CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2024-075
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques Publiques
et de l'Appui Territorial
16-2024-06-10-00001 - 456 ODJ Zeeman- Copie (1 page) Page 3
16-2024-06-10-00003 - Arrêté Aire de Grands passages provisoire Grand
cognac (2 pages) Page 5
16-2024-06-11-00001 - Extrait Avis_aménagement commercial_455. (2 pages) Page 8
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Préfecture de la Charente
16-2024-06-10-00001
456 ODJ Zeeman- Copie
Préfecture de la Charente - 16-2024-06-10-00001 - 456 ODJ Zeeman- Copie 3
ËxPREFETEDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ORDRE DU JOUR
de la Commission départementale d'aménagement commercial de la Charente
Réunion du Mardi 09 juillet 2024 à 14h30
dans la salle Charente
à la Direction Départementale des Territoires
(43 rue du docteur Duroselle) à Angoulême
Demande d'autorisation de la SAS IMOCOMPARK pour la création d'un magasin à l'enseigne
ZEEMAN dans l'ensemble commercial du Parc de la Jaufertie à Soyaux (16800) , entraînant
l'extension de la surface de vente de ce dernier de 315 mètres carrés.
Le dossier de demande d'exploitation commerciale a été reçu le 21 mai 2024 en préfecture,
au secrétariat de la CDAC de la Charente.
Préfecture de la Charente - 16-2024-06-10-00001 - 456 ODJ Zeeman- Copie 4
Préfecture de la Charente
16-2024-06-10-00003
Arrêté Aire de Grands passages provisoire Grand
cognac
Préfecture de la Charente - 16-2024-06-10-00003 - Arrêté Aire de Grands passages provisoire Grand cognac 5
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PRÉFÈTE Service de la coordination des politiquesDE LA publiques et de l'appui territorialCHARENTE .LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant agrément de l'emplacement provisoire d'accueilpour gens du voyage à CognacLa préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à I'accueil et à I'habitat des gens du voyage, modifiée parla loi n°2018-957 du 7 novembre 2018 et notamment son article 9 ;Vu le décret n°2007-690 du 3 mai 2007 relatif à l'agrément prévu à l'article 9 de la loi du 5juillet 2000relative à l'accueil et à I'habitat des gens du voyage ;Vu le décret n°2019-815 du 31 juillet 2019 relatif à I'agrément d'emplacements provisoires pour les gensdu voyage ;Considérant que l''emplacement provisoire situé sur la prairie de la Faïencerie 16110 Cognac, respecteles conditions fixées aux articles 2 et 3 du décret précité ;
ARRÊTEArticle 1°: Un agrément provisoire est délivré pour le terrain situé sur la prairie de la Faïencerie àCognac (16110).La gestion de l'occupation de ce terrain notamment des arrivées et des départs, la conformité deséquipements et leur bon fonctionnement pendant toute la période d'accueil, sont sous laresponsabilité dé l'EPCI de Grand Cognac.Article 2 : Cet agrément est délivré pour une capacité de 200 caravanes.L'agrément prévu au 3° de l'article 9 de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 est délivré pour une durée desix (6) mois à compter de la date du 15 juin 2024.Au terme de ce délai, l'agrément perd ses effets.Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;* _ d'un recours hiérarchique devant le ministre de [intitulé du ministère] ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac - CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2024-06-10-00003 - Arrêté Aire de Grands passages provisoire Grand cognac 6
Article 4 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de l'arrondissement de Cognac et le directeurdépartemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angoulême, le 19 JUIN 2024La préfète
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7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2
Préfecture de la Charente - 16-2024-06-10-00003 - Arrêté Aire de Grands passages provisoire Grand cognac 7
Préfecture de la Charente
16-2024-06-11-00001
Extrait Avis_aménagement commercial_455.
Préfecture de la Charente - 16-2024-06-11-00001 - Extrait Avis_aménagement commercial_455. 8
Extrait de l'avis rendu le 29 mai 2024 par la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) de la Charente
Dans sa séance du 29 mai 2024, la CDAC de la Charente a émis un av is favorable au projet
d'extension d'un ensemble commercial par la réactivation des droits commerciaux des deux cellules
commerciales existantes par la création d'un magasin Marché aux Affaires d'une surface de 609 m² et d'une
boutique indépendante de 237 m², situé 122 route nationaleà Terres-de-Haute-Charente (16270), porté par
la SAS CARDINAL PARTICIPATIONS.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr
Service de coordination des politiques publiques et d'appui
territorial
Bureau de la coordination interministérielle et de l'appui territorial

Angoulême, le 11 juin 2023
Préfecture de la Charente - 16-2024-06-11-00001 - Extrait Avis_aménagement commercial_455. 9
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