PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2026-002
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2026
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2025-07-11-00007 - 2024-032 EHPAD VAL DE REGNY (4 pages) Page 5
R93-2026-01-05-00013 - 2025 A 295 B DÉCISION MODIFICATIVE SAINT
ROCH MONTFLEURI (8 pages) Page 10
R93-2025-12-29-00006 - 2025 A 475 Décision de demande d'autorisation
d'activité de médecine - Centre médical Chant'Ours (4 pages) Page 19
R93-2025-12-29-00005 - 2025 A 476 Décision de demande d'autorisation
d'activité de médecine - Centre Médical La Source (6 pages) Page 24
R93-2025-12-15-00008 - AP-HM Dpt des Bouches du-Rhone arrete Conseil
de Surveillance renouvellement mandat (3 pages) Page 31
R93-2025-12-29-00003 - Arrêté DD13-1225-13416 relatif au tableau de la
garde ambulacière dans chaque secteur du departement des
Bouches-du-Rhone du 1er janvier au 31 decembre 2026 (10 pages) Page 35
R93-2026-01-05-00009 - Avis de la commission AAP ACT HLM 05 (2 pages) Page 46
R93-2025-12-15-00009 - CH ARLES-Arrêté Conseil de Surveillance
composition nominative (3 pages) Page 49
R93-2025-12-15-00010 - CH Aubagne-arrete du Conseil de Surveillance
-renouvellement mandat Dpt des Bouches-du-Rhone (3 pages) Page 53
R93-2025-12-15-00011 - CH LA CIOTAT-Arrete Conseil de Surveillance
nouvelle composition nominative Dpt des Bouches-du-Rhone (3 pages) Page 57
R93-2025-12-15-00012 - CH MARTIGUES Arrete Conseil de Surveillance
renouvellement mandat Dpt des Bouches-du-Rhone (3 pages) Page 61
R93-2025-12-15-00013 - CH Montperrin Arrêté du conseil de surveillance
renouvellement composition Conseil de Surveillance Dpt des
Bouches-du-Rhone (3 pages) Page 65
R93-2025-12-04-00012 - CH Salon de Provence Arrêté du conseil de
surveillance nouvelle composition mandat Dpt des Bouches-du-Rhone (3
pages) Page 69
R93-2025-12-15-00014 - CHIAP Aix-Pertuis Arrete-renouvellement mandat
composition nominative du Conseil de Surveillance Dpt des
Bouches-du-Rhone (3 pages) Page 73
R93-2026-01-05-00012 - DÉCISION 2025 A 298 B MODIFICATIVE LA
LAURANNE PSYCHIATRIE (8 pages) Page 77
R93-2025-12-17-00009 - Décision DSPE 1225 13515 D portant nomination
de Madame le Docteur Isabelle Durand en tant que responsable du CPIAS
PACA (1 page) Page 86
R93-2026-01-06-00004 - DI 050009141 ACT 05 ISATIS 2026-01-06 (6 pages) Page 88
2
R93-2026-01-05-00011 - DI 130042401 LHSS ESPACE VIE HILDA 2026-01-05 (4
pages) Page 95
R93-2025-12-09-00013 - Hopitaux des Portes de Camargue - ARRETE
-renouvellement mandat du Conseil de Surveillance Dpt des
Bouches-du-Rhone (3 pages) Page 100
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse /
R93-2026-01-05-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature
du directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille -
CHORUS DT (5 pages) Page 104
R93-2026-01-05-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature
du directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille aux
chefs d'établissements de la DISP (3 pages) Page 110
R93-2026-01-05-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature
RH du directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille
aux chefs d'établissements (DSP) en Gestion Déléguée complète
(7 pages) Page 114
R93-2026-01-05-00006 - Subdélégation de signature du directeur
interrégional des services pénitentiaires de Marseille - Chorus
formulaires (5 pages) Page 122
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA
/
R93-2026-01-06-00003 - Arrêté portant autorisation d'exploiter à M.
Jonathan MADON 84120 MIRABEAU (3 pages) Page 128
R93-2026-01-05-00010 - Arrêté portant nomination du jury de validation
des acquis de l'expérience pour l'examen du brevet de technicien
supérieur agricole (BTSA) aménagements paysagers (AP) du 12 janvier
2026 (2 pages) Page 132
R93-2026-01-06-00001 - Arrêté portant refus d'autorisation d'exploiter
à M. Jean-Francis RISPOLI 84240 LA TOUR D'AIGUES (3 pages) Page 135
R93-2026-01-06-00002 - Arrêté portant refus d'autorisation d'exploiter
à M. Jean-Jacques DELEUIL 84240 LA TOUR D'AIGUES (3 pages) Page 139
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur /
R93-2025-12-29-00004 - arrêté modificatif défenseurs syndicaux
décembre 2025 (17 pages) Page 143
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement /
R93-2026-01-07-00002 - Arrêté du 7 janvier 2026 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets
opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes
imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire
délégué (26 pages) Page 161
3
R93-2026-01-07-00003 - Arrêté du 7 janvier 2026 portant
subdélégation de signature en matière de marchés publics aux
agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur (12
pages) Page 188
R93-2026-01-07-00001 - Arrêté du 7 janvier 2026 portant
subdélégation de signature en matière d'administration
générale aux agents de la direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte
d'Azur (17 pages) Page 201
4
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-07-11-00007
2024-032 EHPAD VAL DE REGNY
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-11-00007 - 2024-032 EHPAD VAL DE REGNY 5
Œ :: DÉPARTEMENT AvieREPUBLIQUE hwdeena À rc BOUCH ES dsÉgalté oe DU RHON E =Fratervité it
Réf : DOMS-0824-10024-D
ARRETE DOMS/PA 2024-032
- portant réduction de 2 places de la capacité autorisée de l'accueil de jour de l'établissementd'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)« Centre Gérontologique du Val de Régny »sis 52 traverse Régny à Marseille (13009)-__ autorisant le renouvellement de l'autorisation de fonctionnement de l'établissementd'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)« Centre Gérontologique du Val de Régny »
FINESS ET : 13 003 3319FINESS EJ : 13 000 151 4
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;La Présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône ;Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L312-1, L.312-5, L.312-5-1, L312-8,L 312-9, L 313-1 et suivants et en particulier l'article L. 313-5 relatif au renouvellement par tacitereconduction, R313-10-3, D312-8 et suivants, D312-203 et suivants, annexe 3-10 ;Vu le code de la santé publique notamment les articles L1432-1 et suivants ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n° 2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale notamment les articles 80 et 80-1 ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de DirecteurGénéral de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu l'arrêté DOMS/PA n° 2016-049 du 27 février 2016 autorisant le transfert géographique del'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de la Clinique de la PointeRouge dans de nouveaux locaux situés sur le site du Centre Gérontologique du Val de Régny à Marseille ;Vu l'arrêté DOMS/PA n° 2018-081 du 13 novembre 2019 autorisant l'extension de 49 lits d'hébergementpermanent, de 9 places d'accueil de jours et de 12 places de PASA par transfert de l'EHPAD « Beau site »au profit de l'EHPAD « Centre Gérontologique Val de Régny » à Marseille ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) conclu avec le Directeur général de DOMUSVIen date du 31 mars 2020 ;
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Vu le rapport d'évaluation externe des activités et de la qualité des prestations de l'EHPAD « CentreGérontologique du Val de Régny » réalisée le 15 mai 2023 par AM CONSULTANTS NORD ;Vu le second plan régional de santé PACA 2018-2023 qui fixe un objectif de taux d'activité des accueils dejour à 75% ;Vu la note stratégique régionale de 2019 sur les accueils de jour pour personnes-âgées qui fixe l'objectifde taux d'activité des accueils de jour à 75% et qui prévoit une révision des autorisations en cas d'objectifnon atteint afin de permettre un meilleur maillage du territoire ;Vu le Cahier des charges régional 2021 relatif aux accueils de jours et transmis aux établissementssanitaires et médico-sociaux en Annexe 1 de la note stratégique régionale «Plan d'Aide al'investissement » qui fixe l'objectif de taux d'activité des accueils de jour à 75% et qui fixe un objectif defile active égal à au moins deux fois le nombre de places autorisées ;Vu le courrier du Directeur Général de l'ARS PACA du 31 décembre 2021 à destination des gestionnairesdes structures d'accueil de jour fixant 1 objectif de taux d'activité de 75% ainsi qu'un objectif de file activeégale a minima à 2 fois le nombre de places autorisées ;Vu le courrier de la directrice de l'offre médico-sociale du 18 octobre 2022 à destination des gestionnairesdes structures d'accueil de jour rappelant l'objectif de taux d'activité de 75% ainsi que l'objectif de fileactive égale a minima à 2 fois le nombre de places autorisées et annonçant la mise en application de latarification à l'activité ;Vu le courrier du Directeur Général de ARS PACA du 30 décembre 2022 à destination des gestionnairesdes structures d'accueil de jour maintenant l'objectif de taux d'activité de 75% ainsi que l'objectif de fileactive égale a minima à 2 fois le nombre de places autorisées ;Vu le compte-rendu de la visite de l'accueil de jour de l'EHPAD « Centre Gérontologique Val de Régny »réalisée le 20 novembre 2023 par l'ARS PACA ;Considérant que les données d'activité remontées mensuellement pour l'accueil de jour de l'EHPAD« Centre Gérontologique Val de Régny » montrent une moyenne annuelle du taux d'activité de 40,23%pour l'année 2023 ; ce qui est très inférieur aux objectifs fixés par l'ARS PACA ;Considérant que les données d'activité remontées mensuellement pour l'accueil de jour de EHPAD« Centre Gérontologique Val de Régny » montrent une moyenne annuelle de la file active de 10 personnespour l'année 2023 alors que l'objectif fixé par PARS PACA pour la file active de cette structure est de 18pour un nombre autorisé de 9 places actuellement ;Considérant que l'autorisation capacitaire de 9 places accordée à l'accueil de jour de l'EHPAD « CentreGérontologique Val de Régny » est donc clairement surdimensionnée ;Considérant que l'autorisation capacitaire de l'accueil de jour de PEHPAD « Centre Gérontologique Val deRégny » doit être ramenée à un nombre de places en cohérence avec les besoins exprimés et l'activitéréalisée, soit 7 places ce qui permettra le maintien de l'autorisation de cet accueil de jour conformément àarticle D312-8 du code de l'action sociale et des familles ;Considérant que la diminution de l'autorisation capacitaire de l'accueil de jour de l'EHPAD « CentreGérontologique Val de Régny » à 7 places permettra un meilleur maillage du territoire à travers leredéploiement de 2 places d'accueil de jour vers des territoires sous-dotés ;Sur proposition de la Directrice Départementale des Bouches-du-Rhône de PAgence régionale de santéProvence-Alpes-Côte d'Azur et du Directeur général des services du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône;
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ARRETENT
Article 1: la capacité autorisée de l'accueil de jour de TEHPAD « Centre Gérontologique Val de Régny »est réduite de 2 places, et est donc fixée a 7 places.
Article 2: en application de l'article L313-5 du code de l'action sociale et des familles l'autorisation defonctionnement de l'EHPAD « Centre Gérontologique Val de Régny » est renouvelée pour une période de15 ans a compter du 29 septembre 2023.
Article 3 : la capacité de l'EHPAD « Centre Gérontologique Val de Régny » est fixée a:- 74 lits d'hébergement permanent dont 5 habilités a l'aide sociale ;- 7 places d'accueil de jour ;- 12 places de Pôle d'Activités et de Soins Adaptes (PASA).Les lits autorisés sont répertoriés et codifiés dans le fichier national des établissements sanitaires etsociaux (FINESS) de la manière suivante :Entité juridique (EJ) : CLINIQUE DE LA POINTE ROUGENuméro d'identification (N° FINESS) : 13 000 151 4Adresse : Traverse Régny ZAC Vallon de Régny 13009 MarseilleNuméro SIREN : 347 979 668Statut juridique : 95 - SASEntité établissement (ET) : EHPAD CENTRE GERONTO. VAL DE REGNYNuméro d'identification (N° FINESS) : 13 003 331 9Adresse : Traverse Régny ZAC Vallon de Régny 13009 MarseilleNuméro SIRET : 347 979 668 00022Code catégorie établissement : 500 — EHPADCode mode de fixation des tarifs (MFT) : 40 — ARS TP HAS PU!Triplets attachés à cet ETHébergement permanent (HP) personnes âgées dépendantesCapacité autorisée : 74 lits, dont 5 lits habilités au titre de l'aide socialeDiscipline : 924 Accueil pour personnes âgéesMode de fonctionnement : 11 Hébergement complet internatClientèle : 711 Personnes âgées dépendantesAccueil de jour (AJ) personnes âgées dépendantesCapacité autorisée : 7 placesDiscipline : 924 Accueil pour personnes âgéesMode de fonctionnement : 21 Accueil de jourClientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesPôle d'Activités et de soins Adaptés (PASA) personnes AlzheimerPour 12 placesDiscipline : 961 Péle d'activités et de soins adaptésMode de fonctionnement : 21 Accueil de jourClientéle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCet arrété vaut autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux.
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et par dée Dir ke ex
Article 4: l'établissement procédera à l'évaluation de la qualité des prestations qu'il délivre selon laprocédure élaborée par la Haute Autorité de Santé mentionnée à l'article L. 161-37 du code de la sécuritésociale et dans les conditions prévues aux articles L. 312-8 et D. 312-203 et suivants du code de l'actionsociale et des familles.
Article 5 : à aucun moment la capacité de l'établissement ne devra dépasser celle autorisée par le présentarrêté. Au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité,l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieude vie et d'accueil soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation.Celle-ci peut faire opposition dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décisionmotivée, s'il apparaît que le changement envisagé méconnait les dispositions du présent code, ne respectepas les conditions de l'autorisation mentionnées à l'article L. 313-4 ou présente des risques susceptiblesd'affecter la prise en charge des personnes accueillies ou accompagnées ou le respect de leurs droits.L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord desdites autorités.
Article 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agencerégionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean François Leca, 13002Marseille), dans un délai de deux mois à compter de sa notification et dans un délai de deux mois, acompter de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site « www.telerecours.fr ».
Article 7 : la Directrice Départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Directeur Général des Services du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône etle payeur départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié selon ies modalités prévues par la réglementation en vigueur et de la Préfecture de la régionProvence-Alpes-Cote d'Azur. || sera en outre affiché dans un délai de 15 jours suivant sa notification audemandeur et pour une durée d'un mois dans les locaux de la mairie de Marseille (9ème).
4 1 JUIL, 2025Marseille, le
othe Directeur GénéralAgence régionale de santéRrôvence-Alpes-Côte d'AzureurGéfiéra 23 PACAè
Martine VASSAL
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-05-00013
2025 A 295 B DÉCISION MODIFICATIVE SAINT
ROCH MONTFLEURI
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-05-00013 - 2025 A 295 B DÉCISION MODIFICATIVE SAINT ROCH MONTFLEURI 10
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
Décision modificative n° 2025 À 295 BDemande d'autorisation d'activité de soins de psychiatrie- Mention « psychiatrie de l'adulte »Promoteur :SA Saint Roch Montfleuri160 route des Camoins13011 MARSEILLEFINESS EJ : 130001860Lieu d'implantation :Clinique Saint Roch Montfleuri160 route des Camoins13396 MARSEILLE CEDEX 11FINESS ET : 130784606
Réf : DOS-0925-8659-D
© D Agence Régionale de SantéProvence-Alpes |Côte d'Azur
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'AzurVU le code de la santé publique et en particulier les articles L. 6122-1 et suivants et R. 6122-23 et suivants ;VU le code de la sécurité sociale ;VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;VU la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;VU la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial desprofessionnels ;VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portantréforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;VU l'ordonnance n° 2018-4 du 03 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimesd'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations des activités desoins et des équipements matériels lourds ;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;VU le décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimesd'autorisation des activités de soins et des équipements matériels lourds ;Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10hitos '/iwww.paca. ars sante. fr Page 1/8
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-05-00013 - 2025 A 295 B DÉCISION MODIFICATIVE SAINT ROCH MONTFLEURI 11
VU le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations des activités de soins et deséquipements matériels lourds ;VU le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de psychiatrie ;VU le décret n° 2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activitéde psychiatrie ;VU le décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de soins dechirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie modifiant les conditions d'implantation de psychiatrie ;VU le décret n° 2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions d'implantation des activitésde soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;VU le décret n° 2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de fonctionnement desactivités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et médecine nucléaire ;VU le décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la réforme desautorisations d'activités de soins ;VU le décret du Ministère du travail, de la santé et des solidarités, en date du 16 juillet 2024, portant nominationde Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur :VU le décret n° 2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation des activitésde soins et d'équipements matériels lourds ;VU l'arrêté du 28 septembre 2022 fixant les modes de prise en charge pouvant être déployés en dehors du siteautorisé prévus à l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 2 mars 2023 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2022 fixant les modes de prise en charge pouvantêtre déployés en dehors du site autorisé prévus à l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;VU l'arrêté n°2023PRS-06-34 du 22 juin 2023 portant délimitation des zones du Schéma Régional de SantéProvence-Alpes-Céte d'Azur donnant lieu à la répartition des activités de soins et équipements matériels lourdset donnant lieu à l'application aux laboratoires de biologie médicale des règles de territorialité, publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 29 juin 2023 ;VU l'arrêté en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé 2023-2028 de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 27 octobre 2023 ;VU l'arrêté du 2 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Anthony Valdez, en qualité de Directeur dela direction de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU l'arrêté en date du 24 juin 2025 portant révision partielle du Projet Régional de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur 2023-2028, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côted'Azur, à compter du 27 juin 2025 ;VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la liste de cesmodes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de lasanté publique ;VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en chargeen psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'articleR. 6123-174 du code de la santé publique ;VU l'autorisation de psychiatrie antérieurement détenue par le promoteur avant la réforme des autorisations sanitaires ;VU la décision n°2023FEN12-063 fixant pour l'année 2025, les périodes et le calendrier de dépôt des demandesd'autorisation et de renouvellement d'autorisation sur injonction pour les activités de soins et les équipements matérielslourds visés aux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du code de la santé publique ;
Agence régionale dé santé Provence-Alpes-Côle d'Azurhitps://www.paca.ars.sante.fr' Page 2/8
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VU l'instruction N° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme desautorisations de l'activité de psychiatrie ;VU la décision n°2024 BOQOS11-077, en date du 03 décembre 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offrede soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de psychiatrie pour la période de dépôtouverte du 1° janvier 2025 au 1° mars 2025 ;VU la demande, en date du 24 février 2025, présentée par la SA Saint Roch Montfleuri, représenté par sondirigeant, en vue d'obtenir l'autorisation d'activité de soins de psychiatrie sous la mention « psychiatrie de l'adulte ;VU le dossier déclaré complet et les engagements du demandeur ;VU le rapport établi par l'instructeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU l'avis émis par la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins (CSOS) Provence-Alpes-Côte d'Azur,lors de sa séance du 24 juin 2025 ;VU le recours gracieux formé le 17 octobre 2025 visant à l'intégration d'un centre de consultation et d'unappartement thérapeutique sur le site de la Clinique Saint Roch Montfleuri sise 160 route des Camoins à Marseille(13011) et ainsi à la rectification de la décision d'autorisation 2025 A 295, compte tenu du fait que ces structuresétaient présentes dans le dossier de demande d'autorisation déposé ;CONSIDERANT que conformément à l'article 3 de l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021, « /a durée de validitédes autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds délivrées en application des dispositionsdu code de la santé publique, autres que celles mentionnées aux |, Il et Ill, modifiées par la présente ordonnance,dans leur rédaction antérieure a la publication de cette ordonnance, est fixée, et le cas échéant prolongée, jusqu'àl'intervention d'une décision sur une nouvelle demande d'autorisation déposée à compter de l'entrée en vigueurdes décrets » ;CONSIDERANT que l'activité de soins de psychiatrie fait partie des activités de soins visées par la réforme desautorisations sanitaires ;CONSIDERANT que conformément à l'article R. 6123-173 du code de la santé publique, « l'activité de psychiatries'inscrit dans la politique de santé mentale définie à l'article L. 3221-1. Elle comprend des actions à viséepréventive, diagnostique, thérapeutique et de réadaptation » ;CONSIDERANT que conformément à l'article R. 6123-174 du code de la santé publique, « Le titulaire de l'autorisationpermet, sur site ou par convention avec un autre titulaire, une prise en charge des patients sous la forme de séjours àtemps partiel, de Séjours à temps complet et de soins ambulatoires, y compris des soins à domicile » ;CONSIDERANT que conformément à l'article R. 6123-174 du code de la santé publique, « afin de garantir lacontinuité des parcours des patients en psychiatrie, certains modes de prise en charge, définis par arrêtés duministre chargé de la santé [en date du 28 septembre 2022 et du 2 mars 2023], peuvent être déployés en dehorsdu site autorisé. L'autorisation précise les lieux où sont déployés ces modes de prise en charge. Le titulaire del'autorisation sollicite la modification de l'autorisation si de nouveaux lieux sont ajoutés. » ;CONSIDERANT qu'il résulte de ce qui précède que les objectifs quantifiés de l'offre de soins sont donc dorénavantdéfinis par mention et plus par formes de prise en charge ;CONSIDERANT que conformément à l'article R. 6123-175 du code de la santé publique, « L'activité de psychiatrieest exercée suivant les mentions suivantes :- 1° Mention "psychiatrie de l'adulte" assurant les prises en charge de l'adulte ;- 2° Mention "psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent" assurant les prises en charge de l'enfant et de l'adolescentde la naissance à l'âge de dix-huit ans ;- 3° Mention "psychiatrie périnatale" organisant les soins conjoints parents-bébés, dès l'antéconceptionnel et leprénatal;- 4° Mention "soins sans consentement" assurant les prises en charge visées aux chapitres Il et Ill du titre | dulivre Ii de la troisième partie du présent code » ;CONSIDERANT que conformément à l'article R. 6123-176 du code de la santé publique, « Les titulaires del'autorisation ne faisant pas l'objet d'une désignation au titre de l'article L. 3221-4 contribuent à la mise en œuvredu parcours de soins des patients et exercent leur activité en partenariat avec les établissements assurant la
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mission de psychiatrie de secteur dans la zone d'intervention dans laquelle ils sont implantés. Une convention departenariat est signée entre ces établissements. » ;CONSIDERANT que les priorités retenues pour la région PACA dans le cadre des objectifs qualitatifs du SRS-PRS 2023-2028, concernant la santé mentale visent à :- agir précocement pour prévenir l'apparition des troubles et limiter leur impact par la formation, le repérage etl'orientation vers une prise en charge adaptée- renforcer et structurer l'offre en santé mentale de l'adulte, de l'enfant et de l'adolescent et améliorer sa lisibilité- faire de l'usager en santé mentale un acteur de son parcours, favorisant le respect de ses droits, de sa liberté etdignité dans les épreuves de vulnérabilité- à tout âge de la vie, intégrer le dispositif de soins et d'accompagnement dans la cité et en établissement- améliorer la prise en charge somatique des personnes vivant avec un trouble psychique- développer les actions de prévention du suicide- accompagner les évolutions des pratiques avec l'appui des outils numériques- favoriser l'évolution des organisations et des métiers pour accroître l'attractivité dans le champ de la psychiatrie ;CONSIDERANT, après examen du dossier de demande d'autorisation, que le projet du promoteur est pertinent,qu'il est conforme à la réglementation et qu'il n'y a pas de concurrence pour obtenir l'autorisation demandée surla zone de santé des Bouches-du-Rhône ;CONSIDERANT que le promoteur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à la charge del'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une évaluation, conformément à l'article L. 6122-5 ducode de la santé publique ;CONSIDERANT que le projet répond aux besoins de santé de la population identifiés par le SRS-PRS 2023-2028révisé de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;CONSIDERANT que le projet est compatible avec les objectifs fixés par ce SRS-PRS ;CONSIDERANT que le projet est conforme aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement ;CONSIDERANT, en conséquence, que le projet présenté satisfait aux conditions prévues à l'article L. 6122-2 ducode de la santé publique et qu'il a déjà fait l'objet d'une décision ARS d'autorisation 2025 A 295, en date du 22août 2025 ;CONSIDERANT que le promoteur a formé un recours gracieux le 17 septembre 2025 visant à l'intégration d'unhôpital de jour sur le site de la Clinique La Lauranne sise 1059 Chemin de Saint Hilaire Zac à BOUC-BEL-AIR(13320) dans la décision d'autorisation 2025 A 298, compte tenu du fait qu'il était présent dans le dossier dedemande d'autorisation déposé ;CONSIDERANT, après vérification, que l'intégration de cet appartement thérapeutique et de ce centre deconsultation a été accordée, conformément au dossier de demande d'autorisation initiale, déposé auprès deARS, dans le cadre de la réforme des autorisations sanitaires ;CONSIDERANT qu'il y a lieu de rectifier cette erreur matérielle et d'ajouter les structures « appartementthérapeutique » et « centre de consultation » sur le site de la Clinique Saint Roch Montfleuri sise 160 route desCamoins à Marseille (13011) dans une annexe 1 rectificative, jointe à la présente décision.
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MODIFIE
ARTICLE 1 :La demande présentée par la SA Saint Roch Montfleuri sise 160 route des Camoins 13011 MARSEILLE,représentée par son dirigeant, en vue d'obtenir l'autorisation d'activité de psychiatrie, sur le site de la CliniqueSaint Roch Montfleuri sise 160 route des Camoins 13011 MARSEILLE, est accordée sous la mention « psychiatriede l'adulte » avec la rectification demandée dans la présente décision rectificative 2025 A 295 B : intégration d'un« appartement thérapeutique » et d'un « centre de consultation » sur le site de la Clinique Saint Roch Montfleurisise 160 route des Camoins à Marseille (13011).La décision 2025 A 295 est donc modifiée conformément aux éléments susvisés. L'annexe 1 rectificative estrécapitulée dans la présente décision modificative.
ARTICLE 2 :L'article 3 du décret n° 2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement depsychiatrie contient des dispositions transitoires permettant aux titulaires d'autorisation d'activité de soins depsychiatrie de disposer d'un délai de mise en conformité supplémentaire de deux ans à compter de la notification del'autorisation pour se mettre en conformité avec les articles D. 6124-257, D. 6124-261, D. 6124-264 et D. 6124-265du code de la santé publique, sous réserve que soient remplies les conditions prévues aux 1° et 2° de l'articleL. 6122-2 du code de la santé publique.Lorsqu'à l'expiration de ce délai, le titulaire de l'autorisation n'est pas en conformité avec les dispositionsmentionnées à l'alinéa précédent, l'autorisation fait l'objet des mesures prévues à l'article L. 6122-13 du code dela santé publique.
ARTICLE 3 :Conformément à l'article R. 6123-174 du code de la santé publique, « Le titulaire de l'autorisation permet, sur siteou par convention avec un autre titulaire, une prise en charge des patients sous la forme de séjours à tempspartiel, de séjours à temps complet et de soins ambulatoires, y compris des soins à domicile.Afin de garantir la continuité des parcours des patients en psychiatrie, certains modes de prise en charge, définispar arrêté du ministre chargé de la santé, peuvent être déployés en dehors du site autorisé. L'autorisation préciseles lieux où sont déployés ces modes de prise en charge. Le titulaire de l'autorisation sollicite la modification del'autorisation si de nouveaux lieux sont ajoutés ».La définition des séjours à temps complet, à temps partiel et des soins ambulatoires est précisée par l'arrêté du 4juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvantêtre déployés en dehors du site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique.Pour rappel, une autorisation est donnée pour un site géographique. Cependant, pour tenir compte des spécificitésde la psychiatrie et notamment de l'importance de la dispensation des soins dans la cité dans un objectif dedéstigmatisation, certains modes de prise en charge peuvent être déployés en dehors du site géographiqueautorisé (cf. article 5 de l'arrêté du 4 juillet 2025 susvisé).Ainsi, les sites hébergeant les modes de prise en charge cités dans les arrêtés susvisés ne font pas l'objet d'uneautorisation spécifique dès lors qu'ils sont rattachés juridiquement à un titulaire de l'autorisation de psychiatrie.Tout mode de prise en charge non cité dans cet arrêté ne peut être déployé en dehors du site géographiqueautorisé.Les structures de prise en charge correspondantes et leurs adresses sont précisées, par mention, dansl'annexe 1 rectificative présente en fin de décision.Ainsi, les sites hébergeant les modes de prise en charge cités dans l'arrêté du 4 juillet 2025 susmentionné ne fontpas l'objet d'une autorisation spécifique dès lors qu'ils sont rattachés juridiquement à un titulaire de l'autorisationde psychiatrie.Toute modification de l'annexe (ouverture d'une nouvelle structure, changement d'adresse...) doit faire l'objetd'une demande de modification de l'autorisation. Il est rappelé qu'il appartient à ARS d'évaluer si la demande demodification du titulaire est substantielle ou non.
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ARTICLE 4:L'autorisation est délivrée dans les conditions fixées par les articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du code de la santé publique.Lorsque le titulaire de l'autorisation met en service l'activité de soins, il en fait sans délai la déclaration de mise enœuvre au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur.La déclaration prévue est adressée au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé par lettre recommandéeavec demande d'avis de réception, ou par tout moyen assurant des garanties équivalentes de réception à datecertaine. Elle doit également comporter les engagements au respect de la conformité de l'activité de soins ou del'équipement matériel lourd aux conditions d'autorisation.Sont joints à cet envoi, tous documents attestant que le titulaire a obtenu un résultat positif aux contrôlestechniques applicables, le cas échéant, à ses installations.Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité de soins et dispenser des soins remboursables aux assuréssociaux à partir du jour suivant cet envoi.Dans le délai de six mois, une visite de conformité peut être réalisée par l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et programmée par accord entre l'Agence et le titulaire.
ARTICLE 5 :La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la date de réception de la déclarationde mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur Général de l''ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur.Conformément à l'alinéa 3 de l'article L. 6122-10, le titulaire de l'autorisation devra déposer un dossier de demandede renouvellement simplifié au plus tard 14 mois avant la date d'échéance de son autorisation sur l'applicatifnational Sl-Autorisations.Un tableau de bord des autorisations détenues et des procédures à respecter est disponible en ligne sur l'applicatifnational Sl-Autorisations, pour chaque promoteur, lui permettant de consulter la situation administrative desautorisations qu'il détient.
ARTICLE 6 :Conformément à l'article L. 6122-11 du code de la santé publique, l'autorisation susmentionnée doit faire l'objetd'un commencement d'exécution dans un délai de trois ans et doit être achevée dans un délai de quatre ans acompter de la réception de la présente autorisation, sous peine de caducité.
ARTICLE 7 :Toute modification portant sur les locaux ou les conditions d'exécution de l'autorisation de l'activité de soins devrafaire l'objet d'une information au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,en lui communiquant les documents afférents à ce projet (article D. 6122-38-II du Code de la Santé Publique).ARTICLE 8 :La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois àcompter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au Ministre de la Santé,des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes HandicapéesDirection Générale de l'Offre de SoinsBureau P114, avenue Duquesne75350 PARIS 07 SPElle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du codede justice administrative.
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ARTICLE 9 :Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur et la Directrice Départementaleconcernée sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifsde la Préfecture de Région.Marseille, le 05 janvier 2026.Pour le Directeur Général de l'ARS,Et par délégation,
Anthony VALDEZ
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Annexe 1 rectificative
FINESS EJ : 130001860FINESS ET : 130784606
MENTION PSYCHIATRIE DE L'ADULTEStructures déployées sur le site autorisé, sis 160 route des Camoins 13011 MARSEILLE
Structure Forme de prise en chargeUnité d'hospitalisation temps plein Séjours à temps completAppartement thérapeutiqueSéjours à temps completHôpital de jour Séjours à temps partielCentre de consultationSoins ambulatoires
FINESS EJ : 130001860MENTION PSYCHIATRIE DE L'ADULTEStructures déployées en dehors du site autoriséFINESS Raison sociale ET Forme de Adresse postaleET prise enchargeNon concerné
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R93-2025-12-29-00006
2025 A 475 Décision de demande d'autorisation
d'activité de médecine - Centre médical
Chant'Ours
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W rzif eS.REPUBLIQUE .FRANCAISE nn.Silent Ç @ Agence Régionale de Santé ~~)iberté : ryÉgalité Provence-Alpes 4 4Fraternité Côte d'Azur —
Décision n° 2025 A 475Demande d'autorisation d'activité de médecinePromoteur :Fondation Edith Seltzer118 route de Grenoble05100 BRIANÇONFINESS EJ : 050000546Lieu d'implantation :Centre Médical Chant'Ours118 route de Grenoble05100 BRIANÇONFINESS ET : 050000991
Réf : DOS-1225-13681-DLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'AzurVU le code de la santé publique et en particulier les articles L. 6122-1 et suivants, R. 6122-23 et suivants ;VU le code de la sécurité sociale ;VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;VU la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités de soinset des équipements matériels lourds ;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;VU le décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimesd'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;VU le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activités de soins et deséquipements matériels lourds ;VU le décret n° 2022-1046 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine ;VU le décret n° 2022-1047 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité demédecine ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cecex 030 , ÿTel 04.13.55 80.10htios /www paca.ars sante fri Page 1/4
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VU le décret du Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, en date du 16 juillet 2024, portant nominationde Monsieur Yann Bubien, en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur, a compter du 18 juillet 2024 ;VU le décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif a la simplification de la mise en ceuvre de la réforme desautorisations d'activités de soins ;VU le décret n° 2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation des activitésde soins et d'équipements matériels lourds ;VU l'arrêté n°2023PRS-06-34 du 22 juin 2023 portant délimitation des zones du Schéma Régional de SantéProvence-Alpes-Côte d'Azur donnant lieu à la répartition des activités de soins et équipements matériels lourdset donnant lieu à l'application aux laboratoires de biologie médicale des règles de territorialité, publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 29 juin 2023 ;VU l'arrêté en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé 2023-2028 de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 27 octobre 2023 ;VU l'arrêté du 2 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Anthony Valdez, en qualité de Directeur de ladirection de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU l'arrêté en date du 24 juin 2025 portant révision partielle du Projet Régional de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur 2023-2028, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côted'Azur, à compter du 27 juin 2025 ;VU la décision n°2025FEN03-017 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,fixant pour l'année 2025, les périodes et le calendrier de dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellementd'autorisation sur injonction pour les activités de soins et les équipements matériels lourds visés aux articlesR. 6122-25 et R. 6122-26 du Code de la santé publique ;VU la décision n° 2025BOQOS02-003, en date du 07 avril 2025, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soinsdéterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de médecine pour la période de dépôt ouverte du1° mai 2025 au 10 juillet 2025 ;VU la demande n° 23-PACA-02113 en date du 9 juillet 2025, présentée par la Fondation Edith Seltzer sise 118route de Grenoble 05100 BRIANCON, représentée par sa Présidente, en vue d'obtenir sur le site du CentreMédical Chant'Ours sis à la même adresse, l'autorisation de médecine pour la prise en charge de patients adultessous la forme d'hospitalisation a temps complet et d'hospitalisation à temps partiel ;VU le dossier déclaré complet et les engagements du demandeur ;VU le rapport établi par l'instructeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU l'avis émis par la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins (CSOS) Provence-Alpes-Côte d'Azur,lors de sa séance du 18 novembre 2025 ;CONSIDERANT que, conformément à l'article R. 6123-149 du code de la santé publique, « L'activité de médecineconsiste en la prise en charge polyvalente ou spécialisée, à visée diagnostique, thérapeutique ou palliative, des patientsdont l'état de santé nécessite des soins ou une surveillance de nature médicale, en hospitalisation à temps complet oupartiel. Cette activité comporte, le cas échéant, la réalisation d'actes techniques à visée diagnostique ou thérapeutique.Elle inclut les actions de prévention et d'éducation à la santé. » ;CONSIDERANT que conformément à l'article. R. 6123-150 du code de la santé publique, « L'hospitalisation à tempspartiel correspond à une durée de soins inférieure ou égale à douze heures par vingt-quatre heures, ne nécessitantpas d'hébergement, pour les patients dont l'état de santé est compatible avec ce mode de prise en charge. Lesprestations délivrées sont similaires par leur nature, leur complexité et la surveillance médicale qu'elles requièrent àcelles habituellement effectuées dans le cadre d'une hospitalisation à temps complet. » ;CONSIDERANT que conformément au | de l'article R. 6123-151 du code de la santé publique, « Le type depatients pris en charge, adultes ou enfants et adolescents, est précisé dans la demande d'autorisation etmentionné dans la décision d'autorisation. Si la décision d'autorisation mentionne uniquement la prise en chargeAgence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55 80.10https /iwwa. paca ars sante fr/ Page 2/4
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de patients adultes, son titulaire n'est pas autorisé à prendre en charge des patients enfants et adolescents. Al'inverse, si elle mentionne uniquement la prise en charge de patients enfants et adolescents, son titulaire n'estpas autorisé à prendre en charge des patients adultes » ;CONSIDERANT que conformément au Il de l'article R. 6123-151 du code de la santé publique, «A titreexceptionnel, en fonction des besoins de prise en charge, le titulaire d'une autorisation permettant la prise encharge de patients adultes peut accueillir des patients mineurs âgés de seize ans et plus.A titre exceptionnel et transitoire, afin d'assurer la continuité des soins, le titulaire d'une autorisation permettant laprise en charge de patients enfants et adolescents peut continuer à les prendre en charge après leur majoritélorsque leur état de santé le justifie. » ;CONSIDERANT que les objectifs quantifies de l'offre de soins (OQOS) prévus dans la décisionn° 2025BOQOS02-003, en date du 7 avril 2025, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins déterminantla recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de médecine pour la période de dépôt ouverte du 1° mai2025 au 10 juillet 2025, fixent à 1 le nombre d'implantations disponibles concernant l'activité de médecine, sur lazone de santé des Hautes-Alpes ;CONSIDERANT que la demande de la Fondation Edith Seltzer est compatible avec les objectifs quantitatifs del'offre de soins de la zone de santé fixés par la décision n°2025BOQOS02-003, en date du 7 avril 2025, portantfixation du bilan quantitatif de l'offre de soins et répond ainsi aux besoins de santé de la population identifiés parle Schéma Régional de Santé — Projet Région de Santé (SRS-PRS) 2023-2028 ;CONSIDERANT que sur la zone de santé des Hautes-Alpes pour l'autorisation de médecine, l'ARS PACA aréceptionné 2 dossiers pour 1 implantation disponible ;CONSIDERANT, dès lors, que la demande du promoteur s'est trouvée en concurrence avec un autre projet etau titre de cette zone de santé afin de retenir le dossier répondant le mieux aux exigences réglementaires pourcette autorisation ;CONSIDERANT que les priorités retenues pour la région PACA dans le cadre du SRS-PRS 2023-2028,concernant l'activité de soins de médecine visent à :- Agir sur les déterminants de santé et améliorer la connaissance de l'état de santé des enfants et jeunestout au long du parcours ;- Préciser le parcours de soins de l'enfant, plus particulièrement pour les enfants atteints de maladiechronique en améliorant le repérage, en développant les dispositifs d'annonce, améliorant le suivi,développant l'éducation thérapeutique et en organisant le relais de prise en charge à l'âge adulte ;- Agir sur des thématiques et des publics prioritaires ;CONSIDERANT que l'unique implantation disponible sur la zone des Hautes-Alpes vise « un site permettant derépondre à un besoin de proximité (personnes âgées notamment) dans une zone géographique isolée » ;CONSIDERANT que le projet présenté est localisé sur la commune de Briançon qui est couverte par unétablissement de santé, déjà autorisé à l'activité de médecine (Centre Hospitalier des Escartons) ;CONSIDERANT que le projet concurrent est localisé sur la commune de Saint-Léger-les-Mélèzes qui ne disposepas d'établissement de santé disposant d'une autorisation de médecine ;CONSIDERANT, dès lors, que la demande de la Fondation Edith Seltzer s'inscrit de façon moins pertinente quele dossier concurrent dans l'objectif qualitatif du SRS-PRS car le projet concurrent permet de répondre à un besoinde médecine de proximité dans une zone géographique plus isolée ;CONSIDERANT, après appréciation des mérites respectifs des dossiers déposés, que le projet concurrent estdavantage compatible avec le SRS-PRS 2023-2028 de la région PACA que le projet de la Fondation Edith Seltzer,localisé sur la commune de Briançon, puisque la commune de Saint-Léger-les-Mélèzes est plus isolée d'une offrede soins en médecine que la commune de Briançon ;
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DECIDEARTICLE 1:La demande présentée par la Fondation Edith Seltzer, sis 118 route de Grenoble 05100 BRIANCON, représentéepar sa Présidente, en vue d'obtenir l'autorisation de médecine, sur le site du Centre Médical Chant'Ours sis à lamême adresse, est rejetée.
ARTICLE 2:La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à compterde sa notification, dans les conditions prévues par l'article L.6122-10-1 du Code de la santé publique.Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au Ministre de la Santé,des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :Direction Générale de l'Offre de SoinsBureau P114 avenue Duquesne75350 PARIS 07 SPElle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 duCode de justice administrative.
ARTICLE 3 :Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Directrice Départementaleconcernée sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifsde la Préfecture de Région.
Marseille, le 29 décembre 2025.
Pour le Directeur Général de l'ARS,Et par délégation,
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R93-2025-12-29-00005
2025 A 476 Décision de demande d'autorisation
d'activité de médecine - Centre Médical La
Source
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REPUBLIQUEFRANCAISEi AIS @ > Agence Régionale de SantéthertéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'Azur
Décision n° 2025 A 476Demande d'autorisation d'activité de médecinePromoteur :SA Centre Médical La SourceSerre Lagier05260 SAINT-LEGER-LES-MELEZESFINESS EJ : 050000082Lieu d'implantation :Centre Médical La SourceSerre Lagier05260 SAINT-LEGER-LES-MELEZESFINESS ET : 050000066Réf : DOS-1225-13649-DLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Céte d'AzurVU le code de la santé publique et en particulier les articles L. 6122-1 et suivants, R. 6122-23 et suivants ;VU le code de la sécurité sociale ;VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;VU la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités de soinset des équipements matériels lourds ;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;VU le décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimesd'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;VU le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activités de soins et deséquipements matériels lourds ;VU le décret n° 2022-1046 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine ;VU le décret n° 2022-1047 du 25juillet 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de médecine ;
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VU le décret du Ministére du Travail, de la Santé et des Solidarités, en date du 16 juillet 2024, portant nominationde Monsieur Yann Bubien, en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céted'Azur, a compter du 18 juillet 2024 ;VU le décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif a la simplification de la mise en ceuvre de la réforme desautorisations d'activités de soins ;VU le décret n° 2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation des activitésde soins et d'équipements matériels lourds ;VU l'arrêté n°2023PRS-06-34 du 22 juin 2023 portant délimitation des zones du Schéma Régional de SantéProvence-Alpes-Côte d'Azur donnant lieu à la répartition des activités de soins et équipements matériels lourdset donnant lieu à l'application aux laboratoires de biologie médicale des règles de territorialité, publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 29 juin 2023 ;VU l'arrêté en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé 2023-2028 de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 27 octobre 2023 ;VU l'arrêté du 2 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Anthony Valdez, en qualité de Directeur de ladirection de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU l'arrêté en date du 24 juin 2025 portant révision partielle du Projet Régional de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur 2023-2028, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côted'Azur, à compter du 27 juin 2025 ;VU la décision n°2023FEN12-017 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,fixant pour l'année 2025, les périodes et le calendrier de dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellementd'autorisation sur injonction pour les activités de soins et les équipements matériels lourds visés aux articles R. 6122-25et R. 6122-26 du Code de la santé publique ;VU la décision n° 2025B0QO05S02-003, en date du 07 avril 2025, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soinsdéterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de médecine pour la période de dépôt ouverte du1 mai 2025 au 10 juillet 2025 ;VU la demande n° 25-PACA-02654 en date du 9 juillet 2025, présentée par la Société Anonyme Centre Médicalla Source sis Serre Lagier 05260 SAINT-LEGER-LES-MELEZES, représenté par sa Directrice, en vue d'obtenirsur le site du Centre Médical la Source sis Serre Lagier 05260 SAINT-LEGER-LES-MELEZES, l'autorisation demédecine pour la prise en charge de patients adultes ;VU le dossier déclaré complet et les engagements du demandeur ;VU le rapport établi par l'instructeur de Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur ;VU l'avis émis par la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins (CSOS) Provence-Alpes-Côte d'Azur,lors de sa séance du 18 novembre 2025 ;CONSIDERANT que, conformément a l'article R. 6123-149 du code de la santé publique, « L'activité de médecineconsiste en la prise en charge polyvalente ou spécialisée, à visée diagnostique, thérapeutique ou palliative, des patientsdont l'état de santé nécessite des soins ou une surveillance de nature médicale, en hospitalisation à temps complet oupartiel. Cette activité comporte, le cas échéant, la réalisation d'actes techniques à visée diagnostique ou thérapeutique.Elle inclut les actions de prévention et d'éducation à la santé. » ;CONSIDERANT que conformément à l'article. R. 6123-150 du code de la santé publique, « L'hospitalisation à tempspartiel correspond à une durée de soins inférieure ou égale à douze heures par vingt-quatre heures, ne nécessitantpas d'hébergement, pour les patients dont l'état de santé est compatible avec ce mode de prise en charge. Lesprestations délivrées sont similaires par leur nature, leur complexité et la surveillance médicale qu'elles requièrent àcelles habituellement effectuées dans le cadre d'une hospitalisation à temps complet. » ;CONSIDERANT que conformément au | de l'article R. 6123-151 du code de la santé publique, « Le type depatients pris en charge, adultes ou enfants et adolescents, est précisé dans la demande d'autorisation etmentionné dans la décision d'autorisation. Si la décision d'autorisation mentionne uniquement la prise en chargeAgence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04 13.55.80 10htips //www paca. ars sante.fr/ Page 2/6
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de patients adultes, son titulaire n'est pas autorisé a prendre en charge des patients enfants et adolescents. Al'inverse, si elle mentionne uniquement la prise en charge de patients enfants et adolescents, son titulaire n'estpas autorisé a prendre en charge des patients adultes » ;CONSIDERANT que conformément au Il de l'article R. 6123-151 du code de la santé publique, «A fitreexceptionnel, en fonction des besoins de prise en charge, le titulaire d'une autorisation permettant la prise encharge de patients adultes peut accueillir des patients mineurs âgés de seize ans et plus.A titre exceptionnel et transitoire, afin d'assurer la continuité des soins, le titulaire d'une autorisation permettant laprise en charge de patients enfants et adolescents peut continuer à les prendre en charge après leur majoritélorsque leur état de santé le justifie. » ;CONSIDERANT que les objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) prévus dans la décisionn° 2025BOQO0S02-003, en date du 7 avril 2025, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins déterminantla recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de médecine pour la période de dépôt ouverte du 1° mai2025 au 10 juillet 2025, fixent à 1 le nombre d'implantations disponibles concernant l'activité de médecine, sur lazone de santé des Hautes-Alpes ;CONSIDERANT que la demande de la Société Anonyme « Centre Médical la Source » est compatible avec lesobjectifs quantitatifs de l'offre de soins de la zone de santé fixés par la décision n°2025BOQOS02-003, en datedu 7 avril 2025, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins et répond ainsi aux besoins de santé de lapopulation identifiés par le Schéma Régional de Santé — Projet Région de Santé (SRS-PRS) 2023-2028 ;CONSIDERANT que sur la zone de santé des Hautes-Alpes pour l'autorisation de médecine, l'ARS PACA aréceptionné 2 dossiers pour 1 implantation disponible ;CONSIDERANT, dès lors, que la demande du promoteur s'est trouvée en concurrence avec un autre projet etque l'ARS PACA a nécessairement procédé à l'examen des mérites respectifs de chacun des projets présentésau titre de cette zone de santé afin de retenir le dossier répondant le mieux aux exigences réglementaires pourcette autorisation ;CONSIDERANT que les priorités retenues pour la région PACA dans le cadre du SRS-PRS 2023-2028,concernant l'activité de soins de médecine visent à :- Agir sur les déterminants de santé et améliorer la connaissance de l'état de santé des enfants et jeunestout au long du parcours ;- Préciser le parcours de soins de l'enfant, plus particulièrement pour les enfants atteints de maladiechronique en améliorant le repérage, en développant les dispositifs d'annonce, améliorant le suivi,développant l'éducation thérapeutique et en organisant le relais de prise en charge à l'âge adulte ;- Agir sur des thématiques et des publics prioritaires ;CONSIDERANT que l'unique implantation disponible sur la zone des Hautes-Alpes vise « un site permettant derépondre à un besoin de proximité (personnes âgées notamment) dans une zone géographique isolée » ;CONSIDERANT que le projet présenté est localisé sur la commune de Saint-Léger-les-Mélèzes qui ne disposepas d'établissement de santé disposant d'une autorisation de médecine ;CONSIDERANT que ce projet permet de répondre à un besoin de médecine de proximité, orienté sur la prise encharge des personnes âgées, dans une zone géographique isolée, telle que le prévoit le SRS-PRS de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur ;CONSIDERANT, par ailleurs, que le dossier prévoit la formalisation de partenariats entre le Centre médical laSource et le Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes-du-Sud (CHICAS) ;CONSIDERANT que le projet déposé par la Société Anonyme « Centre Médical La Source » répond aux objectifsqualitatifs du Schéma Régional de Santé — Projet Régional de Santé (SRS-PRS) 2023-2028 ;CONSIDERANT, après appréciation des mérites respectifs des dossiers déposés, que le présent projet estdavantage compatible avec le SRS-PRS 2023-2028 de la région PACA que le projet concurrent, localisé sur lacommune de Briançon, puisque la commune de Saint-Léger-les-Mélèzes est plus isolée d'une offre de soins enactivité de médecine que la commune de Briançon ;
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CONSIDERANT que le promoteur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses a la charge del'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une évaluation, conformément à l'article L. 6122-5 ducode de la santé publique ;CONSIDERANT que le promoteur s'engage à respecter et maintenir les conditions d'implantation et les conditionstechniques de fonctionnement telles que définies par la réglementation ;CONSIDERANT que le projet répond aux besoins de santé de la population identifiés par le SRS-PRS 2023-2028 de larégion Provence-Alpes-Côte d'Azur ;CONSIDERANT que le projet est compatible avec les objectifs fixés par ce SRS-PRS ;CONSIDERANT que le projet est conforme aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement ;CONSIDERANT, en conséquence, que le projet présenté satisfait aux conditions prévues à l'article L. 6122-2 ducode de la santé publique.
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DECIDE
ARTICLE 1:La demande présentée par la Société Anonyme « Centre Médical la Source », sis Serre Lagier 05260 SAINT-LEGER-LES-MELEZES, représentée par sa Directrice, en vue d'obtenir l'autorisation de médecine, sur le site du CentreMédical la Source sis Serre Lagier 05260 SAINT-LEGER-LES-MELEZES, est accordée pour :- la prise en charge de patients adultes ;- sous la forme d'hospitalisation à temps complet et hospitalisation a temps partiel.ARTICLE 2 :Conformément à l'article R. 6123-152 du code de la santé publique, « Le titulaire de l'autorisation de médecinedispose sur son site :1° De moyens d'hospitalisation à temps complet et à temps partiel, adaptés à l'âge et à l'autonomie du patient.Par dérogation, l'autorisation peut être accordée à un demandeur disposant sur son site d'une seule formed'hospitalisation, à condition soit qu'il détienne une autre autorisation de médecine proposant la formed'hospitalisation manquante sur un site à proximité, soit qu'il conclue une convention avec un autre titulaireproposant la forme d'hospitalisation manquante situé sur le même site, ou à défaut, sur un site à proximité ;2° D'une organisation permettant l'accueil des patients en séjour programmé ou, lorsque leur état de santé,notamment s'agissant des personnes âgées, présentant des polypathologies ou un risque de perte d'autonomie,l'exige et à la demande expresse d'un médecin, en admission directe. A cet effet, il met en place des moyensd'échanges directs avec les médecins et les établissements du territoire.Dans le cas où la nature des prises en charge assurées par la structure autorisée et les compétences médicaleset paramédicales associées ne permettent pas de mettre en œuvre une hospitalisation à temps partiel,l'autorisation peut être accordée, le cas échéant pour une durée limitée, si le titulaire établit une convention avecune structure respectant l'exigence posée par la première phrase du 1° ». ;Conformément a l'article R. 6123-157 du code de la santé publique :« |. - Le titulaire d'une autorisation de médecine permettant la prise en charge de patients adultes organise, sursite ou par convention, dans des délais d'intervention compatibles avec la sécurité des soins, l'accès à unecompétence gériatrique ou de médecine polyvalente.Il. - I contribue, en lien avec la médecine d'urgence, la médecine de ville, le secteur médico-social et les dispositifsd'appui à la coordination des parcours de santé complexes mentionnés à l'article L. 6327-1, à ce que les personnesâgées dépendantes ou à risque de perte d'autonomie relevant des soins en médecine soient prises en charge demanière adaptée et continue ».
ARTICLE 3 :L'autorisation est délivrée dans les conditions fixées par les articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du code de la santépublique.Lorsque le titulaire de l'autorisation met en service l'activité de soins, il en fait sans délai la déclaration de mise enœuvre au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé.La déclaration prévue est adressée au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé par lettre recommandéeavec demande d'avis de réception, ou par tout moyen assurant des garanties équivalentes de réception à datecertaine. Elle doit également comporter les engagements au respect de la conformité de l'activité de soins auxconditions d'autorisation.Sont joints à cet envoi, tous documents attestant que le titulaire a obtenu un résultat positif aux contrôlestechniques applicables, le cas échéant, à ses installations.Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité de soins et dispenser des soins remboursables aux assuréssociaux à partir du jour suivant cet envoi.Dans le délai de six mois, une visite de conformité peut être réalisée par l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur et programmée par accord entre l'Agence et le titulaire.
ARTICLE 4 :La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la date de réception de la déclaration demise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur.
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Conformément à l'alinéa 3 de l'article L.6122-10, le titulaire de l'autorisation devra déposer un dossier de demandede renouvellement simplifié au plus tard 14 mois avant la date d'échéance de son autorisation sur l'applicatifnational Sl-Autorisations.Un tableau de bord des autorisations détenues et des procédures à respecter est disponible en ligne sur l'applicatifnational SI-Autorisations, pour chaque promoteur, lui permettant de consulter la situation administrative des autorisationsqu'il détient.
ARTICLE 5 :Conformément à l'article L. 6122-11 du code de la santé publique, l'autorisation susmentionnée doit faire l'objetd'un commencement d'exécution dans un délai de trois ans et doit être achevée dans un délai de quatre ans àcompter de la réception de la présente autorisation, sous peine de caducité.
ARTICLE 6 :Toute modification portant sur les locaux ou les conditions d'exécution de l'autorisation de l'activité de soins devrafaire l'objet d'une information au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,en lui communiquant les documents afférents à ce projet (article R. 6122-38-| du code de la santé publique).
ARTICLE 7 :La présente décision est susceptible de faire objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à compterde sa notification, dans les conditions prévues par l'article L.6122-10-1 du Code de la santé publique.Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au Ministre de la Santé,des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :Direction Générale de l'Offre de SoinsBureau P114 avenue Duquesne75350 PARIS 07 SPElle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 duCode de justice administrative.
ARTICLE 8 :Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et la DirectriceDépartementale concernée sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil desactes administratifs de la Préfecture de Région.
Marseille, le 29 décembre 2025
Pour le Directeur Général de ARS,Et par délégation,
Anthony VALDEZ
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-12-15-00008
AP-HM Dpt des Bouches du-Rhone arrete Conseil
de Surveillance renouvellement mandat
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-15-00008 - AP-HM Dpt des Bouches du-Rhone arrete Conseil de Surveillance
renouvellement mandat 31
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEEd @ D Agence Régionale de SantétbertéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'Azur
Réf : DD13-1225-13184-DARRETEfixant la composition nominative du conseil de surveillancede l'Assistance Publique Hôpitaux de MarseilleDépartement des Bouches-du-RhôneLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTEDE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 etR. 6143-12 ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu la loin°2011-940 du 10 août 2011 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention dela loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics desanté ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN, Directeur Général de l'AgenceRégionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu l'arrêté du Directeur Général de ARS PACA du 16 novembre 2020 modifié fixant la compositionnominative du conseil de surveillance de l'AP-HM;Vu l'arrêté du 03 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Delphine HAUPTMANN en qualitéde Directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur;Vu le courrier de la direction de l'AP-HM en date du 08 décembre 2025 portant renouvellement des mandats etnouvelle composition des membres avec voix délibérative au sein du conseil de surveillance;
ARRETE
Article 1Le conseil de surveillance de l'AP-HM situé 80 rue Brochier, 13005 Marseille est composé comme suit:
Agence régionale de santé Pravence-Alpes-Cate d'Azur-Siëge - 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10htips:/hvww.paca.ars.santefr/ Page 1/3Ohtater;*% ==
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-15-00008 - AP-HM Dpt des Bouches du-Rhone arrete Conseil de Surveillance
renouvellement mandat 32
1. Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :1° En qualité de représentant des collectivités territoriales :- Mme Michèle RUBIROLA, adjointe au maire de Marseille ;- Mme Emmanuelle CHARAFE, représentant la Métropole Aix-Marseille-Provence;- Monsieur Sylvain DI GIOVANNI, représentant du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône :- Monsieur Francis ROUX, représentant du conseil général du Var ;- Monsieur Alain GARGANI, représentant du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
2° En qualité de représentant du personnel:- Mme Christelle ANDRIEU, représentante de la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation etMédico Techniques ;- M. le Docteur Jean-Marc CHABANNES et Mme le Professeur Gabrielle SARLON, représentants de laCommission Médicale d'Etablissement ;- Mme Audrey JOLIBOIS (FO) et M Jean Michel CARAYOL (FO), représentants désignés par lesorganisations syndicales ;
3° En qualité de personnalité qualifiée:+ Désignées par le Directeur général de l'ARS PACA- Mme le docteur Marie-Dominique METRAS, personne qualifiée- Mme Carole DEUMIE, personne qualifiée+ Désignées par le Préfet des Bouches-du Rhône- M. Paul CHAFFARD, personne qualifiée- Mme Dominique DAVID, représentant des usagers- Poste vacant, représentant des usagers
ll - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative:- Le Vice Président du directoire de l'AP-HM:Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Céte d'Azur;Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique;- Le Directeur de la caisse d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône;Le Directeur de l'unité de formation et de recherche médicale ou le président du comité decoordination de l'enseignement médical:
Article 2:La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans à compter du 16 novembre2025, sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.
Article 3:Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans un délaifranc de deux mois à compter de sa publication.
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renouvellement mandat 33
Article 4:Le Directeur Général, le Directeur de l'organisation de l'offre de soins, la Directrice de la délégationdépartementale des Bouches du Rhône de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur et leDirecteur de l'AP-HM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur et de la préfecturedu département des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 15 DEC. 2025 Pour le Directeur Général et par i alaLa Directrice des ANT hône;
Delphine HAUPTMANN
Agence régionale de santé Provence-Aipes-Cite d'Azur-Siéga - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-15-00008 - AP-HM Dpt des Bouches du-Rhone arrete Conseil de Surveillance
renouvellement mandat 34
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-12-29-00003
Arrêté DD13-1225-13416 relatif au tableau de la
garde ambulacière dans chaque secteur du
departement des Bouches-du-Rhone du 1er
janvier au 31 decembre 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-29-00003 - Arrêté DD13-1225-13416 relatif au tableau de la garde ambulacière dans
chaque secteur du departement des Bouches-du-Rhone du 1er janvier au 31 decembre 2026 35
REPUBLIQUEFR ANGAISE © > Agence Régionale de SantéthertéÉgalité Provence-AlpesCôte d'AzurFraternité
ARRETE DD13-1225-13416-D RELATIF AU TABLEAU DELA GARDE AMBULANCIERE DANS CHAQUE SECTEUR DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNEPOUR LA PERIODE DU 1° JANVIER au 31 DECEMBRE 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'AzurVu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6311-2, L. 6312-1 à L. 6312-5, R. 6311-2, R. 6312-17-14 R.6312-23-2, R. 6312-29 à R. 6312-43;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 1424-42 ;Vu le code de la route et notamment les articles R.311-1, R.313-33 a R.313-35, R.432-1 à R.432-3 :Vu le code la sécurité sociale et notamment l'article L.322-5-2 ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2014-1584 du 23 décembre 2014 relatif aux expérimentations portant sur les modalités d'organisationet de financement des transports sanitaires urgents prévues à l'article 66 de la loi de financement de la sécurité socialepour 2012 ;Vu le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur participation ala garde ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN, en qualité de Directeur général, del'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur;Vu la convention nationale du 26 décembre 2002 destinée à organiser les rapports entre les transporteurs privés etles caisses d'assurance maladie, ses annexes et ses onze avenants ;Vu l'arrêté ministériel du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant organisation du secours à lapersonne et à l'aide médicale urgente ;Vu l'arrêté ministériel du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transports sanitaires portantorganisation de la réponse ambulancière à l'urgence préhospitaliére ;Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour lesvéhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
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Vu l'arrêté ministériel du 26 février 2021 portant approbation de l'avenant n° 10 a la convention nationale destransporteurs sanitaires privés ;Vu l'arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de substitution pouradaptation de la couverture opérationnelle d'un service d'incendie et de secours sur un secteur non couvert par unegarde ambulancière ;Vu l'arrêté ministériel du 26 avril 2022 relatifs aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la garde prévueà l'article R6312-19 du code de la santé Publique ;Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligations et missions del'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental ;Vu l'arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pourl'organisation de la garde prévue à l'article R. 6312-19 du code de la santé publique ;Vu la circulaire DHOS/2009 n° 192 du 14 octobre 2009 relative à l'application de l'arrêté du 24 avril 2009 relatif à lamise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente et del'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant organisation de la réponse ambulancière àl'urgence préhospitalière ;Vu l'instruction interministérielle N° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/BOMSIS/2023/27 du 19 avril 2023 complétantl'instruction interministérielle N° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise en œuvre de laréforme des transports sanitaires urgents et de la participation des entreprises de transports sanitaires au service degarde ;Vu l'arrêté n° DD13-0622 du 29 juin 2022, portant application du cahier des charges pour l'organisation de la gardeambulanciére et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département des Bouches-du-Rhône;Vu l'arrêté n°DD13-0423-3388-D du 26 avril 2023 déclarant l'association « Secours ambulances services 13 »l'association de transport sanitaire urgent (ATSU) plus représentative du département pour une durée de quatre ans ;Vu l'arrêté DD13-0625-5220-D du 23 juin 2025 fixant l'avenant n° 2 au cahier des charges de la garde ambulanciéredes Bouches du Rhône ;Vu l'arrêté du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Delphine HAUPTMANN enqualité de directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionale desanté Provence-Alpes-Céte d'Azur ;Vu l'avis du sous-comité des transports sanitaires du comité départemental de l'aide médicale urgente, de lapermanence des soins et des transports sanitaires du 2 décembre 2025 ;Considérant les tableaux de garde pour la période du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026 proposés par l'associationdes transports sanitaires urgents Secours Ambulances Services 13 ;Considérant l'avis favorable des membres du sous-comité des transports sanitaires en date du 2 décembre 2025 ;Sur proposition de la directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionale desanté Provence-Alpes-Côte d'Azur;
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ARRETEArticle 1er :Les tableaux de garde ambulanciére des 14 secteurs que comportent le département des Bouches-du-Rhône figuranten annexe du présent arrété, sont arrétés conformément aux tableaux figurant en annexe du présent arrété pour lapériode du 1 janvier 2026 au 31 décembre 2026.Article 2:Les tableaux de garde figurant en annexe du présent arrété s'appliquent 4 toutes les entreprises de transportssanitaires agréées, à compter du 1er janvier 2026 et jusqu'au 31 décembre 2026.Article 3 :Un recours peut être formé contre le présent arrêté auprès du tribunal administratif compétent, dans un délai dedeux mois, à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par lesite internet www.télérecours.fr.Article 4 :La directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de veiller à la bonne exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'ATSU SAS 13, à l'assistancepublique — hôpitaux de Marseille, à la CPAM des Bouches-du-Rhône, ainsi qu'aux entreprises de transports sanitairesdes Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 29 décembre 2025Pour le Directeur GénérAl et par délégationLa Directrice des-Bolighes-du;Rhéne
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Delphine HAUPTMANN
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ANNEXE
TABLEAUX DE GARDE AMBULANCIERE
DES 14 SECTEURS DES BOUCHES DU RHONE
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REPUBLIQUEFRANCAISE AT© > Agence Régionale de SantéLibertéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'Azur
Tableau de Garde Secteurs Aix en Provence - 2026Aix NordHoraires Voiture LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE08h00-19h00 1 Boréales Boréales Boréales Boréales Boréales PDL POL19h00-20h00 i PDL PDL POL PDL PDL POL PDLAix SudHoraires Voiture LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE1 Boréales Boréales Boréales Boréales Boréales Mimetaine Mimetaine08h00-19h002 Boréales Boréales Boréales Boréales Boréales Mimetaine Mimetaine19h00-20h00 1 Mimetaine Mimetaine Mimetaine Mimetaine Mimetaine Mimetaine Mimetaine
Aix NuitHoraires Voiture LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE1 Mimetaine Mimetaine Mimetaine Mimetaine Mimetaine Mimetaine Mimetaine20H00-24h001 PDL PDL PDL PDL PDL PDL PDL00h00-07h00 1 Mimetaine Mimetaine Mimetaine Mimetaine Mimetaine Mimetaine Mimetaine1 Boréales Boréales Boréales Boréales Boréales Mimetaine Mimetaine07h00-08h002 Boréales Boréales Boréales Boréales Boréales PDL PDL
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Tableau de Garde secteur Arles - 2026ARLES SEMAINES PAIRESHoraires Voiture LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE00h00-08h00 1 AMB MOULIN AMB MOULIN AMB MOULIN AMB MOULIN AMB MOULIN ARLES AMB ARLES AMB08h00-20h00 À AMB MOULIN AMB MOULIN AMB MOULIN AMB MOULIN AMB MOULIN ARLES AMB ARLES AMB20h00-24h00 1 AMB MOULIN AMB MOULIN AMB MOULIN AMB MOULIN AMB MOULIN ARLES AMB ARLES AMB
ARLES SEMAINES IMPAIRESHoraires Voiture LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE00h00-08h00 1 ARLES AMB ARLES AMB ARLES AMB ARLES AMB ARLES AMB AMB MOULIN AMB MOULIN08h00-20h00 : ARLES AMB ARLES AMB ARLES AMB ARLES AMB ARLES AMB AMB MOULIN AMB MOULIN20h00-24h00 1 ARLES AMB ARLES AMB ARLES AMB ARLES AMB ARLES AMB AMB MOULIN AMB MOULIN
Tableau de Garde Secteur Martigues - 2026
Horaires Voiture LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE00h00-08h00 1 Martégales Martégales Martégales Martégales Martégales Martégales Martégales1 Martegales Martegales Martegales Martegales Martegales Martegales Martegales08h00-20h002 Martegales Martegales Martegales Martegales Martegales Martegales Martegales1 Martegales Martegales Martegales Martegales Martegales Martegales Martegales20h00-24h002 Martegales Martegales Martegales Martegales Martegales Martegales Martegales
Tableau de Garde Secteurs Salon de Provence - 2026Horaires Voiture LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE00h00-08h00 1 Deleyrolle Deleyrolle Deleyrolle Deleyrolle Deleyrolle Deleyrolle Deleyrolle1 Thibault Deleyrolle Deleyrolle Deleyrolle Deleyrolle Deleyrolle Deleyrolle08h00-20h001 Deleyrolle Deleyrolle Deleyrolle Deleyrolle Deleyrolle Deleyralle Deleyrolle1 Deleyrolie Deleyrolle Deleyrolle Deleyrolle Deleyrolle Deleyrolle Deleyrolle20h00-24h001 Deleyrolle Deleyrolle Deleyrolle Deleyrolle Deleyrolle Deleyrolle Deleyrolle
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Tableau de Garde Secteur Saint Remy de Provence - 2026SEMAINES PAIRESHoraires Voiture LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE08h00-20h00 i ALPILLES ALPILLES ALPILLES ALPILLES ALPILLES ALPILLES ALPILLES20h00-24h00 1 ALPILLES ALPILLES ALPILLES ALPILLES ALPILLES ALPILLES ALPILLES
SEMAINES IMPAIRESHoraires Voiture LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE08h00-20h00 1 GLANUM GLANUM GLANUM GLANUM GLANUM GLANUM GLANUM20h00-24h00 1 GLANUM GLANUM GLANUM GLANUM GLANUM GLANUM GLANUM
Tableau de garde étang de berre centre 15 2026
Horaires Voiture LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE06h00-08h00 1 MEDEENNE MEDEENNE MEDEENNE | MEDEENNE MEDEENNE MEDEENNE MEDEENNE08h00-20h00 1 MEDEENNE MEDEENNE MEDEENNE | MEDEENNE MEDEENNE MEDEENNE MEDEENNE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège -Tél 04.13.55.80.10hctps://nwww.oaca.ars.sante.fr/132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Page 7/10
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Tableau de garde secteurs Marseille nord - 2026
Secteur Marseille nord JourHoraires Voiture LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE1 MANE DELTA ADAMA MANE DELTA ADAMA SANKA08h00-12h00 2 DELTA ADAMA MANA DELTA ADAMA MANE DELTA3 ADAMA MANE DELTA ADAMA MANE DELTA ADAMA4 DELTA ADAMA DELTA AMS ADAMA SANKA DELTA1 MANE DELTA ADAMA MANE DELTA ADAMA SANKA12h00-18h00 2 DELTA ADAMA MANE DELTA ADAMA MANE DELTA3 ADAMA MANA DELTA ADAMA MANE DELTA ADAMA4 ADAMA SANKA ADAMA SANKA DELTA SANKA DELTA1 SANKA DELTA ADAMA SANKA DELTA ADAMA SANKA18h00-20h00 2 DELTA ADAMA SANKA DELTA ADAMA SANKA DELTA3 ADAMA SANKA DELTA ADAMA SANKA DELTA ADAMASecteur Marseille nord Nuit/ Etang de berre NuitHoraires Voiture LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE1 DELTA SANKA SANKA SANKA DELTA SANKA DELTA00h00-06h00 2 ADAMA ADAMA DELTA ADAMA ADAMA DELTA SANKA1 MANE DELTA ADAMA MANE DELTA ADAMA SANKA06h00-08h00 2 DELTA ADAMA MANE DELTA ADAMA MANE DELTA3 ADAMA MANA DELTA ADAMA MANE DELTA ADAMA4 ADAMA SANKA ADAMA SANKA DELTA SANKA DELTA1 SANKA DELTA ADAMA SANKA DELTA ADAMA SANKA20h00-24h00 2 DELTA ADAMA SANKA DELTA _ADAMA SANKA DELTA3 ADAMA SANKA DELTA ADAMA SANKA DELTA ADAMA
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Tableau de garde secteur Marseille Sud - 2026
Horaires Voiture LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE0H00-06h00 1 ambu 2000 plan de cuques provence secours prado camoins ambu 2000 provence secours1 prado prado camoins plan de cuques provence secours provence secours la marseillaise1 provence secours plan de cuques plan de cuques provence secours prado plan de cuques Provence secours1 camoins provence secours provence secours prado plande cuques provence secours prado06h00-08h00 1 prado harmonie prado camoins provence secours prado plan de cuques1 la marseillaise prado la marseillaise la marseillaise ambu 2000 camoins prado1 corniche ambu 2000 abeille abeille ambu du sud la marseillaise1 provence secours plan de cuques plan de cuques provence secours prado plan de cuques provence secours1 camoins provence secours provence secours prado plan de cuques provence secours prado08h00-10h00 1 prado harmonie prado camoins provence secours prado plan de cuques1 la marseillaise prado la marseillaise la marseillaise ambu 2000 camoins prado1 corniche ambu 2000 abeille abeille ambu du sud la marseillaise1 provence secours plan de cuques plan de cuques provence secours prado plan de cuques provence secours1 camoins provence secours provence secours prado plan de cuques provence secours prado10h00-12h00 1 prado harmonie prado camoins provence secours prado plan de cuques1 la marseillaise prado la marseillaise la marseillaise ambu 2000 camoins prado1 comiche ambu 2000 abeille abeille ambu du sud la marseillaisePLAN DE CUQUES PLAN DE CUQUES PLAN DE CUQUES PLAN DE CUQUES PLAN DE CUQUESAMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES1 (semaine paires)/ (semaine paires) / (semaine paires) / (semaine paires)/ (semaine paires)/AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCESPROVENCE SECOURS | PROVENCE SECOURS | PROVENCE SECOURS | PROVENCE SECOURS | PROVENCE SECOURS(semaines impaires) | (semaines impaires) | ( ines impaires) | (semaines impaires) | (semaines impaires)1 prado la marseillaise camoins harmonie la marseillaise provence secours camoins1 plan de cuques harmonie provence secours ambu tsp plan de cuques prado prado12h00-18h00 1 ambu du sud camoins prado ambu 2000 prado camoins provence secours1 la marseillaise ambu tsp ambu 2000 prado ambu du sud ambu 2000 ambu 20001 corniche corniche ambu du sud camoins corniche plan de cuques pradoPLAN DE CUQUES PLAN DE CUQUES PLAN DE CUQUES PLAN DE CUQUES PLAN DE CUQUESAMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES1 (semaine paires) / {semaine paires] / (semaine paires)/ {semaine paires)/ (semaine paires)/AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCESPROVENCE SECOURS | PROVENCE SECOURS | PROVENCE SECOURS | PROVENCE SECOURS | PROVENCE SECOURS{semaines impaires) | (semaines impaires) | (semaines impaires) | (semaines impaires) | (semaines impaires)1 plan de cuques provence secours prado provence secours plan de cuques la marseillaise plan de cuques18h00-20h00 1 prado camoins plan de cuques camoins provence secours provence secours provence secours1 la marseillaise ambu 2000 provence secours la marseillaise la marseillaise prado prado1 provence secours la marseillaise ambu 2000 ambu 2000 corniche plan de cuques comichePLAN DE CUQUES PLAN DE CUQUES PLAN DE CUQUES PLAN DE CUQUES PLAN DE CUQUESAMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES2 {semaine paires)/ {semaine paires)/ (semaine paires) / (semaine paires)/ (semaine paires)/AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCES AMBULANCESPROVENCE SECOURS | PROVENCE SECOURS | PROVENCE SECOURS | PROVENCE SECOURS | PROVENCE SECOURS{semaines impaires) | (semaines impaires) | (semaines impaires) | (semaines impaires) | (semaines impaires)1 plan de cuques provence secours prado provence secours plan de cuques la marseillaise plan de cuques20h00-24h00 2 camoins plan de cuques camoins nce secours provence secours provence secours3 la marseillaise ambu 2000 nce secours la marseillaise la marseillaise ___prado rado4 provence secours la marseillaise ambu 2000 ambu 2000 corniche plan de cuques comiche
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Tableau de Garde Secteurs Aubagne - 2026Aubagne Nordsemaines pairesHoraires Voiture LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE08h00-20h00 1 Peypinoises Sos st Zacharie Peypinoises Sos st Zacharie Peypinoises Sos st Zacharie Peypinoisessemaines impairesHoraires Voiture LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE08h00-20h00 1 Sos st Zacharie Peypinoises Sos st Zacharie Peypinoises Sos st Zacharie Sos st Zacharie Peypinoises
Aubagne Sud / La Ciotatsemaines paires08h00-19h00 1 La Ciotat La Ciotat La Clotat La Ciotat La Ciotat La Ciotat La Ciotat19h00-20h00 1 la marina la marina la marina la marina sos st zacharie patrick patricksemaines impaires08h00-19h00 1 patrick patrick patrick patrick patrick patrick patrick19h00-20h00 1 patrick la marina la marina la marina sos stzacharie patrick patrick
Aubagne Nuit00h00-07h00 1 patrick la marina la marina la marina la marina sos st zacharie patrick07h00-08h00 1 la marina la marina la marina la marina la marina sos st zacharie patrick20h00-24h00 1 la marina la marina la marina la marina sos st zacharie patrick patrick
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10 Page 10/10hitos://www.paca.ars.sante.fr/
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-29-00003 - Arrêté DD13-1225-13416 relatif au tableau de la garde ambulacière dans
chaque secteur du departement des Bouches-du-Rhone du 1er janvier au 31 decembre 2026 45
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-05-00009
Avis de la commission AAP ACT HLM 05
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-05-00009 - Avis de la commission AAP ACT HLM 05 46
|REPUBLIQUEFRANCAISEFe Ç @ D Agence Régionale de SantéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'AzurRéf : DOMS-1225-13504-DDOMS/DPH-PDS/DD05/PDS/AAP N°2026-001
Avis de la commission d'information et de sélection d'appel à projet médico-socialde compétence exclusive du directeur général de l'Agence régionale de santeProvence-Alpes-Côte d'Azur
Séance du 19 décembre 2025
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article R313-6-2 ;Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 portant adoption du projet régional de santé 2023-2028 par le Directeur Généralde l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeur général del'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur ;Vu l'avis d'appel à projet médico-social pour la création de 15 places d'appartements de coordinationthérapeutique hors les murs (ACT HLM) du 4 septembre 2025 ;Considérant les critères définis dans le cadre du cahier des charges relatif à l'appel a projet concerné ;Considérant l'examen des projets par la commission de sélection d'appel à projets médico-social lors de laséance du 19 décembre 2025 :Considérant que cet appel à projets ne permet la sélection que d'un seul projet ;Sur proposition des membres de la commission de sélection des appels à projets médico-sociaux ;
DECIDE
Article 1 : après avoir entendu les instructeurs et les candidats, la commission a rendu le classement et la décisionsuivante lors de la délibération finale :e Pour les projets d'extension de 15 places d'ACT HLM dans le département des Hautes-Alpes :1°": Projet d'extension porté par l'association ISATIS2 : Projet d'extension porté par la Fondation Edith SeltzerArticle 2 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, y comprispar voie électronique via le site www.telerecours.fr ;Article 3 : la présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur ;
Agence régionale de sante Pravence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04,13.55.80.10hitps /Awww_paca.ars.santefr/ Page 1/2
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... RÉPUBLIQ UE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Réf : DOMS-1225-13504-D
DOMS/DPH-PDS/DD0S/PDS/AAP N°2026-001
Avis de la commission d'information et de sélection d'appel à projet médico-social
de compétence exclusive du directeur général de l'Agence régionale de sante
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Séance du 19 décembre 2025
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article R313-6-2 ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 portant adoption du projet régional de santé 2023-2028 par le Directeur Général
de !'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeur général de
!'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'avis d'appel à projet médico-social pour la création de 15 places d'appartements de coordination
thérapeutique hors les murs (ACT HLM) du 4 septembre 2025;
Considérant les critères définis dans le cadre du cahier des charges relatif à l'appel à projet concerné ;
Considérant l'examen des projets par la commission de sélection d'appel à projets médico-social lors de la
séance du 19 décembre 2025 ;
Considérant que cet appel à projets ne permet la sélection que d'un seul projet ;
Sur proposition des membres de la commission de sélection des appels à projets médico-sociaux ;
DECIDE
Article 1 : après avoir entendu les instructeurs et les candidats, la commission a rendu le classement et la décision
suivante lors de la délibération finale :
• Pour les projets d'extension de 15 places d'ACT HLM dans le département des Hautes-Alpes:
1er : Projet d'extension porté par l'association ISATIS
2 : Projet d'extension porté par la Fondation Edith Seltzer
Article 2 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, y compris
par voie électronique via le site www.telerecours.fr ;
Article 3 : la présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côie d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - ·13331 l\/larseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www. paca.ars. sante. fr/ Page 1/2
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-05-00009 - Avis de la commission AAP ACT HLM 05 47
Article 4 : la Directrice départementale du département des Hautes-Alpes de l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Céte d'Azur est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil desactes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le — 5 JAN. 2026
P/ le directeur général de l'Agence régionale desanté Provence-Alpes-Côte d'Azur,La présidente de la commission d'informationet de sélection d'appel à projet médico-social,
Meggie DAUBIANDirectrice Adjointe de l'Offre Médico-Sociale
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siege 32, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80 10hnttps://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/2
Article 4 : la Directrice départementale du département des Hautes-Alpes de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le - 5 JAN. 2026
P/ le directeur général de I' Agence régionale de
santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
La présidente de la commission d'information
et de sélection d'appel à projet médico-social,
Meggie DAUBIAN
Directrice Adjointe de l'Offre Médico-sociale
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 732, boulevard de Paris - CS 50039 - 73337 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
bg psj lwww.paca.ars.sant_~f !/ Page 2/2
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-05-00009 - Avis de la commission AAP ACT HLM 05 48
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-12-15-00009
CH ARLES-Arrêté Conseil de Surveillance
composition nominative
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-15-00009 - CH ARLES-Arrêté Conseil de Surveillance composition nominative 49
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELiberté @ > Agence Régionale de SantéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'Azur
Réf : DD13-1225-13217-DARRETEfixant la composition nominative du conseil de surveillancedu Centre hospitalier d'ArlesDépartement des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 etR. 6143-12 ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu la loi n°2011-940 du 10 août 2011 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention dela loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN, Directeur Général de l'AgenceRégionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS PACA du 19 octobre 2020 modifié fixant la composition nominativedu conseil de surveillance du centre hospitalier d'Arles;Vu l'arrêté du 03 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Delphine HAUPTMANN en qualitéde Directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur;Vu le courrier en date du 1° décembre 2025 de la direction du centre hospitalier d'Arles portant renouvellementdes mandats et de la composition des membres avec voix délibérative au sein du conseil de surveillance;Vu le courrier du Préfet en date du 09 décembre 2025 portant désignation de M. OLIVE et MmeBENABARRAHMANE en qualité de représentant des usagers au sein du conseil de surveillance ;
ARRETE
Article 1Le conseil de surveillance du centre hospitalier Joseph Imbert - Quartier Fourchon - BP 80195 - 13637 Arlescedex, établissement public de santé de ressort communal à 9 membres, est composé des membres, ci-après :
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55 89.10
de[1
hitps://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3
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| - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :- M. Patrick De CAROLIS, maire de la ville d'Arles, membre de droit ;- M. Erick SOUQUE, représentant de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette(ACCM);- Mme Mandy GRAILLON, représentant du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;
2° en qualité de représentant du personnel :- Mme Sophie RABAUD, représentant de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;- M. le Docteur Antoine KHALIL, représentant de la commission médicale d'établissement ;- Mme Julia PEREIRA (sud santé sociaux), représentante désigné par l'organisation syndicale;
3° en qualité de personnalité qualifiée :> Désignés par le Directeur Général de l'ARS PACA- Poste vacant, personnalité qualifiée;> Désignées par le Préfet des Bouches-du-Rhône- Mme Ratiba BENABARRAHMANE (CNAFAL) et M. Marc OLIVE (CADUS), représentants des usagers;
ll - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :- le Vice-Président du directoire du centre hospitalier d'Arles ;le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Céte d'Azur ;le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique;- le Directeur de la caisse d'assurance maladie des Bouches du Rhône ;- les représentantes des familles de personnes accueillies dans les établissements délivrant des soinsde longue durée ou gérant un EHPAD:
Article 2La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans à compter du 19 octobre 2025sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article R.6143-12 du code de la santé publique
Article 3Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans un délaifranc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour lestiers
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siege - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-15-00009 - CH ARLES-Arrêté Conseil de Surveillance composition nominative 51
Article 4Le Directeur Général, la Directrice déléguée départementale des Bouches-du-Rhône de l'ARS PACA et laDirectrice du centre hospitalier d'Arles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Provence Alpes Céte-d'Azuret de la Préfecture du département des Bouches-du-Rhône.Faità Marseille, le { 5 DEC. 2025Pour le Directeur Général et par délégationLa Directrice des Bouch&s-du-Rhône| Delphine HAUPTMAN
Agence régionale de santé Provence-Alpss-Cile d'Azur-Siege - 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél G4,13.55.80.10https Jiwww.paca.ars.sante fr Page 3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-15-00009 - CH ARLES-Arrêté Conseil de Surveillance composition nominative 52
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-12-15-00010
CH Aubagne-arrete du Conseil de Surveillance
-renouvellement mandat Dpt des
Bouches-du-Rhone
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-15-00010 - CH Aubagne-arrete du Conseil de Surveillance -renouvellement mandat Dpt
des Bouches-du-Rhone 53
EnREPUBLIQUEFRANCAISEÉiené @ D Agence Régionale de SantéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'Azur
Réf : DD13-1225-13180-DARRETEfixant la composition nominative du conseil de surveillancedu Centre hospitalier Edmond Garcin à AubagneDépartement des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 etR. 6143-12 ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu la loi n°2011-940 du 10 août 2011 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention dela loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics desanté ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN, Directeur Général de l'AgenceRégionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu l'arrêté modifié du directeur général de l'ARS PACA en date 3 juin 2020 fixant la composition nominative duconseil de surveillance du centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne ;Vu l'arrêté du 03 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Delphine HAUPTMANN en qualitéde Directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur;Vu le courrier en date du 02 décembre 2025 portant renouvellement de la composition des membres avec voixdélibérative au sein du conseil de surveillance ;
ARRETEArticle 1erL'article 1 de l'arrêté susvisé du 3 juin 2010 est modifié comme suit :
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 05Tél 04 1335.80 10https:/mvw.oaca.ars.sante.fr/ Page 1/3OP ]0
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des Bouches-du-Rhone 54
| -Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative:1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :- Mme Magali ROUX, représentant le maire de la ville d'Aubagne:- M. Gérard GAZAY, représentant la Métropole d'Aix-Marseille Provence;- Mme Judith DOSSEMONT, représentant le conseil départemental des Bouches-du-Rhône,
2° en qualité de représentants du personnel:- Mme Cristel MIGLIACCIO, représentant la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT):- M. le Docteur Akram AKIKI, représentant la commission médicale d'établissement (CME);- Mme Houria POUZACHE (CFDT), représentant désigné par les organisations syndicales ;
3° en qualité de personnalités qualifiées:> Désignées par le Directeur général de l'ARS PACA- Mme Martine BENOIT-RIGEOT> Désignées par le Préfet des Bouches-du-Rhône- Mme Brigitte DAILCROIX, représentant des usagers (UFC Que Choisir)- M. Patrick D'ANGIO, représentant des usagers (France Rein)
IL- Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative:- Le Vice Président du directoire du centre hospitalier d'Aubagne:- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur;- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique;- Le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône:- Le représentant des familles de personnes accueillies dans les établissements délivrant des soins delongue durée ou gérant un EHPAD;- Le député de la circonscription et un sénateur élu dans le département où est situé le siège del'établissement principal de l'établissement public de santé:
Article 2La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cing ans à compter du 03 juin 2025,sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article R.6143-12 du code de la santé publique
Article 3Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans un délaifranc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour lestiers
Article 4Le Directeur Général, le Directeur de l'organisation de l'offre de soins de l'Agence Régionale de Santé deProvence-Alpes-Côte d'Azur, la Directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'AgenceAgence régionale de sante Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 1333 Marseille Cedex 03Tél 04 13.55.80 10https //Awww. paca. ars. sante. fr' Page 2/3
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des Bouches-du-Rhone 55
Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Directrice du centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagnesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur et de la Préfecture du département desBouches-du-Rhône.
Faità Marseille, le 4 5 DÉC. 2025 Pour le Directeur Général et par délégationLa Directrice des BouchËs-du-Rhône
Agence régionale de santé Provence-Aipes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tal 04.13.55.80.10https.//www. paca.ars sante. fri Page 3/3
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des Bouches-du-Rhone 56
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-12-15-00011
CH LA CIOTAT-Arrete Conseil de Surveillance
nouvelle composition nominative Dpt des
Bouches-du-Rhone
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-15-00011 - CH LA CIOTAT-Arrete Conseil de Surveillance nouvelle composition
nominative Dpt des Bouches-du-Rhone 57
LibertéÉgalitéFraternité
RÉPUBLIQUE a 4FRANCAISE © D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Réf : DD13-1225-13408-DARRETEfixant la composition nominative du Conseil de Surveillancedu Centre hospitalier de la CIOTATDépartement des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 etR. 6143-12 ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu la loi n°2011-940 du 10 août 2011 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'interventionde la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires ;Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics desanté:Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN, Directeur Général de l'AgenceRégionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu l'arrêté du Directeur général de l'ARS PACA du 18 novembre 2020 modifié fixant la compositionnominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de La Ciotat;Vu l'arrêté du 03 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Delphine HAUPTMANN enqualité de Directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence Régionale deSanté Provence-Alpes-Côte d'Azur;Vu le courrier en date du 10 décembre 2025 du centre hospitalier de la Ciotat portant désignation du nouveaureprésentant de la CME et au renouvellement des mandats des membres avec voix délibérative au seindu conseil de surveillance ; ARRETE
Article 1erLe conseil de surveillance du centre hospitalier de La Ciotat — Boulevard Lamartine - BP 150, 13708 La Ciotatcedex, établissement public de santé de ressort communal à 9 membres, est modifié comme suit :
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tal 04.43.55.80.10httes:/Avww.paca.ars.sante.fr! Page 1/3
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nominative Dpt des Bouches-du-Rhone 58
I. Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :- M. Noël COLLURA, représentant le maire de la commune de la Ciotat;- M. Marc DEL GRAZIA, représentant la Métropole d'Aix-Marseille Provence;- M. Patrick GHIGONETTO, représentant le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône;
2° en qualité de représentants du personnel:- Mme Béatrice ARGOUD, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;- Mme le Dr Marie BARBERET FAKHRY, représentant la commission médicale d'établissement ;- M. Samir AMARI (FO), représentant désigné par les organisations syndicales ;
3° en qualité de personnalités qualifiées:> Désignées par le Directeur général de l'ARS PACA- M. Patrick DISDIER, personne qualifiée> Désignées par le Préfet des Bouches-du-Rhône- M. Christian SAGOT (CIQ) , représentant des usagers- M. Jean-Pierre ALBOUZE (UDAF), représentant des usagers
IL- Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative:- Le Vice Président du directoire du centre hospitalier de La Ciotat;- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur;- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique;- Le Directeur de la caisse d'assurance maladie des Bouches du Rhône;- Le représentant des familles de personnes accueillies dans les établissements délivrant dessoins de longue durée ou gérant un EHPAD.
Article 3La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans à compter du 18 novembre2025, sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article R.6143-12 du code de la santé publique
Article 4Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans un délaifranc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour lestiers
Article 5Le Directeur Général, le Directeur de l'organisation de l'offre de soins de l'Agence Régionale de Santé deProvence-Alpes-Côte d'Azur, la Directrice de la délégation départementale des Bouches du Rhône et la Directricedu centre hospitalier de la Ciotat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
Agence régionale de santé Provance-Alpes-Côte d'Arur-Siège - 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Téj 04.13.55.80.10https :/Avwww.paca.ars santefr/ Page 2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-15-00011 - CH LA CIOTAT-Arrete Conseil de Surveillance nouvelle composition
nominative Dpt des Bouches-du-Rhone 59
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de laPréfecture du département des Bouches-du-Rhône.
Faità Marseille, le { 5 DEC. 2025 Pour le Directeur Général et par délégationLa Directrice des Bouches-du-RhôneDelphine HAUPTMANN
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10hitps:/www.paca.ars.sante fr Page 3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-15-00011 - CH LA CIOTAT-Arrete Conseil de Surveillance nouvelle composition
nominative Dpt des Bouches-du-Rhone 60
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-12-15-00012
CH MARTIGUES Arrete Conseil de Surveillance
renouvellement mandat Dpt des
Bouches-du-Rhone
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-15-00012 - CH MARTIGUES Arrete Conseil de Surveillance renouvellement mandat Dpt
des Bouches-du-Rhone 61
EnRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté @ > Agence Régionale de SantéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'Azur
Réf : DD13-1225-13140-DARRETEfixant la composition nominative du conseil de surveillancedu Centre hospitalier de MartiguesDépartement des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 etR. 6143-12 ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu la loi n°2011-940 du 10 août 2011 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention dela loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santéVu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN, Directeur Général de l'AgenceRégionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS PACA du 17 juin 2020 modifié fixant la composition nominativedu conseil de surveillance du centre hospitalier de Martigues;Vu l'arrêté du 03 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Delphine HAUPTMANN en qualitéde Directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur;Vu le courrier de la direction générale du centre hospitalier de Martigues en date du 21 octobre 2025 proposantla nomination de Monsieur HERBETH (représentant des usagers), de Monsieur CABIAC (représentant dupersonnel) et de Madame BOULAT (représentant de la CSIRMT), au sein du conseil de surveillance ;Vu le courriel de la direction générale du centre hospitalier en date du 09 décembre 2025 relatif au renouvellementdes mandats des membres avec voix délibérative ;Vu le courrier du Préfet des Bouches-du-Rhône en date du 07 novembre 2025 désignant Monsieur HERBETH entant que représentant des usagers ;
Agence régionale de sante Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siege - 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tal 04.13.55.80.10httos://www paca.ars sante fr/ Page 1/3LES[01440
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-15-00012 - CH MARTIGUES Arrete Conseil de Surveillance renouvellement mandat Dpt
des Bouches-du-Rhone 62
Article 1Le conseil de surveillance du centre hospitalier de Martigues situé 3 Bld des Rayettes, 13500 Martigues estcompose comme suit:| - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative:1° en qualité de représentant des collectivités territoriales:- M. Gaby CHARROUX, maire de la commune de Martigues;- Mme Valérie BAQUE, représentant la ville de Martigues ;- Mme Nathalie LEFEBVRE et M. Laurent BELSOLA, représentants la Métropole Aix-Marseille-Provence;- M. Gérard FRAU, représentant du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône;
2° en qualité de représentant du personnel:- Mme Olga BOULAT, représentant de la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques ;- M le Dr Henry TOLEDANO et Mme le Dr Isabelle ODIN, représentants de la Commission Médicaled'Etablissement ;- Mme Sylvie GARCIA (CFDT) et M. Nathan CABIAC (CGT), représentants désignés par les organisationssyndicales;
3° en qualité de personnalité qualifiée :- M. Henri CAMBESSEDES et Guy GINEYT, personnalités qualifiées désignées par le Directeur général deARS PACA;- Mme Audrey GARCIA, personnalité qualifiée désignée par le Préfet des Bouches-du-Rhône ;- Mme Elisabeth BANQUET et M. Christian HERBETH, représentants des usagers designés par le Préfet desBouches-du-Rhône;Il - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative:- Le Vice Président du directoire du centre hospitalier de Martigues;- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur:- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique;- Le Directeur de la caisse d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône:- Le représentant des familles de personnes accueillies dans les établissements délivrant des soins delongue durée ou gérant un EHPAD;
Article 2La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans à compter du 17 juin 2025sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article R.6143-12 du code de la santé publique
Article 3Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans un délaifranc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour lestiersArticle 4Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siége - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tel 04.13.55.80.1C
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-15-00012 - CH MARTIGUES Arrete Conseil de Surveillance renouvellement mandat Dpt
des Bouches-du-Rhone 63
Le Directeur Général, la déléguée départementale des Bouches-du-Rhône de l'ARS PACA et le Directeur ducentre hospitalier de Martigues sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Provence Alpes Côte-d'Azur et de laPréfecture du département des Bouches-du-Rhône.Fait à Marseille, le 15 S25, 2025
Pour le Directeur Général et par délégationLa Directrice des Souches- one
Delphine HAUPTMANN
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04,13.55.80.10Attes "aww paca.ars sante fr'
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des Bouches-du-Rhone 64
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-12-15-00013
CH Montperrin Arrêté du conseil de surveillance
renouvellement composition Conseil de
Surveillance Dpt des Bouches-du-Rhone
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-15-00013 - CH Montperrin Arrêté du conseil de surveillance renouvellement
composition Conseil de Surveillance Dpt des Bouches-du-Rhone 65
EsREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © D Agence Régionale de SantéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'Azur
Réf : DD13-1225-13132-DARRETEfixant la composition nominative du conseil de surveillancedu Centre hospitalier de MontperrinDépartement des Bouches-du-RhôneVu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 etR. 6143-12 ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu la loi n°2011-940 du 10 août 2011 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention dela loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics desanté ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN, Directeur Général de l'AgenceRégionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu l'arrêté du Directeur général de l'ARS PACA du 25 novembre 2020 modifié fixant la compositionnominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Montperrin ;Vu l'arrêté du 03 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Delphine HAUPTMANN en qualitéde Directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur;Vu le courrier du centre hospitalier Montperrin en date du 02 décembre 2025 portant renouvellement des mandatsdes membres avec voix délibérative au sein du conseil de surveillance ;Vu le courrier du Préfet des Bouche-du-Rhône en date du 09 décembre 2025 portant désignation de Mme BODINen qualité de représentant des usagers au sein du conseil de surveillance,
ARRETE
Article 1°":Le conseil de surveillance du centre hospitalier Montperrin situé 109 Avenue du Petit Barthélemy, 13100 Aix-En-Provence est composé comme suit:Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13351 Marseille Cedex 03Téi 04.135580 10https /Aww paca.ars.sante.fr/ Page 1/3
EEEN [el
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composition Conseil de Surveillance Dpt des Bouches-du-Rhone 66
| -Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative:1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :- M. Laurent DILLENGER, représentant le maire de la ville d'Aix-en-Provence:;- Mme Marie-Pierre SICARD DESNUELLE et Mme Pascale MORBELLI, représentants la Métropoled'Aix-Marseille Provence;- Mme Anne RUDISUHLI et Mme Laurence ANGELETTI, représentants le conseil départemental desBouches-du-Rhéne;2° en qualité de représentants du personnel:- M. Vincent CHRETIEN, représentant la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques;- Mme le docteur Hélène DUVERGER et M. le docteur Paul ZANGER, représentants la commissionmédicale d'établissement ;- M. Cédric RAOUX (SUD SANTE) et M. Nicolas COURBEBAISSE (CGT) représentants désignés par lesorganisations syndicales ;
3° en qualité de personnalités qualifiées:> Désignées par le Directeur général de ARS PACA- M. Jean-Pierre SERRUS- M. François PASCAL> Désignées par le Préfet des Bouches-du-Rhône- Mme Audrey FERULLO, personnalité qualifiée- Mme Chantal BODIN (UNAFAM), représentante des usagers- M. Christian RAZOUX, représentant des usagers
ll - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative:- Le vice président du directoire du centre hospitalier Montperrin;- Le directeur général de l'agence régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur;- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique;- Le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône;- Le représentant des familles de personnes accueillies dans les établissements délivrant des soins delongue durée ou gérant un EHPAD;- Le député de la circonscription et un sénateur élu dans le département où est situé le siège del'établissement principal de l'établissement public de santé;
Article 2 :La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans à compter du 25 novembre2025, sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article R.6143-12 du code de la santé publique.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siege - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex C3Tél 04.13.55 80 19httos //www.paca.ars sante fr/ Page 2/3
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Article 3 :Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans un délaifranc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour lestiers.
Article 4 :Le Directeur général et la directrice de la délégation départementale des Bouches du Rhône de l'ARS PACA et laDirectrice du centre hospitalier de Montperrin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Provence AlpesCéte-d'Azur et de la Préfecture du département des Bouches-du-Rhône.Fait à Marseille, le 15 DEC. 2025Pour le Directeur Général et par délégationLa Directrice des Bouches-du-RhôneDelphine HAUPTMAN
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Cate d'Azur-Siège - 132 boulevard de Pans - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tel 04.13.55.80.19
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-12-04-00012
CH Salon de Provence Arrêté du conseil de
surveillance nouvelle composition mandat Dpt
des Bouches-du-Rhone
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composition mandat Dpt des Bouches-du-Rhone 69
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté @ D Agence Régionale de SantéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'Azur
Réf : DD13-1225-12119-DARRETEfixant la composition nominative du conseil de surveillancedu Centre hospitalier de Salon de ProvenceDépartement des Bouches-du-RhôneVu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 etR. 6143-12 ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu la loi n°2011-940 du 10 août 2011 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :Vu le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention dela loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics desanté ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN, Directeur Général de l'AgenceRégionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu l'arrêté du 03 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Delphine HAUPTMANN en qualitéde Directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur;Vu le courrier du centre hospitalier de Salon de Provence en date du 20 novembre 2025 relatif au renouvellementdu mandat des membres au sein du conseil de surveillance:
ARRETE
Article 1°:Le conseil de surveillance du centre hospitalier de Salon de Provence situé au 207, avenue Julien Fabre - BP 32113653 Salon de Provence est composé comme suit:
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Ta! 04 13,55.80 10httos://www.0aca.ars.sante. fr Page 1/3
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| - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :- M. Nicolas ISNARD, Maire de la Ville de Salon de Provence, membre de droit ;- M. Stéphane BLANCHARD, représentant de la commune;- M. Pascal MONTECOT et M. David YTIER, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence;- M. Henri PONS, représentant du conseil départemental des Bouches-du-Rhône ;
2° en qualité de représentant du personnel :- Mme Amélie CLAVERIE, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation etmédico-techniques ;- Mme le Dr Lise COURTOT et M. le Dr Frédéric PEYRAS, représentants de la commission médicaled'établissement ;- Mme Christelle BIZOT (syndicat F.O) et Mme Magali BROTONS-ROUILLARD (syndicat F.O),representantes désignéés par les organisations syndicales ;
3° en qualité de personnalité qualifiée :> Désignés par le Directeur général de ARS PACA- Mme Marie-Laure LUMEDILUNA, personnalité qualifiée;- Poste vacant;> Désignés par le Préfet des Bouches-du-Rhône- Mme Catherine BAUDREY, représentante des usagers (Ligue Nationale contre le Cancer);- Mme Marie-José LOUBARECHE (Ligue Nationale contre le Cancer) et Mme Pascale PAYOUX (UFCQue Choisir), représentantes des usagers;
IL- Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative:- Le vice président du directoire du centre hospitalier de Salon de Provence ;- Le Directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence Alpes Céte-d'Azur ;- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein de du centre hospitalier;- Le directeur de la caisse de la mutualité sociale agricole :- Le représentant des familles de personnes accueillies dans les établissements délivrant dessoins de longue durée ou gérant un EHPAD;
Article 2 :La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans à compter du 08 octobre 2025sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article R.6143-12 du code de la santé publique.
Article 3 :Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans un délaifranc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour lestiers.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04 13.55,80,10https'//www.pacsa ars sante.fr Page 2/3
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Article 4:Le Directeur général et la directrice de la délégation départementale des Bouches du Rhône de l'ARS PACA et ladirectrice du centre hospitalier de Salon de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Provence AlpesCôte-d'Azur et de la Préfecture du département des Bouches-du-Rhône.
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Deiphine HAUPTMANN
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siege - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tel 04,15,55,80.10hitos://www.,paca.ars sante:fr; Page 3/3
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Agence régionale de santé PACA
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CHIAP Aix-Pertuis Arrete-renouvellement
mandat composition nominative du Conseil de
Surveillance Dpt des Bouches-du-Rhone
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du Conseil de Surveillance Dpt des Bouches-du-Rhone 73
| |REPUBLIQUEFRANÇAISELiberté @ D Agence Régionale de SantéÉgalité Provence-AlpesFraternité Cate d'Azur
Réf : DD13-1225-13387-D: ARRETEfixant la composition nominative du conseil de surveillancedu Centre Hospitalier Intercommunal Aix-PertuisDépartement des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 etR. 6143-12 ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu la loin°2011-940 du 10 août 2011 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention dela loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé
;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN, Directeur Général de l'AgenceRégionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu l'arrêté du Directeur général de l'ARS PACA du 07 octobre 2020 modifié fixant la composition nominativedu conseil de surveillance du centre hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis;Vu l'arrêté du 03 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Delphine HAUPTMANN en qualitéde Directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur;Vu le courriel de la direction générale du centre hospitalier Intercommunal Aix/Pertuis en date du 12 décembre2025 portant désignation des nouveaux membres de la CME et au renouvellement des mandats des membresavec voix délibérative au sein du conseil de surveillance:
ARRETE
Article 1Le conseil de surveillance du centre hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis situé à Avenue des Tamaris, 13616Aix-En-Provence Cedex 1, est composé des membres, ci-après :
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côle d'Azur-Siégé - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10hüos:/lwww.paca.srs.sante.fr! Page 1/3,Blrisil
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| - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :- Mme Marie-Pierre Sicard-DESNUELLE, représentant la commune d'Aix-En-Provence;- M. Roger PELLENC, représentant la commune de Pertuis ;- Mme Sophie JOISSAINS et M. Jean-Louis VINCENT, représentant de la communauté Aix-MarseilleProvence Métropole;M. Cyril BLINT, représentant du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône :
2° en qualité de représentant du personnel :- Mme Céline CLAVERIE, représentant la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques;- M. le Dr Jérémie BARRAUD et M. le Dr Aldrick MELINAND, représentants la Commission Médicaled'Etablissement ;- M. Jean-Michel DUPUY et M. René SALE (FO), représentants désignés par l'organisation syndicale;
3° en qualité de personnalité qualifiée :> Désignées par le Directeur général de l'ARS PACA- M. le Pr Louis DUBOUIS et Mme Marie-Laure LUMEDILUNA, personnalités qualifiées;
> Désignées par le Préfet des Bouches-du-Rhône- M. Jean-Yves LE QUELLEC, personnalité qualifiée;- M. Gilles MOLMERET, représentant des usagers ;- M. Guy REY, représentant des usagers (FNAR);
IL- Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :- Le Vice Président du directoire du centre hospitalier Intercommunal Aix/Pertuis;- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur;- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein des établissements publics desanté- Le représentant des familles de personnes dans les établissements délivrant des soins de longue durée ougérant un EHPAD;- Le Directeur de la caisse d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône ;- Le Directeur de l'unité de formation et de recherche médicale ou le président du comité de coordination del'enseignement médical;Article 2La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans à compter du 07 octobre2025, sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article R.6143-12 du code de la santé publique
Article 3Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans un délaifranc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour lestiers
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80,10https: /www.paca.ars.sante.fr/
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Article 4Le Directeur Général, la Directrice déléguée départementale des Bouches-du-Rhône de l'ARS PACA et leDirecteur du centre hospitalier Intercommunal Aix/Pertuis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur et de la Préfecture du département des Bouches-du-Rhône.
Faità Marseille, le 15 DEC. 2025Pour le Directeur Général et par délégationLa Directrice des &Rÿône
Delphine HAUPTMAN
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.60.10httos://wwespaca.ars sante.ir/ Page 3/3
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-05-00012
DÉCISION 2025 A 298 B MODIFICATIVE LA
LAURANNE PSYCHIATRIE
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Décision modificative n° 2025 A 298 BDemande d'autorisation d'activité de soins de psychiatrie- Mention « psychiatrie de l'adulte »Promoteur :SAS Clinique La Lauranne1059 Chemin de Saint Hilaire Zac13320 BOUC-BEL-AIRFINESS EJ : 130004807Lieu d'implantation :Clinique La Lauranne1059 Chemin de Saint Hilaire Zac13320 BOUC-BEL-AIRFINESS ET : 130798002Réf : DOS-0925-8660-D
Provence-AlpesCôte d'Azur
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Céte d'Azur
VU le code de la santé publique et en particulier les articles L. 6122-1 et suivants et R. 6122-23 et suivants ;VU le code de la sécurité sociale :VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;VU la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
aDLA
àLa.© D Agence Régionale de Santé ~~Fe }. wrt
VU la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial desprofessionnels ;VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portantréforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;VU l'ordonnance n° 2018-4 du 03 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimesd'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations des activités desoins et des équipements matériels lourds ;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;VU le décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimesd'autorisation des activités de soins et des équipements matériels lourds ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 13334 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10https //www_ paca_ars sante.fr/ OO!CH
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VU le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations des activités de soins et deséquipements matériels lourds ;VU le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de psychiatrie ;VU le décret n° 2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activitéde psychiatrie ;VU le décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de soins dechirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie modifiant les conditions d'implantation de psychiatrie ;VU le décret n° 2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions d'implantation des activitésde soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;VU le décret n° 2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de fonctionnement desactivités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et médecine nucléaire ;VU le décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la réforme desautorisations d'activités de soins ;VU le décret du Ministère du travail, de la santé et des solidarités, en date du 16 juillet 2024, portant nominationde Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU le décret n° 2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation des activitésde soins et d'équipements matériels lourds ;VU l'arrêté du 28 septembre 2022 fixant les modes de prise en charge pouvant être déployés en dehors du siteautorisé prévus à l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 2 mars 2023 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2022 fixant les modes de prise en charge pouvantêtre déployés en dehors du site autorisé prévus à l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;VU l'arrêté n°2023PRS-06-34 du 22 juin 2023 portant délimitation des zones du Schéma Régional de SantéProvence-Alpes-Côte d'Azur donnant lieu à la répartition des activités de soins et équipements matériels lourdset donnant lieu à l'application aux laboratoires de biologie médicale des règles de territorialité, publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 29 juin 2023 ;VU l'arrêté en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé 2023-2028 de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 27 octobre 2023 ;VU l'arrêté du 2 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Anthony Valdez, en qualité de Directeur dela direction de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU l'arrêté en date du 24 juin 2025 portant révision partielle du Projet Régional de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur 2023-2028, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côted'Azur, à compter du 27 juin 2025 ;VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la liste de cesmodes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de lasanté publique ;VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en chargeen psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'articleR. 6123-174 du code de la santé publique ;VU l'autorisation de psychiatrie antérieurement détenue par le promoteur avant la réforme des autorisationssanitaires;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siége - 132. boulevard de Paris - CS 50939 - 13331 Marseille Cedex DSTél 04.13.55.80.10 Page 2/8
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VU la décision n°2023FEN12-063 fixant pour l'année 2025, les périodes et le calendrier de dépôt des demandesd'autorisation et de renouvellement d'autorisation sur injonction pour les activités de soins et les équipements matérielslourds visés aux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du code de la santé publique ;VU l'instruction N° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme desautorisations de l'activité de psychiatrie ;VU la décision n°2024 BOQOS11-077, en date du 03 décembre 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offrede soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de psychiatrie pour la période de dépôtouverte du 1° janvier 2025 au 1°" mars 2025 ;VU la demande, en date du 20 février 2025, présentée par la SAS Clinique La Lauranne, représentée par sonPrésident, en vue d'obtenir l'autorisation d'activité de soins de psychiatrie sous la mention « psychiatrie del'adulte » ;VU le dossier déclaré complet et les engagements du demandeur ;VU le rapport établi par l'instructeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur ;VU l'avis émis par la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins (CSOS) Provence-Alpes-Côte d'Azur,lors de sa séance du 24 juin 2025 ;VU le recours gracieux formé le 09 septembre 2025 visant à l'intégration d'un hôpital de jour sur le site de laClinique La Lauranne sise 1059 Chemin de Saint Hilaire Zac à BOUC-BEL-AIR (13320) et ainsi à la rectificationde la décision d'autorisation 2025 A 298, compte tenu du fait qu'il était présent dans le dossier de demanded'autorisation déposé ;CONSIDERANT que conformément à l'article 3 de l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021, « /a durée de validitédes autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds délivrées en application des dispositionsdu code de la santé publique, autres que celles mentionnées aux |, Il et III, modifiées par la présente ordonnance,dans leur rédaction antérieure à la publication de cette ordonnance, est fixée, et le cas échéant prolongée, jusqu'àl'intervention d'une décision sur une nouvelle demande d'autorisation déposée à compter de l'entrée en vigueurdes décrets » ;CONSIDERANT que l'activité de soins de psychiatrie fait partie des activités de soins visées par la réforme desautorisations sanitaires ;CONSIDERANT que conformément à l'article R. 6123-173 du code de la santé publique, « l'activité de psychiatries'inscrit dans la politique de santé mentale définie à l'article L. 3221-1. Elle comprend des actions à viséepréventive, diagnostique, thérapeutique et de réadaptation » ;CONSIDERANT que conformément à l'article R. 6123-174 du code de la santé publique, « Le titulaire del'autorisation permet, sur site ou par convention avec un autre titulaire, une prise en charge des patients sous laforme de séjours à temps partiel, de séjours à temps complet et de soins ambulatoires, y compris des soins àdomicile » ;CONSIDERANT que conformément à l'article R. 6123-174 du code de la santé publique, « afin de garantir lacontinuité des parcours des patients en psychiatrie, certains modes de prise en charge, définis par arrêtés duministre chargé de la santé [en date du 28 septembre 2022 et du 2 mars 2023], peuvent être déployés en dehorsdu site autorisé. L'autorisation précise les lieux où sont déployés ces modes de prise en charge. Le titulaire del'autorisation sollicite la modification de l'autorisation si de nouveaux lieux sont ajoutés. » ;CONSIDERANT qu'il résulte de ce qui précède que les objectifs quantifiés de l'offre de soins sont donc dorénavantdéfinis par mention et plus par formes de prise en charge ;CONSIDERANT que conformément à l'article R. 6123-175 du code de la santé publique, « L'activité de psychiatrieest exercée suivant les mentions suivantes :- 1° Mention "psychiatrie de l'adulte" assurant les prises en charge de l'adulte ;- 2° Mention "psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent" assurant les prises en charge de l'enfant et de l'adolescentde la naissance à l'âge de dix-huit ans ;- 3° Mention "psychiatrie périnatale" organisant les soins conjoints parents-bébés, dès l'antéconceptionnel et le prénatal ;
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- 4° Mention "soins sans consentement" assurant les prises en charge visées aux chapitres Il et Ill du titre | dulivre Il de la troisième partie du présent code » ;CONSIDERANT que conformément à l'article R. 6123-176 du code de la santé publique, « Les titulaires del'autorisation ne faisant pas l'objet d'une désignation au titre de l'article L. 3221-4 contribuent à la mise en œuvredu parcours de soins des patients et exercent leur activité en partenariat avec les établissements assurant lamission de psychiatrie de secteur dans la zone d'intervention dans laquelle ils sont implantés. Une convention departenariat est signée entre ces établissements. » ;CONSIDERANT que les priorités retenues pour la région PACA dans le cadre des objectifs qualitatifs du SRS-PRS 2023-2028, concernant la santé mentale visent à :- agir précocement pour prévenir l'apparition des troubles et limiter leur impact par la formation, le repérage etl'orientation vers une prise en charge adaptée- renforcer et structurer l'offre en santé mentale de l'adulte, de l'enfant et de l'adolescent et améliorer sa lisibilité- faire de l'usager en santé mentale un acteur de son parcours, favorisant le respect de ses droits, de sa liberté etdignité dans les épreuves de vulnérabilité- à tout âge de la vie, intégrer le dispositif de soins et d'accompagnement dans la cité et en établissement ;- améliorer la prise en charge somatique des personnes vivant avec un trouble psychique- développer les actions de prévention du suicide- accompagner les évolutions des pratiques avec l'appui des outils numériques- favoriser l'évolution des organisations et des métiers pour accroître l'attractivité dans le champ de la psychiatrie ;CONSIDERANT, après examen du dossier de demande d'autorisation, que le projet du promoteur est pertinent,qu'il est conforme à la réglementation et qu'il n'y a pas de concurrence pour obtenir l'autorisation demandée surla zone de santé des Bouches-du-Rhône ;CONSIDERANT que le promoteur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à la charge del'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une évaluation, conformément à l'article L. 6122-5 ducode de la santé publique ;CONSIDERANT que le projet répond aux besoins de santé de la population identifiés par le SRS-PRS 2023-2028révisé de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;CONSIDERANT que le projet est compatible avec les objectifs fixés par ce SRS-PRS ;CONSIDERANT que le projet est conforme aux conditions d'implantation et aux conditions techniques defonctionnement ;CONSIDERANT, en conséquence, que le projet présenté satisfait aux conditions prévues à l'article L. 6122-2 ducode de la santé publique et qu'il a déjà fait l'objet d'une décision ARS d'autorisation 2025 A 298, en date du 22août 2025 ;CONSIDERANT que le promoteur a formé un recours gracieux le 09 septembre 2025 visant à l'intégration d'unhôpital de jour sur le site de la Clinique La Lauranne sise 1059 Chemin de Saint Hilaire Zac à BOUC-BEL-AIR(13320) dans la décision d'autorisation 2025 A 298, compte tenu du fait qu'il était présent dans le dossier dedemande d'autorisation déposé ;CONSIDERANT, après vérification, que l'intégration de cet hôpital de jour a été accordée, conformément audossier de demande d'autorisation initiale déposé auprès de l'ARS dans le cadre de la réforme des autorisationssanitaires ;CONSIDERANT qu'il y a lieu de rectifier cette erreur matérielle et d'ajouter la structure « hôpital de jour » sur lesite de la Clinique La Lauranne sise 1059 Chemin de Saint Hilaire Zac à BOUC-BEL-AIR (13320) dans uneannexe 1 rectificative, jointe à la présente décision.
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MODIFIE
ARTICLE 1:La demande présentée par la SAS Clinique La Lauranne sise 1059 Chemin de Saint Hilaire Zac 13320 BOUC-BEL-AIR, représentée par son Président, en vue d'obtenir l'autorisation d'activité de psychiatrie, sur le site de laClinique La Lauranne sise 1059 Chemin de Saint Hilaire Zac 13320 BOUC-BEL-AIR, est accordée sous la mention« psychiatrie de l'adulte » avec la rectification demandée dans la présente décision rectificative 2025 A 298 B :intégration d'un hôpital de jour sur le site de la Clinique La Lauranne sise 1059 Chemin de Saint Hilaire Zac àBOUC-BEL-AIR (13320).La décision 2025 A 298 est donc modifiée conformément aux éléments susvisés. L'annexe 1 rectificative estrécapitulée dans la présente décision modificative.
ARTICLE 2 :L'article 3 du décret n° 2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement depsychiatrie contient des dispositions transitoires permettant aux titulaires d'autorisation d'activité de soins depsychiatrie de disposer d'un délai de mise en conformité supplémentaire de deux ans à compter de la notification del'autorisation pour se mettre en conformité avec les articles D. 6124-257, D. 6124-261, D. 6124-264 et D. 6124-265du code de la santé publique, sous réserve que soient remplies les conditions prévues aux 1° et 2° de l'articleL. 6122-2 du code de la santé publique.Lorsqu'à l'expiration de ce délai, le titulaire de l'autorisation n'est pas en conformité avec les dispositionsmentionnées à l'alinéa précédent, l'autorisation fait l'objet des mesures prévues à l'article L. 6122-13 du code dela santé publique.
ARTICLE 3 :Conformément a l'article R. 6123-174 du code de la santé publique, « Le titulaire de l'autorisation permet, sur siteou par convention avec un autre titulaire, une prise en charge des patients sous la forme de séjours à tempspartiel de séjours a temps complet et de soins ambulatoires, y compris des soins a domicile.Afin de garantir la continuité des parcours des patients en psychiatrie, certains modes de prise en charge, définispar arrêté du ministre chargé de la santé, peuvent être déployés en dehors du site autorisé. L'autorisation préciseles lieux où sont déployés ces modes de prise en charge. Le titulaire de l'autorisation sollicite la modification del'autorisation si de nouveaux lieux sont ajoutés ».La définition des séjours à temps complet, à temps partiel et des soins ambulatoires est précisée par l'arrêté du 4juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvantêtre déployés en dehors du site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique.Pour rappel, une autorisation est donnée pour un site géographique. Cependant, pour tenir compte des spécificitésde la psychiatrie et notamment de l'importance de la dispensation des soins dans la cité dans un objectif dedéstigmatisation, certains modes de prise en charge peuvent être déployés en dehors du site géographiqueautorisé (cf. article 5 de l'arrêté du 4 juillet 2025 susvisé).Ainsi, les sites hébergeant les modes de prise en charge cités dans les arrêtés susvisés ne font pas l'objet d'uneautorisation spécifique dès lors qu'ils sont rattachés juridiquement à un titulaire de l'autorisation de psychiatrie.Tout mode de prise en charge non cité dans cet arrêté ne peut être déployé en dehors du site géographiqueautorisé.Les structures de prise en charge correspondantes et leurs adresses sont précisées, par mention, dansannexe 1 rectificative présente en fin de décision.Ainsi, les sites hébergeant les modes de prise en charge cités dans l'arrêté du 4 juillet 2025 susmentionné ne fontpas l'objet d'une autorisation spécifique dès lors qu'ils sont rattachés juridiquement à un titulaire de l'autorisationde psychiatrie.Toute modification de l'annexe (ouverture d'une nouvelle structure, changement d'adresse...) doit faire l'objetd'une demande de modification de l'autorisation. Il est rappelé qu'il appartient à l'ARS d'évaluer si la demande demodification du titulaire est substantielle ou non.
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ARTICLE 4:L'autorisation est délivrée dans les conditions fixées par les articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du code de la santé publique.Lorsque le titulaire de l'autorisation met en service l'activité de soins, il en fait sans délai la déclaration de mise enœuvre au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur.La déclaration prévue est adressée au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé par lettre recommandéeavec demande d'avis de réception, ou par tout moyen assurant des garanties équivalentes de réception a datecertaine. Elle doit également comporter les engagements au respect de la conformité de l'activité de soins ou del'équipement matériel lourd aux conditions d'autorisation.Sont joints à cet envoi, tous documents attestant que le titulaire a obtenu un résultat positif aux contrôlestechniques applicables, le cas échéant, à ses installations.Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité de soins et dispenser des soins remboursables aux assuréssociaux à partir du jour suivant cet envoi.Dans le délai de six mois, une visite de conformité peut être réalisée par l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et programmée par accord entre l'Agence et le titulaire.
ARTICLE 5 :La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la date de réception de la déclarationde mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur Général de l''ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur.Conformément à l'alinéa 3 de l'article L. 6122-10, le titulaire de l'autorisation devra déposer un dossier de demandede renouvellement simplifié au plus tard 14 mois avant la date d'échéance de son autorisation sur l'applicatifnational Sl-Autorisations.Un tableau de bord des autorisations détenues et des procédures à respecter est disponible en ligne sur l'applicatifnational Sl-Autorisations, pour chaque promoteur, lui permettant de consulter la situation administrative desautorisations qu'il détient.
ARTICLE 6 :Conformément à l'article L. 6122-11 du code de la santé publique, l'autorisation susmentionnée doit faire l'objetd'un commencement d'exécution dans un délai de trois ans et doit être achevée dans un délai de quatre ans àcompter de la réception de la présente autorisation, sous peine de caducité.
ARTICLE 7 :Toute modification portant sur les locaux ou les conditions d'exécution de l'autorisation de l'activité de soins devrafaire l'objet d'une information au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,en lui communiquant les documents afférents à ce projet (article D. 6122-38-II du Code de la Santé Publique).
ARTICLE 8 :La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois àcompter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au Ministre en chargedu Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles :Direction Générale de l'Organisation des SoinsSous-Direction de la Régulation de l'Offre de SoinsBureau R314, avenue Duquesne75350 PARIS 07SPElle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du codede justice administrative.
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ARTICLE 9 :Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et laDirectrice Départementale concernée sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Marseille, le 05 janvier 2026.
Pour le Directeur Général de l'ARS,Et par délégation,
Le directeurà laDirection =... Satioh des Soins'
ntheny VALDEZ
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Annexe 1 rectificative
MENTION PSYCHIATRIE DE L'ADULTEStructures déployées sur le site autorisé, sis 1059 Chemin de Saint Hilaire Zac 13320 BOUC-BEL-AIRFINESS EJ : 130004807FINESS ET : 130798002Structure Forme de prise en chargeUnité d'hospitalisation a temps plein Séjours a temps completHôpital de jour Séjours à temps partielCentre de consultations Soins ambulatoires
MENTION PSYCHIATRIE DE L'ADULTEStructures déployées en dehors du site autoriséFINESS EJ : 130004807Non concerné
Agente régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Téi 04.13.55.80.10hitps /Avww.paca,.ars.sante. fr! Page 8/8
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-12-17-00009
Décision DSPE 1225 13515 D portant nomination
de Madame le Docteur Isabelle Durand en tant
que responsable du CPIAS PACA
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Isabelle Durand en tant que responsable du CPIAS PACA 86
EnRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté @ D Agence Régionale de SantéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'Azur
DSPE-1225-13515-DDECISIONportant nomination de Madame le Docteur Isabelle Duranden tant que Responsable du Centre d'Appui pour la Prévention des Infections Associées aux Soins (CPIAS)pour la région Provence Alpes Côte d'Azur
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur,Vu le Code de la santé publique,Vu le Code de l'action sociale et des familles ;Vu le Code de la sécurité sociale ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur général del'Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur, à compter du 18 juillet 2024 ;Vu l'instruction DGOS/PF2/DGS/RI n° 2015-222 du 17 juillet 2015 relative à l'organisation et aux missions descentres d'appui pour la prévention des infections associées aux soins (CPIAS) ;Vu la candidature du Docteur Isabelle Durand et l'entretien de recrutement effectué par l'Agence régionale desanté Provence Alpes Côte d'Azur : DécideArticle 1 : Madame le Docteur Isabelle Durand est nommée Responsable du Centre d'Appui pour la Préventiondes Infections Associées aux Soins (CPIAS) Provence Alpes Côte d'Azur, à compter du 1° décembre 2025 etpour cinq ans renouvelables.Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régionProvence Alpes Côte d'Azur. Marseille, le 17 décembre 2025
ACDC LT
Olivier REILHES
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Isabelle Durand en tant que responsable du CPIAS PACA 87
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-06-00004
DI 050009141 ACT 05 ISATIS 2026-01-06
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Ar© Deus RouleProvence-Aipesite d'AzurCote d'hethe Sun
DECISION TARIFAIRE N° DOMS/PDS/2026/ 2PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DEFINANCEMENT POUR 2026 DE ACT 05 ISATIS -050009141
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Céte d'AzurVUVUVUVU
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le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;Loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité deDirecteur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'AzurDécret n°2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions del'ordre administratif pour le contentieux de la tarification sanitaire et socialeArrêté du 11 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur David Catillon, en qualitéde Directeur de la Direction de l'Offre Médico-Sociale de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur'Arrété du 4 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations régionales limitatives dedépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privésmentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;l'INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71du 7 août 2025 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements etservices médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centresd'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), litsd'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord » ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation autorisant la création de la structure ACTdénommée ACT 05 ISATIS (050009141), sise à Gap et gérée par l'entité dénommée ISATIS(060020443);DECIDEArticle 1°" : Pour l'exercice budgétaire 2026, les recettes et dépenses prévisionnelles de ACT 05 ISATIS,sont autorisées comme suit :Groupe 1 :; 5 + i wags 65 295,73Dépenses afférentes a l'exploitation courante ou .Ber eore Dont CNR 0,00 €eroupe:23 156 709,76 €Dépenses afférentes au personnelmn mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mms mm mm mm mm mm mm mm mm sm
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Dont CNR 0,00 €Groupe 3: 52 720,10 €Dépenses afférentes a la structureDont CNR 0,00 €Reprise de déficit 0,00 €Total DEPENSES 274 725,58 €Groupe 1 :Produits de la tarification A 123%Groupe 2: 0.00 €RECETTES Autres produits relatifs à l'exploitation |Sroupe 3: . | | 0,00 €Produits financiers et produits non encaissablesReprise d'excédent 0,00 €Total RECETTES 274 725,59 €
Article 2: A compter du 01/01/2026, la dotation globale de financement est fixée à 274 725,59 € autitre de 2026, dont 0,00 € à titre non reconductible.La fraction forfaitaire mensuelle s'établit a 22 893,80 €Article 3: A compter du 1er janvier 2027, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotationglobale de financement est fixée, à titre transitoire, à 380 993,09 €La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 31 749,42 €Article 4: Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent, dans un délai de deuxmois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, àcompter de sa notification, être portés :- Devant le Tribunal administratif de Marseille lorsque l'établissement ou le service concernépar le litige est situé dans les départements des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes et du Var ;- Devant le Tribunal administratif de Toulouse lorsque l'établissement ou le service concernépar le litige est situé dans le département du Vaucluse
Article 5: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.Article 6: Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de laprésente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ISATIS (060020443) et àl'établissement concerné.
Fait à Marseille, le 06/01/2026Pour le Directeur de l'offre médico-socialeAngélicue CILIALACORTResponsable de la cellule allocation de ressources performancegs
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-06-00004 - DI 050009141 ACT 05 ISATIS 2026-01-06 90
INFORMATION RELATIVE A LA REFORME DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATIONSANITAIRE ET SOCIALELa loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministére de la justice2023-2027 (article 56) supprime les tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale et laCour nationale de la tarification sanitaire et sociale 4 compter du ler janvier 2025. Elle transfére lecontentieux de la tarification en 1" ressort à un certain nombre de tribunaux administratifs et l'appel àune cour administrative d'appel.Ces dispositions, notamment la désignation des tribunaux administratifs et de la cour administratived'appel compétents, devaient être précisées par décret en Conseil d'Etat.Le décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordreadministratifpour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale a été publié au Journal officiel dela République française le 7 décembre 2024.A compter du 1% janvier 2025, les tribunaux administratifs suivants seront compétents pour connaitredes recours en 1" ressort selon le découpage géographique suivant :Tribunal administratif de Bordeaux : Charente, Charente Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres,Dordogne, Gers, Gironde, Hautes Pyrénées, Haute-Vienne, Indre, Landes, Lot et Garonne, PyrénéesAtlantiques, Vienne ;Tribunal administratif de Lille : Aisne, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine Maritime, Somme ;Tribunal administratif de Lyon : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Côte-d'Or, Drôme, Haute-Loire, HauteSavoie, Isère, Loire, Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Yonne ;Tribunal administratif de Marseille : Alpes-Maritimes, Alpes de Haute Provence, Bouches-du-Rhône,Corse du Sud, Haute Corse, Hautes Alpes, Var ;Tribunal administratif de Nancy : Ardennes, Aube, Bas Rhin, Haut Rhin, Doubs, Haute Marne, HauteSaône, Jura, Marne, Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle, Territoire de Belfort, Vosges ;Tribunal administratif de Nantes : Calvados, Côtes d'Armor, Finistère, Ille et Vilaine, LoireAtlantique, Maine et Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Vendée ;Tribunal administratif de Paris : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, SaintBarthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre et Miquelon, Seine et Marne, Seine Saint Denis, Val de Marne,Ville de Paris ;Tribunal administratif de Toulouse : Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute Garonne, Hérault, Lot,Lozère, Pyrénées Orientales, Tarn, Tarn et Garonne, Vaucluse ;Tribunal administratif de Versailles : Cher, Essonne, Eure et Loir, Hauts de Seine, Indre et Loire, Loiret Cher, Loiret, Val d'Oise, Yvelines.Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel est situé l'établissement ou le servicefaisant l'objet du recours (et non le lieu du siège de l'autorité administrative ayant pris la décisioncontestée). Le délai de recours de deux mois sera applicable pour les décisions tarifaires prises à compterdu 1" janvier 2025.Les recours contentieux dirigés contre une décision de tarification, formés à compter du 1er janvier2025, doivent être portés devant le Tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai d'unmois à compter de la publication de la décision concernée ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification.
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Ar@ D Agence Révionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Aaur
NOTE TECHNIQUE
IDENTIFICATIONFINESS ET : 050009141RAISON SOCIALE : ACT 05 ISATISADRESSE : 8 RUE JUVENIS 05000 GapCONTACTS :Mail1 : p.pitsaer@isatis.orgMail2 : OCAPACITEau 31/12/2025 5au 31/12/2026 20
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT SOINS AU 01/01/2026Votre établissement bénéficie d'une base reconductible au 01/01/2026 d'un montant de : 168 458,09 €. Ellese répartie comme suit :
Base reconductible : 168 458,09 €Fongibilité 0,00 €Extension Année Pleine Mesures 0,00 €nouvelles installées en 2025
TARIFICATION 2026ActualisationBase reconductible au 01/01/2026 : 168 458,09 €Montant d'actualisation : 0,00 €Soit un taux de (en %) 0,00%Base actualisée : 168 458,09 €Observations : NEANT
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Mesures nouvellesVotre structure bénéficie des mesures nouvelles d'un montant de 212 535,00 € répartit comme suit :REDEPLOIEMENT 0,00 €REBASAGE 212 535,00 €COMPENSATION CNRACL 0,00 €RENFORCEMENT STRUCTURES ADDICTOLOGIE0,00 €- 2024RENFORCEMENT STRUCTURES ADDICTOLOGIE 0.00€- ACT (sur 12 mois) - 2025 ÉRENFORCEMENT STRUCTURES ADDICTOLOGIE 0.00 €— ACT HLM (sur 12 mois) - 2025 :RENFORCEMENT DES ACTIONS HLM ET 0.00 €D'ALLER VERS CSAPA (sur 12 mois) - 2025 ,RENFORCEMENT STRUCTURES ADDICTOLOGIE0,00 €- 2025EMSP (12 mois) - 2025 0,00 €ESSIP (12 mois) - 2025 0,00 €UCSD ACT - 2025 0,00 €UCSD « jeune » - 2025 0,00 €Observations: création de 15 places HLMRésultat 2024L'autorité de tarification ne retient pas de résultatCrédits Non ReconductiblesVotre établissement bénéficie d'un montant de 0,00 € de Crédits Non Reconductibles comme suit :SOUTIEN RDRD PARCOURS SOIN ADDICTOLOGIE 0,00 €EVOLUTION DE L'OFFRE 0,00 €ATTRACTIVITE DES METIERS 0,00 €ESMS SANS TABAC 0,00 €INVESTISSEMENT IMMOBILIER 0,00 €QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) 0,00 €RENFORCEMENT DE PERSONNEL EXCEPTIONNEL 0,00 €AIDE A L'INSTALLATION 0,00 €TRAITEMENT DE SUBSTITUTION AUX OPPOIDES (TSO) 0.00 €BUVIDAL ,AUTRES CNR 0,00 €Observations :
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Mises en réserves temporairesVotre établissement bénéficie d'un montant total de 106 267,50 € € de mises en réservestemporairesDépenses refusées/rejetées : - 0 € €Autres mises en réserves temporaires : 106 267,50 € €Commentaires Mise en réserve temporaire : reprise CNR alloués en 2025 pour la création des 15places HLM
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT SOINS AU 31/12/2026La dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 2026 est fixée à 274 725,59 €A compter du 1° janvier 2027, la dotation de votre établissement sera de 380 993,09 €
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-05-00011
DI 130042401 LHSS ESPACE VIE HILDA
2026-01-05
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© D Agence Régonate de SantéProveace-AlpesCôte d'Aaur
DECISION TARIFAIRE N° DOMS/PDS/2026/ 1PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DEFINANCEMENT POUR 2026 DE LHSS ESPACE VIE HILDASOLER - 130042401
Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'AzurVUVUVUVU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;Loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité deDirecteur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'AzurDécret n°2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions del'ordre administratif pour le contentieux de la tarification sanitaire et socialeArrêté du 11 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur David Catillon, en qualitéde Directeur de la Direction de l'Offre Médico-Sociale de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azurl'Arrêté du 4 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations régionales limitatives dedépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privésmentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;l'INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71du 7 août 2025 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements etservices médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centresd'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), litsd'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord » ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation autorisant la création de la structure LHSSdénommée LHSS ESPACE VIE HILDA SOLER (130042401), sise a VENERGUES et gérée par l'entitédénommée ESPACE VIE HILDA SOLER (130042393);
CONSIDERANT la décision de cessation définitive d'activité pour la gestion des 9 lits de la structure endate du 6 novembre 2025
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DECIDEArticle 1° : Pour l'exercice budgétaire 2026, les recettes et dépenses prévisionnelles de LHSS ESPACEVIE HILDA SOLER, sont autorisées comme suit :
=. Lu ue 0,00€Dépenses afférentes à l'exploitation couranteDont CNR 0,00 €Groupe 2: , 0,00 €Dépenses afférentes au personnelDEPENSES pnDont CNR 0,00 €Groupe 3: , . 0,00 €Dépenses afférentes à la structureDont CNR 0,00 €Reprise de déficit 0,00 €Total DEPENSES 0,00 €Groupe 1 :Produits de la tarification sineSTOUpE + : , Sn sb —_— 0,00 €RECETTES Autres produits relatifs à l'exploitationGroupe 3: | | 0,00 €Produits financiers et produits non encaissablesReprise d'excédent 0,00 €Total RECETTES 0,00 €
Article 2: A compter du 01/01/2026, la dotation globale de financement est fixée à 0,00 € au titrede 2026, dont 0,00 € à titre non reconductible.La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 0,00 €Article 3 : A compter du 1er janvier 2027, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotationglobale de financement est fixée, à titre transitoire, à 437 289,56 €La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 36 440,80 €Article 4: Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent, dans un délai de deuxmois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, àcompter de sa notification, être portés :- Devant le Tribunal administratif de Marseille lorsque l'établissement ou le service concernépar le litige est situé dans les départements des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes et du Var;- Devant le Tribunal administratif de Toulouse lorsque l'établissement ou le service concernépar le litige est situé dans le département du Vaucluse
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Article 5 :Article 6:La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de laprésente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ESPACE VIE HILDA SOLER(130042393) et à l'établissement concerné.
Fait à Marseille, le TSFONAU2E,
Pour le Directeurde |'iDmédico-ssociale —Angélique-CILIA LACORTEResponsable de Ia cellule allocation de TeSsources performance
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INFORMATION RELATIVE A LA REFORME DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATIONSANITAIRE ET SOCIALELa loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice2023-2027 (article 56) supprime les tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale et laCour nationale de la tarification sanitaire et sociale à compter du ler janvier 2025. Elle transfère lecontentieux de la tarification en 1" ressort à un certain nombre de tribunaux administratifs et l'appel aune cour administrative d'appel.Ces dispositions, notamment la désignation des tribunaux administratifs et de la cour administratived'appel compétents, devaient être précisées par décret en Conseil d'Etat.Le décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordreadministratifpour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale a été publié au Journal officiel dela République française le 7 décembre 2024.A compter du 1° janvier 2025, les tribunaux administratifs suivants seront compétents pour connaitredes recours en 1" ressort selon le découpage géographique suivant :Tribunal administratif de Bordeaux : Charente, Charente Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres,Dordogne, Gers, Gironde, Hautes Pyrénées, Haute-Vienne, Indre, Landes, Lot et Garonne, PyrénéesAtlantiques, Vienne ;Tribunal administratif de Lille : Aisne, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine Maritime, Somme ;Tribunal administratif de Lyon : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Côte-d'Or, Drôme, Haute-Loire, HauteSavoie, Isère, Loire, Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Yonne ;Tribunal administratif de Marseille : Alpes-Maritimes, Alpes de Haute Provence, Bouches-du-Rhône,Corse du Sud, Haute Corse, Hautes Alpes, Var ;Tribunal administratif de Nancy : Ardennes, Aube, Bas Rhin, Haut Rhin, Doubs, Haute Marne, HauteSaône, Jura, Marne, Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle, Territoire de Belfort, Vosges ;Tribunal administratif de Nantes : Calvados, Côtes d'Armor, Finistère, Ille et Vilaine, LoireAtlantique, Maine et Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Vendée ;Tribunal administratif de Paris : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, SaintBarthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre et Miquelon, Seine et Marne, Seine Saint Denis, Val de Marne,Ville de Paris ;Tribunal administratif de Toulouse : Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute Garonne, Hérault, Lot,Lozére, Pyrénées Orientales, Tarn, Tarn et Garonne, Vaucluse ;Tribunal administratif de Versailles : Cher, Essonne, Eure et Loir, Hauts de Seine, Indre et Loire, Loiret Cher, Loiret, Val d'Oise, Yvelines.Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel est situé l'établissement ou le servicefaisant l'objet du recours (et non le lieu du siège de l'autorité administrative ayant pris la décisioncontestée). Le délai de recours de deux mois sera applicable pour les décisions tarifaires prises à compterdu 1" janvier 2025.Les recours contentieux dirigés contre une décision de tarification, formés à compter du 1er janvier2025, doivent être portés devant le Tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai d'unmois à compter de la publication de la décision concernée ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification.
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-12-09-00013
Hopitaux des Portes de Camargue - ARRETE
-renouvellement mandat du Conseil de
Surveillance Dpt des Bouches-du-Rhone
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-09-00013 - Hopitaux des Portes de Camargue - ARRETE -renouvellement mandat du
Conseil de Surveillance Dpt des Bouches-du-Rhone 100
|REPUBLIQUEFRANCAISEFm Ç @ D Agence Régionale de SantéÉgalité Provence-AlpesFraterntté Côte d'Azur
Réf : DD13-1225-13118-DARRETEfixant la composition nominative du conseil de surveillancedes Hôpitaux des Portes de CamargueDépartement des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 etR. 6143-12 ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu la loi n°2011-940 du 10 août 2011 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention dela loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics desanté ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN, Directeur Général de l'AgenceRégionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu l'arrêté du Directeur Général de ARS PACA du 08 octobre 2020 modifié fixant la composition nominative duconseil de surveillance des Hôpitaux des Portes de Camargue ;Vu l'arrêté du 03 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Delphine HAUPTMANN en qualitéde Directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cête d'Azur;Vu le courrier de la direction des Hôpitaux des Portes de Camargue en date du 1er octobre 2025 portantrenouvellement des mandats des membres avec voix délibérative au sein du conseil de surveillance;
ARRETE
Article 1Le conseil de surveillance des Hôpitaux des Portes de Camargue situé Route d'Arles BP28, 13151 TarasconCedex est composé comme suit:
Agence régionale de sante Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siége - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55 80.10htips://www paca. ars.sante fr Page 1/3OACse
... RÉPUBLIQ UE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Réf: DD13-1225-13118-D
ARRETE
fixant la composition nominative du conseil de surveillance
des Hôpitaux des Portes de Camargue
Département des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et
R. 6143-12 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu la loi n°2011-940 du 10 août 2011 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de
la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de
santé;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN, Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS PACA du 08 octobre 2020 modifié fixant la composition nominative du
conseil de surveillance des Hôpitaux des Portes de Camargue ;
Vu l'arrêté du 03 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Delphine HAUPTMANN en qualité
de Directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de !'Agence Régionale de Santé Provence­
Alpes-Côte d'Azur;
Vu le courrier de la direction des Hôpitaux des Portes de Camargue en date du 1er octobre 2025 portant
renouvellement des mandats des membres avec voix délibérative au sein du conseil de surveillance;
ARRETE
Article 1
Le conseil de surveillance des Hôpitaux des Portes de Camargue situé Route d'Arles BP28, 13151 Tarascon
Cedex est composé comme suit:
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https ://www. paca. ars. sa nte. f,-1 Page 1/3
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-09-00013 - Hopitaux des Portes de Camargue - ARRETE -renouvellement mandat du
Conseil de Surveillance Dpt des Bouches-du-Rhone 101
| - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative:1° en qualité de représentant des collectivités territoriales:- Mme Arlette LECLERE, conseillère municipale en charge du Handicap, représentant la commune deTarascon:- M. Nelson CHAUDON, maire de la commune de Beaucaire:- Mme Clotilde MADELEINE, représentant de la communauté d'agglomération Arles, Crau, Camargue,Montagnette (ACCM);- Mme Catherine CLIMENT, représentant de la communauté de communes Beaucaire Terresd'Argence;- M. Lucien LIMOUSIN, représentant du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;2° en qualité de représentant du personnel:- Mme Marielle SAVALLI, représentante de la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation etMédico-Techniques ;- M. le Dr Serge ARMAND et Mme le Dr Béatrice DISDIER, représentants de la Commission Médicaled'Etablissement ;- Mme Catherine SANTIAGO et Mme Eloïse ROUX (Sud Santé Sociaux), représentants désignés parles organisations syndicales ;3° en qualité de personnalité qualifiée :> Désignés par le Directeur général de l'ARS PACA- M. Jacques MASTAI, personne qualifiée- Poste vacant, personne qualifiée
> Désignés par le Préfet des Bouches-du-Rhône- M. le Dr Paul COCHET, personne qualifiée;- Mme Maryse FLORES et Mme Rabita BENABARRAHMANE, représentant des usagers;
IL- Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :- Le vice président du directoire des Hôpitaux des Portes de Camargue ;- Le directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence Alpes Côte-d'Azur ;- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique ;- Le directeur de la caisse d'assurance maladie des Bouches du Rhône ;- représentant des familles de personnes accueillies dans les établissements délivrant des soins delongue durée ou gérant un EHPAD;
Article 2La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans à compter du 08 octobre 2025sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article R.6143-12 du code de la santé publique
Article3Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans un délaifranc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour lestiers
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Cote d'Azur-Siège - 432. boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marselile Cedex 03Tél 04.13.55.80.10httos /Avwww, paca.ars.sante fr/ Page 2/3
1 - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative:
1 ° en qualité de représentant des collectivités territoriales:
- Mme Arlette LECLERE, conseillère municipale en charge du Handicap, représentant la commune de
Tarascon;
- M. Nelson CHAUDON, maire de la commune de Beaucaire;
- Mme Clotilde MADELEINE, représentant de la communauté d'agglomération Arles, Crau, Camargue,
Montagnette (ACCM);
- Mme Catherine CLIMENT, représentant de la communauté de communes Beaucaire Terres
d'Argence;
- M. Lucien LIMOUSIN, représentant du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;
2° en qualité de représentant du personnel:
- Mme Marielle SAVALLI, représentante de la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et
Médico-Techniques;
- M. le Dr Serge ARMAND et Mme le Dr Béatrice DISDIER, représentants de la Commission Médicale
d'Etablissement ;
- Mme Catherine SANTIAGO et Mme Eloïse ROUX (Sud Santé Sociaux), représentants désignés par
les organisations syndicales ;
3° en qualité de personnalité qualifiée :
►Désignés par le Directeur général de l'ARS PACA
- M. Jacques MASTAI, personne qualifiée
- Poste vacant, personne qualifiée
►Désignés par le Préfet des Bouches-du-Rhône
- M. le Dr Paul COCHET, personne qualifiée;
- Mme Maryse FLORES et Mme Rabita BENABARRAHMANE, représentant des usagers;
Il - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Le vice président du directoire des Hôpitaux des Portes de Camargue ;
- Le directeur général de !'Agence régionale de santé de Provence Alpes Côte-d'Azur ;
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique ;
- Le directeur de la caisse d'assurance maladie des Bouches du Rhône;
- représentant des familles de personnes accueillies dans les établissements délivrant des soins de
longue durée ou gérant un EHPAD;
Article 2
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans à compter du 08 octobre 2025
sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article R.6143-12 du code de la santé publique
Article 3
Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans un délai
franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les
tiers
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
bttps ://www. paca. ars. sante. fr/ Page 213
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-09-00013 - Hopitaux des Portes de Camargue - ARRETE -renouvellement mandat du
Conseil de Surveillance Dpt des Bouches-du-Rhone 102
Article 4Le Directeur Général, le Directeur de l'organisation de l'offre de soins de l'Agence Régionale de Santé deProvence-Alpes-Côte d'Azur, la Directrice de la délégation départementale des Bouches du Rhône de l'AgenceRégionale de Santé PACA et la Directrice des Hôpitaux des Portes de Camargue à Tarascon sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la Préfecture du département des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 09 décembre 2025
Pour le Directeur Général et par déléÿationLa Directrice des Bouches-du-RhôneD ct
Delphine HAUPTMANN
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80 10https: //www.paca_ars.sante.fr/ Page 3/3
Article 4
Le Directeur Général, le Directeur de l'organisation de l'offre de soins de !'Agence Régionale de Santé de
Provence-Alpes-Côte d'Azur, la Directrice de la délégation départementale des Bouches du Rhône de !'Agence
Régionale de Santé PACA et la Directrice des Hôpitaux des Portes de Camargue à Tarascon sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la Préfecture du département des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 09 décembre 2025
~
Pour le Dire~;eur Général et par d~~~~: ;ion
La Directrice des Bouches-du-Rhône
Delphine HAUPTMANN
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - ·132, boulevard de Paris - CS 50039 - '13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80 10
.bJtps :l /www. paca. ars. sa n te. fr/ Page 3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-09-00013 - Hopitaux des Portes de Camargue - ARRETE -renouvellement mandat du
Conseil de Surveillance Dpt des Bouches-du-Rhone 103
Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2026-01-05-00005
Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires
de Marseille - CHORUS DT
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-01-05-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille - CHORUS DT 104
| | DirectionMINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 5 janvier 2026portant subdélégation de signature du Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires deMarseille pour la validation des ordres de mission, état de frais et relevés d'opérations pour les- frais de mission et de formation dans l'application CHORUS DT
Le Directeur Interrégional,Vu la loi organique n°2021-1836 en date du 28.12.2021 relative à la modernisation de la gestion desfinances publiques modifiant la Loi Organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de financesmodifiées par la Loi Organique n° 2009-43 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44de la: constitution modifiée par la loi organique n°2021-1836 en date du 28.12.2021 relative a lamodernisation de la gestion des finances publiques ;Vu le décret n°2017-61 du 23 janvier 2017 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a lagestion budgétaire et comptable public (GBCP et ses arrêtés subséquents) .Vu le décret n°2022-1357 en date du 26.10.2022 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 etnotamment l'article 39 (modifié par décret n°2010-146 du 16 février 2010) relatif au pouvoir des Préfets, àl'organisation et à l'action des servicesde l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 29 décembre 2006 portant règlement de la comptabilité du ministère de la Justice et desLibertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;Vu le décret n° 2017-37 du 16 janvier 2017 modifiant le décret n°2008-689 du 9 juillet 2008 relatif àl'organisation du Ministère de la Justice ;Vu le décret n°2008-1489 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des Directions Interrégionalesdes Services Pénitentiaires ;Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 27 mars 2009portant désignation des ordonnateurs secondaires du compte de commerce « cantine et travail des détenusdans le cadre pénitentiaire » et de leurs délégués;Vu l'arrêté du 29 juin 2009 portant règlement de comptabilité au Ministère du Budget, des Comptes Public dela Fonction Publique et de la réforme de l'État pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et leursdélégués relevant du ministère de la Justice et des Libertés sur le programme n°309: « entretien desbâtiments de l'État » ; toujours en vigueurVu Parrété du 31 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de comptabilité duministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leursdélégués;Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 12 juin 2019 portant nomination de MonsieurThierry ALVES en qualité de Directeur Interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à compter du15 juin 2019 ;Vu larréte du 08 novembre 2025 portant délégation de signature du Directeur de l'AdministrationPénitentiaire à Monsieur Thierry ALVES, Directeur Interrégional des services pénitentiaires de Marseille ;
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-01-05-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille - CHORUS DT 105
Vu l'arrêté du 1° décembre 2025, de Monsieur Jacques WITKOWSKI, Préfet de région Provence-Alpes-Côted'Azur, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Monsieur ThierryALVES, directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille ;Vu la note du Secrétariat Général du Ministère de la Justice et des Libertés du 13 avril 2012 concernantl'élaboration et le fonctionnement des plates-formes interministérielles ;ARRÊTEArticle 1 : Subdélégation de signature est donnée aux agents mentionnés dans le tableau ci-après (annexe1), à l'effet de valider les ordres de mission, les états de frais, et les relevés d'opération dans: "(peicesCHORUS DT concernant les frais de mission et de formation.
Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de chaque Préfecture situéedans la région administrative PACA/Corse et prendra effet à compter du 6 janvier 2026.
Fait à MarseilleLe 5 janvier 2026SignéLe Directeur InterrégionalThierry ALVES
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directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille - CHORUS DT 106
DISP PACA/CORSE - DBF- DS!DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE MARSEILLE
\ .
Annexe a l'arrêté en date du 5 janvier 2026Liste des agents intervenant dans l'application Chorus déplacements temporaires (CHORUS DT) en qualité de valideur desordres de mission, des états de frais et des relevés d'opération
CHORUSDT - Liste des utilisateurs facturations voyagis'agistes_ PrenomMOUREN Marjorie Cheffe d'établissement EPM Marseille Qui Qui NonROBIT Arnaud Adjoint Cheffe d'établissement EPM Marseille | Oui ù Oui NonORLANDO Valérie Responsable administratif EPM Marseille Oui Oui NonVALENTIN Virginie Econome EPM Marseille Oui Oui NonBOUZIANE Karima gestionnaire RH EPM Marseille Oui Oui NonBOULET Florence Cheffe d'établissement MA Draguignan Oui Oui NonSOUILHAT Anne Adjointe Cheffe d'établissement MA Draguignan Oui . Oui NonPECH Pierre Directeur MA Draguignan Oui Oui NonDISSARD Isabelle Attachée SAF MA Draguignan Oui Oui NonRIDJALI Asmahane Attaché GD MA Draguignan . Oui Oui NonBOUCHARD Fanny Cheffe d'établissement MA Nice Oui Oui , NonDICONNE Audrey Adjointe Cheffe d'établissement MA Nice Oui Oui NonDORLIPO Dally Attachée SAF MA Nice Oui oul NonPIGNATA Odile Econome MA Nice Oui Oui NonBEGUINEL Anne-Sophie Agent économat MA Nice Oui Oui NonMIQUEL Johnny ° | Agent économat MA Nice Oui Oui NonBALMELLI Géraldine : Cheffe Etablissement CD Salon Oui Oui NonGRANDPIERRE Solenne Adjointe Cheffe d'établissement CD Salon Oui Oui " NonFLORENTIN Nathalie Attachée CD Salon Oui Oui NonCHRISTOPHLE Blandine Adjointe économe CD Salon Oui Qui a NonKOUBI Marjorie Econome CD Salon Oui Oui NonPASCOT L Laurence Cheffe d'établissèment CP Toulon Oui Oui NonARDUCA Sandrine Adjointe Cheffe établissement CP Toulon Oui Oui NonLAMOUREUX Quitterie Directrice CP Toulon Oui Oui NonDUPUY Christelle Attachée J CP Toulon Oui Oul Non. MARCO- PLANAT Christine ' Econome CP Toulon Qui Oui NonJUILLAN Philippe Chef d'établissement CD Casabianda Oui Oui ; NonLANGLOIS Vincent Adjoint Chef d'établissement CD Casabianda Oui Oui NonMASSON Jean-Christian Attaché SAF CD Casabianda Oui Oui NonRAMASSAMY Véronique Responsable RH , CD Casabianda Oui Non NonMINCK Francine Econome CD Casabianda Oui Oui NonMONNIER Laurence Agent économat ' CDCasabianda * Oui Oui : NonERNSTBERGER Jérome Chef d'établissement MA GAP Oui Oui NonLOCATELLI Edith Adjointe Chef d'établissement MA Gap Oui Oui | NonPLACE/EUDIER Nathalie Responsable Economat MA GAP Oui Oui NonMEYER Karine gestionnaire MA GAP Oui Oui NonLANDAIS Jean-Marie Chef d'établissement CP Marseille Oui Oui NonPERRICHET Chris Adjoint au chef d'établissement CP Marseille Oui Oui NonABI RACHED Véronique Directrice CP Marseille Oui Oui NonBRYGO Clémentine Attachée CP Marseille Oui Oui NonMARIEL Maxime Econome CP Marseille Oui Oui * NonBOUQUET Alexandre Chef d'établissement CP Avignon Oui Oui NonHATTINGUAIS Alexis Adjoint Chef d'établissement CP Avignon Oui : Oui NonLE REUN Karine | Directrice CP Avignon Oui Oui NonFONTANIEU Olivier Attaché CP Avignon Oui Oui NonSABBANE Abdelatif Econome CP Avignon Oui Oui NonDANCUO Gilbert Econome intérim CP Avignon Oui Oui NonBOUHADDA Michael Chef d'établissement x CD COMTAT VENAISSIN Oui Oui NonBRUCHON Maryline Adjointe Chef d'établissement CD COMTAT VENAISSIN Oui Oui NonMULLER Cédric Attaché SAF CD COMTAT VENAISSIN Oui Oui NonDOUCET Claire . Cheffe établissement MA Grasse Oui ; Oui NonBENHAMOUDA Radia Adjointe Cheffe d'établissement MA Grasse Qui Oul NonMATHON Stéphane Directeur MA Grasse Oui Oui NonDEJENNE Jean-Michel DSP MA Grasse Oui Oui Non 'GILLIOT François Attaché MA Grasse Qui Oui NonGONTIERS Fabienne Cheffe d'établissement CD Tarascon Oui Oui NonDESLANDES Maud Adjointe Cheffe d'établissement CD Tarascon Oui Oui NonCOCY Anne-Sandra Attachée CD Tarascon Oui Oui NonGRANDHAYE Bénédicte Econome CD Tarascon Oui Oui NonESTEFFE Cédric Chef d'établissement CP Borgo Oui Oui | NonCOURANT Mathilde Adjointe au chef d'établissement CP Borgo Oui Qui NonMARTEEL Célia Directrice de détention CP Borgo i Oui Oui NonBARLOT Cécile Altachée SAF CP Borgo | Oui Oui NonDISP_PACA_CORSE 1 DISP JANVIER 2026 BAG_ Annexe _Liste_Uti_CHORUS DT -_ xIs
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directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille - CHORUS DT 107
LASSALEBRASSEURLASSALEHRAIECHORSATTILOBEMARTINAAUGEGALLAYDENEUBOURGBIANCHIDESCAMPSGUIDICELLIHERBOURSCOPELLITISTRAVERSINIMONTERONICOLASMILHAURAVERAGAGNEUXDEFRADERACCHINISENAFFEMOUSSAOURISSROCHECHAZALLUPOCOTTECHEVALIERBERTHETGANAYEPAGNONJESOPHEVENIAT.LAURO-LILLOMINATCHYLOEZSCHONTUSSEGLIOGRINSNIRCAUVERAHMANICOSTEMONTEILSCHARRETONRODE-CROUZILLESHARANGERPORTESSENYBAIZIDILAGHOUATCHARPENTIER-TITYDESIRECHARPENTIER-TITYKARAMEKIDICHECOSTYSAURELGLADYSZGRUCKERTBENBRAHAMGANDITBELSGAMBAGIMENEZLAURENDOTGRIMBERTINGRASSIABELSALVESGIANGUALANOVILLEROYJEANPEDINIELLIPESSONNIERBIGNONRODRIGUESPETINDISP_PACA_CORSE
ChristelleFrancelineDavyAbelGinoValérieFranckIngridDavidDelphineMarcMarcChristeleRabahPhilippeDonatienJoanVirginie-AnnieKarineCélineFlorenceDelphineChristelleAurelieRabiaaJean-PhilippeNicolasStephanieMarie-LineStéphanieCaroleRolandMarie-AnneLaurenceJennaSylvianeGenevièveJacquesClaireGautierFabienneAnnaJeanPaulAmélieSandraMaudMarie-EmmanuelleCandieJulienZOHRAMalikaJean-PierreJean-FrançoisNathalieAhmedAminnaPierrePatrickPhilippeMickaelCélimEmmanuelleFabriceAnne-SophieNathalie-CarolineYvesMélodiePaulePascaleThierryPierrickXAVIERChristianLudivineMaudPhilippeSteveAlexandre
EconomeAdjointe administrative économatOfficier responsable base Extraction:GradéGradéSecrétariat directionAdjoint administralif secrétariat de dirCheffe d'établissementAdjoint Chef d'établissementDFSPIP .Directeur Adjoint fonctionnelAltachééconomeChef d'antenne de DraguignanDPIP antenne MO de DraguignanDFSPIPAdjoint DFSPIPResponsable budgétaireDPIP AjaccioEconomat intérimDFSPIPDPIPGestionnaireantenne de DIGNEResponsable budgétaireDFSPIPAdjoint DFSPIPAttachéeResponsable budgétairegestionnaireDFSPIPAdjoint DFSPIPDirectrice MLRVAttachéeResponsable budgétaireantenne Marseilleantenne Marseilleantenne Marseilleantenne aixAntenne d'Aix en ProvenceAntenne d'Aix en ProvenceDPIP Antenne d'Aix en ProvenceAntenne de TarasconMilieu fermé CP Marseilleantenne Marseilleantenne MarseilleRA ArlesDFSPIPAdjoint DFSPIPAttachéAgent économatResponsable budgétaireChef d'établissementAdjoint Chef d'EtablissementAttachée SAFAttaché GDSecrétaire administrativeDirecteur CNEChef d'établissementAdjoint Chef d'établissementChef détentionresponsable économatadjointe technique cuisineChef d'établissementAdjointe Chef d'élablissementAttachéeAttaché GDDirectriceEconomeEconome adjointeDirecteur InterrégionalAdjoint Directeur InterrégionalSecrétariat généralDSP placéCoordonatrice régionaleCheffe du Département RHAdjoint Cheffe Département RHChef DSIAdjoinlChef DS :
DISP PACA/CORSE - DBF- DS!CP BorgoCP BorgoCP BorgoCP BorgoCP BorgoCP BorgoCP BorgoMA DigneMA DigneSPIP 83SPIP 83SPIP 83SPIP 83SPIP 83 —SPIP 83SPIP 20SPIP 20SPIP20SPIP20SPIP20SPIP 04/05SPIP 04/05SPIP 04/05SPIP 04/05SPIP 04/05SPIP 84SPIP 84SPIP 84SPIP 84SPIP84SPIP 13SPIP 13SPIP13SPIP13SPIP13SPIP13SPIP13SPIP13SPIP13SPIP13SPIP13SPIP13SPIP13SPIP13SPIP13SPIP13SPIP13SPIPO6SPIP 06SPIPO6SPIPO6SPIPO6CP AixCP AixCP AixCP AixCP AixCP AixMA AjaccioMA AjaccioMA AjaccioMA AjaccioMA AjaccioMC ArlesMC ArlesMC ArlesMC ArlesMC ArlesMC AnesMC ArlesDISP SiegeDISP SiégeDISP SiegeDISP SiégeDISP SiègeDISP SiégeDISP SiègeDISP SiégeDISP Siége
Oui OuiOui OuiOui OuiOui NonOui NonQui OuiOui OuiOui OuiOui OuiOui OuiQui OuiOui OuiOui OuiOui NonOui NonOui OuiOui OuiOui OuiOui OuiOui OuiOui OuiOui OuiOui OuiOui NonOui OuiOui OuiOui OuiQui OuiOui OuiOui OuiOui OuiOui OuiOui NonQui OuiOui OuiOui NonOui NonOui NonOui NonOui NonOui NonOui NonOui NonOui NonOui NonOui NonOui NonOui . OuiOui OuiOui OuiOui OuiOui OuiOui OuiOui OuiOui OuiOui OuiOui OuiOui OuiOui OuiOui OuiOui OuiOui Ouioui NonOui OuiOui OuiOui OuiOui OuiOui OuiOui NonOui NonOui OuiQui OuiOui OuiOui OuiOui NonOui NonOui NonOui NonOui NonDISP JANVIER 2026 BAG_ Annexe _Liste_Uti_CHORUS DT -_xls
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-01-05-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille - CHORUS DT 108
DISP PACA/CORSE - DBF- OSIVAUDAINE Julien Psychologue régional DISP Siége Oui Non NonHERY ' Stéphanie DISP DISP Siége Oui, * Non NonTIDJANI-SERPOS Femi DISP DISP Siége Oui F Non NonTANGUY Anne Cheffe DAI DISP Siége Oui Non NonCLERGUE Jérome Adjoint Cheffe DAI DISP Siége Oui , Non NonCOULON , Aurore Cheffe DIPPR DISP Siége Oui Non NonDINIA ; Nawel Adjointe DIPPR DISP Siége Qui Non NonRASSEK x Didier "UPR DISP Siége Oui Non NonRONGEOT Coline Cheffe DSD DISP Siège Oui Non NonPERNICENI Claire DISP | DISP Siège Oui Non NonLEROUX Twiggy Directrice ARPEJ DISP Siège Oui Non NonKOUCH Houari ARPEJ DISP Siège Oui Non NonDOKOVIC Vanja responsable ARPEJ DISP Siège Oui Non NonTOURNIER Gérald Adjoint responsable ARPEJ DISP Siègè Oui Non NonBOUKHANA Zahra ARPEJ ) : | DISP Siège Oui | Non NonFOURNIER D Chantal - Cheffe BAG DISP Siège Oui Non NonSANTONI ~ Vincente gestionnaire MCI DISP Siège Qui Non NonSANCHIS Lydie BAG DISP Siège Oui Non NonBARBASTE ' Hélène BAG DISP Siège Oui Non NonTRUC Catherine Cheffe DBF DISP Siége Oui Oui OuiRONIN Magali Adjointe Cheffe DBF | DISP Siège . Oui Oui OuiNICOLAS Sandrine Reponsable CIF DISP Siège Oui Non NonPORTETS Christiane Responsable UGMG-DBF DISP Siège Oui Qui OuiRASTELLI Stéphanie UGMG-DBF | DISP Siège Oui Oui OuiCAPOZZO/MERCADER Olivia - Adjointe Responsable Pôle SFACT DISP Siège Oui Oui OuiPASTORELLI Magalie Responsable Pôle SFACT DISP Siége Oui Oui OuiMADIONA Estelle Gestionnaire SFACT DISP Siège Oui Oui OuiFAUVARQUE Florence Gestionnaire SFACT DISP Siège Oui Oui OuiBELLUSCI Sophie UGMG-DBF DISP Siège : Oui Oui OuiCOLOMBI Magali Directrice Mission One DISP Siège Oui Non NonCORNEVIN Anthony UGMG-DBF DISP Siége Oui Oui QuiBRUYAS Syivie Gestionnaire SFACT DISP Siège Oui Oui OuiDRAGON Céline Gestionnaire SFACT DISP Siège Oui Oui Oui
DISP_PACA_CORSE 3 DISP JANVIER 2026 BAG_ Annexe _Liste_Uti_CHORUS DT -_xis
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-01-05-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille - CHORUS DT 109
Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2026-01-05-00007
Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires
de Marseille aux chefs d'établissements de la
DISP
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-01-05-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille aux chefs d'établissements de la DISP 110
DirectionMINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité Arrêté de subdélégation de signature
Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de MarseilleResponsable du Budget Opérationnel de ProgrammeResponsable d'unité opérationnellePour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépensesimputées sur le budget de l'État
Vu le Décret n° 2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012relatif à la gestion budgétaire et comptable publiqueVu les articles 228(modifié par une loi n°97-1239 en date du 29.12.1997 de finances rectificatives pour 1997)et 229 du décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la compatibilité publique
Vu
» VuVu
Vu
Vu
vu
Vu
VuAlpes-
le décret n" 2006-1737 du 23 décembre 2006 portant application de l'article 39 de la loi n°2006-1666de finances pour 2007 et relatif à l'organisation administrative et financière du compte de commerce«cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire»le décret n°2006-975 du 01 août 2006 portant code des marchés publicsla circulaire du 25 août 2006 relative aux délégations de compétence pour la signature des marchéspublics de l'Etatl'Arrêté du 31 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de comptabilité duministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leursdéléguésl'arrêté du 24 mai 2013 portant désignation des ordonnateurs secondaires du compte de commerce« cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire » et de leurs délégués ;l'arrêté du 12 juin 2019 de la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice portant nomination de MonsieurThierry ALVES en qualité de Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille àcompter du 15 juin 2019 ;l'arrêté du 08 novembre 2025 du Directeur de l'Administration Pénitentiaire portant délégation designature à Monsieur Thierry ALVES, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille.l'arrêté du 1° décembre 2025 de Monsieur Jacques WITKOWSKI, Préfet de la région Provence-Côte d'Azur, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à MonsieurThierry ALVES, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille.
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directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille aux chefs d'établissements de la DISP 111
| | DirectionMINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
ARRETE
ARTICLE 1Subdélégation de signature est accordée sur le programme 107 :1 — aux directeurs(trices) fonctionnels(les) des services pénitentiaires d'insertion et de probation dela DISP de Marseille, visés en annexe, en qualité de responsables de centre de coûts, pour l'engagementet la liquidation des dépenses relatives aux sites dont il a la charge, dans la limite des crédits qui lui estalloués :dans la limite de 10 000 € h.t.pour les engagements (commandes) réalisés hors cadre de marchéspublics formalisés;* sans limitation de montant pour les engagements (commandes) réalisés dans le cadre de EVENEpublics formalisés;2 — aux directeurs(trices) fonctionnels(les) des services pénitentiaires d'insertion et de probation dela DISP de Marseille, en qualité de responsables de centre de coûts, pour l'engagement et la liquidation desrecettes relatives à l'établissement dont ils ont la charge.
ARTICLE 2En cas d'absence ou d'empêchement des directeurs(trices) fonctionnels(les) des services pénitentiairesd'insertion et de probation de la DISP de Marseille, subdélégation est accordée dans les mêmes conditionsdéfinies dans les articles 1 et 2, à leurs subordonnés de catégorie A ou, à défaut de catégorie B (annexe 1).ARTICLE 3Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 4Le présent arrêté prend effet à compter du 5 janvier 2026 et sera publié au recueil des actes administratifs dela Préfecture de Région.
Fait à Marseille, le 5 janvier 2026SignéLe Directeur interrégionalThierry ALVES
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-01-05-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille aux chefs d'établissements de la DISP 112
ANNEXE financiére au 5 janvier 2026
Maison d'Arrêt Aix-LuynesCHARPENTIER TITY Jean PierreDirecteur, Chef d'établissementDESIRE Jean Francoisdirecteur, adjoint CECHARPENTIER TITY NathalieKARA Ahmed AAE, Tesponsable suivi gestion déléguée
Maison Centrale d'Arles
, PVR SE SAUREL Patrick CSP,chef d'établissementMaison d'Arrêt d'Ajaccio at raeGLADYSZ Philippe CSP, adjoint CEBELS Fabrice directeur; chef d'établissementGAMBA Anne Sophiedirectrice, adjointe CEGRIMBERT MélodiedirectriceLAURENDOT Yves AAE, responsable gestion déléguéeGIMENEZ Nathalie AAE, responsable des services administratifs et financiersBOUQUET Alexandre directeur, chef d'établissementHATTINGUAIS Alexis {directeur adjoint CE...Centre Pénitentiaire d'Avignon Le Pontet "| Je RaNaine eenDE VILLECHABROLLE Marguerite directriceFONTANIEU OlivierAAE, responsable des services administratifs et financiers
Centre pénitentiaire de BorgoESTEFFE Cédricdirecteur, chef d'établissementCOURANT Mathildedirectrice, adjointe CEMARTEEL Célia directriceBARLOT CécileAAE, responsable des services administratifs et financiersJUILLAN Philippedirecteur, chef d'établissementCentre de Détention de Casabianda LANGLOIS Vincent directeur, adjoint CEMASSON Jean-Christian AAE, responsable des services administratifs et financiersi heffe d'établissementMaison d'Arrét de Digne AUGE ingrid. CSP, c S ie d'établisGALLAY David CSP, adjoint au CE
Maison d'Arrêt de DraguignanBOULET Florencedirectrice, cheffe d'établissementSOUILHAT Anne directrice, adjointe CE, intérim CEDUPUY Christelledirecteur détentionDISSARD IsabelleAAE, responsable des services administratifs et financiersRIDJALI AsmahaneAAE, responsable gestion déléguéMaison d'Arrét de Gap ERNSTBERGER JeromeCSP, chef d'établissementLOCATELLI Edith CSP, adjoint au CE
Maison d'Arrét de GrasseDOUCET Clairedirectrice, cheffe d'établissementBENHAMOUDA Radiadirectrice, adjointe CEDEJENNE Jean Micheldirecteur, responsable RHMATHON Stéphanedirecteur responsable détentionGILLIOT FrançoisAAE, responsable des services administratifs
Centre Pénitentiaire des Baumettes
LANDAIS Jean Mariedirecteur, chef d'établissementPERRICHET Chris directeur, adjoint au CE, chef d'établissement par intérimABI RACHED Véroniquedirectrice détentionPENHIRIN Camilledirectrice détentionCOUDAL ClaudineAAE, responsable des services RHBRYGO Clémentine AAE, responsable des services administratifs et financiersBOUCHARD Fanny directrice, cheffe d'établissementMaison d'Arrêt de Nice DICONNE Audrey directrice, adjointe à la CEDORLIPO Dally AAE, responsable des services administratifs et financiersCentre de Détention de Salon de ProvenceBALMELLI Géraldinedirectrice, chef d'établissementGRANDPIERRE Solennedirectrice, adjointe au CE, chef d'établissement par intérimFLORENTIN NathalieAAE, responsable des services administratifs et financiers
Centre Pénitentiaire de Toulon La Farlède
GONTIERS Fabienne directrice, cheffe d'établissementContre de Detention de Tarascon DESLANDES Maud directrice adjointe au CMOUNSAVENG Léna directriceCOCY Anne Sandra AAE, responsable des services administratifs et financiersPASCOT Laurence directrice, cheffe d'établissementARDUCA Sandrine directrice, adjointe cheffe d'établissementLAMOUREUX Quitteriedirectrice adjointeDUPUY ChristelleAAE, responsable des services administratifs et financiersEPM MarseilleMOUREN Marjoriedirectrice, cheffe d'établissementROBIT Arnaud directeur, adjoint au CEComtat VenaissinBOUHADDA MickaelDirecteur, Chef d'établissementBRUCHON MarylineDirectrice, Adjointe au Chef d'établissementMULLER CédricAAE
AAE, responsable des services administratifs et financiers
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-01-05-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille aux chefs d'établissements de la DISP 113
Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2026-01-05-00008
Arrêté portant subdélégation de signature RH du
directeur interrégional des services pénitentiaires
de Marseille aux chefs d'établissements (DSP) en
Gestion Déléguée complète
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-01-05-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature RH
du directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille aux chefs d'établissements (DSP) en Gestion Déléguée complète 114
| 3 ! DirectionMINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant subdélégation de signature
CR OT
Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille,Vu l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative ducode général de la fonction publique ;Vu le décret n°66-874 du 21/11/1966 relatif au statut spécial des fonctionnaires desservices déconcentrés de l'administration pénitentiaire, modifié par décret du 26octobre 2021 ;Vu le décret n°94-874 du 07/10/1994 fixant les dispositions communes applicablesaux stagiaires de |'Etat et de ses établissements publics, modifié par décret du 11mars 2022 ;Vu le décret n°97-3 du 07/01/1997 portant déconcentration de la gestion decertains personnels relevant du ministère de la justice, modifié par décret du 30mars 2023; ,Vu l'arrêté du 12/03/2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certainspersonnels relevant des services de l'administration pénitentiaire, modifié pardécret du 21 mars 2022 ;Vu le décret n°87-604 du 31/07/1987 relatif a l'habilitation des personnesauxquelles peuvent étre confiées certaines fonctions dans les établissementspénitentiaires, modifié par décret du 31 juillet 2020 ;
Vu l'arrêté en date du 12/06/2019 de Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justiceet des Libertés nommant Monsieur Thierry ALVES, Directeur Interrégional des ServicesPénitentiaires de Marseille a compter du 15/06/2019 ;Vu l'arrété en date du 08 novembre 2025 de Monsieur le Directeur de l'AdministrationPénitentiaire portant délégation de signature à Monsieur Thierry ALVES, DirecteurInterrégional des Services Pénitentiaires de Marseille;psDISP de Marseille 14, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tél. : 04.91 40 86.40- Fax : 04.91.40.08.87
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-01-05-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature RH
du directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille aux chefs d'établissements (DSP) en Gestion Déléguée complète 115
Art 1°
DISP de Marseille4, traverse de Rabat - BP 121
ARRETE
: Subdélégation de signature est donnée aux chefs d'établissement (DSP):A - Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps dedirecteurs des services pénitentiaires, directeurs techniques de l'administrationpénitentiaire, attachés d'administration du ministère de la justice,commandants pénitentiaires, s'agissant des actes de gestion suivants :e décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaireprévue à l'article 11 de la loi n°83-634 du 13juillet 1983 ;e octroi des congés annuels ;e autorisations d'absence sauf celles délivrées à titre syndical enapplication de l'article 14 du décret n°82-447du 28 mai 1982 ;e octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;e octroi ou renouvellement du congé de présence parentale ;_e octroi des congés pour formation syndicale ;e octroi ou renouvellement de congés non rémunérés ;+ octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ;+ octroi des congés de maternité ou pour adoption ;e octroi des congés de paternité ;+ octroi des congés sur autorisation ;+ octroi prolongation d'activité, uniquement le dispositif1 ;e octroi congé longue maladie, congé longue durée, disponibilité d'officepour raison de santé ;e octroi temps partiel de droit, et sur autorisation à l'exception des refus ;e disponibilité de droit ;e octroi temps partiel thérapeutique ;e imputation au service des maladies ou accidents ;e arrété accordant le bénéfice des prestations de l'assurance "edie et del'assurance invalidité ;e octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable auservice ou à une maladie professionnelle ;e décisions d'indemnisation en cas de détérioration des effets personnelsau cours du service (article 89) ;e décisions d'ouverture, de versement et d'utilisation des comptesépargnes temps.
B - Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de commandementdu personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, horscommandants pénitentiaires, secrétaires administratifs du ministère de lajustice, adjoints administratifs du ministère de la justice, techniciens del'administration pénitentiaire, adjoints techniques de l'administrationpénitentiaire, s'agissant des actes de gestion suivants :
13277 MARSEILLE Cedex 09Tél. : 04.91 40 86 40 - Fax : 04.91 40.08.87
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décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaireprévue a l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ;mise en disponibilité de droit ;octroi des congés annuels ;octroi des congés sur autorisation ;autorisations d'absence sauf celles délivrées à titre syndical enapplication de l'article 14 du décret n°82-447du 28 mai 1982 ;octroi des congés de représentation ;' octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ;imputation au service des maladies ou accidents ;octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable auservice ou à une maladie professionnelle ;octroi ou renouvellement des congés de longue maladie ;octroi ou renouvellement des congés de longue durée ;mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à congéordinaire de maladie, congé de longue maladie et congé de longuedurée ;autorisation de travail à temps partiel thérapeutique ;octroi de congés non rémunérés ;octroi des congés pour formation syndicale ;admission à la retraite ;octroi prolongation d'activité, uniquement le dispositif1 ;octroi des congés de maternité ou pour adoption ;octroi des congés de paternité ;octroi du congé parental et prolongation ;octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;accès au congé de présence parentale, prolongation et réintégrationdans la même résidence administrative ;réintégration dans la même résidence administrative après congés delongue maladie et longue durée ou disponibilité d'office ;décisions de congé formation, à l'exception des décisions de refuslorsque celles-ci sont motivées par les nécessités de fonctionnement duservice, la commission administrative paritaire compétente devant êtresaisie dès la première demande, et réintégration dans la même résidenceadministrative ; |arrêté accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et del'assurance invalidité ;décisions de temps partiels, à l'exception des décisions de refus en casde demandes pour convenances personnelles, celles-ci devant êtreexaminés par les CAP compétentes et réintégration à temps complet ;décisions d'indemnisation en cas de détérioration des effets personnelsau cours du service (article 89) ;décisions d'ouverture, de versement et d'utilisation des comptesépargnes temps.
C - Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires du corps d'encadrement etDISP de Marseille4, traverse de Rabat - BP 12115277 MARSEILLE Cedex 09Tél. : 0491.40 86 40 - Fax : 04.91 40.08 87 3
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d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire,s'agissant des actes de gestion suivants
DISP de Marseille4, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tél. 0491 40 86.40 - Fax : 04.91 40.08.87
décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaireprévue à l'article 11 de la loi n°83-634 du 13juillet 1983 ;décisions de temps partiels, à l'exception des décisions de refus en casde demandes pour convenances personnelles, celles-ci devant êtreexaminés par les CAP compétentes, et renouvellement et réintégration àtemps complet ;mise en disponibilité de droit ;octroi des congés annuels ;:octroi des congés sur autorisation ;autorisations d'absence sauf celles délivrées à titre syndical enapplication de l'article 14 du décret n°82-447du 28 mai 1982 ;octroi des congés de représentation ;octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ;imputation au service des maladies ou accidents ;octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable auservice ou à une maladie professionnelle ;octroi ou renouvellement des congés de longue maladie ;octroi ou renouvellement des congés de longue durée ;mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à congéordinaire de maladie, congé de longue maladie et congé de longuedurée ;réintégration dans la même résidence administrative, après congé delongue maladie et longue durée ou disponibilité d'office ;autorisation de travail à temps partiel thérapeutique ;décisions de congé formation, à l'exception des décisions de refuslorsque celles-ci sont motivées par les nécessités de fonctionnement duservice, la commission administrative paritaire compétente devant êtresaisie dès la première demande et réintégration dans la même résidenceadministrative ;octroi des congés pour formation syndicale ;octroi ou renouvellement de congés non rémunérés ;admission à la retraite ;octroi prolongation d'activité, uniquement le dispositif1 ;octroi des congés de maternité ou pour adoption ;octroi des congés de paternité ;octroi du congé parental et prolongation ;arrêté accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et del'assurance invalidité ;octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;accès au congé de présence parentale, prolongation et fell eendans la méme résidence administrative ;décisions d''indemnisation en cas de détérioration des effets personnelsau cours du service (article 89) ;décisions d'ouverture, de versement et d'utilisation des comptesépargnes temps.
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D - Pour les agents non titulairese décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaireprévue à l'article 11 de la loi'n°83-634 du 13juillet 1983 ;e octroi des congés annuels ;e octroi des congés sur autorisation ;e octroi temps partiel de droit, et sur autorisation ;e décisions d'ouverture, de versement et d'utilisation du compte épargnetemps ;+ octroi ou renouvellement des congés de grave maladie ;e octroi des congés de maternité ou d'adoption ;e octroi des congés de paternité ;e octroi des congés de présence parentale ;e octroi des congés non rémunérés. pour raisons familiales oupersonnelles ;+ octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;e autorisations d'absences sauf celles délivrées à titre syndical ;e octroi des congés pour formation syndicale ;e octroi de congés de représentation. .
E — Pour les personnels de santé :e Pour l'habilitation des personnels de santé intervenant au sein de sonétablissement ainsi que pour le retrait d'habilitation de ces personnes,exception faite des médecins exerçant à temps plein qui restent de lacompétence de l'administration centrale.
Art2 : e S'agissant des décisions visées à l'article 1° paragraphe A et quiconcernent les chefs d'établissement (DSP), elles restent de lacompétence du Directeur Interrégional des Services PénitentiairesMarseille.e S'agissant de la protection statutaire, la délégation de signature neconcerne pas.les demandes formulées par les chefs d'établissement(DSP) ou par leur adjoint lorsque celles-ci sont conséquentes d'unepériode d'intérim.
Art3 : En leur absence, les chefs d'établissement (DSP) peuvent déléguer la signatureprévue à l'article 1° du présent arrêté à ses subordonnés de catégorie A ou, àdéfaut de catégorie B (cf annexe récapitulative)
DISP de Marseille 54, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tél. : 04.91 40.86.40- Fax : 04.91.40.08.87
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Art 4 : Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
ArtS : Sont exclus du champ d'application de cette délégation tous les agentsrattachés à la CIRP de Marseille. |
Art6 : Le présent arrêté prend effet à compter du 6 janvier 2026 et sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.Fait à Marseille, le 5 janvier 2026SignéLe Directeur InterrégionalThierry ALVES
DISP de Marseille 64, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09 .Tél. : 04 91 40 86.40 - Fax : 04 91.40.08.87
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ANNEXE RH au 06janvier 2026
CHARPENTIER TITY Jean Pierredirecteur, chef d'établissementDESIRE Jean francoisdirecteur, chef d'établissement par intérimBALANDRAS StéphanieCHARPENTIER TITY Nathaliedirectrice, responsable RHAAE, responsable des services administratifs et financiers:KARA Ahmed AAE, responsable suivi gestion déléguéeBOUQUET Alexandre. }directeur, chef d'établissementHATTINGUAIS Alexisdirecteur, adjoint CE
b= On retÎLE REUN Karine directriceCASTETS Rémi directeurDE VILLECHABROLLE Marguerite directriceFONTANIEU OlivierAAE, responsable des services administratifs et financiersBOULET Florencedirectrice, cheffe d'établissementSOUILHAT Anne directrice, adjointe CE, Intérim CEDISSARD IsabelleAAE, responsable des services administratifs et financiersRIDJALI AsmahaneAAE, responsable gestion déléguéeDOUCET Clairedirectrice, cheffe d'établissementBENHAMOUDA Radiadirecteur, adjoint CEDEJENNE Jean MicheldirectriceMATHON StéphanedirecteurGILLIOT FrancoisAAE, responsable des services administratifsÀ BALMELLI Géraldinedirectrice, chef d'établissementdirectrice, adjointe au CE, chef d'établissement par intérimFLORENTIN NathalieAAE, responsable des services administratifs et financiersGONTIERS Fabiennedirectrice, cheffe d'établissementDESLANDES Maud directrice, adjointe au CEMOUNSAVENG Léna directrice détentionCOCY Anne SandraAAE, responsable des services administratifs et financiersPASCOT Laurencedirecteur, chef d'établissementARDUCA Sandrinedirectrice, adjointe au CELAMOUREUX Quitteriedirectrice adjointeDUPUY ChristelleAAE, responsable des services administratifs et financiers}BOUHADDA Michaeldirecteur, chef d'établissementBRUCHON Marylinedirectrice, adjointe au CEMULLER CédricAAE, responsable des services administratifs et financiers
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Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2026-01-05-00006
Subdélégation de signature du directeur
interrégional des services pénitentiaires de
Marseille - Chorus formulaires
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-01-05-00006 - Subdélégation de signature du directeur
interrégional des services pénitentiaires de Marseille - Chorus formulaires 122
| | a ' DirectionMINISTÈRE ~ de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 5 janvier 2026portant subdélégation de signaturedu Directeur Interrégionaldes services pénitentiaires de MARSEILLE
Le Directeur Interrégional,Vu la loi organique n°2021-1836 en date du 28.12.2021 relative à la modernisation de la gestion desfinances publiques modifiant la Loi Organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de financesmodifiées par la Loi Organique n° 2009-43 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44de la constitution modifiée par la loi organique n°2021-1836 en date du 28.12.2021 relative a lamodernisation de la gestion des finances publiques ;le décret n°2017-61 du 23 janvier 2017 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à lagestion budgétaire et comptable public (GBCP et ses arrêtés subséquents) ;Vu le décret n°2022-1357 en date du 26.10.2022 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 etnotamment l'article 39 (modifié par décret n°2010-146 du 16 février 2010) relatif au pouvoir des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 29 décembre 2006 portant règlement de la comptabilité du ministère de la Justice et desLibertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;Vu le décret n° 2017-37 du 16 janvier 2017 modifiant le décret n°2008-689 du 9 juillet 2008 relatif àl'organisation du Ministère de la Justice ;Vu le décret n°2008-1489 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des Directions Interrégionalesdes Services Pénitentiaires ;Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 27 mars 2009portant désignation des ordonnateurs secondaires du compte de commerce « cantine et travail des détenusdans le cadre pénitentiaire » et de leurs délégués ;Vu l'arrêté du 29 juin 2009 portant règlement de comptabilité au Ministère du Budget, des Comptes Public dela Fonction Publique et de la réforme de l'État pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et leursdélégués relevant du ministère de la Justice et des Libertés sur le programme n° 309: « entretien desbâtiments de l'État » ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de comptabilité duministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leursdélégués;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 12 juin 2019 portant nomination de MonsieurThierry ALVES en qualité de Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille, à compter du15 juin 2019 ;Vu l'arrêté du 08 novembre 2025 portant délégation de signature du Directeur de l'AdministrationPénitentiaire à Monsieur Thierry ALVES, Directeur Interrégional des services pénitentiaires deMarseille ;
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Vu Varrété du 1° décembre 2025 de Monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aMonsieur Thierry ALVES, directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille ;Vu la note du Secrétariat Général du Ministére de la Justice et des Libertés du 13 avril 2012 concernantl'élaboration et de fonctionnement des plates-formes interministérielles ;Décide:Article 1: Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de procéder, en qualitéd'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du Directeur Interrégional et dansles limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, à l'ensemble des actes relatifs au pilotage du budgetopérationnel du programme 107 (tout titre) :- GIANGUALANO FUSINA Pierrick, Directeur interrégional adjoint- VILLEROY Xavier, Secrétaire GénéralArticle 2: Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de procéder, en qualitéd'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du Directeur Interrégional et dansles limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, à l'ensemble des actes relatifs aux dépenses depersonnel Titre il du programme 107 :- GIANGUALANO FUSINA Pierrick, Directeur Interrégional Adjoint- VILLEROY Xavier, Secrétaire Général- PESSONNIER Maud, Responsable du Département des Ressources Humaines et des Relations Sociales(DRHRS)- BIGNON Philippe, Adjoint au Responsable du DRHRS- COLLINET Isabelle, Responsable de l'unité de gestion administrative et financière- LECA PIEDINOVI Bruno, adjoint cheffe d'unité gestion administrative et financière- KERMICHE Abla, Cheffe du pôle payes °- SUELVES Frank, responsable unité recrutement, formation et qualification
Article 3 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de signer, en qualité d'ordonnateursecondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du Directeur Interrégional et dans les limitesfixées par l'arrêté préfectoral susvisé, l'ensemble des actes d'engagement de l'État (signature du bon decommande) dans le cadre des flux dérogatoires relatifs au budget prévisionnel du programme 107 Titre Ill,Vet VI:Titre Ill, VI- TRUC Catherine, Responsable du Département du Budget et des Finances (DBF)- RONIN Magali, Adjointe au responsable du Département du Budget et des Finances (DBF)Titre V- TANGUY Anne, Responsable du Département des Affaires immobilières (DAI)- CLERGUE Jérôme, Adjoint au chef de département DAISubdélégation est également donnée aux agents susnommés pour le programme 723 « opérationsimmobilières déconcentrées »Article 4 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de signer, en qualité d'ordonnateursecondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du Directeur Interrégional et dans les limitesfixées par l'arrêté préfectoral susvisé, l'ensemble des actes d'engagement de l'État (signature du bon decommande) dans le cadre des flux dérogatoires relatifs à l'ordonnancement secondaire des recettes et desdépenses de l'État imputées sur le compte de commerce 912 « cantine des détenus et travail dans lecadre pénitentiaire» :- GIANGUALANO FUSINA Pierrick, Directeur interrégional adjointVILLEROY Xavier, Secrétaire Général- TRUC Catherine, Responsable du Département du Budget et des Finances (DBF)RONIN Magali, Adjointe au responsable du Département du Budget et des Finances (DBF)Page 2 sur 3
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Article 5 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes à l'effet de signer les marchés de l'État :Montant inférieur ou égal à 300 000 euros du budgetTitre Ill- TRUC Catherine, Responsable du Département du Budget et des Finances (DBF)- RONIN Magali, Adjointe au responsable du Département du Budget et des Finances (DBF)Titre V- TANGUY Anne, Responsable du Département des Affaires Immobilières (DAI)- CLERGUE Jérôme, Adjoint au chef de département DAIMontant supérieur a 300 000 eurosTitre Ill et V- GIANGUALANO FUSINA Pierrick, a ae adjoint- VILLEROY Xavier, Secrétaire Généralainsi que tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par le code des marchés publics et les cahiers desclauses administratives générales.
Article 6 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de signer, en qualité d'ordonnateursecondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du Directeur Interrégional et dans les limitesfixées par l'arrêté préfectoral susvisé, l'ensemble des actes relatifs au pilotage du budget opérationnel duprogramme 349 « fonds pour la transformation de l'action publique : 5- GIANGUALANO FUSINA Pierrick, Directeur Interrégional Adjoint- VILLEROY Xavier, Secrétaire Général- TRUC Catherine, Responsable du Département du Budget et des Finances (DBF)- RONIN Magali, Adjointe au responsable du Département du Budget et des Finances (DBF)- TANGUY Anne, Responsable du Département des Affaires Immobilières (DAI)- CLERGUE Jérôme, adjoint au Chef de département DAI
Article 7 : Délégation de gestion est donnée par le Directeur Interrégional à Monsieur Gilbert SODI, chef duDAEBC pour exécuter en son nom la réalisation d'ordonnancement de recettes et de dépenses desprogrammes 107, 309, 310, 723 et 912. .
Article 8: Habilitation a valider les demandes d'achat (DA) et les demandes de subvention (DS) dansChorus Formulaire est donnée aux agents pénitentiaires désignésAnnexe 1 4
Article 9 : Habilitation à constater et certifier le « service fait » (SF) dans Chorus Formulaire est donnée auxagents pénitentiaires désignésAnnexe 1
Article 10: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de chaque Préfecturesituée dans la région administrative PACA/CORSE et prendra effet à compter du 6 janvier 2026.Fait à MarseilleLe 5 janvier 2026SignéThierry ALVESDirecteur interrégionalPage 3 sur 3
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DISP PACA/CORSE- DBF- DSIDIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE MARSEILLEAnnexe à l'arrêté en date du 5 janvier 2026Liste des agents intervenant en qualité de valideur des Demandes d'Achats (DA), dés Demandes de Subventions (DS), des EJHMet/ou de la Constatation et Certification des Services Faits (SF) et des référents SFACT dans CHORUS Formulaire
TRUCRONINRASTELLICORNEVINPORTETSFAUVARQUECAPOZZOPASTORELLIMADIONABELLUSCIBRUYASDRAGONJUNGCURYBRUBOGBEBOUBLITABAKHCORTESCHARDINMEKIDICHECHARPENTIER-TITYKARAROLLIERTRANIOUEDRAOGOSAURELADATTEGANDITBENBRAHAMINGRASSIAGIMENEZLAURENDOTBELSFONTANIEUSABBANEDANCUOCLAIRANTBARLOTLASSALEBRASSEURMASSONMONNIERMINCKAUGEGALLAYBENDAHMANEBOIX-MARTINEZDISSARDRIDJALIMAGAILFERRANDZERAHVALENTINORLANDOBOUZIANEERNSTBERGERLOCATELLIPLACEMEYERGILLIOTLAMPERTGERMAN-RENARDCHAMKHIACAPITANOBRYGOMARIELGARCIADE WEESCHAUWEZGILHARDCESANADORLIPOPIGNATABEGUINELMIQUEL
DISP_PACA_CORSE
CatherineMagaliSléphanieAnthonyChrislianeFlorenceOliviaMagalieEstelleSophieSylvieCélineElizabethAnneJean-PierreStéphanieRaphaelLeilajuana-simoneSéverineAminnaNathalieAhmedCharléneEricMélissaPATRICKVirginieEmmanuelleCélimPauleNathalie-CarolineYvesPascaleOlivierAbdelatifGilbertStéphanieCécileChristelleFranceline.Jean-ChristianLaurenceFrancineIngridDavidFalhiaPatriciaIsabelleAsmahaneSéverineMatthieuEmmanuelleVirginieValérieKarimaJéromeEdithNathalieKarineFrançoisAnneIsabelleHafafSandraClémentineMaximeNorbertClaudieBéatriceKarineDallyOdileAnne-SophieJohnny
Agent DI - CcfpAgent DI — CcfpAgent DI - Ccfp référent SFACAgeni Dt - Ccfp référent SFACAgent DI — Ccfp référent SFAC'Agent DI - Cefp référent SFACAgent DI — Ccfp référent SFACAgent DI — Ccfp référent SFACAgent DI — Cclp référent SFACAgent DI - Ccfp référent SFACAgent DI — Ccfp référent SFACAgent Di — Ccfp référent SFACAgent DI - USGDAgent DIAgent Di - CcfpDAIDAIDAIDAI ,Ageni DI - USGDResponsable économalAllachée SAFAllaché GDAgent économal ~Agent économalAgent économatDirecteurGestionnaireadjoinle technique cuisine »Responsable économatResponsable économatAltachéeAltaché GDEconome adjointeAllachéResponsable économatAgent EconomatAgent EconomatAttachée SAFResponsable économatAgenl EconomalAltaché SAFAgenl EconomalEconomeCheffe d'établissementAdjoint Chef d'établissementResponsable économalAgent Economat 'Attachée SAFAttachée GDAgent économalAgenl économatResponsable économalResponsable économalResponsable administratifEconomatChef d'établissementAdjointe Chef d'élablissementResponsable économalgestionnaireAttachéAgent EconomaiResponsable économatAgent EconomalAgent EconomalAllachéeResponsable économaiAgent EconomalAgent EconomatAgeni EconomatAgent EconomatAllachée *Responsable économalAgent EconomatAgent Economal
DI SIEGEDI SIEGEDI SIEGEDI SIEGEDI SIEGEDI SIEGEDI SIEGEDI SIEGEDI SIEGEDI SIEGEDI SIEGEDI SIEGEDI SIEGEDI SIEGEDI SIEGEDI SIEGEDI SIEGEDI SIEGEDI SIEGEDI SIEGEMA AIXMA AIXMA AIXMA AIXMA AIXMA AIXMA AJACCIOMA AJACCIOMA AJACCIOMA AJACCIOMC ARLESMC ARLESMC ARLESMC ARLESCP AVIGNON-LE-PONTETCP AVIGNON-LE-PONTETCP AVIGNON-LE-PONTETCP AVIGNON-LE-PONTETCP BORGOCP BORGOCP BORGO1 «CD CASABIANDACD CASABIANDACD CASABIANDAMA DIGNEMA DIGNEMA DIGNEMA DIGNEMA DRAGUIGNANMA DRAGUIGNANMA DRAGUIGNANMA DRAGUIGNAN"MA DRAGUIGNANEPM MARSEILLEEPM MARSEILLEEPM MARSEILLEMA GAPMA GAPMA GAPMA GAPMA GRASSEMA GRASSEMA GRASSEMA GRASSEMA GRASSECP MARSEILLECP MARSEILLECP MARSEILLECP MARSEILLECP MARSEILLECP MARSEILLE"MA NICEMA NICEMA NICEMA NICE
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DISP JANVIER 2026 BAG_ Annexe _Liste_Util_ CHORUS formulaires - xis
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-01-05-00006 - Subdélégation de signature du directeur
interrégional des services pénitentiaires de Marseille - Chorus formulaires 126
* BALMELLIGRANDPIERREFLORENTINKOUBICHRISTOPHLEcocYGRANDHAYEAKANNIDUPUYMARCO-PLANATLEFEBVREGAGNEUXDEFRADEMOUSSAOUIRACCHINIPORTESSENYLAGHOUATIBAIZIDIPAGNONJESOPHEMOUHIEDDINETRAVERSINIBROSSETTERAVERANICOLAS
DENEUBOURGGUIDICELLIDESCAMPSCHAZALTLUPOLORRIAUXMULLERBOUHADDABRUCHON
DISP_PACA_CORSE
+
GéraldineSotenneNathalieMarjorieBlandineAnne-SandraBénédicteNaoileChristelleChristineMarie-CécileFlorenceDelphineRabiaaChristelleJulienMalikaZohraLaurenceJennaFawziaDonatienEliseCélineVirginie-AnneDelphineChristéleMarc-PaulStéphanieMarylineStéphanieCédricMichaelMaryline
Cheffe d'établissementAdjointe Cheffe d'élablissementAttachée ,Responsable économatAgent économatAltachéeResponsable économatGestionnaire économatAtlachéeResponsable économaiAgenl économatDFSPIP'DSP IP/adjoint>Responsable économatGestionnaireAltachéResponsable économalAgenl EconomatAltachéeResponsable économalAgent économatDFSPIP :agent SPIP AJACCIOEconomat intérimResponsable pôle SPIPDFSPIPResponsable économatAttachéAttachéeResponsable économatAgent SPIPAllaché SAFChef d'élablissementAdjointo Chef d'élablissement
DISP PACA/CORSE - DBF- DSICD SALONCD SALONCD SALONCD SALONCD SALONCD TARASCONCD TARASCONCD TARASCONCP TOULON LA FARLEDE ,CP TOULON LA FARLEDECP TOULON LAFARLEDE _SPIP DES ALPES! SPIP DES ALPESSPIP DES ALPESSPIP DES ALPESSPIP ALPES-MARITIMES -SPIP ALPES-MARITIMESSPIP ALPES-MARITIMESSPIP MARSEILLESPIP MARSEILLESPIP MARSEILLESPIP CORSESPIP CORSESPIP CORSESPIP CORSESPIP 83SPIP VARSPIP VARSPIP VAUCLUSESPIP VAUCLUSESPIP VAUCLUSECD COMTAT VENAISSINCD COMTAT VENAISSINCD COMTAT VENAISSIN
.
DISP JANVIER 2026 BAG_ Annexe _Lisle_Util CHORUS formulaires - xls
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-01-05-00006 - Subdélégation de signature du directeur
interrégional des services pénitentiaires de Marseille - Chorus formulaires 127
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-01-06-00003
Arrêté portant autorisation d'exploiter à M.
Jonathan MADON 84120 MIRABEAU
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-01-06-00003 - Arrêté portant autorisation
d'exploiter à M. Jonathan MADON 84120 MIRABEAU 128
PREFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
Arrêté portant autorisation d'exploiter à M. Jonathan MADON
84120 MIRABEAU
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône,
VU La loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ;
VU Le décret d'application n° 2015-713 du 22 juin 2015 ;
VU le Code rural et de la pêche maritime partie législative et réglementaire (CRPM) ;
VU L'arrêté du 13 juillet 2015 fixant la surface minimale d'assujettissement nationale ;
VU L'arrêté du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de
production, région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional
des exploitations agricoles (SDREA) ;
VU L'arrêté du 18 septembre 2015 fixant les coefficients d'équivalence pour les productions
hors sol ;
VU L' arrêté pr éfectoral régional du 30 juin 2016 portant sch éma directeur r égional des
exploitations agricoles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (SDREA - PACA) ;
VU L'arrêté préfectoral du 16 juin 2021 portant prorogation du sch éma directeur r égional des
exploitations agricoles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU L e décret du Président de la République du 19 novembre 2025 nommant M. Jacques
WITKOWSKI, en qualit é de pr éfet de la r égion Provence-Alpes- Côte d'Azur, pr éfet de la
zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral du 1er d écembre 2025 portant d élégation de signature du pr éfet de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur à la directrice r égionale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté du 2 d écembre 2025 portant d élégation de signature aux agents de la direction
régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU La demande d'autorisation d'exploiter n° 84-2025-60 de M. Jonathan MADON reçue
complète le 30 septembre 2025 ;
VU La décision en date du 12 novembre 2025, de prolongation jusqu'au 31 mars 2026 des délais
d'instruction ;
VU L'avis de la commission d épartementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) du 16
décembre 2025 ;
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 - Téléphone : 04.13.59.36.00 - http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-01-06-00003 - Arrêté portant autorisation
d'exploiter à M. Jonathan MADON 84120 MIRABEAU 129
1,0285 ha | LA-TOUR-D'AIGUES OA332- OA333- OA336- OA362 Robert RIEU
CONSIDÉRANT
• La demande d'autorisation d'exploiter établie au nom de M. Jonathan MADON
(31ans), r éceptionnée par la DDT de Vaucluse, r éputée complète le 30 septembre
2025, enregistrée sous le n° 84-2025-60, portant une surface de 1,0285 ha sur la
commune de LA-TOUR-D'AIGUES ;
• Que cette demande a été d éposée dans le cadre d'une op ération de type
« agrandissement » ;
• Que sa demande porte sur les parcelles suivantes :
• Que la demande d'autorisation d'exploiter initiale de M. Jean-Francis RISPOLI n°
84-2025-38 a fait l'objet de candidatures concurrentes en la pr ésence de la demande
d'autorisation d'exploiter n° 84-2025-59 établie au nom de M. Jean-Jacques DELEUIL et
n° 84-2025-60 établie au nom de M. Jonathan MADON.
CONSIDÉRANT
• Que la candidature de M. Jean-Jacques DELEUIL, r éputée complète le 30
septembre 2025 durant la période de publicité est opposable à la demande initiale de
M. Jean-Francis RISPOLI pour justifier d'un refus ;
• Que la candidature de M. Jonathan MADON, réputée complète le 30 septembre
2025 durant la p ériode de publicit é est opposable à la demande initiale de M. Jean-
Francis RISPOLI pour justifier d'une autorisation ;
CONSIDÉRANT
Qu'en application de l'article 3 du SDREA de la R égion PACA précisant que les
autorisations d'exploiter sont délivrées selon l'ordre de priorit é et l'article 6 pr écisant
les critères et leur pondération :
• la demande d'autorisation d'exploiter de M. Jean-Francis RISPOLI relève de la
priorité 7 « autre agrandissement ou autre installation » ;
• la demande d'autorisation d'exploiter de M. Jean-Jacques DELEUIL relève de la
priorité 6 «  Agrandissement d'une exploitation de superficie inf érieure à 1,5 fois le
seuil de référence (127 ,5 ha) ... » et la CDOA ayant retenu un critère de pondération de
6 ;
• la demande d'autorisation d'exploiter de M. Jonathan MADON relève de la
priorité 6 «  Agrandissement d'une exploitation de superficie inf érieure à 1,5 fois le
seuil de référence (127 ,5 ha) ... » et la CDOA ayant retenu un critère de pondération de
8 ;
EN CONSÉQUENCE , la demande d'autorisation d'exploiter de M. Jonathan MADON s'avère
d'un critère de pondération supérieur à celui du concurrent M. Jean-Jacques DELEUIL ;
SUR proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 - Téléphone : 04.13.59.36.00 - http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-01-06-00003 - Arrêté portant autorisation
d'exploiter à M. Jonathan MADON 84120 MIRABEAU 130
1,0285 ha | LA-TOUR-D'AIGUES OA332- OA333- OA336- OA362 Robert RIEU
ARRÊTE
Article premier : M. Jonathan MADON, domicilié 5 chemin des parties – Campagne l'étang –
84120 MIRABEAU , est autorisé à exploiter la superficie suivante :
Article 2  : Le demandeur dispose d'un d élai de deux mois à compter de la notification de la
présente décision pour déposer soit un recours gracieux devant le préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agriculture, soit un recours
contentieux devant le tribunal administratif de NÎMES.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite, par
absence de réponse dans les deux mois du recours, un nouveau d élai de deux mois court pour
déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de NÎMES qui peut être
également saisi par l'application T élérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Article 3  : Le secr étaire g énéral pour les affaires r égionales, la directrice r égionale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la for êt de Provence-Alpes-Côte d'Azur, le préfet de
Vaucluse, le directeur départemental des territoires de Vaucluse, et le maire de la commune de
LA TOUR D'AIGUES, sont charg és, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex écution du pr ésent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur et affiché en mairie.
Marseille, le 06 janvier 2026
Pour la Directrice Régionale de l'Alimentation,
de l'Agriculture et de la Forêt,
et par délégation,
La Cheffe du Service Régional de l'Économie
et du Développement Durable des Territoires
SIGNÉ
Gaëlle THIVET
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 - Téléphone : 04.13.59.36.00 - http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-01-06-00003 - Arrêté portant autorisation
d'exploiter à M. Jonathan MADON 84120 MIRABEAU 131
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-01-05-00010
Arrêté portant nomination du jury de validation
des acquis de l'expérience pour l'examen du
brevet de technicien supérieur agricole (BTSA)
aménagements paysagers (AP) du 12 janvier 2026
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-01-05-00010 - Arrêté portant nomination du jury
de validation des acquis de l'expérience pour l'examen du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) aménagements paysagers
(AP) du 12 janvier 2026
132
PREFETHereALPES. Direction régionale de l'alimentation,COTE D'AZUR de l'agriculture et de la forêtLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant nomination du jury de validation des acquis de l'expériencepour l'examen du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) aménagements paysagers (AP)du 12 janvier 2026VU le code du travail, art. L6411 et suivant ;VU le code du travail, art. R6412-1 ;VU le code de l'éducation : Art. R335-5 à R.335-11 et R.613-33 à R.613-37 ;VU le code de l'éducation, art. D337-93 ;VU la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;VU le décret n°89-201 du 4 avril 1989 portant règlement général du brevet de technicien supérieur agricole ;VU le décret 2019-1119 du 31 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis et del'expérience et comportant d'autres dispositions relatives aux commissions professionnelles consultatives enmatière de certification professionnelle et aux organismes financeurs du projet de transition professionnelleVU l'arrêté du 1% octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes del'enseignement technique agricole ;VU l'arrêté du 13 février 2023 portant création du brevet de technicien supérieur agricole option AménagementsPaysagers ;VU l'arrêté préfectoral du 1* décembre 2025 portant délégation de signature du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, rectrice pourl'enseignement agricole ;Sur proposition de Madame TORLET Liliane, présidente du jury national du brevet de technicien supérieuragricole aménagements paysagers,ARRÊTE :Article 1° : Est nommé président adjoint de jury, en charge des dossiers de validations des acquis del'expérience du BTSA aménagements paysagers : CHANAU Christian, enseignant - EPLEFPA Brie ComteRobert (77170)Article 2 : Sont désignés membres du jury visé à l'article 1% ci-dessus les personnes suivantes pour la ses-sion organisée le 12 janvier 2026 :DEFRANCE Marie - Enseignante- EPLEFPA des Flandres - 59160 LommeBONNEFOIS Pierre-Edouard - Formateur - CFPPA Aix Valabre - 13120 GardanneRENAULT Laurent - Enseignant - Ecole Du Breuil - Route de la Ferme - Bois de Vincennes - 75012 ParisTROUILLET Alexis - Professionnel — Jardins du Vallat — Le Vallat deis reys - 13790 Châteauneuf leRouge132 Boulevard de Paris - CS 70059 — 13331 Marseille Cedex 03 -Téléphone : 04.13.59.36.00http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-01-05-00010 - Arrêté portant nomination du jury
de validation des acquis de l'expérience pour l'examen du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) aménagements paysagers
(AP) du 12 janvier 2026
133
Article3 : La directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régionProvence-Alpes-Côte d' Azur.
Marseille, le 05 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation, la directricerégionale de l'alimentation, de l'agricultureet de la forêt,SignéStéphanie FLAUTO
132 Boulevard de Paris - CS 70059 — 13331 Marseille Cedex 03 -Téléphone : 04.13.59.36.00http://draaf.paca.egriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-01-05-00010 - Arrêté portant nomination du jury
de validation des acquis de l'expérience pour l'examen du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) aménagements paysagers
(AP) du 12 janvier 2026
134
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-01-06-00001
Arrêté portant refus d'autorisation d'exploiter à
M. Jean-Francis RISPOLI 84240 LA TOUR
D'AIGUES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-01-06-00001 - Arrêté portant refus
d'autorisation d'exploiter à M. Jean-Francis RISPOLI 84240 LA TOUR D'AIGUES 135
PREFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
Arrêté portant refus d'autorisation d'exploiter à M. Jean-Francis RISPOLI
84240 LA TOUR D'AIGUES
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône,
VU La loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ;
VU Le décret d'application n° 2015-713 du 22 juin 2015 ;
VU le Code rural et de la pêche maritime partie législative et réglementaire (CRPM) ;
VU L'arrêté du 13 juillet 2015 fixant la surface minimale d'assujettissement nationale ;
VU L'arrêté du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de
production, région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional
des exploitations agricoles (SDREA) ;
VU L'arrêté du 18 septembre 2015 fixant les coefficients d'équivalence pour les productions
hors sol ;
VU L' arrêté pr éfectoral régional du 30 juin 2016 portant sch éma directeur r égional des
exploitations agricoles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (SDREA - PACA) ;
VU L'arrêté préfectoral du 16 juin 2021 portant prorogation du sch éma directeur r égional des
exploitations agricoles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU L e décret du Président de la République du 19 novembre 2025 nommant M. Jacques
WITKOWSKI, en qualit é de pr éfet de la r égion Provence-Alpes- Côte d'Azur, pr éfet de la
zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral du 1er d écembre 2025 portant d élégation de signature du pr éfet de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur à la directrice r égionale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté du 2 d écembre 2025 portant d élégation de signature aux agents de la direction
régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU La demande d'autorisation d'exploiter n° 84-2025-38 de M. Jean-Francis RISPOLI reçue
complète le 10 juillet 2025 ;
VU La décision en date du 13 octobre 2025, de prolongation jusqu'au 10 janvier 2026 des délais
d'instruction ;
VU L'avis de la commission d épartementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) du 16
décembre 2025 ;
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 - Téléphone : 04.13.59.36.00 - http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-01-06-00001 - Arrêté portant refus
d'autorisation d'exploiter à M. Jean-Francis RISPOLI 84240 LA TOUR D'AIGUES 136
1,0285 ha | LA-TOUR-D'AIGUES OA332- OA333- OA336- OA362 Robert RIEU
0,9945 ha | LA-TOUR-D'AIGUES OA332- OA333- OA362 Robert RIEU
CONSIDÉRANT
• La demande d'autorisation d'exploiter établie au nom de M. Jean-Francis RISPOLI
(75 ans), r éceptionnée par la DDT de Vaucluse, r éputée complète le 10 juillet 2025,
enregistrée sous le n° 84-2025-38, portant une surface de 1,0285 ha sur la commune de
LA-TOUR-D'AIGUES ;
• Que cette demande a été d éposée dans le cadre d'une op ération de type
« agrandissement » sans apporter les documents attestant d'une exploitation
existante ;
• Que sa demande porte au départ sur les parcelles suivantes :
• Que cette demande d'autorisation d'exploiter n° 84-2025-38 a fait l'objet d'une
publicité par affichage en mairie de la commune où sont situ és les biens qui font
l'objet de la demande, et sur le site internet de pr éfecture de Vaucluse du 30 juillet au
30 septembre 2025 ;
• Que M. Jean-Francis RISPOLI a modifi é le nombre de parcelles après fin de
publicité en mairie, suite à demande de justificatifs non fournis pour ne d éclarer que
les parcelles suivantes pour un total de 99a et 45ca :
• Que la demande d'autorisation d'exploiter initiale n° 84-2025-38 a fait l'objet de
candidatures concurrentes en la présence de la demande d'autorisation d'exploiter n°
84-2025-59 établie au nom de M. Jean-Jacques DELEUIL et n° 84-2025-60 établie au
nom de M. Jonathan MADON.
CONSIDÉRANT
• Que la candidature de M. Jean-Jacques DELEUIL, r éputée complète le 30
septembre 2025 durant la p ériode de publicit é est opposable à la demande
initiale de M. Jean-Francis RISPOLI pour justifier d'un refus ;
• Que la candidature de M. Jonathan MADON, réputée complète le 30 septembre
2025 durant la période de publicité est opposable à la demande initiale de M.
Jean-Francis RISPOLI pour justifier d'un refus ;
CONSIDÉRANT
Qu'en application de l'article 3 du SDREA de la R égion Provence-Alpes-Côte d'Azur
précisant que les autorisations d'exploiter sont d élivrées selon l'ordre de priorit é et
l'article 6 précisant les critères et leur pondération :
• La demande d'autorisation d'exploiter de M. Jean-Francis RISPOLI relève de la
priorité 7 « autre agrandissement ou autre installation ».
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 - Téléphone : 04.13.59.36.00 - http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-01-06-00001 - Arrêté portant refus
d'autorisation d'exploiter à M. Jean-Francis RISPOLI 84240 LA TOUR D'AIGUES 137
0,9945 ha | LA-TOUR-D'AIGUES OA332- OA333- OA362 Robert RIEU
• La demande d'autorisation d'exploiter de M. Jean-Jacques DELEUIL relève de la
priorité 6 «  Agrandissement d'une exploitation de superficie inf érieure à 1,5 fois le
seuil de référence (127 ,5 ha) ... » pour un critère de pondération de 6 ;
• La demande d'autorisation d'exploiter de M. Jonathan MADON relève de la
priorité 6 «  Agrandissement d'une exploitation de superficie inf érieure à 1,5 fois le
seuil de référence (127 ,5 ha) ... » pour un critère de pondération de 8 ;
EN CONSÉQUENCE, la demande d'autorisation d'exploiter de M. Jean-Francis RISPOLI s'avère
d'un rang de priorité inférieur à celui des deux autres concurrents ;
SUR proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
ARRÊTE
Article premier : M. Jean-Francis RISPOLI, domicilié 1020 chemin des Hautes Terres 84240 LA
TOUR D'AIGUES , n'est pas autorisé à exploiter la superficie suivante :
Article 2  : Le demandeur dispose d'un d élai de deux mois à compter de la notification de la
présente décision pour déposer soit un recours gracieux devant le préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agriculture, soit un recours
contentieux devant le tribunal administratif de NÎMES.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite, par
absence de réponse dans les deux mois du recours, un nouveau d élai de deux mois court pour
déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de NÎMES qui peut être
également saisi par l'application T élérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Article 3 : Le secr étaire g énéral pour les affaires r égionales, la directrice r égionale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la for êt de Provence-Alpes-Côte d'Azur, le préfet de
Vaucluse, le directeur départemental des territoires de Vaucluse, et le maire de la commune de
LA TOUR D'AIGUES, sont charg és, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex écution du pr ésent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur et affiché en mairie.
Marseille, le 06 janvier 2026
Pour la Directrice Régionale de l'Alimentation,
de l'Agriculture et de la Forêt,
et par délégation,
La Cheffe du Service Régional de l'Économie
et du Développement Durable des Territoires
SIGNÉ
Gaëlle THIVET
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 - Téléphone : 04.13.59.36.00 - http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-01-06-00001 - Arrêté portant refus
d'autorisation d'exploiter à M. Jean-Francis RISPOLI 84240 LA TOUR D'AIGUES 138
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-01-06-00002
Arrêté portant refus d'autorisation d'exploiter à
M. Jean-Jacques DELEUIL 84240 LA TOUR
D'AIGUES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-01-06-00002 - Arrêté portant refus
d'autorisation d'exploiter à M. Jean-Jacques DELEUIL 84240 LA TOUR D'AIGUES 139
PREFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
Arrêté portant refus d'autorisation d'exploiter à M. Jean-Jacques DELEUIL
84240 LA TOUR D'AIGUES
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône,
VU La loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ;
VU Le décret d'application n° 2015-713 du 22 juin 2015 ;
VU le Code rural et de la pêche maritime partie législative et réglementaire (CRPM) ;
VU L'arrêté du 13 juillet 2015 fixant la surface minimale d'assujettissement nationale ;
VU L'arrêté du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de
production, région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional
des exploitations agricoles (SDREA) ;
VU L'arrêté du 18 septembre 2015 fixant les coefficients d'équivalence pour les productions
hors sol ;
VU L' arrêté pr éfectoral régional du 30 juin 2016 portant sch éma directeur r égional des
exploitations agricoles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (SDREA - PACA) ;
VU L'arrêté préfectoral du 16 juin 2021 portant prorogation du sch éma directeur r égional des
exploitations agricoles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU L e décret du Président de la République du 19 novembre 2025 nommant M. Jacques
WITKOWSKI, en qualit é de pr éfet de la r égion Provence-Alpes- Côte d'Azur, pr éfet de la
zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral du 1er d écembre 2025 portant d élégation de signature du pr éfet de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur à la directrice r égionale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté du 2 d écembre 2025 portant d élégation de signature aux agents de la direction
régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU La demande d'autorisation d'exploiter n° 84-2025-59 de M. Jean-Jacques DELEUIL reçue
complète le 30 septembre 2025 ;
VU La décision en date du 12 novembre 2025, de prolongation jusqu'au 31 mars 2026 des délais
d'instruction ;
VU L'avis de la commission d épartementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) du 16
décembre 2025 ;
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 - Téléphone : 04.13.59.36.00 - http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-01-06-00002 - Arrêté portant refus
d'autorisation d'exploiter à M. Jean-Jacques DELEUIL 84240 LA TOUR D'AIGUES 140
1,0285 ha | LA-TOUR-D'AIGUES OA332- OA333- OA336- OA362 Robert RIEU
CONSIDÉRANT
• La demande d'autorisation d'exploiter établie au nom de M. Jean-Jacques DELEUIL
(64 ans), r éceptionnée par la DDT de Vaucluse, r éputée complète le 30 septembre
2025, enregistrée sous le n° 84-2025-59, portant une surface de 1,0285 ha sur la
commune de LA-TOUR-D'AIGUE ;
• Que cette demande a été d éposée dans le cadre d'une op ération de type
« agrandissement » ;
• Que sa demande porte sur les parcelles suivantes :
• Que la demande d'autorisation d'exploiter initiale de M. Jean-Francis RISPOLI n°
84-2025-38 a fait l'objet de candidatures concurrentes en la pr ésence de la demande
d'autorisation d'exploiter n° 84-2025-59 établie au nom de M. Jean-Jacques DELEUIL et
n° 84-2025-60 établie au nom de M. Jonathan MADON.
CONSIDÉRANT
• Que la candidature de M. Jean-Jacques DELEUIL, r éputée complète le 30
septembre 2025 durant la période de publicité est opposable à la demande
initiale de M. Jean-Francis RISPOLI pour justifier d'un refus ;
• Que la candidature de M. Jonathan MADON, réputée complète le 30 septembre
2025 durant la p ériode de publicit é est opposable à la demande initiale de M.
Jean-Francis RISPOLI pour justifier d'un refus ;
CONSIDÉRANT
Qu'en application de l'article 3 du SDREA de la R égion PACA précisant que les
autorisations d'exploiter sont délivrées selon l'ordre de priorit é et l'article 6 pr écisant
les critères et leur pondération ;
• La demande d'autorisation d'exploiter de M. Jean-Francis RISPOLI relève de la
priorité 7 « autre agrandissement ou autre installation » ;
• La demande d'autorisation d'exploiter de M. Jean-Jacques DELEUIL relève de la
priorité 6 «  Agrandissement d'une exploitation de superficie inf érieure à 1,5 fois le
seuil de référence (127 ,5 ha) ... » et un critère de pondération de 6 ;
• La demande d'autorisation d'exploiter de M. Jonathan MADON relève de la
priorité 6 «  Agrandissement d'une exploitation de superficie inf érieure à 1,5 fois le
seuil de référence (127 ,5 ha) ... » pour un critère de pondération de 8 ;
EN CONSÉQUENCE, la demande d'autorisation d'exploiter de M. Jean-Jacques DELEUIL s'avère
d'un critère de pondération inférieur à celui du concurrent M. Jonathan MADON ;
SUR proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
ARRÊTE
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 - Téléphone : 04.13.59.36.00 - http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-01-06-00002 - Arrêté portant refus
d'autorisation d'exploiter à M. Jean-Jacques DELEUIL 84240 LA TOUR D'AIGUES 141
1,0285 ha | LA-TOUR-D'AIGUES OA332- OA333- OA336- OA362 Robert RIEU
Article premier : M. Jean-Jacques DELEUIL, domicilié 1910 Route de la Bonde, 84240 LA TOUR
D'AIGUES , n'est pas autorisé à exploiter la superficie suivante :
Article 2  : Le demandeur dispose d'un d élai de deux mois à compter de la notification de la
présente décision pour déposer soit un recours gracieux devant le préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agriculture, soit un recours
contentieux devant le tribunal administratif de NÎMES.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite, par
absence de réponse dans les deux mois du recours, un nouveau d élai de deux mois court pour
déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de NÎMES qui peut être
également saisi par l'application T élérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Article 3  : Le secr étaire g énéral pour les affaires r égionales, la directrice r égionale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la for êt de Provence-Alpes-Côte d'Azur, le préfet de
Vaucluse, le directeur départemental des territoires de Vaucluse, et le maire de la commune de
LA TOUR D'AIGUES, sont charg és, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex écution du pr ésent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur et affiché en mairie.
Marseille, le 06 janvier 2026
Pour la Directrice Régionale de l'Alimentation,
de l'Agriculture et de la Forêt,
et par délégation,
La Cheffe du Service Régional de l'Économie
et du Développement Durable des Territoires
SIGNÉ
Gaëlle THIVET
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 - Téléphone : 04.13.59.36.00 - http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-01-06-00002 - Arrêté portant refus
d'autorisation d'exploiter à M. Jean-Jacques DELEUIL 84240 LA TOUR D'AIGUES 142
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2025-12-29-00004
arrêté modificatif défenseurs syndicaux
décembre 2025
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-12-29-00004 -
arrêté modificatif défenseurs syndicaux décembre 2025 143
PREFET .DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale
De l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Provence-Alpes-Côte d'Azur












ARRÊTÉ


Etablissant la liste des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale
de la région Provence Alpes Côte-d'Azur

Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône




Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;

Vu le Décret n° 2016-975 du 18 juillet 2016 relatif aux modalités d'établissement de listes, à l'exercice et
à la formation des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale ;

Vu le code du travail et notamment les articles L. 1453-4 à L. 1453-9, R.1453-2, D. 1453-2-1 à D. 1453-2-9 ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2024 é tablissant la liste des défenseurs syndicaux intervenant en matière
prud'homale de la région Provence Alpes Côte-d'Azur et modifié par l'arrêté du 7 janvier 2025

Vu les et demandes de modifications faites par les organisations professionnelles et de salariés ;

Vu l'examen de l'activité des défenseurs syndicaux pendant l'année écoulée

Sur proposition du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;



ARRÊTE



ARTICLE 1

La liste des défenseurs syndicaux appelés à assister les parties devant les conseils de prud'hommes ou les
cours d'appel est modifiée comme suit :

- Union Régionale Force Ouvrière Provence –Alpes-Côte d'Azur – UR FO PACA

NOM – Prénom Profession et statut Coordonnées Périmètre
indicatif Organisation désignataire
ABDOOL
CARRIM AREFF
Lise
Employée
commerciale
Commerce
Salariée
Union Départementale FO
04 - 42 Bd Victor Hugo -
04000 Digne les Bains
 04 92 31 20 89
04
UR FO PACA
Vieille Bourse du travail
Place Léon Jouhaux
13001 MARSEILLE
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-12-29-00004 -
arrêté modificatif défenseurs syndicaux décembre 2025 144
2
DIEME SUBE
Delphine
Conseillère
Services
Salarié
04 91 00 34 00
GHIZZARDI
Philippe
Analyste de donnée
Chimie
Salarié


NICOLAS
Marjorie
Employée
commerciale
Commerce
Salariée
MARTIN
Christelle
Conseillère
Services
Salarié
PARENTI Gerty
Aide-soignante de
Santé privée
Salarié
PICHOTIN
Jessica
Assistante de
direction
Médico-social
Salariée
AGNES
Michel
Ingénieur cadre
Industrie chimie
Retraité
Union Départementale FO
13 - Vieille Bourse du
Travail - Place Léon
Jouhaux - 13001 MARSEILLE
 04 91 00 34 00
13
UR FO PACA
Vieille Bourse du travail
Place Léon Jouhaux 13001
MARSEILLE
 04 91 00 34 00
CALMET
Sophie
Assistante juridique
Services
Salarié
MARTINI Lionel
Chauffeur poids lourd
Environnement
Collecte Ordures
Salarié
NICAISE
Marc
Technicien
Transports aériens
Salarié
PUJOL Matthieu
Assistant Juridique
Association édition
de revues
Salarié
BOUGMATI
Mounir
Conducteur routier
Transports
Salarié
Union Départementale FO
83 - 12, Place Armand Vallé
83000 TOULON
 04 94 93 49 77
83
UR FO PACA
Vieille Bourse du travail
Place Léon Jouhaux 13001
MARSEILLE
 04 91 00 34 00
CANARD
Christophe
Agent logistique
Industrie
Salarié
PEDRAZA
Philippe
Responsable offre
et stock
Bâtiment
Salarié
DUCLOS
Yves
Conducteur routier
Transports
Salarié
Union Départementale FO
84 - 20, Avenue Monclar
BP 80010 - 84004
AVIGNON Cedex 1
 04 90 14 16 30
84
UR FO PACA
Vieille Bourse du travail
Place Léon Jouhaux 13001
MARSEILLE
 04 91 00 34 00
PROKSCH
Hervé
Caviste
Agriculture
Salarié






Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-12-29-00004 -
arrêté modificatif défenseurs syndicaux décembre 2025 145
3
- Union Régionale Interprofessionnelle (URI) CFDT PACA

NOM – Prénom Profession et statut Coordonnées Organisation désignataire et
coordonnées
ADDI
Badr
Conducteur routier
Transports/Logistique
Salarié
UD CFDT 84 - 47, rue de la
Carreterie - 84000 AVIGNON
vaucluse@cfdt.fr
 04 90 85 50 63
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
ALCANENA
Diego
Conducteur de bus
Transports
Salarié
UD CFDT 83 - Bourse du travail -
13, avenue Amiral Collet - 83000
TOULON
var@cfdt.fr
 04 94 92 72 59
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
AMEUR
YASMINA
Conseillère cliente
Etude/conseil
Salarié
UD CFDT 13 - 18 Rue Sainte - 13001
MARSEILLE
contact@cfdt13.fr
 04 91 33 40 73
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
AUBRY
Francois
Quality Assurance
Engineer
Informatique/Télécoms
Salarié
UD CFDT 06 - 12, Boulevard
Delfino - 06300 NICE
contact@udcfdt06.fr
 04 93 26 52 32
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
AVINSAC
Fabrice
Gestionnaire
Transport / Logistique
Salarié
UD CFDT 13 - 18 Rue Sainte - 13001
MARSEILLE
contact@cfdt13.fr
 04 91 33 40 73
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
BAGBAG
Mohamed
Cadre commercial
Informatique/Télécom
Salarié
UD CFDT 13 - 18 Rue Sainte - 13001
MARSEILLE
contact@cfdt13.fr
 04 91 33 40 73
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
BANON
Philippe
Ouvrier
BTP
Salarié
UD CFDT 13 - 18 Rue Sainte - 13001
MARSEILLE
contact@cfdt13.fr
 04 91 33 40 73
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
BARRIOS
Marie-Thérèse
Agent pôle emploi
Etude/ conseil
Salarié
UD CFDT 06 - 12, Boulevard
Delfino - 06300 NICE
contact@udcfdt06.fr
 04 93 26 52 32
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
BEL HADJ
Ahmed Naser
Chauffeur
Transports
Salarié
UD CFDT 84
47, rue de la Carreterie - 84000
AVIGNON
vaucluse@cfdt.fr
 04 90 85 50 63
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
BELARBI
Mazari
Monteur mécanicien
Métallurgie
Salarié
UD CFDT 05 - Bourse du travail - 3
Rue David Martin - 05000 GAP
UD-cfdt-05@orange.fr
 04 92 52 16 83
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
BEZOT
Rémi
Gestionnaire Appui
Etude/conseil
Salarié
UD CFDT 13 - 18 Rue Sainte - 13001
MARSEILLE
contact@cfdt13.fr
 04 91 33 40 73
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
BILLION Philippe
Ingénieur
Informatique/Télécoms
Retraité
UD CFDT 13 - 18 Rue Sainte - 13001
MARSEILLE
contact@cfdt13.fr
 04 91 33 40 73
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
BILLOUX
Alain
Personnel navigant
commercial
Transport/Logistique
Salarié
UD CFDT 13 - 18 Rue Sainte - 13001
MARSEILLE
contact@cfdt13.fr
 04 91 33 40 73
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
CASANOVA
Thierry
Technicien Télécom
BTP
UD CFDT 13 - 18 Rue Sainte - 13001
MARSEILLE URI CFDT PACA
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-12-29-00004 -
arrêté modificatif défenseurs syndicaux décembre 2025 146
4
Salarié contact@cfdt13.fr
 04 91 33 40 73
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
CLEMENT
Phoukham
Assistante de gestion
Etude/conseil
Salarié
UD CFDT 13
18 Rue Sainte - 13001 MARSEILLE
contact@cfdt13.fr
 04 91 33 40 73
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
CORTEGGIANI
Christine
Commerciale de Bord
Restauration
Salarié
UD CFDT 13
18 Rue Sainte - 13001 MARSEILLE
contact@cfdt13.fr
 04 91 33 40 73
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
COURALET
Miguel
Directeur inspection du
travail
Etude/conseil
Retraité
UD CFDT 84
47, rue de la Carreterie - 84000
AVIGNON
vaucluse@cfdt.fr
 04 90 85 50 63
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
DAMOUCHE
LAKHDAR
Technicien contrôle
Métallurgie
Salarié
UD CFDT 83 - Bourse du travail -
13, avenue Amiral Collet - 83000
TOULON
var@cfdt.fr
 04 94 92 72 59
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
DARMON
Malka
Chargée de clientèle
Chimie/Energie
Salarié
UD CFDT 13 - 18 Rue Sainte - 13001
MARSEILLE
contact@cfdt13.fr
 04 91 33 40 73
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
DHAINAUT
Thierry
Prévision et pilotage des
flux téléphoniques,
analyse de données
Télécommunications
Salarié
UD CFDT 84 - 47, rue de la
Carreterie - 84000 AVIGNON
vaucluse@cfdt.fr
 04 90 85 50 63
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
DE VELLIS
Sébastien
Agent Commercial
Métallurgie
Salarié
UD CFDT 13 - 18 Rue Sainte - 13001
MARSEILLE
contact@cfdt13.fr
 04 91 33 40 73
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
DESPERRIER
Zahra
Ingénieur Etudes et
Simulations
Ingénierie nucléaire
Salarié
UD CFDT 13 - 18 Rue Sainte - 13001
MARSEILLE
contact@cfdt13.fr
 04 91 33 40 73
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
DEWOLF Svetlana
Directeur Administratif
et Financier
Grande distribution
Retraité
UD CFDT 83 - Bourse du travail -
13, avenue Amiral Collet - 83000
TOULON
var@cfdt.fr
 04 94 92 72 59
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
DI MEO Sophie
AM Environnement
Industrie Chimie
Salarié
UD CFDT 13 - 18 Rue Sainte - 13001
MARSEILLE
contact@cfdt13.fr
 04 91 33 40 73
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
DONZELLI
Patricia
Conseiller clientèle
Etude/conseil
Salarié
UD CFDT 06 - 12, Boulevard
Delfino - 06300 NICE
contact@udcfdt06.fr
 04 93 26 52 32
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
ETOURNEAU
Philippe
Technicien Logistique
Commerce
Salarié
UD CFDT 06 - 12, Boulevard
Delfino - 06300 NICE
contact@udcfdt06.fr
 04 93 26 52 32
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
FLOUX BELHADJ
Yasmine
Chargée de prévention
Informatique/Télécoms
Salarié
UD CFDT 13 - 18 Rue Sainte - 13001
MARSEILLE
contact@cfdt13.fr
 04 91 33 40 73
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-12-29-00004 -
arrêté modificatif défenseurs syndicaux décembre 2025 147
5
GERMAIN
Géraldine
Assistante régionale
Etude/conseil
Salarié
UD CFDT 04 - 42, boulevard Victor
Hugo - 04000 DIGNE LES BAINS
UD04@paca.cfdt.fr
 04 92 31 13 22
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
GUYOT Ghislain
Technicien de
maintenance
Fabrication de
composants électroniques
Salarié
UD CFDT 13 - 18 Rue Sainte - 13001
MARSEILLE
contact@cfdt13.fr
 04 91 33 40 73
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
GALLAND Audrey
Employée de banque
Banque / Assurance
Salarié
UD CFDT 13 - 18 Rue Sainte - 13001
MARSEILLE
contact@cfdt13.fr
 04 91 33 40 73
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
GAY
Sébastien
Ingénieur d'étude
Informatique/Télécoms
Salarié
UD CFDT 13 - 18 Rue Sainte - 13001
MARSEILLE
contact@cfdt13.fr
 04 91 33 40 73
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
GHOUMA
Amor
Contrôleur Technique
Transport/Logistique
Salarié
UD CFDT 13 - 18 Rue Sainte - 13001
MARSEILLE
contact@cfdt13.fr
 04 91 33 40 73
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
HARITI
Abdessalem
Employé polyvalent de
restauration
Commerce
Salarié
UD CFDT 13 - 18 Rue Sainte - 13001
MARSEILLE
contact@cfdt13.fr
 04 91 33 40 73
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
HOR
AFEMENUSUI
Ayawa Angèle
Agent de maîtrise
Service aux entreprises
Salarié
UD CFDT 13 - 18 Rue Sainte - 13001
MARSEILLE
contact@cfdt13.fr
 04 91 33 40 73
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
JOUAN
Cyril
Chef de cabine PNC
Transport/Logistique
Salarié
UD CFDT 13 - 18 Rue Sainte - 13001
MARSEILLE
contact@cfdt13.fr
 04 91 33 40 73
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
JUAN
Betty
Personnel navigant long
courrier
Transport/Logistique
Salarié
UD CFDT 13 - 18 Rue Sainte - 13001
MARSEILLE
contact@cfdt13.fr
 04 91 33 40 73
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
JUGE
Virginie
Responsable service
recouvrement
Banque/Assurance
Salarié
UD CFDT 83 - Bourse du travail -
13, avenue Amiral Collet - 83000
TOULON
var@cfdt.fr
 04 94 92 72 59
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
KHAZANI
Frédéric
Attaché commercial
Banque/Assurance
Salarié
UD CFDT 13 - 18 Rue Sainte - 13001
MARSEILLE
contact@cfdt13.fr
 04 91 33 40 73
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
KHELFI Myriam
Gestionnaire de
sinistres
Assurances
Salarié
UD CFDT 13 - 18 Rue Sainte - 13001
MARSEILLE
contact@cfdt13.fr
 04 91 33 40 73
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
KONE Stella
Hôtesse de caisse
Grande distribution
Salarié
UD CFDT 83 - Bourse du travail -
13, avenue Amiral Collet - 83000
TOULON
var@cfdt.fr
 04 94 92 72 59
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
JAYET
Cédric
Personnel navigant
commercial
Transport / Logistique
Salarié
UD CFDT 13 - 18 Rue Sainte - 13001
MARSEILLE
contact@cfdt13.fr
 04 91 33 40 73
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-12-29-00004 -
arrêté modificatif défenseurs syndicaux décembre 2025 148
6
JOURDAN
Soizick
Infirmière
coordinatrice
Santé / Sociaux
Demandeur d'emploi
UD CFDT 05 - Bourse du travail - 3
Rue David Martin - 05000 GAP
UD-cfdt-05@orange.fr
 04 92 52 16 83
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
LECOT
Manu
Cadre
Etude/conseil
Salarié
UD CFDT 04 - 42, boulevard Victor
Hugo - 04000 DIGNE LES BAINS
UD04@paca.cfdt.fr
 04 92 31 13 22
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
LESENECHAL
Laurent
Technicien maintenance
aéronautique
Métallurgie
Salarié
UD CFDT 13 - 18 Rue Sainte - 13001
MARSEILLE
contact@cfdt13.fr
 04 91 33 40 73
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
LUBERA Alain
Chef de Projet
Industrie Chimie
Salarié
UD CFDT 13 - 18 Rue Sainte - 13001
MARSEILLE
contact@cfdt13.fr
 04 91 33 40 73
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
MARI
Jean-Emmanuel
Agent de maîtrise
sécurité
Service aux entreprises
Salarié
UD CFDT 06 - 12, Boulevard
Delfino - 06300 NICE
contact@udcfdt06.fr
 04 93 26 52 32
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
MEDJANI
Jean-Pierre
Vendeur
Commerce
Salarié
UD CFDT 13 - 18 Rue Sainte - 13001
MARSEILLE
contact@cfdt13.fr
 04 91 33 40 73
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
MICHAUD
Dominique
Documentaliste
Etude/conseil
Salarié
UD CFDT 83 - Bourse du travail -
13, avenue Amiral Collet - 83000
TOULON
var@cfdt.fr
 04 94 92 72 59
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
MOLLET
Flore
Agent Commercial
Manager
Transport/Logistique
Salarié
UD CFDT 06 - 12, Boulevard
Delfino - 06300 NICE
contact@udcfdt06.fr
 04 93 26 52 32
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
MOLLET
Stéphane
Conducteur SNCF
Transport/Logistique
Salarié
UD CFDT 06 - 12, Boulevard
Delfino - 06300 NICE
contact@udcfdt06.fr
 04 93 26 52 32
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
NAVE
Nathalie
Employé commercial
3B
Commerce
Salarié
UD CFDT 13 - 18 Rue Sainte - 13001
MARSEILLE
contact@cfdt13.fr
 04 91 33 40 73
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
OSMONT
Cédrick
Informaticien
Informatique/Télécoms
Salarié
UD CFDT 06 - 12, Boulevard
Delfino - 06300 NICE
contact@udcfdt06.fr
 04 93 26 52 32
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
OSMONT
Eric
Ingénieur R&D
Informatique/Télécoms
Salarié
UD CFDT 13 - 18 Rue Sainte - 13001
MARSEILLE
contact@cfdt13.fr
 04 91 33 40 73
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
ROCHETTE
Stéphane
Cariste
Transport / Logistique
Salarié
UD CFDT 13 - 18 Rue Sainte - 13001
MARSEILLE
contact@cfdt13.fr
 04 91 33 40 73
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
ROGNON
Stéphanie
Secrétaire
Etude / conseil
Salarié
UD CFDT 05 - Bourse du travail - 3
Rue David Martin - 05000 GAP
UD-cfdt-05@orange.fr
 04 92 52 16 83
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
ROL-HANI
Lionel
Inspecteur du travail
Services
Retraité
UD CFDT 06 - 12, Boulevard
Delfino - 06300 NICE
contact@udcfdt06.fr
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-12-29-00004 -
arrêté modificatif défenseurs syndicaux décembre 2025 149
7
 04 93 26 52 32  04 91 33 40 73
ROSSETTI
Philippe
Engagement Manager
Technologies de
l'information
Salarié
UD CFDT 13 - 18 Rue Sainte - 13001
MARSEILLE
contact@cfdt13.fr
 04 91 33 40 73
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
THILLEROT
Laurent
Conducteur de bus
Transport
Salarié
UD CFDT 83 - Bourse du travail -
13, avenue Amiral Collet - 83000
TOULON
var@cfdt.fr
 04 94 92 72 59
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
TRAN VAN
Robert
Employé cuisine
Commerce
Salarié
UD CFDT 13 - 18 Rue Sainte - 13001
MARSEILLE
contact@cfdt13.fr
 04 91 33 40 73
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
UGAZZI
Sylvia
Responsable Pôle
environnement travail
BTP
Salarié
UD CFDT 13 - 18 Rue Sainte - 13001
MARSEILLE
contact@cfdt13.fr
 04 91 33 40 73
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
VENIERIS
Alain
Conducteur receveur
Transport / Logistique
Salarié
UD CFDT 06 - 12, Boulevard
Delfino - 06300 NICE
contact@udcfdt06.fr
 04 93 26 52 32
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73
ZEROUAL
Samir
Chauffeur Livreur
Transport / Logistique
Salarié
UD CFDT 13 - 18 Rue Sainte - 13001
MARSEILLE
contact@cfdt13.fr
 04 91 33 40 73
URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de Paris 13003
MARSEILLE
 04 91 33 40 73


- Union Régionale CFTC PACA

NOM – Prénom Profession et
statut Coordonnées Périmètre
indicatif
Organisation désignataire
et coordonnées
BUILLES
Jacques
Électricien
Travaux Publics
Salarié
jacques.builles@wanadoo.fr
 06 20 65 62 69
UR CFTC PACA
93, avenue de Montolivet
13004 MARSEILLE
ud13@cftc13.fr
 04 91 49 10 79
DEGRANGE
Eric
Ingénieur
Aéronautique
Salarié
eric.degrange13@gmail.com
 06 24 64 23 55
UR CFTC PACA
93, avenue de Montolivet
13004 MARSEILLE
ud13@cftc13.fr
 04 88 15 84 00
CHARLES Diderot
Cariste
Transports
Logistiques
Salarié
ud13@cftc13.fr
 04 91 49 10 79
UR CFTC PACA
93, avenue de Montolivet
13004 MARSEILLE
ud13@cftc13.fr
 04 88 15 84 00
GIL Thérèse
Directrice de
secteur
Banque
Salariée
theresegil@orange.fr
 06 26 47 77 26
05
13
84
UR CFTC PACA
93, avenue de Montolivet
13004 MARSEILLE
ud13@cftc13.fr
 04 88 15 84 00
GRITTERET Eddie
Ingénieur
Informatique
Industrie
Salarié
eddie.gritteret@wanadoo.fr
 06 87 56 22 83
UR CFTC PACA
93, avenue de Montolivet
13004 MARSEILLE
ud13@cftc13.fr
 04 88 15 84 00
HAMOUM
Camal
Second de cuisine
Restauration
collective
UD CFTC 06
cftc-ud06@orange.fr
 04 89 98 98 78

UR CFTC PACA
93, avenue de Montolivet
13004 MARSEILLE
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-12-29-00004 -
arrêté modificatif défenseurs syndicaux décembre 2025 150
8
Salarié ud13@cftc13.fr
 04 88 15 84 00
MANCINI Joel
Déclarant en
douane
Transports
Retraité
mustang.13007@laposte.net
 06 76 09 74 31
UR CFTC PACA
93, avenue de Montolivet
13004 MARSEILLE
ud13@cftc13.fr
 04 88 15 84 00
THEROND
Lydia
Responsable de
programme
Enseignement
privé indépendant
Salarié
UD CFTC 06
cftc-ud06@orange.fr
 04 89 98 98 78

UR CFTC PACA
93, avenue de Montolivet
13004 MARSEILLE
ud13@cftc13.fr
 04 88 15 84 00


- Comité Régional de la CGT

NOM – Prénom Profession et statut Coordonnées Périmètre
indicatif
Organisation
désignataire et
coordonnées
ALLARD
Mélanie
Conseillère
commerciale
Commerce
Salarié
Union Départementale CGT
04 - 42 boulevard Victor Hugo
– 04000 DIGNE
secretariatud04@cgt.fr
 04 92 36 62 00
04
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
ANTOINE
Philippe
Employé
administratif Services
Retraité
04
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
BARD
Alain
Agent de la poste
Services
Salarié
04
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
CARMONA
Bernard
Agent de Maitrise
Industrie
Retraité
04
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
CORTESE
Marina
Employée de maison
Services
Retraité
04
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
ESCOFFIER
Séverine
Secrétaire
administrative
Services
Sans emploi
04
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
EYNAUDI
Jean-Michel
Ouvrier Travaux
Publics
BTP
Retraité
04
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
MARIGLIANO
Angeline
Technicienne
Services
Retraité
04
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
MAURY
William
Infirmier
Santé
Salarié
04
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
MORETTI
Sylvain
Ouvrier
Chimie
Salarié
04
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-12-29-00004 -
arrêté modificatif défenseurs syndicaux décembre 2025 151
9
ASSAIANTE
Philippe
Commercial
Services
Salarié
Union Départementale CGT
05 - 3 Rue David Martin –
05000 GAP
ud5@cgt.fr
 04 92 51 40 06
05
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05

BACHELIER
Alain
Responsable financier,
RH et comptabilité
Commerce
Retraité
Union Départementale CGT
06 - 34 Boulevard Jean Jaurès –
06300 NICE
ud@cgt06.fr
 04 92 47 71 10
06
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
BIALES
Catherine
Juriste
Services
Salarié
Union Départementale CGT
06 - 34 Boulevard Jean Jaurès –
06300 NICE
ud@cgt06.fr
 04 92 47 71 10
06
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
BIBERT
Stéphane
Conducteur receveur
Transports
Salarié
Union Départementale CGT
06 - 34 Boulevard Jean Jaurès –
06300 NICE
ud@cgt06.fr
 04 92 47 71 10
06
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
BOUHACHI
Laury
Contrôleur sureté
aéroportuaire
Sureté Aéroportuaire
Salarié
Union Départementale CGT
06 - 34 Boulevard Jean Jaurès –
06300 NICE
ud@cgt06.fr
 04 92 47 71 10
06
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
BOURALHA -
Fouad
Contrôleur sureté
aéroportuaire
Sureté Aéroportuaire
Salarié
Union Départementale CGT
06 - 34 Boulevard Jean Jaurès –
06300 NICE
ud@cgt06.fr
 04 92 47 71 10
06
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
BOURGAIN
Philippe
Conducteur de Ligne
Métallurgie
Salarié
Union Départementale CGT
06 - 34 Boulevard Jean Jaurès –
06300 NICE
ud@cgt06.fr
 04 92 47 71 10
06
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
BREIL
Nicolas
Informaticien
Services
Salarié
Union Départementale CGT
06 - 34 Boulevard Jean Jaurès –
06300 NICE
ud@cgt06.fr
 04 92 47 71 10
06
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
CAMPS
Catherine
Aide-soignante
Médico-social
Salarié
Union Départementale CGT
06 - 34 Boulevard Jean Jaurès –
06300 NICE
ud@cgt06.fr
 04 92 47 71 10
06
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
CAPRIGLIONE
Adèle
Stéphanie
Agent Commerciale
Transports
Salarié
Union Départementale CGT
06 - 34 Boulevard Jean Jaurès –
06300 NICE
ud@cgt06.fr
 04 92 47 71 10
06
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
CORDEIRO
Ana
Aide-soignante
Médico-social
Salarié
Union Départementale CGT
06 - 34 Boulevard Jean Jaurès –
06300 NICE
ud@cgt06.fr
 04 92 47 71 10
06
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
ERETEO
Yvonne
Cadre Conseil à la
CPAM
Services
Retraitée
Union Départementale CGT
06 - 34 Boulevard Jean Jaurès –
06300 NICE
ud@cgt06.fr
06
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-12-29-00004 -
arrêté modificatif défenseurs syndicaux décembre 2025 152
10
 04 92 47 71 10
FLEISCH
Jérémy
Laveur de vitres
Nettoyage
Salarié
Union Départementale CGT
06 - 34 Boulevard Jean Jaurès –
06300 NICE
ud@cgt06.fr
 04 92 47 71 10
06
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
GUILLAUMIN
Christophe
Moniteur d'atelier
Médico-social
Salarié
Union Départementale CGT
06 - 34 Boulevard Jean Jaurès –
06300 NICE
ud@cgt06.fr
 04 92 47 71 10
06
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
HALI Karim
Conducteur receveur
Transports
Salarié
Union Départementale CGT
06 - 34 Boulevard Jean Jaurès –
06300 NICE
ud@cgt06.fr
 04 92 47 71 10
06
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
LAMBERT Jean
VRP
Commerce
Retraité
Union Départementale CGT
06 - 34 Boulevard Jean Jaurès –
06300 NICE
ud@cgt06.fr
 04 92 47 71 10
06
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
MAUCHAMP
Pascal
Responsable
technique
Commerce
Salarié
Union Départementale CGT
06 - 34 Boulevard Jean Jaurès –
06300 NICE
ud@cgt06.fr
 04 92 47 71 10
06
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
MORINI Alice
Aide Médico
Psychologique
Médico-social
Salarié
Union Départementale CGT
06 - 34 Boulevard Jean Jaurès –
06300 NICE
ud@cgt06.fr
 04 92 47 71 10
06
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
MOUANFOULOU
Valentin
Responsable en
hôtellerie
Commerce
Retraité
Union Départementale CGT
06 - 34 Boulevard Jean Jaurès –
06300 NICE
ud@cgt06.fr
 04 92 47 71 10
06
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
PETIT
Céline
Éducatrice
spécialisée
Médico-social
Salarié
Union Départementale CGT
06 - 34 Boulevard Jean Jaurès –
06300 NICE
ud@cgt06.fr
 04 92 47 71 10
06
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
PITOCCHI
Gérard
Imprimeur
Imprimerie Presse
Retraité
Union Départementale CGT
06 - 34 Boulevard Jean Jaurès –
06300 NICE
ud@cgt06.fr
 04 92 47 71 10
06
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
RICCI
Cécile
Conducteur receveur

Transports
Salarié
Union Départementale CGT
06 - 34 Boulevard Jean Jaurès –
06300 NICE
ud@cgt06.fr
 04 92 47 71 10
06
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
TROVATO
PICARDI
Gian Carlo
Affréteur
Transports
Salarié
Union Départementale CGT
06 - 34 Boulevard Jean Jaurès –
06300 NICE
ud@cgt06.fr
 04 92 47 71 10
ulcannes.cgt06@gmail.com
06
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
VERMANDE
Cédric
Technicien de
maintenance
Santé
Union Départementale CGT
06 - 34 Boulevard Jean Jaurès –
06300 NICE
06
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-12-29-00004 -
arrêté modificatif défenseurs syndicaux décembre 2025 153
11
Salarié ud@cgt06.fr
 04 92 47 71 10
ulcannes.cgt06@gmail.com
 04 91 91 10 05

AMBROSIO
Frédéric
Opérateur en
raffinage
Industrie
Salarié
Union Départementale CGT
13 - 23 Bd Charles Nedelec –
13003 MARSEILLE
ud13@cgt13.fr
 04 91 64 70 88
13
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
BARBE
Christian
Enseignant spécialisé
Action sociale
Salarié
Union Départementale CGT
13 - 23 Bd Charles Nedelec –
13003 MARSEILLE
ud13@cgt13.fr
 04 91 64 70 88
13
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
BELLAÏD
Abdelkrim
Technicien de
maintenance
Intérim
Salarié
Union Départementale CGT
13 - 23 Bd Charles Nedelec –
13003 MARSEILLE
ud13@cgt13.fr
 04 91 64 70 88
13
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
BIANCHI
Emmanuel
Informaticien
Services
Salarié
Union Départementale CGT
13 - 23 Bd Charles Nedelec –
13003 MARSEILLE
ud13@cgt13.fr
 04 91 64 70 88
13
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
BOUTAYEB
Karima
Coordinatrice jeunesse
Services
Salarié
Union Départementale CGT
13 - 23 Bd Charles Nedelec –
13003 MARSEILLE
ud13@cgt13.fr
 04 91 64 70 88
13
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
BOYER Michel
Boulanger
Commerce
Retraité
Union Départementale CGT
13 - 23 Bd Charles Nedelec –
13003 MARSEILLE
ud13@cgt13.fr
 04 91 64 70 88
13
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
RACHID –
DJERRAH
Anissa
Commerciale
Commerce
Salarié
Union Départementale CGT
13 - 23 Bd Charles Nedelec –
13003 MARSEILLE
ud13@cgt13.fr
 04 91 64 70 88
13
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
KETFI Lynda
Clerc de notaire
Profession juridique
Sans emploi
Union Départementale CGT
13 - 23 Bd Charles Nedelec –
13003 MARSEILLE
ud13@cgt13.fr
 04 91 64 70 88
13
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
MARTIN
Guillaume
Ingénieur Chercheur
Industrie
Salarié
Union Départementale CGT
13 - 23 Bd Charles Nedelec –
13003 MARSEILLE
ud13@cgt13.fr
 04 91 64 70 88
13
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
MOKRANI
Christophe
Préparateur de
commande
Grande distribution

Salarié
Union Départementale CGT
13 - 23 Bd Charles Nedelec –
13003 MARSEILLE
ud13@cgt13.fr
 04 91 64 70 88
13
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
MASSOU
Yves
Informaticien
Services
Salarié
Union Départementale CGT
13 - 23 Bd Charles Nedelec –
13003 MARSEILLE
ud13@cgt13.fr
 04 91 64 70 88
13
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-12-29-00004 -
arrêté modificatif défenseurs syndicaux décembre 2025 154
12
NOUI Nordine
Conducteur
Transports
Salarié
Union Départementale CGT
13 - 23 Bd Charles Nedelec –
13003 MARSEILLE
ud13@cgt13.fr
 04 91 64 70 88
13
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
PES Claudine
Femme de ménage

Services
Sans emploi
Union Départementale CGT
13 - 23 Bd Charles Nedelec –
13003 MARSEILLE
ud13@cgt13.fr
 04 91 64 70 88
13
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
ROMANI
Serge
Consultant acheteur
Service
Salarié
Union Départementale CGT
13 - 23 Bd Charles Nedelec –
13003 MARSEILLE
ud13@cgt13.fr
 04 91 64 70 88
13
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
ZIKA Didier
Éducateur spécialisé
Action sociale
Salarié
Union Départementale CGT
13 - 23 Bd Charles Nedelec –
13003 MARSEILLE
ud13@cgt13.fr
 04 91 64 70 88
13
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05

ARAHAL
Lahcen
Cariste
Commerce
Salarié
Union Départementale CGT
83 - 13, Avenue de l'Amiral
Collet – 83000 TOULON
udcgtvar@gmail.com
 04 94 18 94 50
83
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
BENAMEUR
Sarah
Cadre
Grande distribution
Salarié
Union Départementale CGT
83 - 13, Avenue de l'Amiral
Collet – 83000 TOULON
udcgtvar@gmail.com
 04 94 18 94 50
83
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
BOIS Sébastien
Chef d'équipe
Propreté
Salarié
Union Départementale CGT
83 - 13, Avenue de l'Amiral
Collet – 83000 TOULON
udcgtvar@gmail.com
 04 94 18 94 50
83
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
BOYER Valérie
Employée
Libre-Service
Grande distribution
Salarié
Union Départementale CGT
83 - 13, Avenue de l'Amiral
Collet – 83000 TOULON
udcgtvar@gmail.com
 04 94 18 94 50
83
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
CHAIF Sofia
Responsable
département
logistique
Commerce
Salarié
Union Départementale CGT
83 - 13, Avenue de l'Amiral
Collet – 83000 TOULON
udcgtvar@gmail.com
 04 94 18 94 50
83
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
DUFETEL
Sandrine
Employée commerce
Grande distribution
Salarié
Union Départementale CGT
83 - 13, Avenue de l'Amiral
Collet – 83000 TOULON
udcgtvar@gmail.com
 04 94 18 94 50
83
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
FORGE Reza
Employé polyvalent
Restauration
Salarié
Union Départementale CGT
83 - 13, Avenue de l'Amiral
Collet – 83000 TOULON
udcgtvar@gmail.com
 04 94 18 94 50
83
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
GARNIER
Richard
Choriste
Spectacle
Salarié
Union Départementale CGT
83 - 13, Avenue de l'Amiral
Collet – 83000 TOULON
udcgtvar@gmail.com
83
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-12-29-00004 -
arrêté modificatif défenseurs syndicaux décembre 2025 155
13
 04 94 18 94 50
JOURDI Karim
Responsable secteur
logistique
Commerce
Salarié
Union Départementale CGT
83 - 13, Avenue de l'Amiral
Collet – 83000 TOULON
udcgtvar@gmail.com
 04 94 18 94 50
83
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
LORIN
Wilfrid
Mécanicien
BTP
Salarié
Union Départementale CGT
83 - 13, Avenue de l'Amiral
Collet – 83000 TOULON
udcgtvar@gmail.com
 04 94 18 94 50
83
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
OMNES
Stéphane
Formateur
Formation
professionnelle
Salarié
Union Départementale CGT
83 - 13, Avenue de l'Amiral
Collet – 83000 TOULON
udcgtvar@gmail.com
 04 94 18 94 50
83
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
MAMY
Jean-Nicot
Responsable
d'équipe logistique
Commerce
Salarié
Union Départementale CGT
83 - 13, Avenue de l'Amiral
Collet – 83000 TOULON
udcgtvar@gmail.com
 04 94 18 94 50
83
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05

EPERT
Alain
Responsable
d'exploitation
Hôtel Café
Restaurant
Salarié
Union Départementale CGT
84 - 1 rue Ledru Rollin- 84000
AVIGNON
ud84@cgt.fr
 04 90 80 67 27
84
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
ROUX MAZUR
Severyne
Comptable
Associatif
Salarié
Union Départementale CGT
84 - 1 rue Ledru Rollin- 84000
AVIGNON
ud84@cgt.fr
 04 90 80 67 27
84
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05
SPINARDI
Denis
Routier
Commerce
Retraité
Union Départementale CGT
84 - 1 rue Ledru Rollin- 84000
AVIGNON
ud84@cgt.fr
 04 90 80 67 27
84
Comité Régional CGT
PACA
secretariat@cgtpaca.fr
 04 91 91 10 05



- Union Régionale UNSA PACA

NOM – Prénom Profession et statut Coordonnées
Périmètre
indicatif
Organisation
désignataire et
coordonnées
ANDUJAR
Vincent
Employé
commercial
Grande distribution
Retraité
UNSA PACA - 97, boulevard
Jeanne d'Arc - 13005
MARSEILLE
hugmat.va@free.fr
 O6 51 92 35 06
13
UR UNSA PACA
97, boulevard Jeanne
d'Arc - 13005
MARSEILLE
ur-paca@unsa.org
 04 91 61 52 04
AUTRIQUE
Marion
Responsable en
activités physiques
adaptées
Soins Médicaux et
de Réadaptation
Salariée
UNSA PACA - 97, boulevard
Jeanne d'Arc - 13005
MARSEILLE
marion15021985@hotmail.fr
 O6 86 72 31 35
84
UR UNSA PACA
97, boulevard Jeanne
d'Arc - 13005
MARSEILLE
ur-paca@unsa.org
 04 91 61 52 04
BARBATI
Christian
Conseiller
commercial
Assurances
Salarié
UNSA PACA - 97, boulevard
Jeanne d'Arc - 13005
MARSEILLE
christian.barbati@sfr.fr
84
UR UNSA PACA
97, boulevard Jeanne
d'Arc - 13005
MARSEILLE
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-12-29-00004 -
arrêté modificatif défenseurs syndicaux décembre 2025 156
14
 O6 14 82 04 60 ur-paca@unsa.org
 04 91 61 52 04
BOUTEKKA
Makki
Responsable fraude
Transports urbains
de voyageurs
Salarié
UNSA PACA - 97, boulevard
Jeanne d'Arc - 13005
MARSEILLE
makki.boutekka@gmail.com
 O6 35 45 28 41
83
UR UNSA PACA
97, boulevard Jeanne
d'Arc - 13005
MARSEILLE
ur-paca@unsa.org
 04 91 61 52 04
BOUZIANE
Yassine
Responsable unité
contrôle
Transports urbains
de voyageurs
Salarié
UNSA PACA - 97, boulevard
Jeanne d'Arc - 13005
MARSEILLE
ybou@hotmail.fr
 O6 51 08 42 52
83
UR UNSA PACA
97, boulevard Jeanne
d'Arc - 13005
MARSEILLE
ur-paca@unsa.org
 04 91 61 52 04
CANNAS
Mélissa
Opératrice de
production
Industrie chimie
Salarié
UNSA PACA - 97, boulevard
Jeanne d'Arc - 13005
MARSEILLE
melissa.cannas@hotmail.fr
 O7 77 84 49 29
13
UR UNSA PACA
97, boulevard Jeanne
d'Arc - 13005
MARSEILLE
ur-paca@unsa.org
 04 91 61 52 04
CAVIN
Jean-Pierre
Médecin - Praticien
conseil
Médico-social
Salarié
UNSA PACA - 97, boulevard
Jeanne d'Arc - 13005
MARSEILLE
jp.cavin84@gmail.com
 O6 20 38 03 23
84
UR UNSA PACA
97, boulevard Jeanne
d'Arc - 13005
MARSEILLE
ur-paca@unsa.org
 04 91 61 52 04
COLLOMB
Gilles
Cadre
Industrie
Salarié
UNSA PACA - 97, boulevard
Jeanne d'Arc - 13005
MARSEILLE
gillescollomb2@gmail.com
 06 20 57 29 18
13
UR UNSA PACA
97, boulevard Jeanne
d'Arc - 13005
MARSEILLE
ur-paca@unsa.org
 04 91 61 52 04
DESIDERI
Paul
Médecin conseil
Médico-social
Sans emploi
UNSA PACA - 97, boulevard
Jeanne d'Arc - 13005
MARSEILLE
paul.desideri@yahoo.fr
 O6 99 24 81 63
13
UR UNSA PACA
97, boulevard Jeanne
d'Arc - 13005
MARSEILLE
ur-paca@unsa.org
 04 91 61 52 04
FARALLI
Gérard
Responsable équipe
de contrôleurs
Transports
Salarié
UNSA PACA - 97, boulevard
Jeanne d'Arc - 13005
MARSEILLE
gerard.faralli@orange.fr
 O6 31 95 00 35
13
UR UNSA PACA
97, boulevard Jeanne
d'Arc - 13005
MARSEILLE
ur-paca@unsa.org
 04 91 61 52 04
GUILLAUME
Jean-Claude
Cadre
Fonction publique
Retraité
UNSA PACA - 97, boulevard
Jeanne d'Arc - 13005
MARSEILLE
jcguillaume@bbox.fr
O672450993
06
UR UNSA PACA
97, boulevard Jeanne
d'Arc - 13005
MARSEILLE
ur-paca@unsa.org
 04 91 61 52 04
MARQUES
SANTOS
Hélène
Conseillère
commerciale
Assurances
Salariée
UNSA PACA - 97, boulevard
Jeanne d'Arc - 13005
MARSEILLE
helene.santos13@gmail.com
 O6 67 90 18 60
13
UR UNSA PACA
97, boulevard Jeanne
d'Arc - 13005
MARSEILLE
ur-paca@unsa.org
 04 91 61 52 04
MILENKOVITCH
Sandra
Attachée à la
promotion des
médicaments
Santé
UNSA PACA - 97, boulevard
Jeanne d'Arc - 13005
MARSEILLE
sanmilanna@hotmail.fr
83
UR UNSA PACA
97, boulevard Jeanne
d'Arc - 13005
MARSEILLE
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-12-29-00004 -
arrêté modificatif défenseurs syndicaux décembre 2025 157
15
Salarié  07 82 54 10 83 ur-paca@unsa.org
 04 91 61 52 04
PENNA
Fabienne
Cadre Expert
Support design
Aéronautique
Salarié
UNSA PACA - 97, boulevard
Jeanne d'Arc - 13005
MARSEILLE
fabiennepenna@outlook.fr
 O6 09 52 63 96
13
UR UNSA PACA
97, boulevard Jeanne
d'Arc - 13005
MARSEILLE
ur-paca@unsa.org
 04 91 61 52 04
TRIAIRE
Christophe
Référent technique
service médical RCT
Protection sociale
Salarié
UNSA PACA - 97, boulevard
Jeanne d'Arc - 13005
MARSEILLE
triaire.christophe@bbox.fr
 06 08 97 67 13
13
UR UNSA PACA
97, boulevard Jeanne
d'Arc - 13005
MARSEILLE
ur-paca@unsa.org
 04 91 61 52 04


- Sud Santé sociaux 06

NOM – Prénom Profession et
statut Coordonnées Organisation désignataire et
coordonnées
BONET Christian
Chef de Service
de Gestion
Médico-social
Retraité
Quartier Saraton, 4112, route des
Camps - 06440 L'ESCARENE
cbonet06@gmail.com
 06 84 41 36 74
SUD Santé Sociaux 06 - 28
rue Giacobi 06300 Nice
syndicat.sud-sante-
06@laposte.net
 06.62.69.33.30


- Sud Solidaire Prévention et sécurité, sûreté

NOM – Prénom Profession et
statut Coordonnées
Périmètre
géographi
que
Organisation désignataire
et coordonnées
KHATIR
Sid Ahmed
Chef d'équipe
Prévention et
sécurité
Salarié
SUD Solidaires Prévention et
sécurité, Sûreté - 31 rue de la
Grange aux Belles - 75010
PARIS
khatir.ahmed@hotmail.fr
 07 78 93 60 94
13
SUD Solidaires Prévention
et sécurité, Sûreté - 31, rue
de la Grange aux Belles -
75010 PARIS
sud.solidaires.prevention.se
cu@gmail.com
 01 40 18 18 11
MOUFFOK Joël

Agent de
sécurité
Prévention et
sécurité
Salarié
SUD Solidaires Prévention et
sécurité, Sûreté - 31, rue de la
Grange aux Belles - 75010
PARIS
jmouffok13@gmail.com
 07 68 98 03 42
13
SUD Solidaires Prévention
et sécurité, Sûreté - 31, rue
de la Grange aux Belles -
75010 PARIS
sud.solidaires.prevention.se
cu@gmail.com
 01 40 18 18 11


- Union régionale - CNT-SO

NOM – Prénom Profession et statut Coordonnées Organisation désignataire et
coordonnées
BARBERO Gaëlle
Juriste
Commerce, services
Salariée

CNT-Solidarité Ouvrière 13
24/28 rue de l'abbé Féraud
13005 Marseille
contact13@cnt-so.org
 07 72 31 93 12
UR CNT-Solidarité Ouvrière
24/28, rue de l'Abbé Féraud -
13005 MARSEILLE
contact13@cnt-so.org
 07 72 31 93 12
LEPINCON Léo Juriste
Tertiaire UR CNT-Solidarité Ouvrière
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-12-29-00004 -
arrêté modificatif défenseurs syndicaux décembre 2025 158
16
Salariée 24/28, rue de l'Abbé Féraud -
13005 MARSEILLE
contact13@cnt-so.org
 07 72 31 93 12


- OSEDI

NOM –
Prénom
Profession et
statut Coordonnées Organisation désignataire et
coordonnées
DUFFOUR
Marie-
France

Enseignement
artistique et
culturel
Formation
Retraité
Quartier ST JEAN dit Le Château - 83340
LES MAYONS
osedisecretariat@gmail.com
 06 14 98 71 47
OSEDI - Impasse Sabatier - BP
24 - 11150 BRAM
osedisecretariat@gmail.com
 06 51 78 19 15 - 09 51 20 21 17
LAKHDAR
Kays Etudiant
Résidence Chute Lavie - 9 impasse
Sylvestre - Bât.7 Appartement 703 - 13013
MARSEILLE osedisecretariat@gmail.com
 06 73 90 70 63
OSEDI - Impasse Sabatier - BP
24 - 11150 BRAM
osedisecretariat@gmail.com
 06 51 78 19 15 - 09 51 20 21 17
BELHOCINE
Nora
Lieutenant services
pénitentiaires
Fonction publique
territoriale
Fonctionnaire
Résidence Chute Lavie - 9 impasse
Sylvestre - Bât.7 Appartement 703 - 13013
MARSEILLE
osedisecretariat@gmail.com
 07 67 02 81 96
OSEDI - Impasse Sabatier - BP
24 - 11150 BRAM
osedisecretariat@gmail.com
 06 51 78 19 15 - 09 51 20 21
17



- Confédération Autonome du Travail

NOM – Prénom Profession et statut Coordonnées Organisation désignataire
KASSOYAN
Sandie
Gestionnaire
Sinistre
Assurance
Salarié
catsyndicat@hotmail.fr
 01 48 78 12 36
Confédération Autonome du
Travail - 22 rue Saint Vincent de
Paul 75010
catsyndicat@hotmail.fr
 01 48 78 12 36
MUSATO
Anaïs
Conseillère vente à
Distance
Assurance
Salarié
catsyndicat@hotmail.fr
 01 48 78 12 36
Confédération Autonome du
Travail - 22 rue Saint Vincent de
Paul 75010
catsyndicat@hotmail.fr
 01 48 78 12 36
DAHMANI
Mustapha
Agent support aux
opérations
Livraison
Salarié
catsyndicat@hotmail.fr
 01 48 78 12 36
Confédération Autonome du
Travail - 22 rue Saint Vincent de
Paul 75010
catsyndicat@hotmail.fr
 01 48 78 12 36
AUBERT
Carole
Gestionnaire
Sinistre
Assurance
Salarié
catsyndicat@hotmail.fr
 01 48 78 12 36
Confédération Autonome du
Travail - 22 rue Saint Vincent de
Paul 75010
catsyndicat@hotmail.fr
 01 48 78 12 36
TOSO
Elodie
Conseillère Vente à
distance
Assurance
Salarié
catsyndicat@hotmail.fr
 01 48 78 12 36
Confédération Autonome du
Travail - 22 rue Saint Vincent de
Paul 75010
catsyndicat@hotmail.fr
 01 48 78 12 36
GAIRE
Pascal
Vendeur
Commerce
Salarié
catsyndicat@hotmail.fr
 01 48 78 12 36
Confédération Autonome du
Travail - 22 rue Saint Vincent de
Paul 75010
catsyndicat@hotmail.fr
 01 48 78 12 36
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-12-29-00004 -
arrêté modificatif défenseurs syndicaux décembre 2025 159
17


- FRSEA PACA

NOM – Prénom Profession et
statut Coordonnées Organisation désignataire et
coordonnées
BLOUET Anabelle
Directrice
régionale FRSEA
Agriculture
Salarié
FRSEA PACA - Maison des
agriculteurs 22 avenue Henri Pontier
13626 AIX EN PROVENCE Cedex 1
direction@frseapaca.fr
FRSEA PACA - Maison des
agriculteurs - 22 avenue Henri
Pontier - 13626 AIX EN
PROVENCE Cedex 1
secretariat@frseapaca.fr
 04 42 96 57 76

- Union des Industries et Métiers de la Métallurgie - UIMM

NOM – Prénom Profession et
statut Coordonnées Organisation désignataire et
coordonnées
DELLAMONICA
Virginie
Secrétaire
générale
Métallurgie
Salarié
UIMM Alpes Méditerranée
65 avenue Jules Cantini – Tour
Méditerranée – 13006 MARSEILLE
virginie.dellamonica@uimmalpesmed.fr
 06.30.98.03.73
UIMM Alpes Méditerranée
65 avenue Jules Cantini – Tour
Méditerranée – 13006 MARSEILLE
contact@uimmalpesmed.fr
 04 91 80 91 48

- Confédération des Petites et Moyennes Entreprises Sud - Provence-Alpes-Côte d'Azur – CPME SUD
PACA

NOM – Prénom Profession et statut Coordonnées Organisation désignataire et
coordonnées
DEMAREST
Bruno
Directeur ressources
Humaines
Evénementiel
Salarié
12, rue du Cros Vieil - 06400
CANNES
bn.demarest@free.fr
 06 21 50 32 66
CPME Sud Provence-Côte d'Azur
3, rue Henri FIOCCA - 13001
MARSEILLE
secretariat@cpmesur.fr
 04 65 85 97 67 – 06 18 90 26 85


ARTICLE 2
L'inscription sur la liste permet l'exercice de la fonction de défenseur syndical dans le ressort des conseils
des prud'hommes et des cours d'appel de la région Provence Alpes Côte d'Azur. Toutefois, lorsqu'il a
assisté ou représenté la partie appelante ou intimée en première instance, le défenseur syndical peut
continuer à assister ou à représenter celle -ci devant une cour d'appel qui a son siège dans une autre
région.

ARTICLE 3
La liste des défenseurs syndicaux est tenue à la disposition du public à la direction régionale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, dans chaque conseil des prud'hommes et dans les
cours d'appel de la région Provence Alpes Côte d'Azur.

ARTICLE 5
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence
Alpes Côte d'Azur.

Fait à Marseille, le 29/12/2025

SIGNE
Pour le préfet de Région
Le secrétaire général pour les affaires sociales
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-12-29-00004 -
arrêté modificatif défenseurs syndicaux décembre 2025 160
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement
R93-2026-01-07-00002
Arrêté du 7 janvier 2026 portant subdélégation
de signature aux agents de la direction régionale
de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Provence- Alpes-Côte
d'Azur, en tant que responsable de budgets
opérationnels de programme, responsable
d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement
secondaire des dépenses et des recettes
imputées sur le budget de l'État et ordonnateur
secondaire délégué
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-01-07-00002 - Arrêté du 7 janvier 2026 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
161
=mPREFET .DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Arrêté du  7 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux agents de la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme,
responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et
des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
Le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-
Alpes-Côte d'Azur
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable et portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant
nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet
des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des
services du ministère de l'écologie et du développement durable ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2009 portant règlement de la comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 modifié relatif à l'organisation de la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-
Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 août 2022 portant nomination de M. Sébastien FOREST en
qualité de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
1
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-01-07-00002 - Arrêté du 7 janvier 2026 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
162
Vu l'arrêté préfectoral du 1er
décembre 2025 portant délégation de signature à M.
Sébastien FOREST, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu la convention de délégation de gestion passée entre le ministère de l'intérieur et
des outre mer, et la DREAL PACA en date du 27 décembre 2022 ;
Vu la convention conclue entre le ministère de la transition écologique, de l'énergie, du
climat et de la prévention des risques, la DREAL Paca, et l'ASNR relative aux moyens
de fonctionnement des divisions territoriales et de la direction des équipements
sous pression de l'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 6 février
2025 ;
Considérant la nécessité de continuité du service.
Sur proposition de la secrétaire générale :
A R R E T E
ARTICLE 1er
 :
Délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions, à :
Mme Zoé MAHE, directrice régionale adjointe,
M. Eric MEVELEC, directeur régional adjoint,
Mme Frédérique CHAZE, directrice régionale adjointe.
relative à l'exercice de la compétence :
- de responsable des budgets opérationnels de programme (BOP) régionaux à l'effet de
recevoir et répartir les crédits des programmes,
- d'ordonnateur secondaire délégué tant pour les dépenses que pour les recettes de
l'unité opérationnelle.
En cas d'empêchement de l'équipe de direction lié à un événement imprévisible, et après
validation de l'acte par le directeur ou l'un de ses adjoints par courriel, délégation de
signature est donnée à Mme Virginie GOGIOSO, secrétaire générale, et à M. Romain
RUSCH, chef du Service d'Appui au Pilotage Régional.
2
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-01-07-00002 - Arrêté du 7 janvier 2026 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
163
ARTICLE 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Zoé MAHE, de M. Eric MEVELEC, et Mme
Frédérique CHAZE, subdélégation de signature est donnée à Mme Virginie GOGIOSO,
secrétaire générale, à l'effet de signer, dans les conditions fixées dans l'arrêté préfectoral
susvisé, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire
délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes.

Mme Isabelle CADART, secrétaire générale adjointe, et Mme Natacha ASQUEZ, cheffe de
l'unité financière, immobilier et logistique sont autorisées à signer les actes relatifs à
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire, dans les mêmes conditions.
ARTICLE 3 : En qualité de responsable des budgets opérationnels de programme

Subdélégation de signature est en outre donnée pour l'exercice de la compétence de
responsable des budgets opérationnels de programme régionaux à :

- M. Romain RUSCH, chef du service d'appui au pilotage régional,

et en cas d'absence ou d'empêchement de M. Romain RUSCH à,
- Mme Audrey VARTANIAN, cheffe adjointe du service d'appui au pilotage régional,
- Mme Marie COURTOIS, responsable de l'unité budgétaire, comptable et commande
publique du service d'appui au pilotage régional.
ARTICLE 3 BIS : Répartition des crédits entre les unités opérationnelles
Ont subdélégation de signature afin de répartir entre les unités opérationnelles (UO) les
crédits des programmes concernés :
BOP Service Unité NOM et Prénom Fonction
113 SBEP DE SAINT ROMAIN
Grégoire
Chef de service
VILLARUBIAS Catherine Adjointe au chef de service
135 SEL VELUT Marion Cheffe de service
ALOTTE Anne Adjointe à la cheffe de service
181 SPR MELLER Dan Chef de service
STROH Nicolas Chef de service adjoint
3
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-01-07-00002 - Arrêté du 7 janvier 2026 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
164
URNM PICOT Delphine Cheffe de l'unité
JESSON Anne Laure Chargée de mission
UBAAQ LEOTARD Rémy Chef d'unité
203 STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
UPPR FLORY Joséphine Chef d'unité
LEGROS Olivier Chef de pôle
RIGHI Virginie Responsable d'opérations
comptables
ARTICLE 4 : En tant qu'ordonnateur secondaire délégué tant pour les dépenses que pour
les recettes de l'unité opérationnelle
Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer dans le cadre de leurs
attributions :
1/ les propositions d'engagements hors Chorus formulaire et les pièces
justificatives qui les accompagnent dans la limite du seuil défini
Service Unité Nom et prénom des
délégataires
Fonction Seuils
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire
générale
90 000 €
CADART Isabelle Secrétaire
générale adjointe
UFIL ASQUEZ Natacha Cheffe d'unité 50 000 €
SPANO Sophie Responsable du
centre financier
20 000 €
PELASSA Nelly Chargée de
mission budgétaire
MOHCINI Hanane Chargée de
mission budgétaire
MARINO Ludovic Assistant
budgétaire
SEL VELUT Marion Cheffe de service 90 000 €
ALOTTE Anne Adjointe à la
cheffe de service
4
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-01-07-00002 - Arrêté du 7 janvier 2026 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
165
CLERMONT Magali Chargée de
mission
STIM FABRE Nadia Cheffe de service 5 538 000€
*seuil applicable
aujourd'hui aux
marchés de
procédures
formalisées par l'Etat
pour les marchés de
travaux et contrats
de concession
TIRAN Frédéric Chef de service
adjoint
UPPR FLORY Joséphine Chef d'unité
LEGROS Olivier Chef de pôle
RIGHI Virginie Responsable
d'opérations
comptables
SBEP DE SAINT ROMAIN
Grégoire
Chef de service 90 000 €
VILLARUBIAS
Catherine
Adjointe au chef
de service
SPR MELLER Dan Chef de service 90 000 €
STROH Nicolas Chef de service
adjoint
UBAAQ LEOTARD Rémy Chef d'unité 50 000 €
SCADE LANGLADE Jean-Roch Chef de service 90 000 €
USTE VAN ISEGHEM
Laurelyne
Cheffe d'unité
Bureau
des
pensions
HILALI Nabil Chef de bureau Suivant budget
notifiéBAILLY Flora Adjointe au chef
de bureau
CHAFFOIS Mélanie Adjointe au chef
de bureau
MIGT GUILLARD Philippe Coordonnateur 90 000 €
BAZIN Marie-Hélène Assistante 4 000 €
2/ les propositions d'émission de factures (recettes non fiscales) et les pièces
justificatives qui les accompagnent
Service Unité Nom et prénom des
délégataires
Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale adjointe
UFIL ASQUEZ Natacha Cheffe d'unité
SEL VELUT Marion Cheffe de service
5
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-01-07-00002 - Arrêté du 7 janvier 2026 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
166
ALOTTE Anne Adjointe à la cheffe de service
CLERMONT Magali Chargée de mission
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
UPPR FLORY Joséphine Cheffe d'unité
LEGROS Olivier Chef de pôle
RIGHI Virginie Responsable d'opérations comptables
SBEP DE SAINT ROMAIN
Grégoire
Chef de service
VILLARUBIAS
Catherine
Adjointe au chef de service
SPR MELLER Dan Chef de service
STROH Nicolas Chef de service adjoint
UBAAQ LEOTARD Rémy Chef d'unité
SCADE LANGLADE Jean-Roch Chef de service
USTE VAN ISEGHEM
Laurelyne
Cheffe d'unité
UGS FRAYSSE Sylvie Cheffe d'unité, adjointe au chef de
service
MSD BELIN Pascal Chef de mission
CARMIGNANI
Fabienne
Adjointe au chef de mission
UD 04-
05
CHIROUZE Vincent Chef d'unité
BRUNAUX Antoine Adjoint au chef d'unité
UD 06-
83
ASTIER Olivier Chef d'unité
CHEKROUN Esther Adjointe au chef d'unité
CHEVILLON Amandine Adjointe au chef d'unité
UD 13 XAVIER Guillaume Chef d'unité
PELOUX Jean-Philippe Adjoint au chef d'unité
GARDE Philippe Adjoint au chef d'unité
RIO-BARCONNIERE
Anouck
Adjointe au chef d'unité
UD 84 PREVOST Sébastien Chef d'unité
SUJOL Olivier Adjoint au chef d'unité
6
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-01-07-00002 - Arrêté du 7 janvier 2026 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
167
Bureau
des
pensions
HILALI Nabil Chef de bureau
BAILLY Flora Adjointe au chef de bureau
CHAFFOIS Mélanie Adjointe au chef de bureau
MIGT GUILLARD Philippe Coordonnateur
BAZIN Marie-Hélène Assistante
3/ les actes et pièces relatifs à des conventions et protocoles transactionnels d'un
montant inférieur à 500.000 €
Service Unité Nom et prénom des
délégataires
Fonction
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
UPPR FLORY Joséphine Cheffe d'unité
LEGROS Olivier Chef de pôle
RIGHI Virginie Responsable d'opérations comptables
4/ les pièces nécessaires au paiement des factures
Service Unité Nom et prénom des
délégataires
Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale adjointe
UFIL ASQUEZ Natacha Cheffe d'unité
SEL VELUT Marion Cheffe de service
ALOTTE Anne Adjointe à la cheffe de service
CLERMONT Magali Chargée de mission
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
UPPR FLORY Joséphine Chef d'unité
LEGROS Olivier Chef de pôle
RIGHI Virginie Responsable d'opérations comptables
SBEP DE SAINT ROMAIN
Grégoire
Chef de service
VILLARUBIAS
Catherine
Adjointe au chef de service
SPR MELLER Dan Chef de service
STROH Nicolas Chef de service adjoint
UBAAQ LEOTARD Rémy Chef d'unité
7
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-01-07-00002 - Arrêté du 7 janvier 2026 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
168
SCADE LANGLADE Jean-Roch Chef de service
USTE VAN ISEGHEM
Laurelyne
Cheffe d'unité
MSD BELIN Pascal Chef de mission
CARMIGNANI
Fabienne
Adjointe au chef de mission
UD 04-
05
CHIROUZE Vincent Chef d'unité
BRUNAUX Antoine Adjoint au chef d'unité
UD 06-
83
ASTIER Olivier Chef d'unité
CHEKROUN Esther Adjointe au chef d'unité
CHEVILLON Amandine Adjointe au chef d'unité
UD 13 XAVIER Guillaume Chef d'unité
PELOUX Jean-Philippe Adjoint au chef d'unité
GARDE Philippe Adjoint au chef d'unité
RIO-BARCONNIERE
Anouck
Adjointe au chef d'unité
UD 84 PREVOST Sébastien Chef d'unité
SUJOL Olivier Adjoint au chef d'unité
Bureau
des
pensions
HILALI Nabil Chef de bureau
BAILLY Flora Adjointe au chef de bureau
CHAFFOIS Mélanie Adjointe au chef de bureau
MIGT GUILLARD Philippe Coordonnateur
BAZIN Marie-Hélène Assistante
En application de l'article 4 du présent arrêté, sont autorisés dans le cadre de Chorus
Formulaire, à valider les demandes d'achats et les demandes de subventions ainsi qu'à
constater et certifier le service fait, les agents inscrits dans le tableau ci-dessous :
BOP Service Personne habilitée en tant que
valideur
113 SBEP Grégoire DE SAINT ROMAIN
Catherine VILLARUBIAS
Lugdiwine BURTSCHELL
Anne BRETON
Coraline ZAKARIAN
8
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-01-07-00002 - Arrêté du 7 janvier 2026 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
169
Nathalie QUELIN
Sophie CAPLANNE
135 SCADE Jean Roch LANGLADE
VAN ISEGHEM Laurelyne
SEL VELUT Marion
Anne ALOTTE
Magali CLERMONT
174 SEL VELUT Marion
Anne ALOTTE
Magali CLERMONT
STIM Nadia FABRE
Frédéric TIRAN
STIM-URCTV Julien MENOTTI
Matthias PALUSZKIEWICZ
STIM-UPPR Joséphine FLORY
Virginie RIGHI
Olivier LEGROS
203 STIM Nadia FABRE
Frédéric TIRAN
Joséphine FLORY
Olivier LEGROS
Virginie RIGHI
Julien MENOTTI
Matthias PALUSZKIEWICZ
181 SPR Dan MELLER
Nicolas STROH
Rémy LEOTARD
Séverine LOPEZ
STIM Nadia FABRE
Frédéric TIRAN
Joséphine FLORY
Barbara CORREARD
Olivier LEGROS
Virginie RIGHI
9
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-01-07-00002 - Arrêté du 7 janvier 2026 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
170
235 ASNR Isabelle BARBIER
Pierre JUAN
x
354
Fonctionnement
courant
SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Natacha ASQUEZ
Sophie SPANO
Hanane MOHCINI
Ludovic MARINO
Nelly PELASSA
Bureau des
pensions
Nabil HILALI
Flora BAILLY
Mélanie CHAFFOIS
MIGT Philippe GUILLARD
Marie-Hélène BAZIN
Véronique BENAZERA
217 Action 6 SCADE Jean Roch LANGLADE
VAN ISEGHEM Laurelyne
Caroline VIARD
159 SCADE Jean Roch LANGLADE
VAN ISEGHEM Laurelyne
Sylvie FRAYSSE
Caroline VIARD
SEL VELUT Marion (CERC)
Anne ALOTTE (CERC)
STIM Nadia FABRE (ORT)
Frédéric TIRAN (ORT)
Joséphine FLORY (ORT)
Olivier LEGROS (ORT)
Virginie RIGHI (ORT)
354
Fonctionnement
immobilier
SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Natacha ASQUEZ
Sophie SPANO
10
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-01-07-00002 - Arrêté du 7 janvier 2026 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
171
Hanane MOHCINI
Nelly PELASSA
Ludovic MARINO
723 SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Natacha ASQUEZ
Sophie SPANO
Hanane MOHCINI
Ludovic MARINO
Nelly PELASSA
216 SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Natacha ASQUEZ
Sophie SPANO
Ludovic MARINO
Hanane MOHCINI
Nelly PELASSA
217 SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Natacha ASQUEZ
Sophie SPANO
Ludovic MARINO
Hanane MOHCINI
Nelly PELASSA
362 SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Natacha ASQUEZ
Sophie SPANO
Ludovic MARINO
Hanane MOHCINI
Nelly PELASSA
SBEP Grégoire DE SAINT ROMAIN
Catherine VILLARUBIAS
Lugdiwine BURTSCHELL
11
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-01-07-00002 - Arrêté du 7 janvier 2026 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
172
SEL VELUT Marion
Anne ALOTTE
Magali CLERMONT
SCADE Jean Roch LANGLADE
VAN ISEGHEM Laurelyne
363 SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Natacha ASQUEZ
Sophie SPANO
Ludovic MARINO
Hanane MOHCINI
Nelly PELASSA
364 SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Natacha ASQUEZ
Sophie SPANO
Ludovic MARINO
Hanane MOHCINI
Nelly PELASSA
SEL VELUT Marion
Anne ALOTTE
380 SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Natacha ASQUEZ
Sophie SPANO
Ludovic MARINO
Hanane MOHCINI
Nelly PELASSA
STIM Nadia FABRE
Frédéric TIRAN
Joséphine FLORY
Olivier LEGROS
Virginie RIGHI
SEL VELUT Marion
12
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-01-07-00002 - Arrêté du 7 janvier 2026 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
173
Anne ALOTTE
SCADE Jean Roch LANGLADE
VAN ISEGHEM Laurelyne
SBEP DE SAINT ROMAIN Grégoire
VILLARUBIAS Catherine
BURTSCHELL Lugdiwine
349 SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Geneviève REA
Sophie SPANO
Ludovic MARINO
Hanane MOHCINI
Nelly PELASSA
ARTICLE 5 : Cartes d'achats
La liste des agents autorisés à utiliser, dans le cadre de leurs attributions et compétences
et dans la limite des enveloppes budgétaires qui leur seront allouées, les cartes achats de
la DREAL PACA en annexe 1.
ARTICLE 6 : CHORUS DT
La liste des agents autorisés à valider des ordres de mission, des états de frais et des
factures, dans le cadre de leurs attributions et compétences et dans la limite des
enveloppes budgétaires qui leur seront allouées, relatifs aux déplacements temporaires de
la DREAL PACA est définie en annexe 1.
ARTICLE 7 :
Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
13
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subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
174
ARTICLE 8 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales et la secrétaire générale de la DREAL PACA
sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région PACA.
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement,
SIGNE
Sébastien FOREST
14
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Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
175
ANNEXE 1 : ORGANISATION DE LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE
POUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Cartes achats : Les agents ci-dessous sont habilités à utiliser les cartes achats de la DREAL PACA,
dans le cadre de leurs attributions et compétences et dans la limite des enveloppes budgétaires qui
leur sont allouées.
Responsables de Programme Carte Achat
Principal ASQUEZ Natacha
Secondaire MARINO Ludovic
Porteurs de cartes achats
Service Centre de
délégation
Nom et porteur du
porteur
BOP Domaine
ASNR DREAL PACA
235 ASNR
JUAN Pierre 235 Fournitures de bureau
UGAP
Multi
Bureau
des
pensions
DREAL PACA
354 PENSIONS
HILALI Nabil
CHAFFOIS Mélanie
354 Fournitures de bureau UGAP
Multi
MIGT DREAL PACA
354
BAZIN Marie-Hélène 354 Fournitures de bureau UGAP
Multi
MSD DREAL PACA
354
BELIN Pascal 354 Fournitures de bureau UGAP
SBEP

DREAL PACA
113
DE SAINT ROMAIN
Grégoire
113 Multi
DREAL PACA
354
VILLARUBIAS
Catherine
354 Fournitures de bureau UGAP
CRGP DREAL PACA
354
FRANÇOIS Sophie 354 Fournitures de bureau UGAP
SCADE DREAL PACA
354
LANGLADE Jean-Roch 354 Fournitures de bureau UGAP
SEL DREAL PACA
354
VELUT Marion 354 Fournitures de bureau UGAP
SAPR DREAL PACA
354
RUSCH Romain 354 Fournitures de bureau UGAP
DIR DREAL PACA
354
MEVELEC Eric 354 Fournitures de bureau UGAP
SG DREAL PACA
354
PELASSA Nelly 354 Multi
DREAL PACA LISIECKI Karine 354 Fournitures EPI - UGAP
1
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subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
176
354 BONARDIN Cédrix Fournitures de bureau UGAP
SPR DREAL PACA
181
LEOTARD Rémy 181 Multi
CHOPINEAUX Daniel
DREAL PACA
354
LOPEZ Séverine 354 Fournitures de bureau UGAP
LEOTARD Rémy
STIM DREAL PACA
203
TERTIAN Loïs 203 Multi
DREAL PACA
354
FLORY Joséphine 354 Fournitures de bureau UGAP
UD 04-
05
DREAL PACA
354
CHIROUZE Vincent 354 Fournitures de bureau UGAP
UD 06-
83
CHEVILLON Amandine
ASTIER Olivier
UD 13 PELOUX Jean-Philippe
RIO-BARCONNIERE
Anouck
UD 84 PREVOST Sébastien
Logiciel Chorus Formulaire
Sont autorisés, dans le cadre de Chorus formulaire et/ou formulaire papier, à valider les demandes
d'achats et les demandes de subventions ainsi qu'à constater et certifier le service fait, les agents
définis dans le tableau ci-dessous.
La réglementation impose une distinction entre saisisseur et valideur dans Chorus Formulaire.
De ce fait, la saisie et la validation d'un acte nécessite impérativement deux intervenants différents.
En complément, sur demande formalisée d'un chef de service, les agents du SG/UFIL Natacha
ASQUEZ, Sophie SPANO, Nelly PELASSA, Hanane MOHCINI, et Ludovic MARINO, sont habilités à
effectuer les saisies sur Chorus formulaire et/ou formulaire papier pour les actions des BOP dont le
chef de service est ordonnateur secondaire délégué.
BOP Service Nom et prénom Validation
113 SBEP DE SAINT ROMAIN
Grégoire
oui
VILLARUBIAS Catherine oui
BRETON Anne oui
BURTSCHELL Lugdiwine oui
ZAKARIAN Coralie oui
QUELIN Nathalie oui
CAPLANNE Sophie oui
JEBALI Nadia non
ROUGEON Isabelle non
135 SCADE LANGLADE Jean-Roch oui
FRAYSSE Sylvie oui
SEL VELUT Marion oui
2
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subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
177
ALOTTE Anne oui
BELBACHIR Ammaria non
CLERMONT Magali oui
174 SEL VELUT Marion oui
ALOTTE Anne oui
BELBACHIR Ammaria non
CLERMONT Magali oui
STIM FABRE Nadia oui
TIRAN Frédéric oui
FLORY Joséphine oui
RIGHI Virginie oui
LEGROS Olivier oui
GILLES Muriel non
ALRIC Jean-François non
LACAILLE Philippe non
MENOTTI Julien oui
PALUSZKIEWICZ
Matthias
oui
203 STIM FABRE Nadia oui
TIRAN Frédéric oui
FLORY Joséphine oui
RIGHI Virginie oui
LEGROS Olivier oui
GILLES Muriel non
ALRIC Jean-François non
LACAILLE Philippe non
181 SPR MELLER Dan oui
STROH Nicolas oui
LOPEZ Séverine oui
LEOTARD Rémy oui
x non
CEA Coline non
BULMANSKI Laura non
STIM FABRE Nadia oui
TIRAN Frédéric oui
FLORY Joséphine oui
RIGHI Virginie oui
LEGROS Olivier oui
GILLES Muriel non
ALRIC Jean-François non
LACAILLE Philippe non
235 ASNR BARBIER Isabelle oui
3
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subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
178
x oui
JUAN Pierre oui
354
Fonctionnement
courant
SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
ASQUEZ Natacha oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
Bureau
des
pensions
HILALI Nabil oui
BAILLY Flora oui
CHAFFOIS Mélanie oui
VERSTRAETE Suzanne non
MIGT
Marseille
BAZIN Marie-Hélène oui
BENAZERA Véronique oui
354
Fonctionnement
immobilier
SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
ASQUEZ Natacha oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
217
Action 6
SCADE LANGLADE Jean-Roch oui
FRAYSSE Sylvie oui
VIARD Caroline oui
159 SCADE LANGLADE Jean-Roch oui
FRAYSSE Sylvie oui
VIARD Caroline oui
SEL VELUT Marion oui
ALOTTE Anne oui
BELBACHIR Ammaria non
CLERMONT Magali oui
STIM FABRE Nadia oui
TIRAN Frédéric oui
FLORY Joséphine oui
RIGHI Virginie oui
LEGROS Olivier oui
GILLES Muriel non
ALRIC Jean-François non
LACAILLE Philippe non
723 SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
4
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subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
179
ASQUEZ Natacha oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
217 SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
ASQUEZ Natacha oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
216 SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
ASQUEZ Natacha oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
362 SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
ASQUEZ Natacha oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
SBEP DE SAINT ROMAIN
Grégoire
oui
VILLARUBIAS Catherine oui
BURTSCHELL Lugdiwine oui
JEBALI Nadia non
ROUGEON Isabelle non
SEL VELUT Marion oui
ALOTTE Anne oui
BELBACHIR Ammaria non
CLERMONT Magali oui
363 SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
ASQUEZ Natacha oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOHCINI Hanane oui
5
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-01-07-00002 - Arrêté du 7 janvier 2026 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
180
MARINO Ludovic oui
364 SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
ASQUEZ Natacha oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
SEL VELUT Marion oui
ALOTTE Anne oui
BELBACHIR Ammaria non
CLERMONT Magali oui
380 SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
ASQUEZ Natacha oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
SEL VELUT Marion oui
ALOTTE Anne oui
BELBACHIR Ammaria non
CLERMONT Magali oui
SCADE LANGLADE Jean-Roch oui
FRAYSSE Sylvie oui
SBEP DE SAINT ROMAIN
Grégoire
oui
VILLARUBIAS Catherine oui
BURTSCHELL Lugdiwine oui
JEBALI Nadia non
ROUGEON Isabelle non
STIM FABRE Nadia oui
TIRAN Frédéric oui
FLORY Joséphine oui
RIGHI Virginie oui
LEGROS Olivier oui
GILLES Muriel non
ALRIC Jean-François non
LACAILLE Philippe non
349 SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
ASQUEZ Natacha oui
6
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-01-07-00002 - Arrêté du 7 janvier 2026 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
181
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
Logiciel Chorus DT
La liste des agents habilités à valider sur cette application les ordres de mission, conformément à
l'arrêté de subdélégation de signature « Administration Générale » est définie dans le tableau ci-
dessous :
A/ Les CFA
Habilitation Structure Nom et prénom
CFA DREAL PACA ASQUEZ Natacha
SPANO Sophie
MOHCINI Hanane
B/ Les gestionnaires de factures
Habilitation Structure Nom et prénom Validation
Avec validation
Carte logée TrainLine
Carte logée CWT
DREAL PACA
ASQUEZ Natacha oui
SPANO Sophie oui
MOHCINI Hanane oui
Carte logée TrainLine ASNR BARBIER Isabelle oui
Sans validation
ASNR BARBIER Isabelle non
DREAL PACA
FLORY Joséphine non
RIGHI Virginie non
GILLES Muriel non
C/ Valideurs hiérarchiques
Valideurs hiérarchiques n°1
Structure Nom et Prénom
ASNR FERIES Jean
JUAN Pierre
RASSON Mathieu
Bureau des Pensions HILALI Nabil
CHAFFOIS Mélanie
BAILLY Flora
DEMANGE Vincent
Direction MAHE Zoé
MEVELEC Eric
CHAZE Frédérique
7
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subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
182
SAPR RUSCH Romain
VARTANIAN Audrey
MIGT GUILLARD Philippe
BAZIN Marie-Hélène
BENAZERA Véronique
CRGP FRANÇOIS Sophie
CLERC Catherine
DESBOIS Frédéric
SBEP DE SAINT ROMAIN Grégoire
VILLARUBIAS Catherine
BURTSCHELL Lugdiwine
ZAKARIAN Coraline
QUELIN Nathalie
CAPLANNE Sophie
SCADE LANGLADE Jean Roch
FRAYSSE Sylvie
VAN ISEGHEM Laurelyne
LAMBERT Véronique
VIARD Caroline
SEL VELUT Marion
ALOTTE Anne-Françoise
LE GARREC Sophie
DUCHESNE Gaëlle, à/c du 01/02/2026
BERTAGNA Pierre-Loïc
SPR MELLER Dan
STROH Nicolas
LION Alexandre
PLANCHON Serge
PICOT Delphine
FOMBONNE Hubert
SAMOUR Geoffroy
LEOTARD Rémy
CROS Carole
x
LOPEZ Séverine
SERGENT Yann
MASSON Arthur
MSD BELIN Pascal
SG GOGIOSO Virginie
CADART Isabelle
STIM hors URCTV FABRE Nadia
TIRAN Frédéric
GICQUEL Mathieu
ARNOLD Frédéric
FLORY Joséphine
MAKHLOUFI Mustapha
TASSI Xavier
STIM URCTV FABRE Nadia
TIRAN Frédéric
MENOTTI Julien
PALUSZKIEWICZ Matthias
FLORY Joséphine
8
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-01-07-00002 - Arrêté du 7 janvier 2026 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
183
UD 04-05 MELLER Dan
CHIROUZE Vincent
BRUNAUX Antoine
UD 06-83 MELLER Dan
ASTIER Olivier
CHEKROUN Esther
CHEVILLON Amandine
UD 13 MELLER Dan
XAVIER Guillaume
PELOUX Jean-Philippe
RIO-BARCONNIERE Anouck
UD 84 MELLER Dan
PREVOST Sébastien
SUJOL Olivier
Valideurs hiérarchiques n°2
Structure Nom et prénom
DREAL PACA MAHE Zoé
MEVELEC Eric
CHAZE Frédérique
GOGIOSO Virginie
ASQUEZ Natacha
D/ Transferts de fonds et ordre de mission
Service Libellé de l'enveloppe de
moyens
Code de l'enveloppe
de moyen Nom et prénom (1)* (2)*
*(1) valideur *(2) gestionnaire
DREAL Paca ENV_GLOBALE__DREAL
PACA
ENV_G_3413 ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
Direction DREAL
PACA_Direction_BOP354
3413-
01000_DIRECTION
ASQUEZ Natacha x x
MOHCINI Hanane x x
SPANO Sophie x x
DA COSTA Chantal x
DUVIVIER Sylvie x
GUIOLET Freddy x
SAPR DREAL PACA_SAPR_BOP354 3413-02000_SAPR ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
FONTAINE Camille x
LAHLAH Sabrina x
CRGP DREAL PACA – CRGP 3413-1900_CRGP354 OUDJAOUD Sabrina x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
ASQUEZ Natacha x x
MSD DREAL PACA_MSD_BOP354 3413-03000__MSD ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
GUIOLET Freddy x
SBEP DREAL PACA_SBEP_BOP113 3413-05000_SBEP113 VILLARUBIAS Catherine x x
BENEYTOUT BOURRET Gaëlle x x
AUBERT Angélique x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
ASQUEZ Natacha x x
DREAL PACA_SBEP_BOP354 3413-05000_SBEP 354 ASQUEZ Natacha x x
9
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-01-07-00002 - Arrêté du 7 janvier 2026 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
184
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
VILLARUBIAS Catherine x x
BENEYTOUT BOURRET Gaëlle x x
AUBERT Angélique x x
DREAL_PACA_SBEP_paysagi
ste_BOP135
3413-05000_SBEP 135 ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
VILLARUBIAS Catherine x x
BENEYTOUT BOURRET Gaëlle x x
AUBERT Angélique x x
SCADE DREAL
PACA_SCADE_BOP135
3413-06000_SCADE
135
POUPLIER Sandrine x x
ADDARIO Mireille x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
ASQUEZ Natacha x x
DREAL_PACA_SCADE_BOP1
59
3413-06000_SCADE
159
POUPLIER Sandrine x x
ADDARIO Mireille x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
ASQUEZ Natacha x x
DREAL
PACA_SCADE_BOP354
3413-06000_SCADE
354
ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
POUPLIER Sandrine x x
ADDARIO Mireille x x
SEL DREAL PACA_SEL_BOP354 3413-07000_SEL 354 ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
GIROUILLE Aline x x
ROBBE-LATKOWSKI Virginie x x
DREAL
PACA_SEL_BOP354_Energie
3413-07200_SEL 354
HYDRO
ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
GIROUILLE Aline x x
ROBBE-LATKOWSKI Virginie x x
DREAL
PACA_SEL_BOP135_Logeme
nt
3413-07100_SEL 135
LOG
GIROUILLE Aline x x
ROBBE-LATKOWSKI Virginie x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
ASQUEZ Natacha x x
SG DREAL PACA_SG_BOP354 3413-08000_SG ASQUEZ Natacha x x
MOHCINI Hanane x x
SPANO Sophie x x
SPR DREAL PACA_SPR_181_COH
DREAL
PACA_SPR_181_PCAPSE
DREAL PACA_SPR_181_RNM
DREAL PACA_SPR_181_RT
DREAL PACA_SPR_181_PCH
3413-09000_SPR 181
COH
3413-09000_SPR 181
PCAPSE
3413-09000_SPR 181
RNM
3413-09000_SPR 181
RT 3
413-09000_SPR 181
PCH
MORET Patricia x x
CEA Coline x x
BULMANSKI Laura x x
x x x
ZADJIAN Arnaud x x
ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
LEOTARD Rémy x x
LEBACQ Caroline x
DA SILVA Pascale x x
TARRADE Nadia x
LE MEUR Béatrice x
LEROY Christine x
TIBERIO Christine x
PAYA Lysiane x
DREAL PACA_SPR_BOP354 3413-09000_SPR 354 ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
MORET Patricia x x
10
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subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
185
LEOTARD Rémy x x
BULMANSKI Laura x x
CEA Coline x x
x x
ZADJIAN Arnaud x x
STIM hors URCTV DREAL PACA_STIM hors
URCT_BOP203
3413-10100_HORS
URCT 203
GILLES Muriel x x
x x
ABDELLI Malha x
FLORY Joséphine x x
RIGHI Virginie x x
WADE Nathalie x
VERITA Dominique x
DREAL PACA_STIM hors
URCT_BOP354
3413-10100_HORS
URCT 354
ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
FLORY Joséphine x x
RIGHI Virginie x x
ABDELLI Malha x x
x x
WADE Nathalie x x
GILLES Muriel x x
VERITA Dominique x x
URCTV DREAL PACA_URCT_BOP203 3413-10200_URCT 203 FLORY Joséphine x x
RIGHI Virginie x x
GILLES Muriel x x
WADE Nathalie x
ABDELLI Malha x
x x
VERITA Dominique x
DREAL PACA_URCT_BOP174 3413-10200_URCT 174 FLORY Joséphine x x
RIGHI Virginie x x
GILLES Muriel x x
WADE Nathalie x
ABDELLI Malha x
x x
VERITA Dominique x
DREAL PACA_URCT_BOP354 3413-10200_URCT 354 ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
RIGHI Virginie x x
FLORY Joséphine x x
x x
WADE Nathalie x x
ABDELLI Malha x x
GILLES Muriel x x
VERITA Dominique x x
DREAL
PACA_URCT_PCV_BOP354
3413-10300_URCT
PCV 354
ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
FLORY Joséphine x x
WADE Nathalie x x
RIGHI Virginie x x
ABDELLI Malha x x
x x
GILLES Muriel x x
VERITA Dominique x x
UD 04-05
UD 06-83
UD 13
UD 84
DREAL PACA_UT Alpes du
Sud_BOP181
DREAL PACA_UD0683_BOP
181
DREAL PACA_UT Bouches-du-
Rhône_BOP181
DREAL PACA_UT
3413-11000_UT04/05
181
3413-20000_UD0683
181
3413-13000_UT13 181
3413-15000_UT84 181
MORET Patricia x x
CEA Coline x x
BULMANSKI Laura x x
x x x
LEOTARD Rémy x x
ZADJIAN Arnaud x x
DA SILVA Pascale x
LEROY Christine (0405) x
11
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subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
186
Vaucluse_BOP181 DA SILVA Pascale (0405) x
TARRADE Nadia (0683) x
CROC Alexandre (0683) x
LE MEUR Béatrice (0683) x
LEBACQ Caroline (84) x
TIBERIO Christine (13) x
DREAL PACA_UT Alpes du
Sud_BOP354
DREAL PACA_UD0683_BOP
354
DREAL PACA_UT Bouches-du-
Rhône_BOP354
DREAL PACA_UT
Vaucluse_BOP354
3413-11000_UT04/05
354
3413-20000_UD0683
354
3413-13000_UT13 354
3413-15000_UT84 354
ASQUEZ Natacha x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
MORET Patricia x x
x x
ZADJIAN Arnaud x x
LEOTARD Rémy x x
BULMANSKI Laura x x
CEA Coline x x
DA SILVA Pascale (0405) x
LEROY Christine (0405) x
CROC Alexandre (0683) x
LE MEUR Béatrice (8306) x
LEBACQ Caroline (84) x
TIBERIO Christine (13) x x
ASNR DREAL PACA_ASNR Division
Marseille_BOP235
3413-16000_ASNR235 BARBIER Isabelle x x
‍MIGT

DREAL PACA_MIGT_BOP 354 3413-17000_MIGT GUILLARD Philippe x x
BAZIN Marie-Hélène x x
BENAZERA Véronique x x
Bureau des
pensions
DREAL PACA_Bureau des
Pensions DRAGUIGNAN_BOP
354
3413-
18000_PENSIONS VERSTRAETE Suzanne x
12
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-01-07-00002 - Arrêté du 7 janvier 2026 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
187
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement
R93-2026-01-07-00003
Arrêté du 7 janvier 2026 portant subdélégation
de signature en matière de marchés publics aux
agents de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-01-07-00003 - Arrêté du 7 janvier 2026 portant
subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
188
=mPREFET .DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Arrêté du 7 janvier 2026 portant subdélégation de signature en matière de marchés
publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-
Alpes-Côte d'Azur
Vu le Code de la Commande publique,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux
missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du
logement ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant
nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet
des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 octobre 2001 portant désignation des personnes
responsables des marchés ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 modifié relatif à l'organisation de la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-
Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 août 2022 portant nomination de M. Sébastien FOREST en
qualité de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er
décembre 2025 portant délégation de signature à M.
1
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-01-07-00003 - Arrêté du 7 janvier 2026 portant
subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
189
Sébastien FOREST, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu la convention de délégation de gestion passée entre le ministère de l'intérieur et
des outre mer, et la DREAL PACA en date du 27 décembre 2022 ;
Considérant la nécessité de continuité du service.
Sur proposition de la secrétaire générale :
ARRETE
Article 1er:
Délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions, à Mme Zoé MAHE,
M. Eric MEVELEC , et Mme Frédérique CHAZE directri ces et directeur adjoints, à l'effet de
signer les actes et pièces des marchés et les accords-cadres, dans leur domaine de
compétence, ainsi que les décisions d'attributions, les actes d'engagements, les décisions
de non reconduction et de résiliation des accords cadre et marchés publics dont les
montants sont inférieurs :
- au seuil des procédures formalisées, pour les marchés de travaux, fixée à ce jour à
5 538 000 euros hors taxes,
- à 600 000 euros hors taxes, pour les marchés de fournitures et de services ;
En cas d'absence d'un des directeurs adjoints, l'autre directeur adjoint pourra signer dans
le domaine de délégation du directeur adjoint absent.
En cas d'empêchement de l'équipe de direction lié à un événement imprévisible, et après
validation de l'acte par le directeur ou l'un de ses adjoints par courriel, délégation de
signature est donnée à Mme Virginie GOGIOSO, secrétaire générale, et à M. Romain
RUSCH, chef du Service d'Appui au Pilotage Régional.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-dessous, dans le cadre de leurs
attributions et compétence, à l'effet de signer les actes et pièces relatifs à la passation et
l'exécution des marchés et accords-cadre de travaux fournitures ou services, dont le
montant total hors taxes est inférieur aux seuils en vigueur fixés réglementairement.
2
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-01-07-00003 - Arrêté du 7 janvier 2026 portant
subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
190
Service Unité Nom et prénom
des délégataires
Fonction Seuils BOP Action Sous-Action
SG GOGIOSO
Virginie
Secrétaire
Générale
90 000 € 217 1 et 5 Toutes
CADART
Isabelle
Secrétaire
Générale
Adjointe
UFIL ASQUEZ
Natacha
par intérim
formalisé
Cheffe d'unité
UFIL ASQUEZ
Natacha
Cheffe d'unité 50 000 €
SPANO Sophie
Responsable
du centre
financier
20 000 €
PELASSA Nelly
Chargée de
mission
budgétaire
MOHCINI
Hanane
Chargée de
mission
budgétaire
MARINO
Ludovic
Assistant
budgétaire et
comptable
URH PALFROY
Solène, à/c du
01/01/2026
Chef d'unité
Suivant
budget
notifié
5 Toutes
GOGIOSO
Virginie
Secrétaire
Générale
90 000 € 354 Fonctionnement
courant
CADART
Isabelle
Secrétaire
Générale
Adjointe
UFIL ASQUEZ
Natacha,
par intérim
formalisé
Cheffe d'unité
UFIL ASQUEZ Cheffe d'unité 50 000 €
3
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-01-07-00003 - Arrêté du 7 janvier 2026 portant
subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
191
Natacha
SPANO Sophie
Responsable
du centre
financier
20 000 €
PELASSA Nelly
Chargée de
mission
budgétaire
MOHCINI
Hanane
Chargée de
mission
budgétaire
MARINO
Ludovic
Assistant
budgétaire et
comptable
GOGIOSO
Virginie
Secrétaire
Générale
- Sans
maximum
pour la
signature
des marchés
subséquents
des baux et
des marchés
mutualisés
- 90 000 €
pour les
bons de
commande
354 Fonctionnement
immobilier
CADART
Isabelle
Secrétaire
Générale
Adjointe
UFIL ASQUEZ
Natacha
Cheffe d'unité 50 000 €
SPANO Sophie
Responsable
du centre
financier
20 000 €
PELASSA Nelly
Chargée de
mission
budgétaire
MOHCINI
Hanane
Chargée de
mission
budgétaire
MARINO Assistant
4
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-01-07-00003 - Arrêté du 7 janvier 2026 portant
subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
192
Ludovic budgétaire et
comptable
GOGIOSO
Virginie
Secrétaire
Générale
90 000 € 723 Toutes Toutes
CADART
Isabelle
Secrétaire
Générale
Adjointe
UFIL ASQUEZ
Natacha,
par intérim
formalisé
Cheffe d'unité
ASQUEZ
Natacha
Cheffe d'unité 50 000 €
SPANO Sophie
Responsable
du centre
financier
20 000 €
PELASSA Nelly
Chargée de
mission
budgétaire
MOHCINI
Hanane
Chargée de
mission
budgétaire
MARINO
Ludovic
Assistant
budgétaire et
comptable
GOGIOSO
Virginie
Secrétaire
Générale
90 000 € 216-CPRH-CASR
CADART
Isabelle
Secrétaire
Générale
Adjointe
UFIL ASQUEZ
Natacha
Cheffe d'unité 50 000 €
SPANO Sophie
Responsable
du centre
financier
20 000 €
MOHCINI
Hanane
Chargée de
mission
budgétaire
5
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-01-07-00003 - Arrêté du 7 janvier 2026 portant
subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
193
MARINO
Ludovic
Assistant
budgétaire et
comptable
PELASSA Nelly
Chargée de
mission
budgétaire
GOGIOSO
Virginie
Secrétaire
Générale
90 000 € 362 Ecologie
CADART
Isabelle
Secrétaire
Générale
Adjointe
UFIL ASQUEZ
Natacha
Cheffe d'unité 50 000 €
SPANO Sophie
Responsable
du centre
financier
20 000 €
MOHCINI
Hanane
Chargée de
mission
budgétaire
MARINO
Ludovic
Assistant
budgétaire et
comptable
PELASSA Nelly
Chargée de
mission
budgétaire
GOGIOSO
Virginie
Secrétaire
Générale
90 000 € 363 Compétitivité
CADART
Isabelle
Secrétaire
Générale
Adjointe
UFIL ASQUEZ
Natacha
Cheffe d'unité 50 000 €
SPANO Sophie
Responsable
du centre
financier
20 000 €
MOHCINI
Hanane
Chargée de
mission
budgétaire
6
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-01-07-00003 - Arrêté du 7 janvier 2026 portant
subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
194
MARINO
Ludovic
Assistant
budgétaire et
comptable
PELASSA Nelly
Chargée de
mission
budgétaire
GOGIOSO
Virginie
Secrétaire
Générale
90 000 € 364 Cohésion
CADART
Isabelle
Secrétaire
Générale
Adjointe
UFIL ASQUEZ
Natacha
Cheffe d'unité 50 000 €
SPANO Sophie
Responsable
du centre
financier
20 000 €
MOHCINI
Hanane
Chargée de
mission
budgétaire
MARINO
Ludovic
Assistant
budgétaire et
comptable
PELASSA Nelly
Chargée de
mission
budgétaire
SEL VELUT Marion Cheffe de
service
90 000 € 174 Toutes Toutes
ALOTTE Anne
Adjointe à la
cheffe de
service
UACTE LE GARREC
Sophie
Cheffe d'unité
UCHR BERTAGNA
Pierre-Loïc
Chef d'unité
VELUT Marion Cheffe de
service
90 000 € 135 Toutes Toutes
ALOTTE Anne Adjointe à la
cheffe de
7
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-01-07-00003 - Arrêté du 7 janvier 2026 portant
subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
195
service
ULH DUCHESNE
Gaëlle, à/c du
01/02/2026
Cheffe d'unité
VELUT Marion Cheffe de
service
90 000 € 362 Ecologie
ALOTTE Anne
Adjointe à la
cheffe de
service
VELUT Marion Cheffe de
service
90 000 € 364 Cohésion
ALOTTE Anne
Adjointe à la
cheffe de
service
SBEP DE SAINT
ROMAIN
Grégoire
Chef de service 90 000 € 113 Toutes Toutes
VILLARUBIAS
Catherine
Adjointe au
chef de service
DE SAINT
ROMAIN
Grégoire
Chef de service 90 000 € 362 Ecologie
VILLARUBIAS
Catherine
Adjointe au
chef de service
UB BURTSCHELL
Lugdiwine
Cheffe d'unité 50 000 €
IZE Sylvaine Adjointe à la
cheffe d'unité
STIM FABRE Nadia Cheffe de
service
90 000 € 174 Toutes Toutes
TIRAN Frédéric Chef de service
adjoint
URCTV MENOTTI Julien Chef d'unité
PALUSZKIEWICZ
Matthias
Chef d'unité
adjoint
FABRE Nadia Cheffe de
service
90 000 € 181 1 2
8
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-01-07-00003 - Arrêté du 7 janvier 2026 portant
subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
196
TIRAN Frédéric Chef de service
adjoint
UMO GICQUEL
Mathieu
Chef d'unité
ARNOLD
Frédéric
Adjoint au chef
d'unité
CORREARD
Barbara
Chargée de
mission
50 000 €
FABRE Nadia Cheffe de
service
5 538 000€
*seuil
applicable
aujourd'hui
aux marchés
de
procédures
formalisées
par l'Etat
pour les
marchés de
travaux et
contrats de
concession
203 Toutes Toutes
TIRAN Frédéric Chef de service
adjoint
FABRE Nadia Cheffe de
service
143 000€
*seuil
applicable
aujourd'hui
aux marchés
de
procédures
formalisées
par l'État
pour les
marchés de
fournitures
et de
services
TIRAN Frédéric Chef de service
adjoint
UMO GICQUEL
Mathieu
Chef d'unité 90 000 €
ARNOLD Adjoint au chef
9
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-01-07-00003 - Arrêté du 7 janvier 2026 portant
subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
197
Frédéric d'unité
UAPTD MAKHLOUFI
Mustapha
Chef d'unité 90 000 €
TASSI Xavier Adjoint au chef
d'unité
URCTV MENOTTI Julien Chef d'unité 90 000 € Toutes Toutes
PALUSZKIEWICZ
Matthias
Chef d'unité
adjoint
X Cheffe de pôle 25 000 €
UMO VANQUAETHEM
Olivier
Responsable
qualité
50 000 € Toutes Toutes
BOURICHE
Kamel
Chef de projet
DUMONT
Laurent
Responsable
d'opération
BRAFINE Shirley Responsable
d'opération
CRAYSSAC
Jeanne
Responsable
d'opération
BESTAVEN
Sabrina
Responsable
d'opération
PARROCO Elise Responsable
d'opération
CORREARD
Barbara
Chargée de
mission
BARBONI
Géraldine
Chargée de
mission
LOMBARD Yves Chef de pôle
ML2 TORLAI Olivier Chargé de
mission
SCADE LANGLADE
Jean-Roch
Chef de service 90 000 € 135 Toutes Toutes
USTE VAN ISIGHEM
Laurelyne
Cheffe d'unité
LANGLADE
Jean-Roch
Chef de service 217 6 Toutes
FRAYSSE Sylvie Cheffe de
10
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-01-07-00003 - Arrêté du 7 janvier 2026 portant
subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
198
service
adjointe
UDEC VIARD Caroline Cheffe d'unité
LANGLADE
Jean-Roch
Chef de service 159 Toutes Toutes
UDEC VIARD Caroline Cheffe d'unité
UEE LAMBERT
Véronique
Cheffe d'unité
UGS FRAYSSE Sylvie Cheffe d'unité
USTE VAN ISIGHEM
Laurelyne
Cheffe d'unité
LANGLADE
Jean-Roch
Chef de service 90 000 € 362 Ecologie
FRAYSSE Sylvie Cheffe de
service
adjointe
SPR MELLER Dan Chef de service 90 000 € 181 Toutes Toutes
STROH Nicolas Chef de service
adjoint
UCIM FOMBONNE
Hubert, par
intérim
formalisé
Chef d'unité
UICPE LION Alexandre,
par intérim
formalisé
Chef d'unité
PLANCHON
Serge, par
intérim
formalisé
Chef adjoint
d'unité
UBAAQ LEOTARD Rémy Chef d'unité
MIGT GUILLARD
Philippe
Coordonnateur 90 000 € 354
BAZIN Marie-
Hélène,
sur proposition
du
Assistante 4 000 €
11
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-01-07-00003 - Arrêté du 7 janvier 2026 portant
subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
199
coordonnateur
Bureau
des
pensions
HILALI Nabil Chef de bureau Suivant
budget
notifié
354
BAILLY Flora, sur
proposition du
chef de bureau
Adjointe au
chef de bureau
Suivant
budget
notifié
CHAFFOIS
Mélanie, sur
proposition du
chef de bureau
Adjointe au
chef de bureau
Suivant
budget
notifié
Quel que soit le montant du marché, délégation de signature est donnée à l'ensemble des
agents mentionnés dans le tableau ci-dessus pour signer, dans le champ de leurs
compétences, les actes d'exécution du marché ne modifiant pas les clauses contractuelles
et sans incidence financière.
En cas de modification des clauses contractuelles ou d'incidence financière, il est fait
application des dispositions de l'alinéa 1.
Article 3 :
Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 4 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales et la secrétaire générale de la DREAL PACA
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région PACA.
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement,
SIGNE
Sébastien FOREST
12
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-01-07-00003 - Arrêté du 7 janvier 2026 portant
subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
200
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement
R93-2026-01-07-00001
Arrêté du 7 janvier 2026 portant subdélégation
de signature en matière d'administration
générale aux agents de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-01-07-00001 - Arrêté du 7 janvier 2026 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
201
E =PREFET .DE LA RÉGIONPROVENCE- ALPES-CÔTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
______________________________________________________________________________
Arrêté du 7 janvier 2026 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
_______________________________________________________________________________
Le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux
missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du
logement ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant
nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 modifié relatif à l'organisation de la
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 août 2022 portant nomination de M. Sébastien FOREST
en qualité de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1 er
décembre 2025 portant délégation de signature à M.
Sébastien FOREST, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et
du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu la convention du 4 décembre 2020 entre la Mission Régionale d'Autorité
environnementale (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
PACA ;
1/17
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-01-07-00001 - Arrêté du 7 janvier 2026 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
202
Considérant la nécessité de continuité du service.
Sur proposition de la secrétaire générale :
A R R E T E :
Article 1er
. – Dans les limites des attributions fonctionnelles e t territoriales de la DREAL
PACA, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs at tributions, à Mme
Zoé MAHE, M. Eric MEVELEC, et Mme Frédérique CHAZE, directrices et directeur
adjoints, à l'effet de signer, tout document administratif conformément à l'arrêté
préfectoral du 1er
décembre 2025.
En cas d'absence d'un des directeurs adjoints, l'autre directeur adjoint pourra signer
dans le domaine de délégation du directeur adjoint absent.
En cas d'empêchement de l'équipe de direction lié à un événement imprévisible , et
après validation de l'acte par le directeur ou l'un de ses adjoints par courriel, délégation
de signature est donnée à Mme Virginie GOGIOSO, secrétaire générale, et à M. Romain
RUSCH, chef du Service d'Appui au Pilotage Régional.
Article 2. – Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales et de leurs
compétences définies par l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement (DREAL) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
délégation de signature est également donnée aux agents ci-dessous à l'effet de signer
les actes listés ci-après.
Les documents signés par les agents dans le cadre de leurs activités courantes et dans la
limite de responsabilité de leurs fonctions, ne sont pas concernés par la procédure de
délégation de signature du directeur.
Organisation et gestion de la DREAL
Personnel
Les actes relatifs à la gestion du personnel de la DREAL conformément à l'arrêté du
20 août 2025 NOR APFF2516307A
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale
adjointe
URH PALFROY Solène, à/c du 01/01/2026 Cheffe d'unité
MJ LAVOISEY Sylvain par intérim
formalisé
Chef de mission
2/17
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-01-07-00001 - Arrêté du 7 janvier 2026 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
203
UFIL ASQUEZ Natacha, par intérim
formalisé
Cheffe d'unité
Les ordres de mission dans la région et dans le territoire français métropolitain des
agents placés sous son autorité.
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
DIR MSD BELIN Pascal Chef de mission
CARMIGNANI Fabienne Adjointe au chef de
mission
SAPR RUSCH Romain Responsable de service
VARTANIAN Audrey Responsable de Service
adjointe
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale
adjointe
UFIL ASQUEZ Natacha, en cas d'absence
ou d'empêchement des délégataires
SG
Cheffe d'unité
SCADE LANGLADE Jean-Roch Chef de service
USTE VAN ISEGHEM Laurelyne, pour son
unité et pour l'ensemble du service
en cas d'absence ou d'empêchement
du chef de service et son adjointe
Cheffe d'unité
UEE LAMBERT Véronique pour son unité,
et pour l'ensemble du service en cas
d'absence ou d'empêchement du
chef de service et de son adjointe
Cheffe d'unité
UDEC VIARD Caroline, pour son unité, et
pour l'ensemble du service en cas
d'absence ou d'empêchement du
chef de service et de son adjointe
Cheffe d'unité
UGS FRAYSSE Sylvie pour son unité, et
pour l'ensemble du service en cas
d'absence ou d'empêchement du
chef de service
Cheffe d'unité et adjointe
au chef de service
SBEP DE SAINT ROMAIN Grégoire Chef de service
VILLARUBIAS Catherine Adjointe au chef de
service
UB BURTSCHELL Lugdiwine Cheffe d'unité
USP ZAKARIAN Coraline Cheffe d'unité
UPE QUELIN Nathalie Cheffe d'unité
3/17
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-01-07-00001 - Arrêté du 7 janvier 2026 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
204
UMLN2 CAPLANNE Sophie Cheffe d'unité
SEL VELUT Marion Cheffe de service
ALOTTE Anne Adjointe à la cheffe de
service
UACTE LE GARREC Sophie Cheffe d'unité
UCHR BERTAGNA Pierre-Loïc Chef d'unité
ULH DUCHESNE Gaëlle, à/c du
01/02/2026
Cheffe d'unité
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
UMO GICQUEL Mathieu Chef d'unité
ARNOLD Frédéric, en cas d'absence
ou d'empêchement du chef d'unité
Adjoint au chef d'unité
URCTV MENOTTI Julien Chef d'unité
PALUSZKIEWICZ Matthias Chef d'unité adjoint
UAPTD MAKHLOUFI Mustapha Chef d'unité
TASSI Xavier, en cas d'absence ou
d'empêchement du chef d'unité
Adjoint au chef d'unité
UPPR FLORY Joséphine Cheffe d'unité
LEGROS Olivier, en cas d'absence ou
d'empêchement du chef d'unité
Chef du pôle budgétaire
et comptable
SPR MELLER Dan Chef de service
STROH Nicolas Chef adjoint de service
UBAAQ LEOTARD Rémy Chef d'unité
UCOH CROS Carole Cheffe d'unité
x Cheffe adjointe d'unité
UCIM FOMBONNE Hubert Chef d'unité
SAMOUR Geoffroy, en cas d'absence
ou d'empêchement du chef d'unité
Chef adjoint d'unité
URNM PICOT Delphine Cheffe d'unité
UICPE LION Alexandre Chef d'unité
PLANCHON Serge, en cas d'absence
ou d'empêchement du chef d'unité
Chef adjoint d'unité
UPCH LOPEZ Séverine Cheffe d'unité
4/17
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-01-07-00001 - Arrêté du 7 janvier 2026 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
205
MASSON Arthur, en cas d'absence ou
d'empêchement du chef d'unité
Chef adjoint d'unité
SERGENT Yann, en cas d'absence ou
d'empêchement du chef d'unité
Chef adjoint d'unité
UD 04-05 CHIROUZE Vincent Chef d'unité
BRUNAUX Antoine Adjoint au chef d'unité
UD 06-83 ASTIER Olivier Chef d'unité
CHEKROUN Esther Adjointe au chef d'unité
CHEVILLON Amandine Adjointe au chef d'unité
UD 13 XAVIER Guillaume Chef d'unité
PELOUX Jean-Philippe Adjoint au chef d'unité
GARDE Philippe Adjoint au chef d'unité
RIO-BARCONNIERE Anouck Adjointe au chef d'unité
UD 84 PREVOST Sébastien Chef d'unité
SUJOL Olivier Adjoint au chef d'unité
IGEDD MIGT GUILLARD Philippe Coordonnateur
BAZIN Marie-Hélène Assistante
Bureau
des
pensions
HILALI Nabil Chef de bureau
CHAFFOIS Mélanie Adjointe au chef de
bureau
BAILLY Flora Adjointe au chef de
bureau
Les ordres de mission à l'étranger et dans les territoires d'outre-mer
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale
adjointe
UFIL ASQUEZ Natacha, en cas d'absence
ou d'empêchement des délégataires
SG
Cheffe d'unité
Les actes de gestion courante des agents placés sous son autorité  : validation des
demandes de prise de congés annuels, JRTT, congés CET, autorisations spéciales
d'absence, régularisation de congé maladie ordinaire
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
DIR MSD BELIN Pascal Chef de mission
CARMIGNANI Fabienne, en cas
d'absence ou d'empêchement du
Adjointe au chef de
mission
5/17
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-01-07-00001 - Arrêté du 7 janvier 2026 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
206
chef de mission
SAPR RUSCH Romain Responsable de service
VARTANIAN Audrey Responsable adjointe de
service
UBCCP COURTOIS Marie Cheffe d'unité
URHR REA Geneviève Cheffe d'unité
UAS PASTOR Anne Cheffe d'unité
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale
adjointe
MJ LAVOISEY Sylvain Chef de mission
UFIL ASQUEZ Natacha Cheffe d'unité
URH PALFROY Solène, à/c du 01/01/2026 Cheffe d'unité
UNUM RENAULT Stéphane Chef d'unité
CLARY Philippe Adjoint au chef d'unité et
RSSI Délégué
FALLOURD Hélène Responsable du pôle
bureautique
SCADE LANGLADE Jean-Roch Chef de service
USTE VAN ISEGHEM Laurelyne, pour son
unité, et pour l'ensemble du service
en cas d'absence ou d'empêchement
du chef de service
Cheffe d'unité
MARGER Olivier pour l'unité, en cas
d'absence ou d'empêchement de la
cheffe d'unité
Adjoint à la cheffe d'unité
UEE LAMBERT Véronique pour son unité,
et pour l'ensemble du service en cas
d'absence ou d'empêchement du
chef de service
Cheffe d'unité
LANGANNE Anne pour l'unité, en
cas d'absence ou d'empêchement
de la cheffe d'unité
Adjointe à la cheffe
d'unité
DUBOIS Guillaume pour l'unité, en
cas d'absence ou d'empêchement
de la cheffe d'unité
Adjoint à la cheffe d'unité
UGS FRAYSSE Sylvie pour son unité, et
pour l'ensemble du service en cas
d'absence ou d'empêchement du
chef de service
Cheffe d'unité, adjointe au
chef de service
6/17
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-01-07-00001 - Arrêté du 7 janvier 2026 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
207
DENIS Frédéric pour l'unité, en cas
d'absence ou d'empêchement de la
cheffe d'unité
Adjoint à la cheffe d'unité
UDEC VIARD Caroline pour l'unité et pour
l'ensemble du service en cas
d'absence ou d'empêchement du
chef de service
Cheffe d'unité
SBEP DE SAINT ROMAIN Grégoire Chef de service
VILLARUBIAS Catherine Adjointe au chef de
service
UB BURTSCHELL Lugdiwine Cheffe d'unité
USP ZAKARIAN Coraline Cheffe d'unité
UPE QUELIN Nathalie Cheffe d'unité
UMLN2 CAPLANNE Sophie Cheffe d'unité
SEL VELUT Marion Cheffe de service
ALOTTE Anne Adjointe à la cheffe de
service
UACTE LE GARREC Sophie Cheffe d'unité
UCHR BERTAGNA Pierre-Loïc Chef d'unité
ULH DUCHESNE Gaëlle, à/c du
01/02/2026
Cheffe d'unité
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
FLORY Joséphine Cheffe d'unité UPPR
UMO GICQUEL Mathieu Chef d'unité
ARNOLD Frédéric, en cas d'absence
ou d'empêchement du chef d'unité
Adjoint au chef d'unité
LOMBARD Yves Chef de pôle
CORREARD Barbara Chargée de mission
UPPR FLORY Joséphine Cheffe d'unité
LEGROS Olivier, en cas d'absence ou
d'empêchement du chef d'unité
Chef du pôle budgétaire
et comptable
URCTV MENOTTI Julien Chef d'unité
PALUSZKIEWICZ Matthias Chef d'unité adjoint
DESCOINS Delphine, à/c du
01/01/2026
Cheffe de pôle
x Cheffe de pôle
LAURENT Philippe Chef de pôle
7/17
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-01-07-00001 - Arrêté du 7 janvier 2026 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
208
PELLEGRINO Jean-Marie Chef d'antenne
GALIPOT Didier Chef d'antenne
LAFAY Silvin Chef d'antenne
LIBERACE Joelle Cheffe d'antenne
DELL'ACCIO Dominique Chef d'antenne
SEJIL Kamel Chef d'antenne
SCHUPP Frédéric Chef d'antenne
UAPTD MAKHLOUFI Mustapha Chef d'unité
TASSI Xavier, en cas d'absence ou
d'empêchement du chef d'unité
Adjoint au chef d'unité
SPR MELLER Dan Chef de service
STROH Nicolas Chef adjoint de service
UBAAQ LEOTARD Rémy Chef d'unité
UCOH CROS Carole Cheffe d'unité
x Cheffe adjointe d'unité
UCIM FOMBONNE Hubert Chef d'unité
SAMOUR Geoffroy Chef adjoint d'unité
UICPE LION Alexandre Chef d'unité
PLANCHON Serge, en cas d'absence
ou d'empêchement du chef d'unité Chef adjoint d'unité
UPCH LOPEZ Séverine Cheffe d'unité
MASSON Arthur Chef adjoint d'unité
SERGENT Yann Chef adjoint d'unité
URNM PICOT Delphine Cheffe d'unité
UD 04-05 CHIROUZE Vincent Chef d'unité
BRUNAUX Antoine Adjoint au chef d'unité
UD 06-83 ASTIER Olivier Chef d'unité
CHEKROUN Esther Adjointe au chef d'unité
CHEVILLON Amandine Adjointe au chef d'unité
UD 13 XAVIER Guillaume Chef d'unité
PELOUX Jean-Philippe Adjoint au chef d'unité
RIO-BARCONNIERE Anouck Adjointe au chef d'unité
GARDE Philippe Adjoint au chef d'unité
UD 84 PREVOST Sébastien Chef d'unité
SUJOL Olivier Adjoint au chef d'unité
8/17
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-01-07-00001 - Arrêté du 7 janvier 2026 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
209
Les actes afférents au recruteme nt et à la gestion des vacataires, des stagiaires,
des apprentis et des services civiques
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale
adjointe
URH PALFROY Solène, à/c du 01/01/2026 Cheffe d'unité
Personnel - Gestion déconcentrée des corps des fonctionnaires et stagiaires
Les actes afférents à la gestion des membres des corps des fonctionnaires et
stagiaires relevant du ministère chargé du développement durable affectés dans les
services dont le siège se situe en région PACA ou dans un établissement public, tels
que définis par les arrêtés du 20 août 2025 portant déconcentration des actes
relatifs à la situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans
les services déconcentrés des administrations civiles de l'État, et du 16 décembre
2025 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de la transition écologique
en matière de gestion d'agents placés sous son autorité
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SAPR RUSCH Romain Chef du SAPR
VARTANIAN Audrey Cheffe adjointe du SAPR
Les actes afférents à la gestion des membres des corps des fonctionnaires et
stagiaires affectés en DREAL référencés dans l'arrêté du 20 août 2025
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale
adjointe
URH PALFROY Solène, à/c du 01/01/2026 Cheffe d'unité
Gestion du patrimoine
Tous actes de gestion, conservation et aliénation du patrimoine mobilier et
immobilier dans la limite de la répartition fixée dans les textes relatifs à la
politique immobilière de l'État.
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale
adjointe
UFIL ASQUEZ Natacha, en cas d'absence
ou d'empêchement des délégataires
SG
Cheffe d'unité
Concession de logements
9/17
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-01-07-00001 - Arrêté du 7 janvier 2026 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
210
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale
adjointe
UFIL ASQUEZ Natacha, en cas d'absence
ou d'empêchement des délégataires
SG
Cheffe d'unité
Procès-verbaux de remise des matériels et mobiliers au service des Domaines
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale
adjointe
UFIL ASQUEZ Natacha, en cas d'absence
ou d'empêchement des délégataires
SG
Cheffe d'unité
Conventions de location
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale
adjointe
UFIL ASQUEZ Natacha, en cas d'absence
ou d'empêchement des délégataires
SG
Cheffe d'unité
Responsabilité civile
Règlement amiable des dommages causés à des particuliers
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale
adjointe
MJ LAVOISEY Sylvain, en cas d'absence
ou d'empêchement des délégataires
SG
Chef de mission
Règlements amiables des dommages subis ou causés par l'État du fait d'accidents
de circulation
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale
adjointe
MJ LAVOISEY Sylvain, en cas d'absence
ou d'empêchement des délégataires
Chef de mission
10/17
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-01-07-00001 - Arrêté du 7 janvier 2026 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
211
SG
Contentieux
Mémoires en défense de l'État en référé
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale
adjointe
MJ LAVOISEY Sylvain Chef de mission
Mandat de présentation d'observations orales devant les juridictions administratives
et judiciaires et mandat de dépôt de plainte
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale
adjointe
MJ LAVOISEY Sylvain Chef de mission
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
UMO GICQUEL Mathieu Chef d'unité
ARNOLD Frédéric Adjoint au chef d'unité
LOMBARD Yves Chef du pôle administratif
et foncier
PIQUES Philippe Adjoint au chef du pôle
administratif et foncier
Protocole transactionnel pour régler de façon amiable une contestation née ou à
naître (art. 2044 du Code civil), en application de la circulaire du 6 avril 2011 relative
au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale
adjointe
MJ LAVOISEY Sylvain Chef de mission
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
Présentation d'observations orales devant les tribunaux administratifs et judiciaires
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
11/17
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-01-07-00001 - Arrêté du 7 janvier 2026 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
212
CADART Isabelle Secrétaire générale
adjointe
MJ LAVOISEY Sylvain Chef de mission
APFFEL-MICHEL Céline Adjointe au chef de
mission
STIM URCTV MENOTTI Julien Chef d'unité
PALUSZKIEWICZ Matthias Chef d'unité adjoint
UMO GICQUEL Mathieu Chef d'unité
ARNOLD Frédéric Adjoint au chef d'unité
LOMBARD Yves Chef du pôle administratif
et foncier
PIQUES Philippe Adjoint au chef du pôle
administratif et foncier
Métiers et missions de la DREAL
Subventions
Actes attributifs de subvention inférieurs à 90.000 €
nb   : les conventions de tous ordres avec les collectivités territoriales ou des
établissements publics de coopération seront mises à la signature du Préfet dès le 1 er
euro
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SCADE LANGLADE Jean-Roch Chef de service
USTE VAN ISEGHEM Laurelyne Cheffe d'unité
UDEC VIARD Caroline Cheffe d'unité
UGS FRAYSSE Sylvie Cheffe d'unité et adjointe au
chef de service
SEL VELUT Marion Cheffe de service
ALOTTE Anne Adjointe à la cheffe de
service
SPR MELLER Dan Chef de service
STROH Nicolas Chef de service adjoint
UBAAQ LEOTARD Rémy Chef d'unité
SBEP DE SAINT ROMAIN Grégoire Chef de service
VILLARUBIAS Catherine Adjointe au chef de service
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
SG GOGIOSO Virginie Cheffe de service
12/17
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-01-07-00001 - Arrêté du 7 janvier 2026 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
213
CADART Isabelle Secrétaire générale adjointe
Actes attributifs de subvention inférieurs à 90.000 € aux associations œuvrant dans le
domaine de l'habitat, de la qualité de l'habitat, de la construction et de la
performance environnementale
SEL UACTE LE GARREC Sophie Cheffe d'unité
ULH DUCHESNE Gaëlle, à/c du
01/02/2026
Cheffe d'unité
Actes attributifs de subvention inférieurs à 90.000 € aux associations et chambres de
commerce œuvrant dans le domaine de la qualité de l'air (y compris plans de
protection de l'atmosphère)
SEL UACTE LE GARREC Sophie Cheffe d'unité
Publicité
Accord du préfet de région, pour l'autorisation d'installer une enseigne prévue à
l'avant-dernier alinéa de l'article L. 581-18 du code de l'environnement, lorsque cette
installation est envisagée sur un monument naturel, dans un site classé, un cœur de
parc national, une réserve naturelle ou sur un arbre
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SBEP DE SAINT ROMAIN Grégoire Chef de service
VILLARUBIAS Catherine Adjointe au chef de service
USP ZAKARIAN Coraline Cheffe d'unité
Autorité environnementale et autorité en charge de l 'examen au cas par cas
Plans, programmes et projets
• Tout acte d'instruction préparatoire aux avis de la Mission Régionale
d''Autorité environnementale (MRAe) et aux décisions suite à examen au « cas
par cas  » relevant de la compétence de la MRAe (plans et programmes, et
application de l'article R122 -24-2 (II) du code de l'environnement relatif à la
prévention des conflits d'intérêts) ;
• Décisions suite à examen au « cas par cas » des projets, à l'exclusion des
décisions portant sur des projets sensibles
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SCADE LANGLADE Jean-Roch Chef de service
UEE LAMBERT Véronique Cheffe d'unité
LANGANNE Anne, en cas d'absence
ou d'empêchement de la cheffe
d'unité
Adjointe à la cheffe d'unité
DUBOIS Guillaume, en cas d'absence
ou d'empêchement de la cheffe
d'unité
Adjoint à la cheffe d'unité
Développement durable
Subventions aux associations
13/17
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-01-07-00001 - Arrêté du 7 janvier 2026 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
214
Les arrêtés attributifs de subvention de moins de 150.000 euros aux associations de
protection de l'environnement et d'éducation à l'environnement et au
développement durable
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SCADE LANGLADE Jean-Roch Chef de service
USTE VAN ISEGHEM Laurelyne Cheffe d'unité
UDEC VIARD Caroline Cheffe d'unité
Habitat
Avis consultatif du représentant de l'État au Comité Paritaire Régional sur les
dossiers de demande de subvention pour la modernisation et la
professionnalisation au titre du FSI (Fonds de soutien à l'innovation) – art. R.452-16-
2 du CCH
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SEL VELUT Marion Cheffe de service
ALOTTE Anne Adjointe à la cheffe de
service
ULH DUCHESNE Gaëlle, à/c du
01/02/2026
Cheffe d'unité
Avis délivrés au titre de la protection de l'environnement
Avis requis par les dispositions de l'article R. 143-5 du Code rural et de la pêche
maritime dans le cadre de la mise en œuvre du droit de préemption des sociétés
d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER), au titre de la protection
de l'environnement.
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SBEP DE SAINT ROMAIN Grégoire Chef de service
VILLARUBIAS Catherine Adjointe au chef de service
UB BURTSCHELL Lugdiwine Cheffe d'unité
IZE Sylvaine Adjointe à la cheffe d'unité
Energie
Mainlevée des garanties financières des lauréats des appels d'offre de la commission de
régulation de l'énergie
Autorisation des modifications des projets lauréats des appels d'offres lancés par la
commission de régulation de l'énergie
Réponses aux demandes de prolongation de délai à la mise en service des installations
lauréates des appels d'offres de production d'électricité, y compris les refus d'octroi de
délais supplémentaires opposés aux demandes en application de la doctrine édictée
par la DGEC .
Réponses aux demandes de certificats d'éligibilité des terrains d'implantation pour les
candidats aux appels d'offres photovoltaïques lancés par la commission de régulation
de l'énergie, par courrier ou par voie électronique sur la plate-forme numérique "Poten-
14/17
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-01-07-00001 - Arrêté du 7 janvier 2026 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
215
tiel"
Validation des plans de performance énergétiques et des attestations permettant de
bénéficier de la réduction sur le tarif d'utilisation du réseau public de transport de
l'électricité (TURPE) pour les sites et entreprises électro-intensifs
Labellisation des projets Bas-Carbone en référence au décret 2021-1865 du 29/12/21
Réponses aux demandes de l'acheteur obligé ou cocontractant concernant les suites à
donner aux contrats d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur
bâtiment, hangar ou ombrières utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puis -
sance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article
D. 314-15 du code de l'énergie, encadrées par l'arrêté tarifaire en vigueur, y compris la
mise en œuvre de la procédure de sanction prévue aux articles R.311-28 et suivants du
code de l'énergie, pouvant mener à la résiliation du contrat. 
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SEL VELUT Marion Cheffe de service
ALOTTE Anne Adjointe à la cheffe de
service, cheffe d'unité
UACTE LE GARREC Sophie Cheffe d'unité
UCHR BERTAGNA Pierre-Loïc Chef d'unité
Transports routiers
- les attestations de capacité à l'exercice des professions de transporteur routier
(marchandises et voyageurs), de loueur de véhicules pour le transport routier des
marchandises et de commissionnaire de transport ;
- Les décisions prises après avis des commissions consultatives régionales :
- L'inscription, le maintien, la radiation des entreprises aux registres ;
- La délivrance des licences et certificats d'inscription ;
- Les autorisations de transports routier de marchandises, de voyageurs, et de
commissionnaire de transport qui permettent l'exercice des activités de transport ou
des activités associées au transport tant sur le plan intérieur que sur le plan
international.
- L'agrément des organismes de formation des conducteurs routiers et des
gestionnaires de transport
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
URCTV MENOTTI Julien Chef d'unité
PALUSZKIEWICZ Matthias Chef d'unité adjoint
DESCOINS Delphine, à/c du
01/01/2026
Cheffe de pôle
x Cheffe de pôle
15/17
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-01-07-00001 - Arrêté du 7 janvier 2026 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
216
LUCZAK Françoise Adjointe au chef de pôle
Opérations d'investissements routiers
Approbation des opérations d'investissement routier faisant l'objet d'une approbation
déconcentrée au niveau régional
Approbation de toute opération domaniale intéressant le réseau routier national, sous
réserve de l'accord préalable de la DRFiP (France Domaines)
Toutes mesures d'instruction, documents, décisions, actes, formalités relatifs à la
délimitation des biens immobiliers dont l'acquisition est nécessaire à la réalisation de
l'opération routière.
Toutes mesures d'instruction, documents, décisions, actes, formalités relatifs aux
acquisitions et accords amiables nécessaires à la réalisation de l'opération routière.
Toutes mesures d'instruction, documents, décisions, actes et formalités relatifs à la
procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique, y compris les offres,
mémoires valant offres et mémoires de l'expropriant, à l'exclusion :
- de la lettre de saisine du Président du Tribunal Administratif en vue de la désignation
d'un commissaire enquêteur ou d'une commission d'enquête ;
- de l'arrêté d'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique ;
- de l'arrêté portant déclaration d'utilité publique ;
- de l'arrêté d'ouverture de l'enquête parcellaire ;
- de la lettre de saisine du juge de l'expropriation en vue d'obtenir l'ordonnance
d'expropriation.
Les certifications relatives aux formalités de publicité foncière
Le paiement, la consignation et la déconsignation des indemnités ;
Toutes mesures d'instruction, documents, décisions, actes et formalités relatifs à la
délimitation du domaine public routier national à l'exclusion :
- de l'approbation des plans d'alignement ;
- des arrêtés d'alignement individuel.
Toutes mesures d'instruction, documents, décisions, actes et formalités relatifs à la
rétrocession et à la cession de biens immobiliers inutiles au réseau routier national .
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
UMO GICQUEL Mathieu Chef d'unité
ARNOLD Frédéric Adjoint au chef d'unité
LOMBARD Yves, pour :
- les certifications relatives aux
formalités de publicité foncière
- le paiement, la consignation et la
déconsignation des indemnités
- toutes mesures d'instruction,
documents, décisions, actes et
formalités relatifs à la rétrocession
Chef de pôle
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-01-07-00001 - Arrêté du 7 janvier 2026 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
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et à la cession de biens immobiliers
inutiles au réseau routier national,
dans la limite d'un montant de
100K€ du bien immobilier
Transports collectifs en site propre
Certificats de service fait et certificats de paiement de moins de 150.000 euros pour
les demandes d'avance, d'acompte et de solde des lauréats des appels à projet
Transports Collectifs en sites propres
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
UAPTD MAKHLOUFI Mustapha Chef d'unité
Article 3 – Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont
abrogées.
Article 4 – Le secrétaire général pour les affaires régionales et la secrétaire générale de
la DREAL PACA sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
PACA.
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement,
SIGNE
Sébastien FOREST
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-01-07-00001 - Arrêté du 7 janvier 2026 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
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