| Nom | recueil-84-2026-043-recueil-des-actes-administratifs du 02 avril 2026 |
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| Administration | Préfecture du Vaucluse |
| Date | 02 avril 2026 |
| URL | https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/37323/283360/file/recueil-84-2026-043-recueil-des-actes-administratifs%20du%2002%20avril%202026.pdf |
| Date de création du PDF | 02 avril 2026 à 11:23:20 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 02 avril 2026 à 12:32:56 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2026-043
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2026-03-31-00001 - ARRÊTÉ portant agrément pour les prestations
de dépannage, de remorquage et d'évacuation des véhicules légers
sur les autoroutes A7 et A9 dans les départements des
Bouches-du-Rhône, du Gard et du Vaucluse (3 pages) Page 3
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2026-03-31-00001
ARRÊTÉ portant agrément pour les prestations
de dépannage, de remorquage et d'évacuation
des véhicules légers sur les autoroutes A7 et A9
dans les départements des Bouches-du-Rhône,
du Gard et du Vaucluse
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-03-31-00001 - ARRÊTÉ portant agrément pour les prestations de
dépannage, de remorquage et d'évacuation des véhicules légers sur les autoroutes A7 et A9 dans les départements des
Bouches-du-Rhône, du Gard et du Vaucluse
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PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
ARRÊTÉ
portant agrément pour les prestations de dépannage, de remorquage
et d'évacuation des véhicules légers sur les autoroutes A7 et A9
dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Gard et du Vaucluse
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et liberté des communes, des
départements et des régions, modifiée et complété par la loi n° 82-623 du 22 juillet
1982 et la loi du 7 janvier 1983 ;
VU le code de la route et notamment l'article R 421-10;
VU le code de la voirie routière ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2012-953 du 1er août 2012 portant sanction du dépannage exercé sans
agrément sur les autoroutes et les ouvrages d'art concédés au réseau national ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de M.Thierry SUQUET en qualité
de Préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté du 25 juin 2001 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1975 relatif à
l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 7 août 2017 publié le 7 septembre 2017 au recueil des
actes administratifs ;
VU la circulaire du 25 avril 2013 relative à l'organisation du dépannage sur les
autoroutes concédées et les ouvrages concédés du réseau national ;
VU le cahier des charges du 6 novembre 2009 relatif au dépannage des véhicules
légers et lourds sur autoroute ;
VU l'avis de la commission interdépartementale pour le dépannage de véhicules légers
sur le réseau autoroutier en date du 19 mars 2026 ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-03-31-00001 - ARRÊTÉ portant agrément pour les prestations de
dépannage, de remorquage et d'évacuation des véhicules légers sur les autoroutes A7 et A9 dans les départements des
Bouches-du-Rhône, du Gard et du Vaucluse
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CONSIDÉRANT que les agréments délivrés aux garagistes-dépanneurs sur 6 secteurs
des autoroutes A7 et A9 arrivent à échéance au 31 mars 2026 et qu'il convient de
procéder à la délivrance de nouveaux agréments de dépannage autorouti er sur ces 6
secteurs ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1
Les établissements ci-après sont agréés en qualité de dépanneurs de véhicules légers
sur autoroute, pour une période de 5 ans, du 1 er avril 2026 au 31 mars 2031 :
- sur le secteur 1 (Orange) : A7 PR142.610 au PR157 .500 sens 1 (Lyon/Marseille) et sens 2
(Marseille / Lyon) + Aire de Mornas les Adrets soit 30 kms
• ADR SUR EST Mornas – ZA des Crousilles 279, rue Maoucrouset – 84550 Mornas
• ASSISTANCE ROUTIERE BOLLENE – Avenue Salvador Allende – 84500 Bollène
• MAGIC AUTO – Zac du Crépon Sud – 84420 Piolenc
- sur le secteur 2 (Orange) : A7 PR157 .500 au PR176.200 sens 1 (Lyon/Marseille) + aire de
Mornas Village et sens 2 (Marseille / Lyon) soit 37 kms
• MAGIC AUTO – Zac du Crépon Sud – 84420 Piolenc
• AUPHAN DEPANNAGE Orange – Rue Roussane – 84100 Orange
• ADR SUR EST Mornas – ZA des Crousilles 279, rue Maoucrouset – 84550 Mornas
• GASBARRE – 1392, Avenue de Provence – 84420 Piolenc
- sur le secteur 3 (Orange) : A7 PR176.200 au PR189 sens 1 (Lyon/Marseille) et sens 2
(Marseille / Lyon) + Aire de Sorgues soit 26 kms
• AUPHAN DEPANNAGE Orange – Rue Roussane – 84100 Orange
• MOURGES VEDENE – Chemin de Capeau – 84270 Vedène
• GEMELLI – 1129, Route de Jonquières – 84100 Orange
- sur le secteur 4 (Orange) : A7 PR189 au PR199.737 sens 1 (Lyon/Marseille) + Aire de
Morieres et sens 2 (Marseille / Lyon) soit 21 kms
• CARLOS DEPANAUTO – 767 , Avenue Vidier – 84270 Vedène
• GARAGE DU MIDI ORGON – 523, Avenue de la pomme – 13750 Plan d'Orgon
• GAILLARDET CHATEAURENARD – 809, Route d'Avignon – 13160 Chateaurenard
- sur le secteur 5 (Orange) : A9 PR0 au PR17 .800 sens 1 (Lyon/Marseille) et du PK19 au
PK0 sens 2 (Marseille / Lyon) + Aire de Tavel Sud soit 35 kms
• REYNIER AUTO – 109, Route de la Commanderie – 30126 Tavel
• AUPHAN DEPANNAGE Orange – Rue Roussane – 84100 Orange
• AUPHAN DEPANNAGE Fournès – D6100 Route d'Avignon – 30210 Fournès
- sur le secteur 6 (Orange) : A9 PR17 .800 au PR29.980 sens 1 (Lyon/Marseille) + Aire de
Tavel Nord et du PK29.980 au PK19 sens 2 (Marseille / Lyon) soit 25 kms
• REYNIER AUTO – 109, Route de la Commanderie – 30126 Tavel
• AUPHAN DEPANNAGE Fournès – D6100 Route d'Avignon – 30210 Fournès
• AUPHAN REMORQUAGE Fournès – Route d'Avignon – 30210 Fournès.
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dépannage, de remorquage et d'évacuation des véhicules légers sur les autoroutes A7 et A9 dans les départements des
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Article 2
La société ASF-Vinci Autoroutes est chargée de conclure avec les entreprises de
dépannage mentionnées à l'article 1 du présent arrêté, le contrat avec acceptation du
cahier des charges, conformément à la circulaire du 25 avril 2013.
Article 3
La présente décision administrative peut faire l'objet, dans le délai de DEUX MOIS à
compter de sa notification, d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue
Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes CEDEX 09. Le tribunal administratif peut aussi être
saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Article 4
La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, le secrétaire général de la
préfecture des Bouches du Rhône, le secrétaire général de la préfecture du Gard, le
sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessions
autoroutières, le commandant du groupement de gendarmerie de Vaucluse, le
commandant du groupement de gendarmerie des Bouches du Rhône, le commandant
du groupement de gendarmerie du Gard, le directeur régional Provence Camargue de
Vinci Autoroutes – réseau ASF, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 31 mars 2026
Le Préfet
Signé
Thierry SUQUET
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-03-31-00001 - ARRÊTÉ portant agrément pour les prestations de
dépannage, de remorquage et d'évacuation des véhicules légers sur les autoroutes A7 et A9 dans les départements des
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