PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2025-428
PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2025
Sommaire
DDT / Service de l'environnement
78-2025-11-28-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°
78-2025-10-07-00002 portant organisation d'une
opération
administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus
scrofa)
par battues administratives, en prévention de dégâts sur des
cultures agricoles, et à diverses formes de propriétés, dans les
communes de Buc, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas et Toussus-le-Noble (3
pages) Page 3
78-2025-11-28-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°
78-2025-10-17-00013 portant organisation d'une
opération
administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus
scrofa)
par une battue administrative, suite à des dégâts sur des
parcelles agricoles et en prévention de dommages aux autres parcelles
agricoles limitrophes, dans les communes de Bailly, Fontenay-le-Fleury et
Saint-Cyr-l'École (4 pages) Page 7
78-2025-11-28-00008 - Arrêté portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus
scrofa) par tir de nuit,
dans l'intérêt de la sécurité publique et
suite à des dommages importants à diverses formes de propriétés,
dans la commune d'Orgeval (5 pages) Page 12
2
DDT
78-2025-11-28-00001
Arrêté portant modification de l'arrêté n°
78-2025-10-07-00002 portant organisation d'une
opération administrative de destruction des
animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa)
par battues administratives, en prévention de
dégâts sur des cultures agricoles, et à diverses
formes de propriétés, dans les communes de
Buc, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas et
Toussus-le-Noble
DDT - 78-2025-11-28-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 78-2025-10-07-00002 portant organisation d'une
opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa)
par battues administratives, en prévention de dégâts sur des cultures agricoles, et à diverses formes de propriétés, dans les communes
de Buc, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas et Toussus-le-Noble
3
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Arrêté n° 78-2025-11-28-00001
portant modification de l'arrêté n° 78-2025-10-07-00002 portant organisation d'une
opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa)
par battues administratives, en prévention de dégâts sur des cultures agricoles,
et à diverses formes de propriétés, dans les communes de Buc, Jouy-en-Josas,
Les Loges-en-Josas et Toussus-le-Noble
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 427-6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet des Yvelines, Monsieur Frédéric ROSE ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-12-19-00041 du 19 décembre 2024, portant nomination de neuf
lieutenants de louveterie sur le département des Yv elines pour la période du 1 er janvier 2025 au 31
décembre 2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-05-21-00001 du 21 m ai 2025 portant ouverture et clôture de la
chasse et instaurant des plans de chasse pour la sa ison cynégétique 2025-2026 dans le
département des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-06-25-00026 du 25 j uin 2025, portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-07-02-00001 du 2 juillet 2025, portant subdélégation de signature
de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté n° 78-2025-10-07-00002 du 7 juillet 2025 p ortant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espè ce sanglier (Sus scrofa) par battues
administratives, en prévention de dégâts sur des cu ltures agricoles, et à diverses formes de
propriétés, dans les communes de Buc, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas et Toussus-le-Noble ;
Considérant la demande faite en date du 24 novembre 2025, de Mo nsieur Christian WILMSEN,
lieutenant de louveterie de la 6
ème circonscription, demandant la modification du nombr e de
participants indiqué dans l'article 2 de l'arrêté n ° 78-2025-10-07-00002 et demandant la
prolongation de cet arrêté ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
DDT - 78-2025-11-28-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 78-2025-10-07-00002 portant organisation d'une
opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa)
par battues administratives, en prévention de dégâts sur des cultures agricoles, et à diverses formes de propriétés, dans les communes
de Buc, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas et Toussus-le-Noble
4
ARRÊTE
Article 1 : L'article 2 de l'arrêté n° 78-2025-10-07-00002 por tant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espè ce sanglier (Sus scrofa) par battues
administratives, en prévention de dégâts sur des cu ltures agricoles, et à diverses formes de
propriétés, dans les communes de Buc, Jouy-en-Josas , Les Loges-en-Josas et Toussus-le-Noble, est
modifié comme suit :
« L'opération de destruction se déroule dans les conditions suivantes :
- la battue est organisée sous la responsabilité et la direction du lieutenant de louveterie, entre 7h
et 17h,
- un registre de battue est tenu par le lieutenant de louveterie indiquant le nom et adresse de
chaque participant, l'arme et le calibre utilisé,
- toutes les mesures de sécurité sont prises par le lieutenant de louveterie,
- les tirs sont réalisés à balles ou à l'arc, de manière fichante, à une courte distance (50 m maximum),
- des panneaux et, si nécessaire, des barrières, so nt positionnés, sous la responsabilité du lieutenan t
de louveterie, pour matérialiser la zone de l'opération,
- pour conduire cette battue, le lieutenant de louv eterie est assisté par un maximum de soixante
participants,
- chaque tireur devra être titulaire du permis de chasser, de la validation et d'une assurance à jour,
- tout rabatteur muni d'une arme devra être titulai re du permis de chasser, de la validation et d'une
assurance à jour,
- seuls les lieutenants de louveterie ou, si besoin , des chasseurs ayant suivi la formation relative à la
sécurité, peuvent occuper la fonction de chef de ligne,
- les rabatteurs sont autorisés à tirer à une distance de moins de 5 mètres,
- le port d'un gilet fluorescent est obligatoire pour l'ensemble des participants à l'opération,
- les participants sont tenus de respecter les signaux sonores (trompes de chasse) en début et en fin
de chaque traque ».
Article 2 :
L'article 7 de l'arrêté n° 78-2025-10-07-00002 por tant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espè ce sanglier (Sus scrofa) par battues
administratives, en prévention de dégâts sur des cu ltures agricoles, et à diverses formes de
propriétés, dans les communes de Buc, Jouy-en-Josas , Les Loges-en-Josas et Toussus-le-Noble, est
modifié comme suit :
« Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture, jusqu'au 31 décembre 2025 ».
Article 3 : Toutes les autres dispositions de l'arrêté initial restent en vigueur.
Article 4 : La directrice départementale des territoires est c hargée de l'application du présent
arrêté qui sera notifié, pour exécution, au lieuten ant de louveterie responsable de l'opération et
transmis, pour information, aux maires des communes de Buc, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas et
Toussus-le-Noble, au commandant du groupement de ge ndarmerie départemental, au directeur
départemental de la sécurité publique, au chef du s ervice interdépartemental des Yvelines et du
Val-d'Oise de l'office français de la biodiversité, au directeur de l'agence territoriale Île-de-Franc e
Ouest de l'office national des Forêts, au président de la fédération interdépartementale des
Chasseurs d'Île-de-France, au président du conseil départemental des Yvelines et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Versailles, le 28 novembre 2025
L'adjoint à la directrice départementale des territoires
SIGNE
Thomas PETITGUYOT
DDT - 78-2025-11-28-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 78-2025-10-07-00002 portant organisation d'une
opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa)
par battues administratives, en prévention de dégâts sur des cultures agricoles, et à diverses formes de propriétés, dans les communes
de Buc, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas et Toussus-le-Noble
5
Modalités et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, ou de publication du présent acte, le s recours
suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivant du code de justice
administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Yvelines (1 avenue de l'Europe, 78 000 Versail les), ou un
recours hiérarchique adressé à madame la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de
la mer et de la pêche (Ministère de la transition é cologique, de la biodiversité, de la forêt, de la m er et de la
pêche, DGALN/DEB, 92 055 Paris-La Défense Cedex).
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux moi s. Après un
recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recou rs contentieux ne court qu'à compter du rejet expli cite ou
implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint Cl oud 78 011
Versailles).
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible sur
le site internet
www.telerecours.fr
Les recours transmis par voie postale doivent êtres adressés par lettre recommandée avec accusé de réception.
DDT - 78-2025-11-28-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 78-2025-10-07-00002 portant organisation d'une
opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa)
par battues administratives, en prévention de dégâts sur des cultures agricoles, et à diverses formes de propriétés, dans les communes
de Buc, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas et Toussus-le-Noble
6
DDT
78-2025-11-28-00002
Arrêté portant modification de l'arrêté n°
78-2025-10-17-00013 portant organisation d'une
opération administrative de destruction des
animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa)
par une battue administrative, suite à des dégâts
sur des parcelles agricoles et en prévention de
dommages aux autres parcelles agricoles
limitrophes, dans les communes de Bailly,
Fontenay-le-Fleury et Saint-Cyr-l'École
DDT - 78-2025-11-28-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 78-2025-10-17-00013 portant organisation d'une
opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa)
par une battue administrative, suite à des dégâts sur des parcelles agricoles et en prévention de dommages aux autres parcelles
agricoles limitrophes, dans les communes de Bailly, Fontenay-le-Fleury et Saint-Cyr-l'École
7
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Arrêté n° 78-2025-11-28-00002
portant modification de l'arrêté n° 78-2025-10-17-00013 portant organisation d'une
opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa)
par une battue administrative, suite à des dégâts sur des parcelles agricoles
et en prévention de dommages aux autres parcelles agricoles limitrophes,
dans les communes de Bailly, Fontenay-le-Fleury et Saint-Cyr-l'École
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 427-6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet des Yvelines, Monsieur Frédéric ROSE ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-12-19-00041 du 19 décembre 2024, portant nomination de neuf
lieutenants de louveterie sur le département des Yv elines pour la période du 1 er janvier 2025 au 31
décembre 2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-05-21-00001 du 21 m ai 2025 portant ouverture et clôture de la
chasse et instaurant des plans de chasse pour la sa ison cynégétique 2025-2026 dans le
département des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-06-25-00026 du 25 j uin 2025, portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-07-02-00001 du 2 juillet 2025, portant subdélégation de signature
de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté n° 78-2025-10-17-00013 portant organisatio n d'une opération administrative de
destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par une battue administrative, suite à des
dégâts sur des parcelles agricoles et en prévention de dommages aux autres parcelles agricoles
limitrophes, dans les communes de Bailly, Fontenay-le-Fleury et Saint-Cyr-l'École ;
Considérant la demande faite en date du 19 novembre 2025, de Mo nsieur Christian WILMSEN,
lieutenant de louveterie de la 6
ème circonscription, demandant la possibilité d'organis er une
deuxième battue administrative impliquant la modification de l'article 1 de l'arrêté n° 78-2025-10-17-
00013 et demandant la prolongation de cet arrêté ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté n° 78-2025-10-17-00013 port ant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espè ce sanglier (Sus scrofa) par une battue
administrative, suite à des dégâts sur des parcelle s agricoles et en prévention de dommages aux
DDT - 78-2025-11-28-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 78-2025-10-17-00013 portant organisation d'une
opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa)
par une battue administrative, suite à des dégâts sur des parcelles agricoles et en prévention de dommages aux autres parcelles
agricoles limitrophes, dans les communes de Bailly, Fontenay-le-Fleury et Saint-Cyr-l'École
8
autres parcelles agricoles limitrophes, dans les co mmunes de Bailly, Fontenay-le-Fleury et Saint-Cyr-
l'École, est modifié comme suit :
« Monsieur Christian WILMSEN, lieutenant de louveterie titulaire de la 6
ème circonscription, et
Monsieur Pascal MARCHAND, lieutenant de louveterie titulaire de la 1 ère circonscription, agissant
selon les règles de leurs fonctions, sont chargés d 'organiser une opération administrative de
destruction des animaux de l'espèce sanglier ( Sus scrofa), sous la forme d'un maximum de deux
battues administratives, dans le périmètre en annex e du présent arrêté, dans les communes de
Bailly, Fontenay-le-Fleury et Saint-Cyr-l'École et dans les conditions fixées dans les articles ci-après. »
Article 2 : L'article 2 de l'arrêté n° 78-2025-10-17-00013 portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espè ce sanglier (Sus scrofa) par une battue
administrative, suite à des dégâts sur des parcelle s agricoles et en prévention de dommages aux
autres parcelles agricoles limitrophes, dans les co mmunes de Bailly, Fontenay-le-Fleury et Saint-Cyr-
l'École, est modifié comme suit :
« L'opération de destruction se déroule dans les conditions suivantes :
- la battue est organisée sous la responsabilité et la direction du lieutenant de louveterie, entre 7h
et 17h,
- un registre de battue est tenu par le lieutenant de louveterie indiquant le nom et adresse de
chaque participant, l'arme et le calibre utilisé,
- toutes les mesures de sécurité sont prises par le lieutenant de louveterie,
- les tirs sont réalisés à balles ou à l'arc, de manière fichante, à une courte distance (50 m maximum),
- des panneaux et, si nécessaire, des barrières, so nt positionnés, sous la responsabilité du lieutenan t
de louveterie, pour matérialiser la zone de l'opération,
- pour conduire cette battue, le lieutenant de louv eterie est assisté par un maximum de soixante
participants,
- chaque tireur devra être titulaire du permis de chasser, de la validation et d'une assurance à jour,
- tout rabatteur muni d'une arme devra être titulai re du permis de chasser, de la validation et d'une
assurance à jour,
- seuls les lieutenants de louveterie ou, si besoin , des chasseurs ayant suivi la formation relative à la
sécurité, peuvent occuper la fonction de chef de ligne,
- les rabatteurs sont autorisés à tirer à une distance de moins de 5 mètres,
- le port d'un gilet fluorescent est obligatoire pour l'ensemble des participants à l'opération,
- les participants sont tenus de respecter les signaux sonores (trompes de chasse) en début et en fin
de chaque traque ».
Article 3 : L'article 7 de l'arrêté n° 78-2025-10-17-00013 por tant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espè ce sanglier (Sus scrofa) par une battue
administrative, suite à des dégâts sur des parcelle s agricoles et en prévention de dommages aux
autres parcelles agricoles limitrophes, dans les co mmunes de Bailly, Fontenay-le-Fleury et Saint-Cyr-
l'École, est modifié comme suit :
« Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture, jusqu'au 31 décembre 2025 ».
Article 4 : Toutes les autres dispositions de l'arrêté initial restent en vigueur.
Article 5 : La directrice départementale des territoires est c hargée de l'application du présent
arrêté qui sera notifié, pour exécution, aux lieute nants de louveterie responsables de l'opération et
transmis, pour information, aux maires des communes de Bailly, Fontenay-le-Fleury et Saint-Cyr-
l'École, au commandant du groupement de gendarmerie départemental, au directeur
départemental de la sécurité publique, au chef du s ervice interdépartemental des Yvelines et du
Val-d'Oise de l'office français de la biodiversité, au directeur de l'agence territoriale Île-de-Franc e
Ouest de l'office national des forêts, au président de la fédération interdépartementale des
chasseurs d'Île-de-France et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDT - 78-2025-11-28-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 78-2025-10-17-00013 portant organisation d'une
opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa)
par une battue administrative, suite à des dégâts sur des parcelles agricoles et en prévention de dommages aux autres parcelles
agricoles limitrophes, dans les communes de Bailly, Fontenay-le-Fleury et Saint-Cyr-l'École
9
Versailles, le 28 novembre 2025
L'adjoint à la directrice départementale des territoires
SIGNE
Thomas PETITGUYOT
Modalités et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, ou de publication du présent acte, le s recours
suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivant du co de de
justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Yvelines (1 avenue de l'Europe, 78 000 Versail les), ou un
recours hiérarchique adressé à madame la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de
la mer et de la pêche (Ministère de la transition é cologique, de la biodiversité, de la forêt, de la m er et de la
pêche, DGALN/DEB, 92 055 Paris-La Défense Cedex).
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux moi s. Après un
recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recou rs contentieux ne court qu'à compter du rejet expli cite ou
implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint Cl oud 78 011
Versailles).
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible sur
le site internet
www.telerecours.fr
Les recours transmis par voie postale doivent êtres adressés par lettre recommandée avec accusé de réception.
DDT - 78-2025-11-28-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 78-2025-10-17-00013 portant organisation d'une
opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa)
par une battue administrative, suite à des dégâts sur des parcelles agricoles et en prévention de dommages aux autres parcelles
agricoles limitrophes, dans les communes de Bailly, Fontenay-le-Fleury et Saint-Cyr-l'École
10
on, WY le (CAVGP)l'Épine d'Amour
ANNEXE
Périmètre de l'opération
Communes de Bailly, Fontenay-le-Fleury et Saint-Cyr-l'École
DDT - 78-2025-11-28-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 78-2025-10-17-00013 portant organisation d'une
opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa)
par une battue administrative, suite à des dégâts sur des parcelles agricoles et en prévention de dommages aux autres parcelles
agricoles limitrophes, dans les communes de Bailly, Fontenay-le-Fleury et Saint-Cyr-l'École
11
DDT
78-2025-11-28-00008
Arrêté portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit,
dans l'intérêt de la sécurité publique et suite à
des dommages importants à diverses formes de
propriétés, dans la commune d'Orgeval
DDT - 78-2025-11-28-00008 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit,
dans l'intérêt de la sécurité publique et suite à des dommages importants à diverses formes de propriétés, dans la commune
d'Orgeval
12
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Arrêté n° 78-2025-11-28-00008
portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit,
dans l'intérêt de la sécurité publique et suite à des dommages importants
à diverses formes de propriétés, dans la commune d'Orgeval
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment son article L.427-6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services et organismes publics de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet des Yvelines, Monsieur Frédéric ROSE ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-12-19-00041 du 19 décembre 2024, portant nomination de neuf
lieutenants de louveterie sur le département des Yvelines pour la période du 1er janvier 2025 au 31
décembre 2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-06-25-00026 du 25 juin 2025, portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-07-02-00001 du 2 juillet 2025, portant subdélégation de signature de
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu le signalement en date du 18 novembre 2025 de Monsieur Steeve FERCHAL, responsable du
magasin Bricorama, faisant état de la présence de sangliers dans le parking du magasin, situé dans la
commune d'Orgeval ;
Vu le rapport en date du 27 novembre 2025 de Monsieur Bruno ROYER, lieutenant de louveterie
titulaire de la 4
ème circonscription, confirmant la présence de sangliers, objet de la déclaration de
Monsieur Steeve FERCHAL ;
Vu l'avis favorable en date du 28 novembre 2025 de la fédération interdépartementale des chasseurs
d'Île-de-France ;
Considérant le classement du sanglier comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts dans le
département des Yvelines ;
Considérant la déclaration de Monsieur Steeve FERCHAL, faisant état de la présence de sangliers dans
le parking du magasin Bricorama, situé dans la commune d'Orgeval ;
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Ced ex
Tél : 01 75 27 82 00
www.yvelines.gouv.fr
1
DDT - 78-2025-11-28-00008 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit,
dans l'intérêt de la sécurité publique et suite à des dommages importants à diverses formes de propriétés, dans la commune
d'Orgeval
13
Considérant le rapport de Monsieur Bruno ROYER, lieutenant de louveterie titulaire de la 4ème
circonscription, recommandant l'organisation d'une opération administrative de destruction des
animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, dans le périmètre du magasin objet de la
déclaration de Monsieur Steeve FERCHAL, situé dans la commune d'Orgeval ;
Considérant l'importance de maintenir, dans le département des Yvelines, les populations de sanglier
à un niveau compatible avec les intérêts définis par les dispositions de l'article R. 427-6 du code de
l'environnement par une réponse appropriée, sans les éradiquer, nuire à leur état de conservation, ni
mettre la survie de l'espèce en péril ;
Considérant la nécessité de mobiliser la louveterie suite à des dégâts et nuisances du sanglier
notamment en complément des actions des sociétés de chasse en période d'ouverture de la chasse ;
Considérant les lieutenants de louveterie, nommés par l'autorité administrative et concourant sous son
contrôle, à la destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, en qualité de
collaborateurs assermentés, bénévoles et occasionnels d'un service public de l'État ;
Considérant les dispositions de l'article L. 427-6 du code de l'environnement, qui donnent compétence
au représentant de l'État dans le département, chaque fois qu'il est nécessaire, après avis de la
directrice départementale des territoires et du président de la fédération départementale ou
interdépartementale des chasseurs, d'ordonner des opérations de destruction de spécimens d'espèces
non domestiques pour différents motifs, notamment en prévention de dommages importants à
diverses formes de propriétés ;
Considérant l'absence d'effet direct ou significatif de l'opération administrative de destruction, objet
du présent arrêté, sur l'environnement, qui n'a par conséquent pas à être soumis à la participation du
public ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Bruno ROYER, lieutenant de louveterie titulaire de la 4
ème circonscription, et
Monsieur Nicolas RAULT, lieutenant de louveterie titulaire de la 3ème circonscription, suppléant,
agissant selon les règles de leurs fonctions, sont chargés d'organiser une opération administrative de
destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, dans le périmètre du magasin,
objet de la présence de sangliers, dans la commune d'Orgeval, et ses abords immédiats, et dans les
conditions fixées dans les articles ci-après.
Article 2 : L'opération de destruction se déroule dans les conditions suivantes :
Tir de nuit
- seuls les lieutenants de louveterie des Yvelines préalablement déclarés à la DDT avant chaque sortie
comme participant à l'opération sont habilités à tirer ;
- l'opération prend la forme de tir de nuit ;
- le tir de nuit s'entend comme celui qui est pratiqué à partir d'une heure après le coucher du soleil et
jusqu'à une heure avant le lever du soleil ;
- les tirs sont réalisés à balles, de manière fichante, à une distance de moins de 100 mètres ;
- l'utilisation de la chevrotine est interdite ;
- l'arme à feu employée est d'un calibre adapté au tir de sangliers adultes ;
- les tirs peuvent être effectués depuis un véhicule automobile à l'arrêt ;
- l'emploi d'équipements de vision thermiques et d'un modérateur de son sur l'arme est autorisé ;
- l'utilisation de sources lumineuses est autorisée ;
- toutes les mesures de sécurité sont prises par les lieutenants de louveterie ;
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DDT - 78-2025-11-28-00008 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit,
dans l'intérêt de la sécurité publique et suite à des dommages importants à diverses formes de propriétés, dans la commune
d'Orgeval
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- l'utilisation d'un gyrophare vert sur le véhicule est autorisée.
Article 3 : Le lieutenant de louveterie peut être assisté par :
• jusqu'à trois personnes désignées par le lieutenant de louveterie mobilisé pour la conduite du
véhicule et l'utilisation de sources lumineuses.
Article 4 : Préalablement à chaque intervention engagée sur le terrain dans le cadre de l'opération de
destruction, hors reconnaissances préalables des lieux, et au plus tard 24 heures avant chaque
intervention, le lieutenant de louveterie mobilisé informe les services suivants du lieu, de la date et du
nom des personnes participant à l'intervention :
les services de police ou de gendarmerie compétents
dipn78-em-sec@interieur.gouv.fr
corg.ggd78@gendarmerie.interieur.gouv.fr
le service interdépartemental des Yvelines et du Val-
d'Oise de l'office français de la biodiversité
sid78-95@ofb.gouv.fr
la direction départementale des territoires des Yvelines ddt-se-fcmn@yvelines.gouv.fr
Article 5 : Tout animal blessé doit être recherché, dans la mesure du possible, par un conducteur de
chien de sang. Les animaux tués doivent être évacués et sont partagés, sous la responsabilité du
lieutenant de louveterie, en priorité entre les participants et propriétaires ou possesseurs des terrains
objet de l'opération, de préférence les animaux de moins de 50 kg pleins à raison d'un animal
maximum par personne, dans le respect des règles sanitaires en vigueur. Le surplus éventuel d'animaux,
non partagé entre les participants et propriétaires ou possesseurs, relève de la responsabilité du
lieutenant de louveterie mobilisé, qui en assure la traçabilité dans tous les cas où l'animal n'est pas
remis directement au consommateur final.
Article 6 : Dans les deux jours suivant la fin de l'opération de destruction, un compte-rendu écrit est
adressé par courriel par le lieutenant de louveterie à la direction départementale des territoires, en
précisant notamment le nombre et l'espèce des animaux tués, les éventuels incidents survenus relevés
durant l'opération, ainsi que la destination des animaux tués qui n'auraient pas été partagés entre les
participants et les propriétaires ou possesseurs. En cas de vente d'animaux tués au bénéfice de
l'association départementale des lieutenants de louveterie des Yvelines (ALLY), ce compte-rendu est
accompagné par la fiche d'examen initial du gibier attestant de l'absence d'anomalie et reprenant les
différents éléments de traçabilité, ainsi que par la preuve d'achat et d'encaissement rédigée au nom
de l'ALLY.
Article 7 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture, pour une durée de deux mois.
Article 8 : La directrice départementale des territoires est chargée de l'application du présent arrêté
qui sera notifié aux lieutenants de louveterie mobilisés pour exécution, transmis, pour information, à la
sous-préfète de Saint-Germain-en-Laye, au maire de la commune d'Orgeval, au commandant du
groupement de gendarmerie départemental, au directeur départemental de la sécurité publique, au
chef du service interdépartemental des Yvelines et du Val-d'Oise de l'office français de la biodiversité,
au président de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Versailles, le 28 novembre 2025
Le chef de l'unité forêt, chasse et milieux naturels
SIGNE
Fabien CHEBAUT
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DDT - 78-2025-11-28-00008 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit,
dans l'intérêt de la sécurité publique et suite à des dommages importants à diverses formes de propriétés, dans la commune
d'Orgeval
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Modalités et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, ou de publication du présent acte, les
recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivant
du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Yvelines (1 avenue de l'Europe, 78 000 Versailles)
ou un recours hiérarchique adressé à madame la ministre de la transition écologique, de la biodiversité
et des négociations internationales sur le climat et la nature (DGALN/DEB, 92 055 Paris-La Défense
cedex). Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours,
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint Cloud,
78 011 Versailles).
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible
sur le site internet
www.telerecours.fr
Les recours transmis par voie postale doivent êtres adressés par lettre recommandée avec accusé de
réception.
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de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit,
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d'Orgeval
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\2OUGCà-ÀVoie
pus
la
ANNEXE
Commune d'Orgeval
Périmètre d'intervention
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de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit,
dans l'intérêt de la sécurité publique et suite à des dommages importants à diverses formes de propriétés, dans la commune
d'Orgeval
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