VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2025-115
PUBLIÉ LE 28 MAI 2025
Sommaire
CHU 86 / Direction des ressources humaines
86-2025-05-22-00001 - Composition des commissions administratives
paritaires départementales de la Vienne à compter du 01.06.2025 (2
pages) Page 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
86-2025-05-23-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 530218502 - CAPRON
David (2 pages) Page 6
86-2025-05-23-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 943775122 - SABATER
Sindy (2 pages) Page 9
2
CHU 86
86-2025-05-22-00001
Composition des commissions administratives
paritaires départementales de la Vienne à
compter du 01.06.2025
CHU 86 - 86-2025-05-22-00001 - Composition des commissions administratives paritaires départementales de la Vienne à compter du
01.06.2025 3
0 ..{///Â.\\\\\ Poitiers DIRECTION GENERALE
DÉCISION de la DIRECTRICE GENERALE
La Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers,VU le code général de la fonction publique et notamment ses article L261-10, L262-7, R262-20 et suivants,Vu la décision du directeur général de l'ARS Poitou-Charentes n°1562 du 12 novembre 2014 désignant le directeurgénéral du CHU de Poitiers comme gestionnaire de l'ensemble des commissions administratives paritairesdépartementales de la Vienne,DECIDE :A compter du 1°" juin 2025, les commissions administratives paritaires départementales de la Vienne sont composéesconformément au tableau ci-joint.
Poitiers, le 22 mai 2025
P.J. : Composition des CAPD de la Vienne
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE - POITIERSAGORA direction - 2 rue de la Milétrie - CS 90577 - 86021 Poitiers Cedex
CHU 86 - 86-2025-05-22-00001 - Composition des commissions administratives paritaires départementales de la Vienne à compter du
01.06.2025 4
CHU de Poitiers - DRH
J. QUILLET COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DEPARTEMENTALES DE LA VIENNE
Composition à compter du 01/06/2025
MEMBRES TITULAIRES établissements MEMBRES
SUPPLEANTS établissements MEMBRES TITULAIRES OS établissements MEMBRES S UPPLEANTS OS établissements
1 Mme Léonore MONCOND'HUY Présidente du C.S. M. Alain LAMY C.H.U. de Poitiers M. Julien QUILLET cfdt C.H.U. de Poitiers M. Samuel RENAUDIN cfdt C.H.U. de Poitiers
Mme Léonore MONCOND'HUY Présidente du C.S. Mme Pauline ROBUCHON Ehpad La Brunetterie M. Olivier GOYER cfdt C.H.U. de Poitiers Mme Valérie NEVEU cfdt C.H.U. de Poitiers
M. Guillaume DESHORS Membre de droit M. Matthieu LASCONJARIAS Ehpad Théodore Arnault M. François DUPUIS cgt CH Laborit M. Jean-François LE GAL cgt CH Laborit
Mme Sylvie RICHARD CH Laborit Mme Solène DEBAEKE C.H.U. de Poitiers Mme Lauriane LAMOUR cgt C.H.U. de Poitiers Mme Elsa SLOWINSKI BEN GHMISS cgt C.H.U. de Poitiers
Mme Chantal DUMAY IDEF 86 Mme Emilie GRANET C.H.U. de Poitiers Mme Lyse BEAU cni C.H.U. de Poitiers M. Christian TRIANNEAU cni C.H.U. de Poitiers
M. Alain LAMY C.H.U. de Poitiers M. Arnaud BERNET C.H.U. de Poitiers Mme Sandrine BOUICHOU cni C.H.U. de Poitiers Mme Aurélie PROUTEAU cni C.H.U. de Poitiers
Mme Céline BIGEAU Ehpad Les
Châtaigniers
M. Christophe BALTUS C.H.U. de Poitiers Mme Estelle CHESNES fo CH Laborit Mme Sandrine GIRAULT fo CH Laborit
3 Mme Léonore MONCOND'HUY Présidente du C.S. M. Alain LAMY Membre de droit Mme Florence LEMOINE cfdt CH Laborit Mme Nathalie ENNES BECKER cfdt C.H.U. de Poitiers
Mme Léonore MONCOND'HUY Présidente du C.S. M. Alain LAMY C.H.U. de Poitiers M. Olivier BARAT cftc C.H.U. de Poitiers M. Yann BOUROT cftc C.H.U. de Poitiers
M. Guillaume DESHORS Membre de droit M. Matthieu LASCONJARIAS Ehpad Théodore Arnault Mme Florence GOUBEAU fo CH Laborit M. Erick PIGEOT fo CH Laborit
Mme Léonore MONCOND'HUY Présidente du C.S. Mme Pauline ROBUCHON Ehpad La Brunetterie Mme Anne-Laure BAILLOT cfdt C.H.U. de Poitiers Mme Sabine PICHOT cfdt C.H.U. de Poitiers
M. Guillaume DESHORS Membre de droit M. Matthieu LASCONJARIAS Ehpad Théodore Arnault M. Sébastien PINAULT cgt CH Laborit Mme Blandine AMIRAULT cgt C.H.U. de Poitiers
Mme Sylvie RICHARD CH Laborit Mme Solène DEBAEKE C.H.U. de Poitiers Mme Isabelle GRELIER cgt C.H.U. de Poitiers Mme Fabienne GOMBAUD cgt C.H.U. de Poitiers
Mme Chantal DUMAY IDEF 86 Mme Emilie GRANET C.H.U. de Poitiers Mme Mélanie CAILLAUD cni C.H.U. de Poitiers Mme Valérie BOSSARD cni C.H.U. de Poitiers
M. Alain LAMY C.H.U. de Poitiers M. Arnaud BERNET C.H.U. de Poitiers M. Florent LIEVEAUX cni C.H.U. de Poitiers Mme Marie-Laure COUDRET cni C.H.U. de Poitiers
Mme Céline BIGEAU Ehpad Les
Châtaigniers
M. Christophe BALTUS C.H.U. de Poitiers Mme Valérie BEAUDOIN cni C.H.U. de Poitiers Mme Sabrina LAGOUTTE cni C.H.U. de Poitiers
Mme Léonore MONCOND'HUY Présidente du C.S. Mme Chantal DUMAY IDEF 86 Mme Muriel BAUCHE cfdt C.H.U. de Poitiers Mme Candyce TERRASSON cfdt C.H.U. de Poitiers
M. Guillaume DESHORS Membre de droit M. Alain LAMY C.H.U. de Poitiers Mme Anne MARCHAND cgt C.H.U. de Poitiers M. Stéphane FERARY cgt C.H.U. de Poitiers
Mme Sylvie RICHARD CH Laborit M. Matthieu LASCONJARIAS EHPAD de Mirebeau Mme Charlotte JARRY fo CH Laborit Mme Sophie MORICHON fo C.H.U. de Poitiers
Mme Léonore MONCOND'HUY Présidente du C.S. Mme DUMAY IDEF M. Lionel GARDIL cftc C.H.U. de Poitiers M. Nicolas PARNAUDEAU cftc C.H.U. de Poitiers
M. Guillaume DESHORS Membre de droit M. Alain LAMY C.H.U. de Poitiers M. Jean-Philippe FAURE cgt C.H.U. de Poitiers M. Mickaël AYRAULT cgt C.H.U. de Poitiers
Mme Sylvie RICHARD CH Laborit M. Matthieu LASCONJARIAS Ehpad Théodore Arnault M. Christophe POINCET cgt C.H.U. de Poitiers M. Arnaud GUIMBAULT cgt C.H.U. de Poitiers
Mme Léonore MONCOND'HUY Présidente du C.S. Mme Pauline ROBUCHON EHPAD La Brunetterie Mme Corinne CACAULT cgt C.H.U. de Poitiers Mme Sophie MABILLE cgt C.H.U. de Poitiers
M. Guillaume DESHORS Membre de droit M. Matthieu LASCONJARIAS Ehpad Théodore Arnault M. Benoît GADEAU cgt IDEF 86
Mme Sylvie RICHARD CH Laborit Mme Solène DEBAEKE C.H.U. de Poitiers Mme Swannie LE SOAVEC cgt CH Laborit
Mme Léonore MONCOND'HUY Présidente du C.S. Mme Chantal DUMAY IDEF Mme Mélina BRIERE cgt CH Laborit Mme Valérie COUSSON cgt C.H.U. de Poitiers
M. Guillaume DESHORS Membre de droit M. Alain LAMY C.H.U. de Poitiers Mme Catherine BERTHAULT cni C.H.U. de Poitiers Mme Marie-Claire COLAS-MORIN cni C.H.U. de Poitiers
Mme Sylvie RICHARD CH Laborit M. Matthieu LASCONJARIAS Ehpad Théodore Arnault Mme Sandrine ARDON fo CH Laborit Mme Lydie GENCOURT fo C.H.U. de Poitiers
Mme Léonore MONCOND'HUY Présidente du C.S. M. Alain LAMY C.H.U. de Poitiers Mme Céline RIQUER cftc C.H.U. de Poitiers M. Sébastien LEGAY cftc C.H.U. de Poitiers
M. Guillaume DESHORS Membre de droit M. Matthieu LASCONJARIAS Ehpad Théodore Arnault Mme Corine NICOLAS cftc C.H.U. de Poitiers Mme Anik VIDAL cftc C.H.U. de Poitiers
Mise à jour le : 22 mai 2025
REPRESENTANTS DU PERSONNELCAPD
N°
6
7
8
ADMINISTRATEURS
2
10
9
4
5
CHU 86 - 86-2025-05-22-00001 - Composition des commissions administratives paritaires départementales de la Vienne à compter du
01.06.2025 5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-05-23-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
530218502 - CAPRON David
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-05-23-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP 530218502 - CAPRON David 6
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 530218502Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-005-DDETS du 27 février 2024 portant organisation de la Direction départementale deI'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame AgnèsMOTTET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu l'arrêté n° 2024-013-DDETS-DIR du 26 novembre 2024 de la directrice départementale de I'emploi, dutravail et des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 29 avril 2025 auprès de laDirection départementale de I'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MonsieurCAPRON David, responsable légal de l'entreprise individuelle CAPRON David (Nom commercial : PHV 86),dont l'établissement principal est situé 8 rue de la Gornière 86100 Châtellerault et enregistré sous le N°SAP 530218502 pour les activités suivantes ;Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-05-23-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP 530218502 - CAPRON David 7
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 29 avril 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 23 mai 2025P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,La Cheffe du PôleInsgrtiog Solidarités Emploi,r b Q)/QAnne DÉLAFOSSE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-05-23-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP 530218502 - CAPRON David 8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-05-23-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
943775122 - SABATER Sindy
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-05-23-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP 943775122 - SABATER Sindy 9
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,L'iberte'EgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 943775122Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrété n° 2024-005-DDETS du 27 février 2024 portant organisation de la Direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrété n° 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame AgnèsMOTTET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu l'arrété n° 2024-013-DDETS-DIR du 26 novembre 2024 de la directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 1" mai 2025 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MadameSABATER Sindy, responsable légale de la microentreprise SABATER Sindy (Nom commercial : Mains de féeby Sindy), dont l'établissement principal est situé 11 rue Charles Gide 86000 Poitiers et enregistré sous leN° SAP 943775122 pour les activités suivantes ; 'Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Garde d'enfant + 3 ans à domicile- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »- Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-05-23-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP 943775122 - SABATER Sindy 10
- Soins et promenade d'animaux de compagnie à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pourpersonnes dépendantes- Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 1°" mai 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.- L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 23 mai 2025P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,mploi,O (Anne DELAFOSSE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-05-23-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP 943775122 - SABATER Sindy 11