SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2026-194
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2026
Sommaire
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône / Pôle sécurité, citoyenneté
et réglementation
71-2026-07-06-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction du 35e
Rallye National Bourgogne Côte Chalonnaise et 14e Rallye National VHC
de Bourgogne, 6e Rallye national VHRS DE BOURGOGNE, 2e Rallye National
VMRS (3 pages) Page 3
Sous-préfecture de Louhans /
71-2026-07-06-00002 - AP St Christophe Délégation spéciale (2 pages) Page 7
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Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2026-07-06-00001
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-07-06-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction du 35e Rallye National
Bourgogne Côte Chalonnaise et 14e Rallye National VHC de Bourgogne, 6e Rallye national VHRS DE BOURGOGNE, 2e Rallye National
VMRS
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PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture
de Chalon-sur-Saône
Pôle sécurité, citoyenneté et réglementation
Arrêté N°
Interdiction du 35e Rallye National de Bourgogne Côte Chalonnaise et 14me Rallye National
VHC de Bourgogne, 6e Rallye national VHRS DE BOURGOGNE, 2e Rallye National VMRS.
Vendredi 10 et Samedi 11 Juillet 2026
Le Préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L.2212-2 et L.2215-1 ;
Vu le code de la route et ses articles L.411-7, R 411.29 à R. 411-32 ;
Vu le code du sport ;
Vu le code pénal ;
Vu la demande déposée par l'Association Sportive Automobile 71 (ASA71) – organisateur
administratif avec le concours de l'association du Rallye de la Côte Chalonnaise –
organisateur technique, de la municipalité de CHALON SUR SAONE et des communes
environnantes en vue d'organiser les 10 et 11 Juillet 2026 un rallye automobile
intitulé « 35e Rallye NPEA de Bourgogne Côte Chalonnaise et 14e Rallye National VHC de
Bourgogne et 6e rallye national VHRS, 2e Rallye National VMRS » ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 71-2026-05-28-00001 en date du 28 mai 2026 donnant
délégation de signature à M. Philippe DESCHAMPS, Sous-Préfet de CHALON-SUR-SAÔNE ;
Considérant la décision préfectorale du 05 juillet 2026 activant les mesures du niveau
« risque sévère » feux de forêt, prise conformément à l'arrêté  » n°71-202-07-03-000027
relatif à la prévention des feux de forêt et d'espace naturel du 03 juillet 2026 ;
Considérant qu'en raison de l'absence prévisible de précipitations au cours des prochains
jours et de l'augmentation prévisible des températures diurnes et nocturnes, Météo-
France basculera le département de Saône-et-Loire en vigilance orange canicule à
compter du 07 juillet 2026, à 12 h ;
Considérant que cette situation caniculaire doit s'accentuer au cours du week-end du 11
juillet 2026 ;
Considérant l'éclosion, ces derniers jours, de nombreux feux d'espaces naturels et
agricoles dans l'arrondissement de Chalon-sur-Saône ;
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Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-07-06-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction du 35e Rallye National
Bourgogne Côte Chalonnaise et 14e Rallye National VHC de Bourgogne, 6e Rallye national VHRS DE BOURGOGNE, 2e Rallye National
VMRS
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Considérant l'ampleur importante du feu d'espace naturel constaté, le dimanche 5 juillet
2026, sur le territoire de la commune de Châtel-Moron, située sur le circuit de la
manifestation faisant l'objet de la demande susmentionnée, ayant entraîné la destruction
de près de 15 hectares de végétation ;
Considérant la tension sur la disponibilité des effectifs du SDIS 71 en raison de
l'accroissement des risques de feu de forêt au sein du département, ainsi qu'en raison du
soutien opérationnel apporté aux départements du sud de la France, qui subissent
actuellement des incendies d'une extrême gravité, au sein de la colonne de renfort
zonale ;
Considérant que la multiplication d'incendies, ces derniers jours, sur plusieurs régions
françaises limite fortement la possibilité de recourir aux moyens aériens nationaux de
lutte contre les feux d'espaces naturels ;
Considérant que le rallye national de Bourgogne – Côte Chalonnaise 2026, programmé les
10 et 11 juillet, traverse plusieurs secteurs boisés et agricoles, situés à l'ouest de
l'agglomération de Chalon-sur-Saône ;
Considérant que cette activité sportive et la présence de spectateurs le long du circuit
sont de nature à générer des risques d'incendies ;
Considérant, par voie de conséquence, qu'il y a eu lieu d'interdire cette manifestation en
raison de risques manifestes pour la sécurité des biens et des personnes ;
A R R E T E
Article 1 – INTERDICTION DE L'ÉPREUVE
L'épreuve automobile intitulée « 35e Rallye NPEA de Bourgogne Côte Chalonnaise et 14e
Rallye National VHC de Bourgogne , 6 e rallye national VHRS, 2e Rallye National VMRS »,
prévue les 10 et 11 juillet 2026, est interdite.
Article 2 – VOIES DE RECOURS
En application des dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, cet
arrêté d'interdiction peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal
administratif de DIJON dans le délai de deux mois à compter de sa notification par courrier
électronique et de sa publication sur le site internet suivant :
http:/www.saone-et-loire.gouv.fr/Politiquespubliques /Jeunesse.
Sportetvieassociative/Sportles épreuves sportives en Saône-et-Loire/arrondissement de
CHALON-SUR-SAÔNE.
Article 3 – EXÉCUTION
Mme la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAÔNE, Monsieur le
président du Conseil Départemental (D.R.I.), M. le Commandant du groupement
départemental de Gendarmerie de Saône-et-Loire , M. le Directeur départemental de la
Sécurité Publique de Saône-et-Loire, M. Directeur Départemental du Service d'Incendie et
de Secours, M. le Médecin Chef du SAMU au Centre Hospitalier de CHALON-SUR-SAÔNE,
Mmes ou MM les maires des communes de BISSEY-SOUS-CRUCHAUD, ST DESERT, BUXY,
CERSOT, CHATEL MORON, FONTAINES, MARCILLY LES BUXY, MERCUREY, MOREY,
MOROGES, RULLY, ST BERAIN SUR DHEUNE, ST LEGER SUR DHEUNE, ST MARD DE VAUX,
ST JEAN DE VAUX, ST PRIVE, STE HELENE, SASSANGY, SAVIANGES, BARIZEY, JAMBLES,
BURNAND, ST MARTIN DU TARTRE, ST MAURICE DES CHAMPS, ST DENIS DE VAUX,
VILLENEUVE EN MONTAGNE ainsi que les organisateurs, sont chargés, chacun en ce qui
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Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-07-06-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction du 35e Rallye National
Bourgogne Côte Chalonnaise et 14e Rallye National VHC de Bourgogne, 6e Rallye national VHRS DE BOURGOGNE, 2e Rallye National
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les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché dans les mairies des
communes qui devaient être traversées lors des épreuves spéciales de vitesse.
Une copie de cet arrêté sera également remise à M. le Directeur Départemental des
Territoires, à M. le Chef du Bureau de la sécurité civile et de la défense de la Préfecture de
Saône-et-Loire et à M. le représentant départemental de la Fédération Française de Sport
automobile.
CHALON-SUR-SAÔNE, le 06/07/2026
Le Sous-Préfet,
(Signé)
Philippe DESCHAMPS
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Sous-préfecture de Louhans
71-2026-07-06-00002
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-06-00002 - AP St Christophe Délégation spéciale 7
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
SOUS-PREFECTURE
DE LOUHANS-CHÂTEAURENAUD
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ No 71-2026-07-
portant constitution de la délégation spéciale de SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRESSE
Vu les articles L 2121-35 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision n° 2601112 du 5 juin 2026 du Tribunal Administratif de Dijon annulant les
opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 dans la commune de Saint-
Christophe-en-Bresse pour l'élection des conseillers municipaux de la commune et des conseillers
communautaires ;
Vu la circulaire ministérielle NOR ATDB2535402C du 16 décembre 2025 relative aux conditions de
mise en place et de fonctionnement d'une délégation spéciales ;
Vu l'arrêté n° 71-2026-05-28-00003 du 28 mai 2026 donnant délégation de signature à madame
la sous-préfète de Louhans-Châteaurenaud ;
Considérant qu'une délégation spéciale chargée de la gestion courante et urgente de la commune
de Saint-Christophe-en-Bresse doit être constituée ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète de Louhans-Châteaurenaud ;
Arrête :
Art. 1er. – Il est constitué une délégation spéciale au sein de la commune de SAINT-CHRISTOPHE-
EN-BRESSE dont les pouvoirs seront restreints aux seuls actes de pure administration
conservatoire et urgente pour assurer la continuité des services publics et préparer les élections
municipales qui surviendront dans un délai maximal de trois mois à compter de la date du présent
arrêté.
Art. 2. – La délégation spéciale se compose des personnalités qualifiées suivantes :
. Madame Guylaine DENY, fonctionnaire retraitée de la direction générale des finances
publiques ;
. Monsieur René PICCINI, militaire retraité ;
. Monsieur Jacques POULIN, chef d'entreprise retraité, conciliateur de justice.
Sous-préfecture de Louhans - 71-2026-07-06-00002 - AP St Christophe Délégation spéciale 8
Art. 3. – Madame la sous-préfète de LOUHANS-CHÂTEAURENAUD est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-
Loire.
Fait à Louhans-Châteaurenaud, le 6 juillet 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète de Louhans-Châteaurenaud,
Signé
Caroline AGERON
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application
Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R.  421-1 du code de
justice administrative.
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