CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2026-04-015
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2026
Sommaire
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 / POSMS
18-2026-04-23-00001 - Arrêté n°2026-DD18-PPSMS-CSU-0013 modifiant
la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier
de Sancerre dans le Cher
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Direction Départementale des Territoires 18 / SER
18-2026-04-24-00001 - ARRÊTÉ N°DDT-2026-167 portant autorisation
de mesures administratives de régulation de cervidés sur les communes
de LA CHAPELOTTE, LE NOYER et SENS BEAUJEU (4 pages) Page 8
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Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2026-04-23-00001
Arrêté n°2026-DD18-PPSMS-CSU-0013 modifiant
la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier de Sancerre
dans le Cher
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-04-23-00001 - Arrêté n°2026-DD18-PPSMS-CSU-0013 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Sancerre dans le Cher 3
AGENCE REGIONALE DE SANTECENTRE-VAL DE LOIREDELEGATION DEPARTEMENTALE DU CHER
ARRETEmodifiant la composition nominative du conseil de surveillancedu centre hospitalier de Sancerre dans le CherLa directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relativeaux patients, ala santé et aux territoires;VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6,R. 6143-1 a R. 6143-4 et R. 6143-12 ;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agencesrégionales de santé;VU le décret du 1° avril 2010 portant nomination des directeurs généraux desagences régionales de santé;VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance desétablissements publics de santé;VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT entant que directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val deLoire à compter du 12 juin 2023 ;VU la décision n° 2024-DG-DS18-0001 du 2janvier 2024 portant délégation designature de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Valde Loire à monsieur Jean-Charles ROCHARD en tant que directeurdépartemental de l'Agence régionale de Santé Centre-Val de Loire pour ledépartement du Cher; |VU l'arrêté n°2025-DD18-PPSMS-CSU-0020 du 27 octobre 2025 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier deSancerre;
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VU la délibération du Conseil municipal n°2026-32 du 20 mars 2026 nommantun nouveau membre au sein du conseil de surveillance du Centre hospitalierde Sancerre.ARRETE
ARTICLE 1°: Sont désignés pour siéger au sein du conseil de surveillance ducentre hospitalier de SancerreI- Membres avec voix délibérative :En qualité de représentants des collectivités territoriales :e Monsieur Laurent PABIOT, maire de la commune de Sancerre :e Monsieur Stéphane MARCHAND, représentant de la ville de Sancerre;e Madame Sophie CHESTIER, représentante du conseil départemental duCher.En qualité de représentants du personnel :e Madame le docteur Diamondra ANDRIARIMANANA, représentante dela commission médicale d'établissement;e Madame Sylviane MONTAGU, représentante désignée par lesorganisations syndicales ;e Madame Audrey PHILIPPE, représentante de la commission de soinsinfirmiers, de rééducation et médicotechniques.En qualité de personnalités qualifiées:e Madame Valérie CHAMBON, personnalité qualifiée désignée par leDirecteur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire;e Monsieur Michel LEBACQ (Générations Mouvement, Fédération duCher), représentant des usagers désigné par le Préfet du Cher.
[l- Membres avec voix consultative :e Le vice-président du directoire du centre hospitalier de Sancerre ;e Le directeur général de l'Agence régionale de santé du Centre-Val deLoire ou son représentant;e Le directeur de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Beauce Coeur deLoire ;
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e Représentant des familles des personnes accueillies dans les USLD ouen EHPAD: siège vacant. |e Monsieur François CORMIER-BOULIGEON, député de la circonscriptionou est situé le siège du centre hospitalier de Sancerre.
ARTICLE 2: Le mandat des intéressés prendra fin en même temps que lemandat ou les fonctions au titre desquels ils ont été désignés.ARTICLE 3: Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès dutribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de lanotification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ce délai court à compter dela date de sa publication au recueil des actes administratifs de la régionCentre-Val de Loire.ARTICLE 4: Le directeur du centre hospitalier de Sancerre et le directeurdépartemental du Cher de l'Agence régionale de santé du Centre-Val de Loiresont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil desactes administratifs de la région Centre-Val de Loire et au recueil des actesadministratifs du département du Cher.Fait a Bourges, le 23 avril 2026Pour la Directrice généralede l'Agence régionale de santéCentre-Val de LoireLe directeur départemental du Cher,Signé : Jean-Charles ROCHARDArrêté n°2026-DD18-PPSMS-CSU-0013 enregistré le 24 avril 2026
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Direction Départementale des Territoires 18
18-2026-04-24-00001
ARRÊTÉ N°DDT-2026-167 portant autorisation de
mesures administratives de régulation de
cervidés sur les communes de LA CHAPELOTTE,
LE NOYER et SENS BEAUJEU
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-04-24-00001 - ARRÊTÉ N°DDT-2026-167 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de cervidés sur les communes de LA CHAPELOTTE, LE NOYER et SENS BEAUJEU 8
ruPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
ARRÊTÉ N°DDT-2026-167
portant autorisation de mesures administratives de régulation de cervidés
sur les communes de LA CHAPELOTTE, LE NOYER et SENS BEAUJEU
Le préfet du Cher,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.427-1 à L.427-7, R.427-1 à R.427-4 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-0183 du 10 février 2025 portant nomination des lieutenants de
louveterie et délimitation de leurs circonscriptions pour la période 2025-2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-1684 du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature à
Monsieur Olivier PETIOT, directeur départemental des territoires du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-104 du 26 mars 2026 accordant subdélégation de signature à
certains agents de la direction départementale des territoires du Cher ;
Vu la demande du 21 avril 2026 de la fédération des chasseurs du Cher, faisant état de dégâts causés
par les cervidés sur des parcelles agricoles situées aux alentours du lieu-dit « Les Souciers » sur les
communes de LA CHAPELOTTE et LE NOYER et les risques de collisions routières ;
Vu l'avis favorable de la Fédération départementale des chasseurs du Cher du 24 avril 2026 ;
Considérant que des cervidés sont sortis de l'espace clos n° 9911042 au nom de M. GIRBAL Jean-Eric ;
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires propres à limiter les
dégâts occasionnés par les cervidés, sur les parcelles agricoles située s sur les communes de LA
CHAPELOTTE, LE NOYER et SENS BEAUJEU, et les risques de collisions routières ;
Considérant l'insuffisance d'efficacité des mesures déjà mises en œuvre ;
Considérant qu'il convient d'intervenir aussi pendant les périodes nocturnes où les animaux se
déplacent ;
6, place de la Pyrotechnie – CS 20001
18019 BOURGES cedex
02 48 67 18 18
www.cher.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-04-24-00001 - ARRÊTÉ N°DDT-2026-167 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de cervidés sur les communes de LA CHAPELOTTE, LE NOYER et SENS BEAUJEU 9
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 er :
M. Christophe AUCHAT, lieutenant de louveterie de la 2ème circonscription , est chargé de mettre en
œuvre des opérations administratives de destruction de cervidés, en tout temps, y compris la nuit, et
par tout moyen, qui se dérouleront à compter du lendemain de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs et jusqu'au 31 mai 2026 , sur une partie des communes de LA
CHAPELOTTE, LE NOYER et SENS BEAUJEU (voir localisation cartographique jointe en annexe).
ARTICLE 2 :
Ces opérations seront exécutées sous la direction du lieutenant de louveterie désigné à l'article 1er, qui
pourra se faire remplacer par un autre lieutenant de louveterie nommé sur le département du Cher et
se faire assister par toute personne désignée par ses soins et sous son entière responsabilité. En cas
d'intervention de nuit, seuls les lieutenants de louveterie seront autorisés à tirer, les personnes les
assistant ne pourront que porter une source lumineuse mobile ou un matériel de vision nocturne (type
monoculaire thermique), ou conduire le véhicule automobile.
Durant ces opérations :
• les lieutenants de louveterie ont le choix des participants. Cependant, pour les tirs de nuit,
seuls les lieutenants de louveterie sont autorisés à tirer, les autres personnes les assistant ne pourront
que porter une source lumineuse mobile ou un matériel de vision nocturne (type monoculaire
thermique), ou conduire le véhicule automobile,
• les consignes de sécurité sont données obligatoirement avant chaque opération par le
lieutenant de louveterie,
• l'usage de véhicules est autorisé. Ils ne doivent pas être en mouvement au moment du tir,
• pour des raisons de sécurité, l'utilisation d'un gyrophare sur le véhicule est permise,
• toute arme de chasse pourra être transportée montée et chargée à bord d'un véhicule en
dehors de son étui,
• les tirs s'effectueront à balles ou par chevrotines,
• il est possible d'utiliser un appareil d'intensification ou d'amplification de lumière, qui peut être
mis en œuvre sans l'aide des mains, un système de vision thermique, un modérateur de son, un drone
(de jour), un point d'agrainage, des miradors, un système de piégeage, un téléphone portable, un talkie-
walkie, ainsi que tous autres systèmes de communication et moyens appropriés,
• à titre exceptionnel, le tir depuis les voies publiques est autorisé. Dans ce cadre le lieutenant de
louveterie devra préalablement s'assurer qu'aucun usager ne se trouve en approche sur les voies de
circulation situées dans le périmètre de son intervention. Dans le cas contraire, tout tir devra être
proscrit,
• si au cours de ces opérations, les animaux poursuivis, pénètrent sur les territoires d'autres
communes ou dans une autre circonscription de louveterie du département, la poursuite peut
s'exercer.
ARTICLE 3 :
Le lieutenant de louveterie visé dans l'article 1er, ou le lieutenant de louveterie le remplaçant,
préviendra préalablement à chaque intervention, au moins 24 heures à l'avance, via le site Missions de
la louveterie :
• la direction départementale des territoires (ddt-ser-bfcn@cher.gouv.fr),
• le service départemental de l'office français de la biodiversité du Cher (sd18@ofb.gouv.fr),
• la fédération départementale des chasseurs du Cher (fdc18@chasseurdefrance.com),
• la brigade de gendarmerie territorialement compétente ou le commissariat de police
fonctionnel territorialement compétent,
• le ou les maires concernés
Arrêté n° DDT-2026-167 portant autorisation de mesures administratives de régulation de cervidés sur les communes de LA CHAPELOTTE, LE NOYER
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administratives de régulation de cervidés sur les communes de LA CHAPELOTTE, LE NOYER et SENS BEAUJEU 10
ARTICLE 4 :
Le lieutenant de louveterie visé dans l'article 1er ou le lieutenant de louveterie le remplaçant dressera,
15 jours après l'expiration de l'autorisation de la mesure administrative, un procès-verbal de chaque
battue ou mission particulière en saisissant une fiche d'intervention sur le site Missions de la louveterie.
La fédération des chasseurs du Cher sera également destinataire de cette fiche d'intervention.
ARTICLE 5 :
Les animaux abattus seront remis aux personnes désignées par le lieutenant de louveterie visé dans
l'article 1er, ou le lieutenant de louveterie le remplaçant, uniquement pour leur consommat ion
personnelle.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher et diffusé sur
le site internet départemental de l'État dans le Cher (www.cher.gouv.fr).
ARTICLE 7 :
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Vierzon, le directeur départemental des
territoires et le lieutenant de louveterie visé dans l'article 1er, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour information au
commandant le groupement de gendarmerie, au chef du service départemental de l'Office français de
la biodiversité du Cher, au président de la Fédération départementale des chasseurs, ainsi que, pour
affichage, au maire des communes de LA CHAPELOTTE, LE NOYER et SENS BEAUJEU.
Bourges, le 24 avril 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental, et par subdélégation,
La cheffe du service environnement et risques,
signé
Frédérique VIDALIE
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de
l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi
par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l'un de ces recours.
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Plan de localisati on des mesures administratives de régulation des sangliers prévues
sur les communes de LA CHAPELOTTE, LE NOYER et SENS BEAUJEU – av ril et mai 2026
Vu pour être annexé à l'arrêté n° DDT-2026-167 du 24 avril 2026,
à Bourges, le 24 avril 2026,
La cheffe du service environnement et risques,
signé
Frédérique VIDALIE
Arrêté n° DDT-2026-167 portant autorisation de mesures administratives de régulation de cervidés sur les communes de LA CHAPELOTTE, LE NOYER
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