PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-292
PUBLIÉ LE 20 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE / ARS DEPARTEMENT AUTONOMIE
91-2024-12-10-00007 - CAJ AFTAM Saint-Chéron 910015189 DTM 27584 (2
pages) Page 4
91-2024-12-06-00035 - CPOM France Horizon DTM 27553 (3 pages) Page 7
91-2024-12-06-00036 - CPOM Korian 910001726 DTM 27549 (4 pages) Page 11
91-2024-12-06-00037 - CPOM Mélavie 910000975 DTM 27563 (3 pages) Page 16
91-2024-12-06-00038 - EHPAD Asphodia 910813583 DTM 27533 (2 pages) Page 20
91-2024-12-06-00039 - EHPAD Athis Mons 910810795 DTM 27540 (2 pages) Page 23
91-2024-12-06-00040 - EHPAD DU BOIS 910460096 DTM 27580 (2 pages) Page 26
91-2024-12-06-00041 - EHPAD du Breuil 910013978 DTM 27585 (2 pages) Page 29
91-2024-12-06-00042 - EHPAD File Etoupe 910700236 DTM 27577 (2 pages) Page 32
91-2024-12-06-00043 - EHPAD Gutierrez de Estrada 910701382 DTM 27566
(2 pages) Page 35
91-2024-12-09-00029 - EHPAD HOVIA QUINCY 91000231 DTM 27850 (2
pages) Page 38
91-2024-12-06-00044 - EHPAD La Gentilhommiere 910805621 DTM 27552 (2
pages) Page 41
91-2024-12-06-00045 - EHPAD Le Bois Joli 910701515 DTM 27564 (2 pages) Page 44
91-2024-12-09-00030 - EHPAD Le Manoir 910701663 DTM 27900 (2 pages) Page 47
91-2024-12-06-00046 - EHPAD Les Larris 910814078 DTM 27530 (2 pages) Page 50
91-2024-12-06-00047 - EHPAD Massy-Vilmorin 910040112 DTM 27581 (2
pages) Page 53
91-2024-12-09-00031 - SSIAD Dourdan 910807940 DTM 27920 (2 pages) Page 56
91-2024-12-09-00032 - SSIAD Draveil 910811611 DTM 27536 (2 pages) Page 59
91-2024-12-11-00005 - SSIAD Palaiseau 910018290 DTM 27960 (2 pages) Page 62
91-2024-12-10-00008 - SSIAD Ris Orangis 910807916 DTM 27903 (2 pages) Page 65
91-2024-12-09-00033 - SSIAD Sainte Genevieve 910814631 DTM 27526 (2
pages) Page 68
91-2024-12-11-00006 - SSIAD Saulx les Chartreux 910480029vDTM 27965 (2
pages) Page 71
91-2024-12-09-00034 - SSIAD Savigny sur Orge 910808955 DTM 27904 (2
pages) Page 74
91-2024-12-09-00035 - SSIAD Soisy sur Ecole 910805746 DTM 27551 (2
pages) Page 77
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / BUREAU BIODIVERSITE
ET TERRITOIRES
91-2024-12-17-00002 - AP413 du 17 décembre 2024 création
circonscriptions nomination lieutenants de louveterie (5 pages) Page 80
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE / Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports
91-2024-12-19-00001 - Arrêté de composition Collège FDVA 19 12 2024
(2 pages) Page 86
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE
LA SECURITE ROUTIERE
91-2024-12-12-00004 -
n° 2023-PREF-DRSR/BRI-3002 du 13 décembre
2024
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement P.F.M.H. de la SAS POMPES FUNEBRES
MUSULMANES EL HIDAYA 14, place des Terrasses de l'Agora à
EVRY-COURCOURONNES (91000)
(2 pages) Page 89
91-2024-12-11-00004 -
n° 2024-PREF-DRSR/BRI-2967 du 11 décembre
2024
portant habilitation dans le domaine funéraire de MAIEDER
GABRIELE
exploité sous le nom commercial MAIEDER GABRIELE
THANATOPRAXIE
sis 27, chemin du Bois Badeau à BRETIGNY SUR ORGE
(91220) (2 pages) Page 92
91-2024-10-11-00009 - n° 2024-PREF-DRSR/BRI-2891 du 12 octobre
2024
portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement de POMPES FUNEBRES CANO
exploité sous le nom
commercial POMPES FUNEBRES CANO
sis 41, route de Chartres à
LIMOURS (91470) (2 pages) Page 95
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2024-12-11-00003 - Arrêté MHRDC 91 promo 1er janvier 2025 (66
pages) Page 98
91-2024-12-20-00001 - Arrêté n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-1405 du 20
décembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs sur l'ensemble du territoire de compétence de la Direction
Interdépartementale de la Police Nationale du jeudi 26 décembre 2024
à 08h30
au mercredi 01er janvier 2025 à 06h00 (4 pages) Page 165
91-2024-12-16-00004 - Liste RAA 16 décembre 2024 (6 pages) Page 170
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2024-12-10-00007
CAJ AFTAM Saint-Chéron 910015189 DTM 27584
Ar
DECISION TARIFAIRE N° 27584 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT DE SOINS POUR
2024 DE CAJ ALZHEIMER AFTAM - 910015189Te
FRANCAISE
Le Directeur Général de l' ARS Ile-de-France
VU le Code de |' Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
é la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental par intérim de ESSONNE en date du 28/10/2024 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 28/02/2008 de la structure
Centre de Jour pour Personnes Agées dénommée CAJ ALZHEIMER AFTAM (910015189)
sise 64 AV DE DOURDAN 91530 Saint-Chéron et gérée par l'entité dénommée
ASSOCIATION COALLIA (750825846) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 11032 en date du 25 juin 2024 portant fixation du
forfait de soins pour 2024 de la structure dénommée CAJ ALZHEIMER AFTAM-
910015189
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, le forfait de soins est fixé à 204 273,05 €,
dont 13 675,51 € à titre non reconductible.
Pour 2024 , la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 17 022,75 €.
Soit un prix de journée de 7,34 €.
Article 2 Ainsi et à compter du 1* janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les
tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
e forfait de soins 2025: 187 599,62 €
(douzième applicable s'élevant à 15 633,30 €)
e prix de journée de reconduction de 6,74 €
1

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du Palais
Royal 75100 PARIS dans un délai d'un mois 4 compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, 4 compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée a l'entité gestionnaire ASSOCIATION COALLIA
(750825846) et à l'établissement concerné.
Fait à Evry-Courcourofnes, le 10 décembre 2024
LE SEPPONS ABLE DU
éparteméntal par intérimPNOMTE CRE
= }
WEKI / wEKIDJEL

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2024-12-06-00035
CPOM France Horizon DTM 27553
TEC
FRANSADEarc
DECISION TARIFAIRE N°27553 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION FRANCE HORIZON - 750806606
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LES TISSERINS -
910805449
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE HIPPO-
LYTE PANHARD - 910701507
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérantle Code de |' Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour
2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en ap-
plication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dota-
tions régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis
2024 ;
Parrété du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
23/05/2024 ;
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental par intérim de ESSONNE en date du 28/10/2024 ;
la décision tarifaire initiale n° 3253 en date du 12 juin 2024

Article 1% A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASSOCIATION FRANCE HORIZON (750806606), a été fixée àDECIDE
3 428 628,49 €, dont 103 910,35 € à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.
- personnes âgées : 3 428 628,49 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | Accueil de jour SSIADpermanent temporaire
910701507 1610 564,50 0,00 98 997,05 0,00 0,00 0,00
910805449 1 621 125,57 0,00 97 941,37 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910701507 0,00 0,00 0,00
910805449 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
285 719,04 €.
Article 2
Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la loi°2023-1250 du 26
décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n'incluent
pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de
la sécurité sociale, au titre de l'année 2025.
- personnes âgées : 3 324 718,14 €A compter du 1' janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 324 718,14 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :

Dotations (en €)
FINESS Heberpement pet UHR PASA Hebergentent | ceudilde jour SSIADmanent temporaire
910701507 1 570 599,08 0,00 98 997,05 0,00 0,00 0,00
910805449 1 557 180,64 0,00 97 941,37 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910701507 55,76 0,00 0,00 0,00
910805449 49,35 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 277 059,84 €
Article 3
Article 4
Article 5
Faità E pire
P/Le Di
L 33ecteur Dép
RESPONSE
haterLes recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION FRANCE HORIZON
(750806606) et aux structures concernées.
nes, le 06 décembre 2024
emgntal par intérim
LE
AUTONOMIE
\
\ WEKI WEN JDJEL

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2024-12-06-00036
CPOM Korian 910001726 DTM 27549
Pant | AlFRANÇAISE me"
DECISION TARIFAIRE N°27549 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SOCIETE DU CHATEAU DE LORMOY - 910001726
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN CHATEAU DE
LORMOY - 910806074
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN COTEAUX DE
L YVETTE - 910019025
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN LE GATINAIS -
910701580
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN LE FLORE -
910701614
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN JARDINS DE
SERENA - 910813120
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VUle Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour
2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en ap-
plication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dota-
tions régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis
2024 ;
Parrété du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
23/05/2024 ;
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
1

Départemental par intérim de ESSONNE en date du 28/10/2024 ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 3249 en date du 12 juin 2024
DECIDE
Article 17 A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée SOCIETE DU CHATEAU DE LORMOY (910001726), a été fixée
à 10 980 848,11 €, dont 5 236,00 € à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.
- personnes âgées : 10 980 848,11 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | à -cueil dejour SSIADpermanent temporaire
910019025 1 763 583,58 0,00 0,00 23 833,72 0,00 0,00
910701580 1 686 180,61 0,00 0,00 49 613,33 0,00 0,00
910701614 1 785 649,43 0,00 0,00 179 628,22 73 066,07 0,00
910806074 2 954 086,58 0,00 0,00 105 035,67 0,00 0,00
910813120 2 360 170,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910019025 62,65 43,41 0,00 0,00
910701580 67,99 45,19 0,00 0,00
910701614 54,36 46,74 62,45 0,00
910806074 121,70 42,51 0,00 0,00
910813120 101,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
915 070,68 €.

Article 2
Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la loi°2023-1250 du 26
décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n'incluent
pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de
la sécurité sociale, au titre de l'année 2025.
- personnes âgées : 10 975 612,11 €A compter du 1" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 10 975 612,12 €. Elle se répartit de
la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
Dotations (en €)
FINESS Hébergement per UHR PASA ete Accueil de jour SSIAD
910019025 1 763 583,58 0,00 0,00 23 833,72 0,00 0,00
910701580 1 636 180,61 0,00 0,00 49 613,33 0,00 0,00
910701614 1 785 649,43 0,00 0,00 179 628,22 73 066,07 0,00
910806074 3 037 850,58 0,00 0,00 105 035,67 0,00 0,00
910813120 2 321 170,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910019025 62,65 43,41 0,00 0,00
910701580 65,98 45,19 0,00 0,00
910701614 54,36 46,74 62,45 0,00
910806074 125,15 42,51 0,00 0,00
910813120 99,34 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 914 634,34 €
Article 3
3Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les

personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SOCIETE DU CHATEAU DE LOR-
MOY (910001726) et aux structures concernées.
Faia à Evry- on le 06 décembre 2024
{ )

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2024-12-06-00037
CPOM Mélavie 910000975 DTM 27563
rege
FRANÇAISEarc
DECISION TARIFAIRE N°27563 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS MELAVIE - 910000975
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD MELAVIE - 910701622
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour
2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en ap-
plication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dota-
tions régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis
2024 ;
VU Parrété du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
23/05/2024 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental par intérim de ESSONNE en date du 28/10/2024 ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 3266 en date du 12 juin 2024
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée SAS MELAVIE (910000975), a été fixée à 1 860 967,43 €, dont
39 000,00 € à titre non reconductible.
1

Elle se répartit de la maniére suivante, les prix de journée 4 compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.
- personnes âgées : 1 860 967,43 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement [accueil de jour SSIADpermanent temporaire
910701622 1 860 967,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910701622 91,19 0,00 0,00 0.00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
155 080,62 €.
Article 2 A compter du 1" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 821 967,43 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la loi°2023-1250 du 26
décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n'incluent
pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de
la sécurité sociale, au titre de l'année 2025.
- personnes âgées : 1 821 967,43 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement per- UHR PASA Hebergement | i ccueil de jour SSIADmanent temporaire
910701622 1 821 967,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910701622 89,28 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 151 830,62 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois 4 compter de sa publication ou, pour les
2

personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS MELAVIE (910000975) et aux
structures concernées.
Fait à Evry- -Courcouronnes, le 06-décembre 2024
LE) RESPON 3 U
Pre Dieter Repent intérim
~ (but EN SD IER
|

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2024-12-06-00038
EHPAD Asphodia 910813583 DTM 27533
Ea
REPUBLIQUE À
FRANÇAISE m
DECISION TARIFAIRE N°27533 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2024 DE
EHPAD RESIDENCE ASPHODIA - 910813583
Le Directeur Général de l' ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VUle Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
larrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental par intérim de ESSONNE en date du 28/10/2024 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE ASPHODIA (910813583) sise 70 R PAUL DOUMER 91330 Yerres et gérée
par l'entité dénommée LNA RETRAITE (440049252) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 3231 en date du 12 juin 2024 portant fixation du forfait
global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE ASPHODIA
-910813583
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 3 671 644,69 € au titre de
2024, dont 11 030,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 305 970,39 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Accueil de jourHébergement Permanent 3 204 407,45 90,69
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 153 132,49 73,94
314 104,75 119,30
—_]
Atticle 2 A compter du 1% janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 660 614,70 €.
Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la
loi°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024,
les tarifs de reconduction n'incluent pas la participation du résident, qui est fixée par
arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de
l'année 2025.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 193 377,46 90,38
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 153 132,49 73,94
Accueil de jour 314 104,75 119,30 _|
Article 3
Article 4
Article 5La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 305 051,23 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du Palais Royal,
75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire LNA RETRAITE (440049252) et à
l'établissement concerné.
Fait à Fies-Cotourénnes le 06 décembre 2024
RESPONSABLE pu
P/Le Dyseiser deen! np par igtérim
all Ys |;Maure
| LA

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2024-12-06-00039
EHPAD Athis Mons 910810795 DTM 27540
ca À f
FRANÇAISE »
DECISION TARIFAIRE N°27540 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2024 DE
EHPAD HOVIA ATHIS MONS - 910810795
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VUle Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de ARS vers le Directeur
Départemental par intérim de ESSONNE en date du 28/10/2024 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 17/08/2022 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD HOVIA
ATHIS MONS (910810795) sise 143 R ROBERT SCHUMANN 91200 Athis-Mons et gérée
par l'entité dénommée ASSOCIATION HOVIA (750721029) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 3238 en date du 12 juin 2024 portant fixation du forfait
global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD HOVIA ATHIS MONS -
910810795
DECIDE
Article 1 A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 542 691,01 € au titre de
2024, dont 117 308,54 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 128 557,58 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1353 122,55 49,00
UHR 0,00 0
PASA 9,00 0
Hébergement Temporaire 117 523,24 130,58
Accueil de jour 72 045,22 52,43
Article 2 A compter du 1* janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 425 382,47 €.
Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la
loi°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024,
les tarifs de reconduction n'incluent pas la participation du résident, qui est fixée par
arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de
l'année 2025.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Accueil de jourHébergement Permanent 1235 814,01 44,15
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire IV} 523,24 130,58
72 045,22 52,43
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 118 781,87 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du Palais Royal,
75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4
Article 5La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION HOVIA (750721029)
et à l'établissement concerné.
Fait à Evry-Courcourennes, le 06 décembre 2024LETRES PON
CEbrerteunpiparten
J AN CADEa Dom 711
\
\A LE\ Du
SLintérim

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2024-12-06-00040
EHPAD DU BOIS 910460096 DTM 27580
EX
REPUBLIQUE |
FRANÇAISE | Orehgoshg
DECISION TARIFAIRE N°27580 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2024 DE
EHPAD RESIDENCE DU BOIS - 910460096
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VUle Code de l'Action Sociale et des Familles $
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ë
la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/1 1/2024 relative aux dotationsrégionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 :
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France :
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental par intérim de ESSONNE en date du 28/10/2024 3
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADRESIDENCE DU BOIS (910460096) sise 2 CHE DE LA COURONNELLE 91370 Verrières-le-Buisson et gérée par l'entité dénommée SAS ALPH AGE GESTION (920039773) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 3283 en date du 12 juin 2024 portant fixation du forfait
global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE DU BOIS -910460096
DECIDE
Article 1% À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 900 961,96 € au titre de2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 158 413,50 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1900 961,96 94,81
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0:00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1* janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASE, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 900 961,96 €.
Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la
loi°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024,
les tarifs de reconduction n'incluent pas la participation du résident, qui est fixée par
arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de
Pannée 2025.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 900 961,96 94,81
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à Evry-CoLa fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 158 413,50 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du Palais Royal,
75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS ALPH AGE GESTION
(920039773) et à l'établissement concerné.
urcouronnes, le 06 décembre 2024
LE RESPON ABÇE DUP/Le LUE Dé ntal par intérim
EM D AUTONQMAE
2 TEN YDJEL
\ 2

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2024-12-06-00041
EHPAD du Breuil 910013978 DTM 27585
tanama | | ( .FRANCAISE | ates
DECISION TARIFAIRE N°27585 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2024 DE
EHPAD DU BREUIL - 910013978
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VUle Code de l' Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale 4
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
larrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotationsrégionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
Parrété du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 :
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de ARS vers le DirecteurDépartemental par intérim de ESSONNE en date du 28/10/2024 i
lautorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 23/02/2007 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD DUBREUIL (910013978) sise 7 R DE VILLEMOISSON 91360 Epinay-sur-Orge et gérée parlentité dénommée LA VIE ACTIVE (620110650) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 3293 en date du 12 juin 2024 portant fixation du forfaitglobal soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD DU BREUIL -910013978
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 2 521 995,67 € au titre de2024, dont 175 051,92 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 210 166,31 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

[ Forfait global de soins Prix de journée (en €) |
Hébergement Permanent 2245 418,19 86,95
UHR 251 166,82 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 25 410,66 69,43
| Accueil de jour 0,00 0,00 _|
Article 2 A compter du 1% janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 346 943,75 €.
Pour les ESMS concernés par Vexpérimentation mentionnée à l'article 79 de laloi°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement d
les tarifs de reconduction n'incluent
arrêté des ministres chargés des
Pannée 2025.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :e la sécurité sociale pour 2024,
pas la participation du résident, qui est fixée par
personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
[Accueil de jourHébergement Permanent 2.070 366,27 80,17
UHR 251 166,82 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 25 410,66 69,43
0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 195 5 78,65 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la
Tribunal Interrégional de la Tarifiprésente décision doivent être portés devant le
cation Sanitaire et Sociale sis 1 Place du Palais Royal,75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4
Article 5La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
France est chargé de l'exécution de la présente
stionnaire LA VIE ACTIVE (620110650) et à

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2024-12-06-00042
EHPAD File Etoupe 910700236 DTM 27577
DECISION TARIFAIRE N°27577 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2024 DE
EHPAD FILE ETOUPE - 910700236
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
VU
a
VU
VUle Code de l'Action Sociale et des Familles 3
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/1 1/2024 relative aux dotationsrégionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France F
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental par intérim de ESSONNE en date du 28/10/2024 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD FILEETOUPE (910700236) sise 1 SQ THIBAULT 91312 Montlhéry et gérée par l'entitédénommée MAISON RETRAITE FILE ETOUPE (910000710) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 3280 en date du 12 juin 2024 portant fixation du forfait
global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD FILE ETOUPE -910700236
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 2 255 082,01 € au titre de
2024, dont 99 658,10 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 187 923,50 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 154°724,03 68,95
UHR 0,00 0
PASA 100 357,98 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00 |
Article 2
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 155 423,91 €.
Pour les ESMS concernés
loi°2023-1250 du 26 décemb
les tarifs de reconduction n'incluent
arrêté des ministres chargés des
l'année 2025.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :re 2023 du financeme:A compter du 1% janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la
nt de la sécurité sociale pour 2024,
pas la participation du résident, qui est fixée par
personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 055 065,93 65,76
UHR 0,00 ü
PASA 100 357,98 0
Hébergement Temporaire 9,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 179 618,66 €.
Article 3
Article 4
Article 5Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du Palais Royal,75100 PARIS dans un délai d'un mois à Compter de sa publication ou, pour lesPersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON RETRAITE FILE ETOUPE(910000710) et à l'établissement concerné.
Fait à Evry-Courcouronnés, le 06 décembre 2024
\ +
fy)P/Le Diredtêur Heda! padihtérim
hf >Le PRCARTEM EN AUTONON LE
| MENT \WENJDJEL

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2024-12-06-00043
EHPAD Gutierrez de Estrada 910701382 DTM
27566
ES CY
REPUBLIQUE |
FRANCAISE | 'aa
DECISION TARIFAIRE N°27566 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2024 DE
EHPAD GUTIERREZ DE ESTRADA - 910701382
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VUle Code de l'Action Sociale et des Familles i
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 :
Varrété ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
Parrété du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 7
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France '
la décision de délégation de signature du Directeur Général de PARS vers le Directeur
Départemental par intérim de ESSONNE en date du 28/ 10/2024 ;
Vautorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
GUTIERREZ DE ESTRADA (910701382) sise 28 AV DE BELLEVUE 91800 Brunoy et
gérée par l'entité dénommée SOCIETE PHILANTHROPIQUE (750720492) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 3269 en date du 12 juin 2024 portant fixation du forfait
global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD GUTIERREZ DE
ESTRADA -910701382
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé 42 681 556,95 € au titre de
2024, dont 790 232,17 € a titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit 4 223 463,08 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 573 258,50 74,21
UHR 0,00 0
PASA 95 353,67 0
Hébergement Temporaire 12 944,78 56,78
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1° janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 891 324,78 €.
Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la
loi°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024,
les tarifs de reconduction n'incluent pas la participation du résident, qui est fixée par
arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de
l'année 2025.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1783 026,33 51,42
UHR 0,00 0
PASA 95 353,67 0
Hébergement Temporaire 12 944,78 56,78
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 157 610,40 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du Palais Royal,
75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4
Article 5
(750720492) et à l'établissement concerné.
Fait à Evry-Courcouronnes;-le 06 décembre 2024
TN LE R SPONSABLE DU
PA RON ETMP/Le Directeur 4
CM | MENJDJELLa présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SOCIETE PHILANTHROPIQUE

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2024-12-09-00029
EHPAD HOVIA QUINCY 91000231 DTM 27850
Ei
REPUBLIQUE
FRANCAISE | Uy
daw Den est |
DECISION TARIFAIRE N°27850 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2024 DE
EHPAD HOVIA QUINCY SOUS SENART - 910000231
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
VU
VUle Code de I' Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrété ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de |' Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 20/11/2024 publiée au Journal Officiel du 05/12/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 :
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France 5
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental par intérim de ESSONNE en date du 28/10/2024 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD HOVIA
QUINCY SOUS SENART (910000231) sise 56 R MERE MARIA PIA 91480 Quincy-sous-
Sénart et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION HOVIA (750721029) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 3302 en date du 12 juin 2024 portant fixation du forfait
global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD HOVIA QUINCY SOUS
SENART -910000231
DECIDE
Article 1 A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 445 657,15 € au titre de
2024, dont 72 967,68 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 120 471,43 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fai
V4
VV Le
Ma oSCANAccueil de joura Forfait global de soins Prix de journée (en €) |
Hébergement Permanent 1 237 092,20 50,74
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire TUS 11639 287,79
93 448,56 68,21
A compter du 1% janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 372 689,47 €.
Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la
loi°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024,
les tarifs de reconduction n'incluent pas la participation du résident, qui est fixée par
arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de
l'année 2025.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Accueil de jourHébergement Permanent 1164 124,52 41514
UHR 0,00 0
PASA sn 0
Hébergement Temporaire 115 116,39 287,79
93 448,56 68,21
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 114 390,79 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du Palais Royal,
75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
et à l'établissement concerné.
\
\ener Couvorony S, le\09 décembre 2024
à
Directeur Déphrtem ntal far intérimLa présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION HOVIA (750721029)

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2024-12-06-00044
EHPAD La Gentilhommiere 910805621 DTM
27552
Ei |
RÉPUBLIQUE |
FRANÇAISE | Re
DECISION TARIFAIRE N°27552 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2024 DE
EHPAD RESIDENCE LA GENTILHOMMIERE - 910805621
Le Directeur Général de l' ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VUle Code de I' Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de Particle L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/1 1/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental par intérim de ESSONNE en date du 28/10/2024 8
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE LA GENTILHOMMIERE (910805621) sise 11 R DU GORD 91800 Boussy-
Saint-Antoine et gérée par l'entité dénommée SAS ALPH AGE GESTION (920039773) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 3252 en date du 12 juin 2024 portant fixation du forfait
global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE LA
GENTILHOMMIERE -910805621
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 709 993 ,96 € au titre de
2024, dont 30 236,29 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 142 499,50 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)|
Accueil de jourHébergement Permanent 1603 RGRTT #45
UHR 0,00 0
PASA 70 874,23 0
Hébergement Temporaire #8 2597 64,34
0,00 0,00
Article 2 A compter du 1* janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 679 757,68 €.
Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la
loi°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024,
les tarifs de reconduction n'incluent pas la participation du résident, qui est fixée par
arrété des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de
l'année 2025.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Accueil de jourHébergement Permanent 1573 626,48 1658
UHR 0,00 0
PASA 70 874,23 0
Hébergement Temporaire 352567 34
0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit 4 139 979,81 €.
Article 3
Article 4
Article 5Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du Palais Royal,
75100 PARIS dans un délai d'un mois a compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS ALPH AGE GESTION
(920039773) et à l'établissement concerné.
Fait à Ev CAE mie le Of décembre 2024
P/Le Dike Trépp maman péri
CON TT
| \ |\

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2024-12-06-00045
EHPAD Le Bois Joli 910701515 DTM 27564
Ge alREPUBLIQUE
|
DECISION TARIFAIRE N°27564 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2024 DE
EHPAD LE BOIS JOLI - 910701515
Le Directeur Général de I' ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VUle Code de l'Action Sociale et des Familles À
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 :
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de ARS vers le Directeur
Départemental par intérim de ESSONNE en date du 28/10/2024 :
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LE
BOIS JOLI (910701515) sise 1 RDU REGARD 91350 Grigny et gérée par l'entité dénommée
SA "LE BOIS JOLI" (910000918) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 3267 en date du 12 juin 2024 portant fixation du forfait
global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD LE BOIS JOLI -
910701515
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 732 594,79 € au titre de
2024, dont -253 319,13 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 144 382,90 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Article 2
Article 3
Article 4
Article 5Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1732 594,79 62,29
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 9,00 0,00
A compter du 1* janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, a titre transitoire, à 1 985 913,92 €.
Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à Particle 79 de la10i°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024,les tarifs de reconduction n'incluent pas la participation du résident, qui est fixée par
arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre del'année 2025.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1985 913,92 71,39
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
[Accueil de jour 0,00 0,00
Fait à
MN
\ LeDREaia
MU IGS:
2 Feu TELLa fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 165 492,83 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du Palais Royal,
75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SA "LE BOIS JOLI" (910000918) et àl'établissement concerné.
APRES, IgP6 décembre 2024
}
cient LAN pat hhtérim
\
2

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2024-12-09-00030
EHPAD Le Manoir 910701663 DTM 27900
ren
FRANCAISEa
DECISION TARIFAIRE N°27900 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2024 DE
EHPAD LE MANOIR - 910701663
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VUle Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de Particle L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 20/11/2024 publiée au Journal Officiel du 05/12/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de ARS vers le Directeur
Départemental par intérim de ESSONNE en date du 28/10/2024 ;
lPautorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LE
MANOIR (910701663) sise 32 AV GAMBETTA 91130 Ris-Orangis et gérée par l'entité
dénommée SNC LE MANOIR (910000983) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 3265 en date du 12 juin 2024 portant fixation du forfait
global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD LE MANOIR -910701663
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 514 310,36 € au titre de
2024, dont -110 959,68 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 126 192,53 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 488 594,36 46,00
UHR 0,00 0
PASA 25 716,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1* janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 625 270,04 €.
Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la
loi°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024,
les tarifs de reconduction n'incluent pas la participation du résident, qui est fixée par
arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de
l'année 2025.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 548 122,04 47,84
UHR 0,00 0
PASA 77 148,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à Evry-Courcouronnes, le 09 décembre 2024 erLa fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 135 439,17 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du Palais Royal,
75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SNC LE MANOIR (910000983) et à
l'établissement concerné. \
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|
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AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2024-12-06-00046
EHPAD Les Larris 910814078 DTM 27530
En |
RÉPUBLIQUE |
FRANÇAISE | bn
DECISION TARIFAIRE N°27530 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2024 DE
EHPAD LES LARRIS COALLIA - 910814078
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VUle Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental par intérim de ESSONNE en date du 28/10/2024 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES
LARRIS COALLIA (910814078) sise 4 R DE LA TOURNEE 91650 Breuillet et gérée par
l'entité dénommée ASSOCIATION COALLIA (750825846) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 3228 en date du 12 juin 2024 portant fixation du forfait
global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD LES LARRIS COALLIA
-910814078
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 607 639,73 € au titre de
2024, dont 240 482,17 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 133 969,98 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 607 639,73 59,37
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 9,00 0,00
Article 2 A compter du 1* janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, a titre transitoire, à 1 367 157,56 €.
Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la
loi°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024,
les tarifs de reconduction n'incluent pas la participation du résident, qui est fixée par
arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de
l'année 2025.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1367 157,56 50,49
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 113 929,80 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du Palais Royal,
75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION COALLIA
(750825846) et à l'établissement concerné.
Fait à Evry- Courcouronnes;-te 06 décembre 2024
Nu fg Par intérim
\ \ DeraMAy Et ur
MEK

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2024-12-06-00047
EHPAD Massy-Vilmorin 910040112 DTM 27581
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RANA
pe
Bates
DECISION TARIFAIRE N°27581 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2024 DE
EHPAD RESIDENCE MASSY-VILMORIN - 910040112
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
4 la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
lobjectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental par intérim de ESSONNE en date du 28/10/2024 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE MASSY-VILMORIN (910040112) sise 1 ALL DU MAIL HENRY DE
VILMORIN 91300 Massy et gérée par l'entité dénommée SAS ALPH AGE GESTION
(920039773) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 3284 en date du 12 juin 2024 portant fixation du forfait
global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE MASSY-
VILMORIN -910040112
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 2 182 628,29 € au titre de
2024, dont 68 324,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 181 885,69 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
1

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1992 982,61 65,84
UHR 0,00 0
PASA 71 476,92 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 118 168,76 64,33
Article 2 A compter du 1" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, a titre transitoire, à 2 114 304,29 €.
Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la1oi°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024,les tarifs de reconduction n'incluent pas la participation du résident, qui est fixée par
arrété des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre dePannée 2025.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Accueil de jourHébergement Permanent 1 924 658,61 63,58
UHR 0,00 é
PASA 71 476,92 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
118 168,76 64,33
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 176 192,02 €.
Article 3
Article 4
Article 5Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du Palais Royal,
75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS ALPH AGE GESTION
(920039773) et à l'établissement concerné.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 06 décembre 2024
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VU

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2024-12-09-00031
SSIAD Dourdan 910807940 DTM 27920
RUQUE |
FRANCAISEAare
DECISION TARIFAIRE N°27920 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE SOINS POUR 2024 DE
SSIAD DOURDAN - 910807940
Le Directeur Général de |' ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VUle Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie :
la décision du 20/11/2024 publiée au Journal Officiel du 05/12/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;
l'arrêté du 5 novembre 2024 fixant pour 2024 les montants forfaitaires mentionnés aux II et
Ill de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de
revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables
aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap ;
l'arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental par intérim de ESSONNE en date du 28/10/2024 ;
lautorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD DOURDAN
(910807940) sise 17, R PIERRE CECCALDI 91410 Dourdan et gérée par l'entité dénommée
CTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE (910807304);
Considérant la décision tarifaire initiale n° 11007 en date du 25 juin 2024 portant fixation de la
dotation globale de soins pour 2024 de la structure dénommée SSIAD DOURDAN
- 910807940

DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2024, la dotation globale de soins est fixée 4 659 732,52 € au titre
de 2024 dont -60 684,17 € a titre non reconductible.. Elle se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées : 619 293,04 € (fraction forfaitaire s'élevant à
51 607,75 €). Le prix de journée est fixé à 30,94 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 40 439,48 € (fraction forfaitaire s'élevant
à 3 369,96 €). Le prix de journée est fixé à 0,00 €.
Article 2 A compter du 1* janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 935 801,45 €.:
- pour l'accueil de personnes âgées : 895 361,97 € (douzième applicable s'élevant à
74 613,50 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 44,73 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 40 439,48 € (douzième applicable
s'élevant à 3 369,96 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CTRE INTERCOMMUNAL
D'ACTION SOCIALE (910807304) et à l'établissement concerné.
Fai Ses [09 décembre 2024
ats MoN scrim
WEITER,

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2024-12-09-00032
SSIAD Draveil 910811611 DTM 27536
Ed
REPUBLIQUE
FRANÇAISEar
DECISION TARIFAIRE N°27536 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE SOINS POUR 2024 DE
SSIAD DRAVEIL - 910811611
Le Directeur Général de l' ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VUle Code de l'Action Sociale et des Familles 3
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;
l'arrêté du 5 novembre 2024 fixant pour 2024 les montants forfaitaires mentionnés aux II et
IT de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de
revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables
aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap ;
l'arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de latarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes ensituation de handicap
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de PARS vers le Directeur
Départemental par intérim de ESSONNE en date du 28/10/2024 5
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.LA.D) dénommée SSIAD DRAVEIL
(910811611) sise 97, BD HENRI BARBUSSE 91210 Draveil et gérée par l'entité dénommée
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (910806611);
Considérant la décision tarifaire modificative n°11033 en date du 25 juin 2024 portant
modification de la dotation globale de soins pour 2024 de la structure dénommée
SSIAD DRAVEIL - 910811611

Article 1*
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5DECIDE
A compter du 01/01/2024, la dotation globale de soins est fixée à 643 662,35 € au titrede 2024 dont -17 141,64 € à titre non reconductible.. Elle se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées : 643 662,35 € (fraction forfaitaire s'élevant à53 638,53 €). Le prix de journée est fixé à 18,55 €.
A compter du 1" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 660 803,99 €.:
- pour l'accueil de personnes âgées : 660 803,99 € (douzième applicable s'élevant à
55 067,00 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 19,04 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE (91080661 1) et à l'établissement concerné.
F ait à endl 4 le 09 décembre 2024
|
#7

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2024-12-11-00005
SSIAD Palaiseau 910018290 DTM 27960
REPUBLIQUE
FRANCAISErs
DECISION TARIFAIRE N°27960 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE SOINS POUR 2024 DE
SSIAD TRIADE 91 PALAISEAU - 910018290
Le Directeur Général de I' ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VUle Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de Particle L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 20/11/2024 publiée au Journal Officiel du 05/12/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 i
l'arrêté du 5 novembre 2024 fixant pour 2024 les montants forfaitaires mentionnés aux II et
TT de Particle R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de
revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables
aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap ;
l'arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental par intérim de ESSONNE en date du 28/10/2024 :
lautorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.LA.D) dénommée SSIAD TRIADE 91
PALAISEAU (910018290) sise 1, ALL DES GARAYS 91120 Palaiseau et gérée par l'entité
dénommée TRIADE 91 - SOINS A DOMICILE (910018282);
Considérant la décision tarifaire modificative n°15011 en date du 22 août 2024 portant
modification de la dotation globale de soins pour 2024 de la structure dénommée
SSIAD TRIADE 91 PALAISEAU - 910018290

Article 1**
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
cteur DDECIDE
A compter du 01/01/2024, la dotation globale de soins est fixée à 1 836 156,59 € au
titre de 2024 dont -404 785,00 € à titre non reconductible.. Elle se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées : 1 755 977,79 € (fraction forfaitaire s'élevant à
146 331,48 €). Le prix de journée est fixé à 60,30 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 80 178,80 € (fraction forfaitaire s'élevant
à 6 681,57 €). Le prix de journée est fixé à 0,00 €.
A compter du 1" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 2 263 542,12 €:
- pour l'accueil de personnes âgées : 2 183 363,32 € (douzième applicable s'élevant à
181 946,94 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 74,97 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 80 178,80 € (douzième applicable
s'élevant à 6 681,57 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire TRIADE 91 - SOINS A DOMICILE
(910018282) et à l'établissement concerné.
|
vry-Courcouromnes, Ie! 11 décembre 2024
/
épartementdl par intérim

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2024-12-10-00008
SSIAD Ris Orangis 910807916 DTM 27903
TEAGUE | |
FRANCAISE
DECISION TARIFAIRE N°27903 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE SOINS POUR 2024 DE
SSIAD RIS ORANGIS - 910807916
Le Directeur Général de I' ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VUle Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 20/11/2024 publiée au Journal Officiel du 05/12/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;
Parrêté du 5 novembre 2024 fixant pour 2024 les montants forfaitaires mentionnés aux II et
Ill de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de
revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables
aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap ;
lParrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental par intérim de ESSONNE en date du 28/10/2024 ;
Pautorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.1.A.D) dénommée SSIAD RIS ORANGIS
(910807916) sise 85, RTE BE GRIGNY 91130 Ris-Orangis et gérée par l'entité dénommée
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (910807551);
Considérant la décision tarifaire initiale n° 11005 en date du 25 juin 2024 portant fixation de la
dotation globale de soins pour 2024 de la structure dénommée SSIAD RIS
ORANGIS - 910807916

Article 1*
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fore LE, &
EPARTES/EL1/ AYLe Pipe LiDECIDE
A compter du 01/01/2024, la dotation globale de soins est fixée à 523 126,63 € au titre
de 2024 dont 5 410,00 € à titre non reconductible.. Elle se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées : 489 216,53 € (fraction forfaitaire s'élevant à
40 768,04 €). Le prix de journée est fixé à 17,72 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 33 910,10 € (fraction forfaitaire s'élevant
à 2 825,84 €). Le prix de journée est fixé à 0,00 €.
A compter du 1% janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 526 067,35 €.:
- pour l'accueil de personnes âgées : 492 157,25 € (douzième applicable s'élevant à
41 013,10 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 17,82 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 33 910,10 € (douzième applicable
s'élevant à 2 825,84 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE (910807551) et à l'établissement concerné.
epEU ra Ae le 4h décembre 2024
ÿ STO NOMIE
ni fl pt intérim

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2024-12-09-00033
SSIAD Sainte Genevieve 910814631 DTM 27526
bEi |
RÉPUBLIQUE |
FRANCAISE | ' re
DECISION TARIFAIRE N°27526 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE SOINS POUR 2024 DE
SSIAD STE GENEVIEVE DES BOIS - 910814631
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles i
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/1 1/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;
VU l'arrêté du 5 novembre 2024 fixant pour 2024 les montants forfaitaires mentionnés aux II et
II de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de
revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables
aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap ;
VU l'arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes ensituation de handicap
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France à
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de ARS vers le Directeur
Départemental par intérim de ESSONNE en date du 28/10/2024 3
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.LA.D) dénommée SSIAD STE GENEVIEVE
DES BOIS (910814631) sise 10, R DES SIROLIERS 91700 Sainte-Geneviéve-des-Bois et
gérée par l'entité dénommée MAIRIE STE GENEVIEVE DES BOIS (910806728);
Considérant la décision tarifaire initiale n° 10997 en date du 25 juin 2024 portant fixation de la
dotation globale de soins pour 2024 de la structure dénommée SSIAD STE
GENEVIEVE DES BOIS - 910814631

Article 1*
Article 2
Article 3
Article 4DECIDE
A compter du 01/01/2024, la dotation globale de soins est fixée à 1 386 367,76 € au
titre de 2024 dont 0,00 € à titre non reconductible.. Elle se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées : 1 386 367,76 € (fraction forfaitaire s'élevant à
115 530,65 €). Le prix de journée est fixé à 29,92 €.
A compter du 1 janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 1 386 367,76 €.:
- pour l'accueil de personnes âgées : 1 386 367,76 € (douzième applicable s'élevant à
115 530,65 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 29,92 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAIRIE STE GENEVIEVE DES
BOIS (910806728) et à l'établissement concerné.
le 09 décembre 2024
A
{par ntérimop

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2024-12-11-00006
SSIAD Saulx les Chartreux 910480029vDTM
27965
EX |
RÉPUBLIQUE |
FRANÇAISE |
iyAre
DECISION TARIFAIRE N°27965 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE SOINS POUR 2024 DE
SSIAD SAULX LES CHARTREUX - 910480029
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VUle Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
Varrété ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 20/11/2024 publiée au Journal Officiel du 05/12/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 i
l'arrêté du 5 novembre 2024 fixant pour 2024 les montants forfaitaires mentionnés aux II et
IM de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de
revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables
aux services proposant des prestations de soins infirmiers 4 domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap ;
l'arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers 4 domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental par intérim de ESSONNE en date du 28/10/2024 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.LA.D) dénommée SSIAD SAULX LES
CHARTREUX (910480029) sise 46, R DE LA DIVISION LECERC 91160 Saulx-les-
Chartreux et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION DE SOINS A DOMICILE
(910017839);
Considérant la décision tarifaire modificative n°15010 en date du 22 août 2024 portant
modification de la dotation globale de soins pour 2024 de la structure dénommée
SSIAD SAULX LES CHARTREUX - 910480029

Article 1°
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5DECIDE
A compter du 01/01/2024, la dotation globale de soins est fixée à 672 451,31 € au titre
de 2024 dont 0,00 € à titre non reconductible.. Elle se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées : 672 451,31 € (fraction forfaitaire s'élevant à
56 037,61 €). Le prix de journée est fixé à 23,50 €.
À compter du 1° janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 686 712,64 €.:
- pour l'accueil de personnes âgées : 686 712,64 € (douzième applicable s'élevant à
57 226,05 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 24,00 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION DE SOINS A
DOMICILE (910017839) et à l'établissement concerné.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 11 décembre 2024
\ / \KB Die pére par intérim
_—_—7\ A7 JU TT
NE

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2024-12-09-00034
SSIAD Savigny sur Orge 910808955 DTM 27904
meat |
FRANÇAISEAC
DECISION TARIFAIRE N°27904 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE SOINS POUR 2024 DE
SSIAD SAVIGNY SUR ORGE - 910808955
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VUle Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
lobjectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 20/11/2024 publiée au Journal Officiel du 05/12/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;
larrêté du 5 novembre 2024 fixant pour 2024 les montants forfaitaires mentionnés aux II et
III de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de
revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables
aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap ;
l'arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental par intérim de ESSONNE en date du 28/10/2024 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.LA.D) dénommée SSIAD SAVIGNY SUR
ORGE (910808955) sise 3, R PIERRE BROSSOLETTE 91600 Savigny-sur-Orge et gérée
par l'entité dénommée ASSAD (910808963);
Considérant la décision tarifaire modificative n°15006 en date du 22 août 2024 portant
modification de la dotation globale de soins pour 2024 de la structure dénommée
SSIAD SAVIGNY SUR ORGE - 910808955

Article 1*
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à Evryd)
DÉPARTEMENT
P/Le Directeur Penarteme
ffDECIDE
A compter du 01/01/2024, la dotation globale de soins est fixée 4 2 035 660,14 € au
titre de 2024 dont 9 795,00 € à titre non reconductible. Elle se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées : 1 821 249,96 € (fraction forfaitaire s'élevant à
151 770,83 €). Le prix de journée est fixé à 64,08 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 214 410,18 € (fraction forfaitaire s'élevant
à 17 867,51 €). Le prix de journée est fixé à 0,00 €.
A compter du 1* janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASE, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 2 025 865,14 €.:
- pour l'accueil de personnes âgées : 1 811 454,96 € (douzième applicable s'élevant à
150 954,58 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 63,74 €.
- pour laccueil de personnes handicapées : 214 410,18 € (douzième applicable
s'élevant à 17 867,52 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSAD (910808963) et a
létablissement concerné.
SPONSABLE BUCR ALES le 09 décembre 2024
KUTONDMIE
| par intérim
7>
x

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2024-12-09-00035
SSIAD Soisy sur Ecole 910805746 DTM 27551
Ei
REPUBLIQUE
FRANCAISEatt
DECISION TARIFAIRE N°27551 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE SOINS POUR 2024 DE
SSIAD SOISY SUR ECOLE - 910805746
Le Directeur Général de I' ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VUle Code de l' Action Sociale et des Familles ÿ
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 à
Parrété ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/1 1/2024 relative aux dotationsrégionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnesâgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;
l'arrêté du 5 novembre 2024 fixant pour 2024 les montants forfaitaires mentionnés aux II etIN de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux derevalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables
aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgéeset les personnes en situation de handicap ;
l'arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de latarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant desprestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes ensituation de handicap
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France :
la décision de délégation de signature du Directeur Général de PARS vers le Directeur
Départemental par intérim de ESSONNE en date du 28/10/2024 :
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureService de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.LA.D) dénommée SSIAD SOISY SUR ECOLE(910805746) sise 16, R DE BOURGOGNE 91840 Soisy-sur-Ecole et gérée par l'entitédénommée ASS SOINS A DOMICILE CANTON MILLY LA F (910006089);
Considérant la décision tarifaire modificative n°15009 en date du 22 août 2024 portant
modification de la dotation globale de soins pour 2024 de la structure dénommée
SSIAD SOISY SUR ECOLE - 910805746

Article 1°
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
/
/Fait a Vii leDECIDE
A compter du 01/01/2024, la dotation globale de soins est fixée a 751 058,12 € au titre
de 2024 dont 0,00 € à titre non reconductible. Elle se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées : 751 058,12 € (fraction forfaitaire s'élevant à
62 588,18 €). Le prix de journée est fixé à 20,94 €.
A compter du 1% janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 743 407,01 €.:
- pour l'accueil de personnes âgées : 743 407,02 € (douzième applicable s'élevant à61 950,58 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 20,73 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de Il' ARS Ile-de-France est chargé de I'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS SOINS A DOMICILE CANTON
MILLY LA F (910006089) et à l'établissement concerné.
rc |P/Le (Pirectgur Départomne al par intérim

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2024-12-17-00002
AP413 du 17 décembre 2024 création
circonscriptions nomination lieutenants de
louveterie
PREFET Direction départementale des territoires
DE L'ESSONNE Service environnement
Liberté Bureau biodiversité et territoires
Egalité
Fraternité
Arrété préfectoral n°2024-DDT-SE-413 du 17 décembre 2024
portant création de circonscriptions de louveterie et nomination
pour cing ans (2025-2029) des lieutenants de louveterie
dans le département de l'Essonne
La Préféte de l'Essonne
VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 427-1 à L. 427-7 et R. 427-1 à R. 427-4,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 7 février 2024, portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de
préfète de l'Essonne,
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie modifié par l'arrêté ministériel
du 12 juillet 2019 ;
VU l'arrêté n°2019-DDT-SE-423 du 20 décembre 2019 portant nomination pour cinq ans des
lieutenants de louveterie dans le département de l'Essonne, modifié par l'arrêté préfectoral n°2021-
DDT-SE-425 du 28 octobre 2021,
VU l'appel à candidatures lancé par la préfecture de l'Essonne entre le 27 août et le 20 septembre 2024 ;
VU le déroulement de la procédure de renouvellement conforme à la document technique du 26
novembre 2024, abrogeant celle du 16 juillet 2019 relative a la nomination des lieutenants de
louveterie ;
VU les avis du groupe informel départemental réunis le 15 novembre 2024 et comprenant la direction
départementale des territoires (DDT), la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France
(FICIF), l'office national des forêts (ONF), l'office français de la biodiversité (OFB), le représentant de la
chambre d'agriculture de la région Île-de-France, le président de l'association des lieutenants de
louveterie de l'Essonne, le centre régional de la propriété forestière (CRPF) ;
CONSIDÉRANT que les commissions des cinq lieutenants de louveterie nommés par l'arrêté préfectoral
du 20 décembre 2019 modifié susvisé, arrivent à expiration le 31 décembre 2024 ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;

ARRETE
ARTICLE 1° - Circonscriptions de louveterie
Sont créées sur le département de l'Essonne sept circonscriptions de louveterie numérotées de un a
sept, cf. carte des circonscriptions de Louveterie 2025-2029 en annexe.
Circonscription 1 comprend les communes de : BIÈVRES, VERRIERES-LE-BUISSON, BOULLAY-LES-TROUX,
BRIIS-SOUS-FORGES, BURES-SUR-YVETTE, CHAMPLAN, FORGES-LES-BAINS, IGNY, GIF-SUR-YVETTE,
GOMETZ-LA-VILLE, GOMETZ-LE-CHATEL, LIMOURS, MOLIERES (LES), VILLE-DU-BOIS (LA), ULIS (LES),
NOZAY, JANVRY, PECQUEUSE, PALAISEAU, ORSAY, MARCOUSSIS, MASSY, SAULX-LES-CHARTREUX,
SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD, SAINT-AUBIN, SACLAY, VAUGRIGNEUSE, VILLEBON-SUR-YVETTE,
VILLEJUST, VILLIERS-LE-BACLE, VAUHALLAN.
Circonscription 2 comprend les communes de: ATHIS-MONS, BALLAINVILLIERS, BRUNOY, BOUSSY-
SAINT-ANTOINE, CROSNE, CHILLY-MAZARIN, EPINAY-SOUS-SENART, EPINAY-SUR-ORGE, ETIOLLES,
DRAVEIL, LONGJUMEAU, JUVISY-SUR-ORGE, MONTGERON, MORANGIS, MORSANG-SUR-ORGE, PARAY-
VIEILLE-POSTE, QUINCY-SOUS-SENART, SAVIGNY-SUR-ORGE, SOISY-SUR-SEINE, TIGERY, VARENNES-
JARCY, VIGNEUX-SUR-SEINE, VILLEMOISSON-SUR-ORGE, VILLIERS-SUR-ORGE, VIRY-CHATILLON,
WISSOUS, YERRES.
Circonscription 3 comprend les communes de: AUVERNAUX, BALLANCOURT-SUR-ESSONNE,
BONDOUFLE, COUDRAY-MONTCEAUX (LE), CHAMPCUEIL, CHEVANNES, COURANCES, CORBEIL-
ESSONNES, DANNEMOIS, ECHARCON, EVRY-COURCOURONNES, FLEURY-MEROGIS, FONTENAY-LE-
VICOMTE, GRIGNY, LISSES, MENNECY, MONDEVILLE, MILLY-LA-FORET, MOIGNY-SUR-ECOLE,
MORSANG-SUR-SEINE, ORMOY, ONCY-SUR-ECOLE, NAINVILLE-LES-ROCHES, SOISY-SUR-ECOLE,
SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL, SAINT-PIERRE-DU-PERRAY, SAINTRY-SUR-SEINE, RIS-ORANGIS,
VILLABE, VIDELLES.
Circonscription 4 comprend les communes de: ABBEVILLE-LA-RIVIERE, ANGERVILLE, ARRANCOURT,
BLANDY, BOISSY-LA-RIVIERE, BOIS-HERPIN, BROUY, BOUVILLE, CHAMPMOTTEUX, ETAMPES,
FONTAINE-LA-RIVIERE, GUILLERVAL, MEREVILLOIS (LE), FORET-SAINTE-CROIX (LA), MESPUITS,
MONNERVILLE, MAROLLES-EN-BEAUCE, MORIGNY-CHAMPIGNY, ORMOY-LA-RIVIERE, PUSSAY,
PUISELET-LE-MARAIS, ROINVILLIERS, SACLAS, SAINT-CYR-LA-RIVIERE, VALPUISEAUX.
Circonscription 5 comprend les communes de: ANGERVILLIERS, AUTHON-LA-PLAINE, BRIERES-LES-
SCELLES, BOUTERVILLIERS, BOISSY-LE-SEC, | CHALO-SAINT-MARS, CHALOU-MOULINEUX,
CONGERVILLE-THIONVILLE, CHATIGNONVILLE, CORBREUSE, CHAUFFOUR-LES-ETRECHY, DOURDAN,
ETRECHY, FORET-LE-ROI (LA), GRANGES-LE-ROI (LES), MAUCHAMPS, MEROBERT, PLESSIS-SAINT-
BENOIST (LE), RICHARVILLE, ROINVILLE, SAINT-CHERON, SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN, SAINT-
ESCOBILLE, SAINT-HILAIRE, SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE, SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES,
SERMAISE, SOUZY-LA-BRICHE, VAL-SAINT-GERMAIN (LE), VILLECONIN.
Circonscription 6 comprend les communes de :
AUVERS-SAINT-GEORGES, BAULNE, BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, BOIGNEVILLE, BUNO-BONNEVAUX,
BOISSY-LE-CUTTE, BOURAY-SUR-JUINE, CERNY, CHAMARANDE, CHEPTAINVILLE, COURDIMANCHE-
SUR-ESSONNE, D'HUISON LONGUEVILLE, FERTE-ALAIS (LA), GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE,
GIRONVILLE-SUR-ESSONNE, ITTEVILLE, JANVILLE-SUR-JUINE, LARDY, LEUDEVILLE, MAISSE, ORVEAU,
PRUNAY-SUR-ESSONNE, SAINT-VRAIN, TORFOU, VAYRES-SUR-ESSONNE, VERT-LE-GRAND, VERT-LE-
PETIT, VILLENEUVE-SUR-AUVERS,
Circonscription 7 comprend les communes de :ARPAJON, AVRAINVILLE, BRETIGNY-SUR-ORGE, BREUILLET, BREUX-JOUY, BRUYERES- LE-CHATEL,
BOISSY-SOUS-SAINT-YON, COURSON-MONTELOUP, GLY, FONTENAY-LES-BRIIS, GUIBEVILLE,
LEUVILLE-SUR-ORGE, LINAS, LONGPONT-SUR-ORGE, MAROLLES-EN-HUREPOIX, MONTLHERY,
NORVILLE (LA), OLLAINVILLE, PLESSIS-PATE (LE), SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, SAINT-GENEVIEVE-
DES-BOIS, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, SAINT-YON.
. 2/4

ARTICLE 2 - Nomination des lieutenants de louveterie
Pour la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2029, sont nommés lieutenants de louveterie dans le
département de l'Essonne pour exercer leurs fonctions dans les circonscriptions suivantes :
LIEUTENANTS DE LOUVETERIE CIRCONSCRIPTIONS
Monsieur Fabrice SIROU,
demeurant sur la commune de Richarville (91410). N°1
Ses suppléants sont Messieurs Gabriel PHILIPPE, Jean-François LAVOITTE,
Étienne DROT, Stéphane POTTIN, Marcel MACELAN et Madame Sophie
THEIN.
Monsieur Gabriel PHILIPPE,
demeurant sur la commune de Villabé (91100). N°2
Ses suppléants sont Messieurs Fabrice SIROU, Jean-François LAVOITTE,
Étienne DROT, Stéphane POTTIN, Marcel MACELAN et Madame Sophie
THEIN.
Monsieur Jean-François LAVOITTE,
demeurant sur la commune d'itteville (91760). N°3
Ses suppléants sont Messieurs Fabrice SIROU, Gabriel PHILIPPE, Étienne
DROT, Stéphane POTTIN, Marcel MACELAN et Madame Sophie THEIN.
Monsieur Étienne DROT,
demeurant à Saclas (91690). N° 4
Ses suppléants sont Messieurs Fabrice SIROU, Gabriel PHILIPPE, Jean-
François LAVOITTE, Stéphane POTTIN, Marcel MACELAN et Madame
Sophie THEIN.
Monsieur Stéphane POTTIN,
demeurant à VAUGRIGNEUSE (91640) N°5
Ses suppléants sont Messieurs Fabrice SIROU, Gabriel PHILIPPE, Jean-
François LAVOITTE, Étienne DROT, Marcel MACELAN et Madame Sophie
THEIN.
Madame Sophie THEIN,
demeurant à VIRY-CHATILLON (91170). N°6
Ses suppléants sont Messieurs Fabrice SIROU, Gabriel PHILIPPE, Jean-
François LAVOITTE, Étienne DROT, Stéphane POTTIN et Marcel MACELAN.
Monsieur Marcel MACELAN,
demeurant à VILLEBON-SUR-YVETTE (91140). N°7
Ses suppléants sont Messieurs Fabrice SIROU, Gabriel PHILIPPE, Jean-
François LAVOITTE, Étienne DROT, Stéphane POTTIN et Madame Sophie
THEIN.
3/4

ARTICLE 3 -
En cas d'indisponibilité du titulaire de la circonscription, chaque louvetier du département pourra
assurer la suppléance technique. Le lieutenant de louveterie titulaire peut en outre solliciter, dans tous
les aspects de sa mission, le concours des lieutenants de louveterie du département. Le lieutenant de
louveterie suppléant ou assistant n'est toutefois pas compétent pour constater les infractions de chasse
en dehors de sa circonscription.
ARTICLE 4 - Tout recours contre le présent arrêté doit être adressé au Tribunal Administratif de
Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de
la préfecture de l'Essonne.
La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens,
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 - Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, les sous-préfets de Palaiseau et
d'Étampes, la directrice départementale des territoires et les lieutenants de louveterie sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du. présent arrêté qui sera notifié à Mme THEIN, à
MM. SIROU, LAVOITTE, DROT, POTTIN, MACELAN et PHILIPPE et qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
La préfète_
PT \
Frédérique AMILLERI
4/4

DELESSONNE © CARTE DES CIRCONSCRIPTIONS DE LOUVETERIE 2025-2029
Lea
Réalisé le 18/11/2024
Par : DDT91/SE/BBT/MG
Source : © IGN BD CARTO
Tous droits de reproduction réservés
0 5 10 kmC2 limite départementale GE circonscription 1 OS] circonscription 4 BR circonscription 7
(J limite communale EM circonscription 2 [MI circonscription 5
X Numéros des circonscriptions [J circonscription 3 EM] circonscription 6

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
91-2024-12-19-00001
Arrêté de composition Collège FDVA 19 12 2024
PREFET Direction des services départementaux
DE L'ESSONNE de l'éducation nationale
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2024-SDJES-91-047 du 19 décembre 2024
portant nomination des membres du collège départemental consultatif de la commission
régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative de l'Essonne
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R133-3 à R.133-13 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie
associative, et notamment son article 5;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative, et
notamment ses articles 7 et 11;
Vu le décret n°2018-1211 du 21 décembre 2018 modifiant le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au
fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans
le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de madame Frédérique CAMILLERI, préfète de
l'Essonne ;
Sur proposition du Mouvement associatif d'Ile-de-France ;
Sur proposition de l'Union des maires de l'Essonne ;
Sur proposition du Président du Conseil départemental de l'Essonne ;
ARRÊTE
Article 1:
La Préfète de l'Essonne, ou son représentant, assure la présidence du collège.
Article 2 :
Sont désignés membres du collège départemental consultatif, en qualité de représentants des maires
des communes et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre, sur proposition de l'union des maires du département :
- Madame Nathalie LALLIER, maire de Paray-Vieille-Poste;
- Monsieur Frédéric PETITTA, maire de Sainte-Geneviéve-des-Bois ;
- Madame Carole MISSAULT, maire du Plessis-Saint-Benoist.
1/2

Est désignée membre du collège départemental consultatif en qualité de représentante du Conseil
départemental de l'Essonne, sur proposition du Président du Conseil départemental de l'Essonne :
- Madame Sandrine GELOT, vice-présidente en charge de la culture, des sports, de la jeunesse et
de la vie associative, membre titulaire ;
- Madame Samia CARTIER, présidente déléguée en charge de la biodiversité et de la vie
associative, membre suppléante.
Article 3 :
Sont désignés membres du collège départemental consultatif, en qualité de personnalités qualifiées
en raison de leur engagement et de leur compétence reconnue en matière associative :
- Madame Viviane MONNIER, présidente de l'Union Régionale Solidarité Femmes d'Ile-de-France ;
- Madame Viviane LEFILS, présidente de l'Union Départementale des Associations Familiales de
l'Essonne ; .
- Madame Nadine MARIAUX, présidente du Comité Départemental de Tennis de l'Essonne ;
- Monsieur François-Joseph ROUX, administrateur bénévole trésorier du Réseau d'Echanges
Réciproques de Savoirs et de création collectives Evry.
Article 5:
Le mandat des membres désignés au titre de l'article 2 expire à chaque renouvellement général des
assemblées délibérantes. |
Les membres désignés au titre de l'article 3 sont nommés pour une durée de cing ans. Leur mandat est
renouvelable.
Article 6:
L'arrêté 2024-DSDEN-91-SDJES91-022 du 07 mai 2024 est abrogé.
Article 7:
Le secrétariat du collège départemental consultatif du département de l'Essonne est assuré par la
direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Essonne.
Article 8:
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice académique des services de l'éducation nationale
de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète
te)
2/2

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-12-12-00004
n° 2023-PREF-DRSR/BRI-3002 du 13 décembre
2024
portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement P.F.M.H. de
la SAS POMPES FUNEBRES MUSULMANES EL
HIDAYA 14, place des Terrasses de l'Agora à
EVRY-COURCOURONNES (91000)
E 3 DirectionPRÉFET , :DE L'ESSONNE | de la réglementationLiberté et de la sécurité routièreÉgalitéFraternitéBureau de la Réglementation et de l'identitéSection des Activités Réglementées
ARRÊTÉn° 2023-PREF-DRSR/BRI-3002 du 13 décembre 2024portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement P.F.M.H. de la SASPOMPES FONEBRES MUSULMANES EL HIDAYA 14, place des Terrasses de l'Agora à EVRY-COURCOURONNES (91000)LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNEVU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2223-23 et suivants etR2223-56 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame CAMILLERI Frédérique, Préfète, en qualitéde Préfète de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2023-PREF-DCPPAT-BCA-033 du 17 février 2023 portant délégation de signature àM. Olivier DELCAYROU, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissementchef-lieu ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-259 du 2 septembre 2024 portant délégation designature à M. François GARNIER, Directeur de la réglementation et de la sécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire n° 19.91193 ;VU la demande d'habilitation funéraire formulée par M.ATRACH Antoine , dirigeant de la SAS POMPESFUNEBRES MUSULMANES EL HIDAYA, dont le siège social est sis 14, place des Terrasses de l'Agora à EVRY- -COURCOURONNES (91000), pour l'établissement sis à la même adresse, reçue le 11 octobre 2024 etcomplétée les 5/12/2024, 7/12/2024 et le 12/12/2024.VU le dossier annexé à cette demande ;CONSIDÉRANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des éléments demandés et que l'opérateurfunéraire remplit les conditions nécessaires prévues à l'article L2223-23 du Code Général des CollectivitésTerritoriales ;Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,Préfecture de l'EssonneBoulevard de France - TSA 5110191010 ÉVRY-COURCOURONNES CEDEX& 0169919191www.essonne.gouv. fr

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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-12-11-00004
n° 2024-PREF-DRSR/BRI-2967 du 11 décembre
2024
portant habilitation dans le domaine funéraire
de MAIEDER GABRIELE
exploité sous le nom commercial MAIEDER
GABRIELE THANATOPRAXIE
sis 27, chemin du Bois Badeau à BRETIGNY SUR
ORGE (91220)
En DirectionPRÉFET , !DE L'ESSONNE de la réglementationLiberté et de la sécurité routièregalitéFraternitéBureau de la Réglementation et de l'IdentitéSection des Activités Réglementées et de l'identité
ARRÊTÉn° 2024-PREF-DRSR/BRI-2967 du 11 décembre 2024portant habilitation dans le domaine funéraire de MAIEDER GABRIELEexploité sous le nom commercial MAIEDER GABRIELE THANATOPRAXIEsis 27, chemin du Bois Badeau à BRETIGNY SUR ORGE (91220)LA PREFETE DE L'ESSONNEVU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles 2223-23 et suivants etR2223-56 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, Préfète de police desBouches-du-Rhône, en qualité de Préfète de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-0193 du 24 juin 2024 portant délégation de signature àM. Olivier DELCAYROU, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissementchef-lieu ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-259 du 2 septembre 2024 portant délégation designature à M. François GARNIER, Directeur de la réglementation et de la sécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral n° 2016-PREF-DPAT-3-0172 du 18 février 2016 portant habilitation dans le domainefunéraire ;VU la demande d'habilitation funéraire formulée par Madame GABRIELE Maïeder, de MAIEDER GABRIELETHANATOPRAXIE exploité sous le nom commercial MAIEDER GABRIELE THANATOPRAXIE sis 27, chemindu Bois Badeau à BRETIGNY SUR ORGE (91220) reçue le 26 novembre 2024.VU le dossier annexé à cette demande ;CONSIDERANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des éléments demandés et que l'opérateurfunéraire remplit les conditions nécessaires prévues à l'article L2223-23 du Code Général des CollectivitésTerritoriales ;Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,Préfecture de l'Essonne91010 EVRY-COURCOURONNES CEDEX@ 01.69.91.91.91www.essonne.gouv.fr

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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-10-11-00009
n° 2024-PREF-DRSR/BRI-2891 du 12 octobre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement de POMPES FUNEBRES CANO
exploité sous le nom commercial POMPES
FUNEBRES CANO
sis 41, route de Chartres à LIMOURS (91470)
| | DirectionPREFET , :DE L'ESSONNE de la réglementationLiberté et de la sécurité routièreEgalitéFraternitéBureau de la Réglementation et de I'IdentitéSection des Activités Réglementées et de l'identité
ARRÊTÉn° 2024-PREF-DRSR/BRI-2891 du 12 octobre 2024portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement de POMPES FUNEBRES CANOexploité sous le nom commercial POMPES FUNEBRES CANOsis 41, route de Chartres à LIMOURS (91470) |LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNEVU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2223-23 et suivants etR2223-56 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, Préfète de police desBouches-du-Rhône, en qualité de Préféte de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-0193 du 24 juin 2024 portant délégation de signature àM. Olivier DELCAYROU, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissementchef-lieu ; :VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-259 du 2 septembre 2024 portant délégation designature à M. François GARNIER, Directeur de la réglementation et de la sécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral n° 2016-PREF-DPAT-3-0172 du 18 février 2016 portant habilitation dans le domainefunéraire ;VU la demande de renouvellement d'habilitation funéraire formulée par Monsieur CANO Ludovic,Président de la POMPES FUNEBRES CANO exploité sous le nom commercial POMPES FUNEBRES CANO sis41, rue de Chartres à LIMOURS (91470) reçue le 5/09/2024.VU le dossier annexé à cette demande ;CONSIDERANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des éléments demandés et que l'opérateurfunéraire remplit les conditions nécessaires prévues à l'article L2223-23 du Codé Général des CollectivitésTerritoriales ;Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,Préfecture de l'Essonne91010 ÉVRY-COURCOURONNES CEDEX& 01.69.91.91.91

f |UAINYVO sigsuels/ oO 4we2191 oy 9afind9s e| Sp yeuonej}uou589y e| ap 1n919911Q 8]'uonesajap ied jo 912914 e] INOa'SNOW BP aEW ne UO!eUJOJUI INOd 35 ajuesonbei as1denus,] e uoneoinou 1nod29ssa1pe so p1911E 199 Sp aidod auN '21n128j914 e| AP syljessiulwpe sajoe sap |landa1 ne a1jqnd 152INb ajguse juesaid np uolin2oxs,] BP aBseYyd 159 aiNJOajoud e| ap [P19U99 211839199S 97] : Z JTOILUV"enbijqnd ayuiqnjes ej snod saBuep no 1jqnd a1p1o,j e ajuis3je »! DIAIOP 938 e off sajjanbsap 9131] Ne SaPAIIOe SOP 521918X9,p UONESS99 NO 2219/2X9 UOU »: saiqouny sadwod sap jeuoreu qualua]821 np 19edsa1-uou »: BDUBIAHSP ES SSILINOS Yea Sa[ponbxne SUOHIPUOS Sap 398dsa1-uou «: SJUBAINS SJIOU Sa} INOd 'ainadwap US »sIusade 'sp1ne1 NO Ue UN,P LUNWUIXeWW S9Jnp eun 1inod anpusdsns 5139 Jnad UONeMqey : 9 ATOILUV"SIOWW XN2P Ap lejap UN SUEP 212/29P 9119 JAP JUIWS|[SANOUSI ap SPUEWIP 9N0] Ja/n0uoneijiqey,p 2pueW2p e| suep SanuajUOD SUOIEUIIOQUI Sa] SUEP JuawaBueu2 INO] : S JTDILNV'Jeyideo sna] ap yueqUOW np 'JuesU29 sed2} '12 seslejNI WUOS sajj@ JUOP uoneyiqeu, ap 'enbipunf awuos ina] ap sauiuduu sine] ya #11911qndina] suep UONUSU 9112 JUBAIOP SadzI|IGeY SUolel2osse NO sasiidasjUa sa] 18 sa1891 so] : p aTOILYV'6ZO? 9490390 LLne,nbsnf los 'pzQz 2190190 Z1 np Jaydwioo e sue buld ajqejen 352 uoneyliqeu ajuasasd e7 : FA DILYVZ600-LE-pZ 158 UO!}eI/1GeY,| AP OlpWNU 27 :Z FTOILUW'sanbasqo xne sausiessadau Suoije}said Ja sjaiqo sap 3e jeuuosisd Np ainjiuino4 «: [NP SP SBINIOA SAP 19 SPse||IGJOD SP SINYWUINGY »+ SOJIEIBUID SOUINS98] AND Isule s1N91191X8 Ja SINS1DJUI S8110$$9998 SIN9] BP Je SJI8N9199 Sap 'sassnoy sap aINIUINOY «: S3-68S-YD BINDJEWLU! 21N9149A a] INOd asaiq Us asi sade yo JUeAe Sdiod ap j1odsue1J «: W9-682-d4 BIND EWU! S|NDIYDA aj INOd aJaiq us asi Saude sdi09 ap yiodsued] «"sanbasqo sap uonesiue310 -: SAJUBAINS SaJIEIDUNY S9TIANDE Sa] '|EUO!EU 24101119 NP aj|quuasua,| INS 12919X8 1nOd aqyiqey159 2110pN7 ONVO 'W Jed aquasaida '(0/4L6) SHNOWIT & S21HEUD ap 22n01 'Lp SIS ONVO SAUGANNSSidWOd 12/2/2095 Wou 8] snos sl0jdxe ONVD SIYPINN S3dWOd 21/EPUO23S jUaWassijqeia,7:L'ITOILYYTIJVUV

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-12-11-00003
Arrêté MHRDC 91 promo 1er janvier 2025
EH Direction du Cabinet
EE ONNE Bureau de la Représentation de l'État
Liberté et de la Communication Interministérielle
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
2024-PREF-DCSIPC-BRECI n° 1315 du 11 décembre 2024
portant attribution de la Médaille
d'Honneur Régionale, Départementale et Communale
À l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU les articles n° R411-41 et suivants du code des communes instituant une médaille dite «
Médaille d'Honneur Régionale, Départementale, et Communale ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Franck LEON, en qualité de
directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
préfète de l'Essonne ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet ;
ARRETE:
Article 1 : la Médaille d'Honneur Régionale Départementale et Communale, échelon ARGENT
est décernée aux fonctionnaires et agents des collectivités territoriales dont les noms suivent :
- Madame ADNANE Fatiha née SAYAGH
Référente entretien restauration, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, demeurant à
Savigny-sur-Orge.
- Monsieur ADOUM Abdelkrim
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE GRIGNY, demeurant à Verrières-
le-Buisson.
- Madame ADREA Christine née BAROIS
Agente spécialisée des écoles maternelles principale de 2ème classe, VILLE DE PARIS,
demeurant a Etréchy.
1/65

- Madame AKPAKOUN Honorine née AVODAGBE
Adjointe administrative principale de 1ère classe, CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA
VILLE DE PARIS, demeurant à Vigneux-sur-Seine.
- Madame ALBERT-LES-BIENS Selvy née ALBERT
Attachée d'administrations parisiennes, VILLE DE PARIS, demeurant à Draveil.
- Madame ALIMBAU Carole
Adjointe technique territoriale principale 1ère classe / cheffe adjointe cuisine,
DÉPARTEMENT DE L' ESSONNE, demeurant à Lardy.
- Madame AMMIRATI Liliane née FRIQUET
Rédactrice principale de 1ére classe, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, demeurant a
Grigny.
- Madame AMOUR Ouarda
Adjointe administrative principale de 2ème classe, COMMUNE DE VIGNEUX SUR SEINE,
demeurant a Vigneux-sur-Seine.
- Madame ANASSE Hanane née HAYDARA |
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE BRUNOY, demeurant à Épinay-
sous-Sénart.
- Madame ANDRESON Sandra
Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE YERRES, demeurant à
Yerres.
- Madame ANFREVILLE Emanuelle
Rédactrice, COMMUNE DE SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS, demeurant à Sainte-Geneviève-
des-Bois.
- Madame ANRETAR Marie Yolaine
Brigadière cheffe principale police municipale de Paris, VILLE DE PARIS, demeurant à
Breuillet.
- Madame ANTOINE Elisabeth née HUCHARD nn
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL
D'ARPAJON, demeurant à Égly.
- Madame AOUDA Samia
Agente technique territoriale principale de 2ème classe, COMMUNE D'ATHIS MONS,
demeurant à Athis-Mons.
- Madame ARNAUD-CHARRON Sophie née CHARRON
Ingénieure, SYNDICAT DE L'ORGE DE LA REMARDE ET DE LA PREDECELLE (SYORP),
demeurant à Palaiseau.
- Monsieur ASSA Cedric
Adjoint technique principal de 2ème classe, CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE
SENART, demeurant à Fleury-Mérogis.
- Madame ASSENS Tatiana née SMIRNOVA
Assistante enseignement artistique de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-
CORBEIL, demeurant à Saint-Michel-sur-Orge.
2/65

- Madame AUGUSTIN Flora
Aide médico-psychologique, MAISON DE RETRAITE LA PIE VOLEUSE, demeurant a Massy.
- Madame AUROUX Virginie née CHERE
Atsem principale de 1ére classe, COMMUNE DE BURES SUR YVETTE, demeurant a Bures-
sur-Yvette.
- Madame AUVRAY Marie Noelle
Adjointe technique territoriale principale de 1ère classe / agente d'accueil,
DÉPARTEMENT DE L' ESSONNE, demeurant à Evry-Courcouronnes.
- Madame AZNAR Marie Therese
Adjointe administrative territoriale principale de 2ème classe / assistante administrative,
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE, demeurant à Fontenay-le-Vicomte.
- Madame AZZI Jamila
Assistante maternelle, COMMUNE DE GRIGNY, demeurant à Grigny.
- Madame BABIN Nathalie —
Ouvrière principale de 'ère classe, CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'ARPAJON,
demeurant a Breuillet.
- Madame BAILLY Agnes
Auxiliaire de puériculture de classe normale, COMMUNE D'ATHIS MONS, demeurant à
Viry-Châtillon.
- Madame BAKAN Sonia
Adjointe administrative principale de 2ème classe, VILLE DE PARIS, demeurant à Massy.
- Madame BALDUCCI Vénissia
Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE D'ITTEVILLE, demeurant à
Itteville.
- Monsieur BALLOT David
Agent de maîtrise / patrouilleur, DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE, demeurant à Le
Mérévillois.
- Madame BARTEBIN Veronique née LEGROUX
Conseillère socio-éducative, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à
Saint-Michel-sur-Orge.
- Monsieur BAUDIER Michel |
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-
BOIS, demeurant à Linas.
- Madame BAUMARD Sandrine
Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE D'ATHIS MONS, demeurant
à Athis-Mons.
- Madame BAZA Nora
Adjointe technique territoriale principale de 2ème classe, COMMUNE D'ATHIS MONS,
demeurant à Athis-Mons.
- Madame BEAUFILS Virginie
Assistante médico-administrative de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL
D'ARPAJON, demeurant à Limours.
3/65

- Madame BECKER Muriel
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE,
demeurant a Brétigny-sur-Orge.
- Monsieur BELAROUCI Mohammed
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE VIGNEUX SUR SEINE,
demeurant a Vigneux-sur-Seine.
- Madame BELAT Delphine née LEROY |
Adjointe territoriale d'animation principale de 1ère classe, COMMUNAUTÉ COMMUNES
ENTRE JUINE RENARDE, demeurant à Mauchamps.
- Madame BELIZARIO-RIBEIRO Maria Conceicao née TRONCO
Brigadière cheffe de police municipale, VILLE DE PARIS, demeurant à Saint-Michel-sur-
Orge.
- Madame BELMON Chantal née CELÉRIER
Première adjointe au maire, COMMUNE DE BONDOUFLE, demeurant à Bondoufle.
- Madame BENAHMIDI Naziha née EL OMRI
Assistante d'accueil petite enfance, COMMUNE DE GIF SUR YVETTE, demeurant à Les Ulis.
- Madame BENAILI Mounia
Attachée, CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SÉNART, demeurant à Vert-le-Petit.
- Monsieur BENNOUA Kamel
Adjoint technique territorial, COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, demeurant à
Sainte-Geneviève-des-Bois.
- Madame BENOIT Helene née CHAVANNE
Bibliothécaire, DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, demeurant à Saint-Pierre-du-Perray.
- Madame BENRABIA Sonia Marcelle née HUBERT
Attachée, DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE, demeurant à Brunoy.
- Monsieur BENSAIDI Abdelhak |
Adjoint d'animation principal de 1ère classe, COMMUNE DE EVRY-COURCOURONNES,
demeurant à Évry-Courcouronnes.
- Madame BEOUCH Nathalie née DARSEL
Adjointe d'animation principale de 2ème classe, COMMUNE D'EPINAY SOUS SENART,
demeurant à Épinay-sous-Sénart.
- Madame BERAULT Gisèle née POTHIER
Assistante maternelle, COMMUNE D'EPINAY SUR ORGE, demeurant à Épinay-sur-Orge.
- Monsieur BERNIER Franck
Adjoint d'accueil, de surveillance et de magasinage principal de 1ère classe, PARIS
MUSEES, demeurant à Brunoy.
- Madame BERNIER Karine
Aide-soignante, ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS, demeurant à Guigneville-
sur-Essonne.
4/65

- Monsieur BERTEIN Alain |
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GENERAL
D'ARPAJON, demeurant à Villiers-sur-Orge.
- Monsieur BERTHELIN Guillaume Sylvain Manuel
Attaché, COMMUNE D'ORLY, demeurant à Athis-Mons.
- Monsieur BERTHELOT Eric
Ouvrier principal de 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'ARPAJON, demeurant
à Arpajon.
- Madame BERTRAND Valerie
Agente sociale territoriale principale de 2ème classe, COMMUNE DE CHILLY MAZARIN,
demeurant à Morsang-sur-Orge.
- Madame BEUDIN Nadege
Agente de maîtrise principale, COMMUNE DE GRIGNY, demeurant à Grigny.
- Madame BICOT Sabine Simone née DUBOIS
Brigadière cheffe principale de police municipale, VILLE DE PARIS, demeurant à Grigny.
- Madame BIGOTTE Dorothée
Atsem - agente territoriale spécialisée principale des écoles maternelles de 2ème classe,
COMMUNE DE LONGJUMEAU, demeurant à Lisses.
- Madame BIROT Guisette
Agente sociale principale de 1ère classe c3, CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE
PARIS, demeurant à Vigneux-sur-Seine.
- Monsieur BLANCHET Mathias
Agent communal, COMMUNE DE SACLAY, demeurant à Les Ulis.
- Madame BLASZCZYK Catherine
Rédactrice principale de 2ème classe, COMMUNE DE MAROLLES EN BRIE, demeurant à
Boussy-Saint-Antoine.
- Madame BLOUET Céline née LAMPROUX
Éducatrice de jeunes enfants - éducatrice territoriale de jeunes enfants, COMMUNE DE
LONGJUMEAU, demeurant à Longjumeau.
- Madame BONATO Nathalie née MUCEL
Adjointe administrative principale de 'ère classe, COMMUNE DE MONTGERON,
demeurant à Montgeron.
- Madame BONIFACE Roselyne née TAMISIER
Agente spécialisée principale de 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DE
MASSY, demeurant à Saulx-les-Chartreux.
- Madame BONNET Valérie
Adjointe administrative principale de 2ème classe, COMMUNE DE VIGNEUX SUR SEINE,
demeurant à Vigneux-sur-Seine.
- Madame BOSSARD Audrey née LAPAQUE
Attachée principale, COMMUNE DE SAINT PIERRE DU PERRAY, demeurant à Saint-Pierre-
du-Perray.
5/65

- Madame BOTTAÏ Isabelle née MAILLET
Attachée d'administrations parisiennes, VILLE DE PARIS, demeurant à Saint-Germain-lès-
Corbeil.
- Monsieur BOUCHARD - LEGOUHY Frederic
Adjoint technique principal de 1ère classe, CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION,
demeurant à Souzy-la-Briche.
- Madame BOUDIN Valerie, Frederique, Aline née DAMIEN ;
Adjointe administrative principale de 2ème classe, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ
BARTHÉLÉMY DURAND, demeurant à Étampes.
- Monsieur BOUFASSA Karim
Chef de service police municipale de Paris, VILLE DE PARIS, demeurant à Viry-Châtillon.
- Madame BOUGHRARA Angélique née COELHO
Responsable du service courrier - adjointe administrative principale de 1ère classe,
COMMUNE DE LONGJUMEAU, demeurant à Longjumeau.
- Madame BOULAY Aurora née ZAVALETA GARNICA
Assistante maternelle, COMMUNE DE RIS ORANGIS, demeurant à Ris-Orangis.
- Madame BOURAS BOUAMMACHE Karima née BOURAS
Chargée de coopération ctg, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, demeurant à Savigny-
sur-Orge.
- Madame BOUR Bernadette née BOUYER
Adjointe technique territoriale principale de '1ère classe / agente d'accueil,
DÉPARTEMENT DE L' ESSONNE, demeurant à Evry-Courcouronnes.
- Madame BOURGUIGNON Suzanne née PINTO | |
Infirmière cadre supérieure de santé paramédical, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ
BARTHELEMY DURAND, demeurant à Morangis.
- Monsieur BOUSSADIA Saïd
Adjoint technique principal de 1ère classe, GRAND PARIS SUD EST AVENIR, demeurant à
Yerres.
- Madame BOUVIER Céline née CACHACOU |
Adjointe d'animation principale de 2ème classe, COMMUNE DE LE PLESSIS PATE,
demeurant à Yerres.
- Madame BOUYSSOU NOGUEIRA Catherine née BOUYSSOU
Agente des services hospitaliers qualifiée de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER
GENERAL D'ARPAJON, demeurant à Cheptainville.
- Madame BOYAT SCHMITT Valerie née LECLERCQ
Aide soignante, GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE, demeurant à Cerny.
- Madame BOYER Isabelle née LANNUZEL
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE-DOURDAN-ÉTAMPES, demeurant à
Étampes.
- Monsieur BRACQ Frederic
Agent de maîtrise, COMMUNE D'ORLY, demeurant à Athis-Mons.
6/65

- Madame BRANDILY Gaél
Adjointe technique principale de 2ème classe, CA ETAMPOIS SUD ESSONNE, demeurant
à Angerville.
- Madame BREVET Murielle née BIDARD
Assistante maternelle, COMMUNE DE VILLEBON SUR YVETTE, demeurant à Villebon-sur-
Yvette.
- Monsieur BRUNEAU Christophe Claude Michel ;
Brigadier chef de police municipale, VILLE DE PARIS, demeurant a Etampes.
- Madame BRYLAK Barbara
Animatrice - adjointe territoriale d'animation principale de 2ème classe, COMMUNE DE
LONGJUMEAU, demeurant à Longjumeau.
- Monsieur CAILLEUX Maxime
Ingénieur hors classe, VILLE DE PARIS, demeurant à Sainte-Geneviève-des-Bois.
- Monsieur CALOCH Aurélien
Adjoint administratif principal de 1ère classe, VILLE DE PARIS, demeurant à Guigneville-
sur-Essonne.
- Madame CAMACHO DE JESUS Natividade
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE BONDOUFLE, demeurant à
Bondoufle.
- Madame CAMARA Marie née MORAND ;
Adjointe technique territoriale principale 2ème classe et ens, REGION ILE DE FRANCE,
demeurant a Vigneux-sur-Seine.
- Monsieur CAMARA Yakhouba |
Adjoint technique, VILLE DE PARIS, demeurant à Évry-Courcouronnes.
- Madame CAMARERO GARCIA Maria de la Paz ; ;
Adjointe administrative territoriale, COMMUNE DE MONTLHERY, demeurant à Etréchy.
- Madame CANALE Magali
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE JUVISY-SUR-ORGE,
demeurant a Morsang-sur-Orge.
- Monsieur CASSAGNES Arnaud
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE MONTGERON, demeurant a
Ballancourt-sur-Essonne.
- Madame CECILE Ivana ;
Adjointe technique territoriale principale 1ère classe/ agente d'entretien, DÉPARTEMENT
DE L'ESSONNE, demeurant à Saint-Germain-lès-Corbeil.
- Madame CERTIC Veronique née RENARD
Adjointe administrative principale de 1ère classe - gestionnaire technico-administrative,
CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION, demeurant à Sainte-Geneviève-des-Bois.
- Madame CHAISE Lauriane Ghislaine Muriel née HANIKA
Attachée, DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE, demeurant à Montgeron.
- Madame CHAMPIGNY Corinne
Assistante maternelle, COMMUNE DE CHILLY MAZARIN, demeurant à Chilly-Mazarin.
7/65

- Madame CHANEMOUGASSOUNDIRAM Sp Baki née BAKIALETCHOUMY
Adjointe technique territoriale principale de 1ére classe / agente d'entretien,
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE, demeurant à Les Ulis.
- Madame CHAOUAT Yaël
Agente communale, COMMUNE DE SACLAY, demeurant à Leuville-sur-Orge.
- Monsieur CHAPELAIN Ivan
Adjoint administratif comptable collectivité territoriale de la Ferté Alais, COMMUNE DE
LA FERTE ALAIS, demeurant a Sainte-Geneviéve-des-Bois.
- Madame CHARDEL Aurélie
Chargée de formation et du développement des compétences - rédactrice territoriale
principale de 1ère classe, COMMUNE DE LONGJUMEAU, demeurant à Saint-Yon.
- Madame CHARLES RULLON Céline née RULLON _
Infirmière diplômée d'État classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GENERAL
D'ARPAJON, demeurant à Montlhéry.
- Madame CHARLISMA Chantal
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE-DOURDAN-ÉTAMPES, demeurant à
Étampes.
- Monsieur CHAROY Jeremy
Agent contractuel catégorie B, VILLE DE PARIS, demeurant à Brétigny-sur-Orge.
- Monsieur CHARRIER Steve
Responsable régie technique salle des fêtes, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE,
demeurant à Morsang-sur-Orge.
- Madame CHARTIER Carine née COMBAUD
Directrice d'un multi-accueit, COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI, demeurant à Crosne.
- Madame CHELLALI Kheira née BENDAHOU
Adjointe territoriale d'animation / agente petite enfance, COMMUNE DE FLEURY
MEROGIS, demeurant à Fleury-Mérogis.
- Monsieur CHELLAT Yassine
Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe, COMMUNE DE COUDRAY
MONTCEAUX, demeurant à Le Coudray-Montceaux.
- Madame CHERKAOUI Nadjillah
Responsable investissements territoriaux intégrés, CA COEUR D'ESSONNE
AGGLOMERATION, demeurant à Gif-sur-Yvette.
- Madame CHEVALIER DOILIN Muriel née DOILIN
Assistante socio-éducative, COMMUNE DE VIGNEUX SUR SEINE, demeurant à Évry-
Courcouronnes.
- Madame CHEVALIER Valerie née CREPEL
Agente d'entretien, COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI, demeurant à Viry-Châtillon.
- Madame CHEVET Sandrine née GATINEAU
Aide soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL D'ARPAJON,
demeurant à Étampes.
8/65

- Monsieur CHIKH Jamal
Adjoint technique principal de 1ére classe, COMMUNE DE MONTGERON, demeurant a
Montgeron.
- Madame CHINE Sonia née FOUZIR
Rédactrice principale de 1ére classe, COMMUNE DE GRIGNY, demeurant a Ris-Orangis.
- Monsieur CHIORAZZO Patrick |
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE D'ANTONY,
demeurant à Villejust.
- Madame CHIRON Sandrine
Adjointe d animation, COMMUNE DE YERRES, demeurant à Yerres.
- Monsieur CHOUGUI Krimo
Brigadier chef principal police municipale de Paris, VILLE DE PARIS, demeurant à Vigneux-
sur-Seine.
- Monsieur CHRANUSKI Mickaël ;
Technicien principal de 1ére classe, SYND MIXTE VALLEE YERRES ET DES SENARTS,
demeurant a Corbeil-Essonnes.
- Madame CHRISTOPHER Cindy née LEGAULIER |
Adjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-
BOIS, demeurant à Sainte-Geneviève-des-Bois.
- Monsieur CLAIRY Willy Louison
Brigadier chef principal, VILLE DE PARIS, demeurant à Cerny.
- Madame CLAUDE Helene
Adjointe administrative territoriale principale de 1ère classe / assistante commerciale &
signal départemental, DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE, demeurant à Morsang-sur-Orge.
- Madame COBRAL France-Lise
Agente petite enfance principale de 1ère classe, VILLE DE PARIS, demeurant à Sainte-
Geneviève-des-Bois.
- Monsieur COCHETEAU Eric ;
Agent de maitrise, COMMUNE D'ETAMPES, demeurant a Morigny-Champigny.
- Madame COCU Isabelle née DELLA-VITE
Assistante médico-administrative de classe normale, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE
BARTHELEMY DURAND, demeurant a La Ferté-Alais.
- Monsieur COGER Cédric
Responsable régie parcs et jardins - agent de maitrise principal, COMMUNE DE
LONGJUMEAU, demeurant à Epinay-sur-Orge.
- Madame COLLAS PUPPINI Sabrina née PUPPINI
Attachée territoriale - cheffe de projet requalification zae, CA COEUR D'ESSONNE
AGGLOMERATION, demeurant à Sainte-Geneviève-des-Bois.
- Monsieur COLLEAU Laurent ; |
Brigadier chef principal, COMMUNE D'ETAMPES, demeurant à Etampes.
9/65

- Madame CONSEIL Carole
Assistante administrative, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, demeurant a Chilly-
Mazarin.
- Monsieur CONVERT Jean-Philippe
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D'IGNY, demeurant à Igny.
- Madame COPPET Souad née YABOUS
Atsem principale de 1ère classe, COMMUNE DE GRIGNY, demeurant à Vigneux-sur-Seine.
- Madame COQUATRIX Agnes née LE PELTIER
Assistante sociale, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ ERASME, demeurant à Leuville-sur-
Orge.
- Madame COQUET Karine née ROY
Agente polyvalente au multi accueil COMMUNE DE WISSOUS, demeurant a Chilly-
Mazarin.
- Madame CORDEIRO Claudia
Attachée - responsable des marchés subsequents, CA COEUR D'ESSONNE
AGGLOMERATION, demeurant 2 Itteville.
- Madame CORDIER Anne
Assistante administrative, COMMUNE DE VILLEBON SUR YVETTE, demeurant a
Marcoussis.
- Madame CORIDOR Claudine
Adjointe technique territoriale cdi, COMMUNE DE MONTGERON, demeurant à
Montgeron.
- Madame CORMIER Mireille née DULAURENT |
Éducatrice de jeunes enfants, COMMUNE DE VILLIERS SUR ORGE, demeurant à Épinay-
sur-Orge.
- Madame COSTA Isabel née MARTINS BRAS
Agente d'animation, COMMUNE DE WISSOUS, demeurant à Wissous.
- Madame COURAULT Katy née HELIE
Adjointe technique principale de 2ème classe, COMMUNE D'ITTEVILLE, demeurant à
Valpuiseaux.
- Madame COURCHINOUX-CAVALIE Maud née LEFEBVRE
Agente d'accueil et de surveillance principale de 1ère classe, VILLE DE PARIS, demeurant à
Vigneux-sur-Seine.
- Madame COURTOIS Clarisse née BOUCOIRAN
Adjointe technique territoriale principale de 2ème classe, COMMUNE DE
CHEPTAINVILLE, demeurant à Cheptainville.
- Monsieur COUTURE Didier ;
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE MONTLHERY, demeurant a Linas.
- Monsieur CRASSON Christophe
Chauffeur transport, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, demeurant à Morsang-sur-Orge.
- Monsieur CREANTOR Claudine
Brigadier chef principal, VILLE DE PARIS, demeurant à Viry-Châtillon.
10/65

- Madame CRIMEE Lucie
Adjointe technique territoriale principale de 'ère classe / agente d'accueil,
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE, demeurant a Massy.
- Madame DAGOIS Christelle née TRAVERS
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'ARPAJON,
demeurant à Étampes.
- Madame DAL SANTO Emilie
Adjointe technique territoriale principale de 1ère classe / agente d'accueil, sécurité et
logistique, DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE, demeurant à Chamarande.
- Madame DAMOUR Clarisse née BOYER
Agente spécialisée principale des écoles maternelles de 1ère classe, COMMUNE DE PARAY
VIEILLE POSTE, demeurant à Athis-Mons.
- Madame DAMY isabelle
Adjointe administrative territoriale 11ème échelon - agente d'accueil maison de l'emploi
de Montgeron, CA VAL D'YERRES VAL DE SEINE, demeurant à Itteville.
- Madame DANGUY FABRE Severine née FABRE ;
Assistante socio-éducative classe exceptionnelle / évaluatrice, DÉPARTEMENT DE
L'ESSONNE, demeurant à Les Ulis.
- Madame DARTY Estelle Laurence ;
Adjointe administrative territoriale principale 1ére classe, DEPARTEMENT DU VAL DE
MARNE, demeurant a Yerres.
- Madame DA SILVA Emannuelle née COLETTA .
Aide médico-psychologique, SERVICE PUBLIC ESSONNIEN DU GRAND AGE, demeurant a
Sainte-Geneviève-des-Bois.
- Madame DA SILVA MACHADO Hélène née DA SILVA
Adjointe administrative principale 2ème classe, COMMUNE DE VILLEJUIF, demeurant à
Grigny.
- Madame DAULE Julie |
Rédactrice principale de 2éme classe, COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS,
demeurant à Sainte-Geneviève-des-Bois.
- Madame DE BOISVILLIERS Isabelle
Adjointe administrative, GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE, demeurant à Cerny.
- Madame DECAUDIN Valérie
Adjointe administrative principale de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE DE MONTGERON, demeurant à Boussy-Saint-Antoine.
- Monsieur DEGUELLE Pascal
Technicien principal de 2ème classe, COMMUNE DE BOUTIGNY SUR ESSONNE,
demeurant à Villeneuve-sur-Auvers.
- Madame DEHAYE Roselyne
Adjointe d'animation principale de 2ème classe, COMMUNE DE MENNECY, demeurant à
Cerny.
- Madame DELANAUD Sabine née LEMAITRE
11/65

Directrice générale des services, COMMUNE DE BOUTIGNY SUR ESSONNE, demeurant a
Ollainville.
- Madame DELBES Marie-Liesse née PERRET
Attachée principale, COMMUNE DE BRUNOY, demeurant a Juvisy-sur-Orge.
- Monsieur DELECOURT Lionel
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE MONTGERON, demeurant à
Montgeron.
- Madame DELSAU Lydie née BESNARD
Secrétaire administrative de classe normale d'administrations parisiennes, VILLE DE
PARIS, demeurant à Morsang-sur-Orge.
- Madame DEMBELE Fatouma née TAMINI ;
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, VILLE DE PARIS, demeurant à Epinay-sous-
Sénart.
- Monsieur DEME Abdoul
Agent de maîtrise, COMMUNE DE MASSY, demeurant à Ollainville.
- Monsieur DEMTCHENKO Thomas
Adjoint d'accueil et de surveillance de magasinage principal de 1ère classe, VILLE DE
PARIS, demeurant à Limours.
- Madame DENIZON Aurelie née BONCHE ;
Adjointe administrative principale de 1ére classe, DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE,
demeurant a Saint-Pierre-du-Perray.
- Madame DENY Audrey
Secrétaire, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, demeurant a Athis-Mons.
- Monsieur DE OLIVEIRA Lionel
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE VIGNEUX SUR SEINE,
demeurant a Vigneux-sur-Seine.
- Madame DE PINA Suzanne
Animatrice cdi, CENTRE COMMUNALE D'ACTION SOCIALE DE MONTGERON, demeurant
a Saintry-sur-Seine.
- Monsieur DER APELIAN Henrique ;
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE CRÉTEIL, demeurant à Quincy-
sous-Sénart.
- Madame DERBOUG Naima |
Infirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER GENÉRAL D'ARPAJON,
demeurant à Brétigny-sur-Orge.
- Madame DERFOUFI Souad
Agente de restauration, COMMUNE DE ORSAY, demeurant a Les Ulis.
- Madame DESMOULINS Sandrine née JACOB
Infirmière soins généraux 2eme grade tiv, VILLE DE PARIS, demeurant a Forges-les-Bains.
- Madame DE SOETE Christelle née BERNARD
Animatrice relais assistante maternelle, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, demeurant a
Savigny-sur-Orge.
12/65

- Madame DETRE Laure
Agente de maitrise, COMMUNE DE CHILLY MAZARIN, demeurant a Les Ulis.
- Monsieur DEVILLECHAISE Arnaud
Ingénieur principal / chargé de la gestion de crise et de l'animation du réseau des chefs
d'établissement, DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE, demeurant à Draveil.
- Madame DIFEL Sofia née ABDESSELAM
Adjointe d'animation principale de 2ème classe, COMMUNE D'ATHIS MONS, demeurant
à Athis-Mons.
- Madame DIJOUX Karen
Adjointe administrative principale 1ère classe / agente d'accueil, COMMUNE DE VITRY
SUR SEINE, demeurant à Égly.
- Madame DIONGUE N Deye
Infirmière anesthésiste 2ème grade, GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE, demeurant
à Les Ulis.
- Monsieur DIOP Mamadou
Adjoint technique, COMMUNE DE PALAISEAU, demeurant à Palaiseau.
- Monsieur DJADEL Mouloud
Gardien brigadier police municipale de Paris, VILLE DE PARIS, demeurant à Villabé.
- Madame DOCET Celine ;
Attachée principale, CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART, demeurant a Athis-
Mons.
- Madame DO Kim Hong née NGUYEN ;
Adjointe technique territoriale non titulaire, COMMUNE DE PUTEAUX, demeurant à Evry-
Courcouronnes.
- Monsieur DOS SANTOS David
Ingénieur principal, SAINT QUENTIN EN YVELINES, demeurant à Igny.
- Madame DOS SANTOS PIRES Fernanda
Référente atsem, COMMUNE DE WISSOUS, demeurant à Chilly-Mazarin.
- Madame DOUCET Evelyne :
Rédactrice principale de 1ére classe / conseillère technique, DÉPARTEMENT DE
L'ESSONNE, demeurant a Savigny-sur-Orge.
- Madame DOUMBIA Astan
Adjointe technique territoriale principale de '1ère classe / agente d'entretien,
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE, demeurant à Évry-Courcouronnes.
- Monsieur DUBOCQ Eric
Adjoint technique territorial principal de 1ére classe, COMMUNE DE BOUTERVILLIERS,
demeurant a Boutervilliers.
- Monsieur DUBREUIL Frederic, Jean
Ouvrier principal de 2ème classe, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ BARTHELEMY
DURAND, demeurant à Etampes.
13/65

- Madame DUCLOVEL Liliane
Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE,
demeurant à Evry-Courcouronnes.
- Madame DULAC Patricia née MOUNABORO
Agente d'accueil et de surveillance principale 1ère classe, VILLE DE PARIS, demeurant à
Draveil,
- Madame DUPEU Nathalie
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE RIS ORANGIS, demeurant à
Evry-Courcouronnes.
- Madame DUPORGE Isabelle —
Adjointe administrative principale 2nd classe, CENTRE HOSPITALIER GENERAL
D'ARPAJON, demeurant a Saint-Germain-lés-Arpajon.
- Madame DUPUIS Angélique —
Infirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'ARPAJON,
demeurant a Saint-Germain-lés-Arpajon.
- Madame DURAND Audrey
Directrice générale des services, COMMUNE D'ARPAJON, demeurant à Maisse.
- Madame DURIMEL Antoinette |
Agente spécialisée principale des écoles maternelles de 1ère classe, COMMUNE DE EVRY-
COURCOURONNES, demeurant à Corbeil-Essonnes.
- Madame DUSART Sylvie née CANUEL |
Directrice des finances, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PÉRIPHÉRIE DE PARIS POUR
LES ÉNERGIES ET LES RÉSEAUX DE COMMUNICATION, demeurant à Itteville.
- Madame EL ALAOUI Mina
Animatrice principale de 1ère classe, CENTRE COMMUNALE D'ACTION SOCIALE D'ATHIS
MONS, demeurant à Yerres.
- Madame EL HALOUANI Fatima |
Adjointe technique territoriale, COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, demeurant
à Sainte-Geneviève-des-Bois.
- Madame ELLERO Elodie
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE-DOURDAN-ÉTAMPES, demeurant à
Étampes.
- Monsieur EL OTHMANI Mourad
Technicien principal de 1ère classe - responsable exploitation voirie, CA COEUR
D'ESSONNE AGGLOMÉRATION, demeurant à Sainte-Geneviève-des-Bois.
- Madame EPAILLARD Nadege
Rédactrice principale de 1ère classe / chargée de développement territorial polyvalent,
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE, demeurant à Itteville.
- Monsieur ERDN Yannick
Rédacteur, COMMUNE D'ARPAJON, demeurant à Plessis-Saint-Benoist.
- Madame ESPALIEU Stephanie née ROUSSEAU
14/65

Adjointe technique territoriale principale de 1ère classe, COMMUNE DE VELIZY
VILLACOUBLAY, demeurant a Saclay.
- Madame ESPANA Caroline
Educatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle, VILLE DE PARIS, demeurant a
Villebon-sur-Yvette.
- Madame ESTEVES CRISTOVAO Maria Do Rosario née AMARAL RIBEIRO
Adjointe administrative principale de deuxième classe, COMMUNE DE QUINCY SOUS
SENART, demeurant a Montgeron.
- Madame ESTEVES Maria-Dolinda
Rédactrice principale 1ére classe, COMMUNE DE LINAS, demeurant a Linas.
- Monsieur ETERNO Gaetano
Technicien / responsable informatique, COMMUNE D'ÉPINAY SUR ORGE, demeurant à
Épinay-sur-Orge.
- Madame FABRELLAS Karine née BECUE
Agente technique au service restauration et entretien, COMMUNE DE FORGES LES BAINS,
demeurant à Limours.
- Madame FALEMPIN Nathalie
Assistante médico-administrative de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER
GENERAL D'ARPAJON, demeurant à Le Mérévillois.
- Madame FALLA Corinne
Adjointe technique territoriale principale de 'ère classe / agent d'entretien,
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE, demeurant à Corbeil-Essonnes.
- Madame FANELLI Marie
Agente spécialisée principale de 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE D'ATHIS
MONS, demeurant à Paray-Vieille-Poste.
- Madame FAUCHER Nathalie
Adjointe d'animation principale de 1ère classe, COMMUNE DE RIS ORANGIS, demeurant à
Dourdan.
- Madame FAUCHE Virginie née DEZAELE
Adjointe administrative territoriale principale de 'ère classe, COMMUNE DE
CHEPTAINVILLE, demeurant à Cheptainville.
- Madame FERAULT Beatrice née FLAMAND
Eje de classe exceptionnelle, COMMUNE DE DRAVEIL, demeurant à Le Plessis-Pâté.
- Monsieur FERNANDES Jean-Claude |
Technicien principal de 2éme classe, COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS,
demeurant à Sainte-Geneviève-des-Bois.
- Madame FERRANDON Magali
Rédactrice principale 1ère classe, COMMUNE DE MARCOUSSIS, demeurant à Brétigny-sur-
Orge.
- Madame FERRARIN Corinne née MELTZ
Adjointe technique territoriale principale de 1ère classe, COMMUNE DE CHILLY
MAZARIN, demeurant à Chilly-Mazarin.
15/65

- Madame FERRIGNO Helene née D'AGOSTINI
Auxiliaire de puériculture territoriale de classe supérieure, COMMUNE DE MORANGIS,
demeurant a Morangis.
- Monsieur FILIPE Fernando
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ORLY, demeurant à Paray-Vieille-
Poste.
- Madame FONDELOT Felicienne
Adjointe technique territoriale principale 1ère classe / cheffe adjointe cuisine,
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE, demeurant à Juvisy-sur-Orge.
- Madame FORDANT Nelly, Liliane, Marie née HAREL
Agente de restauration, CAISSE DES ÉCOLES 15EME ARRONDISSEMENT, demeurant à
Vigneux-sur-Seine.
- Monsieur FOSSARD Christophe
Educateur territorial des activités physiques et sportives, COMMUNE DE SAINT GERMAIN
LES ARPAJON, demeurant à Saint-Germain-lès-Arpajon.
- Madame FOUASSIER Michele
Rédactrice principale 2ème classe, SAINT QUENTIN EN YVELINES, demeurant à
Montlhéry.
- Madame FOUCHER-BARDOT Laure née FOUCHER
Attachée principale, VILLE DE PARIS, demeurant à Yerres.
- Madame FOUGERAY Sophie née RAVIER
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL
D'ARPAJON, demeurant à Sainte-Geneviève-des-Bois.
- Monsieur FOURDAIN Gerard ;
Rédacteur principal 2ème classe / contrôleur financier, DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE,
demeurant à Athis-Mons.
- Madame FOURDRAIN Chantal
Adjointe technique principale de 2ème classe, COMMUNE DE VANVES, demeurant à Igny.
- Madame FOUZIR Sonia née CHINE
Rédactrice principale de 1ère classe, COMMUNE DE GRIGNY, demeurant à Ris-Orangis.
- Monsieur FRAGA Gabriel
DGAS 10 à 20 000 habitants, COMMUNE DE JUVISY-SUR-ORGE, demeurant à
Ballainvilliers.
- Madame FRANGUIADAKIS Cathy née JOHANNIN ;
Adjointe administrative, CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE-DOURDAN-ETAMPES,
demeurant à Etampes.
- Madame FRED) Moufida k
Aide-soignante, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, demeurant à Corbeil-
Essonnes.
- Madame FROGER Myriane née BEUREL
16/65

Adjointe technique principale 2ème classe, COMMUNE DE SAINT CHERON, demeurant à
Saint-Chéron.
- Madame FROT Helene
Puéricultrice, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, demeurant a Orsay.
- Madame GABRIT Jocelyne
Agente d'entretien, COMMUNE DE VILLEBON SUR YVETTE, demeurant a Villebon-sur-
Yvette.
- Monsieur GAILLARD Florent
Eboueur principal de classe supérieure, VILLE DE PARIS, demeurant a Etampes.
- Madame GALL Virginie
Auxiliaire de puériculture, COMMUNE DE VILLEBON SUR YVETTE, demeurant a Villebon-
sur-Yvette.
- Monsieur GAMIN Christophe
Attaché principal, COMMUNE DE BOISSY SOUS SAINT YON, demeurant a Saint-Germain-
lés-Corbeil.
- Madame GANIVENC Agnes née BOUSSION
Adjointe administrative principale de 2ème classe, CA COEUR D'ESSONNE
AGGLOMERATION, demeurant a Saint-Michel-sur-Orge.
- Madame GARCIA Sandrine née LALLIA
Adjointe administrative, GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE, demeurant a Longpont-
sur-Orge.
- Monsieur GARY Mahamadou
Adjoint technique principal de 1ére classe, VILLE DE PARIS, demeurant à Evry-
Courcouronnes.
- Monsieur GAUFFENY Alexandre
Agent supérieur d'exploitation, VILLE DE PARIS, demeurant a Yerres.
- Madame GAYE Mariam née HAMOUD
Agente spécialisée de 1ère classe, COMMUNE D'ATHIS MONS, demeurant à Athis-Mons.
- Madame GENIEIS Danielle
Assistante d'accueil petite enfance, COMMUNE DE GIF SUR YVETTE, demeurant à Gif-sur-
Yvette.
- Madame GENIEZ Emilie
Rédactrice principale de 1ère classe, COMMUNE DE VELIZY VILLACOUBLAY, demeurant à
Verrières-le-Buisson.
- Madame GERBER Isabelle, Michele
Adjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNE DE BURES SUR YVETTE,
demeurant a Bures-sur-Yvette.
- Madame GHIRARDI Marie-Héléne
Professeure d'enseignement artistique hors classe, VALLEE SUD-GRAND PARIS,
demeurant à Marcoussis.
- Monsieur GILLET Raphael
17/65

Adjoint technique, VILLE DE PARIS, demeurant a Massy.
- Madame GIRAULT Corine
Rédactrice principale de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT MICHEL SUR ORGE,
demeurant à Marcoussis.
- Monsieur GLEIZAL Olivier
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe / agent de traitement du courrier,
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE, demeurant à Etréchy.
- Monsieur GNANDA Ignace
Agent d'accueil et de surveillance, VILLE DE PARIS, demeurant à Vigneux-sur-Seine.
- Madame GODEFROY Katia née POLLET ;
Auxiliaire de puériculture, CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE-DOURDAN-ETAMPES,
demeurant a La Forét-le-Roi.
- Madame GOMIS Adéle _—
Ouvriére principale 2nde classe, CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'ARPAJON, demeurant
a Arpajon.
- Monsieur GONCALVES Carlos ;
Adjoint technique principal de 1ère classe, SYNDICAT MIXTE VALLÉE YERRES ET DES
SÉNARTS, demeurant à Épinay-sous-Sénart.
- Madame GONDAL Aurelie née JORY
Rédactrice, COMMUNE DE YERRES, demeurant à Vigneux-sur-Seine.
- Madame GOUBERT Francoise née HENRY
Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE MASSY, demeurant à
Massy.
- Madame GOURLAND Sandrine née LAUER |
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE ÉVRY-COURCOURONNES,
demeurant à Ris-Orangis.
- Monsieur GRISON Patrice
Île de France, COMMUNE DE MILLY LA FORÊT, demeurant à Milly-la-Forêt.
- Monsieur GROLIER Philippe
Ingénieur principal, SAINT QUENTIN EN YVELINES, demeurant à Orsay.
- Madame GUECHI Firialle née CHEMAKHI | |
Adjointe administrative principale de 2ème classe, COMMUNE D'ÉPINAY SOUS SÉNART,
demeurant à Montgeron.
- Madame GUEDOU Delphine
Ingénieure principale, COMMUNE D'ANTONY, demeurant à Massy.
- Monsieur GUEPPOIS Jacques
Brigadier-chef principal, COMMUNE DE SAINT ARNOULT EN YVELINES, demeurant à
Saint-Germain-lès-Arpajon.
- Monsieur GUERINEL Martial
18/65

Adjoint administratif principal de 1ére classe, CENTRE HOSPITALIER GENERAL
D'ARPAJON, demeurant a Guigneville-sur-Essonne.
- Madame GUERIN Elodie
Auxiliaire de puériculture, COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES, demeurant à La Ville-
du-Bois.
- Madame GUERIN Isabelle née DESTOUCHES
Attachée territoriale, COMMUNE DE MORANGIS, demeurant à Palaiseau.
- Monsieur GUESDON Olivier
Agent de maîtrise, COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE, demeurant à
Ballancourt-sur-Essonne.
- Madame GUILLEMOT Isabelle
Agente communale, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SACLAY, demeurant a
Palaiseau.
- Madame GUILLET Nicole née BARTHELEMOT
Adjointe technique principale de 2 éme classe, COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-
BOIS, demeurant à Sainte-Geneviève-des-Bois.
- Madame GUYOMARD Nathalie née VINCOT
Sage-femme 2nd grade, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL D'ARPAJON, demeurant à La
Ferté-Alais.
- Monsieur GUYOT Laurent
Agent supérieur exploitation, VILLE DE PARIS, demeurant à Sainte-Geneviève-des-Bois.
- Monsieur HALTALI Mohammed
Adjoint technique principal de 1ère classe, VILLE DE PARIS, demeurant à Viry-Châtillon.
- Madame HAMER Aurelie
Adjointe administrative principale de 2ème classe, COMMUNE DE YERRES, demeurant à
Yerres.
- Monsieur HAREL Eric |
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS,
demeurant à Dourdan.
- Madame HARQUIN Moufida née GUERRIB .
Agente territoriale spécialisée école maternelle (atsem), COMMUNE DE LA FERTE ALAIS,
demeurant à La Ferté-Alais.
- Madame HATREL Delphine
Assistante de direction, COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES, demeurant à Verrières-le-
Buisson.
- Madame HENRY Sabrina
Adjointe technique principale de 'ère classe, COMMUNE DE LA VILLE DU BOIS,
demeurant à La Ville-du-Bois.
- Madame HERMAN Laetitia née LAMOUREUX
Auxiliaire de puériculture de classe supérieur, VILLE DE PARIS, demeurant à Les Ulis.
19/65

- Monsieur HERVE Aroquiaradjou :
Aide-soignant de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERDÉPARTEMENTAL
PSYCHIATRIQUE ENFANT ADOLESCENT, demeurant à Chilly-Mazarin.
- Monsieur HEYNEN David
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES,
demeurant à Vigneux-sur-Seine.
- Monsieur HIPPOLYTE Louis Felix | |
Adjoint technique territorial principal 17re classe / agent d'entretien, DÉPARTEMENT DE
L'ESSONNE, demeurant à Juvisy-sur-Orge.
- Monsieur HORRY Jean-Marc
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE GRISY SUISNES,
demeurant à Varennes-Jarcy.
- Madame IACOBELLI Celine née PINON
Instructrice du droit des sols, COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT, demeurant a Paray-
Vieille-Poste.
- Madame IACONA Brigitte née KHAROUBY
Adjointe technique territoriale, COMMUNE DE JUVISY-SUR-ORGE, demeurant à Morangis.
- Madame JACOMINO Thanh Tam née PHAM
Brigadier-chef principal police municipale de Paris, VILLE DE PARIS, demeurant à Saint-
Vrain.
- Monsieur JACQUET Pierre
Brigadier-chef principal, COMMUNE DE CHATENAY MALABRY, demeurant à Gif-sur-
Yvette.
- Madame JAHIEL Laure
Agente administrative, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'EGLY, demeurant à
Breuillet.
- Monsieur JAROCKI Yannick
Infirmier, CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE-DOURDAN-ÉTAMPES, demeurant à Saint-
Vrain.
- Madame JARRY Hélène née VALLEE
Technicienne supérieure en cheffe, VILLE DE PARIS, demeurant à Ris-Orangis.
- Monsieur JAVELLE Christophe
Attachée principale, COMMUNE CHAMPS SUR MARNE, demeurant à Quincy-sous-Sénart.
- Madame JBILOU Lila
Adjointe administrative principale de 2ème classes, CA COEUR D'ESSONNE
AGGLOMÉRATION, demeurant à Le Coudray-Montceaux.
- Monsieur JEAN-BART William
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE MALAKOFF, demeurant à
Draveil.
- Madame JEGO Delphine
Assistante socio-éducative de classe exceptionnelle / évaluatrice, DÉPARTEMENT DE
L'ESSONNE, demeurant à Orsay.
20/65

- Madame JEROME Valerie, Marie, Francoise née JANNEQUIN ; _
Infirmiére s.g(d.e) garde 2, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND,
demeurant a Itteville.
- Monsieur JODY Joél
Professeur d'enseignement artistique hors classe, COMMUNE DE RUNGIS, demeurant a
Vigneux-sur-Seine.
- Monsieur JOILAN Pascal
Infirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'ARPAJON,
demeurant à Arpajon.
- Madame JOLIVET Christelle née LALLIER
Adjointe administrative territoriale, COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE, demeurant à
Saint-Germain-lès-Corbeil.
- Madame JORAM Marie-Flore
Rédactrice territoriale, COMMUNE DE BRUNOY, demeurant à Brunoy.
- Monsieur JOX Franck
Agent de maîtrise / coursier au secrétariat général, COMMUNE DE FLEURY MEROGIS,
demeurant à Sainte-Geneviève-des-Bois.
- Madame KALTENBACH Cécile née LEROY
Animatrice principale 1ère classe, COMMUNE DE MAGNY LES HAMEAUX, demeurant à
Villejust.
- Madame KEBBAB Fatima née AZIZOU
Adjointe technique principale de 2ème classe, COMMUNE DE RIS ORANGIS, demeurant à
Ris-Orangis.
- Madame KEBDANI Marie Nicole née CLAIN
Agente sociale principale de 1ère classe c3, CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE
PARIS, demeurant à Évry-Courcouronnes.
- Monsieur KEITA Dramane ;
Brigadier chef principal de police municipale, VILLE DE PARIS, demeurant a Etampes.
- Madame KHAI AHMED Muriel née LEBANNIER TM
Aide soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'ARPAJON,
demeurant a Arpajon.
- Madame KHALDI Houria née BENMAOUCHE
Assistante maternelle, COMMUNE DE YERRES, demeurant a Yerres.
- Madame KHOURY Violette née SABRI
Agente territoriale spécialisée des écoles maternelles principale de 1ére classe,
COMMUNE DE CHILLY MAZARIN, demeurant à Chilly-Mazarin.
- Madame KIBABA MAKIMA Marie-Agnès née NTUMBA FOKO TALO
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE-DOURDAN-ETAMPES, demeurant à
Étampes.
- Madame KLOBUCAR Sandra née RODRIGUES MARTINS _
Adjointe administrative, COMMUNE D'EGLY, demeurant à Egly.
21/65

- Madame KOUAKOU Héléne
Infirmiére, CENTRE DE GERONTOLOGIE LES ABONDANCES, demeurant 3 Athis-Mons.
- Madame KWINTA Caroline
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE-DOURDAN-ETAMPES, demeurant à
Bouray-sur-Juine.
- Madame LABARTHE Sylvie
Ingénieure divisionnaire d'administrations parisiennes, VILLE DE PARIS, demeurant à
Auvers-Saint-Georges.
- Madame LACHERAY Marie Inès née DO NASCIMENTO
Infirmière bloc opératoire cadre supérieure de santé paramédicale, CENTRE
HOSPITALIER GÉNÉRAL D'ARPAJON, demeurant à Ollainville.
- Madame LAGRANGE Audrey
Infirmière diplômée d'État de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL
D'ARPAJON, demeurant à Auvers-Saint-Georges.
- Monsieur LAHAINE Bruno
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE RIS ORANGIS, demeurant à Ris-
Orangis.
- Madame LALLEMENT Brice
Adjointe technique territoriale principale / jardinier, DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE,
demeurant à Étréchy.
- Madame LAMARRE Elodie née RAISONNIER
Rédactrice, COMMUNE DE VELIZY VILLACOUBLAY, demeurant à Saclay.
- Monsieur LAMBAUT Jean-François
Adjoint technique : gardien du gymnase, COMMUNE DE LA FERTE ALAIS, demeurant à La
Ferté-Alais.
- Madame LAMBERT Veronique née LEGENDRE on
Assistantes medico-administrative de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL
D'ARPAJON, demeurant à Sainte-Geneviève-des-Bois.
- Madame LAME Hélène
Éducatrice de jeunes enfants classe exceptionnelle, VILLE DE PARIS, demeurant à
Brétigny-sur-Orge.
- Monsieur LANGLOIS Fabrice
Agent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DU LOIRET, demeurant à Angerville.
- Monsieur LASCAUX Sylvain _
Agent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, demeurant à Saclay.
- Madame LAURENT Caroline :
Agente spécialisée principale écoles maternelles de 1ére classe, COMMUNE DE BRETIGNY
SUR ORGE, demeurant a Brétigny-sur-Orge.
- Madame LAVAT Evelyne née MAZURIER
Secrétaire au service des sports, COMMUNE DE WISSOUS, demeurant à Wissous.
22/65

- Madame LAVIGNON Catherine née BOTTINE
Adjointe administrative territoriale principale de 1ére classe, COMMUNE DE BOISSY SS
SAINT YON, demeurant à Breuillet.
- Monsieur LE BACQUER Bruno
Adjoint technique principal de 1ére classe, COMMUNE DE FORGES LES BAINS, demeurant
a Limours.
- Madame LEBLANC Maryline née MALACCHINA
Rédactrice principale de 1ére classe, COMMUNE DE ROISSY EN BRIE, demeurant a
Saintry-sur-Seine.
- Madame LEBOURGEOIS Delphine .
Adjointe technique territoriale principale 1ère classe / jardinier, DÉPARTEMENT DE
L'ESSONNE, demeurant à Yerres.
- Monsieur LEBRET Flavien
Chef exploitation, VILLE DE PARIS, demeurant à Vigneux-sur-Seine.
- Madame LE CORNEC Sylvie
Educatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle, COMMUNE D'ORSAY, demeurant
à Marcoussis.
- Madame LECOT Christine née SERRA
Adjointe technique principale de 2ème classe, COMMUNE DE MASSY, demeurant à
Massy.
- Madame LECOURT Nathalie née VREL ; D
infirmière s.g(d.e) grade 2, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ BARTHELEMY DURAND,
demeurant à Guillerval.
- Monsieur LE CREN Christophe
Agent social principal 1ère classe c3, CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS,
demeurant à La Norville.
- Madame LEDUC Sabine
Adjointe administrative de 1ère classe, COMMUNE DE MONTGERON, demeurant a
Montgeron.
- Monsieur LEFEBVRE Guillaume
Agent de maîtrise, COMMUNE DE JOUY EN JOSAS, demeurant à Sainte-Geneviève-des-
Bois.
- Madame LEFEVRE Aline née MARTIN
Infirmière anesthésiste de classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE,
demeurant à Morangis.
- Monsieur LE FLOHIC Franck
Technicien principal de 2ème classe, COMMUNE DE MASSY, demeurant à Palaiseau.
- Monsieur LEGIRET Frederic
Technicien principal de 1ère classe, SYNDICAT DE L'ORGE, DE LA REMARDE ET DE LA
PREDECELLE (SYORP), demeurant à Limours.
- Monsieur LEJEUNE julien :
Agent supérieur d'exploitation, VILLE DE PARIS, demeurant à Étampes.
23/65

- Madame LELANDAIS Valérie ;
Rédactrice principale de 1ère classe / gestionnaire financier, DÉPARTEMENT DE
L'ESSONNE, demeurant à Vert-le-Petit.
- Monsieur LEMHAJJAR Mimoun .
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE VANVES, demeurant à Egly.
- Madame LEMOINE Nathalie
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE-DOURDAN-ETAMPES, demeurant a
Etampes.
- Madame LENOAN Ludivine
Ouvrière principale, CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE-DOURDAN-ETAMPES,
demeurant à Etampes.
- Monsieur LE PERSONNIC Stéphane
Rédacteur, COMMUNE DE JUVISY-SUR-ORGE, demeurant à Boissy-sous-Saint-Yon.
- Madame LEROUX Ophelie
Adjointe technique territoriale principale de 2ème classe, COMMUNE DE BOISSY SS
SAINT YON, demeurant à Boissy-sous-Saint-Yon.
- Madame LEROY Patricia
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE-DOURDAN-ETAMPES, demeurant à
Étampes.
- Madame LESAGE Isabelle née GARNIER
Adjointe administrative, GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE, demeurant à Chilly-
Mazarin.
- Madame LESCURE Isabelle
Agente petite enfance principale de 1ère classe, VILLE DE PARIS, demeurant à Massy.
- Monsieur LESEUR David
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE MONTGERON, demeurant à
Montgeron.
- Monsieur LESPERON Renaud ;
Educateur territorial des aps - maitre nageur, CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION,
demeurant a Saint-Yon.
- Monsieur LE VAILLANT Thomas
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de
laboratoire médical, manipulat, COMMUNE DE MALAKOFF, demeurant a Draveil.
- Madame LEY Laëtitia née LANARO |
Animateur / responsable accueil maternelle, COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES
ARPAJON, demeurant à Saint-Germain-lès-Arpajon.
- Madame LIAGRE Julie
Gestionnaire finances, SM AMÉNAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLÉE DE L'YVETTE,
demeurant à Longpont-sur-Orge.
- Madame LOPES Ana
24/65

Adjointe administrative territoriale principale de 1ére classe, COMMUNE D ANTONY,
demeurant a Wissous.
- Madame LOREL Sandrine
Agente sociale principale de 2ème classe, COMMUNE D'ANTONY, demeurant a Massy.
- Madame LORET Ghislaine née BARRE ;
Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNAUTÉ COMMUNES ENTRE
JUINE ET RENARDE, demeurant à Étréchy.
- Madame LU MINH Lili
Directrice pôle population, COMMUNE DE WISSOUS, demeurant a Morangis.
- Madame MACE Cécile ;
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE-DOURDAN-ETAMPES, demeurant a
Etampes.
- Madame MAGGIO Johanna née MAZURAIS
Adjointe administrative principale de tere classe - chargée de l'observatoire et de
l'animation du plh, CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION, demeurant a Sainte-
Geneviéve-des-Bois.
- Madame MAGONTY Marilyne —
Adjointe administrative principale de 2nde classe, CENTRE HOSPITALIER GENERAL
D'ARPAJON, demeurant a Ollainville.
- Monsieur MAHEO Yvonnick
Infirmier, CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN, demeurant a Draveil.
- Madame MAIN Stéphanie
Responsable de structure d'accueil de loisirs, COMMUNE D'ARPAJON, demeurant à
Arpajon.
- Madame MAIRESSE Cindy née GADOUX |
Adjointe administrative principale 2ème classe, COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-
BOIS, demeurant à Sainte-Geneviéve-des-Bois.
- Madame MALLET Nathalie née ZAMBO AVOUZOA
Adjointe technique principale de '1ère classe, COMMUNE DE CHILLY MAZARIN,
demeurant à Morangis.
- Monsieur MAMERI Farid
Responsable des affaires générales, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, demeurant à
Savigny-sur-Orge.
- Madame MANSOURI- IDRISSI Rachida née AMHIDEZ ;
Ingénieur - responsable recettes, CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION, demeurant
a Savigny-sur-Orge.
- Monsieur MAOULIDA Ali
Brigadier chef principal de police municipale, VILLE DE PARIS, demeurant a Juvisy-sur-
Orge.
- Madame MARCEL Karine
Agente sociale principale de 1ére classe c3, CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE
PARIS, demeurant a Les Ulis.
25/65

- Madame MARCEL Katty
Brigadiére-cheffe principale police municipale de Paris, VILLE DE PARIS, demeurant a
Saint-Germain-lés-Arpajon.
- Monsieur MARCHAND Cédric —
Aide soignant de classe normale, CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'ARPAJON,
demeurant a Egly.
- Monsieur MARSAT Maurice |
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS,
demeurant à Marcoussis.
- Madame MARTIN Laëlia ;
Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNAUTÉ COMMUNES ENTRE
JUINE ET RENARDE, demeurant à Etréchy.
- Monsieur MASSON Olivier
Animateur - adjoint d'animation territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE
LONGJUMEAU, demeurant à Saint-Michel-sur-Orge.
- Monsieur MASSON Patrick |
Educateur des aps principal de 17re classe, CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION,
demeurant à Étréchy.
- Madame MAUGAIN Stephanie | :
Adjointe administrative principale de 2ème classe, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ
BARTHÉLÉMY DURAND, demeurant à Étampes.
- Monsieur MELIS Kenio Nicolas
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ORLY, demeurant à Palaiseau.
- Madame MENAGE Stephanie, Eliane, Jacqueline ; ;
Adjointe administrative principale 2ème classe, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ
BARTHELEMY DURAND, demeurant à Bouray-sur-Juine.
- Madame MERLE Sandrine
Adjointe administrative territoriale principale de 1ère classe / assistante de direction,
DEPARTEMENT DE L' ESSONNE, demeurant à Etampes.
- Madame MERLET Véronique née DEWE
Assistante médico-administrative de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER
GENERAL D'ARPAJON, demeurant à Boissy-sous-Saint-Yon.
- Madame MESSAN Vicentia |
Adjoint technique territorial principal 1ère classe / agente d'accueil, DÉPARTEMENT DE
L'ESSONNE, demeurant a Sainte-Geneviève-des-Bois.
- Monsieur MEUNIER Gilles
Adjoint technique principal de 1ère classe, VILLE DE PARIS, demeurant à Athis-Mons.
- Madame MEUSNIER Karine née TELLIER
Eje cl ex / directeur halte garderie, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE, demeurant à
Vigneux-sur-Seine.
26/65

- Madame MEZIANE Fatima
Adjointe technique territoriale principale de 1ére classe, COMMUNE DE CHILLY
MAZARIN, demeurant a Juvisy-sur-Orge.
- Madame MICHELET-KIEFFER Gaélle née MICHELET
Directrice du centre social : maison de quartier colucci - attachée territoriale, COMMUNE
DE LONGJUMEAU, demeurant a Saint-Michel-sur-Orge.
- Monsieur MICHEL Sébastien ;
Aide soignant, ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS, demeurant à Epinay-sur-
Orge.
- Madame MIRGALET Nathalie née DEMAISSAZ
Adjointe administrative principale de 1ère classe - assistante de direction, CA COEUR
D'ESSONNE AGGLOMÉRATION, demeurant à Sainte-Geneviève-des-Bois.
- Madame MOCOCHAIN Sandrine, Monique, Gaby ; _
Infirmière s.g(d.e) grade 2, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND,
demeurant a Bondoufle.
- Madame MONGES Lysiane, Pierrette, Paule ; ;
Adjointe administrative principale 1ère classe, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE
BARTHELEMY DURAND, demeurant a Montlhéry.
- Madame MONNET Josiane née GOURSAU —
Adjointe administrative principale '1ère classe, CENTRE HOSPITALIER GENERAL
D'ARPAJON, demeurant a Vert-le-Grand.
- Monsieur MONNIER Benoit
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE YERRES, demeurant a Brunoy.
- Madame MONPIERRE Christine née MONGAILLARD ;
Adjointe technique territoriale principale 1ère classe / agent d'entretien, DÉPARTEMENT
DE L'ESSONNE, demeurant à Saint-Michel-sur-Orge.
- Monsieur MONTALENT Floriant
Brigadier-chef principal police municipale de Paris, VILLE DE PARIS, demeurant à Vigneux-
sur-Seine.
- Madame MORA Roseline née BOUDOT
Auxiliaire de puériculture, SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ENFANCE ET LA
JEUNESSE, demeurant à Tigery.
- Monsieur MOREAU Gilles |
Adjoint technique principal de 2ème classe, GRAND-ORLY SEINE BIEVRE, demeurant a
Viry-Châtillon.
- Monsieur MORIN Arnaud
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE RIS ORANGIS, demeurant à
Évry-Courcouronnes.
- Madame MORIN Christelle
Rédactrice principale de 1ère classe, CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA
GRANDE COURONNE DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE, demeurant à Gif-sur-Yvette.
- Madame MOSTEGHANEMI Samira née KOLLI
27/65

Assistante maternelle, COMMUNE DE MASSY, demeurant à Massy.
- Madame MOULARD Malvina
Educatrice des activités physiques et sportives principale de 1ère classe, GRAND-ORLY
SEINE BIEVRE, demeurant à Saintry-sur-Seine.
- Madame MSADDAK Norhane née GDAIEM
Adjointe administrative principale de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE D'ANTONY, demeurant à Wissous.
- Madame MUNCH Françoise
Assistante d'enseignement artistique principale de 1ére classe, RAMBOUILLET
TERRITOIRES, demeurant a Massy.
-Madame MVUMBI Kabeya _ ;
Agente d'entretien qualifiée, ETABLISSEMENT PUBLIQUE DÉPARTEMENTAL FOYERS AIDE
SOCIALE ENFANCE, demeurant à Brunoy.
- Monsieur MZE MOHAMED Nordine ;
Adjoint technique principal de 1ère classe, VILLE DE PARIS, demeurant à Evry-
Courcouronnes.
- Madame NADI Elisabeth
Adjointe administrative, VILLE DE PARIS, demeurant à Sainte-Geneviéve-des-Bois.
- Monsieur NAIDJA Smail
Animateur principal de 1ère classe, COMMUNE D'ORLY, demeurant à Athis-Mons.
- Monsieur NAM Abdoul Aziz
Régisseur agent nettoiement, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, demeurant à Chilly-
Mazarin.
- Monsieur NEGOUAI Emile
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS,
demeurant a Angerville.
- Madame NEMIRI Scherazade
Brigadier-chef principal police municipale de Paris, VILLE DE PARIS, demeurant à Bouray-
sur-Juine.
- Madame NICOLAS Sophie
Assistante maternelle, COMMUNE DE DRAVEIL, demeurant à Draveil.
- Madame NICOT Yolene
Attachée territoriale / chef de secteur du développement social, DÉPARTEMENT DE
L'ESSONNE, demeurant à Itteville.
- Madame NIZOU Valérie
Brigadière-cheffe principale, COMMUNE DE COUDRAY MONTCEAUX, demeurant à Soisy-
sur-Seine.
- Madame NJEMANE TANGA Francisca née AKEN ANYANGNKEN
Brigadiére-cheffe principale, VILLE DE PARIS, demeurant à Soisy-sur-Seine.
- Monsieur NOEL Jean-Charles
28/65

Adjoint technique principal de 1ère classe, VILLE DE PARIS, demeurant a Vigneux-sur-
Seine.
- Madame NOUVEAU Mélanie
Auxiliaire puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE RIS ORANGIS, demeurant a
Cerny.
- Monsieur NYOKAS ZALAMOU Patrick
Secrétaire administratif de classe supérieur, VILLE DE PARIS, demeurant a Quincy-sous-
Sénart.
- Madame OBRIOT Marie-Dominique née DANEL
Ingénieure principale territoriale, DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE, demeurant a
Palaiseau.
- Madame ODADAN Christelle née BERNARD
Puéricultrice hors classe, COMMUNE DE BURES SUR YVETTE, demeurant à Villebon-sur-
Yvette.
- Madame OGLIOTTI Nathalie
Adjointe administrative principale de 2ème classe, COMMUNE DE PARAY VIEILLE POSTE,
demeurant à Morangis.
- Madame OLCZYK Karine
Assistante spécialisée des bibliothèques et des musées de classe exceptionnelle de
l'administration parisienne, VILLE DE PARIS, demeurant à Viry-Châtillon.
- Madame OLLINO Catherine née LE TESSIER
Assistante médico-administrative de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GENERAL
D'ARPAJON, demeurant à Cerny.
- Madame ONGINI Nelly née MONTRESOR ;
Manipulatrice radiologie, CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE-DOURDAN-ETAMPES,
demeurant a Saint-Chéron.
- Madame QUALI Anissa née HAMOUD
Infirmière, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ ERASME, demeurant à Morangis.
- Madame OUANEZAR Chafea ; ;
Agente de maîtrise, COMMUNE D'ÉTAMPES, demeurant a Etampes.
- Monsieur OUARTI Riadhe ;
Directeur général des services, COMMUNE DE RIS ORANGIS, demeurant a Etiolles.
- Madame OUAZAR Nada née TABTAB ;
Adjointe administrative, DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE, demeurant à Evry-
Courcouronnes.
- Madame OUBRERIE Laurence née FARVACQUE
Attachée principale / cheffe de service, DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE, demeurant a
Draveil.
- Madame OULKHIARI Lila
Infirmière diplômée d'état de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GENERAL
D'ARPAJON, demeurant à Marolles-en-Hurepoix.
29/65

- Madame PAMPAGNIN Estelle
Adjointe d'animation principale de 1ère classe / animatrice, COMMUNE D'EPINAY SUR
ORGE, demeurant à Épinay-sur-Orge.
- Monsieur PARMENTELOT Steve
Brigadier-chef principal, COMMUNE DE JUVISY-SUR-ORGE, demeurant à Milly-la-Forêt.
- Madame PASCO Salomé
Directrice de secteur - adjointe territoriale d'animation principale de 1ère classe,
COMMUNE DE LONGJUMEAU, demeurant à Linas.
- Monsieur PASCUAL Philippe
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE PARAY VIEILLE POSTE,
demeurant à Paray-Vieille-Poste.
- Monsieur PASSE-COUTRIN Fabrice
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT
GEORGES, demeurant a Brunoy.
- Madame PAUMIER Céline
Secrétaire médicale, CENTRE HOSPITALIER GENERAL RAMBOUILLET, demeurant à
Dourdan.
- Madame PELLETIER Laila née LYAAZALE
Agente de maîtrise, COMMUNE D'ATHIS MONS, demeurant à Morangis.
- Monsieur PEREIRA Lionel
Technicien principal de 2ème classe, DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE, demeurant à
Juvisy-sur-Orge.
- Madame PERON Delphine
Adjointe technique principale de 2ème classe, COMMUNE D'ITTEVILLE, demeurant à
Itteville.
- Madame PERRIN Nadiege
Adjointe technique territoriale principale de 'ère classe / agent d'entretien,
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE, demeurant a Athis-Mons.
- Madame PERROT Marie née PRADEL
Rédactrice principale de 1ére classe, SYNDICAT DE L'ORGE, DE LA REMARDE ET DE LA
PREDECELLE (SYORP), demeurant à Bondoufle.
- Madame PERROT Marie-Paule née MAURY
Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE DRAVEIL, demeurant à
Draveil.
- Monsieur PESLIER Philippe
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE VIGNEUX SUR SEINE, demeurant à Vigneux-
sur-Seine.
- Madame PETIT Nathalie née TALVY
Adjointe technique principale de 2ème classe, COMMUNE DE OLLAINVILLE, demeurant à
La Norville.
- Monsieur PICHOURON Christophe
Chef d'exploitation, VILLE DE PARIS, demeurant à Vigneux-sur-Seine.
30/65

- Madame PICQ Joélle née FAOUCHER
Agente d'entretien polyvalente, COMMUNE DE GIF SUR YVETTE, demeurant à Palaiseau.
- Monsieur PILATI Pascal
Éboueur principal de classe supérieure, VILLE DE PARIS, demeurant à Vigneux-sur-Seine.
- Monsieur PINELAS Antonio
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE LINAS, demeurant à Linas.
- Madame PINERO Isabelle
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE CHARENTON LE PONT,
demeurant à Yerres.
- Madame PINTO Nathalie née DELAPLACE |
Adjointe administrative principale de 2ème classe, COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-
DES-BOIS, demeurant à Villemoisson-sur-Orge.
- Monsieur PIQUET Christian
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ATHIS MONS, demeurant a
Athis-Mons.
- Madame PISSATCHEVA ClaireÉducateur aps de 2ème classe, CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART,
demeurant à Évry-Courcouronnes.
- Monsieur PITAT Stephane
Agent de surveillance principal, VILLE DE PARIS, demeurant à Sainte-Geneviève-des-Bois.
- Madame POCCARD Catherine née SOUDY
Éducatrice jeunes enfants de classe exceptionnelle, COMMUNE DE MAGNY LES
HAMEAUX, demeurant à Forges-les-Bains.
- Madame POLIDO Christine
Adjointe technique, COMMUNE DE YERRES, demeurant à Yerres.
- Monsieur POMBO Gabriel
Brigadier-chef principal police municipale de Paris, VILLE DE PARIS, demeurant à Vigneux-
sur-Seine.
- Madame PONCET Sylvie née JOANNO
Infirmière, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ ERASME, demeurant à Ballainvilliers.
- Madame POSVITE Kelly :
Technicienne supérieure hospitalière de 2ème classe, GROUPE HOSPITALIER DU SUD ILE
DE FRANCE, demeurant à Saint-Pierre-du-Perray.
- Monsieur POTIER Eric
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE BRUNOY, demeurant à Brunoy.
- Madame POTY-SVAY Angelique née POTY
Ingénieur, SYNDICAT DE L'ORGE, DE LA REMARDE ET DE LA PREDECELLE (SYORP),
demeurant à Brétigny-sur-Orge.
- Madame POUZOULET Sophie, Marcelle née LARQUEY
31/65

Technicien hospitalier, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ BARTHELEMY DURAND,
demeurant a Le Mérévillois.
- Monsieur PROCOPE Sylvain
Brigadier chef principal, VILLE DE PARIS, demeurant à Massy.
- Madame PRODHON Olga née WOLFROMM
Masseur-kinésithérapeute, GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE, demeurant à Saulx-
les-Chartreux.
- Monsieur PRONIER Christophe Antoine
Secrétaire administratif, VILLE DE PARIS, demeurant à Saint-Pierre-du-Perray.
- Madame PRONIER Magalie née JUPILLE
Adjointe administrative principale de 1ère classe, VILLE DE PARIS, demeurant à Saint-
Pierre-du-Perray.
- Monsieur PUECH Frédéric
Technicien informatique, COMMUNE DE VILLEBON SUR YVETTE, demeurant à
Ballainvilliers.
- Madame QUAGHEBEUR Cécile
Gestionnaire budgétaire et financière, COMMUNE DE VIROFLAY, demeurant à Massy.
- Madame QUELHA Valérie née CORDINA
Assistante administrative, COMMUNE DE GIF SUR YVETTE, demeurant à Gif-sur-Yvette.
- Monsieur RACAUD Fabrice
Agent d'accueil et de surveillance principal de 1ère classe, VILLE DE PARIS, demeurant à
Evry-Courcouronnes.
- Madame RAILLAT Nadia
Brigadiére-cheffe principale, COMMUNE D'ATHIS MONS, demeurant à Athis-Mons.
- Madame RAMALHO Maria Deolinda née TORRES DE FARIA
Assistante maternelle, COMMUNE DE CHILLY MAZARIN, demeurant à Chilly-Mazarin.
- Monsieur RAMASSAMY Robert |
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe / agent de travaux, DÉPARTEMENT
DE L'ESSONNE, demeurant à Saint-Germain-lès-Arpajon.
- Madame RAMBIL Djamila née KHERFOUCHE
Adjointe technique territoriale de principale de 1ère classe - 6ème échelon - agente
d'entretien technique piscine de Vigneux, CA VAL D'YERRES VAL DE SEINE, demeurant à
Vigneux-sur-Seine.
- Madame RAVEL Nadine
Educatrice de jeunes enfants, COMMUNE LIMEIL BREVANNES, demeurant à Montgeron.
- Madame RAVILY Carole ;
Assistante socio-éducative de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE,
demeurant a Boussy-Saint-Antoine.
- Monsieur RAZANAMAMON)Y Pierre-Jean
Animateur principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAULX LES CHARTREUX, demeurant
a La Ville-du-Bois.
32/65

- Madame REILHAC Naimatou née YACOUBOU
Agente de maitrise, COMMUNE DE SAINT PIERRE DU PERRAY, demeurant a Saint-Pierre-
du-Perray.
- Monsieur RELOT Franck Lucien
Brigadier chef principal, VILLE DE PARIS, demeurant a Marolles-en-Hurepoix.
- Madame RENARD Catherine
Adjointe technique territoriale principale de ère classe / agente d'accueil,
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE, demeurant a La Norville.
- Madame RENOVAT Ghislaine |
Adjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNE DE GRIGNY, demeurant à
Grigny.
- Madame BELIZARIO-RIBEIRO Maria Da Conceicao née TRONCO
Agente administrative, COMMUNE DE WISSOUS, demeurant à Chilly-Mazarin.
- Madame RICHARDSON Joelle
Adjointe technique territoriale principale de 1ère classe / agente d'entretien,
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE, demeurant à Évry-Courcouronnes.
- Madame RIGAL Valerie née FERRET
Coordinatrice maïeutique ass. responsable pdle obstétrique, CENTRE HOSPITALIER
GENERAL RAMBOUILLET, demeurant à Forges-les-Bains.
- Madame RIGNAULT Valérie |
Adjointe administrative, CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE-DOURDAN-ETAMPES,
demeurant à Étampes.
- Monsieur RIGOT Michel
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAULX LES CHARTREUX,
demeurant à Saulx-les-Chartreux.
- Madame RIVET Djamila née MEKAOUI
Éducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle, COMMUNE DE LYON, demeurant à
Villiers-le-Bâcle.
- Monsieur ROBERT Frank
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE RIS ORANGIS, demeurant à
Ris-Orangis.
- Monsieur ROCHETTE Jean-Michel
Adjoint technique principal de 2ème classe, CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE
SENART, demeurant à Bondoufle.
- Madame RODRIGUES FERNANDES Lucilia |
Assistante maternelle, CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION, demeurant à Arpajon.
- Madame ROMER CAHUZAC Carole née CAHUZAC
Assistante médico-administrative de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER
GENERAL D'ARPAJON, demeurant à La Norville.
- Madame ROUSSEAU Ghislaine
33/65

Adjointe administrative principale de 1ére classe, COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-
DES-BOIS, demeurant a Sainte-Geneviéve-des-Bois.
- Monsieur ROUSSELET François
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE MARCOUSSIS, demeurant à
Marcoussis.
- Monsieur ROZANSKI Jérôme
Ingénieur principal, responsable du service milieux naturels et prévention des
inondations, SM AMÉNAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLÉE DE L'YVETTE, demeurant
à Longjumeau.
- Monsieur ROZARD Laurent
Agent de voirie et logistique - adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE
SAINT GERMAIN LES ARPAJON, demeurant a Saint-Germain-lés-Arpajon.
- Madame SABLON Marise
Agent social principal de 1ère classe c3, CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE
PARIS, demeurant a Sainte-Geneviéve-des-Bois.
- Madame SACQUEPEY Sylvie |
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE,
demeurant à Verrières-le-Buisson.
- Monsieur SAID Mahamoudou
Éboueur principal de classe supérieure, VILLE DE PARIS, demeurant à Grigny.
- Madame SALLE Stéphanie née CHOUQUET
Préparatrice en pharmacie de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL
D'ARPAJON, demeurant à Cerny.
- Madame SAMPAIO Elvira
Adjointe technique territoriale principale de 1ère classe / agente d'entretien,
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE, demeurant à Athis-Mons.
- Madame SANDANASSAMY Delphine
Adjointe technique territoriale principale de 'ère classe / agent d'entretien,
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE, demeurant à Corbeil-Essonnes.
- Madame SANTAMARIA Laurence
Infirmière, GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE, demeurant à Gometz-le-Châtel.
- Monsieur SANTOUL Romain, François, Christian
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE OLLAINVILLE, demeurant à
Saint-Germain-lès-Arpajon.
- Monsieur SANVOISIN Cyril
Technicien principal de 2ème classe - responsable du service pré-collecte, CA COEUR
D'ESSONNE AGGLOMERATION, demeurant à Saint-Vrain.
- Madame SARGENTO Sidalia Da Conceicao
Auxiliaire puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE RIS ORANGIS, demeurant à
Ris-Orangis.
34/65

- Madame SAVOYE Carmen
Adjointe administrative, GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE, demeurant a Les Ulis.
- Monsieur SAVY Franck
Adjoint technique, COMMUNE DE YERRES, demeurant a Saint-Germain-lés-Corbeil.
- Monsieur SEGUIN Pascal ;
Agent de maîtrise / chef cuisine, DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE, demeurant à Saint-
Michel-sur-Orge.
- Madame SENECHAL Muriel
Assistante d'accueil petite enfance, COMMUNE DE GIF SUR YVETTE, demeurant à Les Ulis.
- Madame SENECHAL Stéphanie née PANZA
Coordinatrice des activités sportives et évènements sportifs municipaux, COMMUNE DE
WISSOUS, demeurant à Wissous.
- Monsieur SEVENO Steeve
Agent de maîtrise, COMMUNE D ANTONY, demeurant à Montlhéry.
- Monsieur SEVERE Xavier
Technicien de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE-DOURDAN-ETAMPES,
demeurant à Boissy-le-Cutté.
- Monsieur SIGNORATO Romain
Attaché, CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART, demeurant à Ormoy.
- Madame SILBERLING Karine
Adjointe administrative principale de 2ème classe, COMMUNE DE BALLANCOURT SUR
ESSONNE, demeurant à Brétigny-sur-Orge.
- Madame SILVA Florence née MARTINEZ
Adjointe technique principale de 2ème classe, COMMUNE DE RIS ORANGIS, demeurant à
Villabé.
- Madame SIMONETTI Maria-Dolores née CAMPOS
Adjointe administrative territoriale, COMMUNE DE DRAVEIL, demeurant à Draveil.
- Madame SIMON JEAN Esther née SOPHIAMARY
Adjointe technique principale de 2ème classe, COMMUNE DE GRIGNY, demeurant à
Grigny.
- Monsieur SOUFA]I Soufiane
Brigadier chef principal, COMMUNE DES LILAS, demeurant a Yerres.
- Madame SOUPEZ Angélique
Adjointe administrative principale de 2ème classe, COMMUNE DE RIS ORANGIS,
demeurant à Ris-Orangis.
- Madame TADJOURI Rahma née ATTOUM
Adjointe technique principale de 2ème classe, COMMUNE DE MORIGNY CHAMPIGNY,
demeurant à Morigny-Champigny.
- Monsieur TALBI Khemais
Adjoint technique territorial COMMUNE DE CHATENAY MALABRY, demeurant a
Verrières-le-Buisson.
35/65

- Madame TAMFUMU-MUYEMBE Madeleine née TAMFUTI-KINONI
Adjointe technique principale de 2ème classe, COMMUNE DE MARCOUSSIS, demeurant à
Marcoussis.
- Madame TAVASSOLI Laurence née LATREILLE
Manipulatrice électroradiologie, GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE, demeurant a
Bures-sur-Yvette.
- Monsieur TAVEIRA Nelson
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE VINCENNES, demeurant à
Bondoufle.
- Madame TESSIER Audrey
Adjointe administrative principale de 2ème classe, COMMUNE DE MENNECY, demeurant
à Evry-Courcouronnes.
- Monsieur TESSIER Christophe
Adjoint technique principal de 2ème classe - agent d'entretien et de maintenance des
gymnases, COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE, demeurant à Morsang-sur-Orge.
- Madame THEVENET Stephanie née RIVET
Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE LA VILLE DU BOIS,
demeurant à Saint-Maurice-Montcouronne.
- Monsieur THIEBLEMONT Guillaume |
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE CRÉTEIL, demeurant à Evry-
Courcouronnes.
- Madame THOBOR Chantale née BILL
Cheffe de service police municipale de Paris, VILLE DE PARIS, demeurant à Corbeil-
Essonnes.
- Monsieur THOMEN Nicolas
Adjoint administratif principal 2de ème classe, COMMUNE DE MENNECY, demeurant à
Écharcon.
- Madame THORE Adèle née ZIANHI
Assistante maternelle, COMMUNE DE VILLEBON SUR YVETTE, demeurant à Villebon-sur-
Yvette.
- Monsieur TIRONI ARAGON Sylvain
Infirmier soins généraux de 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL D'ARPAJON,
demeurant à La Norville.
- Madame TLILI Azna
Animatrice principale de 1ère classe, COMMUNE DE MONTGERON, demeurant à Boussy-
Saint-Antoine.
- Monsieur TOIHIR Nadjim
Adjoint technique principal de 1ère classe, VILLE DE PARIS, demeurant à Corbeil-
Essonnes.
- Madame TORREGROSSA Anais
Adjointe administrative, CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE-DOURDAN-ETAMPES,
demeurant à Etampes.
36/65

- Madame TORRES Caroline née MACIEJEWSKI
Professeure ville de Paris de classe normale, VILLE DE PARIS, demeurant à Bondoufle.
- Madame LONG Thi Kim Lan née TRAN |
Auxiliaire puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS,
demeurant a Sainte-Geneviéve-des-Bois.
- Monsieur TREMBLAY Eric Roger
Animateur principal de 1ère classe, COMMUNE D'ORLY, demeurant a Leuville-sur-Orge.
- Madame TRIQUET Françoise
Adjointe technique principale de 1ère classe - agent de service, d'entretien, de repas et de
nettoiement, COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE, demeurant à Morsang-sur-Orge.
- Monsieur TURPIN Emmanuel
Agent des espaces verts - adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT
GERMAIN LES ARPAJON, demeurant à Saint-Germain-lés-Arpajon.
Madame VACHEROT Muriel née MONGAS _
Agente de maîtrise principale, COMMUNE D'ÉTAMPES, demeurant à Boutervilliers.
- Madame VALENTE Sonia
Assistante médico-administrative de classe normale, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL
D'ARPAJON, demeurant à Bruyères-le-Châtel.
- Madame VALETTE Marielle
Rédactrice territoriale, COMMUNE DE BRUNOY, demeurant à Brunoy.
- Madame VALLETTE Sandrine
Attachée principale, COMMUNE D'ATHIS MONS, demeurant à Athis-Mons.
- Madame VALTAT Karine |
Brigadière cheffe principale, COMMUNE DE BIEVRES, demeurant à Saclay.
- Monsieur VATON Ponce Alex
Aide soignant de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'ARPAJON,
demeurant à Grigny.
- Madame VEERAPEN Magaletchmee née MOONEESAWMY
Agente de maîtrise, COMMUNE DE GRIGNY, demeurant à Grigny.
- Madame VERCELLINO Stéphanie, Yvette, Huguette ;
Coordinatrice de parcours d'insertion professionnelle, DÉPARTEMENT DES YVELINES,
demeurant a Saclay.
- Madame VERMANT Karine
Agente de service hospitalier, GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE, demeurant a
Sermaise.
- Madame VICTORINO Delphine née DAVAILLON
Ingénieure administration parisienne, VILLE DE PARIS, demeurant à Sainte-Geneviève-des-
Bois.
- Madame VIDAL PATI Julia née VIDAL
Adjointe d'animation principale de 2ème classe, COMMUNE D'ATHIS MONS, demeurant
à Athis-Mons.
37/65

- Madame VIENNE Laetitia
Rédactrice principale de 2ème classe, COMMUNE DE GRIGNY, demeurant à Viry-
Chatillon.
- Madame VILHES Elisabeth _—
Infirmière diplômée d'État de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GENERAL
D'ARPAJON, demeurant a Boissy-sous-Saint-Yon.
- Madame VILLARD Florence
Gardienne de la résidence automne - agent de maitrise, COMMUNE DE LONGJUMEAU,
demeurant a Longjumeau.
- Madame VOILLOT Béatrice
Adjointe d'animation principale de 1ère classe, COMMUNE DE MONTGERON, demeurant
a Montgeron.
- Madame VRIET-ANDRE Stephanie Madeleine Yvonne née ANDRE
Rédactrice territoriale principale de 1ère classe, COMMUNE DE SAULX LES CHARTREUX,
demeurant à Saulx-les-Chartreux.
- Madame WACHS Delphine née ROGER
Rédactrice principale de 1ère classe, COMMUNE DE YERRES, demeurant à Mennecy.
- Madame WALLON Isabelle
Infirmière diplômée d'État de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL
D'ARPAJON, demeurant à Avrainville. |
- Monsieur WESSELY Mickaël
Agent de maîtrise, COMMUNE DE FRESNES, demeurant à Leuville-sur-Orge.
- Madame WIMART Emmanuelle
Directrice de la communication et de la participation citoyenne - attachée territoriale
principale, COMMUNE DE LONGJUMEAU, demeurant à Briis-sous-Forges.
- Madame WINNE Dorothée, Liliane ; |
Assistante socio-éducative service social de ler grade, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE
BARTHELEMY DURAND, demeurant à Savigny-sur-Orge.
- Madame WOITO Sylvie
Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE VILLENEUVE LA
GARENNE, demeurant à Draveil.
- Madame WULLYAMOZ Marie née AURELIE
Auxiliaire de puériculture de classe normale, COMMUNE DE EVRY-COURCOURONNES,
demeurant à Bondoufle.
- Madame YACOUB Marianne
Animatrice principale de 1ère classe, COMMUNE DE LA FERTE ALAIS, demeurant à Sainte-
Geneviève-des-Bois.
- Madame YENBOU Rachida
Agente de service hospitalité qualifiée de classe supérieure, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE
SANTÉ BARTHÉLÉMY DURAND, demeurant à Étampes.
38/65

- Madame ZABEL Sabine k
Aide-soignante, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, demeurant à Crosne.
- Monsieur ZEGHOUDI Brahim
Brigadier-chef principal, COMMUNE DE BRUNOY, demeurant à Montgeron.
- Monsieur ZEROUG Faouzi
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE MONTREUIL, demeurant à
Corbeil-Essonnes.
- Monsieur ZODROS Jean-Marc Alexis
Brigadier chef principal de police municipale, VILLE DE PARIS, demeurant à Saint-
Germain-lès-Arpajon.
Article 2 : la Médaille d'Honneur Régionale Départementale et Communale, échelon VERMEIL
est décernée aux fonctionnaires et agents des collectivités territoriales dont les noms suivent :
- Madame ABSALON Nathalie
Cheffe de service police municipale de Paris, VILLE DE PARIS, demeurant à Viry-Châtillon.
- Monsieur ADAM Denis
Brigadier-chef principal, COMMUNE DE ÉVRY-COURCOURONNES, demeurant à Yerres.
- Madame AFONSO Marie
Attachée principale / directrice des ressources humaines, COMMUNE DE MORSANG SUR
ORGE, demeurant à Saint-Michel-sur-Orge.
- Monsieur AGULHON Robert
Adjoint au maire, COMMUNE DE BONDOUFLE, demeurant à Bondoufle.
- Madame AINOUZ HAROUTEL Nathalie née AINOUZ |
Infirmière diplômée d'État de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL
D'ARPAJON, demeurant à Longjumeau.
- Monsieur AIT-AMER Cyrille
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE JUVISY-SUR-ORGE, demeurant à Vigneux-sur-
Seine.
- Monsieur ALEXANDRE Bruno
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE MONTGERON, demeurant à
Montgeron.
- Monsieur ALOY Jean-Christian :
Brigadier chef principal, COMMUNE DE EVRY-COURCOURONNES, demeurant à Soisy-sur-
Seine.
- Madame ANTUNES DOMINGUES Paula
Agente de restauration scolaire, COMMUNE DE WISSOUS, demeurant a Wissous.
- Madame ARDELLIER Sylvie
Directrice générale des services, COMMUNE DE WISSOUS, demeurant a Chilly-Mazarin.
- Madame ARESE Dominique
Rédactrice principale de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE PARAY
VIEILLE PO, demeurant à Paray-Vieille-Poste.
39/65

- Madame BAC Stéphanie
Adjointe au maire, COMMUNE DE OLLAINVILLE, demeurant à Guibeville.
- Monsieur BAILBLED Thierry
Brigadier chef principal de police municipale, COMMUNE DE VERT LE GRAND, demeurant
à La Ferté-Alais.
- Madame BALLART Benedicte née DUROT
Educatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle, COMMUNE DE JUVISY-SUR-ORGE,
demeurant a Savigny-sur-Orge.
- Monsieur BARBIER Franck
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANTONY, demeurant à
Palaiseau.
- Monsieur BARDU Jean-Christophe
Technicien supérieur en chef, VILLE DE PARIS, demeurant a Saintry-sur-Seine.
- Monsieur BARON David
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D'ATHIS MONS, demeurant à
Athis-Mons.
- Madame BARTHOLOMÉ Valerie née FERREIRA |
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE ÉVRY-COURCOURONNES,
demeurant à Saintry-sur-Seine.
- Monsieur BASTARDIE Pierre
Adjoint technique principal de 1ère classe, VILLE DE PARIS, demeurant à Vigneux-sur-
Seine.
- Monsieur BATTISTELLA Gerard
Agent de surveillance principal, VILLE DE PARIS, demeurant à Viry-Châtillon.
- Monsieur BAUDUIN Didier
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe / assistant-cadre de vie,
COMMUNE DE FLEURY MEROGIS, demeurant à Fleury-Mérogis.
- Monsieur BAYSSIERE Thierry
Attaché principal, COMMUNE DE JOUY EN JOSAS, demeurant à Palaiseau.
- Madame BAZIN Beatrice
Rédactrice territoriale, COMMUNE DE RUNGIS, demeurant à Montgeron.
- Monsieur BEAUDOING Alain Thomas
Opérateur des services techniques, COMMUNE DE VILLEBON SUR YVETTE, demeurant à
Villebon-sur-Yvette.
- Madame BECK Valerie, Daniele ; _
Infirmiére s.g(d.e) grade 2, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND,
demeurant à Mennecy.
- Madame BELAICH Nathalie
Adjoint technique Principal de 2ème classe, COMMUNE DE RIS ORANGIS, demeurant à
Bondoufle.
- Madame BELALA Nadia née AMAROUCHE
40/65

Rédactrice principale de 1ère classe, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE, demeurant à Yerres.
- Madame BELLETERRE Patricia née GOUACIDE
Rédacteur, DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, demeurant à Brétigny-sur-Orge.
- Monsieur BEN HOMMANE Mohammed
Contrôleur, VILLE DE PARIS, demeurant à Athis-Mons.
- Madame BERNARD Valérie
Infirmière cadre supérieur de santé paramédicale, GROUPE HOSPITALIER NORD
ESSONNE, demeurant a Gif-sur-Yvette.
- Madame BERTAINA Nicole
Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE BONDOUFLE, demeurant
à Bondoufle.
- Monsieur BEUF Laurent
Chef d'arrondissement, VILLE DE PARIS, demeurant à Yerres.
- Madame BIEN AIME Lydie
Assistante communication - adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE
DE LONGJUMEAU, demeurant à Linas.
- Madame BIESIADA Florence née PRÉVOST
Responsable d'office, COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES, demeurant à Dourdan.
- Madame BLONDEAU Fabienne ;
Attachée principale d'administrations parisiennes, PARIS MUSEES, demeurant a Draveil.
- Madame BLONDEL Nathalie
Educatrice de jeunes enfants, CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION, demeurant à
Cerny.
- Madame BOISSELET Nathalie ;
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE-DOURDAN-ETAMPES, demeurant a
Dourdan.
- Monsieur BOUAGA Larbi
Agent de maitrise, COMMUNE DE YERRES, demeurant a Yerres.
- Monsieur BOUREAU Marc Eric
Chef du service des sports, COMMUNE DE VILLEBON SUR YVETTE, demeurant a
Angervilliers.
- Madame BOUREGBA Louiza née BOUMRICHE . ;
Adjointe administrative principale de 2ème classe, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE
BARTHELEMY DURAND, demeurant à Sainte-Geneviève-des-Bois.
- Madame BOURSIN Valérie . _
Infirmière s.g(d.e) grade 2, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ BARTHELEMY DURAND,
demeurant à Brétigny-sur-Orge.
- Monsieur BOYKO François
Adjoint technique, COMMUNE DE LIMOURS, demeurant à Limours.
41/65

- Madame BREAL Catherine née CLERO
Attachée d'administrations parisiennes, VILLE DE PARIS, demeurant à Arpajon.
- Madame BRETON Catherine
Agente d'entretien, COMMUNE DE VILLEBON SUR YVETTE, demeurant à Villebon-sur-
Yvette.
- Monsieur BREUIL Frederic
Technicien des services opérationnels classe normale, VILLE DE PARIS, demeurant à
Nozay.
- Monsieur BRIAIS Thierry
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE MASSY, demeurant à
Linas.
- Monsieur BRIK Farid
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE MONTGERON, demeurant à
Vigneux-sur-Seine.
- Madame BROUSSEAU Danielle née GARNIER
Attachée, COMMUNE DE RIS ORANGIS, demeurant à Ris-Orangis.
- Madame BRY Fadila née BOUKHALFA
Adjointe d'animation principale de 2ème classe, COMMUNE DE DRAVEIL, demeurant à
Draveil.
- Madame BURLOT Christelle née ETIENNE
Auxiliaire de puériculture, CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMÉRATION, demeurant à Saint-
Germain-lès-Arpajon.
- Madame CALVAIRE Marie-France
Adjointe administrative principale de 2ème classe titulaire - gestionnaire des marchés
publics, COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES, demeurant à Corbeil-Essonnes.
- Madame CAPITAINE Valérie
Attachée hors classe / directrice, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE, demeurant à Athis-
Mons.
- Monsieur CAPRON Patrice
Assistant spécialisé des bibliothèques et des mussées de classe supérieure, VILLE DE
PARIS, demeurant à Vigneux-sur-Seine.
- Madame CARVALHO Maria _
Manipulatrice radio de classe supérieure titulaire, CENTRE HOSPITALIER GENERAL
RAMBOUILLET, demeurant à Breux-Jouy.
- Madame CHARPENTIER Valérie
Assistante environnement, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, demeurant à Savigny-sur-
Orge.
- Monsieur CHATOZEL Franck
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE L'HAY LES ROSES, demeurant à Morangis.
- Monsieur CHERFI Nafa Mohane
Ouvrier professionnel, ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS, demeurant à Briis-
sous-Forges.
42/65

- Madame CHOGNARD Edith née VESPERINI
Animatrice relais assistantes maternelles - auxiliaire de puériculture de classe supérieure,
COMMUNE DE LONGJUMEAU, demeurant a Palaiseau.
- Madame CLOCHEAU Catherine Patricia
Agente de surveillance principale de la ville de paris, VILLE DE PARIS, demeurant a
Montlhéry.
- Madame CONAN Annie-Claude, Jeanne, Mathilde . ;
Infirmiére cadre supérieur de santé paramédical, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE
BARTHELEMY DURAND, demeurant à Bouray-sur-Juine.
- Madame CONDAT Frederique née LE PORT
Adjointe administrative territoriale principale de seconde classe, COMMUNE DE
MORANGIS, demeurant a Viry-Châtillon.
- Madame DAVID Renée
Adjointe technique principale de 1ére classe, COMMUNE DE GRIGNY, demeurant a
Grigny.
- Madame DAVID Sarah née PICHON
Atsem principale de 1ére classe, COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES ARPAJON,
demeurant a Angerville.
- Madame DEBUSSCHER Catherine ;
Attachée principale / cheffe de service, DEPARTEMENT DE L' ESSONNE, demeurant a
Tigery.
- Madame DECOMBE Veronique Christine née AUBOYNEAUD
Brigadiére cheffe principale de police municipale, VILLE DE PARIS, demeurant a Viry-
Chatillon.
- Monsieur DE COUDENHOVE Christophe ; ;
Professeur enseignement artistique de classe normale, MONTPELLIER MEDITERRANEE
METROPOLE, demeurant a Massy.
- Madame DEGADO NUNES OLIVEIRA Fernanda
Agente sociale principale 1ére classe, COMMUNE DE SAINT MICHEL SUR ORGE,
demeurant a Saint-Michel-sur-Orge.
- Monsieur DELATRE Patrick
Adjoint technique principal de 1ére classe, COMMUNE DE VILLEJUIF, demeurant a Viry-
Chatillon.
- Monsieur DELBLOND Raphael
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe / agent d'accueil, DÉPARTEMENT DE
L' ESSONNE, demeurant à Les Ulis.
- Madame DELLEVI Michaelle Bernadette
Brigadière cheffe principale de police municipale, VILLE DE PARIS, demeurant à Évry-
Courcouronnes.
- Madame DELOLME Sylviane
43/65

Adjointe administrative principale de '1ère classe, COMMUNE DE RIS ORANGIS,
demeurant a Ris-Orangis.
- Monsieur DELTOMBE Eric
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE YERRES, demeurant a Yerres.
- Monsieur DEMARQUILLY Laurent
Chef de service de police principal de 1ére classe, COMMUNE DE PARAY VIEILLE POSTE,
demeurant a Soisy-sur-Seine.
- Madame DESRUELLE Agnès née GAUTIER ;
Auxiliaire de puériculture, CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE-DOURDAN-ETAMPES,
demeurant a Ormoy-la-Riviére.
- Madame KAUFFMANN Guylaine, Elisabeth, Brigitte
Infirmiére s.g(d.e) garde 2, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND,
demeurant a Morsang-sur-Orge.
- Madame DIPPE Corinne née HARIOT
Rédactrice principale de 1ère classe, COMMUNE D'ITTEVILLE, demeurant à Ballancourt-
sur-Essonne.
- Monsieur DOS SANTOS Philippe
Agent de maîtrise principal, COMMUNE D'ORSAY, demeurant à Limours.
- Madame DOS SANTOS Rute Da Conceiçao née PEREIRA
Atsem principale de 1ère classe, COMMUNE DE BONDOUFLE, demeurant à Bondoufle.
- Monsieur DOUCOURE Sekou
Inspecteur chef sécurité de 1ère classe, VILLE DE PARIS, demeurant à Corbeil-Essonnes.
- Madame DRIDI Virginie née DAUTHUILLE
Agente spéc pal écoles mat de 1ère classe, COMMUNE DE RIS ORANGIS, demeurant à Ris-
Orangis.
- Madame DUCLOS Corinne |
Manipulatrice radiologie, CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE-DOURDAN-ETAMPES,
demeurant à Morigny-Champigny.
- Madame DUHAMEL Catherine
Technicienne principale de 1ère classe, COMMUNE DE L'ISLE ADAM, demeurant à
Itteville.
- Madame DUTERTRE Emmanuelle
Agente d'entretien restauration, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, demeurant a
Savigny-sur-Orge.
- Madame DUVERNEY Sylvie née ALESSANDRA
Adjointe administrative principale de 1ére classe, COMMUNE D'ATHIS MONS, demeurant
a Savigny-sur-Orge.
- Monsieur ESCUDIE Christophe
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE JUVISY-SUR-ORGE, demeurant à Morsang-sur-
Orge.
44/65

- Madame ESSID Nathalie née TRAVERS
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE GRIGNY, demeurant a
Athis-Mons.
- Madame ESTIVAUX Danièle née GRIMALDI!
Agente de maitrise, VILLE DE PARIS, demeurant a Draveil.
- Monsieur FACQUEZ Eric
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI, demeurant à Draveil.
- Madame TISON Christéle née FERRY
Gestionnaire RH, COMMUNE DE VILLEBON SUR YVETTE, demeurant a Ballainvilliers.
- Madame FEUVRIER Carole
Animatrice principale de 1ère classe, COMMUNE D'ATHIS MONS, demeurant à Chilly-
Mazarin.
- Madame FORNELLI Manuella née VIEIRA DA CUNHA
Assistante de conservation 1er grade, COMMUNE DE MASSY, demeurant à Massy.
- Monsieur FOUASSE Thierry
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE MASSY, demeurant à Massy.
- Monsieur FREYCHE Alain
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE MENNECY, demeurant à Mennecy.
- Madame FRIAA Nathalie née BEURIOT
Puériculture, DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE, demeurant à Draveil.
- Madame FRUTUOSO Christine née CASTRO
Rédactrice principale de 2ème classe, COMMUNE DE FRESNES, demeurant à Wissous.
- Monsieur GACHOT Gerard
Régie équipement sportif, COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE, demeurant à Morsang-
sur-Orge.
- Madame GAGGINI Laurence
Adjointe administrative territoriale principale de 1ère classe, COMMUNE DE GRIGNY,
demeurant à Evry-Courcouronnes.
- Monsieur GAILLARD Phillipe
Assistant enseignements artistiques principal de 1ère classe 11ème échelon, CA VAL
D'YERRES VAL DE SEINE, demeurant à Étiolles.
- Madame GARCIA Cecile
Adjointe animation principale de 1ère classe, COMMUNE DE YERRES, demeurant à Yerres.
- Monsieur GARDEAU Jean-Luc
DGA solidarité et animation de la cité, COMMUNE DE ORSAY, demeurant à Bures-sur-
Yvette.
- Madame GARILLIERE Isbabelle
Infirmière soin général hors classe, COMMUNE D'ISSY LES MOULINEAUX, demeurant à
Orsay.
- Madame GARINEAUD Nicole née CHARBIT
45/65

Rédactrice / contrôleuse financière, DÉPARTEMENT DE L' ESSONNE, demeurant à
Ballancourt-sur-Essonne.
- Monsieur GAUTHIER Jean Marc
Educateur des aps principal de 1ère classe - chef de bassin, CA COEUR D'ESSONNE
AGGLOMERATION, demeurant à Longpont-sur-Orge.
- Madame GAY Isabelle
Agente territoriale spécialisée des écoles maternelles principal 1ère classe, COMMUNE DE
BOURG LA REINE, demeurant à Longjumeau.
- Monsieur GERVAIS Laurent
Assistant d'exploitation conducteur, VILLE DE PARIS, demeurant à Montgeron.
- Monsieur GIARD Olivier
Responsable du bureau d'étude patrimoine bâti - agent de maîtrise principal, COMMUNE
DE LONGJUMEAU, demeurant à Épinay-sur-Orge.
- Madame GOMES Paula
Infirmière de soins généraux, GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE, demeurant à Bures-
sur-Yvette.
- Monsieur GREGO Joël ; |
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE CRÉTEIL, demeurant à Évry-Courcouronnes.
- Madame GREGORIO Ana-lsabelle née MADEIRA
Agente d'état civil et gestionnaire des titres d'identité - adjointe administrative
territoriale principale de 1ère classe, COMMUNE DE LONGJUMEAU, demeurant à
Morangis.
- Madame GRIMALDI-COLLOMBET Marie-Dominique née GRIMALDI
Adjointe administrative principale de 1ére classe, VILLE DE PARIS, demeurant a Sainte-
Geneviève-des-Bois.
- Monsieur GROUX Hervé k
Technicien supérieur hospitalier, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS,
demeurant à Villiers-sur-Orge.
- Madame GUEGAN Nathalie née DELOMEL
Assistante maternelle, CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMÉRATION, demeurant à Saint-
Germain-lès-Arpajon.
- Monsieur GUERROIS Stephen
Agent d'animation, COMMUNE DE WISSOUS, demeurant à Longjumeau.
- Monsieur GUESDON Didier
Agent supérieur d'exploitation, VILLE DE PARIS, demeurant à Saint-Germain-lès-Arpajon.
- Madame GUILLAUME Guilhaine née MINFIR
Adjointe technique territoriale principale 1ère classe / agente d'accueil, DÉPARTEMENT
DE L'ESSONNE, demeurant à Palaiseau.
- Madame GUY Emmanuelle
Responsable du service logement et habitat dégradé- rédactrice territoriale principale de
1ère classe, COMMUNE DE LONGJUMEAU, demeurant à Ballainvilliers.
- Monsieur GUYOT Patrick
46/65

Agent d'accueil et de surveillance principal de 1ère classe, VILLE DE PARIS, demeurant a
Palaiseau.
- Monsieur HAFIZOU Said
Adjoint technique principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE
MONTGERON, demeurant a Montgeron.
- Monsieur HARTZ Jean
Maire, COMMUNE DE BONDOUFLE, demeurant à Bondoufle.
- Monsieur HAVARD Christian, Joseph, André
Gestionnaire de parc automobile, DÉPARTEMENT DES YVELINES, demeurant à Massy.
- Monsieur HELY Olivier
Professeur ville de paris hors classe, VILLE DE PARIS, demeurant à Saint-Vrain.
- Monsieur HENRY Herve
Régisseur et suivie technique, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, demeurant à
Longjumeau.
- Monsieur HENWOOD Jean-Marc
Attaché Hors classe / directeur, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE, demeurant à
Villemoisson-sur-Orge.
- Monsieur HEUZE Yann
Agent de maîtrise, VILLE DE PARIS, demeurant à Vigneux-sur-Seine.
- Madame HUBERT Caroline, Irene, Claudie ; D
Ouvrière principale de 1ère classe, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY
DURAND, demeurant à Morigny-Champigny.
- Madame HUET Florence ;
Assistante d'enseignement artistique principale de 1ére classe, VALLEE SUD-GRAND
PARIS, demeurant a Massy.
- Madame HUGONINC Marylene née POTEL :
Infirmière cadre de santé, GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE, demeurant à Egly.
- Madame HURDIEL Nathalie née MONNET
Rédactrice principale de 1ère classe, COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE, demeurant à
Brétigny-sur-Orge.
- Madame IMBEMBO Isabelle née SANCHEZ
Assistante administrative des services techniques - adjointe administrative territoriale
principale de 1ère classe, COMMUNE DE LONGJUMEAU, demeurant à Montlhéry.
- Madame ISAIA Sandrine | ;
Ashq, CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE-DOURDAN-ETAMPES, demeurant a Etampes.
- Monsieur JACQ Hervé
Responsable du service de police municipale, COMMUNE D'ARPAJON, demeurant a
Corbeil-Essonnes.
- Madame JEGO Nathalie
Adjointe technique principale de 2ème classe, COMMUNE DE JUVISY-SUR-ORGE,
demeurant a Juvisy-sur-Orge.
47/65

- Monsieur JOANNO Olivier
Adjoint technique, VILLE DE PARIS, demeurant a Vert-le-Grand.
- Monsieur KEKE Germain
Brigadière-cheffe principale de police municipale de Paris, VILLE DE PARIS, demeurant à
Les Ulis.
- Monsieur KONATE Idrissa Almany
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE MASSY, demeurant a Massy.
- Madame KONDOKY Prazeres née PEREIRA
Agente de maîtrise, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS, demeurant à
Saint-Cyr-sous-Dourdan.
- Monsieur KOUAM Pierre
Directeur hors classe, GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE, demeurant à Mennecy.
- Madame LACROIX Corinne née DURIEZ
Atsem principale de 1ère classe, COMMUNE DE DRAVEIL, demeurant à Draveil.
- Monsieur LALAUS Joel
Educateur aps principal de 1ère classe, CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART,
demeurant à Soisy-sur-Seine.
- Monsieur LALLE Jean-Marc
Agent d'accueil et de surveillance principal, VILLE DE PARIS, demeurant à Marolles-en-
Hurepoix.
- Madame LALLE Marie Noelle née RUPAIRE
Brigadiére cheffe principale, VILLE DE PARIS, demeurant à Guibeville.
- Madame LAMOTHE Karine
Adjointe administrative territoriale principale de première classe, COMMUNE DE
MORANGIS, demeurant à Morangis.
- Monsieur LANSSE Daniel
Technicien supérieur en chef, VILLE DE PARIS, demeurant à Bures-sur-Yvette.
- Madame LE BLANC Jocelyne née DAVEU
Agente technique territoriale principale de première classe, COMMUNE DE
CHEPTAINVILLE, demeurant à Cheptainville.
- Madame LE BORGNE Sylvie
DGAS, COMMUNE DE SAINT MICHEL SUR ORGE, demeurant à La Ville-du-Bois.
- Monsieur LE BOUFFO Denis, Pierre, Marie |
Inspecteur chef sécurité de 1ère classe, VILLE DE PARIS, demeurant à Moigny-sur-École.
- Monsieur LEBRE Fabrice
Educateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe, COMMUNE DE
GRIGNY, demeurant à Milly-la-Forêt.
- Madame LECERF Edith Aline Patricia
Brigadière cheffe principale de police municipale, VILLE DE PARIS, demeurant à Athis-
Mons.
- Monsieur LECLERC Ronan
48/65

Adjoint administratif principal, GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE, demeurant a
Juvisy-sur-Orge.
- Madame LE DORZE Lénaick
Infirmier en soins généraux hors classe, COMMUNE DE FRESNES, demeurant 4 Verriéres-
le-Buisson.
- Monsieur LE GLEUT Philippe, Joseph
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE BURES SUR YVETTE, demeurant
à Orsay.
- Monsieur LE LOARER Bertrand —
Attaché hors classe d'administrations parisiennes, VILLE DE PARIS, demeurant à Juvisy-
sur-Orge.
- Monsieur LE MASSON Loic
Gardien-brigadier, COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES, demeurant à Montgeron.
- Madame LE MINOUX Carole née VERBREGHE
Bibliothécaire territoriale, COMMUNE DE CHEVILLY LARUE, demeurant à Paray-Vieille-
Poste.
- Monsieur LEMPEREUR Sébastien
Éboueur principal de classe supérieure, VILLE DE PARIS, demeurant à Brétigny-sur-Orge.
- Madame LENGLINE Nadine née BENARD
Animatrice principale de 1ère classe, COMMUNE DE RIS ORANGIS, demeurant à Ris-
Orangis.
- Monsieur LE PECULIER Alain Jean-Marie Michel
Agent de surveillance principal, VILLE DE PARIS, demeurant à Viry-Châtillon.
- Madame LEVEQUE Nathalie ;
Rédactrice principale de 2ème classe, COMMUNE DE RIS ORANGIS, demeurant a Evry-
Courcouronnes.
- Monsieur LEVY Xavier
Directeur des ressources humaines, COMMUNE DE WISSOUS, demeurant a Morangis.
- Monsieur LIEVIN Stéphane
Chef de brigade, COMMUNE DE EVRY-COURCOURONNES, demeurant à Gif-sur-Yvette.
- Madame LOPES COSTA Monique née LOPEZ
Gestionnaire des affaires locatives, COMMUNE DE GIF SUR YVETTE, demeurant a Forges-
les-Bains.
- Madame LOUNIS Sandrine née SELLIER
Educatrice territoriale de jeunes enfants - coordination crèches collectives et laep, CA
COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION, demeurant a Etréchy.
- Madame LOURENCO Nathalie
Attachée territoriale, SYNDICAT DE L'ORGE, DE LA REMARDE ET DE LA PREDECELLE
(SYORP), demeurant à Savigny-sur-Orge.
- Madame MAITE Christine
49/65

Adjointe administrative principale de 1ére classe, COMMUNE DE SAINT MICHEL SUR
ORGE, demeurant a Bouray-sur-Juine.
- Monsieur MANGUIN David
Technicien, COMMUNE DE JUVISY-SUR-ORGE, demeurant a Juvisy-sur-Orge.
- Madame MARGOT Brigitte née MORETTE
Rédactrice principale de 2ème classe, COMMUNE DE JUVISY-SUR-ORGE, demeurant à
Yerres.
- Madame MARTINEZ Agnes
Adjointe administrative territoriale principale de 1ère classe, CENTRE NATIONAL DE LA
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à Massy.
- Madame MARTINEZ Emmanuelle née RENARD
Educatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle- responsable crèche collective, CA
COEUR D'ESSONNE AGGLOMÉRATION, demeurant à Lardy.
- Madame MARTINEZ Marie Line née GUITTON
Rédactrice principale de '1ère classe / assistante, DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE,
demeurant à Mennecy.
- Madame MASURE Claude
Cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE-DOURDAN-ETAMPES, demeurant à
Étampes.
- Madame MATHÉE Nathalie née FLEURIDAS
Attachée territoriale, COMMUNE DE RUNGIS, demeurant à Savigny-sur-Orge.
- Madame MATTHEY Séverine née FROT
Agente d'entretien qualifiée de 2ème classe, COMMUNE DE LEUDEVILLE, demeurant à
Leudeville.
- Monsieur MAUVAISE Thierry
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE MONTLHERY,
demeurant a La Ville-du-Bois.
- Madame MEDJOUB Josiane ;
Adjointe administrative principale de 1ére classe, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE
BARTHELEMY DURAND, demeurant à Baulne.
- Monsieur MESSAOUDI Mustapha
Agent de sécurité confirmé, SERIS SECURITY, demeurant à Sainte-Geneviève-des-Bois.
- Madame MESSAOUDI Zehoua née GHOUAR
Cheffe de cuisine, COMMUNE DE GIF SUR YVETTE, demeurant à Gif-sur-Yvette.
- Madame MINGUEZ LOPEZ Sylvie
Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE VIGNEUX SUR SEINE,
demeurant à Vigneux-sur-Seine.
- Madame CELESTINE Patricia née MIRE
Agente d'entretien restauration, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, demeurant à Ris-
Orangis.
50/65

- Monsieur MIROLO Christian
Praticien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE-DOURDAN-ETAMPES,
demeurant à Etréchy.
- Madame MORIN Nathalie née MICO
Agente d'entretien en crèche, COMMUNE DE VILLEBON SUR YVETTE, demeurant à
Boissy-sous-Saint-Yon.
- Monsieur MOUHAMAD TAVFIK MARECAR Houmayounne
Adjoint technique principal de 1ère classe, VILLE DE PARIS, demeurant à Vigneux-sur-
Seine.
- Monsieur NGUYEN Ngoc Hung
Agent d'accueil surveillant p1, VILLE DE PARIS, demeurant à Viry-Châtillon.
- Monsieur NICOLE Jimmy
Éboueur principal de classe supérieure, VILLE DE PARIS, demeurant à Les Ulis.
- Madame NICOLET Rachel
Directrice adjoint acm, COMMUNE DE WISSOUS, demeurant à Wissous.
- Monsieur OMARI Khalid
Brigadier-chef principal, COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI, demeurant à Vigneux-sur-
Seine.
- Monsieur OTMANI Azdine
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE FRESNES, demeurant à Wissous.
- Madame OUDET Agnes née RICOT
Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE CHILLY MAZARIN,
demeurant à Morangis.
- Madame PASSICOS Martine
Infirmière territoriale en soins généraux, COMMUNE DE MORANGIS, demeurant à Chilly-
Mazarin.
- Monsieur PELEMAN Thierry
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE MASSY, demeurant à Massy.
- Madame PELLEGRINO Marie-Dominique née ROMANO
Rédactrice principale de 1ère classe, COMMUNE DE SAULX LES CHARTREUX, demeurant
à Saulx-les-Chartreux.
- Madame PELTIER Christine
Policière municipale, COMMUNE DE SCEAUX, demeurant à Wissous.
- Madame PIRES Christine ;
Assistante médico administrative, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS,
demeurant a Nozay.
- Madame PLANET Christelle née TALLON ;
Adjointe administrative territoriale principale / assistante administrative, DEPARTEMENT
DE L'ESSONNE, demeurant à Soisy-sur-Seine.
- Madame POREZ Corinne née ARBOIREAU
51/65

Responsable des affaires et actions sociales, COMMUNE DE WISSOUS, demeurant à
Itteville.
- Madame PORTIER Myriam née RETAILLAUD .
Educatrice de jeunes enfants, HOPITAL PEDIATRIE REEDUCATIONS BULLION, demeurant
a Sermaise.
- Monsieur POUGES Nicolas
Adjoint d'animation principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT PIERRE DU PERRAY,
demeurant a Grigny.
- Madame PROOT Christelle
Adjointe technique territoriale principale de 'ère classe / agente d'accueil,
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE, demeurant à Savigny-sur-Orge.
- Monsieur QUETTY Célestin ;
Adjoint d'animation principal de 1ère classe, COMMUNE DE EVRY-COURCOURONNES,
demeurant à Evry-Courcouronnes.
- Madame QUINCÉ Stéphanie, Eliane, Patricia ; ;
Infirmière psychiatrie de classe supérieure, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ
BARTHELEMY DURAND, demeurant à Étampes.
- Monsieur QUISSOLLE Jean-Noël
Gardien d'école - adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE
LONGJUMEAU, demeurant à Longjumeau.
- Madame RAMA Danielle née THEVENEAU
Gestionnaire ressources humaines - rédactrice principale de 1ère classe, COMMUNE DE
SAINT GERMAIN LES ARPAJON, demeurant à Leuville-sur-Orge.
- Madame RAULT Odile
Agente spécialisée principale des écoles maternelle de 2ème classe, COMMUNE DE RIS
ORANGIS, demeurant à Ris-Orangis.
- Madame RAVAILLER Valerie née BOURDILLAT
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE D'ATHIS MONS, demeurant à
Athis-Mons.
- Madame RECROSIO Marie Anne née BOUDOUARD
Technicienne principale de 1ère classe - assistante de prévention, CA COEUR D'ESSONNE
AGGLOMÉRATION, demeurant à Bondoufle.
- Monsieur RÉ Didier :
Ouvrier principal, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, demeurant à Sainte-
Geneviève-des-Bois.
- Monsieur REGULUS Christophe, Jean-Pierre
Inspecteur chef sécurité de 1ère classe, VILLE DE PARIS, demeurant à Saint-Germain-lès-
Corbeil.
- Monsieur RELANCIO Christophe
Agent de maintenance bâtiments, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, demeurant à
Ballancourt-sur-Essonne.
52/65

- Madame REMY Josiane née RASO
Auxiliaire puériculture, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, demeurant a Ballainvilliers.
- Madame RICHER Isabelle :
Adjointe administrative territoriale principale de 1ère classe, DÉPARTEMENT DU VAL DE
MARNE, demeurant à Chalou-Moulineux.
- Madame RIGA Joelle Regine Valerie Juliette
Adjointe administrative, VILLE DE PARIS, demeurant à Viry-Châtillon.
- Madame RIOLINE Stanise
Agente petite enfance principale, VILLE DE PARIS, demeurant à Yerres.
- Madame ROBINEAU Florence née ALLIE
Assistante d'enseignement artistique principale de 1ère classe, COMMUNE DE RUNGIS,
demeurant à La Ville-du-Bois.
- Madame RODRIGUES Sandra
Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT MICHEL SUR
ORGE, demeurant a Saint-Michel-sur-Orge.
- Madame ROLLAND Ghislaine
Adjointe d'animation principale de 1ére classe, COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE JUINE
RENARDE, demeurant à Étréchy.
- Madame ROSET Florence née LECOCQ :
Infirmière en soins généraux de ler grade, EHPAD DE LA FORET DE SEQUIGNY,
demeurant a Viry-Chatillon.
- Madame ROUSSET Fabienne ;
Assistante socio-éducative service social de ler grade, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE
BARTHELEMY DURAND, demeurant a Morangis.
- Madame SAILLET-KOZA Veronique née SAILLET
Adjointe administrative territoriale, COMMUNE DE THIAIS, demeurant à Breuillet.
- Madame SAMIER Sylvie née ATTARD
Adjointe administrative principale de 1ère classe, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION
PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à Lisses.
- Monsieur SEPHO Guy Honore
Adjoint d'accueil, de surveillance et de magasinage principal de 1ère classe, PARIS
MUSÉES, demeurant à Les Ulis.
- Madame SERRE Pascaline née MALFROOT |
Atsem principale de 1ère classe, COMMUNE DE EVRY-COURCOURONNES, demeurant a
Evry-Courcouronnes.
- Madame SINGEOT Francoise née NARRADON
Adjointe administrative principale de 2ème classe, COMMUNE DE ORSAY, demeurant à
La Ville-du-Bois. |
- Madame SURJOUS Veronique née KELL
Éducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle, COMMUNE DE SAINT MICHEL SUR
ORGE, demeurant à Saint-Michel-sur-Orge.
- Madame TESSIE Evelyne
53/65

Assistante d'enseignement artistique principale de 1ère classe, COMMUNE DE RUNGIS,
demeurant a Itteville.
- Madame THELLIER Valérie née BEDROSSIAN
Medecin territorial hors classe, DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE, demeurant à Yerres.
- Madame TOULOT Nathalie
Adjointe administrative de 1ère classe, COMMUNE DE MONTGERON, demeurant à
Montgeron.
- Madame TRABELSI Nathalie née SAINT-SAENS
Agente administrative, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'EGLY, demeurant a
Breuillet.
- Madame VIVET Sandrine
Adjointe technique principale de 1ère classe des établissements d'enseignement,
DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, demeurant à Morangis.
- Madame VIVIER Sylvie ;
Directeur de territoire d'action départementale, DEPARTEMENT DES YVELINES,
demeurant à Verriéres-le-Buisson.
- Monsieur WALTER Richard :
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE-DOURDAN-ETAMPES, demeurant
à Dourdan.
- Monsieur WEBER Xavier |
Directeur général des services municipaux, COMMUNE DE MILLY LA FORÊT, demeurant à
Milly-la-Forêt.
- Madame WELLER Muriel née GUERNALEC
Assistante socio éducative / assistante service social, DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE,
demeurant à Champcueil.
- Madame ZEVACO Sophie
Infirmière, HÔPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE, demeurant à La Ville-du-Bois.
Article 3 :la Médaille d'Honneur Régionale Départementale et Communale, échelon OR est
décernée aux fonctionnaires et agents des collectivités territoriales dont les noms suivent :
- Madame ACHIN Veronica née PARSONS
Attachée hors classe, COMMUNE DE YERRES, demeurant à Yerres.
- Monsieur ADJED] Lionel
Brigadier chef principal, COMMUNE D ANTONY, demeurant à Massy.
- Monsieur ADRAGNA Alain
Agent de maîtrise / technicien informatique, COMMUNE DE FLEURY MEROGIS,
demeurant à Corbeil-Essonnes.
- Monsieur ARCOURT Denis
Responsable du service finances, COMMUNE DE GIF SUR YVETTE, demeurant à Gif-sur-
Yvette.
- Madame ARLIE Christine
54/65

Infirmière puéricultrice, DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE, demeurant à Marolles-en-
Hurepoix.
- Madame ARMAND Catherine née BERNARD
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE-DOURDAN-
ÉTAMPES, demeurant à Orveau.
- Madame AUMONT Odile
Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE D'ATHIS MONS, demeurant
à Athis-Mons.
- Madame BARTHELEMY Meriem née MAROUF
Attachée principale - directrice des ressources et modernisation de l'administration,
COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE, demeurant à Saintry-sur-Seine.
- Madame BARTHES Louise née RESTOUT
Atsem, COMMUNE D'ANTONY, demeurant à Wissous.
- Madame BATHIAS Christel
Educatrice de jeunes enfants tiv grade 2, VILLE DE PARIS, demeurant a Briis-sous-Forges.
- Monsieur BAUMANN Michel
Technicien, COMMUNE DE JUVISY-SUR-ORGE, demeurant a Juvisy-sur-Orge.
- Madame BEAUJOUR Lauretta
Auxiliaire de puériculture, COMMUNE DE VILLEBON SUR YVETTE, demeurant a Les Ulis.
- Madame BELLAHOUES Fabienne née COUTELIER ;
Technicienne de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE-DOURDAN-ETAMPES,
demeurant a Saint-Chéron.
- Madame BELLIOT Catherine née DUCHEMIN
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE,
demeurant a Brétigny-sur-Orge. |
- Madame BERDAGUE Valérie
Adjointe technique territoriale - agent d'entretien petite enfance, COMMUNE DE
LONGJUMEAU, demeurant à Longjumeau.
- Madame BERNAL Nathalie née SOETAERT
Animatrice, COMMUNE DE GRIGNY, demeurant à Savigny-sur-Orge.
- Madame BESNARD Sylvie née THOMAS-HUBERT-BENJAMIN
Adjointe administrative territoriale principale de 1ère classe / assistante restauration-
secrétariat, COMMUNE DE FLEURY MEROGIS, demeurant a Fleury-Mérogis.
- Madame BESNARD Valérie
Auxiliaire de puériculture, COMMUNE DE VILLEBON SUR YVETTE, demeurant à Villebon-
sur-Yvette.
- Madame BEYER Carole
Cheffe de cuisine, COMMUNE DE GIF SUR YVETTE, demeurant à Gif-sur-Yvette.
- Madame BEZIAUD Lydia née GUINDON
Infirmière psychiatrie de classe supérieure, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ
BARTHELEMY DURAND, demeurant à Étréchy.
55/65

- Monsieur BIBET Laurent
Attache hors classe, COMMUNE DE CHATENAY MALABRY, demeurant a Igny.
- Madame BINET Isabelle
Attachée, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MONTGERON, demeurant à
Brunoy.
- Monsieur BOITRELLE Thierry
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT MICHEL SUR ORGE,
demeurant à Évry-Courcouronnes.
- Madame BOLOT Anne
Agente d'entretien, COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI, demeurant à Morsang-sur-Orge.
- Madame BOURREE Christine née MIRATON
Agente de maîtrise principale, GRAND PARIS SUD EST AVENIR, demeurant à Athis-Mons.
- Madame BOUTET Claudine née PETIT
Adjointe technique principale de 2ème classe, COMMUNE DE RIS ORANGIS, demeurant à
Ris-Orangis.
- Madame BRANCOURT Rachel
Adjointe administrative territoriale principale de 1ère classe, COMMUNE D'ATHIS MONS,
demeurant à Athis-Mons.
- Monsieur BRIAUD Emmanuel
Agent de maîtrise territorial principal COMMUNE DE MORANGIS, demeurant à
Auvernaux.
- Madame BRION Valérie
Agente d'accueil et de secrétariat des écoles municipales d'arts, COMMUNE DE
MORSANG SUR ORGE, demeurant à Morsang-sur-Orge.
- Madame CAILLE Isabelle née TEXIER ;
Agente de maîtrise principale, COMMUNE D'EPINAY SOUS SENART, demeurant a Epinay-
sous-Sénart.
- Monsieur CALLIET Yannick |
Agent de maîtrise principal, COMMUNE D'ETAMPES, demeurant à Étampes.
- Monsieur CARDON Gerard
Adjoint technique principal de 'ère classe des établissements d'enseignement,
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, demeurant à Massy.
- Madame CARMONA Isabelle née BOULANGE
Manipulateur électroradiologie, GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE, demeurant à
Longpont-sur-Orge.
- Madame CARNIS Sandra
Agente de maîtrise, COMMUNE DE CHILLY MAZARIN, demeurant à Longjumeau.
- Monsieur CARRERE Dominique
Technicien hospitalier cuisinier, ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS, demeurant
à Palaiseau.
56/65

- Madame CASIRAGHI Nathalie née BICH
Agente de maitrise, COMMUNE DE YERRES, demeurant a Yerres.
- Madame CHEPY Sophie
Adjointe administrative principale de '1ère classe, COMMUNE DE EVRY-
COURCOURONNES, demeurant a Evry-Courcouronnes.
- Madame CIVIALE Patricia née COLIN
Assistante médico-administrative, ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS,
demeurant à Igny.
- Monsieur COLLARDEAU Laurent
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE D'ATHIS MONS, demeurant a Savigny-sur-
Orge.
- Madame COLOMBAIN Nadine
Adjointe administrative principale de '1ère classe, COMMUNE COMBS LA VILLE,
demeurant à Étiolles.
- Monsieur COQUET Fabrice
Brigadier-chef principal, COMMUNE D'ATHIS MONS, demeurant à Chilly-Mazarin.
- Madame CORTIN Anne
Assistante d'enseignement artistique principal'e de 1ère classe, COMMUNE DE VILLEBON
SUR YVETTE, demeurant à Bruyères-le-Châtel.
- Madame COSTA Veronique née LE FOLL
Adjointe administrative principale de 1ère classe, HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE, demeurant à Vert-le-Petit.
- Monsieur COVOS Victor
Assistant d'exploitation conducteur, VILLE DE PARIS, demeurant à Marolles-en-Hurepoix.
- Madame CRASSON Laurence
Adjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE,
demeurant à Morsang-sur-Orge.
- Madame CUSSONNEAU Isabelle
Attachée administrations parisiennes, VILLE DE PARIS, demeurant à Cheptainville.
- Madame DAMIOT Lucile née BOUCHER
Attachée, COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE, demeurant à Cerny.
- Madame DAUBERT Veronique
Rédactrice principale de 1ère classe, COMMUNE D'ATHIS MONS, demeurant à Athis-
Mons.
- Madame DEL CORSO Elisabeth née CAPARROS
Adjointe administrative, COMMUNE DE YERRES, demeurant à Yerres.
- Madame LAURENT Elisabeth née DELEPLACE
Adjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE,
demeurant à Morsang-sur-Orge.
- Monsieur DELMAS Philippe
57/65

Agent de maitrise principal COMMUNE DE CHILLY MAZARIN, demeurant a Chilly-
Mazarin.
- Monsieur DELOEUVRE-LANGLOIS Patrice
Technicien territorial, COMMUNE DE BRUNOY, demeurant à Brunoy.
- Monsieur DELORMEL Jean-Louis Alexandre ;
Chef de service de police municipale, VILLE DE PARIS, demeurant à Evry-Courcouronnes.
- Madame DENIS Céline
Adjointe administrative principale de 1ére classe, COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE,
demeurant a Morsang-sur-Orge.
- Monsieur DESGRAIS Thibert
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE RIS ORANGIS, demeurant à Ris-
Orangis.
- Madame DEVAUD Catherine
Educatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle, COMMUNE DE SAINT MICHEL SUR
ORGE, demeurant a Morsang-sur-Orge.
- Madame LOUIS-GABRIEL-AIME Christine née DEVEMY
Assistante sociale, CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE-DOURDAN-ETAMPES,
demeurant a Arpajon.
- Madame D]JI Sarah née BREMONT
Agent spécialisée principale écoles maternelle de 1ère classe, COMMUNE DE RIS
ORANGIS, demeurant a Vigneux-sur-Seine.
- Madame DOMINGUEZ Marie-José
Rédactrice principale de 1ère classe, COMMUNE DE LINAS, demeurant à Saint-Germain-
lés-Arpajon.
- Madame DUBOULET Oriane née BOURDON
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE-DOURDAN-
ETAMPES, demeurant a Etréchy.
- Monsieur DUDOUS Erick
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle, VILLE DE PARIS, demeurant à Brunoy.
- Monsieur DUMONT Serge
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ATHIS MONS, demeurant à
Athis-Mons.
- Monsieur EDOUARD Fabrice Jacques François
Inspecteur chef de sécurité de la ville de Paris, VILLE DE PARIS, demeurant à Yerres.
- Madame ELASRI Regina née DE CASTRO
Atsem, COMMUNE DE GIF SUR YVETTE, demeurant à Gif-sur-Yvette.
- Madame FANTIN Nathalie, Martine
Assistante médico-administrative de classe supérieure, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE
SANTÉ BARTHELEMY DURAND, demeurant à Fontenay-lés-Briis.
- Madame FEDELE Nathalie, Agnes née DIAZ LOPEZ
58/65

Infirmiére s.g(d.e) grade 2, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND,
demeurant a Itteville.
- Madame FONTENAS Anne
Cadre logistique, GE ENERGY POWER CONVERSION FRANCE, demeurant a Morsang-sur-
Orge.
- Monsieur FOUCRET Christophe
Agent de maitrise territorial principal, COMMUNE DE MORANGIS, demeurant a Cerny.
- Madame FUSEAU Marianne née BOUCHE
Technicienne superieure, VILLE DE PARIS, demeurant a Brunoy.
- Monsieur GAILLARD Jean
Directeur d'établissement d'enseignement artistique catégorie 1, GRAND-ORLY SEINE
BIEVRE, demeurant à Draveil.
- Madame GANGLOFF-SCHVINTE Christine
Directrice des ressources humaines, SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DES EAUX DU
BASSIN VERSANT DE L YERRES, demeurant à Yerres.
- Madame GATARD Florence née POIGNANT ;
Rédactrice principale de 1ére classe / chargée des publics maf, DÉPARTEMENT DE
L'ESSONNE, demeurant à Sainte-Geneviève-des-Bois.
- Madame GAUDICHEAU Isabelle née GRELLIER
Rédactrice, GRAND-ORLY SEINE BIÈVRE, demeurant à Bondoufle.
- Madame GAUTHIER Sylvie ;
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE-DOURDAN-ETAMPES, demeurant a
Bouray-sur-Juine.
- Madame GOUDU Dorothée
Directrice générale des services, COMMUNE DE BOUSSY SAINT ANTOINE, demeurant a
Quincy-sous-Sénart.
- Monsieur GUIBERT Jean-Francois
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, demeurant a Saint-Pierre-du-Perray.
- Madame GUILITCH Sonia
Attachée principale / cheffe de projet espace mémoire enfance et famille,
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE, demeurant à Vigneux-sur-Seine.
- Madame GUILLAUME Marie-Pierre née BERTHOU
Assistante médico-administrative, GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE, demeurant à
Villiers-le-Bacle.
- Monsieur GUILLEMIN Max
Technicien principal de 1ère classe- responsable grands projets pôle mobilité, CA COEUR
D'ESSONNE AGGLOMERATION, demeurant a Tigery.
- Madame GUILLOT Edwige, Christine, Louise née ROUCOU
Aide-soignante classe supérieure, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY
DURAND, demeurant a Pussay.
- Madame GUILLOT Jacqueline née MARTINEAU
59/65

Bibliothécaire, COMMUNE D'ARPAJON, demeurant à Arpajon.
- Madame HABERKORN Céline née RICHARD
Animatrice, COMMUNE DE FLEURY MEROGIS, demeurant à Ballancourt-sur-Essonne.
- Monsieur HAMAMOUCH Tariq |
Praticien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE-DOURDAN-ÉTAMPES,
demeurant à Roinville.
- Monsieur HENNERON Denis ;
Agent de maîtrise, COMMUNE D'ATHIS MONS, demeurant à Epinay-sur-Orge.
- Madame IOUDJAOUDENE Sylvie née GEORGELIN
Atsem principale de 1ére classe, COMMUNE DE DRAVEIL, demeurant a Draveil.
- Monsieur ISAMBERT Fabrice |
Agent de maîtrise / agent de maintenance sports, COMMUNE DE FLEURY MEROGIS,
demeurant à Dannemois.
- Madame JACQUES ANDRE COQUIN Fabienne née ROBERT
Infirmière de bloc opératoire, GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE, demeurant à
Vigneux-sur-Seine.
- Madame JALLIER Valérie
Rédactrice principale de 1ère classe, COMMUNE DE CHEVILLY LARUE, demeurant à
Savigny-sur-Orge.
- Monsieur JIMENEZ Santiago
Technicien supérieur en chef, VILLE DE PARIS, demeurant à Montgeron.
- Madame LAJARRIGE Francine
Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE MASSY, demeurant à
Palaiseau.
- Madame LAPIERRE Nathalie née PUZENAT
Auxiliaire de puériculture, COMMUNE DE VILLEBON SUR YVETTE, demeurant à Saulx-les-
Chartreux.
- Madame LAROCHE Caroline née BROSSIER ;
Agente spécialisée principale des écoles maternelles de 1ére classe, COMMUNE DE EVRY-
COURCOURONNES, demeurant a Evry-Courcouronnes.
- Madame LARUE Lydie née CIHELKA
Agente de maîtrise territoriale principale, COMMUNE DE MORANGIS, demeurant à
Sainte-Geneviève-des-Bois.
- Madame LAURENT Bénedicte Ginette Madeleine née LABROUSSE
Attachée, COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE, demeurant à Leudeville.
- Monsieur LECAPITAINE Philippe
Inspecteur de sécurité de la ville de Paris, VILLE DE PARIS, demeurant à Draveil.
- Monsieur LECAPITAINE Christophe
Chef service police municipale, VILLE DE PARIS, demeurant à Athis-Mons.
- Monsieur LE CORRE Yannick
60/65

Technicien, COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, demeurant à Sainte-Geneviève-
des-Bois.
- Monsieur LECUL Thierry
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE FRESNES, demeurant à Saint-Michel-sur-Orge. :
- Madame LEGER Christine
Adjointe administrative, COMMUNE DE MAROLLES EN HUREPOIX, demeurant à Itteville.
- Madame POMMIER Martine née LEHOU
Agente d'entretien, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, demeurant à Savigny-sur-Orge.
- Monsieur LENOIR Patrick
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE RIS ORANGIS, demeurant à
Ormoy.
- Monsieur LERICHE Francis
Adjoint technique, COMMUNE D'ANTONY, demeurant a Chilly-Mazarin.
- Madame LORENTZ Muriel née PIKOR
Adjointe technique principale de 2ème classe, COMMUNE DE CHATILLON, demeurant a
Arpajon.
- Monsieur LUBEN Fabrice |
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, demeurant à
Sainte-Geneviève-des-Bois.
- Monsieur MAGUERO Guy
Éboueur principal de classe supérieure, VILLE DE PARIS, demeurant à Draveil.
- Madame MENARD Claudine
Infirmière de classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE, demeurant à
Gometz-le-Chatel.
- Monsieur MICHALLET Christian Marcel
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES ARPAJON,
demeurant a Saint-Michel-sur-Orge.
- Madame MIREDIN Béatrice née ARON
Agente d'animation en petite enfance - adjointe territoriale d'animation, COMMUNE DE
LONGJUMEAU, demeurant a Longjumeau.
- Madame MONVOISIN Valérie
Adjointe technique territoriale principale de '1ère classe / agente d'entretien,
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE, demeurant a Sainte-Geneviéve-des-Bois.
- Madame MOREIRA DINIS Marléne |
Adjointe d'animation principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-
BOIS, demeurant à Lisses.
- Monsieur MORIAU Franck ;
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE CRETEIL, demeurant a Bouray-sur-Juine.
- Madame MORISSET Laurence née BRUSSELLES
Brigadiére-cheffe principale police municipale de Paris, VILLE DE PARIS, demeurant a
Vert-le-Petit.
61/65

- Madame MANUEL Laure née MUNIER
Agente d'animation, COMMUNE DE WISSOUS, demeurant à Wissous.
- Monsieur MUNOS Didier |
Agent de maîtrise principal / agent logistique, DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE, demeurant
à Saintry-sur-Seine.
- Monsieur NAVETTE Christian k
Manipulateur erm classe a, ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS, demeurant à
Villebon-sur-Yvette.
- Madame NAZE Christelle née DELEVAQUE
Agente spécialisée principale écoles maternelles de 1ère classe, COMMUNE DE SAINTE-
GENEVIEVE-DES-BOIS, demeurant à Sainte-Geneviève-des-Bois.
- Monsieur NEVEU Christian
Agent de production florale, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, demeurant à Chilly-
Mazarin.
- Madame NGUYEN Tuyet née TRAN
Adjointe administrative principale de 2ème classe 2017, DÉPARTEMENT DU VAL D OISE,
demeurant à Villemoisson-sur-Orge.
- Madame NORMAND Fabienne ;
Attachée, COMMUNE D'ÉTAMPES, demeurant à Étampes.
- Madame NORMAND Nadine née RIVIERE
Auxiliaire de puériculture - auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE
LONGJUMEAU, demeurant à Ollainville.
- Monsieur NOURISSON Dominique
Technicien supérieur principal, VILLE DE PARIS, demeurant à Draveil.
- Monsieur NOUVEL Bruno
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ATHIS MONS, demeurant à
Draveil.
- Madame ORAIN Alexandra née GRANDHOMME
Atsem, COMMUNE DE GIF SUR YVETTE, demeurant à Gif-sur-Yvette.
- Monsieur OURRAD Salah Joel
Agent de maîtrise, DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE, demeurant à Yerres.
- Madame PAUL Sabine
Attachée principale, COMMUNE LIEUSAINT, demeurant à Bondoufle.
- Madame PERTHUIS Muriel, Odette, Lea née BABIOLE ; _
Infirmière s.g(psy) grade 2 isgs, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ BARTHELEMY
DURAND, demeurant à Étréchy.
- Monsieur PETERLIN Marc
Technicien / responsable de secteur, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE, demeurant à
Morsang-sur-Orge.
- Madame PEZON Florence
Professeure ville de paris hors classe, VILLE DE PARIS, demeurant à Nozay.
62/65

- Madame PHILIPPE Nadège née MOREAU
Adjointe administrative principale de 1ére classe, SYNDICAT POUR L'INNOVATION, LE
RECYCLAGE ET L ENERGIE PAR LES DECHETS ET ORDURES MENAGERES (SIREDOM) -
AGENCE SUD FRA, demeurant a Longpont-sur-Orge.
- Monsieur PHILIPPE Patrick
Ingénieur, GRAND-ORLY SEINE BIEVRE, demeurant a Longpont-sur-Orge.
- Madame PIROT Catherine |
Adjointe d animation principale de 2ème classe, COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-
BOIS, demeurant à Sainte-Geneviève-des-Bois.
- Madame PLANQUE Catherine née STRACHINESCU
Rédactrice principale de 1ère classe, COMMUNE D'ATHIS MONS, demeurant à Verrières-
le-Buisson.
- Monsieur PLATAT Romuald
Responsable de missions à la prévention de sûreté du patrimoine et de la sécurité
routière, COMMUNE DE WISSOUS, demeurant à Wissous.
- Madame POUSSE Sandrina née GUILLEBOT
Directrice du pôle des affaires générales, COMMUNE DE VILLEBON SUR YVETTE,
demeurant à La Ville-du-Bois.
- Monsieur QUINTON Alain, Claude |
Infirmier cadre de santé paramédicale, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ BARTHÉLÉMY
DURAND, demeurant à Monnerville.
- Monsieur RAMADASSE Ramamourty
Agent de maîtrise principal, REGION ÎLE DE FRANCE, demeurant à Saint-Chéron.
- Madame RAPIN Oculi Sylviane née MANETTE
Agente spécialisée des écoles maternelles, VILLE DE PARIS, demeurant à Les Ulis.
- Madame RAVION Sophie
Directrice a.c.m, COMMUNE DE WISSOUS, demeurant à Wissous.
- Madame REINIE Mireille née JAVORSKI
Agente d'entretien restauration, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, demeurant à
Savigny-sur-Orge.
- Madame REYNES MARTIN Lionelle née REYNES |
Attachée principale / cheffe de secteur du développement social, DÉPARTEMENT DE
L'ESSONNE, demeurant a Soisy-sur-Seine.
- Madame ROBIN Nathalie
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, VILLE DE PARIS, demeurant à Yerres.
- Monsieur RODRIGUEZ Marcel
Brigadier-chef principal, COMMUNE DE SAINT RÉMY LES CHEVREUSE, demeurant à Égly.
- Madame ROGEIRO Maria Joao ;
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE-DOURDAN-ETAMPES, demeurant a
Dourdan.
- Madame ROIX Béatrice
63/65

Conseillère socio-éducative, COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE, demeurant à Étréchy.
- Madame ROMANELLI Christine née ABRET
Agente territoriale spécialisée des écoles maternelles principale de première classe,
COMMUNE DE MORANGIS, demeurant à Chilly-Mazarin.
- Monsieur ROSE Didier
Agent de maîtrise principal, CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART, demeurant
à Champcueil.
- Monsieur ROUSSERY Nicolas
Agent de maîtrise, COMMUNE DE RIS ORANGIS, demeurant à Ris-Orangis.
- Madame ROYER Nathalie née ALIX
Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE RIS ORANGIS,
demeurant à Ris-Orangis.
- Madame SALGADO Maria de Lourdes née GONCALVES ALIPIO
Adjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-
CORBEIL, demeurant à Corbeil-Essonnes.
- Madame SCHWARTZ Nathalie née DUCOIN
Adjointe d'animation principale de 1ère classe, COMMUNE DE RIS ORANGIS, demeurant à
Evry-Courcouronnes.
- Madame SUZANON Josiane Bernadette née GERMANY
Contrôleuse, VILLE DE PARIS, demeurant à Massy.
- Madame TAGLIAZUCCHI Cinzia
Educatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle, COMMUNE DE MOISSY
CRAMAYEL, demeurant a Brunoy.
- Madame TOMAS Sylvie née LACHIN
Attachée administration hospitalière, CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE-DOURDAN-
ETAMPES, demeurant à Saint-Sulpice-de-Faviéres.
- Madame VALLUET Sandra
Agente d'entretien polyvalente, COMMUNE DE GIF SUR YVETTE, demeurant à Gif-sur-
Yvette.
- Monsieur VIGNOT Philippe
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINTRY SUR SEINE,
demeurant à Saintry-sur-Seine.
- Madame VILLORY Sandrine née MARTIN
Rédactrice, COMMUNE DE VIRY CHATILLON, demeurant à Morsang-sur-Orge.
- Monsieur VINCENOT Christophe
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE LA VILLE DU BOIS, demeurant à La Ville-du-
Bois.
- Monsieur WARGNIER Emmanuel, Jean, Raoul
Infirmier cadre supérieur de santé paramédical, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ
BARTHELEMY DURAND, demeurant à Boissy-le-Sec.
- Monsieur WIERNIEZKY Christian
64/65

Adjoint au responsable du service police municipale, COMMUNE DE GIF SUR YVETTE,
demeurant a Forges-les-Bains.
- Madame CARRE Agnes née WUSTER
Responsable du service cimetiére, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, demeurant a
Savigny-sur-Orge.
Article 4 : Le Directeur de Cabinet de la préfecture de l'Essonne est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
La Préfète, —_
- \
Ge = Ir ao
#1
_Frédérique CAMILLERI
65/65


PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-12-20-00001
Arrêté n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-1405 du 20
décembre 2024 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs sur
l'ensemble du territoire de compétence de la
Direction Interdépartementale de la Police
Nationale du jeudi 26 décembre 2024 à 08h30
au mercredi 01er janvier 2025 à 06h00
PREFET Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de la Sécurité Intérieure
pot et de l'Ordre Public
Fraternité
ARRÊTÉ |
n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-1405 du 20 décembre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs sur l'ensemble du territoire de compétence de la
Direction Interdépartementale de la Police Nationale du jeudi 26 décembre 2024 à 08h30
au mercredi 01° janvier 2025 à 06h00
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Franck LEON, administrateur
de l'État du deuxième grade, Sous-Préfet, en qualité de Directeur de cabinet du Préfet de
l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité
de Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'arrêté n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-330 du 26 novembre 2024 portant délégation de
signature à M. Franck LEON, Directeur de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande du 18 décembre 2024, formulée par le service départemental de sécurité
publique de l'Essonne, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux caméras sur drones validés par la DGA et
conforme à la circulaire 9400 du 'er juillet 2019 aux fins de prévenir des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens sur l'ensemble du territoire de compétence de la
Direction Interdépartementale de la Police Nationale, selon les zones délimitées en annexe.
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1° de l'article L. 242-5
susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre aux fins de prévenir les
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en
raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques
d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, la protection des
bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation, la protection des

forces de l'ordre et des riverains de part la détection d'objets stockés sur les toits aux fins de
guet-apens;
Considérant que le 2° du même article permet la sécurisation des rassemblements de
personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque
ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;
Considérant que le 4° du même article permet quant à lui la mise en œuvre de ces dispositifs
en vue d'assurer la régulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et
de la sécurité publics ;
Considérant que les célébrations des fêtes de fin d'année génèrent une forte affluence
nécessitant une surveillance accrue afin de prévenir les troubles à l'ordre public ;
Considérant qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes
fins, d'assurer la sécurité des effectifs de police engagés et de permettre une réponse
opérationnelle rapide des forces de l'ordre ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras sur drones validés par
la DGA et conforme à la circulaire 9400 du 1°' juillet 2019 du jeudi 26 décembre 2024 à 08h30
au mercredi 01°' janvier 2025 à 06h00, secteurs délimités en annexe; que les lieux surveillés
concernent l'ensemble du territoire de la zone de compétence de la Direction
Interdépartementale de la Police Nationale de l'Essonne; que l'usage de caméras
aéroportées vise à prévenir les atteintes aux personnes et aux biens et d'assurer la régulation
des flux de transport; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande
n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que, sur les mêmes périodes et sur le même périmètre, aucune caméra
aéroportée n'a déjà été autorisée pour des finalités différentes ;
Vu l'urgence ;
Sur proposition du Directeur des sécurités, Directeur de cabinet adjoint ;
ARRÊTE
Article 1°: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le service
départemental de sécurité publique de l'Essonne est autorisée du jeudi 26 décembre 2024 a
08h30 au mercredi 01° janvier 2025 à 06h00, en vue de leur permettre de prévenir les
atteintes aux personnes et aux biens et d'assurer la régulation des flux de transport ainsi que
de pouvoir effectuer une physionomie rapide de la situation.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1° est fixé à 2 (deux).
Article 3 : La présente autorisation est valable sur l'ensemble du territoire de compétence de
la Direction Interdépartementale de la Police Nationale.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la période jeudi 26 décembre 2024 à
08h30 au mercredi 01°' janvier 2025 à 06h00.
Article 5 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est
transmis au représentant de l'État dans le département.

Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Versailles dans un délai de deux mois.
Article 8: Le Sous-Préfet, Directeur de cabinet et le Directeur Interdépartemental de la
Police Nationale de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Pour la Préfète et par délégation
C Le Directeur de ebinet
CT
cl ~~ f ; +
Franck LEON
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du
Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Annexe n°1 à l'arrêté n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-1405 du 20 décembre 2024 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs du jeudi 26 décembre 2024 à 08h30 au mercredi 01° janvier 2025 à 06h00
DIRECTION
INTERDÉPARTEMENTALE
DE LA POLICE NATIONALE
ESSONNE
y ere J
A / LIT
Val de Yerres-Val de ue
\

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-12-16-00004
Liste RAA 16 décembre 2024
=m
PREFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Liste des systèmes de vidéoprotection autorisés, modifiés, renouvelés
suite à la réunion de la Commission Départementale de Vidéoprotection
du lundi 16 décembre 2024
Arrêtés 2024 N°Date
d'autorisationObjet Arrêté
PREF-DCSIPC-
BSIOP131616/12/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection : SDIS 91 Chemin
d'aunette 91160 BALLAINVILLIERS
PREF-DCSIPC-
BSIOP131716/12/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection : SDIS 91 rue de l'aunette
91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNE
PREF-DCSIPC-
BSIOP131816/12/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection : SDIS 91 rue des T errasses
91570 BIEVRES
PREF-DCSIPC-
BSIOP131916/12/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection : SDIS 91 1 rue des
Alouettes 91590 BOISSY-LE-CUTTE
PREF-DCSIPC-
BSIOP132016/12/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection : POLYPOLES 15A Gustave
Madiot 91090 BONDOUFLE
PREF-DCSIPC-
BSIOP132116/12/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection : CLEOR rue de la marnière
C.C Vora Val d'Yerres 91800 BOUSSY-SAINT-
ANTOINE
PREF-DCSIPC-
BSIOP132216/12/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection : SDIS 91 8 boulevard Jules
David 91820 BOUTIGNY-SUR-ESSONNE
PREF-DCSIPC-
BSIOP132316/12/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection : SDIS 91 46 grande rue
91650 BREUILLET
PREF-DCSIPC-
BSIOP132416/12/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection : SAS JORINA FRANCK
PROVOST 1 rue de la république 91800
BRUNOY
PREF-DCSIPC-
BSIOP132516/12/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection : RESIDE ETUDES APPART
HOTEL RESIDHOME 1A rue de la
guyonnerie 91440 BURES-SUR-YVETTE
PREF-DCSIPC-
BSIOP132616/12/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection : COMMUNE DE
COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE 2 rue de
1/6
Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
et de l'Ordre Public
Clos Saint-Gervais 91720
COURDIMANCHE--SUR-ESSONNE
PREF-DCSIPC-
BSIOP132716/12/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection : DOURDIS NETTO 7 rue
d'orsonville 91410 DOURDAN
PREF-DCSIPC-
BSIOP132816/12/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection : MONDIAL RELAY
CONSIGNE N°27032 48 rue Raymond
Laubier 91410 DOURDAN
PREF-DCSIPC-
BSIOP132916/12/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection : NG MOTORS 91 108
grande rue 91360 EPINAY-SUR-ORGE
PREF-DCSIPC-
BSIOP133016/12/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection : SDIS 91 rue de la
gatinelle 91360 EPINAY-SUR-ORGE
PREF-DCSIPC-
BSIOP133116/12/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection : SERVAS AUTOS 54 rue de
Chauffour 91580 ETRECHY
PREF-DCSIPC-
BSIOP133216/12/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection : SNCF GARE D'EVRY VAL-
DE-SEINE rue du chemin de fer 91000
EVRY-COURCOURONNES
PREF-DCSIPC-
BSIOP133316/12/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection : UGOLF Rond point du golf
de Chevry 91190 GIF-SUR-YVETTE
PREF-DCSIPC-
BSIOP133416/12/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection : SDIS 91 9 rue Docteur
Vinot 91260 JUVISY-SUR-ORGE
PREF-DCSIPC-
BSIOP133516/12/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection : SDIS 91 Impasse Julien
Mériel 91090 LISSES
PREF-DCSIPC-
BSIOP133616/12/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection : SAS BOULANGERIE BG
C.C Intermarché ZAC des échassons RN20
91310 LONGPONT-SUR-ORGE
PREF-DCSIPC-
BSIOP133716/12/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection : CAF DE L'ESSONNE 1-3
avenue de France 91300 MASSY
PREF-DCSIPC-
BSIOP133816/12/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection : MONDIAL RELAY
CONSIGNE N°25463 Place du grand ouest
91300 MASSY
PREF-DCSIPC-
BSIOP133916/12/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection : SDIS 91 rue Jules Ferry
91660 LE MEREVILLOIS
PREF-DCSIPC-
BSIOP134016/12/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection : SDIS 91 rue de la plaine
91780 MEROBERT
PREF-DCSIPC-
BSIOP134116/12/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection : SDIS 91 route de la
2/6
padole 91590 MONDEVILLE
PREF-DCSIPC-
BSIOP134216/12/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection : SOCIETE ANOBINVEST
HÔTEL COMFORT 10 avenue Ettore Bugatti
91310 MONTLHERY
PREF-DCSIPC-
BSIOP134316/12/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection : AGORAPARISTECH Institut
national des sciences et industries du
vivant et de l'environnement pour les
complexes sportifs de Corbeville 6 rue de
l'Hôpital 91400 ORSAY
PREF-DCSIPC-
BSIOP134416/12/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection : COTE BOULANGE SAS 69
route de Montlhéry lieu-dit la cyprenne
91400 ORSAY
PREF-DCSIPC-
BSIOP134516/12/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection :GARAGE MOTORS 91 59
boulevard Dubreil 91400 ORSAY
PREF-DCSIPC-
BSIOP134616/12/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection : SNC DEKAN TABAC
L'ARDENAY 88 rue Maurice Bertaux 91120
PALAISEAU
PREF-DCSIPC-
BSIOP134716/12/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection : EXTIME DUTY FREE L04W
Aéroport Roissy Orly terminal 4 91320
PARAY-VIEILLE-POSTE
PREF-DCSIPC-
BSIOP134816/12/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection : EXTIME DUTY FREE M04M
Aéroport Roissy Orly terminal 4 91320
PARAY-VIEILLE-POSTE
PREF-DCSIPC-
BSIOP134916/12/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection : SDIS 91 rue de la grande
vallée 91150 PUISELET-LE-MARAIS
PREF-DCSIPC-
BSIOP135016/12/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection : SDIS 91 Place de l'église
91740 PUSSAY
PREF-DCSIPC-
BSIOP135116/12/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection : MONDIAL RELAY
CONSIGNE N°26282 24 rue Albert Rémy
91130 RIS-ORANGIS
PREF-DCSIPC-
BSIOP135216/12/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection : SDIS 91 Place de la
république 91690 SACLAS
PREF-DCSIPC-
BSIOP135316/12/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection : ASSOCIATION MAISON
RUSSE 1 rue de la cossonnerie 91700
SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS
PREF-DCSIPC-
BSIOP135416/12/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection : BOULANGERIE PAIN
SUCRE C.C de la croix verte 91250 SAINT-
GERMAIN-LES-CORBEIL
3/6
PREF-DCSIPC-
BSIOP135516/12/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection : COIF POINT F HAIR 2 rue
de l'arpajonnais 91160 SAULX-LES-
CHARTREUX
PREF-DCSIPC-
BSIOP135616/12/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection : TABAC JOANA LE BARDY
193 boulevard Aristide Briand 91600
SAVIGNY-SUR-ORGE
PREF-DCSIPC-
BSIOP135716/12/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection : MONDIAL RELAY N°25963
place du plessis saucourt 91250 TIGERY
PREF-DCSIPC-
BSIOP135816/12/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection : DURAL SAS 32 avenue de
l'océanie 91140 VILLEJUST
PREF-DCSIPC-
BSIOP135916/12/24Portant autorisation d'un système de
vidéoprotection : SDIS 91 Voie de
Montavas 91320 WISSOUS
PREF-DCSIPC-
BSIOP136016/12/24Portant renouvellement et modification
d'un système de vidéoprotection  : SNCF
GARE D'ANGERVILLE Place de la gare
91670 ANGERVILLE
PREF-DCSIPC-
BSIOP136116/12/24Portant renouvellement et modification
d'un système de vidéoprotection  : CAIXA
GERAL DE DEPOSITOS 97 grande rue
91290 ARPAJON
PREF-DCSIPC-
BSIOP136216/12/24Portant renouvellement et modification
d'un système de vidéoprotection  : SNCF
GARE DE BOUTIGNY-SUR-ESSONNE Place
du général de Gaulle 91820 BOUTIGNY-
SUR-ESSONNE
PREF-DCSIPC-
BSIOP136316/12/24Portant renouvellement et modification
d'un système de vidéoprotection  : ACTION
FRANCE SAS Avenue de la commune de
Paris 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
PREF-DCSIPC-
BSIOP136416/12/24Portant renouvellement et modification
d'un système de vidéoprotection  : SNCF
GARE DE CHAMARANDE Place de la gare
91730 CHAMARANDE
PREF-DCSIPC-
BSIOP136516/12/24Portant renouvellement et modification
d'un système de vidéoprotection  : CAIXA
GERAL DE DEPOSITOS 4 rue Féray 91100
CORBEIL-ESSONNES
PREF-DCSIPC-
BSIOP136616/12/24Portant renouvellement et modification
d'un système de vidéoprotection  : GARE
DU MOULIN GALANT Rue Paul Bert 91100
CORBEIL-ESSONNES
PREF-DCSIPC-
BSIOP136716/12/24Portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection : U EXPRESS THIAU
DISTRIBUTION 03 rue Saint-Pierre 91410
DOURDAN
4/6
PREF-DCSIPC-
BSIOP136816/12/24Portant renouvellement et modification
d'un système de vidéoprotection  :
MARIONNAUD LAFAYETTE Chemin des
tourelles C.C Carrefour 91360 EPINAY-SUR-
ORGE
PREF-DCSIPC-
BSIOP136916/12/24Portant renouvellement et modification
d'un système de vidéoprotection  : SNCF
GARE D' IGNY 1 avenue Jean-Jaurès 91430
IGNY
PREF-DCSIPC-
BSIOP137016/12/24Portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection : BANQUE POPULAIRE VAL
DE FRANCE 124 avenue des champs
Lasniers 91940 LES ULIS
PREF-DCSIPC-
BSIOP137116/12/24Portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection : COMMUNE DE LEUVILLE-
SUR-ORGE 28 rue Jules Ferry 91310
LEUVILLE-SUR-ORGE
PREF-DCSIPC-
BSIOP137216/12/24Portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection : SNCF GARE DE
MAROLLES-EN-HUREPOIX Place de la gare
91630 MAROLLES-EN-HUREPOIX
PREF-DCSIPC-
BSIOP137316/12/24Portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection : LE CRÉDIT LYONNAIS 44
rue Raymond Aron 91300 MASSY
PREF-DCSIPC-
BSIOP137416/12/24Portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection : SNCF GARE DE MASSY-
PALAISEAU 2 avenue de la gare 91300
MASSY
PREF-DCSIPC-
BSIOP137516/12/24Portant renouvellement et modification
d'un système de vidéoprotection  : SNCF
GARE DE MASSY VERRIERES 2 bis avenue
de la gare 91300 MASSY
PREF-DCSIPC-
BSIOP137616/12/24Portant renouvellement et modification
d'un système de vidéoprotection  : SNCF
GARE DE MONNERVILLE le champs Martin
91930 MONNERVILLE
PREF-DCSIPC-
BSIOP137716/12/24Portant renouvellement et modification
d'un système de vidéoprotection  : PICARD
Rue de concy 91230 MONTGERON
PREF-DCSIPC-
BSIOP137816/12/24Portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection : BANQUE POPULAIRE VAL
DE FRANCE 7 rue Archange 91400 ORSAY
PREF-DCSIPC-
BSIOP137916/12/24Portant renouvellement et modification
d'un système de vidéoprotection  : LA
POSTE DD91 1-3 rue Alfred Mousset 91120
PALAISEAU
PREF-DCSIPC-
BSIOP138016/12/24Portant renouvellement et modification
d'un système de vidéoprotection  :
CLINIQUE PASTEUR 17 avenue de Rigny
91130 RIS-ORANGIS
5/6
PREF-DCSIPC-
BSIOP138116/12/24Portant renouvellement et modification
d'un système de vidéoprotection  : SNCF
GARE DE SAINT-CHERON Place de la gare
91530 SAINT-CHERON
PREF-DCSIPC-
BSIOP138216/12/24Portant renouvellement et modification
d'un système de vidéoprotection  : SCNF
GARE DE SERMAISE Avenue de Dourdan
91530 SERMAISE
PREF-DCSIPC-
BSIOP138316/12/24Portant renouvellement et modification
d'un système de vidéoprotection  : SNC
TABAC DE LA GARE 78 rue de Montlhéry
91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
PREF-DCSIPC-
BSIOP138416/12/24Portant renouvellement et modification
d'un système de vidéoprotection  :
MARIONNAUD Boulevard du maréchal juin
C.C les Prés Hauts 91370 VERRIÈRES-LE-
BUISSON
PREF-DCSIPC-
BSIOP138516/12/24Portant renouvellement et modification
d'un système de vidéoprotection  :
VILLEBON II 2 avenue de la Plesse 91140
VILLEBON-SUR-YVETTE
PREF-DCSIPC-
BSIOP138616/12/24Portant modification d'un système de
vidéoprotection : TABAC PRESSE LOTO AU
CHATPEAU ROUGE 2 rue de l'armée Patton
91640 BRIIS-SOUS-FORGES
PREF-DCSIPC-
BSIOP138716/12/24Portant modification d'un système de
vidéoprotection : COMMUNE DE BRUNOY
Place de la mairie 91805 BRUNOY
PREF-DCSIPC-
BSIOP138816/12/24Portant modification d'un système de
vidéoprotection : COMMUNE DE CHILLY-
MAZARIN Place du 08 mai 1945 91380
CHILLY-MAZARIN
PREF-DCSIPC-
BSIOP138916/12/24Portant modification d'un système de
vidéoprotection : CONFORAMA 04 avenue
du Cap Horn 91940 LES ULIS
PREF-DCSIPC-
BSIOP139016/12/24Portant modification d'un système de
vidéoprotection : BRICOMAN Rue du clos
aux pois 91090 LISSES
PREF-DCSIPC-
BSIOP139116/12/24Portant modification d'un système de
vidéoprotection : BANQUE POPULAIRE
RIVES DE PARIS 2 rue Alfred Dubois 91460
MARCOUSSIS
PREF-DCSIPC-
BSIOP139216/12/24Portant modification d'un système de
vidéoprotection : COMMUNE DE MORANGIS
12 avenue de la république 91420
MORANGIS
PREF-DCSIPC-
BSIOP139316/12/24Portant modification d'un système de
vidéoprotection : COMMUNE DE WISSOUS
Place de la libération 91320 WISSOUS
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