PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°32-2024-072
PUBLIÉ LE 14 MAI 2024
Sommaire
DDT / Service Agriculture, Forêt et Environnement
32-2024-05-14-00001 - Arrêté autorisant l?intervention de pêches
électriques d?inventaire dans le cadre du programme de surveillance
de l?état écologique des milieux aquatiques par les bureaux
d?études Aquascop et Biotope
Du 15 mai au 1er novembre 2024 (4
pages) Page 3
2
DDT
32-2024-05-14-00001
Arrêté autorisant l?intervention de pêches
électriques d?inventaire dans le cadre du
programme de surveillance de l?état écologique
des milieux aquatiques par les bureaux d?études
Aquascop et Biotope
Du 15 mai au 1er novembre 2024
DDT - 32-2024-05-14-00001 - Arrêté autorisant l'intervention de pêches électriques d'inventaire dans le cadre du
programme de surveillance de l'état écologique des milieux aquatiques par les bureaux d'études Aquascop et Biotope
Du 15 mai au 1er novembre 2024
3
E.PRÉFET Direction Départementale des TerritoiresDU GERS Service Agriculture, Forêt et EnvironnementLiberté | Unité Nature et ForêtÉgalitéFraternité
ARRETE n°autorisant l'intervention de pêches électriques d'inventairé dans le cadre du programme desurveillance de I'état écologique des milieux aquatiques par les bureaux d'études' Aquascop et BiotopeDu 15 mai au 1¢ novembre 2024Le Préfet du GersChevalier de I'Ordre Nationaldu Mérite
VU le code de l'environnement ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet du Gers - M. CARRIE (Laurent) ;VU l'arrêté ministériel DEVL1241944A du 16 janvier 2013 modifié fixant les conditions d'agrément et les statutstypes des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;VU l'arrêté préfectoral n° 32-2023 08 21 00014 du 21 août 2023 portant délégation de signature à MonsieurXavier VANT, directeur départemental des territoires du Gers ;VU l'arrêté n° 32-2023-08-03-00002 du 03 août 2023 portant subdélégation de signature de monsieur le directeurdépartemental des territoires du Gers à ses collaborateurs ;VU la demande du bureau d'études Aquascop en date du 25 avril 2024 :Vu l'avis de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieuaquatique (FDAAPPMA) du Gers en date du 14 mai 2024 ;VU l'avis du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB) en date du 13 mai 2024 :Considérant que l'autorité administrative chargée de la pêche en eau douce peut autoriser en tout temps lacapture, le transport ou la vente de poissons, à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques, notamment pouren permettre le sauvetage, le dénombrement, la reproduction, favoriser le repeuplement et remédier auxdéséquilibres biologiques ;
Tél : 05 62 61 44 003 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCHwww.gers.gouv.fr
DDT - 32-2024-05-14-00001 - Arrêté autorisant l'intervention de pêches électriques d'inventaire dans le cadre du
programme de surveillance de l'état écologique des milieux aquatiques par les bureaux d'études Aquascop et Biotope
Du 15 mai au 1er novembre 2024
4
Considérant la nécessité de quantifier les populations de poissons et déterminer les peuplements qui vivent dansles cours d'eau afin de raisonner la gestion piscicole ;Considérant l'intérêt scientifiqué de diagnostics et inventaires piscicoles dans le cadre d'étudesenvironnementales et de suivis biodiversité ;Considérant le mandatement du bureau d'études Aquascop par l'office français de la biodiversité (OFB) afin deréaliser des pêches électriques d'inventaire ;Sur pro'position de Monsieur le directeur départemental des territoires ;
ARRETEARTICLE 1F*: Bénéficiaire de l'autorisationLes bureaux d'études Aquascop et Biotope sont autorisés à réaliser des pêches électriques dans le cadre duprogramme de contrôle et de surveillance des cours d'eau, dans les conditions figurant au présent arrêté, dansles cours d'eau et communes notées ci-après :
s:,':g:z Libellé Commune Région |Département | Xstation | ¥ station Protocole Moyen a:;e
05106000 | L'Osse à Mouchan Mouchan OCCITANIE 32 482604,0 | 6315320,0 | Pêche partietle par points (grand milieu) En bateau 105153945 | La Marcaoue au niveau de Gimont Gimont OCCITANIE 32 529998,0 | 6281240,0 | Pêche complète à un ou plusieurs passages À pied 105232000 | Le Grand Lées en amont de l'Adour Bernède OCCITANIE 32 439028,0 | 62896000 | Pêche partielle par points (grand milieu) Mixte 105233000 | L'Adour à St-Mont St-Mont OCCITANIE 32 446098,0 | 6288820,0 | Pêche partielle par points (grand milieu) Mixte 105155300 | (3 Gesse au niveau de Boissède Sabaillan / Tournan | OCOTANIE 32 524053,0 | 6260530,0 | Pêche complète à un ou plusieurs passages À pied 2
ARTICLE 2 : Responsables et opérateurs de l'exécution matérielleLes pêches sont réalisées indépendamment par Aquascop, Biotope ou les deux organismes.Responsablesde l'exécution matérielle : _: Stéphane MARTY, Arnaud CORBARIEU, Baptiste SEGURA, Christian RICHEUX, Marc LANDAIS,Rémi BOURRU, autres personnels et prestataires d'Aquascop ou de ses partenaires habilités.BIOTOPE : Marion MANAUD et Nicolas SOUBIRANOpérateurs :5 à 10 personnes parmi :Rémi BOURRU, Arnaud CORBARIEU, Marc LANDAIS, Stéphane MARTY, Christian RICHEUX,Baptiste SEGURA, Vincent BOUCHAREYCHAS, Aurélie BURGNIES, Sylvie DAL DEGAN, Marjory DAPREY,Léa FERRET, Mathieu GEORGEON, Aurélia MARQUIS, Alexandra NIEL, Jacques NIEL, Hugo PICHOL,Vincent PICHOT, Robin REGUIG, Adeline RENAUD, Antoine ROBE, Julien SALANON, Geoffroy SEVENO,Océane CARON, Mathilde BERTRAND, Amandine LERUSTE-CALPENA, et autres personnels et prestatairesd'Aquascop ou de ses partenaires, ainsi que I'ensemble du personnel habilité nécessaire au bon déroulementdes opérations.BIOTOPE : Marion MANAUD, Nicolas SOUBIRAN, Jean CASSAIGNE, Frédéric MORA, Thomas LUZZATO,Julien BONNAUD, Emmanuelle UNREIN, Colin AYCARD, Anabelle LEBLOND, Lucien BASQUE,Caroline DUNESME, , autres personnels et prestataires de Biotope ou de ses partenaires, ainsi que 'ensembledu personnel habilité nécessaire au bon déroulement des opérations.ARTICLE3 : ValiditéLa présente autorisation est valable du 15 mai au 1" novembre 2024.
DDT - 32-2024-05-14-00001 - Arrêté autorisant l'intervention de pêches électriques d'inventaire dans le cadre du
programme de surveillance de l'état écologique des milieux aquatiques par les bureaux d'études Aquascop et Biotope
Du 15 mai au 1er novembre 2024
5
ARTICLE 4 : Objet de l'opérationProgramme de surveillance des cours d'eau — Echantillonnage de l'ichtyofaune — Lot n°12 Midi-Pyrénées Année2024.ARTICLE 5 : Lieu de capture et transportCours d'eau et communes visés à l'article 1. Aucun transport ne sera effectué.ARTICLE 6 : Méthodologie et moyens de capture autorisésLa méthode consiste en un échantillonnage exhaustif par pêche électrique complète ou partielle, à pied ou enbateau selon les recommandations des normes NF EN-14011 et XP T90-383 en vigueur.
Matériel utilisé :
Matériel de pêche électrique de type « Fixe » : _EFKO - FEG 8000 (8000 W) - Tension 150-300/300-600 V DC - normalisation française (type Il) — normeeuropéenne IEC 60335-2-86.Une désinfection de l'ensemble du matériel de prospection est effectuée entre chaque station.ARTICLE 7 : Espèces et quantités autoriséesToutes les espèces présentes sur le site, pour toutes les classes d'âge.ARTICLE 8 — PrescriptionsLe responsable_avertit obligatoirement le service départemental de l'OFB par courriel (sd32@ofb.gouv.fr) _72 heures avant le début de chaque opération. ;Le responsable adresse également à la direction régionale Occitnanie de 'OFB (dr.occitanie@ofb.gouv.fr) et auservice départemental de 'OFB, à la FDAAPPMA du Gers (federationpeche32@orange.fr) à la DDT 32 — serviceagriculture, forêt et environnement (ddt-peche@gers.gouv.fr ) les résultats bruts de l'inventaire dans un délai de1 mois à compter de la fin de réalisation des opérations.ARTICLE 9 : Destination du poissonLes'poissons capturés seront immédiatement remis dans leur milieu naturel aprés identification et biométrie(tailles et poids) dans les meilleures conditions de survie possible. Les individus sauf ceux en mauvais étatsanitaire, ou appartenant à des espèces dont l'introduction dans les eaux libres est interdite seront détruits surplace.ARTICLE 10 : Accord des détenteurs du droit de pêcheLe bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord écritdes détenteurs du droit de pêche.ARTICLE 11 : Présentation de l'autorisation - cahier des capturesLors des opérations, le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit étre porteurde laprésente autorisation. Il est tenu de présenter ce document à toute demande des agents chargés de la police dela pêche en eau douce.ARTICLE 12 : Retrait de l'autorisationLa présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si lebénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.ARTICLE 13 : Respect des prescriptions des autorisationsToute personne qui n'a pas respectéles prescriptions de la présente autorisation s'expose à la peine d'amendeprévue pour les contraventions de la 5° classe.
DDT - 32-2024-05-14-00001 - Arrêté autorisant l'intervention de pêches électriques d'inventaire dans le cadre du
programme de surveillance de l'état écologique des milieux aquatiques par les bureaux d'études Aquascop et Biotope
Du 15 mai au 1er novembre 2024
6
ARTICLE 14 : PublicationUne copie de la présente autorisation sera transmise pour information aux mairies des communes concernéesvisées à l'article 1°.Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des services de l'État dudépartement du Gers.ARTICLE 15 : ExécutionMadame et messieurs,Le secrétaire général de la préfecture,La sous-préfère de l'arrondissement de Mirande,La sous-préfète de l'arrondissement de Condom,Les maires des communes visés à l'article 1,Le directeur départemental des territoires,Le colonel, commandant du groupement de gendarmerie du Gers,Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,Le président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieuaquatique,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Auch, le 4 & MAL 206Pour le préfet et par délégation= P/le directeur départemental des territoires» Le chef du service agriculture, forêt et environnement
Le présent arrêté peut faire l'objet d 'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter desa notification. Il peut aussi faire | 'objet d'un recours contentieux devant le tribunal de Pau dans ce même délai.Le défaut de réponse de l' administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois aprèssa réception fait naître une décision implicite de rejet. l'intéressé dispose alors, pour former un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Pau, d 'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle estnée la décision implicite de rejet.Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveaucourir le délai de recours. le tribunal administratif peut être saisi par 'l application informatique "Télérecourscitoyens", accessible sur le site internet : "www.telerecours.fr".
DDT - 32-2024-05-14-00001 - Arrêté autorisant l'intervention de pêches électriques d'inventaire dans le cadre du
programme de surveillance de l'état écologique des milieux aquatiques par les bureaux d'études Aquascop et Biotope
Du 15 mai au 1er novembre 2024
7