PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
21 AOÛT 2025
ACADEMIE de MONTPELLIER—DSDEN 11/DOSPEDDTM—SAFEB/MCCAC
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 23 - AOÛT 2025


PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2025


SOMMAIRE
ACADEMIE de MONTPELLIER
DSDEN11/DOSPE
Arrêté du 20 août 2025 modifiant l'arrêté du 7 mars 2025 et
l'arrêté du 2 juillet 2025 portant répartition des emplois de
l'enseignement scolaire public du premier degré :
- implantation d'un poste ULIS à l'école maternelle Léon Blum
de VILLEMOUSTAUSSOU…………………………………………………………………………….1
DDTM
SAFEB/MCCAC
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-MCCAC-2025-001 du 21 août
2025 précisant pour la campagne viticole 2025 les aires de
production touchées par des phénomènes climatiques défavorables
ayant entraîné des pertes de récolte significatives………………………………….2
AC AD E MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE MONTPELLIER | de raudeLibertéEgalitéFraternité Carcassonne, le 20 août 2025
La rectrice de l'académie de Montpellier
- VU le Code de l'Education, notamment les articles L 113-1, L 212-1, L 212-2, L 212-4, L 321-2, L 321-3,L 321-4, D 113-1, R 222-19-3, R235-11 ;- VU le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique :- VU le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration et lesétablissements publics de l'État ;- VU le comité social d'administration spécial départemental (CSASD) de l'Aude dans sa séance du 25 juin 2025 ;- VU le conseil départemental de l'Éducation nationale (CDEN) de l'Aude dans sa séance du 2 juillet 2025 ;- VU la consultation des maires des communes concernées par une mesure de carte ;
ARRÊTÉ MODIFIANTL'ARRÊTÉ DU 7 MARS 2025 ET L'ARRÊTÉ DU 2 JUILLET 2025 PORTANTRÉPARTITION DES EMPLOIS DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLICDU PREMIER DEGRÉ
ARTICLE 1Les mesures d'implantation et de retrait de postes au titre de l'adaptation scolaire et scolarisation desélèves handicapés pour la rentrée scolaire 2025 sont les suivantes :1.1 Implantation :* 1 poste ULIS à l'école élémentaire Léon Blum de Villemoustaussou.
ARTICLE 2Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aude est chargéde l'exécution du présent arrêté.
Pour la rectrice, et par délégationle directeur académique des servicesde l'Éducation nationale de l'Aude,
oël LAPORTE
1
| = Direction Départementale desPREFET Territoires et de la MerDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
Arrété Préfectoral n° DDTM-SAFEB-MCCAC-2025-0011précisant pour la campagne viticole 2025 les aires de production touchées par desphénomènes climatiques défavorables ayant entraîné des pertes de récolte significatives
Le Préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article 302 G du Code général des impôts ;VU l'arrêté ministériel du 4 août 2017 relatif aux conditions et limites régissant le cadre fiscaldes achats de vendanges, de moûts et de vin;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité depréfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-069 du 11 septembre 2023 donnant délégation designature à Mme Lucie ROESCH, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude ;VU la demande en date du 20 août 2025 formulée conjointement par les VigneronsCoopérateurs d'Occitanie Aude, le Syndicat des Vignerons de l'Aude, les VigneronsIndépendants de l'Aude, la Chambre d'Agriculture de l'Aude, les Jeunes Agriculteurs de l'Aude ;Considérant les aléas climatiques qui ont lourdement impacté en 2025 et jusqu'à ce jour ledépartement de l'Aude, à savoir des épisodes orageux le 11 mai 2025 dans la région des hautesCorbières et sur l'Est du Carcassonnais, Un passage pluvio-orageux qui a traversé ledépartement d'Ouest en Est avec une forte activité orageuse et parfois de la grêle le 19 mai2025, une situation de sécheresse qui touche le département de l'Aude sans interruptiondepuis 2023 et qui a nécessité en 2025 la tenue d'un premier comité de gestion de l'eau dès le27 mai 2025;Considérant que l'ensemble des bassins-versants en zones de gestion audoises sontactuellement soumis a des restrictions temporaires des usages de l'eau liées à l'état desécheresse ;Considérant les dommages significatifs qui ont été générés aux vignes par ces aléas climatiquesqui ont impacté en 2025 le département de l'Aude ;Sur proposition du directeur-adjoint de la Direction Départementale des Territoires et de laMer de l'Aude ;
ARRÊTE
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Article 1°Au titre de la campagne 2025, caractérisée par de multiples aléas climatiques dont un épisodede sécheresse particulièrement sévère, des pertes de récolte significatives ont été générées surles aires de production correspondant aux territoires des communes précisées à l'article 2.
Article 2Les aires de production affectées par des pertes de récolte viticoles significatives au titre de lacampagne 2025 correspondent à l'ensemble des communes du département de l'Aude.Article 3Les entrepositaires agréés, qui ont pour activité la récolte et la vinification de leur vendange etqui ont été touchés par l'épisode météorologique indiqué dans l'article 1 du présent arrêté, ontla possibilité d'acheter des vendanges et des moûts en raison du déficit de récolte dans lesconditions fixées à l'article 1 de l'arrêté ministériel du 4 août 2017; notamment, le volumereconstitué (achats et récolte) maximal autorisé ne peut avoir pour effet de permettre auviticulteur acquéreur de produire plus de 80 % de la production moyenne de vin déclarée aucours des cinq dernières campagnes.Article 4Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratifde Montpellier dans un délai de quatre mois par les tiers, à compter de l'accomplissement desformalités de publicité.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier (6 rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) ou par voie électroniquesur le site https://www.telerecours.fr dans un délai de deux mois auprès de l'auteur de ladécision. Le silence de l'administration vaut rejet implicite de cette demande au terme d'undélai de deux mois.
Article 5La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, le directeur régional des douanes, le directeurrégional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, la déléguée territoriale del'INAO et la directrice départementale des territoires et de la mer sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Fait à Carcassonne, le 21 août 2025
Pour le Préfet,et par délégationla secrétaire générale de la préfecture
Lucie ROESCH
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