PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-284
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2026
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau des
Polices Administratives Sensibles
38-2026-07-16-00006 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique (2
pages) Page 3
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités-Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
38-2026-07-17-00001 - AP portant abrogation de l'AP portant interdiction
de spectacles pyrotechniques et faux d'artifice dans le département de
l'Isere (4 pages) Page 6
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-07-16-00006
Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur
la voie publique
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-16-00006 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 3
Cabinet
Arrêté n°38-2026
autorisant une entreprise de sécurité privée
à exercer une mission de surveillance sur la voie publique
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 611-1 définissant les dispositions
générales des entreprises dans leurs activités privées de sécurité ;
VU l'article L. 613-1 du Code de la sécurité intérieure concernant l'exercice des agents de surveillance
et de gardiennage lors de missions sur la voie publique ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 625-1 et suivants définissant les
conditions de formation des agents de surveillance et de gardiennage ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 613-1, relatif à l'utilisation des matériels,
documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de
fonds, de protection physique des personnes, de protection des navires ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son art R. 613-5 relatif à l'autorisation de la
surveillance des biens sur la voie publique accordée aux personnels des entreprises d'activités privées
de sécurité ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame
Catherine SEGUIN, préfète de l'Isère ;
VU l'autorisation d'exercer n° AUT-069-2112-11-05-20130355675 délivrée le 6 novembre 2013 à la
société « STAF SERVICES » par le Conseil national des activités privées de sécurité ;
VU l'agrément dirigeant n ° AGD-038-2028-03-16-20230355674 délivré le 16 mars 2023 à M. BEL Jean-
Christophe, dirigeant de la société « STAFF SERVICES », par le Conseil national des activités privées de
sécurité ;
Tél : 04 76 60 34 00
Mél : pref-bpas@isere.gouv.fr
Adresse : 12 place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
Direction des sécurités Grenoble, le 16 juillet 2026
Bureau des polices administratives sensibles
pref-bpas@isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-16-00006 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 4
VU la demande présentée le 2 juillet 2026 par M. BEL Jean-Christophe, dirigeant de la société « STAFF
SERVICES », pour mettre en place temporairement seize agents de sécurité privée, sur plusieurs sites
de la commune de Vienne (rue Pipet, place Jouvenet, rue Goris, rue Mirmande, rue Céleste), du
dimanche 19 juillet 2026 à 16h00 au lundi 20 juillet 2026 à 01h00, à l'occasion de l'évènement « Ballet
Béjart Lausanne » au théâtre antique de Vienne ;
CONSIDÉRANT que cette demand e donne lieu à des aménagements spécifiques pour assurer la
meilleure sécurité possible du public ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfète de l'Isère ;
Arrête
ARTICLE 1 e r : La mise en place temporaire de seize agents de sécurité privée, sur plusieurs sites de la
commune de Vienne (rue Pipet, place Jouvenet, rue Goris, rue Mirmande, rue Céleste), du dimanche 19
juillet 2026 à 16h00 au lundi 20 juillet 2026 à 01h00, est autorisée, à l'occasion de l'évènement « Ballet
Béjart Lausanne » au théâtre antique de Vienne, afin de procéder à la surveillance des biens qui leur
sont confiés dans le périmètre défini par le donneur d'ordre.
ARTICLE 2 : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont les noms sont mentionnés
dans la liste annexée au présent arrêté et selon le planning établi par le donneur d'ordre.
ARTICLE 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
ARTICLE 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI
du Code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration
de la mission.
ARTICLE 6 : Le directeur de cabinet de la préfète de l'Isère et le directeur interdépartemental de la
police nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère.
Pour la préfète et par délégation,
La directrice des sécurités
Signé
Sarah GUILLON
Voies et délais de recours : 
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès de la préfecture de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 -
38021 Grenoble Cedex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur (Direction des Libertés
Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris
Cedex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice 
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de 
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par voie 
postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application « télérecours citoyens » sur le 
site internet www.telerecours.fr.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-16-00006 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 5
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-07-17-00001
AP portant abrogation de l'AP portant
interdiction de spectacles pyrotechniques et
faux d'artifice dans le département de l'Isere
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-17-00001 - AP portant abrogation de l'AP portant interdiction de spectacles pyrotechniques
et faux d'artifice dans le département de l'Isere 6
EsPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéLgalitéFraternité
Cabinet

Direction des sécurités
Service interministériel de défense
et de protection civile
Grenoble, le
Arrêté n°2026-
portant abrogation de l'arrêté préfectoral n°38-2026-07-09-00007
portant interdiction de spectacles pyrotechniques et feux d'artifice
dans le département de l'Isère
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2215-1 et L.2215-3
suivants ;
Vu le code forestier, notamment son article L.131-6, R.131-4 et R 163-2;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R.557-6-1 et suivants ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Madame Catherine
SEGUIN ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2026-07-09-00007 portant interdiction de spectacles pyrotechniques et
feux d'artifice dans le département de l'Isère ;
Vu l'avis favorable du Service départemental d'incendie et de secours en date du 17 juillet 2026 ;
Vu l'avis favorable de la Direction départementale des territoires en date du 17 juillet ;
Considérant qu'en application de l'article L.2215-1 du Code général des collectivités territoriales,
l'autorité préfectorale peut, dans des circonstances exceptionnelles, prendre toute mesure de
police pour garantir la salubrité et la sécurité publiques ;
Tél : 04 76 60 33 85
pref-defense-protection-civile@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-17-00001 - AP portant abrogation de l'AP portant interdiction de spectacles pyrotechniques
et faux d'artifice dans le département de l'Isere 7
Considérant que, même en l'absence de circonstances locales particulières, il appartient à l'autorité
investie du pouvoir de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour
prévenir des atteintes à l'ordre public sans porter d'atteinte excessive à l'exercice par les citoyens de
leurs libertés fondamentales ;
Considérant que l'amélioration significative des conditions météorologiques facilite la prévention
des départs de feux de forêts, et que l'urgence n'est plus caractérisée ;
Considérant que les 8 secteurs du département sont placés en niveau d'aléa léger à modéré au
risque de feux de forêt et d'espaces naturels ;
Considérant le passage en vigilance jaune canicule à compter du 17 juillet 2026 ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète de l'Isère
Arrête
Article 1 er : Objet
L'arrêté préfectoral n° 38-2026-07-09-00007 du 09 juillet 2026 est abrogé.
Article 2 : Périmètre d'application
Cette abrogation sera effective dès la publication de cet arrêté sur le recueil des actes
administratifs.
Article 3 : Responsabilités des maires et organisateurs
Les maires des communes concernées et les organisateurs sont tenus de veiller au strict respect de
la réglementation en vigueur en matière de spectacles pyrotechniques et responsables de leur bon
déroulement.
Article 4 : Exécution
Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Isère, le directeur interdépartemental de la
police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur du
service départemental d'incendie et de secours, le directeur départemental des territoires, les
maires des communes concernées et les organisateurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de l'Isère.
La préfète de l'Isère
Original signé
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-17-00001 - AP portant abrogation de l'AP portant interdiction de spectacles pyrotechniques
et faux d'artifice dans le département de l'Isere 8
Voies et délais de recours : 
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 -
38021 Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur (Direction des
Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place
Beauvau - 75800 Paris Cédex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa
publication, adressé par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par
l'application « télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-17-00001 - AP portant abrogation de l'AP portant interdiction de spectacles pyrotechniques
et faux d'artifice dans le département de l'Isere 9
• Voies et délais de recours  : 
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 -
38021 Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur (Direction des
Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau -
75800 Paris Cédex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice 
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de 
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par 
voie   postale   (2   place   de   Verdun,   BP   1135   –   38022   Grenoble   Cedex)   ou   par   l'application   « télérecours 
citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-17-00001 - AP portant abrogation de l'AP portant interdiction de spectacles pyrotechniques
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