TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-289
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Service Économie Agricole et
Forestière
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Direction Départementale des Territoires
81-2024-07-09-00007
ARR_Fields Trial Korthal Association Canine du
Tarn
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J Direction
Liberté dépa rtementale
Egalité des territoiresFraternité
Service économie agricole et forestiére
Bureau forét-chasse
Arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de travail pour chiens d'arrêt
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment l'article L420-3 ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié le 15 novembre 2006 fixant certaines conditions
de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;
Vu le décret du Président de la République du 20 septembre 2023 portant nomination de monsieur
Michel VILBOIS en qualité de préfet du Tarn;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 4 mars 2022 portant
nomination de monsieur Maxime CUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du
Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2023 portant délégation de signature à monsieur Maxime
CUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn;
Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires du Tarn du 16 octobre 2023 donnant
délégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des territoires du Tarn
et à certains agents de leur service ;
Vu les demandes présentées le 20 juin 2024 par monsieur Robert BURATTO, pour le compte du
Club Français du Griffon Korthals et de l'Association Canine du Tarn, relative à l'autorisation
d'organiser des épreuves de travail pour chiens d'arrêt, sur gibier naturel non tiré, les 24 et 25 août
2024 sur neuf communes tarnaises ;
Sur proposition de la cheffe du bureau forêt-chasse,
Arrête
Article 1: Le Club Français du Griffon Korthals et l'Association Canine du Tarn, représentés par
monsieur Eric BAZILE, sont autorisés à organiser des épreuves de travail pour chiens d'arrêt
dénommiés « fields trials » sur du gibier naturel non tiré, les 24 et 25 août 2024.
Sont attendus environ quarante à cinquante chiens d'arrêt par jour dans le milieu ouvert de plaine,
sur les friches, les chaumes de blé, les champs travaillés sans récolte sur pied, les parcelles en herbe.
Article 2: Les épreuves pourront avoir lieu sur des territoires des sociétés de chasse d'Aguts, Blan,
Castres, Laboulbène, Pechaudier, Poudis, Puylaurens, Saint-Avit, Saint-Sernin les Lavaur, dont les
présidents des sociétés concernées ont donné leur accord (environ 4 150 ha).
adt-chasse@tarn.gouv.fr
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L'entraineur pourra utiliser un pistolet « starter » pour habituer les chiens aux coups de feu.
Article 3: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. La présente autorisation
devra être présentée a toute réquisition des agents de l'autorité publique.
Article 4 : Le directeur départemental des territoires, les maires d'Aguts, Blan, Castres, Laboulbéne,
Pechaudier, Poudis, Puylaurens, Saint-Avit, Saint-Sernin les Lavaur, le chef du service départemental
de l'office français de la biodiversité, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
Albi, le y pellet 24 Pour le directeur et par délégation
La cheffe du service,
oe
Laure DEUDON
Délais et voies de recours - " La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un
recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours
hiérarchique auprès du Préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans
les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
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ARR_USOFECC Diane
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PRÉRET Direction
Liberté départementale
—_ des territoiresFraternité
Service économie agricole et forestiére
Bureau forét-chasse
Arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de travail pour chiens d'arrêt
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment l'article L420-3 ;
VU l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié le 15 novembre 2006 fixant certaines conditions
de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;
Vu le décret du Président de la République du 20 septembre 2023 portant nomination de monsieur
Michel VILBOIS en qualité de préfet du Tarn;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 4 mars 2022 portant
nomination de monsieur Maxime CUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du
Tarn;
xVu l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2023 portant délégation de signature à monsieur Maxime
CUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn;
Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires du Tarn du 16 octobre 2023 donnant
délégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des territoires du Tarn
et à certains agents de leur service ;
Vu la demande présentée par le président de la Diane lisloise monsieur François LAFONT, relative à
l'autorisation d'organiser une épreuve de travail pour chiens d'arrêt dans le cadre du challenge
USOFECC, sur des terrains de la commune de Lisle sur Tarn, le 4 août 2024 ;
Sur proposition de la cheffe du bureau forêt-chasse,
Arrête
Article 1: La société de chasse «la Diane lisloise », représentée par son président monsieur
François LAFONT, est autorisée a organiser un concours de travail pour chiens d'arrêt sur gibier à
plume non tiré, le dimanche 4 août 2024, au lieu-dit « La tour », sur la commune de Lisle sur Tarn.
Les épreuves auront lieu sur des terrains, environ 50 hectares de chaumes, parcelles en herbe,
friches, dont le droit de chasse a été cédé à ladite société qui comporte plusieurs milliers
d'hectares.
40 à 60 chiens d'arrêt sont attendus pour ce concours de travail.
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Article 2: L'entraîneur pourra utiliser un pistolet « starter » pour habituer les chiens aux coups de
feu.
Article 3: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. La présente autorisation
devra être présentée a toute réquisition des agents de l'autorité publique.
Article 4 : Le directeur départemental des territoires, le maire de Lisle sur Tarn, le chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Albi, le gd puodllol LLY Pour le directeur et par délégation
La cheffe du service,
Laure DEUDON
Délais et voies de recours - " La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un
recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours
hiérarchique auprès du Préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans
les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
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