SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2026-153
PUBLIÉ LE 9 JUIN 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté /
71-2026-06-08-00005 - Arrêté ARSBFC-DCPT-2026-20 modification liste
membres CTS 71 (8 pages) Page 3
2
Agence Régionale de Santé Bourgogne
Franche-Comté
71-2026-06-08-00005
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2026-06-08-00005 - Arrêté ARSBFC-DCPT-2026-20 modification liste
membres CTS 71 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
AV@ D Agence Régionale de SantéBourgogne-Franche-Comté




Arrêté n° ARSBFC/DCPT/2026-20 modifiant la liste des membres du conseil
territorial de santé de Saône-et-Loire en date du 08 juin 2026


La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1434 -9, L.1434-10, L.1434-11, R1434-
33 ;

Vu la l oi n° 2016 -41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
notamment son article 158 ;

Vu la loi d'organisation et de transformation du système de santé n0 2019 -774 du 24 juillet
2019 portant modification de l'article L.143-10 du code de la santé publique ;

Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de la Directrice Générale de l'Agence
Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté – Madame MARMIER (Mathilde) ;

Vu le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux
zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé ;

Vu l'arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé ;

Vu l'arrêté ARS-BFC/DG/2016/001 du 27 octobre 2016 relatif à la définition des territoires de
démocratie sanitaire de la région Bourgogne-Franche-Comté ;

Vu l'arrêté ARSBFC/DCPT/2026-17 modifiant la composition du conseil territorial de santé de
la Saône-et-Loire en date du 01 juin 2026 ;

Considérant les réponses reçues dans le cadre des appels à candidatures organisés par l'ARS
Bourgogne-Franche-Comté, publiés le 31 mars 2022 sur le site internet de l'agence, en
application des dispositions de l'article R1434-33 du Code de la Santé Publique ;

Considérant l'appel à candidature s organisé par l'ARS Bourgogne -Franche-Comté pour les
représentants des usagers , publié le 05 mai 2026 sur le site internet de l'agence, en
application des dispositions de l'article R1434-33 du Code de la Santé Publique ;

Considérant les propositions de désignation faites par les différents organismes et instances
représentatifs des différents collèges, en application des dispositions de l'article R1434 -33 du
Code de la Santé Publique ;


Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2026-06-08-00005 - Arrêté ARSBFC-DCPT-2026-20 modification liste
membres CTS 71 4
2

ARRETE

Article 1 er : Le conseil territorial de santé du département de la Saône -et-Loire comprend
56 membres au plus répartis en quatre collèges , ainsi que deux personnes qualifiées et les
parlementaires élus dans le ressort du territoire concerné et le membre du comité de massif
concerné.
Article 2 : Sont membres du conseil territorial de santé du département de Saône -et-Loire au
titre des collèges :

1° - collège des professionnels et offreurs des services de santé (trente-quatre membres)

a) Six représentants des établissements de santé
➢ Trois représentants des personnes morales gestionnaires de ces établissements
désignés sur proposition de la fédération qui les représente

Titulaire : M. Philippe COLLANGE-CAMPAGNA, Directeur Général, CH Chalon, FHF
Suppléant : M. DALMASSO Richard, Directeur CH de Macon, FHF

Titulaire : Mme Stéphanie BEAL, directrice de l'Hôtel-Dieu du Creusot - FEHAP
Suppléant : en cours de désignation

Titulaire : Mme ROCHAS Sandrine, Directrice Hôpital privé Sainte-Marie FHP
Suppléant : en cours de désignation

➢ Trois présidents de commission médicale ou de conférence médicale
d'établissement, désignés sur proposition de la fédération qui les représente

Titulaire : M. le Docteur CLAIR David, Président de CME – CH Mâcon - FHF
Suppléant : M. le Docteur COUTET Jérôme, Président de CME - CH Chalon-sur-Saône – FHF

Titulaire : en cours de désignation
Suppléant : en cours de désignation

Titulaire : M. le docteur Bastien RAMBAUD, Président de CME Polyclinique du Val de Saône
FHP
Suppléant : en cours de désignation

b) Cinq représentants des personnes morales gestionnaires des services et
établissements sociaux et médico -sociaux mentionnés au 1 d e l'article L 312 -1 et à
l'article L 344 -1 du code de l'action sociale et des familles répartis entre ceux qui
œuvrent en faveur des personnels âgées et ceux qui œuvrent en faveur des personnes
handicapées, désignés sur proposition des groupements et fédérations représentatifs
des institutions sociales et médico-sociale

Titulaire : Mme Ariane SEIGNEUR, CH Mâcon, FHF
Suppléant : Mme Françoise PERRIN-VENUTO, CH Pays Charolais-Brionnais, FHF

Titulaire : M . Arnaud AUDARD, Directeur EHPAD Résidence Autonomie Village de la Croix
Blanche, FEHAP
Suppléant : M. Jean-Baptiste GOUYON, Directeur de Pôle APF France Handicap 71
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2026-06-08-00005 - Arrêté ARSBFC-DCPT-2026-20 modification liste
membres CTS 71 5
3

Titulaire : M Pierre CHARVIN, Directeur Régionale BFC et Auvergne Domusvi, SYNERPA
Suppléant : Mme Sophie DANIERE, Mutualité Française de Saône -et-Loire, Service de Soins et
d'Accompagnement Mutualistes (SSAM)

Titulaire : M. Thierry FROMONT, Directeur gestion risque et qualité APB Chalon -sur-Saône,
NEXEM
Suppléant : Mme Christine METIVIER, Directrice Générale des Papillons Blancs d'Entre Saône -
et-Loire, URIOPSS,

Titulaire : Mme CARRARA Mathilde, Directrice Pole prévention et soins des addictions –
Sauvegarde 71
Suppléant : Mme KUMPF Caroline, Directrice d'établissement – Association Addictions
France

c) Trois représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la
santé et de la prévention ou en faveur de l'environnement et de la lutte contre la
précarité, désignés à l'issue d'un appel à candidatures organisé dans les conditions
fixées par le directeur général de l'agence régionale de santé

Titulaire : Mme Corinne L'HORSET, IREPS BFC
Suppléant : Mme Alice CARBONNELLE, ASEPT FC-B MSA

Titulaire : M. Gilles VULIN, FNARS
Suppléant : en cours de désignation

Titulaire : M. Didier GARANDEAU, Vice -Président en charge de la commission sport santé et
bien-être, Comité Départemental Olympique et Sportif de Saône-et-Loire,
Suppléant : en cours de désignation

d) Six représentants des professionnels de santé libéraux

➢ Trois médecins libéraux désignés par le directeur général de l'agence régionale de
santé sur proposition conjointe des unions régionales des professionnels de santé

Titulaire : Docteur Jacques VICENTE, URPS Médecins
Suppléant : en cours de désignation

Titulaire : Docteur Eric BLONDET, URPS Médecins
Suppléant : en cours de désignation

Titulaire : Docteur Marie Line PERIER-CAMBY, URPS Médecins
Suppléant : en cours de désignation

➢ Trois représentants des autres professions de santé, désignés par le directeur général
de l'agence régionale de santé sur proposition conjointe des unions régionales des
professionnels de santé.

Titulaire : M. Marc-Laurent BURKIEWICZ, URPS Infirmiers
Suppléant : en cours de désignation

Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2026-06-08-00005 - Arrêté ARSBFC-DCPT-2026-20 modification liste
membres CTS 71 6
4

Titulaire : M. Jean-Pierre DUBOIS, URPS Masseurs-Kinésithérapeutes
Suppléant : Mme Sandrine JANDET, URPS Masseurs-Kinésithérapeutes

Titulaire : Mme Nathalie BESSARD, URPS Pharmaciens
Suppléant : Mme Marie-Pierre FETIVEAU, URPS Orthophonistes

e) Un représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le
territoire de santé, désigné par une organisation qui les représente

Titulaire : Vanessa DEGROISE
Suppléante Solène PONCET

f) Cinq représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations
de coopération territoriale :

« des centres de santé, maisons de santé et réseaux désignés par le directeur général de
l'agence régionale de santé, sur proposition des organisations qui les représentent »
« des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins primaires
« des communautés psychiatriques de territoire désignés à l'issue d'un appel à candidature
organisé dans des conditions fixées par le directeur général de l'agence régionale de santé »

Titulaire : M. Pedro FERRERIRA, Infirmier libéral MSP, Vice-Président FEMASCO BFC
Suppléant : Mme Florence BOVE-BAUDRAS, Infirmière IPA en MSP, FEMASCO

Titulaire : M. le docteur Raphaël GALEA, Président PTA – DAC 71
Suppléant : M. Cyril CHAUX, Directeur – DAC 71

Titulaire : M. le Docteur PPhilippe MOIROUX, Médecin généraliste régulateur AMRL 71
Suppléant : en cours de désignation

Titulaire : en cours de désignation
Suppléant : en cours de désignation

Titulaire : en cours de désignation
Suppléant : en cours de désignation

g) Un représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation à
domicile, désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé sur
proposition de la FNEHAD

Titulaire : M. Nicolas RIDOUX, Directeur HAD Nord 71
Suppléant : Docteur Pascal GUILLEMIN, FNEHAD

h) Un représentant de l'ordre des médecins, désigné par le président du conseil régional
de l'ordre ou, le cas échéant, sur proposition conjointe des présidents des conseils
régionaux de l'ordre du ressort de l'agence régionale de santé

Titulaire : M. le docteur BAKIER, Conseiller ordinal CDOM
Suppléant : M. le docteur MAUDUIT, Président CDOM

Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2026-06-08-00005 - Arrêté ARSBFC-DCPT-2026-20 modification liste
membres CTS 71 7
5

Six représentants des conseils des ordres territorialement compétents

Titulaire M. GENELOT-CHELEBOURG Hervé, Conseil de l'ordre des infirmiers,
Suppléant : Mme NOLLET Nelly, Conseil de l'ordre des infirmiers

Titulaire : Mme TILLAY Marie, Conseil de l'ordre des pédicures-podologues
Suppléant : en cours de désignation

Titulaire : Mme KUPPER GUYAUX Gaëlle, Conseil de l'ordre des sages-femmes
Suppléant : en cours de désignation

Titulaire : Mme DE SOUSA LEPARMENTIER Blandine, Conseil de l'ordre des masseurs
kinésithérapeutes
Suppléant : en cours de désignation

Titulaire : M. VALVIN David, Conseil de l'ordre des pharmaciens
Suppléante : Mme POULIN Christelle, Conseil de l'ordre des pharmaciens

Titulaire : M le docteur TOMASI Georges, Conseil de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Suppléant / en cours désignation


2° - collège des usagers et associations d'usagers œuvrant dans les domaines de compétence
de l'agence régionale de santé (dix membres)

a) Six représentants des usagers des associations agréées au niveau régional ou, à défaut,
au niveau national, conformément à l'article L 1114 -1, désignés à l'issue d'un appel à
candidatures organisé dans des conditions fixées par le directeur général de l'agence
régionale de santé

Titulaire : Mme Georgette COURTEMANCHE, APF France Handicap
Suppléant : en cours de désignation

Titulaire : M. Noël GILIBERT, UDAF
Suppléant : Mme Anne-Marie BONNOT, UDAF 71

Titulaire : M. Denis LESTRADE, UDAF 71
Suppléant : en cours de désignation

Titulaire : Mme Ghislaine FAUVEY, UNAPEI BFC
Suppléant : en cours de désignation

Titulaire : en cours de désignation
Suppléant : en cours de désignation

Titulaire : en cours de désignation
Suppléant : en cours de désignation


Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2026-06-08-00005 - Arrêté ARSBFC-DCPT-2026-20 modification liste
membres CTS 71 8
6

b) Quatre représentants des usagers des associations des personnes handicapées ou des
associations de retraités et personnes âgées, sur proposition du ou des conseils
départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie du ressort du conseil territorial
de santé

Titulaire : Mme Martine FREMY, Union départementale CGT de Saône-et-Loire
Suppléant : Mme Françoise FORGE , Association des familles de traumatisés crâniens et
cérébrolésés (AFTC) de Bourgogne

Titulaire : en cours de désignation
Suppléant : M. Daniel BERNIGAUD, représentant des personnes retraitées

Titulaire : M. Jean -Michel CHARLES, Association départementale des Pupilles de
l'Enseignement Public de Saône-et-Loire (PEP)
Suppléant : Mme Sylvie VIALET, Délégation départementale de l'Association des Paralysés de
France (AFP)

Titulaire : M. Michel LACOUCHE, Association Médico-Educative Chalonnaise (AMEC)
Suppléant : M. Guy BACHELET, Union départementale Force Ouvrière de Saône-et-Loire


3° - collège des collectivités territoriales ou leurs groupements (sept membres)

a) Un conseiller régional, désigné par la présidente du conseil régional

Titulaire : M. ou Mme le (la) représentant (e) du conseil régional de Bourgogne -Franche-
Comté, en cours de désignation
Suppléant : M. Jean Claude LAGRANGE

b) Un représentant du conseil départemental désigné par l'Assemblée des départements
de France

Titulaire : M. Dominique LOTTE, Vice-Président du Département de Saône et Loire, ADF
Suppléant : Mme Claude CANNET, Vice-Présidente du Département de Saône-et-Loire, ADF

c) Un représentant des services départementaux de protection maternelle et infantile
désigné par le président du conseil départemental

Titulaire : en cours de désignation
Suppléant : Docteur Catherine MILOU, PMI, conseil départemental de Saône-et-Loire

d) Deux représentants des communautés mentionnées aux articles L 5214 -1, L 5215 -1, L
5213-1, L 5217 -1 ou L 2519 -1 du code général des collectivités territoriales regroupant
des communes situées en tout ou partie dans le territoire du CTS de Saône et Loire ,
désignés par l'Assemblée des communautés de France

Titulaire : en cours de désignation
Suppléant : en cours de désignation


Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2026-06-08-00005 - Arrêté ARSBFC-DCPT-2026-20 modification liste
membres CTS 71 9
7

Titulaire : en cours de désignation
Suppléant : en cours de désignation

e) Deux représentants des communes, désignés par l'Association des maires de France

Titulaire : en cours de désignation
Suppléant : en cours de désignation

Titulaire : Docteur Jean-François NICOLAS, maire d'Epinac
Suppléant : Mme Michelle PEPE, maire de Bissy-sous-Uxelles


4° - collège des représentants de l'Etat et des organismes de sécurité sociale (trois membres)

a) Un représentant de l'Etat désigné par le préfet de Saône-et-Loire

Titulaire : Mme Flora SEGUIN, secrétaire générale de la Préfecture de Saône-et-Loire
Suppléante : Mme Salwa PHILIBERT, Directrice de Cabinet Préfecture de Saône-et-Loire

b) Deux représentants des organismes de sécurité sociale désignés par le directeur
général de l'agence régionale de santé, sur proposition conjointe des organismes
locaux ou régionaux de sécurité sociale du ressort du conseil

Titulaire : Mme Patricia COURTIAL, Directrice de la CPAM de Saône et Loire
Suppléant : Mme Clémence DEROYE, Sous-Directrice de la CPAM de Saône-et-Loire

Titulaire : Mme Maud MORATA – CARSAT Bourgogne-Franche-Comté
Suppléant : M. Jean Paul BAUDIN, MSA de Saône-et-Loire


5° - deux personnalités qualifiées

- Mme Aline JUGNET, Apivia Macif Mutuelle, Mutualité Française
- en cours de désignation

6° - Parlementaires élus dans le ressort du territoire concerné et un membre du comité de
massif concerné :

Sénateurs :

- Mme Paulette MATRAY, Sénatrice de Saône-et-Loire
- M. Fabien GENET, Sénateur de Saône-et-Loire
- Mme Marie MERCIER, Sénatrice de Saône-et-Loire

Députés :

- M. Benjamin DIRX, Député 1ère circonscription de Saône et Loire
- Mme Josiane CORNELOUP, Députée 2ème circonscription de Saône et Loire
- M. Aurélien DUTREMBLE, Député 3ème circonscription de Saône et Loire
- M. Eric MICHOUX '4ème circonscription de Saône et Loire
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2026-06-08-00005 - Arrêté ARSBFC-DCPT-2026-20 modification liste
membres CTS 71 10
8

- M. Lionel DUPARAY, Député 5ème circonscription de Saône et Loire

Membres du comité du massif concerné :

Mme Marie-Claude BARNAY, représentant le comité du massif central

Article 3 : La durée du mandat des membres du conseil territorial de santé de la Saône et
Loire est de cinq ans, renouvelable une fois, à compter de la date de l'arrêté initial de
composition.

Article 4 : Le directeur du cabinet, du pilotage et des territoires et la directrice territoriale par
intérim de Saône -et-Loire de l'agence régionale de santé sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône et Loire.

Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication pour les autres
personnes, en formulant :
- Un recours gracieux auprès de la directrice générale de l'agence régionale de
santé de Bourgogne-Franche Comté ;
- Un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,
Le tribunal administratif compétent peut être saisi d'un recours déposé via l'application
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr



Fait à Dijon, le 8 juin 2026


La directrice générale,




Mathilde Marmier
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2026-06-08-00005 - Arrêté ARSBFC-DCPT-2026-20 modification liste
membres CTS 71 11