HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°05-2026-189
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2026
Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-02-00006 - AP interdiction consommer l'eau
Hameau dAgnielles Aspres sur Buech (2 pages) Page 3
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-02-00006
AP interdiction consommer l'eau Hameau
dAgnielles Aspres sur Buech
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-02-00006 - AP interdiction consommer l'eau Hameau dAgnielles Aspres sur Buech 3
ExPREFETDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
ARS PACA,
Délégation départementale des Hautes Alpes,
Service santé environnement
GAP, le 02 juin 2026

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le
réseau du hameau d'Agnielles sur la commune d'Aspres-sur-Buech
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à
L.1324-5 et R.1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur
territorial général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 02/06/2026, démontrant la présence de
germes témoins de contamination fécale ( 44 Entérocoques) dans les eaux destinées à
l'alimentation humaine du réseau du hameau d'Agnielles sur la commune d'Aspres-sur-Buech ;
CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant
en eau sur le réseau du hameau d'Agnielles sur la commune d'Aspres-sur-Buech ;
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune d'Aspres-sur-Buech de prendre toutes les
dispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRÊTE
Article 1
Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau du hameau d'Agnielles sur la commune d'Aspres-sur-
Buech pour la consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.Cette interdiction
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est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention de résultats
d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Les
exploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sans
délai les usagers de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau du hameau d'Agnielles sur la commune d'Aspres-sur-Buech , par tout
moyen approprié.
Article 3
Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau de
distribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires de
potabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins
prioritaires.
Article 4
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire d'Aspres-sur-Buech, à Monsieur le Secrétaire
Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de la Délégation
départementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Madame la Directrice départementale
de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, la maire d'Aspres-sur-Buech, le
Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture des Hautes-Alpes.
Article 6
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le Préfet,
Pour le préfet et par
délégation, le secrétaire Général
de la préfecture des Hautes-Alpes
Benoit ROCHAS,
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