EPRÉFÈTEDE L'HÉRAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°05 du 08 janvier 2026
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté temporaire n°DDTM34-2026-01-16581 portant sur la réglementation de la
circulation sur l'autoroute A9
Arrêté temporaire n°DDTM34-2026-01-16582 portant sur la réglementation de la
circulation sur l'autoroute A9
Arrêté temporaire n°DDTM34-2026-01-16583 portant sur la réglementation de la
circulation sur l'autoroute A9

esPREFETEDE L'HERAULTLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires et de la mer
Service infrastructures, éducation et sécurité routières
Affaire suivie par : Pascal GUY
T éléphone : 04 34 46 62 63
Mél : pascal.guy@herault.gouv.fr
Montpellier, le 07 janvier 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2026-01-16581
Arrêté temporaire portant sur la réglementation de la circulation sur l'autoroute A9
La préfète de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment les articles R 411-8, R 411-8-1, R.411-9, R 411-21-1 et R 411-25 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 55-435 en date du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
Vu la loi n°82-213 en date du 2 mars 1982, sur les droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi 82.263 du 22 juillet 1982 ;
Vu le décret, n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention passée le
10.01.1992 entre l'État et Autoroutes du Sud de la France, en vue de la concession, de la construction,
de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A9, Orange - Le Perthus et de l'autoroute A54 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2017-05-08468 portant réglementation de police sur les autoroutes A9, A709
et A75 dans la traversée du département de l'Hérault ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité de
préfète de l'Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-12-DRCL-0581 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de
la préfète du département de l'Hérault à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental des
territoires et de la mer de l'Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-12-16551 du 23-12-2025 portant subdélégation de signature au cardre de
permanence de la DDTM 34 ;
Vu les manifestations d'agriculteurs affectant l'autoroute A9 sur l'échangeur N° 27 de Lunel, en date du
7 janvier 2026 ;
Vu la demande de la gendarmerie de l'Hérault ;
Considérant qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer la
sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud de la France et des
manifestants ;
1/2
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : comme suite aux manifestations d'agriculteurs affectant l'autoroute A9 sur l'échangeur
N° 27 de Lunel, les bretelles de sortie dans les 2 sens de cet l'échangeur sont fermées à compter de
ce jour 16h30, et ce jusqu'au 8 janvier 2026 16h30.
ARTICLE 2 : les modalités de circulation ne s'appliquent pas:
• aux véhicules de secours,
• aux véhicules de gendarmerie,
• aux véhicules de police,
• aux véhicules de l'exploitant ASF.
L'information sera relayée par :
• les panneaux à messages variables dans le sens Nîmes > Montpellier, de l'échangeur de Lunel
jusqu'à la sortie Vendargues
• le biais de Radio Vinci Autoroutes 107.7.
ARTICLE 3 : La signalisation sur l'autoroute nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux, cônes
de signalisation de type K5a) est mise en place par la société Autoroutes du Sud de la France
conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur autoroute.
ARTICLE 4 : la secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la
mer, le général commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault, le directeur
Régional de la Direction de Narbonne de la société Autoroutes du Sud de la France, le directeur de
l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
La préfète et,
Pour la préfète et par délégation,
Signé
Le cadre de permanence DDTM34
La présente décision peut, dans un délai maximal de deux mois, faire l'objet d'un recours administratif, soit
gracieux auprès de la Préfète de l'Hérault – 34 place des Martyrs de la Résistance – 34062 MONTPELLIER CEDEX 2,
soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
2/2
esPREFETEDE L'HERAULTLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires et de la mer
Service infrastructures, éducation et sécurité routières
Affaire suivie par : Pascal GUY
T éléphone : 04 34 46 62 63
Mél : pascal.guy@herault.gouv.fr
Montpellier, le 07 janvier 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2026-01-16582
Arrêté temporaire portant sur la réglementation de la circulation sur l'autoroute A9
La préfète de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment les articles R 411-8, R 411-8-1, R.411-9, R 411-21-1 et R 411-25 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 55-435 en date du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
Vu la loi n°82-213 en date du 2 mars 1982, sur les droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi 82.263 du 22 juillet 1982 ;
Vu le décret, n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention passée le
10.01.1992 entre l'État et Autoroutes du Sud de la France, en vue de la concession, de la construction,
de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A9, Orange - Le Perthus et de l'autoroute A54 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2017-05-08468 portant réglementation de police sur les autoroutes A9, A709
et A75 dans la traversée du département de l'Hérault ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité de
préfète de l'Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-12-DRCL-0581 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de
la préfète du département de l'Hérault à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental des
territoires et de la mer de l'Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-12-16551 du 23-12-2025 portant subdélégation de signature au cardre de
permanence de la DDTM 34 ;
Vu les manifestations d'agriculteurs affectant l'autoroute A9 sur l'échangeur N° 27 de Lunel, en date du
7 janvier 2026 ;
Vu la demande de la gendarmerie de l'Hérault ;
Considérant qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer la
sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud de la France et des
manifestants ;
1/2
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : comme suite aux manifestations d'agriculteurs affectant l'autoroute A9 sur l'échangeur
N° 27 de Lunel, les bretelles d'entrée dans les deux sens de cet échangeur sont fermées à compter
de ce jour 16h30, et ce jusqu'au 8 janvier 2026 16h30.
ARTICLE 2 : les modalités de circulation ne s'appliquent pas:
• aux véhicules de secours,
• aux véhicules de gendarmerie,
• aux véhicules de police,
• aux véhicules de l'exploitant ASF.
L'information sera relayée par :
• les panneaux à messages variables dans le sens Nîmes > Montpellier, de l'échangeur de Lunel
jusqu'à la sortie Vendargues
• le biais de Radio Vinci Autoroutes 107.7.
ARTICLE 3 : La signalisation sur l'autoroute nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux, cônes
de signalisation de type K5a) est mise en place par la société Autoroutes du Sud de la France
conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur autoroute.
ARTICLE 4 : la secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la
mer, le général commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault, le directeur
Régional de la Direction de Narbonne de la société Autoroutes du Sud de la France, le directeur de
l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
La préfète et,
Pour la préfète et par délégation,
Signé
Le cadre de permanence DDTM34
La présente décision peut, dans un délai maximal de deux mois, faire l'objet d'un recours administratif, soit
gracieux auprès de la Préfète de l'Hérault – 34 place des Martyrs de la Résistance – 34062 MONTPELLIER CEDEX 2,
soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
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esPREFETEDE L'HERAULTLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires et de la mer
Service infrastructures, éducation et sécurité routières
Affaire suivie par : Pascal GUY
T éléphone : 04 34 46 62 63
Mél : pascal.guy@herault.gouv.fr
Montpellier, le 07 janvier 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2026-01-16583
Arrêté temporaire portant sur la réglementation de la circulation sur l'autoroute A9
La préfète de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment les articles R 411-8, R 411-8-1, R.411-9, R 411-21-1 et R 411-25 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 55-435 en date du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
Vu la loi n°82-213 en date du 2 mars 1982, sur les droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi 82.263 du 22 juillet 1982 ;
Vu le décret, n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention passée le
10.01.1992 entre l'État et Autoroutes du Sud de la France, en vue de la concession, de la construction,
de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A9, Orange - Le Perthus et de l'autoroute A54 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2017-05-08468 portant réglementation de police sur les autoroutes A9, A709
et A75 dans la traversée du département de l'Hérault ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité de
préfète de l'Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-12-DRCL-0581 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de
la préfète du département de l'Hérault à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental des
territoires et de la mer de l'Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-12-16551 du 23-12-2025 portant subdélégation de signature au cardre de
permanence de la DDTM 34 ;
Vu les manifestations d'agriculteurs affectant l'autoroute A9 sur l'échangeur N° 27 de Lunel, en date du
7 janvier 2026 ;
Vu la demande de la gendarmerie de l'Hérault ;
Considérant qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer la
sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud de la France et des
manifestants ;
Considérant que les dites manifestations ont cessé sur cette zone ;
1/2
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : les arrêtés préfectoraux DDTM34-2026-01-16581 et DDTM34-2026-01-16582 portant
fermetures des entrées et sorties n°27 Lunel, sont abrogés.
ARTICLE 2 : la secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la
mer, le général commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault, le directeur
Régional de la Direction de Narbonne de la société Autoroutes du Sud de la France, le directeur de
l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
La préfète et,
Pour la préfète et par délégation,
Signé
Le cadre de permanence DDTM34
La présente décision peut, dans un délai maximal de deux mois, faire l'objet d'un recours administratif, soit
gracieux auprès de la Préfète de l'Hérault – 34 place des Martyrs de la Résistance – 34062 MONTPELLIER CEDEX 2,
soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
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