VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2025-082
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2025
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
84-2025-06-06-00002 - Arrêté N° 6 juin 2025 Portant composition de la
liste des médecins agréés généralistes et spécialistes de
Vaucluse (7 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2025-06-06-00001 - Arrêté nommant les médecins membres du
conseil médical de Vaucluse et le médecin président pour la fonction
publique d'État, la fonction publique hospitalière et la fonction
publique territoriale (4 pages) Page 11
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
84-2025-06-16-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE
CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL (3 pages) Page 16
2
Agence régionale de santé PACA
84-2025-06-06-00002
Arrêté N° 6 juin 2025 Portant composition de la
liste des médecins agréés généralistes et
spécialistes de Vaucluse
Agence régionale de santé PACA - 84-2025-06-06-00002 - Arrêté N° 6 juin 2025 Portant composition de la liste des médecins agréés
généralistes et spécialistes de Vaucluse 3
Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Délégation départementale de Vaucluse
Arrêté N° 6 juin 2025
Portant composition de la liste des médecins agréés généralistes
et spécialistes de Vaucluse
LE PREFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
ARRÊTE
VU le code de la santé publique et notamment les dispositions des articles R. 4127-100
à R. 4127-108 ;
VU la loi n° 83-634 du 1
er
juillet 1983 portant statut général des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant disposi tions statutaires relatives à la
fonction publique de l'Etat et notamment l'article 34 ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposit ions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale et notamment l'article 57 ;
VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositi ons statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière et notamment l'article 41 ;
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la d ésignation des médecins agréés, à
l'organisation des comités médicaux et des commissi ons de réforme, aux conditions
d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime des congés de
maladie des fonctionnaires modifié ;
VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 portant dis positions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale et relatif à l'organ isation des comités médicaux aux
conditions d'aptitude physique et au régime des con gés de maladie des
fonctionnaires territoriaux modifié ;
VU le décret n° 88-3386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et
aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière modifié ;
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les co nséquences, au niveau
réglementaire, de l'intervention de la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme
Agence régionale de santé PACA - 84-2025-06-06-00002 - Arrêté N° 6 juin 2025 Portant composition de la liste des médecins agréés
généralistes et spécialistes de Vaucluse 4
de l'hôpital et relative aux patients, à la santé, aux territoires et notamment l'article
352 ;
VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la
fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction
publique hospitalière ;
VU le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux c onseils médicaux dans la
fonction publique de l'Etat ;
VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en
qualité de directeur général de l'agence régionale de Santé-Provence-Alpes-Côte
d'Azur ;
VU l'arrêté du 03 juillet 2007 fixant la rémunération des médecins agréés, généralistes
et spécialistes ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 mai 2022 portant modifi cation de la liste des médecins
agréés généralistes et spécialistes de Vaucluse mod ifié le 26 juin 2023 et le 15 janvier
2024 ;
CONSIDERANT l'avis favorable du Dr Max OLIVI, président du con seil médical
départemental de Vaucluse, en date du 2 juin 2025 ;
CONSIDERANT la saisine du conseil départemental de l'ordre des médecins de
Vaucluse en date du 28 mai 2025 ;
CONSIDERANT la saisine des syndicats départementaux des médecins de Vaucluse en
date du 28 mai 2025 ;
Sur proposition du directeur général de l'agence régio nale de santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur ;
ARRÊTE :
Article 1
er

 
: l'arrêté préfectoral du 23 mai 2022 portant modif ication de la liste des
médecins agréés généralistes et spécialistes de Vau cluse modifié le 26 juin 2023 et le
15 janvier 2024 est abrogé.
Article 2
 : sont agréés, à compter du 1 er juin 2025 jusqu'au 31 mai 2028, les médecins
généralistes et spécialistes mentionnés en annexe 1.
Article 3 : l'agrément est renouvelable. Il est accordé pour une période de trois ans.
Article 4 : les médecins agréés appelés à examiner des fonctionnaires ou des candidats
aux emplois publics dont ils sont les médecins traitants sont tenus de se déporter.
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généralistes et spécialistes de Vaucluse 5
Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recour s administratif, soit gracieux
auprès de monsieur le préfet de Vaucluse, soit hiér archique auprès de la ministre du
travail, de la santé et des solidarités, dans les deux mois suivant sa publication.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Nîmes, 16
avenue Feuchères, 30 000 Nîmes, cedex 09, également dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, dans le délai de deux mo is à partir de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au
terme d'un délai de deux mois d'un recours administratif valant rejet implicite.
La juridiction administrative compétente peut être aussi saisie par l'application
« télérecours citoyens » accessible à partir du site internet : https://www.telerecours.fr
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, le direc teur général de l'agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Vaucluse et notifié aux intéressés.

Pour le préfet,
La secrétaire générale,
Signé
Sabine ROUSSELY
Agence régionale de santé PACA - 84-2025-06-06-00002 - Arrêté N° 6 juin 2025 Portant composition de la liste des médecins agréés
généralistes et spécialistes de Vaucluse 6
LISTE DES MEDECINS AGREES de VAUCLUSE
pour l'admission aux emplois publics et pour les congés de
maladie des Fonctionnaires (décret n°86-442 du 14 mars 1986)
NB : les médecins agréés appelés à examiner des fonctionnaires ou des candidats aux
emplois publics dont ils sont les médecins traitants sont tenus de se déporter
MANDAT DU 1er JUIN 2025 au 31 MAI 2028
SPECIALISTES au titre de GENERALISTES
AVIGNON
84000
BERCAULT- BENSUSSAN Elisabeth - 94 bis Rue Joseph Vernet……
HAMERLINCK Céline – 10 avenue de la Poulasse, Bât 1 « Les
Naïades »……..……..……..……..……..……..……..……..…………..
MARCUCCI Philippe – 10, avenue de la croix rouge…………………..
PLANTIN Nicolas – 19 Rue Bonneterie…………………………...……
RIPOLL Jacques – 4 Avenue Pierre Sémard……………………………
04.90.82.53.17
04.90.84.06.49
07.44.89.60.94
04.90.82.19.63
04.32.70.70.00
CABRIERES D'AVIGNON
84220
BOURGEOIS Stéphane – Hameau de Coustellet - 17, impasse des
Oliviers…
ROCAMORA Bruno – 17, impasse des Oliviers ………………………..
04.23.10.03.74
06.23.72.17.96
04.23.10.03.74
06.49.87.24.87
CARPENTRAS
84200
BASTEN Patrick – 24 Rue Henri Allibert….…………………………….. 04.90.63.39.20
CAVAILLON
84300
ATTARD Alain - 162 Avenue Edouard HERRIOT……………………..
CANNAVO Antoine – 90 Avenue Victor Basch………….……………..
04.90.78.16.76
04.90.78.00.18
ISLE SUR LA SORGUE
84800 IMHAUS Etienne – 25, boulevard Paul Pons………………………... 04.84.14.80.26
LA TOUR D'AIGUES
84240
AUBOIS Pierre – Cabinet médical les glycines - 280 Boulevard de la
République (Prendre RDV sur : https:\\www.maiia.com)
06.12.48.14.17
(SMS uniquement)
MALAUCENE
84340
REYNAUD Michel – Maison de Santé, place du Centenaire..……….. 06.28.30.08.88
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généralistes et spécialistes de Vaucluse 7
MAZAN
84380
BRENGUIER Philippe – Centre Médical La Condamine- 16 chemin des
Ecoliers.........…..
04.90.69.77.58
MONDRAGON
84430 NICOLAS Jean Christophe – SISA MEDIDRAC, MSP, 90 rue des
anciens combattants……………. 04.90.40.95.10
MORIERES LES AVIGNON
84310
LAFONT Jean-Pierre – 96 Rue Crillon………………………………… 04. 90.83.87.00
ORANGE
84100
FERMAUD Raymond – 21, cours Aristide Briand……………………..
FIZE Jean-François – 137, avenue Maréchal Foch……………………..
04.90.34.24.82
04.90.34.17.08
VAISON LA
ROMAINE
84110
LEROY Didier – 17 Avenue du Général de Gaulle…………………….
SAADA William – 4 Rue Jean Jaurès…………………………………..
04.90.28.74.46
04.90.36.31.63
SPECIALISTE au titre de la CANCEROLOGIE
AVIGNON
84000
LEPEU Gérard – Centre Hospitalier Henri Duffaut, 305 rue Raoul
Follereau
06.17.73.22.62
SPECIALISTES au titre de la CARDIOLOGIE
AVIGNON
84000
CHEGGOUR Saïda - Centre Hospitalier Henri Duffaut…………………
FAUGIER Jean-Paul - Centre Hospitalier Henri Duffaut………….……
HIRSCH Jean-Lou – Centre Hospitalier Henri Duffaut…………………
04.32.75.92.86
04.32.75.92.81
04.32.75.92.00
CARPENTRAS
84208
SAMAMA Philippe - 291 Avenue Victor Hugo…………………………. 04.90.60.37.32
CAVAILLON
84300
BRUNET Jean-Yves – 168 Boulevard Jacques Brel ………………….. 04.90.71.05.05
ORANGE
84100
CARLIOZ Roland – 3, rue pasteur…………………………………….. 06.7 9.10.99.39
SPECIALISTES au titre de la CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE
AVIGNON
84000
ZOGRAPHOS Stéphane- Centre Hospitalier Henri Duffaut………….…
ALLOUCHE Jawhar – Hôtel d'entreprise - 10 avenue de la croix rouge
04.32.75.33.01
04.13.66.66.62
SORGUES
84700
CREPIN Bruno – Clinique Fontvert
- 235 avenue Louis Pasteur……... 04.90.32.88.73
2
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généralistes et spécialistes de Vaucluse 8
SPECIALISTE au titre de la CHIRURGIE THORACIQUE ET VASCULAIRE
AVIGNON
84000
MEUNIER Jean-Pierre - Centre Hospitalier Henri Duffaut……………… 04.32.75.33.41
SPECIALISTE au titre de l'HEMATOLOGIE
AVIGNON
84000
ZERAZHI Hacène - Centre Hospitalier Henri Duffaut, 305, rue Raoul
Follereau
04.32.75.93.93
SPECIALISTES au titre de la GASTRO ENTEROLOGIE
CHATEAURENARD
13160
BRAMLI Slim – 5, avenue Gabriel Peri………………………………. 04 .90.94.39.06
06.76.32.83.02
SPECIALISTE au titre de la MEDECINE INTERNE
AVIGNON
84000
ISRAEL Gisèle- Centre Hospitalier Henri Duffaut, 305, rue Raoul
Follereau …………………….
04.32.75.30.13
SPECIALISTE au titre de la NEPHROLOGIE
AVIGNON
84000
VERHELST David - Centre Hospitalier Henri Duffaut ………………. 04.32.75.31.72
SPECIALISTE AU TITRE DE L'OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE
AVIGNON
84000
COLIN Elisabeth - Centre Hospitalier Henri Duffaut, 305, rue Raoul
Follereau
06.03.55.12.55
SPECIALISTES au titre de la PSYCHIATRIE
AVIGNON
84000 JANOTTA Patrick – 23 Rue de la République………………………… 04.90.82.62.77
ROBION
84440
KRIKORIAN Marc…Pôle Médical, 244 Avenue Jean Giono………… 06.25.49.02.09
CABRIERES D'AVIGNON
84220 POISSONNIER Jean-Louis – 17, impasse des Oliviers………………. 07.82.32.81.56
CARPENTRAS
84200 LAYET Laurent - CMPP – 210, boulevard Alfred N aquet……………. 07.67.00.61.81
LE PONTET
84130 DAHL Carl – 6 rue de l'ancienne mairie ………………… ……………… 07.76.11.76.89
L'ISLE SUR LA SORGUE
84054
DURAND Laurence – 10 Rue Joseph Roumanille…………………….. 06.20.80.30.24
Centre Hospitalier de
Montfavet
Avenue de la Pinède
CS 20107
AMIC François……………………………………………………………
BONNASSIEUX Roland………………………………………………..
06.21.38.46.88
06.13.04.19.34
3
Agence régionale de santé PACA - 84-2025-06-06-00002 - Arrêté N° 6 juin 2025 Portant composition de la liste des médecins agréés
généralistes et spécialistes de Vaucluse 9
84918 AVIGNON
Cedex
04.90.03.90.00
FATHI Salim………………………………………………………………
ILYES Kinga …………………………………………………………….
MEDJADJI Mourad………………………………………………………
04.90.03.91.14
04.90.03.91.07
04.90.03.97.79
SPECIALISTE au titre de la RADIOLOGIE
CARPENTRAS
84200
BANNERY Christophe - Centre d'imagerie médicale Saint-André –
217 Av. du Comtat Venaissin
06.68.93.77.12
MÉDECINS UNIQUEMENT POUR LES CONSEILS MÉDICAUX
OLIVI Max
BOURGEOIS Didier
06.32.72.41.28
04.90.03.91.49
4
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généralistes et spécialistes de Vaucluse 10
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-06-06-00001
Arrêté nommant les médecins membres du
conseil médical de Vaucluse et le médecin
président pour la fonction publique d'État, la
fonction publique hospitalière et la fonction
publique territoriale
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-06-06-00001 - Arrêté nommant les médecins
membres du conseil médical de Vaucluse et le médecin président pour la fonction publique d'État, la fonction publique hospitalière
et la fonction publique territoriale
11
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Arrêté
nommant les médecins membres du conseil médical de Vaucluse et le médecin président
pour la fonction publique d'État, la fonction publique hospitalière et la fonction publique
territoriale
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code de la santé publique et notamment les disp ositions des articles R. 4127-100 à R.
4127-108 ;
VU la loi n° 83-634 du 1
er
juillet 1983 portant statut général des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant disposi tions statutaires relatives à la fonction
publique de l'État et notamment l'article 34 ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposit ions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment l'article 57 ;
VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositi ons statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière et notamment l'article 41 ;
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la d ésignation des médecins agréés, à
l'organisation des comités médicaux et des commissi ons de réforme, aux conditions
d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie
des fonctionnaires modifié ;
VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 portant dis positions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux aux conditions
d'aptitude physique et au régime des congés de mala die des fonctionnaires territoriaux
modifié ;
VU le décret n° 88-3386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux
congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière modifié ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-06-06-00001 - Arrêté nommant les médecins
membres du conseil médical de Vaucluse et le médecin président pour la fonction publique d'État, la fonction publique hospitalière
et la fonction publique territoriale
12
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les co nséquences, au niveau réglementaire,
de l'intervention de la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative
aux patients, à la santé, aux territoires et notamment l'article 352 ;
VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux c onseils médicaux dans la fonction
publique territoriale ;
VU le décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux c onseils médicaux dans la fonction
publique hospitalière ;
VU le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux c onseils médicaux dans la fonction
publique de l'État ;
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal offi ciel le 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté du 03 juillet 2007 fixant la rémunération des médecins agréés, généralistes et
spécialistes ;
VU l'arrêté préfectoral du 06 juin 2025 portant compo sition de la liste des médecins agréés
généralistes et spécialistes de Vaucluse ;
VU l'arrêté du 01 avril 2025 donnant délégation de si gnature à Madame Christine MAISON,
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
VU l'arrêté préfectoral du 08 avril 2024 nommant les médecins membres du conseil médical
de Vaucluse et le médecin président pour la fonctio n publique d'État, la fonction publique
territoriale et la fonction publique hospitalière ;
Considérant la nécessité de renouveler la liste des médecins m embres du conseil médical de
Vaucluse suite au nouvel arrêté du 06 juin 2025 portant composition de la liste des médecins
agréés généralistes et spécialistes de Vaucluse ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de Vaucluse ;
ARRÊTE :
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-06-06-00001 - Arrêté nommant les médecins
membres du conseil médical de Vaucluse et le médecin président pour la fonction publique d'État, la fonction publique hospitalière
et la fonction publique territoriale
13
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Article 1er : L'arrêté préfectoral du 08 avril 2024 nommant les m édecins
membres du conseil médical de Vaucluse et le médeci n président pour la fonction publique
d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière est abrogé.
Article 2 : Sont nommés membres du conseil médical de Vaucluse pour la fonction publique
d'État, la fonction publique hospitalière et la fon ction publique territoriale, pour une durée
de trois ans à compter du 1er juin 2025, les médecins suivants :
Membres titulaires   :
- Dr Stéphane BOURGEOIS
- Dr Carl DAHL
- Dr Max OLIVI (médecin président)
Membres suppléants
  :
- Dr François AMIC
- Dr Christophe BANNERY
- Dr Elisabeth BERCAULT-BENSUSSAN
- Dr Didier BOURGEOIS
- Dr Antoine CANNAVO
- Dr Roland CARLIOZ
- Dr Saïda CHEGGOUR
- Dr Laurence DURAND
- Dr Céline HAMERLINCK
- Dr Jean-Lou HIRSCH
- Dr Kinga ILYES
- Dr Etienne IMHAUS
- Dr Patrick JANOTTA
- Dr Marc KRIKORIAN
- Dr Jean-Pierre LAFONT
- Dr Philippe MARCUCCI
- Dr Nicolas PLANTIN
- Dr Jean-Louis POISSONNIER
- Dr Michel REYNAUD
- Dr Bruno ROCAMORA
- Dr William SAADA
- Dr Philippe SAMAMA
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membres du conseil médical de Vaucluse et le médecin président pour la fonction publique d'État, la fonction publique hospitalière
et la fonction publique territoriale
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Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Article 3 : Le docteur Max OLIVI est nommé médecin président d es conseils médicaux de
Vaucluse pour la fonction publique d'État, la fonct ion publique hospitalière et la fonction
publique territoriale, pour la même durée.
Article 4 : Une copie du présent arrêté sera notifié aux intéressés.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recour s administratif, soit gracieux auprès
de monsieur le préfet de Vaucluse, soit hiérarchiqu e auprès de la ministre du travail, de la
santé et des solidarités, dans les deux mois suivant sa publication.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du t ribunal administratif de Nîmes, 16
avenue Feuchères, 30 000 Nîmes, cedex 09, également dans un délai de deux mois à compter
de sa publication, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si
un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois
d'un recours administratif valant rejet implicite.
La juridiction administrative compétente peut être aussi saisie par l'application « télérecours
citoyens » accessible à partir du site internet :
https://www.telerecours.fr
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de
Vaucluse.
Fait à Avignon, le 06/06/2025
Pour la directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de
Vaucluse
La directrice départementale adjointe
Nelly BLOUET
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SIGNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-06-06-00001 - Arrêté nommant les médecins
membres du conseil médical de Vaucluse et le médecin président pour la fonction publique d'État, la fonction publique hospitalière
et la fonction publique territoriale
15
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
84-2025-06-16-00001
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE
CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2025-06-16-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE
CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL 16
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Direction générale
des Finances publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE
Cité administrative - Avenue du 7ème Génie BP 31091
84097 AVIGNON CEDEX 9
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du SIP EST VAUCLUSE :
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à
217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme SALAS Maylis, Inspecteur, adjoint au responsable du
SIP EST VAUCLUSE à l'effet de signer
1°) dans la limite de 30 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet
dans la limite de 15 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses,
sans limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 15 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
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c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature (agents exerçant des missions d'assiette) est donnée à l'effet de signer, :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette, les décisions portant remise, modération ou rejet ,
dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses
sans limitation de montant ;
4°) tous actes d'administration et de gestion du service.
Aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents grade
Limite
des décisions
contentieuses
Limite des décisions
gracieuses
M. DEREUDER Aranud Contrôleur principal 10 000€ 10 000€
Mme NADAL Agnès Contrôleur 10 000€ 10 000€
Mme REUMONT Sophie Contrôleur 10 000€ 10 000€
M. REUMONT Olivier Agent administratif principal 2 000€ -
Mme AMADIO
Christiane Agent administratif principal 2 000€ -
Article 5
Délégation de signature (agents exerçant des missions de recouvrement) est donnée à l'effet de
signer :
1°) en matière de gracieux fiscal de recouvrement, les décisions, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer,
les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
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Nom et prénom des
agents grade
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
Mme PAUZIN Maryline
Agent
Administratif
principal
5 000€ 6 mois 5 000€
Mme LECUYOT Viriginie Contrôleur 10 000€ 12 mois 10 000€
M. SCHIPMAN Laurent Contrôleur
principal 10 000€ 12 mois 10 000€
Article 6
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 1er septembre 2024.
Article 7
Il prend effet à compter du 18 juin 2025 et sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Vaucluse et affiché dans les locaux du service.

A Apt, le 16/06/2025
Le comptable, responsable du SIP EST VAUCLUSE
Signé
Paul GAUTIER
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