HAUTE-SAÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°70-2025-003
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2025
Sommaire
DDT de Haute-Saône /
70-2025-01-02-00001 - Arrêté portant désignation des membres du
comité social d'administration de la direction départementale des
territoires de la Haute-Saône de de sa formation spécialisée (4 pages) Page 3
Préfecture de Haute-Saône / Direction de la citoyenneté, de
l'immigration et des libertés publiques
70-2025-01-07-00002 - ARRETE fixant le calendrier des appels à la
générosité publique pour l'année 2025 (6 pages) Page 8
70-2025-01-07-00001 - Arrêté portant changement temporaire des lieux
de vote à Noidans-lès-Vesoul pour le 2ème tour des élections
municipales partielles intégrales du 9 mars 2025 (2 pages) Page 15
70-2024-12-26-00006 - Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire
enquêteur pour l'année 2025 (2 pages) Page 18
2
DDT de Haute-Saône
70-2025-01-02-00001
Arrêté portant désignation des membres du
comité social d'administration de la direction
départementale des territoires de la
Haute-Saône de de sa formation spécialisée
DDT de Haute-Saône - 70-2025-01-02-00001 - Arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration de la
direction départementale des territoires de la Haute-Saône de de sa formation spécialisée 3
PDIÈÉIÎ/ELAUTE Direction Départementales E | des Territoires de laîÊSNE Haute-saôneÉgalitéFraternité Arrêté n°portant désignation des membres du comité social d'administration de ladirection départementale des territoires de la Haute-Saône et de sa formation spécialisée
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE
VU le code général de la fonction publique ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales" interministérielles;VU le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans lesadministrations et les établissements publics de l'Etat;VU l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères del'intérieur et des outre-mer ;VU l'arrété du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internetpour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère del'intérieur et des outre-mer ;VU l'arrété NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 portantdérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général desinstances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat ;VU le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfèt de la Haute-Saône, Monsieur RomainROYET;VU l'arrêté DDT 2018 n° 232 du 4 juin 2018 relatif au comité technique de la direction départementaledes territoires de la Haute-Saône ;VU l'arrêté préfectoral n° 70-2023-10-16-00028 du 16 octobre 2023 portant délégation de signature àMonsieur Didier CHAPUIS, directeur départemental des territoires de la Haute-Sadne.VU le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022.ARRÊTEArticle 1°"Le comité social d'administration de proximité de la Direction départementale des territoires de laHaute-Saône est composé comme suit:- Deux représentants de l'administration :Membres titulaires Membres suppléantsM. CHAPUIS Didier, Directeur Mme ARTERO Séverine, Directrice adjointeMme LEGAL-GIRARD Yolande, Cheffe de Cabinet Mme Phebe L'HUILLIER, conseillère de prévention
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Sadne24, boulevard des Alliés — CS 5038970014 Vesoul Cedex" Tél:03 63 37 92 00 - mèl : ddt@haute-saone.gouv.fr Site internet : http://www.haute-saone.gouv.fr
DDT de Haute-Saône - 70-2025-01-02-00001 - Arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration de la
direction départementale des territoires de la Haute-Saône de de sa formation spécialisée 4
En sa qualité de conseiller de prévention, Mme Phebe L'HUILLIER assure un rôle de suppléantuniquement pour le CSA hors formation spécialisé.Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant desfonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.- Cing représentants du personnel.Article 2Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d'administration de ladirection départementale des territoires de la Haute-Saône :
- AU tit_re de CFDT_ M. MOURIC Fablan __ MMe GUYOT Delphine _Mme THOMASSIN Sylvaine | Mme TAINTURIER NadègeMme LALLOZ Isabelle _ | " M. DECAILLOZ Bruno__Autitre de UNSA-FO LM. SCHAR Pascal ' Mme BERNARD Angélique_ Mme CORNET Francoise M. PERRIN Quentin 0Article 3'Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en matièrede santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration de la directiondépartementale des territoires de la Haute-Saône :_ Membrestitulaires — Membressuppléants _Au titre de CFDT ', _ M. MOURIC Fabian s8 MMeGUYOT DelphineMme THOMASSIN Sylvaine s8 . — — MMeTAINTURIER Nadege_Mme LALLOZ Isabelle ! , M.DECAILLOZ Bruno
Au titre de UNSA-FOM. SCHAR Pascal Mme BERNARD AngéliqueMme CORNET Françoise | M. PERRIN Quentin
... MEMBRES DE DROIT __ -L'assistante et/ou le conseiller de préventionLe médecinde préventionINVITEE PERMANENTE A TITRE D'EXPERT__ L'assistante sociale
Article 4Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé entre en vigueur à compter du 1janvier 2023. '
DDT de Haute-Saône - 70-2025-01-02-00001 - Arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration de la
direction départementale des territoires de la Haute-Saône de de sa formation spécialisée 5
Article 5Le directeur départemental des territoires de la Haute-Saône est chargé de l'exécution du présentarrêté. Article 6L'arrêté n° 2022/233 du 15 juin 2022 portant désignation des membres du comité technique de ladirection départementale des territoires de la Haute-Saône est abrogé.L'arrété n° 2023/8 du 10 janvier 2023 portant désignation des membres au comité d'hygiéne, desécurité et des conditions de travail de la direction départementale des territoires de la Haute-Saôneest abrogé.L'arrété n°70-2023-03-21-00012 du 21 mars 2023 portant désignation des membres au comitéd'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale des territoires de laHaute-Saône est abrogé.Article 7Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deBesançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunalpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.fr
Fait à VESOUL, le_Pour lepréfet et par délégationLe directeur départem "rtal' des territoires= |\\Didier CHAPUIS
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direction départementale des territoires de la Haute-Saône de de sa formation spécialisée 7
Préfecture de Haute-Saône
70-2025-01-07-00002
ARRETE fixant le calendrier des appels à la
générosité publique pour l'année 2025
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-01-07-00002 - ARRETE fixant le calendrier des appels à la générosité publique pour l'année 2025 8
PREFET ' Direction de la citoyenneté,DE LA HAUTE- de I'immigration et des libertés publiquesSAONE Bureau des élections et de la réglementationLibertéÉgalitéFraternité
VUVUVU
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté n°fixant le calendrier des appels à la générosité publique pour l'année 2025Le préfet de la Haute-Saône
les articles L.2212-2 et L.2215-1, modifiés, du code général des collectivités territoriales ;la loi du 1°"juillet 1901, modifiée, relative au contrat d'association ;la loi n° 91-772 du 7 août 1991, modifiée, relative au congé de représentation en faveurdes associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisantappel à la générosité publique;le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992, modifié, relatif au contrôle des comptes desorganismes faisant appel à la générosité publique;le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône -M. Romain ROYET.le décret du 24 avril 2024 portant nomination de la secrétaire générale de lapréfecturede la Haute-Saône, Mme Annick PAQUET ;l'arrêté n° 70-2024-05-06-00057 du 6 mai 2024 portant délégation de signature à MmeAnnick PÂQUET, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône ;le calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année 2025 ;SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE
Article 1 : Les quêtes et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publiqueou dans les lieux publics sont interdites sur tout le territoire du département.
Tél. 03 84 77 70 00Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-01-07-00002 - ARRETE fixant le calendrier des appels à la générosité publique pour l'année 2025 9
Article 2 : L'interdiction visée à l'article 1°" n'est pas applicable aux organismes mentionnés,et pour les dates fixées, dans le calendrier annuel des journées nationales d'appel à lagénérosité publique, joint en annexe, établi par le ministre de I'Intérieur. Elle n'est pas nonplus applicable aux organismes ayant fait l'objet d'un arrêté municipal ou préfectorald'autorisation.Article 3 : Les personnes habilitées à quêter en vertu de l'article 2 doivent porter, d'une fagonostensible, une carte -visée par la préfecture- comportant pour le moins le nom ou le logo deI'organisme collecteur et la date de l'opération. Cette date n'est valable que pour la durée dela quête autorisée.Article 4: Afin de faciliter la tâche desdits organismes, dont la liste des quêteursestsusceptible d'évolution jusqu'au jour de l'opération, l'inscription sur la carte d'habilitationdes noms des personnes qui solliciteront le public relève de leur responsabilité et pourraintervenir après la validation préfectorale de la carte susvisée.Article 5: A l'issue de ces opérations, les organisateurs des manifestations et quétesautorisées devront communiquer dans les meilleurs délais aux administrations de tutelle dontils dépendent, les montants des fonds recueillis. Les mêmes données devront également étrecommuniquées sans délais aux services préfectoraux (bureau des élections et de laréglementation).Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification :- soit par écrit adressé au Tribunal administratif- 30 rue Charles Nodier - 25000 Besançon ;- soit par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur www.telerecours.frArticle 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le colonel, commandant le groupement degendarmerie de la Haute-Saône, le directeur départemental de la police nationale et lesmaires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Vesoul, le ... 7JAN. 2025Le préfet, par délégation,La secrétaire générale,
Annick PAQUET
1 rue de la PréfectureTél. 03 84 77 70 00Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr) D
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Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année2025DATES MANIFESTATIONSORGANISMESJANVIERVendredi 24 au dimanche 26janvier 2025Avec quête tous les joursJournée mondiale des malades de laQuête nationale pour laFondation RaoulFollereauLepreŒuvres françaises del'Ordre de MalteFEVRIERLundi 6 janvier au vendredi7 février 2025Avec quête le samedi 18 etle samedi 25 janvierCampagne de solidarité pour le droitau départ en vacancesJeunesse au Plein Air
Samedi 15 et dimanche 16février 2025 —Avec quéte tous les joursQuéte annuelleFoyer Notre-Damedes Sans AbrisMARSLundi 10 au mardi 11 mars2025Avec quête tous les joursCampagne du Bleuet de France(Journée d'hommage aux victimes duterrorisme)Ordre national duBleuet de FranceLundi 10 mars au dimanche16 mars 2025Avec quête tous les joursQuête annuelle dans le cadre de lasemaine nationale des personneshandicapées physiquesAPF France Handicap
Samedi 15 au dimanche 23mars 2025Avec quête tous les joursCollecte nationale en faveur de larecherche sur la maladied'AlzheimerFondation RechercheAlzheimerLundi 10 au dimanche 16mars 2025Semaine nationale de lutte contre leLigue nationale contreAvec quête les samedi 15 et cancer le cancerdimanche 16Lundi 17 au lundi 31 mars Week-end dëî/lgî t d2025 _ - | SIDACTIONM ; Animations régionales les autresAvec quête tous les jours ;joursAVRILLundi 28 avril au dimanche 4mai 2025Campagne en faveur de l'aide audépart en vacances des enfants etUnion française descentres de vacances etdes jeunesde loisirs (UFCV)
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Calendrier des journées nationales de quétes sur la voie publique de l'année2025DATES MANIFESTATIONS ORGANISMESAvec distributiond'affichettes et quête les 3et 4 mai MAIJeudi 1" au jeudi 8 mai 2025Avec quéte tous les joursCampagne de l'Œuvre Nationale du |Bleuet de France(Commémoration de la victoire du 8 mai1945)Ordre national duBleuet de FranceSamedi 17 mai au dimanche25 juin 2025Avec quéte tous les joursJournées nationales de la Croix-Rouge FrançaiseCroix-RougeJUINLundi 2 au samedi 7 juin Journées nationales contre la -' ur Association Cent pour2025 leucémie Sane la VieAvec quête tous les jours &ARSLADimanche 1° au lundi 30juin 2025Collectes et actions localessusceptibles d'être menéestout au long du mois dejuin
Journée mondiale de lutte contre laSLA le 21 juin 2025
(Association pour laRecherche sur la ScléroseLatérale Amyotrophique etautres maladies dumotoneurone)Tiers organisateurs au profit'de l'ARSLA
Samedi 14 au dimanche 22juin 2025Avec quête tous les joursJournée mondiale de lutte contre lafaim Terre solidaire
JUILLETLundi 14 juillet 2025Avec quête tous les joursCampagne de l'Œuvre Nationale duBleuet de FranceOrdre national duBleuet de FranceSEPTEMBREDimanche 14 au samedi 21septembre 2025Avec quête tous les joursJournée mondiale d'Alzheimer le21/09(Campagne nationale de sensibilisation dupublic à la maladie d'Alzheimer)France Alzheimer
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Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de I'année2025DATES MANIFESTATIONSORGANISMESOCTOBRESamedi 11 et dimanche 12octobre 2025Semaine nationale des personnesŒuvres françaises deAyes quête tous les fours handicapées physiques l'Ordre de MalteLundi 13 au dimanche 19 Journées de solidarité desoctobre 2025 associations UNAPEI UNAPEIAvec quête tous les jours « Opération brioches »NOVEMBREJeudi 30 octobre au Lundi 3novembre 2025Avec quéte tous les joursQuête annuelleLe Souvenir FrançaisMardi 4 au samedi 15novembre 2025Avec quéte tous les joursCampagne de l'Œuvre Nationale duBleuet de France(Commémoration de l'Armistice de 1918)Ordre national duBleuet de FranceDimanche 9 au dimanche 16novembre 2025Avec quête tous les joursCampagne nationale de lutte contreles maladies respiratoiresFondation du SouffleSamedi 15 et dimanche 16novembre 2025Avec quête tous les joursCampagne nationale du SecourscatholiqueSecours catholiqueCaritas France
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Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année2025DECEMBRESamedi 6 décembre aumercredi 24 décembre 2025Avec quête tous les joursCollecte annuelleCongrégation : « les Marmites » Congrégation del'Armée du SalutLundi 1" décembre 2025Journée mondiale de lutte contre leAvec quête toute la journée SIDA Associaiion ASDESLundi 1° décembre au lundi Journeesriràc;nlîlellï ccligcleli;tte)rzontre «8 décembre 2025 e c.... SIDACTIONn . Animations régionales les autres .Avec quete tous les jours .joursCampagne nationale du TéléthonVendredi 5 au dimanche 14 2025décembre 2025 Appel aux dons sur les différents médias AFM TéléthonAvec quéte tous les jours(et plus particulierement a la télévision, laradio et internet) dont les plages horairesLundi 15 au dimanche 21décembre 2025Avec quête tous les jours
sont d'ores et déjà réservéesCampagne de lutte contre la faimTerre solidaire
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Préfecture de Haute-Saône
70-2025-01-07-00001
Arrêté portant changement temporaire des lieux
de vote à Noidans-lès-Vesoul pour le 2ème tour
des élections municipales partielles intégrales du
9 mars 2025
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-01-07-00001 - Arrêté portant changement temporaire des lieux de vote à Noidans-lès-Vesoul
pour le 2ème tour des élections municipales partielles intégrales du 9 mars 2025 15
" PREFET Direction de la citoyenneté,DE LA HAUTE- | de I'immigration et des libertés publiquesSAONE Bureau des élections et de la réglementationibertéÎz'galiîe'Fraternité
Arrêté n° 70-2025-01-04 - c0091portant changement temporaire des lieux de votedans la commune de Noidans-lès-Vesoulpour le second tour des élections municipales partielles intégrales du 9 mars 2025
Le préfet de la Haute-Saône
VU le code électoral et notamment son article R.40;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône,M. Romain ROYET;VU le décret du 24 avril 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecturede la Haute-Saône, Mme Annick PÂQUET;VU l'arrêté prefectoral n° 70-2024-05-06-00057 du 06 mai 2024 portant délégation designature à Mme Annick PAQUET, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône;VU l'arrêté préfectoral n° 70-2024-08-27-00017 du 27 août 2024 fixant I'emplacement et lepérimètre des bureaux de vote des communes du département de la Haute-Saône pourles élections se déroulant au suffrage universel direct entre le 1° janvier 2025 et le31 décembre 2025 ;VU la demande de changement temporaire des lieux de vote pour le second tour desélections municipales partielles intégrales du 9 mars 2025, adressee par M. le maire deNoidans-lès-Vesoul;CONSIDÉRANT les contraintes matérielles liées à l'organisation des élections municipalespartielles intégrales du 9 mars 2025 ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer, dansles meilleures conditions possibles, l'organisation du scrutin des élections municipalespartielles intégrales du 9 mars 2025 ;Sur la proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture de la Haute-Saône - 1 rue de la Préfecture - 70000 Vesoultél : 03 84 77 70 00 - mèl : prefecture@haute-saone.gouv.frSite-internet : http://\www.haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-01-07-00001 - Arrêté portant changement temporaire des lieux de vote à Noidans-lès-Vesoul
pour le 2ème tour des élections municipales partielles intégrales du 9 mars 2025 16
ARRETEArticle 1: Les bureaux de vote de la commune de Noidans-lès-Vesoul, institués par arrêtépréfectoral n° 70-2024-08-27-00017 du 27 août 2024 fixant l'emplacement et le périmètre desbureaux de vote des communes du département de la Haute-Saône, sont transférés, àl''occasion des élections municipales partielles intégrales du 9 mars 2025, à la mairie située 1,rue des Droits de 'Homme - 70000 NOIDANS-LES-VESOUL.Article 2 : Les panneaux d'affichage habituels devront être installés à proximité immédiate deces bureaux de vote temporaires.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché dès réception aux lieux habituels. Toutes dispositionsseront prises le jour du scrutin pour informer les électeurs de ce transfert des bureaux devote.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier — 25043 BESANCON Cedex, dans un délaide deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :- soit par écrit adressé au Tribunal administratif - 30 rue Charles Nodier —- 25000BESANÇON- soit par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le siteInternet www.telerecours.fr
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture et M. le maire de Noidans-lès-Vesoul sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Saône.
Faità Vesoul,le Q 7 JAN. 2025
Le préfet, par délégation,La secrétaire générale,
Annick PÂQUET
Préfecture de la Haute-Saône - 1 rue de la Préfecture - 70000 Vesoultél : 03 84 77 70 00 - mel : prefecture@haute-saone.gouv.frSite internet : http://\www.haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-01-07-00001 - Arrêté portant changement temporaire des lieux de vote à Noidans-lès-Vesoul
pour le 2ème tour des élections municipales partielles intégrales du 9 mars 2025 17
Préfecture de Haute-Saône
70-2024-12-26-00006
Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire
enquêteur pour l'année 2025
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-12-26-00006 - Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l'année 2025 18
E . | , Direction de la citoyenneté,d de l'immigration et des libertés publiquesPREFETDE LA HAUTE-SAONELibertéEgalitéFmtemiféSecrétariat de la commission chargée d'établir la listed'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteurListe d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur' pour l'année 2025
LA COMMISSIONVU le code de l'environhement ;VU l'arrêté préfectoral n° 70-2024-11-05-00004 du 5 novembre 2024 portant composition 'de lacommission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaireenquêteur :Après en avoir délibéré lors de sa réunion du 12 décembre 2024 ;DECIDEArticle 1. La liste d'aptitude aux'f'onctions de commissaire enquêteur du département de la Haute-Saône est établie, autitre de l'année 2025, comme suit :Mme Marie-Paule BARDECHE, préfète à la retraite.Mme Elisabeth BIDAUT, retraitée du secteur privé.Mme Christine BIDOYEN-WENGER, directrice du CAUE en retraite.Mme Marie-Pierre CASTELLAN, conseillère en environnement et urbanisme.M. René COLIN, inspecteur de l'éducation nationale retraité.M. Eric KELLER, ingénieur conseil.M. Michel LANFUMEZ, inspecteur d'académie honoraire.Mme Cécile MATAILLET, technicienne forestière.M. Gérard NERICH, offici'er de gendarmerie en retraite.M. Christian PAGANESSI, officier de gendarmerie en retraité.Mme Catherine ROZÉ, retraitée de la fonction publique.
Préfecture de la Haute-Saône - 1 rue de la Préfecture - 70000 Vesoultél : 03 84 77 70 00 - mèl : prefecture@haute-saone.gouv.frSite internet : htto://www.haute-saone.gouv.fr 1/2
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-12-26-00006 - Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l'année 2025 19
M. Bernard THOMASSEY, retraité des travaux publics.Mme Monica GAVRILAN, gérante d'entreprise.M. Rodolphe WACOGNE, géologue.Mme Nadine WANTZ, urbaniste — directrice de service.
Article 2. La présidente de la commission départementale, le préfet de la Haute-Saône et laprésidente du tribunal administratif de Besançon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture. '
Faità Vesoul,le ? 6 NEC. 2024La présidente de la commission départementale,
Sophie GROSSRI
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-12-26-00006 - Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l'année 2025 20