Nom | arrêté BCIRE28-2025-06-010 |
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Administration | Préfecture de l’Eure-et-Loir |
Date | 16 juillet 2025 |
URL | https://www.eure-et-loir.gouv.fr/contenu/telechargement/57757/383066/file/arr%C3%AAt%C3%A9%20BCIRE28-2025-06-010.pdf |
Date de création du PDF | 15 juillet 2025 à 17:09:18 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 21 septembre 2025 à 19:19:39 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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Préfecture / CabinetEBEEBEE Service de la Communication interministérielle- et de la représentation de l'ÉtatET-LOIR P |LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° BCIRE28-2025-06-010 ACCORDAN* UNE RÉCOMPENSE POURACTES DE COURAGE ET DE DÉVOUEMENT
Le Préfet d'Eure-e*t-Loir,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le decret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Vu la demande du Colonel Sébastien SALÈS, Directeur départemental des services d'incendie etde secours d'Eure-et-Loir, relative aux actions déterminantes du sapeur-pompier lors de la chuted'un aéronef à Chartres le 13 août 2 )24.Considérant que la conduite du sapeur-pompier engagé sur cet évènement est de nature à êtrerécompensée au titre des actes de courage et de dévouement ;Sur proposition de Monsieur Philippe DUMAS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfectured'Eure-et-Loir ; ARRÊTE:Article 1: Une lettre de félicitations pour actes de courage et de dévouement est décernée àMonsieur Sébastien CORNILLE, sergent au corps départemental d'Eure-et-Loir.
Article 2 : Monsieur Philippe DUMAS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture d'Eure-et-Loir est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture. Fait à Chartres, le 2 6 JUIN 2025
Le Préfet,
Hervé JONATHAN
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00Horaires d'ouverture au public: 9h00- 12h30 / 14h00 -16h30 (le vendredi 16h00)Accueil au auxchet le matin de 9h00à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exclusivementDarrr tanta mrAnisinn nnnoux léar varmernas arwa at laie rensaer Cs rukrinna Mémarnhac adminiotrativac!
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du département d'Eure-et-Loir. L'absence de réponse dans un délai dedeux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut étre déposé auprès du tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de la notiflcatlon duprésent arrêté, ou dans un délai de deux mois à partir de la réponse de I'administration si un recours administratifa été déposé.