PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS


MINISTERE DE LA JUSTICE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS













N° Spécial 12 juin 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES
DE PARIS du 12 juin 2025

SOMMAIRE

Arrêté Date
MINISTERE DE LA JUSTICE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION
PENITENTIAIRE
Page
DAP-DISP-
DRHRS 02.06.2025
Arrêté portant subdélégation de signature du
Directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris
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| | DIRECTIONMINISTERE .DE LA JUSTICE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION :DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIR
DIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS
DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINESET DES RELATIONS SOCIALES
ARRÊTÉportant subdélégation de signature du Directeur interrégionaldes services pénitentiaires de Paris
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 portant règlement d'administration publique relatif au statut spécialdes fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;Vu le décret n°66-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents nontitulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret 87-604 du 31 juillet 1987 relatif à l'habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiéescertaines fonctions dans les établissements pénitentiaires ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret 97-1188 du 24 décembre 1997 relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ;
VU les décrets 2008-1489 et 1491 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des DISP ;Vu le décret n°94-874 du 07 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etatet des établissements publics ;
Vu le décret 97-3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant duministère de la justice ;
Vu l'arrêté JUSK 0906392A du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnelsrelevant des services de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté JUSK2209102A du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de lagestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;VU la circulaire FP du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale contre les risques maladie et accidents deservice ; :

Vu la circulaire n°001108 du 06 novembre 2008 relatif à la protection statutaire des agents des servicespénitentiaires ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2021 portant nomination de Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur fonctionnel desservices pénitentiaires, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à compter du 10mai 2021; '
Vu l'arrêté du Directeur de l'administration pénitentiaire du 2 mai 2025 portant délégation de signature àMonsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ; |
ARRETE
Article 1°
L'arrêté du 23 mai 2025, portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des services pénitentiairesde Paris est abrogé ;
Article 2
Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté susvisé, et en cas d'absence ou d'empéchementde Monsieur Stéphane SCOTTO, subdélégation de signature est donnée a:
- Madame Isabelle COMMIEN épouse LIBAN, directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle,adjointe au directeur interrégional ;- Monsieur Michael MERCI, directeur hors classe des services pénitentiaires, secrétaire général,- Madame Clémentine PERSET épouse SCOTTO, conseillère d'administration de la justice, cheffe dudépartement ressources humaines et des relations sociales ;- Madame Stéphanie CAMPS épouse BEKE, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe de lacheffe du département des ressources humaines et des relations sociales ;- Madame Corinne HARLICOT, attachée hors classe d'administration, chargée de missions ;- Madame Marie MERLIN, attachée, cheffe de pôle UDDEC- Madame Asmine ASSOUMANY, secrétaire administrative, adjointe cheffe de pôle UDDEC ;- Madame Ramsha RAO, attachée contractuelle, experte juridique ;- Madame Emilie BARBIER, attachée d'administration contractuelle, cheffe de l'unité suivi masse salariale eteffectifs ;- Madame Claudia FERREIRA-CAETANO, secrétaire administrative contractuelle, adjointe à la cheffe del'Unité suivi masse salariale et effectifs ;- Madame Julie LUGUET, secrétaire administrative, Unité suivi masse salariale et effectifs ;- Monsieur Ahmed BELMOSTEFA, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de l'unité relationssociales et environnement professionnel;- Madame Angélique ZAKINE, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de l'unitérelations sociales et environnement professionnel ;- Madame Séverine ABAGUY, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de l'unité gestion administrativeet financière ;- Madame Nassyra HOMASSEL, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de l'unité gestionadministrative et financière ;- Monsieur Ludovic GROSPERRIN, capitaine pénitentiaire, chef de l'unité recrutement, formation etqualifications, chef du CETOP de Fleury-Mérogis ;- Madame Cécile GREMILLON, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de l'URFQ;- Madame Ghizlane RAZZAKH, secrétaire administrative, responsable de suivi de la masse salariale et desindemnités ;- Madame Katia FERHI, secrétaire administrative, cheffe du pdle transverse à l'UGAF ;- Madame Marie-Ange DURAGRIN, secrétaire administrative, gestion paie ;- Madame Cathy CEBE, secrétaire administrative, gestion paie ;- Madame Virginie BOUDON, secrétaire administrative, gestion paie ;- Monsieur Sébastien RIBLET, secrétaire administratif, gestion paie ;2

- Madame ZIMMER-VAQUEZ Christine, secrétaire administrative, gestion paie ;- Madame Valérie BEAUSSIN, secrétaire administrative, gestion paie.
- Madame Gwadeline MATHAR, adjointe, administrative, gestion paie ;- Monsieur Senthyl BLAMPAIN, adjoint administratif, gestion paie ;- Madame Laura RODRIGUES, adjointe administrative, gestion paie ;- Madame Mélissa LAPOINTE, adjointe administrative, gestion paie ;- Madame Stéphy RAVI, adjointe administrative, gestion paie.
Pour :- Tous les actes de gestion des personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiairementionnés à l'arrêté du 12 mars 2009. |
Article 3
Subdélégation est également donnée a:
Monsieur Bruno CLEMENT DSP, chef d'établissement CP Paris-La SantéMadame Isabelle GOMEZ DSP, adjointe du chef d'établissement CP Paris-La SantéMadame Léa BERTINCOURT DSP, directrice des ressources humaines CP Paris-La SantéMadame Bénédicte RIOCREUX DSP, cheffe d'établissement CD MelunMonsieur Antonin GAYTON DSP, adjoint à la cheffe d'établissement CD MelunAttaché, responsable des services administratifsMonsieur Thomas DESTRIGNEVILLE . . CD Melunet financiersMonsieur Dimitri BESNARD DSP, chef d'établissement CP Meaux-ChauconiMadame Amy MIRAT DSP, adjointe du chef d'établissement CP Meaux-ChauconiMadame Christiane NEBOT LINON Attachée d'administration CP Meaux-Chauconi
Monsieur Olivier PIPINO DSP, chef d'établissement CRD
Madame Karine SCHWICKERT DSP, adjointe du chef d'établissement CP RéauMadame Nediége lOLY ttachée responsable des services administratifs CP Réauet financiersMadame Myriam PRIN CERERE pénitentiaire CS, cheffe CSL Melund'établissement:Monsieur Christophe FESTIN Capitaine pénitentiaire CN, adjoint de la cheffe CSL Mélund'établissement
Madame Karine VERNIERE DSP, cheffe d'établissement CP Bois-d'Arcy
Madame Isabelle LORENTZ DSP, adjointe de la cheffe d'établissement, CP Bois-d'Arcyadjointe à la cheffe d'établissement
Monsieur Frédéric JEANNOT DSP, chef du service RH CP Bois-d'ArcyMadame Isabelle BRIZARD DSP, cheffe d'établissement MC PoissyMadame Laurence BARTHEL DSP, adjointe de la cheffe d'établissement MC PoissyMadame Binta THIAM Attachée, responsable des services administratifs MC Poissy©

Madame Souad BENCHINOUNMadame Julia DOMERGUEMonsieur Kamal ABDELL!
Madame Christelle DELOZE
Monsieur Christophe DEBARBIEUX
Monsieur Yvan BARONMadame Helen LE-GALLICMonsieur Jocelyn POULLET
Monsieur Vincent VIRAYE
Monsieur Rodrigue BOSQUET
Monsieur Christophe LOY
Monsieur Victor BOURJAL
Madame Maryline BAYE
Monsieur Pascal SPENLE
Monsieur Nathanaél DA-COSTA
Monsieur Elphège ZAMBA
Monsieur Albert MENDY
Monsieur Jimmy DELLISTE
Madame Sylvie PAULMadame Tania ZAMOREMadame Laurence MAUCHERATMonsieur Damien COLUSSIMonsieur Thomas BENESTYMadame Véronique DREVET ép.BOITEUXMonsieur Yannick LE-MEURMadame Cécile DURANDMadame Sandra DIETRICHMonsieur Franck SASSIER
et financiers
DSP, cheffe d'établissementDSP, adjointe au chef d'établissementCommandant pénitentiaire, chef d'établissement
Capitaine pénitentiaire CS, adjointe du chefd'établissementDSP, chef d'établissement
DSP, adjoint au chef d'établissementDSP, directrice du centre de détentionAttaché, adjoint chef du service RHCapitaine pénitentiaire CS, chef d'établissement
Capitaine pénitentiaire CN, adjoint au chefd'établissement
DSP, chef d'établissement
DSP, adjoint au chef d'établissement
Attachée, responsable des services administratifset financiers
DSP, chef d'établissementAttaché, responsable des services administratifset financiers
Capitaine pénitentiaire CS, chef d'établissement
Capitaine pénitentiaire CN, adjoint au chefd'établissement
DSP CE, chef d'établissement
DSP HC, adjointe chef d'établissementAttachée, cheffe du service RHDSP HC, cheffe d'établissementDSP HC, Chef d'établissementDSP, adjoint au chef d'établissementAttachée, responsable des services administratifset financierDPIP, directeur fonctionnel du SPIPDPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIPAttachée d'administration de l'EtatDPIP, directeur fonctionnel de SPIP
EPM Porcheville
EPM PorchevilleMA Versailles
MA Versailles
CP Fleury-Mérogis
CP Fleury-Mérogis
CP Fleury-MérogisCP Fleury-MérogisCSL Corbeil
CSL Corbeil
CP des Hauts de Seil
CP des Hauts de Seil
CP Seine-Saint-Deni:
CP Seine-Saint-Denis
CSL Gagny
CSL Gagny
CP Fresnes
CP FresnesCP FresnesEPSN FresnesCP Osny-PontoiseCP Osny-PontoiseCP Osny-Pontoise
SPIP 75SPIP 75SPIP 75SPIP 77

Monsieur Ahmed CHAOUKI DPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 77Madame Sabrina M'HOUMADI Attachée d'administration de l'Etat SPIP 77Madame Alexandrine BORGEAUD . . . PIP 7MOUSSAID DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP . SPIP 78DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle duMadame Blandine GROS-BONNIVARD SPIP SPIP 78
Madame Fanny-Jacqueline LAINE Attachée d'administration de l'Etat SPIP 78Madame Stéphanie PELLEGRINI DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 91Madame Nadine VILOSA Attachée, responsable des services administratifs SPIP 91et financiersMadame Virginie NOUAILLE DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 92Madame Stephanie LANGLAIS aoe adjointe de la directrice fonctionnelle du SPIP 92Monsieur Hervé MONNET DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93Monsieur Xavier FRANDON DPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93Madame Frédérique BOULIN- Attachée d'administration SPIP 93MONTOIS
Madame Patricia THEODOSE DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 94Madame Isabelle ROY DPIP, adjointe à la directrice fonctionnelle du SPIP94| SPIPMonsieur Julien VITTECOQ Attaché d'administration SPIP 94
Madame Jeannie NOAH DPIP, diréctrice fonctionnelle du SPIP SPIP 95Madame Stéphanie BALDASSI DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du SPIP 95SPIP
Madame Emilie ROLLOT DSP, directrice des équipes de sécurité Siège DISPpénitentiaire
Madame Claire-Amélie BERTRAND DSP, cheffe de l'ARPE) Siège DISPMadame Vanessa VIJAYARUPAN Secrétaire administrative, responsable RH ARPEJ Siège DISPMonsieur Théo GOMEZ DSP, directeur placé, chef de la MAC Siège DISP

- Pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de toutes catégories :
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Article 4
Procès-verbaux d'installation ;Les congés annuels ;Les autorisations d'absence ;Les congés maternité et paternité ;Les décisions d'ouverture, de versement et d'autorisation du CET ;Les décisions d'attribution et de fin de versement de l'indemnité pour charges pénitentiaires majorée,d'indemnité de fonctions et d'objectifs et de toute autre indemnité ;La gestion des demandes de remboursements complémentaires de soins ;Les décisions d'octroi de cures thermales ;Les décisions d'accorder aux agents relevant de leur autorité le bénéfice de l'article 11 de la loi n°83-634 du 13/07/1983 relative à la protection statutaire ; et pour désigner les avocats chargés de défendreles intérêts de ces derniers ;
Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris et les personnes mentionnées à l'article 1° sontchargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France.Le présent arrêté fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, deSeine et Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denig\du Val de Marne et du Vald'Oise.
DISP
À , le 2 juin 2025
nterrégional,
3, avenue de la Division LeclercB.P.103 — 94267 FRESNES CedexTéléphone : 01 88 28 70 00

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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