| Nom | RAA_etat74_20261118_592 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Haute-Savoie |
| Date | 18 novembre 2026 |
| URL | https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/52386/330060/file/RAA_etat74_20261118_592.pdf |
| Date de création du PDF | 18 novembre 2026 à 16:04:19 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 18 novembre 2026 à 17:13:11 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°74-2026-592
PUBLIÉ LE 18 NOVEMBRE 2026
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Direction de la citoyenneté et de
l'immigration
74-2026-11-17-00005 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0725 DU 17/11/2026 DU
17/11/2026 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE
CONTRÔLE CHARGÉE DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES
DANS LA COMMUNE DE BRISON (3 pages) Page 3
74-2026-11-17-00006 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0726 DU 17/11/2026 DU
17/11/2026 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE
CONTRÔLE CHARGÉE DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES
DANS LA COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE (3 pages) Page 7
74-2026-11-17-00007 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0727 DU 17/11/2026 DU
17/11/2026 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE
CONTRÔLE CHARGÉE DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES
DANS LA COMMUNE DE BOUCHET-MONT-CHARVIN (3 pages) Page 11
2
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-11-17-00005
AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0725 DU 17/11/2026
DU 17/11/2026 PORTANT NOMINATION DES
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
CHARGÉE DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES
ÉLECTORALES DANS LA COMMUNE DE BRISON
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-11-17-00005 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0725 DU 17/11/2026 DU 17/11/2026 PORTANT
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE CHARGÉE DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES DANS LA
COMMUNE DE BRISON
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PREFET Direction de la citoyenneté et de l'immigration
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0725 DU 17/11/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Brison
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Brison ;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
+ __ Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
+ __ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
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Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy ge Y
04 50 33 60 00 - prefecture@haute-savoie.gouv.fr 1/2 Voir: À
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www. haute-savoie. gouv.fr
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-11-17-00005 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0725 DU 17/11/2026 DU 17/11/2026 PORTANT
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE CHARGÉE DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES DANS LA
COMMUNE DE BRISON
4
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général--7
un
PS
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-11-17-00005 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0725 DU 17/11/2026 DU 17/11/2026 PORTANT
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE CHARGÉE DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES DANS LA
COMMUNE DE BRISON
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ANNEXE À L'ARRÊTÉ PREFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0725
DU 17 NOVEMBRE 2026
Nom de la commune: BRISON
Mandat Nom et. prénom
Conseiller Municipal BOLOT Jean-Francois
Cc iller Municipal Eonseller unicipa MOENNE-LOCCOZ Suzy
(Membre suppléant)
Délégué de l'administratielegue ce acminstraon MOENNE-LOCCOZ Clément
(Membre titulaire)
Délégué de l'administratiélégué de l'administration PELLET Yannick
(Membre suppléant)
Délégué cos T
élégué du président du TJ PELLET Marcel
(Membre titulaire)
Délégué du président du T
clegue du président du TJ MOENNE-LOCCOZ Flavien
(Membre suppléant)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-11-17-00005 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0725 DU 17/11/2026 DU 17/11/2026 PORTANT
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE CHARGÉE DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES DANS LA
COMMUNE DE BRISON
6
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-11-17-00006
AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0726 DU 17/11/2026
DU 17/11/2026 PORTANT NOMINATION DES
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
CHARGÉE DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES
ÉLECTORALES DANS LA COMMUNE DE
CONTAMINE-SUR-ARVE
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-11-17-00006 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0726 DU 17/11/2026 DU 17/11/2026 PORTANT
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE CHARGÉE DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES DANS LA
COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE
7
PREFET Direction de la citoyenneté et de l'immigration
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0726 DU 17/11/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Contamine-sur-Arve
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19etR.7 à R.11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Contamine-sur-Arve ;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
+ __ Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
+ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
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régiment d'infanterie - 74000 Annecy ae)
456 33 60 00 - prefecture@haute-savoie gouv fi 1/2 Vpn
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-11-17-00006 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0726 DU 17/11/2026 DU 17/11/2026 PORTANT
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE CHARGÉE DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES DANS LA
COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE
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Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général
on)
NM
Ph
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-11-17-00006 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0726 DU 17/11/2026 DU 17/11/2026 PORTANT
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE CHARGÉE DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES DANS LA
COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE
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ANNEXE À L'ARRÊTÉ PREFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0726
DU 17 NOVEMBRE 2026
Nom de la commune: CONTAMINE-SUR-ARVE
Mandat Nomet prénom
Conseiller Municipal NAGEOTTE Sophie
Conseiller Municipal
(Membre suppléant)
THERON Sandra
Délégué de l'administration
(Membre titulaire)
COULON Chantal
Délégué de l'administration
(Membre suppléant)
DERISOUD Sylviane
Délégué du président du T]
(Membre titulaire)
REGAT Georges
Délégué du président du Tj
(Membre suppléant)
DELAVAL Morgan
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-11-17-00006 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0726 DU 17/11/2026 DU 17/11/2026 PORTANT
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE CHARGÉE DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES DANS LA
COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-11-17-00007
AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0727 DU 17/11/2026
DU 17/11/2026 PORTANT NOMINATION DES
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
CHARGÉE DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES
ÉLECTORALES DANS LA COMMUNE DE
BOUCHET-MONT-CHARVIN
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-11-17-00007 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0727 DU 17/11/2026 DU 17/11/2026 PORTANT
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE CHARGÉE DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES DANS LA
COMMUNE DE BOUCHET-MONT-CHARVIN
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PREFET Direction de la citoyenneté et de l'immigration
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0727 DU 17/11/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune Le Bouchet-Mont-Charvin
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7aR.11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune Le Bouchet-Mont-Charvin ;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRETE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
* Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
04 50 33 60 00 - prefecture@haute-savoie. gouv.fr
VANW.NaUte-SavoIs.EGUv.FrT
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-11-17-00007 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0727 DU 17/11/2026 DU 17/11/2026 PORTANT
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE CHARGÉE DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES DANS LA
COMMUNE DE BOUCHET-MONT-CHARVIN
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Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général.
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13
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-11-17-00007 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0727 DU 17/11/2026 DU 17/11/2026 PORTANT
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE CHARGÉE DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES DANS LA
COMMUNE DE BOUCHET-MONT-CHARVIN
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ANNEXE A L'ARRÊTÉ PREFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0727
DU 17 NOVEMBRE 2026
Nom de la commune : LE BOUCHET-MONT-CHARVIN
Mandat Nomet prénom
Conseiller Municipal MALFROID Laurence
Conseiller Municipal
THABUIS Francoi
(Membre suppléant) rors
Délégué de l'administration
L TISSOT-ROSSET Mirelle
(Membre titulaire)
Délégué de l'administration
(Membre suppléant)
Délégué du président du TJ
. , THIAFFEY-RENCOREL Pierre
(Membre titulaire)
Délégué du président du TJ
(Membre suppléant)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-11-17-00007 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0727 DU 17/11/2026 DU 17/11/2026 PORTANT
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE CHARGÉE DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES DANS LA
COMMUNE DE BOUCHET-MONT-CHARVIN
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