PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-382
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Agence régionale de santé / DDAPS
971-2024-12-31-00002 - Arrêté ARS/DDAPS/SDPS du 31 décembre
2024 portant détermination des zones caractérisées par une offre
insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins et des zones
dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée concernant la
profession de chirurgien-dentiste conformément à l'article L1434-4
du code de la santé publique (4 pages) Page 3
971-2024-12-31-00003 - Arrêté ARS/DDAPS/SDPS du 31 décembre
2024 portant détermination des zones caractérisées par une offre
insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins et des zones
dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée concernant la
profession de masseur-kinésithérapeute conformément à
l'article L1434-4 du code de la santé publique (4 pages) Page 8
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Agence régionale de santé
971-2024-12-31-00002
Arrêté ARS/DDAPS/SDPS du 31 décembre 2024
portant détermination des zones caractérisées
par une offre insuffisante ou des difficultés dans
l'accès aux soins et des zones dans lesquelles
l'offre est particulièrement élevée concernant la
profession de chirurgien-dentiste conformément
à l'article L1434-4 du code de la santé publique
Agence régionale de santé - 971-2024-12-31-00002 - Arrêté ARS/DDAPS/SDPS du 31 décembre 2024 portant détermination des zones
caractérisées par une offre insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
particulièrement élevée concernant la profession de chirurgien-dentiste conformément à l'article L1434-4 du code de la santé
publique
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exREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence de SantéLiberté GuadeloupeÉgalité — Saint-MartinFraternité Saint—Barthélemy
ARRETE N° 971-2024- /ARS/DDAPS/SDPSportant détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou des difficultésdans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevéeconcernant la profession de chirurgien-dentiste conformément à l'article L1434-4du code de la santé publiqueLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTEDE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMYVu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434-4, R. 1434-41 et suivants;Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-12-9 et L. 162-14-1 ;Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notammentson article 158;Vu le décret n° 2017-632 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de détermination des zonescaractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins ou danslesquelles le niveau de l'offre est particulièrement élevé ;Vu le décret du 02 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART en qualité deDirecteur Général de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ;Vu l'arrêté du 20 mars 2024 relatif à la méthodologie applicable à la profession de chirurgien-dentiste pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santépublique;Vu l'arrêté du 23 août 2023 portant approbation de la convention nationale organisant les rapportsentre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie signée le 2 juillet 2024;Vu l'avis de la conférence de la santé et de l'autonomie en date du 18 novembre 2024;Vu l'avis de l'union régionale des professionnels de santé chirurgiens-dentistes libéraux Guadeloupeen date du 29 décembre 2024 ; ARRÊTEArticle 1°" : Les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dansl'accès aux soins concernant la profession de chirurgien-dentiste sont arrétées ainsi qu'il suit enrégion Guadeloupe.
Agence régionale de santé - 971-2024-12-31-00002 - Arrêté ARS/DDAPS/SDPS du 31 décembre 2024 portant détermination des zones
caractérisées par une offre insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
particulièrement élevée concernant la profession de chirurgien-dentiste conformément à l'article L1434-4 du code de la santé
publique
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Ces zones sont réparties en quatre catégories :o les zones très sous dotées ;e — les zones sous dotées ;° les zones intermédiaires;e — les zones très dotées ;La liste des territoires de vie santé (TVS) et les communes définis en zones très sous dotées, en zonessous dotées, en zones intermédiaires et en zones très dotées figure en annexe 1 du présent arrêté.La cartographie de ce zonage figure en annexe 2 du présent arrêté.
Article 2 : L'arrêté ARS/POS/N°2014 du 19 mars 2014 modifié par l'arrêté ARS/DDAPS/SDPS —2023-07-10-00002 relatif à la définition des zones caractérisées par une offre de soins insuffisanteou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrementélevée concernant la profession de chirurgien-dentiste est abrogé.
Article 3 : Le présent arrété peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de lanotification ou de la publication au recueil des actes administratifs, soit :e — d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'Agence régionale de santée — d'un recours hiérarchique auprès du ministère des Solidarités et de la Santé ;e — d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe ;Le recours gracieux ne conserve pas le délai des autres recours.
Article 4 : Le directeur de la démographie et de l'accompagnement des professionnels de santé etla directrice par intérim de l'animation et de l'organisation des structures de santé de l'Agencerégionale de santé Guadeloupe sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié avecses annexes au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guadeloupe et seraégalement disponible sur le site internet de l'Agence de Santé (https://www.Guadeloupe.ars.santé).
Fait à Gourbeyre,le/ — 31 DEC. 2024
Agence régionale de santé - 971-2024-12-31-00002 - Arrêté ARS/DDAPS/SDPS du 31 décembre 2024 portant détermination des zones
caractérisées par une offre insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
particulièrement élevée concernant la profession de chirurgien-dentiste conformément à l'article L1434-4 du code de la santé
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de l'arrêté n° 971 -2024
publique
ANNEXE 1/ARS/DDAPS/SDPS portant détermination des zones caractérisées par uneoffre insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrementélevée concernant la profession de chirurgien-dentiste conformément à l'article L1434-4 du code de la santé
Liste des territoires de vie santé et des communes classés en zones trés sous dotées, sous dotées, intermédiaires et trèsdotées
Code INSEE idu Territoire Ter:i'tt:;:'leé ((ll: Vie H\IS(]?:(I)Ed;e la| Libellé de la commune Classification du T VS selon le cadrede Vie Santé Santé commune national(TVS)97102 Anse-Bertrand 97102 Anse-Bertrand 1. Zone très sous-dotée97104 Baillif 97104 Baillif 1. Zone très sous-dotée97105 Basse-Terre 97105 Basse-Terre 1. Zone très sous-dotée97106 Bouillante 97106 Bouillante 1. Zone très sous-dotée97107 Capesterre-Belle-Eau 97107 Capesterre-Belle-Eau 1. Zone trés sous-dotée97107 Capesterre-Belle-Eau 97114 Goyave 1. Zone très sous-dotée97109 Gourbeyre 97109 Gourbeyre 1. Zone très sous-dotée97112 Grand-Bourg 97108 Capesterre-de-Marie- Galante | 1. Zone très sous-dotée97112 Grand-Bourg 97112 Grand-Bourg 1. Zone très sous-dotée97112 Grand-Bourg 97126 Saint-Louis 1. Zone très sous-dotée97110 La Désirade 97110 La Désirade 1. Zone très sous-dotée97117 Le Moule 97117 Le Moule 1. Zone très sous-dotée97119 Petit-Canal 97119 Petit-Canal 1. Zone très sous-dotée97121 Pointe-Noire 97121 Pointe-Noire 1. Zone très sous-dotée97122 Port-Louis 97122 Port-Louis 1. Zone très sous-dotée97124 Saint-Claude 97124 Saint-Claude 1. Zone très sous-dotée97129 Sainte-Rose 97111 Deshaies 1. Zone très sous-dotée97129 Sainte-Rose 97129 Sainte-Rose 1. Zone très sous-dotée97130 Terre-de-Bas 97130 Terre-de-Bas 1. Zone très sous-dotée97132 Trois-Rivières 97132 Trois-Rivières 1. Zone très sous-dotée97133 Vieux-Fort 97133 Vieux-Fort 1. Zone très sous-dotée97134 Vieux-Habitants 97134 Vieux-Habitants 1. Zone très sous-dotée97128 Sainte-Anne 97128 Sainte-Anne 2. Zone sous-dotée97116 Morme-à-l'Eau 97116 Morne-à-l'Eau 2. Zone sous-dotée97118 Petit-Bourg 97118 Petit-Bourg 2. Zone sous-dotée97113 Le Gosier 97113 Le Gosier 3 .Zone intermédiaire97115 Lamentin 97115 Lamentin 3.Zone intermédiaire97101 Les Abymes 97101 Les Abymes 3.Zone intermédiaire97125 Saint-François 97125 Saint-François 3.Zone intermédiaire97103 Baie-Mahault 97103 Baie-Mahault 4. Zone très dotée97120 Pointe-à-Pitre 97120 Pointe-à-Pitre 4. Zone très dotée97131 Terre-de-Haut 97131 Terre-de-Haut 4. Zone très dotée
Agence régionale de santé - 971-2024-12-31-00002 - Arrêté ARS/DDAPS/SDPS du 31 décembre 2024 portant détermination des zones
caractérisées par une offre insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
particulièrement élevée concernant la profession de chirurgien-dentiste conformément à l'article L1434-4 du code de la santé
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ANNEXE 2de l'arrêté n° 971-2024 — /ARS/DDAPS/SDPS portant détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soinset des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée concernant la profession de chirurgien-dentiste conformément à l'article L1434-4 du code de la santé publiqueCartographie des territoires de vie santé et des communes classés en zones très sous dotées, sous dotées, intermédiaires et très dotées
Saint-FrancoisSainte-Anne _—o.|Petit-Bourgafi
e-Belle-Eau
® Atlasanté- GN GEOFLA® Skm —- 1. Zone trés sous-dotée (22)2. Zone sous-dotée (3)3.Zone intermédiaire (4)' 4. Zone très dotée (3)
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caractérisées par une offre insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
particulièrement élevée concernant la profession de chirurgien-dentiste conformément à l'article L1434-4 du code de la santé
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Agence régionale de santé
971-2024-12-31-00003
Arrêté ARS/DDAPS/SDPS du 31 décembre 2024
portant détermination des zones caractérisées
par une offre insuffisante ou des difficultés dans
l'accès aux soins et des zones dans lesquelles
l'offre est particulièrement élevée concernant la
profession de masseur-kinésithérapeute
conformément à l'article L1434-4 du code de la
santé publique
Agence régionale de santé - 971-2024-12-31-00003 - Arrêté ARS/DDAPS/SDPS du 31 décembre 2024 portant détermination des zones
caractérisées par une offre insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
particulièrement élevée concernant la profession de masseur-kinésithérapeute conformément à l'article L1434-4 du code de la santé
publique
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence de SantéLiberté GuadeloupeÉgalité — Saint-MartinFraternité Saint-Barthélemy
ARRETE N°971-2024 — /ARS/DDAPS/SDPSportant détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou des difficultésdans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevéeconcernant la profession de masseur-kinésithérapeute conformément à l'article L1434-4du code de la santé publiqueLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTEDE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMYVu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434-4, R. 1434-41 et suivants;Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-12-9 et L. 162-14-1 ;Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment sonarticle 158;Vu le décret n° 2017-632 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de détermination des zonescaractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins ou danslesquelles le niveau de l'offre est particulièrement élevé ;Vu le décret du 02 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART en qualité deDirecteur Général de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ;Vu l'arrêté du 20 mars 2024 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2018 relatif à la méthodologieapplicable à la profession de masseur-kinésithérapeute pour la détermination des zones prévues au1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique ;Vu l'arrêté du 21 août 2023 portant approbation de l'avenant 7 à la convention nationale organisantles rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes libéraux et l'assurance maladie signée le3 avril 2007 ;Vu l'avis de la conférence de la santé et de l'autonomie en date du 18 novembre 2024;Vu l'avis de l'union régionale des professionnels de santé masseurs-kinésithérapeutes libérauxGuadeloupe en date du 30 décembre 2024 ;ARRÊTEArticle 1°": Les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dansl'accès aux soins concernant la profession de masseur-kinésithérapeute sont arrêtées ainsi qu'il suiten région Guadeloupe.
Agence régionale de santé - 971-2024-12-31-00003 - Arrêté ARS/DDAPS/SDPS du 31 décembre 2024 portant détermination des zones
caractérisées par une offre insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
particulièrement élevée concernant la profession de masseur-kinésithérapeute conformément à l'article L1434-4 du code de la santé
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Ces zones sont réparties en deux catégories :e — les zones d'intervention non prioritaire ;e — les zones intermédiaires;La liste des bassins de vie/canton ou ville (BCCV) et les communes définis en zones d'intervention nonprioritaire et en zones intermédiaires figure en annexe 1 du présent arrêté.La cartographie de ce zonage figure en annexe 2 du présent arrêté
Article 2: L'arrêté ARS/PSP/DPS/N°971-2019-07-18-009 du 18 juillet 2019 relatif à la définition deszones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soinset des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée concernant la profession deMasseur Kinésithérapeute est abrogé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de lanotification ou de la publication au recueil des actes administratifs, soit :e — d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'Agence régionale de santé (e — d'un recours hiérarchique auprès du ministère des Solidarités et de la Santé ;e ... d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe ;Le recours gracieux ne conserve pas le délai des autres recours.Article 4 : Le directeur de la démographie et de l'accompagnement des professionnels de santé et ladirectrice par intérim de l'animation et de l'organisation des structures de santé de l'Agence régionalede santé Guadeloupe sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié avec ses annexesau recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guadeloupe et sera égalementdisponible sur le site internet de l'Agence de Santé (https://www.Guadeloupe.ars.santé).
Fait à Gourbeyre, le 3 1 DEC. 2024
Agence régionale de santé - 971-2024-12-31-00003 - Arrêté ARS/DDAPS/SDPS du 31 décembre 2024 portant détermination des zones
caractérisées par une offre insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
particulièrement élevée concernant la profession de masseur-kinésithérapeute conformément à l'article L1434-4 du code de la santé
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de l'arrêté n° 971-2024 — ANNEXE1/ARS/DDAPS/SDPS portant détermination des zones caractérisées par uneoffre insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrementélevée concernant la profession de masseur-kinésithérapeute conformément à l'article L1434-4 du code de la santépubliqueListe des bassins de vie/canton ou ville (BCCV) et les communes classés en zones en zones d'interventionnon prioritaires et en zones intermédiaires
° ;
ville (BVCV)97193 Abymes 97101 Les Abymes 4-Zone non prioritaire97194 Baie-Mahault 97103 Baie-Mahault 4-Zone non prioritaire97100 Basse-Terre 97105 Basse-Terre 4-Zone non prioritaire97100 Basse-Terre 97124 Saint-Claude 4-Zone non prioritaire97196 Gosier 97113 Le Gosier 4-Zone non prioritaire97109 Lamentin 97115 Lamentin 4-Zone non prioritaire97199 Morne-à-l'Eau 97116 Morne-à-l'Eau 4-Zone non prioritaire97111 Moule 97117 Le Moule 4-Zone non prioritaire97197 Petit-Bourg __ 97118 _ | Petit-Bourg 4-Zone non prioritaire97115 Pointe-à-Pitre 97120 Pointe-à-Pitre 4-Zone non prioritaire97198 Sainte-Anne 97128 Sainte-Anne 4-Zone non prioritaire97116 Saint-François 97110 La Désirade 4-Zone non prioritaire97116 Saint-François 97125 Saint-François 4-Zone non prioritaire97120 Trois-Rivières 97109 Gourbeyre 4-Zone non prioritaire97120 Trois-Rivières 97130 _ | Terre-de-Bas 4-Zone non prioritaire97120 Trois-Rivières 97131 Terre-de-Haut 4-Zone non prioritaire97120 Trois-Rivières 97132 Trois-Rivières 4-Zone non prioritaire97120 Trois-Rivières 97133 Vieux-Fort 4-Zone non prioritaire97121 Vieux-Habitants 97104 Baillif 4-Zone non prioritaire97121 Vieux-Habitants 97134 Vieux-Habitants 4-Zone non prioritaire97106 Bouillante 97106 Bouillante 3-Zone Intermédiaire97106 Bouillante 97121 Pointe-Noire 3-Zone Intermédiaire97107 Capesterre-Belle-Eau 97107 Capesterre-Belle-Eau 3-Zone Intermédiaire97112 Grand-Bourg 97108 Capesterre-de-Marie-Galante 3-Zone Intermédiaire97112 Grand-Bourg 97112 | Grand-Bourg 3-Zone Intermédiaire97112 Grand-Bourg 97126 | Saint-Louis 3-Zone Intermédiaire97113 Petit-Bourg __ 97114 | Goyave 3-Zone Intermédiaire97114 Petit-Canal 97119 Petit-Canal 3-Zone Intermédiaire97122 Port-Louis 97102 | Anse-Bertrand 3-Zone Intermédiaire97122 Port-Louis 97122 Port-Louis 3-Zone Intermédiaire97129 Sainte-Rose 97111 Deshaies 3-Zone Intermédiaire97129 Sainte-Rose 97129 Sainte-Rose 3-Zone Intermédiaire
Agence régionale de santé - 971-2024-12-31-00003 - Arrêté ARS/DDAPS/SDPS du 31 décembre 2024 portant détermination des zones
caractérisées par une offre insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
particulièrement élevée concernant la profession de masseur-kinésithérapeute conformément à l'article L1434-4 du code de la santé
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ANNEXE 2de I'arrété00 n° 971-2024 — /ARS/DDAPS/SDPS portant détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins et deszones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée concernant la profession de masseur-kinésithérapeute conformément à l'article L1434-4 du code de la santé publiqueCartographie des bassins de vie/canton ou ville (BCCV) et les communes classés en zones en zones d'intervention non prioritaires et en zonesintermédiaire
Le MouleVT e ,':'Baie-Mahault -e Saint-François _Pointe-à-Pitre es UED e% Sainte-Anne ° 7 x. " .. LeGosier oPetit-Bourg e .. o.°\}»
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- 3-Zone Intermédiaire (12)4-Zone non prioritaire (20)
© Attazanté - IGN GEOFLAS Sum o
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caractérisées par une offre insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
particulièrement élevée concernant la profession de masseur-kinésithérapeute conformément à l'article L1434-4 du code de la santé
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