PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-027-2026-06
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la
Seine Saint-Denis / Département Territoires - Parcours de soins
IDF-2026-06-09-00005 - Arrêté n°DD/DEMOS/2026/001 du 9 juin 2026
modifiant l'arrêté n° 2025/013 du 30 septembre 2025 fixant la liste
des membres du Conseil territorial de santé de SEINE-SAINT-DENIS
(10
pages) Page 3
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale /
IDF-2026-06-10-00002 - Arrêté du 10 juin 2026
portant modification de
la composition du conseil d'administration de la caisse
d'allocations
familiales de l'Essonne (2 pages) Page 14
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris-Secrétariat général aux politiques publiques / Direction des
affaires juridiques
IDF-2026-06-09-00009 - Arrêté fixant la liste des candidats à
l'élection du représentant des présidents des établissements
publics de coopération intercommunale au conseil d'administration
d'Île-de-France Mobilités (2 pages) Page 17
2
Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale de la Seine Saint-Denis
IDF-2026-06-09-00005
Arrêté n°DD/DEMOS/2026/001 du 9 juin 2026
modifiant l'arrêté n° 2025/013 du 30 septembre
2025 fixant la liste des membres du Conseil
territorial de santé de SEINE-SAINT-DENIS
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2026-06-09-00005 - Arrêté
n°DD/DEMOS/2026/001 du 9 juin 2026 modifiant l'arrêté n° 2025/013 du 30 septembre 2025 fixant la liste des membres du Conseil
territorial de santé de SEINE-SAINT-DENIS
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

Arrêté n°DD/DEMOS/2026/001 modifiant l'arrêté n° 2025/013 du 30 septembre 2025
fixant la liste des membres du
Conseil territorial de santé de SEINE-SAINT-DENIS

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-
FRANCE

VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;

VU la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de
santé ;

Vu la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434 -9, L. 1434-10, L. 1434-11 et R.1434-
33 à R. 1434-40 relatifs aux conseils territoriaux de santé ;

VU l'arrêté ministériel du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé ;

VU l'article D1432-28 relatif à la composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;

VU l'arrêté n°16-1224 relatif à la délimitation du périmètre des territoires de démocratie sanitaire de la
Région Ile-de-France du 18 octobre 2016 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France, Monsieur Denis ROBIN, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté 2022/44 du 19/09/2022 fixant la liste des membres du conseil territorial de santé de Seine-
Saint-Denis ;

VU l'arrêté n°2025/013 du 30/09/2025 modifiant l'arrêté n° 2025/003 du 19/05/2025 fixant la liste des
membres du Conseil Territorial de Santé de Seine-Saint-Denis ;

VU l'arrêté DS n°2025/023 du 1 8/07/2025 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
LATOUR, Directrice de la délégation départementale de Seine-Saint-Denis de l'Agence Régionale de
Santé Île-de-France pour Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-
de-France.








Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2026-06-09-00005 - Arrêté
n°DD/DEMOS/2026/001 du 9 juin 2026 modifiant l'arrêté n° 2025/013 du 30 septembre 2025 fixant la liste des membres du Conseil
territorial de santé de SEINE-SAINT-DENIS
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ARRÊTE

ARTICLE 1er : La composition du Conseil Territorial de Santé de Seine-Saint-Denis est désormais fixée
comme figurant en annexe.

ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la date de sa notification
au Conseil Territorial de Santé de Seine-Saint-Denis.

ARTICLE 3 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 4 : La Directrice de la délégation départementale de Seine-Saint-Denis et la Directrice de la
démocratie sanitaire et de la communication sont chargé s de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de région.


Fait à Saint-Denis, le 9 juin 2026

Pour le Directeur général de
l'Agence régionale de santé
Île-de-France


SIGNÉ


Emmanuelle LATOUR






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n°DD/DEMOS/2026/001 du 9 juin 2026 modifiant l'arrêté n° 2025/013 du 30 septembre 2025 fixant la liste des membres du Conseil
territorial de santé de SEINE-SAINT-DENIS
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ANNEXE

Composition du Conseil Territorial de Santé de Seine-Saint-Denis

1. Pour le collège des professionnels et offreurs des services de santé (au moins vingt et au
plus vingt-huit représentants) :

a) Pour les représentants des établissements de santé (au plus 6 représentants) :

Au titre des représentants des personnes morales gestionnaires (au plus 3 représentants) :
Titulaires Suppléants
Madame Corinne DELPUECH (FHP) Madame Isabelle BUNEAUX (FHP)
Madame Pascale BAUQUIS (FHF) Madame Yolande DI NATALE (FHF)
Madame Bénédicte ISABEY (AP-HP) Monsieur Arnaud GIRAUDET (AP-HP)

Au titre des présidents de commission médicale ou de conférence médicale
d'établissement (au plus 3 représentants) :
Titulaires Suppléants
Docteur Albert BOCCARA (PCMG GHT GPNE) Docteur Daniel SILVA (PCME CH de Saint -
Denis)
Professeur Emmanuel MARTINOD (AP-HP) Professeur Loïc de PONTUAL (AP-HP)

b) Pour les représentants des personnes morales gestionnaires des services et
établissements sociaux et médico-sociaux (au plus 5 représentants) :

Titulaires Suppléants
Monsieur Eddy CHENAF (SYNERPA) En attente de désignation
Madame Souheila MICHAUD (URIOPSS) Madame Camille LE DUOT (FHF)
Monsieur Tewfek YOUYOU (URIOPSS) Madame Judith GRATEAU (URIOPSS)

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n°DD/DEMOS/2026/001 du 9 juin 2026 modifiant l'arrêté n° 2025/013 du 30 septembre 2025 fixant la liste des membres du Conseil
territorial de santé de SEINE-SAINT-DENIS
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c) Pour les représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de
la santé et de la prévention ou en faveur de l'environnement et de la lutte contre la
précarité (au plus 3 représentants) :

Titulaires Suppléants
Monsieur Stéphane BRIBARD (Association
Aurore)
Monsieur Lionel SAYAG (Association PROSE)
Madame Farida BENABI (Groupe SOS
Solidarité)
Madame Jalfaou WAGUE (Association
INTERLOGEMENT 93)
Docteur Joëlle LAUGIER (Observatoire
Addictologie 93)
Madame Yasmina KETTAL (Observatoire
addictologie 93)

d) Pour les représentants des professionnels de santé libéraux (au plus 6 représentants) :

Au titre des médecins libéraux (URPS) :
Titulaires Suppléants
Docteur Kais SLAMA (URPS Médecins) Docteur Rémi ABECASSIS (URPS Médecins)
Docteur Mardoche SEBBAG (URPS Médecins) Docteur Anne-Marie ROBERT (URPS Médecins)
Docteur Tony RAHME (URPS Médecins) Docteur Benoît LABENNE (URPS Médecins)

Au titre des autres professionnels de santé (URPS) :
Titulaires Suppléants
Docteur Samia AMARA (URPS Chirurgiens -
Dentistes)
Docteur Maud MINGEAU (URPS Pharmaciens)
Docteur Jean-Paul TAAR (URPS Biologistes) Madame Corinne FARGES (URPS
Orthophonistes)
Monsieur Abdelaali BENAMARA (URPS
Infirmiers)
Monsieur Fabien POINLOUP (URPS Masseur
Kinésithérapeute)

e) Pour les représentants des internes en médecine :

Titulaires Suppléants
Madame Magalie BAYLE (SIMP) Monsieur Thibault ROQUES (SRF-IMG)
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n°DD/DEMOS/2026/001 du 9 juin 2026 modifiant l'arrêté n° 2025/013 du 30 septembre 2025 fixant la liste des membres du Conseil
territorial de santé de SEINE-SAINT-DENIS
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f) Pour les représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations
de coopération territoriale (au plus 5 représentants) :
Au titre des centres de santé :
Titulaires Suppléants
Docteur Fabrice GIRAUX (FNCS) En attente de désignation

Au titre des maisons de santé :
Titulaires Suppléants
Madame Julie LE GALLIOT (FEMASIF) Madame Fatima MEDJBER (FEMASIF)

Au titre des réseaux de santé :
Titulaires Suppléants
Madame Bao Hoa DANG (DAC 93 Nord –
Réseau Arc En Ciel)
Madame Lydia LEVASSEUR (DAC 93 Sud)

Au titre des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de
soins primaires :
Titulaires Suppléants
Docteur Yassine HILAL (CPTS Bobigny-Bondy) Docteur Philippe GRUNBERG (CPTS Gagny)

Au titre des communautés psychiatriques de territoire :
Titulaires Suppléants
Docteur Pascal FAVRE (EPS Ville-Evrard) En attente de désignation


Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2026-06-09-00005 - Arrêté
n°DD/DEMOS/2026/001 du 9 juin 2026 modifiant l'arrêté n° 2025/013 du 30 septembre 2025 fixant la liste des membres du Conseil
territorial de santé de SEINE-SAINT-DENIS
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g) Pour les représentants des établissements assurant des activités d'hospitalisation à
domicile :
Titulaires Suppléants
Madame Claire BRANDY (FNEHAD) Monsieur Eric REY (FNEHAD)

h) Pour les représentants de l'ordre des médecins :
Titulaires Suppléants
Docteur Jean-Luc FONTENOY (CROM) Docteur Georges HUA (CROM)

En application de la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 et conformément à l'article L. 1434-10 du
code de la santé publique, des représentants des conseils des ordres territorialement compétents :

Titulaires Suppléants
Docteur Sayed KHABABA (Conseil régional de
l'ordre des pharmaciens)
En attente de désignation
Docteur Martine LEPONT-KORDYL (Conseil
départemental de l'ordre des chirurgiens-
dentistes)
En attente de désignation
Madame Marie-Jeanne EBENGUE (Conseil
départemental de l'ordre des sage-femmes)
En attente de désignation
Madame Hélène VIGNEAU (Conseil
départemental de l'ordre des infirmiers)
En attente de désignation
Monsieur Franck LAGNIAUX (Conseil de
l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes)
En attente de désignation
Monsieur Guillaume LANUZA (Conseil
interrégional de l'ordre des pédicures-
podologues)
En attente de désignation


Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2026-06-09-00005 - Arrêté
n°DD/DEMOS/2026/001 du 9 juin 2026 modifiant l'arrêté n° 2025/013 du 30 septembre 2025 fixant la liste des membres du Conseil
territorial de santé de SEINE-SAINT-DENIS
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2. Pour le collège des usagers et associations d'usagers (au moins six et au plus dix
membres) :
a) Au titre des associations agréées (au plus 6 représentants) :

Titulaires Suppléants
Madame Armelle GENEVOIS (SOL EN SI) En attente de désignation
Monsieur Lucien PETOT (UNAFAM 93) Madame Isabelle LUIZ DE OLIVEIRA (UNAFAM
93)
Monsieur Serge MAGNIEZ (UFC Que Choisir) Madame Peggy ANDRE (UFC Que Choisir)
Monsieur Lucien BOUIS (UDAF 93) Monsieur Mustafa OUAICHA (UDAF93)

b) Au titre des associations de personnes handicapées et de personnes âgées (au plus
4 représentants) :

Titulaires Suppléants
Monsieur Serge HULIN (CDCA) Monsieur Jean Alain STEINFELD (CDCA)
Monsieur Antonio DOS SANTOS (CDCA) En attente de désignation
Monsieur Daniel GARNESSON (CDCA) Monsieur André FOULQUIER (CDCA)
3. Pour le collège des représentants des collectivités territoriales et leurs groupements (au
moins quatre et au plus sept membres) :

a) Pour les conseillers régionaux :

Titulaires Suppléants
Docteur Ludovic TORO (Conseil régional IDF) Madame Murielle MARTIN (Conseil régional IDF)

b) Pour les représentants des conseils départementaux :

Titulaires Suppléants
Madame Magalie THIBAUT (CD 93) Madame Nadia AZOUG (CD 93)


Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2026-06-09-00005 - Arrêté
n°DD/DEMOS/2026/001 du 9 juin 2026 modifiant l'arrêté n° 2025/013 du 30 septembre 2025 fixant la liste des membres du Conseil
territorial de santé de SEINE-SAINT-DENIS
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c) Pour les représentants des services départementaux de protection maternelle et
infantile :

Titulaires Suppléants
Docteur Agnès VESSE-HAKNI (PMI 93) Madame Marie PASTOR (PMI 93)

d) Pour les représentants des communautés mentionnées aux articles L. 52141, L.
52151, L. 52161, L. 52171 ou L. 52191 du code général des collectivités territoriales
(au plus 2 représentants) :

Titulaires Suppléants
Madame Katy BONTINCK (EPT Plaine
Commune)
En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation

e) Pour les représentants des communes (au plus 2 représentants) :

Titulaires Suppléants
Madame Oldhynn PIERRE (AMF) Madame Aïcha MEDJAOUI (AMF)
En attente de désignation En attente de désignation

4. Pour le collège des représentants de l'Etat et des organismes de Sécurité Sociale (au moins
deux et au plus trois membres) :

a) Pour les représentants de l'Etat :

Titulaires Suppléants
Monsieur Amaury DUMAY (Préfecture 93) Madame Stéphanie VELOSO (Préfecture 93)


Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2026-06-09-00005 - Arrêté
n°DD/DEMOS/2026/001 du 9 juin 2026 modifiant l'arrêté n° 2025/013 du 30 septembre 2025 fixant la liste des membres du Conseil
territorial de santé de SEINE-SAINT-DENIS
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Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France

b) Pour les représentants des organismes de Sécurité Sociale (au plus 2
représentants) :

Titulaires Suppléants
Monsieur Jean-Marc ROBICQUET (CPAM 93) Madame Magali PERCOT -PEDRONO ( CPAM
93)
En attente de désignation Madame Tamou SOUARY (CNAVTS)

5. Pour le collège des personnalités qualifiées (2 représentants) :

Titulaires
Monsieur Laurent GARCIA (Cadre en Etablissement
d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes)
Docteur Jean-Marc AGOSTINUCCI (Médecin Urgentiste
AP-HP et Croix-Rouge française)


Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2026-06-09-00005 - Arrêté
n°DD/DEMOS/2026/001 du 9 juin 2026 modifiant l'arrêté n° 2025/013 du 30 septembre 2025 fixant la liste des membres du Conseil
territorial de santé de SEINE-SAINT-DENIS
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France

Membres invités en application de l'article 19 de la loi n°2019 -774 du 24 juillet 2019 susvisée
portant modification de l'article L1434-10 du code de la santé publique :

Députés
Madame Nadège ABOMANGOLI
Madame Clémentine AUTAIN
Madame Soumya BOUROUAHA
Monsieur Eric COQUEREL
Monsieur Alexis CORBIERE
Monsieur Aly DIOUARA
Madame Fatiha KELOUA HACHI
Monsieur Bastien LACHAUD
Monsieur Jérôme LEGAVRE
Monsieur Stéphane PEU
Monsieur Thomas PORTES
Madame Aurélie TROUVE

Sénateurs
Monsieur Vincent CAPO-CANELLAS
Monsieur Fabien GAY
Monsieur Ahmed LAOUEDJ
Monsieur Thierry MEIGNEN
Madame Corinne NARASSIGUIN
Monsieur Adel ZIANE




Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2026-06-09-00005 - Arrêté
n°DD/DEMOS/2026/001 du 9 juin 2026 modifiant l'arrêté n° 2025/013 du 30 septembre 2025 fixant la liste des membres du Conseil
territorial de santé de SEINE-SAINT-DENIS
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Direction de la sécurité sociale-Mission nationale
de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale
IDF-2026-06-10-00002
Arrêté du 10 juin 2026
portant modification de la composition du
conseil d'administration de la caisse d'allocations
familiales de l'Essonne
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-06-10-00002 -
Arrêté du 10 juin 2026
portant modification de la composition du conseil d'administration de la caisse d'allocations
familiales de l'Essonne
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E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité



ARRÊTÉ du 10 juin 2026
portant modification de la composition du conseil d'administration de la caisse d'allocations
familiales de l'Essonne

La ministre de la Santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 215-2, L. 215-3, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-
1 à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux
et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local
d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Guy -Michaël DALIN, Chef
d'antenne des régions Ile-de-France et Centre Val-de-Loire de la mission nationale de contrôle et d'audit
des organismes de sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2026 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse
d'allocations familiales de l'Essonne ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2026 portant modification de la composition du conseil d'administration de la
caisse d'allocations familiales de l'Essonne ;

Vu l'arrêté du 2 avril 2026 portant modification de la composition du conseil d''administration de la
caisse d'allocations familiales de l'Essonne ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2026 portant modification de la composition du conseil d'administration de la
caisse d'allocations familiales de l'Essonne ;

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;

ARRÊTE

Article 1er

Est nommé au conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de l'Essonne :

4° En tant que Représentants des associations familiales

Sur désignation de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF)

Titulaire :

- Madame Marie Thérèse BUKARI sur poste vacant



Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-06-10-00002 -
Arrêté du 10 juin 2026
portant modification de la composition du conseil d'administration de la caisse d'allocations
familiales de l'Essonne
15







Article 2

Le chef d'antenne des régions Ile -de-France et Centre-Val de Loire de la Mission nationale de contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.

Fait à Paris, le 10 juin 2026


La ministre de la Santé, des Familles, de
l'Autonomie et des Personnes handicapées

Pour la ministre et par délégation :

Signé

Guy-Michaël DALIN



Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-06-10-00002 -
Arrêté du 10 juin 2026
portant modification de la composition du conseil d'administration de la caisse d'allocations
familiales de l'Essonne
16
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
IDF-2026-06-09-00009
Arrêté fixant la liste des candidats à l'élection du
représentant des présidents des établissements
publics de coopération intercommunale au
conseil d'administration d'Île-de-France Mobilités
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-06-09-00009 -
Arrêté fixant la liste des candidats à l'élection du représentant des présidents des établissements publics de coopération
intercommunale au conseil d'administration d'Île-de-France Mobilités
17



Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques



Arrêté
fixant la liste des candidats à l'élection du représentant des présidents des établissements publics de
coopération intercommunale au conseil d'administration d'Île-de-France Mobilités


LA PRÉFÈTE, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE AUX POLITIQUES PUBLIQUES,
PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS, PAR INTÉRIM
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code des transports, notamment les articles R. 1241-2 à R. 1241-4 ;

Vu l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 modifiée relative à l'organisation des transports de voyageu rs en
Île-de-France, notamment le 1
er alinéa du IV de son article 1 er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2026-05-21-00001 du 21 mai 2026 portant organisation de l'élection du
représentant des présidents des établissements publ ics de coopération intercommunale au conseil
d'administration d'Île-de-France Mobilités ;

Considérant la réception par les services de la préfecture de cinq candidatures régulières à l'élection du
représentant des présidents des établissements publ ics de coopération intercommunale (EPCI) au conseil
d'administration d'Île-de-France Mobilités ;

ARRÊTE :

Article 1
er : Les candidats à l'élection du représentant des p résidents des établissements publics de coopération
intercommunale au conseil d'administration d'Île-de-France Mobilités sont les suivants :

Candidat titulaire Candidat suppléant
1
M. Pascal DOLL
président de la communauté d'agglomération
Roissy Pays de France (95)
Mme Valérie LACROUTE
présidente de la communauté de communes du Pays
de Nemours (77)
2
Mme Anouck BERGER
présidente du syndicat intercommunal à vocation
unique de regroupement pédagogique de l'école
maternelle Pauline Kergomard (77)
M. Vijay-Damien POIRIER
président du syndicat intercommunal à vocation
multiple de Cesson et Vert-Saint-Denis (77)
3
M. Jean-Paul JEANDON
président de la communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise (95)
M. Luc PUECH d'ALISSAC
président de la communauté de communes Vexin Val
de Seine (95)
4
M. Pierre-Yves NICOT
président de la communauté de communes de la
Brie Nangissienne (77)
M. Christian POTEAU
président de la communauté de communes de la Brie
des Rivières et Châteaux (77)
5
Mme Cécile DEBON
présidente de la communauté de communes des
Portes d'Île-de-France (78)
M. Jacky JOUBERT
président du syndicat intercommunal à vocation
scolaire de Bonnières-sur-Seine (78)


Article 2 : Pour le premier tour et en cas de second tour de s crutin, les bulletins de vote doivent être transmis à
la préfecture sous double enveloppe, grâce à un mat ériel qui est adressé aux électeurs par la voie postale, selon
les modalités prévues par l'article R. 1241-3 du code des transports :
- le bulletin doit être glissé dans l'enveloppe, di te intérieure, ne comportant aucune mention ni sign e
distinctif ;
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-06-09-00009 -
Arrêté fixant la liste des candidats à l'élection du représentant des présidents des établissements publics de coopération
intercommunale au conseil d'administration d'Île-de-France Mobilités
18


- cette enveloppe intérieure doit être glissée dans l'enveloppe extérieure, qui doit contenir l'indica tion du
nom du président d'EPCI électeur, le nom de l'EPCI dont il est le président, sa signature, ainsi que l a
mention « Election du représentant des présidents d'EPCI au conseil d'IDFM ».

Ces enveloppes doivent être déposées ou envoyées pa r la voie postale à la préfecture de la région d'Îl e-de-
France, préfecture de Paris, en lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse suivante :

Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
Direction des affaires juridiques
Bureau des affaires institutionnelles et financières
5, rue Leblanc
75 911 Paris CEDEX 15.

Le remboursement du coût de cet envoi en lettre rec ommandée avec accusé de réception peut être sollici té par
chaque EPCI auprès d'Île-de-France Mobilités, qui p rend en charge les frais d'organisation de l'électi on en
application de l'article R. 1241-3 susmentionné, sur présentation de justificatifs.

Article 3 : Pour le premier tour de scrutin, seront pris en com pte les votes parvenus à la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris, au plus tard le lundi 22 juin 2026.

Article 4 : Les bulletins de vote seront recensés et dépouillé s par une commission présidée par le préfet de la
région d'Île-de-France, préfet de Paris, ou son rep résentant. Le secrétariat de la commission sera ass uré par un
agent de la préfecture.

Pour le premier tour de scrutin, la commission se r éunira à la préfecture de la région d'Île-de-France , préfecture
de Paris, le mardi 23 juin 2026.

Article 5 : Comme prévu par l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 21 mai 2026 susvisé, en cas de second tour, les
deux candidats ayant obtenu le plus de voix au prem ier tour et souhaitant maintenir leur candidature d evront
produire une nouvelle déclaration de candidature da ns le délai qui leur sera demandé le mardi 23 juin 2026 par
les services de la préfecture.

La liste des deux candidats qualifiés au second tou r, ainsi que celle de leur suppléant, sera ensuite actée par
arrêté préfectoral, qui sera transmis aux électeurs par voie électronique et publié au recueil des act es
administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, consultable au lien suivant :
https://www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france/Documents-publications/Recueil-des-actes-administratifs/RAA-de-la-region-Ile-de-
France-2026

Article 6 : En cas de second tour de scrutin, seront pris en co mpte les votes parvenus à la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris, au plus tard le mercredi 15 juillet 2026.

La commission se réunira ensuite à la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, le jeudi 16
juillet 2026.

Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France.

Article 8 : La préfète, secrétaire générale aux politiques pub liques de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris, est chargée de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Paris, le 9 juin 2026

La préfète, secrétaire générale aux politiques publiques,
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, par intérim,

Signé

Marie GAUTIER-MELLERAY

Conformément à l'article R. 421-1 du code de justic e administrative, le présent arrêté peut faire l'ob jet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif dans le délai de d eux mois à compter de sa publication. L'arrêté peut également faire l'objet, dans le
délai imparti pour l'introduction d'un recours cont entieux, d'un recours gracieux qui interrompt le co urs dudit délai. Ce délai courra,
de nouveau, à compter de l'intervention de la décision (expresse ou implicite) provoquée par le recours gracieux.
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-06-09-00009 -
Arrêté fixant la liste des candidats à l'élection du représentant des présidents des établissements publics de coopération
intercommunale au conseil d'administration d'Île-de-France Mobilités
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