EM Direction de l'alimentation,PREFET de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGION : ei : ARÉUNION Service territoires, environnement et Forêts
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Arrêté n° STEF-PAD-2025-21543 du 04 diwmbw 2025Portant reconnaissance de l'association « Riziculteurs Péi 974 »en qualité de groupement d'intérét économique et environnemental (GIEE)
LE PREFET DE LA REUNIONChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Wu la loi n°2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, notamment son article3;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 315-1 à L. 315-6, D. 315-1 àD.315-9 et R. 313-45 à R. 313-46 ;
Vu le décret n° 2014-1173 du 13 octobre 2014 relatif au groupement d'intérêt économique etenvironnemental ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, préfet de la régionRéunion, préfet de La Réunion ;
Vu l'arrêté interministériel du 10 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Jacques PARODIen qualité de directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2161 du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à M. JacquesPARODI, directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion,
Vu La décision de subdélégation de signature du directeur de l'alimentation, de l'agriculture etde la forêt de La Réunion en date du 19 novembre 2024;
Vu l'appel à projet publié par le préfet de La Réunion ouvrant le dépôt de candidatures pour lareconnaissance de nouveaux GIEE du 2 juin au 22 aout 2025;
Vu l'avis favorable du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole(COSDA) section 3 spécialisée en agro-écologie, en agriculture biologique, en qualité etmention valorisante du 30 octobre 2025;
Considérant la demande de reconnaissance GIEE déposée auprès de la direction del'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion par l'association « Riziculteurs Péi974 » en date du 22 aout 2025.
Sur proposition du Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de La Réunion,

Arrête :
ARTICLE 1°:
En application de l'article D. 315-3 du code rural et de la pêche maritime, l'association« Riziculteurs Péi 974 », dont le siège social est situé 2A rue des Capucines, 97424 Trois-Bassins,est reconnue comme groupement d'intérêt économique et environnemental au titre du projet:
« Développer la culture du riz en agroécologie et la valorisation de ses sous-produits ».Pour mener ce projet, l'association porte l'animation avec l'appui des partenaires qu'elleidentifie.
Article 2 :
Cette reconnaissance visée à l'article 1er est valable pendant une période de 5 ans à compterde la date de publication du présent arrêté. Pendant cette période, l'association « RiziculteursPéi 974 » porte sans délai à la connaissance du directeur l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt de La Réunion, toute modification de la personnalité morale ou du projet susceptible deremettre en cause la reconnaissance visée à l'article 1er
Toute modification fait l'objet d'un examen par la section 3 du comité d'orientation stratégiquedu développement agricole, qui donne un avis sur le Maintien ou le retrait de cettereconnaissance.
Article 3 :
L'association « Riziculteurs Péi 974 » est tenue de fournir un bilan final au terme de la périodede reconnaissance.
Article 4 :
de la préfecture de La Réunion.
A Saint-Denis, le 4 econte ct :
Pour le Préfet,
Le Directeur de l'Alimentation,de l'Agriculture et de ét,