PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2025-284
PUBLIÉ LE 3 NOVEMBRE 2025
Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités /
69-2025-10-24-00007 - Arrêté n° DDETS-HIS-ISPL-2025-10-24-16 portant
agrément de la Mission Locale de Vénissieux
au titre de l'article
L365-3 du code de la construction et de l'habitation pour les activités
d'ingénierie sociale, financière et technique (2 pages) Page 3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2025-11-03-00001 - arrêté portant amende - JOURNOUD -
dépassement encadrement des loyers (2 pages) Page 6
69-2025-10-27-00004 - Arrêté préfectoral n°
DDT-69-2025-10-27-00004 du 27 octobre 2025 portant approbation
du
programme des équipements publics de la zone
d'aménagement concerté (ZAC) de Belleroche sur les communes de
Villefranche-sur-Saône, Gleizé et Limas (35 pages) Page 9
69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la
défense et la sécurité
69-2025-11-03-00003 - ARRÊTÉ n°2025 - 11 - 03 -
0001
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un
aéronef le 11 novembre 2025 à Lyon (3 pages) Page 45
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
69-2025-10-30-00003 - Arrêté portant abrogation pour effectuer des
transports sanitaires terrestres concernant la société JBJ AMBULANCES
à MIONS (2 pages) Page 49
69-2025-10-31-00005 - Arrêté portant agrément pour effectuer des
transports sanitaires terrestres délivré à la société AMBULANCES
CITY à VENISSIEUX (2 pages) Page 52
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Centre-Est /
69-2025-10-27-00005 - Arrêté de prix de journée 2025 du Centre
Educatif Fermé la Mazille (3 pages) Page 55
2
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-10-24-00007
Arrêté n° DDETS-HIS-ISPL-2025-10-24-16 portant
agrément de la Mission Locale de Vénissieux
au titre de l'article L365-3 du code de la
construction et de l'habitation pour les activités
d'ingénierie sociale, financière et technique
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-10-24-00007 - Arrêté n°
DDETS-HIS-ISPL-2025-10-24-16 portant agrément de la Mission Locale de Vénissieux
au titre de l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitation pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique
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zsPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS
POLE
HÉBERGEMENT ET INCLUSION SOCIALE
SERVICE INSERTION SOCIALE ET PARCOURS VERS LE LOGEMENT
Arrêté n° DDETS-HIS-ISPL-2025-10-24-16
Portant agrément de la Mission Locale de Vénissieux
au titre de l'article L365-3 du code de la construction et de
l'habitation
La Préfète de la région Auvergne- Rhône-Alpes,
Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Préfète du Rhône
Commandeur de la légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion,
VU le code de la construction et de l'habitation et n otamment l'article L365-3 et l'article R365-1-2° da ns
sa rédaction issue du décret n°2010-398 du 22 avril 2010 – art.1,
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des
activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées,
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr éments des organismes agissant en faveur du
logement et de l'hébergement des personnes défavorisées,
CONSIDÉRANT le dossier transmis le 8 juillet 2025 par le représentant légal de l'association Mission
Locale de Vénissieux, Maison des services publics, 21 rue Albert Camus 69200 VENISSIEUX, et déclaré
complet le 17 juillet 2025,
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
.../ …
DDETS 8/10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE cedex
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-10-24-00007 - Arrêté n°
DDETS-HIS-ISPL-2025-10-24-16 portant agrément de la Mission Locale de Vénissieux
au titre de l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitation pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique
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ARRETE
Article 1 e r :
L'organisme à gestion désintéressée, dénommé Mission Locale de Vénissieux, association de loi 1901, es t
agréé au titre de l'article R365-1-2° du code de la construction et de l'habitation, pour les activité s
d'ingénierie sociale, financière et technique mentionnées ci-dessous :
1. les activités d'accueil, de conseils, d'assistan ce (assistance à maîtrise d'ouvrage avec ou sans mi ssion
technique, maîtrise d'œuvre) pour l'amélioration ou l'adaptation de l'habitat conduites en faveur des
personnes défavorisées ou des personnes âgées et handicapées
2. l'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien dans le logement
3. l'assistance des requérants dans les procédures du droit au logement opposable
devant les commissions de médiation ou les tribunaux administratifs
4. la recherche de logements adaptés
5. la participation aux réunions des commissions d'attribution HLM
Article 2
:
L'agrément est délivré pour une durée de 5 ans reno uvelable et est valable dans le département du Rhôn e
et la Métropole de Lyon. L'agrément peut être retiré à tout moment par l'autorité administrative
compétente si l'organisme ne satisfait plus aux con ditions de délivrance de l'agrément ou s'il est con staté
un manquement grave ou répété à ses obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de présenter leurs
observations.
Article 3
:
Un compte-rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme seront adressés
annuellement à l'autorité administrative compétente qui a délivré l'agrément.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les con ditions d'exercice de l'activité de l'organisme. To ute
modification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours d evant le tribunal administratif de Lyon sis, 184, r ue
Duguesclin – 69433 LYON Cedex 3 - dans les deux moi s suivant sa publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Rhône.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
.
Le même recours peut être exercé par l'association gestionnaire dans le délai de deux mois à compter de la
notification du présent arrêté.
Article 5
:
Le préfet, secrétaire général de la préfecture, pré fet délégué pour l'égalité des chances, et le direc teur
départemental de l'emploi, du travail et des solida rités, sont en charge, chacun en ce qui les concern e, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lyon, le 25 octobre 2025
Pour la préfète,
Le préfet, secrétaire général
Préfet délégué pour l'égalité des chances
Fabrice ROSAY
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-10-24-00007 - Arrêté n°
DDETS-HIS-ISPL-2025-10-24-16 portant agrément de la Mission Locale de Vénissieux
au titre de l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitation pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique
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69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2025-11-03-00001
arrêté portant amende - JOURNOUD -
dépassement encadrement des loyers
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-11-03-00001 - arrêté portant amende - JOURNOUD -
dépassement encadrement des loyers 6
PREFETE | Direction départementaleDU RHONE des territoiresLiberté |EgalitéFraternité
Arrété préfectoral n° DDT - duprescrivant l'amende administrative prévue par l'article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018portant évolution du logement, de l'aménagement et du numériqueLa Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,Préfète du Rhône,Commandeur de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment le chapitre IV du titre III de son livre VI ;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 122-1 et L. 122-2;VU la loi n° 89-462 du 6juillet 1989 modifiée tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modificationde la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 ;VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique, mettant en place un dispositif expérimental d'encadrement des loyers, notamment son article 140(VIN);VU le décret 2021-1143 du 2 septembre 2021 fixant le périmètre du territoire de la métropole de Lyon sur lequelest mis en place le dispositif d'encadrement des loyers prévu à l'article 140 de la loi n° 2018-1021 du23 novembre 2018 précitée ; eVU le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO enqualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,préfet du Rhône;VU le décret n° 2019-437 du 13 mai 2019 relatif aux modalités de la mise en demeure en cas de non-respect dudispositif expérimental d'encadrement du niveau des loyers et au recouvrement des amendes administrativesdans le cadre des rapports locatifs, notamment son article 1er; ;VU |' arrêté préfectoral n° 69-2024-10-22-00004 du 22 octobre 2024 fixant les loyers de référence, les loyers deréférence majorés et les loyers de référence minorés pour 2025;VU la lettre de mise en demeure du 4 juillet 2025 adressée à Monsieur Maurice JOURNOUD, en application duVII de l'article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018;VU le courrier d'information sur l'amende envisagée en date du 10 septembre 2025 adressé à Monsieur MauriceJOURNOUD, pris après constat du caractère infructueux de l'échange contradictoire ;
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-11-03-00001 - arrêté portant amende - JOURNOUD -
dépassement encadrement des loyers 7
CONSIDÉRANT que le loyer de base du contrat signé entre le contrevenant et la colocataire,Madame Ines CIZAIRE pour la location d'un logement situé 6 place Raspail à Lyon 7°", dépasse de 146,20 eurosla limite du loyer de référence majoré conformément aux termes de l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 ;CONSIDÉRANT que le dépassement de 146,20 euros perdure depuis la date d'effet du bail, le 1° février 2025 ;CONSIDÉRANT que le niveau du dépassement ainsi que sa durée justifient de fixer un montant d'amende àhauteur de 3 300 euros ;Sur proposition du Directeur départemental des territoires ;ARRÊTEArticle1 :Une amende administrative d'un montant de trois mille trois cents euros (3 300 euros) est prononcée àl'encontre de Monsieur Maurice JOURNOUD, 2 rue Chantelouve à Vienne (Isère) suite au manquement constaté.À cet effet, un titre de perception d'un montant de 3 300 euros est rendu immédiatement exécutoire auprès dudirecteur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes.Article 2:Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction et peut être déféré au tribunal administratifde Lyon, par le contrevenant, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle il lui a été notifié.Article 3 : |Le présent arrêté est notifié à Monsieur Maurice JOURNOUD, 2 rue Chantelouve à Vienne (Isère).Article 4 :Le Préfet, Secrétaire général de la préfecture du Rhône, Préfet délégué pour l'égalité des chances, le Directeurdépartemental des territoires du Rhône et le Directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Lyon, le
Le Pret /Ÿcrétaire général,
Fabrice ROSAY
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objetd'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunaladministratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'applicationwww.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfètedu Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduitdans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silencede l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-11-03-00001 - arrêté portant amende - JOURNOUD -
dépassement encadrement des loyers 8
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2025-10-27-00004
Arrêté préfectoral n° DDT-69-2025-10-27-00004
du 27 octobre 2025 portant approbation du
programme des équipements publics de la zone
d'aménagement concerté (ZAC) de Belleroche
sur les communes de Villefranche-sur-Saône,
Gleizé et Limas
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-10-27-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT-69-2025-10-27-00004
du 27 octobre 2025 portant approbation du
programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de Belleroche sur les communes de
Villefranche-sur-Saône, Gleizé et Limas
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esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT-69-2025-10-27-00004 du 27 octobre 2025 portant approbation du
programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de Belleroche sur les
communes de Villefranche-sur-Saône, Gleizé et Limas
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 421-1 et suivants et
R. 421-1 et suivants,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 122-1, L. 122-1-1, L. 123-19, L. 123-19-1 et
R. 122-1 à R. 1-2-14,
VU le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 300-2, L. 311-1 à L. 311-8, et R. 311-6 à D. 311-11-2,
VU le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO
en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe),
VU le décret n°73-986 du 22 octobre 1973, suivant décret pris en Conseil d'État le 4 février 1976 par
transformation de l'Office Public d'Habitations à Loyer Modéré du Département du Rhône, lui-même
créé conformément à la loi du 23 décembre 1912 par décret rendu en Conseil d'État le 12 avril 1920
portant création de l'OPAC du Rhône, office public de l'habitat du département du Rhône en
application des dispositions de l'ordonnance n°2007-137 du 1er février 2007 relative aux offices publics
de l'habitat, publiée au Journal Officiel le 2 février 2007 ,
VU l'arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2023, portant changement de dénomination de
l'« OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE » (dont le nom commercial était
« OPAC DU RHONE ») pour devenir « DEUX FLEUVES RHONE HABITAT – OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
DU RHONE » ,
VU l'arrêté préfectoral N°DDT-69-2023-09-21-00002 du 21 septembre 2023 relatif à la création de la
zone d'aménagement concerté (ZAC) de Belleroche sur les communes de Villefranche-sur-Saône,
Gleizé et Limas,
VU l'arrêté préfectoral N°DDT-69-2025-02-17-00002 du 17 février 2025 portant ouverture d'une
procédure de participation du public par voie électronique organisée du 10 mars 2025 au 11 avril 2025
inclus,
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-10-27-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT-69-2025-10-27-00004
du 27 octobre 2025 portant approbation du
programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de Belleroche sur les communes de
Villefranche-sur-Saône, Gleizé et Limas
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VU l'arrêté préfectoral n°69-2025-06-16-00003 du 16 juin 2025 portant délégation de signature à
M. Fabrice ROSAY, préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité
des chances auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône,
VU la délibération du 25 juin 2019 du conseil d'administration de l'OPAC prenant l'initiative de
l'opération d'aménagement du quartier de Belleroche sur les trois communes de Villefranche-sur-
Saône, Gleizé et Limas,
VU l'avis du 19 septembre 2024 de la sous-commission départementale pour la sécurité publique de la
commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
VU l'avis délibéré n°2024-ARA-AP-1756 du 11 octobre 2024 de la mission régionale d'autorité
environnementale,
VU le mémoire en réponse du 10 janvier 2025 produit par 2 Fleuves Rhône Habitat du Rhône à l'avis de
la mission régionale d'autorité environnementale daté du 11 octobre 2024,
VU la synthèse de la participation du public par voie électronique signée le 12 mai 2025,
VU la délibération du 5 juin 2025 du conseil d'administration de Deux Fleuves Rhône Habitat
approuvant le dossier de réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de Belleroche,
VU la saisine par Deux Fleuves Aménagement de la préfète du Rhône demandant d'approuver le
programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté de Belleroche en date du
6 juin 2025,
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération
Villefranche - Beaujolais - Saône du 25 juin 2025 formulant un avis favorable au dossier de réalisation de
la zone d'aménagement concerté de Belleroche,
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Villefranche-sur-Saône du 26 juin 2025
formulant un avis favorable au dossier de réalisation de la zone d'aménagement concerté de
Belleroche,
VU la délibération du conseil municipal de Limas du 30 juin 2025 formulant un avis favorable au dossier
de réalisation de la zone d'aménagement concerté de Belleroche,
VU la délibération du conseil municipal de Gleizé du 7 juillet 2025 formulant un avis favorable au
dossier de réalisation de la zone d'aménagement concerté de Belleroche ainsi qu'au programme des
équipements publics de ladite ZAC,
VU le plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUi-H) de la
communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône, s'appliquant sur le territoire de ses
18 communes membres (Arnas, Blacé, Cogny, Denicé, Gleizé, Jassans-Riottier, Lacenas, Le Perréon,
Limas, Montmelas-Saint-Sorlin, Rivolet, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, Saint-Cyr-le-Châtoux, Saint-
Etienne-des-Oullières, Saint-Julien, Vaux-en-Beaujolais, Villefranche-sur-Saône et Ville-sur-Jarnioux),
approuvé le 24 septembre 2025,
CONSIDÉRANT que la zone d'aménagement concerté est réalisée à l'initiative de Deux Fleuves Rhône
Habitat et qu'ainsi l'approbation du programme des équipements publics est de la compétence du
préfet de département en application de l'article R*311-8 du code de l'urbanisme.
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône,
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-10-27-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT-69-2025-10-27-00004
du 27 octobre 2025 portant approbation du
programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de Belleroche sur les communes de
Villefranche-sur-Saône, Gleizé et Limas
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ARRÊTE
Article 1 : Approbation du programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté
(ZAC) de Belleroche
Le programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de Belleroche sur
les communes de Villefranche-sur-Saône, Gleizé et Limas, tel qu'annexé au présent arrêté, est
approuvé.
Article 2 : Affichage et publicité
Le présent arrêté est déposé et affiché en mairie de Villefranche-sur-Saône, Gleizé et Limas et au siège
de la communauté d'agglomération Villefranche – Beaujolais – Saône pendant un mois et fait l'objet
d'une publication dans un journal régional ou local diffusé dans le département.
Cet arrêté sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône :
https://www.rhone.gouv.fr/Publications/Recueil-des-actes-administratifs-du-Rhone-RAA
Il est enfin consultable, ainsi que le dossier complet de réalisation de la zone d'aménagement concerté
de Belleroche :
- au siège de 2 Fleuves Rhône Habitat ( 6 rue Simone Veil – CS 90103 - 69530 BRIGNAIS) et dans
les locaux de la communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône à Villefranche-sur-
Saône (115 rue Paul Bert 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE - Tel : 04 74 68 23 08),
- sur les sites internet de la communauté d'agglomération Villefranche – Beaujolais – Saône et des
communes de Villefranche-sur-Saône, Gleizé et Limas.
Article 3 : Effets juridiques
Les effets juridiques attachés à l'approbation du programme des équipements publics de la zone
d'aménagement concerté de Belleroche ont pour point de départ l'exécution de l'ensemble des
formalités de publicité prévues à l'article 2 du présent arrêté.
La date à prendre en compte pour l'affichage en mairie ou au siège de la communauté d'agglomération
Villefranche – Beaujolais – Saône est celle du premier jour où il est effectué.
Article 4 : Exécution
Le présent arrêté sera communiqué au Président de la communauté d'agglomération Villefranche –
Beaujolais – Saône, aux Maires des communes de Villefranche-sur-Saône, Gleizé et Limas, au Président
de Deux Fleuves Rhône Habitat et au Directeur départemental des territoires du Rhône qui sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait, le 27 octobre 2025
Pour la Préfète et par délégation,
Le Préfet Secrétaire général,
Préfet délégué pour l'égalité des chances
Fabrice ROSAY
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète
du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence
de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
3/3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-10-27-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT-69-2025-10-27-00004
du 27 octobre 2025 portant approbation du
programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de Belleroche sur les communes de
Villefranche-sur-Saône, Gleizé et Limas
12
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e : ÀVillefranche VILLEFRANCHE - _ 2 /Agglomération CAPES meauous leize B83, 1mBeaujolais Saône Beaujolais AE ")suez 4 AMT LA
Pièce 1 : Programme des
équipements publics
d'infrastructure
Janvier 2025
Annexe à l'arrêté préfectoral n° DDT-69-2025-10-27-00004 du 27 octobre 2025 : programme des équipements publics de la zone
d'aménagement concerté (ZAC) de Belleroche sur les communes de Villefranche-sur-Saône, Gleizé et Limas
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-10-27-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT-69-2025-10-27-00004
du 27 octobre 2025 portant approbation du
programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de Belleroche sur les communes de
Villefranche-sur-Saône, Gleizé et Limas
13
Périmètre de ZAC
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2Périmètre d'intervention
Plan de situation et périmètres
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-10-27-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT-69-2025-10-27-00004
du 27 octobre 2025 portant approbation du
programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de Belleroche sur les communes de
Villefranche-sur-Saône, Gleizé et Limas
14
5 fps :mn |¥ = | Tc Sea in
mn
3
Plan d'aménagement des espaces publics
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-10-27-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT-69-2025-10-27-00004
du 27 octobre 2025 portant approbation du
programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de Belleroche sur les communes de
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1 Rue Pierre Montet Nord2 Rue Nouvelle3 Mail Nord Sud - partie Nord4 Mail Nord Sud - partie Sud5 Rue Helene Boucher6 Place Belleroche 107 Mail Ouest Est8 Rue Pierre Guillermet9 Place Laurent Bonnevay10 Bassin paysager11 Abords stade121 Venelle pietonne plateau 1| 122 Venelle pietonne plateau 213 Parvis groupe scolaire14 Venelle piétonne15 Secteurdes Pierres bleuesFrange 1 Réseaux sous rue Pierre Montet SudFrange 2 Réseaux sous trottoir Nord Rue du ParadisFrange 3 Réseaux sous trrottoir Nord rue de Belleroche
Pierre Montet Sud >Frange 4 Ÿ Frange 3
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Programme des équipements publics –Plan de localisation
Tranche n°15 en partie sur la ville de GleizéTranche n°2 et tranche n°4 en partie sur la ville de Limas (reprise de la chaussée)
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Programme des équipements publics d'infrastructure –Phasage des travaux –Phase n°1: OS 2025 –(Durée 1 an + finitions en 2027)
1085- Aménagement de la rue Hélène Boucher (5);- Aménagement de la rue Pierre Guillermet (8);- Aménagement du Bassin paysager (10);
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BELLER@CHELen uvelxygene @2 fleuves
Programme des équipements publics d'infrastructure Phasage des travaux –Phase n°2: OS 2026 (Durée 2 ans + Finitions en 2028)
- Aménagement de la rue Pierre Montet (1);- Mail Nord-Sud (partie Nord) (3);-Mail Nord-Sud (partie sud) (4);- Rue Hélène Boucher (5);-Venelle piétonne Plateau 2 (12.2);- Parvis Groupe scolaire (13);534131
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MODE
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T2 avec loggia
Programme des équipements publics d'infrastructure Phasage des travaux –Phase n°3: OS 2028 (Durée 1 an + Finitions en 2031)
1 Aménagement de la rue Pierre Montet (1);- Plateau Venelle (12.1);-Venelle piétonne (14);- Frange 3 – Rue Belleroche (FR3);-Frange 1 – Rue Pierre Montet (FR1)-Rue nouvelle (2)14FR32
FR112.1
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MODE
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BELLER@CHELen uvelxygene @2 fleuves
T2 avec loggia
Programme des équipements publics d'infrastructure Phasage des travaux –Phase n°4: OS 2029 (Durée 1 an 1/2 + Finitions en 2031)- Aménagement de la place Belleroche (6)Aménagement des abords du stade (11)
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T2 avec loggia
Programme des équipements publics d'infrastructure Phasage des travaux –Phase n°5: OS mi 2030 (Durée 15 mois)- Aménagement de la place Bonnevay (9);-Aménagement secteur des Pierres bleues (15);
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T2 avec loggia
Programme des équipements publics d'infrastructure Phasage des travaux –Phase n°6: OS mi 2026 (Durée 12 mois)- Aménagement du mail Est-Ouest (7)7
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LA RUE NORD-SUDSecteur Sud : profil type
Bordure béton arasée larg.20cmStationnementen créneaubéton enherbéBordure haute béton larg.20cmTrottoir sabléBordurebéton P1 8cmLisiére drainante jardinéeLim*-— "ic / privé
GROUPESCOLAIRE
LR 2 . 2: 2-2 ranchée ds + oed'ibfiltrationEPAEP, © Cases HTA Tel EclLaver url
r1 Mutualisation sur voirie des 1voitures/vélos (zone partagée)1 1BIS grt es sen ran rE 4
BELLER©CHELen uvelx | 2 fleuvesnentxygène
T2 avec loggiaPEP: descriptif des ouvragesVOIRIESDimensionnement des voiesLes voies à double sens sont d'une largeurde 6,5 mètres.Les voies en sens unique sont d'une largeurde 4 mètres.Les cycles sont intégrés sur la chaussée, enpartage de voirie. Pour les voies à sensunique, une bande cyclable en sens inverse(d'une largeur de 1,5 mètres) est intégrée.De larges trottoirs permettent unedéambulation apaisée. Des plateauxviennent sécuriser les intersections.
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T2 avec loggiaPEP : descriptif des ouvragesRÉSEAUXAssainissement – Eaux UséesL'assainissement actuel est assuré par la présence de collecteursunitaires situés sous voiries qui récupèrent les eaux usées et les eauxpluviales. Quelques réseaux d'eau pluviales sont présents mais cesderniers sont minoritaires, l'un des grands travaux de la ZAC sera lamise en séparatif des réseaux d'assainissement.De plus, le nouveau découpage foncier public/privé de la ZAC et lefonctionnement en ilot de la ZAC impose une revue complète dusystème d'assainissement des bâtiments existants conservés.Lamise en séparatif des réseaux d'assainissement pour lesbâtiments existants est un enjeu fort du projet.Au stade AVP , il est envisagé de conserver certains réseaux unitairespour les convertir en réseaux EP (dans la mesure où leur état lepermet) dans les secteurs à forte pente, et de remailler le quartier endéployant un nouveau réseau EU.De nouveaux raccordements EU sont prévus pour les bâtimentsneufsetles bâtiments existants.Le réseau Unitaire existant sous la Rue Hélène Boucher est envisagéd'être conservé à terme (dans la mesure où son état le permet) poury rediriger le déversoir d'orage situé au sud de la ZAC sur la Rue deBelleroche. Ce déversoir d'orage existant sera un paramètre àprendre en compte et constituera une servitude pour le futur lot demaisons individuelles à bâtir.
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RÉSEAUXAssainissement – Eaux UséesL'assainissement actuel est assuré par la présence de collecteurs unitaires situés sous voiries qui récupèrent les eauxusées et les eaux pluviales. Quelques réseaux d'eau pluviales sont présents mais ces derniers sont minoritaires, l'undes grands travaux de la ZAC sera la mise en séparatif des réseaux d'assainissement.De plus, le nouveau découpage foncier public/privé de la ZAC et le fonctionnement en ilot de la ZAC impose unerevue complète du système d'assainissement des bâtiments existants conservés.La mise en séparatif des réseauxd'assainissement pour les bâtiments existants est un enjeu fort du projet.Au stade AVP , il est envisagé de conserver certains réseaux unitaires pour les convertir en réseaux EP (dans lamesure où leur état le permet) dans les secteurs à forte pente, et de remailler le quartier en déployant un nouveauréseau EU.De nouveaux raccordements EU sont prévus pour les bâtiments neufsetles bâtiments existants.Le réseau Unitaire existant sous la Rue Hélène Boucher est envisagé d'être conservé à terme (dans la mesure où sonétat le permet) pour y rediriger le déversoir d'orage situé au sud de la ZAC sur la Rue de Belleroche. Ce déversoird'orage existant sera un paramètre à prendre en compte et constituera une servitude pour le futur lot de maisonsindividuelles à bâtir.
PEP : descriptif des ouvrages
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RÉSEAUXAssainissement – Eaux PluvialesRéglementationLe nouveau PLUi-Hde l' Agglomération de Villefranche Beaujolais Saône impose :•La mise enséparatif des réseaux ;•Lagestion des petites pluiesvia désimperméabilisation et priorisation de la mise en œuvre de revêtementsporeux ;•L'infiltration et la rétention des EP parouvrages enterréspour une période de retour30 ansavec rejet àdébitlimité (4l/s/ha) au réseau public.… pour les espaces publics comme pour les espaces privés.Le nouveau découpage foncier public/privé de la ZAC et le fonctionnement en ilot de la ZAC imposent donc unerevue complète du système d'assainissement des bâtiments existants conservés.La gestion des eaux pluviales sera réalisée à la parcelle pour l'ensemble des ilots privés de la ZAC (bâtiments neufs etréhabilités) avec un rejet à débit limité vers les dispositifs de rétention publics afin de ne pas surdimensionner cesderniers. Ce point implique des travaux de modifications importants du fonctionnement actuel des réseauxd'assainissement des bâtiments à réhabiliter.Etant donné qu'une infiltration sera permise (ouvrages de rétention non étanches) un Dossier de Déclaration au titrede la Loi sur l'Eau (DLE) sera à établir.
PEP : descriptif des ouvrages
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RÉSEAUXAssainissement – Eaux PluvialesDimensionnementLe principe retenu est donc d'infiltrer les eaux pluviales dans des massifs en matériau granulaire.Des grilles peuvent être connectées directement au massif pour récupérer les eaux de ruissellement des voiries et des trottoirs.Le dimensionnement des volumes de stockage s'effectue en appliquant laméthode des pluieset des coefficients de Montana de Mâcon.Nous avons considéré les hypothèses suivantes :•Débit de fuite de l'ouvrage de stockage constant,•Transfert instantané de la pluie à l'ouvrage de retenue,•Perméabilité issue des éléments de l'étude géotechnique réalisée (quasi nulle),•Coefficients de ruissellement (hypothèse au stade AVP) :
• Enrobé 1
• Espace vert 0,3
• Stabilisé 0,8
• Pavés enherbé 0,6
•Petites pluies correspondant au 15 premiers millimètres d'eau,•Pluie d'occurrence trentennale.Les coefficients de Montana permettent de déterminer la hauteur de pluie précipitée pour une période de retour donnée en fonction de la durée de la pluie.La formule de Montana employée est la suivante où :
• i est l'intensité de la pluie de période de retour T en mm /min;
• t, la durée de l'averse en minute (temps de concentration du bassin versant) ;
• a et b, les coefficients d'ajustement variant en fonction de l'occurrence choisie.
• Pour une pluie d'occurrence 30 ans, les coefficients de Montana sont les suivants (durée de pluie de 6 min à 24h) : a = 9.66 et b = 0.673
PEP : descriptif des ouvrages
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RÉSEAUXAssainissement – Eaux PluvialesPrincipeLa gestion des eaux pluviales est gérée « au plus proche » du point de collecte, des tranchées drainantes sontréparties par sous bassins versants, en fonction des rues et du nivellement.Le nivellement de la ZAC étant parfois très marqué, il n'est pas possible de tamponner l'ensemble des eaux pluviales.Comme évoqué précédemment, il est envisagé de conserver les anciens réseaux unitaires dans les secteurs à fortepente où il ne sera pas possible de faire de la rétention pour les « transformer » en réseaux EP . Des inspectionsdevront être réalisées pour connaitre l'état du réseau existant.Les dispositifs de rétention envisagés sont les suivants :•Tranchée drainante en galet avec 35% de vide avec drain de diffusion en fond de tranchée avec une pente de0,5%,•Bassin enterré en modules de type SAUL avec 95% de vide,•Bassin paysagé à ciel ouvert,Tous seront équipés d'un système de rejet à débit limité (4L/s/ha) au bassin versant suivant ou au réseau existant enpériphérie de la ZAC (avec un minimum de 4 L/s). A noter qu'afin de favoriser l'infiltration, les fonds d'ouvrage neseront pas étanches.
PEP : descriptif des ouvrages
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RÉSEAUXAssainissement – Eaux PluvialesPrincipeDans les rues à sens unique (Mail Nord Sud, Voie Nouvelle,rue Helene Boucher, mail Est Ouest), le principe envisagéau stade AVP est une voirie en pente unique en directionde l'espace vert planté. Cet espace vert sera réalisé enforme de noue (environ 10 à 15 cm de profondeur), etpermettra la gestion des pluies usuelles (15 premiers mm),sans rejet au réseau. Les noues seront équipées de grillesen surverse au point bas pour un rejet vers le réseau.Des grilles seront tout de même mises en place en bord devoirie en cas d'événement pluvieux important.Ces dernières seront reliées à un drain de diffusiondisposé dans les tranchées drainantes. Un limiteur dedébit sera installé au point bas de l'ouvrage afin de limiterle rejet au réseau.
PEP : descriptif des ouvrages
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BELLER@CHELen uvelxygène
132456111315141819107812Pour le dimensionnement hydraulique de la ZAC, les bassins versants ont été découpés tel que sur le plan ci-contre : PEP : descriptif des ouvragesRÉSEAUXAssainissement – Eaux Pluviales
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= rétention m3 à :De sage || Seca || ore Descriptif Solution technique pluies usuelles | |atteindre pour [Vue OGES Solution techniqueune pluie 30ans1 5196 0.43 2243 Espace vert 75 Le stockage des petites pluies suffit au stockage des pluies 30 ans5 id as 2423 [Cneminement piéton & créer et Voirie et ee = Tranchée drainante 165"1,2°0,6m, 35% de vide + tranchée drainante 65°1.2"1 35%trottoirs enrobés + stat pavés + EV vide + surverse sur EP e Montet3 2944 0.37 1078 [Coteaux 254 1809 0.82 1490 [Rue nouvelle sud 41 41 Tranchée drainante 751,5*1m, 35% de vide + surverse BVSs 4552 0.67 2038 [parvis chaufferie / groupe scolaire 119 122 —y enterré type SAUL sous parvis 80*1.8"1 ht 95% de vide + débit a rejet imté au6 2370 0.80 1889 [Nouvelle voire 59 Pa on de stockage V7 370 0.48 179 Venelle piétonne 2 Le stockage des petites pluies suffit au stockage des pluies 30 ans8 408 0.49 199 Venelle piétonne 2 Le stockage des petites pluies suffit au stockage des pluies 30 ansCompte tenu Gp k penta sur Ja secteur, nous Bassin paysager à ciel ouvert : dimensions 700 m?, volume utile 350 m310 20015 0.71 13682 | Rue Montet ne ee ee 792 797 Bassin enterré type SAUL : surface de 370 m°, hauteur 1.5m, volume utile 422 m3tk WatsLa Picea de Des Prise en compte des surfaces actives des BV3, BV6, BV18 et BV1911 3007 0.82 2462 [Rue Est ouest nouvelle 87 94 Tranchée drainante 210 * 2 * 0,7 ht 35% de vide + surverse BV1212 2846 0.77 2182 [Rue Helene boucher 72 73 Tranchée drainante 150 * 1.4 * 1 ht 35% de vide + surverse BV1013 4945 0.60 2977 [Espace vert 115 Le stockage des petites pluies suffit au stockage des pluies 30 ans14 2620 0.71 1885 [Abords gymnase 57 66 Bassin enterré type SAUL 22 * 4 * 0.8 ht 95% de vide15 2648 0.80 2121 [Place belleroche 69 71 2 Tranchée drainante 100 * 2 * 1.2 Ht 35% de vide + surverse BV18 1718 #REF! 1456 | Rue Guillermet 40 E )19 2856 0.72 2047 [Parvis égise 66
fleuvesnent
RÉSEAUXAssainissement – Eaux PluvialesLe tableau ci-dessous synthétise les volumes de pluie pris en compte pour les petites pluies, ainsi que les volumes des ouvrages (tranchées drainantes en galets et bassin SAUL en cagettes) à réaliser sous les espaces publics ;A noter que les ouvrages du bassin versant 10 sont dimensionnés pour prendre en compte les eaux issues des bassins versants 3, 6, 10, 18 et 19 ;
PEP : descriptif des ouvrages
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BELLER@CHExygene Lo2fleuves
RÉSEAUXAssainissement – Eaux PluvialesPrincipeAu total, il est prévu la réalisation de 6 tranchéesdrainantes sur le périmètre de la ZAC.Ces ouvrages remplis de galets, avec un indice de vided'environ 35%, permettent le stockage temporaire deseaux provenant des voiries. Elles sont remplies dematériaux poreux et stockent les eaux de pluie par desdrains posés en fond de tranchée. Les fonds ne seront pasimperméabilisés pour favoriser l'infiltration.Les eaux sont ensuite renvoyées à un exutoire par unesurverse à débit limité.Un bassin paysagé est envisagé en partie Nord de la ZAC.C'est le point le plus bas avant rejet à débit limité auréseau EP de la commune. Il servira aussi de bassind'infiltration.Il est prévu une solution mixte de cagettes enterréessurmonté d'un bassin paysagé de hauteur d'eau maximum50 cm pour assurer son accessibilité tout public.
Bassin en cagettes SAUL (source : Google Images)Bassin paysager (source : Google Images)
PEP : descriptif des ouvrages
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| BELLER@CHEme tsfleuves
RÉSEAUXAssainissement – Eaux PluvialesPrincipeAu total, il est prévu la réalisation de 6 tranchées drainantessur le périmètre de la ZAC.Ces ouvrages remplis de galets, avec un indice de vided'environ 35%, permettent le stockage temporaire des eauxprovenant des voiries. Elles sont remplies de matériauxporeux et stockent les eaux de pluie par des drains posés enfond de tranchée. Les fonds ne seront pas imperméabiliséspour favoriser l'infiltration.Les eaux sont ensuite renvoyées à un exutoire par unesurverse à débit limité.Un bassin paysagé est envisagé en partie Nord de la ZAC.C'est le point le plus bas avant rejet à débit limité au réseauEP de la commune. Il servira aussi de bassin d'infiltration.Il est prévu une solution mixte de cagettes enterréessurmonté d'un bassin paysagé de hauteur d'eau maximum50 cm pour assurer son accessibilité tout public.Le tableau ci-contre résume les volumes gérés par chacundes ouvrages pour une pluie d'occurrence trentennale
PEP : descriptif des ouvrages
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InfiltrationRétentionOuvrage138 m3750 m3Bassin de rétention principalaérien43 m3285 m3Bassin de rétention enterré de laplace Laurent Bonnevay189 m3314 m3Tranchée drainantes et noues6 m3-Drains au niveau des regards376 m31 349 m3Total
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RÉSEAUXGazLes démolitions de bâtiments induisent des suppressions de branchements et des abandons de réseaux gaz. Uneétude a été réalisée par GRDF pour le maintien ou le dévoiement des réseaux.Les travaux à réaliser par GRDF concernent notamment des dévoiements de réseaux passant actuellement au droitdes parcelles de lots futurs. Suite aux dévoiements de réseaux, la reprise des dessertes pour les différents lots seraentreprise également par le concessionnaire GRDF.Les travaux à réaliser par GRDF sont cadencés selon les différentes phases de travaux pour la ZAC.Pour le réseau de gaz, deux cas de figures sont à différencier :- Les nouvelles constructions seront raccordées directement au réseau de chauffage urbain (pas de connexion auréseau gaz) ;- Les bâtiments existants et réhabilités maintiennent leur raccordement au réseau de gaz.Pour une partie des réseaux gaz, le concessionnaire remplacera les réseaux actuels en acier par des réseaux en PE.
Annexe 1 –PEP : descriptif des ouvrages
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RÉSEAUXChauffage UrbainLe quartier est actuellement alimenté en chauffage via la chaufferie, elle-même alimentée en gaz.Trois acteurs sont présents à ce jour :•SYTRAIVAL➔réseau principal entre incinérateur et chaufferie•DALKIA➔réseau secondaire entre chaufferie et sous-station de chauffage au niveau des bâtiments•Bailleurs➔Le réseau « secondaire bis » dans les bâtiments en aval des sous-stations est géré par les bailleurs.Pas de réseau secondaire connu en-dehors des bâtiments (sous espaces extérieurs privés ou publics).Cependant, le SYTRAIVAL doit récupérer la gestion de la chaufferie et du réseau primaire. Un projet deconventioncadre pour le raccordement au réseau de chaleurde la ZAC Belleroche est en cours de rédaction entre l'OPAC et leSYTRAIVAL.Il est à souligner que les travaux de chauffage urbain sont conséquents en termes d'emprise sous chaussée et qu'ilest donc préférable :•que la localisation soit connue et discutée lors de la conception des espaces publics,•que la réalisation soit coordonnée avec les travaux de requalification des voiries.Les travaux du SYTRAIVAL comprennent :- La suppression de 7 Sous-stations existantes ;- La création de 19 sous stations neuves- 1300 ml de réseau à abandonner/supprimer ;- 700 ml de réseaux existants secondaires à conserver
Annexe 1 –PEP : descriptif des ouvrages
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RÉSEAUXChauffage UrbainLe nouveau découpage foncier de la ZAC implique des dévoiements importants. Les études et travaux dedévoiement et d'extension seront réalisés par le SYTRAIVAL.Le principe de desserte du nouveau réseau de chauffage urbain sera le suivant :•100% des bâtiments collectifs et équipements créés seront raccordés (nouveaux logements, nouveau groupescolaire, extension école Montet).•Pour les maisons individuelles, s'il y a possibilité d'implanter une sous-station au niveau d'un lot regroupantplusieurs maisons individuelles, le raccordement au réseau de ces maisons pourra être envisagé.Les aménagements nécessitent la dépose préalable des caniveaux de chauffage existants présents dans les emprisespubliques.Autour du bâtiment de la chaufferie, aucun aménagement ne doit être prévu dans une distance de 10 m de chaquecôté du bâtiment. Aucune intervention n'est envisagée sur le bâtiment de la chaufferie lui-même.
PEP : descriptif des ouvrages
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-10-27-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT-69-2025-10-27-00004
du 27 octobre 2025 portant approbation du
programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de Belleroche sur les communes de
Villefranche-sur-Saône, Gleizé et Limas
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RÉSEAUX HUMIDESAdduction d'Eau Potable (AEP)Distribution d'eau potableComme pour les autres réseaux, le nouveau découpage des espaces publics et privés de la ZAC impose desdévoiements sur le réseau d' Adduction d'Eau Potable.Les nouvelles voiries comprennent un réseau d'adduction en eau : tranchée, canalisation, remblaiement sous lastructure de chaussée.Borne fontaineDeux bornes fontaines sont prévues sur le périmètre de la ZAC :•1 au droit du parvis de l'école,•1 aux abords du stade (à côté de l'aire de pique-nique).ArrosageIl ne sera pas prévu d'arrosage automatique sur la ZAC. Des bouches d'arrosage seront installées dans les zonesd'espaces verts et réparties de manière régulière (le modèle type sera à transmettre par la Ville de Villefranche).Borne de lavageLa nécessité de prévoir des bornes de lavage devra être confirmé par la Ville de Villefranche.
PEP : descriptif des ouvrages
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-10-27-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT-69-2025-10-27-00004
du 27 octobre 2025 portant approbation du
programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de Belleroche sur les communes de
Villefranche-sur-Saône, Gleizé et Limas
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RÉSEAUX HUMIDES: Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI)La Défense Extérieure Contre l'Incendie est une compétence Ville.La ville de Villefranche a réalisé un diagnostic complet de sa DECI (en mai 2022par Naldéo) : il n'a pas été constaté de défaillance sur ce secteur, la couvertureincendie est suffisante et il n'y a pas de non-conformité.Cependant, la nouvelle répartition du foncier Public/Privé et la résidentialisationdes ilots impliquera des modifications sur le schéma de défense incendie duquartier.Des déplacements et créations de poteaux incendie sont donc à prévoir.Les principes envisagés au stade AVP sont les suivants :•Distance maximale de 100 m entre un PI et l'entrée principale des bâtiments,•PI implanté à ≤ 5m du fil d'eau de la bordure,•Le PI ne doit pas être situé derrière un obstacle (stationnement, plantationshautes, …),
PEP : descriptif des ouvrages
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du 27 octobre 2025 portant approbation du
programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de Belleroche sur les communes de
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RÉSEAUX SECS: TélécommunicationsLe nouveau découpage foncier de la ZAC implique le renouvellement quasi complet du génie civil des infrastructures Télécom.Les opérateurs Orange et SFR Numéricâble sont présents sur la ZAC.Le principe général retenu au stade de l' AVP est :•Pour Orange :•3 fourreaux Ø 42/45 mm en réseau principal,•Des chambres L2T en réseau principal,•2 fourreaux Ø 42/45 mm pour les adductions aux lots,•Pour SFR Numéricâble :•Conservation des réseaux existants avec servitudes entre les lots•Une chambre en limite de propriété (coté privé) pour les adductions des lots.Les points de raccordements du projet vers les chambres existantes Orange ou SFR Numéricâble existantes devront être validés par lesopérateurs.Entre les différents lots, il a été fait le choix de conserver les servitudes existantes pour le réseau SFR Numéricâble.Une étude de phasage et dévoiement des réseaux a été réalisée par Suez Consulting.
PEP : descriptif des ouvrages
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du 27 octobre 2025 portant approbation du
programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de Belleroche sur les communes de
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La puissance établie par Lots prend en compte le projet ZAC{y compris les charges pour véhicules électriques)La puissancedes transformateursa été établie en fonction du projet neuf et Réhab de la future zone+ prise en compte des clients existants non concernés par les zones travaux.Informations importantesLes postes ont été positionnés au plus près des lots à fortes Puissance+ et pour limiter les longeurs de départs BTPour le Poste HELENE BOUCHER (Poste 9),
La maison à côté du LOT G sera reprise depuis le Poste N° 11Les LotsA2 + A1 prévus sur Nx Poste 13, peuvent être aussi repris par Poste Bonnevay(Poste laissé peu chargé en prévision si besoin d'aide sur GLACIERE OU H.BOUCHER)A la vue des puissances prévues, tous les futurs réseaux destinés à alimenter coles projets devront étre réalisés en S240AL |
Transfo neufTransfo existant
RÉSEAUX SECS: ElectricitéLa desserte du secteur est actuellement assurée via10 transformateurs existants. En raison desdémolitions de bâtiments envisagées, certainsd'entre eux sont amenés à disparaître. Par ailleurs,la modification des emprises publiques / privées etla résidentialisation des ilots imposera ledéplacement des postes de transformation enlimites de propriété.Pour correspondre aux besoins électriques sur laZAC, 3 nouveaux postes transformateurs serontcréés.Les 10 transformateurs existants seront conservés.Un des transformateurs existants (le poste HélèneBoucher) sera déplacé sur le lot M.Il est envisagé à terme sur l'emprise de la ZAC, 13transformateurs (dont 10 existants conservés).Il est donc nécessaire de repenser les réseaux HTAet BT de façon à maintenir le service pendant toutela période de travaux et en fonction du bilan depuissance envisagé à terme.
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28S chéma récapitulatif réalisé dans l'étude Enedis.
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RÉSEAUX SECS: Éclairage publicLes réseaux d'éclairage public respecteront les prescriptions suivantes définies avec la Ville de Villefranche :•Eclairage d'un seul côté, avec 12 lux sur voirie, 15 lux sur trottoir,Chambres :•1 chambre 40*40 en pied de mat,•Chambres de dimensions 60x60 en extrémité de chaque rue;Fourreaux :•2Ø63 en section courante,•2Ø90 en traversées de chausséeCandélabre :•Système TGis de contrôle des points lumineux,•Chaque lanterne disposera d'un système d'abaissement de puissance.Le réseau d'éclairage public de la montée et du parc des Pentes sera exclusivement sur le territoire de Gleizé.L'implantation des mâts sera affinée dans la phase PRO. Une étude photométrique sera également prévue pour la phase PRO.A noter que certains mats d'éclairage public et de vidéo protection devront aussi avoir une trappe haute pour la gestion descaméras.Le câblage sera à intégrer au marché de travaux de la ZAC.Le mobilier d'éclairage type utilisé sur la commune devra être transmis par la Ville de Villefranche en fonction de l'implantationproposée par Axe Saône.
PEP : descriptif des ouvrages
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Villefranche-sur-Saône, Gleizé et Limas
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RÉSEAUX SECSVidéo protectionDes caméras sont actuellement présentes sur le quartier. Le réaménagement dusecteur nécessite de reprendre le réseau et la position des caméras.Le génie civil sera mutualisé avec celui de l'éclairage.Les mats pourront être mutualisés avec l'éclairage mais ceux-ci devront êtreéquipés de trappes à plus de 3m.Il y aura des armoires de commandes spécifiques.Conformément à la demande de la commune de Villefranche, la fibre optique decontrôle d'accès des équipements publics passera également dans les fourreauxd'éclairage.SUEZ proposera un plan d'implantation de l'éclairage et la ville réalisera sonétude d'implantation des caméras sur cette base.Les limites de prestations envisagées à ce jour sont les suivantes :•Réalisation de tranchées et pose des chambres et fourreaux : Aménageur(OPAC DU RHONE),•Fourniture et pose des caméras (+ mâts et massifs) + réalisation du câblage :Ville de Villefranche.
PEP : descriptif des ouvrages
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Villefranche-sur-Saône, Gleizé et Limas
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RÉSEAUXSignalisation tricoloreLa ZAC ne dispose pas de carrefours àfeux.Ce point a été confirmé par l'étude decirculation.PEP : descriptif des ouvrages
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Villefranche-sur-Saône, Gleizé et Limas
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Programme des équipements publics
GESTIONFINANCEMENT
Gestionnaire
futur
Propriétaire
futurANRUDépartementCAVBSVille de Villefranche sur SaôneAménageurEchéancier
prévisionnel
Coûts tvx +
Concessionnaires
Coûts
Concessionnaires
COUT
ESTIMATIF
TRAVAUX
€ HT
Coût global
(travaux +
honoraires
+ divers) HT
MAITRE
D'OUVRAG
E
VOIRIE/ VIABILISATION
Secteur
Ville/CAVBSVille 358 587 €19,5%70 506 €3,8%892 152 €48,6%192 054 €10,5%322 783 €17,6%2026 et 20281 678 320 €60 000 €1 618 320 €1 836 082 €DFAMRue Pierre Montet Nord1
Ville/CAVBSVille 161 197 €20%31 711 €4%401 342 €49%86 379 €10%145 177 €18%2028754 850 €80 000 €674 850 €825 806 €DFAMRue Nouvelle2
Ville/CAVBSVile183 874 €20%36 172 €4%457 707 €49%98 625 €10%165 600 €18%2026861 040 €40 000 €821 040 €941 978 €DFAMMail Nord-Sud (partie nord)3
Ville/CAVBSVille 147 268 €20%28 971 €4%366 659 €49%78 915 €10%132 631 €18%2026689 620 €80 000 €609 620 €754 444 €DFAMMail Nord-sud (partie sud)4
Ville/CAVBSVille 316 520 €20%62 190 €4%786 932 €49%169 178 €10%284 714 €18%2025-261 480 380 €440 000 €1 040 380 €1 619 536 €DFAMRue Hélène Boucher5
Ville/CAVBSVille 197 162 €20%38 766 €4%490 532 €49%105 597 €10%177 476 €18%2029922 790 €220 000 €702 790 €1 009 532 €DFAMPlace Belleroche6
Ville/CAVBSVille 237 229 €20%46 644 €4%590 218 €49%127 057 €10%213 543 €18%20261 110 320 €130 000 €980 320 €1 214 690 €DFAMMail est-Ouest7
Ville/CAVBSVille 106 382 €20%20 917 €4%264 676 €49%56 977 €10%95 761 €18%2025497 910 €60 000 €437 910 €544 714 €DFAMRue Pierre Guillermet8
Ville/CAVBSVille 137 136 €20%26 964 €4%341 191 €49%73 448 €10%123 444 €18%2030641 850 €0 €641 850 €702 184 €DFAMPlace Laurent Bonnevay9
Ville/CAVBSVille 123 716 €20%24 325 €4%307 803 €49%66 261 €10%111 364 €18%2025579 040 €0 €579 040 €633 470 €DFAMBassin paysager10
Ville/CAVBSVille 328 493 €20%64 588 €4%817 280 €49%175 936 €10%295 694 €18%20291 537 470 €0 €1 537 470 €1 681 992 €DFAMAbords stade11
Ville/CAVBSVille 28 057 €20%5 517 €4%69 806 €49%15 027 €10%25 256 €18%2028131 320 €20 000 €111 320 €143 664 €DFAMVenelle piétonne plateau 112.1
Ville/CAVBSVille 28 720 €20%5 647 €4%71 454 €49%15 382 €10%25 852 €18%2026134 420 €0 €134 420 €147 055 €DFAMVenelle piétonne plateau 212.2
Ville/CAVBSVille 244 361 €20%48 046 €4%607 962 €49%130 876 €10%219 962 €18%20261 143 700 €300 000 €843 700 €1 251 208 €DFAMParvis groupe scolaire13
Ville/CAVBSVille 65 760 €20%12 930 €4%163 608 €49%35 220 €10%59 194 €18%2028307 780 €0 €307 780 €336 711 €DFAMVenelle piétonne14
Ville/CAVBSVille 172 084 €20%33 835 €4%428 141 €49%92 166 €10%154 903 €18%2030805 420 €0 €805 420 €881 129 €DFAMSecteur des Pierres bleues15
Ville/CAVBSVille 84 914 €20%16 499 €4%207 776 €49%44 943 €10%75 536 €18%2028392 750 €60 000 €332 750 €429 669 €DFAMRue P. Montet sudFrange 1
Ville/CAVBSVille 16 958 €20%3 334 €4%42 191 €49%9 082 €10%15 265 €18%203079 370 €50 000 €29 370 €86 831 €DFAMTrottoir nord - rue de ParadisFrange 2
Ville/CAVBSVille 93 576 €20%18 399 €4%232 814 €49%50 118 €10%84 233 €18%2028437 970 €160 000 €277 970 €479 139 €DFAMRue de BellerocheFrange 3
SytraivalSytraival213 658 €20%42 010 €4%531 575 €49%114 432 €10%192 325 €18%2025-20281 000 000 €1 000 000 €0 €1 094 000 €SytraivalChauffage urbain16
3 245 653 €19,5%637 971 €3,8%8 071 820 €48,6%1 737 676 €10,5%2 920 712 €17,6%15 186 320 €2 700 000 €12 486 320 €16 613 834 €SOUS-TOTAL
CAVBSCAVBS0 €0%0 €0%1 321 005 €100%0 €0%0 €2025 à 20301 207 500 €0 €1 207 500 €1 321 005 €CAVBSPAV17
3 245 653 €18,1%637 971 €3,6%9 392 825 €52,4%1 737 676 €9,7%2 920 712 €16,3%16 393 820 €2 700 000 €13 693 820 €17 934 839 €TOTAL
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-10-27-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT-69-2025-10-27-00004
du 27 octobre 2025 portant approbation du
programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de Belleroche sur les communes de
Villefranche-sur-Saône, Gleizé et Limas
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69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-11-03-00003
ARRÊTÉ n°2025 - 11 - 03 - 0001
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un
aéronef le 11 novembre 2025 à Lyon
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-11-03-00003 - ARRÊTÉ n°2025 - 11 - 03 - 0001
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le 11 novembre 2025 à Lyon
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PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Cabinet du Préfet délégué pour
la défense et la sécurité
Bureau de l'ordre public
ARRÊTÉ n°2025 – 11 – 03 – 0001
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le 11 novembre 2025 à Lyon
La Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
VU la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne
BUCCIO, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône – M. Antoine GUERIN ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2025-07-04-00005 du 4 juillet 2025 portant délégation de signature à M.
Antoine GUERIN en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de
la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du
Rhône ;
VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU l'analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) réalisée par le Ministère de
l'Intérieur en date du 25 janvier 2023 ;
VU les Cérémonies militaires au Parc de la Tête d'or à Lyon, commémoratives de l'Armistice du 11
novembre 1918 ;
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 1
www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-11-03-00003 - ARRÊTÉ n°2025 - 11 - 03 - 0001
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le 11 novembre 2025 à Lyon
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VU la demande du 09 octobre 2025, formée par la Délégation Militaire Départementale du Rhône,
visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une
caméra installée sur un aéronef télé-pilotés aux fins de prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, de sécurisation des rassemblements et de prévention des actes terroristes ;
VU le plan vigipirate à son niveau sommital « urgence attentats » ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité
des personnes et des biens, de prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de
rétablissement de l'ordre public et de prévenir les actes terroristes  ; que notamment, le 1°, 2° et 3°
de l'article L. 242-5 du Code de la sécurité intérieure susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être
mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans
les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner
des troubles graves à l'ordre public, et, dans le cadre de la prévention des actes terroristes, aux
seules fins du maintien de l'ordre, de la sécurité publique et de l'intégrité des participants aux
cérémonies militaires de commémoration ;
CONSIDÉRANT que les dispositifs de vidéoprotection existants ne permettent pas de couvrir
l'ensemble du secteur concerné ; que les caméras aéroportées viennent en complémentarité de ces
derniers permettant une continuité d'observation sans déplacement d'effectifs massif et à
l'aveugle; que la mobilité de ces caméras permet de s'affranchir de la topographie du parc afin
d'être dans l'anticipation et non dans la réaction a posteriori ;
CONSIDÉRANT qu'une surveillance au sol, sans l'appui de caméras aéroportées, des lieux de
commémoration ne permet pas d'en assurer la sécurité ;
CONSIDÉRANT que l'appui des forces de sécurité intérieure au sol par des caméras aéroportées
permettra d'anticiper toute velléité d'atteinte à la sécurité des participants ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée  ; que les lieux
surveillés sont strictement limités aux lieux où sont susceptibles de survenir les atteintes, que
l'usage de la caméra aéroportée vise à prévenir  ; que la durée de l'autorisation est également
strictement limitée à la durée des risques de troubles à l'ordre public et de sécurité des cérémonies
militaires ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ;
ARRÊTE
Article 1 er
– La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la Délégation Militaire
Départementale du Rhône, est autorisée aux fins de prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, de sécurisation des rassemblements et la prévention d'actes terroristes
dans le cadre des cérémonie militaires du 11 novembre , le mardi 11 novembre 2025 de 08h00 à
12h00 sur la commune de Lyon dans la zone définie par le périmètre interne du parc de la tête d'or,
allée Achille Lignon, avenue des Belges et boulevard de la Bataille de Stalingrad exclus.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er
est fixé au dispositif suivant :
• PARROT ANAFI USA catégorie ouverte C1
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-11-03-00003 - ARRÊTÉ n°2025 - 11 - 03 - 0001
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le 11 novembre 2025 à Lyon
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Article 3– Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis à
la préfète du Rhône à l'issue de la manifestation.
Article 4  – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 5 – L'information du public est assurée par le service de communication de la Préfecture du
Rhône.
Article 6 – Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le délégué militaire départemental du
Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 03 Novembre 2025
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité,
3
ORIGINAL SIGNE
Antoine GUÉRIN
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-11-03-00003 - ARRÊTÉ n°2025 - 11 - 03 - 0001
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le 11 novembre 2025 à Lyon
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-10-30-00003
Arrêté portant abrogation pour effectuer des
transports sanitaires terrestres concernant la
société JBJ AMBULANCES à MIONS
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transports sanitaires terrestres concernant la société JBJ AMBULANCES à MIONS 49
| =REPUBLIQUE 4FR AN ÇAI SE @ D Agence Régionale de Santéiberté Rhône-Égalité Auvergne-Rhône-AlpesFraternité
Arrêté n° 2025-10-0213Portant abrogation d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestresLa Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-AlpesVU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6;VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigéespour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;VU l'arrêté n° 2024-10-0218 portant modification d'agrément pour effectuer des transportssanitaires terrestres délivré le 18 novembre 2024 a la société JBJ AMBULANCE,Considérant |'acte définitif établi le 29 mai 2025 entre la société JB) AMBULANCE sise à MIONS etla société AMBULANCES CITY, relatif à la cession d'autorisation de mise en circulation de catégorieC sans véhicule associé, transmis le 14 octobre 2025 via la plateforme DEMARCHES SIMPLIFIEESsous la référence n° 27143405,Considérant l'acte définitif établi le 29 mai 2025 entre la société JBJ AMBULANCE sise à MIONS etla société AMBULANCES CITY, relatif à la cession d'autorisation de mise en circulation de catégorieD et du véhicule associé VOLKSWAGEN n° EK-493-BG, transmis le 14 octobre 2025 via laplateforme DEMARCHES SIMPLIFIEES sous la référence n° 27126204
- ARRÊTE -ARTICLE 1 : EST ABROGE, l'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres surprescription médicale et dans le cadre de l'aide médicale urgente, délivré a:JB) AMBULANCEMessieurs José JEAN-BAPTISTE et Madame Valentine JEAN-BAPTISTE29 rue du Charbonnier 69790 MIONSSous le numéro : 69-297
ARTICLE 2 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaireet de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).



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transports sanitaires terrestres concernant la société JBJ AMBULANCES à MIONS 50
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropolede Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Rhône.
LYON, le 30 octobre 2025Pour la Directrice généraleet par délégationLe Directeur de ladélégation départementaledu Rhône et de laMétropole de LyonPhilippe GUETAT
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transports sanitaires terrestres concernant la société JBJ AMBULANCES à MIONS 51
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-10-31-00005
Arrêté portant agrément pour effectuer des
transports sanitaires terrestres délivré à la
société AMBULANCES CITY à VENISSIEUX
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-10-31-00005 - Arrêté portant agrément pour effectuer des
transports sanitaires terrestres délivré à la société AMBULANCES CITY à VENISSIEUX 52
EREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Auvergne-Rhône-AlpesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-10-0211Portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesVU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6;VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules etles installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres;
Considérant la demande d'agrément pour une entreprise de transports sanitaires déposée le 25septembre 2025 par Messieurs Arnaud MONTAZ et Sid-Hamed SAIDI pour la société AMBULANCESCITY via la plateforme DEMARCHES SIMPLIFIEES, sous la référence n° 26676026,Considérant les statuts constitutifs de la société AMBULANCES CITY établis le 19 septembre 2025 ;Considérant l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés à jour au19 septembre 2025, du Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon;Considérant l'acte définitif établi le 29 mai 2025 entre la société JBJ AMBULANCE sise à MIONS et lasociété AMBULANCES CITY, relatif à la cession d'autorisation de mise en circulation de catégorie Csans véhicule associé, transmis le 14 octobre 2025 via la plateforme DEMARCHES SIMPLIFIEES sous laréférence n° 27143405,Considérant l'acte définitif établi le 29 mai 2025 entre la société JBJ AMBULANCE sise à MIONS et lasociété AMBULANCES CITY, relatif à la cession d'autorisation de mise en circulation de catégorie D etdu véhicule associé VOLKSWAGEN n° EK-493-BG, transmis le 14 octobre 2025 via la plateformeDEMARCHES SIMPLIFIEES sous la référence n° 27126204Considérant l'attestation de conformité des installations matérielles déposée le 26 septembre 2025par Messieurs Arnaud MONTAZ et Sid-Hamed SAIDI pour la société AMBULANCES CITY via laplateforme DEMARCHES SIMPLIFIEES, sous la référence n° 26709390,Considérant la liste prévisionnelle des personnels constituant les équipages ambulanciers déposée le25 septembre 2025 par Messieurs Arnaud MONTAZ et Sid-Hamed SAIDI pour la société AMBULANCESCITY via la plateforme DEMARCHES SIMPLIFIEES, sous la référence n° 26676026,-ARRÊTE-
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).






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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-10-31-00005 - Arrêté portant agrément pour effectuer des
transports sanitaires terrestres délivré à la société AMBULANCES CITY à VENISSIEUX 53
ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescriptionmédicale et dans le cadre de l'aide médicale urgente, est délivré a:AMBULANCES CITYGérants : Messieurs Arnaud MONTAZ et Sid-Hamed SAIDI11 avenue de la République 69200 VENISSIEUXN° d'agrément : 692025006ARTICLE 2: l'agrément est délivré pour l'implantation à l'adresse ci-dessus mentionnée.ARTICLE 3 : les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l'objet d'unedécision d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L.6312-4 ducode de santé publique.ARTICLE 4: la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agencerégionale de santé,toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession oumodification des véhicules indiqués,toute embauche de nouveau personnel,toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ouun retrait d'agrément.ARTICLE 5 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaireet de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropolede Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Rhône.
LYON, le 31 octobre 2025Pour la Directrice générale del'Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-AlpesLe Directeur de la délégationdépartementale du Rhône et de laMétropole de LyonPhilippe GUETAT



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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-10-31-00005 - Arrêté portant agrément pour effectuer des
transports sanitaires terrestres délivré à la société AMBULANCES CITY à VENISSIEUX 54
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection
judiciaire de la jeunesse Centre-Est
69-2025-10-27-00005
Arrêté de prix de journée 2025 du Centre
Educatif Fermé la Mazille
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 69-2025-10-27-00005 - Arrêté de prix de journée
2025 du Centre Educatif Fermé la Mazille 55
EPRÉFÈTEDU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture du Rhône
69419 Lyon cedex 03
Tél. : 04.72.61.61.61
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ARRÊTÉ DU 27/10/2025 N°
PORTANT SUR LE PRIX DE LA JOURNÉE 2025 CONCERNANT LE CENTRE ÉDUCATIF
FERMÉ LA MAZILLE RELEVANT DU SECTEUR ASSOCIATIF HABILITÉ JUSTICE POUR
LE DÉPARTEMENT DU RHÔNE

La Préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du Préfet de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Préfète du Rhône


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment :
- les articles L.314-1 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et
services sociaux et médico-sociaux ;
- les articles R.314 -1 et suivants relatifs à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de fina ncement et de tarification des établissements et services sociaux et médico -
sociaux énumérés au I de l'article L.312-1 du même code ;
- l'article R. 314-126 relatif au mode de tarification des prestations fournies par les établissements et
services dont le financement est assuré exclusivement par le budget de l'Etat ;
- les articles R.314-106 à R. 314-110 relatifs à la dotation globale de financement ;

VU le Code de la Justice Pénale des Mineurs, notamment ses articles R. 241 -3 à R. 241-9 ;

VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône.

VU le décret du 15 mai 2025 portant nomination de M. Fabri ce ROSAY, préfet, secrétaire général
de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 25 mai 2010 portant autorisation de création de l'établissement
dénommé CENTRE ÉDUCATIF FERMÉ « La Mazille », implanté au lieu-dit « Gromellon » à Saint Jean
La Buissière 69550 et géré par l'association ACOLEA ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 3 mars 2020 portant renouvellement d' habilitation du CENTRE
ÉDUCATIF FERMÉ « La Mazille », au titre du décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à
l'habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés
Direction Interrégionale de la
Protection Judiciaire de la
Jeunesse Centre Est
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 69-2025-10-27-00005 - Arrêté de prix de journée
2025 du Centre Educatif Fermé la Mazille 56
Préfecture du Rhône
69419 Lyon cedex 03
Tél. : 04.72.61.61.61
www.rhone.gouv.fr

auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'exécu tion des mesures les
concernant ;

VU la circulaire du 15 juillet 2025 relative à la campagne budgétaire 2025 des établissements et
services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse ;

VU le courrier transmis le 31 octobre 2024 et par lequel la personne ayant qualité pour représenter le
CENTRE ÉDUCATIF FERMÉ La Mazille a adressé ses propositions budgétaires et ses annexes pour
l'exercice 2025 ;

VU les rapports de tarification adressé s à l'association le 13 avril, le 10 septembre et le 15 octobre
2025 ;

SUR RAPPORT de la Directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est ;

SUR PROPOSITION du Préfet, Secrétaire général de la préfecture du Rhône, Préfet délégué pour
l'égalité des chances ;


ARRÊTE

Article 1er : Pour l'exercice budgétaire 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles du CENTRE
ÉDUCATIF FERMÉ « La Mazille », implanté au lieu -dit « Gromellon » à Saint Jean La Buissi ère
69550 et géré par l'association ACOLEA sont autorisées comme suit :


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2025, le prix moyen par jeune est fixé à 540,40€ à compter du
1er janvier 2025.

Groupes fonctionnels Montants en Euros Total en Euros
Dépenses
Groupe I :
Dépenses afférentes à l'exploitation
courante
203 739,00 €
2 027 008,39 €

Groupe II :
Dépenses afférentes au personnel 1 461 421,77€
Groupe III :
Dépenses afférentes à la structure 325 204,00 €
Reprise résultat Reprise du résultat déficitaire 2023 112 585,13 €
Dépenses rejetées au CA 2023 76 214,51 €
Recettes
Groupe I :
Produits de la tarification
2 011 926,39 €

2 027 008,39 €



Groupe II :
Autres produits relatifs à
l'exploitation
15 082,00 €
Groupe III :
Produits financiers et produits non
encaissables
0,00 €
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2025 du Centre Educatif Fermé la Mazille 57
Préfecture du Rhône
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Article 3 : Le tarif mentionné à l'article 2 est calculé en intégrant le résultat déficitaire de l'exercice
2023 (112 585,13 €) et les dépenses rejetées au compte administratif 2023 ( 76 214,51 €).


Article 4 : Le prix moyen par jeune 202 5 (540,40€) continuera d'être applicable à compter du 1er
janvier 2026 jusqu'à la date d'effet de l'arrêté fixant la tarification 202 6 des prestations du Centre
Educatif Fermé (CEF).

Article 5 : En application des articles L. 351-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles et R. 7 79-11
du Code de justice administrative, les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés
devant le tribunal administratif de Lyon sis 184, rue Duguesclin, Lyon 3ème dans le délai d'un mois
à compter de la date de publication de la décision attaquée ou, à l'égard des personnes et
organismes auxquels elle est notifiée, à compter de la date de notification .

Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au service concerné.

Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Rhône.

Article 8 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des chances
et la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre -Est sont chargé s,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Lyon, le 27 octobre 2025
Le Préfet,
Secrétaire général,
Préfet délégué pour l'égalité des chances
Signé
Fabrice ROSAY

84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 69-2025-10-27-00005 - Arrêté de prix de journée
2025 du Centre Educatif Fermé la Mazille 58