TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°81-2025-262
PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2025
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles /
81-2025-08-18-00005 - arrêtés de création des Périmètres
Délimités des Abords des MH PDA des communes de Salles sur
Cérou, Salvagnac et Souel (12 pages) Page 3
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Direction régionale des affaires culturelles
81-2025-08-18-00005
arrêtés de création des Périmètres Délimités des
Abords des MH PDA des communes de Salles sur
Cérou, Salvagnac et Souel
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PDA des communes de Salles sur Cérou, Salvagnac et Souel 3
PREFET |DE LA REGIONTAPE Direction régionaleÉgalité des affaires culturellesFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORALPortant création du périmètre délimité des abords (PDA) de l'Eglise paroissiale Saint-Sauveur, protégée autitre des monuments historiques, sur le territoire de la commune de Salles-sur-Cerou (Tarn)
Le Préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'Environnement, notamment son article L.123-1 ;Vu le code du Patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95Vu le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) en date du 03 juin 2024, proposé par l'Architecte desBâtiments de France, de l'Eglise paroissiale Saint-Sauveur, inscrite par arrêté du 09 décembre 1970 au titre desmonuments historiques ;Vu la délibération n°DE_2024 01 du conseil municipal de Salles-sur-Cerou en date du 28 mars 2024approuvant la modification du périmètre de protection des monuments historiques proposée par l'Architecte desBâtiments de France ;Vu la délibération de la communauté de Communes du Cordais et du Causse (4C) n°1-11092024 en date du 11septembre 2024 prescrivant la modification du périmètre de protection des monuments historiques proposée parl'Architecte des Bâtiments de France ;Vu l'arrêté de la Communauté de Communes du Cordais et du Causse n°1-URBA-12092024- en date du 12septembre 2024 portant ouverture de l'enquête publique unique, du lundi 30 septembre 2024 au jeudi 31octobre 2024, sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), sur l'abrogation des cartescommunales du territoire et sur les projets de création des périmètres délimités des abords de la croix en ferforgé de Bournazel, de l'église paroissiale de Salles, de l'église de Souel, du château de penne, de l'égliseSainte-Catherine de Penne et de la grotte du travers de Penne, de l'église Saint-Pierre et Saint-Paul de Noailles,et de la maison Mercadier de Milhars, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 05décembre 2024 ;Vu l'accord de de la communauté de Communes du Cordais et du Causse par délibération n°08-2025 en datedu 28 janvier 2025 sur le Périmètre Délimité des Abords ;Vu l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France du Tarn en date du 16 décembre 2024 sur le PérimètreDélimité des Abords ; 1/2
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Considérant que la création d'un périmètre délimité des abords ambitionne de recentrer la protection sur lessecteurs qui participent à la qualité des abords d'un monument historique et de l'environnement dans lequel ilest implanté, à savoir les secteurs à forte valeur patrimoniale, les secteurs comprenant des élémentsarchitecturaux, urbains ou paysagers d'intérêt patrimonial.
Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles d'Occitanie :
ARRÊTE
Article 1°: Le périmètre délimité des abords de l'Eglise paroissiale Saint-Sauveur, inscrite par arrêté du 09décembre 1970 au titre des monuments historiques, est créé selon le plan joint en annexe.Article 2: Le secrétaire général pour les affaires régionales d'Occitanie, le directeur régional des affairesculturelles d'Occitanie, le chef de l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Tarn sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Tarn.
À Toulouse, le 4 8 AOÛT 2025
Pierre-André DURAND
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PREFET —DE LA REGIONOCCITANIE Direction régionaleÉgalité des affaires culturellesFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORALPortant création du périmètre délimité des abords (PDA) de l'ancien château du village, protégé au titre desmonuments historiques, sur le territoire de la commune de Salvagnac (Tarn)
Le Préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'Environnement, notamment son article L.123-1 ;Vu le code du Patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95Vu le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) en date du 13 mars 2019, proposé par l'Architecte desBâtiments de France, de l'ancien château du village, inscrit par arrêté du 15 janvier 1980 au titre desmonuments historiques ;Vu la délibération du conseil municipal de Salvagnac en date du 30 mai 2024 approuvant la modification dupérimètre de protection des monuments historiques proposée par l'Architecte des Bâtiments de France ;Vu la délibération de la communauté d'Agglomération Gailhac-Graulhet n°2482024DB en date du 13 mai 2024prescivant la modification du périmètre de protection des monuments historiques proposée par l'Architecte desBâtiments de France ;Vu l'arrêté n°18_2024A en date du 24 mai 2024, portant ouverture de l'enquête publique conjointe, du 19 juin2024 au 12 juillet 2024, sur le projet de modification n°3 du PLU, sur la déclaration de projet valant mise necompatibilité du PLU de Salvagnac portant sur le développement de la zone d'activités de Dourdoul et sur leprojet de création du périmètre délimité des abords, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur endate du 13 août 2024 ;Vu l'accord de de la communauté d'Agglomération Gailhac-Graulhet par délibération n°04_2025DB en date du15 janvier 2025 sur le Périmètre Délimité des Abords ;Vu l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France du Tarn en date du 12 décembre 2024 sur le PérimètreDélimité des Abords ;Considérant que la création d'un périmètre délimité des abords ambitionne de recentrer la protection sur lessecteurs qui participent à la qualité des abords d'un monument historique et de l'environnement dans lequel ilest implanté, à savoir les secteurs à forte valeur patrimoniale, les secteurs comprenant des élémentsarchitecturaux, urbains ou paysagers d'intérêt patrimonial.1/2
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Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles d'Occitanie :
ARRETE
Article 1°": Le périmètre délimité des abords de l'ancien chateau du village, inscrit par arrêté du 15 janvier 1980au titre des monuments historiques, est créé selon le plan joint en annexe.Article 2: Le secrétaire général pour les affaires régionales d'Occitanie, le directeur régional des affairesculturelles d'Occitanie, le chef de l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Tarn sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Tarn.
À Toulouse, le 1 § AQUT 2025
Pierre-André DURAND
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PREFET _DE LA REGIONnner Direction régionaleElite des affaires culturelles
ARRETE PREFECTORALPortant création du périmètre délimité des abords (PDA) du Moulin à vent de Saint-Angel, protégé au titredes monuments historiques, sur le territoire de la commune de Salvagnac (Tarn)
Le Préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'Environnement, notamment son article L.123-1 ;Vu le code du Patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95Vu le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) en date du 13 mars 2019, proposé par l'Architecte desBâtiments de France, du Moulin à vent de Saint-Angel, inscrit par arrêté du 15 janvier 1980 au titre desmonuments historiques ;Vu la délibération du conseil municipal de Salvagnac en date du 30 mai 2024 approuvant la modification dupérimètre de protection des monuments historiques proposée par l'Architecte des Bâtiments de France ;Vu la délibération de la communauté d'Agglomération Gailhac-Graulhet n°2482024DB en date du 13 mai 2024prescrivant la modification du périmètre de protection des monuments historiques proposée par l'Architecte desBâtiments de France ;Vu l'arrêté n°18_2024A en date du 24 mai 2024 portant ouverture de l'enquête publique conjointe, du 19 juin2024 au 12 juillet 2024, sur le projet de modification n°3 du PLU, sur la déclaration de projet valant mise necompatibilité du PLU de Salvagnac portant sur le développement de la zone d'activités de Dourdoul et sur leprojet de création du périmètre délimité des abords, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur endate du 13 août 2024 ;Vu l'accord de de la communauté d'Agglomération Gailhac-Graulhet par délibération n°04_2025DB en date du15 janvier 2025 sur le Périmètre Délimité des Abords ;Vu l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France du Tarn en date du 12 décembre 2024 sur le PérimètreDélimité des Abords ;Considérant que la création d'un périmètre délimité des abords ambitionne de recentrer la protection sur lessecteurs qui participent à la qualité des abords d'un monument historique et de l'environnement dans lequel ilest implanté, à savoir les secteurs à forte valeur patrimoniale, les secteurs comprenant des élémentsarchitecturaux, urbains ou paysagers d'intérêt patrimonial.1/2
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Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles d'Occitanie :
ARRETE
Article 1°": Le périmètre délimité des abords de l'ancien chateau du village, inscrit par arrêté du 15 janvier 1980au titre des monuments historiques, est créé selon le plan joint en annexe.Article 2: Le secrétaire général pour les affaires régionales d'Occitanie, le directeur régional des affairesculturelles d'Occitanie, le chef de l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Tarn sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Tarn.
À Toulouse, le 4 8 AQUT 2025
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PREFET —DE LA REGIONOCCITANIE Direction régionaleÉgalité des affaires culturellesFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORALPortant création du périmètre délimité des abords (PDA) de l'Eglise Notre-Dame-de-l'Assomption, protégéeau titre des monuments historiques, sur le territoire de la commune de Souel (Tarn)
Le Préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'Environnement, notamment son article L.123-1 ;Vu le code du Patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95Vu le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) en date du 03 juin 2024, proposé par l'Architecte desBâtiments de France, de l'Eglise Notre-Dame-de-l'Assomption, inscrite par arrêté du 10 octobre 1996 au titredes monuments historiques ;Vu la délibération n°D_2024 023 du conseil municipal de Souel en date du 05 septembre 2024 approuvant lamodification du périmètre de protection des monuments historiques proposée par l'Architecte des Bâtiments deFrance ;Vu la délibération de la communauté de Communes du Cordais et du Causse (4C) n°1-11092024 en date du 11septembre 2024 prescrivant la modification du périmètre de protection des monuments historiques proposée parl'Architecte des Bâtiments de France ;Vu l'arrêté de la Communauté de Communes du Cordais et du Causse n°1-URBA-12092024- en date du 12septembre 2024 portant ouverture de l'enquête publique unique, du lundi 30 septembre 2024 au jeudi 31octobre 2024, sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), sur l'abrogation des cartescommunales du territoire et sur les projets de création des périmètres délimités des abords de la croix en ferforgé de Bournazel, de l'église paroissiale de Salles, de l'église de Souel, du château de penne, de l'égliseSainte-Catherine de Penne et de la grotte du travers de Penne, de l'église Saint-Pierre et Saint-Paul de Noailles,et de la maison Mercadier de Milhars, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 05décembre 2024 ;Vu l'accord de de la communauté de Communes du Cordais et du Causse par délibération n°08-2025 en datedu 28 janvier 2025 sur le Périmètre Délimité des Abords ;Vu l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France du Tarn en date du 16 décembre 2024 sur le PérimètreDélimité des Abords : 1/2
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Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles d'Occitanie :
ARRÊTE
Article 1°": Le périmètre délimité des abords de l'Eglise Notre-Dame-de-l'Assomption, inscrite par arrêté du 10octobre 1996 au titre des monuments historiques, est créé selon le plan joint en annexe.Article 2: Le secrétaire général pour les affaires régionales d'Occitanie, le directeur régional des affairesculturelles d'Occitanie, le chef de l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Tarn sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Tarn.
À Toulouse, le 48 AQUT 2075
Pierre-André DURAND
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DVYG/dVGN N3UIG - 4494 - NOI : seounos91qU899P : aeWdsauoavuondwossy,| ap aweg 210N 25116W Q0C OOT 0 1aNOSWwe] 'JINVLIDDO
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