AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°02-2024-013
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2024
Sommaire
Etat Major Interministériel de la Zone de Défense et de sécurité Nord /
02-2024-01-17-00003 - Arrêté n°17-01-2024-3 portant réglementation de la
circulation routière (3 pages) Page 3
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Etat Major Interministériel de la Zone de Défense
et de sécurité Nord
02-2024-01-17-00003
Arrêté n°17-01-2024-3 portant réglementation de
la circulation routière
Etat Major Interministériel de la Zone de Défense et de sécurité Nord - 02-2024-01-17-00003 - Arrêté n°17-01-2024-3 portant
réglementation de la circulation routière 3
Préfecture de la zone de défenseRHEEE et de sécurité NordDE LA ZONEDE DEFENSE -ET DE SÉCURITÉNORDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 17/01/2024-3portant réglementation de la circulation routièreLe Préfet de zone de défense et de sécurité NordLe Préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du Nord
Vu le code de la route ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la défense ;Vu le code pénal ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et desécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de monsieur Louis-Xavier THIRODE en qualité de préfetdélégué pour la défense et la sécurité auprès du prefet de la région des Hauts de France, préfet de la zone dedéfense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'arrêté interministériel du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises,d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque.Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routièreen zone de défense et de sécurité Nord ;Vu l'arrêté zonal n° 16/01/2024-1 du 16 janvier 2024 portant réglementation de la circulation routière ;Vu l'arrété zonal n° 16/01/2024-2 du 16 janvier 2024 portant réglementation de la circulation routière ;Vu l'arrété zonal n° 17/01/2024-1 du 16 janvier 2024 portant réglementation de la circulation routière ;Vu l'arrêté zonal n° 17/01/2024-2 du 16 janvier 2024 portant réglementation de la circulation routière ;Vu l'arrêté zonal du 17 janvier 2024 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière dans ledépartement de la seine-Maritime ;Vu le bulletin de vigilance orange pour la neige et le verglas, dans l'ensemble des départements de la zonede défense Nord, et dans le département de la Seine-Maritime, émis par Météo France en date du 17 janvier2024 à 10h00 ;
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Considérant le passage en posture organisationnelle de crise du plan gestion des événements zonaux decirculation routière en zone de défense et de sécurité Nord le 17 janvier 2024a16h00 ;Considérant les difficultés de circulation prévisibles liées à la neige et au verglas dans les départements del'Aisne, du Nord, de I'Oise, du Pas-de-Calais, de la Somme et de Seine-Maritime ;Considérant les perturbations qui peuvent en découler, et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulationroutière dans l'intérét de l'ordre public ;Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France ;
ARRÊTE
Article 1°"La circulation des véhicules ou ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) estsupérieur à 7,5 tonnes est interdite dans les départements de la Somme sur :- — l'autoroute A28, dans le sens Nord-Sud, entre Abbeville et Blangy-sur-Bresles ;* la portion de l'autoroute A29, dans le sens Est-Ouest, entre Amiens et Aumale.
Article 2Les véhicules concernés par les dispositions de l'article 1 pourront être interceptés, stockés par les forces desécurité, ou faire l'objet d'une mesure de retournement, dans les conditions prévues par le plan de gestiondes événements zonaux de circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord.
Article 3Un dispositif de stockage des véhicules affectés au transport de marchandises, y compris les marchandisesdangereuses, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes, est mis en place etsera activé sur ordre, en tant que de besoin, dans le département de la Somme :e surl'autoroute A29 dans le sens Saint-Quentin vers Amiens entre les PR 210 et PR 201 sur une voiede circulation (ZS - A29 — Saint-Quentin/Amiens — 80 AMIENS) ;- sur l'autoroute A29 dans le sens Amiens vers Saint-Quentin entre les PR 201+500 et PR 210 surune voie de circulation (ZS - A29 — Amiens/Saint-Quentin — 80 AMIENS).
Article 4Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 17 janvier 2024 à 16h00.
Article 5Les dispositions définies par le présent arrété ne s'appliquent pas :- — aux véhicules et engins de secours et d'intervention ;aux véhicules habilités des services publics ;aux véhicules des gestionnaires du réseau routier ;aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier ;aux véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier.
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Article 6Les préfets des départements de l'Aisne, du Nord, de I'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, lescommandants des groupements de gendarmerie départementaux de I'Aisne, du Nord, de I'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord et de SANEF sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété.
Article 7 |Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés etcopie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 2.
Fait à Lille, le 17 janvier 2024Pour le préfet de zone et par délégation,le préfet délégué pour la défense et la sécurité
Louis-Xavier THIRODE
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire I'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut étre saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr".
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