PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-464
PUBLIÉ LE 21 JUIN 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Direction
75-2022-06-17-00010 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à l'association ADIE (2 pages) Page 4
Le Centquatre-Paris / direction José-Manuel Gonçalvès
75-2022-06-07-00032 - Annexe admission en non-valeur (1 page) Page 7
75-2022-06-07-00026 - Compte administratif 2021 (17 pages) Page 9
75-2022-06-07-00027 - Compte de gestion 2021 (57 pages) Page 27
75-2022-06-07-00021 - Délibération n°2022-02 portant approbation du
procès-verbal du 10 décembre 2021 du conseil d□Administration de
l'établissement public de coopération culturelle CENTQUATRE-PARIS (1
page) Page 85
75-2022-06-07-00023 - Délibération n°2022-03 EPCC CENTQUATRE-PARIS
portant approbation du procès-verbal du 10 mars 2022 (1 page) Page 87
75-2022-06-07-00025 - Délibération n°2022-04EPCC CENTQUATRE-PARIS
portant approbation du compte de gestion et du compte administratif 202
(1 page) Page 89
75-2022-06-07-00028 - Délibération n°2022-05 Affectation du résultat 2021
(1 page) Page 91
75-2022-06-07-00029 - Délibération n°2022-06 Budget supplémentaire (1
page) Page 93
75-2022-06-07-00031 - Délibération n°2022-07 admission en non-valeur (1
page) Page 95
75-2022-06-07-00039 - Délibération n°2022-12 portant approbation de
l□exonération des redevances d□occupation domaniales et
commerciales
du Grand Central et du Café Caché (1 page) Page 97
75-2022-06-07-00030 - Maquette Budget supplémentaire 2022 (19 pages) Page 99
75-2022-06-07-00022 - procès-verbal du 10 décembre 2021 du conseil
d□Administration de l'établissement public de coopération culturelle
CENTQUATRE-PARIS (9 pages) Page 119
75-2022-06-07-00024 - Procès-verbal du Conseil d□administration du 10
mars 2022 (3 pages) Page 129
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-06-20-00010 - Arrêté BCERSC n° 22.00057 du 20 juin
2022
portant modification de l□arrêté n°62-373 du 30 janvier 1962
modifié portant règlement spécial du personnel de la Musique des Gardiens
de la Paix de Paris (2 pages) Page 133
2
75-2022-06-20-00002 - Arrêté n° 2022-00671
autorisant les agents agréés
du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de
sécurité dans certaines gares de la ligne C du
réseau express régional
entre le vendredi 01er juillet 2022
et le mercredi 31 août 2022 inclus (3
pages) Page 136
75-2022-06-20-00009 - Arrêté n° 2022-00672
autorisant les agents agréés
du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de
sécurité dans deux gares d□Ile-de-France
entre le vendredi 01er juillet
2022 et le mercredi 31 août 2022 inclus (3 pages) Page 140
75-2022-06-20-00008 - Arrêté n° 2022-00674
autorisant les agents agréés
du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de
sécurité dans plusieurs gares parisiennes
entre le vendredi 01er juillet
2022 et le mercredi 31 août 2022 inclus (3 pages) Page 144
75-2022-06-20-00003 - Arrêté n° 2022-00675
autorisant les agents agréés
du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de
sécurité dans certaines gares de la ligne B du
réseau express régional
entre le vendredi 01er juillet 2022 et le vendredi 31
août 2022 inclus (4
pages) Page 148
75-2022-06-20-00007 - Arrêté n° 2022-00676
autorisant les agents agréés
du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de
sécurité sur les lignes E, P et T4 du réseau ferré
francilien entre le vendredi
01er juillet 2022 et le mercredi 31 août 2022 inclus (3 pages) Page 153
75-2022-06-20-00005 - Arrêté n° 2022-00677
autorisant les agents agréés
du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de
sécurité dans certaines gares des lignes H, J et
C du réseau ferré francilien,
entre le vendredi 01er juillet 2022
et le mercredi 31 août 2022 inclus (3
pages) Page 157
75-2022-06-20-00006 - Arrêté n° 2022-00678
autorisant les agents agréés
du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de
sécurité dans certaines gares de la ligne D du
réseau express régional
entre le vendredi 01er juillet 2022
et le mercredi 31 août 2022 inclus (4
pages) Page 161
75-2022-06-20-00004 - Arrêté n° 2022-00679
autorisant les agents agréés
du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de
sécurité dans les gares des lignes A, J et L du
réseau ferré francilien entre
le vendredi 1er juillet 2022
et le vendredi 30 septembre 2022 inclus (3
pages) Page 166
3
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-06-17-00010
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à l'association ADIE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-17-00010 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association ADIE 4
—
Liberté » Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par l'association « ADIE - Association pour le Droit à
l'Initiative Economique » en date du 19 avril 2022 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,





DECIDE




ARTICLE 1 : l'association « ADIE – Association pour le Droit à l'Initiative
Economique » sise 23 rue des Ardennes 75019 Paris (code APE : 8899B - numéro
SIRE T : 352 216 873 02852 ) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité
sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-17-00010 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association ADIE 5

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable
de l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités -
DRIEETS d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 17 juin 2022

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :
Le Directeur de la DEES

signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Départementale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchique devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne sont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-17-00010 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association ADIE 6
Le Centquatre-Paris
75-2022-06-07-00032
Annexe admission en non-valeur
Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00032 - Annexe admission en non-valeur 7
CENT
QUATRE
#104PARIS
Compte Exercice N° de pièce Date PEC Nom du débiteur Objet du titreMontant du
principalReste à
recouvrer
46726 2011 T-319 Date PEC - 31/12/2011 ville de paris loc.voeux des élus pers.dac paiement non reçu 591,30 €168,56 €
4161 2015 T-596 Date PEC - 20/08/2015 naive jeanne added le 11 juin 2015 attn jc papontransac 54270786 61,07 € 61,07 €
4161 2015 T-888 Date PEC - 03/12/2015 institut francais un faible degre d'originalite 10 10 2015 au 28 10 2015 transac 60138780 72,00 € 72,00 €
4161 2016 T-885 Date PEC - 08/12/2016 ensa paris la villette a floresta que anda 22 10 dossier 23235 120,00 €120,00 €
46726 2017 T-57 Date PEC - 10/02/2017 compagnie darius mad atelier 30 01 au 26 02 repetitions politique selon contrat 2 177,28 €1 993,97 €
46726 2017 T-140 Date PEC - 10/03/2017 compagnie darius mad atelier 17 27 02 au 05 03 selon convention 65-co-17 600,00 €600,00 €
46726 2017 T-591 Date PEC - 06/10/2017 caisse nationale d'assurance mad salon incubateur 28 09 selon contrat 26 09 2 400,00 €2 400,00 €
4161 2018 T-412 Date PEC - 06/06/2018 shammane redevance incubateur 03 04 au 02 07 selon contrat 3 600,00 €3 600,00 €
4161 2018 T-508 Date PEC - 20/07/2018 shammane redevance incubateur 03 07 au 02 10 selon contrat 3 600,00 €3 600,00 €
12 615,60 €Admission en non-valeur - Conseil d'administration du 7 juin 2022
Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00032 - Annexe admission en non-valeur 8
Le Centquatre-Paris
75-2022-06-07-00026
Compte administratif 2021
Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00026 - Compte administratif 2021 9
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 1 
 
REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
 
 
 
 
 
 
Numéro SIRET
50837292700014 
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
104 CENT QUATRE EPCC
 
 
 
 
POSTE COMPTABLE DE : Directeur Régional des Finances Publiques
 
 
 
 
SERVICE PUBLIC LOCAL
 
 
 
 
M. 4 (1)
 
 
 
 
Compte administratif
 
 
 
 
BUDGET : 02- BUDGET PRINCIPAL (2)
 
 
ANNEE 2021
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00026 - Compte administratif 2021 10
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 2Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans ObjetLe Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00026 - Compte administratif 2021 11
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 3D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 17
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
 
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00026 - Compte administratif 2021 12
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 4I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET  
 
 
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
-      sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
 
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
 
 
II – En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
 
 
III – Les provisions sont (3) budgétaires (délibération°2011-09 du 25/11/2011).
 
 
 
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
       - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
       - budgétaires (délibération n° ………. du ……….).Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00026 - Compte administratif 2021 13
_
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 5II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
VUE D'ENSEMBLE A1
 
EXECUTION DU BUDGET
   DEPENSES RECETTESSOLDE D'EXECUTION
(1)
REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et
titres)Section d'exploitation A 15 786 779,17 G16 384 535,17 G-A 597 756,00
Section d'investissement B 1 624 755,45 H 962 917,42 H-B -661 838,03
    + +  
REPORTS DE
L'EXERCICE
N-1Report en section
d'exploitation (002)C 0,00I 961 496,21  
(si déficit) (si excédent)  
Report en section
d'investissement (001)D 0,00J 2 659 205,96  
(si déficit) (si excédent)  
    = =  
   
DEPENSES
 RECETTESSOLDE D'EXECUTION
(1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D17 411 534,62Q=
G+H+I+J20 968 154,76 =Q-P 3 556 620,14
 
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
 Section d'exploitation E 0,00K 0,00
Section d'investissement F 473 872,29 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1= E+F 473 872,29 = K+L 0,00
 
    DEPENSES RECETTESSOLDE
D'EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
 Section d'exploitation = A+C+E 15 786 779,17 = G+I+K 17 346 031,38 1 559 252,21
Section
d'investissement= B+D+F 2 098 627,74 = H+J+L 3 622 123,38 1 523 495,64
TOTAL CUMULE=
A+B+C+D+E+F17 885 406,91=
G+H+I+J+K+L20 968 154,76 3 082 747,85
 
 
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatéesTitres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00K 0,00
011 Charges à caractère général 0,00  
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00  
014 Atténuations de produits 0,00  
65 Autres charges de gestion courante 0,00  
66 Charges financières 0,00  
67 Charges exceptionnelles 0,00  
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00  
70 Ventes produits fabriqués, prestations   0,00
73 Produits issus de la fiscalité   0,00
74 Subventions d'exploitation   0,00
75 Autres produits de gestion courante   0,00
013 Atténuations de charges   0,00
76 Produits financiers   0,00
77 Produits exceptionnels   0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 473 872,29 L 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 372 485,64 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00026 - Compte administratif 2021 14
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 6Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatéesTitres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 8 857,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 92 529,65 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
 
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent  telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00026 - Compte administratif 2021 15
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 7II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'EXPLOITATION – CHAPITRES A2
 
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émisCharges
rattachéesRestes à
réaliser au
31/12
011Charges à caractère général 7 652 045,00 5 907 237,01 883 028,10 0,00 861 779,89
012Charges de personnel, frais assimilés 7 397 229,00 7 064 283,83 332 945,17 0,00 0,00
014Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65Autres charges de gestion courante 208 149,00 117 208,47 26 309,53 0,00 64 631,00
Total des dépenses de gestion courante 15 257 423,00 13 088 729,31 1 242 282,80 0,00 926 410,89
66Charges financières 46 166,00 -23 278,54 58 848,72 0,00 10 595,82
67Charges exceptionnelles 705 895,00 705 876,46 0,00 0,00 18,54
68Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 203 403,00 203 403,00    0,00
69Impôts sur les bénéfices et assimilés (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022Dépenses imprévues 30 000,00        
Total des dépenses réelles d'exploitation 16 242 887,00 13 974 730,23 1 301 131,52 0,00 967 025,25
023Virement à la section d'investissement (4) 373 000,00        
042Opérat° ordre transfert entre sections (4) 526 098,00 510 917,42    15 180,58
043Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)0,00 0,00    0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 899 098,00 510 917,42     388 180,58
TOTAL 17 141 985,00 14 485 647,65 1 301 131,52 0,00 1 355 205,83
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-10,00        
 
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émisProd.
rattachéesRestes à
réaliser au
31/12
013Atténuations de charges 1 528 550,00 1 557 466,66 0,00 0,00 -28 916,66
70Ventes produits fabriqués, prestations 2 741 102,00 2 333 955,50 32 363,16 0,00 374 783,34
73Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74Subventions d'exploitation 10 276 145,00 9 600 402,07 0,00 0,00 675 742,93
75Autres produits de gestion courante 1 043 691,00 853 633,90 0,00 0,00 190 057,10
Total des recettes de gestion courante 15 589 488,00 14 345 458,13 32 363,16 0,00 1 211 666,71
76Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77Produits exceptionnels 612 660,79 824 648,07 72 838,90 0,00 -284 826,18
78Reprises sur provisions et dépréciations (2) 139 600,00 139 640,82    -40,82
Total des recettes réelles d'exploitation 16 341 748,79 15 309 747,02 105 202,06 0,00 926 799,71
042Opérat° ordre transfert entre sections (4) 969 718,00 969 586,09    131,91
043Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)0,00 0,00    0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 969 718,00 969 586,09     131,91
TOTAL 17 311 466,79 16 279 333,11 105 202,06 0,00 926 931,62
Pour information
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1961 496,21        
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés.
(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(3) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
 Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00026 - Compte administratif 2021 16
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 8II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
 
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. LibelléCrédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Mandats émisRestes à réaliser
au 31/12Crédits annulés
(1)
20 Immobilisations incorporelles 118 957,92 63 347,28 8 857,00 46 753,64
21 Immobilisations corporelles 779 615,58 476 862,45 92 529,65 210 223,48
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
 Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 898 573,50 540 209,73 101 386,65 256 977,12
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 488 000,00 114 959,63 372 485,64 554,73
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00      
Total des dépenses financières 488 000,00 114 959,63 372 485,64 554,73
45…Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 1 386 573,50 655 169,36 473 872,29 257 531,85
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 969 718,00 969 586,09   131,91
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00   0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 969 718,00 969 586,09   131,91
TOTAL 2 356 291,50 1 624 755,45 473 872,29 257 663,76
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-10,00      
 
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Titres émisRestes à réaliser
au 31/12Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 367 000,00 452 000,00 0,00 -85 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 367 000,00 452 000,00 0,00 -85 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45…Total des opérations pour le compte de tiers
(4)0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 367 000,00 452 000,00 0,00 -85 000,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 373 000,00      
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 526 098,00 510 917,42   15 180,58
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00   0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 899 098,00 510 917,42   388 180,58
TOTAL 1 266 098,00 962 917,42 0,00 303 180,58
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-12 659 205,96      
 
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.
(2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(5) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00026 - Compte administratif 2021 17
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 9II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
 
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
  EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011Charges à caractère général6 790 265,11   6 790 265,11
012Charges de personnel, frais assimilés 7 397 229,00   7 397 229,00
014Atténuations de produits 0,00   0,00
60Achats et variation des stocks (3)   0,00 0,00
65Autres charges de gestion courante 143 518,00   143 518,00
66Charges financières 35 570,18 0,00 35 570,18
67Charges exceptionnelles 705 876,46 0,00 705 876,46
68Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 203 403,00 510 917,42 714 320,42
69Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00   0,00
71Production stockée (ou déstockage) (3)   0,00 0,00
Dépenses d'exploitation – Total 15 275 861,75 510 917,42 15 786 779,17
 +
  D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
  =
  TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 15 786 779,17
 
  INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13Subventions d'investissement 0,00 186 885,09 186 885,09
14Prov. Réglementées, amort. dérogatoires   0,00 0,00
15Provisions pour risques et charges (5)   625 403,00 625 403,00
16Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)114 959,63 0,00 114 959,63
18Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00   0,00
 Total des opérations d'équipement 0,00   0,00
20Immobilisations incorporelles (6) 63 347,28 0,00 63 347,28
21Immobilisations corporelles (6) 476 862,45 157 298,00 634 160,45
22Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28Amortissement des immobilisations(reprises)   0,00 0,00
29Dépréciation des immobilisations   0,00 0,00
39Dépréciat° des stocks et en-cours   0,00 0,00
45…Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481Charges à répartir plusieurs exercices   0,00 0,00
3…Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement –Total 655 169,36 969 586,09 1 624 755,45
 +
  D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE 1N- 0,00
  =
  TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEE 1 624 755,45
 
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00026 - Compte administratif 2021 18
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104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 10II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
 
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
  EXPLOITATION Opérations réelles (1)Opérations d'ordre
(2)TOTAL
013Atténuations de charges 1 557 466,66   1 557 466,66
60Achats et variation des stocks (3)   0,00 0,00
70Ventes produits fabriqués, prestations 2 366 318,66   2 366 318,66
71Production stockée (ou déstockage)(3)   0,00 0,00
72Production immobilisée   157 298,00 157 298,00
73Produits issus de la fiscalité(7) 0,00   0,00
74Subventions d'exploitation 9 600 402,07   9 600 402,07
75Autres produits de gestion courante 853 633,90   853 633,90
76Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77Produits exceptionnels 897 486,97 186 885,09 1 084 372,06
78Reprise amort., dépreciat° et provisions 139 640,82 625 403,00 765 043,82
79Transferts de charges   0,00 0,00
Recettes d'exploitation – Total 15 414 949,08 969 586,09 16 384 535,17
   +
  R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 961 496,21
   =
  TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 17 346 031,38
 
  INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)Opérations d'ordre
(2)TOTAL
10Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13Subventions d'investissement 452 000,00 0,00 452 000,00
14Prov. Réglementées, amort. dérogatoires   0,00 0,00
15Provisions pour risques et charges (4)   37 727,00 37 727,00
16Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)0,00 0,00 0,00
18Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00   0,00
20Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28Amortissement des immobilisations   473 190,42 473 190,42
29Dépréciation des immobilisations (4)   0,00 0,00
39Dépréciat° des stocks et en-cours (4)   0,00 0,00
45…Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481   0,00 0,00
3…Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement – Total 452 000,00 510 917,42 962 917,42
   +
  R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 2 659 205,96
   +
  AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
   =
  TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 3 622 123,38
 
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2)  Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(7)  Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00026 - Compte administratif 2021 19
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 11III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
 
Chap/
art (1)Libellé (1)Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émisCharges
rattachéesRestes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 7 652 045,00 5 907 237,01 883 028,10 0,00 861 779,89
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 540 000,00 413 297,02 58 615,19 0,00 68 087,79
6063 Fournitures entretien et petit équipt 162 399,00 102 911,29 26 986,85 0,00 32 500,86
6064 Fournitures administratives 15 208,00 9 527,18 54,03 0,00 5 626,79
6066 Carburants 2 257,00 1 355,21 694,67 0,00 207,12
6068 Autres matières et fournitures 115 161,63 86 784,94 2 850,09 0,00 25 526,60
611 Sous-traitance générale 3 179 424,00 2 634 895,95 462 205,73 0,00 82 322,32
6132 Locations immobilières 46 521,00 28 833,85 975,00 0,00 16 712,15
6135 Locations mobilières 206 175,37 198 204,35 8 783,99 0,00 -812,97
6137 Redevances, droits de passage, servitude 9 000,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 758 710,00 685 780,96 82 421,85 0,00 -9 492,81
6161 Multirisques 20 760,00 20 167,70 0,00 0,00 592,30
6168 Autres 360,00 1 340,37 0,00 0,00 -980,37
618 Divers 105 211,00 92 772,60 4 705,85 0,00 7 732,55
6222 Commissions et courtages sur ventes 13 160,00 10 761,35 0,00 0,00 2 398,65
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 690,00 690,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 155 351,00 131 319,54 30 761,92 0,00 -6 730,46
6227 Frais d'actes et de contentieux 16 532,00 0,00 16 227,57 0,00 304,43
6228 Divers 2 000,00 1 497,40 0,00 0,00 502,60
6231 Annonces et insertions 654 230,00 289 823,64 50 297,34 0,00 314 109,02
6236 Catalogues et imprimés 156 575,12 83 185,20 4 295,12 0,00 69 094,80
6238 Divers 4 300,00 4 084,19 0,00 0,00 215,81
6241 Transports sur achats 820,00 182,72 0,00 0,00 637,28
6248 Divers 127 286,00 110 696,49 12 226,20 0,00 4 363,31
6251 Voyages et déplacements 175 005,00 114 097,40 19 082,18 0,00 41 825,42
6256 Missions 45 940,00 36 556,49 339,40 0,00 9 044,11
6257 Réceptions 269 413,00 166 149,89 26 485,44 0,00 76 777,67
6261 Frais d'affranchissement 15 069,00 9 054,02 715,09 0,00 5 299,89
6262 Frais de télécommunications 82 710,00 55 333,64 3 100,39 0,00 24 275,97
627 Services bancaires et assimilés 4 460,00 2 336,55 135,07 0,00 1 988,38
6281 Concours divers (cotisations) 3 718,00 3 640,00 0,00 0,00 78,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 644 390,00 525 504,77 71 069,13 0,00 47 816,10
6288 Autres 40 657,88 4 153,14 0,00 0,00 36 504,74
63512 Taxes foncières 19 997,00 20 988,00 0,00 0,00 -991,00
63513 Autres impôts locaux 30 744,00 30 744,38 0,00 0,00 -0,38
6358 Autres droits 900,00 565,60 0,00 0,00 334,40
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 26 910,00 21 001,18 0,00 0,00 5 908,82
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 397 229,00 7 064 283,83 332 945,17 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 191 866,00 157 612,38 32 924,17 0,00 1 329,45
6312 Taxe d'apprentissage 30 230,00 36 517,45 0,00 0,00 -6 287,45
6318 Autres impôts, taxes et versements assim 3 700,00 0,00 3 500,00 0,00 200,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 22 300,00 21 391,00 0,00 0,00 909,00
6333 Particip. employeurs format° pro. cont. 84 250,00 63 278,79 0,00 0,00 20 971,21
6334 Particip. employeurs effort construct° 20 060,00 -0,42 20 724,00 0,00 -663,58
6411 Salaires, appointements, commissions 4 433 473,00 4 587 725,76 100 000,00 0,00 -254 252,76
6412 Congés payés 297 110,00 0,00 107 517,33 0,00 189 592,67
6413 Primes et gratifications 23 200,00 33 233,57 0,00 0,00 -10 033,57
6414 Indemnités et avantages divers 42 400,00 2 228,50 0,00 0,00 40 171,50
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 181 460,00 1 092 329,00 53 758,67 0,00 35 372,33
6452 Cotisations aux mutuelles 64 680,00 74 784,92 0,00 0,00 -10 104,92
6453 Cotisations aux caisses de retraites 371 400,00 343 021,81 0,00 0,00 28 378,19
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 223 650,00 210 855,27 0,00 0,00 12 794,73
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 142 280,00 135 067,07 1 721,00 0,00 5 491,93
6472 Versements aux comités d'entreprise 54 960,00 35 082,08 0,00 0,00 19 877,92
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 9 690,00 41 423,00 0,00 0,00 -31 733,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 13 270,00 9 476,65 12 800,00 0,00 -9 006,65
648 Autres charges de personnel 187 250,00 220 257,00 0,00 0,00 -33 007,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 208 149,00 117 208,47 26 309,53 0,00 64 631,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6518 Autres 207 949,00 117 206,85 26 309,53 0,00 64 432,62
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 1,62 0,00 0,00 -1,62
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)15 257 423,00 13 088 729,31 1 242 282,80 0,00 926 410,89
66 Charges financières (b) (5) 46 166,00 -23 278,54 58 848,72 0,00 10 595,82
66111 Intérêts réglés à l'échéance 49 200,00 -10 413,99 29 424,36 0,00 30 189,63Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00026 - Compte administratif 2021 20
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 12Chap/
art (1)Libellé (1)Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émisCharges
rattachéesRestes à
réaliser au
31/12
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -3 034,00 -12 864,55 29 424,36 0,00 -19 593,81
67 Charges exceptionnelles (c) 705 895,00 705 876,46 0,00 0,00 18,54
6717 Rappel d'impôts (hors impôts bénéfice) 552 552,00 552 552,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 82 855,00 82 845,58 0,00 0,00 9,42
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 70 488,00 70 478,88 0,00 0,00 9,12
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 203 403,00 203 403,00     0,00
6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 73 403,00 73 403,00 0,00
6875 Dot. prov. risques et charges exception. 130 000,00 130 000,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 30 000,00        
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f16 242 887,00 13 974 730,23 1 301 131,52 0,00 967 025,25
023 Virement à la section d'investissement 373 000,00        
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 526 098,00 510 917,42     15 180,58
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 488 371,00 473 190,42 15 180,58
6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 37 727,00 37 727,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT899 098,00 510 917,42     388 180,58
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00    0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 899 098,00 510 917,42     388 180,58
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE
L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)17 141 985,00 14 485 647,65 1 301 131,52 0,00 1 355 205,83
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-10,00       
 
 
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
  Montant des ICNE de l'exercice -2 810,00 
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 -2 705,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 16 559,81
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2)  Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif.
(6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s Slrégiappliqu lrégimdeprovision semi-budgétaires ainsqupouldotatioaudépréciation destockdfourniture edmarchandises decréance edevaleur
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(7) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00026 - Compte administratif 2021 21
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 13III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
 
Chap/
art(1)Libellé (1)Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émisProduits
rattachésRestes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 1 528 550,00 1 557 466,66 0,00 0,00 -28 916,66
64198 Autres remboursements 25 000,00 89 917,66 0,00 0,00 -64 917,66
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 1 503 550,00 1 467 549,00 0,00 0,00 36 001,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 741 102,00 2 333 955,50 32 363,16 0,00 374 783,34
706 Prestations de services 1 834 361,00 1 939 431,84 32 363,16 0,00 -137 434,00
7082 Commissions et courtages 13 000,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
7083 Locations diverses 37 273,00 16 809,99 0,00 0,00 20 463,01
7084 Mise à disposition de personnel facturée 224 657,00 165 062,83 0,00 0,00 59 594,17
7087 Remboursement de frais 254 811,00 137 650,84 0,00 0,00 117 160,16
7088 Autres produits activités annexes 377 000,00 75 000,00 0,00 0,00 302 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 10 276 145,00 9 600 402,07 0,00 0,00 675 742,93
74 Subventions d'exploitation 10 276 145,00 9 600 402,07 0,00 0,00 675 742,93
75 Autres produits de gestion courante 1 043 691,00 853 633,90 0,00 0,00 190 057,10
751 Redevances pour licences, logiciels, ... 595 358,00 393 204,69 0,00 0,00 202 153,31
752 Revenus des immeubles 368 333,00 358 989,10 0,00 0,00 9 343,90
7588 Autres 80 000,00 101 440,11 0,00 0,00 -21 440,11
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+01315 589 488,00 14 345 458,13 32 363,16 0,00 1 211 666,71
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 612 660,79 824 648,07 72 838,90 0,00 -284 826,18
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 131 349,00 0,00 0,00 -131 349,00
7713 Libéralités reçues 0,00 10 000,00 0,00 0,00 -10 000,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 612 660,79 650 148,76 72 838,90 0,00 -110 326,87
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 33 150,31 0,00 0,00 -33 150,31
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)139 600,00 139 640,82     -40,82
7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 139 600,00 139 640,82 -40,82
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d16 341 748,79 15 309 747,02 105 202,06 0,00 926 799,71
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 969 718,00 969 586,09     131,91
722 Immobilisations corporelles 157 640,00 157 298,00 342,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 178 264,00 186 885,09 -8 621,09
7815 Rep. prov. charges d'exploitat° 633 814,00 625 403,00 8 411,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00    0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 969 718,00 969 586,09     131,91
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE
L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)17 311 466,79 16 279 333,11 105 202,06 0,00 926 931,62
Pour information
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1961 496,21        
 
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
  Montant des ICNE de l'exercice 0,00 
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2)  L'article 699 n'existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043.
(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00026 - Compte administratif 2021 22
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 14III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
 
Chap/
art (1)Libellé (1)Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Mandats émisRestes à
réaliser au
31/12Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 118 957,92 63 347,28 8 857,00 46 753,64
2031 Frais d'études 33 681,70 2 448,70 8 857,00 22 376,00
2051 Concessions et droits assimilés 85 276,22 60 898,58 0,00 24 377,64
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 779 615,58 476 862,45 92 529,65 210 223,48
2153 Installations à caractère spécifique 324 814,27 133 407,94 55 932,88 135 473,45
216 Collections et oeuvres d'art 7 360,00 0,00 0,00 7 360,00
2181 Installat° générales, agencements 211 964,48 194 946,75 10 935,79 6 081,94
2183 Matériel de bureau et informatique 40 905,51 18 123,40 8 929,94 13 852,17
2184 Mobilier 9 600,00 7 324,47 2 848,52 -572,99
2188 Autres immobilisations corporelles 184 971,32 123 059,89 13 882,52 48 028,91
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 898 573,50 540 209,73 101 386,65 256 977,12
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 488 000,00 114 959,63 372 485,64 554,73
1641 Emprunts en euros 488 000,00 114 959,63 372 485,64 554,73
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00      
Total des dépenses financières 488 000,00 114 959,63 372 485,64 554,73
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 386 573,50 655 169,36 473 872,29 257 531,85
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 969 718,00 969 586,09   131,91
 Reprises sur autofinancement antérieur(6) 812 078,00 812 288,09   -210,09
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 8 686,00 8 686,24 -0,24
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 40 000,00 40 000,00 0,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 129 578,00 138 198,85 -8 620,85
15112 Provisions litiges et contentieux 625 403,00 73 403,00 552 000,00
15182 Autres provisions pour risques 0,00 552 000,00 -552 000,00
1582 Autres provisions pour charges 8 411,00 0,00 8 411,00
 Charges transférées 157 640,00 157 298,00   342,00
216 Collections et oeuvres d'art 157 640,00 157 298,00 342,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00   0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 969 718,00 969 586,09   131,91
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)2 356 291,50 1 624 755,45 473 872,29 257 663,76
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-10,00      
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.
(3)  Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5)  Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
(6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00026 - Compte administratif 2021 23
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 15III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
 
Chap/
art (1)Libellé (1)Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Titres émisRestes à
réaliser au
31/12Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 367 000,00 452 000,00 0,00 -85 000,00
1314 Subv. équipt Communes 367 000,00 452 000,00 0,00 -85 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 367 000,00 452 000,00 0,00 -85 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 367 000,00 452 000,00 0,00 -85 000,00
021 Virement de la section d'exploitation 373 000,00      
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 526 098,00 510 917,42   15 180,58
15112 Provisions litiges et contentieux 37 727,00 37 727,00 0,00
28031 Frais d'études 7 295,00 7 294,76 0,24
2805 Licences, logiciels, droits similaires 106 625,00 106 624,70 0,30
28145 Aménagements construction sol d'autrui 27 163,00 19 727,00 7 436,00
28153 Installations à caractère spécifique 76 661,00 76 661,00 0,00
28154 Matériel industriel 6 459,00 6 458,95 0,05
28155 Outillage industriel 663,00 663,20 -0,20
28157 Aménagements des matériels industriels 2 363,00 2 363,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 30 870,00 30 869,54 0,46
28182 Matériel de transport 2 322,00 2 322,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 76 807,00 77 584,41 -777,41
28184 Mobilier 16 896,00 15 371,15 1 524,85
28188 Autres 134 247,00 127 250,71 6 996,29
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D'EXPLOITATION899 098,00 510 917,42   388 180,58
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00   0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 899 098,00 510 917,42   388 180,58
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)1 266 098,00 962 917,42 0,00 303 180,58
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-12 659 205,96      
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.
(3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
(5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des  provisions budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00026 - Compte administratif 2021 24
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 16III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00026 - Compte administratif 2021 25
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 17IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
   
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
 
Date de convocation :
 
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
 
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
 
.
 
 
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le
 
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L'assemblée délibérante étant : .Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00026 - Compte administratif 2021 26
Le Centquatre-Paris
75-2022-06-07-00027
Compte de gestion 2021
Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00027 - Compte de gestion 2021 27
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 06600
DRFiP IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INT N° de SIRET 50837292700014
N° CODIQUE 075005
Date Edition : 24/02/2022
cent quatre 104
BUDGET PRINCIPAL

COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2021
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
La Chambre régionale des comptes M PIERRE-LOUIS MARIEL DU 01/01/2021 AU 24/02/2022
075005 DRFiP IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INT
Nomenclature M4 spic
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3
1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4
2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5
2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13
4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14
5 Annexe ....................................................... 18
Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19
2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21
1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22
2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23
3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 24
4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 28
3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 36
1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 37
2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 61
4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 62Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00027 - Compte de gestion 2021 28
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiP
IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTETABLISSEMENT : cent quatre 104
4/62Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
06600 - cent quatre 104 Exercice 2021
ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 203,86Dotations 5 100,00
Terrains Fonds Globalisés
Constructions 2 146,09Réserves
Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers946,24Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau 961,50
Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectéesRésultat de l'exercice 597,76
Autres immobilisations corporelles 1 504,94Subventions transférables 1 382,30
Total immobilisations corporelles
(nettes)4 597,26Subventions non transférables
Immobilisations financières 64,71Droits de l'affectant, du concédant,
de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 4 865,83Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 8 041,55
Créances 2 052,42PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 211,81
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 401,91
Disponibilités 3 950,36Fournisseurs(2) 1 305,22
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 649,54
TOTAL ACTIF CIRCULANT 6 002,78Total dettes à court terme 1 954,77
Comptes de régularisations 0,45TOTAL DETTES 2 356,68
Comptes de régularisations 259,01
TOTAL ACTIF 10 869,06TOTAL PASSIF 10 869,06
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2022Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00027 - Compte de gestion 2021 29
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiP
IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTETABLISSEMENT : cent quatre 104
5/62BILAN (en Euros)
06600 - cent quatre 104 Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020
ACTIFBRUTAMORTISSEMENTS
ET PROVISIONSNET NET
Frais d'établissement
Frais d'études de R D 163 320,25 72 449,99 90 870,26 95 716,32
Conces, brev, licences, marques, procéd 983 991,84 871 001,42 112 990,42 158 716,54
Fonds commercial, droit au bail
Autres immobilisations incorporelles 604,36 604,36
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop 2 344 204,77 198 117,78 2 146 086,99 2 165 813,99
Instal, mat et outil techn en tte prop 1 693 160,05 746 922,00 946 238,05 898 976,26
Oeuvres d'art 164 658,27 164 658,27
Autres immob corpo en tte propriété 4 052 659,49 2 712 378,01 1 340 281,48 1 250 224,78
Immo corpo en cours en tte prop 7 360,27
Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispoACTIF IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 9 402 599,03 4 601 473,56 4 801 125,47 4 576 808,16Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00027 - Compte de gestion 2021 30
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiP
IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTETABLISSEMENT : cent quatre 104
6/62BILAN (en Euros)
06600 - cent quatre 104 Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020
ACTIFBRUTAMORTISSEMENTS
ET PROVISIONSNET NET
REPORT 9 402 599,03 4 601 473,56 4 801 125,47 4 576 808,16
Instal, mat et outil tech mise à dispo
Autres immob corpo mise à dispo
Immobilisation en cours mise à dispo
Terrains reçus en affect ou concess
Constructions reçues en affect ou conc
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées 21 014,50 21 014,50 21 014,50
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances 43 691,00 43 691,00 43 691,00ACTIF IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 9 467 304,53 4 601 473,56 4 865 830,97 4 641 513,66Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00027 - Compte de gestion 2021 31
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiP
IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTETABLISSEMENT : cent quatre 104
7/62BILAN (en Euros)
06600 - cent quatre 104 Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020
ACTIFBRUTAMORTISSEMENTS
ET PROVISIONSNET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés 1 056 009,77 1 056 009,77 379 826,35
Créances irrécouvrables admises en NV
Autres 753 303,43 753 303,43 851 012,38
Créances sur l'Etat et collec publiques 36 745,64 36 745,64 745,64
Créances sur les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 206 360,35 206 360,35 161 943,06
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 3 950 358,21 3 950 358,21 4 906 506,18
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance 73 689,81ACTIF CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 6 002 777,40 6 002 777,40 6 373 723,42Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00027 - Compte de gestion 2021 32
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiP
IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTETABLISSEMENT : cent quatre 104
8/62BILAN (en Euros)
06600 - cent quatre 104 Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020
ACTIFBRUTAMORTISSEMENTS
ET PROVISIONSNET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser 450,71 450,71 450,43
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 450,71 450,71 450,43COMPTES DE
REGULARI SATIONTOTAL GENERAL (I + II + III) 15 470 532,64 4 601 473,56 10 869 059,08 11 015 687,51Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00027 - Compte de gestion 2021 33
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiP
IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTETABLISSEMENT : cent quatre 104
9/62BILAN (en Euros)
06600 - cent quatre 104 Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Dotations 5 100 000,00 5 100 000,00
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Ecarts de réévaluation
Réserves
Report à nouveau 961 496,21 482 621,70
Résultat de l'exercice 597 756,00 478 874,51
Subventions d'investissement 1 382 302,26 1 117 187,35
Provisions règlementées
Fonds globalisés
Droits de l'affectantFONDS PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 8 041 554,47 7 178 683,56Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00027 - Compte de gestion 2021 34
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiP
IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTETABLISSEMENT : cent quatre 104
10/62BILAN (en Euros)
06600 - cent quatre 104 Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Provisions pour risques 203 403,00 587 676,00
Provisions pour charges 8 411,00 8 411,00PROVISIONS POUR
RISQUES ET CHARGESPROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II 211 814,00 596 087,00Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00027 - Compte de gestion 2021 35
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiP
IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTETABLISSEMENT : cent quatre 104
11/62BILAN (en Euros)
06600 - cent quatre 104 Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 401 910,00 500 309,82
Emprunts et dettes financières
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés 1 305 224,78 912 774,16
Dettes fiscales et sociales 523 051,66 699 216,17
Autres dettes d'exploitation
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes envers l'Etat et les collec publ 15 670,00 15 523,00
Dettes fiscales impôt sur les bénéfices
Dettes envers les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes 350,37 65 234,82
Produits constatés d'avance 110 469,91DETTES
DETTES TOTAL III 2 356 676,72 2 193 057,97Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00027 - Compte de gestion 2021 36
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiP
IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTETABLISSEMENT : cent quatre 104
12/62BILAN (en Euros)
06600 - cent quatre 104 Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Recettes à classer ou à régulariser 259 013,89 1 047 858,98
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 259 013,89 1 047 858,98COMPTES DE
REGULARI SATIONTOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 10 869 059,08 11 015 687,51Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00027 - Compte de gestion 2021 37
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiP
IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTETABLISSEMENT : cent quatre 104
13/62Compte de Résultat Synthétique
En milliers d'Euros
06600 - cent quatre 104 Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues 9 600,40 10 327,28
Produits des services 2 366,32 2 044,04
Autres produits 1 775,98 626,96
Transfert de charges
Produits courants non financiers 13 742,70 12 998,28
Traitements, salaires, charges sociales 5 503,81 6 266,80
Achats et charges externes 6 907,50 5 839,11
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 584,32 436,15
Autres charges 362,23 517,12
Charges courantes non financières 13 357,87 13 059,18
RESULTAT COURANT NON FINANCIER 384,83 -60,90
Produits courants financiers
Charges courantes financières 35,57 20,41
RESULTAT COURANT FINANCIER -35,57 -20,41
RESULTAT COURANT 349,26 -81,31
Produits exceptionnels 1 084,37 587,61
Charges exceptionnelles 835,88 27,43
RESULTAT EXCEPTIONNEL 248,50 560,18
IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 597,76 478,87Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00027 - Compte de gestion 2021 38
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiP
IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTETABLISSEMENT : cent quatre 104
14/62COMPTE DE RESULTAT 2021
06600 - cent quatre 104 Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
PRODUITS D'EXPLOITATION
Vente de marchandises 430,00
Prestations de services 1 971 795,00 1 536 507,94
Divers produits d'exploitation 394 523,66 507 106,31
Production stockée
Production immobilisée 157 298,00
Subventions d'exploitation 9 600 402,07 10 327 276,60
Reprises sur dépréciations et provisions 765 043,82
Transferts de charges
Autres produits d'exploitation 853 633,90 626 957,91
TOTAL I 13 742 696,45 12 998 278,76
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stocks de marchandises
Achat de mat prem et autres approvis
Variation stock mat prem, autres approv
Autres achats et charges externes 6 907 502,50 5 839 107,86
Impôts et taxes sur rémunérations 145 410,82 153 981,50
Autres impôts, taxes et versem assimilés 73 299,16 61 888,35
Salaires et traitements 4 961 044,50 4 559 621,28Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00027 - Compte de gestion 2021 39
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiP
IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTETABLISSEMENT : cent quatre 104
15/62COMPTE DE RESULTAT 2021
06600 - cent quatre 104 Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Charges sociales 542 770,47 1 707 179,74
Dotations amortissements des immob 473 190,42 436 152,29
Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges 111 130,00
Autres charges d'exploitation 143 518,00 301 252,58
TOTAL II 13 357 865,87 13 059 183,60
A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 384 830,58 -60 904,84
PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières, créances de l'actif
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 35 570,18 20 405,40
Pertes de changeLe Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00027 - Compte de gestion 2021 40
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiP
IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTETABLISSEMENT : cent quatre 104
16/62COMPTE DE RESULTAT 2021
06600 - cent quatre 104 Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV 35 570,18 20 405,40
B - RESULTAT FINANCIER (III-IV) -35 570,18 -20 405,40
A + B - RESULTAT COURANT 349 260,40 -81 310,24
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion 897 486,97 417 664,37
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital 186 885,09 169 946,73
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V 1 084 372,06 587 611,10
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion 705 876,46 27 426,35
Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions 130 000,00
TOTAL VI 835 876,46 27 426,35
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 248 495,60 560 184,75Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00027 - Compte de gestion 2021 41
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiP
IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTETABLISSEMENT : cent quatre 104
17/62COMPTE DE RESULTAT 2021
06600 - cent quatre 104 Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 14 827 068,51 13 585 889,86
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 14 229 312,51 13 107 015,35
Impôts sur les bénéfices
RESULTAT DE L'EXERCICE 597 756,00 478 874,51Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00027 - Compte de gestion 2021 42
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiP
IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTETABLISSEMENT : cent quatre 104
19/62Opérations Compte de Tiers
06600 - cent quatre 104 Exercice 2021
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2021
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour
le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeurDépenses de l'année Recettes de l'annéeSolde débiteur Solde créditeurLe Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00027 - Compte de gestion 2021 43
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiP
IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTETABLISSEMENT : cent quatre 104
20/62Opérations Compte de Tiers
06600 - cent quatre 104 Exercice 2021
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2021
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour
le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeurDépenses de l'année Recettes de l'annéeSolde débiteur Solde créditeurLe Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00027 - Compte de gestion 2021 44
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiP
IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTETABLISSEMENT : cent quatre 104
22/62Résultats budgétaires de l'exercice
06600 - cent quatre 104 Exercice 2021
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 3 925 303,96 18 272 963,00 22 198 266,96
Titres de recette émis (b) 962 917,42 16 556 193,59 17 519 111,01
Réductions de titres (c) 171 658,42 171 658,42
Recettes nettes (d = b - c) 962 917,42 16 384 535,17 17 347 452,59
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 2 356 291,50 17 141 985,00 19 498 276,50
Mandats émis (f) 1 624 755,45 17 052 768,20 18 677 523,65
Annulations de mandats (g) 1 265 989,03 1 265 989,03
Depenses nettes (h = f - g) 1 624 755,45 15 786 779,17 17 411 534,62
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 597 756,00
(h - d) Déficit 661 838,03 64 082,03Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00027 - Compte de gestion 2021 45
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiP
IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTETABLISSEMENT : cent quatre 104
23/62Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
personnalisés
06600 - cent quatre 104 Exercice 2021
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2020PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2021RESULTAT DE L'EXERCICE 2021TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRERESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2021
I - Budget principal
Investissement 2 659 205,96 -661 838,03 1 997 367,93
Fonctionnement 961 496,21 597 756,00 1 559 252,21
TOTAL I 3 620 702,17 -64 082,03 3 556 620,14
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 3 620 702,17 -64 082,03 3 556 620,14Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00027 - Compte de gestion 2021 46
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiP
IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTETABLISSEMENT : cent quatre 104
24/62Etat Consommation des Crédits
Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
06600 - cent quatre 104 Exercice 2021
Budget PrimitifDécision
ModificativeTotal prévisions Emissions AnnulationsDépenses nettesSolde
prévisions/
réalisationsN° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)Intitulé
1 23 = 1 + 2 4 56 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16Emprunts et dettes assimilées 114 670,00 373 330,00 488 000,00 114 959,63 114 959,63 373 040,37
20Immobilisations incorporelles 77 762,00 41 195,92 118 957,92 63 347,28 63 347,28 55 610,64
21Immobilisations corporelles 395 155,00 384 460,58 779 615,58 476 862,45 476 862,45 302 753,13
SOUS-TOTALCHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS587 587,00 798 986,501 386 573,50 655 169,36 655 169,36 731 404,14
TOTALDEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 587 587,00 798 986,501 386 573,50 655 169,36 655 169,36 731 404,14
040Opérations d'ordre de transfert
entre se177 155,00 792 563,00 969 718,00 969 586,09 969 586,09 131,91
TOTALDEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 177 155,00 792 563,00 969 718,00 969 586,09 969 586,09 131,91
TOTAL GENERAL 764 742,001 591 549,50 2 356 291,50 1 624 755,45 1 624 755,45 731 536,05Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00027 - Compte de gestion 2021 47
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiP
IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTETABLISSEMENT : cent quatre 104
25/62Etat Consommation des Crédits
Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
06600 - cent quatre 104 Exercice 2021
Budget PrimitifDécision
ModificativeTotal prévisions Emissions AnnulationsRecettes nettesSolde
prévisions/
réalisationsN° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)Intitulé
1 23 = 1 + 2 4 56 = 4 - 5 7 = 3 - 6
13Subventions d'investissement 285 000,00 82 000,00 367 000,00 452 000,00 452 000,00 -85 000,00
SOUS-TOTALCHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS285 000,00 82 000,00 367 000,00 452 000,00 452 000,00 -85 000,00
TOTALRECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 285 000,00 82 000,00 367 000,00 452 000,00 452 000,00 -85 000,00
021Virement de la section
d'exploitation373 000,00 373 000,00 373 000,00
040Opérations d'ordre de transfert
entre se479 742,00 46 356,00 526 098,00 510 917,42 510 917,42 15 180,58
TOTALRECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 479 742,00 419 356,00 899 098,00 510 917,42 510 917,42 388 180,58
001Solde d'exécution de la section
d'invest2 659 205,96 2 659 205,96 2 659 205,96
TOTAL GENERAL 764 742,003 160 561,96 3 925 303,96 962 917,42 962 917,422 962 386,54Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00027 - Compte de gestion 2021 48
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiP
IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTETABLISSEMENT : cent quatre 104
26/62Etat Consommation des Crédits
Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
06600 - cent quatre 104 Exercice 2021
Budget PrimitifDécision
ModificativeTotal prévisions Emissions AnnulationsDépenses nettesSolde
prévisions/
réalisationsN° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)Intitulé
1 23 = 1 + 2 4 56 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011Charges à caractère général 7 639 536,00 12 509,007 652 045,00 7 507 834,95 717 569,846 790 265,11 861 779,89
012Charges de personnel et frais
assimilés7 191 510,00 205 719,007 397 229,00 7 894 712,95 497 483,957 397 229,00
65Autres charges de gestion
courante223 340,00 -15 191,00 208 149,00 181 588,69 38 070,69 143 518,00 64 631,00
66Charges financières 28 840,00 17 326,00 46 166,00 48 434,73 12 864,55 35 570,18 10 595,82
67Charges exceptionnelles 29 940,00 675 955,00 705 895,00 705 876,46 705 876,46 18,54
68Dotations aux provisions et aux
deprecia203 403,00 203 403,00 203 403,00 203 403,00
022Dépenses imprévues de la section
d'explo30 000,00 30 000,00 30 000,00
TOTALDEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT15 113 166,00 1 129 721,00 16 242 887,00 16 541 850,78 1 265 989,03 15 275 861,75 967 025,25
023Virement à la section
d'investissement (373 000,00 373 000,00 373 000,00
042Opérations d'ordre de transfert
entre se479 742,00 46 356,00 526 098,00 510 917,42 510 917,42 15 180,58
TOTALDEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT479 742,00 419 356,00 899 098,00 510 917,42 510 917,42 388 180,58
TOTAL GENERAL 15 592 908,00 1 549 077,00 17 141 985,00 17 052 768,20 1 265 989,03 15 786 779,17 1 355 205,83Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00027 - Compte de gestion 2021 49
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiP
IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTETABLISSEMENT : cent quatre 104
27/62Etat Consommation des Crédits
Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
06600 - cent quatre 104 Exercice 2021
Budget PrimitifDécision
ModificativeTotal prévisions Emissions AnnulationsRecettes nettesSolde
prévisions/
réalisationsN° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)Intitulé
1 23 = 1 + 2 4 56 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013Atténuations de charges 25 000,001 503 550,00 1 528 550,00 1 557 466,66 1 557 466,66 -28 916,66
70Ventes de produits fabriques
prestations3 070 960,00 -329 858,00 2 741 102,00 2 498 497,08 132 178,422 366 318,66 374 783,34
74Subventions d'exploitation 9 850 400,00 425 745,0010 276 145,00 9 600 402,07 9 600 402,07 675 742,93
75Autres produits de gestion
courante998 948,00 44 743,001 043 691,00 893 113,90 39 480,00 853 633,90 190 057,10
77Produits exceptionnels 1 330 845,00 -718 184,21 612 660,79 897 486,97 897 486,97 -284 826,18
78Reprises sur provisions et
dépréciations139 600,00 139 600,00 139 640,82 139 640,82 -40,82
TOTALRECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT15 415 753,00 925 995,7916 341 748,79 15 586 607,50 171 658,4215 414 949,08 926 799,71
042Opérations d'ordre de transfert
entre se177 155,00 792 563,00 969 718,00 969 586,09 969 586,09 131,91
TOTALRECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT177 155,00 792 563,00 969 718,00 969 586,09 969 586,09 131,91
002Résultat d'exploitation reporté 961 496,21 961 496,21 961 496,21
TOTAL GENERAL 15 592 908,00 2 680 055,00 18 272 963,00 16 556 193,59 171 658,4216 384 535,17 1 888 427,83Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00027 - Compte de gestion 2021 50
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiP
IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTETABLISSEMENT : cent quatre 104
28/62Etat de réalisation des opérations
Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
06600 - cent quatre 104 Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis
totalisation au chapitreIntitulé1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 114 959,63 114 959,63
SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilées 114 959,63 114 959,63
2031 Frais d'études 2 448,70 2 448,70
2051 Concessions et droits assimilés 60 898,58 60 898,58
SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 63 347,28 63 347,28
2153 Installations à caractère
spécifique133 407,94 133 407,94
2181 Installations générales
agencements et a194 946,75 194 946,75
2183 Matériel de bureau et matériel
informati18 123,40 18 123,40
2184 Mobilier 7 324,47 7 324,47
2188 Autres 123 059,89 123 059,89
SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 476 862,45 476 862,45
SOUS-TOTALCHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS655 169,36 655 169,36
TOTALDEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 655 169,36 655 169,36
13912 Subvention équipement transférées
au com8 686,24 8 686,24
13913 Subvention d'équipement
transférées au c40 000,00 40 000,00
13914 Subvention d'équipement
transférées au c138 198,85 138 198,85
15112 Provisions pour litiges et
contentieux (73 403,00 73 403,00
15182 Autres provisions pour risques
(budgétai552 000,00 552 000,00
216 Collections et oeuvres d'art 157 298,00 157 298,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert
entre se969 586,09 969 586,09
TOTALDEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 969 586,09 969 586,09
TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEM1 624 755,45 1 624 755,45Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00027 - Compte de gestion 2021 51
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiP
IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTETABLISSEMENT : cent quatre 104
29/62Etat de réalisation des opérations
Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
06600 - cent quatre 104 Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis
totalisation au chapitreIntitulé1 2 3 = 1 - 2
1314 Communes 452 000,00 452 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement 452 000,00 452 000,00
SOUS-TOTALCHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS452 000,00 452 000,00
TOTALRECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 452 000,00 452 000,00
15112 Provisions pour litiges et
contentieux (37 727,00 37 727,00
28031 Amortissements frais d'études 7 294,76 7 294,76
2805 Concessions et droits similaires
brevets106 624,70 106 624,70
28145 Amortissements installations
générales a19 727,00 19 727,00
28153 Installations à caractère
spécifique76 661,00 76 661,00
28154 Matériel industriel 6 458,95 6 458,95
28155 Outillage industriel 663,20 663,20
28157 Amortissements agencements et
aménagemen2 363,00 2 363,00
28181 Installations générales
agencements et a30 869,54 30 869,54
28182 Matériel de transport 2 322,00 2 322,00
28183 Matériel de bureau et matériel
informati77 584,41 77 584,41
28184 Mobilier 15 371,15 15 371,15
28188 Amortissements autres 127 250,71 127 250,71
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert
entre se510 917,42 510 917,42
TOTALRECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 510 917,42 510 917,42
TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEM962 917,42 962 917,42Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00027 - Compte de gestion 2021 52
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiP
IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTETABLISSEMENT : cent quatre 104
30/62Etat de réalisation des opérations
Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
06600 - cent quatre 104 Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis
totalisation au chapitreIntitulé1 2 3 = 1 - 2
6061 Fournitures non stockables (eau,
énergie590 826,47 118 914,26 471 912,21
6063 Autres fournitures d'entretien et
de pet164 843,68 34 945,54 129 898,14
6064 Fournitures administratives 9 835,42 254,21 9 581,21
6066 Carburants 2 093,31 43,43 2 049,88
6068 Autres matières et fournitures 95 742,01 6 106,98 89 635,03
611 Sous-traitance générale 3 341 225,60 244 123,92 3 097 101,68
6132 Locations immobilières 35 591,95 5 783,10 29 808,85
6135 Locations mobilières 214 477,66 7 489,32 206 988,34
6137 Redevances droits de passage et
servitud9 000,00 9 000,00
6156 Maintenance 853 799,12 85 596,31 768 202,81
6161 Multirisques 20 167,70 20 167,70
6168 Autres 1 340,37 1 340,37
618 Divers 100 555,75 3 077,30 97 478,45
6222 Commissions et courtages sur
ventes12 571,77 1 810,42 10 761,35
6225 Indemnités au comptable et aux
régisseur690,00 690,00
6226 Honoraires 176 777,36 14 695,90 162 081,46
6227 Frais d'actes et de contentieux 16 227,57 16 227,57
6228 Divers 1 497,40 1 497,40
6231 Annonces et insertions 376 028,30 35 907,32 340 120,98
6236 Catalogues et imprimés 92 606,96 5 126,64 87 480,32
6238 Divers 4 084,19 4 084,19
6241 Transports sur achats 182,72 182,72
6248 Divers 134 367,43 11 444,74 122 922,69
6251 Voyages et déplacements 133 699,30 519,72 133 179,58Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00027 - Compte de gestion 2021 53
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiP
IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTETABLISSEMENT : cent quatre 104
31/62Etat de réalisation des opérations
Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
06600 - cent quatre 104 Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis
totalisation au chapitreIntitulé1 2 3 = 1 - 2
6256 Missions 36 895,89 36 895,89
6257 Réceptions 192 874,18 238,85 192 635,33
6261 Frais d'affranchissement 10 891,05 1 121,94 9 769,11
6262 Frais de télécommunications 59 688,10 1 254,07 58 434,03
627 Services bancaires et assimilés 2 471,62 2 471,62
6281 Concours divers -cotisations 5 640,00 2 000,00 3 640,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 676 152,83 79 578,93 596 573,90
6288 Autres 4 229,12 75,98 4 153,14
63512 Taxes foncières 69 970,00 48 982,00 20 988,00
63513 Autres impôts locaux 30 744,38 30 744,38
6358 Autres droits 770,56 204,96 565,60
637 Autres impôts taxes et versements
assimi29 275,18 8 274,00 21 001,18
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 7 507 834,95 717 569,84 6 790 265,11
6218 Autre personnel extérieur 190 536,55 190 536,55
6312 Taxe d'apprentissage 40 018,53 3 501,08 36 517,45
6318 Autres impôts taxes et versements
assimi3 500,00 3 500,00
6332 Cotisations versées au FNAL 21 391,00 21 391,00
6333 Participation des employeurs à la
format91 291,90 28 013,11 63 278,79
6334 Participation des employeurs à
l'effort38 974,00 18 250,42 20 723,58
6411 Salaires, appointements,
commissions de4 689 285,30 1 559,54 4 687 725,76
6412 Congés payés 415 423,09 307 905,76 107 517,33
6413 Primes et gratifications 33 743,93 510,36 33 233,57
6414 Indemnités et avantages divers 2 228,50 2 228,50
6451 Cotisations à l'URSSAF 1 281 999,88 135 912,21 1 146 087,67Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00027 - Compte de gestion 2021 54
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiP
IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTETABLISSEMENT : cent quatre 104
32/62Etat de réalisation des opérations
Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
06600 - cent quatre 104 Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis
totalisation au chapitreIntitulé1 2 3 = 1 - 2
6452 Cotisations aux mutuelles 74 784,92 74 784,92
6453 Cotisations aux caisses de
retraite343 021,81 343 021,81
6454 Cotisations aux ASSEDIC 210 855,27 210 855,27
6458 Cotisations aux autres organismes
sociau136 788,07 136 788,07
6472 Versements aux comités
d'entreprise35 082,08 35 082,08
6474 Versements aux autres oeuvres
sociales41 423,00 41 423,00
6475 Médecine du travail pharmacie 24 108,12 1 831,47 22 276,65
648 Autres charges de personnel 220 257,00 220 257,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais
assimilés7 894 712,95 497 483,95 7 397 229,00
6518 Autres 181 587,07 38 070,69 143 516,38
658 Charges diverses de gestion
courante1,62 1,62
SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion
courante181 588,69 38 070,69 143 518,00
66111 Intérêts réglés à l'écheance 19 010,37 19 010,37
66112 Intérêts - rattachement des icne 29 424,36 12 864,55 16 559,81
SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 48 434,73 12 864,55 35 570,18
6717 Rappel d'impôts (autres qu'impôts
sur le552 552,00 552 552,00
6718 Autres charges exceptionnelles
sur opéra82 845,58 82 845,58
673 Titres annulés exercices
antérieurs70 478,88 70 478,88
SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 705 876,46 705 876,46
6815 Dotations aux provisions pour
risques et73 403,00 73 403,00
6875 Dotations aux provisions pour
risques et130 000,00 130 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 68 Dotations aux provisions et aux
deprecia203 403,00 203 403,00
TOTALDEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT16 541 850,78 1 265 989,03 15 275 861,75
6811 Dotations aux Amortissements sur
immobil473 190,42 473 190,42Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00027 - Compte de gestion 2021 55
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiP
IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTETABLISSEMENT : cent quatre 104
33/62Etat de réalisation des opérations
Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
06600 - cent quatre 104 Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis
totalisation au chapitreIntitulé1 2 3 = 1 - 2
6815 Dotations aux provisions pour
risques et37 727,00 37 727,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert
entre se510 917,42 510 917,42
TOTALDEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT510 917,42 510 917,42
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNE17 052 768,20 1 265 989,03 15 786 779,17Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00027 - Compte de gestion 2021 56
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiP
IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTETABLISSEMENT : cent quatre 104
34/62Etat de réalisation des opérations
Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
06600 - cent quatre 104 Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis
totalisation au chapitreIntitulé1 2 3 = 1 - 2
64198 Autres remboursements 89 917,66 89 917,66
6459 Remboursement sur charges de
sécurite so1 467 549,00 1 467 549,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 1 557 466,66 1 557 466,66
706 Prestations de services 2 097 115,78 125 320,78 1 971 795,00
7083 Locations diverses 17 097,03 287,04 16 809,99
7084 Mise à disposition de personnel
facturée170 949,23 5 886,40 165 062,83
7087 Remboursements de frais 138 335,04 684,20 137 650,84
7088 Autres produits d'activités
annexes (ces75 000,00 75 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Ventes de produits fabriques
prestations2 498 497,08 132 178,42 2 366 318,66
74 Subventions d'exploitation 9 600 402,07 9 600 402,07
SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Subventions d'exploitation 9 600 402,07 9 600 402,07
751 Redevances pour concessions
brevets lice405 004,69 11 800,00 393 204,69
752 Revenus des immeubles non
affectés à des386 669,10 27 680,00 358 989,10
7588 Autres 101 440,11 101 440,11
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante893 113,90 39 480,00 853 633,90
7711 Dédits et pénalites perçus 131 349,00 131 349,00
7713 Libéralites reçues 10 000,00 10 000,00
7718 Autres produits exceptionnels sur
opérat722 987,66 722 987,66
773 Mandats annulés (sur exercices
antérieur33 150,31 33 150,31
SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 897 486,97 897 486,97
7817 Reprises sur dépréciations des
actifs ci139 640,82 139 640,82
SOUS-TOTAL CHAPITRE 78 Reprises sur provisions et
dépréciations139 640,82 139 640,82
TOTALRECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT15 586 607,50 171 658,42 15 414 949,08
722 Immobilisations corporelles 157 298,00 157 298,00Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00027 - Compte de gestion 2021 57
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiP
IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTETABLISSEMENT : cent quatre 104
35/62Etat de réalisation des opérations
Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
06600 - cent quatre 104 Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis
totalisation au chapitreIntitulé1 2 3 = 1 - 2
777 Quote-part des subventions
d'investissem186 885,09 186 885,09
7815 Reprises sur provisions pour
risques et625 403,00 625 403,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert
entre se969 586,09 969 586,09
TOTALRECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT969 586,09 969 586,09
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNE16 556 193,59 171 658,42 16 384 535,17Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00027 - Compte de gestion 2021 58
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiP
IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTETABLISSEMENT : cent quatre 104
37/62Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
06600 - cent quatre 104 Exercice 2021
Balance d'entréeOpérations
non-budgétairesOpérations
budgétairesTotaux Soldes
Numéro
de
CompteLibellé
de compteDébitCrédit DébitCrédit DébitCrédit DébitCrédit DébitCrédit
1021Dotation 5 100 000,00 5 100 000,00 5 100 000,00
102Sous Total
compte 1025 100 000,00 5 100 000,00 5 100 000,00
10Sous Total
compte 105 100 000,00 5 100 000,00 5 100 000,00
110Report à
nouveau solde
créditeur482 621,70 478 874,51 961 496,21 961 496,21
11Sous Total
compte 11482 621,70 478 874,51 961 496,21 961 496,21
12Résultat
exercice bénef
ou perte478 874,51478 874,51 478 874,51478 874,51 0,00
12Sous Total
compte 12478 874,51478 874,51 478 874,51478 874,51 0,00
1312Région 124 371,04 124 371,04 124 371,04
1313Dépt 600 000,00 600 000,00 600 000,00
1314Cnes 1 352 500,00 452 000,00 1 804 500,00 1 804 500,00
131Sous Total
compte 1312 076 871,04 452 000,00 2 528 871,04 2 528 871,04
13912Subv équipt
transf -
Région55 719,77 8 686,24 64 406,01 64 406,01
13913Subv équipt
transf - Dépt440 000,00 40 000,00 480 000,00 480 000,00Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00027 - Compte de gestion 2021 59
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiP
IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTETABLISSEMENT : cent quatre 104
38/62Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
06600 - cent quatre 104 Exercice 2021
Balance d'entréeOpérations
non-budgétairesOpérations
budgétairesTotaux Soldes
Numéro
de
CompteLibellé
de compteDébitCrédit DébitCrédit DébitCrédit DébitCrédit DébitCrédit
13914Subv équipt
transf - Cnes
et struc inter463 963,92 138 198,85 602 162,77 602 162,77
1391Sous Total
compte 1391959 683,69 186 885,09 1 146 568,78 1 146 568,78
139Sous Total
compte 139959 683,69 186 885,09 1 146 568,78 1 146 568,78
13Sous Total
compte 13959 683,692 076 871,04 186 885,09452 000,001 146 568,782 528 871,04 1 382 302,26
15111Prov litiges
et contentieux
(nb)73 403,00 73 403,00 73 403,00
15112Prov litiges
et contentieux
(b)35 676,00 73 403,0037 727,0073 403,0073 403,00 0,00
1511Sous Total
compte 151135 676,00 73 403,0073 403,0037 727,0073 403,00146 806,00 73 403,00
15181Autres prov
pour risques
(nb)130 000,00 130 000,00 130 000,00
15182Autres prov
pour risques
(b)552 000,00 552 000,00 552 000,00552 000,00 0,00
1518Sous Total
compte 1518552 000,00 130 000,00552 000,00 552 000,00682 000,00 130 000,00
151Sous Total
compte 151587 676,00 203 403,00625 403,00 37 727,00625 403,00828 806,00 203 403,00
1582Autres prov
risques et
charges (b)8 411,00 8 411,00 8 411,00
158Sous Total
compte 1588 411,00 8 411,00 8 411,00Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00027 - Compte de gestion 2021 60
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiP
IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTETABLISSEMENT : cent quatre 104
39/62Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
06600 - cent quatre 104 Exercice 2021
Balance d'entréeOpérations
non-budgétairesOpérations
budgétairesTotaux Soldes
Numéro
de
CompteLibellé
de compteDébitCrédit DébitCrédit DébitCrédit DébitCrédit DébitCrédit
15Sous Total
compte 15596 087,00 203 403,00625 403,00 37 727,00625 403,00837 217,00 211 814,00
1641Emprunts en
euros487 445,27 114 959,63 114 959,63487 445,27 372 485,64
164Sous Total
compte 164487 445,27 114 959,63 114 959,63487 445,27 372 485,64
16884Int sur empts
étab crédit12 864,5512 864,5529 424,36 12 864,5542 288,91 29 424,36
1688Sous Total
compte 168812 864,5512 864,5529 424,36 12 864,5542 288,91 29 424,36
168Sous Total
compte 16812 864,5512 864,5529 424,36 12 864,5542 288,91 29 424,36
16Sous Total
compte 16500 309,82 12 864,5529 424,36114 959,63 127 824,18529 734,18 401 910,00
Total classe 1 959 683,699 234 764,07 491 739,06711 701,87927 247,72489 727,002 378 670,4710 436 192,94 1 146 568,789 204 091,25
2031Frais d'études 160 871,55 2 448,70 163 320,25 163 320,25
203Sous Total
compte 203160 871,55 2 448,70 163 320,25 163 320,25
2051Concessions
et droits
assimilés923 093,26 60 898,58 983 991,84 983 991,84
205Sous Total
compte 205923 093,26 60 898,58 983 991,84 983 991,84
2088Autres
immobilisations
incorporelles604,36 604,36 604,36Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00027 - Compte de gestion 2021 61
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiP
IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTETABLISSEMENT : cent quatre 104
40/62Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
06600 - cent quatre 104 Exercice 2021
Balance d'entréeOpérations
non-budgétairesOpérations
budgétairesTotaux Soldes
Numéro
de
CompteLibellé
de compteDébitCrédit DébitCrédit DébitCrédit DébitCrédit DébitCrédit
208Sous Total
compte 208604,36 604,36 604,36
20Sous Total
compte 201 084 569,17 63 347,28 1 147 916,45 1 147 916,45
2145Const sol
autrui instal
agenct amégat2 344 204,77 2 344 204,77 2 344 204,77
214Sous Total
compte 2142 344 204,77 2 344 204,77 2 344 204,77
2153Instal à
caractère
spécif1 128 822,51 133 407,94 1 262 230,45 1 262 230,45
2154Mat indust 301 685,36 301 685,36 301 685,36
2155Outillage
industriel7 496,87 7 496,87 7 496,87
2157Agenct amégat
mat outil
indust121 747,37 121 747,37 121 747,37
215Sous Total
compte 2151 559 752,11 133 407,94 1 693 160,05 1 693 160,05
216Collections et
oeuvres d'art7 360,27 157 298,00 164 658,27 164 658,27
2181Instal gales
agenct amngts
divers471 400,63 194 946,75 666 347,38 666 347,38
2182Mat de
transport30 208,00 30 208,00 30 208,00
2183Mat bureau mat
informatique1 167 171,94 18 123,40 1 185 295,34 1 185 295,34Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00027 - Compte de gestion 2021 62
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41/62Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
06600 - cent quatre 104 Exercice 2021
Balance d'entréeOpérations
non-budgétairesOpérations
budgétairesTotaux Soldes
Numéro
de
CompteLibellé
de compteDébitCrédit DébitCrédit DébitCrédit DébitCrédit DébitCrédit
2184Mobilier 456 121,14 7 324,47 463 445,61 463 445,61
2188Autres 1 584 303,27 123 059,89 1 707 363,16 1 707 363,16
218Sous Total
compte 2183 709 204,98 343 454,51 4 052 659,49 4 052 659,49
21Sous Total
compte 217 613 161,86 7 360,27 634 160,45 8 254 682,58 8 254 682,58
2318Autres
immobilisat
corporelles en
cours7 360,27 7 360,27 7 360,277 360,27 0,00
231Sous Total
compte 2317 360,27 7 360,27 7 360,277 360,27 0,00
23Sous Total
compte 237 360,27 7 360,27 7 360,277 360,27 0,00
261Titres de
participation21 014,50 21 014,50 21 014,50
26Sous Total
compte 2621 014,50 21 014,50 21 014,50
275Dépôts et
cautionnements
versés43 691,00 43 691,00 43 691,00
27Sous Total
compte 2743 691,00 43 691,00 43 691,00
28031Amort frais
études65 155,23 7 294,76 72 449,99 72 449,99
2803Sous Total
compte 280365 155,23 7 294,76 72 449,99 72 449,99Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00027 - Compte de gestion 2021 63
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Balance d'entréeOpérations
non-budgétairesOpérations
budgétairesTotaux Soldes
Numéro
de
CompteLibellé
de compteDébitCrédit DébitCrédit DébitCrédit DébitCrédit DébitCrédit
2805Concessions
droits
similaires
brevets764 376,72 106 624,70 871 001,42 871 001,42
28088Autres
immobilisations
incorporelles604,36 604,36 604,36
2808Sous Total
compte 2808604,36 604,36 604,36
280Sous Total
compte 280830 136,31 113 919,46 944 055,77 944 055,77
28145Amort inst
gen agct amgt
construct178 390,78 19 727,00 198 117,78 198 117,78
2814Sous Total
compte 2814178 390,78 19 727,00 198 117,78 198 117,78
28153Instal à
caractère
spécif307 367,72 76 661,00 384 028,72 384 028,72
28154Mat indust 286 794,80 6 458,95 293 253,75 293 253,75
28155Outillage
industriel5 646,12 663,20 6 309,32 6 309,32
28157Amort agenct
amégat mat
outil indust60 967,21 2 363,00 63 330,21 63 330,21
2815Sous Total
compte 2815660 775,85 86 146,15 746 922,00 746 922,00
28181Instal gales
agenct amngts
divers176 763,60 30 869,54 207 633,14 207 633,14
28182Mat de
transport23 244,12 2 322,00 25 566,12 25 566,12Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00027 - Compte de gestion 2021 64
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43/62Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
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Balance d'entréeOpérations
non-budgétairesOpérations
budgétairesTotaux Soldes
Numéro
de
CompteLibellé
de compteDébitCrédit DébitCrédit DébitCrédit DébitCrédit DébitCrédit
28183Mat bureau mat
informatique960 519,32 77 584,41 1 038 103,73 1 038 103,73
28184Mobilier 361 453,74 15 371,15 376 824,89 376 824,89
28188Amort autres 936 999,42 127 250,71 1 064 250,13 1 064 250,13
2818Sous Total
compte 28182 458 980,20 253 397,81 2 712 378,01 2 712 378,01
281Sous Total
compte 2813 298 146,83 359 270,96 3 657 417,79 3 657 417,79
28Sous Total
compte 284 128 283,14 473 190,42 4 601 473,56 4 601 473,56
Total classe 2 8 769 796,804 128 283,14 7 360,277 360,27697 507,73473 190,429 474 664,804 608 833,839 467 304,534 601 473,56
4011Fournisseurs 255 597,487 462 204,657 267 053,03 7 462 204,657 522 650,51 60 445,86
40171Fournisseurs
- retenues de
garantie2 496,12 2 496,12 2 496,12
4017Sous Total
compte 40172 496,12 2 496,12 2 496,12
401Sous Total
compte 401258 093,607 462 204,657 267 053,03 7 462 204,657 525 146,63 62 941,98
4041Fournis immob 621 724,05621 724,05 621 724,05621 724,05 0,00
404Sous Total
compte 404621 724,05621 724,05 621 724,05621 724,05 0,00Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00027 - Compte de gestion 2021 65
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06600 - cent quatre 104 Exercice 2021
Balance d'entréeOpérations
non-budgétairesOpérations
budgétairesTotaux Soldes
Numéro
de
CompteLibellé
de compteDébitCrédit DébitCrédit DébitCrédit DébitCrédit DébitCrédit
408Fournis
factures non
parvenues654 680,56654 680,561 242 282,80 654 680,561 896 963,36 1 242 282,80
40Sous Total
compte 40912 774,168 738 609,269 131 059,88 8 738 609,2610 043 834,04 1 305 224,78
411Clients 381 974,38 2 206 013,951 782 307,91 2 587 988,331 782 307,91 805 680,42
4161Créances
douteuses137 492,79 134 615,85126 981,35 272 108,64126 981,35145 127,29
416Sous Total
compte 416137 492,79 134 615,85126 981,35 272 108,64126 981,35145 127,29
418Clients -
produits
non encore
facturés105 202,06 105 202,06 105 202,06
41Sous Total
compte 41519 467,17 2 445 831,861 909 289,26 2 965 299,031 909 289,261 056 009,77
421Personnel -
rémunérations
dues32 457,863 554 382,563 557 772,70 3 554 382,563 590 230,56 35 848,00
422Comité
entreprise
oeuvres
sociales11 161,4738 536,9527 375,48 38 536,9538 536,95 0,00
427Personnel -
oppositions182,29182,29 182,29182,29 0,00
429Deficit débets
comptables et
régisseurs28,3828,38 28,3828,38 0,00
42Sous Total
compte 4243 619,333 593 130,183 585 358,85 3 593 130,183 628 978,18 35 848,00
431Sécurite
sociale2 167 061,972 355 708,97 2 167 061,972 355 708,97 188 647,00Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00027 - Compte de gestion 2021 66
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiP
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45/62Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
06600 - cent quatre 104 Exercice 2021
Balance d'entréeOpérations
non-budgétairesOpérations
budgétairesTotaux Soldes
Numéro
de
CompteLibellé
de compteDébitCrédit DébitCrédit DébitCrédit DébitCrédit DébitCrédit
437Autres
organismes
sociaux75 632,00896 940,17920 267,80 896 940,17995 899,80 98 959,63
4382Charges
sociales sur
congés à payer307 905,76307 905,76 307 905,76307 905,76 0,00
4386Organismes
soc - autres
charges à
payer135 912,21135 912,21 135 912,21135 912,21 0,00
438Sous Total
compte 438443 817,97443 817,97 443 817,97443 817,97 0,00
43Sous Total
compte 43519 449,973 507 820,113 275 976,77 3 507 820,113 795 426,74 287 606,63
4411Etat aut coll
publ subv à
recev amiable45 194,50 9 194,50 45 194,50 9 194,5036 000,00
4416Etat aut
col pub
sub à recev
contentieux745,64 745,64 745,64
441Sous Total
compte 441745,64 45 194,50 9 194,50 45 940,14 9 194,5036 745,64
4421Prélèvement
à la source -
Impôt sur le r15 523,00197 230,81197 377,81 197 230,81212 900,81 15 670,00
442Sous Total
compte 44215 523,00197 230,81197 377,81 197 230,81212 900,81 15 670,00
4431Opér particul
avec Etat
dépenses14 478,0514 478,05 14 478,0514 478,05 0,00
443Sous Total
compte 44314 478,0514 478,05 14 478,0514 478,05 0,00
4452Etat -
TVA intra-
communautaire
due51 433,2751 482,73 51 433,2751 482,73 49,46Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00027 - Compte de gestion 2021 67
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiP
IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTETABLISSEMENT : cent quatre 104
46/62Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
06600 - cent quatre 104 Exercice 2021
Balance d'entréeOpérations
non-budgétairesOpérations
budgétairesTotaux Soldes
Numéro
de
CompteLibellé
de compteDébitCrédit DébitCrédit DébitCrédit DébitCrédit DébitCrédit
44562Etat - TVA
déduct sur
immobilisations11 541,88 81 514,3281 514,00 93 056,2081 514,0011 542,20
44566TVA déduct sur
autres biens
et services56 978,50 749 418,67770 444,94 806 397,17770 444,94 35 952,23
44567Etat - crédit
de TVA à
reporter782 492,00 11 528 486,0011 605 169,00 12 310 978,0011 605 169,00 705 809,00
4456Sous Total
compte 4456851 012,38 12 359 418,9912 457 127,94 13 210 431,3712 457 127,94 753 303,43
44571Etat - TVA
collectée28 921,30939 314,101 097 015,78 939 314,101 125 937,08 186 622,98
4457Sous Total
compte 445728 921,30939 314,101 097 015,78 939 314,101 125 937,08 186 622,98
445Sous Total
compte 445851 012,38 28 921,3013 350 166,3613 605 626,45 14 201 178,7413 634 547,75 566 630,99
447Autres
impôts taxes
verSEMents
assimilés318 645,06331 569,65 318 645,06331 569,65 12 924,59
4486Etat - autres
charges à
payer107 225,57107 225,57 107 225,57107 225,57 0,00
448Sous Total
compte 448107 225,57107 225,57 107 225,57107 225,57 0,00
44Sous Total
compte 44851 758,02151 669,8714 032 940,3514 158 246,46 14 884 698,3714 309 916,33 574 782,04
466Excédt de
verSEMent24 871,1676 201,1751 330,01 76 201,1776 201,17 0,00
46711Autres comptes
créditeurs461,50446 853,54446 742,41 446 853,54447 203,91 350,37Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00027 - Compte de gestion 2021 68
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiP
IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTETABLISSEMENT : cent quatre 104
47/62Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
06600 - cent quatre 104 Exercice 2021
Balance d'entréeOpérations
non-budgétairesOpérations
budgétairesTotaux Soldes
Numéro
de
CompteLibellé
de compteDébitCrédit DébitCrédit DébitCrédit DébitCrédit DébitCrédit
4671Sous Total
compte 4671461,50446 853,54446 742,41 446 853,54447 203,91 350,37
46721Débiteurs
divers -
amiable90 563,21 2 566 185,522 519 234,23 2 656 748,732 519 234,23 137 514,50
46726Débiteurs
divers -
contentieux71 379,85 43 850,0046 384,00 115 229,85 46 384,0068 845,85
4672Sous Total
compte 4672161 943,06 2 610 035,522 565 618,23 2 771 978,582 565 618,23 206 360,35
467Sous Total
compte 467161 943,06 461,503 056 889,063 012 360,64 3 218 832,123 012 822,14 206 009,98
4686Divers -
charges à
payer39 902,1639 902,16 39 902,1639 902,16 0,00
468Sous Total
compte 46839 902,1639 902,16 39 902,1639 902,16 0,00
46Sous Total
compte 46161 943,06 65 234,823 172 992,393 063 690,65 3 334 935,453 128 925,47 206 009,98
4711Verst des
régisseurs551 510,32570 582,72 551 510,32570 582,72 19 072,40
4712Viremts
réimputés4 772,704 772,70 4 772,704 772,70 0,00
4713Recettes
percues avant
émission
titres964 686,1210 982 687,3410 257 942,71 10 982 687,3411 222 628,83 239 941,49
471412Excédent à
réimputer
- personnes
morales55 828,7755 828,77 55 828,7755 828,77 0,00
47141Sous Total
compte 4714155 828,7755 828,77 55 828,7755 828,77 0,00Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00027 - Compte de gestion 2021 69
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiP
IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTETABLISSEMENT : cent quatre 104
48/62Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
06600 - cent quatre 104 Exercice 2021
Balance d'entréeOpérations
non-budgétairesOpérations
budgétairesTotaux Soldes
Numéro
de
CompteLibellé
de compteDébitCrédit DébitCrédit DébitCrédit DébitCrédit DébitCrédit
47143Flux
d'encaissements
à réimputer8 280,008 280,00 8 280,008 280,00 0,00
4714Sous Total
compte 471464 108,7764 108,77 64 108,7764 108,77 0,00
4718Autres
recettes à
régulariser83 172,86133 007,73 49 834,87 133 007,73133 007,73 0,00
471Sous Total
compte 4711 047 858,9811 736 086,8610 947 241,77 11 736 086,8611 995 100,75 259 013,89
4722DACR
commission
carte bancaire52,2852,28 52,2852,28 0,00
4728DACR - autres
dépenses à
régul71 381,4271 381,42 71 381,4271 381,42 0,00
472Sous Total
compte 47271 433,7071 433,70 71 433,7071 433,70 0,00
4781Frais de
poursuites
rattachés450,00 450,00 450,00
4784Arrondis sur
déclaration de
TVA0,43 2,151,87 2,581,870,71
478Sous Total
compte 478450,43 2,151,87 452,58 1,87450,71
47Sous Total
compte 47450,431 047 858,9811 807 522,7111 018 677,34 11 807 973,1412 066 536,32 258 563,18
486Charges
constatées
d'avance73 689,81 73 689,81 73 689,8173 689,81 0,00
487Produits
constatés
d'avance110 469,91 110 469,91 110 469,91Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00027 - Compte de gestion 2021 70
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiP
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49/62Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
06600 - cent quatre 104 Exercice 2021
Balance d'entréeOpérations
non-budgétairesOpérations
budgétairesTotaux Soldes
Numéro
de
CompteLibellé
de compteDébitCrédit DébitCrédit DébitCrédit DébitCrédit DébitCrédit
48Sous Total
compte 4873 689,81 184 159,72 73 689,81184 159,72 110 469,91
491Dépréciat
comptes de
clients139 640,82139 640,82 139 640,82139 640,82 0,00
49Sous Total
compte 49139 640,82139 640,82 139 640,82139 640,82 0,00
Total classe 4 1 607 308,492 880 247,9547 438 487,6846 326 458,93 49 045 796,1749 206 706,88 2 052 869,902 213 780,61
51172Chèques
impayés33,00 33,00 33,0033,00 0,00
5117Sous Total
compte 511733,00 33,00 33,0033,00 0,00
511Sous Total
compte 51133,00 33,00 33,0033,00 0,00
515Compte au
trésor4 860 073,18 12 577 519,5513 532 399,10 17 437 592,7313 532 399,10 3 905 193,63
51Sous Total
compte 514 860 106,18 12 577 519,5513 532 432,10 17 437 625,7313 532 432,10 3 905 193,63
5411Disponibilites
chez
régisseurs
d'avances45 000,00 97 117,6898 353,10 142 117,68 98 353,1043 764,58
5412Disponibilités
régisseurs de
recettes1 400,00 1 400,00 1 400,00
541Sous Total
compte 54146 400,00 97 117,6898 353,10 143 517,68 98 353,1045 164,58
54Sous Total
compte 5446 400,00 97 117,6898 353,10 143 517,68 98 353,1045 164,58Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00027 - Compte de gestion 2021 71
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiP
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50/62Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
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06600 - cent quatre 104 Exercice 2021
Balance d'entréeOpérations
non-budgétairesOpérations
budgétairesTotaux Soldes
Numéro
de
CompteLibellé
de compteDébitCrédit DébitCrédit DébitCrédit DébitCrédit DébitCrédit
580Opérations
d'ordre
budgétaires1 480 503,511 480 503,51 1 480 503,511 480 503,51 0,00
584Encaissements
chèques par
lecture opt101 317,54101 317,54 101 317,54101 317,54 0,00
588Autres
virements
internes47 463,2547 463,25 47 463,2547 463,25 0,00
58Sous Total
compte 581 629 284,301 629 284,30 1 629 284,301 629 284,30 0,00
Total classe 5 4 906 506,18 14 303 921,5315 260 069,50 19 210 427,7115 260 069,50 3 950 358,21
6061Fournitures
non stockables
(eau,énergie)590 826,47118 914,26590 826,47118 914,26471 912,21
6063Autres fournit
entretien et
petit équipt164 843,68 34 945,54164 843,68 34 945,54129 898,14
6064Fournitures
administratives9 835,42 254,219 835,42 254,219 581,21
6066Carburants 2 093,31 43,432 093,31 43,432 049,88
6068Autres
matières et
fournitures95 742,01 6 106,9895 742,01 6 106,9889 635,03
606Sous Total
compte 606863 340,89160 264,42863 340,89160 264,42703 076,47
60Sous Total
compte 60863 340,89160 264,42863 340,89160 264,42703 076,47
611Sous-traitance
générale3 341 225,60 244 123,923 341 225,60 244 123,923 097 101,68Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00027 - Compte de gestion 2021 72
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Balance d'entréeOpérations
non-budgétairesOpérations
budgétairesTotaux Soldes
Numéro
de
CompteLibellé
de compteDébitCrédit DébitCrédit DébitCrédit DébitCrédit DébitCrédit
6132Locations
immobilières35 591,95 5 783,1035 591,95 5 783,1029 808,85
6135Locations
mobilières214 477,66 7 489,32214 477,66 7 489,32206 988,34
6137Redev droits
passage
servitude
diverses9 000,00 9 000,00 9 000,00
613Sous Total
compte 613259 069,61 13 272,42259 069,61 13 272,42245 797,19
6156Maintenance 853 799,12 85 596,31853 799,12 85 596,31768 202,81
615Sous Total
compte 615853 799,12 85 596,31853 799,12 85 596,31768 202,81
6161Multirisques 20 167,70 20 167,70 20 167,70
6168Autres 1 340,37 1 340,37 1 340,37
616Sous Total
compte 61621 508,07 21 508,07 21 508,07
618Divers 100 555,75 3 077,30100 555,75 3 077,3097 478,45
61Sous Total
compte 614 576 158,15 346 069,954 576 158,15 346 069,954 230 088,20
6218Autre
personnel
extérieur190 536,55 190 536,55 190 536,55
621Sous Total
compte 621190 536,55 190 536,55 190 536,55Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00027 - Compte de gestion 2021 73
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Balance d'entréeOpérations
non-budgétairesOpérations
budgétairesTotaux Soldes
Numéro
de
CompteLibellé
de compteDébitCrédit DébitCrédit DébitCrédit DébitCrédit DébitCrédit
6222Commissions et
courtages sur
ventes12 571,77 1 810,4212 571,77 1 810,4210 761,35
6225Indemnités au
comptable et
régisseurs690,00 690,00 690,00
6226Honoraires 176 777,36 14 695,90176 777,36 14 695,90162 081,46
6227Frais
d'actes et de
contentieux16 227,57 16 227,57 16 227,57
6228Divers 1 497,40 1 497,40 1 497,40
622Sous Total
compte 622207 764,10 16 506,32207 764,10 16 506,32191 257,78
6231Annonces et
insertions376 028,30 35 907,32376 028,30 35 907,32340 120,98
6236Catalogues et
imprimés92 606,96 5 126,6492 606,96 5 126,6487 480,32
6238Divers 4 084,19 4 084,19 4 084,19
623Sous Total
compte 623472 719,45 41 033,96472 719,45 41 033,96431 685,49
6241Transports sur
achats182,72 182,72 182,72
6248Divers 134 367,43 11 444,74134 367,43 11 444,74122 922,69
624Sous Total
compte 624134 550,15 11 444,74134 550,15 11 444,74123 105,41Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00027 - Compte de gestion 2021 74
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53/62Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
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06600 - cent quatre 104 Exercice 2021
Balance d'entréeOpérations
non-budgétairesOpérations
budgétairesTotaux Soldes
Numéro
de
CompteLibellé
de compteDébitCrédit DébitCrédit DébitCrédit DébitCrédit DébitCrédit
6251Voyages et
déplacements133 699,30 519,72133 699,30 519,72133 179,58
6256Missions 36 895,89 36 895,89 36 895,89
6257Réceptions 192 874,18 238,85192 874,18 238,85192 635,33
625Sous Total
compte 625363 469,37 758,57363 469,37 758,57362 710,80
6261Frais
d'affranchissement10 891,05 1 121,9410 891,05 1 121,949 769,11
6262Frais de
télécommunications59 688,10 1 254,0759 688,10 1 254,0758 434,03
626Sous Total
compte 62670 579,15 2 376,0170 579,15 2 376,0168 203,14
627Services
bancaires et
assimilés2 471,62 2 471,62 2 471,62
6281Concours
divers -
cotisations5 640,002 000,005 640,002 000,003 640,00
6283Frais de
nettoyage des
locaux676 152,83 79 578,93676 152,83 79 578,93596 573,90
6288Autres 4 229,12 75,984 229,12 75,984 153,14
628Sous Total
compte 628686 021,95 81 654,91686 021,95 81 654,91604 367,04
62Sous Total
compte 622 128 112,34 153 774,512 128 112,34 153 774,511 974 337,83Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00027 - Compte de gestion 2021 75
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiP
IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTETABLISSEMENT : cent quatre 104
54/62Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
06600 - cent quatre 104 Exercice 2021
Balance d'entréeOpérations
non-budgétairesOpérations
budgétairesTotaux Soldes
Numéro
de
CompteLibellé
de compteDébitCrédit DébitCrédit DébitCrédit DébitCrédit DébitCrédit
6312Taxe
d'apprentissage40 018,53 3 501,0840 018,53 3 501,0836 517,45
6318Autres impôts
tax verst sur
rému3 500,00 3 500,00 3 500,00
631Sous Total
compte 63143 518,53 3 501,0843 518,53 3 501,0840 017,45
6332Cotisations
versées au
FNAL21 391,00 21 391,00 21 391,00
6333Particip
employ à
format cont91 291,9028 013,1191 291,9028 013,1163 278,79
6334Particip
employeurs
effort const38 974,0018 250,4238 974,0018 250,4220 723,58
633Sous Total
compte 633151 656,90 46 263,53151 656,90 46 263,53105 393,37
63512Taxes
foncières69 970,0048 982,0069 970,0048 982,0020 988,00
63513Autres impôts
locaux30 744,38 30 744,38 30 744,38
6351Sous Total
compte 6351100 714,38 48 982,00100 714,38 48 982,0051 732,38
6358Autres droits 770,56204,96770,56204,96565,60
635Sous Total
compte 635101 484,94 49 186,96101 484,94 49 186,9652 297,98
637Autres impôts
tax verst sur
rému aut org29 275,18 8 274,0029 275,18 8 274,0021 001,18Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00027 - Compte de gestion 2021 76
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiP
IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTETABLISSEMENT : cent quatre 104
55/62Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
06600 - cent quatre 104 Exercice 2021
Balance d'entréeOpérations
non-budgétairesOpérations
budgétairesTotaux Soldes
Numéro
de
CompteLibellé
de compteDébitCrédit DébitCrédit DébitCrédit DébitCrédit DébitCrédit
63Sous Total
compte 63325 935,55107 225,57325 935,55107 225,57218 709,98
6411Salaires,appointements,commissions
base4 689 285,30 1 559,544 689 285,30 1 559,544 687 725,76
6412Congés payés 415 423,09307 905,76415 423,09307 905,76107 517,33
6413Primes et
gratifications33 743,93 510,3633 743,93 510,3633 233,57
6414Indemnités
et avantages
divers2 228,50 2 228,50 2 228,50
64198Autres
remboursements89 917,66 89 917,66 89 917,66
6419Sous Total
compte 641989 917,66 89 917,66 89 917,66
641Sous Total
compte 6415 140 680,82 399 893,325 140 680,82 399 893,324 740 787,50
6451Cotisations à
l'URSSAF1 281 999,88 135 912,211 281 999,88 135 912,211 146 087,67
6452Cotisations
aux mutuelles74 784,92 74 784,92 74 784,92
6453Cotisations
aux caisses de
retraite343 021,81 343 021,81 343 021,81
6454Cotisations
aux ASSEDIC210 855,27 210 855,27 210 855,27
6458Cotisat autres
organismes
sociaux136 788,07 136 788,07 136 788,07Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00027 - Compte de gestion 2021 77
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiP
IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTETABLISSEMENT : cent quatre 104
56/62Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
06600 - cent quatre 104 Exercice 2021
Balance d'entréeOpérations
non-budgétairesOpérations
budgétairesTotaux Soldes
Numéro
de
CompteLibellé
de compteDébitCrédit DébitCrédit DébitCrédit DébitCrédit DébitCrédit
6459Rembst charges
sécu sociale
prévoyance1 467 549,00 1 467 549,00 1 467 549,00
645Sous Total
compte 6452 047 449,951 603 461,212 047 449,951 603 461,21 443 988,74
6472Verst au
comité
entreprise35 082,08 35 082,08 35 082,08
6474Verst aux
oeuvres
sociales41 423,00 41 423,00 41 423,00
6475Médecine
du travail
pharmacie24 108,12 1 831,4724 108,12 1 831,4722 276,65
647Sous Total
compte 647100 613,20 1 831,47100 613,20 1 831,4798 781,73
648Autres charges
de personnel220 257,00 220 257,00 220 257,00
64Sous Total
compte 647 509 000,972 005 186,007 509 000,972 005 186,005 503 814,97
6518Autres 181 587,07 38 070,69181 587,07 38 070,69143 516,38
651Sous Total
compte 651181 587,07 38 070,69181 587,07 38 070,69143 516,38
658Charges
diverses gest
courante1,62 1,62 1,62
65Sous Total
compte 65181 588,69 38 070,69181 588,69 38 070,69143 518,00
66111Intérêts
réglés à
l'écheance19 010,37 19 010,37 19 010,37Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00027 - Compte de gestion 2021 78
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiP
IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTETABLISSEMENT : cent quatre 104
57/62Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
06600 - cent quatre 104 Exercice 2021
Balance d'entréeOpérations
non-budgétairesOpérations
budgétairesTotaux Soldes
Numéro
de
CompteLibellé
de compteDébitCrédit DébitCrédit DébitCrédit DébitCrédit DébitCrédit
66112Intérêts -
rattachement
des icne29 424,3612 864,5529 424,3612 864,5516 559,81
6611Sous Total
compte 661148 434,7312 864,5548 434,7312 864,5535 570,18
661Sous Total
compte 66148 434,7312 864,5548 434,7312 864,5535 570,18
66Sous Total
compte 6648 434,7312 864,5548 434,7312 864,5535 570,18
6717Rappel impôts
autres
qu'impôts
bénéfices552 552,00 552 552,00 552 552,00
6718Autres charg
except sur
opérat gestion82 845,58 82 845,58 82 845,58
671Sous Total
compte 671635 397,58 635 397,58 635 397,58
673Titres annulés
exercices
antérieurs70 478,88 70 478,88 70 478,88
67Sous Total
compte 67705 876,46 705 876,46 705 876,46
6811DA - immob
corpo et
incorpo473 190,42 473 190,42 473 190,42
6815Dotat
provisions
pour risques
et charges111 130,00 111 130,00 111 130,00
681Sous Total
compte 681584 320,42 584 320,42 584 320,42
6875Dot provis
risques et
charges except130 000,00 130 000,00 130 000,00Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00027 - Compte de gestion 2021 79
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiP
IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTETABLISSEMENT : cent quatre 104
58/62Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
06600 - cent quatre 104 Exercice 2021
Balance d'entréeOpérations
non-budgétairesOpérations
budgétairesTotaux Soldes
Numéro
de
CompteLibellé
de compteDébitCrédit DébitCrédit DébitCrédit DébitCrédit DébitCrédit
687Sous Total
compte 687130 000,00 130 000,00 130 000,00
68Sous Total
compte 68714 320,42 714 320,42 714 320,42
Total classe 6 17 052 768,20 2 823 455,6917 052 768,20 2 823 455,6915 786 779,17 1 557 466,66
706Prestations de
services125 320,782 097 115,78 125 320,782 097 115,78 1 971 795,00
7083Locations
diverses287,0417 097,03 287,0417 097,03 16 809,99
7084Mise à
dispo persel
facturée5 886,40170 949,23 5 886,40170 949,23 165 062,83
7087Remboursements
de frais684,20138 335,04 684,20138 335,04 137 650,84
7088Aut prod activ
annex cessions
approv75 000,00 75 000,00 75 000,00
708Sous Total
compte 7086 857,64401 381,30 6 857,64401 381,30 394 523,66
70Sous Total
compte 70132 178,422 498 497,08 132 178,422 498 497,08 2 366 318,66
722Immob
corporelles157 298,00 157 298,00 157 298,00
72Sous Total
compte 72157 298,00 157 298,00 157 298,00
74Subv
exploitation9 600 402,07 9 600 402,07 9 600 402,07Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00027 - Compte de gestion 2021 80
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiP
IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTETABLISSEMENT : cent quatre 104
59/62Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
06600 - cent quatre 104 Exercice 2021
Balance d'entréeOpérations
non-budgétairesOpérations
budgétairesTotaux Soldes
Numéro
de
CompteLibellé
de compteDébitCrédit DébitCrédit DébitCrédit DébitCrédit DébitCrédit
74Sous Total
compte 749 600 402,07 9 600 402,07 9 600 402,07
751Redev
concessions
brevets
licences11 800,00405 004,69 11 800,00405 004,69 393 204,69
752Revenus
immeubles non
aff a activ
profes27 680,00386 669,10 27 680,00386 669,10 358 989,10
7588Autres 101 440,11 101 440,11 101 440,11
758Sous Total
compte 758101 440,11 101 440,11 101 440,11
75Sous Total
compte 7539 480,00893 113,90 39 480,00893 113,90 853 633,90
7711Dédits et
pénalites
perçus131 349,00 131 349,00 131 349,00
7713Libéralites
reçues10 000,00 10 000,00 10 000,00
7718Autres prod
except sur opé
gestion722 987,66 722 987,66 722 987,66
771Sous Total
compte 771864 336,66 864 336,66 864 336,66
773Mandats
annulés sur
exercices
antérieurs33 150,31 33 150,31 33 150,31
777Quote part
subv invest
virée au
résult186 885,09 186 885,09 186 885,09
77Sous Total
compte 771 084 372,06 1 084 372,06 1 084 372,06Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00027 - Compte de gestion 2021 81
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiP
IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTETABLISSEMENT : cent quatre 104
60/62Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
06600 - cent quatre 104 Exercice 2021
Balance d'entréeOpérations
non-budgétairesOpérations
budgétairesTotaux Soldes
Numéro
de
CompteLibellé
de compteDébitCrédit DébitCrédit DébitCrédit DébitCrédit DébitCrédit
7815Rep provis
risques
et charges
exploit625 403,00 625 403,00 625 403,00
7817Reprises
dépréciations
actifs
circulants139 640,82 139 640,82 139 640,82
781Sous Total
compte 781765 043,82 765 043,82 765 043,82
78Sous Total
compte 78765 043,82 765 043,82 765 043,82
Total classe 7 171 658,4214 998 726,93 171 658,4214 998 726,93 14 827 068,51
Total général 16 243 295,1616 243 295,1662 241 508,5462 305 590,5718 849 182,0718 785 100,0497 333 985,7797 333 985,7732 403 880,5932 403 880,59Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00027 - Compte de gestion 2021 82
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiP
IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTETABLISSEMENT : cent quatre 104
61/62Balance des valeurs inactives
Arrêtée à la date du 31/12/2021
06600 - cent quatre 104 Exercice 2021
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactivesBalance d'entrée Année en cours TOTALBalance d'entrée Année en cours TOTALDébiteurs Créditeurs
861
Portefeuille0,00 0,00
Tickets vestiaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOUS-TOTAL COMPTE 861 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
862
Correspondant0,00 0,00
Tickets vestiaire 10 348,00 0,0010 348,00 0,001 230,00 1 230,00 9 118,00 0,00
SOUS-TOTAL COMPTE 862 10 348,00 0,0010 348,00 0,001 230,00 1 230,00 9 118,00 0,00
863
Prise en charge titre et valeur0,00 0,00
Tickets vestiaire 0,001 230,00 1 230,00 10 348,00 0,0010 348,00 0,009 118,00
SOUS-TOTAL COMPTE 863 0,001 230,00 1 230,00 10 348,00 0,0010 348,00 0,009 118,00
TOTAUX 10 348,00 1 230,00 11 578,00 10 348,00 1 230,00 11 578,00 9 118,00 9 118,00Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00027 - Compte de gestion 2021 83
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiP
IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTETABLISSEMENT : cent quatre 104
62/62Page des signatures
06600 - cent quatre 104 Exercice 2021
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
Observations :
GEOFFROY Bernard (1013298424-0), AGFiP de Classe normale A DRFiP D'ILE-DE-FRANCE ET DE... , le 02/03/2022
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour
le service de cent quatre 104 pendant l'année 2021 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance.
MARIEL Pierre-Louis (1013013560-0), AGFiP de Classe Exceptionnelle A IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INT , le 10/03/2022
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa
comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant.
A , leLe Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00027 - Compte de gestion 2021 84
Le Centquatre-Paris
75-2022-06-07-00021
Délibération n°2022-02 portant approbation du
procès-verbal du 10 décembre 2021 du conseil
d□Administration de l'établissement public de
coopération culturelle CENTQUATRE-PARIS
Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00021 - Délibération n°2022-02 portant approbation du procès-verbal du 10 décembre 2021 du
conseil d□Administration de l'établissement public de coopération culturelle CENTQUATRE-PARIS 85
CENT
QUATRE
#104PARIS


Délibération n° 2022 -02 du 07 juin 2022 CENTQUATRE -PARIS
Approbat ion du procès -verbal du C.A du 10 décembre 2021


DÉLIBÉRATION N°2022 -02 EPCC CENTQUATRE -PARIS
Objet : Approbation du procès -verbal du 10 décembre 2021

Le Conseil d'a dministration ,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l 'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé Le CENTQUATRE et l 'arrêté
préfectoral n°2019 -12-26 du 26 décembre 2019 portant adhésion de la comm une de Pantin et
modification des statuts de l 'établissement ;
Vu les statu ts de l 'établissement ;
Vu la délibération n°2020 -18 du 13 novembre 2020 portant approba tion du règlement intérieur du
Conseil d 'Administration du CENTQUATRE -PARIS ;
Vu la séance du Conseil d 'administrat ion qui s 'est tenu e le 10 décembre 2021 au CENTQUATRE -
PARIS ;

DÉLIBÈRE

Article unique : APPROUVE le procès -verbal du 10 décembre 2021 joint en annexe.


16 Administrateurs présents ou représentés.
16 Voix p our / Contre / Abstentions

La délibération est adoptée
Le 7 juin 2022

La Président e du C onseil d 'administration
Carine ROLLAND
SIGN É



Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00021 - Délibération n°2022-02 portant approbation du procès-verbal du 10 décembre 2021 du
conseil d□Administration de l'établissement public de coopération culturelle CENTQUATRE-PARIS 86
Le Centquatre-Paris
75-2022-06-07-00023
Délibération n°2022-03 EPCC
CENTQUATRE-PARIS portant approbation du
procès-verbal du 10 mars 2022
Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00023 - Délibération n°2022-03 EPCC CENTQUATRE-PARIS portant approbation du procès-verbal
du 10 mars 2022 87
CENT
QUATRE
#104PARIS


Délibération n° 2022 -03 du 7 juin 2022 CENTQUATRE -PARIS
Approbat ion du procès -verbal du C.A du 10 mars 2022


DÉLIBÉRATION N°2022 -03 EPCC CENTQUATRE -PARIS
Objet : Approbation du procès -verbal du 10 mars 2022

Le Conseil d'a dministration ,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l 'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé Le CENTQUATRE et l 'arrêté
préfectoral n°2019 -12-26 du 26 décembre 2019 portant adhésion de la comm une de Pantin et
modification des statuts de l 'établissement ;
Vu les statu ts de l 'établissement ;
Vu la délibération n°2020 -18 du 13 novembre 2020 portant approba tion du règlement intérieur du
conseil d 'Administration du CENTQUATRE -PARIS ;
Vu la séance du Conseil d 'administrat ion qui s 'est tenu e le 10 mars 2022 au CENTQUATRE -PARIS ;

DÉLIBÈRE

Article unique : APPROUVE le procès -verbal du 10 mars 2022 joint en annexe.

16 Administrateurs présents ou représentés.
16 Voix pour / Contre / Abstentions

La délibération est adoptée
Le 7 juin 2022

La Présidente du Conseil d 'administration
Carine ROLLAND

SIGNÉ


Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00023 - Délibération n°2022-03 EPCC CENTQUATRE-PARIS portant approbation du procès-verbal
du 10 mars 2022 88
Le Centquatre-Paris
75-2022-06-07-00025
Délibération n°2022-04EPCC
CENTQUATRE-PARIS portant approbation du
compte de gestion et du compte administratif
202
Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00025 - Délibération n°2022-04EPCC CENTQUATRE-PARIS portant approbation du compte de
gestion et du compte administratif 202 89
Ë
LLLLLLLCENT
UATRE
#104PARIS

Délibération n°2022 -04 du 7 juin 2022 CENTQUATRE -PARIS
Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2021


DÉLIBÉRATION N°2022 -04 EPCC CENTQUATRE -PARIS
Objet : Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2021

Le Conseil d'a dministration ,
Vu le Code général des collectivités territ oriales, notamment l'article L.1431 -7 ;
Vu l'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l 'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé Le CENTQUATRE -PARIS et
l'arrêté préfectoral n°2019 -12-26 du 26 décembre 2019 portant adhésion de la commune de Pantin
et modification des statuts de l 'établissement ;
Vu les statuts du CENTQUATRE -PARIS , notamment les articles 9 et 15.2 ;
Vu la délibération n° 2020 -27 du 9 décembre 2020 portant approbation du budget primitif 2021 ;
Vu la délibération n°2021 -03 du 09 avril 2021 approuvant le budget supplémentaire ;
Vu la délibération n°2021 -10 du 19 octobre 2021 portant approbation de la décision modificative
n°01 ;
Vu la délibération n°2021 -21 du 10 décembre 2021 portant approbation de la décision modificative
n°2 ;
DÉLIBÈRE

Article 1 : APPROUVE le com pte de gestion de l'exercice 2021 figurant en annexe
Article 2 : APPROUVE le compte administratif de l 'exercice 2021 figurant en annexe.

16 Administrateurs présents ou représentés.
16 Voix p our / Contre / Abstentions

La délibération est adoptée
Le 7 juin 2022

La Président e du C onseil d 'administration
Carine ROLLAND

SIGN É
Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00025 - Délibération n°2022-04EPCC CENTQUATRE-PARIS portant approbation du compte de
gestion et du compte administratif 202 90
Le Centquatre-Paris
75-2022-06-07-00028
Délibération n°2022-05 Affectation du résultat
2021
Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00028 - Délibération n°2022-05 Affectation du résultat 2021 91
CENT
QUATRE
#104PARIS

Délibération n°2022 -05 du 7 juin 2022 CENTQUATRE -PARIS
Approbation de l'affectatio n du résultat de l'exercice 2021


DÉLIBÉRATION N°2022 -05 EPCC CENTQUATRE -PARIS
Objet : Approbation de l'affectatio n du résultat de l'exercice 2021
Le Conseil d'Administration ,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.1431 -7 ;
Vu l'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l 'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé Le CENTQUATRE -PARIS et
l'arrêté préfectoral n°2019 -12-26 du 26 décembre 2019 portant adhésion de l a commune de Pantin
et modification des statuts de l 'établissement ;
Vu les statuts du CENTQUATRE -PARIS, notamment les articles 9 et 15.2 ;
Vu la délibération n° 2020 -27 du 9 décembre 2020 portant approbation du budget primitif 2021 ;
Vu la délibération n° 2021 -03 du 09 avril 2021 approuvant le budget supplémentaire ;
Vu la délibération n°2021 -10 du 19 octobre 2021 portant approbation de la décision modificative
n°01 ;
Vu la délibération n°2021 -21 du 10 décembre 2021 portant approbation de la décision modi ficative
n°2 ;

DÉLIBÈRE

Article 1 : APPROUVE l'affectation du résultat d'exploitation cumulé constaté sur la section
de fonctionnement pour l'exercice 2021 d'un montant de 1 559 252.21 €.

16 Administrateurs présents ou représentés.
16 Voix pour / Contre / Abste ntions

La délibération est adoptée
Le 7 juin 2022

La Présidente du Conseil d 'administration
Carine ROLLAND

SIGNÉ
Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00028 - Délibération n°2022-05 Affectation du résultat 2021 92
Le Centquatre-Paris
75-2022-06-07-00029
Délibération n°2022-06 Budget supplémentaire
Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00029 - Délibération n°2022-06 Budget supplémentaire 93
CENT
QUATRE
#104PARIS

Délibération n°2022 -06 du 7 juin 2022 CENTQUATRE -PARIS
Approbatio n du budget supplémentaire 2022


DÉLIBÉRATION N°2022 -06 EPCC CENTQUATRE -PARIS
Objet : Approbation du budget supplémentaire 2022

Le Conseil d'a dministration ,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.1431 -7;
Vu l'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l 'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé Le CENTQUATRE -PARIS et
l'arrêté préfectoral n°2019 -12-26 du 26 décembre 2019 portant adhésion de la commune de Pantin
et modification des statuts de l 'établissement ;
Vu les statuts du CENTQUATRE -PARIS notamment les articles 9 et 15.1 ;
Vu la délibération n°2020 -18 du 13 novembre 2020 portant approbation du rè glement intérieur du
conseil d 'administration du CENTQUATRE -PARIS ;
Vu la délibération n°2021 -11 du 19 octobre 2021 portant approbation du rapport d 'orientation
budgétaire 2022 ;
Vu la délibération n°2021 -22 du 10 décembre 2021 portant approbation du budget primitif 2022 ;

DÉLIBÈRE

Article unique : APPROUVE le budget supplémentaire de l'exercice 2022 figurant en
annexe .

16 Administrateurs présents ou représentés.
16 Voix p our / Contre / Abstentions

La délibération est adoptée
Le 7 juin 2022

La Président e du C onseil d 'administration
Carine ROLLAND

SIGN É
Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00029 - Délibération n°2022-06 Budget supplémentaire 94
Le Centquatre-Paris
75-2022-06-07-00031
Délibération n°2022-07 admission en non-valeur
Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00031 - Délibération n°2022-07 admission en non-valeur 95
CENT
QUATRE
#104PARIS


Délibération n°2022 -07 du 7 juin 2022 CENTQUATRE -PARIS
Approbation de l'admission en non -valeur




DÉLIBÉRATION N°20 22-07 EPCC CENTQUATRE -PARIS
Objet : Approbation de l'admission en non -valeur des créances douteuses

Le C onseil d'Administration ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 ;
Vu l'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l 'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénomm é Le CENTQUATRE -PARIS et
l'arrêté préfectoral n°2019 -12-26 du 26 décembre 2019 portant adhésion de la commune de Pantin
et modification des statuts de l 'établissement ;
Vu les statuts du CENTQUATRE -PARIS
Vu la délibération n°2019 -18 du 16 octobre 2019 relative à l'admission en non -valeur des créances
Vu la délibération n° 2020 -24 du 13 novembre 2020 relative à l'admission en non -valeur des
créances douteuses restantes et de la reprise des provisions correspondantes ;

DÉLIBÈRE
Article 1 : APPROUVE l'admission en non -valeur des créances douteuses présentées en
annexe .
Article 2 : APPROUVE la reprise de la totalité des provisions pour créances douteuses
constituées à cette fin.
16 Administrateurs présents ou représentés.
16 Voix p our / Contre / Abstentions

La délibération est adoptée
Le 7 juin 2022

La Président e du C onseil d 'administration
Carine ROLLAND

SIGNÉ

Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00031 - Délibération n°2022-07 admission en non-valeur 96
Le Centquatre-Paris
75-2022-06-07-00039
Délibération n°2022-12 portant approbation de
l□exonération des redevances d□occupation
domaniales et
commerciales du Grand Central et du Café
Caché
Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00039 - Délibération n°2022-12 portant approbation de l□exonération des redevances
d□occupation domaniales et
commerciales du Grand Central et du Café Caché97
Ë
LLLLLLLCENT
UATRE
#104PARIS

Délibération n°2022 -11 du 7 juin 2022 CENTQUATRE -PARIS
Approbation de l'exonération des redevances d'occupation domaniales et commerciales


Délibération n °2022 -11 EPCC CENTQUATRE -PARIS
Objet : Approbation de l'exonération des redevances d'occupation domaniales et
commerciales du Grand Central et du Café Caché
Le Conseil d'administration ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques, notamment l 'article L.2125 -1;
Vu l'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l 'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé Le CENTQUATRE et l 'arrêté
préfectoral n°2019 -12-26 du 26 décembre 2019 portant adhésion de la commune de Pantin et
modification des statuts de l 'établissement ;
Vu les statuts du CENTQUATRE -PARIS ;
Vu la délibération du Conseil d 'administration du CENTQUATRE -PARIS n°2020 -12 du 19 juin
2020 relative à l 'exonération des redevances commerciales pour une durée de trois mois;
Vu la délibération n°2020 -25 du 13 novembre portant sur l 'exonération des redevances d 'occupation
domaniales et commerciale du 15 mars 2020 au 31 décembre 2020 ;

DÉLIBÈRE
Article 1 : AUTORISE l 'exonération partielle de la redevance domaniale , hors charges locatives,
de l'occupant le Grand Central pour l 'exercice 2021 d 'un montant de 9 350,00 €.
Article 2 : AUTORISE l 'exonération partielle de la redevance domaniale , hors charges locatives,
de l'occupant le Café Caché pour l 'exercice 2021 d 'un montant de 5 940,00 €.
Article 3 : AUTORISE le directeur à signer les avenants aux conventions concernés par les
dispositi ons inscrites aux articles précédents de la présente délibération visant à leur mise en
œuvre effective .
13 Administrateurs présents ou représentés.
13 Voix p our / Contre / Abstentions

La délibération est adoptée
Le 7 juin 2022
La Président e du C onseil d 'administration
Carine ROLLAND
SIGNÉ
Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00039 - Délibération n°2022-12 portant approbation de l□exonération des redevances
d□occupation domaniales et
commerciales du Grand Central et du Café Caché98
Le Centquatre-Paris
75-2022-06-07-00030
Maquette Budget supplémentaire 2022
Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00030 - Maquette Budget supplémentaire 2022 99
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 1 
 
REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
 
 
 
 
 
 
Numéro SIRET
50837292700014 
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
104 CENT QUATRE EPCC
 
 
 
 
POSTE COMPTABLE DE : Directeur Régional des Finances Publiques
 
 
 
 
SERVICE PUBLIC LOCAL
 
 
 
 
M. 4 (1)
 
 
 
Budget supplémentaire (3)
 
 
 
BUDGET : 02- BUDGET PRINCIPAL (3)
 
 
ANNEE 2022
 
 
 
 
 
 
 
 
 
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00030 - Maquette Budget supplémentaire 2022 100
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 2Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 19
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
 
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00030 - Maquette Budget supplémentaire 2022 101
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 3I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET  
 
 
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
-        sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
 
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
 
II – En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
 
 
III – Les provisions sont (3) budgétaires (délibération°2011-09 du 25/11/2011).
 
 
IV – La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (4).
 
 
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
 
 
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
       - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
       - budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s'il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
       - sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
       - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,
       - avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00030 - Maquette Budget supplémentaire 2022 102
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104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 4II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
 
EXPLOITATION
  DEPENSES DE LA SECTION
D'EXPLOITATIONRECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
V
O
T
ECREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)1 113 864,00 226 655,00
  + + +
R
E
P
O
R
T
SRESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)0,00 0,00
002 RESULTAT D'EXPLOITATION
REPORTE (2)(si déficit)
 
0,00(si excédent)
 
1 559 252,21
  = = =
 TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
(3) 
1 113 864,00
 1 785 907,21
 
INVESTISSEMENT
  DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENTRECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
V
O
T
ECREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)135 047,00 39 795,00
  + + +
R
E
P
O
R
T
SRESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) 
473 872,29
  
0,00
 
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2)(si solde négatif)
 
0,00(si solde  positif)
 
1 997 367,93
  = = =
 TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 
608 919,29
 2 037 162,93
 
TOTAL
 
TOTAL DU BUDGET (3) 
1 722 783,29
 3 823 070,14
 
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes,
il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
     Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
     Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00030 - Maquette Budget supplémentaire 2022 103
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104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 5II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'EXPLOITATION – CHAPITRES A2
 
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
IRestes à
réaliser N-1
(2) IIPropositions
nouvellesVOTE (3)
 
IIITOTAL
 
IV = I + II + III
011Charges à caractère général 7 607 302,00 0,00 167 479,00 167 479,00 7 774 781,00
012Charges de personnel, frais assimilés 7 275 081,00 0,00 855 224,00 855 224,00 8 130 305,00
014Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65Autres charges de gestion courante 384 733,00 0,00 24 866,00 24 866,00 409 599,00
Total des dépenses de gestion des services 15 267 116,00 0,00 1 047 569,00 1 047 569,00 16 314 685,00
66Charges financières 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
67Charges exceptionnelles 50 000,00 0,00 61 500,00 61 500,00 111 500,00
68Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022Dépenses imprévues 30 000,00  0,00 0,00 30 000,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 15 347 216,00 0,00 1 109 069,00 1 109 069,00 16 456 285,00
023Virement à la section d'investissement  (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042Opérat° ordre transfert entre sections (6) 425 612,00  4 795,00 4 795,00 430 407,00
043Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 425 612,00   4 795,00 4 795,00 430 407,00
TOTAL 15 772 828,00 0,00 1 113 864,00 1 113 864,00 16 886 692,00
    +
  D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
    =
  TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 16 886 692,00
 
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
IRestes à
réaliser N-1
(2) IIPropositions
nouvellesVOTE (3)
 
IIITOTAL
 
IV = I + II + III
013Atténuations de charges 175 000,00 0,00 186 001,00 186 001,00 361 001,00
70Ventes produits fabriqués, prestations 3 676 817,00 0,00 -62 198,00 -62 198,00 3 614 619,00
73Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74Subventions d'exploitation 9 627 232,00 0,00 693 584,00 693 584,00 10 320 816,00
75Autres produits de gestion courante 992 938,00 0,00 73 276,00 73 276,00 1 066 214,00
Total des recettes de gestion des services 14 471 987,00 0,00 890 663,00 890 663,00 15 362 650,00
76Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77Produits exceptionnels 1 011 583,00 0,00 -703 407,00 -703 407,00 308 176,00
78Reprises sur provisions et dépréciations (4) 130 000,00  0,00 0,00 130 000,00
Total des recettes réelles d'exploitation 15 613 570,00 0,00 187 256,00 187 256,00 15 800 826,00
042Opérat° ordre transfert entre sections (6) 159 258,00  39 399,00 39 399,00 198 657,00
043Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 159 258,00   39 399,00 39 399,00 198 657,00
TOTAL 15 772 828,00 0,00 226 655,00 226 655,00 15 999 483,00
    +
  R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 559 252,21
    =
  TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 17 558 735,21
 
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)231 750,00Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
 Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00030 - Maquette Budget supplémentaire 2022 104
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 6 
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l'opération + – ou solde de l'opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021RI 040DI 040Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00030 - Maquette Budget supplémentaire 2022 105
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104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 7II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
 
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
IRestes à
réaliser N-1
(2) IIPropositions
nouvellesVOTE (3)
 
IIITOTAL
 
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 76 176,00 8 857,00 -36 176,00 -36 176,00 48 857,00
21 Immobilisations corporelles 462 678,00 92 529,65 131 824,00 131 824,00 687 031,65
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 538 854,00 101 386,65 95 648,00 95 648,00 735 888,65
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 372 485,64 0,00 0,00 372 485,64
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 372 485,64 0,00 0,00 372 485,64
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 538 854,00 473 872,29 95 648,00 95 648,00 1 108 374,29
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 159 258,00  39 399,00 39 399,00 198 657,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 159 258,00   39 399,00 39 399,00 198 657,00
TOTAL 698 112,00 473 872,29 135 047,00 135 047,00 1 307 031,29
    +
  D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
    =
  TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 307 031,29
 
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
IRestes à
réaliser N-1
(2) IIPropositions
nouvellesVOTE (3)
 
IIITOTAL
 
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 272 500,00 0,00 35 000,00 35 000,00 307 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 272 500,00 0,00 35 000,00 35 000,00 307 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 272 500,00 0,00 35 000,00 35 000,00 307 500,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 425 612,00  4 795,00 4 795,00 430 407,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 425 612,00   4 795,00 4 795,00 430 407,00
TOTAL 698 112,00 0,00 39 795,00 39 795,00 737 907,00
    +
  R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 997 367,93
    =
  TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 735 274,93
 Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00030 - Maquette Budget supplémentaire 2022 106
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 8Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)231 750,00
 
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération + – ou solde de l'opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021RI 040DI 040Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00030 - Maquette Budget supplémentaire 2022 107
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 9II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
 
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
  EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011Charges à caractère général167 479,00   167 479,00
012Charges de personnel, frais assimilés 855 224,00   855 224,00
014Atténuations de produits 0,00   0,00
60Achats et variation des stocks (3)   0,00 0,00
65Autres charges de gestion courante 24 866,00   24 866,00
66Charges financières 0,00 0,00 0,00
67Charges exceptionnelles 61 500,00 0,00 61 500,00
68Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 4 795,00 4 795,00
69Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00   0,00
71Production stockée (ou déstockage) (3)   0,00 0,00
022Dépenses imprévues 0,00   0,00
023Virement à la section d'investissement   0,00 0,00
Dépenses d'exploitation – Total 1 109 069,00 4 795,00 1 113 864,00
   +
  D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
    =
  TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 1 113 864,00
 
  INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13Subventions d'investissement 0,00 39 399,00 39 399,00
14Prov. Réglementées, amort. dérogatoires   0,00 0,00
15Provisions pour risques et charges (5)   0,00 0,00
16Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)372 485,64 0,00 372 485,64
18Compte de liaison : affectat° (BA,régie)   0,00   0,00
 Total des opérations d'équipement 0,00   0,00
20Immobilisations incorporelles  (6) -27 319,00 0,00 -27 319,00
21Immobilisations corporelles  (6) 224 353,65 0,00 224 353,65
22Immobilisations reçues en affectation  (6) 0,00 0,00 0,00
23Immobilisations en cours  (6) 0,00 0,00 0,00
26Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28Amortissement des immobilisations (reprises)   0,00 0,00
29Dépréciation des immobilisations   0,00 0,00
39Dépréciat° des stocks et en-cours   0,00 0,00
45…Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481Charges à répartir plusieurs exercices   0,00 0,00
3…Stocks 0,00 0,00 0,00
020Dépenses imprévues 0,00   0,00
Dépenses d'investissement – Total 569 520,29 39 399,00 608 919,29
   +
  D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
   =
  TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 608 919,29
 
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00030 - Maquette Budget supplémentaire 2022 108
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 10II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
 
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
  EXPLOITATION Opérations réelles (1)Opérations d'ordre
(2)TOTAL
013 Atténuations de charges 186 001,00   186 001,00
60 Achats et variation des stocks (3)   0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations-62 198,00   -62 198,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3)   0,00 0,00
72 Production immobilisée   0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00   0,00
74 Subventions d'exploitation 693 584,00   693 584,00
75 Autres produits de gestion courante 73 276,00   73 276,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels -703 407,00 39 399,00 -664 008,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges   0,00 0,00
Recettes d'exploitation – Total 187 256,00 39 399,00 226 655,00
   +
  R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 559 252,21
   =
  TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 1 785 907,21
 
  INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)Opérations d'ordre
(2)TOTAL
10Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13Subventions d'investissement 35 000,00 0,00 35 000,00
14Prov. Réglementées, amort. dérogatoires   0,00 0,00
15Provisions pour risques et charges (4)   0,00 0,00
16Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)0,00 0,00 0,00
18Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28Amortissement des immobilisations   4 795,00 4 795,00
29Dépréciation des immobilisations (4)   0,00 0,00
39Dépréciat° des stocks et en-cours (4)   0,00 0,00
45…Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481Charges à répartir plusieurs exercices   0,00 0,00
3…Stocks 0,00 0,00 0,00
021Virement de la section d'exploitation   0,00 0,00
Recettes d'investissement – Total 35 000,00 4 795,00 39 795,00
   +
  R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 1 997 367,93
   +
               AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
  =
  TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 037 162,93
 Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00030 - Maquette Budget supplémentaire 2022 109
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 11 
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00030 - Maquette Budget supplémentaire 2022 110
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Page 12III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
 
Chap /
art (1)Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)Propositions
nouvelles (3)Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 7 607 302,00 167 479,00 167 479,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 588 000,00 0,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 107 720,20 1 613,00 1 613,00
6064 Fournitures administratives 14 942,80 0,00 0,00
6066 Carburants 2 607,84 279,00 279,00
6068 Autres matières et fournitures 119 361,00 23 898,00 23 898,00
611 Sous-traitance générale 3 391 574,00 174 030,00 174 030,00
6132 Locations immobilières 22 357,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 189 905,00 -4 208,00 -4 208,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 6 000,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 784 906,00 -41 000,00 -41 000,00
6161 Multirisques 21 000,00 0,00 0,00
618 Divers 103 773,00 -30 374,00 -30 374,00
6222 Commissions et courtages sur ventes 12 000,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 690,00 -690,00 -690,00
6226 Honoraires 173 100,00 -2 000,00 -2 000,00
6228 Divers 3 000,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 364 100,00 200,00 200,00
6236 Catalogues et imprimés 105 508,00 -1 285,00 -1 285,00
6238 Divers 2 000,00 0,00 0,00
6241 Transports sur achats 800,00 0,00 0,00
6248 Divers 152 895,00 -22 211,00 -22 211,00
6251 Voyages et déplacements 237 550,16 -19 258,00 -19 258,00
6256 Missions 70 960,00 -3 087,00 -3 087,00
6257 Réceptions 274 890,00 79 489,00 79 489,00
6261 Frais d'affranchissement 23 249,00 -3 000,00 -3 000,00
6262 Frais de télécommunications 71 770,00 15 000,00 15 000,00
627 Services bancaires et assimilés 3 850,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 3 260,00 1 500,00 1 500,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 615 190,00 0,00 0,00
6288 Autres 48 806,00 -459,00 -459,00
63512 Taxes foncières 22 000,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 31 000,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 1 600,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 36 937,00 -958,00 -958,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 275 081,00 855 224,00 855 224,00
6218 Autre personnel extérieur 115 421,00 10 500,00 10 500,00
6312 Taxe d'apprentissage 19 180,00 22 316,00 22 316,00
6318 Autres impôts, taxes et versements assim 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 22 320,00 1 988,00 1 988,00
6333 Particip. employeurs format° pro. cont. 86 870,00 -14 965,00 -14 965,00
6334 Particip. employeurs effort construct° 20 180,00 3 369,00 3 369,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 20 400,00 -20 400,00 -20 400,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 2 000,00 0,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 4 384 440,00 526 316,00 526 316,00
6412 Congés payés 300 000,00 0,00 0,00
6413 Primes et gratifications 25 000,00 0,00 0,00
64148 Autres indemnités et avantages divers 25 000,00 -7 000,00 -7 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 182 340,00 119 986,00 119 986,00
6452 Cotisations aux mutuelles 67 730,00 17 250,00 17 250,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 348 440,00 91 486,00 91 486,00
6454 Cotisations au Pôle emploi 215 230,00 24 370,00 24 370,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 141 740,00 13 696,00 13 696,00
6472 Versements aux comités d'entreprise 45 000,00 -5 136,00 -5 136,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 26 760,00 20 310,00 20 310,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 14 160,00 11 154,00 11 154,00
648 Autres charges de personnel 210 870,00 37 984,00 37 984,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 384 733,00 24 866,00 24 866,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 27 000,00 0,00 0,00
6518 Autres 279 768,00 14 866,00 14 866,00
6541 Créances admises en non-valeur 77 955,00 10 000,00 10 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 10,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)15 267 116,00 1 047 569,00 1 047 569,00
66 Charges financières (b) (8) 100,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00030 - Maquette Budget supplémentaire 2022 111
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 13Chap /
art (1)Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)Propositions
nouvelles (3)Vote (4)
666 Pertes de change 100,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 50 000,00 61 500,00 61 500,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 1 500,00 1 500,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 20 000,00 60 000,00 60 000,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 30 000,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 30 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f15 347 216,00 1 109 069,00 1 109 069,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 425 612,00 4 795,00 4 795,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 425 612,00 4 795,00 4 795,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT425 612,00 4 795,00 4 795,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 425 612,00 4 795,00 4 795,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)15 772 828,00 1 113 864,00 1 113 864,00
     +
   RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
     +
   D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
     =
   TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 1 113 864,00
 
 
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
  Montant des ICNE de l'exercice -2 810,00  
  - Montant des ICNE de l'exercice N-1 -2 705,00  
  = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00  
 
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00030 - Maquette Budget supplémentaire 2022 112
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 14III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
 
Chap / art
(1)Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)Propositions
nouvelles (3)Vote (4)
013 Atténuations de charges  (5) 175 000,00 186 001,00 186 001,00
64198 Autres remboursements 25 000,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 150 000,00 186 001,00 186 001,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 676 817,00 -62 198,00 -62 198,00
706 Prestations de services 2 879 037,00 -180 039,00 -180 039,00
707 Ventes de marchandises 500,00 0,00 0,00
7082 Commissions et courtages 22 000,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses 41 000,00 0,00 0,00
7084 Mise à disposition de personnel facturée 206 100,00 7 508,00 7 508,00
7087 Remboursement de frais 308 180,00 110 333,00 110 333,00
7088 Autres produits activités annexes 220 000,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 9 627 232,00 693 584,00 693 584,00
74 Subventions d'exploitation 9 627 232,00 693 584,00 693 584,00
75 Autres produits de gestion courante 992 938,00 73 276,00 73 276,00
751 Redevances pour licences, logiciels, ... 452 938,00 -12 948,00 -12 948,00
752 Revenus des immeubles 445 000,00 86 224,00 86 224,00
7588 Autres 95 000,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 7514 471 987,00 890 663,00 890 663,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 1 011 583,00 -703 407,00 -703 407,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 11 900,00 11 900,00
7713 Libéralités reçues 125 000,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 520 000,00 -358 724,00 -358 724,00
778 Autres produits exceptionnels 366 583,00 -356 583,00 -356 583,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 130 000,00 0,00 0,00
7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 130 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d15 613 570,00 187 256,00 187 256,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections  (8) (9) 159 258,00 39 399,00 39 399,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 159 258,00 39 399,00 39 399,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section  (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 159 258,00 39 399,00 39 399,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)15 772 828,00 226 655,00 226 655,00
    +
  RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
    +
  R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 1 559 252,21
    =
  TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 1 785 907,21
 
 
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
  Montant des ICNE de l'exercice 0,00  
  - Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00  
  = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00  
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si  reprise anticipée des résultats).Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00030 - Maquette Budget supplémentaire 2022 113
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 15(11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00030 - Maquette Budget supplémentaire 2022 114
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 16III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
 
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de
l'exercice  (2)Propositions
nouvelles (3)Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 76 176,00 -36 176,00 -36 176,00
2031 Frais d'études 40 000,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 36 176,00 -36 176,00 -36 176,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 462 678,00 131 824,00 131 824,00
2151 Installations complexes spécialisées 0,00 26 050,00 26 050,00
2153 Installations à caractère spécifique 366 157,00 -326 201,00 -326 201,00
216 Collections et oeuvres d'art 0,00 58 352,00 58 352,00
2181 Installat° générales, agencements 20 000,00 172 151,00 172 151,00
2183 Matériel de bureau et informatique 57 540,00 199 540,00 199 540,00
2184 Mobilier 17 381,00 1 932,00 1 932,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 600,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 538 854,00 95 648,00 95 648,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 538 854,00 95 648,00 95 648,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 159 258,00 39 399,00 39 399,00
  Reprises sur autofinancement antérieur 159 258,00 39 399,00 39 399,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 8 647,00 0,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 40 000,00 0,00 0,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 110 611,00 39 399,00 39 399,00
  Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 159 258,00 39 399,00 39 399,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)698 112,00 135 047,00 135 047,00
    +
  RESTES A REALISER N-1 (10) 473 872,29
    +
  D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
    =
  TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES  608 919,29
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00030 - Maquette Budget supplémentaire 2022 115
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 17III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
 
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de
l'exercice  (2)Propositions 
nouvelles (3)Vote (4)
13 Subventions d'investissement 272 500,00 35 000,00 35 000,00
1314 Subv. équipt Communes 272 500,00 35 000,00 35 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 272 500,00 35 000,00 35 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 272 500,00 35 000,00 35 000,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 425 612,00 4 795,00 4 795,00
28031 Frais d'études 60 513,00 -42 506,00 -42 506,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 68 016,00 1 103,00 1 103,00
28153 Installations à caractère spécifique 72 737,00 100,00 100,00
28154 Matériel industriel 12 541,00 0,00 0,00
28157 Aménagements des matériels industriels 942,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 73 747,00 44 547,00 44 547,00
28182 Matériel de transport 2 322,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 58 619,00 613,00 613,00
28184 Mobilier 17 204,00 189,00 189,00
28188 Autres 58 971,00 749,00 749,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 425 612,00 4 795,00 4 795,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 425 612,00 4 795,00 4 795,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)698 112,00 39 795,00 39 795,00
    +
  RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
    +
  R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 1 997 367,93
    =
  TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 037 162,93
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R I 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D I 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00030 - Maquette Budget supplémentaire 2022 116
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 18III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00030 - Maquette Budget supplémentaire 2022 117
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Page 19 
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
   
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
 
Date de convocation :
 
 
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
 
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
 
.
 
 
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le
 
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L'assemblée délibérante étant : .Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00030 - Maquette Budget supplémentaire 2022 118
Le Centquatre-Paris
75-2022-06-07-00022
procès-verbal du 10 décembre 2021 du conseil
d□Administration de l'établissement public de
coopération culturelle CENTQUATRE-PARIS
Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00022 - procès-verbal du 10 décembre 2021 du conseil d□Administration de l'établissement
public de coopération culturelle CENTQUATRE-PARIS 119
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Procès -verbal du Conseil d'administration du 10 décembre 2021

Le Conseil d'administration de l'Établissement public de coopération culturelle le CENTQUATRE -PARIS
a été convoqué par sa Présidente Carine Rolland le vendredi 10 décembre 2021 au CENTQUATRE -PARIS
sis 5 rue curial 75019 Paris.
Les administrateurs et admin istratrices présents ou représentés sont :
- Monsieur Patrick Bloche, élu
- Monsieur Mustapha Bouhayati, personnalité qualifiée
- Monsieur François Dagnaud, Maire du 19e arrondissement
- Monsieur Jean -Pierre Gomis, représentant du personnel (collège EO -TAM)
- Monsieur Manuel Tomiche, représentant du personnel (collège cadre)
Madame Carine Rolland, Adjointe à la Maire de Paris en charge de la Culture et de la ville du quart
d'heure et Présidente du CA
- Monsieur Franck Margain, élu (connecté via Teams)
- Madame Colombe Brossel, élue et vice -présidente du CA , a donné pouvoir à François Dagnaud
- Madame Léa Filoche, élue a donné pouvoir à Jacques Galvani
- Monsieur Emmanuel Launiau, personnalité qualifiée a donné pouvoir à Manuel Tomiche
- Madame Marie -France Lucchini, per sonnalité qualifiée, a donné pou voir à Carine Rolland
- Madame Camille Naget, élue, a donné pouvoir à Patrick Bloche
- Madame Marie R aymond, personnalité qualifiée, a donné pouvoir à Jean -Pierre Gomis
- Madame Delphine Ernotte -Cunci, personnalité qualifiée a donné pouvoir à Marie Raymon d
- Monsieur Jacques Galvani, élu a donné pouvoir à Carine Rolland

Est présent, ayant voix consultative:
- Monsieur José -Manuel Gonçalvès, Directeur du CENTQUATRE -PARIS

Sont également présents:
- Monsieur Sami Akkas, Rédacteur au sein du cabinet de Carine Rolland
– Mesdames Irène Basilis et Rozenn Bartra - Direction des Affaires Culturelles de la ville de Paris,
- Mesdames Isabelle Descheemaeker, Directrice des ressources, Clémentine Aubry, Se crétaire
Générale – Adjointe au Directeur et Lucile Walther, Assistante auprès du directeur au CENTQUATRE -
PARIS

******

La Présidente introduit la séance en saluant Monsieur Mustapha Bouhayati, nouvelle personnalité
qualifiée. Elle l'invite à se présente r.
Monsieur Mustapha Bouhayati dirige LUMA à Arles et pilote le lieu depuis le début de la construction .
L'ensemble du site a été inauguré le 26 juin dernier. Il comprend un parc de 6 hectares et 45 000m²
d'espaces d'exposition et de production. Monsieur Mustapha Bouhayati est très heureux de rejoindre
le conseil d'administration du CENTQUATRE -PARIS en tant que personnalité qualifiée.
Madame Carine Rolland reme rcie Monsieur Mustapha Bouhayti. Elle indique que la Fondation LUMA
et le CENTQUATRE -PARIS pourraient travailler ensemble sur des projets car les deux institutions Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00022 - procès-verbal du 10 décembre 2021 du conseil d□Administration de l'établissement
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s'inscrivent complè tement dans des villes aussi différentes que Arles et Paris peuvent l'êtr e. Elles
portent toutes deux des projets très ambitieux avec des actions de politique culturelle.
Madame Carine Rolland rappelle la situation incertaine dans laquelle se trouvent les établissements
culturels. Elle confirme ce qui avait déjà été formulé pr écédemment : le CENTQUATRE -PARIS se porte
bien. Tous les établissements ne peuvent pas en dire autant et ils méritent d'être encouragés. Il faut
saluer la fréquentation satisfaisante du lieu et souligne que l a situation autour du jardin d' Éole s'est
stabil isée. Le CENTQUATRE -PARIS vit de nouveau comme il s'est attaché à le faire dans le 19ème
arrondissement et aussi le nord -est parisien. La Présidente estime la programmation remarquable :
Némo – Biennale des arts numériques de la Région Ile -de-France, des artistes de renom comme Lia
Rodrigues, des découvertes … Malheureusement la période est plus diffic ile du côté des privatisations.
L'ingénierie culturelle est un bienfait et permet un équilibre budgétaire. Les aides des pouvoirs publics
comme la Ville et l' État sont précieuses et utiles car la période budgétaire est contrainte pour la Ville
de Paris.
Le Directeur souligne la très bonne fréquentation du lieu, au -delà des objectifs fixés. Il invit e les
administrateurs à découvrir deux nouvelles expositions : La Maré et Tout doit disparaître .
 La Maré , est une favela de Rio de Janeiro où à l'habitude de travailler l'artiste brésilienne Lia
Rodrigues. Sa nouvelle création Encantado de Lia Rodrigues est programmé e dans les
prochains jours après avoir été programmé à Chaillot.
 Tout doit disparaître en collaboration avec le collectionneur Jean -Marie Donat de photos
vernaculaires. Le CENTQUATRE -PARIS lui a demandé de travailler sur la société de
consommation.

GOUVERNANCE
1. Approbation procès -verbal du Conseil d'administration du 19 octobre 2021 (Délibération
n°2021 -17)
La Présidente met au vote le procès -verbal.
Il est approuvé à l'unanimité
2. Modification des statuts (Délibérati on n°2021 -18)
Madame Carine Rolland donne la parole à Madame Isabelle Descheemaeker.
Le CENTQUATRE -PARIS évolue dans ses projets. Aujourd'hui, la Maison des Petits a un projet
d'ingénierie culturelle qui pourrait aller jusqu'à la certification de formation s. Il s'agit d'adapter les
statuts pour permettre à ce projet de voir le jour et permettre à l'établissement de pouvoir accueillir
des stagiaires et leur délivrer de s formations certifiantes.
Monsieur José -Manuel Gonçalvès précise que l 'établissement essaie de s'appuyer sur ses points forts
pour développer l'ingénierie culturelle hors -les-murs. En 2021, 12 nouveaux contrats ont été signés. Il
y a une demande de plus en plus forte pour les 2 à 5 ans à venir . Des formations sont déjà dispensées
mais de manière presque gracieuses. Elles resteront gratuites sur notre site mais payantes en dehors.
La certification aura lieu avec l'appui d'une structure locale.
Monsieur Pa trick Bloche est sensible aux propos du Directeur. Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00022 - procès-verbal du 10 décembre 2021 du conseil d□Administration de l'établissement
public de coopération culturelle CENTQUATRE-PARIS 121
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Madame Carine Rolland qui a eu l'occasion d'échanger récemment avec Matali Crasset , designer
industrielle, salue le travail mené à la Maison des Petits qui est totalement inscrite dans le territoire.
Mon sieur José -Manuel Gonçalvès rappelle que 30 000 à 40 000 visiteurs découvrent la Maison des
Petits tous les ans.
Elle est approuvée à l'unanimité

ADMINISTRATION GÉNÉRALE, BUDGET ET FONCTIONNEMENT
Finances :
3. Approbation de la reprise de provisions pour risque lié au redressement fiscal de TVA
(Délibération n°2021 -19)
La Directrice des Ressources explique qu'au moment du passage en EPCC de l' EPIC, il y a eu un e
difficulté avec TVA. Cela avait généré une pro vision de 550 000€ qu'il faut reprendre aujourd'hui car
l'établissement doit s'acquitter de cette somme.
Elle est approuvée à l'unanimité
4. Approbation de la modification du régime des provisions pour risques et charges (Délibération
n°2021 -20)
Madame I sabelle Descheemaeker explique que l'inscription des provisions a un impact sur la section
d'investissements ce qui rend cette section très peu lisible . C'est la raison pour laquelle l'établissement
doit changer de régime de provisions afin d'identifier clairement les provisions et leurs reprises et ne
faire apparaître que les amortissements en section d'investissements.
Elle est approuvée à l'unanimité
5. Approbation de la décision modificative n°02 (Délibération n°2021 -21)
La Direct rice des Ressources explique que la DM est la conséquence des deux délibérations
précédentes. Passer d' un régime de provisions semi budgétaire à budgétaire nécessite de redresser
toutes les écritures :
- 550 000€ autorisés à être repris
- Ecriture de provisio ns autorisée s lors du CA d'octobre 2021
La section d'investissements diminue de 755 000€ et représente le seul mouvement de la DM.
Elle est approuvée à l'unanimité
6. Approbation du budget primitif 2022 (Délibération n°2021 -22)
Madame Isabelle Descheemaeker s'inscrit dans le ROB présenté en octobre.
La commercialisation continue d' être impacté par la crise sanitaire. La reprise d'activité est très lente
en 2021 dans ce secteur et l 'année 2022 semble s'inscrire comme en 2021.
L'ingénierie cultu relle est extrêmement porteur. Ce service a réussi à décrocher de nouveaux contrats
en plus de celui de la SGP. Les recettes d'un volume important sont aussi inscrites dans le budget
primitif. Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00022 - procès-verbal du 10 décembre 2021 du conseil d□Administration de l'établissement
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Les dépenses de production sont légèrement plus important es qu'à l'accoutumée car il tient compte
du financement des spectacles reportés. Les tournées , bien que toujours pourvoyeuses de recettes
importantes, apparaissent à un moindre niveau qu'en 2021 car les tournées phares comme Stallone et
L'heure bleue s'arrêtent.
Le budget primitif global connaît alors une légère augmentation de 0.7% et s'établit à 16,4 millions €
en 2022 avec un poids un peu plus important de la section de fonctionnement (+1.15%) qui porte les
reports d'activité.
Le détail par direct ion de la répartition du budget est présenté aux administrateurs.
 La direction de la communication augmente de façon conséquente pour être en appui de la
programmation. Le Directeur précise qu'h abituellement, le budget cette direction se situe aux
alentou rs de 450 000€.
 La Direction des Publics : on notera le développement de la Maison des Petits qui devrait
permettre d'augmenter les ressources de l'établissement .
 La D irection du développement commercial, commerces et Mécénat est réactive : elle projette
de refaire ses plaquettes de communication pour mieux se faire connaître des entreprises .
 La Direction de l'ingénierie et l'innovation affiche des tendances prometteuses. Le Directeur
précise que l'ingénierie n'est pas au niveau de 2019 mais revient à un n iveau important.
L'enjeu pour elle, est d'être moins dépendant e du marché avec la Société du Grand Paris. Par
ailleurs, i l précise qu'il faudrait ajouter la subvention de la Région Ile -de-France pour Némo –
Biennale des arts numériques de la Région devrait être affectée à cette direction.
Ainsi se répartissent les 15,7 millions € en section de fonctionnement.
Cette année, le budget de fonctionnement est équilibré en dépenses et en recettes grâce aux aides de
l'état. Elles représentent plus d'un million d' euros. Le reliquat de ces aides va arriver en 2022. Ce sont
des exonérations de charge. C'est pourquoi l 'équilibre budgétaire demeure fragile.
Ces aides devraient permettre l'équilibre budgétaire jusqu'en 2023. La direction espère pouvoir
redémarrer en 20 23 sans demander un nouveau soutien mais précise que l e résultat des activités est
déficitaire entre 700 000€ et 800 000€ chaque année.
Monsieur Emmanuel Launiau souhaite féliciter Monsieur José -Manuel Gonçalvès et salue le travail
mené pour le développeme nt de l'ingénierie – innovation. Il aimerait collaborer avec le lieu sur un
projet pour QUARTUS. Afin de soutenir l'activité de l'établissement, il aimerait organiser un séminaire
au CENTQUATRE -PARIS au printemps 2022.
Le Directeur remercie Monsieur Emmanuel Launiau pour son soutien.
Monsieur François Dagnaud demande si le secteur de l'ingénierie culturelle est très concurrentiel.
Monsieur José -Manuel Gonçalvès le confirme. Il détaille les modalités pour candidater à d es marchés :
- Constitution d'un groupement
- Mandataire ou pas
Certains accompagnateurs sont récurrents comme Plateau Urbain et Yes We Camp. Fidal est un
partenaire réguli er sur les questions juridiques ; Beaux Arts Cie , sur la communication, ainsi que Le
collectif d'architectes Encore Heureux. Aucun projet n'a la même configuration. Par exemple, pour la
Société du Grand Paris le CENTQUATRE -PARIS travaille avec l'Agence Eva Albarran pour la production Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00022 - procès-verbal du 10 décembre 2021 du conseil d□Administration de l'établissement
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des œuvres dans l'espace public. L'équipe d'ingénierie – innovation représente 11 à 12 personnes à
temps plein.
Monsieur Jacques Galvani demande si la situation au Jardin d' Éole ou d'autres facteurs ont impacté les
commercialisations au CENTQUATRE -PARIS.
Monsieur José -Manuel Gonçalvès estime cet impact assez important car auparavant, l'établissement
recevait 2 500 demandes de commercialisation et 50 étaient choisies par an. Aujourd'hui, environ 90
demandes sont reçues, 35 sont choisies mais elles sont plus rémunératrices. 70% des
commercialisations ont des valeurs sociales, artistiques ou culturelles ajoutées. Elles viennent s'ajouter
à la programmation.
Monsieur Jean -Pierre Gomis précise que Stalingrad avait mauvaise réputation pendant des années.
Quand J osé-Manuel Gonçalvès a repris la gestion du CENT QUATRE -PARIS, des marques prestigieuses
y venaient.
Monsieur José -Manuel Gonçalvès souligne que l'équipe a réussi à maintenir le partenariat avec Hello
Tomorrow.
Franck Margain y a assisté et a été très séduit par cette manifestation.
Madame Carine Rolland se réjouit que la situation au Jardin d' Éole n'ait pas perduré même si elle n'est
pas tout à fait réglée… Elle sait que les missions du CENTQUATRE -PARIS s'inscrivent dans le quartier et
remercie à nouveau l'équipe d'avoir accueilli et travaillé sur le centre de vaccination.
Monsieur François Dagnaud ajoute que la rue d'Aubervilliers et Stalingrad ont été mis à rude épreuve.
Il félicite l'établissement pour sa forte fréquentation.
Monsieur José -Manuel Gonçalvès estime que lors de la situation au Jar din d' Éole , les visiteurs sont
davantage venus pour le contenu que pour la pratique du lieu. L'articulation pratiques spontanées et
contenu est essentielle.
Madame Irène Basilis félicite l'équip e pour l'effort augmenté et s es capacités d'adaptation notamm ent
à l'occasion de l'accueil du centre de vaccination. Elle souligne l'utilité des crédits de résilience. Le
budget de la Ville de Paris sera voté la semaine prochaine. La force du projet apparaît avec la mixité
des usages et l'attractivité proche ou loin taine. Elle souhaite que les établissements culturels puissent
reprendre leur activité à plein régime.
La Directrice des Ressources évoque le budget d'investissement à hauteur de 700 000€. Le budget de
l'établissement est avant tout un budget de fonctionne ment.
Plusieurs axes auxquels le CENTQUATRE -PARIS est attaché :
- Amélioration du fonctionnement : renouvellement de matériel
- Gains économiques : les investissements qui auront un impact comme le renouvellement des
luminaires via des LED , le 104corners et le marché de sécurité
Le budget présenté est équilibré en fonctionnement d'investissement et de fonctionnement.
Madame Irène Basilis précise que les demandes d'investissement seront étudiées mais l'arbitrage ne
sera pas immédiat.
Il est approuvé à l'unanimité
Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00022 - procès-verbal du 10 décembre 2021 du conseil d□Administration de l'établissement
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7. Approbation des suites à donner aux audits des régies (Délibération n°2021 -23)
La Directrice des Ressource annonce que cette délibération est présentée à l'issue d'un contrôle réalisé
par la Direction Régionale des FInances Pub liques sur la r égie d'avances et la r égie d'avances et de
recettes .
La DRFIP a noté que la régie d'avances fonctionnait bien mais que le logiciel de régie n'était pas
intangible . Quant à la régie d'avances et de recettes, il y a eu la même remarque sur le logiciel mais
aussi sur les procédures qui doivent être plus sécurisées.
Le CENTQUATRE -PARIS a donc acquis le logiciel SAGA en lien avec la billetterie. De plus, l 'arrêté de
régies ainsi que la procédure d'utilisation sont en cours de révision .
Il est approuvé à l'unanimité

Ressources humaines :
8. Approbation de la nouvelle grille salariale (Délibération n°2021 -24)
Elle est liée à un changement plus particulièrement la hausse du SMIC. Il a augmenté en octobre 2021
et impacte les trois premiers échelons. Cela représente une hausse de 1,12% à 2,31% sur ces trois
premiers échelons.
Elle est approuvée à l'unanimité
9. Présentation du schéma d'organisation du CENTQUATRE -PARIS
La Directrice des Ressources rappelle la fusion de l'ingénierie – innovation et les missions des
différentes directions.
10. Information Négociation Annuelle Obligatoire
Cette négociation avec les syndicats est obligatoire et concerne tous les éléments ayant une portée
collective.
Trois mesures phares ont été négociées :
- augmentation de la valeur faciale du TR de 9 à 9,50€
- augmentation du taux de prise en charge de la mutuelle par l'employeur à hauteur de 99%
(CDI et CDD)
- prime de fin d'année de 200€ bruts (tous les salariés qui ont 6 mois d'ancienneté)
Monsieur Jean -Pierre Gomis remercie la direction pour ces nouvelles mesures.
11. Inf ormation sur les élections du Comité social & économique
Le CSE a été constitué en 2019 et doit être renouvelé tous les deux ans, selon la convention collective
CCNEAC . Les nouvelles élections se sont donc tenus fin 2021.
8 sièges étaient à pourvoir : 4 en TechnicienS - Agents de maîtrise, 4 en Cadres, 1 en Employés -
Ouvriers
Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00022 - procès-verbal du 10 décembre 2021 du conseil d□Administration de l'établissement
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Cette année, le vote électronique a été mis en place.
Composition :
Collège Ouvrier -employés :
Titulaire : Jean -Philippe Mas
Suppléant : Samir Benadjel
Collège Technicien -Agent de ma îtrise :
Titulaire : Pascal Kmiecik , Guillaume Bresch , Barthélémy Mendili
Suppléante : Marine Ferré , Aurore Simonnet
Collège Cadre :
Titulaire : Diane Claude , Amélie Mammou , Yvanne Bissac , Nicolas Loire dit DjaaL

12. Présentation du plan de développement des compétences 2021
En raison de la pandémie, la formation a connu un arrêt de quelques mois. Le temps que les organismes
de formation proposent des formations à distance et que le CENTQUATRE -PARIS transforme s es
demandes en de nouvelles modalités.
En 2020, l'effort de formation du CENTQUATRE -PARIS a été important et le plan a été mis en œuvre
jusqu'en mars 2021.
Le plan de développements des compétences de 2021 a commencé en avril 2021 et se terminera en
décem bre 2021. 85 personnes sont parties en formation pour 800 heures.
Au-delà de sa participation obligatoire, 20 000€ complémentaires sont alloués à la formation par le
CENTQUATRE -PARIS.

Commande publique :
13. Approbation de la nouvelle nomenclature d'ach at (Délibération n°2021 -25)
Tous les achats en dessous des seuils de marché public ont une nomenclature qui permet d'établir une
typologie des besoins . La nomenclature actuelle est assez ancienne et bloque les services. Elle a donc
fait l'objet d'une révi sion importante.
Elle est approuvée à l'unanimité

Occupations domaniales :
14. Présentation du bilan des commerces 2020 -2021
En 2020, plusieurs éléments marquants : en raison de la fermeture de l'établissement , les commerces
de bouche ont été en difficu lté. Concernant la galerie B'ZZ, le gérant est décédé. EMMAUS DEFI a pu
s'installer dans l'espace pour développer une activité.
En 2021, le projet d'implantation de nouveau commerce a vu le jour et l'appel à c oncurrence pour le
104corner s a été lancé.
Clémentine Aubry prend la parole afin de présenter ce nou vel espace dédié aux commerces : il s'agit
d'accueillir de nouveaux commerces et d'implanter au cœur de ce nouvel espace, la billetterie du Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00022 - procès-verbal du 10 décembre 2021 du conseil d□Administration de l'établissement
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CENTQUATRE -PARIS qui est un vecteur d'attractivité pour les publics et génère un cercle vertueux pour
les commerces. L'appel à concurrence a permis de recruter :
- L'ARABESQUE : une librairie généraliste et de quartier capable de faire des liens avec notre
programmation, d'animer des actions, d'inviter des auteurs .
- KIBLIND : vendeur de sérigraphies
- L'EFFET PAP' : site internet de ventes d'objets écoresponsables.
L'idée était de personnaliser cet espace. Une œuvre au sol a été commandée à Anne -Flore Cabanis et
l'aménagement des commerces a fait l'objet d'un réemploi de mobiliers.
Il était important de mentionner qu'un porteur de projets n'a pas pu obtenir un des lots du 104corners
car elle proposait des fleurs et plantes à la vente. Toutefois, le CENTQUATRE -PARIS lui a attribué un
local en loge Curial, sorte de comp toir à proximité de l'entrée du lieu.
Des liens seront créées entre la programmation de fin de saison et le Jardin Caché, inauguré en version
projet à l'été 2021. Les commerces ont ouvert il y a quelques jours.
Monsieur Jean -Pierre Gomis rappelle que KIBL IND est connu car des magazines KIBLIND sont offerts
dans les restaurants.
Madame Carine Rolland ajoute que les commerces sont bien fréquentés.

VIE DE L'ÉTABLISSEMENT
15. Présentation de l'actualité du CENTQUATRE -PARIS
Monsieur José -Manuel Gonçalvès revient sur la sélection VR de la Mostra de Venise, programmée en
septembre au sein de l'établissement. Le CENTQUATRE -PARIS est perçu comme un lieu de référence
de la réalité virtuelle. Il rappelle la programmation du spectac le Encantado de Lia Rodrigues en
partenariat avec le Festival d'Automne dont la presse parle beaucoup. Le bouche à oreille a bien
fonctionné à Chaillot et cette nouvelle création était très attendue au CENTQUATRE -PARIS. C'est un
spectacle de 55 min utes joyeux avec des danseurs tous aussi différents les uns des autres. Calixto Neto
présentera Feijoada en partenariat avec le Festival d'Automne le dimanche 12 décembre.
Cette semaine a lieu également le Festival Impatience, festival du théâtre émergent. Le Dir ecteur invite
les administrateurs à découvrir en famille l'exposition Tout doit disparaître . L'exposition a été
construite par un grand collectionneur et pilotée par Audrey Hoareau. Némo – Biennale des arts
numériques de la Région Ile -de-France a également un programme spectacle vivant. Monsieur José -
Manuel Gonçalvès invite les membres du conseil d'administration à assister à Dead centre - To be a
machine avec le comédien de Game of Thrones . Les spectateurs seront chez eux afin d'y assister. Il
faut s'inscrire afin d'obtenir le lien pour découvrir ce spectacle. Le dispositif est étonnant. Le Directeur
évoque aussi AEON de la CIE 14 : 20. Il annonce le Festival les Singulier.es spectacles com me des
autoportraits. Il y aura deux expositions en plus des spectacles présentés. Les deux expositions Uber
Life de Tassiana Aït Tahar et 40 ans, 70kg de Eléa -Jeanne S chmitter . Ce sont des artistes issues de
l'école Kourtrajmé. La Cie Trottola revient pou r la 3e fois avec le spectacle Campana. Il annonce le
retour de Vimala Pons avec Le Périmètre de Denver.
Trois nouveaux projets en France : étude urbaine de Saint -Ouen, la ville de Nîmes qui voudrait créer
une grande manifestation culturelle, la réhabilita tion d'une friche industrielle à Vierzon. Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00022 - procès-verbal du 10 décembre 2021 du conseil d□Administration de l'établissement
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La Présidente clôt la séance en invitant les administrateurs à découvrir l'exposition Au-délà du réel de
Némo – Biennale des arts numériques de la Région Ile -de-France.
Monsieur Patrick Bloche en profite pour reme rcier la direction pour les nombreuses invitations
adressées au conseil d'administration. Il félicite les équipes pour cette programmation importante et
variée.


























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mars 2022
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Procès -verbal du Conseil d'administration du 10 mars 2022

Le Conseil d'administration de l'Établissement public de coopération culturelle le CENTQUATRE -PARIS
a été convoqué par sa Présidente Carine Rolland le jeudi 10 mars à 17 h au CENTQUATRE -PARIS sis 5
rue curial 75019 Paris.
Les administrateurs et administratr ices présents ou représentés sont :
- Monsieur Patrick Bloche, élu a donné pouvoir à François Dagnaud
- Madame Colombe Brossel, élue et vice -présidente du C A a donné pouvoir à Carine Rolland
- Monsieur François Dagnaud, Maire du 19e arrondissement
- Monsieur Jean -Pierre Gomis, représentant du personnel (collège EO -TAM)
- Monsieur Guillaume Houzé, personnalité qualifiée a donné pouvoir à Marie Raymond
- Madame Marie -France Lucchini, personnalité qualifiée (via Teams )
- Monsieur Franck Margain, élu (via Teams)
- Monsieur Manuel Tomiche, représentant du personnel (collège cadre)
- Madame Marie Raymond, personnalité qualifiée
- Madame Carine Rolland, Adjointe à la Maire de Paris en charge de la Culture et de la ville du
quart d'heure et Présidente du CA
- Madame Camille Naget, élue
- Madame Léa Filoche, élue (via Teams)
- Monsieur Emmanuel Launiau, personnalité qualifiée (via Teams)
- Madame Delphine Ernotte -Cunci, personnalité qualifiée (via Teams)
- Madame Alice Timsit, élue (via Teams)
- Monsieur Jacques Galvani, élu (via Teams)
-
Deux administrateurs ont quitté la séance avant le vote :
- Madame Camille Naget
- Madame Alice Timsit

Est présent, ayant voix consultative:
- Monsieur José -Manuel Gonçalvès, Directeur du CENTQUATRE -PARIS

Sont également présents:
- Monsieur Benoît E tienne , Directeur du cabinet de Carine Rolland
- Mesdames Rozenn Bartra, Maud Vaintrub -Clamon & Monsieur Simon Vanackere - Direction des
Affaires Culturelles de la ville de Paris,
- Mesdames Isabelle Descheemaeker, Directrice des ressources, Clémentine A ubry, Secrétaire
Générale – Adjointe au Directeur et Ludmila Kanoune , Juriste – Gestionnaire des marchés publics au
CENTQUATRE -PARIS

******
La Présidente introduit la séance et rappelle que le mandat de l'actuel directeur José -Manuel
Gonçalvès arrive à échéance le 15 septembre 2022. Il était indispensable de réunir les administratrices
et les administrateurs à l'occasion d'un conseil d'administration extraordinaire pour respecter les
délais de la procédure de renouvellement du directeur inscrits dans les statuts de l'établissement.
Madame Carine Rolland salue la mobilisation du CENTQUATRE -PARIS aux côtés des réfugiés ukrainiens. Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00024 - Procès-verbal du Conseil d□administration du 10 mars 2022 130

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Elle souligne la période mouvementée q ue vient de travers er le CENTQUATRE face à un mouvement
social spontané . La Présidente salue la force, constance et le dialogue multi quotidien des équipes ,
dans ces circonstances très ardues.
Madame Rolland invite ensuite le Directeur, candidat à sa propre succession, à présenter son nouveau
projet.
Monsieur José -Manuel Gonç alvès remercie Madame Carine Rolland souligne que ce moment est
particulièrement solen nel et émouvant plus particulièrement pendant cette période de trouble
géopolitique . Il souligne la capacité de résilience du CENTQUATRE son aptitude à se réinventer.
Mon sieur José -Manuel Gonçalvès présente ensuite son projet pour la période 2022 -2025 , en prenant
attache sur l'évolution de l'établissement depuis son ouverture au public .
Madame Léa Filoche salue la présentation complète et enthousiasmante à la fois du bilan et des
perspectives de Monsieur José -Manuel Gonçalvès. En tant qu'élue du 19e arrondissement,
administratrice et usagère du lieu, elle a constaté les évolutions notables. Elle félicite les équipes et le
directeur dont le rôle est essentiel dans le succès d'une telle institution .
Madame Carine Rolland invite les administrateurs à prendre la parole s'ils le souhaitent.
Monsieur François Dagnaud remercie le Directeur pour sa disponibilité et estime que sa candidature à
son renouvellement est une bonne nouvel le. Monsieur le Maire ra pporte des propos de Bertrand
Delanoë, ancien maire de la ville de Paris : « Vous avez le droit de ne pas tout réussir mais vous n'avez
pas le droit de ne pas tout essayer ». Selon Monsieur François Dagnaud, la première période du
CENTQUATRE gérée par l'ancienne codirection n'a pas été une réussi te. Les différents mandats de
José -Manuel Gon çalvès ont permis de faire du CENTQUATRE -PARIS un lieu totalement réinventé et
innovant. Le nouveau mandat du directeur apparaît alors comme une maturité de réinvention .
Monsieur le Maire réitère son soutien à José -Manuel Gonçalvès et ses équipes. Qui plus est, il sait que
les tensions sociales font partie de la vie d'une institution et que l'environnement local n'a pas été
toujours facile à gérer… Le lieu respire et bouge au rythme du quartier. Monsieur François Dagnaud
souligne l'ancrage local important du CENTQUATRE -PARIS. Enfin il encourage le Directeur et ses
équipes à poursuivre ce travail et à faire encore mieux.
Madame Delphine Ernotte -Cunc i admire le travail de Monsieur José -Manuel Gonçalvès et de son
équipe. Elle souligne les singularités du CENTQUATRE :
- La réussite de l'ancrage local qui est un véritable graal pour de nombreuses institutions. Le
Directeur a su trouver la manière de rendre ce lieu à ses habitants mais pas uniquement.
Beaucoup d'enseignements sont à tirer de cette expérience -là…
- La capacité à attirer des jeunes alors que d'autre s institutions culturelles ont du mal à renouer
avec des publics jeunes.
- La capacité à se réinven ter en faisant cohabiter plusieurs modèles.
Ces singularités sont d'autant plus remarquables que les caractéristiques du bâtiment ne favorisent
pas le développement de toutes ces particularités . Ce dernier était d'ailleurs un sujet lors de
précédents cons eils d'administration. De plus, la difficulté budgétaire est aussi une contrainte malgré
le soutien constant de la ville de Paris. Elle termine en félicitant toutes les équipes du CENTQUATRE -
PARIS.
Monsieur Jean -Pierre Gomis rappelle qu'en tant que membre représentant du personnel, il est porte -
parole du collège de salariés qu'il représente et ne s'exprime pas en son nom propre . Il précise que le Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00024 - Procès-verbal du Conseil d□administration du 10 mars 2022 131

3/3
personnel partage la même passion que José -Manuel Gonçalvès pour le lieu et c omme dans toute
relation passion nelle, il y a des hauts et des bas. Les grévistes et les salariés solidaires aux grévistes ont
apprécié l'aide apporté e par Isabelle Descheemaeker et Clémentine Aubry. Monsieur Jean -Pierre
Gomis est optimiste pour la période qui s'ouvre car les retours des ch antiers de concertation émanant
des négociations sont excellents.
Monsieur Emmanuel Launiau se félicite que le Directeur soit candidat pour un nouveau mandat. Venu
récemment au CENTQUATRE , il félicite Lia Rodrigues pour son spectacle. Les innovations portées par
le lieu sont très visibles et sont un gage de réussite selon lui. Monsieur Launiau estime qu'il n'y a pas
de grand patron sans une équipe avec lui.
Monsieur José -Manuel Gonçalvès remercie les administrateurs.
Madame Carine Rolland indique qu'a u nom de la Maire de Paris, elle souhaitait que Monsieur José -
Manuel Gonçalvès se présente à sa propre succession. Celui -ci s'est accordé un temps de réflexion
avant de prendre sa décision . En tant que Présidente du CENTQUATRE -PARIS, Carine Rolland est
favorable au renouvellement du mandat du Directeur.
Monsieur Franck Margain salue la capacité du CENTQUATRE -PARIS à juxtaposer plusieurs modèles et
à attirer tous les publics. Il est honoré de renouveler le nouveau mandat du Directeur et remercie ce
dernier ainsi que ses équipes.
Le directeur quitte la séance.
Madame la Présidente soumet au vote du conseil d'administration, l'approbation du projet 2022 -2025
présenté par José -Manuel Gonçalvès et sa candidature au poste de Directeur du CENTQUATRE pour le
mandat 2022 -2025
16 voix pour , 1 contre , et 0 abstention
José -Manuel Gonçalvès est renouvelé pour un mandat de trois ans (2022 -2025) à la direction du
CENTQUATRE -PARIS.
Monsieur José -Manuel Gonçalvès re joint l'assemblée.
Monsieur José -Manuel Gonçalvès remercie chaleureusement les administrateurs. En lui témoignant
leur confiance, l es administrateurs lui donne nt les moyens de réaliser et de rendre concr ètes des
utopies et de lui permettre d'imaginer l'existence auprès des artistes.
Le Centquatre-Paris - 75-2022-06-07-00024 - Procès-verbal du Conseil d□administration du 10 mars 2022 132
Préfecture de Police
75-2022-06-20-00010
Arrêté BCERSC n° 22.00057 du 20 juin 2022
portant modification de l□arrêté n°62-373 du 30
janvier 1962 modifié portant règlement spécial
du personnel de la Musique des Gardiens de la
Paix de Paris
Préfecture de Police - 75-2022-06-20-00010 - Arrêté BCERSC n° 22.00057 du 20 juin 2022
portant modification de l□arrêté n°62-373 du 30 janvier 1962 modifié portant règlement spécial du personnel de la Musique des
Gardiens de la Paix de Paris133
En
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Égalité
FraternitéDU
* + *
G
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Service du recrutement
Bureau des concours, des examens
et des recrutements sans concours

Arrêté BCERSC n° 22.00057
du 20 juin 2022
portant modification de l'arrêté n°62-373 du 30 jan vier 1962 modifié portant
règlement spécial du personnel de la Musique des Ga rdiens de la Paix de Paris
Le Préfet de Police,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant d ispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n°95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les disposi tions communes applicables aux
fonctionnaires actifs des services de la police nat ionale ;
Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 modifié, relatif aux se crétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense
et du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 62-373 du 30 janvier 1962 modifié portant règlement spécial du personnel
de la Musique des gardiens de la paix de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-00830 du 9 octobre 2020 rela tif aux missions et à l'organisation du
service de la mémoire et des affaires culturelles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 21-00026 du 1eravril 2021 portant modification de l'arrêté n° 62-373 du 30
janvier 1962 modifié portant règlement spécial du personne l de la musique des gardiens de la Paix
de Paris ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,
A R R Ê T EPréfecture de Police - 75-2022-06-20-00010 - Arrêté BCERSC n° 22.00057 du 20 juin 2022
portant modification de l□arrêté n°62-373 du 30 janvier 1962 modifié portant règlement spécial du personnel de la Musique des
Gardiens de la Paix de Paris134
Article 1er
La section 4 Les musiciens – du chapitre II de l'arrêté préfec toral du 30 janvier 1962 modifié susvisé
est modifiée comme suit :
L'article 25 est ainsi rédigé : « Article 25 : le jury du recrutement est ainsi composé :
-Le Préfet de Police ou son représentant, président
-Le préfet, secrétaire général pour l'administration ou son représentant
-Le Chef de Musique des Gardiens de la Paix ou son r eprésentant
-Le Chef du pupitre de l'instrument concerné ou des instrumen ts concernés par le
recrutement
-Au moins deux personnalités qualifiées du monde de la musiqu e, n'exerçant pas leurs
fonctions professionnelles au sein de la Préfecture de Police.
Les délibérations ne sont valables que si quatre membres, do nt les deux personnalités qualifiées,
sont présents.
Le secrétariat est assuré par le bureau des concours, des exa mens et des recrutements sans
concours.
Article 2
Le préfet, secrétaire général pour l'administration de la P réfecture de Police, et la directrice des
ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet de Police et par délégation,
P/O Adjointe à la sous-directrice des personnels
Myriam LEHEILLEIXPréfecture de Police - 75-2022-06-20-00010 - Arrêté BCERSC n° 22.00057 du 20 juin 2022
portant modification de l□arrêté n°62-373 du 30 janvier 1962 modifié portant règlement spécial du personnel de la Musique des
Gardiens de la Paix de Paris135
Préfecture de Police
75-2022-06-20-00002
Arrêté n° 2022-00671
autorisant les agents agréés du service interne de
sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans
certaines gares de la ligne C du
réseau express régional entre le vendredi 01er
juillet 2022
et le mercredi 31 août 2022 inclus
Préfecture de Police - 75-2022-06-20-00002 - Arrêté n° 2022-00671
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares de la ligne C du
réseau express régional entre le vendredi 01er juillet 2022
et le mercredi 31 août 2022 inclus136



CABINET DU PREFET



Arrêté n° 2022-00671
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans certaine s gares de la ligne C du
réseau express régional entre le vendredi 01 er juillet 2022
et le mercredi 31 août 2022 inclus

Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-
53 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment so n article L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la form ation des agents des services
internes de sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la saisine en date du 10 juin 2022 de la direct ion de la sûreté ferroviaire de la
Société nationale des chemins de fer français (SNCF ) ;
Considérant que, en application l'article R. 2251 -52 du code des transports, les
agents du service interne de sécurité de la Société nationale des chemins de fer
français, dans les conditions prévues par l'article R. 2251-53 du même code, ne
peuvent réaliser des palpations de sécurité dans le s gares, stations, arrêts et
véhicules de transports, que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de
lieux déterminés par l'arrêté constatant les circon stances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publ ique mentionné à l'article L. 613-2
du code de la sécurité intérieure ; que cet arrêté est pris pour les transports en
commun de voyageurs par voie ferrée de la région d' Ile-de-France par le préfet de
police ;
Considérant que le plan « VIGIPIRATE - sécurité renforcée, risque attentat »
toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire na tional depuis le 5 mars
2021 prévoit une particulière vigilance sur les tra nsports publics ;
Considérant par ailleurs que plusieurs gares de l a ligne C du réseau express régional
connaissent une recrudescence de violences entre le s personnes, notamment de
rixes entre bandes et de ports d'armes prohibés à l 'intérieur des installations
ferroviaires ;
Considérant que ces violences et ces découvertes constituent un danger
important pour les usagers et constituent un danger important pour les usager s ;
que des mesures doivent être prises pour lutter con tre ces phénomènes ;
Considérant ainsi que cette situation caractéris e les circonstances particulières
liées à l'existence de menaces graves pour la sécur ité publique mentionnées à
l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieur e ;

Préfecture de Police - 75-2022-06-20-00002 - Arrêté n° 2022-00671
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares de la ligne C du
réseau express régional entre le vendredi 01er juillet 2022
et le mercredi 31 août 2022 inclus137
Considérant en outre que les forces de sécurité int érieure, fortement mobilisées
pour assurer la sécurisation générale de la région d'Ile-de-France dans un contexte
de menace terroriste qui demeure à un niveau élevé, ne sauraient assurer seules les
contrôles spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers de la Société nationale
des chemins de fer français, qui relève au premier chef de la responsabilité de
l'exploitant ;

Considérant ainsi qu'il appartient à l'autorité d e police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des
personnes et des biens ; qu'une mesure autorisant les agents agréés du ser vice
interne de sécurité de la SNCF à procéder à des pal pations de sécurité dans
certaines gares de la ligne C du réseau express rég ional de leur ouverture à leur
fermeture ainsi que dans les véhicules de transport les desservant du vendredi 01 er
juillet au mercredi 31 août 2022 inclus répond à ce s objectifs ;

A R R Ê T E

Article 1 er

Les agents du service interne de sécurité de la Soc iété nationale des chemins de fer
français, agréés dans les conditions prévues par l' article R. 2251-53 du code des
transports, peuvent procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et,
avec le consentement de leur propriétaire, à leur f ouille, à des palpations, du
vendredi 01 er juillet au mercredi 31 août 2022 inclus, dans l'enceinte des gares
suivantes de la ligne C du réseau express régional de leur ouverture à leur fermeture
ainsi que dans les véhicules de transport les desse rvant :

- Saint-Ouen ;
- Les Grésillons ;
- Gennevilliers ;
- Epinay-sur-Seine ;
- Saint-Gratien.

Article 2

Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine -Saint-Denis, le préfet du Val
d'Oise, le préfet, directeur du cabinet du préfet d e police, la directrice de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne et le pr ésident de la Société nationale
des chemins de fer français sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de
la préfecture de police et des préfectures des Haut s-de-Seine, de la Seine-Saint-
Denis et du Val d'Oise.

Fait à Paris, le 20 juin 2022

Pour le Préfet de Police et par délégation,

le sous-préfet, chef de cabinet,




Charles-François Barbier Préfecture de Police - 75-2022-06-20-00002 - Arrêté n° 2022-00671
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares de la ligne C du
réseau express régional entre le vendredi 01er juillet 2022
et le mercredi 31 août 2022 inclus138
Annexe de l'arrêté n° 2022-00671 du 20 juin 2022



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est
possible, dans un délai de deux mois à compter de l a date de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfectur e de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la
présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits,
exposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de l'arrêté
contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exp oser votre argumentation
juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de
votre recours par l'administration, votre demande d evra être considérée
comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le
Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de
deux mois à compter de la date de la décision de re jet.


Préfecture de Police - 75-2022-06-20-00002 - Arrêté n° 2022-00671
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares de la ligne C du
réseau express régional entre le vendredi 01er juillet 2022
et le mercredi 31 août 2022 inclus139
Préfecture de Police
75-2022-06-20-00009
Arrêté n° 2022-00672
autorisant les agents agréés du service interne de
sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans deux
gares d□Ile-de-France
entre le vendredi 01er juillet 2022 et le mercredi
31 août 2022 inclus
Préfecture de Police - 75-2022-06-20-00009 - Arrêté n° 2022-00672
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans deux gares d□Ile-de-France
entre le vendredi 01er juillet 2022 et le mercredi 31 août 2022 inclus140




CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2022-00672
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans deux gares d'Ile-de-France
entre le vendredi 01 er juillet 2022 et le mercredi 31 août 2022 inclus



Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-
53 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la forma tion des agents des services
internes de sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la saisine en date du 10 juin 2022 de la directi on de la sûreté de la Société
nationale des chemins de fer français (SNCF) ;
Considérant que, en application l'article R. 2251 -52 du code des transports, les
agents du service interne de sécurité de la Société nationale des chemins de fer
français, dans les conditions prévues par l'article R. 2251-53 du même code, ne
peuvent réaliser des palpations de sécurité dans le s gares, stations, arrêts et
véhicules de transports, que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de
lieux déterminés par l'arrêté constatant les circon stances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publ ique mentionné à l'article L. 613-2
du code de la sécurité intérieure ; que cet arrêté est pris pour les transports en
commun de voyageurs par voie ferrée de la région Il e-de-France par le préfet de
police ;
Considérant que le plan « VIGIPIRATE - sécurité renforcée risque attentat »
toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire na tional depuis le 5 mars
2021 prévoit une particulière vigilance sur les tra nsports publics ;
Considérant par ailleurs la très forte affluence de voyageurs dans les gares de
Marne-la-Vallée – Chessy et de Roissy – Charles de Gaulle 2 TGV notamment les week-
ends et la persistance d'une délinquance acquisitiv e importante, caractérisée par de
nombreux vols commis sur des voyageurs, parfois ave c violences ;
Considérant la recrudescence de violences entre l es personnes, notamment de
rixes entre bandes et de ports d'armes prohibés à l 'intérieur des installations
ferroviaires ;
Considérant que cette situation est susceptible d e générer des risques d'agressions,
de vols et divers trafics caractérisant les circons tances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publ ique mentionnées à l'article
L.613-2 du code de la sécurité intérieure ; Préfecture de Police - 75-2022-06-20-00009 - Arrêté n° 2022-00672
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans deux gares d□Ile-de-France
entre le vendredi 01er juillet 2022 et le mercredi 31 août 2022 inclus141
Considérant que les forces de sécurité intérieure , fortement mobilisées pour
assurer la sécurisation générale de la région Ile-d e-France dans un contexte de
menace terroriste qui demeure à un niveau élevé, ne sauraient assurer seules les
contrôles spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers de la SNCF, qui relève au
premier chef de la responsabilité de l'exploitant ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de poli ce compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des
personnes et des biens ; qu'une mesure autorisant les agents agrées du ser vice
interne de sécurité de la SNCF à procéder à des pal pations de sécurité, du vendredi
01 er juillet au mercredi 31 août 2022 inclus dans les g ares de Marne-la-Vallée – Chessy
et de Roissy – Charles de Gaulle 2 TGV et dans les véhicules de transport les
desservant, répond à ces objectifs ;



ARRETE



Article 1 er - Les agents du service interne de sécurité de la Société nationale des
chemins de fer français, agréés dans les conditions prévues par l'article R. 2251-53 du
code des transports, peuvent procéder, outre à l'in spection visuelle des bagages à
main et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des palpations,
du vendredi 01 er juillet au mercredi 31 août 2022 inclus, dans l'en ceinte des gares de
Marne-la-Vallée – Chessy et de Roissy – Charles de Gaulle 2 TGV , de leur ouverture à
leur fermeture ainsi que dans les véhicules de tran sport les desservant.


Article 2 – Le préfet de la Seine-et-Marne, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet,
directeur du cabinet du préfet de police, la direct rice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne et le président de la So ciété nationale des chemins de fer
français sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié aux recueils des actes admi nistratifs de la préfecture de
police et des préfectures de la Seine-et-Marne et d e la Seine-Saint-Denis.

Fait à Paris, le 20 juin 2022


Pour le Préfet de Police et par délégation,

le sous-préfet, chef de cabinet,




Charles-François Barbier
Préfecture de Police - 75-2022-06-20-00009 - Arrêté n° 2022-00672
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans deux gares d□Ile-de-France
entre le vendredi 01er juillet 2022 et le mercredi 31 août 2022 inclus142
Annexe de l'arrêté n° 2022-00672 du 20 juin 2022



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est
possible, dans un délai de deux mois à compter de l a date de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfectur e de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la
présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits,
exposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de l'arrêté
contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exp oser votre argumentation
juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de
votre recours par l'administration, votre demande d evra être considérée
comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le
Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de
deux mois à compter de la date de la décision de re jet.

Préfecture de Police - 75-2022-06-20-00009 - Arrêté n° 2022-00672
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans deux gares d□Ile-de-France
entre le vendredi 01er juillet 2022 et le mercredi 31 août 2022 inclus143
Préfecture de Police
75-2022-06-20-00008
Arrêté n° 2022-00674
autorisant les agents agréés du service interne de
sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans
plusieurs gares parisiennes
entre le vendredi 01er juillet 2022 et le mercredi
31 août 2022 inclus
Préfecture de Police - 75-2022-06-20-00008 - Arrêté n° 2022-00674
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans plusieurs gares parisiennes
entre le vendredi 01er juillet 2022 et le mercredi 31 août 2022 inclus144



Cabinet du préfet




Arrêté n° 2022-00674
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans plusieur s gares parisiennes
entre le vendredi 01 er juillet 2022 et le mercredi 31 août 2022 inclus




Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-
53 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 2 février 2016 modifié relatif à la formation et à l'examen de
conducteur de voiture de transport avec chauffeur ;
Vu la saisine en date du 10 juin 2022 de la directi on de la sûreté ferroviaire de la
Société nationale des chemins de fer français (SNCF ) ;
Considérant que, en application l'article R. 2251 -52 du code des transports, les
agents du service interne de sécurité de la SNCF, d ans les conditions prévues par
l'article R. 2251-53 du même code, ne peuvent réali ser des palpations de sécurité
dans les gares, stations, arrêts et véhicules de tr ansports, que dans les limites de la
durée et des lieux ou catégories de lieux déterminé s par l'arrêté constatant les
circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité
publique mentionné à l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure ; que cet
arrêté est pris pour les transports en commun de vo yageurs par voie ferrée de la
région d'Ile-de-France par le préfet de police ;
Considérant que le plan « VIGIPIRATE - sécurité renforcée risque attentat »
toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire na tional depuis le 5 mars
2021 prévoit une particulière vigilance sur les tra nsports publics ;
Considérant par ailleurs que plusieurs gares pari siennes connaissent une
recrudescence de violences entre les personnes, not amment de rixes entre bandes
au sein des installations ferroviaires et que des a rmes sont régulièrement
découvertes sur certains voyageurs ;
Considérant également la persistance d'une délinq uance acquisitive importante,
caractérisée par de nombreux vols commis sur des us agers, parfois avec violences ;
que des mesures doivent être prises pour lutter con tre ces phénomènes ;
Considérant que cette situation caractérise les c irconstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publ ique mentionnées à l'article
L.613-2 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant en outre que les forces de sécurité i ntérieure, fortement mobilisées
pour assurer la sécurisation générale de la région d'Ile-de-France dans un contexte Préfecture de Police - 75-2022-06-20-00008 - Arrêté n° 2022-00674
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans plusieurs gares parisiennes
entre le vendredi 01er juillet 2022 et le mercredi 31 août 2022 inclus145
de menace terroriste qui demeure à un niveau élevé, ne sauraient assurer seules les
contrôles spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers de la SNCF, qui relève au
premier chef de la responsabilité de l'exploitant ;

Considérant ainsi qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des
personnes et des biens ; qu'une mesure autorisant les agents agréés du ser vice
interne de sécurité de la SNCF à procéder à des pal pations de sécurité dans les
grandes gares parisiennes du vendredi 01 er juillet au mercredi 31 août 2022 inclus,
répond à ces objectifs ;

A R R Ê T E


Article 1 er

Les agents du service interne de sécurité de la Soc iété nationale des chemins de fer
français, agréés dans les conditions prévues par l' article R. 2251-53 du code des
transports, peuvent procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et,
avec le consentement de leur propriétaire, à leur f ouille, à des palpations de
sécurité, du vendredi 01 er juillet au mercredi 31 août 2022 inclus, dans l'en ceinte des
gares suivantes de la ville de Paris, de leur ouver ture à leur fermeture ainsi que dans
les véhicules de transport les desservant :

- gare du Nord ;
- gare de l'Est ;
- gare d'Haussmann – Saint-Lazare ;
- gare de Magenta ;
- gare de Lyon ;
- gare de Bercy – Bourgogne – Pays d'Auvergne ;
- gare d'Austerlitz ;
- gare Montparnasse – Vaugirard.

Article 2

Le directeur du cabinet du préfet de police, la di rectrice de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne et le président de la Société nationale des chemins de
fer français sont chargés, chacun en ce qui le conc erne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié aux recueils des actes admi nistratifs de la préfecture de
police.


Fait à Paris, le 20 juin 2022

Pour le Préfet de Police et par délégation,

le sous-préfet, chef de cabinet,




Charles-François Barbier
Préfecture de Police - 75-2022-06-20-00008 - Arrêté n° 2022-00674
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans plusieurs gares parisiennes
entre le vendredi 01er juillet 2022 et le mercredi 31 août 2022 inclus146
Annexe de l'arrêté n° 2022-00674 du 20 juin 2 022



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est
possible, dans un délai de deux mois à compter de l a date de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfectur e de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la
présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits,
exposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de l'arrêté
contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exp oser votre argumentation
juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de
votre recours par l'administration, votre demande d evra être considérée
comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le
Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de
deux mois à compter de la date de la décision de re jet.

Préfecture de Police - 75-2022-06-20-00008 - Arrêté n° 2022-00674
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans plusieurs gares parisiennes
entre le vendredi 01er juillet 2022 et le mercredi 31 août 2022 inclus147
Préfecture de Police
75-2022-06-20-00003
Arrêté n° 2022-00675
autorisant les agents agréés du service interne de
sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans
certaines gares de la ligne B du
réseau express régional entre le vendredi 01er
juillet 2022 et le vendredi 31
août 2022 inclus
Préfecture de Police - 75-2022-06-20-00003 - Arrêté n° 2022-00675
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares de la ligne B du
réseau express régional entre le vendredi 01er juillet 2022 et le vendredi 31
août 2022 inclus148



Cabinet du préfet



Arrêté n° 2022-00675
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans certaine s gares de la ligne B du
réseau express régional entre le vendredi 01 er juillet 2022 et le vendredi 31
août 2022 inclus
Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-
53 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la forma tion des agents des services
internes de sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la saisine en date du 10 juin 2022 de la directi on de la sûreté ferroviaire de la
Société nationale des chemins de fer français (SNCF ) ;
Considérant que, en application l'article R. 2251- 52 du code des transports, les
agents du service interne de sécurité de la Société nationale des chemins de fer
français, dans les conditions prévues par l'article R. 2251-53 du même code, ne
peuvent réaliser des palpations de sécurité dans le s gares, stations, arrêts et
véhicules de transports, que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de
lieux déterminés par l'arrêté constatant les circon stances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publ ique mentionné à l'article L. 613-2
du code de la sécurité intérieure ; que cet arrêté est pris pour les transports en
commun de voyageurs par voie ferrée de la région d' Ile-de-France par le préfet de
police ;
Considérant que le plan « VIGIPIRATE - sécurité renforcée risque attentat »
toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire na tional depuis le 5 mars
2021 prévoit une particulière vigilance sur les tra nsports publics ;
Considérant par ailleurs que les gares de la lign e B du réseau express régional
connaissent une importante recrudescence de violenc es entre les personnes,
notamment de rixes entre bandes au sein des install ations ferroviaires et que des
armes sont régulièrement découvertes sur certains v oyageurs ;
Considérant également la persistance d'une délinq uance acquisitive importante,
caractérisée par de nombreux vols commis sur des us agers, parfois avec violences ;
que des mesures doivent être prises pour lutter con tre ces phénomènes ;
Considérant que cette situation caractérise les c irconstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publ ique mentionnées à l'article L.
613-2 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant en outre que les forces de sécurité i ntérieure, fortement mobilisées
pour assurer la sécurisation générale de la région d'Ile-de-France dans un contexte
de menace terroriste qui demeure à un niveau élevé, ne sauraient assurer seules les
contrôles spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers de la Société nationale Préfecture de Police - 75-2022-06-20-00003 - Arrêté n° 2022-00675
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares de la ligne B du
réseau express régional entre le vendredi 01er juillet 2022 et le vendredi 31
août 2022 inclus149
des chemins de fer français, qui relève au premier chef de la responsabilité de
l'exploitant ;

Considérant ainsi qu'il appartient à l'autorité d e police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des
personnes et des biens ; qu'une mesure autorisant les agents agréés du ser vice
interne de sécurité de la SNCF à procéder à des pal pations de sécurité dans
certaines gares de la ligne B du réseau express rég ional, ainsi que dans les véhicules
de transport les desservant, du vendredi 01 er juillet au mercredi 31 août 2022 inclus
répond à ces objectifs ;




A R R Ê T E




Article 1 er


Les agents du service interne de sécurité de la Soc iété nationale des chemins de fer
français, agréés dans les conditions prévues par l' article R. 2251-53 des transports,
peuvent procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le
consentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des palpations du vendredi 01 er
juillet au mercredi 31 août 2022 inclus, dans les gares suivantes de la ligne B du
réseau express régional et dans les véhicules les d esservant, de leur ouverture à leur
fermeture :



- La Plaine – stade de France ;
- La Courneuve - Aubervilliers ;
- Le Bourget ;
- Drancy ;
- Le Blanc-Mesnil ;
- Aulnay-sous-Bois ;
- Sevran – Beaudottes ;
- Villepinte ;
- Parc des expositions ;
- Aéroport Charles de Gaulle 1 ;
- Sevran - Livry ;
- Vert-Galant ;
- Villeparisis – Mitry-le-Neuf ;
- Mitry – Claye.



Préfecture de Police - 75-2022-06-20-00003 - Arrêté n° 2022-00675
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares de la ligne B du
réseau express régional entre le vendredi 01er juillet 2022 et le vendredi 31
août 2022 inclus150



Article 2

Le préfet de la Seine-et-Marne, le préfet de la Sei ne-Saint-Denis, le préfet directeur
de cabinet de la préfecture de police, la directric e de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne et le président de la So ciété nationale des chemins de fer
français sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié aux recueils des actes admi nistratifs de la préfecture de
police et des préfectures de la Seine-et-Marne et d e la Seine-Saint-Denis.


Fait à Paris, le 20 juin 2022

Pour le Préfet de Police et par délégation,

le sous-préfet, chef de cabinet,




Charles-François Barbier
Préfecture de Police - 75-2022-06-20-00003 - Arrêté n° 2022-00675
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares de la ligne B du
réseau express régional entre le vendredi 01er juillet 2022 et le vendredi 31
août 2022 inclus151
Annexe de l'arrêté n° 2022-00675 du 20 juin 2022



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est
possible, dans un délai de deux mois à compter de l a date de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfectur e de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la
présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits,
exposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de l'arrêté
contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exp oser votre argumentation
juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de
votre recours par l'administration, votre demande d evra être considérée
comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le
Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de
deux mois à compter de la date de la décision de re jet.

Préfecture de Police - 75-2022-06-20-00003 - Arrêté n° 2022-00675
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares de la ligne B du
réseau express régional entre le vendredi 01er juillet 2022 et le vendredi 31
août 2022 inclus152
Préfecture de Police
75-2022-06-20-00007
Arrêté n° 2022-00676
autorisant les agents agréés du service interne de
sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité sur les
lignes E, P et T4 du réseau ferré
francilien entre le vendredi 01er juillet 2022 et le
mercredi 31 août 2022 inclus
Préfecture de Police - 75-2022-06-20-00007 - Arrêté n° 2022-00676
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité sur les lignes E, P et T4 du réseau ferré
francilien entre le vendredi 01er juillet 2022 et le mercredi 31 août 2022 inclus153




Cabinet du préfet


Arrêté n° 2022-00676
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité sur les ligne s E, P et T4 du réseau ferré
francilien entre le vendredi 01 er juillet 2022 et le mercredi 31 août 2022 inclus


Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-
53 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son ar ticle L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la forma tion des agents des services
internes de sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la saisine en date du 10 juin 2022 de la Directi on de la Sûreté de la Société
nationale des chemins de fer français (SNCF) ;
Considérant que, en application l'article R. 2251 -52 du code des transports, les
agents du service interne de sécurité de la Société nationale des chemins de fer
français, dans les conditions prévues par l'article R. 2251-53 du même code, ne
peuvent réaliser des palpations de sécurité dans le s gares, stations, arrêts et
véhicules de transports, que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de
lieux déterminés par l'arrêté constatant les circon stances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publ ique mentionné à l'article L. 613-2
du code de la sécurité intérieure ; que cet arrêté est pris pour les transports en
commun de voyageurs par voie ferrée de la région d' Ile-de-France par le préfet de
police ;
Considérant que le plan « VIGIPIRATE - sécurité renforcée risque attentat »
toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire na tional depuis le 5 mars
2021 prévoit une particulière vigilance sur les tra nsports publics ;
Considérant par ailleurs que plusieurs gares des lignes E, P et T4 du réseau ferré
francilien connaissent une recrudescence de violenc es entre les personnes,
notamment de rixes entre bandes au sein des install ations ferroviaires et que des
armes sont régulièrement découvertes sur certains v oyageurs ;
Considérant la persistance d'une délinquance acqu isitive importante, caractérisée
par de nombreux vols commis sur des usagers, parfoi s avec violences ; que des
mesures doivent être prises pour lutter contre ces phénomènes ;
Considérant que cette situation caractérise les c irconstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publ ique mentionnées à l'article
L.613-2 du code de la sécurité intérieure ;
Préfecture de Police - 75-2022-06-20-00007 - Arrêté n° 2022-00676
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité sur les lignes E, P et T4 du réseau ferré
francilien entre le vendredi 01er juillet 2022 et le mercredi 31 août 2022 inclus154
Considérant en outre que les forces de sécurité i ntérieure, fortement mobilisées
pour assurer la sécurisation générale de la région d'Ile-de-France dans un contexte
de menace terroriste qui demeure à un niveau élevé, ne sauraient assurer seules les
contrôles spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers de la SNCF, qui relève au
premier chef de la responsabilité de l'exploitant ;

Considérant ainsi qu'il appartient à l'autorité d e police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des
personnes et des biens ; qu'une mesure autorisant les agents agrées du ser vice
interne de sécurité de la SNCF à procéder à des pal pations de sécurité, du vendredi
01 er juillet au mercredi 31 août 2022 inclus dans les g ares et stations des lignes E, P et
T4 du réseau ferré francilien et dans les véhicules de transport les desservant,
répond à ces objectifs ;


ARRETE


Article 1 er - Les agents du service interne de sécurité de la Société nationale des
chemins de fer français, agréés dans les conditions prévues par l'article R. 2251-53 du
code des transports, peuvent procéder, outre à l'in spection visuelle des bagages à
main et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des palpations de
sécurité, du vendredi 01 er juillet au mercredi 31 août 2022 inclus, dans les gares et
stations des lignes E, P et T4 du réseau ferré fran cilien situées sur le territoire de la
région Ile-de-France et dans les véhicules de trans port les desservant, de leur
ouverture à leur fermeture .


Article 2 – Le préfet de Seine-et-Marne, le préfet de Seine- Saint-Denis, la préfète du
Val-de-Marne, le préfet directeur du cabinet de la préfecture de police, la directrice
de la sécurité de proximité de l'agglomération pari sienne et le président de la
Société nationale des chemins de fer français sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de police et des pr éfectures de la Seine-et-Marne, de
la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.


Fait à Paris, le 20 juin 2022


Pour le Préfet de Police et par délégation,

le sous-préfet, chef de cabinet,




Charles-François Barbier
Préfecture de Police - 75-2022-06-20-00007 - Arrêté n° 2022-00676
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité sur les lignes E, P et T4 du réseau ferré
francilien entre le vendredi 01er juillet 2022 et le mercredi 31 août 2022 inclus155
Annexe de l'arrêté n° 2022-00676 du 20 juin 2022



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est
possible, dans un délai de deux mois à compter de l a date de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfectur e de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la
présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits,
exposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de l'arrêté
contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exp oser votre argumentation
juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de
votre recours par l'administration, votre demande d evra être considérée
comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le
Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de
deux mois à compter de la date de la décision de re jet.


Préfecture de Police - 75-2022-06-20-00007 - Arrêté n° 2022-00676
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité sur les lignes E, P et T4 du réseau ferré
francilien entre le vendredi 01er juillet 2022 et le mercredi 31 août 2022 inclus156
Préfecture de Police
75-2022-06-20-00005
Arrêté n° 2022-00677
autorisant les agents agréés du service interne de
sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans
certaines gares des lignes H, J et
C du réseau ferré francilien, entre le vendredi
01er juillet 2022
et le mercredi 31 août 2022 inclus
Préfecture de Police - 75-2022-06-20-00005 - Arrêté n° 2022-00677
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares des lignes H, J et
C du réseau ferré francilien, entre le vendredi 01er juillet 2022
et le mercredi 31 août 2022 inclus157



CABINET DU PREFET



Arrêté n° 2022-00677
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans certaine s gares des lignes H, J et
C du réseau ferré francilien, entre le vendredi 01er juillet 2022
et le mercredi 31 août 2022 inclus


Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-
53 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la forma tion des agents des services
internes de sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la saisine en date du 10 juin 2022 la direction de la sûreté ferroviaire de la Société
nationale des chemins de fer français (SNCF) ;
Considérant que, en application l'article R. 2251 -52 du code des transports, les
agents du service interne de sécurité de la Société nationale des chemins de fer
français, dans les conditions prévues par l'article R. 2251-53 du même code, ne
peuvent réaliser des palpations de sécurité dans le s gares, stations, arrêts et
véhicules de transports, que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de
lieux déterminés par l'arrêté constatant les circon stances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publ ique mentionné à l'article L. 613-2
du code de la sécurité intérieure ; que cet arrêté est pris pour les transports en
commun de voyageurs par voie ferrée de la région d' Ile-de-France par le préfet de
police ;
Considérant que le plan « VIGIPIRATE - sécurité renforcée risque attentat »
toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire na tional depuis le 5 mars
2021 prévoit une particulière vigilance sur les tra nsports publics ;
Considérant par ailleurs que certaines gares du r éseau francilien connaissent une
recrudescence de violences entre les personnes, not amment de rixes entre bandes
au sein des installations ferroviaires et que des a rmes sont régulièrement
découvertes sur certains voyageurs ;
Considérant également la persistance d'une délinq uance acquisitive importante,
caractérisée par de nombreux vols commis sur des us agers, parfois avec violences ;
que des mesures doivent être prises pour lutter con tre ces phénomènes ;
Considérant que cette situation caractérise les c irconstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publ ique mentionnées à l'article
L.613-2 du code de la sécurité intérieure ;

Préfecture de Police - 75-2022-06-20-00005 - Arrêté n° 2022-00677
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares des lignes H, J et
C du réseau ferré francilien, entre le vendredi 01er juillet 2022
et le mercredi 31 août 2022 inclus158
Considérant en outre que les forces de sécurité int érieure, fortement mobilisées
pour assurer la sécurisation générale de la région d'Ile-de-France dans un contexte
de menace terroriste qui demeure à un niveau élevé, ne sauraient assurer seules les
contrôles spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers de la SNCF, qui relève au
premier chef de la responsabilité de l'exploitant ;

Considérant ainsi qu'il appartient à l'autorité d e police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des
personnes et des biens ; qu'une mesure autorisant les agents agréés du ser vice
interne de sécurité de la SNCF à procéder à des pal pations de sécurité dans
certaines gares des lignes H, J et C du réseau ferr é francilien ainsi que dans les
véhicules de transport les desservant, du vendredi 01 er juillet au vendredi 31 août
2022 inclus répond à ces objectifs ;

A R R Ê T E


Article 1 er

Les agents du service interne de sécurité de la Soc iété nationale des chemins de fer
français, agréés dans les conditions prévues par l' article R. 2251-53 du code des
transports, peuvent procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et,
avec le consentement de leur propriétaire, à leur f ouille, à des palpations, du
vendredi 01 er juin au mercredi 31 août 2022 inclus, dans l'enceinte des gares de la
ligne H du réseau Transilien situées sur le territo ire de la région Ile-de-France et dans
l'enceinte des gares suivantes, de leur ouverture à leur fermeture, ainsi que dans les
véhicules de transport les desservant :

Ligne J du réseau Transilien :

- Sannois ;
- Argenteuil ;

Ligne C du réseau express régional :

- Epinay-sur-Seine ;
- Saint-Gratien.


Article 2

Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val -d'Oise, le préfet, directeur du
cabinet du préfet de police, la directrice de la sé curité de proximité de
l'agglomération parisienne et le président de la So ciété nationale des chemins de fer
français sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié aux recueils des actes admi nistratifs de la préfecture de
police et des préfectures de la Seine-Saint-Denis e t du Val-d'Oise.


Fait à Paris, le 20 juin 2022

Pour le Préfet de Police et par délégation,

le sous-préfet, chef de cabinet,




Charles-François Barbier Préfecture de Police - 75-2022-06-20-00005 - Arrêté n° 2022-00677
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares des lignes H, J et
C du réseau ferré francilien, entre le vendredi 01er juillet 2022
et le mercredi 31 août 2022 inclus159
Annexe de l'arrêté n° 2022-00677 du 20 juin 2 022



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est
possible, dans un délai de deux mois à compter de l a date de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfectur e de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la
présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits,
exposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de l'arrêté
contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exp oser votre argumentation
juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de
votre recours par l'administration, votre demande d evra être considérée
comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le
Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de
deux mois à compter de la date de la décision de re jet.

Préfecture de Police - 75-2022-06-20-00005 - Arrêté n° 2022-00677
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares des lignes H, J et
C du réseau ferré francilien, entre le vendredi 01er juillet 2022
et le mercredi 31 août 2022 inclus160
Préfecture de Police
75-2022-06-20-00006
Arrêté n° 2022-00678
autorisant les agents agréés du service interne de
sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans
certaines gares de la ligne D du
réseau express régional entre le vendredi 01er
juillet 2022
et le mercredi 31 août 2022 inclus
Préfecture de Police - 75-2022-06-20-00006 - Arrêté n° 2022-00678
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares de la ligne D du
réseau express régional entre le vendredi 01er juillet 2022
et le mercredi 31 août 2022 inclus161



CABINET DU PREFET




Arrêté n° 2022-00678
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans certaine s gares de la ligne D du
réseau express régional entre le vendredi 01 er juillet 2022
et le mercredi 31 août 2022 inclus



Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-
53 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment so n article L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la form ation des agents des services
internes de sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la saisine en date du 10 juin 2022 de la direct ion de la sûreté ferroviaire de la
Société nationale des chemins de fer français (SNCF ) ;
Considérant que, en application l'article R. 2251 -52 du code des transports, les
agents du service interne de sécurité de la Société nationale des chemins de fer
français, dans les conditions prévues par l'article R. 2251-53 du même code, ne
peuvent réaliser des palpations de sécurité dans le s gares, stations, arrêts et
véhicules de transports, que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de
lieux déterminés par l'arrêté constatant les circon stances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publ ique mentionné à l'article L. 613-2
du code de la sécurité intérieure ; que cet arrêté est pris pour les transports en
commun de voyageurs par voie ferrée de la région d' Ile-de-France par le préfet de
police ;
Considérant que le plan « VIGIPIRATE - sécurité renforcée, risque attentat »
toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire na tional depuis le 5 mars
2021 prévoit une particulière vigilance sur les tra nsports publics ;
Considérant par ailleurs que plusieurs gares de l a ligne D du réseau express régional
connaissent une recrudescence de violences entre le s personnes, notamment de
rixes entre bandes et de ports d'armes prohibés à l 'intérieur des installations
ferroviaires ;
Considérant que ces violences et ces découvertes constituent un danger
important pour les usagers et constituent un danger important pour les usagers ;
que des mesures doivent être prises pour lutter con tre ces phénomènes ;
Considérant ainsi que cette situation caractéris e les circonstances particulières
liées à l'existence de menaces graves pour la sécur ité publique mentionnées à
l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieur e ; Préfecture de Police - 75-2022-06-20-00006 - Arrêté n° 2022-00678
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares de la ligne D du
réseau express régional entre le vendredi 01er juillet 2022
et le mercredi 31 août 2022 inclus162
Considérant en outre que les forces de sécurité i ntérieure, fortement mobilisées
pour assurer la sécurisation générale de la région d'Ile-de-France dans un contexte
de menace terroriste qui demeure à un niveau élevé, ne sauraient assurer seules les
contrôles spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers de la Société nationale
des chemins de fer français, qui relève au premier chef de la responsabilité de
l'exploitant ;

Considérant ainsi qu'il appartient à l'autorité d e police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des
personnes et des biens ; qu'une mesure autorisant les agents agréés du ser vice
interne de sécurité de la SNCF à procéder à des pal pations de sécurité dans
certaines gares de la ligne D du réseau express rég ional de leur ouverture à leur
fermeture ainsi que dans les véhicules de transport les desservant du vendredi 01 er
juillet au mercredi 31 août 2022 inclus répond à ce s objectifs ;



ARRÊTE



Article 1 er

Les agents du service interne de sécurité de la Soc iété nationale des chemins de fer
français, agréés dans les conditions prévues par l' article R. 2251-53 du code des
transports, peuvent procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et,
avec le consentement de leur propriétaire, à leur f ouille, à des palpations, du
vendredi 01 er juillet au mercredi 31 août 2022 inclus, dans l'enceinte des gares
suivantes de la ligne D du réseau express régional de leur ouverture à leur fermeture
ainsi que dans les véhicules de transport les desse rvant :

- Stade de France – Saint-Denis ;
- Saint-Denis ;
- Pierrefitte – Stains ;
- Garges – Sarcelles ;
- Villiers-le-Bel – Gonesse – Arnouville ;
- Goussainville ;
- Les Noues ;
- Louvres ;
- Survilliers – Fosses.










Préfecture de Police - 75-2022-06-20-00006 - Arrêté n° 2022-00678
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares de la ligne D du
réseau express régional entre le vendredi 01er juillet 2022
et le mercredi 31 août 2022 inclus163

Article 2

Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val d'Oise, le préfet, directeur du
cabinet du préfet de police, la directrice de la sé curité de proximité de
l'agglomération parisienne et le le président de la Société nationale des chemins de
fer français sont chargés, chacun en ce qui le conc erne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié aux recueils des actes admi nistratifs de la préfecture de
police et des préfectures de la Seine-Saint-Denis e t du Val d'Oise.

Fait à Paris, le 20 juin 2022

Pour le Préfet de Police et par délégation,

le sous-préfet, chef de cabinet,




Charles-François Barbier Préfecture de Police - 75-2022-06-20-00006 - Arrêté n° 2022-00678
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares de la ligne D du
réseau express régional entre le vendredi 01er juillet 2022
et le mercredi 31 août 2022 inclus164
Annexe de l'arrêté n° 2022-00678 du 20 juin 2022



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est
possible, dans un délai de deux mois à compter de l a date de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfectur e de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la
présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits,
exposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de l'arrêté
contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exp oser votre argumentation
juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de
votre recours par l'administration, votre demande d evra être considérée
comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le
Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de
deux mois à compter de la date de la décision de re jet.

Préfecture de Police - 75-2022-06-20-00006 - Arrêté n° 2022-00678
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares de la ligne D du
réseau express régional entre le vendredi 01er juillet 2022
et le mercredi 31 août 2022 inclus165
Préfecture de Police
75-2022-06-20-00004
Arrêté n° 2022-00679
autorisant les agents agréés du service interne de
sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans les
gares des lignes A, J et L du
réseau ferré francilien entre le vendredi 1er juillet
2022
et le vendredi 30 septembre 2022 inclus
Préfecture de Police - 75-2022-06-20-00004 - Arrêté n° 2022-00679
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans les gares des lignes A, J et L du
réseau ferré francilien entre le vendredi 1er juillet 2022
et le vendredi 30 septembre 2022 inclus166




CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2022-00679
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans les gare s des lignes A, J et L du
réseau ferré francilien entre le vendredi 1 er juillet 2022
et le vendredi 30 septembre 2022 inclus



Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-
53 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son ar ticle L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la forma tion des agents des services
internes de sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la saisine en date du 10 juin 2022 de la Directi on de la Sûreté de la Société
nationale des chemins de fer français (SNCF) ;
Considérant que, en application l'article R. 2251 -52 du code des transports, les
agents du service interne de sécurité de la Société nationale des chemins de fer
français, dans les conditions prévues par l'article R. 2251-53 du même code, ne
peuvent réaliser des palpations de sécurité dans le s gares, stations, arrêts et véhicules
de transports, que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de lieux
déterminés par l'arrêté constatant les circonstance s particulières liées à l'existence de
menaces graves pour la sécurité publique mentionné à l'article L. 613-2 du code de la
sécurité intérieure ; que cet arrêté est pris pour les transports en co mmun de
voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-Fra nce par le préfet de police ;
Considérant que le plan « VIGIPIRATE - sécurité renforcée risque attentat » t oujours
en vigueur sur l'ensemble du territoire national de puis le 5 mars 2021 prévoit une
particulière vigilance sur les transports publics ;
Considérant par ailleurs que plusieurs gares des lignes A, J et L du réseau ferré
francilien connaissent une recrudescence d'actes ma lveillants et que des armes sont
régulièrement découvertes sur certains voyageurs ;
Considérant également la persistance d'une délinq uance acquisitive importante,
caractérisée par de nombreux vols commis sur des us agers, parfois avec violences ;
que des mesures doivent être prises pour lutter con tre ces phénomènes ;
Considérant que cette situation caractérise les c irconstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publ ique mentionnées à l'article
L.613-2 du code de la sécurité intérieure ;
Préfecture de Police - 75-2022-06-20-00004 - Arrêté n° 2022-00679
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans les gares des lignes A, J et L du
réseau ferré francilien entre le vendredi 1er juillet 2022
et le vendredi 30 septembre 2022 inclus167
Considérant en outre que les forces de sécurité int érieure, fortement mobilisées pour
assurer la sécurisation générale de la région Ile-d e-France dans un contexte de
menace terroriste qui demeure à un niveau élevé, ne sauraient assurer seules les
contrôles spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers de la SNCF, qui relève au
premier chef de la responsabilité de l'exploitant ;

Considérant ainsi qu'il appartient à l'autorité d e police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des
personnes et des biens ; qu'une mesure autorisant les agents agrées du ser vice interne
de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité, du vendredi 1 er juillet
au vendredi 30 septembre 2022 inclus dans les gares des lignes A, J et L, dont la gare
de Paris-Saint-Lazare, du réseau ferré francilien e t dans les véhicules de transport les
desservant, répond à ces objectifs ;


ARRETE


Article 1 er - Les agents du service interne de sécurité de la Société nationale des
chemins de fer français, agréés dans les conditions prévues par l'article R. 2251-53 du
code des transports, peuvent procéder, outre à l'in spection visuelle des bagages à
main et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des palpations, du
vendredi 1 er juillet au vendredi 30 septembre 2022 inclus, dans l'enceinte des gares
des lignes A, J et L, dont la gare de Paris-Saint-L azare, du réseau ferré francilien situées
sur le territoire de la région Ile-de-France et dan s les véhicules de transport les
desservant, de leur ouverture à leur fermeture , à l'exception des gares de Sannois,
Argenteuil, Marne-la-Vallée et Gare de Lyon.


Article 2 – Le préfet de Seine-et-Marne , le préfet des Yvelines, le préfet des Hauts-de-
Seine, le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète d u Val-de-Marne, le préfet du Val
d'Oise, le préfet, directeur du cabinet du préfet d e police, la directrice de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne et le pr ésident de la Société nationale des
chemins de fer français sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié aux recueils des ac tes administratifs de la préfecture
de police et des préfectures de la Seine-et-Marne, des Yvelines, des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val d'Oise.


Fait à Paris, le 20 juin 2022

Pour le Préfet de Police et par délégation,

le sous-préfet, chef de cabinet,




Charles-François Barbier Préfecture de Police - 75-2022-06-20-00004 - Arrêté n° 2022-00679
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans les gares des lignes A, J et L du
réseau ferré francilien entre le vendredi 1er juillet 2022
et le vendredi 30 septembre 2022 inclus168
Annexe de l'arrêté n° 2022-00679 du 20 juin 2022



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la
présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits,
exposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de l'arrêté
contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exp oser votre argumentation
juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme
rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux
mois à compter de la date de la décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2022-06-20-00004 - Arrêté n° 2022-00679
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans les gares des lignes A, J et L du
réseau ferré francilien entre le vendredi 1er juillet 2022
et le vendredi 30 septembre 2022 inclus169