ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2024-102
PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2024
Sommaire
DSDEN08 /
8-2024-07-19-00003 - Arrêté 2023-2024-154 - Portant modification de la
carte scolaire enseignement 1er degré public des Ardennes pour
2024-2025 (1 page) Page 3
Préfecture 08 / sidpc
8-2024-08-21-00002 - Arrêté n° 2024-CAB-576
portant interdiction
temporaire de rassemblements festifs
à caractère musical dans le
département des Ardennes (2 pages) Page 5
8-2024-08-21-00001 - Arrêté n° 2024-CAB-577
portant interdiction de
circulation des véhicules transportant
du matériel de son à
destination d'un rassemblement festif
à caractère musical non
autorisé dans le département des Ardennes (2 pages) Page 8
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DSDEN08
8-2024-07-19-00003
Arrêté 2023-2024-154 - Portant modification de
la carte scolaire enseignement 1er degré public
des Ardennes pour 2024-2025
DSDEN08 - 8-2024-07-19-00003 - Arrêté 2023-2024-154 - Portant modification de la carte scolaire enseignement 1er degré public des
Ardennes pour 2024-2025 3
ACADEMIE | Dirction des services départementauxde l'éducation nationaleDE REIMS | desArdemresLibertéÉgulitéFraternitéPortant modification de la carte scolaireDans l'enseignement du premier degré public des ArdennesPour l'année scolaire 2024-2025
Vu la loi n°83-663 du 22 juillet modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, lesdépartements, les régions et I'Etat,Vu l'article L-211-1 du code de I'Education ;Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à I'organisation académique ;Vu l'avis du Conseil Départemental de I'Education nationale recueilli le 19 juillet 2024 ;
ARRETE :
Est prononcée la mesure définitive suivanteArticle 1 : est prononcée la mesure d'attribution définitive suivante :Pôle scolaire Les 2 vallées de Poilcourt Sydney 0080521Y
Article 2 : est prononcée la mesure de suppression définitive suivante :Poste de remplacement de départ en formation d'un Psy EN
Article 3 : La secrétaire générale de la direction des services départementaux de I'éducation nationale des Ardennesest chargée de l'exécution du présent arrêté.
n;
Charleville -Mézières, le fl 9 juillet 2024L'inspectrice d'académie,Directrice des services départementauxDe I'Education nationale/des Ardennes
Clarisse STEIN
DSDEN08 - 8-2024-07-19-00003 - Arrêté 2023-2024-154 - Portant modification de la carte scolaire enseignement 1er degré public des
Ardennes pour 2024-2025 4
Préfecture 08
8-2024-08-21-00002
Arrêté n° 2024-CAB-576
portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs
à caractère musical dans le département des
Ardennes
Préfecture 08 - 8-2024-08-21-00002 - Arrêté n° 2024-CAB-576
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs
à caractère musical dans le département des Ardennes
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PREFET )DES ARDENNES CabinetLiberté ' Direction des sécuritésÉgalité Bureau gestion de crise,Fraternize défense et sécurité nationale
Arrété n° 2024-CAB-576portant interdiction temporaire de rassemblements festifs'à caractère musical dans le département des ArdennesLe Préfet des ArdennesChevalierde la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du MériteChevalier de I'Ordre des Palmes académiquesVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-48, L. 211-15, R.211-2 à R. 211-9 et R. 211-27 à R. 211-30;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 221541 ;Vu le code pénal;Vu la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 visant à renforcer la sécurité intérieure et la luttecontre le terrorisme ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 3 novembre 2021 portant nominationde Monsieur Alain BUCQUET en tant que Préfet des Ardennes ;Vu l'arrété préfectoral 2024-228 du 19 avril 2024 portant délégation de signature à MadameLaetitia KULIS, sous-préfète, directrice de Cabinet ;Considérant que, selon les éléments d'information circulant sur les réseaux sociaux etconcordants, des rassemblements festifs à caractère musical sont susceptibles de sedérouler dans le département des Ardennes du vendredi 23 août 2024 au lundi 26 août2024;Considérant que ce type d'événement peut regrouper de nombreux participants ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécuritéintérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation dedéclaration préalable auprès du Préfet de département ;Considérant qu'aucune . déclaration préalable n'a été déposée auprès du Préfet desArdennes, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées parl'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alorsmême qu'il en a l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public; que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé ; que les moyensappropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en
Préfecture 08 - 8-2024-08-21-00002 - Arrêté n° 2024-CAB-576
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs
à caractère musical dans le département des Ardennes
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matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent étre réunis ; que, dans ces conditions, cetype de rassemblement comporte des risques sérieux de désordres ;Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditionsd'organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves àl'ordre et à la tranquillité publics ;Considérant en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillitépublics et les pouvoirs de police administrative généraleque le préfet tient des dispositionsde l'article L.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;
ARRÊTE
Article 1er: La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensembledes caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, est inter-dite sur l'ensemble du territoire du département des Ardennes du vendredi 23 août 2024 à 16heures au lundi 26 août 2024 à 8 heures.Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article R.211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue desa confiscation par le tribunal judiciaire. Les infractions au présent.arrêté sont constatées parprocès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.Article 3: Les sous-préfets, le secrétaire général, la directrice de Cabinet, le colonel,commandant du groupement de la gendarmerie départementale des Ardennes, la directricedépartementale de la police nationale des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne,. de l'application du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 21 août 2024
Pour le préfet et{r délégation,La directrig )'./o'et,/
Laetitia KUÜIS /
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes-1 place de la Préfecture - BP 60002 -'08005 Charleville-Méziéres Cedex;soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de I'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;soit un recours.contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.ir.
';7 L 4
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compterdu rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme impliciteau terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2024-08-21-00002 - Arrêté n° 2024-CAB-576
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs
à caractère musical dans le département des Ardennes
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Préfecture 08
8-2024-08-21-00001
Arrêté n° 2024-CAB-577
portant interdiction de circulation des véhicules
transportant
du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif
à caractère musical non autorisé dans le
département des Ardennes
Préfecture 08 - 8-2024-08-21-00001 - Arrêté n° 2024-CAB-577
portant interdiction de circulation des véhicules transportant
du matériel de son à destination d'un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé dans le département des Ardennes
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B =1PREFETDES ARDENNES ._ CabinetLiberté . . L "Égalité Direction des sécuritésFraternité Bureau gestion de crise,défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2024-CAB-577portant interdiction de circulation des véhicules transportantdu matériel de son à destination d'un rassemblement festifà caractère musical non autorisé dans le département des ArdennesLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes académiques
Vu le Code de la route ;Vu le code de la voirie routière :Vu le code des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le décret du Président de la République en date du 3 novembre 2021 portant nominationde Monsieur Alain BUCQUET en tant que Préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral 2024-228 du 19 avril 2024 portant délégation de signature à MadameLaetitia KULIS, sous-préfète, directrice de Cabinet ;Vu l'arrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif à I'interdiction de circulation des véhicules detransport de marchandises à certaines périodes ;Vu l'arrété préfectoral n°2024-CAB-576 portant interdiction temporaire de rassemblementsfestifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département des Ardennes ;Considérant que, selon les éléments d'information circulant sur les réseaux sociaux etconcordants, des rassemblements festifs_à caractère musical sont susceptibles de se déroulerdans le département des Ardennes du vendredi 23 août 2024 au lundi 26 août 2024 ;Considérant que ce type d'événement peut regrouper de nombreux participants ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécuritéintérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation dedéclaration préalable auprès du Préfet de département ;Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du Préfet des Ardennes,précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées parl'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, I'hygiéne et la tranquillité publiques alorsmême qu'il en a l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public; que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé; que les moyensappropriés en matière de lutte contre I'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en
Préfecture 08 - 8-2024-08-21-00001 - Arrêté n° 2024-CAB-577
portant interdiction de circulation des véhicules transportant
du matériel de son à destination d'un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé dans le département des Ardennes
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matiérede sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que, dans ces conditions, cetype de rassemblement comporte des risques sérieux de désordres ;Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisationde ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à latranquillité publics;Considérant, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordreet à la tranquillitépublics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositionsde l'article L.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales;
ARRETEArticle 1 : La circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'unrassemblement festif à caractère musical non autorisé est interdite sur I'ensemble desréseaux routiers (réseau routier national et réseau secondaire) du département desArdennes, du vendredi 23 août 2024 à 16 heures au lundi 26 août 2024 à 8 heures ;Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article R.211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue desa confiscation par le tribunal judiciaire. Les infractions au présent arrêté sont constatées parprocès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.Article 3: Les sous-préfets, le secrétaire général, la directrice de Cabinet, le colonel,commandant du groupement de la gendarmerie départementale des Ardennes, la directricedépartementale de la police nationale des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des ActesAdministratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 21 août 2024
Pour le préfet et par délégation,La Directric Cabinet,
Délais et voies de recours : 'Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières Cedex;soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.ir.
Vvw
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compterdu rejet eâphczte ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme impliciteau terme d'ur silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2024-08-21-00001 - Arrêté n° 2024-CAB-577
portant interdiction de circulation des véhicules transportant
du matériel de son à destination d'un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé dans le département des Ardennes
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