ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2024-014
PUBLIÉ LE 1 FÉVRIER 2024
Sommaire
DDCSPP 08 /
8-2024-01-29-00002 - arrêté N°2024-032 attribuant l'habilitation sanitaire
pour 5 ans au Dr Sylvie LAVOISIER (4 pages) Page 3
8-2024-01-29-00001 - arrêté N°2024-033 attribuant l'habilitation sanitaire
provisoire au Dr Barbara BROUX (4 pages) Page 8
DDT 08 / SE
8-2024-01-29-00003 - autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
dans le cadre d'investigations complémentaires pour le projet de
protection contre les inondations et de restauration des cours d'eau du
pays sedanais (12 pages) Page 13
DSDEN08 /
8-2024-01-24-00001 - Arrêté 2023-2024-39 - Portant désignation des
membres de la COEASD 08 - ASH (3 pages) Page 26
Préfecture 08 / CABINET
8-2024-02-01-00001 - Arrêté portant clôture d'une régie de recette auprès
de la police municipale et cessation des fonctions de régisseurs des
recettes - commune de Floing (2 pages) Page 30
2
DDCSPP 08
8-2024-01-29-00002
arrêté N°2024-032 attribuant l'habilitation
sanitaire pour 5 ans au Dr Sylvie LAVOISIER
DDCSPP 08 - 8-2024-01-29-00002 - arrêté N°2024-032 attribuant l'habilitation sanitaire pour 5 ans au Dr Sylvie LAVOISIER 3
EN Direction Départementale de L'Emploi,PRÉFET du Travail, des Solidarités et de la ProtectionDES ARDENNES des PopulationsLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ DDETSPP N° 2024 - 0032attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Syivie LAVOISIERLe Préfet des ArdennesChevalier de la légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-5,R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;Vu e Décret n° 80-516 du 4 juillet 1980,' modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 etpar le décret 2003-768 du 1" août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collectivedes maladies des animaux ;Vu e Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le Décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET, en qualité de préfet des ArdennesVu _ l'Arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;Vu l'Arrêté du Premier Ministre du 12 mai 2018 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur des ponts, deseaux et des forêts, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations des Ardennes à compter du 28 mai 2018 ;Vu l'arrêté 2023-603 du 16 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Hervé DESCOINS enqualité de directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-001 du 08 janvier 2024 portant subdélégation de signature à M. BrunoLECOMTE en qualité de chef adjoint du service protection animales, abattoirs et environnement ;Vu la demande présentée par Madame Sylvie LAVOISIER née le 2 septembre 1988 à Charleville-Mézièreset domiciliée professionnellement à 19 avenue Charles de Gaulle 08300 RETHEL ;Considérant que Madame Sylvie LAVOISIER remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;Sur la proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations des Ardennes ; ARRÊTEArticle 1°": abrogationL'arrêté DDETSPP n° 2017-211 attribuant I'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Sylvie LAVOISIERest abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté.
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Article 2 : attribution de l'habilitation sanitaireL'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rurai et de la pêche maritime susvisé estattribuée pour une durée de cing ans à Madame Sylvie LAVOISIER dans le département des Ardenneser de la Marne docteur vétérinaire administrativement domicilié au 19 avenue Charles de Gaulle 08300RETHEL.Article 3 : renouvellementDans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cing années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinairesanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du préfet des Ardennes, du respectde ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.Article 4 : engagementMadame Sylvie LAVOISIER, s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et lecas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application del'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5 : police sanitaireMadame Sylvie LAVOISIER pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour laréalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pourlesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations enapplication des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 6 : non-respect du présent arrêtéTout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraîneral'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de lapêche maritime.Article 7 : délais et voies de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.Article 8 : exécutionLe Préfet des Ardennes, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations des Ardennes et le docteur Sylvie LAVOISIER sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'Etat.Fait à Charleville-Mézières, le 29 janvier 2024
Pour le directeur départemental,L'adjoint au chef du service Santg et Protection AnimalesAbattoirs, Environnement
f
Bruro LEÎOMTE
DDCSPP 08 - 8-2024-01-29-00002 - arrêté N°2024-032 attribuant l'habilitation sanitaire pour 5 ans au Dr Sylvie LAVOISIER 5
Délai et voie de recoursDans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrété, peut être introduit :- soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1, place de la préfecture, BP60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;- soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'agriculture et de I'alimentation ;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,25, rue du Lycée, 51036 Chalons-en-Champagne Cedex ou par l'application Télérecourscitoyens accessible par le site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'unsilence de I'administration pendant deux mois.
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DDCSPP 08 - 8-2024-01-29-00002 - arrêté N°2024-032 attribuant l'habilitation sanitaire pour 5 ans au Dr Sylvie LAVOISIER 7
DDCSPP 08
8-2024-01-29-00001
arrêté N°2024-033 attribuant l'habilitation
sanitaire provisoire au Dr Barbara BROUX
DDCSPP 08 - 8-2024-01-29-00001 - arrêté N°2024-033 attribuant l'habilitation sanitaire provisoire au Dr Barbara BROUX 8
L= Direction Départementale de L'Emploi,PREFET du Travail, des Solidarités et de la ProtectionDES ARDENNES des PopulationsLibertéEgalitéFraternité
Vu
Vu
Vu
VuVuVuVu
Vu
ARRETE DDETSPP N° 2024 - 033attribuant l'habilitation sanitaire provisoire à Madame Barbara BROUXLe Préfet des ArdennesChevalier de la légion d'honneur,Chevalier de I'Ordre national du Mérite,le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-5,R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;le Décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 etpar le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collectivedes maladies des animaux ;le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'organisationet à Paction des services de l'Etat dans les régions et départements ;le Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;le Décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET, en qualité de préfet des ArdennesI'Arrété ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;l'Arrêté du Premier Ministre du 12 mai 2018 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur des ponts, deseaux et des forêts, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations des Ardennes à compter du 28 mai 2018 ;l'arrêté 2023-603 du 16 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Hervé DESCOINS enqualité de directeur départemental de 'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-001 du 08 janvier 2024 portant subdélégation de signature à M. BrunoLECOMTE en qualité de chef adjoint du service protection animales, abattoirs et environnement ;Vu la demande présentée par Madame Barbara BROUX née le 13 février 1985 et domiciliée profession-nellement au 5 rue des 3 Châteaux 08300 ACY-ROMANCE :Considérant que Madame Barbara BROUX remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire provisoire ;Sur la proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations des Ardennes ; ARRÊTEArticle 1 : attribution de l'habilitation sanitaireL'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé estattribuée pour une durée d'un an à Madame Barbara BROUX dans le département des Ardennes, de laMarne, de la Meuse, de l'Aisne et de l'Aube docteur vétérinaire administrativement domicilié au 5 ruedes 3 Châteaux 08300ACY-ROMANCE.
DDCSPP 08 - 8-2024-01-29-00001 - arrêté N°2024-033 attribuant l'habilitation sanitaire provisoire au Dr Barbara BROUX 9
Article 2 : renouvellementDans la mesure ol les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cing années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinairesanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du préfet des Ardennes, du respectde ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.Article 3 : engagementMadame Barbara BROUX, s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le caséchéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescritespar l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'articleL. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 - police sanitaireMadame Barbara BROUX pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour laréalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pourlesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations enapplication des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de ia pêche maritime.Article 5 : non-respect du présent arrêtéTout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraîneral'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de lapêche maritime.Article 6 : délais et voies de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.Article 7 : exécutionLe Préfet des Ardennes, le directeur départemental de I'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations des Ardennes et le docteur Barbara BROUX sont chargés, chacun en ce quile concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Ardénnes et des services déconcentrés de I'Etat.Fait à Charleville-Mézières, le 29 janvier 2024
Pour le directeur départemental,L'adjoint au chef du service Santé et Protection AnimalesAbattoirs, Ep ronnement|
Brined ECOMTE
DDCSPP 08 - 8-2024-01-29-00001 - arrêté N°2024-033 attribuant l'habilitation sanitaire provisoire au Dr Barbara BROUX 10
Délai et voie de recoursDans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrété, peut étre introduit :- soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1, place de la préfecture, BP60002 - 08005 Charleville-Mézieres Cedex ;- soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de I'agriculture et de l'alimentation ;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribuhal administratif de Châlons-en-Champagne,25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex ou par l'application Télérecourscitoyens accessible par le site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'unsilence de l'administration pendant deux mois.
DDCSPP 08 - 8-2024-01-29-00001 - arrêté N°2024-033 attribuant l'habilitation sanitaire provisoire au Dr Barbara BROUX 11
DDCSPP 08 - 8-2024-01-29-00001 - arrêté N°2024-033 attribuant l'habilitation sanitaire provisoire au Dr Barbara BROUX 12
DDT 08
8-2024-01-29-00003
autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées dans le cadre d'investigations
complémentaires pour le projet de protection
contre les inondations et de restauration des
cours d'eau du pays sedanais
DDT 08 - 8-2024-01-29-00003 - autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre d'investigations complémentaires
pour le projet de protection contre les inondations et de restauration des cours d'eau du pays sedanais 13
E DirectionPREFET départementaleEbeErtsé ARDENESES des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024 /Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadred'investigations complémentaires pour le projet de protection contre les inondations et derestauration des cours d'eau du Pays SedanaisCommunes de : Glaire et SedanLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de I'Ordre national du Mérite,Vu le code dejustice administrative ;Vu le code pénal, notamment ses articles L.322-1, L.322-2, L.433-11 et R.635-1 ;Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée relative aux dommages causés à la propriété privéepar l'exécution de travaux publics ;Vu la loi n°43-374 du 6juillet 1943 modifiée relative à 'exécution des travaux géodésiques etcadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères, validée par la loi du 28 mars1957;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant de M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-606 du 16 octobre 2023 portant délégation de signature à M.Joël DUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Vu l'arrété du Premier ministre du 26 septembre 2022 nommant M. Christophe FRADIERdirecteur départemental des territoires ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2020 - 334 du 28 mai 2020 et portant autorisation de pénétrerdans les propriétés privées dans le cadre du projet de protection contre les inondations etde restauration des cours d'eau du Pays Sedanais ;Vu l'arrêté n°2020-505 du 11 août 2020 et portant autorisation de pénétrer dans lespropriétés privées dans le cadre du projet de protection contre les inondations et derestauration des cours d'eau du Pays Sedanais ;Considérant la nécessité de procéder à des investigations complémentaires de terrain surdes secteurs, lot A et lot B, concernés par le projet ;Considérant le courriel du 21 décembre 2023 de I'EPAMA sollicitant une autorisation depénétrer sur des propriétés privées pour trois prestataires « Société KOMEA », « SociétéGEOTEC» et «Société GEOFIT Expert» afin d'entreprendre des investigationssupplémentaires pour le projet de protection contre les inondations et de restauration descours d'eau du Pays Sedanais;
DDT 08 - 8-2024-01-29-00003 - autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre d'investigations complémentaires
pour le projet de protection contre les inondations et de restauration des cours d'eau du pays sedanais 14
Sur proposition du directeur départemental des territoires des Ardennes,ArréteArticle 1 :Les intervenants de la société KOMEA, ceux de la société GEOTEC ainsi que les intervenantsde la société GEOFIT Expert listés en annexe 1 du présent arrêté sont autorisés, sous réservedes droits des tiers à effectuer des investigations de terrain sur les communes de Glaire etSedan dans le cadre du projet de protection contre les inondations et de restauration descours d'eau du Pays Sedanais.Les intervenants de la société KOMEA sont autorisés à effectuer des investigations de terrainsur le lot A.Les intervenants de la société GEOTEC sont autorisés à effectuer des investigations deterrain sur le lot B.Les intervenants de la société GEOFIT Expert sont autorisés à effectuer des investigations deterrain sur les lots À et B.Les lots A et B sont présentés sous forme de cartes en annexe 2 du présent arrêté.Pour chacun en ce qui le concerne, ils peuvent à cet effet, pénétrer dans les propriétésprivées, closes ou non closes, à l'exception des locaux consacrés à l'habitation, en vue d'yeffectuer des études d'environnement, recueil d'informations, prélèvements d'échantillonset levés topographiques nécessaires à la réalisation du projet.Les parcelles cadastrales des communes de Glaire et Sedan sur lesquelles l'autorisation estprononcée sont listées en annexe 3.Article 2 :Les intervenants visés à l'article 1° du présent devront être munis d'une copie du présentarrêté qu'ils seront tenus de présenter à toute réquisition.Article 3 :Les intervenants visés à l'article 1 ne pourront pénétrer dans les propriétés susviséesqu'après accomplissement des formalités prescrites par l'article 1* de la loi du 29 décembre1892 à savoir :< dans le cas des propriétés closes, que le sixième jour après notification de l'arrêté aupropriétaire, ou en l'absence de celui-ci au gardien de la propriété;< dans le cas des propriétés non closes, que le onzième jour après celui de l'affichage duprésent arrêté aux mairies concernées.Article 4 :Il est interdit, sous peine d'application des sanctions prévues par le code pénal, d'apporteraux travaux des intervenants visés à l'article 1er tout trouble ou empêchement, ainsi qued'arracher ou de déplacer les balises, piquets, jalons, bornes, repères ou signaux qu'ilsinstalleront.Article 5 :Les maires des communes désignées à l'article 1° sont invités à prêter leur concours et, aubesoin, à l'appui de leur autorité pour écarter les difficultés auxquelles pourrait donner lieul'exécution des opérations envisagées.
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pour le projet de protection contre les inondations et de restauration des cours d'eau du pays sedanais 15
Article 6 :Le présent arrêté sera affiché au moins dix jours avant le commencement des opérationsenvisagées dans chacune des communes désignées à l'article 1. Les mairies concernéesadresseront à la DDT des Ardennes un certificat constatant l'accomplissement de cetteformalité.Une copie de cet arrêté sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture desArdennes et des services déconcentrés de l'Etat.Article 7 :La présente autorisation est accordée jusqu'au 31 décembre 2024 et sera périmée de pleindroit si elle n'est pas suivie d'un début d'exécution dans les six mois.Article 8 : le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires(éventuellement d'autres services) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de |'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et desservices déconcentrés de l'État.1
Charleville-Mézieres, le 2 9 JAN. 2624Le préfet,pour le préfet et par délégation,le secrétaire général
el DUBREUIL
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut étre introduit :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture — BP 60002 -08005 Charleville-Mézières CEDEX- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion desterritoires - 246, Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS '- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée- 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télé recours citoyens accessible par le site internet :www.telerecours.fr
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DDT 08 - 8-2024-01-29-00003 - autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre d'investigations complémentaires
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Annexe 1 : listes des intervenants des sociétés KOMEA, GEOTEC et GEOFIT Experts autorisésà effectuer des investigations de terrain sur les communes de Glaire et de Sedan
Le lot À est attribué à l'entreprise Koméa, les personnels présents sur le chantier serontNOMS prénoms FonctionCOMPAORE lbrahim ingénieurBOULAY Gaëtan Conducteur de travauxTISSERANT Céline Responsable QSE[ ARSAL Abdelkarim| LOTHON Xavier Chef opérateur géotechnicienMONTRABAL GréporyMASSOIN ADRIEMRARTNO rs Technicien de chantier
Le lot B est attribué à l'entreprise Géotec, les personnels présents sur le chantier serontNOMS Prénoms FonctionGLAUZIER ThierryConducteur de travauxCAGGIANC EricCLAUZIER ChristopherGOUVEHELLE Régis Equipier travauxPARET Julien
Pour la topographie l'entreprise Géofit Expert a été retenue, les personnels sur le chantier seront
Noms PrénomsMULLIER JustinMORAWSKI FrançoisDEPRET FlorentPHILIPS PierreCyrille DAMISPRUVOST Louis
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Annexe 2 : Cartes de localisation des lots A et B sur lesquels porte l'autorisation du présentarrété sur les communes de Sedan et Glaire— - RS AMONT | #
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—s B R e ! A 2E A A lE NP » 2 ..'-'— *IMPLANTATION GENERALE DES OUVRAGES avaL | - / ..
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pour le projet de protection contre les inondations et de restauration des cours d'eau du pays sedanais 19
Annexe 3 : parcelles cadastrales classées par cours d'eau et sur lesquelles porte I"autorisationdu présent arrêté
Le Ruz COMMUNE SECTIONS N° DE PARCELLES
SEDAN AC
ACSEDAN | 322
zc
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Le BoucCOMMUNE SECTIONS N° DE PARCELLES124AC 197
D 170
SEDAN
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pour le projet de protection contre les inondations et de restauration des cours d'eau du pays sedanais 21
Le Rau de GlaireCOMMUNESECTIONSN° DE PARCELLES
SEDAI !
AB
456268697071
349
AC
222224225226228
526
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pour le projet de protection contre les inondations et de restauration des cours d'eau du pays sedanais 22
Le Rau de Glaire (suite:COMMUNESECTIONSN° DE PARCELLES
SEDAI !
527
BC
BL
BE
138
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pour le projet de protection contre les inondations et de restauration des cours d'eau du pays sedanais 23
Le Fau de Glaire (suite:COMMUNESSECTIONSM° DE PARCELLES
SEDAI
BE 232
i3
0
GLAIRE
148
DDT 08 - 8-2024-01-29-00003 - autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre d'investigations complémentaires
pour le projet de protection contre les inondations et de restauration des cours d'eau du pays sedanais 24
Rau de Glaire (suite:COMMUNESECTIONSN° DE PARCELLES
GLAIRE
191
DDT 08 - 8-2024-01-29-00003 - autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre d'investigations complémentaires
pour le projet de protection contre les inondations et de restauration des cours d'eau du pays sedanais 25
DSDEN08
8-2024-01-24-00001
Arrêté 2023-2024-39 - Portant désignation des
membres de la COEASD 08 - ASH
DSDEN08 - 8-2024-01-24-00001 - Arrêté 2023-2024-39 - Portant désignation des membres de la COEASD 08 - ASH 26
AC AD Ê M l E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE REIMS des ArdennesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2023-2024 / 39 portant désignation des membres de la commission d'orientationvers les enseignements adaptés du second degré |
L'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'Éducation nationale des ArdennesVu la loi n° 2013-595 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école du 8juillet 2013Vu le code de l'Éducation, notamment ses articles L. 332-4 et L. 351-2 à L. 351-3, tels que modifiés par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personneshandicapées, et consolidé dans sa version du 14 janvier 2017,Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 146-9,Vu le décret n°2015-544 et l'arrêté du 19 mai 2015 relatifs aux enseignements au collège,Vu le décret du 7 mai 2021 nommant Madame Catherine MOALIC, directrice académique des services de I'Educationnationale, directrice des services départementaux de l'Éducation nationale des Ardennes,Vu l'arrêté du 14 juin 2006 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement dela commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré,Vu la circulaire n° 2015-176 du 28 octobre 2015 relative aux sections d'enseignement général et professionneladapté,Vu l'avis du Conseil supérieur de l'Éducation du 15 octobre 2015 sur l'évaluation,
Arrête :Art. 1. La commission est composée comme suit :l'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'Éducation nationale des Ardennes, ou son (sa)représentant (e) , présidente,Catherine MOALIC .au titre des médecins scolaires auprès de Madame l'inspectrice d'académie, directrice académique des services deI'Education nationaledes Ardennes :Aude ILGART-DUPONTau titre des assistants sociaux conseillers techniques départementaux :Céline COMPÈRE
Les membres suivants, désignés par l'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'Éducationnationale des Ardennes, pour une durée de trois ans :
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au titre des inspecteurs de l'Éducation nationale, responsables d'une circonscription du premier degré :titulaire : Cathia PIERROT (circonscription de Charleville-Mézieres 1)suppléant : Erika BELKACEMI (circonscription de Vouziers)au titre des inspecteurs de l'Éducation nationale, chargés de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèveshandicapés : ;Florence SERAFINIau titre des directeurs d'école :titulaire : Émilie GOBRON (école de Carignan, circonscription de Vouziers)suppléant : Laïla RICHARD (école Rouget de Lisle à Charleville-Mézières, circonscription de Charleville-Mézières 2)au titre des principaux de collège :titulaire : Céline STANISZEWSKI (collège Jean Macé, Charleville-Mézières)suppléant : Eve-Marie LANNUZEL (collège Eva Thomé, Attigny)au titre des directeurs adjoints de section d'enseignement général et professionnel adapté :titulaire : Sophie SCHOONBAERT (S.E.G.P.A. du collège Paul Drouot, Vouziers)suppléant : Geoffroy ISTACE (S.E.G.P.A. du collège Jean Rogissart, Nouzonville)au titre des directeurs d'établissement régional d'enseignement adapté :Françoise THIÉBAULT (E.R.E.A. Bourneville de Châlons-en-Champagne)au titre des enseignants du premier degré :titulaire : Nadège ROUSSEL (école de Carignan, circonscription de Vouziers)suppléant : Fabienne MESTRE (école Brossolette de Charleville-Mézières, circonscription de Charleville-Mézières 1)" au titre des enseignants du second degré :titulaire : Céline. LAURENT (collège Les Aurains, Fumay)suppléant : Valérie BOUDINOT (collège du Blanc Marais, Rimogne)au titre des enseignants de réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté :titulaire : Pierre PÊCHEUX (R.A.S.E.D., Raucourt et Flaba, circonscription de Vouziers)suppléant : Angélique CHEF (R.A.S.E.D., Mohon, circonscription de Charleville-Mézières 1)au titre des psychologues de l'Éducation nationale EDA :titulaire : Sandrine HAYETINE (R.A.S.E.D. de Mohon, circonscription de Charleville-Méziéres 1)suppléant : Ghislaine RUCKEBUSCH (R.A.S.E.D. Rocroi Mendès France, circonscription de Revin)au titre des directeurs de centre d'information et d'orientation :titulaire : Florent LIBERGE (C.1.O. de Charleville-Mézières)suppléant : Florence BEGNY (C.I.O. de Rethel)
au titre des psychologues de l'Éducation nationale EDO :titulaire : Virginie RENARD (C.1.0. de Charleville-Mézières)suppléant : Marine HULOT (C.1.0. de Charleville-Mézières)
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au titre des représentants de parents d'éléves des établissements privés sous contrat :APELtitulaire : Laure COQUELET-VINCENTsuppléant : Sarah LEFORT
Art. 2. — Le présent arrété abroge et remplace l'arrêté n° 63 du 9 janvier 2023Art.3.—Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Ardennes et des servicesdéconcentrés de l'État.
Fait à Charleville-Mézières, le 24 janvier 2024
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Préfecture 08
8-2024-02-01-00001
Arrêté portant clôture d'une régie de recette
auprès de la police municipale et cessation des
fonctions de régisseurs des recettes - commune
de Floing
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fonctions de régisseurs des recettes - commune de Floing 30
PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité . Cabinet
Arrêté n°2024-60 portant clôture d'une régie de recette auprès de la police municipale etcessation des fonctions de régisseurs des recettesLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-5 et L.2212-5-Vu le code de la route, notamment son article R.130-2 au R.130-5 :Vu le décret n°92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recetteset aux régies d'avancesdes organismes publics ; - -Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n°2012-1147 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes auxnouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique;Vu le décret du 3 novembre 2021 du Président de la République nommant M. AlainBUCQUET, Préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté n°2024-14 du 16 janvier 2024 donnant délégation de signature à Mme LaetitiaKULIS, sous-préfète, directrice de cabinet ;Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de I'indemnité de responsabilité susceptible d'étreallouée aux régisseurs d'avance et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publicset montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du 3 septembre2001 ;Vu l'arrêté interministériel du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense decautionnement des régisseurs d'avances et de recettes :Vu l'arrêté ministériel du 13 février 2013 habilitant les préfets à instaurer des régies derecettes et des régies d'avances auprés des services déconcentrés du ministère del'intérieur ;Vu l'arrété préfectoral n°2007-08 du 19 mars 2007 portant institution d'une régie de recettesde I'Etat auprès de la police municipale de Floing ;Vu l'arrêté préfectoral n°2019-70 du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté préfectoral 2014-576 du9 octobre 2014 nommant M. Antoine Mareff agent de police municipale de Floing, en tantque régisseur titulaire ;Vu le courrier du 20 juillet 2023 du maire de Floing demandant la clôture de la régie derecettes auprès de la police municipale de sa commune ;
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fonctions de régisseurs des recettes - commune de Floing 31
Vu l'avis favorable du 30 janvier 2024 de la directrice départementale des finances publiquesdes Ardennes ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture des Ardennes ;
ARRETE
Article 1*: La régiede recettes de la police municipale de Floing est clôturée.Article 2 : |l est mis fin aux fonctions de régisseur de M. Antoine Mareff.Article 3 : L'arrêté préfectoral n°2007-08 du 19 mars 2007 portant institution d'une régie derecettes de l'Etat auprès de la police municipale de Floing et les arrétés n°2019-70 du 24 avril2019 et n°2014-576 du 9 octobre 2014 nommant M. Antoine Mareff en tant que régisseurtitulaire auprès de la police municipale de Floing sont abrogés. |Article 3 : La directrice de Cabinet, la directrice départementale des finances publiques desArdennes, le maire de Floing sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desArdennes.
Charleville-Mézières, le ( ÿ FEV. 2024Pour le préfet et par délégation,La directrice de cabinet,
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, peut être introduit:- soit UN recours gracieux, adresséà M. le Prefet des Ardennes- 1 place de la Préfecture- BP 60002 -08005 Charleville-Mézières Cedex;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de I'Intérieur- Place Beauvau- 75800 Paris;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne- 25rue du Lycée - 51036 Châlons-en--Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.!r.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'unsilence de l'administration pendant deux mois.
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