BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2024-025
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2024
Sommaire
ARS /
R53-2024-02-27-00002 - Arrêté modificatif de composition de la
commission permanente (4 pages) Page 3
R53-2024-02-27-00003 - Arrêté modificatif de composition de la
commission spécialisée de l'organisation des soins (6 pages) Page 8
R53-2024-02-27-00004 - Arrêté modificatif de composition de la
commission spécialisée pour la prise en charge et accompagnements
médico-sociaux (6 pages) Page 15
R53-2024-02-27-00001 - Arrêté modificatif de composition de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (12 pages) Page 22
R53-2024-02-20-00002 - Arrêté modificatif de composition du CTS Finistère
Penn Ar Bed (6 pages) Page 35
R53-2024-02-27-00005 - Arrêté modificatif de la composition de la
commission spécialisée prévention (6 pages) Page 42
R53-2024-02-26-00003 - Arrêté portant approbation des avenants n°27 et
28 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire
"E-SANTE BRETAGNE" (12 pages) Page 49
DRAAF /
R53-2024-02-26-00002 - Arrêté relatif aux conditions d'attribution de
subvention de l'état pour conduire des actions d'animation bénéficiant aux
groupements d'intérêt économique et environnemental ainsi qu'aux
collectifs en émergence l'année 2024 (2 pages) Page 62
Les Directions régionales de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités /
R53-2024-02-26-00001 - 2024-02-26 DREETS à DDETS35 - Délég Champ
Travail (com propres) signée (4 pages) Page 65
préfecture de région /
R53-2024-02-26-00004 - 2024_02_26_AP LISTE REGIONALE_SOLDE
SPRO_TA 2024 (1 page) Page 70
R53-2024-02-26-00005 - 2024_02_26_AP_LISTE REGIONALE_SOLDE_TA
2024 (1 page) Page 72
2
ARS
R53-2024-02-27-00002
Arrêté modificatif de composition de la
commission permanente
ARS - R53-2024-02-27-00002 - Arrêté modificatif de composition de la commission permanente 3
REPUBLIQUEFRAN ÇA' SE ARRETE ÜÈ Âgence Récionale de SantLiberté BretagneÉgalité relatif à la composition nominative de la commission permanenteFraternitéde la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de BretagneLa Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé BretagneVu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1432-4, D. 1432-28 à 1432-53 ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie;Vu le Décret du 1er février 2023 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Bretagne à Elise NOGUERA ;Considérant les réponses des personnes physiques ou morales appelées à siéger, à désigner ou à proposer des représentants au sein de laConférence régionale de la santé et de l'autonomie en vue du renouvellement de la composition de la Conférence régionale de la santé et del'autonomie de Bretagne ;Considérant les modifications de l'arrêté de composition de la plénière et de ses impacts sur la commission permanente ;
ARRETEArticle 1% : La commission permanente de la Conférence régionale de santé et de l'autonomie de Bretagne comprend 20 membres. Sacomposition nominative est la suivante :Président de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de BretagneMonsieur OLLIVIER RolandPrésidents des commissions spécialiséesMonsieur BRUNEAU Lionel - Vice-Président de la CRSAPrésident de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociauxMadame Anne LE GAGNE - Vice-Présidente de la CRSAPrésidente de la commission spécialisée de l'organisation des soinsMonsieur Pascal ROYER - Vice-Président de la CRSAPrésident de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santéMadame FRAIN Sophie - Vice-Président de la CRSAPrésidente de la commission spécialisée prévention1°/ Collège des représentants des collectivités territorialesTitulaire MADAME ALEXANDRE DELPHINE CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE1% suppléant MADAME FORTIN LAURENCE CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE2" suppléant MONSIEUR ROBIC GUILLAUME CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
Titulaire MONSIEUR = GOALEC BERNARD CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE1* suppléant MONSIEUR MESSAGER RAYMOND CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE2" suppléant MADAME PLOUHINEC JOCLEYNE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE
ARS - R53-2024-02-27-00002 - Arrêté modificatif de composition de la commission permanente 4
Titulaire1% suppléant2" suppléantTitulaire1% suppléant2" suppléant
Titulaire1% suppléant2" suppléant
Titulaire1% suppléant2" suppléantTitulaire1% suppléant2" suppléant
Titulaire1 suppléant2" suppléant
Titulaire1% suppléant2" suppléant
Titulaire1% suppléant2" suppléantTitulaire1% suppléant2" suppléantTitulaire1% suppléant2" suppléant
2°/ Collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociauxMADAMEMADAMEMONSIEURMADAMEMONSIEURMADAME
MONSIEUR
MONSIEURMADAMEMONSIEURMONSIEURMONSIEURMADAME
MONSIEURMONSIEURMONSIEUR
MADAMEMONSIEURMADAME
MONSIEURMONSIEURMADAMEMONSIEURMONSIEURMADAMEMADAMEMADAMEMADAME
JEGU JOSIANNE LIGUE CONTRE LE CANDER 22BAGCI OZGE ADMR DE BRETAGNECROISSANT GUY UNA BRETAGNELAIGLE FRANCINE France ReinLE FALHER CHRISTIAN CAPH29SURGET MARYANNICK France Rein3°/ Collège des représentants des conseils territoriaux de santéGILBERT DIDIER CTS Haute bretagneEn cours de désignationEn cours de désignation4° Collège des partenaires sociauxLE ROUX OLIVIER CGTGAGNARD ANGELINA CGTTIMOUY DIDIER CGTLAMANT STEPHANE MEDEF BRETAGNEBAIXE PATRICK MEDEF BRETAGNECAUMONT VALERIE MEDEF BRETAGNE5°/ Collège des acteurs de la cohésion et de la protection socialeTREGUER STEVEN FONDATION MASSE TREVIDY / URIOPSSSAUVETAGE DE L'ENFANT A L'ADULTE 35/MARCHAND VINCENT URIOPSSMARTEIL ERWAN AMISEP / URIOPSS6°/ Collége des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santéGIROUX-METGES MARIE-AGNES DEFI SANTE NUTRITIONDUROUCHOUX LUC ASSOCIATION ADDICTIONS France régionBretagneGUILLOUX-LAFONT KARINNE URUAJ BRETAGNE7°I Collége des offreurs des services de santéCOUTURIER THOMAS CPTS PAYS DE QUIMPERMARECHAL TRISTAN CPTS PAYS D'AURAYGAUTIER AUDREY CPTS BRETAGNE ROMANTIQUELABARTHE THIERRY URPS MEDECINS LIBERAUXLE HETET HUBERT URPS MEDECINS LIBERAUXGAUDIN PIEL PASCALE URPS MEDECINS LIBERAUXBLAIZE HELENE FEHAP BRETAGNELECOUSTRE SYLVIE URIOPSSDROUET CORINNE UGECAM BRETAGNE PAYS DE LOIRE
ARS - R53-2024-02-27-00002 - Arrêté modificatif de composition de la commission permanente 5
Titulaire MADAME BENARD ARIANE FHF BRETAGNE1" suppléant ~ MONSIEUR DUBOIS YANN FHF BRETAGNE2" suppléant - MADAME CONAN-MATHIEU NATHALIE FHF BRETAGNETitulaire MONSIEUR MONNIER ANTHONY FHP BRETAGNE1" suppléant MADAME BENSOUSSAN SOPHIE FHP BRETAGNE2" suppléant — MONSIEUR = VINOT PREFONTAINE CHARLES FHP BRETAGNE8°/ Collège de personnalités qualifiéesTitulaire MADAME OLLITRAULT SYLVIE
Article 2 : La durée des mandats des membres de la commission permanente est concomitante à celle au sein de la Conférence régionale dela santé et de l'autonomie de Bretagne et régie par les mêmes dispositions reglementaires.Article 3 : Le secrétariat de la commission permanente est assuré par l'Agence régionale de santé Bretagne.Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2mois à compter de sa publication.Article 5 : La Directrice de la Stratégie Régionale en Santé de l'Agence Régionale de Santé Bretagne est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.Fait à Rennes,le Z 7 / 0 z fflÿ U
Elise NOGUERA
E
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Directrice générale
ARS - R53-2024-02-27-00002 - Arrêté modificatif de composition de la commission permanente 6
ARS - R53-2024-02-27-00002 - Arrêté modificatif de composition de la commission permanente 7
ARS
R53-2024-02-27-00003
Arrêté modificatif de composition de la
commission spécialisée de l'organisation des
soins
ARS - R53-2024-02-27-00003 - Arrêté modificatif de composition de la commission spécialisée de l'organisation des soins 8
REPUBLIQUE@ B Agence Bégionale ©€FRANÇAISE SantéLiberté ARRETE Bretagne wEgalité P " ' .Fraternité relatif à la composition nominative de lacommission spécialisée de l'organisation des soinsde la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de BretagneLa Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé BretagneVu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1432-4, D. 1432-28 à 1432-53 ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie;Vu le Décret du 1er février 2023 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Bretagne à EliseNOGUERA ;Considérant les réponses des personnes physiques ou morales appelées à siéger, à désigner ou à proposer des représentants au seinde la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie en vue du renouvellement de la composition de la Conférence régionale de lasanté et de l'autonomie de Bretagne ;Considérant les opérations de répartition lors de la séance d'installation de la CRSA, le 16 novembre 2021 ;Considérant les modifications de l'arrêté de composition de la plénière et de ses impacts sur la commission spécialisée de l'organisationdes soins ; ARRETEArticle 1°" : La commission spécialisée de l'organisation des soins de la Conférence régionale de santé et de I'autonomie de Bretagnecomprend 46 membres. Sa composition nominative par collège est la suivante :1°/ Collège des représentants des collectivités territorialesa) Conseil régionalTitulaire MADAME JOUNEAUX-PEDRONO ELISABETH CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE1" suppléant MADAME CHAPPE FANNY CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE2" suppléant MADAME LE BECHEC CAROLE CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNEb) Conseils départementauxCONSEIL DEPARTEMENTAL DES COTESTitulaire MADAME CADUDAL VERONIQUE D'ARMOR, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES COTES1% suppléant MONSIEUR LOUIS GUILLAUME D'ARMORnd ; CONSEIL DEPARTEMENTAL DES COTES2" suppléant MONSIEUR = POULIN OLIVIER D'ARMOR
c) Groupements de communesTitulaire MONSIEUR ROPERS MARC PONTIVY COMMUNAUTE4* suppléant | MONSIEUR | PIEDVACHE BERNARD O - D COMMUNES STMEERnd } COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE2" suppléant MADAME QUEMERE MARTINE CORNOUAILLE
ARS - R53-2024-02-27-00003 - Arrêté modificatif de composition de la commission spécialisée de l'organisation des soins 9
d) CommunesTitulaire En cours de désignation1" suppléant En cours de désignation2" suppléant En cours de désignation2°/ Collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociauxa) Associations agréées (article L1114-1)Titulaire MONSIEUR ROYER PASCAL APF France HANDICAP1* suppléant En cours de désignation2 suppléant — MADAME TERROM PASCALE APF France HandicapTitulaire MADAME LAIGLE FRANCINE France REIN1" suppléant MONSIEUR LE FALHER CHRISTIAN ASSOCIATION HUNTINGTON FRANCE2" suppléant - MADAME SURGET MARYANNICK France REINb) Associations de retraités et personnes âgéesTitulaire MONSIEUR LE BOURHIS HERVE CDCA FINSITERE1% suppléant MADAME MANCHEC MARYVONNE CDCA FINISTERE2 suppléant — MONSIEUR ABGRALL RENE CDCA FINISTEREc) Associations de personnes handicapéesTitulaire MONSIEUR DE LA FAYOLLE SYLVAIN CDCA FINISTERE1°" suppléant MONSIEUR = VIGNAULT PIERRE-JEAN CDCA FINISTERE2" suppléant MADAME CUSSONNEAU MYRIAM CDCA FINISTERE3°/ Collége des représentants des conseils territoriaux de santéTitulaire En cours de désignationMONSIEUR BELLEGUIC DAVIDEn cours de désignation1% suppléant CTS ARMOR2" suppléant4°/ Collège des partenaires sociauxa) Représentants des organisation syndicales de salariés représentativesTitulaire MONSIEUR LE ROUX OLIVIER CGT1* suppléant — MADAME =— GAGNARD ANGELINA CGT2" suppléant — MONSIEUR TIMOUY DIDIER CGTTitulaire MONSIEUR BARON HERVE CFDT1* suppléant — MONSIEUR POSTOLLEC STEPHANE CFDT2" suppléant — MADAME =— UGUEN VIVIANE CFDTTitulaire MONSIEUR NEDELEC DOMINIQUE FO1% suppléant MONSIEUR LEBLOND REGIS FO2* suppléant - MONSIEUR — HENRY PHILIPPE FO
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b) Représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentativesTitulaire MONSIEUR LAMANT STEPHANE MEDEF BRETAGNE1% suppléant MONSIEUR BAIXE PATRICK MEDEF BRETAGNE2 suppléant - MADAME =— CAUMONT VALERIE MEDEF BRETAGNE
c) Représentants des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des professoins libéralesTitulaire MONSIEUR CARPENTIER JEAN UNAPL1" suppléant MONSIEUR OMNES BERNARD CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANATd , CHAMBRE REGIONALE DES PROFESSIONS2" suppléant MADAME GARENAUX MARY SE LIBERALESd) Représentants des organisations syndicales représentatives des exploitants agricolesTitulaire MONSIEUR SIMON BERNARD Chambre Régionale d'Agriculture de Bretagne1% suppléant MONSIEUR MOY JEROME Chambre Régionale d'Agriculture de Bretagne2" suppléant En cours de désignation5°/ Collège des acteurs de la cohésion et de la protection socialea) Représentants de la Mutualité françaiseTitulaire MADAME COLAS FABIENNE Mutualité Française Bretagne1" suppléant =— MONSIEUR CONDON REGIS Mutualité Française Bretagnean suppléant MADAME ARHANT ISABELLE Mutualité Française Bretagneb) Représentants des régimes d'assurance maladieTitulaire MONSIEUR — CALCOEN JEAN-BAPTISTE - UNCAM1* suppléant — MADAME = PIALOT ANNICK UNCAM2" suppléant | MADAME =— MAROT MARINE UNCAM6°/ Collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santéa) Représentants des organismes oeuvrant dans le champ de la promotion de la santé, de la prévention ou de l'éducation pourla santéTitulaire En cours de désignation1% suppléant En cours de désignation2" suppléant En cours de désignation
b) Représentants des organismes oeuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, l'enseignement ou de la rechercheTitulaire MADAME TRON ISABELLE ORS BRETAGNE1* suppléant MADAME CALMANT] SARA CREAI BRETAGNE2" suppléant En cours de désignation7°/ Collège des offreurs des services de santéa) Représentants des établissements publics de santéTitulaire MONSIEUR = STINDEL ERIC FHF Bretagne1* suppléant MONSIEUR PEPION CEDRIC FHF Bretagne2" suppléant MONSIEUR = GAUVRIT JEAN-YVES FHF Bretagne
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Titulaire MONSIEUR HUTIN PASCAL FHF Bretagne1% suppléant MONSIEUR CHEVER NICOLAS FHF Bretagne2 suppléant — MADAME =— ALEMAN-TREVIDIC MARIE-HELENE FHF BretagneTitulaire MADAME LE GAGNE ANNE FHF Bretagne1% suppléant MADAME GARIGNON CYNTHIA FHF Bretagne2" suppléant MADAME LEMOINE CATHERINE FHF BretagneTitulaire MADAME BENARD ARIANE FHF Bretagne1" suppléant MONSIEUR DUBOIS YANN FHF Bretagne2" suppléant MADAME CONAN-MATHIEU NATHALIE FHF BretagneTitulaire MADAME FAVREL-FEUILLADE FLORENCE FHF Bretagne1% suppléant MONSIEUR LE BORGNE GILDAS FHF Bretagne2" suppléant — MONSIEUR COUTURIER PHILIPPE FHF Bretagneb) Représentants des établissements privés de santé à but lucratifTitulaire MONSIEUR MONNIER ANTHONY FHP Bretagne1% suppléant MADAME BENSOUSSAN SOPHIE FHP Bretagne2" suppléant MONSIEUR VINOT PREFONTAINE CHARLES FHP BretagneTitulaire MONSIEUR CHAMOIS JEROME FHP Bretagne1" suppléant MONSIEUR BENOIST JONATHAN FHP Bretagne2" suppléant MADAME BOURHIS VALERIE FHP Bretagnec) Représentants des établissements privés de santé à but non lucratifTitulaire MONSIEUR GRANGE RAPHAEL FEHAP BRETAGNE1% suppléant MADAME BOURGOGNE PATRICIA FEHAP BRETAGNE2" suppléant — MONSIEUR GUILLO PASCAL FEHAP BRETAGNETitulaire MADAME BLAIZE HELENE FEHAP BRETAGNE1* suppléant MADAME LECOUSTRE SYLVIE FEHAP BRETAGNE2" suppléant — MADAME =— DROUET CORINNE FEHAP BRETAGNEd) Représentants des établissements assurant des activités de soins à domicileTitulaire MONSIEUR = MAURICE MATHIAS FNEHAD Bretagne1% suppléant MONSIEUR FOSSIER ERIC FNEHAD Bretagne2" suppléant En cours de désignatione) Représentants des responsables des centres de santé et des maisons de santéTitulaire MONSIEUR LE NEEL HERVE ESSORT1" suppléant En cours de désignation2" suppléant MADAME ALLARD COUALAN BEATRICE ESSORTf) Représentants des communautés professionnelles territoriales de santéTitulaire MONSIEUR = COUTURIER THOMAS CPTS PAYS DE QUIMPER1% suppléant MONSIEUR MARECHAL TRISTAN CPTS PAYS D'AURAY2" suppléant MADAME GAUTIER AUDREY CPTS BRETAGNE ROMANTIQUE
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g) Représentants des associations de permanence des soins intervenant dans le dispositif de permanence des soinsTitulaire MONSIEUR MOSER HUBERT URIOPSS1* suppléant — MADAME =— MARUELLE LAURENCE URIOPSS2" suppléant — MONSIEUR LEHIR ALAIN URIOPSS
h) Médecin responsable d'un service d'aide médicale urgente ou structure d'aide médicale d'urgence et de réanimationTitulaire MONSIEUR SOULAT LOUIS SAMU-Urgences de France1% suppléant MONSIEUR = CHAHIR NOUREDDINE SAMU-Urgences de Francee suppléant MONSIEUR BAREGE XAVIER SAMU-Urgences de Francei) Représentants des transporteurs sanitairesTitulaire MONSIEUR KERLEAU YANN FNAP1% suppléant MONSIEUR JOUAN THIERRY CNSA2" suppléant | MONSIEUR LEBEL MARC FNAPj) Représentants des services départementaux d'incendie et de secoursTitulaire1% suppléant2" suppléantMONSIEURMONSIEURMONSIEURCANDASMOINEGOUY ERICJEANJEAN-FRANCOIS
SDIS d'llle et VilaineSDIS des Côtes-d'ArmorSDIS du Morbihan
k) Représentants des organisations syndicales représentatives de médecins et des établissements publics publics de santéTitulaire1" suppléant2" suppléantMONSIEURMONSIEURBRANGERDEBARREEn cours de désignationERICMATTHIEU
|) Membres des Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS)Titulaire1" suppléant2" suppléantTitulaire1% suppléant2" suppléantTitulaire1" suppléant2" suppléantTitulaire1* suppléant2" suppléant
MONSIEURMONSIEURMADAMEMONSIEURMADAMEMADAMEMONSIEURMONSIEURMADAMEMONSIEURMADAMEMADAME
KERDILESCHEVALLIERSIMONTHORAVALFAURESAN GEROTEOMOUGINAUBRYTHIERRYADRIANHOUELBERTRANDm) Membres de l'ordre des médecinsTitulaire1% suppléant2TM suppléantMONSIEURMONSIEURMONSIEURDELAHAYEGUIASLIECHTMANEGER
LOICERICNADIAPATRICENOEMIEMARIALUCERWANEMMANUELLEFRANCKSTERENNVALERIE
JEAN-FRANCOISBRUNONICOLAS
APH/CPHAPH/AH
URPS MEDECINS LIBERAUXURPS MEDECINS LIBERAUXURPS MEDECINS LIBERAUXURPS INFIRMIERS LIBERAUXURPS ORTHOPHONISTESURPS SAGES FEMMESURPS PHARMACIENSURPS PHARMACIENSURPS CHIRURGIENS DENTISTES LIBERAUXURPS MASSEURS KINESURPS MASSEURS KINESURPS INFIRMIERS LIBERAUX
Conseil Régional de l'Ordre des MédecinsConseil Régional de l'Ordre des MédecinsConseil Régional de l'Ordre des Médecins
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n) Membres des internes en médecineTitulaire1% suppléant2" suppléantMADAMEMONSIEUR CORNECSHADILIEn cours de désignationo) Représentants du Ministère de la défenseTitulaire1% suppléant2" suppléantp) Membres des dispositifs d'appui à la coordination (DAC)AUTRETTitulaire1" suppléant2" suppléant
Titulaire1" suppléant2" suppléantTitulaire1* suppléant2" suppléant
MONSIEURMADAME
MADAME
MONSIEURMONSIEURMONSIEURMONSIEURMADAMEMONSIEUR
En cours de désignationLE GOFFARONICA
En cours de désignationEn cours de désignation
GWENAELCAMILLE
ARNAUDFREDERIQUE
JOSIANE
ISNIINSI
Ministère des arméesMinistère des armées
FACS BRETAGNE
Membres de la commission spécialiséepour la prise en charge et accompagnement médico-sociauxMOGANLOCQUETAJAGAYA LE BEAUDIETRICHPELLIERFLIFLA
MICHELREMIGEORGES
URIOPSS FEHAPURIOPSS FEHAPURIOPSS FEHAP
JEAN-FRANCOIS FEHAPSOPHIEJIHEDFEHAPFEHAP
Article 2 : La durée des mandats des membres de la commission spécialisée de l'organisation des soins est concomitante à celle ausein de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne et régie par les mêmes dispositions réglementaires.
Article 3 : Le secrétariat de la commission spécialisée de l'organisation des soins est assuré par l'Agence régionale de santé Bretagne.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes dans undélai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 5 : La Directrice de la Stratégie Régionale en Santé de l'Agence Régionale de Santé Bretagne est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
FaitaRennes, le LF (02 ( ZHElise NOGUERA
Directrice générale
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ARS
R53-2024-02-27-00004
Arrêté modificatif de composition de la
commission spécialisée pour la prise en charge et
accompagnements médico-sociaux
ARS - R53-2024-02-27-00004 - Arrêté modificatif de composition de la commission spécialisée pour la prise en charge et
accompagnements médico-sociaux 15
REPUBLIQUEFRANCAISE rn e Satit ARRETE eEgalité e P . .Fraternité relatif à la composition nominative de lacommission spécialisée pour la prise en charge et accompagnements médico-sociauxde la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de BretagneLa Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé BretagneVu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1432-4, D. 1432-28 à 1432-53 ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie;Vu le Décret du 1er février 2023 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Bretagne à EliseNOGUERA ;Considérant les réponses des personnes physiques ou morales appelées à siéger, à désigner ou à proposer des représentants au seinde la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie en vue du renouvellement de la composition de la Conférence régionale de lasanté et de l'autonomie de Bretagne ;Considérant les opérations de répartition lors de la séance d'installation de la CRSA, le 16 novembre 2021 ;Considérant les modifications de l'arrêté de composition de la plénière et de ses impacts sur la commission spécialisée pour la prise encharge et accompagnements médico-sociaux ; ARRETEArticle 1°" : La commission spécialisée pour la prise en charge et accompagnements médico-sociaux de la Conférence régionale de1°/ Collège des représentants des collectivités territorialesa) Conseil régionalTitulaire MADAME JOUNEAUX-PEDRONO ELISABETH CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE1% suppléant MADAME CHAPPE FANNY CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE2" suppléant MADAME LE BECHEC CAROLE CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNEb) Conseils départementauxTitulaire MADAME CADUDAL VERONIQUE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES COTESD'ARMOR1* suppléant | MONSIEUR LOUIS GUILLAUME E EPARTEMENTAL DESCOTESd CONSEIL DEPARTEMENTAL DES COTES2" suppléant MONSIEUR POULIN OLIVIER D'ARMORTitulaire MADAME JARLIGANT MARIE-ODILE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHAN1% suppléant MONSIEUR JALU MICHEL CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHAN2" suppléant — MADAME ROZENN GUEGAN CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHANc) Groupements de communesTitulaire En cours de désignation1% suppléant En cours de désignation2" suppléant En cours de désignation
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accompagnements médico-sociaux 16
d) CommunesTitulaire En cours de désignation1" suppléant En cours de désignation2" suppléant En cours de désignation2°/ Collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociauxa) Associations agréées (article L1114-1)Titulaire MADAME JEGU JOSIANNE LIGUE CONTRE LE CANDER 221" suppléant MADAME BAGCI OZGE ADMR BRETAGNE2 suppléant — MONSIEUR = CROISSANT GUY UNA BRETAGNE
Titulaire MONSIEUR CORDIER PATRICK AUTISME FEDERATION BRETAGNE PAYS DE LALOIRE1% suppléant MONSIEUR LESNE CEDRIC AFM TELETHON2TM suppléant MADAME LABELLE MARTINE ÎËITFÊME FEDERATION BRETAGNE PAYS DE LA
b) Associations de retraités et personnes âgéesTitulaire MONSIEUR LE BOURHIS HERVE CDCA FINISTERE1" suppléant MADAME MANCHEC MARYVONNE CDCA FINISTERE2TM suppléant — MONSIEUR =— ABGRALL RENE CDCA FINISTERETitulaire En cours de désignation1% suppléant En cours de désignation2" suppléant En cours de désignationc) Associations de personnes handicapéesTitulaire MADAME PODEUR EVELYNE CDCA COTES D'ARMOR1% suppléant MADAME LOZAC'H CATHERINE CDCA COTES D'ARMOR2" suppléant En cours de désignationTitulaire MONSIEUR DE LA FAYOLLE SYLVAIN CDCA FINISTERE1% suppléant MONSIEUR = VIGNAULT PIERRE-JEAN CDCA FINISTERE2" suppléant MADAME CUSSONNEAU MYRIAM CDCA FINISTERE3°/ Collège des représentants des conseils territoriaux de santéTitulaire MONSIEUR GILBERT DIDIER CTS HAUTE BRETAGNE1" suppléant En cours de désignation2" suppléant En cours de désignation4°/ Collège des partenaires sociauxa) Représentants des organisation syndicales de salariés représentativesTitulaire En cours de désignation1" suppléant MONSIEUR VAYSSE BERNARD CFE-CGC2" suppléant En cours de désignation
ARS - R53-2024-02-27-00004 - Arrêté modificatif de composition de la commission spécialisée pour la prise en charge et
accompagnements médico-sociaux 17
b) Représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentativesTitulaire MONSIEUR = LAMANT STEPHANE MEDEF BRETAGNE1% suppléant MONSIEUR BAIXE PATRICK MEDEF BRETAGNE2TM suppléant MADAME CAUMONT VALERIE MEDEF BRETAGNE
c) Représentants des organisations syndicales représentatives des artisans, des commergants et des professoins libéralesTitulaire MONSIEUR = CARPENTIER JEAN UNAPL1" suppléant MONSIEUR OMNES BERNARD CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANATnd , CHAMBRE REGIONALE DES PROFESSIONS2" suppléant MADAME GARENAUX MARYSE LIBERALES
d) Représentants des organisations syndicales représentatives des exploitants agricolesCHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DETitulaire MONSIEUR SIMON BERNARD BRETAGNEer ,( CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE1°" suppléant MONSIEUR MOY JEROME BRETAGNE2" suppléant En cours de désignation5°/ Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale
a) Représentants des associations oeuvrant dans le champ de la lutte contre la précaritéTitulaire MONSIEUR = PANIS EMMANUEL ARASS; ASSOCIATION DOUAR NEVEZ CSAPA CAARUD DU1% suppléant MADAME LE BIHAN SANDRINE MORBIHAN2" suppléant MONSIEUR GUILLEVIN MICHEL URAFb) Représentants de la mutualité françaiseTitulaire MADAME COLAS FABIENNE MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE1 suppléant — MONSIEUR =— CONDON REGIS MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE2" suppléant MADAME ARHANT ISABELLE MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE7°/ Collège des offreurs des services de santéa) Représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes handicapéesTitulaire MONSIEUR DIETRICH JEAN-FRANCOIS FEHAP1% suppléant MADAME PELLIER SOPHIE FEHAP2" suppléant — MONSIEUR FLIFLA JIHED FEHAPTitulaire En cours de désignation1° suppléant MONSIEUR ZENATTI YANN NEXEM2" suppléant MONSIEUR ; GLORO FREDERIC UNAPEI BRETAGNETitulaire MONSIEUR BRUNEAU LIONEL URIOPSS1° suppléant MADAME DENIEL NELLY URIOPSS2" suppléant MONSIEUR ARZEL YANNICK URIOPSS
ARS - R53-2024-02-27-00004 - Arrêté modificatif de composition de la commission spécialisée pour la prise en charge et
accompagnements médico-sociaux 18
Titulaire MADAME LE CORRE MARIE-LAURE FISAF1" suppléant — MADAME OBONSAWIN PERRINE FISAF2" suppléant — MONSIEUR =— BORDET NICOLAS FISAFb) Représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes âgéesTitulaire MADAME NICOLAS BEATRICE FHF1* suppléant | MONSIEUR = JEULAND DAVID FHF2" suppléant MADAME JOURDAN EMILIE FHFTitulaire MADAME DUIGOU NATHALIE FNADEPA1" suppléant MADAME GLEMAREC ELODIE FNADEPA2" suppléant MONSIEUR = PEYREGNE LAURENT FNADEPATitulaire MONSIEUR MOGAN MICHEL URIOPSS FEHAP1% suppléant MONSIEUR LOCQUET REMI URIOPSS FEHAP2" suppléant MONSIEUR AJAGAYA LE BEAU GEORGES URIOPSS FEHAPTitulaire1" suppléant2" suppléantEn cours de désignationEn cours de désignationEn cours de désignation
c) Représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes en difficultés socialesTitulaire MADAME LE COCQ ELOISE URIOPSS1"" suppléant MADAME FEURGARD DOMINIQUE URIOPSS2" suppléant - MADAME DJURICIC DOMINIQUE URIOPSSd) Représentants des Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS)Titulaire MONSIEUR LABARTHE THIERRY URPS MEDECINS LIBERAUX1" suppléant MONSIEUR LE HETET HUBERT URPS MEDECINS LIBERAUX2" suppléant MADAME GAUDIN PIEL PASCALE URPS MEDECINS LIBERAUXMembres de la commission spécialiséede l'organisation des soinsTitulaire MADAME BLAIZE HELENE FEHAP BRETAGNE1" suppléant MADAME LECOUSTRE SYLVIE URIOPSS2n suppléant MADAME DROUET CORINNE UGECAM Bretagne pays de LoireTitulaire MADAME BENARD ARIANE FHF BRETAGNE1" suppléant MONSIEUR DUBOIS YANN FHF BRETAGNE2" suppléant MADAME CONAN-MATHIEU NATHALIE FHF BRETAGNEArticle 2 : La durée des mandats des membres de la commission spécialisée pour la prise en charge et accompagnements médico-sociaux est concomitante à celle au sein de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne et régie par les mémesdispositions reglementaires.Article 3 : Le secrétariat de la commission spécialisée pour la prise en charge et accompagnements médico-sociaux est assuré parl'Agence régionale de santé Bretagne.
ARS - R53-2024-02-27-00004 - Arrêté modificatif de composition de la commission spécialisée pour la prise en charge et
accompagnements médico-sociaux 19
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délaide 2 mois à compter de sa publication.Article 5 : La Directrice de la Stratégie Régionale en Santé de l'Agence Régionale de Santé Bretagne est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.Faità Rennes,le 23 /021 34Elise NOGUERA
cRE syDirectrice générale
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accompagnements médico-sociaux 20
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accompagnements médico-sociaux 21
ARS
R53-2024-02-27-00001
Arrêté modificatif de composition de la
Conférence régionale de la santé et de
l'autonomie
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REPUBLIQUE 2 l %FRANÇAISE @ D Agence Régionale de Santéi) ARRETE Ëæâäî ! e Régionale de SantéÉgalité Ç , . .Fraternité relatif à la composition nominative de laConférence régionale de la santé et de l'autonomie de BretagneLa Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé BretagneVu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1432-4, D. 1432-28 à 1432-53 ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie;Vu le Décret du 1er février 2023 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Bretagne à Elise NOGUERA ;Considérant les réponses des personnes physiques ou morales appelées à siéger, à désigner ou à proposer des représentants au sein de laConférence régionale de la santé et de l'autonomie en vue du renouvellement de la composition de la Conférence régionale de la santé et del'autonomie de Bretagne ;Considérant les demandes de modifications de St Brieuc Armor agglomération, de la CGT, de la Mutualité française, de la PMI des Côtesd'Armor, du Centre Eugène Marquis, de SYNERPA, du Ministère de la Défense et la démission de M. Gaillard ;ARRETEArticle 1°" : La conférence régionale de la santé et de I'autonomie de Bretagne comprend 104 membres ayant voix délibérative répartis en 8collèges. Sa composition nominative par collège est la suivante :1°/ Collége des représentants des collectivités territorialesa) Conseil régionalTitulaire MADAME ALEXANDRE DELPHINE CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE1" suppléant MADAME FORTIN LAURENCE CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE2" suppléant MONSIEUR = ROBIC GUILLAUME CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNETitulaire MADAME JOUNEAUX-PEDRONO ELISABETH CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE1% suppléant MADAME CHAPPE FANNY CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE2" suppléant MADAME LE BECHEC CAROLE CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNETitulaire MADAME LE CALLENNEC ISABELLE CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE1% suppléant MADAME PARMENTIER MELINA CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE2" suppléant MONSIEUR = GALLIER MAXIME CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNEb) Conseils départementauxTitulaire MADAME CADUDAL VERONIQUE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES COTES D'ARMOR1% suppléant MONSIEUR LOUIS GUILLAUME CONSEIL DEPARTEMENTAL DES COTES D'ARMOR2" suppléant MONSIEUR = POULIN OLIVIER CONSEIL DEPARTEMENTAL DES COTES D'ARMORTitulaire MONSIEUR GOALEC BERNARD CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE1% suppléant MONSIEUR MESSAGER RAYMOND CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE2" suppléant MADAME PLOUHINEC JOCLEYNE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE
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Titulaire1% suppléant2" suppléantTitulaire1% suppléant2" suppléantc) Groupements de communesTitulaire1* suppléant2" suppléantTitulaire1" suppléant2" suppléantTitulaire1" suppléant2" suppléantd) CommunesTitulaire1% suppléant2" suppléantTitulaire1" suppléant2" suppléantTitulaire1% suppléant2" suppléant
MADAMEMADAMEMADAMEMADAMEMONSIEURMADAME
MADAMEMADAMEMADAMEMONSIEURMONSIEURMADAMEMADAMEMONSIEUR
MADAMEMONSIEUR
MONSIEURMONSIEURMADAMEMONSIEURMADAME
BILLARDQUILANABADIEJARLIGANTJALUROZENN
LE BOURHISLE ROCHTILLIERROPERSPIEDVACHEQUEMERELE MOALPONCHONEn cours de désignation
GASPAILLARDPHILIPPEEn cours de désignationNADESANAUFFETCHRISTIENAZGAGLUCASEn cours de désignation
a) Associations agréées (article L. 1114-1)Titulaire1% suppléant2" suppléantTitulaire1% suppléant2" suppléantTitulaire1% suppléant2" suppléant
MADAMEMONSIEURMONSIEURMONSIEURMONSIEUR
MADAMEMONSIEURMADAME
THOMAS TOULOUZOULEMOINEDE DIEULEVEULTLE CLEZIODURANDEn cours de désignationLAIGLELE FALHERSURGET
ARMELLESYLVIEFLORENCEMARIE-ODILEMICHELGUEGAN
HELENEMARIE-FRANCOISEDOMINIQUEMARCBERNARDMARTINEMARINAFRANCOIS
EVELYNEJEAN-YVES
YANNICKLUDOVICMORGANEMOHAMMEDANNE-CATHERINE
FRANCOISEHENRILOICBRUNOJEAN-JACQUES
FRANCINECHRISTIANMARYANNICK
CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ILLE-ET-VILAINECONSEIL DEPARTEMENTAL D'ILLE-ET-VILAINECONSEIL DEPARTEMENTAL D'ILLE-ET-VILAINECONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHANCONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHANCONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHAN
Quimperlé communautéQuimperlé communautéCommunauté de communes Douarnenez
Pontivy communautéCommunauté de communes Saint Méen MontaubanCommunauté de communes Haute CornouailleDinan agglomérationLannion Trégor communauté
AMF 22AMF 22
AMF 35AMF 29AMF 56
AMF 56AMF 29
2°[ Collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux
France alzheimer 29GENERATIONS MOUVEMENTAssociation famille catholique
AIDESCoordination Nationale des comités de défense des hôpitauxet maternités de proximité
France REINAssociation Huntington FranceFrance Rein
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Titulaire1% suppléant2" suppléantTitulaire1% suppléant2" suppléantTitulaire1% suppléant2" suppléantTitulaire1% suppléant2" suppléantTitulaire1% suppléant2" suppléant
MONSIEURMONSIEURMADAMEMADAMEMADAMEMONSIEURMADAMEMONSIEURMONSIEURMONSIEURMADAMEMONSIEURMONSIEURMADAME
CORDIERLESNELABELLEJEGUBAGCICROISSANTMASSONHEUZEMEUNIERROYEREn cours de désignationTERROMBECHUCHEVALIERHENNEQUINb) Associations de retraités et personnes âgéesTitulaire1% suppléant2" suppléantTitulaire1% suppléant2" suppléantTitulaire1* suppléant2" suppléantTitulaire1% suppléant2" suppléant
MONSIEURMADAMEMADAMEMONSIEURMADAMEMONSIEURMADAMEMADAME
MONSIEURMONSIEUR
QUERELE BARRIERBERTHAULTLE BOURHISMANCHECABGRALLMARCHANDGOUINEAUEn cours de désignationMARQUETDUTHEILEn cours de désignationc) Associations des personnes handicapéesTitulaire1% suppléant2" suppléantTitulaire1% suppléant2" suppléantTitulaire1°" suppléant2" suppléant
MADAMEMADAME
MONSIEURMONSIEURMADAMEMONSIEURMADAMEMADAME
PODEURLOZAC'HEn cours de désignationDE LA FAYOLLEVIGNAULTCUSSONNEAURAMETFRANCANNETTHOUVENOT
PATRICKCEDRICMARTINEJOSIANNEOZGEGUYSERGINEJOELJACKPASCALPASCALEJEAN-YVESSERGEANNETTE
JEAN-YVESMARIE-JOSEANNE-MARIEHERVEMARYVONNERENEFRANCOISEJESSICA
YANNICKGILLES
EVELYNECATHERINE
SYLVAINPIERRE-JEANMYRIAMPHILIPPECHANTALFRANCOISE
Autisme Fédération Bretagne Pays de la LoireAFM-TELETHONAutisme Fédération Bretagne Pays de la LoireLigue contre le cancer 22ADMR de BretagneUNA Bretagne
UNAPE! BRETAGNEADMDUNAPEI BRETAGNE
APF France Handicap
APF France Handicap
UNAFAMURAF BRETAGNEUNAFAM
CDCA des Côtes d'ArmorCDCA des Cotes d'ArmorCDCA des Côtes d'Armor
CDCA du FinistereCDCA DU FINISTERECDCA du FinistéreCDCA d'llle et VilaineCDCA d'lile et Vilaine
CDCA du MorbihanCDCA du Morbihan
CDCA des Côtes d'ArmorCDCA des Côtes d'Armor
CDCA du FinistèreCDCA du FinistèreCDCA du Finistère
CDCA d'llle et VilaineCDCA d'Îlle et VilaineCDCA d'llle et Vilaine
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Titulaire1"" suppléant2" suppléant
Titulaire1% suppléant2" suppléantTitulaire1"" suppléant2" suppléantTitulaire1% suppléant2" suppléantTitulaire1% suppléant2" suppléantTitulaire1% suppléant2" suppléantTitulaire1% suppléant2" suppléantTitulaire1% suppléant2" suppléant
MONSIEURMADAMEDESCHAMPSROULEAUEn cours de désignationPIERRE-YVESCLAUDINECDCA du MorbihanCDCA du Morbihan
3°/ Collége des représentants des conseils territoriaux de santéMONSIEURMONSIEURMONSIEURMONSIEURMADAME
MADAMEMONSIEURMONSIEURMONSIEURMADAMEMONSIEUR
MONSIEURMADAMEMONSIEURMONSIEURMADAMEMONSIEURMONSIEURMONSIEUR
LECLERCLAMEZECZLOTNIKLOHERLEPAGEEn cours de désignationLE GALLOPESSIEAUJUCHETGILBERTMAIGNANBACHYEn cours de désignationLEDUCLE BOURLAISBELLEGUICDESDOIGTSLAPORTEVAN MELKEBEKECHEVASSUAUVET
PATRICKPATRICKNICOLASFABRICEJESSICA
MARIE-FRANCOISEJACQUESCLAUDEDIDIERELISABETHJULIEN
JEAN-JACQUESCHRYSTELEDAVIDJACKYJESSICAERICXAVIERCHARLES
CTS Finistère Penn Ar BedCTS Finistère Penn Ar BedCTS Finistère Penn Ar Bed
CTS Lorient, QuimperléCTS Lorient, Quimperlé
CTS Brocéliande AtlantiqueCTS Brocéliande AtlantiqueCTS Brocéliande Atlantique
CTS Haute BretagneCTS Haute BretagneCTS Haute Bretagne
CTS Saint Malo, DinanCTS Saint Malo, Dinan
CTS ArmorCTS ArmorCTS Armor
CTS CŒUR DE BREIZHCTS CŒUR DE BREIZHCTS CŒUR DE BREIZH
4°/ Collège des partenaires sociauxa) Représentants des organisations syndicales de salariés représentativesTitulaire1% suppléant2" suppléantTitulaire1% suppléant2" suppléantTitulaire1% suppléant2" suppléantTitulaire1% suppléant2" suppléant
MONSIEUR
MONSIEURMADAMEMONSIEURMONSIEURMONSIEURMADAMEMONSIEURMONSIEURMONSIEUR
En cours de désignationVAYSSEEn cours de désignationLE ROUXGAGNARDTIMOUYBARONPOSTOLLECUGUENNEDELECLEBLONDHENRY
BERNARD
OLIVIERANGELINADIDIERHERVESTEPHANEVIVIANEDOMINIQUEREGISPHILIPPE
CFE CGC
CGTCGTCGT
CFDTCFDTCFDT
FOFO
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Titulaire1% suppléant2" suppléantb) Représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentativesTitulaire1% suppléant2" suppléantTitulaire1% suppléant2" suppléantTitulaire1* suppléant2" suppléant
MONSIEURMADAMEMADAME
MONSIEURMONSIEURMADAMEMONSIEURMONSIEURMONSIEURMADAMEMONSIEURMADAME
CHAPALAINFRAYGEFONDVAN ACKER
LAMANTBAIXECAUMONTTHIEBAULTULLIACLABBEDELVILLEBOUDETSTOCCHETTI
BENOITPASCALEROSELYNE
STEPHANEPATRICKVALERIEMATTHIEUGILLESPIERREPERRINESTEPHANEANNE KARINE
CFTCCFTCCFTC
MEDEF BretagneMEDEF BretagneMEDEF Bretagne
AXESSAXESSU2P BRETAGNE
CPME BretagneCPME BretagneCPME Bretagne
c) Représentants des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des professions libéralesTitulaire MONSIEUR = CARPENTIER JEAN UNAPLMONSIEUR - OMNES BERNARDMADAME GARENAUX MARYSE1% supp!éant Chambre des métiers et de l'artisanat, artisan taxi2" suppléant Chambre régionale des professions libéralesd) Représentants des organisations syndicales représentatives des exploitants agricolesTitulaire MONSIEUR SIMON BERNARDMONSIEUR MOY JEROMEEn cours de désignationChambre Régionale d'Agriculture de Bretagne1% suppléant Chambre Régionale d'Agriculture de Bretagne2" suppléant5°/ Collège des acteurs de la cohésion et de la protection socialea) Représentants des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précaritéTitulaire MONSIEUR MARTIN STEPHANE Fondation Abbé Pierre1% suppléant MADAME FROMAGEAU FRANCOISE Croix Rouge Françaised ; Fédération régionale des centres d'information sur les droits2" suppléant MADAME HUILLERY MARIE-LUCE des femmes et des familles BretagneTitulaire MONSIEUR PANIS EMMANUEL ARASS; Association Douar Nevez1* suppléant . MADAME LEBIHAN SANDRINE CSAPA CAARUD du Morbihan2" suppléant — MONSIEUR — GUILLEVIN MICHEL URAFb) Représentants de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT)Titulaire MONSIEUR PICHON PHILIPPE CARSAT Bretagne1% suppléant MONSIEUR THOMAS OLIVIER CARSAT Bretagnen suppléant MADAME MARTIN RACHEL CARSAT Bretagne
c) Représentants de la caisse d'allocations familiales (CAF)Titulaire MONSIEUR JAN CHRISTOPHE CAF d'Ille et Vilaine1% suppléant MONSIEUR GOUELOU YANNICK CAF d'Ille et Vilaine2" suppléant | MONSIEUR — PILET ROMUALD CAF d'llle et Vilaine
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d) Représentants de la mutualité françaiseTitulaire1% suppléant2" suppléantMADAMEMONSIEURMADAMECOLASCONDONARHANTe) Representants des régimes d'assurance maladieTitulaire1% suppléant2" suppléantMONSIEURMADAMEMADAMECALCOENPIALOTMAROT
FABIENNEREGISISABELLE
JEAN-BAPTISTEANNICKMARINE
Mutualité Française BretagneMutualité Française BretagneMutualité Française Bretagne
UNCAMUNCAMUNCAM
f) Représentants des établissements ou services qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnes confrontées à desdifficultés spécifiquesTitulaire1" suppléant2" suppléantTitulaire1% suppléant2" suppléant
MONSIEURMONSIEURMONSIEURMONSIEURMONSIEUR
TREGUERMARCHANDMARTEILCOIGNECSENECALEn cours de désignation
STEVENVINCENTERWANBERTRANDDAVID
DG Fondation Masse Trevidy / URIOPSSDirecteur Sauvetage de l'enfant à l'adulte 35 / URIOPSSDG AMISEP / URIOPSS
DG Les Amitiés d'Armor / FEHAPFédération santé et habitat
6°/ Collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santéa) Représentants des services de santé scolaire et universitaireTitulaire1% suppléant2" suppléantTitulaire1" suppléant2" suppléant
MADAMEMADAME
MONSIEURMADAME
BURGAZZICHAUVETEn cours de désignationPEUZIAT-BEAUMONTCOUEDONEn cours de désignationb) Représentants des services de santé au travailTitulaire1% suppléant2" suppléantTitulaire1" suppléant2" suppléant
MADAMEMONSIEUR
MONSIEURMONSIEUR
KERBIRIOUDIDIEREn cours de désignationCOMBERAOULEn cours de désignation
CATHERINEISABELLE
YVES[SABELLE
ANNIEEMMANUEL
MICHELPHILIPPE
Rectorat d'Académie de BretagneRectorat d'Académie de Bretagne
Rectorat d'Académie de BretagneRectorat d'Académie de Bretagne
DREETSDREETS
DREETSDREETS
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c) Représentants des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et infantileTitulaire1% suppléant2" suppléantTitulaire1* suppléant2" suppléant
MADAME
MADAMEMADAME
En cours de désignationPOPINEAUEn cours de désignationGINDT-DUCROSRAILLARDEn cours de désignation
BENEDICTE
AGNESHELENE
PMI du Morbihan
PMI d'Îlle et VilainePMI du Finistère
d) Représentants des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou l'éducation pour la santéTitulaire1% suppléant2" suppléantTitulaire1% suppléant2" suppléant
MADAMEMONSIEURMADAMEMONSIEURMONSIEURMONSIEUR
GIROUX-METGESDUROUCHOUXGUILLOUX-LAFONTPRESTELLE BOTPOULAIN
MARIE-AGNESLUCKARINNETHIERRYMICHELYANNICK
Défi Santé NutritionAssociation Addictions France Région BretagneURUAJ Bretagne
IREPSASEPT BretagneLiberté Couleurs
e) Représentants des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, de l'enseignement et de la rechercheTitulaire1°" suppléant2" suppléantMADAMEMADAMETRONCALMANTIEn cours de désignationISABELLESARA
f) Représentants des associations de protection de l'environnementTitulaire1" suppléant2" suppléant
a) Représentants des établissements publics de santéTitulaire1% suppléant2" suppléantTitulaire1% suppléant2" suppléantTitulaire1* suppléant2" suppléantTitulaire1" suppléant2" suppléantTitulaire
MADAMEMONSIEURMADAME
MONSIEURMONSIEURMONSIEURMONSIEURMONSIEURMADAMEMADAMEMADAMEMADAMEMADAMEMONSIEURMADAMEMADAME
FRAINLOISELCOTTEREAUSOPHIEPIERREDOMINIQUE
ORS BretagneCREAIÏ Bretagne
CAPT'AIREau & rivières de BretagneRéseau d'éducation à l'environnement en Bretagne
7°I Collège des offreurs des services de santé
STINDELPEPIONGAUVRITHUTINCHEVERALEMAN-TREVIDICLE GAGNEGARIGNONLEMOINEBENARDDUBOISCONAN-MATHIEUFAVREL-FEUILLADE
ERICCEDRICJEAN-YVESPASCALNICOLASMARIE-HELENEANNECYNTHIACATHERINEARIANEYANNNATHALIEFLORENCE
FHF BretagneFHF BretagneFHF Bretagne
FHF BretagneFHF BretagneFHF Bretagne
FHF BretagneFHF BretagneFHF Bretagne
FHF BretagneFHF BretagneFHF Bretagne
FHF Bretagne
ARS - R53-2024-02-27-00001 - Arrêté modificatif de composition de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie 29
MONSIEURMONSIEUR1% suppléant2" suppléantLE BORGNECOUTURIERGILDASPHILIPPEb) Représentants des établissements privés de santé à but lucratifTitulaire MONSIEUR1" suppléant MADAME2" suppléant MONSIEURTitulaire MONSIEUR1" suppléant MONSIEUR2" suppléant — MADAME
MONNIERBENSOUSSANVINOT PREFONTAINECHAMOISBENOISTBOURHIS
ANTHONYSOPHIECHARLESJEROMEJONATHANVALERIEc) Représentants des établissements privés de santé à but non lucratifTitulaire MONSIEUR1* suppléant MADAME2" suppléant — MONSIEURTitulaire MADAME1% suppléant MADAME2* suppléant MADAMETitulaire MONSIEUR1" suppléant — MADAME2" suppléant
GRANGEBOURGOGNEGUILLOBLAIZELECOUSTREDROUETDE CREVOISIERLE GOUGUECEn cours de désignation
RAPHAELPATRICIAPASCALHELENESYLVIECORINNERENAUDJULIA
FHF BretagneFHF Bretagne
FHP BretagneFHP BretagneFHP Bretagne
FHP BretagneFHP BretagneFHP Bretagne
FEHAP BretagneFEHAP BretagneFEHAP Bretagne
FEHAP BretagneURIOPSSUGECAM Bretagne pays de Loire
CENTRE EUGENE MARQUISCENTRE EUGENE MARQUIS
d) Représentants des établissements assurant des activités d'hospitalisation à domicileMONSIEURMONSIEURTitulaire1% suppléant2" suppléantMAURICEFOSSIEREn cours de désignationMATHIASERIC FNEHAD BretagneFNEHAD Bretagne
e) Représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes handicapéesTitulaire MONSIEUR1* suppléant MADAME2" suppléant — MONSIEURTitulaire1" suppléant MONSIEUR2" suppléant — MONSIEURTitulaire MONSIEUR1% suppléant MADAME2" suppléant - MONSIEURTitulaire MADAME1* suppléant MADAME2" suppléant MONSIEUR
DIETRICHPELLIERFLIFLAEn cours de désignationZENATTIGLOROBRUNEAUDENIELARZELLE CORREOBONSAWINBORDET
JEAN-FRANCOISSOPHIEJIHED
YANNFREDERICLIONELNELLYYANNICKMARIE-LAUREPERRINENICOLAS
FEHAPFEHAPFEHAP
NEXEMUNAPEI Bretagne
URIOPSSURIOPSSURIOPSS
FISAFFISAFFISAF
f) Représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes âgéesTitulaire MADAME1% suppléant MONSIEUR2" suppléant — MADAMENICOLASJEULANDJOURDANBEATRICEDAVIDEMILIE
FHFFHFFHF
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Titulaire MONSIEUR BONTE FRANCOIS XAVIER = SYNERPA1% suppléant - MONSIEUR GAUGAIN SIMON SYNERPA2" suppléant En cours de désignationTitulaire MADAME DUIGOU NATHALIE FNADEPA1" suppléant MADAME GLEMAREC ELODIE FNADEPA2"9 suppléant | MONSIEUR — PEYREGNE LAURENT FNADEPATitulaire MONSIEUR =— MOGAN MICHEL URIOPSS FEHAP1" suppléant MONSIEUR =— LOCQUET REMI URIOPSS FEHAP2" suppléant — MONSIEUR AJAGAYA LE BEAU GEORGES URIOPSS FEHAPg) Représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes en difficultés socialesTitulaire MADAME LE COCQ ELOISE URIOPSS1suppléant - MADAME FEURGARD DOMINIQUE URIOPSS2" suppléant — MADAME DJURICIC DOMINIQUE URIOPSSh) Représentants des responsables des centres de santé et des maisons de santéTitulaire MONSIEUR LE NEEL HERVE ESSORT1% suppléant En cours de désignation2" suppléant — MADAME =— ALLARD COUALAN BEATRICE ESSORTi) Représentants des communautés professionnelles territoriales de santéTitulaire MONSIEUR COUTURIER THOMAS CPTS Pays de Quimper1% suppléant MONSIEUR MARECHAL TRISTAN CPTS Pays d'Auray2" suppléant MADAME GAUTIER AUDREY CPTS Bretagne Romantiquej) Représentants des associations de permanence des soins intervenant dans le dispositif de permanence des soinsTitulaire MONSIEUR MOSER HUBERT ADOPS 561" suppléant MADAME MARUELLE LAURENCE ADOPS 352" suppléant — MONSIEUR LEHIR ALAIN ADOPS 29k) Représentants d'un service d'aide médicale urgente ou d'une structure d'aide médicale d'urgence et de réanimationTitulaire MONSIEUR =— SOULAT LOUIS SAMU-Urgences de France1% suppléant MONSIEUR CHAHIR NOUREDDINE SAMU-Urgences de France2" suppléant MONSIEUR BAREGE XAVIER SAMU-Urgences de France
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I) Représentants des transporteurs sanitairesTitulaire1% suppléant2" suppléantMONSIEURMONSIEURMONSIEURKERLEAUJOUANLEBEL YANNTHIERRYMARCm) Représentants des services départementaux d'incendie et de secoursTitulaire1% suppléant2" suppléantMONSIEURMONSIEURMONSIEURCANDASMOINEGOUY ERICJEANJEAN-FRANCOIS
FNAPCNSAFNAP
SDIS d'Îlle et VilaineSDIS des Côtes d'ArmorSDIS du Morbihan
n) Représentants des organisations syndicales représentatives de médecins des établissements publics de santéTitulaire1% suppléant2" suppléantMONSIEURMONSIEURBRANGERDEBARREEn cours de désignation0) Représentants des professionnels de santéTitulaire1% suppléant2" suppléantTitulaire1% suppléant2" suppléantTitulaire1% suppléant2" suppléantTitulaire1% suppléant2" suppléantTitulaire1% suppléant2" suppléantTitulaire1% suppléant2" suppléant
MONSIEURMONSIEURMADAMEMONSIEURMONSIEURMADAMEMONSIEURMADAMEMADAMEMONSIEURMONSIEURMADAMEMONSIEURMADAMEMADAMEMONSIEURMONSIEURMADAME
LABARTHELE HETETGAUDIN PIELKERDILESCHEVALLIERSIMONTHORAVALFAURESAN GEROTEOMOUGINAUBRYTHIERRYADRIANHOUELBERTRANDLE BRIZAULTSTAGLIANOFOSSEPREZp) Représentants de l'ordre des médecinsTitulaire1 suppléant2" suppléantMONSIEURMONSIEURMONSIEURDELAHAYEGUIASLIECHTMANEGER
ERICMATTHIEU
THIERRYHUBERTPASCALELOICERICNADIAPATRICENOEMIEMARIALUCERWANEMMANUELLEFRANCKSTERENNVALERIEDOMINIQUEFABIENEMILIE
JEAN-FRANCOISBRUNONICOLAS
APH/CPHAPH/AH
URPS Médecins libérauxURPS Médecins libérauxURPS Médecins libéraux
URPS Médecins libérauxURPS Médecins libérauxURPS Médecins libéraux
URPS Infirmiers libérauxURPS OrthophonistesURPS Sages femmes
URPS PharmaciensURPS PharmaciensURPS Chirurgiens dentistes libéraux
URPS Masseurs-kinésURPS Masseurs-kinésURPS Infirmiers libéraux
URPS Chirurgiens dentistes libérauxURPS Pédicures-podologuesURPS Pharmaciens
Conseil Régional de l'Ordre des MédecinsConseil Régional de l'Ordre des MédecinsConseil Régional de l'Ordre des Médecins
10
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q) Représentants des internes en médecineTitulaire Monsieur CORNEC GWENAEL ISNI1" suppléant MADAME SHADILI CAMILLE ISNI2" suppléant En cours de désignationr) Représentants du ministére de la DéfenseTitulaire En cours de désignation1% suppléant MONSIEUR LE GOFF ARNAUD Ministère des armées2" suppléant MADAME ARONICA FREDERIQUE Ministère des arméess) Représentants des dispositifs d'appui à la coordinationTitulaire MONSIEUR =— CLEMENT SYLVAIN FACS BRETAGNE1" suppléant MADAME METAY VIRGINIE FACS BRETAGNE2" suppléant En cours de désignationTitulaire MADAME AUTRET JOSIANE FACS BRETAGNE1% suppléant En cours de désignation2" suppléant En cours de désignation8°/ Collège de personnalités qualifiéesTitulaire MADAME OLLITRAULT SYLVIE Directrice de la recherche EHESPTitulaire MONSIEUR OLLIVIER ROLAND Retraité IGAS
Article 2 : La Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne comprend également 13 membres qui participent, avec voixconsultative, à ses travaux :MONSIEUR GUSTIN PHILIPPE, PREFET DE REGION - ou son représentantMONSIEUR CARE PATRICK, Président CESER - ou son représentantMONSIEUR ETHIS EMMANUEL, Recteur d'Académie - ou son représentantMADAME DESCACQ VERONIQUE, Directrice régionale DREETS - ou son représentantMONSIEUR FISSE ERIC, Directeur régional DREAL - ou son représentantMONSIEUR STOUMBOFF MICHEL, Directeur régional DRAAF - ou son représentantMONSIEUR DAUMAS FABRICE, Directeur régional DRAJES - ou son représentantMADAME CHARDONNIER ISABELLE, Directrice régionale DRAC - ou son représentantMONSIEUR BIED-CHARRETON HUGUES, Directeur régional DRFIP - ou son représentantMADAME NOGUERA ELISE, DG ARS BRETAGNE - ou son représentantMONSIEUR LEVA OLIVIER, Président Conseil CPAM 22 - ou son représentantMADAME WATTELET MARIE-CHRISTINE, 1ére Vice Présidente MSA Armorique - ou son représentantMADAME BURONFOSSE-BJAI PASCALE, Directrice régionale des douanes - ou son représentantArticle 3 : Chaque membre ne peut siéger qu'au sein d'un seul collège, mais peut être membre d'une ou plusieurs commissions spécialisées.
Article 4 : Le mandat des membres de la conférence régionale de la santé et de 'autonomie de Bretagne est de cing ans, renouvelable. Toutmembre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie.Lorsqu'un membre cesse, pour une raison quelconque, de faire partie de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie où il siégeait,un nouveau membre est désigné, dans les deux mois, dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 30septembre 2026.
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Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2mois à compter de sa publication.Article 6 : La Directrice de la Stratégie Régionale en Santé de l'Agence Régionale de Santé Bretagne est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Fait à Rennes, le Z/0 2 | 24
Elise NOGUERA
Directrice générale
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ARS
R53-2024-02-20-00002
Arrêté modificatif de composition du CTS
Finistère Penn Ar Bed
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REPUBLIQUE ARRETEFRAN ÇAISE u ' ' ägæ;"; ËË%ŒÊ% de SantéLiberté de composition nominative du Bretagne |Fraternité Conseil Territorial de Santé Finistère Penn Ar BedLa Directrice générale de l'Agence Régonale de Santé BretagneVu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1434-9, L .1434-10, L.1434-11, R.1434-33 et R. 1434-34 ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment l'article L.1434-11 de la section 3 de sonarticle 158 ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire aux zones des schémas régionaux de santé et auxconseils territoriaux de santé ;Vu le Décret du 1er février 2023 portant nomination de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne à EliseNOGUERA ;Vu l'arrêté du 25 mai 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne portant modification de l'arrêté du 16 mai 2022portant adoption des territoires de démocratie sanitaire en région Bretagne,Considérant la sollicitation de l'Agence Régionale de Santé Bretagne par courrier du 03 février 2022 relative à la désignation desreprésentants aux conseils territoriaux de santé,Considérant les réponses des personnes physiques ou morales appelées à siéger, à désigner ou à proposer des représentants au sein desconseils territoriaux de la région Bretagne ;Considérant les modifications demandées depuis la dernière mise à jourARRETEArticle 1er : Le Conseil territorial de Santé Finistère Penn Ar Bed comprend 51 membres.Sa composition nominative par collège est la suivante :1°/ Collège des professionnels et offreurs des services de santéa) Représentants des établissements de santéReprésentants des personnes morales gestionnaires de ces établissementsTitulaire Monsieur DUBOIS YANN FHFSuppléant Madame JOUVET VALERIE FHFTitulaire Monsieur MONNIER ANTHONY FHPSuppléant Madame DUQUENNE LAURENCE FHPTitulaire Madame BLAIZE HELENE FEHAP / UGECAM BRETAGNE PAYS DE LOIRESuppléant Monsieur LECLERE LAURENT FEHAP / UGECAM BRETAGNE PAYS DE LOIREPrésidents de commission médicale ou de conférence médicale d'établissementTitulaire Professeur — STINDEL ERIC FHFSuppléant Docteur CHEVER NICOLAS FHFTitulaire Docteure HUTIN PASCAL FHFSuppléant Docteure LEMOINE CATHERINE FHF
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TitulaireSuppléantDocteur STRULLUDocteur DUPEYRONBERNARDROLLANDFEHAPFEHAP
b) Représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médicosociauxTitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléant
Madame AUBRYMonsieur GUEVELMonsieur DESANGLOISMadame AUDINMadame BOURHISMadame RAMBUREMadame BOURBIGOTMadame QUEMENEURMonsieur PERSONMadame ARZUR
CELINEDAVIDSTEVEVALERIESTEPHANIELAURENCEMARIE-MARGUERITEELISAPATRICECLAUDIE
FHFFHFFEHAP / APFFEHAPFNADEPA 29FNADEPA 29NEXEMURIOPSSUDCCAS 29UDCCAS 29
c) Représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention ou en faveur del'environnement et de la lutte contre la précaritéTitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléant
Monsieur LEPORTMonsieur DEBLEDMonsieur DUROUCHOUXMadame LANDURENMadame SANQUERMonsieur MOGANd) Représentants des professionnels de santé libérauxTitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléant
Docteur PRIGENTDocteur PARENTHOINEEn cours de désignationEn cours de désignationEn cours de désignationEn cours de désignationDocteur AUFFRETMonsieur KERVARRECMadame HOUELMadame KERVARECMadame BRAULTMonsieur MOUGINe) Représentant des internes en médecineTitulaireSuppléantEn cours de désignationEn cours de désignation
FABRICENICOLASLUCMICHELEFRANCOISEMICHEL
YANNFRANCOIS
PIERREALAINSTERENNADELINEHEDWIGELUC
DEFI SANTE NUTRITIONDEF! SANTE NUTRITIONADDICTION FranceIREPS BRETAGNEEAU ET RIVIERES DE BRETAGNEIREPS BRETAGNE
URPS MEDECINS LIBERAUXURPS MEDECINS LIBERAUX
URPS CHIRURGIENS DENTISTESURPS ORTHOPHONISTESURPS MASSEURS KINESITHERAPEUTESURPS MASSEURS KINESITHERAPEUTESURPS PHARMACIENSURPS PHARMACIENS
f) Représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations de coopération territoriale (centres de santé,maisons de santé et réseaux de santé ; communautés professionnelles territoriales de santé et équipes de soins primaires ;communautés psychiatriques de territoire)TitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléant
Monsieur CONRADMonsieur DEFRANOUXMonsieur HASBINIEn cours de désignationMadame MAUNIERMONSIEUR LISZAK DE MASZARY
JEAN-FRANCOISLIONNELALlSOPHIEFABRICE
FACS BRETAGNEFACS BRETAGNECPTS BREST SANTE OCEANE
FHFFHF
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Titulaire En cours de désignationSuppléant En cours de désignationTitulaire En cours de désignationSuppléant En cours de désignationg) Représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation à domicileTitulaire Monsieur — ABALLEA MATTHIAS FNEHADSuppléantDocteurBODENEZh) Représentant de l'ordre des médecinsTitulaireSuppléantMonsieurMonsieurGUIASPLOUHINEC
JULIEN
BRUNOBERNARD
FNEHAD
CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINSCONSEIL DE L'ORDRE DES MEDECINS DU FINISTERE
2°/ Collège des usagers du système de santéa) Associations agréées (article L1114-1)TitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléant
MonsieurMadameMadameMonsieurMonsieurMonsieurMadameMADAMEMadameMonsieurMadameMonsieur
MOUSTERTERROMTHOMAS TOULOUZOUPYATZOOKMARANDOLALE BECNOTARDONATOCOADICRAYER MAKHADMEHMARTINEVENNOUTREGUIER
ANTHONYPASCALEFRANCOISEDANIELJEAN-FRANCOISREMICATHERINEMARIE PIERREMARTINEFREDERICMARIEANDRE
ASSOCIATION SPINA BIFIDA ET HANDICAP ASSOCIESAPF France HandicapFrance ALZHEIMER 29France ALZHEIMER 29UDAF 29ALCOOL ASSISTANCESOS AMITIES BRESTGENERATIONS MOUVEMENT 29UNAFAM 29UNAFAM 29UNAPEI BRETAGNEUFC QUE CHOISIR
b) Associations des personnes handicapées ou des associations de retraités et personnes âgéesTitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléant
MonsieurMadameMonsieurMadameMadameMonsieurMonsieur
a) Conseiller régionalTitulaireSuppléantb) Représentant des conseils départementauxTitulaireSuppléant
MadameMonsieur
MadameMadame
LE BOURHISTROLEZEn cours de désignationLAMEZECHERNIOGOSSELINZLOTNIKDELESTOURBEILLON
KUCHELTROADEC
POITEVINBOURBIGOT
HERVEJOELLEPATRICKSOPHIEGAELLENICOLASLOIC
EMILIECHRISTIAN
JOCELYNEVERONIQUE
CDCA 29CDCA 29CDCA 29CDCA 29CDCA 29CDCA 29CDCA 29
3°/ Collège des collectivités territoriales du territoire de démocratie sanitaire concerné
CONSEIL REGIONALCONSEIL REGIONAL
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERECONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE
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c) Représentant des services départementaux de protection maternelle et infantileTitulaire En cours de désignationSuppléant En cours de désignationd) Représentants des communautés mentionnées aux articles L. 5214-1, L. 5215-1, L. 5216-1, L.5217-1 ou L. 5219-1 du code général des collectivités territorialesTitulaire En cours de désignationSuppléant Madame QUEMERE MARTINE AdCFTitulaire Monsieur LE GUELLEC YVES AdCFSuppléant En cours de désignatione) Représentants des communesTitulaire Monsieur LECLERC PATRICK AMF 29Suppléant Monsieur LE SAUX JEAN-LUC AMF 29Titulaire Madame LE TROADEC GWENOLA AMF 29Suppléant Monsieur KERLOC'H GURVAN AMF 294°/ Collège des représentants de l'État et des organismes de sécurité socialea) Représentant de l'Etat dans le départementTitulaire Madame MAYNADIER CLAIRE PREFECTURE DU FINISTERESuppléant Madame SEVENIER MULLER ELISABETH PREFECTURE DU FINISTEREb) Représentant des organismes de sécurité socialeTitulaire Monsieur NEDELEC DOMINIQUE CPAM DU FINISTERE; , DE LA FAYOLLE DE LASuppléant Monsieur TOURNE SYLVAIN CPAM DU FINISTERETitulaire En cours de désignationSuppléant En cours de désignation5°/ Collège des personnalités qualifiéesTitulaire Madame CROIGER-JAOUEN NATHALIE MUTUALITE FRANCAISETitulaire Monsieur MAZE GILLES FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITEUn représentant du ministère de la défenseTitulaire MADAME =— COLAS MARIE-DOMINIQUE MINISTERE DE LA DEFENSE
Article 2 : En application de l'article 19 de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 portant modification de l'article L. 1434-10 du code de la santépublique, les sénateurs et députés du département sont membres de droits du Conseil Territorial de Santé Penn Ar Bed
Article 3 : Nul ne peut siéger au sein du conseil territorial de santé à plus d'un titre.Article 4 : La durée des fonctions des membres du conseil territorial de santé est fixée à cing ans, renouvelable une fois, sous réserve desdispositions particulières prévues à l'article R1434-34 du code de la santé publique.
Article 5 : Le conseil territorial de santé est constitué d'une assemblée plénière, d'un bureau, d'une commission spécialisée en santémentale et d'une formation spécifique organisant l'expression des usagers.
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Article 6 : La composition, les modalités de vote et les modalités de fonctionnement des formations du conseil territorial de santé sont fixéespar son règlement intérieur adopté en assemblée pléniere.Article 7 : Le présent arrété sera complété pour tenir compte des désignations à venir.Article 8 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2mois à compter de sa publication.Article 9 : La Directrice de la Stratégie Régionale en Santé de l'Agence régionale de santé Bretagne est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Région Bretagne.Fait à Rennes, le
Elise NOGUERA
Directrice générale
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ARS - R53-2024-02-20-00002 - Arrêté modificatif de composition du CTS Finistère Penn Ar Bed 41
ARS
R53-2024-02-27-00005
Arrêté modificatif de la composition de la
commission spécialisée prévention
ARS - R53-2024-02-27-00005 - Arrêté modificatif de la composition de la commission spécialisée prévention 42
REPUBLIQUEFRANCAISE @ > e Régorle e StLiberté ARRETE E OOÉgalité Ç , . .Fraternité relatif à la composition nominative de lacommission spécialisée préventionde la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de BretagneLa Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé BretagneVu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1432-4, D. 1432-28 à 1432-53 ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie,Vu le Décret du 1er février 2023 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Bretagne à EliseNOGUERA ;Considérant les réponses des personnes physiques ou morales appelées à siéger, à désigner ou à proposer des représentants ausein de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie en vue du renouvellement de la composition de la Conférencerégionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne ;Considérant les opérations de répartition lors de la séance d'installation de la CRSA, le 16 novembre 2021 ;Considérant les modifications de l'arrêté de composition de la plénière et de ses impacts sur la commission spécialisée prévention ;ARRETEArticle 1°" : La commission spécialisée prévention de la Conférence régionale de santé et de l'autonomie de Bretagne comprend 30membres. Sa composition nominative par collège est la suivante :1°/ Collège des représentants des collectivités territorialesa) Conseil régionalTitulaire MADAME ALEXANDRE DELPHINE CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE1" suppléant MADAME FORTIN LAURENCE CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE2" suppléant — MONSIEUR = ROBIC GUILLAUME CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNEb) Conseils départementauxTitulaire MONSIEUR GOALEC BERNARD CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE1" suppléant MONSIEUR MESSAGER RAYMOND CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE2TM suppléant MADAME PLOUHINEC JOCLEYNE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERETitulaire En cours de désignation1% suppléant En cours de désignation2" suppléant En cours de désignationc) Groupements de communesTitulaire En cours de désignation1"" suppléant En cours de désignation2" suppléant En cours de désignation
ARS - R53-2024-02-27-00005 - Arrêté modificatif de la composition de la commission spécialisée prévention 43
d) CommunesTitulaire1% suppléant2" suppléantEn cours de désignationEn cours de désignationEn cours de désignation
a) Associations agréées (article L1114-1)Titulaire1% suppléant2" suppléantTitulaire1% suppléant2" suppléantTitulaire1% suppléant2" suppléantTitulaire1" suppléant2" suppléant
MADAMEMADAMEMONSIEURMONSIEURMADAMEMONSIEURMONSIEUR
MADAMEMONSIEURMONSIEUR
JEGUBAGCICROISSANTROYEREn cours de désignationTERROMLE CLEZIODURANDEn cours de désignationMASSONHEUZEMEUNIERb) Associations de retraités et personnes âgéesTitulaire1% suppléant2" suppléantMONSIEURMADAMELE BOURHISMANCHECMONSIEUR ABGRALLc) Associations de personnes handicapéesTitulaire1" suppléant2" suppléant
Titulaire1% suppléant2" suppléant
MONSIEURMADAMEDESCHAMPSROULEAUEn cours de désignation
JOSIANNEOZGEGUYPASCALPASCALEBRUNOJEAN-JACQUES
SERGINEJOELJACK
HERVEMARYVONNERENE
PIERRE-YVESCLAUDINE
2°/ Collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux
LIGUE CONTRE LE CANCER 22ADMR BRETAGNEUNA BRETAGNE
APF France HANDICAP
APF France HANDICAP
AIDESCOORDINATION NATIONALE DES COMITES DEDEEFENSE DES HOPITAUX ET MATERNITES DEPROXIMITE
UNAPEI BRETAGNEADMDUNAPEI BRETAGNE
CDCA FINISTÈRECDCA FINISTÈRECDCA FINISTERE
CDCA MORBIHANCDCA MORBIHAN
3°/ Collège des représentants des conseils territoriaux de santéMONSIEURVAN MELKEBEKEEn cours de désignationEn cours de désignation
ERIC CTS CŒUR DE BRETAGNE
4°/ Collège des partenaires sociauxa) Représentants des organisation syndicales de salariés représentativesTitulaire1% suppléant2" suppléantMONSIEURMONSIEURMONSIEURNEDELECLEBLONDHENRYDOMINIQUEREGISPHILIPPE
FOFO
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b) Représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentativesTitulaire MONSIEUR LAMANT STEPHANE MEDEF BRETAGNE1% suppléant MONSIEUR BAIXE PATRICK MEDEF BRETAGNE2" suppléant MADAME =— CAUMONT VALERIE MEDEF BRETAGNEc) Représentants des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des professoinslibéralesTitulaire MONSIEUR =— CARPENTIER JEAN UNAPL1" suppléant MONSIEUR OMNES BERNARD CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANATnd , CHAMBRE REGIONALE DES PROFESSIONS2" suppléant MADAME GARENAUX MARYSE LIBERALES
d) Représentants des organisations syndicales représentatives des exploitants agricolesTitulaire MONSIEUR SIMON BERNARD CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DEBRETAGNEer ; CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE1"" suppléant MONSIEUR MOY JEROME BRETAGNE2" suppléant En cours de désignation5°/ Collége des acteurs de la cohésion et de la protection socialea) Associations oeuvrant dans le champ de la lutte contre la précaritéTitulaire MONSIEUR MARTIN STEPHANE FONDATION ABBE PIERRE1% suppléant MADAME FROMAGEAU FRANCOISE CROIX ROUGE FRANCAISEFEDERATION REGIONALE DES CENTRES2" suppléant MADAME HUILLERY MARIE-LUCE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMESET DES FAMILLES
b) Représentants de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travailTitulaire MONSIEUR | PICHON PHILIPPE CARSAT Bretagne1" suppléant MONSIEUR = THOMAS OLIVIER CARSAT Bretagne2" suppléant - MADAME — MARTIN RACHEL CARSAT Bretagnec) Représentants des caisses d'allocations familialesTitulaire MONSIEUR JAN CHRISTOPHE CAF D'ILLE ET VILAINE1% suppléant MONSIEUR GOUELOU YANNICK CAF D'ILLE ET VILAINE2" suppléant MONSIEUR PILET ROMUALD CAF D'ILLE ET VILAINEd) Représentants de la mutualité françaiseTitulaire MADAME COLAS FABIENNE MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE1 suppléant MONSIEUR CONDON REGIS MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE2" suppléant MADAME ARHANT ISABELLE MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE6°/ Collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santéa) Représentants des services de santé scolaire et universitaireTitulaire En cours de désignation1" suppléant En cours de désignation2" suppléant En cours de désignation
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b) Représentants des services de santé au travailTitulaire MONSIEUR COMBE MICHEL DREETS1" suppléant MONSIEUR RAOUL PHILIPPE DREETS2" suppléant En cours de désignation
c) Représentants des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et infantileTitulaire En cours de désignation1* suppléant MADAME POPINEAU BENEDICTE PMI 562" suppléant En cours de désignationd) Représentants des organismes oeuvrant dans le champ de la promotion de la santé, de la prévention ou l'éducationpour la santéTitulaire MONSIEUR PRESTEL THIERRY IREPS1% suppléant MONSIEUR LEBOT MICHEL ASEPT BRETAGNE2" suppléant — MONSIEUR =— POULAIN YANNICK LIBERTE COULEURSe) Représentants des organismes oeuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, l'enseignement ou de larechercheTitulaire MADAME TRON ISABELLE ORS BRETAGNE1% suppléant MADAME CALMANTI SARA CREAI BRETAGNE2" suppléant En cours de désignationf) Représentants des associations de protection de l'environnementTitulaire MADAME FRAIN SOPHIE CAPT'AIR1* suppléant MONSIEUR LOISEL PIERRE EAU ET RIVIERES DE BRETAGNEd , RESEAU D'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT EN2" suppléant MADAME COTTEREAU DOMINIQUE BRETAGNE7°| Collège des offreurs des services de santéa) Représentants des établissements publics de santé, des établissements privés de santé à but lucratif, desétablissements privés de santé à but non lucratif, des établissements assurant des des activités d'hopsitablisation àdomicileTitulaire MADAME BENARD ARIANE FHF BRETAGNE1" suppléant =— MONSIEUR DUBOIS YANN FHF BRETAGNE2" suppléant MADAME =— CONAN-MATHIEU NATHALIE FHF BRETAGNE
b) Représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes handicapées et/ou âgéesTitulaire En cours de désignation1% suppléant MONSIEUR ZENATTI YANN NEXEM2" suppléant — MONSIEUR GLORO FREDERIC UNAPEI BRETAGNEc) Représentants des Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS)Titulaire MONSIEUR = THORAVAL PATRICE URPS INFIRMIERS LIBERAUX1% suppléant MADAME FAURE NOEMIE URPS ORTHOPHONISTES2" suppléant — MADAME SAN GEROTEO MARIA URPS SAGES FEMMES
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FRANCK URPS MASSEURS KINESTitulaire MONSIEUR ADRIAN1" suppléant MADAME HOUEL STERENN URPS MASSEURS KINESMADAME BERTRAND VALERIE URPS INFIRMIERS LIBERAUX2" suppléant
Article 2 : La durée des mandats des membres de la commission spécialisée prévention est concomitante à celle au sein de laConférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne et régie par les mêmes dispositions règlementaires.
Article 3 : Le secrétariat de la commission spécialisée prévention est assuré par l'Agence régionale de santé Bretagne.Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes dans undélai de 2 mois à compter de sa publication.Article 5 : La Directrice de la Stratégie Régionale en Santé de l'Agence Régionale de Santé Bretagne est chargée de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
fFait à Rennes, le 739/02 [ 2 4Elise NOGUERA
en ec tno i,% -pDirectrice générale
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ARS
R53-2024-02-26-00003
Arrêté portant approbation des avenants n°27 et
28 à la convention constitutive du groupement
de coopération sanitaire "E-SANTE BRETAGNE"
ARS - R53-2024-02-26-00003 - Arrêté portant approbation des avenants n°27 et 28 à la convention constitutive du groupement de
coopération sanitaire "E-SANTE BRETAGNE" 49
œ.REPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté3 $ A > YÉcalité BretagneFraternité
Direction adjointe de l'Hospitalisation
ARRÊTÉportant approbation des avenants n°27 et 28 à la convention constitutive du groupement de coopérationsanitaire « E-SANTE BRETAGNE »La Directrice générale de l'Agence régionale de santé de BretagneVu le code de la santé publique et notamment les articles L6133-1 à L6133-9 et R6133-1 à R6133-24 ;Vu l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire ;Vu le décret du 1 février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de Directrice généralede l''Agence régionale de santé Bretagne ;Vu l'arrété du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de 'ARS Bretagne portant adoption du projet régional desante, notamment le schéma régional d'organisation des soins en Bretagne ;Vu la décision du 13 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Malik LAHOUCINE, Directeurgénéral adjoint de l'Agence régional de santé Bretagne à compter du 13 février 2023 ;Vu la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire E-SANTE BRETAGNE signée le 21 octobre2011 en application de l'article L6134-1 du code de la santé publique ;Vu la délibération du Comité d'orientation du GCS E-SANTE BRETAGNE, en sa séance du 1" juin 2023, portantsur le transfert du siège social ;Vu la délibération n°2023-01 de l'Assemblée Générale du GCS E-SANTE BRETAGNE, en sa séance du 16 juin2023 ;Vu la délibération l''Assemblée Générale du GCS E-SANTE BRETAGNE, en sa séance du 8 décembre 2023 ;Vu l'avenant n° 27 à la convention constitutive du GCS E-SANTE BRETAGNE approuvé par ' Assemblée Généraledu 16 juin 2023 ;Vu l'avenant n°28 à la convention constitutive du GCS E-SANTE BRETAGNE approuvé par 'Assemblée Généraledu 8 décembre 2023 ;Vu la demande présentée le 28 décembre 2023 par les administrateurs du GCS E-SANTE BRETAGNE, en vuede l'approbation des modifications des deux avenants susmentionnés, visées à l'article 2 du présent arrêté,apportées à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire ;Considérant que l'objet de la convention constitutive, son contenu et ses modalités de mise en œuvre sontconformes aux dispositions du code de la santé publique ;Considérant que la constitution de ce groupement de coopération sanitaire répond à l'objectif de développer lessystèmes d'information partagés et sécurisés de santé et les services de télésanté au niveau régional, au bénéficede la prise en charge globale et coordonnée des patients, et dans le respect des dispositions législatives etréglementaires afférents à ces champs. Le GCS E-SANTE BRETAGNE constitue la maîtrise d'ouvrage régionaledéléguée, par ses membres ou, dans certains cas, par l'ARS, en matière de systèmes d'information partagés et6 place des ColombesCS 1425335000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00www.ars.bretagne.sante.fr
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sécurisés de santé et de télésanté. Cette fonction est reconnue par les autorités régulatrices au niveau régionalet national. A ce titre, le GCS concourt à l'exécution du service public, au travers des missions d'intérét généralet d'aide a la contractualisation.DECIDEArticle 1°" : Les avenants n°27 et 28 modifiant la convention constitutive du groupement de coopération sanitairedénommé « GCS E-SANTE BRETAGNE » sont approuvés.Article 2 : Les membres du GCS E-SANTE BRETAGNE sont modifiés comme énoncé ci-après :» Les membres suivant intègrent le GCS E-SANTE BRETAGNE :o CIAS Aide et Soins à domicile Bretagne Centre ;CIAS Quimper Bretagne Occidentale ;Association Yvanne (fusion de 'TEHPAD Maison Saint Joseph et le Foyer de Vie Saint Augustin) ;ADAPEI 29 ;ADMR du Pays d'Iroise ;ADMR Région de Morlaix ;Association Pélagie Le Breton ;EHPAD Sainte Bernadette ;CPTS de la Seiche ;CCAS de Quimper ;EPSMS Ar Ster ;EPNAK ESRP Rennes ;Résidence Saint-Michel ;CCAS de Gueltas - Foyer de vie Ty Lann ;LADAPT Quest ;SSIAS de Pontivy ;EHPAD Résidence du Parmenier ;Les Ateliers de Mabilais ;Association Notre Dame de Joie-Etablissement Ker Joie ;Association Championnet ;Association Morbihannaise d'Insertion Sociale et Professionnelle (AMISEP) ;Association l'Arche Le Caillou Blanc ;CPTS du Pays Bigouden.O0000000O0O0O0OO0OOOOOOOOOOO» Les membres suivants du GCS E-SANTE BRETAGNE fusionnent :o L'Association Yvanne regroupe l'EHPAD Maison Saint Joseph et le Foyer de Vie Saint Augustin.» Les membres suivants se retirent du GCS E-SANTE BRETAGNE :o CIAS du Cap Sizun - AUDIERNE ;o URPS chirurgiens-dentistes - RENNES ;o ... Lannion Trégor Solidarité - LANNION.La liste des membres adhérents actualisée est annexée à ce présent arrêté.Article 3 : Le GCS E-SANTE BRETAGNE est une personne morale de droit public.Article 4 : Le siège social du GCS E-SANTE BRETAGNE est transféré à compter du 16 juin 2023 à l'adressesuivante : METROPOLIS - 2 rue Jouanet — 35700 RENNES.Article 5 : La convention constitutive du GCS E-SANTE BRETAGNE est conclue pour une durée indéterminée.Article 6 : Le présent arrété et la convention constitutive modifiée peuvent être consultés en version électroniquesur le site internet du GCS, ou, à défaut, sur celui d'un de ses membres.Article 7 : Le GCS E-SANTE BRETAGNE transmet chaque année avant le 30 mars au Directeur général del'Agence régionale de santé de Bretagne un rapport approuvé par l'assemblée générale du groupement decoopération sanitaire, retraçant l'activité du GCS.6 place des ColombesCS 1425335000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00www.ars.bretagne.sante.fr
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Article 8 : Le présent arrété peut étre contesté par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) oupar voie de recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois a compterde sa notification, ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.Article 9 : Le Directeur adjoint de I'hospitalisation et de I'autonomie de 'ARS Bretagne et les représentants desmembres du GCS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Bretagne.
Fait à Rennes, le 9 6 FEV. 2024
Pour la Directrice générale de l'Agencereglonale e santé de Bretagne|rect énéral adjoint,
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6 place des ColombesCS 1425335000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00www.ars.bretagne.sante.fr
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Annexe : Membres du GCS E-SANTE BRETAGNEEtablissements de santé et médico-sociaux publics — Collége A
C
e Territoire Brest —- Carhaix — Morlaix - Quimper — Douarnenez - Pont-l'AbbéCentre Hospitalier Régional Universitaire de Brest, 2 avenue Foch BP 824 29609 BREST CEDEX ;Centre Hospitalier de Crozon, rue Théodore Botrel BP 9 29160 CROZON ;Centre Hospitalier de Lanmeur, 9 rue Traon Bézéden 29620 LANMEUR ;Centre Hospitalier de Lesneven, rue Barbier de Lescoat 29260 LESNEVEN ;Centre Hospitalier des Pays de Morlaix, 15 rue de Kersaint Gilly BP 97237 29672 MORLAIX CEDEX ;Centre Hospitalier de Landerneau, 1 Route de Pencran Lavallot BP 719 29207 LANDERNEAU CEDEX ;Centre Hospitalier de Saint Renan, 17 rue de Brest 29290 SAINT RENAN ;Hôpital d'Instruction des Armées Clermont Tonnerre, CC41 29240 BREST CEDEX ;EHPAD du Haut Léhon, 82 rue du Pont neuf 29250 SAINT POL DE LEON ;MAPA Brug Eusa, Pen Ar Guéar 29242 OUESSANT ;Centre Hospitalier Intercommunal de Cornouaille, 14 bis avenue Yves Thépot, BP 1757 29107 QUIMPEREDEX ;EPSM Étienne Gourmelen, 1 rue Gourmelen BP 1705 29107 QUIMPER CEDEX ;Centre Hospitalier de Douarnenez, 83-85 rue Laennec BP 156 29171 DOUARNENEZ CEDEX ;Communauté de Commune du Pays de Landerneau-Daoulas 59, rue de Brest BP 8449 29208LANDERNEAU Cedex ;EHPAD du Sivu des Rives de l'Elorn 58, rue de Saint Thudon 29490 GUIPAVAS ;EHPAD Ker Lenn rue Louise Michel BP 9 29140 ROSPORDEN ;EHPAD Menez Kergoff rue Louis Guillou BP 37 29760 PENMARC'H ;EHPAD Résidence de la Fontaine 23, rue Arsène Kersaudy 29790 PONT CROIX ;EHPAD Ti Ar Garantez rue du Docteur Vourch 29570 CAMARET SUR MER ;EHPAD TY AMZER VAD 12, rue Jean Guillou 29170 PLOUHINEC ;EHPAD TY PEN AR BED 3, route de Kerazan 29770 CLEDEN - CAP SIZUN ;EHPAD du Val d'Elorn 60, rue de Brest 29450 SIZUN ;EHPAD Les Collines bleues Quartier Notre Dame BP 77 29150 CHATEAULIN ;EHPAD Résidence La Trinité rue du stade 29710 PLOZEVET ;EPMS Belna 119 Belna 22210 PLEMET ;EHPAD Pierre Goenvic Route de Kernosis 29720 PLONEOUR LANVERN ;EHPAD au Chéne 29390 SCAER ;EHPAD Les Jardins de Landouardon 29860 PLABENNEC ;EHPAD du Kreizker 29610 PLOUIGNEAU ;EHPAD TY An Dud Coz 29140 ROSPORDEN ;EHPAD Ty Pors Moro 29120 PONT L'ABBE ;EHPAD Parc An Id 29710 POULDREUZIC ;Centre Hospitalier de Lanmeur 29620 LANMEUR ;CCAS de Brest 29200 BREST ;CCAS de Quimper 29000 QUIMPER ;CIAS Quimper Bretagne Occidentale 29107 QUIMPER ;Résidence Saint-Michel 29400 PLOUGOURVEST ;e Territoire Lorient - QuimperléEPSM Charcot, Le Trescoët BP 47 56854 CAUDAN CEDEX ;Groupe Hospitalier Bretagne Sud, 5 avenue Choiseul, BP 12233 56322 LORIENT CEDEX ;EHPAD Ty Laouen, Kermunition, 56590 GROIX ;EHPAD La Sapinière rue de Lann Blen 56650 INZINZAC-LOCHRIST;EHPAD Résidence du midi 14 bis, rue du Midi 56770 PLOURAY,e Territoire Vannes — Ploërmel - MalestroitCentre Hospitalier de Malestroit, 2 rue Louis Marsille BP 25 56140 MALESTROIT ;6 place des ColombesCS 1425335000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00www.ars.bretagne.sante.fr
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Centre Hospitalier Basse Vilaine, 2 rue de la Piscine 56130 NIVILLAC ;Centre Hospitalier du Palais, La Vigne - Belle ile en mer 56360 LE PALAIS ;EPSM du Morbihan, 22 rue de l'Hôpital BP 10 56896 SAINT-AVÉ CEDEX ;Centre Hospitalier de Ploërmel, 7 rue du Roi Arthur BP 131 56804 PLOERMEL CEDEX ;Centre Hospitalier Bretagne Atlantique, 20 boulevard du Général Maurice Guillaudot BP 70555 56017VANNES CEDEX ;
D
Centre Hospitalier de Josselin, 21 rue Saint Jacques 56120 JOSSELIN ;EHPAD La Gacilly, rue de Bourgogne 56200 LA GACILLY ;EHPAD La Rose des Vents, 2 rue de la Bonne Fontaine 56170 QUIBERON ;EHPAD La Métairie rue de la Métairie 56490 MENEAC ;EPSMS Le Florilège 56, rue du Gobun 56130 FEREL ;EPSMS Vallée du Loch 15 centre commercial des 3 soleils 56890 PLESCOP ;EHPAD Résidence du Bois Joli 14, rue du Bois joli 56230 QUESTEMBERT ;EHPAD l'Océane 56190 MUZILLAC ;CCAS de Locmariaquer 56740 LOCMARIAQUER ;EHPAD Résidence La Chaumiere 56250 ELVEN ;EHPAD le Clos des grands chênes 56150 BAUD ;CCAS de Gueltas - Foyer de vie Ty Lann 56920 GUELTASe Territoire Rennes - Redon — Fougères - VitréCentre Hospitalier Régional Universitaire de Rennes, 2 rue Henri Le Guilloux 35033 RENNES CEDEX 9 ;Centre Hospitalier Guillaume Régnier, 108 av du Gal Leclerc BP 60321 35703 RENNES CEDEX 7,Centre Hospitalier du Grand Fougeray, 29 rue St Roch 35390 LE GRAND FOUGERAY ;Centre Hospitalier de Janzé, 4 rue Armand Jouault 35150 JANZÉ ;Centre Hospitalier de Brocéliande 35162 MONTFORT SUR MEU CEDEX ;Centre Hospitalier Les Marches de Bretagne, 9 rue de Fougères 35560 ANTRAIN SUR COUESNON ;Centre Hospitalier de La Guerche de Bretagne, 63 faubourg de Rennes BP 83002 35130 LA GUERCHEE BRETAGNE ;Centre Hospitalier de Fougères, 133 rue de la Forét BP 10561 35305 FOUGERES CEDEX ;Centre Hospitalier intercommunal de Redon-Carentoir, 8 avenue Etienne Gascon BP 90343 35603 REDONCEDEX ;Centre Hospitalier de Vitré, 30 route de Rennes BP 90629 35506 VITRÉ CEDEX ;EHPAD « Les jardins du Castel », 12 rue Alexis Garnier BP16 35410 CHATEAUGIRON ;EHPAD de Guer, 18 rue Rencontre BP 42 56382 GUER CEDEX ;EHPAD Résidence Les Bruyères, 58 avenue Joseph Jan 35170 BRUZ ;EHPAD Résidence de I'Etang, 2 allée de la maison de retraite 35240 MARCILLE ROBERT ;EHPAD Résidence de Brocéliande, 6 rue l''enchanteur Merlin 35380 PAIMPONT ;CCAS Rennes, 1 rue du Griffon 35000 RENNES ;Résidence de l'Abbaye, 61 rue de Dinan 35120 DOL DE BRETAGNE ;EHPAD Résidence La Poterie, 19 rue de la Poterie 35131 CHARTRES DE BRETAGNE ;CIAS à l'ouest de Rennes, 1 place Toulouse Lautrec 35310 MORDELLES ;EHPAD Résidence le Tréhélu, 4 rue de Launay 35580 GUICHEN cedex ;EHPAD Au bon accueil, 1 rue de 'hippodrome 35750 IFFENDIC ;EPMS Bellevue, 9 avenue de Combourg 35560 BAZOUGES LA PEROUSE ;EHPAD Résidence de I'lle, 16 avenue Moretonhampstead, 35830 BETTON ;EHPAD Résidence Bel Air, 64 rue de Guer, 35330 VAL D'ANAST ;EHPAD La Vallée 2, rue Faubourg Bertault 35190 BECHEREL ;EHPAD Les Charmilles 3, rue Lucien Poulard 35600 REDON ;EHPAD Résidence Beau Soleil 1, rue de la Banière 35510 CESSON SEVIGNE ;EHPAD Résidence de l'Yze 10, rue de Chanteloup 35130 CORPS-NUDS ;CIAS du Val d'llle-Aubigné 39, rue de la Liberté 35440 GUIPEL ;EHPAD L'Adagio 2, rue Germaine Tillion 35690 ACIGNE ;EHPAD Les Tilleuls 1, rue des Tilleuls 35133 PARIGNE ;EHPAD Résidence le Chemin Vert 35630 HEDE-BAZOUGES ;GIP MAFFRAIS Services 35235 THORIGNE-FOUILLARD ;EHPAD Résidence Pierre et Marie Curie 35240 RETIERS ;Résidence Val de Chevré 35340 LA BOUEXIERE ;6 place des ColombesCS 1425335000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00www.ars.bretagne.sante.fr
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Centre Départemental de l'Enfance Henri Fréville 35135 CHANTEPIE ;EDEFS 35 35135 CHANTEPIE ;FAM GOANAG 35290 SAINT MEEN LE GRAND ;EPNAK ESRP Rennes 35011 RENNES ;e Territoire Saint Malo - DinanCentre Hospitalier de Cancale, 1 rue du Dr et Mme Cocar BP 51 35260 CANCALE ;Centre Hospitalier de Dinan, Rue Chateaubriand BP 91056 22101 DINAN CEDEX ;Centre Hospitalier de Saint-Malo, 1 rue de la Marne 35403 SAINT-MALO ;Foyer Logement Le Clos Breton 2, rue Constant Calmay 35730 PLEURTUIT ;EHPAD Résidence Michel Lamarche 22250 BROONS ;EHPAD Résidence de la Baie 35350 SAINT MELOIR DES ONDES ;e Territoire Saint Brieuc — Guingamp - LannionCentre Hospitalier de Paimpol, Chemin de Kerpuns BP 91 22501 PAIMPOL CEDEX ;Centre Hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre, 13 rue du jeu de Paume BP 90527 22405 LAMBALLECEDEX ;Centre Hospitalier de Guingamp, 17 rue de l'Armor BP 10548 22205 GUINGAMP CEDEXCentre Hospitalier de Saint-Brieuc, 10 rue Marcel Proust 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1Centre Hospitalier de Tréguier, Tour Saint Michel BP 81 22220 TRÉGUIER CEDEX ;Centre Hospitalier de Lannion, Rue Kergomar BP 70348 22303 LANNION CEDEX ;CIAS St Brieuc Armor Agglomération 17, rue du Sabot 22440 PLOUFRAGAN ;EPSMS AR GOUED Saint Quihouet 22940 PLAINTEL ;Centre de Santé du Mené Plessala 22330 LE MENE ;EHPAD Kerambellec ;7, rue Alain Le Diuzet 22450 LA ROCHE DERRIEN ;EHPAD Résidence Steredenn 14 bis rue Anatole Le Braz 22300 PLOUMILLIAU ;EHPAD Résidence Verte Vallée 9, avenue Ernest Renan 22160 CALLAC ;EHPAD Le Gall 8, rue Saint Roch 22310 PLESTIN LES GREVES ;CCAS Saint Brieuc Place des droits de l'homme 22000 SAINT BRIEUC ;CCAS Penvenan 22710 PENVENAN ;EHPAD Les Macareux 22700 PERROS-GUIREC ;Résidence Autonomie TY LANGASTEL 22730 TREGASTEL ;Centre de Santé Municipal Plérin 22190 PLERIN ;e Territoire Pontivy - LoudéacCentre Hospitalier de Guéméné sur Scorff, rue Émile Mazé BP 83 56160 GUÉMÉNÉ SUR SCORFF ;Centre Hospitalier Centre Bretagne, 1 place Ernest Jan BP 23 56306 PONTIVY CEDEX ;EPMS Belna 119 Belna 22210 PLEMET ;EHPAD du Méné 22330 PLESSALA ;CIAS Aide et Soins à Domicile Bretagne 22600 LOUDEAC ;EPSMS Ar Ster 56308 PONTIVY ;Établissements de santé et médico-sociaux privés à but non lucratif — Collège Be UGECAM Bretagne Pays de Loire, 2 chemin du Breil BP 60075 44814 SAINT HERBLAIN CEDEX, pour leursétablissements situés en Bretagne ;e Hospitalité Saint Thomas de Villeneuve, 29 rue Charles Cartel 22400 LAMBALLE, pour leurs établissementssitués en Bretagne ;ECHO, 85 rue Saint Jacques BP 10214 44202 NANTES CEDEX ;Association des Paralysés de France, rue de la Bussonnière, 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE ;Association COALLIA, 16/18 Cour Saint Eloi 75012 PARIS ;
6 place des ColombesCS 1425335000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00www.ars.bretagne.sante.fr
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e Territoire Brest — Carhaix — Morlaix — Quimper — Douarnenez - Pont-l'Abbée Fondation Ildys (pour le compte de l'Association Ty Yann et du Centre de Perharidy et de I'Association StVincent Lannouchen), rue Alain Colas, 29218 BREST cedex 2 ;e Association Les Amitiés d'Armor, 11 rue de Lanrédec 29238 BREST CEDEX 2 ;e Association Archipel Aide et Soins à Domicile (centre médico-social de Molène), 3 rue Jules Ferry, 29223BREST Cedex 2 ;e Association ANVOL - fusion/absorption de l'AFDA/URAPEDA Bretagne Pays de Loire 29490 GUIPAVASIPIDV, Rue Alfred Sauvy, 29480 LE RELECQ KERHUON ;Association As Domicile, 29 rue des Carmes 29250 ST POL DE LEON ;MAS Les Genéts d''Or, route de Plourin 29830 PLOUDALMEZEAU ;Accueil de Jour Poul Ar Bachet 30 rue Louis Pidoux 29200 BREST ;AMADEUS Aide et Soins 70, rue Anita Conti 29260 LESNEVEN ;EHPAD de Kerallan rue Jean Jaurès 29280 PLOUZANE ;EHPAD de Kerampéré rue Guillaume Keraudry 29200 BREST ;EHPAD des 4 Moulins rue du Docteur Roux 29200 BREST ;EHPAD La Retraite 10, rue Verdelet 29000 QUIMPER ;Fondation Massé-Trévidy 39, rue de la Providence 29000 QUIMPER ;Les Genêts d'Or 14, rue Louis Armand ZI de Keriven 29600 SAINT MARTIN DES CHAMPS ;Mutuelles de Bretagne 5 RUE PORTZMOGUER 29200 BREST ;SAD du Corong 4, rue de la Poste 22340 MAEL-CARHAIX ;Association Kan Ar Mor 7, rue Jean Peuziat BP 306 29173 DOUARNENEZ ;Association Locale de Développement Sanitaire Parc des activités de Kerall 29233 CLEDER ;Les Papillons Blancs du Finistère 29480 LE RELEC KERHUON ;PEP 29 29000 QUIMPER ;SSIAD de Pont-Croix 29790 PONT CROIX ;Association Don Bosco 29800 LANDERNEAU ;ADAPEI 29 29106 QUIMPER ;ADMR du Pays d'Iroise 29290 SAINT RENAN ;ADMR Région de Morlaix 29410 PLEYBER-CHRIST ;LADAPT Ouest 35700 RENNES ;Association Championnet 29000 QUIMPER ;Association l'Arche Le Caillou Blanc 29950 CLOHARS-FOUESNANT ;e Territoire Lorient - QuimperléClinique Mutualiste de la Porte de l'Orient, 3 rue Robert de La Croix 56324 LORIENT CEDEX,AMAFE — Centre de convalescence Kerdudo, Les cing chemins 56520 GUIDEL ;CRF Kerpape, Kerpape BP 78 56275 PLOEMEUR CEDEX ;Centre Post-Cure Le Phare, 1 rue Alphonse Tanguy BP 407 56104 LORIENT CEDEX ;Établissement de Santé Le Divit, 18 rue du Divit BP 61 56270 PLOEMEUR ;Maison Saint Joseph - SSR, 28 rue du Bourg neuf BP 41 29393 QUIMPERLE CEDEX ;HAD de I'Aven à Étel, 18 rue Colbert Etel 56100 LORIENT ;Mutualité Retraite 29-56 - 14, rue Colbert CS 75575 56325 LORIENT Cedex ;Association Douar Nevez 39 rue de la Villeneuve 56100 LORIENT ;Mutualité Bretagne Domicile 56300 LORIENT ;e Territoire Vannes — Ploërmel - MalestroitClinique des Augustines, 4 faubourg St-Michel BP 23 56140 MALESTROIT ;EHPAD Angélique Le Sourd, 5 rue Angélique Le Sourd 56220 ST JACUT LES PINS ;Association EMISEM 7, avenue de la Madeleine 56400 AURAY ;EHPAD LANN EOL 7, rue de Ker Anna 56400 SAINTE ANNE d'AURAY ;EHPAD La Sagesse 3, allée Marie-Louise Trichet 56400 BRECH ;Association La Bousselaie Fandguelin 1183 route de la Bousselaie 56350 RIEUX ;Fam Ty Balafen 56870 BADEN ;EHPAD Résidence Léon Vinet 56780 ÎLE-AUX-MOINES ;Centre de Postcure et de Réadaptation 56190 BILLIERS ;6 place des ColombesCS 1425335000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00www.ars.bretagne.sante.fr
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PEP 56 56000 VANNES ;Association Gabriel Deshayes 56402 AURAY ;Association HOVIA 56890 SAINT AVE ;SESSAD du GITE 56000 VANNES ;Association Les Hardys Béhélec 56140 SAINT-MARCEL ;e Territoire Rennes - Redon — Fougères - VitréClinique Mutualiste La Sagesse, 4 place St Guénolé CS 44345 35043 RENNES CEDEXClinique Saint Yves, 4 rue Adolphe Leray CS 54435 35044 RENNES CEDEX ;Association Hospitalière Saint Hélier, 54 rue Saint-Hélier 35040 RENNES ;Centre de convalescence Le Patis Fraux, Le Patis Fraux 35770 VERN SUR SEICHE ;Centre Régional de Lutte Contre le Cancer Eugène Marquis, avenue de la bataille Flandres-Dunkerque CS44229 35042 RENNES CEDEX ;
................Û.........................O
Centre Médical et Pédagogique de Rennes-Beaulieu, 41 avenue des Buttes de Coésmes 35700 RENNES ;Association Rey Leroux, Le Carfour 35340 LA BOUEXIEREHôpital à Domicile 35, Espace Brocéliande 35131 CHARTRES DE BRETAGNE ;Fondation AUB Santé, 1 bd de la Boutière 35760 ST GREGOIRE ;EHPAD La Résidence Père Brottier, rue du Sapin 35470 PLECHATEL ;Association Entraide aux personnes âgées, 9 rue Jeanne de Malmains 35490 SENS DE BRETAGNE ;EHPAD Le Clos St Martin, 17 rue des Tanneurs 35043 RENNES cedex ;EHPAD Le Grand Champ, 9 rue des Clouettes 35380 MAXENT ;Association ALAPH, 2 allée Marthe Niel 35000 RENNES ;ASSAD Pays de Redon, 85 rue de la Chataigneraie 35600 REDON ;CMPP-CAMSP Brizeux, 14 rue du Patis Tatelin 35000 RENNES ;EHPAD La Rablais, 1 place Salvador Allende 35136 ST JACQUES DE LA LANDE ;EHPAD St Michel, 30 rue de Rennes 35340 LIFFRE ;Association Anne Boivent, 8 bd de la Chesnardière 35300 FOUGERES ;EHPAD Résidence La Noë, 36 rue Michel Gérard 35000 RENNES ;ITEP du Bas Landry, 111 bis rue de Chateaugiron 35000 RENNES ;ADAPEI Les Papillons Blancs d'Ille et Vilaine, 17 rue Kérautret Botmel 35044 RENNES ;Association La Bretèche, Château de la Bretèche 35630 ST SYMPHORIEN ;ASSIA Réseau Una Espace Brocéliande BP 97610 35176 CHARTRES DE BRETAGNE ;Association Villa St Joseph 12, rue Saint Joseph 35380 PLELAN LE GRAND ;EHPAD Les Roseraies 137, rue Saint Hélier 35000 RENNES ;EHPAD Résidence Bellevue 2, rue de la Chapellerie 35760 SAINT GREGOIRE ;GCSMS CP2 4, route du Gacet 35830 BETTON ;Maison Saint Cyr 59, rue Papu 35000 RENNES ;Résidence de la Lande 12, route du gacet 35830 BETTON ;ADIMC 35 Association Départementale des Infirmes Moteurs Cérébraux d'Ille et Vilaine 1, rue du Capitainereyfus 35136 ST JACQUES DE LA LANDE ;ADSPV Association de Développement Sanitaire du Pays de Vitré 6, rue du Mée 35500 VITRE ;Association Ar Roc'h 4, route du Gacet 35830 BETTON ;Maison Saint François 30, canal Saint Martin CS 30612 35706 RENNES Cedex 7 ;Handicap Services 35 3 ZA Le Boulais 35690 ACIGNE ;Association Droit de Cité 35360 FOUGERES ;PEP Bretill'Armor 35000 RENNES ;EHPAD Résidence des Loriettes 35640 MARTIGNE-FERCHAUD ;ADMR 22 35 56 35706 RENNES Cedex 7 ;Association Autonomie Service de Guichen 35580 GUICHEN ;Association de Santé du Pays Guerchais 35130 LA GUERCHE DE BRETAGNE ;Réseau Louis Guilloux - RLG35 35200 RENNES ;SEA 35 35760 SAINT GREGOIRE ;Association Saint Alexis 35530 NOYAL SUR VILAINE ;EHPAD Les 3 chénes 35740 PACE ;Association Pélagie Le Breton 35290 ST MEEN-LE-GRAND ;EHPAD Résidence du Parmenier 35410 NOUVOITOU ;6 place des ColombesCS 1425335000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00www.ars.bretagne.sante.fr
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coopération sanitaire "E-SANTE BRETAGNE" 57
Les Ateliers de Mabilais 35530 NOYAL-SUR-VILAINE ;e Territoire Saint Malo — DinanCentre Local Hospitalier Saint Joseph, 46 avenue de la Libération BP 57 35270 COMBOURG ;Hôpital Saint Jean de Dieu, avenue Saint Jean de Dieu BP 81055 22101 LÉHON DINAN CEDEX ;Association Joachim Fleury, 27 rue de la Barrière, BP 45, 22250 BROONS ;EHPAD La Sagesse, rue de la Sagesse 35730 PLEURTUIT ;Pôle médico-social Les Chênes 8, bd des Déportés BP 71 35400 SAINT MALO ;SSIAD de l'ADS de la Côte d'Emeraude 6, rue de la Ville Biais 35780 LA RICHARDAIS ;Association Le Connétable 22100 DINAN ;ASAD Méné Rance 22250 BROONS ;e Territoire Saint Brieuc — Guingamp - LannionCentre SSR Les Châtelets, 6 rue du Bois Joli 22440 PLOUFRAGAN ;Centre Hospitalier Bon Sauveur, rue du Bon Sauveur BP 1 - 22140 BÉGARD ;Centre Hélio Marin, St Laurent de la Mer BP 330 - 22193 PLÉRIN CEDEX ;Mutualité Retraite des Côtes d'Armor, 7 rue des Champs de pies, CS 30008 - 22099 ST BRIEUC CEDEX 9,pour leurs établissements situés en Bretagne ;Emeraude ID, 17 rue Louis de Broglie 22300 LANNION ;SAJE 22 — groupe SOS Jeunesse, 6-8 rue St Gilles 22000 ST BRIEUC ;Association 4 Vaulx Les Mouettes Notre Dame du Guildo BP 3 22380 ST CAST LE GUILDO ;ADALEA 50, rue de la Corderie 22000 SAINT BRIEUC ;ADAPEI Nouelles des Côtes d'Armor 6, rue Viliers de l'Isle-Adam 22190 PLERIN ;GCSMS APAJH 22 29 35 84, rue de la République 22000 SAINT BRIEUC ;Association Montbareil 16, rue Notre Dame 22000 SAINT BRIEUC ;GCSMS Montbareil / La Villeneuve 1, allée de la Villeneuve 22590 PORDIC ;Centre de Santé La Providence 22260 PONTRIEUX ;CSAPA Saint Brieuc — Association Addictions France 22000 SAINT BRIEUC ;La Maison Atheol 22400 LAMBALLE ;EHPAD Résidence Kreiz-Ker 22140 BEGARD ;ASAD Goëlo Trieux 22580 PLOUHA ;e Territoire Pontivy - LoudéacCentre Hospitalier de Plouguernével, 2 route de Rostrenen 22110 PLOUGUERNEVEL ;Association Kervihan, rue du Président Pompidou, 56580 BREHAN ;Association Perrine Samson 56508 LOCMINE ;Association Yvanne 22570 GOUAREC ;SSIAS de Pontivy 56300 PONTIVY ;Association Notre Dame de Joie-Etablissement Ker Joie 56580 BREHAN ;Association Morbihannaise d'Insertion Social et Professionnelle (AMISEP) 56300 PONTIVY ;Établissements de santé et médico-sociaux de droit commercial — Collége C
e e e N3 e e ©
e Groupe KERDONIS 2-4, avenue de la Libération 56300 PONTIVYe Territoire Brest — Carhaix — Morlaix — Quimper — Douarnenez - Pont-l'AbbéInstitut de réadaptation du Cap Horn, 1 rue de Kergonidec 29800 LANDERNEAU ;Clinique Pen An Dalar, 147 rue de Paris BP 32 29490 GUIPAVAS ;Polyclinique Keraudren, Grand Large, 375 rue Ernestine de Tremaudan BP 62043 29287 BREST CEDEX,Clinique Pasteur Lanroze, 32 rue Auguste Kervern 29200 BREST ;Clinique de la Baie de Morlaix, La Vierge noire 29600 MORLAIX ;Résidence Mer Iroise, 12 rue Jean bon Saint André 29200 BREST ;6 place des ColombesCS 1425335000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00www.ars.bretagne.sante.fr
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Clinique Mutualiste de Bretagne Occidentale, 29196 QUIMPER CEDEX ;Polyclinique Quimper Sud, 21 rue Gustave Flaubert 29000 QUIMPER ;Clinique Les Glénan, Chemin de Kersalé BP 55 29950 BENODET ;CRF de Tréboul, 66 rue Ar Veret 29100 DOUARNENEZ ;Résidence Manon 134, rue Kermaria 29200 BREST ;EHPAD Sainte Bernadette 29410 ST THEGONNEC LOC-EGUINER ;e Territoire Lorient - Quimperlée Clinique du Ter, 5 allée de la Clinique du Ter CS 60071 56275 PLOEMEUR CEDEX ;e Territoire Vannes — Ploërmel - MalestroitHôpital Privé Océane, 11 rue du Docteur Joseph Audic - Le Ténénio BP 50020 - 56001 VANNES CEDEX ;Résidence La Villa Tohannic, 22 rue Pierre Maréchal 56000 VANNES ;Résidence La Villa Océane, 15 rue de Kerdonnerch 56550 BELZ ;EHPAD KORIAN Les deux mers 56370 SARZEAUe Territoire Rennes - Redon — Fougères - VitréClinique de l'Espérance, 6 rue de la Borderie 35000 RENNES ;Clinique du Moulin, 26 lieu-dit Carce BP 7138 35171 BRUZ CEDEX ;Hôpital Privé Sévigné, 3 rue du Chêne Germain 35576 CESSON SEVIGNE CEDEX ;Centre Hospitalier Privé Saint Grégoire, 6 bd de la Boutière - CS 56816 35768 ST GREGOIRE CEDEX ;EHPAD Résidence Les Nymphéas, 2 rue de Louzillais 35740 PACE ;Résidence Les Jardins d'Hermine, 55 avenue du Haut Sancé 35000 RENNES ;e Territoire Saint Malo - DinanClinique de la Côte d'Emeraude, 1 rue de la Maison Neuve BP 54 35400 SAINT MALO ;Polyclinique du Pays de Rance, 76 rue Chateaubriand CS 84148 22104 DINAN ;Clinique la Maison de Velleda, Tertre de Bran de Fer 22130 PLANCOET ;AUNOR Santé 35400 SAINT MALO ;e Territoire Saint Brieuc — Guingamp - LannionHôpital Privé des Côtes d'Armor, 10 rue François Jacob, 22190 PLERIN ;Clinique du Val Josselin, 2 rue du Val Josselin 22120 YFFINIAC ;Polyclinique du Trégor, rue Jacques Feuillu BP 50319 22303 LANNION Cedex ;EHPAD Résidence Beau Chêne 31, rue des Ecoles 22200 SAINT AGATHON ;e Territoire Pontivy - Loudéace Polyclinique de Kério, rue Kério CS 80040 56920 NOYAL PONTIVY ;e EHPAD Barr Héol, 58 rue Jean de Beaumanoir 56580 BREHAN ;Professionnels de santé libéraux — Collège DSAS Imagerie 29 Sud, 10 rue du Parc 29000 QUIMPER ;Centre d'Oncologie Saint Yves, 11 rue du Docteur Joseph Audic 56000 VANNES ;ADPS 56, CHBA 20 bd Guillaudot 56000 VANNES ;Centre d'Imagerie Médicale de la Presqu'île, 35 bis rue de la Gare 56170 QUIBERON ;e Centre d'Imagerie Médicale Laénnec, 3 rue du Chéne Germain CS 27608 - 35576 CESSON-SÉVIGNÉCEDEX ;e SCM Radiologie Les Cèdres, 10 rue René Martineau 35400 SAINT-MALO ;e SELARL CARIO, 10 rue François Jacob 22190 PLERIN ;6 place des ColombesCS 1425335000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00www.ars.bretagne.sante.fr
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URPS Médecins Bretagne, 25 rue Saint Hélier, 35000 RENNES ;URPS Pharmaciens, 13 E boulevard Solférino, 35000 RENNES ;URPS des Infirmiers Libéraux de Bretagne, 13 E boulevard Solférino, 35000 RENNES ;URPS des Masseurs-Kinésithérapeutes, 13 E boulevard Solférino, 35000 RENNES ;URPS des orthophonistes de Bretagne, 3 rue du Bosphore 35200 RENNES ;URPS des podologues de Bretagne, 13 E bd Solférino 35000 RENNES ;Association des Diététiciens de Bretagne 5, hent Pierre Souvestre 29700 PLOMELIN ;URPS Orthoptistes 8, rue François Jacob 22190 PLERIN ;SELARL Imagerie médicale en Bretagne 63, rue Dupont des Loges 35000 RENNES ;CPTS Combourg Bretagne Romantique 35270 COMBOURG ;Maison de Santé 35770 VERN-SUR-SEICHE ;CPTS CGR (Côte de Granit Rose) 22700 PERROS-GUIRREC ;Pôle de Santé de Bain de Bretagne 35470 BAIN DE BRETAGNE ;GCS TReBREIZH 35400 SAINT MALO ;MSP Lib&Rance 22100 QUEVERT ;CPTS de la Seiche 35000 VERN-SUR-SEICHE ;CPTS du Pays Bigouden 29120 PONT L'ABBE ;Réseaux de santé et autres structures — Collège Ee Établissement Français du Sang - Bretagne, rue Pierre-Jean Gineste BP 91614 35016 RENNES CEDEX;Association ADECI 35, 7 rue Armand Herpin Lacroix CS 84019 35040 RENNES CEDEX ;Association GECOLIB, 25 rue St Hélier, 35000 RENNES ;Union des Réseaux de Santé Bretons (URSB), 9 rue Crespel de Latouche 56130 LA ROCHE BERNARD ;GCS Réseau Bretagne Urgences, 10 rue Marcel Proust 22000 SAINT BRIEUC ;GCS Centre d'Imagerie Médicale de la Côte d'Émeraude, 1 rue de la Marne 35403 SAINT-MALO CEDEX ;GCS TEP Cornouaille, 14 avenue Yves Thépot 29000 QUIMPER ;GCS Achats Santé Bretagne, 108 avenue du Général Leclerc 35000 RENNES ;ETP Territoire de santé n°4, 20 bd Maurice Guillaudot 56000 VANNES ;Réseau Rivarance, 1 rue Henri Dunant 35800 DINARD ;Conseil Départemental 35, 1 avenue de la Préfecture 35000 RENNES ;Conseil Départemental 56, 2 rue de Saint Tropez 56000 VANNES ;CIAS Lamballe Terre et Mer, 41 rue Saint Martin 22400 LAMBALLE ;Domicile Action Trégor, 11 bd Louis Guilloux 22300 LANNION ;MAIA Dinan Armor, CH René Pleven 22100 DINAN ;ADCS - Centre Kersanté Monistrol, 64 rue Monistrol 56100 LORIENT ;ADNA Bretagne, 6 rue Colbert 29200 BREST ;France Alzheimer Morbihan, 47 rue Le Dressay 56000 VANNES ;MDPH 35, 13 avenue de Cucillé 35031 RENNES Cedex ;Conseil Départemental 29 32, bd Dupleix CS 29029 29196 QUIMPER Cedex ;MDPH 29 1 C, rue Félix le Dantec 29018 QUIMPER ;MDPH 56 16, rue Ella Maillart Parc d'activité de Laroiseau 56000 VANNES ;Conseil Départemental 22 9, place du Général de Gaulle CS 42371 22023 SAINT-BRIEUC Cedex 1 ;MDPH 22 3, rue Villiers de l'Isle Adam CS 50401 22194 PLERIN Cedex ;Association pour la permanence en santé et du maintien à domicile 14, rue Colbert CS 75575 56324LORIENT Cedex ;Association SENOPOLE Sévigné 3, rue du Chêne Germain 35510 CESSON-SEVIGNE ;CLIC Noroit 8, rue Marin Marie 35760 MONTGERMONT ;Domicile Action Armor 66, boulevard Arago 22000 SAINT-BRIEUC ;TND llle et Vilaine (Plateforme Troubles du NeuroDéveloppement) 16 B, rue de Jouanet 35700 RENNES ;AIST22 22190 PLERIN ;AMIEM 56100 LORIENT ;Association Pharma-Soins 56 56190 MUZILLAC ;AST 35 35000 RENNES ;Centre de Soins Joséphine Le Bris 35270 COMBOURG ;Santé au Travail en Cornouaille 29000 QUIMPER ;Santé au Travail en Iroise 29200 BREST ;6 place des ColombesCS 1425335000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00www.ars.bretagne.sante.fr
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coopération sanitaire "E-SANTE BRETAGNE" 60
Santé au Travail en Pays de Fougères 35300 FOUGERES ;Santé au Travail en Pays de Saint Malo 35400 SAINT-MALO ;Santé et Prévention BTP 35 35016 RENNES ;Santé Nord 35760 MONTGERMONT ;CRCDC Bretagne (Réseau ADECI 35 déjà adhérent) 35000 RENNES ;MAIA Dinan Armor 22100 DINAN ;Association Le Parc 35301 FOUGERES ;Association SIEL Bleu 29200 BREST ;Centre de Santé du Blosne 35200 RENNES ;Registre des Tumeurs Digestives du Finistère 29200 BREST ;Réseau GRAAL 35 35136 ST JACQUES DE LA LANDE ;Planning Familial 35 35000 RENNES ;
6 place des ColombesCS 1425335000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00www.ars.bretagne.sante.fr
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DRAAF
R53-2024-02-26-00002
Arrêté relatif aux conditions d'attribution de
subvention de l'état pour conduire des actions
d'animation bénéficiant aux groupements
d'intérêt économique et environnemental ainsi
qu'aux collectifs en émergence l'année 2024
DRAAF - R53-2024-02-26-00002 - Arrêté relatif aux conditions d'attribution de subvention de l'état pour conduire des actions
d'animation bénéficiant aux groupements d'intérêt économique et environnemental ainsi qu'aux collectifs en émergence l'année
2024
62
PRÉFET |DE LA RÉGIONBRETAGNELibertéEgalitéFraternité
[5-5;
forêt ;
es
1ent :et
Tél : 02 99 28 21 00
http://draaf.bretagne.agriculture.gouv.fr/
15 avenue de Cucillé - 35047 Rennes cedex 9
Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
ARRÊTÉ RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE L'ÉTAT
POUR CONDUIRE DES ACTIONS D'ANIMATION BÉNÉFICIANT AUX GROUPEMENTS
D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTAL AINSI QU'AUX COLLECTIFS EN
ÉMERGENCE L'ANNÉE 2024
LE PRÉFÈT DE LA RÉGION BRETAGNE
PRÉFÈT D'ILLE-ET-VILAINE
VU Le règlement (UE) n°2022/2472 de la Commission du 14 décembre 2022 déclarant certaines
catégories d'aides, dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales compatibles avec
le marché intérieur, en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union
européenne ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.315-1 à L.315-5 ;
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, notamment son
article 3 ;
VU le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement ;
VUle décret d'application n°2014-1173 du 13 octobre 2014 relatif au groupement d'intérêt économique et
environnemental ;
SUR la proposition du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
ARRÊTE
Article I.
Le présent arrêté fixe, pour la région Bretagne, les conditions techniques et financières d'attribution des
subventions de l'État pour l'année 2024, en matière d'animation, d'appui technique et de diffusion des résultats et
d'expériences bénéficiant aux GIEE (groupements d'intérêt économique et environnemental) et aux collectifs en
émergence.
Ces aides sont mises en œuvres par appels à projets. Les cahiers des charges des appels à projets détaillent les
conditions d'éligibilité, de dépôt et de sélection des projets. Ils constituent les annexes du présent arrêté.
Article II.
Cet arrêté pourra être modifié par voie d'arrêté modificatif.
DRAAF - R53-2024-02-26-00002 - Arrêté relatif aux conditions d'attribution de subvention de l'état pour conduire des actions
d'animation bénéficiant aux groupements d'intérêt économique et environnemental ainsi qu'aux collectifs en émergence l'année
2024
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2/2
Article III.
Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Bretagne.

Les annexes au présent arrêté sont consultables auprès de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt de Bretagne (15 avenue de Cucillé – 35047 Rennes cedex 9) et sur le site internet suivant :
https://draaf.bretagne.agriculture.gouv.fr/giee-groupements-d-interet-economique-et-environnemental-r170.html
DRAAF - R53-2024-02-26-00002 - Arrêté relatif aux conditions d'attribution de subvention de l'état pour conduire des actions
d'animation bénéficiant aux groupements d'intérêt économique et environnemental ainsi qu'aux collectifs en émergence l'année
2024
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Les Directions régionales de l□économie, de
l□emploi, du travail et des solidarités
R53-2024-02-26-00001
2024-02-26 DREETS à DDETS35 - Délég Champ
Travail (com propres) signée
Les Directions régionales de l□économie, de l□emploi, du travail et des solidarités - R53-2024-02-26-00001 - 2024-02-26 DREETS à
DDETS35 - Délég Champ Travail (com propres) signée 65
MINISTERE Direction régionaleDU TRAVAIL de l'économie, de l'emploi,DE L'EMPLOI du travail et des solidaritésET DE L'INSERTIONijerte'EgalitéFraternité
DECISIONportant délégation de signature a Monsieur Cyril DUWOYE,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités d'llle-et-Vilaine(compétences propres du champ travail)La directrice régionale de l'économie,de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne,
Vu le code du travail et notamment son article R. 8122-2 ;Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale del'Etat ;Vu le décret n° 2020-1545 en date du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de I'emploi, dutravail et des solidarités et des directions départementales de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations ;Vu l'arrêté du ministre de l'économie, de la finance et de la relance, de la ministre du travail, de l'emploi, de I'insertion,du ministre des solidarités et de la santé en date du 25 mars 2021 confiant l''emploi de directeur régional del'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne à Madame Véronique DESCACQ à compter du 1eravril 2021,VU l'arrété du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 14 février 2024, portant nomination de Monsieur CyrilDUWOYE, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités d'IIle-et-Vilaine ;VU l'arrété du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 9 août 2021, portant nomination de MadameAnne-Laure COULMEAU, en qualité de directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidaritésd'llle-et-Vilaine, à compter du 16 août 2021 ; DÉCIDE
ARTICLE 1°" : délégation permanente est donnée à Monsieur Cyril DUWOYE, directeur départemental de I'emploi, dutravail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine à l'effet de signer, au nom de la directrice régionale de I'économie, de I'emploi,du travail et des solidarités de Bretagne, dans la limite de son département d'affectation, les décisions ci-dessousmentionnées :
LIVRE 1 Relations individuelles de travailInstruction en vue de la Pénalité en l'absence de résultat L 1142-10 D.1142-9 et Sur rapport de l'agent deen matière d'index égalité professionnelle entre les sùivant " S contrôle de l'inspectionfemmes et les hommes du travail (AC)Homologation des ruptures conventionnelles individuelles | L.1237-14 ; R.1237-3
Les Directions régionales de l□économie, de l□emploi, du travail et des solidarités - R53-2024-02-26-00001 - 2024-02-26 DREETS à
DDETS35 - Délég Champ Travail (com propres) signée 66
Instruction en vue de la Suspension de la prestation deservice internationale (PSI) L.1263-3 ; L.1263-4 ;L.1263-4-1 ; R.1263-11-1 etsuivants.Sur rapport de l'ACSuspension de la prestation de service internationale(PSI) L1263-4-1Sur rapport de 'AC
Instruction en vue de l'interdiction temporaire de la PSIL 1263-3 ; R 1263-11-1 etsuivantsSur rapport de l'ACInterdiction temporaire de la PSI L.1263-3 ; L.1263-4-2 ;R.1263-11-1 et suivants.Sur rapport de I'ACInstruction des Amendes administratives relatives aux PSIL.1263-6 ; L.1264-3Sur rapport de l'ACRecours sur décision IT relative au règlement intérieurL.1322-3; R.1322-1LIVRE IIl Relations collectives de travailSuppression du mandat de délégué syndicalL.2143-11 ; R.2143-6Instruction en vue de la Pénalité en l'absenced'engagement de la négociation obligatoire sur lessalaires effectifs - L.2242-7 ; D.2242-12 àD.2242-16Sur rapport de l'ACInstruction en vue de la Pénalité en l'absence d'accord oude plan d'action conforme en matière d'égalitéprofessionnelle. Pénalité en cas de non publication del'index éga pro Pénalité en l'absence de mesures decorrection définies si l'index est inférieur à 75 L.2242-8 ; R.2242-3 àR.2242-8
Instruction en vue de Rescrit en matière d'égalitéprofessionnelleL.2242-9 ; R.2242-9Détermination du caractère d'établissement distinct CSEL.2313-5; R.2313-2Détermination du caractère d'établissement distinct UESL.2313-8 ; R.2313-5Répartition du personnel et des sièges au sein du CSEL.2314-13 ; R.2314-3Répartition des sièges entre les différents établissementsdu CSE central L.2316-8; R.2316-2Répartition des sièges au comité de groupeL.2333-4 ; R.2332-1LIVRE IIl Durée du travailDérogation à la durée maximale hebdomadaire absolueL.3121-21; R.3121-10Sur rapport de l'ITDérogation à la durée maximale hebdomadaire absolue /production agricole L.713-13 et R.713-13 duCode rural et pêchemaritimeDérogation à la durée maximale hebdomadaire moyenneL.3121-24; R.3121-15 etR.3121-16Sur rapport de l'IT
Dérogation à la durée maximale hebdomadaire moyenne /production agricole L.713-13 et R.713-14 duCode rural et pêchemaritimeLIVRE IV Santé et sécurité au travailDérogations concernant les salariés en CDD et lessalariés temporairesL.4154-1 ; D.4154-3 ;D.4154-4 ; R.4154-5Instruction en vue de la Pénalité en l'absence d'accord oude plan d'action en matière de prévention des effets del'exposition aux facteurs de risques professionnelsL.4162-4 et R.4162-6 àR.4162-8Dispense en matière de risques incendie et explosion(obligations du maître d'ouvrage)R.4216-32Dispense en matière de risques incendie et explosion(obligations de l'employeur)R.4227-55
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Approbation des études de sécurité risque pyrotechniqueR.4462-30Dérogation VRD R.4533-6 et R.4533-7Mise en demeure non-respect des principes généraux deprévention L.4721-1,1°; R.4721-1Mise en demeure infraction à l'obligation générale desanté et de sécurité résultant des dispositions de L.4221-1L.4721-1, 2°; R.4721-1Recours sur mise en demeure IT ou demande devérification, de mesure ou d'analyseL.4723-1Suspension du contrat de travail ou de la convention destage d'un jeune travailleurL.4733-8 ; R.4733-11 ;R.4733-12 ; R.4733-15 ; Sur proposition de l'ACAutorisation ou refus de reprise du contrat de travail ou dela convention de stage d'un jeune travailleurL.4733-8 ; L.4733-9 ;L.4733-10 ; R.4733-13 ;R.4733-14 ; R.4733-15Instruction en vue d'Amende administrative pour non-respect des décisions prises par IT L.4752-1 ; L.4752-2 ;R.8115-1Sur rapport de l'ACInstruction en vue d'Amende administrative pourmanquements concernant les jeunes de moins de 18 ansL.4753-1 ; L.4753-2Sur rapport de l'ACInstruction en vue d'Amende administrative pourmanquement aux règles concernant les repérages avanttravaux L.4754-1 ; R.8115-1Sur rapport de l'ACLIVRE VI Formation professionnelleSuspension du contrat d'apprentissageL.6225-4 ; R.6225-9Sur rapport de l'ACAutorisation ou refus de reprise de l'exécution du contratde travail L.6225-5 ; L.6225-6LIVRE VIII Moyens d'intervention de l'inspection du travail / Droits fondamentauxInstruction en vue d'Amende administrative en matière dedurée du travail, rémunération, hygièneL.8115-1 ; L.8115-2Sur rapport de l'ACInstruction en vue d'Amende administrative en matiére decarte BTP L.8291-2Sur rapport de l'ACInstruction en vue du Rescrit en matière de carte BTPL.8291-3 ; R.8291-1-1Instruction en vue d'Amende administrative stagiairesL.124-17 du code del'éducation ; L.8115-5 ;R.8115-2 ; R.8115-6Sur rapport de l'AC
ARTICLE 2 : délégation permanente à l'effet de signer au nom de la directrice régionale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités de Bretagne, les décisions mentionnées à l'article 1 est donnée à Madame Anne-LaureCOULMEAU, directrice départementale adjointe de 'emploi, du travail et des solidarités d'IIle-et-Vilaine.
ARTICLE 3 : délégation permanente à I'effet de signer au nom de la directrice régionale de I'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités de Bretagne, les décisions mentionnées à l'article 1, à l'exception des dispositions del'article L. 4721-1 du code du travail, est donnée aux membres du corps de l'inspection du travail suivants :- Madame Annie LEMÉE, directrice adjointe du travail, responsable d'unité de contrôle Ouest, dans la limite desa circonscription d'affectation, ou son intérimaire,- Madame Fleur POITOU, inspectrice du travail, responsable d'unité de contrôle Est, dans la limite desa circonscription d'affectation, ou son intérimaire et à compter du 01 mars 2024-Madame Diane POATY, inspectrice du travail, responsable d'unité de contrôle Nord, dans la limite de sacirconscription d'affectation, ou son intérimaire et à compter du 01 mars 2024
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ARTICLE 4 : délégation permanente au nom de la directrice régionale de I'économie, de I'emploi, du travail et dessolidarités de Bretagne, à l'effet de signer les décisions mentionnées aux articles L. 1237-14 et R. 1237-3 du code dutravail, et de procéder aux actes d'instruction en vue d'amendes administratives et en vue de la suspension ou del'interdiction de prestation de service internationale, est donnée à :- Monsieur Thomas BOURLEY, inspecteur du travail, responsable de la section centrale travail.ARTICLE 5 : la décision de la directrice régionale de I'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités de Bretagneen date du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Philippe ALEXANDRE (compétences propres duchamp travail) est abrogée.ARTICLE 6 : la présente décision est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de larégion Bretagne et à compter du 26 février 2024.ARTICLE 6 : la directrice régionale de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne et lesdélégataires sont chargés chacun en ce qui le concerne de I'exécution de la présente décision, qui sera publiée aurecueil des actes administratifs de la région Bretagne.
Fait à Cesson-Sévigné, le 26 février 2024
La directrice régionalede l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarftés de la région Bretagne,
Véroniqùe\DESCACQ
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préfecture de région
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2024_02_26_AP LISTE REGIONALE_SOLDE
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préfecture de région - R53-2024-02-26-00004 - 2024_02_26_AP LISTE REGIONALE_SOLDE SPRO_TA 2024 70
E :- Secrétariat généralPREFET pour les affairesDE LA REGION régionalesBRETAGNELibertéEgalitéFraternité ARRETERelatif à la liste régionale des organismes participant au service public de l'orientation tout au longde la vie, éligibles au soide de la taxe d'apprentissage pour l'année 2024LE PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNEPRÉFET D'ILLE ET VILAINEVu la loi n° 2018-771 du 05 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;Vu le décret n° 2019-1491 du 27 décembre 2019 relatif au solde de la taxe d'apprentissage ;Vu le Code du travail et notamment ses articles L. 6241-4, L. 6241-5, et R.. 6241-22 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Philippe GUSTIN, préfet de la région Bretagne,préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'llle et Vilaine ;Vu la liste des organismes participant au service public régional de l'orientation tout au long de la vieétablie et communiquée par le Président du Conseil régional ;Considérant la consultation écrite du bureau du comité régional de l'emploi, de la formation et del'orientation professionnelles (CREFOP) et son avis favorable en date du 23 février 2024 ;Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales de Bretagne:ARRÊTEArticle 1°" : La liste régionale des organismes participant au service public de l'orientation tout au longde la vie mentionnés au 11° de l'article L. 6241-5 du code du travail et habilités à bénéficier du solde dela taxe d'apprentissage pour l'année 2024, figure en annexe (1) du présent arrêté, et est consultable surle site internet de la préfecture de région Bretagne.Article 2 : Le secrétaire général pour les affaires régionales est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et mis en ligne sur le siteInternet de la préfecture de région.
(1) annexe consultable sur le site intemet de la préfecture de régionFait à Rennes,le 26 FEV, Z(]ZÏ,'
81, boulevard d'Armorique -35026 Rennes Cedex 9www.bretagne.gouv.fr
préfecture de région - R53-2024-02-26-00004 - 2024_02_26_AP LISTE REGIONALE_SOLDE SPRO_TA 2024 71
préfecture de région
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2024_02_26_AP_LISTE REGIONALE_SOLDE_TA
2024
préfecture de région - R53-2024-02-26-00005 - 2024_02_26_AP_LISTE REGIONALE_SOLDE_TA 2024 72
E N Secrétariat généralPREFET _ pour les affairesDE LA REGION régionalesBRETAGNELibertéÉgalitéFraternité ..ARRETERelatif à la liste régionale des formations, hors apprentissage, dispensées par lesétablissements, services ou écoles habilités à bénéficier du solde de la taxe d'apprentissagepour l'année 2024LE PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNEPRÉFET D'ILLE ET VILAINEVu la loi n° 2018-771 du 05 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;Vu le décret n° 2019-1491 du 27 décembre 2019 relatif au solde de la taxe d'apprentissage ;Vu le Code du travail et notamment ses articles L. 6241-4, L. 6241-5, et R. 6241-21 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Philippe GUSTIN, préfet de la région Bretagne,préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille et Vilaine ;Vu les listes établies par le rectorat de l'académie de Rennes (DRAFPIC et DESUP), l'agence régionale desanté (ARS), la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), la directionrégionale des affaires culturelles (DRAC), la délégation régionale académique à la jeunesse, àl'engagement et aux sports (DRAJES), la direction interrégionale des affaires maritimes Nord Atlantique-Manche Ouest (DIRM-NAMO), la direction régionale de l'économie, de l'emploi du travail et dessolidarités (DREETS), le secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) ;Considérant la consultation écrite du bureau du comité régional de l'empioi, de la formation et del'orientation professionnelles (CREFOP) et son avis favorable en date du 23 février 2024 ;Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales :ARRÊTEArticle 1°": La liste régionale des formations hors apprentissage dispensées par les établissements,services ou écoles mentionnés aux 1° à 10°, 12° et 14° de l'article L. 6241-5 du code du travail, implantésdans la région Bretagne et habilités à bénéficier du solde de la taxe d'apprentissage pour l'année 2024,figure en annexe (1) du présent arrêté, et est consultable sur le site internet de la préfecture de régionBretagne.Article 2 : Le secrétaire général pour les affaires régionales est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et mis en ligne sur le siteinternet de la préfecture de région.
Fait à Rennes, le 2 B—_FEV. anll(1) annexe consultable sur le site intemet de la préfecture de région
ralonales —81, boulevard d'Armorique -35026 Rennes Cedex 9www.bretagne.gouv.fr cé"Christophe BOURSIN
et =*
préfecture de région - R53-2024-02-26-00005 - 2024_02_26_AP_LISTE REGIONALE_SOLDE_TA 2024 73