EE =PRÉFECTURE AP > CABINET DU PREFETDE POLICEBlé —Fraternité
Paris, le 27 AOUT 2026ARRETE N°2026-01047modifiant provisoirement la circulation rue Vivienne a Paris Centreles 19 et 20 septembre 2026LE PREFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 a L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 25 août 2026 ;Considérant l'organisation des journées européennes du patrimoine de laBibliothèque nationale de France les 19 et 20 septembre 2026 ;Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette opération il convientde modifier les règles de circulation dans une portion de la rue Vivienne à Paris Centre ;Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :ARRÊTEArticle 1°La circulation de tout véhicule à moteur est interdite les 19 et 20 septembre 2026,de 09h00 à 18h30, rue Vivienne à Paris Centre, dans sa portion comprise entre la rue duQuatre Septembre et la rue des Petits Champs.Article 2Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourriére dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 a L.325-3 du code de la route.




Article 3Les dispositions du présent arrété ne sont pas applicables aux véhicules d'intérétgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régiond'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet dela préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.Pour le préfet de Police,Le préfet, directeur de cabinet,signéBaptiste ROLLAND

Annexe a I'arrété n°2026-01047 du 27 AOÛT 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans undélai de deux mois a compter de la date de sa publication :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUEauprès du ministre de l'IntérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision,doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.