut également être saisi dans les deux mois par l'application internet « Télérecours citoyens »accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4: Le présent arrêté est porté à la connaissance du comité régional de la conchylicultureBretagne Sud et au comité départemental de la pêche maritime et des élevages marins du Morbihanpar voie électronique.Article 5 : Le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental de laprotection des populations et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Morbihan.
Vannes, le 5 février 2026Pour le préfet du Morbihan,pour le directeur départementaldes territoires et de la mer du Morbihan,Le chef de service mer et littoral,
\ SNSRe Potin
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-02-05-00002 - Arrêté du 5 février 2026, portant levée de
l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la
mise à la consommation humaine des bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 - n° 56.09.2 - Rivière de Crach Kerlearec
8
Vu
VuVu
Vu
VuVuVuVuVuVuVuVuVu
PREFET Direction départementaleDU MORBIHAN si àLiberté des territoires et de la merÉgalité Service mer et littoraFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 6 février 2026portant déclassement temporaire de A en B de la zone de production conchylicolen° 56.15.6 - Rivière de Penerfpour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (huîtres...)
LE PRÉFET DU MORBIHANChevalier de l'ordre national du Méritele règlement n° 178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptionsgénérales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments etfixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires notamment son article 19(traçabilité, retrait et rappel) ; |le règlement n° 853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règlesspécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;le règlement n° 854/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règlesspécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinésà la consommation humaine;le règlement n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant desrègles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à laconsommation humaine et abrogeant le règlement n° 1774/2002 ;le Code rural et de la pêche maritime, notamment son titre III du livre II;le décret n° 84-428 du 5 juin 1984, relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement del'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret n° 2009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 83-228 du 22 mars 1983 modifié,fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines ;le décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 réglementant l'exercice de la pêche maritime à pied àtitre professionnel ;l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestionsanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilitédes coquillages vivants ;l'arrêté préfectoral du 19 juin 2012 modifié portant schéma des structures des exploitations decultures marines du Morbihan ;l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant classement et surveillance de salubrité des zonesde production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département duMorbihan ;
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-02-06-00002 - Arrêté préfectoral du 6 février 2026 portant
déclassement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole n° 56.15.6 - Rivière de Pénerf pour les bivalves filtreurs non fouisseurs
- groupe 3 (huîtres...)
9
Vu l'arrêté préfectoral du 26 mai 2025 portant délégation de signature à Monsieur Thierry CHATELAIN,directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan;Vu la décision de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la merdu Morbihan à ses services du 7 octobre 2025;Vu la convention relative à la surveillance officielle des zones de production de coquillages (REMI etREPHYTOX) et aux investigations des toxi-infections alimentaires collectives à norovirus dans leMorbihan, signée entre le préfet du Morbihan et le laboratoire INOVALYS ;Vu les résultats des analyses effectuées par le laboratoire départemental d'analyses INOVALYS les 28janvier et 6 février 2026;Considérant que les résultats des analyses effectuées par le laboratoire départemental d'analysesINOVALYS le 28 janvier et 6 février 2026, montrent des contaminations bactériennes de 450 et900 E-coli/ 100g CLI, dépassant les valeurs seuils réglementaires de 230 E-coli / 100g CLI ( 28 janvier2026) et 700 E-coli / 100g CLI (6 février 2026) pour la zone de production conchylicole n° 565.6-Rivière de Penerf, classée A sur les huîtres (groupe 3) prélevées le 26 janvier et 4 février 2026,susceptibles de ce fait d'entraîner un risque pour la santé humaine en cas d'ingestion ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan ;
ARRÊTE :Article 1°: la zone de production conchylicole n° 5615.6 - Rivière de Penerf est déclasséetemporairement de A en B a compter du 6 février 2026 pour les bivalves filtreurs non fouisseurs -groupe3 (huitres...).Article 2 : Les coquillages récoltés et/ou péchés dans la zone de production conchylicole n° 5615.6 -Rivière de Penerf depuis le 4 février 2026, date ayant révélé leur contamination, sont considéréscomme impropres à la consommation humaine en référence au classement sanitaire de la zone en A,sauf a avoir été préalablement purifiés dans un établissement agréé avant leur mise sur le marché.Tout professionnel qui a, depuis cette date, commercialisé les coquillages mentionnés à l'article 1 sansles avoir préalablement purifiés dans un établissement agréé avant leur mise sur le marché, engageimmédiatement sous sa responsabilité leur retrait du marché et en informe la direction départemen-tale de protection des populations du Morbihan.Article 3 : L'eau de mer pompée dans la zone est considérée comme contaminée (au-delà de laqualité correspondant au classement initial de la zone) depuis le 4 février 2026, sauf dans lesconditions de purification des coquillages comme précisé à l'article précédent. Les professionnelsconcernés adaptent et vérifient que les moyens mis en œuvre sont bien de nature à garantirl'utilisation d'une eau de mer propre en fonction de leur lieu de pompage.Article 4: Le reclassement administratif de la zone de production est conditionné à l'obtention dedeux résultats consécutifs inférieurs à la valeur du seuil réglementaire de 230 E-coli / 100g CLI dansle cadre d'un suivi hebdomadaire.Article 5 : Le présent arrêté est porté à la connaissance du comité régional de la conchylicultureBretagne Sud et au comité départemental de la pêche maritime et des élevages marins du Morbihanpar voie électronique.Article 6 : Le directeur départementaldes territoires et de la mer, le directeur départemental de laprotection des populations et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Morbihan.
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-02-06-00002 - Arrêté préfectoral du 6 février 2026 portant
déclassement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole n° 56.15.6 - Rivière de Pénerf pour les bivalves filtreurs non fouisseurs
- groupe 3 (huîtres...)
10
Vannes, le 6 février 2026Pour le préfet du Morbihan,pour le directeur départementaldes territoires et de la mer du Morbihan,Le ice mer et littoral,
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-02-06-00002 - Arrêté préfectoral du 6 février 2026 portant
déclassement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole n° 56.15.6 - Rivière de Pénerf pour les bivalves filtreurs non fouisseurs
- groupe 3 (huîtres...)
11
Vu
VuVu
Vu
VuVuVuVuVuVuVuVuVuVuVu
PREFET Direction départementaleDU MORBIHAN santLiberté des territoires et de la merEgalité Service mer et littoralFraternité
ARRETE PREFECTORAL DU6 février 2026portant levée de déclassement temporaire de A en B de la zone de production conchylicolen° 56.08.10 - Baie de Plouharnel nordpour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (huitres..)
LE PREFET DU MORBIHANChevalier de l'ordre national du Méritele reglement n° 178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptionsgénérales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments etfixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires notamment son article 19(traçabilité, retrait et rappel) ; |le règlement n° 853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règlesspécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;le règlement n° 854/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règlesspécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinésà la consommation humaine;le règlement n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant desrègles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à laconsommation humaine et abrogeant le règlement n° 1774/2002 ;le Code rural et de la pêche maritime, notamment son titre III du livre II ;le décret n° 84-428 du 5 juin 1984, relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement del'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret n° 2009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 83-228 du 22 mars 1983 modifié,fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines ;le décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 réglementant l'exercice de la pêche maritime à pied àtitre professionnel ;l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 relatif au classement, a la surveillance et à la gestionsanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilitédes coquillages vivants ;l'arrêté préfectoral du 19 juin 2012 modifié portant schéma des structures des exploitations decultures marines du Morbihan ;l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant classement de salubrité des zones de productiondes coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département du Morbihan ;l'arrêté préfectoral du 26 mai 2025 portant délégation de signature à Monsieur Thierry CHATELAIN,directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan;la décision de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la merdu Morbihan à ses services du 7 octobre 2025 ;
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-02-06-00003 - Arrêté préfectoral du 6 février 2026 portant levée de
déclassement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole n° 56.08.10 - Baie de Plouharnel nord pour les bivalves filtreurs non
fouisseurs - groupe 3 (huîtres..)
12
Considérant que les résultats des analyses effectuées par le laboratoire INOVALYS sur les huitresprélevées les 26 janvier et 4 février 2026 dans la zone de production conchylicole n° 56.08.10 - Baie dePlouharnel nord (classée A pour le groupe 3) ont démontré un retour à la normale ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan;
ARRETE :
Article 1°: L'arrêté préfectoral du 23 janvier 2026 portant déclassement temporaire de A en B de lazone de production conchylicole pour les bivalves filtreurs non fouisseurs — groupe 3 (huîtres...) :n° 56.08.10 - Baie de Plouharnel nordest abrogé.Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rennesdans le délai maximal de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Rennespeut également être saisi dans les deux mois par l'application internet « Télérecours citoyens »accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3: Le présent arrêté sera porté à la connaissance du comité régional de la conchylicultureBretagne Sud et au comité départemental de la pêche maritime et des élevages marins du Morbihanpar voie électronique.Article 4: Le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental de laprotection des populations et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Morbihan.
Vannes, le 6 février 2026Pour le préfet du Morbihan,pour le directeur départementaldes territoires et de la mer du Morbihan,ice mer et littoral
= pr OT N
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-02-06-00003 - Arrêté préfectoral du 6 février 2026 portant levée de
déclassement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole n° 56.08.10 - Baie de Plouharnel nord pour les bivalves filtreurs non
fouisseurs - groupe 3 (huîtres..)
13
DSdGROUPEHOSPITALIERCENTREBRETAGNE
CENTRE HOSPITALIERCENTRE BRETAGNE
esGROUPEHOSPITALIERCENTREBRETAGNE
CENTRE HOSPITALIERALFRED BRARD
isGROUPEHOSPITALIERCENTREBRETAGNE
MAISON D'ACCUEILSPÉCIALISÉE"LES BRUYERES"




DÉCISION N°2026-04
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE Julien JALAIN

Le Directeur du Centre Hospitalier du Centre Bretagne, établissement support du GHT, de la maison d'accueil spécialisé et de
l'hôpital A. BRARD à Guémené-sur-Scorff (Morbihan),
Vu les articles L.6143-7, L.6145-16, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35, D 6143-36, R.6143-38 du Code de la Santé Publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portants droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des person nels de direction des
établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu la convention de direction commune établie entre le Centre hospitalier du Centre Bretagne (CHCB), l'hôpital local de Guémené-sur-Scorff
et la maison d'accueil spécialisé de Guémené-sur-Scorff (Morbihan) en date du 9 juillet 2008,
Vu les délibérations des conseils d'administration du Centre hospitalier du Centre Bretagne en date du 24 juin 2008 et de l'hôpital et de la
maison d'accueil spécialisé de Guémené-sur-Scorff (Morbihan) en date du 18 juin 2008,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS en date du 1 er juillet 2016 portant création du GHT « Groupement Hospitalier de Territoire 8
CENTRE BRETAGNE »
Vu la décision de recrutement de Monsieur Julien JALAIN à compter du 1er mai 2022,
Vu l'arrêté de l'ARS en date du 29 août 2024 désignant Monsieur Raphaël YVEN, directeur du Centre Hospitalier Centre Bretagne, d e
l'hôpital local Alfred Brard et la Maison d'Accueil Spécialisée de Guémené-sur-Scorff
Vu l'organigramme de la direction du Groupe Hospitalier Centre Bretagne publié le 5 janvier 2026

DÉCIDE,

Article 1 :
Les attributions la Direction des affaires financières et de l'accueil patients sont les suivantes :
I. SERVICES FINANCES ET CLIENTELE
Ont délégation de signature sur le périmètre Finances et Clientèle couvrant les trois établissements du GHT (Centre Hospitali er du Centre
Bretagne, Centre Hospitalier Alfred Brard, MAS Les Bruyères) :
 Monsieur Julien JALAIN, Directeur adjoint
 Madame Jeanne LELIEVRE, Attachée, Contrôleur de gestion sociale
 Monsieur Erwan GAICH, Gestionnaire finances
 Monsieur Vincent JANNIN, Gestionnaire Finances
Monsieur Julien JALAIN, ou, en son absence, Madame Jeanne LELIEVRE, pourront procéder à la signature, physique ou électronique, des
éléments suivants :
1. Ordres de priorité de paiement à destination de la Trésorerie Hospitalière sans limite de montant dans le respect du plan
prévisionnel de trésorerie devant sécuriser les salaires et charges sociales.
2. Certificats administratifs relatifs au périmètre de la comptabilité de l'établissement :
 Cessions d'actifs ;
 Admissions en non-valeur de créances ;
 Tout autre élément nécessaire à l'élaboration d'une comptabilité fiable et sincère (quote-part des subventions versée au
résultat, provisions, reprise sur provision par exemple).
3. Titres de recettes émis par les différents services des établissements du groupement.
4. Mandats relatifs aux dépenses (exploitation et investissement) des établissements de Guémené -sur-Scorff (Centre Hospi talier
Alfred Brard et MAS Les Bruyères).
5. Mandats relatifs à des opérations comptables (annulation de titres, réémission de mandat, provisions, autres écritures relati ves
aux opérations de clôture ou autres opérations comptables en lien avec les certificat s administratifs mentionnés au paragraphe
2).
6. Mandats relatifs au paiement à l'acte de praticiens, aux versements liés à l'activité libérale des praticiens hospitaliers et aux
emprunts bancaires.
7. Mandats émis par ses services, à titre dérogatoire lorsque la situation le nécessite (absence, renfort des services concernés).
8. Comptabilisation des dons : CERFA et certificats administratifs relatifs au don et mécénat selon les règles comptables et juridiques
en vigueur.
9. Relevés d'activité libérale mentionnant la part publique et privée.

5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2025-02-27-00004 - Délégation de signature du 27 janvier 2026 - Julien JALAIN14

Monsieur Erwan GAICH ou Monsieur Vincent JANNIN pourront :
1. Emettre et signer des ordres de priorité de paiement à destination de la Trésorerie Hospitalière à hauteur de 1% du solde de
trésorerie du jour dans la limite de 50 000 € pour la mise en paiement de mandats urgents afin d'assurer la continuité d'activité.
2. Déclarer via un compte nominatif et sécurisé, la TVA du mois ou du trimestre (collectée et déductible).
II. SERVICE SOCIAL HOSPITALIER
Ont délégation de signature sur le périmètre Service Social Hospitalier couvrant les trois établissements du GHT (Centre Hospitalier du
Centre Bretagne, Centre Hospitalier Alfred Brard, MAS Les Bruyères) :
 Monsieur Julien JALAIN, Directeur adjoint
 Madame Jeanne LELIEVRE, Attachée, Contrôleur de gestion sociale
Les délégataires sur ce secteur signent les attestations de résidence en foyer et la détermination annuelle des droits à l'aide personnelle
au logement dans le cadre des allocations logement.
III. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DE LA DIRECTION
Ont délégation de signature sur le volet Gestion des ressources humaines de la direction fonctionnelle :
 Monsieur Julien JALAIN, Directeur adjoint
 Madame Jeanne LELIEVRE, Attachée, Contrôleur de gestion sociale
Monsieur Julien JALAIN, ou, en son absence, Madame Jeanne LELIEVRE, pourront procéder à la signature, physique ou électronique,
dans le respect du règlement intérieur et des pratiques de l'établissement, tous les documents ayant traits à la gestion déléguée à la
direction des agents membres :
 Demandes de disponibilité ;
 Demandes de temps partiel ;
 Formulaire annuel de déclaration du reliquat horaire.

Article 2 :
Dans le cadre de la présente délégation, Monsieur Julien JALAIN fera précéder son prénom, nom, grade et signature de la mention « Pour
le Directeur et par délégation ».
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte périodiquement de leur délégation ainsi q ue de toute
difficulté ou situation particulière rencontrée dans l'exercice de cette fonction.

Article 3 :
Dans le cadre des gardes administratives assurées par les directeurs adjoints du Centre Hospitalier du Centre Bretagne, du Ce ntre
Hospitalier et de la MAS de Guémené, délég ation est donnée à chaque cadre de direction figurant au tableau de garde, selon le planning
établi par la Direction Générale, afin de signer tout document (actes collectifs ou individuels, correspondances, dépôts de plainte…) en vue
d'assurer la continuité du fonctionnement de l'établissement et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.

Article 4 :
A l'issue de la garde administrative Monsieur Julien JALAIN rédige un rapport de garde et l'enregistre sur le dossier informatique commun à
toute l'équipe de direction et dénommé « colla_py_codir », à titre d'information et pour suite utile chacun en ce qui le concerne.

Article 5 :
La présente décision prend effet à compter du 2 février 2026.

Conformément à l'article D -6143-35 du code de la santé publique, la présente décision a été portée à la connaissance des membres du
conseil de surveillance du CHCB, du conseil de surveillance de l'hôpital local de Guémené sur Scorff et du CA de la MAS.

Elle est transmise au trésorier du Centre Hospi talier du Centre Bretagne, de l'hôpital local et de la MAS de Guémené sur Scorff pour
information et suite utile.

Elle est notifiée à chaque délégataire et sera publiée au recueil des actes administratifs.

Fait à Noyal-Pontivy, le 27 janvier 2026

Vu pour acceptation, Le Directeur,

Julien JALAIN Raphaël YVEN

Destinataires : Monsieur Julien JALAIN, Trésorière principale de LORIENT, Archives Direction, Préfecture du MORBIHAN
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2025-02-27-00004 - Délégation de signature du 27 janvier 2026 - Julien JALAIN15
oe Saure AÂENTALEErapiasencent Post
EPSM Morbihan St AVEAvis de concours externe sur titres de technicien supérieur hospitalier 2°"° classe en date du 06 février 2026Conformément aux dispositions du décret n°2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurshospitaliers, "EPSM MORBIHAN organise un concours externe sur titres pour nommer 1 technicien supérieur hospitalier, dans le domaine destélécommunications, systèmes d'information et traitement de l'information médicale.Peuvent être admis à concourir les candidats titulaires d'un baccalauréat technologique ou d'un baccalauréat professionnel ou d'un diplômesanctionnant homologué niveau IV sanctionnant une formation technico-professionnelle ou d'une qualification reconnue comme équivalente, dans lesconditions fixées par le décret du 13 février 2007, correspondant à la spécialité ouverte au concours.Les dossiers de candidatures comprennent :- Une lettre de candidature faisant référence au présent avis.- Uncurriculum vitae détaillé sur papier libre.- Une copie des titres de formation, certifications et équivalences.- Une copie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité.- Un état signalétique des services publics.- Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document.Le dossier devra être complet et adressé par voie postale, le cachet de la poste faisant foi*, pour le 6 mars 2026 dernier délai, à :Madame LEMARIÉDirectrice des Ressources Humaines et des Affaires Médicales22 rue de l'Hôpital,CS 30010,56896 SAINT-AVE CedexLe concours externe sur titres est constitué d'une phase d'admissibilité et d'une épreuve d'admission.La phase d'admissibilité consiste en la sélection, par le jury, des dossiers des candidats qui ont été autorisés à prendre part au concours.La phase d'admission (30 minutes) consiste en un entretien à caractère professionnel avec le jury se décomposant :- En une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury d'apprécier ses motivations, et sonaptitude à exercer les missions dévolues à un technicien supérieur dans la spécialité dans laquelle il concourt (5 minutes),- En un échange avec le jury comportant des questions techniques relatives à la spécialité dans laquelle il concourt visant à apprécier sesconnaissances, son potentiel et son comportement face à une situation concrète (durée : 25 minutes au plus).
Et des AffairesS. LEMARRESSOURCESHUMAINES
*Les dossiers ne comportant pas le cachet de la poste ne pourront être acceptés.
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-02-06-00001 - Avis de concours externe sur titres de technicien supérieur hospitalier 2ème
classe DIM du 6 février 2026 - EPSM MORBIHAN 16
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité




Direction générale
de l'administration pénitentiaire



DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES GRAND-OUEST
(Bretagne-Normandie-Pays de la Loire)

Arrêté du 04 février 2026 portant délégation de signature

Monsieur Pascal VION, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires Grand-Ouest


Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, D.211-19 à D.211-24

Vu la circulaire n° NOR JUSK1240006C, du 21 février 2012 relative à l'orientation en établissement pénitentiaire des personnes détenues ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 5 juillet 2024 portant nomination et prise de fonction de Monsieur Pascal
VION en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre 2024 ;

Vu la décision du Directeur Général de l'Administration Pénitentiaire du 02 février 2026 portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégi onales de
l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 17 avril 2025 portant mutation de Madame Amélie RANFAING-DELVIGNE à compter
du 1er juin 2025 au centre pénitentiaire de Lorient en qualité de cheffe d'établissement ;

ARRÊTE

Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Amélie RANFAING -DELVIGNE, cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de
Lorient, dans les domaines suivants :

Affectation, dans la limite maximale de 8 places, dans le quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lorient, de s condamnés
incarcérés dans le quartier maison d'arrêt de cet établissement et auxquels il reste à subir, au moment où leur condamnation ou la dernière de
leurs condamnations est devenue définitive, une incarcération inférieure à deux ans.

Le maintien des liens familiaux et les perspectives de réinsertion du condamné doivent demeurer les critères prioritaires de la décision
d'affectation.

Cette délégation est limitée à la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Lorient. Elle ne peut en aucun cas être s ubdéléguée à
d'autres personnes.

Article 2 : Les services de la direction interrégionale des services pénitentiaires Grand-Ouest effectueront un contrôle a posteriori des décisions
prises dans le cadre de cette délégation. Le centre pénitentiaire de Lorient devra donc leur adresser une copie du dossier d' orientation, ainsi que
la liste des condamnés transférés d'un quartier à l'autre de l'établissement avec mention de la date de leur transfèrement.

Le greffe du centre pénitentiaire transmettra par ailleurs au département de la sécurité et de la détention (unité de gestion de la détention) de la
direction interrégionale des services pénitentiaires Grand -Ouest, le 1er de chaque mois , un état récapitulatif de l'occupation des places sur le
centre de détention : nombre de places occupées au titre d'une décision de la direction interrégionale des services pénitentiaires, nombre de
places occupées au titre d'une décision de l'Administration Centrale, nombre de places occupées au titre du droit de tirage, et nombre de places
occupées au titre de la délégation chef d'établissement.

Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.

Fait à Rennes, le 04 février 2026,

Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires Grand-Ouest
(Bretagne, Normandie et Pays de Loire)

Pascal VION
BRET 12 -Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - DISP - 56-2026-02-04-00003 - Arrêté du 04 février 2026 portant
délégation de signature
Monsieur Pascal VION, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires Grand-Ouest
17
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité

Direction générale
de l'administration pénitentiaire





DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES GRAND-OUEST
(Bretagne-Normandie-Pays de la Loire)


Arrêté du 04 février 2026 portant délégation de signature à Madame Amélie RANFAING-DELVIGNE
en qualité de cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de LORIENT

Le directeur interrégional des services pénitentiaires Grand-Ouest ;

Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 à R.223-7 ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégi onales de
l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;

Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels des
services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 5 juillet 2024 portant nomination et prise de fonction de Monsieur
Pascal VION en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre 2024 ;

Vu la décision du Directeur Général de l'Administration Pénitentiaire du 02 février 2026 portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 17 avril 2025 portant mutation de Madame Amélie RANFAING -DELVIGNE à
compter du 1er juin 2025 au centre pénitentiaire de Lorient en qualité de cheffe d'établissement ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 2 8 mars 2024 portant mutation de Madame Lucie LE CLERE à compter du
1er avril 2024 au centre pénitentiaire de Lorient en qualité d'adjointe à la cheffe d'établissement.

Arrête :

Article 1er :

Monsieur Pascal VION, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires Grand-Ouest, donne délégation de signature à Madame
Amélie RANFAING-DELVIGNE, cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Lorient, pour tout acte ou décision relatifs à la gestion
individuelle ou collective des personnes placées sous main de justice, des personnels et ressources humaines, à la gestion
économique et financière du centre pénitentiaire de Lorient, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication dévelop pées au
centre pénitentiaire de Lorient, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées au Directeur Interrégional.

Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Amélie RANFAING-DELVIGNE, délégation de signature est donnée à Madame Lucie
LE CLERE, adjointe à la cheffe d'établissement.

Article 3 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Morbihan


Fait à Rennes, le 04 février 2026,

Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires Grand-ouest
(Bretagne, Normandie et Pays de Loire)

Pascal VION
BRET 12 -Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - DISP - 56-2026-02-04-00004 - Arrêté du 04 février 2026 portant
délégation de signature à Madame Amélie RANFAING-DELVIGNE
en qualité de cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de LORIENT
18
enMINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité

Direction générale
de l'administration pénitentiaire


DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES GRAND-OUEST
(Bretagne-Normandie-Pays de la Loire)


Arrêté du 04 février 2026 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle CALMON
en qualité de Directrice fonctionnelle du service pénitentiaire d'insertion et de probation du MORBIHAN

Le directeur interrégional des services pénitentiaires Grand-Ouest,

Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65 et D.211-14 ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégi onales de
l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;

Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels des
services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 5 juillet 2024 portant nomination et prise de fonction de Monsieur
Pascal VION en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre 2024 ;

Vu la décision du Directeur Général de l'Administration Pénitentiaire du 02 février 2026 portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 4 novembre 2022 portant nomination, dans le cadre d'un détachement
sortant, de Madame Emmanuelle CALMON à compter du 1 er décembre 2022 en qualité de Directr ice fonctionnelle du service
pénitentiaire d'insertion et de probation du Morbihan ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 11 juin 2024 portant mutation de Madame Dinah ANJARINIVO ANTENAINA
(GRENECHE) à compter du 1 er septembre 2024 en qualité d'adjointe à la directrice fonctionnelle d u service pénitentiaire d'insertion et
de probation du Morbihan.

Arrêté :

Article 1er :

Monsieur Pascal VION, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires Grand-Ouest, donne délégation de signature à Madame
Emmanuelle CALMON, Directr ice fonctionnelle du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Morbihan, pour tout acte ou
décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous main de justice, des personnels et resso urces
humaines, à la gestion économique et financière du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Morbihan, ainsi qu'au x relations
partenariales et de communication développées au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Morbihan, et ce dans la limite des
fonctions et attributions confiées au Directeur Interrégional.

Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emmanuelle CALMON , délégation de signature est donnée à Madame Dinah
ANJARINIVO ANTENAINA (GRENECHE), Adjointe à la Directrice fonctionnelle d u service pénitentiaire d'insertion et de probation du
Morbihan,

Article 3 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Morbihan.

Fait à Rennes, le 04 février 2026,

Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires Grand-Ouest
(Bretagne, Normandie et Pays de Loire)

Pascal VION
BRET 12 -Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - DISP - 56-2026-02-04-00001 - Arrêté du 04 février 2026 portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle CALMON
en qualité de Directrice fonctionnelle du service pénitentiaire d'insertion et de probation du MORBIHAN
19
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
Direction générale
de l'administration pénitentiaire






DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES GRAND-OUEST
(Bretagne-Normandie-Pays de la Loire)

Arrêté du 04 février 2026 portant délégation de signature à Monsieur Xavier RIDEAU
en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de VANNES

Le directeur interrégional des services pénitentiaires Grand-Ouest ;

Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 à R.223-7 ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégi onales de
l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;

Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels des
services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 5 juillet 2024 portant nomination et prise de fonction de Monsieur
Pascal VION en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre 2024 ;

Vu la décision du Directeur Général de l'Administration Pénitentiaire du 02 février 2026 portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés du 4 juillet 2011 de nomination et d e prise de
fonction de Monsieur Xavier RIDEAU à compter du 5 septembre 2011 en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de
Vannes ;

Vu l'arrêté du Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 1er mars 2017 portant mutation de Monsieur Stépha ne
BROUXEL à compter du 1er juillet 2017 en qualité d'Adjoint au chef d'établissement de la maison d'arrêt de Vannes.

Arrête :

Article 1er :

Monsieur Pascal VION, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires Grand-Ouest, donne délégation de signature à Monsieur
Xavier RIDEAU, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Vannes, pour tout acte ou décision relatifs à la gestion individu elle ou
collective des personnes placées sous main de justice, des personnels et ressources humaines, à la gestion économique et fina ncière
de la maison d'arrêt de Vannes, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées à la maison d'arrêt de Vannes, et
ce dans la limite des fonctions et attributions confiées au Directeur Interrégional.

Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Xavier RIDEAU, délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane
BROUXEL, adjoint au chef d'établissement de la maison d'arrêt de Vannes.

Article 3 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Morbihan.

Fait à Rennes, le 04 février 2026,

Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires Grand-Ouest
(Bretagne, Normandie et Pays de Loire)

Pascal VION

BRET 12 -Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - DISP - 56-2026-02-04-00002 - Arrêté du 04 février 2026 portant
délégation de signature à Monsieur Xavier RIDEAU
en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de VANNES
20