Nom | RAA spécial CASH_EPS Roger Prévot du 03 juin 2025 |
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Administration | Préfecture des Hauts-de-Seine |
Date | 03 juin 2025 |
URL | https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/26805/186827/file/2025-06-03%20RAA%20sp%C3%A9cial%20CASH_EPS%20Roger%20Pr%C3%A9vot%20du%2003%20juin%202025.pdf |
Date de création du PDF | |
Date de modification du PDF | 03 juin 2025 à 11:06:46 |
Vu pour la première fois le | 03 juin 2025 à 12:06:00 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CASH de Nanterre et EPS Roger Prévot
N° Spécial 03 juin 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial CASH de Nanterre et EPS Roger Prévot
du 03 juin 2025
SOMMAIRE
Décision Date CENTRE D'ACCUEIL ET DE SOINS
HOSPITALIERS DE NANTERRE Page
N° 2025-21
HDN/DG 27.05.2025
Décision portant délégation de signature pour la
crèche Pomme d'Api du centre d'accueil et de
soins hospitaliers de Nanterre
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Annexe de la décision n°2025-21-HDN-DG du 27 mai 2025 4
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Cet établissement est un site de la direction commune du CASH de Nanterre et de l'Etablissement Public de Santé Mentale Roger Pré vot
403 avenue de la République – 92000 Nanterre – www.ch-nanterre.fr - @CASH_HopitalMF - N° finess : 920110020
52 rue de Paris – 95570 Moiselle – www.eps-rogerprevot.fr - @epsrprevot – N° finess : 950110020
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DECISION n°2025/21/HDN/DG
Portant délégation de signature pour
la crèche Pomme d'Api du centre
d'accueil et de soins hospitaliers de
Nanterre
La directrice du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre
Vu la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social, et notamment son titre VII érigeant le centre d'accueil
et de soins hospitaliers de Nanterre en établissement public autonome ;
Vu le code de la santé publique et notamment son article L 674-3-7 et D 714-12-1 à D 714-12-4
Vu le décret du 9 mai 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre ;
Vu le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé ;
Vu la décision de recrutement du 18 décembre 2023 nommant Sandrine BLAMP AIN, en qualité de d irectrice de c rèche à temps
complet au centre d'accueil et soins hospitaliers de Nanterre à compter du 19 décembre 2023 ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2018, signé par la m inistre des Solidarités et de la Santé et par le m inistre de l'Intérieur, nommant
madame Luce LEGENDRE, directrice du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre à compter du 1er janvier 2019 ;
DECIDE
Article 1 : En cas d'absence ou d 'empêchement de madame San drine BLAMPAIN, directrice de la crèche, sans que l'absence ou
l'empêchement ait besoin d 'être évoqué ou justifié, madame Djelika CAMARA, directrice adjointe de la c rèche, reçoit délégation
pour signer dans le cadre de ses attributions les actes et documents cités dans l'annexe ci -joint.
Article 2 : La présente décision est notifiée à l'intéressée et publiée au recueil des actes administratifs. Elle prend effet à compter
de la date de publication.
Fait à Nanterre, le 27 mai 2025
La directrice de l'Hôpital de
Nanterre et de l'EPS Roger Prévot
Luce LEGENDRE
; portant organisation et
'amilles
Cet établissement est un site de la direction commune du CASH de Nanterre et de l'Etablissement Public de Santé Mentale Roger Pré vot
403 avenue de la République – 92000 Nanterre – www.ch-nanterre.fr - @CASH_HopitalMF - N° finess : 920110020
52 rue de Paris – 95570 Moiselle – www.eps-rogerprevot.fr - @epsrprevot – N° finess : 950110020
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Annexe relative à la signature des actes et documents portant organisation et
fonctionnement de la crèche Pomme d'Api du centre d'accueil et de soins
hospitaliers de Nanterre
1) les actes relatifs au fonctionnement vis-à-vis des familles :
- courrier d'attribution des places,
- signature des contrats,
- courrier d'information aux parents en rapport à des évènements ou situations spécifiques,
- attestation de frais de garde.
2) les actes relatifs à la déclaration des présences des enfants auprès de la C.A.F., de la ville de Nanterre,
3) les documents relatifs à la formation : convention de stage non rémunéré au sein de la crèche.
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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