PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-340
PUBLIÉ LE 6 MAI 2022
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination des affaires parisiennes
75-2022-05-06-00005 - Arrêté préfectoral instituant la commission de
recensement général des votes pour les circonscriptions de Paris à
l'occasion des élections législatives des 12 et 19 juin 2022 (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-05-06-00005
Arrêté préfectoral instituant la commission de
recensement général des votes pour les
circonscriptions de Paris à l'occasion des
élections législatives des 12 et 19 juin 2022
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-05-06-00005 - Arrêté préfectoral instituant la commission de
recensement général des votes pour les circonscriptions de Paris à l'occasion des élections législatives des 12 et 19 juin 2022 3
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité



Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique



ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
instituant la commission de recensement général des votes pour les circonscriptions de Paris
à l'occasion des élections législatives des 12 et 1 9 juin 2022


Le préfet de la région d'Île-de-France
Préfet de Paris
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite


Vu le Code électoral, notamment les articles L.175, R.107 à R.109 ;

Vu le décret n°2022-648 du 25 avril 2022 portant co nvocation des électeurs pour l'élection des députés à
l'Assemblée nationale ;

Vu l'ordonnance du 25 avril 2022 de la Cour d'appel de Paris ;

Vu les désignations effectuées par la Maire de Pari s ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;


ARRÊTE :


Article 1 er : Une commission de recensement général des votes es t instituée pour les dix-huit
circonscriptions de Paris à l'occasion des élection s législatives des 12 et 19 juin 2022.

Elle est composée comme suit :

Premier tour du scrutin, le 12 juin 2022

Mme Martine TIMSIT, vice-présidente Président titulaire
M. Grégoire AMAND , juge Président suppléant
Mme Geneviève GARRIGOS , conseillère de Paris Membre titulaire
M. René-François BERNARD, conseiller de Paris Membre suppléant
Mme Aïssatou DIENE, cheffe du bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation
économique, préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris Membre titulaire
fonctionnaire désigné par le préfet
Mme Katia AYADI, adjointe à la cheffe du bureau
des élections, du mécénat et de la réglementation
économique, préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris Membre suppléant
fonctionnaire désigné par le préfet Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-05-06-00005 - Arrêté préfectoral instituant la commission de
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Second tour du scrutin, le 19 juin 2022

M.Pierre GIRAUD, vice-président chargé de
l'instruction Président titulaire
M. Eric MADRE, juge Président suppléant
Mme Geneviève GARRIGOS, conseillère de Paris Membre titulaire
M. René-François BERNARD, conseiller de Paris Membre suppléant
Mme Aïssatou DIENE, cheffe du bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation
économique, préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris Membre titulaire
fonctionnaire désigné par le préfet
Mme Katia AYADI, adjointe à la cheffe du bureau
des élections, du mécénat et de la réglementation
économique, préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris Membre suppléant
fonctionnaire désigné par le préfet

Article 2 : Un représentant de chacun des candidats, régulière ment mandaté, peut assister aux
opérations de la commission visée à l'article 1 er du présent arrêté.

Article 3 : La commission se réunira à 23 heures le dimanche 1 2 juin 2022 pour le premier tour du scrutin
et à 23 heures le dimanche 19 juin 2022 pour le sec ond tour du scrutin, à la préfecture de d'Ile-de-Fr ance,
préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, 75015 Paris.

Article 4 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police, accessible sur le
site internet de la préfecture de Paris (www.prefec tures-regions.gouv.fr/ile-de-france), et notifié au x
personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.


Fait à Paris, le 6 mai 2022

Le Préfet de la Région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris

SIGNÉ

Marc GUILLAUME
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-05-06-00005 - Arrêté préfectoral instituant la commission de
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