HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-135
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2025
Sommaire
ARS 05 /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-29-00001 - ALP AMBULANCES Décision
modificative agrément (2 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-29-00002 - ASA Décision modificative
agrément 29 04 25 (2 pages) Page 6
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-29-00001
ALP AMBULANCES Décision modificative
agrément
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-29-00001 - ALP AMBULANCES Décision modificative agrément 3
| |REPUBLIQUEFRANGAISE @ D Agence Régionale de SantéLibertéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'Azur
Décision n°portant modification concernant l'agrément de transports sanitaires terrestres de la société« ALP'AMBULANCES », (agrément numéro 51-05)
LE DIRECTEUR GÉNÉRALde l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'AzurVU le code de la santé publique et notamment ses articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-1 à R.6314-6 et R.6312-39 ;VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portantréforme de l'hôpital et relative aux patients, a la santé et aux territoires :VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention dela loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires(Art 211) ;VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuantdes transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectées aux transports sanitaires ;VU l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules affectés aux transportssanitaires terrestres ;VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour lesvéhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général del'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur,VU l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Christel-Aurore MACHADO en qualité deDirectrice départementale de la Délégation des Hautes-Alpes de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU la décision n° 05-2022-02-23-00001 en date du 23 février 2022 portant modification concernant l'agrément detransports sanitaires terrestres de la société « ALP'AMBULANCES » ;VU l'attestation de conformité transmise par la société « ALP'AMBULANCES » relative au transfert d'autorisationde mise en service d'un véhicule de catégorie C- type A immatriculé EL-352-CA sur un véhicule de catégorie C-type A immatriculé FM-615-XE ;SUR proposition de la Directrice départementale de la Délégation des Hautes-Alpes de l'ARS PACA ;
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-29-00001 - ALP AMBULANCES Décision modificative agrément 4
DECIDEArticle 1°" — La décision n° 05-2022-02-23-00001 en date du 23 février 2022 portant agrément de transportssanitaires terrestres de la société « ALP'AMBULANCES » est abrogée.Article 2 . — Les modifications suivantes sont apportées a la société « ALP'AMBULANCES » agréée sous lenuméro 51-05 :
N° D'AGREMENT : 51-05DENOMINATION SOCIALE : ALP'AMBULANCESGERANT : | Monsieur Sébastien VOLPESIEGE SOCIAL : 15, boulevard Général de Gaulle05000 GAPGARAGES : 2, rue des gentianesZA Les Eyssagnières05000 GAPTELEPHONE : 04 92 53 91 91
EMAIL: — 4 secretariat@ambulancesvolpe.frPARC AUTOMOBILE :Marque Catégorie | Type N° Immatriculation N° d'ldentificationRENAULT TRAFIC A B ES 245 VV VF1FL000457934063RENAULT TRAFIC C A EL 352 CA VF11FL01955687125RENAULT TALISMAN D FK 178 LN VF1RFD00864011891
Article 3 : La présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès du Directeur Général del'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur et/ou de recours contentieux devant la juridictionadministrative territorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de sa publication pour les tiers oude sa notification pour les intéressés.Article 4 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture dudépartement des Hautes-Alpes.Fait à Gap, le £4 lou 125 Pour le Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé PACAet par délégation
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-29-00002
ASA Décision modificative agrément 29 04 25
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En |RÉPUBLIQUEinf dé sims @ ) Agence Régionale de SantéBgalite : Provence-AlpesFraternité Côte d'AzurDécision n°portant modification concernant l'agrément de transports Sanitaires terrestresde la société « ALPES SECOURS AMBULANCES » (agrément n°65-05)
LE DIRECTEUR GÉNÉRALde l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-1 à R.6314-6 et R.6312-39 ;VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portantréforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention dela loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires(Art 211) ;VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuantdes transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectées aux transports sanitaires ;VU l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules affectés aux transportssanitaires terrestres ; :VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour lesvéhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général del'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,VU l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Christel-Aurore MACHADO en qualité deDirectrice départementale de la Délégation des Hautes-Alpes de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU la décision n° 05-2024-07-29-00013 du 29 juillet 2024 portant modification concernant l'agrément detransports sanitaires terrestres de la société « ALPES SECOURS AMBULANCES » sise au quartier Oriac 05000Gap;VU l'attestation de conformité transmise par la société « ALPES SECOURS AMBULANCES » relative au transfertd'autorisation de mise en service d'un véhicule de catégorie A- type B immatriculé HC-405-HM sur un véhiculede catégorie A- type B immatriculé FQ-663-PB ;SUR proposition de la Directrice départementale de la Délégation des Hautes-Alpes de ARS PACA ;
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-29-00002 - ASA Décision modificative agrément 29 04 25 7
DECIDE
Article 1° : La décision 05-2024-07-29-00013 du 29 juillet 2024 portant modification concernant l'agrément detransports sanitaires terrestres de la société « ALPES SECOURS AMBULANCES » est abrogée ;Article 2 : Les modifications suivantes sont apportées a la société « ALPES SECOURS AMBULANCES » agrééesous le numéro 65-05 :
N° D'AGREMENT : 65.05DENOMINATION SOCIALE : ALPES SECOURS AMBULANCESGERANT : | Madame Magali FELIXSIEGE SOCIAL : Quartier Oriac05000 LA ROCHETTEGARAGE : : Quartier Oriac05000 LA ROCHETTETELEPHONE : 04 92 46 12 49EMAIL : alpes.secours05@gmail.comPARC AUTOMOBILE :
Marque Catégorie | Type N° Immatriculation N° d'identificationRENAULT A B HC 405 HM VF1VA000272174619NISSAN C A GN 950 YD VNVF4000470312972
Article 3 : La présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès du Directeur Général del'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur et/ou de recours contentieux devant la juridiction. administrative territorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de sa publication pour les tiers oude sa notification pour les intéressés.
Article 4 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture dudépartement des Hautes-Alpes.Fait à Gap, le 29 [OU] 26 Pour le Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé PACAet par délégationLa Directrice départementale
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—Christel-Aurore MACHADO
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-29-00002 - ASA Décision modificative agrément 29 04 25 8