PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2026-029
PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2026-01-13-00005 - Arrêté n° DOM 2025180 du 13 JANV. 2026

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Secrétariat général de l'administration
75-2026-01-12-00008 - Arrêté 2026/3117/002 du 12 janvier 2026
modifiant l'arrêté n° 2023-00170 du 23 février 2023 portant
composition du comité social d'administration des directions et
services administratifs et techniques de la préfecture de police et de sa
formation spécialisée compétente en matière de santé, de
sécurité et de conditions de travail (1 page) Page 6
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Préfecture de Police
75-2026-01-13-00005
Arrêté n° DOM 2025180 du 13 JANV. 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-01-13-00005 - Arrêté n° DOM 2025180 du 13 JANV. 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 3
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
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Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2025180 du 13 JANV. 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à R.
123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et R.
561-39 à R. 561-50 ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU l'arrêté n° DOM 2019034 du 15 juillet 2019 autorisant la société SLC CONSEILS,
n° identifiant 494 042 864 R.C.S. de PARIS, à exercer l'activité de domiciliation dans les
locaux de son siège social et établissement principal sis 74 rue de Rome – 75008 PARIS, pour
une durée de six ans ;
VU la demande reçue le 26 novembre 2025, formulée par Monsieur Stéphane LE CORVEC,
gérant de la société susmentionnée, en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément
préfectoral pour son siège social et établissement principal, conformément à l'article L. 123-
11-3 du code de commerce ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
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Préfecture de Police - 75-2026-01-13-00005 - Arrêté n° DOM 2025180 du 13 JANV. 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 4
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 :
La société SLC CONSEILS , est autorisée à exercer l' activité de domiciliation commerciale,
dans les locaux de s on siège social et établissement principal situé 74 rue de Rome – 75008
PARIS, pour une durée de 6 ans à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 2 :
Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.
Article 3 :
La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité
SIGNÉ
Jean-Paul BERLAN
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits  :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –  1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur – Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beau -
vau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Arrêté n° DOM 2025180
Préfecture de Police - 75-2026-01-13-00005 - Arrêté n° DOM 2025180 du 13 JANV. 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 5
Préfecture de Police
75-2026-01-12-00008
Arrêté 2026/3117/002 du 12 janvier 2026
modifiant l'arrêté n° 2023-00170 du 23 février
2023 portant composition du comité social
d'administration des directions et services
administratifs et techniques de la préfecture de
police et de sa formation spécialisée
compétente en matière de santé, de sécurité et
de conditions de travail
Préfecture de Police - 75-2026-01-12-00008 - Arrêté 2026/3117/002 du 12 janvier 2026 modifiant l'arrêté n° 2023-00170 du 23 février
2023 portant composition du comité social d'administration des directions et services administratifs et techniques de la préfecture
de police et de sa formation spécialisée compétente en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
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EuPREFECTUREDE POLICELibertéÉgalitéFraternité

Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels


Paris, le 12 janvier 2026


Arrêté n° 2026/3117/002
Modifiant l'arrêté n° 2023-00170 du 23 février 2023 portant composition du comité social
d'administration des directions et services administratifs et techniques de la préfecture de police et
de sa formation spécialisée compétente en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

Le préfet de police ,

Vu le décret NOR : INTP2534680D du 30 décembre 2025 portant nominati on de M. Emmanuel
LEROY, directeur des ressources humaines à la préfecture de police de paris ;

Vu l'arrêté n° 2023-00170 du 23 février 2023 portan t composition du comité social d'administration
des directions et services administratifs et techni ques de la préfecture de police et de sa formation
spécialisée compétente en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ;

Vu l'arrêté n°2025-01636 du 2 décembre 2025 accorda nt délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction des ressources humaines ;
Sur proposition du sous-directeur des personnels,

Arrête :

Article 1
er : L'article 1 de l'arrêté n° 2023-00170 du 23 février 2023 susvisé, est ainsi modifié :
Le mot : « LAVIELLE » est remplacé par le mot : « BAS » ;

Les mots « Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY, directrice adjointe des ressources humaines » sont
remplacés par les mots : « M. Emmanuel LEROY, directeur des ressources humaines ».

Article 2 : La directrice adjointe des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région île de France ,
de la préfecture de Paris, de la préfecture de poli ce et des préfectures des départements de la zone
de défense et de sécurité de Paris.


Pour le préfet de police,

La directrice adjointe des ressources humain es

Signé

Bénédicte MARGENET-BAUDRY



Préfecture de Police - 75-2026-01-12-00008 - Arrêté 2026/3117/002 du 12 janvier 2026 modifiant l'arrêté n° 2023-00170 du 23 février
2023 portant composition du comité social d'administration des directions et services administratifs et techniques de la préfecture
de police et de sa formation spécialisée compétente en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
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