PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2024-251
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2024
Sommaire
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2024-10-08-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation des
tests et essais associés au projet "Modification du freinage d'urgence (FU)
des rames Citadis de Lyon (2 pages) Page 3
69_HCL_Hospices civils de Lyon / Direction des affaires juridiques
69-2024-10-04-00004 - Décision de délégation de signature n°24-158
du 4 octobre 2024 pour la direction de la recherche en santé des
Hospices civils de Lyon (7 pages) Page 6
69-2024-10-04-00003 - Décision de délégation de signature n°24-159
du 4 octobre 2024 pour le groupement hospitalier Est des Hospices civils
de Lyon (6 pages) Page 14
2
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2024-10-08-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation des tests
et essais associés au projet "Modification du
freinage d'urgence (FU) des rames Citadis de
Lyon
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-10-08-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation des tests
et essais associés au projet "Modification du freinage d'urgence (FU) des rames Citadis de Lyon 3
E 3
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n°69-2024-10-08-00001 du 8 octobre 2024 portant autorisation
des tests et essais associés au projet « Modification du freinage d'urgence (FU) des rames Citadis de
Lyon »
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code des transports modifié,
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements,
VU le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques
et des transports guidés (STRMTG),
VU le décret n°2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés,
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - Mme BUCCIO (Fabienne),
VU l'arrêté n°69-2024-02-07-00007 du 7 février 2024 portant délégation de signature à M. CEREZA
Xavier, directeur départemental des territoires du Rhône,
VU l'arrêté du 23 mai 2003 modifié relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transports publics
guidés urbains,
VU la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l'organisation du contrôle des systèmes de transports et de
l'instruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets et leurs services, en application du décret du
17 décembre 2010,
VU les guides d'application STRMTG en vigueur relatifs au contenu détaillé des dossiers de sécurité,
CONSIDÉRANT l'arrêté préfectoral n°69-2024-06-14-00001 du 14 juin 2024 portant approbation du
dossier de conception de la sécurité relatif au projet de modification du freinage d'urgence des
rames Citadis de Lyon, signé par le directeur départemental des territoires du Rhône,
CONSIDÉRANT l'avis favorable du STRMTG Bureau Sud-Est en date du 26 septembre 2024,
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-10-08-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation des tests
et essais associés au projet "Modification du freinage d'urgence (FU) des rames Citadis de Lyon 4
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation des tests et essais.
Le dossier d'autorisation des tests et essais relatif à la modification du freinage d'urgence des rames
Citadis de Lyon est approuvé.
Article 2 : Prescriptions.
Les circulations des rames d'essais sont effectuées dans le respect des dispositions figurant dans le
dossier d'autorisation des tests et essais référencé DAE-FU sans patins_versions V3.
Tout événement de sécurité, incident ayant lieu durant les tests et essais, doit être porté à la
connaissance du STRMTG dans un délai de 24 heures.
Fait à Lyon, le 8 octobre 2024
Pour la Préfète et par délégation
Le directeur départemental
Signé
Xavier CEREZA
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr).
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Rhône. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/269_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-10-08-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation des tests
et essais associés au projet "Modification du freinage d'urgence (FU) des rames Citadis de Lyon 5
69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2024-10-04-00004
Décision de délégation de signature n°24-158 du
4 octobre 2024 pour la direction de la recherche
en santé des Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-10-04-00004 - Décision de délégation de signature n°24-158 du 4 octobre 2024 pour la
direction de la recherche en santé des Hospices civils de Lyon 6
HCL
HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GENERALE
Direction des affaires juridiques
DECISION N°24-158
DU 04 OCTOBRE 2024
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le code de la recherche,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de
M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon,
Vu la note de service de la Direction générale n°24-03 du 30 avril 2024 réorganisant la direction générale
des HCL.
DECIDE
Article 1°:
Délégation de signature est donnée a M. Alexandre PACHOT, directeur de la Direction de la Recherche en
Santé (DRS) des Hospices civils de Lyon, dans la limite des attributions de cette direction et dans les
conditions indiquées dans les articles ci-dessous.
Article 2:
Le bénéficiaire de la présente délégation est autorisé à signer de façon manuscrite et électronique toutes
décisions et correspondances relevant la direction de la recherche en santé et notamment pour ce qui
concerne :
a- celles portant délégation de crédits ;
b- la mise en œuvre et la gestion des conventions établies dans le cadre des projets de recherche dont
le promoteur est extérieur aux HCL, entrant dans le champ d'application de la loi relative à la
politique de santé publique du 9 août 2004 ;
c- la mise en œuvre et la gestion des documents réglementaires et conventions établis dans le cadre
des projets de recherche dont les HCL sont le promoteur ou le responsable de traitement, entrant
notamment dans le champ d'application de la loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux
recherches impliquant la personne humaine (dite loi Jardé) ;
d- la mise en ceuvre et la gestion des contrats de recherche, établis avec des financeurs extérieurs,
ainsi que les factures correspondantes, y compris les contrats de prestations réalisées par du
personnel HCL dont les financements sont gérés par la direction de la recherche en santé ;
e- la mise en œuvre et la gestion des documents liés à la protection et au maintien des droits de
propriété intellectuelle détenus par les Hospices civils de Lyon et ses agents ;
f- la mise en ceuvre et la gestion des ERN (European Reference Networks - réseaux européens de
référence maladies rares) ;
g- les courriers de transmission aux autorités de tutelle dans les dossiers relevant de la gestion
courante ;
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1
WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN)
N° FINESS HCL 690781810
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direction de la recherche en santé des Hospices civils de Lyon 7
HOSPICES CIVILS
DE LYON
h- les certificats administratifs liés aux activités de recherche gérées par la direction de la recherche
en santé ;
i- les ordres de mission et les bons de transport établis dans le cadre des projets de recherche dont
le financement est géré par la direction de la recherche en santé ;
j- les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents affectés à la
direction de la recherche en santé ;
k- les congés annuels, RTT et autorisations d'absences des agents affectés à la direction de la
recherche en santé.
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation l'ordonnancement des dépenses et recettes, les dossiers soumis au
Conseil de Surveillance, les marchés publics, les conventions autres que celles énumérées aux
paragraphes b, c et d de l'article 2, les certificats administratifs autres que ceux énumérés au paragraphe
h de l'article 2, les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles autres
que celles énumérées au paragraphe g de l'article 2.
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre PACHOT, la même délégation est donnée
concomitamment à :
- M. Théo PIOLIN, directeur adjoint,
- Mme Elodie ALLARD, directrice adjointe, à l'exception, jusqu'au 1° juin 2025, des actes de
toute nature concernant ou susceptibles de concerner les laboratoires Pierre Fabre, le
Laboratoire Français du Fractionnement et des Biotechnologies, ainsi que les sociétés Bayer,
Pfizer et Roche ;
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Théo PIOLIN, directeur adjoint et de Mme Elodie ALLARD,
directrice adjointe, délégation est donnée :
a- à Mme Marina NGUON, responsable du Pôle Promotion HCL à l'effet de signer :
i. pour le secteur vigilance :
- toutes piéces et correspondances en matiére de gestion technico-réglementaire et
administrative des projets de recherche à promotion interne concernant la vigilance.
ii. pour le secteur promotion interne :
- les certificats administratifs liés aux activités de recherche gérées par la Direction de la
Recherche en Santé ;
- toutes pièces et correspondances en matière de gestion technico-réglementaire et
administrative des projets de recherche à promotion interne.
iii. pour le secteur recherche sur données :
- les dossiers de demande d'autorisation à la Commission Nationale de l'Informatique et des
Libertés (CNIL) (pour les études Recherches N'Impliquant pas la Personne Humaine (RNIPH)
de la catégorie recherche sur données qui ne peuvent être traitées en interne car non
conformes a la méthodologie de référence n°4 de la CNIL - MRO04) comportant :
s Un formulaire de demande de dérogation à la CNIL
» Une déclaration d'intérêt du responsable de traitement
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HOSPICES CIVILS
DELYON
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marina NGUON, la méme délégation est donnée a :
- Mme Emeline BLANC, responsable du secteur vigilance, pour les actes visés au point a—i ;
- M. Thierry HEREMBERT, responsable du secteur promotion interne, pour les actes visés au
point a —ii;
b- à Mme Audrey LOPEZ, responsable du pôle finances, à l'effet de signer :
i. | Pour le secteur promotion extérieure :
- toute convention relevant du secteur promotion extérieure.
ii. Pour le secteur du suivi administratif et financier des projets :
- les contrats de recette dont le montant est compris entre 5 000 € HT et 25 000 € HT, établis
avec des financeurs extérieurs, ainsi que les factures correspondantes, y compris les contrats
de prestations réalisées par du personnel HCL dont les financements sont gérés par la
direction de la recherche en santé ;
- les avenants aux contrats (contrats ayant été signés par la direction) ;
- les bilans financiers produits par le secteur du SAFIP ;
- Jes contrats relatifs à la participation des centres investigateurs dans le cadre des recherches
promues, gérées par les HCL (les conventions avec les centres associés) ;
- les attestations de paiement de publication scientifique à la direction des affaires financières
des HCL.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Audrey LOPEZ, la méme délégation est donnée a :
- Mme Bérénice THOLLOT, responsable du secteur promotion extérieure, pour les actes visés
au point b-i;
- Mme Caroline GAY-LOMBARD, responsable du secteur SAFiP, pour les actes visés
au point b-ii.
c- à Mme Chiara STRANO, responsable du pôle appels à projets & développement international, à
effet de signer :
- les devis ou factures concernant les projets européens de recherche dont le montant est
inférieur a 25 000 € HT;
- les contrats de sous-traitance dont le montant est inférieur à 5 000 € HT ;
- les rapports Financiers (financial report) des projets du secteur;
- les avenants liés aux contrats de projets européens et aux réseaux européens de référence
maladies rares, concernant :
= fajout ou le retrait d'un partenaire extérieur aux HCL, n'impactant pas les missions des
HCL dans le projet ;
= a modification des thématiques de travail et leur répartition (mentionnées « working-
packages » dans les originaux), n'impactant la distribution du budget aux HCL ;
= Ja modification d'un budget n'affectant pas le budget accordé aux HCL par le coordinateur
ou la commission européenne ;
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HOSPICES CIVILS
DELYON
= la modification des dates de début, de fin ou de reporting période (période de
déclaration) du projet ;
= l'ajout d'un partenaire au projet ou d'un membre au réseau européen de référence
maladies rares (ERN) sans modification budgétaire ;
= les documents concernant les appels à projets de recherche.
d- à Mme Fleur PETIT, coordonnatrice du GIRCI AURA et en charge de l'animation territoriale, a l'effet
de signer :
- les conventions Groupement Interrégional pour la Recherche Clinique et l'Innovation (GIRCI)
et Equipe Mobile de Recherche Clinique en Cancérologie (EMRC)
Article 5 :
Sur proposition de M. Alexandre PACHOT, délégation est donnée à M. Thierry HEREMBERT, responsable
du secteur promotion interne, à l'effet de signer :
a- les formulaires de demande d'avis au Comité de Protection des Personnes (CPP) et documents
annexes ;
b- les formulaires de demande d'autorisation (y compris européen) pour l'Agence Nationale de
Sécurité et du Médicament et des produits de santé (ANSM) ;
c- les mandats d'audits étude ;
d- les dossiers de demande d'autorisation à la CNIL ;
e- les rapports d'étude ;
f- les fiches de répartition des tâches ;
g- les versions de protocole ;
h- les ordres de missions et bons de transports pour l'équipe de promotion interne ;
i- les bons de commande d'assurance recherche impliquant la personne humaine ;
j- les avis d'aliment auprès de l'assureur en responsabilité civile des HCL.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Thierry HEREMBERT, la même délégation est donnée
à Mme Marina NGUON, responsable du pôle promotion HCL et à M. Sylvain MONDON, responsable du
pôle partenariats et expertises, à l'exception des actes mentionnés aux f, h et i.
Article 6 :
Sur proposition de M. Alexandre PACHOT, délégation est donnée à Mme Emeline BLANC, responsable du
secteur vigilance, à l'effet de signer :
a- Les rapports annuels de sécurité/ de Development Safety Update Report (DSUR)
b- Les formulaires 5 et 6 pour la déclaration des évènements indésirables graves (EIG) à l'ANSM ;
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Emeline BLANC, la même délégation est donnée à Mme
Marina NGUON, responsable du pôle promotion.
Article 7 :
Sur proposition de M. Alexandre PACHOT, délégation est donnée à Mme Bérénice THOLLOT, responsable
du secteur promotion extérieure, à l'effet de signer :
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-10-04-00004 - Décision de délégation de signature n°24-158 du 4 octobre 2024 pour la
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HOSPICES CIVILS
DELYON
a- Les factures Proforma appel de fonds ;
b- Les accords de confidentialité relevant de projets a promotion extérieure.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Bérénice THOLLOT, la méme délégation est donnée a
Mme Audrey LOPEZ, responsable du pôle finances de la DRS.
Article 8:
Sur proposition de M. Alexandre PACHOT, délégation est donnée à Mme Caroline GAY-LOMBARD,
responsable du SAFiP, à l'effet de signer :
a- Les contrats de recettes dont le montant est inférieur à 5 000 € HT, établis avec des financeurs
extérieurs, ainsi que les factures correspondantes ;
b- Les droits de tirage pour le paiement des investissements ;
c- Les appels de fond ;
d- Les attestations pour faire payer une facture à un centre associé hors délai de convention ;
e- Les demandes de remboursement de patients ;
f- Le remboursement de facture sur Unité Fonctionnelle (UF) pour les montants inférieurs à 1 000 €.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme GAY-LOMBARD, la même délégation est donnée
à Mme Audrey LOPEZ, responsable du pôle finances de la DRS.
Article 9 :
Sur proposition de M. Alexandre PACHOT, délégation est donnée à Mme Chiara STRANO, responsable du
pôle appel à projets et développement international, à l'effet de signer :
a- Pour les projets européens ou la participation des HCL à des réseaux européens :
i. Les devis ou factures concernant les projets de recherche dont le montant est inférieur
à 5 000€ HT;
ii. les devis de prestation de LIP concernant les montages de projets de recherche dans le cadre
de la convention cadre LIP / HCL
iii. | La gestion de licence pour les accords de logo sublicensing logo agreement ;
iv. Le document permettant la désignation de responsable de projets ou représentants des HCL
dans le projet européen ;
v. Les ordres de missions et bons de transports pour l'équipe des affaires européennes ;
b- Les avenants liés aux contrats de projets européens et aux réseaux européens de référence
maladies rares, concernant :
i. L'ajout ou le retrait d'un partenaire extérieur aux HCL, n'impactant pas les missions des HCL
dans le projet ;
ji. La modification des thématiques de travail et leur répartition (mentionnées « working-
packages » dans les originaux), n'impactant la distribution du budget aux HCL ;
iii. | La modification d'un budget n'affectant pas le budget accordé aux HCL par le coordinateur
ou la Commission européenne ;
iv. La modification des dates de début, de fin ou de période de rapport (mentionnées « reporting
periods » dans les contrats originaux) du projet ;
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HOSPICES CIVILS
DE LYON
v. L'ajout d'un partenaire au projet ou d'un membre au réseau ERN (European Reference
Network) sans modification budgétaire.
Article 10:
Sur proposition de M. Alexandre PACHOT, délégation est donnée a Mme Clarisse PAGET, responsable du
secteur appels a projets à l'effet de signer :
a- les attestations de dépôt de projets, appels à projets (AAP DGOS) ;
b- les engagements établissement dépôt de projet ;
c- les attestations de financement de projet, en vue d'une publication ou autre ;
d- les devis de prestations Lyon Ingénierie Projet (LIP) inférieur à 5 000 € HT ;
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Clarisse PAGET, la même délégation est donnée à
Mme Chiara STRANO, responsable du pôle appel à projets et développement international à la DRS.
Article 11 :
Sur proposition de M. Alexandre PACHOT, délégation est donnée concomitamment pour,
a- les attestations de méthodologie de référence n°4 des RNIPH;
b- les engagements à réaliser les démarches réglementaires pour les RNIPH ;
c- les engagements à réaliser les démarches réglementaires pour les projets nécessitant la
réutilisation des données de l'Entrepôt des Données de Santé des HCL.
- à Mme Camille BOIN, cheffe de projet du secteur recherches sur données, à l'effet de signer
les actes visés à l'article 11, à l'exception du point c ;
- à Mme Melissa CLOAREC, chargée d'étude du secteur recherches sur données, à l'effet de
signer les actes visés à l'article 11, à l'exception du point c ;
- à Mme Faustine GLAIS, coordonnatrice transversale des données de santé, à l'effet de signer
les actes visés à l'article 11.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Camille BOIN, de Mme Melissa CLOAREC, et
de Mme Faustine GLAIS, la même délégation est donnée à Mme Marina NGUON, responsable du pôle
promotion HCL à la DRS.
Article 12:
Sur proposition de M. Alexandre PACHOT, délégation est donnée concomitamment à :
- Mme Estelle BORCIER, juriste,
- Mme Tiphaine DELAROCQUE, juriste,
- Mme Mathilde MAURIS, juriste,
- M. Sylvain MONDON, juriste,
à l'effet de signer les accords de confidentialité (hors promotion extérieure).
Article 13 :
Sur proposition de M. Alexandre PACHOT, délégation est donnée concomitamment a :
- Mme Marina NGUON, responsable du pôle promotion HCL ;
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HOSPICES CIVILS
DELYON
- WM. Thierry HEREMBERT, responsable du secteur promotion interne ;
- M. Sylvain MONDON, responsable du pôle partenariats et expertises,
à l'effet de signer la libération par le promoteur de lots cliniques.
Article 14 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision n° 24-08 du 4 janvier 2024.
Article 15 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de
Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Directeur
Raymond LE MOIGN
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69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2024-10-04-00003
Décision de délégation de signature n°24-159 du
4 octobre 2024 pour le groupement hospitalier
Est des Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-10-04-00003 - Décision de délégation de signature n°24-159 du 4 octobre 2024 pour le
groupement hospitalier Est des Hospices civils de Lyon 14
HCL
HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GENERALE
Direction des affaires juridiques
DECISION N°24-159
DU 4 OCTOBRE 2024
DELEGATION DE SIGNATURE— — —
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de
M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon,
Vu la note de service de la Direction générale des HCL n° 22-04 du 3 février 2022 nommant
M. Guillaume CARO,
DECIDE
Article 1:
Délégation de signature est donnée a M. Guillaume CARO, directeur du groupement hospitalier Est des
Hospices civils de Lyon regroupant les hôpitaux Pierre Wertheimer, Louis Pradel, Femme-mère-enfant
(HFME) et l'Institut d'hématologie oncologie pédiatrique (IHOPe), dans la limite des attributions du
groupement et dans les conditions indiquées dans les articles ci-dessous.
Article 2 :
Le bénéficiaire de la présente délégation est autorisé à signer :
I- Toutes décisions, correspondances, certificats et expéditions non mentionnées au Il, Ill et IV du
présent article, ainsi que les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice, relatifs
à l'organisation et au fonctionnement du groupement hospitalier Est ;
ll- Dans le domaine des ressources humaines :
a- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;
b- Les mesures concernant la gestion du personnel relevant de la fonction publique
hospitalière :
- les contrats de travail à durée déterminée ;
- les décisions relatives à la disponibilité, au détachement ;
- Jes correspondances relatives aux demandes de rupture conventionnelle ;
- les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents ;
- les décisions en matière de discipline pour les titulaires de contrats de travail a durée
déterminée ;
- les décisions d'affectation et de changement d'affectation ;
- les décisions de reconnaissance d'accident de service, trajet et de maladie
professionnelle sans arrét de travail ;
- les tableaux de service des agents et les autorisations d'absences ;
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON ~ FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1
WWW.CHU-LYON.FR ~ RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN)
N° FINESS HCL 690781810
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groupement hospitalier Est des Hospices civils de Lyon 15
HOSPICES CIVILS
DE LYON
- les congés y compris :
» les décisions relatives au congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis),
= les décisions d'octroi de congé de proche aidant,
" les décisions d'octroi de congé de solidarité familiale,
= les décisions relatives au congé parental.
- les assignations pendant les périodes de grève ;
- les décisions relatives à la rémunération ;
- les ordres de mission en France ou à l'étranger ;
- les conventions de stage des élèves et des étudiants ;
c- Les mesures concernant la gestion du personnel médical :
- les assignations du personnel médical pendant les périodes de grève ;
- les déclarations d'accident du travail ;
d- Les engagements concernant les dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires
ouverts ;
e- Les certificats administratifs ;
f- Les conventions de collaboration et de mise à disposition de personnel non médical, dans le
cadre de la lutte contre l'épidémie de COVID-19 ;
Itl- Dans le domaine économique, technique et logistique :
a- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;
b- Les engagements concernant :
- Les dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts ;
- Les dépenses d'équipements de classe 2 en fonction des crédits disponibles ;
c- Les certificats de service fait au niveau des factures ainsi que les certificats administratifs ;
IV- Dans le domaine des finances
a- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;
b- Les engagements concernant :
- L'intégralité des dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts ;
- Les dépenses d'équipements de classe 2 en fonction des crédits disponibles ;
c- Les certificats de service fait au niveau des factures ainsi que les certificats administratifs ;
d- Tous documents et à entreprendre toutes démarches, y compris de gestion de compte
bancaire, en vertu d'une procuration donnée par l'administrateur du GCS LCU, pour le compte
de l'IHOPe.
Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation, l'ordonnancement des dépenses et recettes, les marchés et les
conventions, à l'exception de celles mentionnées à l'article 2-II, les décisions soumises au Conseil de
Surveillance, les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Guillaume CARO, directeur du groupement et sur sa
proposition, la même délégation est donnée, à Mme Céline BEZ, directrice adjointe.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-10-04-00003 - Décision de délégation de signature n°24-159 du 4 octobre 2024 pour le
groupement hospitalier Est des Hospices civils de Lyon 16
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DELYON
Encas d'absence de Mme Céline BEZ, directrice adjointe, la méme délégation est donnée
concomitamment a :
- M. Jean-Louis MONNET, directeur des ressources matérielles, sécurité et développement
durable du groupement,
- Mme Marie BOYER, directrice des ressources humaines du groupement.
Article 5:
Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement :
A.Délégation est donnée à Mme Marie BOYER en sa qualité de directrice des ressources humaines à
l'effet de signer, les actes visés à l'article 2-ll à l'exception des actes visés à l'article 2-Il-c et des
certificats administratifs ;
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marie BOYER, directrice des ressources humaines,
la même délégation est donnée à :
- Mme Anne-Marie VINCENT, attachée d'administration hospitalière,
- Mme Jessica VIALETTE, attachée d'administration hospitalière.
Article 6 :
Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement :
A.Délégation est donnée à M. Jean Louis MONNET, en sa qualité de directeur des ressources
matérielles, sécurité et développement durable à l'effet de signer, les actes visés à l'article 2-IIl ;
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean Louis MONNET, directeur des ressources
matérielles, sécurité et développement durable, la même délégation est donnée
à Mme Kadiatou FOFANA, responsable de gestion administrative.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Kadiatou FOFANA, responsable de gestion
administrative, la même délégation est donnée a :
- Mme Claire MORIN, adjointe des cadres hospitaliers,
- Mme Céline CABRAL, adjointe des cadres hospitaliers.
Délégation est donnée concomitamment à :
- Mme Claire BOLOT, pharmacienne
- Mme Valentine BREANT, pharmacienne
- (Mme Manon BRENIAUX, pharmacienne
- Mme Valérie CHAMOUARD, pharmacienne
- Mme Helene CONSTANT, pharmacienne
- Mme Laura DELPECH, pharmacienne
- M. Xavier DODE, pharmacien
- Mme Caroline GERVAISE, pharmacienne
- Mme Delphine HOEGY, pharmacienne
- Mme Magali LARGER, pharmacienne
- Mme Elise LEVIGOUREUX, pharmacienne
- M. Thierry QUESSADA, pharmacien
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DE LYON
- Mme Pauline RASCLE, pharmacienne
à l'effet de signer les engagements en matière des produits de santé.
E. En cas d'absence ou d'empéchement des pharmaciens listés au point C. du présent article, la même
délégation est donnée à concomitamment à :
- Mme Noémi RICARD, pharmacienne
- Mme Sarah CHAIB, pharmacienne
- Mme Marlene PAPUS, pharmacienne
Article 7 :
Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement :
A. Délégation est donnée à Mme Céline BEZ en sa qualité de directrice de la qualité et des usagers, à
l'effet de signer :
- les actes visés à l'article 2-1 dans la limite de ses attributions ;
- les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents affectés a la
direction de la patientèle.
B. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Céline BEZ, en sa qualité de directrice de la qualité
et des usagers, délégation est donnée à Mme Stéphanie MARCHISIO, référent usagers, à l'effet de
signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces et correspondances relatives aux affaires
courantes de ce service.
Article 8 :
Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement :
A. Délégation est donnée à Mme Céline BEZ, en sa qualité de directrice des services financiers, à l'effet
de signer :
- les actes visés à l'article 2-IV, à l'exception des actes visés à l'article 2-IV-d ;
- les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents affectés à
la direction des services financiers.
B. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Céline BEZ, en sa qualité de directrice des services
financiers, délégation est donnée à M. Thomas ANDRE, attaché d'administration hospitalière des
services financiers, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces et
correspondances relatives aux affaires courantes de ces services.
Article 9 :
Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement hospitalier Est :
A. Délégation est donnée à Mme Céline BEZ, en sa qualité de directrice des bureaux des admissions,
à l'effet de signer :
- les actes visés à l'article 2-1 dans la limite de ses attributions ;
- les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents affectés
aux bureaux d'admission du groupement.
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DELYON
B. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Céline BEZ, en sa qualité de directrice des bureaux
des admissions, délégation est donnée a M. Tristan COINDRE, attaché d'administration hospitaliére
en charge des bureaux des admissions, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions toutes
décisions, pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ces services.
C. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Tristan COINDRE, attaché d'administration hospitalière
des bureaux des admissions, délégation est donnée concomitamment a:
- M. Vincent LESAINE, adjoint des cadres du bureau des admissions ;
- Mme MONNOT Sandra, adjointe des cadres du bureau des admissions;
- Mme Axelle WENDLING, adjointe des cadres du bureau des admissions ;
- M.Jason PASCAL, faisant fonction d'adjoint des cadres du bureau des admissions,
a l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions :
- toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ces services ;
- les documents relatifs aux admissions en long séjour et les attestations de la Caisse d'Allocations
Familiales ;
- les demandes de prélèvement d'organes post mortem à but scientifique ;
- les demandes de devis;
- les certificats administratifs ;
- les documents requis pour les déclarations d'état civil ;
- les transports de corps sans mise en bière ;
- les autorisations d'inscription sur la liste nationale d'attente des greffes.
Article 10:
Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement, délégation est donnée
à Mme Caroline MONS, en sa qualité de directrice référente du pôle « couple nouveau-né » et du pôle
« spécialités pédiatriques », à l'effet de signer les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation
professionnelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ces pôles.
Article 11 :
Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement, délégation est donnée
à Mme Floriane KUNDER, en sa qualité de directrice référente du pôle « cœur poumons métabolisme
hormones » et du pôle « spécialités neurologiques » à l'effet de signer les avis et observations sur le
compte-rendu d'évaluation professionnelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière
de ces pôles.
Article 12 :
Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement, délégation est donnée à
M. Jean Louis MONNET, en sa qualité de directeur référent de l'institut d'hématologie oncologie
pédiatrique, à l'effet de signer les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle
du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de cet institut.
Article 13 :
Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement, délégation est donnée à
Mme Céline BEZ, en sa qualité de directrice référente du centre opérationnel de management des blocs
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opératoires, a l'effet de signer les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle
du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ce centre.
Article 14 :
Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement hospitalier Est, délégation est
donnée à Mme Aurélie OLIVIERI, en sa qualité de directrice de projet des opérations de création de
l'hôpital universitaire de médecine de réadaptation (HUMR), à l'effet de signer dans la limite de ses
attributions, les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle du personnel
relevant de la fonction publique hospitalière de l'équipe projet.
Article 15 :
Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement, délégation est donnée :
A. À Mme Céline BEZ, directrice adjointe du groupement, à l'effet de signer les dépôts de plainte
auprès des autorités de police et de justice.
B. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Céline BEZ, directrice adjointe du groupement, la
même délégation est donnée à M. Jean Louis MONNET, directeur des ressources matérielles,
sécurité et développement durable.
C. En cas d'absence ou d'empéchement de à M. Jean Louis MONNET, la même délégation est donnée
à M. Victor DEBAT, ingénieur chargé de la sécurité du groupement,
D. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Victor DEBAT, ingénieur chargé de la sécurité, la même
délégation est donnée à :
- M. Patrice SABBAT, adjoint de l'ingénieur chargé de la sécurité du groupement ;
- Mme Séverine JACQUEMIN, adjointe de l'ingénieur chargée de la sécurité du groupement ;
- M. Nicolas BALLUFIN, adjoint de l'ingénieur chargé de la sécurité du groupement.
Article 16 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision de délégation de
signature n°24-27 du 4 janvier 2024 et les décisions modificatives n°24-55 du 15 février 2024,
n°24-141 du 26 aout 2024, n°24-142 du 26 aout 2024 s'y rapportant.
Article 17 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de
Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Directeur
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