BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2024-155
PUBLIÉ LE 20 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
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R53-2024-10-31-00007 - 350002473 2024 10 31 PIPRIAC (4 pages) Page 3
R53-2024-10-31-00010 - 350005476 2024 10 31 PLECHATEL (4 pages) Page 8
R53-2024-10-31-00008 - 350005484 2024 10 31 PLELAN LE GRAND (4 pages) Page 13
R53-2024-10-31-00009 - 350007266 2024 10 31 DOL DE BRETAGNE (4 pages) Page 18
R53-2024-12-19-00002 - Arrêté n° 2024/260 de régulation temporaire
nocturne de l'accès aux urgences du CHP St Grégoire du 19 12 24 au 20
01 25 (2 pages) Page 23
R53-2024-12-19-00001 - Arrêté n° 2024/261 de régulation temporaire
nocturne de l'accès aux urgences du CHU de Rennes du 19 12 24 au 20 01
25 (2 pages) Page 26
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350002473 2024 10 31 PIPRIAC
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<.Ille & Vilaine@ } Agence Régionale deSantéBretagne >L S . LE DEPARTEMENT
Délégation départementale d'lfle-et-Vilaine ' Pâle Solidarité HumaineDépartement Offre de Soins, Autonomie et Prévention Direction de l'autonomieARRETEportant création d'un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés (PASA) au sein de l'Etablissementd'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)à la Résidence Ker Joseph |géré par l'EHPAD Résidence Ker Joseph situé Pipriacet maintenant la capacité à 84 placesFINESS : 350002473
La Directrice générale de Le Président du Départementl'agence régionale de santé de Bretagne, d'ille-et-Vilaine,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de l'action sociale et des famiîlgs, notamment les artides :- 1.312-1 et suivants définissant te champ des établissements et service médico-sociaux ;- 1.313-13 L.313-9 relatifs aux autorisations ;- R.313-1 à R.313-10-2 relatifs aux modalités d'autorisations de création de transformation, d'extension, desétablissements et services sociaux et médico-sociaux ;- D.312-0-1 à D.312-10 relatifs aux prestations délivrées ; -- D.312-10-01 à D.312-176-4-26 relatifs aux conditions minimales d'organisation et de fonctionnement desétablissements ; : .- D.313-7-2 relatif au délai de caducité ;v .
- D.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnés à l'article L.313-6 ;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portantdiverses mesures de simplification de l'action publique locale et notamment son article 135 ;
3 ptace du Génerat Giraud ' 1 avenue de ia PréfectureCS 54287 CS 2421835000 Rennes Cedex 35042 RENNES Cedexfél : 02.90.08.80.00 Standard : 02 99 02 35 35www bretagne. ars. sanie fr www ille-at-vilaine fr
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Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à [a nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handÿcapées ou malades chroniques ;Vu le Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne arrêté le 27 octobre 2023 ;Vu le schéma départemental de l'autonomie et de l'inclusion 2023-2028 ;Vu le décret du 1" février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de Directrice générale del'agence régionale de santé de Bretagne ;Vu la délibération du 1"" juillet 2021 portant élection de Monsieur Jean-Luc CHENUT à la Présidence du ConseilDépartemental d'Hlle-et-Vilaine ;Vu la décision du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence Régionale deSanté de Bretagne à Monsieur Malik LAHOUCINE ;Vu l'appel à candidatures médico-sociales signé le 20 octobre 2023 pour la création de 17 Pôles d'activités et de soinsadaptés (PASA) de 12 places en EHPAD sur la région Bretagne ;Considérant que le dossier déposé par l'EHPAD Résidence Ker Joseph répond au cahier des charges de l'appel àcandidatures ;Considérant que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de l'action socialeet des familles et prévoit les démarches d'évaluation :Vu le dernier arrêté d'autorisation en date du 29 décembre 2016 portant renouvellement d'autorisation de la RésidenceKer Joseph situé à Pipriac géré par 'EHPAD Résidence Ker Joseph et fixant la capacité à 84 places ;Considérant que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de l'action socialeet des familles et prévoit les démarches d'évatuation ;
ARRETENT :
Article 1% :L'EHPAD Résidence Ker Joseph est autorisé à créer un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés {PASA) de 12 places à laRésidence Ker Joseph situé à Pipriac.Article 2 :L'établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manière suivante :Raison sociale de l'Entité Juridique (EJ) : EHPAD Résidence Ker JosephAdresse : Rue de l'Avenir - 35550 Pipriac ' 'N° FINESS : 3500005 76SIREN : 263 500 274 :Code statut juridique : 21 Etablissement Social et Médico-Social Communal
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La capacité totale de l'établissement est fixée à 84 places, dont 12 places sont réservées au PASA et réparties de lafaçon suivante :Etablissement principal :Raison sociale de l'établissement (ET} : Résidence Ker JosephAdresse : Rue de l'Avenir - 35550 PipriacN° FINESS : 350002473SIRET : 263 500 274 00018Code catégorie : 500 Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD| Code MFT : 41 - ARS PCD TG HAS NPUI |Activité médico-socicle 1Code disciptine : 657 - Accueil temporaire pour personnes âgéesCode activité : 11 Hébergement Complet internatCode clientète : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCapacité : 3Activité médico-sociale 2Code discipline : 924 - Accueil pour personnes âgéesCode activité : 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCapacité : 13Activité médico-sociale 3Code discipline : 924 - Accueil pour personnes âgéesCode activité: 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 711 Personnes âgées dépendantesCapacité : 68Activité médico-sociale 4Code discipline : 961 Pôles d'activité et de soins adaptésCode activité : 21 Accueil de JourCode clientéle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCapacité : 0Article 3 :H est rappelé que l'autorisation est accordée pour 15 ans depuis la date de renouvellement de l'autorisation de lastructure. ' _ :Le renouvellement, total ou partiel, de l'autorisation est notamment subordonné aux résultats des évaluationsmentionnées au premier alinéa de l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles, dans les conditionsdéfinies par le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des ESSMS etson décret modificatif n° 2022-695 du 26 avril 2022.
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Article 4 :Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement del'établissement ou du service, au regard des caractéristiques prises en considéra_tion pour son autorisation, devra êtreporté à la connaissance de l'autorité compétente concernée. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de cettedernière, ' - 'La présente décision peut étre contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique} ou par voie derecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (par voie dématérialisée sur Télérecours,https://www.telerecours.fr/, ou postale, 3 Contour de fa Motte 35044 RENNES cedex) dans un délai de deux mois àcompter de sa notification, ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.Article 5 :Le directeur de la délégation d'ille-et-Vilaine de l'ARS, Directeur général des services départementaux d'ille-et-Vilaineet le gestionnaire de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Bretagne et sur le site internet duDépartement. '
Fait à Rennes,1 7 SEP, 2024
Pour la Directrice générale : Le Président du Départementde l'ARS Br d'Iile-et-Vilaine,Le Directeur gén£ral adjoint p
LAHOUCINE
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2Ille & VilaineA@ » Agence Régionale de SartéBretagne - LE DEPARTEMENTDélégation départementale d'ille-et-Vilaine ' Pôle Solidarité HumaineDépartement Offre de Soins, Autonomie et Prévention , Direction de l'autonomieARRETEportant création d'un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés (PASA) au sein de l'Etablissementd'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)à la Résidence Père Brottier ;géré par la Fondation Partage Et Vie située à Pléchâtelet maintenant la capacité à 80 placesFINESS : 350005476La Directrice générale de Le Président du Départementl'agence régionale de santé de Bretagne, d'ille-et-Vilaine,Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code dè la santé publique ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de l'action Sôcîale et des familles, notamment les articles :- _ L.312-1 et suivants définissant le champ des établissements et service médico-sociaux ;- _ L.313-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations ; |- R.313-1 à R.313-10-2 relatifs aux modalités d'autorisations de création de transformation, d'extension, desétablissements et services sociaux et médico-sociaux ;- D.312-0-1 à D.312-10 relatifs aux prestations délivrées ;- D.312-10-01 à D.312-176-4-26 relatifs aux conditions minimales d'organisation et de fonctionnement desétablissements ;- D.313-7-2 relatif au détai de caducité ;- D.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnés à l'article L.313-6 ;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portantdiverses mesures de simplification de l'action publique locale et notamment son article 135 ;Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu le Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne arrêté le 27 octobre 2023 ;Vu le schéma départemental de l'autonomie et de l'inclusion 2023-2028 ;Vu le décret du 1°" février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de Directrice générale del'agence régionale de santé de Bretagne ;3 place du Général Giraud 1 avenue de la PréfectureCS 54257 CS 2421835000 Rennes Cedex ; 35042 RENNES CedexTél : 02,90.08.80.00 ; Standard : 02 99-02 35 35www bretagne.ars. sante. fr www.ille-et-vilaine fr
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La capacité totale de l'établissement est fixée à 80 places, dont 12 places sont réservées au PASA et réparties de lafaçon suivante :Etablissement principal :Raison sociale de l'établissement {ET) : Résidence Père BrottierAdresse : 8 rue du sapin - 35470 PléchâtelN° FINESS : 350005476SIRET : 439 975 640 01234Code catégorie : 500 Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPADCode MFT : 41 - ARS PCD TG HAS NPUI
Activité médico-sociale 1Code discipiine : 924 - Accueil pour personnes âgéesCode activité : 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 711 Personnes âgées dépendantesCapacité : 52
Activité médico-sociaie 2Code discipline : 924 - Accueil pour personnes âgéesCode activité: 11 Hébergement Compiet InternatCode clientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCapacité : 28
Activité médico-sociale 3Code discipline : 961 Pôles d'activité et de soins adaptésCode activité : 21 Accueil de JourCode clientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparenteesCapacité : 0
Article 3 :H est rappelé que l'autorisation est accordée pour 15 ans depu:s la date de renouvellement de l'autorisation de lastructure. _Le renouvellement, total ou partiei, de l'autorisation est notamment subordonné aux résultats des évaluationsmentionnées au premier alinéa de l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des famiiles, dans les conditionsdéfinies par le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des ESSMS etson décret modificatif n° 2022-695 du 26 avril 2022.
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ARS
R53-2024-10-31-00008
350005484 2024 10 31 PLELAN LE GRAND
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:.Tlle & Vilaine@ 3 Agerice Régionale de SantéBretagne_ _ LE DEPARTEMENTDélégation départementale d'Ille-et-Vilaine Pôle Solidarité HumaineDépartement Offre de Soins, Autonomie et Prévention Direction de l'autonomieARRETEportant création d'un Pole d'Activités et de Soins Adaptés (PASA) au sein de l'Etablissementd'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)à l'EHPAD Villa Saint Josephgéré par l'Association Villa Saint Joseph situé à Plélan Le Grandet maintenant la capacité à 85 placesFINESS : 350005484La Directrice générale de Le Président du Départementl'agence régionale de santé de Bretagne, d'Ille-et-Vilaine,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la santé publtique ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles :- L.312-1 et suivants définissant le champ des établissements et service médico-sociaux ;- L.313-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations ; |- .R.313-1 à R.313-10-2 relatifs aux modalités d'autorisations de création de transformation, d'extension, desétablissements et services sociaux et médico-sociaux ;- D.312-0-1 à D.312-10 relatifs aux prestations délivrées ;- D.312-10-01 à D.312-176-4-26 relatifs aux conditions minimales d'organisation et de fonctionnement desétablissements ; '- D.313-7-2 relatif au délai de caducité ;- D.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnés à l'article L.313-6 ;Vu la foi n° 2022-217 du 21 fé_vrièr 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portantdiverses mesures de simplification de l'action publique locale et notamment son article 135 ;Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à lä nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu le Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne arrêté le 27 octobre 2023 ;Vu le schéma départemental de l'autonomie et de l'inclusion 2023-2028 ;
3 place du Général Giraud - 1 avenue de la PréfectureCS 54257 . CS 2421835000 Rennes Cedex 35042 RENNES CedexTél : 02.90.08.80.0G Standard : 02 99 02 35 35www bretagne.ars sante.fr www._llle-et-vilaine.frlinkeT
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Vu le décret du 1% février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de Directrice générale del'agence régionale de santé de Bretagne ;Vu la délibération du 1° juillet 2021 portant élection de Monsieur Jean-Luc CHENUT à la Présidence du ConseilDépartemental d'Ille-et-Vilaine ;Vu la décision du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence Régionale deSanté de Bretagne à Monsieur Malik LAHOUCINE ;Vu l'appel à candidatures médico-sociales signé le 20 octobre 2023 pour la création de 17 Pôles d'activités et de soinsadaptés (PASA) de 12 places en EHPAD sur la région Bretagne ;Considérant que le dossier déposé par iAssoc:ation Villa Saint Joseph répond au cahier des charges de l'appel àcandidatures ;Considérant que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de l'action socialeet des familles et prévoit les démarches d'évaluation ;Vu le dernier arrêté d'autorisation en date du 12 janvier 2022 portant modification de la répartition de la capacité del'EHPAD Vilia Saint Joseph géré par l'Association Villa Saint Joseph et maintenant la capacité à 85 places ;Considérant que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de l'action socialeet des familles et prévoit les démarches d'évaluation ; :
ARRETENT :
Article 1°" :L'Association Villa Saint Joseph est autorisée à créer un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés (PASA) de 12 places àl'EHPAD Villa Saint Joseph situé à Plélan Le Grand.Article 2 :L'établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manière suivante :Raison sociale de VEntité Jund:que (E3) : Association Villa Saint JosephAdresse : 12 rue Saint Joseph - 35380 Plélan Le GrandN° FINESS : 350023404SIREN : 777 716 622{Code statut juridique : 60 Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité PubliqueLa capacité totale de l'etabilssement est fixée à 85 places, dont 12 places sont réservées au PASA et réparties de lafaçon suivante : :Etablissement principal :Raison sociale de l'établissement (ET) : EHPAD Villa Saint JosephAdresse : 12 rue Saint Joseph — BP 2 - 35380 Plélan Le GrandN° FINESS : 350005484SIRET : 777 716 622 00017Code catégorie : 500 Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPADCode MFT : 45 - ARS PCD TP HAS NPUI :
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Activité médico-sociale 1Code discipline : 657 - Accueil temporaire pour personnes âgéesCode activité : 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 711 Personnes âgées dépendantesCapacité : 3Activité médico-sociale 2Code discipline : 924 - Accueil pour personnes âgéesCode activité : 11 Hébergement Complet Internat'(Code clientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCapacité : 12 'Activité médico-sociale 3Code discipline : 924 - Accueil pour personnes âgéesCode activité : 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 711 Personnes âgées dépendantesCapacité : 70Activité médico-sociale 4Code discipline : 961 Pôles d'activité et de soins adaptésCode activité : 21 Accueil de JourCode clientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCapacité : 0
Article 3 : 'H est rappelé que l'autorisation est accordée pour 15 ans depuis la date de renouvellement de l'autorisation de lastructure. "Le renouvellement, total ou partiel, de l'autorisation est notamment subordonné aux résultats des évaluationsmentionnées au premier alinéa de l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles, dans les conditionsdéfinies par le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de ia qualité des ESSMS etson décret modificatif n° 2022-695 du 26 avril 2022.Article 4 :Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement del'établissement ou du service, au regard des caractéristiques prises en considération pour son autorisation, devra êtreporté à fa connaissance de l'autorité compétente concernée. L'autorisation ne peut être cédée sans 'accord de cettedernière.La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie derecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (par voie dématérialisée sur Télérecours,https://www.telerecours.fr/, ou postale, 3 contour de la Motte 35044 RENNES cedex) dans un délai de deux mois àcompter de sa notification, ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.
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Article 5 :Le directeur de la délégation d'llle-et-Vilaine de I'ARS, le Directeur général des services départementaux d'Hlte-et-Vilaineet le gestionnaire de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Bretagne et sur le site internet duDépartement.
Fait à Rennes, le 31 GCT. 2024
Pour la Directrice générale Le Président du Départementde l'ARS Brétagne ' (g llle-et-vilaine,Le Directeur garg@ral adjoint
Malik LAHOUCINE Jean-Luc CHÈNNT \
ARS - R53-2024-10-31-00008 - 350005484 2024 10 31 PLELAN LE GRAND 17
ARS
R53-2024-10-31-00009
350007266 2024 10 31 DOL DE BRETAGNE
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:.Ile &Vilaine@ 3 Agence Régionale de SäntéBretagne " ;e LE DEPARTEMENTDélégation départementale d'HIe-et-Vilaine Pôle Solidarité HumaineDépartement Offre de Soins, Autonomie et Prévention Direction de l'autonomie
ARRETEportant création d'un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés (PASA) au sein de l'Etablissementd'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)à la Résidence La Parentèlegérée par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) situé à Dol de Bretagneet maintenant la capacité à 86 placesFINESS : 350007266La Directrice générale de Le Président du Départementl'agence régionale de santé de Bretagne, d'Ille-et-Vilaine,
Vu le code général des colieétiuités territoriales ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code }:Ee l'action sociale et des familles, notamment les articles :- 1,312-1 et suivants définissant le champ des établissements et service médico-sociaux ;- L3131 a L.313-9 relatifs aux autorisations ;- R.313-1 à R.313-10-2 relatifs aux modalités d'autorisations de création de transformation, d'extension, desétablissements et services sociaux et médico-sociaux ; )- D.312-0-1 à D.312-10 relatifs aux prestations délivrées ;- D.312-10-01 à D.312-176-4-26 relatifs aux conditions minimales d'organisation et de fonctionnement desétablissements ; '- D.313-7-2 relatif au délai de caducité :- D.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnés à article L.313-6 ;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portantdiverses mesures de simplification de l'action publique locale et notamment son article 135 ;Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu le Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne arrêté le 27 octobre 2023 ;Vu le schéma départemental de l'autonomie et de l'inclusion 2023-2028 ;Vu le décret du 1° février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de Directrice générale de
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Activité médico-sociale 2Code discipline : 924 - Accueil pour personnes âgéesCode activité : 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 711 Personnes âgées dépendantesCapacité : 80Activité médico-sociale 3Code discipline : 961 Pôles d'activité et de soins adaptésCode activité : 21 Accueil de JourCode clientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCapacité : OEtablissement secondaire 1 :Raison sociale de l'établissement (ET) : Résidence La Parentèle Site l'AbbayeAdresse : 2 chemin de la belle étoile - 35120 Dol de BretagneN° FINESS : 350049797SIRET : en cours ;Code catégorie : 500 Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPADCode MFT : 41 - ARS PCD TG HAS NPUIActivité médico-sociale 1 de l'établissement secondaire 1Code discipline : 924 - Accueil pour personnes âgéesCode activité : 21 Accueil de Jour ;Code clientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCapacité : 2
Article 3 :Il est rappelé que l'autorisation est accordée pour 15 ans depuis la date de renouvellement de l''autorisation de lastructure. ' _Le renouvellement, total ou partiel, de l'autorisation est notamment subordonné aux résultats des évaluationsmentionnées au premier alinéa de l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles, dans les conditionsdéfinies par le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des ESSMS etson décret modificatif n° 2022-695 du 26 avril 2022.Article 4 :Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement del'établissement ou du service, au regard des caractéristiques prises en considération pour son autorisation, devra êtreporté à la connaissance de l'autorité compétente concernée. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de cettedernière. 1 'La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie derecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (par voie dématérialisée sur Télérecours,https://www.telerecours.fr/, ou postale, 3 contour de la Motte 35044 RENNES cedex) dans un délai de deux mois àcompter de sa notification, ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.
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ARS
R53-2024-12-19-00002
Arrêté n° 2024/260 de régulation temporaire
nocturne de l'accès aux urgences du CHP St
Grégoire du 19 12 24 au 20 01 25
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12 24 au 20 01 25 23
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité @ ) Agence Régionale de SantéBretagne
Direction adjointe hospitalisationDépartement autorisations
Arrêté n°2024/260portant régulation temporaire nocturne de l'accès aux urgencesdu Centre hospitalier privé Saint-GrégoireLa Directrice générale del'Agence Régionale de Santé Bretagne
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-2, L. 6122-1, L. 6122-8, R. 6122-25, R. 6122-41, R. 6123-1 à R. 6123-32-11 ;Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de la directrice générale de I'agence régionale de santéBretagne — Madame Elise NOGUERA ;Vu le courrier du 25 avril 2024 portant renouvellement de l'autorisation de médecine d'urgence du CHP Saint-Grégoire ;Vu la demande conjointe transmise à 'ARS des trois services d'urgence de l'agglomération rennaise (CHU deRennes, Centre Hospitalier Privé Saint Grégoire, Hôpital Privé de Sévigné) le 10 décembre 2024 ;Vu l'avis du Comité consultatif d'allocation des ressources — section urgences, réuni le 18 décembre 2024 ;Considérant la période de forte activité attendue dans les services d'urgence de l'agglomération rennaise sur lafin d'année 2024-début d'année 2025 ;Considérant que ces circonstances locales justifient une régulation des structures d'urgence de I'agglomeérationrennaise ;
ARRÊTE :
- Article 1er :A compter du 19 décembre 2024 à 18H et jusqu'au 20 janvier 2025 à 8H, le Centre Hospitalier Privé SaintGrégoire (EJ 350000303), situé 6, boulevard de la Boutière, 35760 Saint Grégoire, est autorisé à organiser l'accèsnocturne à sa structure des urgences selon l'alinéa 3 de l'article R. 6123-18-2 du Code de la Santé Publique.
Article 2 :L'accés à la structure des urgences s'opérera par une régulation préalable aprés appel au SAMU-Centre 15.L'organisation mise en œuvre à l'entrée de la structure des urgences concernée comporte un accueil physiquepar un professionnel de santé ou par personne titulaire de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence(AFGSU).
6 place des ColombesCS 1425335000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00www.ars.bretagne.sante.frL{jin f
ARS - R53-2024-12-19-00002 - Arrêté n° 2024/260 de régulation temporaire nocturne de l'accès aux urgences du CHP St Grégoire du 19
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EtLa regulation s'opérera par une orientation préalable, en amont de l'accueil du patient et de la prise en chargedéfinis à l'article R. 6123-19, effectuée par un auxiliaire médical de la structure qui met en ceuvre des protocolesd'orientation préalable par délégation du médecin présent dans la structure.Tout patient adressé aux urgences par son médecin traitant ou par un médecin libéral ne fera pas l'objet d'unerégulation préalable à son entrée aux urgences.
Article 3 :Le présent arrété prend effet les nuits à compter du 19 décembre 2024 à 18H et jusqu'au 20 janvier 2025 à 8H.
Article 4 :Le présent arrêté sera diffusé sur le site internet de l'agence régionale de santé et du CHP. Il sera porté à laconnaissance du SAS et du SAMU d'llle et Vilaine, de la Manche et de la Mayenne, de la section chargéed'émettre un avis pour les activités de médecine d'urgence du comité consultatif d'allocation des ressources, desreprésentants des professionnels de santé du CHU de Rennes, des établissements de santé du territoire, deI'union régionale des médecins libéraux et du conseil départemental de l'ordre des médecins.
Article 5 : Le présent arrété peut-être contesté par voie de recours gracieux auprès de la directrice générale del'ARS de Bretagne, par voie de recours hiérarchique auprès du Ministre délégué en charge de la Santé et de laPrévention et par voie de recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi parI'application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 :Le directeur général adjoint de l''ARS Bretagne et le représentant de l'établissement sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur du CHP et publiée au Recueil desActes Administratifs (RAA) de la préfecture de la région Bretagne.
Fait à Rennes, le 1 9 DEC. 2024
Elise NOGUERA
A/
Directrice générale
=l
6 place des ColombesCS 1425335000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00Mél : prenom.nom@ars.sante.frWWW ars.bretaqne.sante.frn m m
ARS - R53-2024-12-19-00002 - Arrêté n° 2024/260 de régulation temporaire nocturne de l'accès aux urgences du CHP St Grégoire du 19
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ARS
R53-2024-12-19-00001
Arrêté n° 2024/261 de régulation temporaire
nocturne de l'accès aux urgences du CHU de
Rennes du 19 12 24 au 20 01 25
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ERÉPUBLIQUEÎ?f\ NÇAISE @ D Agence Régionale de SantéIDETLEÉgalité BretagneFraternitéDirection adjointe hospitalisationDépartement autorisations
Arrêté n°2024/261portant régulation temporaire nocturne de l'accès aux urgencesdu Centre hospitalier Universitaire de Rennes
La Directrice générale del'Agence Régionale de Santé Bretagne
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-2, L. 6122-1, L. 6122-8, R. 6122-25, R. 6122-41, R. 6123-1 à R. 6123-32-11 ;Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de la directrice générale de I'agence régionale de santéBretagne — Madame Elise NOGUERA ;Vu le courrier du 5 avril 2017 portant renouvellement de l'autorisation de médecine d'urgence du CHU deRennes ;Vu la demande conjointe transmise à l'ARS des trois services d'urgence de l'agglomération rennaise (CHU deRennes, Centre Hospitalier Privé Saint Grégoire, Hôpital Privé de Sévigné) le 10 décembre 2024 ;Vu l'avis du Comité consultatif d'allocation des ressources — section urgences, réuni le 18 décembre 2024 ;Considérant la période de forte activité attendue dans les services d'urgence de l'agglomération rennaise sur lafin d'année 2024-début d'année 2025 ;Considérant que ces circonstances locales justifient une régulation des structures d'urgence de I'agglomérationrennaise ;
ARRÊTE :Article 1er :A compter du 19 décembre 2024 à 18H et jusqu'au 20 janvier 2025 à 8H, le CHU de Rennes (EJ 350005179),situé 2 rue Henri Le Guilloux 35033 RENNES, est autorisé à organiser I'accés de nuit à sa structure des urgencesselon l'alinéa 3 de l'article R. 6123-18-2 du Code de la Santé Publique.
Article 2 :L'accès à la structure des urgences s'opérera par une régulation préalable après appel au SAMU-Centre 15.L'organisation mise en œuvre à l'entrée de la structure des urgences concernée comporte un accueil physiquepar un professionnel de santé ou par personne titulaire de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence(AFGSU).
6 place des ColombesCS 1425335000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00www.ars bretagne.sante.frL{lin w#
ARS - R53-2024-12-19-00001 - Arrêté n° 2024/261 de régulation temporaire nocturne de l'accès aux urgences du CHU de Rennes du 19
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EtLa régulation s'opérera par une orientation préalable, en amont de l'accueil du patient et de la prise en chargedéfinis à l'article R. 6123-19, effectuée par un auxiliaire médical de la structure qui met en œuvre des protocolesd'orientation préalable par délégation du médecin présent dans la structure.Tout patient adressé aux urgences par son médecin traitant ou par un médecin libéral ne fera pas l'objet d'unerégulation préalable à son entrée aux urgences.
Article 3 :Le présent arrété prend effet les nuits à compter du 19 décembre 2024 à 18H et jusqu'au 20 janvier 2025 à 8H.Article 4 :Le présent arrêté sera diffusé sur le site internet de l'agence régionale de santé et du CHU de Rennes. Il seraporté à la connaissance du SAS et du SAMU d'Ille et Vilaine, de la Manche et de la Mayenne, de la sectionchargée d'émettre un avis pour les activités de médecine d'urgence du comité consultatif d'allocation desressources, des représentants des professionnels de santé du CHU de Rennes, des établissements de santé duterritoire, de l'union régionale des médecins libéraux et du conseil départemental de I'ordre des médecins.
Article 5 : Le présent arrêté peut-être contesté par voie de recours gracieux auprès de la directrice générale del'ARS de Bretagne, par voie de recours hiérarchique auprès du Ministre délégué en charge de la Santé et de laPrévention et par voie de recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi parI'application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 :Le directeur général adjoint de l'ARS Bretagne et le représentant de I'établissement sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la directrice du CHU de Rennes et publiée auRecueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture de la région Bretagne.
Fait à Rennes, le 1 9 DEC. 2024Elise NOGUERA
générale
6 place des ColombesCS 1425335000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00Mél : prenom.nom@ars.sante.frwww.ars.bretagne.sante frn m Ü
ARS - R53-2024-12-19-00001 - Arrêté n° 2024/261 de régulation temporaire nocturne de l'accès aux urgences du CHU de Rennes du 19
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