PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-721
PUBLIÉ LE 20 DÉCEMBRE 2023
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Affaires
juridiques
75-2023-12-20-00008 - Décision du 20 décembre 2023 portant délégation
de signature à Madame Cécile NICOL, déléguée régionale académique à la
jeunesse, à l□engagement et aux sports de la région académique
d□Ile-de-France, déléguée territoriale adjointe de l□Agence du service
civique (2 pages) Page 3
75-2023-12-20-00009 - Décision du 20 novembre 2023 portant délégation
de signature à Madame Cécile NICOL,
déléguée régionale académique à
la jeunesse, à l□engagement et aux sports d□Ile-de-France, déléguée
territoriale adjointe de l□Agence nationale du sport (2 pages) Page 6
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-12-20-00007 - arrêté n° 2023-01567 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de l□immobilier et de
l□environnement (8 pages) Page 9
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-12-20-00008
Décision du 20 décembre 2023 portant
délégation de signature à Madame Cécile NICOL,
déléguée régionale académique à la jeunesse, à
l□engagement et aux sports de la région
académique d□Ile-de-France, déléguée
territoriale adjointe de l□Agence du service
civique
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-12-20-00008 - Décision du 20 décembre 2023 portant délégation
de signature à Madame Cécile NICOL, déléguée régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports de la région
académique d□Ile-de-France, déléguée territoriale adjointe de l□Agence du service civique3
Ex
PRÉFET
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égulicé
Fratermité


Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques

Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gou v.fr/ile-de-france
Décision

portant délégation de signature à Madame Cécile NIC OL,
déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'en gagement et aux sports
de la région académique d'Ile-de-France,
déléguée territoriale adjointe de l'Agence du servi ce civique


Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Délégué territorial de l'Agence du service civique
Commandeur de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du service national, notamment ses artic les L120-2 et R. 120-1 à R. 120-11 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régio ns et départements ;
Vu le décret n° 2020-139 du 19 février 2020 modifia nt certaines dispositions relatives à la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Pari s ;
Vu l'arrêté n° 2020-32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux spo rts et des services départementaux à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports, notamment s on article 3 ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 2023 nommant Madame Cécile NICOL dans l'emploi
de déléguée régionale académique à la jeunesse, à l 'engagement et aux sports de la région
académique Ile-de-France ;
Considérant qu'en application de l'article R120-9 d u code de la défense, le préfet de la région d'Ile-
de-France, préfet de Paris, est le délégué territor ial de l'agence du service civique dans la région e t
le délégué régional académique à la jeunesse, à l'e ngagement et aux sports d'Ile-de-France en est le
délégué territorial adjoint ;

Sur proposition du préfet, secrétaire général aux p olitiques publiques de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris,

DECIDE


Article 1 er : Délégation de signature est donnée à Madame Céci le NICOL, déléguée régionale
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux spo rts de la région académique d'Ile-de-France,
déléguée territoriale adjointe de l'Agence du servi ce civique, à l'effet de signer, au nom du préfet
de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, délé gué territorial de l'Agence du service civique, tou t
acte ou écrit relevant des attributions et compéten ces prévues par l'article R. 120-9 du code du
service national. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-12-20-00008 - Décision du 20 décembre 2023 portant délégation
de signature à Madame Cécile NICOL, déléguée régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports de la région
académique d□Ile-de-France, déléguée territoriale adjointe de l□Agence du service civique4



2 Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Céci le NICOL, déléguée régionale
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux spo rts de la région académique d'Ile-de-France,
déléguée territoriale adjointe de l'Agence du servi ce civique, la délégation de signature consentie
à l'article 1er est exercée par Madame Céline JOUAN , responsable du pôle jeunesse, engagement,
service national universel de la délégation régiona le académique à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports de la région académique d'Ile-de-France.


Article 3 : Sont réservés à la signature du préfet de région , préfet de Paris, délégué territorial de
l'Agence du service civique les correspondances ave c les parlementaires et les anciens ministres.


Article 4 : L e préfet, secrétaire général aux politiques pub liques de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris, et la délégué e régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de la région académique d'Ile-de-France, déléguée territoriale adjointe
de l'Agence du service civique, sont chargés, chacu n en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des act es administratifs (échelons régional et de Paris)
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préf ecture de Paris, accessible sur son site Internet :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/.

Fait à Paris, le 20 décembre 2023


Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Délégué territorial de
l'Agence du service civique


Signé


Marc GUILLAUME

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-12-20-00008 - Décision du 20 décembre 2023 portant délégation
de signature à Madame Cécile NICOL, déléguée régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports de la région
académique d□Ile-de-France, déléguée territoriale adjointe de l□Agence du service civique5
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-12-20-00009
Décision du 20 novembre 2023 portant
délégation de signature à Madame Cécile NICOL,
déléguée régionale académique à la jeunesse, à
l□engagement et aux sports d□Ile-de-France,
déléguée territoriale adjointe de l□Agence
nationale du sport
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-12-20-00009 - Décision du 20 novembre 2023 portant délégation
de signature à Madame Cécile NICOL,
déléguée régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports d□Ile-de-France, déléguée territoriale adjointe de
l□Agence nationale du sport6
Ex
PRÉFET
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egutlité
Fratermité SAGENCE
NATIONALE
DU SPORT



Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 1
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 |  Standard : 01 82 52 40 00


DECISION
portant délégation de signature à Madame Cécile NIC OL,
déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'en gagement et aux sports d'Ile-de-France, déléguée
territoriale adjointe de l'Agence nationale du spor t

Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Délégué territorial de l'Agence nationale du sport,

Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le code du sport et notamment les articles L112- 10 et suivants relatifs à l'Agence nationale du Spo rt
ainsi que et les articles R.112-32 à R.112-36 relat ifs au délégué territorial de l'Agence nationale du sport et
l'article R. 411-1 relatif aux concours financiers de l'Agence nationale du sport ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation e t à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté interministériel du 4 octobre 2019 modi fié portant approbation de la convention constituti ve
du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nat ionale du sport » ;
Vu le décret n° 2023-281 du 17 avril 2023 modifiant les articles R. 112-34, R. 112-50 et R. 411-1 du c ode du
sport ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de
la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 2023 nommant Madame Cécile NICOL dans l'emploi de
déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'en gagement et aux sports d'Île-de-France ;
Vu la convention constitutive en vigueur du groupem ent d'intérêt public dénommé « Agence nationale
du Sport » ;
Vu le règlement intérieur et financier de l'Agence nationale du Sport ;
Vu le règlement d'intervention relatif aux subventi ons d'équipement de l'Agence nationale du Sport en
vigueur ;
Sur proposition du Directeur général de l'Agence na tionale du sport et du préfet, secrétaire général a ux
politiques publiques ;

DECIDE


Article 1 er : Madame Cécile NICOL, déléguée régionale académiqu e à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports d'Ile-de-France, déléguée territoriale a djointe de l'Agence nationale du sport, reçoit
délégation à l'effet de signer au nom du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, délégué
territorial de l'Agence nationale du sport, tout ac te relevant des attributions et compétences du
délégué territorial et précisées dans le cadre des délibérations du conseil d'administration de l'Agen ce
nationale du sport, à l'exception de toute décision attributive de subvention ou convention au bénéfic e
d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités territoriales. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-12-20-00009 - Décision du 20 novembre 2023 portant délégation
de signature à Madame Cécile NICOL,
déléguée régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports d□Ile-de-France, déléguée territoriale adjointe de
l□Agence nationale du sport7


2 Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécil e NICOL, déléguée régionale
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux spo rts d'Ile-de-France, déléguée territoriale adjointe
de l'Agence nationale du sport, Madame Jeanne DELAC OURT, déléguée régionale académique adjointe
à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile-d e-France, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom
du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris, délégué territorial de l'Agence nationale du sport,
tous actes pour l'exercice des différentes attribut ions mentionnées à l'article R.112-33 du code du sp ort,
à l'exception de celles prévues aux 4° et 5° de cet article et de toute décision attributive de subven tion
ou convention au bénéfice d'une collectivité territ oriale ou d'un groupement de collectivités
territoriales .

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécil e NICOL, déléguée régionale
académique à la jeunesse, à l'engagement aux sports d'Ile-de-France, déléguée territoriale adjointe de
l'Agence nationale du sport, et de Madame Jeanne DE LACOURT, déléguée régionale académique
adjointe à la jeunesse, à l'engagement et aux sport s d'Ile-de-France, Monsieur Éric LEPAGNOT,
responsable du pôle sport de la délégation régional e académique à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports d'Ile-de-France, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du préfet de la région d'Ile-de-
France, préfet de Paris, délégué territorial de l'A gence nationale du sport, tous actes pour l'exercic e des
différentes attributions mentionnées à l'article R. 112-33 du code du sport, à l'exception de celles
prévues aux 4° et 5° de cet article et de toute déc ision attributive de subvention ou convention au
bénéfice d'une collectivité territoriale ou d'un gr oupement de collectivités territoriales

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécil e NICOL, déléguée régionale
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux spo rts d'Ile-de-France, déléguée territoriale adjointe
de l'Agence nationale du sport, de Madame Jeanne DE LACOURT, déléguée régionale académique
adjointe à la jeunesse, à l'engagement et aux sport s d'Ile-de-France, et de Monsieur Éric LEPAGNOT,
responsable du pôle sport de la délégation régional e académique à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports d'Ile-de-France, Madame Virginie THOBOR, adj ointe au responsable du pôle sport de la
délégation régionale académique à la jeunesse, à l' engagement et aux sports d'Ile-de-France , reçoit
délégation à l'effet de signer , au nom du préfet de la région d'Ile-de-France, pré fet de Paris, délégué
territorial de l'Agence nationale du sport, tous ac tes pour l'exercice des différentes attributions
mentionnées à l'article R.112-33 du code du sport à l'exception de celles prévues aux 4° et 5° de cet
article et de toute décision attributive de subvent ion ou convention au bénéfice d'une collectivité
territoriale ou d'un groupement de collectivités te rritoriales

Article 5 : L e préfet, secrétaire général aux politiques pub liques de la préfecture de la région d'Ile-de-
France, préfecture de Paris, et la déléguée régiona le académique à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports d'Ile-de-France, déléguée territoriale adjoi nte de l'Agence nationale du sport, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aux recueils des
actes administratifs (échelons régional et de Paris ) de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris, accessibles sur son site Inter net : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france /.

Fait à Paris, le 20 décembre 2023
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Délégué territorial d'Ile-de-France de l'Agence
nationale du sport


Signé


Marc GUILLAUME, Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-12-20-00009 - Décision du 20 novembre 2023 portant délégation
de signature à Madame Cécile NICOL,
déléguée régionale académique à la jeunesse, à l□engagement et aux sports d□Ile-de-France, déléguée territoriale adjointe de
l□Agence nationale du sport8
Préfecture de Police
75-2023-12-20-00007
arrêté n° 2023-01567 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de
l□immobilier et de l□environnement
Préfecture de Police - 75-2023-12-20-00007 - arrêté n° 2023-01567 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□immobilier et de l□environnement 9
PREFECTURE
DE POLICE
Erberté
Æ ealiré
FHdtérarré—
©

1

Cabinet du préfet



arrêté n° 2023-01567
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'immobilier et de l'env ironnement


Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;

VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux
personnels des administrations parisiennes ;

VU le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 portant création d'un secrétariat généra l pour
l'administration à la préfecture de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régio ns et départements, notamment son article 74 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels re levant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux s ecrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses disp ositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure, notamment son article 6 ;

VU l'arrêté ministériel NOR : INTA1532249A du 24 déce mbre 2015, relatif aux services chargés
d'exercer les missions relevant du secrétariat géné ral pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2020-00699 du 8 septembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation
de la direction de l'immobilier et de l'environneme nt ;

VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant
renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Paris
dans certaines des matières énumérées par l'article L. 2122-22 du code général des collectivités
territoriales ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philip pe LE MOING-SURZUR, administrateur
général détaché en qualité de sous-préfet hors clas se, sous préfet de Bayonne (classe
fonctionnelle II), est nommé préfet, secrétaire gén éral pour l'administration de la préfecture de
police ;

VU le décret du 1 er décembre 2020 par lequel M. Edgar PEREZ, administr ateur civil hors classe, chef
du service des affaires immobilières au secrétariat général pour l'administration de la préfecture
de police, est nommé directeur de l'immobilier et d e l'environnement au secrétariat général pour
l'administration de la préfecture de police ;

SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'a dministration, Préfecture de Police - 75-2023-12-20-00007 - arrêté n° 2023-01567 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□immobilier et de l□environnement 10

2
ARRETE

Article 1 er

Délégation est donnée à M. Edgar PEREZ, administrat eur de l'Etat hors classe, directeur de
l'immobilier et de l'environnement, directement pla cé sous l'autorité du préfet, secrétaire général
pour l'administration, à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses
attributions, tous actes, arrêtés, décisions et piè ces comptables, à l'exception de la signature des
marchés publics dont le montant dépasse 10 millions d'euros hors taxe.

M. Edgar PEREZ est également habilité à signer, dan s la limite de ses attributions, les actes
nécessaires au fonctionnement administratif de la d irection de l'immobilier et de
l'environnement, les décisions individuelles relati ves à l'octroi des congés annuels, à l'exercice
des fonctions en télétravail et de maladie ordinair e des personnels relevant de son autorité, ainsi
qu'à compter du 1 er janvier 2024, les arrêtés de sanctions disciplinai res du premier groupe
(avertissement et blâme) infligées aux personnels a dministratifs, techniques, scientifiques et
spécialisés placés sous sa responsabilité, à l'exce ption des sanctions d'exclusion temporaire de
fonction pour une durée maximale de 3 jours.


Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Edgar PEREZ , la délégation qui lui est consentie par
l'article 1 er est exercée par Mme Myriam ABASSI, administratrice de l'Etat, adjointe au directeur de
l'immobilier et de l'environnement.

Article 3

Délégation est donnée à Edgar PEREZ, pour procéder aux actes d'exécution par carte achat de ses
frais de représentation.

Département juridique et budgétaire

Article 4

Délégation est donnée à Mme Christelle PARATTE, att achée hors classe d'administration de l'Etat,
cheffe du département juridique et budgétaire, à l' effet de signer, dans la limite de ses
attributions :

1° Tous actes, décisions, pièces comptables, notamm ent les actes de certification de service fait et
ordonnances de délégation ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché et à leur exécution ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 5

En cas d'absence de Mme Christelle PARATTE, la délé gation qui lui est consentie par l'article 3 est
exercée, dans la limite de ses attributions par M. Vincent IGUACEL-LISA, attaché principal
d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de département.

Article 6

Délégation est donnée à M. François ORTOLI, conseil ler d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, chef du bureau de la programmation et de l'exécution, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions, tous actes, décisions, pièces comptables, notamment les actes de
certification de service fait et ordonnances de dél égation, ainsi que toutes décisions individuelles
relatives à l'octroi des congés annuels des personn els relevant de son autorité. Préfecture de Police - 75-2023-12-20-00007 - arrêté n° 2023-01567 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□immobilier et de l□environnement 11

3

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. François OR TOLI, la délégation qui lui est consentie
par l'article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Stéphanie LEGENDRE,
attachée principale d'administration de l'Etat, adj ointe au chef de bureau.

Article 8

Délégation est donnée à Mme Candice LIGATI, agent c ontractuel, cheffe du bureau du patrimoine
immobilier, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces
comptables relatifs aux baux et conventions d'occup ation, ainsi que toutes décisions individuelles
relatives à l'octroi des congés annuels des personn els relevant de son autorité.

Délégation est donnée à M. Chris Jouvin KATOUMOUKO SAKALA, attaché d'administration de
l'Etat, chef de la section juridique et financière, directement placé sous l'autorité de Mme LIGATI,
à l'effet de signer, dans la limite de ses attribut ions, les ordres de paiement et les courriers
n'emportant pas création de droits, relevant du pér imètre de la section juridique et financière.

Délégation est donnée à Mme Sabine ESSERP, secrétai re administrative de classe normale,
directement placée sous l'autorité de Mme Candice L IGATI, à l'effet de signer, dans la limite de
ses attributions, les ordres de paiement et les cou rriers n'emportant pas création de droits,
relevant du périmètre de la section de gestion des baux de la brigade des sapeurs-pompiers de
Paris.

Délégation est donnée à M. Guillaume RIVIERE, secré taire administratif de l'intérieur et de l'outre-
mer, directement placé sous l'autorité de Mme Candi ce LIGATI, à l'effet de signer, dans la limite
de ses attributions, les ordres de paiement relevan t du périmètre la section juridique et financière
du bureau du patrimoine immobilier.

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Candice LI GATI, la délégation qui lui est consentie
par l'article 7 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Tristan BRANGER, attaché
d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau.

Article 10

Délégation est donnée à Mme Annie CAZABAT, attachée principale d'administration de l'Etat,
cheffe du bureau des marchés immobiliers, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
documents relatifs aux procédures de marché, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Article 11

En cas d'absence de Mme Annie CAZABAT, la délégatio n qui lui est consentie par l'article 9 est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Guillaume ROWARCH, agent contractuel, adjoint
à la cheffe de bureau.

Article 12

Délégation est donnée à M. Fabrice ADRIAN, ingénieu r principal de la filière technique, chef du
bureau de l'économie de la construction à l'effet d e signer, dans la limite de ses attributions,
toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 13

En cas d'absence de M. Fabrice ADRIAN, la délégatio n qui lui est consentie par l'article 11 est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Philippe de OLIVEIRA, ingénieur de la filière
technique, adjoint au chef de bureau. Préfecture de Police - 75-2023-12-20-00007 - arrêté n° 2023-01567 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□immobilier et de l□environnement 12

4

Article 14

Délégation est donnée à Mme Anaïs PUCHALT, agent co ntractuel de catégorie A, adjointe au chef
de la mission d'aide au pilotage et à l'exploitatio n des données bâtimentaires, à l'effet de signer,
dans la limite de ses attributions, tous actes, déc isions et pièces comptables relatifs aux énergies
et fluides ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des
personnels relevant de son autorité.

Article 15

Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les demandes d'achat,
les actes de constatation et de certification de se rvice fait, les pièces justificatives de dépenses,
les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) et de saisir toutes information s
dans le système d'information financière « Chorus formulaire », dans la limite de leurs attributions
respectives, aux agents placés sous l'autorité de l a cheffe du département juridique et budgétaire,
dont les noms suivent :
- Mme Valérie ALLEMAND, adjointe administrative des a dministrations parisiennes ;
- Mme Isabelle BELLEAU, adjointe administrative de l' intérieur et de l'outre-mer ;
- Mme Angélique BOCHARD, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
- M. Tristan BRANGER, attaché d'administration de l'É tat ;
- M. Guillaume BRETTE, adjoint administratif de l'int érieur et de l'outre-mer ;
- Mme Corine BULIN, attachée d'administration de l'Ét at ;
- Mme Michèle CIEUTAT, adjointe administrative des ad ministrations parisiennes ;
- Mme Anne-Gaëlle D'HAYER, adjointe administrative de s administrations parisiennes ;
- M. Dana DANASSEGARANE, adjoint administrative des a dministrations parisiennes ;
- Mme Sonia DAOUD, adjointe administrative des admini strations parisiennes ;
- M. Karamba DRAME, adjoint administratif de l'intéri eur et de l'outre-mer ;
- Mme Fathia FARHOUD, adjointe administrative des adm inistrations parisiennes ;
- M. Romain GESLEBIN, adjoint administratif de l'inté rieur et de l'outre-mer ;
- Mme Nicole HOURLIER, adjointe administrative des ad ministrations parisiennes ;
- Mme Marine HOYOS, adjointe administrative des admin istrations parisiennes ;
- Mme Malliga JAYAVELU, secrétaire administrative des administrations parisiennes ;
- M. Marc JEREMIE, adjoint administratif des administ rations parisiennes ;
- M. Chris KATOUMOUKO SAKALA, attaché d'administratio n de l'État ;
- Mme Stéphanie LEGENDRE, attachée principale d'admin istration de l'État ;
- Mme Candice LIGATI, agent contractuel de catégorie A ;
- Mme Aurélie MAGNELLI-SICHI, secrétaire administrati ve des administrations parisiennes ;
- Mme Sabah MESBAH, adjointe administrative de l'inté rieur et de l'outre-mer ;
- Mme Najla NACHARD, adjointe administrative des admi nistrations parisiennes ;
- Mme Elisabeth NDJEUGUE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
- Mme Christine OBYDOL, adjointe administrative des a dministrations parisiennes ;
- M. François ORTOLI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
- Mme Catherine PERRIER, secrétaire administrative de s administrations parisiennes ;
- Mme Anaïs PUCHALT, agent contractuel de catégorie A ;
- Mme Céline PREVOST-RAYMOND, adjointe administrative des administrations parisiennes ; Préfecture de Police - 75-2023-12-20-00007 - arrêté n° 2023-01567 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□immobilier et de l□environnement 13

5
- M. OUSSAMA QUANARE, adjoint administratif des admin istrations parisiennes ;
- Mme Johanna RIBON, adjointe administrative des admi nistrations parisiennes ;
- M. Guillaume RIVIERE, secrétaire administratif de l 'intérieur et de l'outre-mer ;
- M. Steve SADIK, adjoint administratif de l'intérieu r et de l'outre-mer ;
- Mme Magali SCHMITT, attachée d'administration de l' Etat ;
- Mme Divya THIAGARADJA, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
- M. Julien TOUATI, secrétaire administratif des admi nistrations parisiennes ;
- M. Benoit VILLE, attaché d'administration de l'Etat ;
- Mme Annelise VIVIANI, adjointe administrative des a dministrations parisiennes.

Article 16

Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les propositions
d'engagement, les actes de constatation de service réalisé, les bordereaux de mandatements, les
transferts, les pièces justificatives de dépenses) et de saisir toutes informations dans le système
d'information financière « Coriolis », dans la limite de leurs attributions respectives , aux agents
placés sous l'autorité de la cheffe du département juridique et budgétaire, dont les noms suivent :
- Mme Stéphanie LEGENDRE, attachée principale d'admin istration de l'Etat ;
- Mme Soumady MOHANASUNDARAM, secrétaire administrati ve des administrations
parisiennes ;
- M. Patrice CANIQUIT, secrétaire administratif des a dministrations parisiennes ;
- M. François ORTOLI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.

Département construction

Article 17

Délégation est donnée à M. Carlos GONCALVES, ingéni eur en chef des travaux, chef du
département construction, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :

1° Tous actes, décisions, pièces comptables, notamm ent les actes de certification de service fait et
ordonnances de délégation relevant du périmètre de son département ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché et à leur exécution ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 18

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Carlos GONC ALVES, la délégation qui lui est consentie
par l'article 16 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. François-Auguste BIZET, chef
des services techniques du ministère de l'intérieur , adjoint au chef de département.

Département exploitation

Article 19

Délégation est donnée aux personnes dont les noms s uivent, à l'effet de signer, dans la limite de
leurs attributions respectives, toutes pièces compt ables, notamment :
• les actes de certification de service fait et ordon nances de délégation relevant du
périmètre de leur département, de leur délégation t erritoriale ou de leur bureau,
• les documents relatifs aux procédures de marché et à leur exécution, Préfecture de Police - 75-2023-12-20-00007 - arrêté n° 2023-01567 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□immobilier et de l□environnement 14

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• toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels
relevant de leur autorité :
- M. Pierre-Charles ZENOBEL, conseiller d'administrat ion de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du
département exploitation, et en cas d'absence ou d' empêchement de ce dernier, par Mme
Christine BLEUSE, ingénieure principale des service s techniques, et M. Stéphane BERTHOMIEU,
ingénieur principal de la filière technique, adjoin ts au chef de département,
- Mme Amandine BAVOUZET, ingénieure de la filière tec hnique, cheffe de la délégation
territoriale Paris Sud (75),
- M. Brahim NACER, ingénieur principal de la filière technique, chef de la délégation territoriale
Paris Nord (75),
- M. Jean-Luc RIEHL, ingénieur de la filière techniqu e, chef de la régie technique de Paris,
- M. Farhan GHORI, ingénieur principal des services t echniques, chef de la délégation territoriale
Nord-ouest (Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise), et en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par M. Francis BARRET, ingénieur principal des services techniques, adjoint au chef de la
délégation,
- M. Karim GOTNI, agent contractuel, adjoint au chef de la délégation territoriale Sud (Essonne,
Val-de-Marne),
- M. Rodolphe THOMAS, agent contractuel, chef de la d élégation territoriale Est (Seine-Saint-
Denis, Seine-et-Marne), et en cas d'absence ou d'em pêchement de ce dernier, par M. Vladan
MACOKATIC, agent contractuel, adjoint au chef de la délégation,
- M. Ludovic D'ANGELO, ingénieur de la filière techni que, chef du bureau des moyens et de
l'assistance technique, et en cas d'absence ou d'em pêchement de ce dernier, par M. Philippe LE
MEN, agent contractuel, adjoint au chef du bureau.

Article 20

Délégation est donnée à Mme Dorsaf HARAKET, attaché e principale d'administration de l'État,
cheffe du bureau de la logistique et des prestation s de services, à l'effet de signer tous actes et
correspondances dans la limite de ses attributions, ainsi que toutes décisions individuelles
relatives à l'octroi des congés annuels des personn els relevant de son autorité.

Article 21

Délégation est donnée à M. Gwendal MARAY, ingénieur de la filière technique, chef de la section
logistique et à M. Mickael ABIVEN, secrétaire admin istratif des administrations parisiennes, chef de
la plateforme logistique, placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de la logistique et des
prestations de services, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions :

1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances
de délégation, relevant du périmètre de la cellule d'achat et d'approvisionnement de la
plateforme logistique de la direction de l'immobilier et de l'environnement;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d'exécution par carte achat des
marchés publics référencés.

Article 22

Délégation est donnée à M. Aurélien TRICOT, attaché d'administration de l'État, chef de la section
hygiène et propreté, placé sous l'autorité de la ch effe du bureau de la logistique et des prestations
de services, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces comptables,
notamment les actes de certification de service fai t et ordonnances de délégation, relevant du
périmètre de sa section.

Article 23

Délégation est donnée à M. Anthony BONNAFOUS-FABIAN I, attaché d'administration de l'État,
chef de la Mission Soutien et Coordination, à l'eff et de signer, dans la limite de ses attributions : Préfecture de Police - 75-2023-12-20-00007 - arrêté n° 2023-01567 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□immobilier et de l□environnement 15

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1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances
de délégation, relevant du périmètre du département ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d'exécution par carte achat des
marchés publics référencés ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Anthony BON NAFOUS-FABIANI, la délégation qui lui
est consentie est exercée, dans la limite de ses at tributions, par Mme Anne ROAN, secrétaire
administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, ad jointe au chef de la Mission.

Article 24

Délégation est donnée, pour procéder aux actes d'ex écution par carte achat des marchés publics
référencés, aux personnes suivantes :
- M. Yann FAQUET, agent contractuel ;
- M. Yoane DO, secrétaire administratif des administr ations parisiennes.

Secrétariat général

Article 25

Délégation est donnée à M. Michel BOISSONNAT, attac hé hors classe d'administration de l'Etat,
secrétaire général, à l'effet de signer, dans la li mite de ses attributions :

1° Tous engagements de dépense au titre de la dotat ion de fonctionnement global du service ;

2° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

En cas d'absence ou empêchement de M. Michel BOISSO NNAT, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, pa r Mme Alexandra DELOUR, attachée
d'administration de l'Etat, adjointe au secrétaire général.

Article 26

En cas d'absence ou empêchement de M. Michel BOISSO NNAT, la délégation qui lui est consentie
par l'article 25 est exercée, dans la limite de leu rs attributions respectives, par M. Carlos
ARREDONDO, attaché d'administration de l'Etat, resp onsable du pôle formations et moyens
généraux et M. Laurent AGRANE, secrétaire administr atif des administrations parisiennes,
responsable du pôle systèmes d'information et commu nication institutionnelle, à l'effet de signer,
tous actes, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et
ordonnances de délégation, ainsi que toutes décisio ns individuelles relatives à l'octroi des congés
annuels des personnels relevant de son autorité.

Article 27

Délégation est donnée à Michel BOISSONNAT, pour pro céder aux actes d'exécution par carte
achat des frais de représentation de la direction.

Article 28

Délégation de signature est accordée aux personnes dont les noms suivent, aux fins de signer les
pièces comptables concernant les déplacements tempo raires et valider dans l'application Chorus
DT en qualité de service gestionnaire ou gestionnai re valideur, les ordres de mission, les états de
frais et les commandes sur le marché voyagiste :
Préfecture de Police - 75-2023-12-20-00007 - arrêté n° 2023-01567 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□immobilier et de l□environnement 16

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- M. Tomy ROSSETTI, adjoint administratif des adminis trations parisiennes ;
- Mme Emilie GILLET, secrétaire administrative des ad ministrations parisiennes ;
- M. Carlos ARREDONDO, attaché d'administration de l' État ;
- Mme Alexandra DELOUR, attachée d'administration de l'État ;
- M. Michel BOISSONNAT, attaché hors classe d'adminis tration de l'État.


Dispositions finales

Article 29

La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, se crétaire général pour l'administration, sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera p ublié aux recueils des actes administratifs des
départements de la zone de défense et de sécurité d e Paris .


Fait à Paris, le 20 décembre 2023



Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2023-12-20-00007 - arrêté n° 2023-01567 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
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