PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-152
PUBLIÉ LE 29 OCTOBRE 2025
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2025-10-24-00007 - Arrêté inter-préfectoral fixant le nombre et la
répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la
communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine
(CASGBS) (3 pages) Page 3
95-2025-10-29-00001 - Arrêté N° 2025-138 du 28 octobre
2025
réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute
A16, durant les travaux de modification et de réparation d'ouvrages
d'assainissement en accotement dans les bretelles d'entrée et de
sortie du diffuseur n°9 Montsoult, situé au PR 21+900, et dans le bretelle
de sortie du diffuseur n°11 L'Isle-Adam, situé au PR 31+400, de
l'autoroute A16 durant la période comprise entre le 03 novembre
2025 et le 28 novembre 2025. (4 pages) Page 6
95-2025-10-29-00002 - Arrêté N° 2025-139 du 29 octobre
2025
réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A1,
durant les travaux de purges de chaussée sur les parkings PL de Vémars
Ouest située au PR 26+280 sens Lille Paris de l'autoroute A1 pendant la
période comprise entre le 03 novembre et le 07 novembre 2025 (3 pages) Page 10
95-2025-10-28-00004 - Arrêté préfectoral n°25-180 fixant le nombre
et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la
communauté de communes Vexin Centre (CCVC) (4 pages) Page 13
95-2025-10-28-00003 - Arrêté préfectoral n°25-181 fixant le nombre
et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la
communauté de communes Sausseron Impressionistes (CCSI) (3 pages) Page 17
95-2025-10-28-00005 - Arrêté préfectoral n°25-183 fixant le nombre
et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la
communauté de communes Carnelle Pays-de-France (C3PF) (3 pages) Page 20
95-2025-10-28-00006 - Arrêté préfectoral n°25-185 fixant le nombre
et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la
communauté de communes Vexin Val de Seine (CCVVS) (3 pages) Page 23
Direction des services departementaux de l'éducation nationale /
95-2025-10-27-00011 - Arrêté n° 2025-10-10-SDEJS-95-026 portant
homologation provisoire de l'enceinte sportive du Centre Aquatique
Olympique Val Parisis Aquaval - Alice Milliat (3 pages) Page 26
95-2025-10-27-00010 - Arrêté n°2025-10-03-SDJES-95-023 portant
re-homologation de l'enceinte sportive fixe et provisoire dénommée
Luc ABALO à Eaubonne (4 pages) Page 29
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PREFET Direction de la réglementation et des collectivités territorialesDES YVELINES Bureau du contrôle de la légalité et de l'IntercommunalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêtéfixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautairede la Communauté d'Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine (CASGBS)à compter du renouvellement général des conseils municipaux et communautairesdes 15 et 22 mars 2026
Le Préfet du Val-d'Oise Le Préfet des YvelinesChevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l'article L.5211-6-1 ;Vu le décret n°2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, et dela Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu la circulaire NOR : ATDB2503087C du 17 mars 2025 relative à la recomposition de l'organedélibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l'annéeprécédant celle du renouvellement général des conseils municipaux ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n°78-2019-04-18-004 du 18 avril 2019 portant fusion de la Communautéd'Agglomération de Saint-Germain Seine et Forêts, de la Communauté d'Agglomération de la Bouclede la Seine et de la Communauté de Communes Maisons-Mesnil étendue à la commune de Bezons;Vu l'arrêté inter-préfectoral n°78-2019-10-28-010 du 28 octobre 2019 fixant le nombre et larépartition des sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine (CASGBS) à compter du renouvellement général des conseils municipauxet communautaires des 15 et 22 mars 2020;Vu les délibérations favorables des communes d'Aigremont du 23 juillet 2025, de Bezons du 25juin2025, de Carriéres-sur-Seine du 30juin 2025, de Chambourcy du 23 juin 2025, de Chatou du 19juin2025, de Croissy-sur-Seine du 30 juin 2025, de Houilles du 10juillet 2025, du Mesnil-le-Roi du 19 juin2025, du Pecq du 25 juin 2025, du Port-Marly du 10 juin 2025, du Vésinet du 30 juin 2025, del'Etang-la-Ville du 24 juin 2025, de Louveciennes du 24 juin 2025, de Maisons-Laffitte du 16 juin 2025,de Mareil-Marly du 19 juin 2025, de Montesson du 19 juin 2025, de Saint-Germain-en-laye du 25 juin2025 et de Sartrouville du 8 juillet 2025 membres de la CASGBS, sur le nombre et la répartition dessièges au sein du conseil communautaire selon un accord local à 92 conseillers communautaires ;Vu la délibération défavorable de la commune de Marly-le-Roi du 23 juin 2025 sur le nombre et larépartition des sièges au sein du conseil communautaire de la CASGBS selon l'accord local envisagéà 92 conseillers communautaires et sollicitant un nouvel accord local permettant à la commune deMarly-le-Roi de conserver 5 sièges de conseillers ;Considérant qu'aux termes du VII de l'article L.5211-6-1 du CGCT, les communes pouvaient seprononcer jusqu'au 31 août 2025 pour valider un accord local à la majorité qualifiée ;
Arrêté inter-préfectoral fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté
d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine (CASGBS)- 2025-152 3
Considérant qu'aux termes du 2° du | de l'article L.5211-6-1 du CGCT, cet accord local doit êtreadopté par la moitié au moins des conseils municipaux regroupant plus des deux tiers de lapopulation totale de l'EPCI-FP ou par les deux tiers au moins des conseils municipaux regroupantplus de la moitié de cette méme population totale, cette majorité devant également comprendre leconseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci estsupérieure au quart de la population totale des communes membres ;Considérant que chaque commune dispose d'au moins un siége et qu'aucune commune ne disposede plus de la moitié des siéges au sein de l'organe délibérant ;Considérant que seules les communes représentées par un unique conseiller titulaire peuvent se voirreprésentées par un conseiller suppléant en vertu de l'article L.5211-6 du CGCT;Considérant que cette répartition selon un accord local a 92 conseillers communautaires entre lescommunes de la CASGBS est conforme aux dispositions légales et réunit les conditions de majoriténécessaires a son adoption ;Considérant que conformément au VII de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, il incombe aux représentantsde l'État de constater le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de l'établissementpublic de coopération intercommunale à fiscalité propre et leur répartition par commune membre ;Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures du Val-d'Oise et des Yvelines,
Arrêtent :
Article 1 : Le conseil communautaire de la CASGBS est composé de 92 conseillers.Article 2 : La répartition des 92 sièges de conseillers communautaires entre les communes membress'établit comme suit :Nom de la commune | RÉPARTITIONSARTROUVILLE 14SAINT-GERMAIN-EN-LAYEBEZONSHOUILLESCHATOUMAISONS-LAFFITTEMARLY-LE-ROILE PECQLE VESINETCARRIERES-SUR-SEINEMONTESSONCROISSY-SUR-SEINELOUVECIENNESLE MESNIL-LE-ROICHAMBOURCYLE PORT-MARLYL'ETANG-LA-VILLEMAREIL-MARLYAIGREMONTTOTAL 92 —=||NIDIDINIDIDIBISIBB] DB! MH! 0] Ww! wo
Arrêté inter-préfectoral fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté
d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine (CASGBS)- 2025-152 4
Article 3 : Le présent arrêté prendra effet à compter du renouvellement général des conseilsmunicipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026.Article 4: En application des dispositions des articles R.312-1, R.421-1 et R.421-5 du Code de JusticeAdministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa notification.Article 5: Les secrétaires généraux des préfectures des Yvelines et du Val-d'Oise, les sous-préfets deSaint-Germain-en-Laye et d'Argenteuil, le président de la Communauté d'AgglomérationSaint-Germain Boucles de Seine, les maires des communes concernées, les directeursdépartementaux des finances publiques des Yvelines et du Val-d'Oise et toutes autoritésadministratives compétentes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures des Yvelines et duVal-d'Oise. A Versailles, le 2 Is OCT. 2025Le Préfet du Val-d'Oise Le Préfet des Yvelines,Pour le Préfet et par délégationLe Secrétaire général
Arrêté inter-préfectoral fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté
d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine (CASGBS)- 2025-152 5
PREFET Direction de la citoyennetéDU VAL-D'OISE Sgalitésitio! et de la légalitéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2025-138Réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A16, durant les travaux de modificationet de réparation d'ouvrages d'assainissement en accotementdans les bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur n°9 Montsoult, situé au PR 21+900,et dans le bretelle de sortie du diffuseur n°11 L'Isle-Adam, situé au PR 31+400, de l'autoroute A16durant la période comprise entre le 03 novembre 2025 et le 28 novembre 2025
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la voirie routière ;Vu le code de la route ;Vu le code général des collectivités territoriales ;VU le code de l'aviation civile ;Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et régions et précisant les nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif sur lesactes des autorités communales, départementales et régionales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et des départements ;Vu le décret n° 2025-492 du 2juin 2025 relatif à la consistance du réseau national ;Vu le décret n° 2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes;Vu l'arrêté inter préfectoral n°2007-359 du 19 mars 2007 pris en application de l'article 7 du décretn°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales desroutes;Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 3 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris Charlesde Gaulle ;Vu l'arrêté permanent n° 2019-204 du 2 septembre 2019 d'exploitation sous chantier applicable auxchantiers courants sur les autoroutes A1 et A16 dans leur traversée du département du Val-d'Oise ;
LInternet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doisegouv.frCS 20105 - 5, avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95
Arrêté N° 2025-138 du 28 octobre 2025
réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A16, durant les travaux de modification et de réparation d'ouvrages
d'assainissement en accotement dans les bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur n°9 Montsoult, situé au PR 21+900, et dans le
bretelle de sortie du diffuseur n°11 L'Isle-Adam, situé au PR 31+400, de l'autoroute A16 durant la période comprise entre le 03
novembre 2025 et le 28 novembre 2025.- 2025-152
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Vu l'arrêté préfectoral n° 25-065 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme StéphanieDECROZANT-BIZETTE, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Val-d'Oise ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (Livre | - huitième partie - SignalisationTemporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational ;Vu la circulaire du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie fixant le calendrier2023, des jours « hors chantiers » ;Vu la demande et le dossier d'exploitation sous chantier établi par Sanef;VU l'avis de l'escadron départemental de contrôle des flux de la gendarmerie ;VU l'avis du directeur de la DIRIF district Nord ;Vu l'avis du conseil départemental du Val-d'Oise ;Vu l'avis des maires des communes d'Attainville, Moisselles et Montsoult ;Considérant que ce chantier est « non courant » au sens de la note technique du 14 avril 2016 précitée ;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, ainsi que celles des agents des entrepriseschargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit de l'emprisedu chantier ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1Par dérogation aux articles 3 et 10 de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier du 2septembre 2019 pour le département du Val-d'Oise, les travaux de modification et de réparationd'ouvrages d'assainissement en accotement dans les bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur n°9Montsoult, situé au PR 21+900, et dans le bretelle de sortie du diffuseur n°11 L'Isle-Adam, situé au PR31+400 de l'autoroute A16 sont autorisés durant la période comprise entre le 03 novembre 2025 et le 28novembre 2025.Dérogation à l'article n°3Le chantier entraînera une déviation sur le réseau non concédé.Dérogation à l'article n°10L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra êtreinférieure à la réglementation en vigueur.ARTICLE 2Pendant la réalisation des travaux de modification et de réparation d'ouvrages d'assainissement enaccotement dans les bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur n°9 Montsoult situé au PR 21+900 et dansle bretelle de sortie du diffuseur n°11 L'isle Adam situé au PR 31+400 de l'autoroute A16, la circulation seraréglementée comme suit :Phase 1 : réfection plaques béton caniveauPlanning prévisionnel : de 8h00 à 17h00, dans la période du 03 novembre au 07 novembre 2025Localisation : bretelle de sortie du diffuseur n°11 L'isle-Adam sens Boulogne Paris
2Internet des services de l'Etat dans le département : http://wwwval-doisegouv.frCS 20105 - 5, avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95
Arrêté N° 2025-138 du 28 octobre 2025
réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A16, durant les travaux de modification et de réparation d'ouvrages
d'assainissement en accotement dans les bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur n°9 Montsoult, situé au PR 21+900, et dans le
bretelle de sortie du diffuseur n°11 L'Isle-Adam, situé au PR 31+400, de l'autoroute A16 durant la période comprise entre le 03
novembre 2025 et le 28 novembre 2025.- 2025-152
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Mesures d'exploitation :Fermeture de la bretelle de sortie n°11 L'Isle-Adam sens Boulogne Paris, avec mise en place d'un itinérairede déviation en empruntant la sortie n°12 Chambly, la D4E3 en direction de Champagne-sur-Oise, la D301en direction de l'A16 Paris.Phase 2 : création de surverses grilles assainissement cunette bétonPlanning prévisionnel : du lundi au vendredi, de 8h00 à 17h00, dans la période débutant dès la fin de laphase 1 et jusqu'au 28 novembre 2025 (hors week-end,jour férié et 10 novembre)Localisation : bretelle de sortie du diffuseur n°9 Montsoult sens Boulogne ParisMesures d'exploitation :Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°9 Montsoult sens Boulogne Paris avec mise en place d'unitinéraire de déviation en empruntant la D301 en direction de Sarcelles, puis la sortie Moisselles par laD909 pour reprendre la D301 en direction de Beauvais, puis la sortie Viarmes, la direction de Montsoult /Baillet-en-France, et la direction de I'A16 par la D301.Phase 3 : création de surverses grilles assainissement cunette bétonPlanning prévisionnel: du lundi au vendredi, de 8h00 à 17h00, dans la période débutant dès la fin de laphase 2 et jusqu'au 28 novembre 2025Localisation : bretelle d'entrée du diffuseur n°9 Montsoult sens Paris BoulogneMesures d'exploitation :Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°9 Montsoult sens Paris Boulogne avec mise en place d'unitinéraire de déviation en continuant en direction de Domont / Montsoult, au giratoire suivre Sarcelles /Domont par la D301, prendre la sortie Moisselles par la D909 pour reprendre la D301 en direction deBeauvais et retrouver l'A16.ARTICLE 3Aléas de chantierLes dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés, enfonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.ARTICLE 4Information des clientsEn section courante: des messages d'information seront diffusés sur la radio 107.7 et affichés sur lespanneaux à messages variables.Bouchon mobileLes bouchons mobiles seront formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et desagents Sanef, ou uniquement par sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et un véhicule Sanefou uniquement par des véhicules sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en accotementet TPC en amont de la zone à réaliser- par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.Les sorties et/ou entrées des aires de services ou de repos, et les entrées et/ou sorties des diffuseurs ouéchangeurs seront momentanément fermées à la circulation.Bouchon ou ralentissement de traficLa queue du bouchon ou ralentissement sera matérialisée soit :- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en accotementet TPC en amont de la zone à réaliser- par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.
3Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouvfrCS 20105 - 5, avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95
Arrêté N° 2025-138 du 28 octobre 2025
réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A16, durant les travaux de modification et de réparation d'ouvrages
d'assainissement en accotement dans les bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur n°9 Montsoult, situé au PR 21+900, et dans le
bretelle de sortie du diffuseur n°11 L'Isle-Adam, situé au PR 31+400, de l'autoroute A16 durant la période comprise entre le 03
novembre 2025 et le 28 novembre 2025.- 2025-152
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ARTICLE SLa signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien Sanef etpar une entreprise sous-traitante du groupement NGE. Elle sera conforme aux prescriptions del'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.La signalisation de police permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitationprise pour un chantier. La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en placeseront adaptés aux caractéristiques géométriques du site.ARTICLE 6Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.ARTICLE 7Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-d'Oise dans le délai dedeux mois à compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès dutribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le même délai.ARTICLE 8La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de Sarcelles, le préfet délégué pour la sécurité et lasûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès dupréfet de police, le directeur départemental des territoires du Val d'Oise, le commandant de la CRSautoroutière du Nord Île-de-France, le directeur du réseau Nord de sanef, la présidente du conseildépartemental du Val-d'Oise, le directeur d'Aéroports de Paris, le directeur de la police aux frontières deRoissy et du Bourget, le chef du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) du Val d'Oise, le commandantdu groupement de gendarmerie départementale du Val d'Oise et le directeur de la DIRIF district Nordsont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché sur les lieuxet publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise.Une copie sera adressée au général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, au directeurdépartemental des services d'incendie et de secours du Val-d'Oise et à la directrice de la délégationdépartementale de l'agence régionale de santé du Val-d'Oise.2 8 OCT. 2028Fait à Cergy, lePour le préfet,
4Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doisegouv.frCS 20105 - 5, avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95
Arrêté N° 2025-138 du 28 octobre 2025
réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A16, durant les travaux de modification et de réparation d'ouvrages
d'assainissement en accotement dans les bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur n°9 Montsoult, situé au PR 21+900, et dans le
bretelle de sortie du diffuseur n°11 L'Isle-Adam, situé au PR 31+400, de l'autoroute A16 durant la période comprise entre le 03
novembre 2025 et le 28 novembre 2025.- 2025-152
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E 3 Direction de la citoyennetéPRÉFET aeDU VAL-D'OISE et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2025-139Réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A1, durant les travaux de purges dechaussée sur les parkings PL de Vémars Ouest située au PR 26+280 sens Lille Paris de l'autoroute A1pendant la période comprise entre le 03 novembre et le 07 novembre 2025Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la voirie routière ;Vu le code de la route ;Vu le code général des collectivités territoriales ;VU le code de l'aviation civile ;Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et régions et précisant les nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif surles actes des autorités communales, départementales et régionales ;Vu le décret n° 2004-374du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et des départements ;Vu le décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau national ;Vu le décret n° 2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes;Vu l'arrêté inter préfectoral n°2007-359 du 19 mars 2007 pris en application de l'article 7 du décretn°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales desroutes;Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 3 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de ParisCharles de Gaulle ;Vu l'arrêté permanent n° 2019-204 du 2 septembre 2019 d'exploitation sous chantier applicable auxchantiers courants sur les autoroutes A1 et A16 dans leur traversée du département du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-065 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à MmeStéphanie DECROZANT-BIZETTE, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Val-d'Oise;
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doisegouv.frCS 20105 - 5, avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95
Arrêté N° 2025-139 du 29 octobre 2025
réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A1, durant les travaux de purges de chaussée sur les parkings PL de
Vémars Ouest située au PR 26+280 sens Lille Paris de l'autoroute A1 pendant la période comprise entre le 03 novembre et le 07
novembre 2025- 2025-152
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Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (Livre | - huitième partie - SignalisationTemporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 :Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational;Vu la circulaire du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie fixant le calendrier2025, des jours « hors chantiers » ;Vu la demande et le dossier d'exploitation sous chantier établi par sanef ;VU l'avis du commandant de la CRS Autoroutiére du Nord Île-de-France ;Considérant que ce chantier est « non courant » au sens de la note technique du 14 avril 2016précitée;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, ainsi que celles des agents des entrepriseschargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit del'emprise du chantier ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRÊTE
ARTICLE 1Par dérogation à l'article n° 10 de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier du 2septembre 2019 pour le département du Val d'Oise, la réalisation des travaux de purges de chausséesur les parkings PL de Vémars Ouest située au PR 26+280 sens Lille Paris de l'autoroute AT, estautorisée du 03 novembre au 07 novembre 2025.Dérogation à l'article n°10L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra êtreinférieure à la réglementation en vigueur.ARTICLE 2Pendant la réalisation des travaux de purges de chaussée sur les parkings PL de Vémars Ouest située auPR 26+280 sens Lille Paris de l'autoroute A1, la circulation sera réglementée comme suit :Date : 2 jours dans la période du 03 novembre au 07 novembre 2025Localisation : PR 26+280 sens Lille Paris de l'autoroute A, aire de Vémars OuestMesures d'exploitation :Fermeture des parkings PL P1, P2 et P3 de l'aire de service de Vémars OuestARTICLE 3Aléas de chantierLes dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés, enfonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.ARTICLE 4Information des clientsEn section courante : des messages d'information pourront être diffusés sur la radio 107.7 et affichéssur les panneaux à messages variables.Bouchon mobileLes bouchons mobiles seront formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et desagents Sanef, ou uniquement par sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.
internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.frCS 20105 - 5, avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95
Arrêté N° 2025-139 du 29 octobre 2025
réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A1, durant les travaux de purges de chaussée sur les parkings PL de
Vémars Ouest située au PR 26+280 sens Lille Paris de l'autoroute A1 pendant la période comprise entre le 03 novembre et le 07
novembre 2025- 2025-152
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La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et un véhiculeSanef ou uniquement par des véhicules sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La queve du bouchon mobile sera matérialisée soit :- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés enaccotement et TPC en amont de la zone a réaliser- par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.Les sorties et/ou entrées des aires de services ou de repos, et les entrées et/ou sorties des diffuseurs ouéchangeurs seront momentanément fermées à la circulation.Bouchon ou ralentissement de traficLa queue du bouchon ou ralentissement sera matérialisée soit :- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés enaccotement et TPC en amont de la zone à réaliser- par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.ARTICLE 5La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien sanef.Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.La signalisation de police permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitationprise pour un chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés auxcaractéristiques géométriques du site.ARTICLE 6Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementationen vigueur.ARTICLE 7Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-d'Oise dans le délaide deux mois à compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieuxauprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le même délai.ARTICLE 8La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de Sarcelles, le préfet délégué pour la sécurité etla sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orlyauprès du préfet de police, le directeur départemental des territoires du Val d'Oise, le commandantde la CRS autoroutière du Nord Île-de-France, le directeur du réseau Nord de sanef, la présidente duconseil départemental du Val-d'Oise, le directeur d'Aéroports de Paris, le directeur de la police auxfrontières de Roissy et du Bourget, le chef du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) du Val d'Oise, lecommandant du groupement de gendarmerie départementale du Val d'Oise et le directeur de la DIRIFdistrict Nord sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seraaffiché sur les lieux et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise.Une copie sera adressée au général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, au directeurdépartemental des services d'incendie et de secours du Val-d'Oise et à la directrice de la délégationdépartementale de l'agence régionale de santé du Val-d'Oise.Fait à Cergy,le 29 OCT. 2025
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.frCS 20105 - 5, avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95
Arrêté N° 2025-139 du 29 octobre 2025
réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A1, durant les travaux de purges de chaussée sur les parkings PL de
Vémars Ouest située au PR 26+280 sens Lille Paris de l'autoroute A1 pendant la période comprise entre le 03 novembre et le 07
novembre 2025- 2025-152
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PREFET . Direction de la citoyennetéDU VAL-D'OISE et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité Arrété n° 25-180Arrété préfectoral fixant le nombre et la répartition des siéges au sein du conseil communautairede la communauté de communes Vexin Centre (CCVC)a compter du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires en mars 2026Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L. 5211-6-1 ;Vu la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges du conseilcommunautaire ;Vu le décret n°2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant la population pour l'année 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2012 portant fusion des communautés de communes « Val deViosne », « Plateau du Vexin» et «Trois Vallées du Vexin» au 1er janvier 2013, créant ainsi lacommunauté de communes « Vexin Centre » ;Vu l'arrêté préfectoral du 16 novembre 2015 portant retrait de la commune de Berville de lacommunauté de communes de la Vallée du Sausseron et adhésion de la commune de Berville à lacommunauté de communes Vexin Centre (CCVC) ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2017 portant création de la commune nouvelle d'Avernesconstituée en lieu et place des communes d'Avernes et Gadancourt ;Vu l'arrété préfectoral du 13 juillet 2023 portant création de la commune nouvelle de Commenyconstituée en lieu et place des communes de Commeny et Gouzangrez ;Considérant qu'aux termes du 2° du | de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition desconseillers communautaires des communes au sein de l'organe délibérant des communautés decommunes peuvent étre déterminés par un accord des deux tiers au moins des conseils municipauxdes communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou de lamoitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentants plus des deux tiers dela population totale de celles-ci ;Considérant que cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont lapopulation est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population descommunes membres ;Considérant qu'aux termes du VII de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, les communes avaient jusqu'au31 août 2025 pour répartir les sièges des conseillers communautaires au sein de leur EPCI-FP derattachement, par un accord local ;Considérant qu'aucun accord local n'a été constaté au 31 août 2025, par délibérations entre lescommunes membres de la CCVC, dans les conditions de majorité requises par le 2° du | de l'articleL. 5211-6-1 CGCT ;
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 — Fax : 01 77.63.60.04
Arrêté préfectoral n°25-180 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de
communes Vexin Centre (CCVC)- 2025-152 13
Considérant qu'en l'absence d'accord local, les sièges à pourvoir sont alors répartis entre lescommunes membres de l'EPCI-FP selon les modalités prévues du Il au VI de l'article L. 5211-6-1 duCGCT;Considérant que cette répartition tient compte de la population municipale de chaque communemembre authentifiée par décret n°2024-1276 du 31 décembre 2024 en application de l'article 156 de laloi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;Considérant que chaque commune membre dispose d'au moins un siège et qu'aucune communemembre ne dispose de plus de la moitié des sièges au sein de l'organe délibérant ;Considérant que le nombre de conseillers communautaires d'une commune membre ne peut êtresupérieur au nombre de ses conseillers municipaux ;Considérant que seules les communes représentées par un seul conseiller titulaire se voient attribuerun siège de conseiller suppléant en vertu de l'article L. 5211-6 du CGCT ;Considérant que le régime dérogatoire dont a bénéficié la commune de Commeny, prévu au 3° del'article L. 5211-6-2 du CGCT, permettant l'attribution d'un nombre de sièges détenus précédemmentpar chacune des communes fusionnées, était transitoire ;Considérant que dans le cadre du renouvellement des organes délibérants des établissements publicsde coopération intercommunale à fiscalité propre lors des élections générales de 2026, la communenouvelle de Commeny bénéficiera d'un nombre de sièges de conseiller communautaire en fonction desa seule population municipale ;Considérant que les dispositions de l'article L. 2113-8 du CGCT permettant aux communes nouvellesde bénéficier de la strate démographique supérieure à leur ne vaut que pour la constitution de leurconseil municipal et non dans le cadre de leur représentation communautaire ;Considérant que, conformément au VII de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre total de sièges quecomptera l'organe délibérant de |'EPCI-FP ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors duprochain renouvellement général des conseils municipaux est constaté par arrêté du représentant del'État dans le département concerné, au plus tard le 31 octobre de l'année précédent celle durenouvellement général des conseils municipaux;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise ;
ARRÊTE
Article 1 : Le conseil communautaire de la communauté de communes Vexin Centre (CCVC) estcomposé, en application du droit commun, de 51 sièges.
Article 2 : La répartition des 51 sièges de conseillers communautaires entre les communes membress'établit comme suit :
Arrêté n° 25-180Arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des siègesau sein du conseil communautaire de la communauté de communes Vexin Centre (CCVC)à compter du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires en mars 2026
Arrêté préfectoral n°25-180 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de
communes Vexin Centre (CCVC)- 2025-152 14
PopulationCommunes 7 Nombre de Nombre demembres monuspiale au sièges attribués suppléantsler janvier 2025Marines 3508 7 0Boissy-l'Aillerie 2114 4 0Chars 2017 4 0Us 1331 2 0Seraincourt 1310 2 OCormeilles-en-Vexin 1294 2 0Vigny 1132 2 0Ableiges 1109 2 0)Sagy 1100 2 0Avernes 866 1 1Nucourt 719 1 1Grisy-les-Plâtres 706 1 1Santeuil 660 1 1Commeny 648 1 1Haravilliers 582 1 1Condécourt 557 1 1Frémécourt 535 1 1Le Perchay 513 1 1Longuesse 505 1 1Frémainville 502 1 1Cléry-en-Vexin 467 1 1Bréançon 425 1 1Berville 370 1 1Montgeroult 350 1 1Courcelles-sur-Viosne 307 1 1Théméricourt 289 1 1Brignancourt 243 1 1Neuilly-en-Vexin 238 1 1Le Bellay-en-Vexin 219 1 1Le Heaulme 206 1 1Guiry-en-Vexin 151 1 1Moussy 111 1 1Theuville 53 1 1TOTAL 25137 51 24
a compter du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires en mars 2026
Arrêté n° 25-180Arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des siègesau sein du conseil communautaire de la communauté de communes Vexin Centre (CCVC)
Arrêté préfectoral n°25-180 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de
communes Vexin Centre (CCVC)- 2025-152 15
Article 3: Le présent arrété entrera en vigueur 4 compter du prochain renouvellement des conseilsmunicipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026.Article 4: A compter de la prise d'effet du présent arrêté, l'arrêté inter-préfectoral A19-332 du17 octobre 2019 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté decommunes Vexin Centre à compter du renouvellement général des conseils municipaux etcommunautaires de 2020 sera abrogé.Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à la présidente de la communauté de communes Vexin Centreet aux maires des communes membres. Il sera également publié au recueil des actes administratifs desservices de l'Etat dans le département du Val d'Oise, consultable sur le site internet de la préfecture àl'adresse suivante : http://www.val-doise.gouv.fr/.Article 6 : En application des dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales parl'intermédiaire de l'application "Télérecours citoyens" (informations et accès au service disponible àl'adresse suivante : www.télérecours.fr).Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, le directeur départemental desfinances publiques du Val-d'Oise, le directeur départemental des territoires du Val d'Oise, laprésidente de la communauté de communes Vexin Centre et les maires des communes membres sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cergy, 28 OCT, 2625
Arrêté n° 25-180Arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des siègesau sein du conseil communautaire de la communauté de communes Vexin Centre (CCVC)à compter du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires en mars 2026
Arrêté préfectoral n°25-180 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de
communes Vexin Centre (CCVC)- 2025-152 16
PREFET Direction de la citoyennetéDU VAL-D'OISE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n° 25-181Arrêté inter-préfectoral fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautairede la communauté de communes Sausseron Impressionnistes (CCSI)à compter du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires en mars 2026
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L. 5211-6-1 ;Vu la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges du conseilcommunautaire ;Vu le décret n°2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant la population pour l'année 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2015 portant extension de périmètre de la communauté decommunes de la Vallée du Sausseron, aux communes d'Auvers-sur-Oise, Butry-sur-Oise et Valmondois,désormais dénommée communauté de communes Sausseron Impressionnistes (CCSI) ;Considérant qu'aux termes du 2° du | de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition desconseillers communautaires des communes au sein de l'organe délibérant des communautés decommunes peuvent être déterminés par un accord des deux tiers au moins des conseils municipauxdes communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou de lamoitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentants plus des deux tiers dela population totale de celles-ci ;Considérant que cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont lapopulation est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population descommunes membres ;Considérant qu'aux termes du VII de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, les communes avaient jusqu'au31 août 2025 pour répartir les sièges des conseillers communautaires au sein de leur EPCI-FP derattachement, par un accord local ;Considérant qu'aucun accord local n'a été constaté au 31 août 2025, par délibérations entre lescommunes membres de la CCSI, dans les conditions de majorité requises par le 2° du | de l'articleL. 5211-6-1 CGCT ;Considérant qu'en l'absence d'accord local, les sièges à pourvoir sont alors répartis entre lescommunes membres de l'EPCI-FP selon les modalités prévues du II au VI de l'article L. 5211-6-1 duCGCT;Considérant que cette répartition tient compte de la population municipale de chaque communemembre authentifiée par décret n°2024-1276 du 31 décembre 2024 en application de l'article 156 de laloi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;Considérant que chaque commune membre dispose d'au moins un siège et qu'aucune communemembre ne dispose de plus de la moitié des sièges au sein de l'organe délibérant
Internet des services de |'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 77.63.60.04
Arrêté préfectoral n°25-181 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de
communes Sausseron Impressionistes (CCSI)- 2025-152 17
Considérant que le nombre de conseillers communautaires d'une commune membre ne peut êtresupérieur au nombre de ses conseillers municipaux ;Considérant que seules les communes représentées par un seul conseiller titulaire se voient attribuerun siège de conseiller suppléant en vertu de l'article L. 5211-6 du CGCT ;Considérant que, conformément au VII de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre total de sièges quecomptera l'organe délibérant de l'EPCI-FP ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors duprochain renouvellement général des conseils municipaux est constaté par arrêté du représentant del'État dans le département concerné, au plus tard le 31 octobre de l'année précédent celle durenouvellement général des conseils municipaux ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise ;ARRÊTEArticle 1 : Le conseil communautaire de la communauté de communes Sausseron Impressionnistes(CCSI) est composé, en application du droit commun, de 32 sièges ;Article 2 : La répartition des 32 sièges de conseillers communautaires entre les communes membress'établit comme suit :
Communes munitfoale au ter Nombre de sièges Nombre demembres janvier 2025 attribués suppléantAuvers-sur-Oise 6820 11 0Ennery 2313 5 0Butry-sur-Oise 2242 5 0Nesles-la-Vallée 1823 3 0Valmondois 1209 2 0Labbeville 641 1 1Arronville 619 1 1Vallangoujard 616 1 1Epiais-Rhus 607 1 1Heromwileen- 569 1 1Génicourt 515 1 1Livilliers 386 1 1Frouville 347 1 1Hédouville 280 1 1Menouville 62 1 1TOTAL 19049 32 10
Arrété n° 25-181Arrété inter-préfectoral fixant le nombre et la répartition des siégesau sein du conseil communautaire de la communauté de communes Sausseron Impressionnistes (CCS1)à compter du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires en mars 2026
Arrêté préfectoral n°25-181 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de
communes Sausseron Impressionistes (CCSI)- 2025-152 18
Article 3: Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du prochain renouvellement des conseilsmunicipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026.Article 4: À compter de la prise d'effet du présent arrêté, l'arrêté inter-préfectoral A19-315 du17 octobre 2019 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté decommunes Sausseron Impressionnistes à compter du renouvellement général des conseils municipauxet communautaires de 2020 sera abrogé.Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à la présidente de la communauté de communes SausseronImpressionnistes et aux maires des communes membres. II sera également publié au recueil des actesadministratifs des services de l'Etat dans le département du Val d'Oise, consultable sur le site internetde la préfecture à l'adresse suivante : http://www. val-doise.gouv.fr/.Article 6 : En application des dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales parl'intermédiaire de l'application "Télérecours citoyens" (informations et accès au service disponible àl'adresse suivante : www.télérecours.fr).Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, le directeur départemental desfinances publiques du Val-d'Oise, le directeur départemental des territoires du Val d'Oise, laprésidente de la communauté de communes Sausseron Impressionnistes et les maires des communesmembres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Arrêté n° 25-181Arrêté inter-préfectoral fixant le nombre et la répartition des siègesau sein du conseil communautaire de la communauté de communes Sausseron Impressionnistes (CCS)à compter du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires en mars 2026
Arrêté préfectoral n°25-181 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de
communes Sausseron Impressionistes (CCSI)- 2025-152 19
PREFET Direction de la citoyennetéDU VAL-D'OISE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n° 25-183Arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautairede la communauté de communes Carnelle Pays-de-France (C3PF)à compter du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires en mars 2026Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L. 5211-6-1 ;Vu la loi n°2015-264 du 9 mars 2019 autorisant l'accord local de répartition des sièges du conseilcommunautaire ;Vu le décret n°2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant la population pour l'année 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2016 portant fusion des communautés de communes« Carnelle — Pays de France » et « du Pays de France » au Jer janvier 2017, créant ainsi la communautéde communes Carnelle Pays-de-France ;Considérant qu'aux termes du 2° du | de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition desconseillers communautaires des communes au sein de l'organe délibérant des communautés decommunes peuvent être déterminés par un accord des deux tiers au moins des conseils municipauxdes communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci où de lamoitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentants plus des deux tiers dela population totale de celles-ci ;Considérant que cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont lapopulation est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population descommunes membres ;Considérant qu'aux termes du VII de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, les communes avaient jusqu'au31 août 2025 pour répartir les sièges des conseillers communautaires au sein de leur EPCI-FP derattachement, par un accord local ;Considérant qu'aucun accord local n'a été constaté au 31 août 2025, par délibérations entre lescommunes membres de la C3PF, dans les conditions de majorité requises par le 2° du | de l'articleL. 5211-6-1 CGCT;Considérant qu'en l'absence d'accord local, les sièges à pourvoir sont alors répartis entre lescommunes membres de l'EPCI-FP selon les modalités prévues du Il au VI de l'article L. 5211-6-1 duCGCT;Considérant que cette répartition tient compte de la population municipale de chaque communemembre authentifiée par décret n°2024-1276 du 31 décembre 2024 en application de l'article 156 de laloi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 77.63.60.04
Arrêté préfectoral n°25-183 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de
communes Carnelle Pays-de-France (C3PF)- 2025-152 20
Considérant que chaque commune membre dispose d'au moins un siège et qu'aucune communemembre ne dispose de plus de la moitié des sièges au sein de l'organe délibérant;Considérant que le nombre de conseillers communautaires d'une commune membre ne peut êtresupérieur au nombre de ses conseillers municipaux :Considérant que seules les communes représentées par un seul conseiller titulaire se voient attribuerun siege de conseiller suppléant en vertu de l'article L. 5211-6 du CGCT :Considérant que, conformément au VII de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre total de sièges quecomptera l'organe délibérant de l'EPCI-FP ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors duprochain renouvellement général des conseils municipaux est constaté par arrêté du représentant del'État dans le département concerné, au plus tard le 31 octobre de l'année précédent celle durenouvellement général des conseils municipaux;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise :
ARRÊTE
Article 1 : Le conseil communautaire de la communauté de communes Carnelle Pays-de-France (C3PF)est composé, en application du droit commun, de 43 sièges ;Article 2 : La répartition des 43 sièges de conseillers communautaires entre les communes membress'établit comme suit :
Population Nombre deCommunes membres | municipale au sièges ere deler janvier 2025| attribués UFRViarmes 5509 6 0Luzarches 4909 6 OMontsoult 4095 5 OChaumontel 3340 £ 0Asniéres-sur-Oise 3128 3 OSaint-Martin-du-Tertre 2662 3 (0)Belloy-en-France 2239 2 0Baillet-en-France 1947 2 (0)Maffliers 1768 2 0Seugy 1039 1 1Villaines-sous-Bois 776 1 1Mareil-en-France 721 1 1Bellefontaine 471 1 1Jagny-sous-Bois 272 1 1Villiers-le-Sec 198 1 1Arrêté n° 25-183Arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des siègesau sein du conseil communautaire de la communauté de communes Carnelle Pays-de-France (C3PF)à compter du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires en mars 2026
Arrêté préfectoral n°25-183 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de
communes Carnelle Pays-de-France (C3PF)- 2025-152 21
Lassy 194 1 1Le Plessis-Luzarches 140 1 1Châtenay-en-France 73 1 1Epinay-Champlatreux 58 1 1TOTAL 33539 | 43 10
Article 3: Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du prochain renouvellement des conseilsmunicipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026.Article 4: À compter de la prise d'effet du présent arrêté, l'arrêté inter-préfectoral A19-335 du19 octobre 2019 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté decommunes Carnelle Pays de France à compter du renouvellement général des conseils municipaux etcommunautaires de 2020 sera abrogé.Article 5 : Le présent arrêté sera notifié au président de la communauté de communes CarnellePays-de-France et aux maires des communes membres. II sera également publié au recueil des actesadministratifs des services de l'Etat dans le département du Val d'Oise, consultable sur le site internetde la préfecture à l'adresse suivante : http://www. val-doise.gouv.fr/.Article 6 : En application des dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales parl'intermédiaire de l'application "Télérecours citoyens" (informations et accès au service disponible àl'adresse suivante : www.télérecours.fr).Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, le sous-préfet de Sarcelles, le directeurdépartemental des finances publiques du Val-d'Oise, le directeur départemental des territoires du Vald'Oise, le président de la communauté de communes Carnelle Pays-de-France et les maires descommunes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cergy, 28 OCT. 202
Le préfet,
Arrété n° 25-183Arrété préfectoral fixant le nombre et la répartition des siégesau sein du conseil communautaire de la communauté de communes Carnelle Pays-de-France (C3PF)a compter du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires en mars 2026
Arrêté préfectoral n°25-183 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de
communes Carnelle Pays-de-France (C3PF)- 2025-152 22
PREFET Direction de la citoyennetéDU VAL-D'OISE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n° 25-185Arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautairede la communauté de communes Vexin Val de Seine (CCVVS)à compter du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires en mars 2026
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L. 5211-6-1 ;Vu la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges du conseilcommunautaire ;Vu le décret n°2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant la population pour l'année 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral du 22juillet 2005 autorisant la création de la communauté de communes VexinVal de Seine (CCVVS) entre les communes d'Amenucourt, Chaussy, Chérence, Haute-Isle, La Roche-Guyon, Vétheuil, Vienne-en-Arthies et Villers-en-Arthies ;Vu l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2012 portant adhésion des communes d'Aincourt, Ambleville,Arthies, Banthelu, Bray-et-Lû, Buhy, Charmont, Genainville, Hodent, La Chapelle-en-vexin, Magny-en-vexin, Maudétour-en-vexin, Montreuil-sur-Epte, Omerville, Saint-Clair-sur-Epte, Saint-Cyr-en-Arthies,Saint-Gervais et Wy-dit-Joli-Village à la CCVVS au 1° janiver 2013;Considérant qu'aux termes du 2° du | de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition desconseillers communautaires des communes au sein de l'organe délibérant des communautés decommunes peuvent être déterminés par un accord des deux tiers au moins des conseils municipauxdes communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou de lamoitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentants plus des deux tiers dela population totale de celles-ci ;Considérant que cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont lapopulation est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population descommunes membres ;Considérant qu'aux termes du VII de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, les communes avaient jusqu'au31 août 2025 pour répartir les sièges des conseillers communautaires au sein de leur EPCI-FP derattachement, par un accord local ;Considérant qu'aucun accord local n'a été constaté au 31 août 2025, par délibérations entre lescommunes membres de la CCVVS, dans les conditions de majorité requises par le 2° du | de l'articleL. 5211-6-1 CGCT;Considérant qu'en l'absence d'accord local, les sièges à pourvoir sont alors répartis entre lescommunes membres de |'EPCI-FP selon les modalités prévues du Il au VI de l'article L. 5211-6-1 duCGCT;
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch —- CS 20105 - 95010 CERGY CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 — Fax : 01 77.63.60.04
Arrêté préfectoral n°25-185 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de
communes Vexin Val de Seine (CCVVS)- 2025-152 23
Considérant que cette répartition tient compte de la population municipale de chaque communemembre authentifiée par décret n°2024-1276 du 31 décembre 2024 en application de l'article 156 de laloi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;Considérant que chaque commune membre dispose d'au moins un siége et qu'aucune communemembre ne dispose de plus de la moitié des sièges au sein de l'organe délibérant ;Considérant que le nombre de conseillers communautaires d'une commune membre ne peut êtresupérieur au nombre de ses conseillers municipaux ;Considérant que seules les communes représentées par un seul conseiller titulaire se voient attribuerun siège de conseiller suppléant en vertu de l'article L. 5211-6 du CGCT;Considérant que, conformément au VII de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre total de sièges quecomptera l'organe délibérant de l'EPCI-FP ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors duprochain renouvellement général des conseils municipaux est constaté par arrêté du représentant del'État dans le département concerné, au plus tard le 31 octobre de l'année précédent celle durenouvellement général des conseils municipaux ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise ;
ARRÊTEArticle 1 : Le conseil communautaire de la communauté de communes Vexin Val de Seine (CCVVS) estcomposé, en application du droit commun, de 47 sièges ;Article 2 : La répartition des 47 sièges de conseillers communautaires entre les communes membress'établit comme suit :
Communes membres munie pale a Nombre de A Home usler janvier 2025 sièges attribués| suppléantsMagny-en-Vexin 5755 17 0Saint-Clair-sur-Epte 979 2Bray-et-LÜ 957 2 0Saint-Gervais 883 2 0Aincourt 870 2 0Vétheuil 867 2 0Chaussy 634 1 1Genainville 521 1 1Villers-en-Arthies 487 1 1La Roche-Guyon 423 1 1Ambleville 390 1 1Montreuil-sur-Epte 382 1 1Vienne-en-Arthies 360 1 1Wy-dit-Joli-Village 329 1 1Arrêté n° 25-185Arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des siègesau sein du conseil communautaire de la communauté de communes Vexin Val de Seine (CCVVS)à compter du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires en mars 2026
Arrêté préfectoral n°25-185 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de
communes Vexin Val de Seine (CCVVS)- 2025-152 24
Buhy 327 1 1Omerville 325 1 1La Chapelle-en-Vexin 316 1 1Haute-lsle 291 1 1Arthies 267 1 1Saint-Cyr-en-Arthies 237 1 1Hodent 225 1 1Amenucourt 208 1 1Maudétour-en-Vexin 203 1 1Banthelu 148 1 1Chérence 128 1 1Charmont 33 1 1TOTAL 16545 47 20Article 3 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du prochain renouvellement des conseilsmunicipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026.Article 4: À compter de la prise d'effet du présent arrêté, l'arrêté inter-préfectoral A19-321 du15 octobre 2019 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté decommunes Vexin Val de Seine à compter du renouvellement général des conseils municipaux etcommunautaires de 2020 sera abrogé.Article 5 : Le présent arrêté sera notifié au président de la communauté de communes Vexin Val deSeine et aux maires des communes membres. Il sera également publié au recueil des actesadministratifs des services de l'État dans le département du Val d'Oise, consultable sur le site internetde la préfecture à l'adresse suivante : http://www. val-doise.gouv.fr/.Article 6 : En application des dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales parl'intermédiaire de l'application "Télérecours citoyens" (informations et accès au service disponible àl'adresse suivante : www.télérecours.fr).Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, le directeur départemental desfinances publiques du Val-d'Oise, le directeur départemental des territoires du Val d'Oise, le présidentde la communauté de communes Vexin Val de Seine et les maires des communes membres sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Cergy, 2 8 QCT. at
Arrêté n° 25-185Arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des siègesau sein du conseil communautaire de la communauté de communes Vexin Val de Seine (CCVVS)à compter du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires en mars 2026
Arrêté préfectoral n°25-185 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de
communes Vexin Val de Seine (CCVVS)- 2025-152 25
PREFET Service départemental a la jeunesse,DU VAL-D'OISELibertefealhteReread
a l'engagement et aux sports
fratermete
Arrêté n° 2025-10-10-SDJES-95-026 portant homologation provisoire de l'enceinte sportive duCentre Aquatique Olympique Val Parisis Aquaval - Alice Milliat
Le préfet du Val d'OiseChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 312-5 à L. 312-17 et R. 312-8 à R. 312-25 ;Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 131-1 et L. 134-12 ;Vu l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniquesapplicables aux structures provisoires et démontables ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-476 du 20 juin 2023 relatif a la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité ;Vu la demande d'homologation déposée par la Communauté d'Agglomération Val Parisis endate du 11 août 2025 ;Vu les avis favorables de la sous-commission départementale pour l'homologation desenceintes sportives en date des 30 septembre 2025 et 22 octobre 2025 ;Vu le procès-verbal de la séance du 22 octobre 2025 constatant la conformité de'installation en configuration B ;Vu les prescriptions émises par la sous-commission et les services consultés (SDIS, DDT,SDJES). ArrétéArticle 1°: Est homologuée, pour la durée des Championnats de France Elite de Natation25m (du 23 au 26 octobre 2025 inclus), l'enceinte sportive du Centre Aquatique OlympiqueVal Parisis Aquaval - Alice Milliat, située rue Théroigne de Méricourt à Taverny (95607) etSaint-Leu-La-Forét (95320), exploitée par la Communauté d'Agglomération Val Parisis, dans laconfiguration B (tribunes fixes et tribune amovible provisoire).
Article 2: L'homologation est accordée pour une capacité maximale de 1 247 places assises(dont 29 places PMR), conformément au décompte effectué lors de la visite du 22 octobre2025, réparties comme suit :- Tribune n°2 (fixe, bassin olympique) : 506 places assises (dont 11 PMR).- Tribune n°1 (amovible provisoire, bassin olympique) : 665 places assises (dont 3 PMR).- Tribune n°3 (fixe, fosse à plongeon) : 76 places assises (dont 4 PMR).
Internet des services de l'État dans le département : http://www.val-doise.gouv.frCS 20105 - 5, avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tel : 01.34.20.95.95 — Fax : 01.30.32.24.26
Arrêté n° 2025-10-10-SDEJS-95-026 portant homologation provisoire de l'enceinte sportive du Centre Aquatique Olympique Val Parisis
Aquaval - Alice Milliat- 2025-152 26
Article 3: Les prescriptions suivantes s'imposent à l'exploitant pour la durée de l'événement :1. Contrôle des effectifs :- L'effectif maximal de l'établissement (2 257 personnes, personnels compris) doit êtreconnu et contrôlé en permanence;- Aucune place debout n'est autorisée dans les tribunes. Un affichage de non-stationnement debout sera présent.2. Accessibilité :- Les places PMR doivent être matérialisées, individualisées et numérotées, sansempiéter sur les dégagements de sécurité;- Les emplacements de stationnement PMR sur les parkings doivent être matérialisés etreprésenter au moins 2 % des places publiques.3. Sécurité :- Les 3 locaux de sécurité (SSI, infirmerie, poste de sécurité publique) doivent êtresignalés et accessibles;- Les emplacements réservés aux véhicules de secours (SAMU, forces de l'ordre, SDIS)doivent être matérialisés et réservés lors des manifestations:- Les 5 défibrillateurs doivent être maintenus en état de fonctionnement.
4. Organisation des manifestations :- Unresponsable de site, coordinateur des secours, doit être nommé et présent lors desmanifestations.- Le dispositif prévisionnel de secours (18 hôtesses, 5 secouristes, 9 agents de sécurité,etc.) doit être respecté.- Les zones de repli d'urgence et les cheminements d'évacuation doivent être signaléset accessibles.5. Installations provisoires :- La tribune amovible provisoire a été contrôlée conformément à l'arrêté du 25juillet2022 (articles 37 et 38).Article 4 : Obligations d'affichageUn avis d'homologation est affiché, près de chacune des entrées de l'enceinte sportive, par lepropriétaire de l'enceinte sportive.
Article 5 : Registre de sécurité et d'homologationUn registre de sécurité et d'homologation est tenu sous la responsabilité du propriétaire oude l'exploitant de l'enceinte sportive.
Article 6: Conformément à l'article R312-14 du code du sport, les dispositions de cet arrêtéd'homologation ainsi que ses annexes s'imposent au propriétaire et à l'exploitant ainsi qu'à toutorganisateur d'une manifestation sportive publique dans l'enceinte.
Arrêté n° 2025-10-10-SDEJS-95-026 portant homologation provisoire de l'enceinte sportive du Centre Aquatique Olympique Val Parisis
Aquaval - Alice Milliat- 2025-152 27
Article 7: Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duVal-d'Oise et notifié a la Communauté d'Agglomération Val Parisis, ainsi qu'aux maires descommunes de Taverny et Saint-Leu-La-Forêt.
Article 8 : Le Directeur de Cabinet du Préfet, les services de la Préfecture, les maires deTaverny et Saint-Leu-La-Forêt, et la Communauté d'Agglomération Val Parisis sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cergy, le 97 OCT. 2025
Le préfet
Annexes:- Plan des tribunes en configuration B (avec numérotation des places PMR).- Plan des emplacements réservés aux véhicules de secours et aux PMR.- Liste des locaux de sécurité et des défibrillateurs
Arrêté n° 2025-10-10-SDEJS-95-026 portant homologation provisoire de l'enceinte sportive du Centre Aquatique Olympique Val Parisis
Aquaval - Alice Milliat- 2025-152 28
PREFET Service départemental à la jeunesse,ied VAL-D OISE à l'engagement et aux sports1bertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-10-03-SDJES-95-023 portant rehomologation de l'enceinte sportive fixeet provisoire dénommée Luc ABALO A EAUBONNELE PREFET DU VAL D'OISEChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du MériteVU le code de la construction et de l'habitat,VU le code du sport,VU l'arrêté préfectoral n° 2023-476 du 20 juin 2023 relatif à la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité, à ses sous-commissions spécialisées et aux commissionsd'arrondissement dans le Val d'Oise,VU l'instruction n° 99-033 JS du 10 février 1999, portant sur l'obligation de sécurité et notamment surl'évaluation de vétusté pour les enceintes sportives existantes datant de plus de 10 ans au moment dela présentation du dossier,VU la demande de re-homologation fixe et provisoire reçue en date du 02 octobre 2024 concernantl'enceinte sportive dénommée, Luc ABALO, sise 64 rue des Bussys - Athletica - à Eaubonne, présentéepar Madame Marie-Christine CAVECCHI, présidente du conseil départemental du Val-d'Oise,VU la demande d'ouverture au public d'installations provisoires en date du 23 septembre 2024concernant l'édition du tournoi international de handball TIBY les 7, 8 et 9 novembre inclus aucomplexe sportif Luc ABALO, présentée par le comité départemental de handball, représenté parMonsieur Michel LAURENT, président,VU l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'homologation des enceintes sportivesouvertes au public en séance le 16 octobre 2024 et sur site le 04 novembre 2024,
ARRETEArticle 1°: L'enceinte sportive fixe et provisoire, dénommée complexe sportif Luc ABALO, et située 64rue des Bussys à Athletica sur la commune d'Eaubonne comportant :- une salle omnisports de 2617 m7, située halle nord du bâtiment, avec tracés d'un terrain devolley-ball (orienté nord-sud) et d'un terrain de handball (parquet sur simple lambourde orientéouest-est), les gradins fixes, Un espace buvette en R+1. La surface des terrains est de 1 569 m?,- une autre salle omnisports de 2 490 m', située halle sud du bâtiment, avec tracés d'un terrain dehandball (orienté ouest-est) et d'un terrain de basket (orienté nord-sud),- un axe central disposant d'une infirmerie, d'un local antidopage, d'une salle de réunion/presse,d'une salle de musculation de 222 m2, d'un local à matériels de 105 m° et des locaux techniques.- une aile ouest avec 10 vestiaires collectifs douches, 1 local arbitre, 1 local SSI, une grande salle deréunion de 100 m°, des blocs sanitaires, 2 bureaux, des locaux techniques à disposition du comitédépartemental de handball et des techniciens d'Athletica dans les anciens logements de gardien,est réhomologuée.Une zone de repli d'urgence pour les spectateurs est identifiée sur le(s) parking(s) attenant de la grandesalle accès ouest.Article 2 : L'effectif de l'établissement est fixé à 1 499 personnes.Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél: 01 34.20.95.95 — Fax: 01 30 32 24 26
Arrêté n°2025-10-03-SDJES-95-023 portant re-homologation de l'enceinte sportive fixe et provisoire dénommée Luc ABALO à
Eaubonne- 2025-152 29
Article 3 : L'effectif maximal des spectateurs est fixé a1 100 spectateurs dans la configurationadditionnelle de type scénario C1 avec tribunes provisoires. La capacité d'accueil maximale est de1 100 places assises.Article 4: L'effectif maximal des spectateurs par tribune ou par zone, défini dans le dossier de re-homologation s'établit ainsi :| - Dans la configuration additionnelle 2 avec gradins fixes et tribunes provisoires,La capacité d'accueil des spectateurs de l'enceinte est de 1 018 spectateurs assis dont 21 PMR;L'effectif maximal des spectateurs de l'enceinte est de 1 018 spectateurs, et réparti ainsi :- une capacité d'accueil de 475 places assises en tribunes fixes dans les gradins au nord et 21places PMR (18 PMR devant la tribune provisoire ouest et 3 PMR devant la passerelle à l'ouest),soit 496 places assises fixes ;- une capacité d'accueil additionnelle de 286 places assises en tribune provisoire réparties sur 9rangs située sur le terrain de volley-ball de la grande salle ;- une capacité additionnelle de 236 places assises en tribune provisoire réparties sur 5 rangssituée en zone Est de la grande salle.Il - Dans la configuration additionnelle 4 avec gradins fixes et tribune provisoire,La capacité d'accueil des spectateurs de l'enceinte est de 732 spectateurs assis dont 21 PMR,L'effectif maximal des spectateurs dans l'enceinte est de 732 spectateurs, et réparti ainsi:- une capacité d'accueil de 475 places assises en tribunes fixes dans les gradins et 21 places PMR(18 PMR devant la tribune provisoire ouest et 3 PMR devant la passerelle à l'ouest);- une capacité d'accueil additionnelle de 236 places assises en tribune provisoire réparties sur 5rangs en zone Est de la grande salle.Ill - Dans la configuration additionnelle B, de type sports collectifs avec gradins fixes et 2 tribunesprovisoires en capacité additionnelle, uniquement en zone ouest et est de la halle nord.La capacité d'accueil des spectateurs de l'enceinte est de 968 spectateurs assis dont 21 PMR,L'effectif maximal des spectateurs dans l'enceinte est de 968 spectateurs, et réparti ainsi :- une capacité d'accueil de 475 places assises en tribunes fixes dans les gradins et 21 places PMR(14 PMR devant la tribune provisoire et 7 PMR sur la passerelle);- une capacité d'accueil additionnelle de 236 places assises en tribune provisoire réparties sur 5rangs en zone ouest de la grande salle ;- une capacité d'accueil additionnelle de 236 places assises en tribune provisoire réparties sur 5rangs en zone est de la grande salle.IV - Dans la configuration additionnelle C1, de type sports collectifs, avec gradins fixes et 3 tribunesprovisoires en capacité additionnelle, en zone ouest, en zone est et devant la rampe centralede la halle nord.La capacité d'accueil des spectateurs de l'enceinte est de 1 100 spectateurs assis dont 21 PMR,L'effectif maximal des spectateurs dans l'enceinte est de 1100 spectateurs, et réparti ainsi :- une capacité d'accueil de 475 places assises en tribunes fixes dans les gradins et 21 placesPMR (18 PMR devant la tribune provisoire ouest et 3 PMR devant la passerelle à l'ouest);- une capacité d'accueil additionnelle de 236 places assises en tribune provisoire réparties sur5 rangs en zone ouest de la grande salle;
2/4Arrêté n° 2025-10-03-SDJES-95-023 portant rehomologation de l'enceinte sportive fixe et provisoiredénommée Luc ABALO à EAUBONNE
Arrêté n°2025-10-03-SDJES-95-023 portant re-homologation de l'enceinte sportive fixe et provisoire dénommée Luc ABALO à
Eaubonne- 2025-152 30
- une capacité d'accueil additionnelle de 236 places assises en tribune provisoire réparties sur5 rangs en zone est de la grande salle.- une capacité d'accueil additionnelle de 132 places assises en tribune provisoire sur 3 rangsdevant la rampe centrale;Article 5: Aucune zone de spectateurs debout n'a été identifiée dans l'enceinte. Les spectateursdebout ne sont pas autorisés lors des manifestations sportives. Un affichage précise l'interdiction despectateurs debout dans les gradins et sur le parquet.Article 6 : Lors des manifestations, un dispositif de guidage et des points de contrôle sont mis en placeà l'entrée de l'enceinte à l'ouest ou nord du bâtiment en fonction des scénarios, pour l'orientation desdifférents publics vers leurs accès respectifs dans les gradins (public), sur le parquet (places VIP, presse,public, PMR) ou pour les sportifs vers les vestiaires et l'aire de jeu.L'organisation prévoit au minimum 11 personnes (5 hôtesses, 4 agents de contrôle, 2 techniciens) pouraccueillir et guider les spectateurs. 1 des agents techniques, responsable de sécurité nommé et désignépar Athletica pour les manifestations sportives, est présent pour coordonner les secours et veiller aucontrôle et à la maîtrise des effectifs présents dans l'établissement.Les PMR disposent à l'extérieur de 6 places de stationnement réservées et matérialisées. Une billetterieest en place à l'entrée ouest ou nord en fonction des scénarios. Concernant le tournoi TIBY, scénarioC1, l'organisation prévoit 100 personnes dont 15 hôtesses, 12 agents de contrôle, 2 agents technique et95 sportifs en plus des spectateurs.Article 7: Un local de 10 m2 situé dans l'ex logement de gardien à l'entrée nord est mis a dispositiondes forces de police et de sécurité. Ce local signalé par affichage dispose de table, de chaises et d'untéléphone urbain à proximité avec affichage des numéros d'appel d'urgence. Un emplacementvéhicule est réservé et matérialisé à proximité immédiate de l'entrée nord du complexe Luc ABALO.Un local de 25 m2 est affecté au SAMU à l'infirmerie après le hall d'entrée Ouest. Il est signalé paraffichage et est équipé d'une trousse de secours de première urgence, d'un point d'eau, d'un brancard,d'un lit d'examen. Un téléphone urbain en fonctionnement avec affichage des numéros d'appeld'urgence est présent à proximité. Cet espace est partagé avec le local anti dopage. Un emplacementvéhicule est réservé et matérialisé lors des manifestations au niveau de l'accès ouest du complexe LucABALO.Un local de 20 m2, situé dans l'ex logement de gardien à l'entrée nord, est mis à la disposition duservice d'incendie et de secours et/ou de la Croix Rouge. Il est signalé par affichage, dispose d'unetable, de chaises, d'une trousse de secours, d'un brancard, d'un point d'eau à proximité. Un téléphoneurbain en fonctionnement avec affichage des numéros d'appel d'urgence est disponible à proximité.Un emplacement véhicule lors des manifestations est réservé et matérialisé au niveau de l'accès ouestdu complexe sportif Luc ABALO.En cas de nécessité, un lieu de rassemblement à proximité des parkings accolés à l'enceinte sportiveservira de lieux de repli d'urgence pour les spectateurs.Article 8 : Les conditions inhérentes aux dispositifs de secours sont les suivantes :- L'établissement est accessible aux moyens de secours depuis Athletica, 64 rue des Bouquinvilles.Les véhicules de secours disposent d'un espace de stationnement à proximité immédiate del'enceinte (3 emplacements réservés et matérialisés).Article 9 : Un avis d'homologation est affiché près de l'entrée principale à l'Ouest de l'enceintesportive par le propriétaire et l'exploitant. Cet avis comportera le numéro et la date de signature del'arrêté préfectoral, l'effectif maximal des spectateurs de l'enceinte et sa répartition par zone et partribune.
3/4Arrêté n° 2025-10-03-SDJES-95-023 portant rehomologation de l'enceinte sportive fixe et provisoiredénommée Luc ABALO à EAUBONNE
Arrêté n°2025-10-03-SDJES-95-023 portant re-homologation de l'enceinte sportive fixe et provisoire dénommée Luc ABALO à
Eaubonne- 2025-152 31
Article 10 : Un registre d'homologation est tenu sous la responsabilité du propriétaire de l'enceintesportive. Il comporte les renseignements suivants indispensables aux contrôles et aux mises à jour:- les dates et la nature des travaux d'aménagement et de transformation, notamment destribunes ;- les noms du ou des entrepreneurs et, s'il y a lieu, du maître d'œuvre ou du technicien chargéde diriger les travaux;- les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles cescontrôles et vérifications ont donné lieu.Sont annexées à ce registre les copies des pièces suivantes :- la demande d'homologation ;- le dernier arrêté d'homologation ;- l'arrêté d'ouverture au public visé a l'article R123-46 du code de la construction et del'habitation.Article 11 : L'arrêté n°2025-10-03-SDJES-23 annule et remplace l'arrêté n°DDCS-95-A-2018-242.Article 12 :- Madame la secrétaire générale de la préfecture,- Monsieur le directeur de cabinet,- Madame le maire de la commune d'Eaubonne,- Monsieur le chef du service interministériel de défense et de protection civile,- Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique,- Monsieur le directeur départemental des territoires,- Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours,- Monsieur le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de l'Etat dans le Val d'Oise.
Fait à Cergy, le 07 Oct. 2025 Le préfet,
Hélène GIRARDOT
4/4Arrêté n° 2025-10-03-SDJES-95-023 portant rehomologation de l'enceinte sportive fixe et provisoiredénommée Luc ABALO à EAUBONNE
Arrêté n°2025-10-03-SDJES-95-023 portant re-homologation de l'enceinte sportive fixe et provisoire dénommée Luc ABALO à
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