PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-492
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture de Police /
75-2025-08-21-00001 - Arrêté n°DDPP 2025-394 du 21 août 2025
portant habilitation sanitaire (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-08-19-00006 - Arrêté n° DOM 2025117 du 19 août 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 6
75-2025-08-19-00007 - Arrêté n° DOM 2025120 du 19 août 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 9
2
Préfecture de Police
75-2025-08-21-00001
Arrêté n°DDPP 2025-394 du 21 août 2025
portant habilitation sanitaire
Préfecture de Police - 75-2025-08-21-00001 - Arrêté n°DDPP 2025-394 du 21 août 2025 portant habilitation sanitaire 3
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUGE
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP – 2025 – 394
DU 21 AOÛT 2025
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Le Préfet de Police,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-003 82 du 2 7 mars 2025 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattachés,
Vu la demande de M me Marina DELAGE, née le 15 novembre 1995 à Décines-Charpieu
(69), inscrite à l'ordre des vétérinaires sous le numéro 31826 et dont le domicile
professionnel administratif est situé 137, rue du Chemin Vert à Paris 11ème,
Vu l'attestation de réussite à la formation nécessaire à l'attribution de l'habilitation
sanitaire, délivrée par l'École Nationale Vétérinaire VetAgro Sup – 69280 Marcy-
l'Etoile - à Mme Marina DELAGE le 30 juin 2020,
Sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de
Paris,
A R R Ê T E
Article 1 er
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée au Docteur Vétérinaire
Marina DELAGE pour une durée de cinq ans, pour les activités relevant de ladite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par période de cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
1/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2025-08-21-00001 - Arrêté n°DDPP 2025-394 du 21 août 2025 portant habilitation sanitaire4
Article 2
Le Docteur Vétérinaire Marina DELAGE s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opérations de police sanitaire.
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La Directrice départementale de la protection des populations de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de
Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Direct rice départementale de la
protection des populations de Paris
Signé
Marie-Hélène TREBILLON
2/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2025-08-21-00001 - Arrêté n°DDPP 2025-394 du 21 août 2025 portant habilitation sanitaire5
Préfecture de Police
75-2025-08-19-00006
Arrêté n° DOM 2025117 du 19 août 2025 portant
autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2025-08-19-00006 - Arrêté n° DOM 2025117 du 19 août 2025 portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale 6
PREFECTURE gpDE POLICE
Fraternité
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2025117 du 19 août 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le Code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le Code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU l'arrêté n° DOM 2010401 du 24 décembre 2019 autorisant la société LA BOETIE
DOMICILIATION, n° identifiant 433 454 709 R.C.S. de PARIS, à exercer l'activité de
domiciliation dans les locaux de son siège social et établissement principal sis 17 bis rue de la
Boétie – 75008 PARIS, pour une durée de six ans ;
VU la demande reçue le 06 août 2025, formulée par Madame Josette DVERESS, gérante de la
société susmentionnée en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément préfectoral pour
ledit établissement, prévu à l'article L. 123-11-3 du Code de commerce ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du Code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Préfecture de Police - 75-2025-08-19-00006 - Arrêté n° DOM 2025117 du 19 août 2025 portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale 7
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 : La société LA BOETIE DOMICILIATION, est autorisée à exercer l'activité de
domiciliation dans les locaux de son siège social et établissement principal sis 17 bis rue de la
Boétie – 75008 PARIS, pour une durée de 6 ans à compter de la date de notification du
présent arrêté.
Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du Code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.
Article 3 : Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris.
Pour le préfet de Police et par délégation
Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité
signé Jean-Paul BERLAN
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits  :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –  1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Arrêté n° DOM 2025117
Préfecture de Police - 75-2025-08-19-00006 - Arrêté n° DOM 2025117 du 19 août 2025 portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale 8
Préfecture de Police
75-2025-08-19-00007
Arrêté n° DOM 2025120 du 19 août 2025 portant
autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2025-08-19-00007 - Arrêté n° DOM 2025120 du 19 août 2025 portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale 9
| =PREFECTURE qPDE POLICE
Fraternité
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2025120 du 19 août 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et R.
561-39 à R. 561-50 ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU l'arrêté n° DOM 2018064 du 4 octobre 2018, autorisant la société ABC-LIV, n° identifiant
314 503 996 R.C.S. de PARIS, à exercer l'activité de domiciliation dans les locaux de son
établissement secondaire situé 23 rue Nollet - 75017 PARIS, jusqu'au 3 octobre 2024 ;
VU la demande reçue le 05 novembre 2024, complétée le 13 février 2025, formulée par Maître
Frédérique AZOULAY, agissant pour le compte de Monsieur Patrick ALLIANY, président de la
société susmentionnée, en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément préfectoral pour
ledit établissement secondaire, conformément à l'article L. 123-11-3 du Code de commerce ;

VU l'arrêté DOM 2025027 du 31 mars 2025 autorisant la société ABC-LIV, à exercer l'activité
de domiciliation dans les locaux de son établissement secondaire situé 23 rue Nollet - 75017
PARIS, pour une durée de six ans ;
VU l'erreur matérielle constatée dans la numérotation dudit arrêté ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du Code de commerce, au sein de son
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Préfecture de Police - 75-2025-08-19-00007 - Arrêté n° DOM 2025120 du 19 août 2025 portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale 10
établissement secondaire ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
L'arrêté n° DOM 2025027 du 31 mars 2025 est abrogé à compter de la notification du présent
arrêté.
Article 1 : La société ABC-LIV, dont le siège social est situé 2 bis rue Dupont de l'Eure – 75020
PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale au sein des locaux de
son établissement secondaire sis 23 rue Nollet – 75017 PARIS , pour une durée de 6 ans, à
compter de la notification du présent arrêté.
Article 2   : Conformément à l'article R. 123-166-4 du Code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administrative – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04.
Article 3 : Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris.
Pour le préfet de Police et par délégation
Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité
signé Jean-Paul BERLAN
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits  :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DTPP– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur- Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2025-08-19-00007 - Arrêté n° DOM 2025120 du 19 août 2025 portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale 11