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DÉLIBÉRATION RELATIVE À LA PRISE EN CHARGE TEMPORAIRE DES
FRAIS DE LOCATION DE VÉHICULE DE FONCTION POUR LE DIRECTEUR
M. JEAN-CHRISTOPHE ROYOUX
N°2521
Le Conseil d'Administration s'est réuni le jeudi 11 septembre 2025 à 10h00 , à la Région
Réunion à Sainte -Clotilde sous la présidence de Mario Serviable, président du Conseil
d'Administration du FRAC RÉUNION.
Nombre de membres en exercice : 12
Présents : 7 (58 %)
Présent·es
Monsieur Mario Serviable, Président du FRAC RÉUNION
Madame Marie-Jo Lo-Thong, Directrice de la DAC de La Réunion
Monsieur Arnauld Martin, Conseiller de la DAC de La Réunion
Madame Bérénice Saliou, Personnalité qualifiée (en visio)
Madame Sylvie Bellier, Représentante du personnel du FRAC RÉUNION
Excusé·es ayant donné pouvoir
Monsieur Laurent Lenoble, Secrétaire général de la Préfecture, donne procuration à
Madame Marie-Jo Lo-Thong
Madame Patricia Profil, Conseillère régionale, donne procuration à Monsieur Mario
Serviable
Excusé·es
Madame Armande Permalnaïk, Élue déléguée à la culture de la ville de Saint-Leu
Monsieur Thierry Gangate, Vice-Président du FRAC RÉUNION
Madame Stéphanie Poiny-Toplan, Conseillère régionale
Madame Anne Chane-Kaye-Bone Tavel, Conseillère régionale
Madame Florans Féliks, Personnalité qualifiée
Ont également participé à cette réunion
Madame Karine Vandersteen, Directrice de la DCPC
Madame Agnès Jean-Jacques, Attachée de conservation du patrimoine, direction de la
culture et des sports - Pôle musées
Monsieur Jean-Christophe Royoux, Directeur du FRAC RÉUNION
Madame Anaël Lapierre, Secrétaire générale du FRAC RÉUNION
Secrétaire de séance : Anaël Lapierre
Le quorum étant respecté, le Conseil d'Administration peut valablement délibérer.
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Vu l'article L. 5211-9 du code général des collectivités ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-19 ;
Vu les statuts du FRAC RÉUNION, modifiés et validés en novembre 2024 ;
Vu le décret n°86 -68 du 13 janvier 198 6 relatif au détachement dans la fonction publique
territoriale ;
Vu la délibération n°2514 du Conseil d'administration du 21 mai 2025 approuvant la
proposition de recrutement formulée par le jury de sélection dans le cadre de la procédure
de désignation du nouveau directeur ;
Vu la délibération n°25XX du Conseil d'administration du 11 septembre 2025 relative à
l'installation de M. Jean-Christophe Royoux en qualité de directeur du FRAC Réunion ;
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2025 de détachement de Monsieur Jean-Christophe Royoux
prononçant son affectation en qualité de directeur du FRAC Réunion à compter du 1er
septembre 2025 ;
Vu l'arrêté en date du 30 juillet 2025 portant recrutement, par voie de détachement, de
Monsieur Jean-Christophe Royoux en qualité de Conservateur en chef du patrimoine auprès
du FRAC Réunion ;
Considérant que Monsieur Jean -Christophe Royoux change de résidence principale pour
prendre ses fonctions à La Réunion ;
Considérant que cette prise en charge vise à faciliter son installation dans le cadre de sa
mobilité géographique ;
Le Conseil d'administration après avoir délibéré :
- DÉCIDE –
- D'autoriser la prise en charge temporaire par le FRAC Réunion des frais afférents à
la location d'un véhicule pour l'usage professionnel de Monsieur Jean -Christophe
Royoux, Directeur du FRAC Réunion , dans l'attente de l'arrivée de son véhicule
personnel ;
- De préciser que les modalités pratiques (durée de la location, plafond de prise en
charge, type de véhicule, assurance et conditions d'utilisation) seront définies par la
Direction administrative et financière, dans le respect des règles budgétaires et
comptables applicables ;
- De charger le P résident et l'agent comptable , dans le cadre de leurs attributions
respectives, de l'exécution de cette présente délibération qui sera notifiée aux
services compétents.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
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+ D'ARTCONTEMPORAINRÉUNION
39333;3333
MonsieurMario ServiablePrésidentdu FRAC REUNION
EPCC FRAC REUNIONETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLEFONDS REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN6, Allée des Flamboyants - 97424 PITON STLEUTél : 026221 80 29 - contactifracreunionfrSiret : 200 011 849 00037 - APE : 9109 Z
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Pour extrait conforme et certification de l'exécution des
formalités prévues aux articles L 1431 -1 à L1432 -9 du
Code Général des Collectivités Territoriales ; le
caractère exécutoire prenant effet à compter de la date
de l'accusé réception de la Préfecture.
Piton Saint-Leu, le 11 septembre 2025,
Le Président,
Mario Serviable