PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2024-257
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2024
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2024-10-07-00006 - PUI décision puget théniers (4 pages) Page 4
R93-2024-10-21-00004 - Arrêté 2024043-0026 commission permanente
du 21 10 2024 (4 pages) Page 9
R93-2024-10-21-00005 - Arrêté 2024043-0027 CS organisation des soins
21 10 2024 (10 pages) Page 14
R93-2024-10-21-00006 - Arrêté 2024043-0028 CS PC accomp médico
sociaux 21 10 2024 (6 pages) Page 25
R93-2024-10-21-00007 - Arrêté 2024043-0029 CS prévention 21 10
2024 (8 pages) Page 32
R93-2024-10-21-00008 - Arrêté 2024043-0030 CS usagers système
santé 21 10 2024 (4 pages) Page 41
R93-2024-10-21-00003 - Arrêté composition CRSA 2024043-0025 du 21
octobre 2024 (15 pages) Page 46
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA
/
R93-2024-06-26-00005 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter
BERENGUIER Clara 83210 PLAN DE LA TOUR (2 pages) Page 62
R93-2024-07-26-00005 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter
CASSAR Robin 06510 BEZAUDUN LES ALPES (3 pages) Page 65
R93-2024-06-17-00055 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter
CHABERT Gérald 04700 LURS (2 pages) Page 69
R93-2024-06-24-00002 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter
CORONADO Elodie 83340 LE LUC EN PROVENCE (2 pages) Page 72
R93-2024-06-18-00542 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter EARL
ARNAUD Didier 04290 VOLONNE (2 pages) Page 75
R93-2024-07-18-00163 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter KIEFFER
Philippe 83570 MONTFORT SUR ARGENS (2 pages) Page 78
R93-2024-06-26-00006 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter LUCAS
Yan 83390 CUERS (2 pages) Page 81
R93-2024-06-26-00007 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter
PIEBERLIER Elodie 13330 PELISSANNE (2 pages) Page 84
R93-2024-07-19-00106 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter SAS
CHIAPPERO 83136 NEOULES (3 pages) Page 87
R93-2024-07-08-00302 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter SAS
DOMAINE BELLINI 83170 BRIGNOLES (2 pages) Page 91
R93-2024-06-20-00113 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter
VAILLANT Florence 83170 TOURVES (2 pages) Page 94
2
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur
SUD /
R93-2024-10-10-00007 - Arrêté composition commission PA 2024 CORSE
(2 pages) Page 97
R93-2024-10-18-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté du 23/02/2023
quant au montant de l'avance consentie au régisseur d'avances et
de recettes auprès du secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'Intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de
sécurité sud (2 pages) Page 100
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA /
R93-2024-10-21-00009 - RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE
des
Centres d'Accueil pour Demandeurs d'Asile (CADA) de la région
PACA
pour la campagne budgétaire 2024 (4 pages) Page 103
3
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-10-07-00006
PUI décision puget théniers
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-07-00006 - PUI décision puget théniers 4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
urdoeAr
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur











Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/4



Direction de l'organisation des soins
Département pharmacie et biologie

Réf : DOS -0924 -10757 -D

DECISION
portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier de Puget -Théniers
quartier la Condamine, 06260 Puget -Théniers

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence -Alpes -Côte d'Azur,


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles, L.5126 -1 et suivants, R.5126 -8 et suivants et R.5126 -
12 et suivants;

Vu le décret du ministère du travail, de la santé et des solidarités du 16 juillet 2024 portant nomination de monsieur
Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2001 relati f aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière et ses annexes ;
Vu la décision du 21 juillet 2023 relative aux bonnes pratiques de préparation et ses annexes :
Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 1967 du Préfet des Alpes -Maritimes portant licence N° 428 po ur l'autorisation
d'exploitation d'une pharmacie réservée au service intérieur de l'Hôpital Rural de Puget -Théniers ;

Vu l'arrêté préfectoral du 27 juillet 1995 du Préfet des Alpes -Maritimes portant licence de transfert de pharmacie
hospitalière N°846 à l 'Hôpital sis quartier la Condamine, 06260 Puget -Théniers ;

Vu la demande du 19 février 2024 présentée par la directrice déléguée du Centre Hospitalier de Puget -Théniers,
tendant à obtenir l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de Centre Hospital ier de Puget -Théniers , quartier
la Condamine, 06260 Puget -Théniers ;

Vu l'avis favorable avec recommandations du Conseil central de la section H de l'Ordre national des pharmaciens
en date du 17 juin 2024 ;

Vu l'avis technique favorable émis le 23 août 20 24 par le pharmacien inspecteur de santé publique ;

Vu la décision du 10 septembre 2024 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte
d'Azur portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier de Puget -Théniers, quartier la
Condamine, 06260 Puget -Théniers ;

Considérant que les délais ont été suspendus du 28 mars 2024 au 17 mai 2024 et du 20 juin 2024 au 9 août
2024 ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-07-00006 - PUI décision puget théniers 5
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/4
Considérant que les locaux de la pharmacie à usage intérieur , les aménagements, les équipements et le
personnel tels que décrits dans le dossier de demande sont adaptés à l'activité de l'établissement, permettent un
fonctionnement conforme aux règles des bonnes pratiques et remplissent les conditions définies par le code de
santé publique ;

Considérant que pour l'activité de préparation de s doses à administrer, l'espace prévu, les modalités de
fonctionnement, l'organisation et le personnel tels que décrit dans le dossier de demande sont adaptés à l'activité
de l'établissement et permettent un fonctionnement conforme aux bonnes pratiques en vigueur et remplissent les
conditions définies par le code de santé publique ;

Considérant qu'une erreur matérielle s'est glissée au sein de la décision du 10 septembre 2024 du Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur po rtant autorisation de la pharmacie à
usage intérieur du Centre Hospitalier de Puget -Théniers, quartier la Condamine, 06260 Puget -Théniers.



DECIDE

Article 1er :

La décision du 10 septembre 2024 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Prove nce-Alpes -Côte
d'Azur portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier de Puget -Théniers, quartier la
Condamine, 06260 Puget -Théniers est abrogée.

Article 2 :

L'arrêté préfectoral du 9 mars 1967 du Préfet des Alpes -Maritimes p ortant licence n° 428 pour l'autorisation
d'exploitation d'une pharmacie réservée au service intérieur de l'Hôpital Rural de Puget -Théniers est abrogé.

Article 3 :

L'arrêté préfectoral du 27 juillet 1995 du Préfet des Alpes -Maritimes portant licence de transfert de pharmacie
hospitalière N°846 à l'Hôpital sis quartier la Condamine, 06260 Puget -Théniers est abrogé.

Article 4 :

La demande présentée le 19 février 2024 présentée par la directrice déléguée du Centre Hospitalier de Puget -
Théniers , tendant à obtenir l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de Centre Hospitalier de Puget -
Théniers , quartier la Condamine, 06260 Puget -Théniers est accordée.

Article 5 :

La pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier de Puget -Théniers est implantée au rez -de-chaussée du
Centre Hospitalier de Puget -Théniers dans le bâtiment des Heures Bleues, quartier la Condamine, 06260 Puget -
Théniers .

Article 6 :

La pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier de Puget -Théniers assure la desserte et le foncti onnement
des activités pharmaceutiques des sites suivants :

- Centre Hospitalier de Puget -Théniers , quartier la Condamine, 06260 Puget -Théniers ;

- EHPAD Résidence Le Parc , 04320 Entrevaux.

Article 7 :

Le temps effectué par le pharmacien assurant la gérance de la pharmacie à usage intérieur est de 10 demi -
journées hebdomadaires, soit un équivalent temps plein.


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-07-00006 - PUI décision puget théniers 6
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/4
Article 8 :

La pharmacie à usage intérieur dispose de locaux, de moyens en personnels, de moyens en équipements et d'un
système d'information lui permettant d'assurer les missions suivantes conformément à l'article L.5126 -1 du code
de la santé publique dans son paragr aphe I :

- 1° D'assurer la gestion, l'approvisionnement, la vérification des dispositifs de sécurité, la préparation, le
contrôle, la détention, l'évaluation et la dispensation des médicaments, produits ou objets mentionnés à
l'article L.4211 -1, des dispositifs médicaux stériles et des médicaments expérimentaux ou auxiliaires
définis à l'article L.5121 -1-1,et d'en assurer la qualité ;

- 2° De mener toute action de pharmacie clinique, à savoir de con tribuer à la sécurisation, à la pertinence
et à l'efficience du recours aux produits de santé mentionnés au 1° de l'article L.5126 -1 et de concourir à
la qualité des soins, en collaboration avec les autres membres de l'équipe de soins mentionnée à l'article
L.1110 -12, et en y associant le patient ;
- 3° D'entreprendre toute action d'information aux patie nts et aux professionnels de santé sur les produits
de santé mentionnés au 1° de l'article L.5126 -1, ainsi que toute action de promotion et d'évaluation de
leur bon usage, et de concourir à la pharmacovigilance, à la matériovigilance, et à la politique du
médicament et des dispositifs médicaux stériles mentionnée à l'article L.6111 -2.

Article 9:

La pharmacie à usage intérieur dispose de locaux, de moyens en personnels, de moyens en équipements et d'un
système d'information lui permettant d'assurer pour le compte de l'ESMS d'Entrevaux (04320) les missions
suivantes conformément à l'article L.5126 -1 du code de la santé publique dans son paragraphe I :

- 1° D'assurer la gestion, l'approvisionnement, la vérification des dispositifs de sécurité, la préparation, le
contrôle, la détention, l'évaluation et la dispensation des médicaments, produits ou objets men tionnés à
l'article L.4211 -1, des dispositifs médicaux stériles et des médicaments expérimentaux o u auxiliaires
définis à l'article L.5121 -1-1,et d'en assurer la qualité ;

- 2° De mener toute acti on de pharmacie clinique, à savoir de contribuer à la sécurisation, à la pertinence
et à l'efficience du recours aux produits de santé mentionnés au 1° de l'article L.5126 -1 et de concourir à
la qualité des soins, en collaboration avec les autres membres d e l'équipe de soins mentionnée à l'article
L.1110 -12, et en y associant le patient ;

- 3° D'entrepr endre toute action d'information aux patients et aux professionnels de santé sur les produits
de santé mentionnés au 1° de l'article L.5126 -1, ainsi que toute action de promotion et d'évaluation de
leur bon usage, et de concourir à la pharmacovigilance, à la matériovigilance, et à la politique du
médicament et des dispositifs médicaux stériles mentionnée à l'article L.6111 -2.

Article 10 :

La pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier de Puget -Théniers est autorisée à exercer pour son propre
compte l'activité suivante prévue à l'article R.5126 -9 du code de la santé publique dans son paragraphe I:

- 1° La préparation de doses à administrer manuelle de médicaments mentionnés à l'article L.4211 -1 ;

Article 11 :

La pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier de Puget -Théniers est autorisée à exercer pour le compte
de l'ESMS d'Entrevaux (04320) l'activité suivante prévue à l'article R.5126 -9 du code de la santé publique dans
son paragraphe I:

- 1° La pr éparation de doses à administrer manuelle de médicaments mentionnés à l'article L.4211 -1 ;

Article 12 :

Conformément à l'article R.5126 -32 du code de la santé publique, toute modification des éléments figurant dans
cette décision, devra faire l'objet d'u ne nouvelle décision délivrée dans les mêmes conditions.

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-07-00006 - PUI décision puget théniers 7
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 4/4
Article 13 :

En cas de suppression de la pharmacie à usage intérieur, une autorisation devra être délivrée par le directeur
général de l'agence régionale de santé après avis du conseil compétent d e l'ordre national des pharmaciens en
vertu des dispositions de l'article L.5126 -4 du code de la santé publique.

Article 14 :

Conformément à l'article R.5126 -31 du code de la santé publique, l'autorisation susmentionnée prendra effet au
plus tard à l'issu e d'un délai d'un an à compter de la notification de la présente décision, sous peine de caducité.

Article 15 :

Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé et de sa
publication pour les tiers.

Article 16 :

Le Directeur de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé
de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée au demandeur et publiée au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Marseille, le 7 octobre 2024







SIGNE






















Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-07-00006 - PUI décision puget théniers 8
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-10-21-00004
Arrêté 2024043-0026 commission permanente
du 21 10 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-21-00004 - Arrêté 2024043-0026 commission permanente du 21 10 2024 9
REPUBLIQUE
FRANÇAISE |Eine AIS . . © > Agence Régionale de Santé
Égalité Provence-Alpes
Fraternité | . Côte d'Azur
Marseille, le 21 octobre 2024
' ARRETE n° 2024043-0026 du 21 octobre 2024
fixant la composition nominative de la commission permanente de la conférence régionale
de la santé et de l'autonomie de Provence-Alpes-Céte d'Azur
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-4, D. 1432-35 et D. 1432-42 :
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires :
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2011-668 du 14 juin 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en
application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires, modifié par le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 ;
Vu le décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions regionales
des professionnels de santé au sein de la CRSA et de la conférence des territoires.
Vu le décret n° 2015-1879 du 30 décembre 2015 relatif a la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence regional de la santé et de
l'autonomie ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;
Vu l'arrêté n° 2024043-0025 du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte
d'Azur du 21 octobre 2024 fixant la composition nominative de la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le règlement intérieur de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) adopté par la
CRSA le 21 octobre 2021;
Considérant le résultat des operations constitutives des commissions spécialisées réalisées le 21
octobre 2021 ;
Considérant les propositions des autorités et instances chargées de désigner des représentants
mentionnés à l'article D. 1432-28 du code de la santé publique ;
\gence régionale de santé Provence-Alpes-Cote d'Azur-Siége 132. Soulevard ce Paris 2 CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 0
Tel 04.13.55.80,70
ittos: //Wwww.oaca.ars.sante.fr) Page 1/4
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-21-00004 - Arrêté 2024043-0026 commission permanente du 21 10 2024 10
Arréte
ARTICLE 1:
L'arrêté n° 2024037-0020 du 12 septembre 2024 fixant la composition nominative de la commission .
permanente de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région le 17 septembre 2024, est
abrogé.
ARTICLE 2:
La commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie Provence-Alpes-
Côte d'Azur, en dehors des séances plénières, exerce l'ensemble des attributions dévolues à la CRSA.
Constituée le 21 octobre 2021, elle comprend, outre le président de la CRSA qui est aussi le président
de la commission permanente, les présidents des commissions spécialisées qui ont qualité de vice-
présidents, ainsi que 15 membres ayant voix délibérative répartis de la manière suivante :
1° collège des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique :
- Monsieur Jacques GENTE, vice-président du conseil départemental des Alpes-
Maritimes ;
Suppléé par :
- Monsieur Frank CHIKLI, conseiller départemental des Alpes-Maritimes ;
- Madame Valérie SERGI, vice-présidente du conseil départemental des Alpes-
'Maritimes. |
2° collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux :
- Monsieur Jean-Yves MAQUET, union nationale de famille et amis de personnes
malades et/ou handicapées psychiques - UNAFAM ;
suppléé par :
- Madame Sonia SUEZ, ADVOCACY France ;.
- Madame Jeanine GUICHAOUA, union nationale de famille et amis de personnes
malades et/ou handicapées psychiques UNAFAM.
3° collège des représentants des conseils territoriaux de santé :
- Monsieur Hervé CAEL, président du CTS 06 - président du Conseil de l'ordre des
médecins.
4° collége des partenaires sociaux :
a) Un représentant des organisations syndicales de salariés représentatives :
- Monsieur Yves DELLA-VALLE, représentant la confédération française de
l'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC) - UD 06;
suppléé par : | |
- Madame Christelle BARRARD, représentant la confédération française de
l'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC) - UD 13;
- Monsieur Jean-Mary INZERILLO, représentant la confédération française de
l'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC) - UD 13.
Page 2/4
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-21-00004 - Arrêté 2024043-0026 commission permanente du 21 10 2024 11
b) un représentant des organisations professionnelles d'employeurs :
- Monsieur Jean-Louis MAURIZI, président directeur général du centre de
rééducation Paul Cézanne — président du MEDEF Sud ;
suppléé par :
- Monsieur Pierre ALEMANNO, président du conseil d'administration de la
polyclinique Saint Jean à Cagnes sur Mer — représentant MEDEF ;
_- Madame Valentine LAMMENS, co-gérante clinique Saint François à Nice —
représentante MEDEF. |
5° Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale :
- . Monsieur Joachim LEVY, directeur de Nouvelle Aube ;
Suppléé par : .
- Madame Sabine VANDEPITTE, directrice régionale PACA & Corse Croix-Rouge
française ;
- Madame Lydia CELESTINI coordinatrice travailleuse sociale promo soins
Draguignan.
- Madame Jocelyne COUSTAU, représentante de la mutualité française Provence-
Alpes-Côte d'Azur.
suppléée par :
- Monsieur Patrick OSENDA, représentant de la mutualité française Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;
- Madame Karin DELRIEU, représentante de la mutualité française Provence-
Alpes-Côte d'Azur.
6° collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé :
- Monsieur Jean-Philippe GRIVA, service de santé au travail, directeur général
EXPERTIS ;
Suppléé par :
- Monsieur Sylvain GALLERINI, directeur général GEST 05 ;
- en cours de désignation.
7° collège des offreurs des services de santé :
- Madame Florence ARNOUX, déléguée régionale FHF PACA ; |
Suppléée par :
- Madame Marie-Anne RUDER, directrice générale adjointe de l'AP-HM et directrice
générale du CHICAS à Gap;
- Monsieur Pierre PINZELLI, directeur du centre hospitalier d'Avignon.
- Madame Caroline CHASSIN, directrice générale adjointe Institut Paoli Calmettes 7
suppléée par :
- Monsieur Emmanuel BARRANGER, directeur général Centre Antoine
Lacassagne Nice ;
- en cours de désignation.
- Monsieur David CHAVIGNY, directeur pôle hébergement 06- APF France
HANDICAP PACAC ;
supplée par :
- Madame Catherine DUROC, APF France Handicap PACAC ;
- Madame Nathalie GARNERO, APF France Handicap PACAC.
sance régionale de santé Provence-Alpes-Cote d'Azur-Sièse 32, boulevard de Paris - CS 50039 - 73321 Marseille Cedex 03
heres://www.paca ars.sante.fr/ Page 3/4
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-21-00004 - Arrêté 2024043-0026 commission permanente du 21 10 2024 12
- Monsieur Samuel TAILHADES, directeur centre Jean Lachenaud a Fréjus ;
suppléé par :
- Monsieur Philippe LOVATO, directeur de la MGEN - Centre médical national
Pierre Chevalier ;
' - Madame Laurence LACROIX-STARK, directrice des EHPAD Maison Paisible (84).
- Madame Tania PETEL, SOS médecins Vaucluse ;
Suppléée par :
- Madame Isabelle RONOT, ATSUM - régulation libérale 13 ;
- en cours de désignation.
- Monsieur Philippe SAMAMA, trésorier URPS médecins libéraux ;
Suppléé par :
- Monsieur Daniel DARQUE, vice-secrétaire URPS infirmières PACA ; :
- Monsieur Boris LOQUET, président URPS biologistes.
8° collège de personnalités qualifiées :
- en cours de désignation.
ARTICLE 3 :
Tout nommé à la commission permanente, perdant la qualité de membre de la conférence régionale de
la santé et de l'autonomie, cesse de faire partie de cette commission.
ARTICLE 4:
La durée des mandats des membres de la commission permanente est concomitante à celle au sein de
la conférence régionale de la santé et de l'autonomie PACA et régie par les mêmes dispositions
règlementaires.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrative
territorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de la publication pour les tiers au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ou de la notification
. pour les intéressés.
ARTICLE 6 :
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Page 4/4
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-21-00004 - Arrêté 2024043-0026 commission permanente du 21 10 2024 13
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-10-21-00005
Arrêté 2024043-0027 CS organisation des soins
21 10 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-21-00005 - Arrêté 2024043-0027 CS organisation des soins 21 10 2024 14
REPUBLIQUE
FRANCAISE xLiberté > . © ) Agence Régionale de Santé
Égalité Provence-Alpes 4
Fraternité Côte d'Azur ie.
Marseille, le 21 octobre 2024
_ ARRETE n° 2024043-0027 du 21 octobre 2024 ,
fixant la composition nominative de la commission spécialisée de l'organisation des soins
de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie
de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-4, D. 1432-35, D. 1432-38 et
D. 1432-39 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé :
Vu le décret n° 2011-668 du 14 juin 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en
application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires, modifié par le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 ;
Vu le décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions régionales
des professionnels de santé au sein de la CRSA et de la conférence des territoires.
Vu le décret n° 2015-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;
Vu le décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimes
d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie:
Vu l'arrêté n° 2024043-0025 du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte
d'Azur du 21 octobre 2024 fixant la composition nominative de la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le règlement intérieur de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) adopté par la
CRSA le 21 octobre 2021 ; |
Considérant le résultat des opérations constitutives des commissions spécialisées réalisées le 21
octobre 2021 ;
Considérant les propositions des autorités et instances chargées de désigner des représentants
mentionnés à l'article D.1432-28 du code de la santé publique ;
Agence régionale de sante Provence-Alpes-Cote d'Azur-Siege - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
1itps://wwuw.paca.ars.sante.fr/ Page 1/9.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-21-00005 - Arrêté 2024043-0027 CS organisation des soins 21 10 2024 15
Arréte
ARTICLE 1:
L'arrêté n° 2024037-0021 du 12 septembre 2024 fixant la composition nominative de la commission
spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de
Provence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région le
17 septembre 2024, est abrogé.
ARTICLE 2 :
La commission spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie Provence-Alpes-Côte d'Azur contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique
régionale d'organisation des soins. Constituée le 21 octobre 2021, elle comprend 46 membres ayant
voix délibérative répartis de la manière suivante :
1° collège des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique (4 sièges) :
a) un conseiller régional :
- en cours de désignation ;
Suppléé par :
- en cours de désignation ;
- en cours de désignation.
b) un président du conseil départemental, ou son représentant :
- Madame Ginette MOSTACHI, vice-présidente du conseil départemental des
Hautes-Alpes ;
suppléée par :
- Madame Françoise PINET, conseillère départementale des Hautes-Alpes ;
- Madame Valérie ROSSI, conseillère départementale des Hautes-Alpes.
c) un représentant des groupements de communes du ressort :
- Monsieur Hervé CHERUBINI, président de la Communauté de communes Vallée
des Baux-Alpilles ;
Suppléé par :
- Madame Marie-Pierre CALLET, vice-présidente de la Communauté de communes
Vallée des Baux-Alpilles ;- Madame Sylvette SCIFO ANTON, consellars communautaire - Communauté de
communes Vallée des Baux-Alpilles.
d) un représentant des communes du ressort :
- Monsieur Joël BOUFFIES, maire de Villedieu (84) ;
suppléé par :
- Madame Dominique BUCCI-ALBERTO, maire d'Aiguilles (05) ;
- Monsieur Jean-Louis CHABAUD, maire de Barréme (04).
2° collége des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux (4 siéges) :
a) deux représentants des associations agréées au titre de l'article L. 1114-1:
- Madame Marie-Laure LUMEDILUNA, fédération française des diabétiques (FFD) :
suppléée par :
wea paca ars, sante.tr Page 2/9
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-21-00005 - Arrêté 2024043-0027 CS organisation des soins 21 10 2024 16
- Madame Aline MARRONE, Conseil National des Associations Familiales laiques
(CNAFAL 13) ;
- Monsieur Maurice JAYET, Comité régional pour le don de sang bénévole — région
Sud.
- Monsieur Guy REY, Fédération nationale des associations de retraités — FNAR :
suppléé par :
- Monsieur Jean-Christophe MERLE, Association d'aide et accueil aux personnes
âgées ACLAP ;
- Monsieur Christophe HASER, Union des familles laïques de Toulon (UFL).
b) un représentant des associations de retraités et personnes âgées :
- en cours de désignation ;
Suppléé par :
- en cours de désignation ;
- en cours de désignation.
c) un représentant des associations des personnes handicapées :
- Monsieur André GAUCHER, CDCA 06 — ADAPE] :
Suppléé par :
- Madame Aurélie AUREGLIA-CAUNEILLE, CDCA 06 - UGECAM ;
- en cours de désignation.
3° collège des représentants des conseils territoriaux de santé (1 siège) :
- Monsieur Hervé CAEL, président du CTS 06 — président du Conseil régional de
l'ordre des médecins.
4° collège des partenaires sociaux (6 sièges) :
a) trois représentants des organisations syndicales de salariés :
- Monsieur Yves DELLA-VALLE, représentant la confédération française de
l'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC) - UD 06;
Suppléé par :
- Madame Christelle BARRARD, représentant la confédération française de
l'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC) - UD 13;
- Monsieur Jean-Mary INZERILLO, représentant la confédération française de
l'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC) - UD 13.
- Monsieur Gilles MANCHON, secrétaire régional du syndicat force ouvrière (FO)
PACAC - branche santé ; .
suppléé par :
- Madame Magali ROUILLARD, secrétaire générale du syndicat force ouvrière (FO)
centre hospitalier de Salon ;
- Monsieur André DESCAMPS, secrétaire régional du syndicat force ouvrière (FO)
santé privée.
-. Monsieur Olivier MASINI, représentant la confédération générale du travail (CGT) ;
Suppléé par :
- Madame Marie DEBARD, représentant la confédération générale du travail (CGT) ;
- Monsieur Christophe CANIQUIT, représentant la confédération générale du travail
(CGT).
pes-Cote d'Azur-Siège - 132, oovlevard de Paris - CS $0039 - 13331 Marseile Cedex 03
httos://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/9
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-21-00005 - Arrêté 2024043-0027 CS organisation des soins 21 10 2024 17
b) un représentant des organisations syndicales d'employeurs :
- Madame Marie BORDONNEAU, représentant la confédération des petites et
moyennes entreprises (CPME Sud PACA) ;
suppléée par:
- Monsieur Hubert BOISSI, représentant CPME Sud PACA, directeur FAM Les
Lavandes - Foyer de vie Ciotel Le Cap et Vertes Collines ;
- Monsieur Franck BLANC, représentant CPME Sud PACA, directeur général de la
clinique Saint Martin.
c) un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des professions
libérales :
- Monsieur Pierre ALBARRAZIN, président Union des entreprises de proximité
(U2P) PACA ;
suppléé par :
- en cours de désignation ;
- en cours de désignation.
d) un représentant des organisations syndicales des exploitants agricoles :
- en cours de désignation ;
Suppléé par :
- en cours de désignation ;
- en cours de désignation.
5° collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale (2 sièges) :
d) un représentant de la mutualité française :
- Madame Jocelyne COUSTAU, représentante de la mutualité française Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;
Suppléée par:
- Monsieur Patrick OSENDA, représentant de la mutualité française Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;
- Madame Karin DELRIEU, représentante de la mutualité française Provence-Alpes-
Céte d'Azur |
e) le directeur d'organisme, représentant au niveau régional, les régimes d'assurance maladie dont la
caisse nationale est membre de l'union nationale des caisses d'assurance maladie, désigné par le
directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ou son représentant :
- Monsieur Gérard BERTUCCELLI, directeur coordonnateur régional de la gestion
du risque ;
. Suppléé par: ; |
- Madame Eléonore RONFLE, médecin conseil régional PACA Corse ;
- Monsieur Maxime BELTIER, directeur adjoint de la coordination régionale et de la
gestion du risque.
6° collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé (2 sièges) :
d) un représentant des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention
ou l'éducation pour la santé :
- Monsieur Bernard GIRY, président du centre inter-régional d'étude, d'action et.
d'information PACA et Corse en faveur des personnes en situation de handicap
etou d'inadaptation (CREAI) ;
a-Ajim25-Cote C'Azur-$Sièzé d ulevara de Pa - 39. 33! Marseille
J.naca.ars,sante.fr/ Page 4/9
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-21-00005 - Arrêté 2024043-0027 CS organisation des soins 21 10 2024 18
suppléé par :
Monsieur Jérôme BEGARIE, directeur du centre inter-régional d'étude, d'action et
d'information PACA et Corse en faveur des personnes en situation de handicap
et/ou d'inadaptation (CREAI) ;
Monsieur Serge DAVIN, vice-président du centre inter-régional d'étude, d'action et
d'information PACA et Corse en faveur des personnes en situation de handicap
et/ou d'inadaptation (CREAI).
e) t un représentant des organismes ceuvrant dans les domaines de fensencation de la santé, de
l'enseignement et de la recherche :
Suppléée par:Madame Valérie GUAGLIARDO, responsable du pdle observatoire de
l'observatoire régional de la santé Provence-Alpes-Céte d'Azur (ORS PACA) ;
Monsieur Pierre VERGER, directeur adjoint de l'observatoire régional de la santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur (ORS PACA) :
Madame Marie JARDIN, chargée d'études a l'observatoire régional de la santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur (ORS PACA).
7° collège des offreurs des services de santé comprenant :
a) cinq représentants des établissements publics de santé, dont au moins trois présidents de
commissions médicales d'établissement de centres hospitaliers, de centres hospitaliers
universitaires et de centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie :
Suppléé par :
Suppléée par :
suppléé par :
suppléé par :
suppléée par :Monsieur Jean-Luc JOUVE, président de la commission médicale d'établissement
APHM ;
Monsieur Jacques LEVRAUT, président de la commission médicale
d'établissement du centre hospitalier universitaire de Nice ;
en cours de désignation.
Madame Françoise ANTONI, présidente de la commission médicale
d'établissement du centre hospitalier Montperrin ;
Madame Aude DANIEL, présidente de la commission médicale d'établissement du
centre hospitalier Edouard Toulouse ;
en cours de désignation.
Monsieur Jean-Marc MINGUET, président de la commission médicale
d'établissement du centre hospitalier de la Dracénie à Draguignan ;
Madame Emmanuelle SARLON, présidente de la commission médicale
d'établissement du CHICAS ;
Monsieur Stéphane LUIGI, président de la commission médicale d'établissement
du centre hospitalier de Martigues.
Monsieur Bastien RIPERT, directeur du groupe hospitalier Sophia Antipolis —
Vallée du Var ;
Monsieur Ludovic VOILMY, directeur du centre hospitalier de la Dracénie ;
Monsieur Jean-Marc BARGIER, directeur des affaires médicales du GHT 04.
Madame Florence ARNOUX, déléguée régionale FHF PACA ;
Madame Marie-Anne RUDER, directrice générale adjointe de l'AP-HM et directrice
générale du CHICAS à Gap ;
Monsieur Pierre PINZELLI, directeur du centre hospitalier d'Avignon.
5, sante fr/
Page 5/9
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-21-00005 - Arrêté 2024043-0027 CS organisation des soins 21 10 2024 19
b) deux représentants des établissements privés de santé à but lucratif, dont au moins un président de
conférence médicale d'établissement :
suppléé par :
Suppléé par :Monsieur Xavier VAILLANT, président de la FHP Sud-Est Corse - directeur des
opérations du groupe ALMAVIVA Santé ;
Monsieur Loic DONTEVILLE, directeur régional santé Sud-Est du groupe KORIAN:
Madame Nathalie RICHELMI, directrice régionale Provence Almaviva.
'Monsieur Henri ESCOJIDO, président de la conférence régionale des présidents
de commission médicale d'établissement Provence-Alpes-Côte d'Azur et président
d'honneur de la commission médicale d'établissement du-centre hospitalier privé
_Clairval a Marseille ;
Monsieur Paul STROUMZA, président de la commission médicale d'établissement
de la SAS Diaverum Provence à Marseille ;
Monsieur Jean-Claude GOURHEUX, président de la CME du centre de
Rééducation Paul Cézanne.
c) deux représentants des établissements privés de santé à but non lucratif, dont au moins un président
de commission médicale d'établissement :
suppléé par :
suppléée par:Monsieur Nicolas VALERIO, président de la commission médicale d'établissement
de l'hôpital Saint Joseph ;
Madame Valérie CHAUVINEAU, présidente de la commission médicale
d'établissement de l'hôpital Léon Bérard ;
Madame Véronique BELMAS, présidente de la commission médicale
d'établissement du CHS Sainte Marie.
Madame Sophie DOSTERT, directrice générale de l'hôpital Saint-Joseph'et de
l'hôpital Européen ;
Monsieur Ronan DUBOIS, directeur général de la Fondation Lenval — hôpital pour
enfants à Nice ;
Monsieur Christophe MALTOT, directeur général de l'AVODD.
d) un représentant des établissements assurant des activités de soins à domicile :
suppléé par :Monsieur Pierre-François GASCO-FINIDORI, directeur HAD Clara Schumann -
délégué régional FNEHAD ;
Monsieur Pierre GUILHAMAT, directeur de l'hospitalisation à domicile d'Avignon et
sa région (HADAR) - délégué rarer adjoint FNEHAD ;
en cours de désignation.
h) un représentant des centres de santé, des maisons de santé :
suppléée par :Madame Saméra AOUALLI, centres de santé médical FILIERIS région PACA ;
Madame Christelle MARGO, MSP des Moulins à Nice (QPV) ;
en cours de désignation.
i) un représentant des communautés professionnelles territoriales de santé:
suppléé par :Monsieur Sébastien ADNOT, CPTS Comtat Venaissin :
Madame Jessica LAVIGNE, CPTS Actes Santé ;
Monsieur Jean-Louis GERSCHTEIN, CPTS Riviera française.
Page 6/9
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-21-00005 - Arrêté 2024043-0027 CS organisation des soins 21 10 2024 20
j) Un représentant des associations de permanence des soins intervenant dans le dispositif de
permanence des soins ;
- Madame Tania PETEL, SOS médecins Vaucluse :
Suppléée par :
- Madame Isabelle RONOT, ATSUM - régulation libérale 13 ;
- en cours de désignation.
k) un médecin responsable d'un service d'aide médicale urgente ou d'une structure d'aide médicale
d'urgence et de réanimation :
- Monsieur François VALLI, praticien urgentiste du SAMU 06 - membre SUGdF ;
suppléé par :
- Madame Muriel VERGNE, SAMU 83 - administrateur SUdF ;
en cours de désignation.
|) un représentant des transporteurs sanitaires :
- Monsieur Thierry SCHIFANO, président de la fédération nationale des
transporteurs sanitaires (FNTS) ;
Suppléé par : |
- Monsieur Anselme CABRITA, Var Assistance ;
- Monsieur Maurice WOLFF, Cartreize.
m) un représentant de services départementaux d'incendie et de secours ou un représentant du
bataillon de marins-pompiers de Marseille désigné par le maire de Marseille :
- Colonel hors classe Jean-Luc BECCARI, directeur départemental du service
départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13) ;
suppléé par : |
- Contre-amiral Lionel MATHIEU, responsable du BMPM ;
- Docteur Christian POIREL, médecin chef du service départemental d'incendie et
de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13).
n) un représentant des organisations syndicales représentatives de médecins des établissements
publics de santé :
- . Madame Morgana JEANTIEU-NERISSON, APH/AH (avenir hospitalier) ;
suppléée par :
- Monsieur Nicolas COSTE, coordination médicale hospitalière (CMH), Marseille ;
- Monsieur Gilles REZZADORI, APH/AH (avenir hospitalier).
o) quatre membres des unions régionales des professionnels de santé (URPS) :
- Monsieur Julien AUTHEMAN, président URPS masseurs kinésithérapeutes ;
suppléé par :
- Monsieur Thierry DESRUELLES, trésorier URPS pharmaciens ;
-. Monsieur Gérard TOLILA, président URPS chirurgiens-dentistes.
- Monsieur Christophe BARCELO, président URPS infirmières ;
Suppléé par :
- Monsieur Maurice RAMIN, trésorier URPS masseurs kinésithérapeutes ;
- Madame Nathalie JOYEUX, URPS orthophonistes.
- Monsieur Miche GALEON, représentant URPS médecins libéraux ;
suppléé par :
Monsieur Alexandre AKLI, président URPS pédicures podologues ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-S:age - 132, boulevara de Paris - CS 50039 - 13331 Marsa lle Cedex 93
2s /Anww.paca.ars sante. fr; Page 7/9
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-21-00005 - Arrêté 2024043-0027 CS organisation des soins 21 10 2024 21
Suppléé par :Monsieur Pierre-Antoine GAU, vice-président URPS masseurs kinésithérapeutes.
Monsieur Philippe SAMAMA, trésorier URPS médecins libéraux ;
Monsieur Daniel DARQUE, vice-secrétaire URPS infirmières PACA ;
Monsieur Boris LOQUET, président URPS biologistes.
p) un représentant de l'ordre des médecins :
Suppléé par :- Monsieur Gilbert DAVID, secrétaire général du conseil régional de l'ordre des
médecins Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- Monsieur Bernard ARBOMONT, membre du conseil régional de l'ordre des
médecins Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- Monsieur Claude MAILAENDER, membre du conseil régional de l'ordre des
médecins Provence-Alpes-Côte d'Azur.
q) un représentant des internes en médecine :
Suppléé par :- Monsieur Sébastien CUOZZO, président du bureau des internes des hôpitaux
niçois (IHN) ;
- Madame Odile DUBUISSON, interne en psychiatrie ;
- en cours de désignation.
r) un représentant du ministère de la défense
suppléée par:Madame Marie-Dominique COLAS, médecin chef d'hôpital d'instruction des
armées - hôpital d'Instruction des Armées Sainte Anne a Toulon ;
Monsieur Thibaut PROVOST-FLEURY, commandant de Centre Médical des
Armées - CMA 10 Marseille :
en cours de désignation.
s) un représentant des dispositifs d'appui à la coordination mentionnés aux articles L. 6327-2 et L.
6327-3 :
Suppléée par :Madame Caroline GUILLARD, directrice adjointe du DAC Provence Santé
~ Coordination (PASC) ;
Monsieur Arnaud CLAQUIN, directeur du DAC Var ouest ;
Monsieur Pascal LAMAURY, PTA CAP AZUR SANTE.
Membres issus de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements
médico-sociaux (2 sièges) :
Suppléé par :
Suppléée par :Monsieur Samuel TAILHADES, directeur centre Jean Lachenaud à Fréjus ;
Monsieur Philippe LOVATO, directeur de la MGEN - Centre médical national
Pierre Chevalier ;
Madame Laurence LACROIX-STARK, directrice des EHPAD Maison Paisible
(84).
Madame Anne DUMONTEL, directrice générale UGECAM PACA CORSE ;
Madame Nathalie JAFFRES, directrice de l'Offre de l'UGECAM PACA CORSE :;
Page 8/9
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-21-00005 - Arrêté 2024043-0027 CS organisation des soins 21 10 2024 22
- Monsieur Michel BOLLA, directeur des établissements médico-sociaux du Var —
UGECAM PACA CORSE. |
ARTICLE 3 :
Tout membre nommé à la commission spécialisée de l'organisation des soins, perdant la qualité de
membre de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, cesse de faire partie de cette
commission.
ARTICLE 4 :
La durée des mandats des membres de la commission spécialisée de l'organisation des soins est
concomitante à celle au sein de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie PACA et régie
par les mêmes dispositions règlementaires.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrative
territorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de la publication pour les tiers au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ou de la notification
pour les intéressés.
ARTICLE 6 :
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Pour le Directeur Général
Fdelegati
ques régionales de santé
Géraldine TONNAIRE
TU 4 uyAwDhdA))
TiW Agente régionale de sante Provence-Alpes-5 ~
Tal 04.12.5
.ar3.sance.fr/ . Page 9/9
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-21-00005 - Arrêté 2024043-0027 CS organisation des soins 21 10 2024 23
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-21-00005 - Arrêté 2024043-0027 CS organisation des soins 21 10 2024 24
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-10-21-00006
Arrêté 2024043-0028 CS PC accomp médico
sociaux 21 10 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-21-00006 - Arrêté 2024043-0028 CS PC accomp médico sociaux 21 10 2024 25
REPUBLIQUE 2
FRAN CAISE © D Agence Régionale de Santé
Dee Provence-Alpes
Seer Céte d'Azur Fraternité
Marseille, le 21 octobre 2024
ARRETE n° 2024043-0028 du 21 octobre 2024 \
fixant la composition nominative de la commission spécialisée pour les prises en charge et
accompagnements médico-sociaux de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-4, D. 1432-35, D. 1432-40,
D. 1432-41 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ; |
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n° 2006-672 du 08 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif :
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé :
Vu le décret n° 2011-668 du 14 juin 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en
application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, a
la santé et aux territoires, modifié par le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 ;
Vu le décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions régionales
des professionnels de santé au sein de la CRSA et de la conférence des territoires.
Vu le décret n° 2015-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;
Vu l'arrêté n° 2024043-0025 du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte
d'Azur du 21 octobre 2024 fixant la composition nominative de la conférence régionale de la santé de
l'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le règlement intérieur de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) adopté par la
CRSA le 21 octobre 2021 ;
Considérant le résultat des opérations constitutives des commissions spécialisées réalisées le 21
octobre 2021 ;
Considérant les propositions des autorités et instances chargées de désigner des représentants
mentionnés à l'article D.1432-28 du code de la santé publique ;
Sur proposition des autorités et instances chargées de désigner des représentants mentionnés à
l'article D.1432-28 du code de la santé publique ;
Agence rég onale de sante Provence-Alpes-Côte c'Azur-Siege 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Codex 03
Tél 04.15.55.80.19
aca.ars.sante.fr/ Page 1/6 https www
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-21-00006 - Arrêté 2024043-0028 CS PC accomp médico sociaux 21 10 2024 26
Arréte
ARTICLE 1:
L'arrêté n° 2024037-0022 du 12 septembre 2024 fixant la composition nominative de la commission
spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la Conférence régionale
de la santé et de l'autonomie de Provence-Alpes-Céte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région le 17 septembre 2024, est abrogé.
ARTICLE 2:
La commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la
conférence régionale de la santé et de l'autonomie Provence-Alpes-Côte d'Azur a été constituée le 21
octobre 2021. Elle comprend 30 membres ayant voix délibérative répartis de la manière suivante :
1° collège des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique (5 sièges) :
a) un conseiller régional :
- en cours de nomination ;
Suppléé par :
- en cours de nomination ;
- en cours de nomination.
b) deux présidents de conseil départemental :
- | Madame Ginette MOSTACHI, vice-présidente du conseil départemental des
Hautes Alpes ;
suppléée par :
- Madame Françoise PINET, conseillère départementale des Hautes Alpes ;
- Madame Valérie ROSSI, conseillère départementale des Hautes Alpes.
- en cours de nomination ;
Suppléé par :
- en cours de nomination ;
- en cours de nomination.
c) un représentant des groupements de communes :
- en cours de nomination ;
Suppléé par :
- en cours de nomination ;
- en cours de nomination.
d) un représentant des communes :
- en cours de nomination :
Suppléé par :
- en cours de nomination ;
- en cours de nomination. |
2° collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux (6 sièges) :
a) deux représentants des associations agréées au titre de l'article L. 1114-1:
- Madame Anne ALCOCER, association française des myopathies — AFM téléthon ;
A sence régionale Se santé Provance-Altes-Côte d'Azur-Siègs - 132, Houlevard da Paris - CS 50039 - 12331 Marseilia Csdex 03
ssnciess fe)
Page 2/6
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-21-00006 - Arrêté 2024043-0028 CS PC accomp médico sociaux 21 10 2024 27
suppléée par :
- Monsieur Jérôme EVAIN, coordination nationale des comités de défense des
hôpitaux et maternité de proximité ;
- Madame Anne-Marie GIARD, association pour la recherche sur les tumeurs
cérébrales (ARTCSud).
- Monsieur Guy REY, Fédération nationale des associations de retraités — FNAR :
Suppléé par :
- Monsieur Jean-Christophe MERLE, Association d'aide et accueil aux personnes
âgées ACLAP ;
- Monsieur Christophe HASER, Union des familles laïques de Toulon (UFL).
b) deux représentants des associations de retraités et personnes âgées :
- Monsieur Federico PALERMITI, CDCA 06 — France Alzheimer 06 :
suppléé par :
- Monsieur Gérard TOUSSAINT, CDCA 06 — Confédération nationale des retraités ;
- en cours de désignation.
- Monsieur Bernard HAVERBEKE, CDCA 05 — association France Alzheimer des
Hautes-Alpes ;
suppléé par :
- Madame Gwendoline COULET-SIFFREDI, CDCA 83 — FNADEPA ;
- en cours de désignation.
c) deux représentants des associations des personnes handicapées :
- Monsieur André GAUCHER, CDCA 06 — ADAPEI ;
suppléé par :
- Madame Aurélie AUREGLIA-CAUNEILLE, CDCA 06 - UGECAM ;
- en cours de désignation.
- Monsieur Jean-Marc PEDRONA, CDCA 83 — APAJH ;
suppléé par :
- en cours de désignation ;
- en cours de désignation.
3° collège des représentants des conseils territoriaux de santé (1 siège) :
- en cours de désignation.
4° collège des partenaires sociaux (4 sièges) :
a) un représentant des organisations syndicales de salariés :
- Monsieur Olivier MASINI, représentant la confédération générale du travail (CGT) ;
suppléé par :
- Madame Marie DEBARD, représentant la confédération générale du travail (CGT) ;
- Monsieur Christophe CANIQUIT, représentant la confédération générale du travail
(CGT).
b) un représentant des organisations professionnelles d'employeurs :
- Madame Marie BORDONNEAU, représentant la confédération des petites et
moyennes entreprises (CPME Sud PACA) ;
suppléée par :
- Monsieur Hubert BOISSI, représentant CPME Sud PACA, directeur FAM Les
' _Lavandes - Foyer de vie Ciotel Le Cap et Vertes Collines ;
Agence régionale de santé Provence-Alpas-Côte d Azur-Siége 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 73331 Marseille Cedex 03
https//wwiw.paca.ars.sante.fr/ Page 3/6
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-21-00006 - Arrêté 2024043-0028 CS PC accomp médico sociaux 21 10 2024 28
Monsieur Franck BLANC, représentant CPME Sud PACA, directeur général de la
clinique Saint Martin.
c) un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des professions
libérales :
suppléé par :Monsieur Pierre ALBARRAZIN, président Union des entreprises de proximité
(U2P) PACA ;
en cours de nomination ;
en cours de nomination.
d) un représentant des organisations syndicales des exploitants agricoles :
suppléé par :en cours de nomination ;.
en cours de nomination ;
en cours de nomination.
5° collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale (2 sièges) :
a) un représentant des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :
Suppléé par :Monsieur Bruno TANCHE, président addiction méditerranée ;
Monsieur Doris DUGAND, association agir pour le lien social et la citoyenneté,
ALC ;
Madame Caroline ROGEY, SOLIHA Provence solidaires pour l'habitat,
d) un représentant de la mutualité française :
suppléée par :Madame Jocelyne COUSTAU, représentante de la mutualité française Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;
Monsieur Patrick OSENDA, représentant de la mutualité française Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;
Madame Karin DELRIEU, représentante de la mutualité française Provence-Alpes-
Côte d'Azur.
7° collège des offreurs des services de santé (10 sièges) :
e) quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes
handicapées
Supplée par :
suppléé par :Monsieur David CHAVIGNY, directeur pôle hébergement 06- APF France
HANDICAP PACAC ;
Madame Catherine DUROC, APF France Handicap PACAC ;
Madame Nathalie GARNERO, APF France Handicap PACAC.
Monsieur Henri BADELL, délégué départemental du Var groupe national des
établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo) ;
Monsieur Nicolas FERNANDES, délégué régional PACA et départemental des
Bouches-du-Rhône groupe national des établissements publics sociaux et médico-
sociaux (GEPSo) ;
Page 4/6
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-21-00006 - Arrêté 2024043-0028 CS PC accomp médico sociaux 21 10 2024 29
suppléé par :
suppléée par:Madame Joélle RUBERA, déléguée départementale de Vaucluse groupe national
des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo).
Monsieur Christophe DUCOMPS, directeur général de l'association pour la
réadaptation et l'épanouissement des handicapés (APREH) — URIOPSS ;
Monsieur Raphaël HAMOUDI, NEXEM ;:
en cours de nomination.
Madame Anne DUMONTEL, directrice générale UGECAM PACA CORSE ;
Madame Nathalie JAFFRES, directrice de l'Offre de l'UGECAM PACA CORSE :
Monsieur Michel BOLLA, directeur des établissements médico-sociaux du Var —
UGECAM PACA CORSE.
f) quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes
agees :
suppléé par :
suppléé par :
suppléé par :
suppléée par :Monsieur Samuel TAILHADES, directeur centre Jean Lachenaud à Fréjus ;
Monsieur Philippe LOVATO, directeur de la MGEN - Centre médical national
Pierre Chevalier ;
Madame Laurence LACROIX-STARK, directrice des EHPAD Maison Paisible (84).
Monsieur Stéphane CHORRO, délégué régional SYNERPA PACA ;
Madame Jeanna BORSOI, membre du bureau régional SYNERPA PACA :
Madame Nathalie BARDON, délégué régional adjointe SYNERPA PACA.
Monsieur Jean-Bernard PERDIGAL, directeur général de Santé Solidarité du Var ;
Monsieur Thierry BAUTRANT, directeur de l'EHPAD le domaine de la source à
Roquefort la Bédoule ;
Madame Magali DELL'OMO, directrice de l'EHPAD Les Tournesols.
Madame Céline TETU, directrice maison de retraite La Pastourello à Saint Chamas
(13) ;
Monsieur Gilles JAOUEN, directeur EHPAD Résidence Saint Jacques a Rians
(83);
Madame Anne DESROCHE, directrice CH Orange (84).
g) un représentant des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes en
difficultés sociales :
suppléé par :Monsieur Rébiai GUIASSA, directeur de l'association Maison d'Accueil à Arles ;
Madame Joëlle MARTINAUX, administratrice du CCAS de Nice et vice-présidente
de l'UNCCAS ;
en cours de nomination. 2
0) un membre des unions régionales des professionnels de santé (URPS) :
suppléée par :Madame Aurélie ROCHETTE, présidente URPS sages-femmes ;
Madame Isabelle CHARLES, représentante URPS orthophonistes :
Madame Françoise PASQUALI, secrétaire adjointe URPS pharmaciens.
s.sante.fr/
Page 5/6
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-21-00006 - Arrêté 2024043-0028 CS PC accomp médico sociaux 21 10 2024 30
Membres issus de la commission spécialisée de l'organisation des soins (2 sièges) :
- Madame Florence ARNOUX, déléguée régionale FHF PACA ;
suppléée par :
-. Madame Marie-Anne RUDER, directrice générale adjointe de l'AP-HM et directrice
générale du CHICAS à Gap;
- Monsieur Pierre PINZELLI, directeur du centre hospitalier d'Avignon.
- Madame Sophie DOSTERT, directrice générale de l'hôpital Saint-Joseph et de
l'hôpital Européen ;
suppléée par:
- Monsieur Ronan DUBOIS, directeur général de la Fondation Lenval — hôpital pour
enfants a Nice ;
- Monsieur Christophe MALTOT, directeur général de l'AVODD.
ARTICLE 3:
Tout membre nommé à la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements
médico-sociaux, perdant la qualité de membre de la Conférence régionale de la santé et de
l'autonomie, cesse de faire partie de cette commission.
ARTICLE 4:
La durée des mandats des membres de la commission spécialisée pour les prises en charge et
accompagnements médico-sociaux est concomitante à celle au sein de la conférence régionale de la
santé et de l'autonomie PACA et régie par les mêmes dispositions règlementaires.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrative
territorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de la publication pour les tiers au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ou de la notification
pour les intéressés.
ARTICLE 6 :
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Pour le Directe
A Directrice des
Géraldine TONNAIRE
5 emrie ai
Page 6/6
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-21-00006 - Arrêté 2024043-0028 CS PC accomp médico sociaux 21 10 2024 31
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-10-21-00007
Arrêté 2024043-0029 CS prévention 21 10 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-21-00007 - Arrêté 2024043-0029 CS prévention 21 10 2024 32
EX CC"RÉPUBLIQUE L
FRANÇAISE aFihered Ç @ > Agence Régionale de Santé
Égalité ; Provence-Alpes D à
Fraternité Côte d'Azur ns
Marseille, le 21 octobre 2024
ARRETE n° 2024043-0029 du 21 octobre 2024
fixant la composition nominative de la commission spécialisée de prévention
de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie
de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-4, D. 1432-35, D. 1432-36 et
D. 1432-37 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2011-668 du 14 juin 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en
application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires, modifié par le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 ;
Vu le décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions régionales
des professionnels de santé au sein de la CRSA et de la conférence des territoires.
Vu le décret n° 2015-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la Conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la Conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;
Vu l'arrêté n° 2024043-0025 du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte
d'Azur du 21 octobre 2024 fixant la composition nominative de la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le règlement intérieur de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) adopté par la
CRSA le 21 octobre 2021 ; .
Considérant le résultat des opérations constitutives des commissions spécialisées réalisées le 21
octobre 2021 ;
Considérant les propositions des autorités et instances chargées de désigner des représentants
mentionnés à l'article D.1432-28 du code de la santé publique ;
Agence régionale de santé Provence-Alces-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris -CS 50039 - 13321 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.16
httos://Wiww.paca.ars.sante.fr/ Page 1/7
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-21-00007 - Arrêté 2024043-0029 CS prévention 21 10 2024 33
Arréte
ARTICLE 1:
L'arrêté n° 2024037-0023 du 12 septembre 2024 fixant la composition nominative de la commission
spécialisée de prévention de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Provence-Alpes-
Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région le 17 septembre
2024, est abrogé.
ARTICLE 2:
La commission spécialisée de prévention de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie
Provence-Alpes-Côte d'Azur contribue a la définition et à la mise en œuvre de la politique régionale de
prévention. Constituée le 21 octobre 2021, elle comprend 30 membres ayant voix délibérative répartis
de la manière suivante :
1° collège des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique (5 sièges) :
a) un conseiller régional :
- en cours de désignation ;
Suppléé par :
- en cours de désignation ;
- en cours de désignation.
b) deux présidents du conseil départemental, ou son représentant :
en cours de désignation ;
suppléé par :
- en cours de désignation ;
- en cours de désignation.
- en cours de désignation ;
suppléé par :
- en cours de désignation ;
- en cours de désignation.
c) un représentant des groupements de communes :
- en cours de désignation ;
Suppléé par :
- en cours de désignation ;
- en cours de désignation.
d) un représentant des communes :
- en cours de désignation ;
suppléé par:
- en cours de désignation ;
- en cours de désignation.
SU, 10
htrps/iwww.eacs.ars.sante.fe/ Page 2/7
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-21-00007 - Arrêté 2024043-0029 CS prévention 21 10 2024 34
2° collége des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux (6 siéges) :
a) quatre représentants des associations agréées au titre de l'article L. 1114-1:
- Madame Marie-Laure LUMEDILUNA, fédération française des diabétiques (FFD) ;
suppléée par :
- Madame Aline MARRONE, Conseil National des Associations Familiales laïques
(CNAFAL 13) ;
- Monsieur Maurice JAYET, Comité régional pour le don de sang bénévole — région
Sud.
- Madame Mariane ASSO VERLAQUE, SOS cancer du sein ;
suppléée par :
- Monsieur Philippe YZOMBARD, confédération des comités d'intérêt de la ville de
Marseille (CIQ) :
- en cours de désignation.
- Monsieur Jean-Yves MAQUET, union nationale de famille et amis de personnes
malades et/ou handicapées psychiques - UNAFAM ;
suppléé par :
- Madame Sonia SUEZ, ADVOCACY France ;
- Madame Jeanine GUICHAOUA, union nationale de famille et amis de personnes
malades et/ou handicapées psychiques UNAFAM.
- Monsieur Jean-Régis PLOTON, Autres Regards ;
suppléé par :
- Madame Céline OFFERLE, association AIDES :
.- Madame Caroline GASIGLIA, association ASUD « Mars say yeah ».
b) un représentant des associations de retraités et personnes agées :
- en cours de désignation ;
suppléé par :
- en cours de désignation ;
- en cours de désignation
c) un représentant des associations des personnes handicapées :
- en cours de désignation ;
Suppléé par :
- encours de désignation ;
- en cours de désignation
3° collège des représentants des conseils territoriaux de santé (1 siège) :
- en cours de désignation ;
4° collège des partenaires sociaux (4 sièges) :
a) un représentant des organisations syndicales de salariés :
- Monsieur Olivier MASINI, représentant la confédération générale du travail (CGT) ;
Suppléé par :
nce régionale de santé Provence-Alpes-Cote d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13337 Marseille Cedex 03
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-21-00007 - Arrêté 2024043-0029 CS prévention 21 10 2024 35
- Madame Marie DEBARD, représentant la confédération générale du travail (CGT) ;
- Monsieur Christophe CANIQUIT, représentant la confédération générale du travail
(CGT). 3
b) un représentant des organisations professionnelles d'employeurs :
- en cours de désignation ;
Suppléé par :
- en cours de désignation ;
- en cours de désignation.
c) un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des professions
libérales :
- Monsieur Pierre ALBARRAZIN, président Union des entreprises de proximité
(U2P) PACA ;
Suppléé par :
- en cours de désignation ;
- en cours de désignation.
d) un représentant des organisations syndicales des exploitants agricoles :
- en cours de désignation ;
suppléé par :
- en cours de désignation ;
- en cours de désignation.
5° collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale (4 sièges) :
a) un représentant des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :
- Monsieur Joachim LEVY, directeur de Nouvelle Aube ;
suppléé par :
- Madame Sabine VANDEPITTE, directrice régionale PACA & Corse Croix-Rouge
française ; .
- Madame Lydia CELESTINI coordinatrice travailleuse sociale promo. soins
Draguignan. |
b) un représentant de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail :
- Monsieur Bruno HUSS, administrateur représentant la Fédération nationale de la
Mutualité française au sein du Conseil d'administration ;
suppléé par :
- Monsieur Jean-Rémy GOFFINET, administrateur suppléant, représentant la CPME
au sein du conseil d'administration ;
- Madame Muriel SIMON-DEVOS, administratrice titulaire, représentant le MEDEF
au sein du conseil d'administration.
c) un représentant des caisses d'allocations familiales :
- Madame Murielle CHAUDOIN, administratrice du conseil d'administration de la
fédération inter-caisse d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
suppléée par :
- Madame Marie-Thérèse NEMROD-BONNAL, administratrice du conseil
d'administration de la fédération inter-caisse d'allocations familiales Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;
rd de Paris - CS 5003$ -13331 Marseille Cedex 03
httpsi//www paca.ars sante fr/ Page 4/7
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-21-00007 - Arrêté 2024043-0029 CS prévention 21 10 2024 36
- Madame Carine PAPY, administratrice du conseil d'administration de la fédération
inter-caisse d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur.
d) un représentant de la mutualité française :
- Madame Jocelyne COUSTAU, représentante de la mutualité française Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;
suppléée par :
- Monsieur Patrick OSENDA, représentant de la mutualité française Provence-
Alpes-Côte d'Azur :
- Madame Karin DELRIEU, représentante de la mutualité française Provence-Alpes-
Côte d'Azur.
6° collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé (6 sièges) :
a) un représentant des services de santé scolaire et universitaire :
- Madame Fabienne CALLOUE, médecin conseillére technique du recteur de
l'académie d'Aix Marseille :
suppléée par :
- Monsieur Sébastien JULIEN, infirmier conseiller technique du recteur de
l'académie d'Aix Marseille ;
- Monsieur Patrick DISDIER, responsable de la médecine préventive des étudiants
de l'académie Aix-Marseille ;
b) un représentant des services de santé au travail :
- Monsieur François-Xavier MICHAUX, directeur général ST Provence ;
Suppléé par : |
- Monsieur Carole BOISSEAU, directrice générale CMTI 06 ;
- en cours de désignation.
c) un représentant des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et
infantile :
- Madame Laurence CHAMPSAUR, directrice de la PMI et de la Santé publique :
suppléée par:
- Madame Johanne PRUDHOMME, PMI ;
- en cours de désignation.
d) un représentant des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention
ou l'éducation pour la santé :
- Madame Noura PAYAN, directrice du comité régional d'éducation pour la santé
Provence-Alpes- Côte d'Azur (CRES PACA) ;
Suppléée par :
- Madame Lisbeth FLEUR, responsable de la communication CRES PACA ;
- Madame Cécile CHAUSSIGNAND, chargée de projet CRES PACA.
e) un représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé :
- Madame Valérie GUAGLIARDO, responsable du pôle observatoire de
l'observatoire régional de la santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ORS PACA) ;
Suppléée par :
- Monsieur Pierre VERGER, directeur adjoint de l'observatoire régional de la santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur (ORS PACA) ;
Agence régionaie de santé Provence-Alpes-Cote d'Azur-Sièse - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca_ars.sante.fr/_ Page 5/7
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-21-00007 - Arrêté 2024043-0029 CS prévention 21 10 2024 37
- Madame Marie JARDIN, chargée d'études à l'observatoire régional de la santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur (ORS PACA).
f) un représentant des associations de protection de l'environnement :
- Madame Françoise PONET, France nature environnement Provence-Alpes-Côte
d'Azur (FNE) ;
suppléée par:
- Monsieur Jean-Pierre BIGNON, groupement des associations de défense des
sites et de l'environnement de la Côte d'Azur (GADSECA) ;
- Monsieur Serge JOVER, association défense environnement Villeneuve (ADEV).
7° collége des offreurs des services de santé (4 siéges) :
Un représentant mentionné au a, b, c ou d du collège des offreurs de santé :
- Monsieur Jean-Marc MINGUET, président de la commission médicale
d'établissement du centre hospitalier de la Dracénie à Draguignan ;
suppléé par:
- Madame Emmanuelle SARLON, présidente de la commission médicale
d'établissement du CHICAS ;
- Monsieur Stéphane LUIGI, président de la commission médicale d'établissement
du centre hospitalier de Martigues.
Un représentant mentionné au e ou f du collège des offreurs de santé :
- Monsieur David CHAVIGNY, directeur pôle hébergement 06- APF France
HANDICAP PACAC ;
suppléé par :
- Madame Catherine DUROC, APF France Handicap PACAC ;
- Madame Nathalie GARNERO, APF France Handicap PACAC.
o) deux membres des Unions régionales des professionnels de santé (URPS) :
- Madame Félicia FERRERA, presidente URPS pharmaciens ;
suppléée par :
- Monsieur Christophe CHABOT, vice-président URPS infirmières PACA ;
- Madame Julianne TUZET, secrétaire adjointe URPS pédicures podologues.
- Madame Aurélie ROCHETTE, présidente URPS sages-femmes ;
suppléée par :
- Madame Isabelle CHARLES, représentante URPS orthophonistes ;
- Madame Frangoise PASQUALI, secrétaire adjointe URPS pharmaciens.
ARTICLE 3:
Tout membre nommé à la commission spécialisée de prévention, perdant la qualité de membre de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie, cesse de faire partie de cette commission.
ARTICLE 4 :
La durée des mandats des membres de la commission spécialisée de prévention est concomitante à
celle au sein de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie PACA et régie par les mêmes
dispositions règlementaires.
Agence régionale de santé Provence-Aipes-Côte d'Azur-Sièse 132; boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 92 4 2 { F4 ;
Tel 04.13.55.80.10
rs.sante.fr/ | Page 6/7
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-21-00007 - Arrêté 2024043-0029 CS prévention 21 10 2024 38
ARTICLE 5 :.
Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrative
territorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de la publication pour les tiers au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ou de la notification
pour les intéressés.
ARTICLE 6 :
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13 55.80.10
nttpsy/awew.paca.ars,sante.fr/ Page 7/7
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-21-00007 - Arrêté 2024043-0029 CS prévention 21 10 2024 39
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-21-00007 - Arrêté 2024043-0029 CS prévention 21 10 2024 40
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-10-21-00008
Arrêté 2024043-0030 CS usagers système santé
21 10 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-21-00008 - Arrêté 2024043-0030 CS usagers système santé 21 10 2024 41
REPUBLIQUE
F E |CB 4 NÇAIS @ D Agence Régionale de Santé |
Égalité Provence-Alpes q. P
Fraternité : Côte d'Azur |
Marseille, le 21 octobre 2024
ARRETE n° 2024043-0030 du 21 octobre 2024
fixant la composition nominative de la commission spécialisée dans le domaine des droits
des usagers du système de santé de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-4, D. 1432-35 et D. 1432-42 ;
. Vu la loi n° 2009-879 du 21 ue 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2011-668 du 14 juin 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en
application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, a
la santé et aux territoires, modifié par le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 ;
Vu le décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions régionales
des professionnels de santé au sein de la CRSA et de la conférence des territoires.
Vu le décret n° 2015-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;
Vu l'arrêté n° 2024043-0025 du directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte
d'Azur du 21 octobre 2024 fixant la composition nominative de la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le règlement intérieur de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) adopté par la
CRSA le 21 octobre 2021;
Considérant le résultat des opérations constitutives des commissions spécialisées réalisées le 21
octobre 2021 ;
Considérant les propositions des autorités et instances chargées de désigner des représentants
mentionnés a l'article D.1432-28 du code de la santé publique ;
Agence régionale de santé Provance-Alpes-Cérte d'Azur-Siéze 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tel O04 13.5 55.80.
httos Havraewsnace, ars.sante.fr/ Page 1/4
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-21-00008 - Arrêté 2024043-0030 CS usagers système santé 21 10 2024 42
Arréte
ARTICLE 1:
L'arrêté n° 2024037-0024 du 12 septembre 2024 fixant la composition nominative de la commission
spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale de
la santé et de l'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la région le 17 septembre 2024, est abrogé.
ARTICLE 2:
La commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la
conférence régionale de la santé et de l'autonomie Provence-Alpes-Côte d'Azur a été constituée le 21
octobre 2021. Elle comprend 14 membres ayant voix délibérative répartis de la manière suivante :
1° collège des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique
(1 siège):
- Madame Patricia PAUL, conseillère départementale des Alpes de Haute-
Provence;
suppléée par :
- Madame Marie-Claude BRUSAT, conseillère départementale des Alpes de Haute-
Provence ;
- Madame Stéphanie COLOMBERO, conseillère départementale des Alpes de
Haute-Provence.
2° collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux (7 sièges) :
a) trois représentants des associations agréées au titre de l'article L. 1114-1:
- Madame Michèle TCHIBOUDJIAN, Ligue nationale contre le cancer (LNCC) ;
suppléée par :
- Madame Catherine CHAPTAL, France Parkinson ;
- en cours de désignation.
- Monsieur Jean-Yves MAQUET, union nationale de famille et amis de personnes
malades et/ou handicapées psychiques - UNAFAM ;
suppléé par:
- Madame Sonia SUEZ, ADVOCACY France ;
- Madame Jeanine GUICHAOUA, union nationale de famille et amis de personnes
malades et/ou handicapées psychiques UNAFAM
- Madame Maria BOCQUET, Union régionale des associations familiales (URAF) ;
_ suppléée par |
- Monsieur Gérard JULLIEN, fédération nationale des aphasiques de France ;
- Monsieur Eric GUILLERMOU, union nationale des associations de familles de
traumatisés craniens et cérébro-lésés du Var (UNAFTC).
b) deux représentants des associations de retraités et personnes âgées :
- Monsieur Federico PALERMITI, CDCA 06 — France Alzheimer 06 ;
suppléé par :
- Monsieur Gérard TOUSSAINT, CDCA 06 — Confédération nationale des retraités ;
- en cours de désignation.
D5:/fiv.paca.ars.sante.fr] Page 2/4
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-21-00008 - Arrêté 2024043-0030 CS usagers système santé 21 10 2024 43
suppléé par :en cours de désignation ;
en cours de désignation :
en cours de désignation.
c) deux représentants des associations des personnes handicapées :
suppléé par :
Suppléé par :Monsieur André GAUCHER, CDCA 06 — ADAPEI ;
Madame Aurélie AUREGLIA-CAUNEILLE, CDCA 06 - UGECAM ;
en cours de désignation.
en cours de désignation ;
en cours de désignation ;
en cours de désignation.
3° collège des représentants des conseils territoriaux de santé ( 2 sièges) :
en cours de désignation.
en cours de désignation.
4° collège des partenaires sociaux (1 siège) :
Suppléé par :Madame Brigitte DESBONNETS, représentant l'union régionale de la
confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
Madame Anne MANIFICAT, représentant l'union régionale de la confédération
française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
Madame Nacera SIDI MOUSSA, représentant l'union régionale de la confédération
française des travailleurs chrétiens (CFTC).
5° Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale (1 siège) :
Suppléée par :Madame Laurence EMIN, addiction méditerranée — déléguée régionale fédération
addiction ;
Monsieur Thierry MILA, président de la délégation régionale de la FAS PACA
Corse ;
en cours de désignation.
6° collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé (1 siège) :
suppléé par :
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 13
Tel 04.13.55.30.10
tips //www.oaca.arsMonsieur Bernard GIRY, président du centre inter-régional d'étude, d'action et
d'information PACA et Corse en faveur des personnes en situation de handicap
et/ou d'inadaptation (CREAI) ;
Monsieur Jérôme BEGARIE, directeur du centre inter-régional d'étude, d'action et
d'information PACA et Corse en faveur des personnes en situation de handicap
etou d'inadaptation (CREAI) ;
132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
sante.fr/ Page 3/4
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-21-00008 - Arrêté 2024043-0030 CS usagers système santé 21 10 2024 44
- Monsieur Serge DAVIN, vice-président du centre inter-régional d'étude, d'action et
d'information PACA et Corse en faveur des personnes en situation de handicap
et/ou d'inadaptation (CREAI).
7° collége des offreurs des services de santé (1 siége) :
_- Madame Françoise ANTONI, présidente de la commission médicale
d'établissement du centre hospitalier Montperrin ;
suppléée par :
- Madame Aude DANIEL, présidente de la commission médicale d'établissement du
centre hospitalier Edouard Toulouse ;
- en cours de désignation.
ARTICLE 3 :
Tout membre nommé à la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système
de santé, perdant la qualité de membre de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, cesse
de faire partie de cette commission.
ARTICLE 4:
La durée des mandats des membres de la commission spécialisée dans le domaine des droits des
usagers du système de santé est concomitante à celle au sein de la conférence régionale de la santé et
de l'autonomie PACA et régie par les mêmes dispositions règlementaires.
ARTICLE 5:
Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrative
territorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de la publication pour les tiers au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ou de la notification
pour les intéressés.
ARTICLE 6 :
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Agence régionale de sante Provenca-A.pes-Cote d'Azur-Siège 32 boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marsaille Cedex 03
Tél 0413.55.80 10
https:/fuwuw.paca ars.sante.fr/ Page 4/4
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-21-00008 - Arrêté 2024043-0030 CS usagers système santé 21 10 2024 45
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-10-21-00003
Arrêté composition CRSA 2024043-0025 du 21
octobre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-21-00003 - Arrêté composition CRSA 2024043-0025 du 21 octobre 2024 46
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
aa @ ) Agence Régionale de Santé *Liberté 1Égalité Provence-Alpes
Fraternité Côte d'Azur
Marseille, le 21 octobre 2024
ARRETE n°2024043-0025 du 21 octobre 2024
fixant la composition nominative de la Conférence Régionale de la Santé et de
l'Autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-4, D. 1432-28, D. 1432-29 et D. 1432-30 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n° 2006-672 du 08 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2011-668 du 14 juin 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application
de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires, modifié par le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 ;
Vu le décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions régionales des
professionnels de santé au sein de la CRSA et de la conférence des territoires.
Vu le décret n° 2015-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la Conférence Régionale de la Santé et de
'Autonomie;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la Conférence Régionale de la Santé et de |'Autonomie :
Vu l'arrêté n° 2024037-0019 du 12 septembre 2024 fixant la composition nominative de la Conférence
Régionale de la Santé et de l'Autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Sur proposition des autorités et instances chargées de désigner des représentants mentionnés à Particle
D.1432-28 du code de la santé publique ;
sante Provence-Alpes-Cote d'Azur-Siège - 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 1333! Marseille Cedex 03
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-21-00003 - Arrêté composition CRSA 2024043-0025 du 21 octobre 2024 47
Arréte
Article 1 :
L'arrêté n° 2024037-0019 du 12 septembre 2024 fixant la composition nominative de la Conférence Régionale :
de la Santé et de l'Autonomie de Provence-Alpes-Céte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région le 17 septembre est abrogé.
Article 2 :
La Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui concourt par ses avis
à la politique régionale de santé dans la région, comprend 104 membres titulaires ayant voix délibérative répartis
en 8 collèges.
Article 3 :
La liste des membres titulaires et suppléants de la Conférence Régionale de la Santé et de lAutonomie
Provence-Alpes-Côte d'Azur est fixée comme suit :
1° un collège des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l'Agence
comprenant : |
a) trois conseillers régionaux désignés par le Président du Conseil régional Provence-Alpes-Céte d'Azur :
- Madame Josy CHAMBON, conseillère régionale ;
suppléée par :
- Monsieur Richard GALY, conseiller régional ;
- en cours de désignation.
- Madame Violaine RICHARD, conseillère régionale ;
suppléée par :
- Madame Agnès ROSSI, conseillère régionale ;
- Madame Sylvaine DI CARO, conseillère régionale.
- Monsieur Georges LEONETTI, conseiller régional ;
suppléé par :
- Monsieur Ludovic PERNEY, conseiller régional ;
- Monsieur André GARRON, conseiller régional.
b) le Président du Conseil départemental, ou son représentant, de chacun des départements du ressort :
- Madame Patricia PAUL, conseillère départementale des Alpes-de-Haute-Provence ;
suppléée par : .
- Madame Marie-Claude BRUSAT, conseillere départementale des Alpes-de-Haute-
Provence ;
- Madame Stéphanie COLOMBERO, conseillère départementale des Alpes-de-Haute-
Provence.
- Madame Ginette MOSTACHI, vice-présidente du conseil départemental des Hautes-Alpes ;
suppléée par :
- Madame Françoise PINET, conseillère départementale des Hautes-Alpes ;
- Madame Valérie ROSSI, conseillère départementale des Hautes-Alpes.
- Monsieur Jacques GENTE, vice-président du conseil départemental des Alpes-Maritimes ;
Suppléé par :
- Monsieur Frank CHIKLI, conseiller départemental des Alpes-Maritimes ;
- Madame Valérie SERGI, vice-présidente du conseil départemental des Alpes-Maritimes.
onals de santé Pr'ovsnce-A pes-Cote d'Azur-S eze 132. boulevard de Paris «CS 50039 - 13231 Marsailla Cadex 03
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-21-00003 - Arrêté composition CRSA 2024043-0025 du 21 octobre 2024 48
suppléé par :
Suppléée par:
suppléée par :Monsieur Sylvain DI GIOVANNI, conseiller départemental des Bouches-du-Rhône ;
Madame Agnès AMIEL, conseillère départementale des Bouches-du-Rhône ;
en cours de désignation.
Madame Françoise LEGRAIEN, conseillère départementale du Var ;
Madame Andrée SAMAT, conseillère départementale du Var ;
Madame Marie-Laure PONCHON, conseillère départementale du Var.
Madame Corinne TESTUD-ROBERT, conseillère départementale de Vaucluse ;
Madame Marielle FABRE, conseillère départementale de Vaucluse ;
Madame Elisabeth AMOROS, conseillère départementale de Vaucluse.
c) trois représentants des groupements de communes du ressort, désignés par l'Assemblée des communautés
de France :
Suppléé par :
suppléé par :
suppléée par :Monsieur Anthony ZILIO, président de la Communauté de communes Rhône Lez
Provence:
Madame Marie-Andrée ALTIER, conseillère communautaire - Hôtel de Ville de Mondragon.
Monsieur Hervé CHERUBINI, président de la Communauté de communes Vallée des Baux-
Alpilles ;
Madame Marie-Pierre CALLET, vice-présidente de la Communauté de communes Vallée
des Baux-Alpilles ;
Madame Sylvette SCIFO ANTON, conseillère communautaire - Communauté de
communes Vallée des Baux-Alpilles.
Madame Pascale CHUDZIKIEWICZ, conseillère communautaire déléguée à la proximité -
Communauté d'agglomération Les sorgues du Comtat ;
Monsieur Bernard RIGEADE, conseiller communautaire délégué à la politique de la ville-
cohésion - Communauté d'agglomération Les sorgues du Comtat.
d) trois représentants des communes du ressort, désignés par l'association des maires de France :
suppléé par :
suppléé par :
suppléé par :
rte Provance-Alpes-Côte d'Azur-Siège 132, ooulevard ce Paris - CS 50039 - 13321 Marseille Cedex 0
SARA AMonsieur Joël BOUFFIES, maire de Villedieu (84) ;
Madame Dominique BUCCI-ALBERTO, maire d'Aiguilles (05) ;
Monsieur Jean-Louis CHABAUD, maire de Barrême (04).
Monsieur Roger DIDIER, président de la communauté d'agglomération Gap-Tallard-
Durance (05) ;
en cours de désignation ;
en cours de désignation.
Monsieur Jean-Paul JOSEPH, maire de Bandol (83) ;
en cours de désignation ;
en cours de désignation.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-21-00003 - Arrêté composition CRSA 2024043-0025 du 21 octobre 2024 49
2° un collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux comprenant :
a) huit représentants des associations agréées au titre de l'article L. 1114-1, désignés à l'issue d'un appel a
candidature organisé dans des conditions fixées par le directeur général de l'Agence régionale de santé :
Suppléée par :
suppléée par :
suppléé par :
suppléée par :
suppléé par :
Suppléée par :
suppléé par :
suppléée par :Madame Marie-Laure LUMEDILUNA, fédération française des diabétiques (FFD) ;
Madame Aline MARRONE, Conseil National des Associations Familiales laïques ree
13) ;
Monsieur Maurice JAYET, Comité régional pour le don de sang bénévole — région Sud.
Madame Maria BOCQUET, Union régionale des associations familiales (URAF) ;
Monsieur Gérard JULLIEN, fédération nationale des aphasiques de France ;
Monsieur Eric GUILLERMOU, union nationale des associations de familles de traumatisés
craniens et cérébro-lésés du Var (UNAFTC).
. Monsieur Jean-Régis PLOTON, Autres Regards ;
Madame Céline OFFERLE, association AIDES ;
Madame Caroline GASIGLIA, association ASUD « Mars say yeah ».
Madame Michèle TCHIBOUDJIAN, Ligue nationale contre le cancer (LNCC) ;
Madame Catherine CHAPTAL, France Parkinson ;
en cours de désignation.
Monsieur Guy REY, Fédération nationale des associations de retraités — FNAR ;
Monsieur Jean-Christophe MERLE, Association d'aide et accueil aux personnes âgées
ACLAP ;
Monsieur Christophe HASER, Union des familles laïques de Toulon (UFL).
Madame Mariane ASSO VERLAQUE, SOS cancer du sein ;
Monsieur Philippe YZOMBARD, confédération des comités d'intérêt de la ville de Marseille
(CIQ) ;
en cours de désignation.
Monsieur Jean-Yves MAQUET, union nationale de famille et amis de personnes malades
et/ou handicapées psychiques - UNAFAM ;
Madame Sonia SUEZ, ADVOCACY France ;
Madame Jeanine GUICHAOUA, union nationale de famille et amis de personnes malades
et/ou handicapées psychiques UNAFAM.
Madame Anne ALCOCER, association française des myopathies — AFM téléthon ;
Monsieur Jérôme EVAIN, coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et
maternité de proximité ;
Madame Anne-Marie GIARD, association pour la recherche sur les tumeurs cérébrales
(ARTCSud).
b) quatre représentants des associations de retraités et personnes âgées, désignés par le directeur général de
l'Agence régionale de santé sur proposition des conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie
mentionnés à l'article L. 149-1 du code de l'action sociale et des familles :
suppléé par:Monsieur Luc DELRY, CDCA 13 - Entraide Energie 13 ;
Madame Anne-Marie CANTANZARO, CDCA 13 - France Alzheimer ;
ance-Aipes-Cote d'Azur-Siszs 3? SoOvlevard de Paris-CS 50639 -13331 Marsa
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-21-00003 - Arrêté composition CRSA 2024043-0025 du 21 octobre 2024 50
suppléée par :
Suppléé par :
suppléé par :en cours de désignation.
Madame Mireille AUQUIER, CDCA 84 — fédération départementale des syndicats
exploitants agricoles (FDSEA);
Madame Brigitte PERRAUD, CDCA 83 - Alzheimer aidants Var ;
en cours de désignation. |
Monsieur Federico PALERMITI, CDCA 06 — France Alzheimer 06 ;
Monsieur Gérard TOUSSAINT, CDCA 06 — Confédération nationale des retraités ;
en cours de désignation.
Monsieur Bernard HAVERBEKE, CDCA 05 — association France Alzheimer des Hautes-
Alpes ;
Madame Gwendoline COULET-SIFFREDI, CDCA 83 — FNADEPA ;
en cours de désignation.
c) quatre représentants des associations des personnes handicapées, dont une intervenant dans le champ de
l'enfance handicapée, désignés par le directeur général de l'Agence régionale de santé sur proposition des
conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie mentionnés à l'article L. 146-2 du code de l'action
sociale et des familles :
Suppléée par :
Suppléé par :
suppléé par :
suppléé par:Madame Sonia KHOUDIR, CDCA 13 - Poly'mémes ;
en cours de désignation ;
_en cours de désignation.
Monsieur Pierre GAL, CDCA 84 - union régionale des associations de parents d'enfants
déficients auditifs (URAPEDA) ;
Madame Catherine GENTILHOMME, CDCA 84 - Association Vauclusienne d'entraide aux
Personnes Handicapées - AVEPH ;
en cours de désignation.
Monsieur André GAUCHER, CDCA 06 — ADAPE] ;
Madame Aurélie AUREGLIA-CAUNEILLE, CDCA 06 - UGECAM ;
en cours de désignation.
Monsieur Jean-Marc PEDRONA, CDCA 83 — APAJH :
en cours de désignation ;
en cours de désignation.
3° Un collège des représentants des conseils territoriaux de santé mentionnés à l'article L. 1434-10
comprenant le président de chaque conseil territorial ou son représentant :
de Marseille ;Madame Patricia GRANET-BRUNELLO, présidente du CTS 04 - maire de Digne-les-Bains
et présidente de Provence-Alpes Agglomérations ;
Monsieur Gilles LAVERHNE, président du CTS 05 — président du Comité départemental
d'éducation pour la santé des Hautes-Alpes (CODES 05):
Monsieur Hervé CAEL, président du CTS 06 — président du Conseil régional de l'ordre des
médecins ;
Madame Michèle RUBIROLA, présidente du CTS 13 - 1ère adjointe en charge de la santé
publique, de la promotion de la santé, du sport santé, du conseil communal de santé, ville
vence-Alpes-Cote d'AzurSigge - 132, boulavarc de Paris - CS S003S -13331
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-21-00003 - Arrêté composition CRSA 2024043-0025 du 21 octobre 2024 51
Monsieur Richard STRAMBIO, président du CTS 83 — maire de Draguignan ;
Madame Suzanne BOUCHET, présidente du CTS 84 - vice-présidente du conseil
départemental de Vaucluse.
4° un collége des partenaires sociaux comprenant :
a) cing représentants des organisations syndicales de salariés représentatives désignés par celles-ci, sur
proposition de leurs instances régionales :
suppléé par :Monsieur Akim DEMNATI, représentant la confédération française démocratique du travail
(CFDT) ;
Madame Catherine RIGUET, représentant la confédération française démocratique du
travail (CFDT) ; :
Monsieur Florent PONZO, représentant la confédération française démocratique du travail
© (CFDT).
suppléé par :
Suppléé par :
suppléé par :
Suppléé par :Monsieur Yves DELLA-VALLE, représentant la confédération française de l'encadrement-
confédération générale des cadres (CFE-CGC) - UD 06 ;
Madame Christelle BARRARD, représentant la confédération française de l'encadrement-
confédération générale des cadres (CFE-CGC) - UD 13 ;
Monsieur Jean-Mary INZERILLO, représentant la confédération française de
l'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC) - UD 13.
Madame Brigitte DESBONNETS, représentant l'union régionale de la confédération
française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
Madame Anne MANIFICAT, représentant l'union régionale de la confédération française
des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
Madame Nacera SIDI MOUSSA, représentant l'union régionale de la confédération
française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Monsieur Olivier MASINI, représentant la confédération générale du travail (CGT) ;
Madame Marie DEBARD, représentant la confédération générale du travail (CGT) ;
Monsieur Christophe CANIQUIT, représentant la confédération générale du travail (CGT).
Monsieur Gilles MANCHON, secrétaire régional du syndicat force ouvrière (FO) PACAC -
branche santé ;
Madame Magali ROUILLARD, secrétaire générale du syndicat force ouvrière (FO) centre
hospitalier de Salon ;
Monsieur André DESCAMPS, secrétaire régional du syndicat force ouvrière (FO) santé
privée.
b) trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs representatives désignés par celles-ci,
sur proposition de leurs instances régionales :
suppléée par :
Suppléé par :Madame Marie BORDONNEAU, représentant la confédération des petites et moyennes
entreprises (CPME Sud PACA) ;
Monsieur Hubert BOISSI, représentant CPME Sud PACA, directeur FAM Les Lavandes -
Foyer de vie Ciotel Le Cap et Vertes Collines ;
Monsieur Franck BLANC, représentant CPME Sud PACA, directeur général de la clinique
Saint Martin.
Monsieur Jean-Louis MAURIZI, président directeur général du centre de rééducation Paul
'Cézanne — président du MEDEF Sud ;
8 32, boulevard de Pari 50939 - 1333" Marseille Cedex 03
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-21-00003 - Arrêté composition CRSA 2024043-0025 du 21 octobre 2024 52
- Monsieur Pierre ALEMANNO, président du conseil d'administration de la polyclinique Saint
Jean a Cagnes sur Mer — représentant MEDEF ;
- Madame Valentine LAMMENS, co-gérante clinique Saint François à Nice — représentante
MEDEF.
- Madame Catherine CLOTA, représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P)
PACA ;
suppléée par :
- en cours de désignation ;
- en cours de désignation.
c) un représentant des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des
professions libérales, désigné par le directeur général de l'Agence régionale de santé sur la proposition
conjointe de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat, de la chambre régionale de commerce et
d'industrie et d'une organisation représentative des professions libérales :
- Monsieur Pierre ALBARRAZIN, président de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
PACA ;
suppléé par :
- en cours de désignation.
d) un représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles, gesign' par la
chambre régionale de l'agriculture :
- en cours de désignation ;
Suppléé par :
- en cours de désignation.
5° un collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales comprenant :
a) deux représentants des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité, désignés à l'issue
d'un appel à sandiéatune organisé dans des conditions fixées par le directeur général de l'Agence régionale de
santé :
- Monsieur Bruno TANCHE, président addiction méditerranée ;
Suppléé par :
- Monsieur Doris DUGAND, association agir pour le lien social et la citoyenneté, ALC ;
- Madame Caroline ROGEY, SOLIHA Provence solidaires pour l'habitat,
- Monsieur Joachim LEVY, directeur de Nouvelle Aube ;
Suppléé par :
- Madame Sabine VANDEPITTE, directrice régionale PACA & Corse Croix-Rouge française :
- Madame Lydia CELESTINI, coordinatrice travailleuse sociale promo soins Draguignan.
b) au titre de l'assurance vieillesse et de la branche accidents du travail - maladies professionnelles mentionnée
a l'article R. 221-9 du code de la sécurité sociale, un représentant de la Caisse d'assurance retraite et de la
santé au travail :
- Monsieur Bruno HUSS, administrateur représentant la Fédération nationale de la Mutualité
française au sein du Conseil d'administration :
Suppléé par :
- Monsieur Jean-Rémy GOFFINET, administrateur suppléant, représentant la CPME au sein
du conseil d'administration ;
- Madame Muriel SIMON- DEVOS, administratrice titulaire, representant le MEDEF au sein du
conseil d'administration.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-21-00003 - Arrêté composition CRSA 2024043-0025 du 21 octobre 2024 53
c) un représentant des caisses d'allocations familiales, désigné par le conseil d'administration de la fédération
inter-caisse d'allocations familiales Provence-Alpes-Céte d'Azur.:
- Madame Murielle CHAUDOIN, administratrice du conseil d'administration de la fédération
inter-caisse d'allocations familiales Provence-Alpes-Céte d'Azur ;
suppléée par :
- Madame Marie-Thérèse NEMROD-BONNAL, administratrice du conseil d'administration de
la fédération inter-caisse d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur :
- Madame Carine PAPY, administratrice du conseil d'administration de la fédération inter-
caisse d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur.
d) un représentant de la mutualité française, désigné par le président de la fédération nationale de la mutualité
française :
- Madame Jocelyne COUSTAU, représentante de la mutualité française Provence-Alpes-
Côte d'Azur ;
suppléée par :
- Monsieur Patrick OSENDA, représentant de la mutualité française Provence-Alpes-Côte
d'Azur ;
- Madame Karin DELRIEU, représentante de la mutualité française Provence-Alpes-Côte
d'Azur.
e) le directeur d'organisme, représentant, au niveau régional, les régimes d'assurance maladie dont la caisse
nationale est membre de l'union nationale des caisses d'assurance maladie, désigné par le directeur général de
l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, ou son représentant :
- Monsieur Gérard BERTUCCELLI, directeur coordonnateur régional de la gestion du risque ;
Suppléé par : ; ;
- Madame Eléonore RONFLE, médecin conseil régional PACA Corse :
- Monsieur Maxime BELTIER, directeur adjoint de la coordination régionale et de la gestion
du risque.
f) un représentant des établissements ou services qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnes
confrontées à des difficultés spécifiques mentionnés au 9° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des
familles:
- Madame Laurence EMIN, addiction méditerranée — déléguée régionale fédération
addiction ;
suppléée par :
- Monsieur Thierry MILA, président de la délégation régionale de la FAS PACA Corse ;
- en cours de désignation.
6° un collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé comprenant :
a) deux représentants des services de santé scolaire et universitaire, désignés par le recteur de l'académie Aix-
Marseille :
- Madame Odile BEAUVAIS, infirmière conseillère technique départementale du Var ;
suppléée par :
- Madame Corinne MAINCENT, infirmière conseillère technique auprès du recteur de
l'académie de Nice et auprès de I' A-Sssen des Alpes Maritimes ;
- en cours de désignation.
- Madame Fabienne CALLOUE, médecin conseillère technique du recteur de l'académie
d'Aix Marseille ;
Suppléée par :
- Monsieur Sébastien JULIEN, infirmier conseiller technique du recteur de l'académie d'Aix
Marseille ;
- Monsieur Patrick DISDIER, responsable de la médecine préventive des étudiants de
l'académie Aix-Marseille :
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-21-00003 - Arrêté composition CRSA 2024043-0025 du 21 octobre 2024 54
b) deux représentants des services de santé au travail, désignés par le directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi :
suppléé par :
Suppléé par :Monsieur Jean-Philippe GRIVA, service de santé au travail, directeur général EXPERTIS ;
Monsieur Sylvain GALLERINI, directeur général GEST 05 ;
en cours de désignation.
Monsieur François-Xavier MICHAUX, directeur général ST Provence ;
Monsieur Carole BOISSEAU, directrice générale CMTI 06 :
en cours de désignation.
c) deux représentants des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et
infantile, désignés par le président du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône :
suppléée par :
Suppléée par :Madame Laurence CHAMPSAUR, directrice de la PMI et de la Santé publique ;
Madame Johanne PRUDHOMME, PMI :
en cours de désignation.
Madame Agnès GIORDANO, chef de service de la protection infantile ;
en cours de désignation ;
en cours de désignation.
d) deux représentants des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou
l'éducation pour la santé, désignés par le directeur général de l'Agence régionale de santé, dont un œuvrant
dans le domaine médico-social ou de la cohésion sociale :
suppléée par :
suppléé par :Madame Noura PAYAN, directrice du comité régional d'éducation pour la santé Provence-
Alpes-Côte d'Azur (CRES PACA) ;
Madame Lisbeth FLEUR, responsable de la communication CRES PACA ;
Madame Cécile CHAUSSIGNAND, chargée de projet CRES PACA.
Monsieur Bernard GIRY, président du centre inter-régional d'étude, d'action et d'information
PACA et Corse en faveur des personnes en situation de handicap et/ou d'inadaptation
(CREAI) ; |
Monsieur Jérôme BEGARIE, directeur du centre inter-régional d'étude, d'action et
d'information PACA et Corse en faveur des personnes en situation de handicap et/ou
d'inadaptation (CREAI) ;
Monsieur Serge DAVIN, vice-président du centre inter-régional d'étude, d'action et
d'information PACA et Corse en faveur des personnes en situation de handicap et/ou
d'inadaptation (CREAI).
e) un représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, de l'enseignement
et de la recherche, désigné par le directeur général de l'Agence régionale de santé :
Suppléée par :Madame Valérie GUAGLIARDO, responsable du pêle observatoire de l'observatoire
régional de la santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ORS PACA) ;
Monsieur Pierre VERGER, directeur adjoint de l'observatoire régional de la santé Provence-
Alpes-Côte d'Azur (ORS PACA) ;
Madame Marie JARDIN, chargée d'études à l'observatoire régional de la santé Provence-
Alpes-Côte d'Azur (ORS PACA).
ante.fr/ Page 9/15
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-21-00003 - Arrêté composition CRSA 2024043-0025 du 21 octobre 2024 55
f) un représentant des associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 du
code de l'environnement, désigné à l'issue d'un appel à candidature organisé dans des conditions fixées par le
directeur général de l'Agence régionale de santé :
- Madame Françoise PONET, France nature environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur
(FNE) ;
Suppléée par :
- Monsieur Jean-Pierre BIGNON, groupement des associations de défense des sites et de
l'environnement de la Côte d'Azur (GADSECA) ;
-. Monsieur Serge JOVER, association défense environnement Villeneuve (ADEV).
7° un collége des offreurs des services de santé comprenant :
a) cing représentants des établissements publics de santé, désignés par le directeur général de l'Agence
régionale de santé, dont au moins trois présidents de commissions médicales d'établissement de centres
hospitaliers, de centres hospitaliers universitaires et de centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie, sur
proposition de la fédération représentant ces établissements :
- Monsieur Jean-Luc JOUVE, président de la commission médicale d'établissement APHM ;
Suppléé par :
- Monsieur Jacques LEVRAUT, président. de la commission médicale d'établissement du
centre hospitalier universitaire de Nice ;
- en cours de désignation.
- Madame Françoise ANTONI, présidente de la commission médicale d'établissement du
centre hospitalier Montperrin ;
Suppléée par :
2 - Madame Aude DANIEL, présidente de la commission médicale d'établissement du centre
hospitalier Edouard Toulouse :
- en cours de désignation.
- Monsieur Jean-Marc MINGUET, président de la commission médicale d'établissement du
centre hospitalier de la Dracénie à Draguignan ;
suppléé par :
- Madame Emmanuelle SARLON, présidente de la commission médicale d'établissement du
CHICAS ;
- Monsieur Stéphane LUIGI, président de la commission médicale d'établissement du centre
hospitalier de Martigues. |
- Monsieur Bastien RIPERT, directeur du groupe hospitalier Sophia Antipolis — Vallée du
Var ;
suppléé par :
- Monsieur Ludovic VOILMY, directeur du centre hospitalier de la Dracénie ;
- Monsieur Jean-Marc BARGIER, directeur des affaires médicales du GHT 04.
- Madame Florence ARNOUX, déléguée régionale FHF PACA :
Suppléée par :
- Madame Marie-Anne RUDER, directrice générale adjointe de l'AP-HM et directrice générale
du CHICAS à Gap;
- Monsieur Pierre PINZELLI, directeur du centre hospitalier d'Avignon.
b) deux représentants des établissements privés de santé à but lucratif, désignés par le directeur général de
l'Agence régionale de santé, dont au moins un président de conférence médicale d'établissement, sur
proposition de la Fédération représentant ces établissements :
- Monsieur Xavier VAILLANT, président de la FHP Sud-Est Corse - directeur des opérations
du groupe ALMAVIVA Sante ;
Suppléé par :
- Monsieur Loïc DONTEVILLE, directeur régional santé Sud-Est du groupe KORIAN :
- Madame Nathalie RICHELMI, directrice régionale Provence Almaviva.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-21-00003 - Arrêté composition CRSA 2024043-0025 du 21 octobre 2024 56
- Monsieur Henri ESCOJIDO, président de la conférence régionale des présidents de
commission médicale d'établissement Provence-Alpes-Céte d'Azur et président d'honneur
de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier privé Clairval à Marseille ;
suppléé par : |
- Monsieur Paul STROUMZA, président de la commission médicale d'établissement de la
SAS Diaverum Provence à Marseille :
- Monsieur Jean-Claude GOURHEUX, président de la CME du centre de Rééducation Paul
Cézanne.
c) Deux représentants des établissements privés de santé a but non lucratif désignés par le directeur général de
l'agence régionale de santé, dont au moins un président de commission médicale d'établissement, sur
proposition des organisations existant en région représentant ces établissements. Dans les régions comportant
au moins un centre régional de lutte contre le cancer, un troisième représentant est désigné parmi ces centres
par le directeur général de l'agence régionale de santé, sur proposition du ou des directeurs de ces
établissements : |
- Madame Caroline CHASSIN, directrice générale adjointe Institut Paoli Calmettes ;
Suppléée par :
- Monsieur Emmanuel BARRANGER, directeur général du Centre Antoine Lacassagne ;
- en cours de désignation.
- Madame Sophie DOSTERT, directrice générale de l'hôpital Saint-Joseph et de l'hôpital
_ Européen;
suppléée par :
- Monsieur Ronan DUBOIS, directeur général de la Fondation Lenval — hôpital pour enfants à
Nice ;
- Monsieur Christophe MALTOT, directeur général de l'AVODD.
- Monsieur Nicolas VALERIO, président de la commission médicale d'établissement de
l'hôpital Saint Joseph ;
suppléé par :
- Madame Valérie CHAUVINEAU, présidente de la commission médicale d'établissement de
l'hôpital Léon Bérard ;
- Madame Véronique BELMAS, présidente de la commission médicale d'établissement du
CHS Sainte Marie.
d) un représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation à domicile, désigné par le
directeur général de l'Agence régionale de santé sur proposition de l'organisation regroupant, au niveau
régional, le nombre le plus important de ces établissements ;
- Monsieur Pierre-François GASCO-FINIDORI, directeur HAD Clara Schumann - délégué
regronal FNEHAD ; |
suppléé par :- Monsieur Pierre GUILHAMAT, directeur de l'hospitalisation à domicile d'Avignon et sa
région (HADAR) - délégué régional adjoint FNEHAD ;
- en cours de désignation.
e) quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes
handicapées, désignés par le directeur général de l'Agence régionale de santé sur proposition des organisations
regroupant, au niveau régional, le nombre le plus important de ces institutions :
- Monsieur David CHAVIGNY, directeur pôle hébergement 06- APF France HANDICAP
PACAC ;
suppléé par:
- Madame Catherine DUROC, APF France Handicap PACAC ;
- Madame Nathalie GARNERO, APF France Handicap PACAC.
- Monsieur Henri BADELL, délégué départemental du Var groupe national des
établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo) ;
suppléé par :
- Monsieur Nicolas FERNANDES, délégué régional PACA et départemental des Bouches-
du-Rhône groupe national des établissements ne sociaux et médico-sociaux (GEPSo) ;
Agence régionale de santé Provance-Aipes-Cote d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cadex 03
attps://vww.paca.ars.sante.fr/ Page 11/15
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-21-00003 - Arrêté composition CRSA 2024043-0025 du 21 octobre 2024 57
- Madame Joëlle RUBERA, déléguée départementale de Vaucluse _groupe national des
établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo).
- Monsieur Christophe DUCOMPS, directeur général de l'association pour la réadaptation et
l'épanouissement des handicapés (APREH) — URIOPSS ;
Suppléé par :
- Monsieur Raphaël HAMOUDI, NEXEM ;
- en cours de désignation.
- Madame Anne DUMONTEL, directrice générale UGECAM PACA CORSE ;
Suppléée par :
- Madame Nathalie JAFFRES, directrice de l'Offre de l'UGECAM PACA CORSE ;
- Monsieur Michel BOLLA, directeur des établissements médico-sociaux du Var — UGECAM
PACA CORSE.
f) quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes âgées,
désignés par le directeur général de l'Agence régionale de santé sur proposition des organisations regroupant,
au niveau régional, le nombre le plus important de ces institutions :
- Monsieur Samuel TAILHADES, directeur centre Jean Lachenaud à Fréjus ;
Suppléé par :
- Monsieur Philippe LOVATO, directeur de la MGEN - Centre médical national Pierre
Chevalier ;
- Madame Laurence LACROIX-STARK, directrice des EHPAD Maison Paisible (84).
- Monsieur Stéphane CHORRO, délégué régional SYNERPA PACA ;
Suppléé par: .
- Madame Jeanna BORSOI, membre du bureau régional SYNERPA PACA ;
- Madame Nathalie BARDON, délégué régional adjointe SYNERPA PACA.
- Monsieur Jean-Bernard PERDIGAL, directeur général de Santé Solidarité du Var :
suppléé par:
- Monsieur Thierry BAUTRANT, directeur de l'EHPAD le domaine de la source à Roquefort
la Bédoule ;
- Madame Magali DELL'OMO, directrice de l'EHPAD Les Tournesols.
- Madame Céline TETU, directrice maison de retraite La Pastourello à Saint Chamas (13) ;
suppléée par :
- Monsieur Gilles JAOUEN, directeur EHPAD Résidence Saint Jacques à Rians (83) ;
- Madame Anne DESROCHE, directrice CH d'Orange (84).
g) un représentant des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes en difficultés
sociales, désigné par le directeur général de l'Agence régionale de santé sur proposition des organisations
regroupant, au niveau régional, le nombre le plus important de ces institutions :
- Monsieur Rébiai GUIASSA, directeur de l'association Maison d'Accueil à Arles ;
suppléé par :
- Madame Joëlle MARTINAUX, administratrice du CCAS de Nice et vice-présidente de
l'UNCCAS ;
- en cours de désignation.
h) un représentant désigné par le directeur général de l'Agence régionale de santé parmi les responsables des
centres de santé et des maisons de santé implantés dans la région : .
- Madame Saméra AOUALLI, centres de santé médical FILIERIS région PACA :
suppléée par :
- Madame Christelle MARGO, MSP des Moulins à Nice (QPV) ;
- en cours de désignation.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-21-00003 - Arrêté composition CRSA 2024043-0025 du 21 octobre 2024 58
i) un représentant désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé parmi les représentants des
communautés professionnelles territoriales de santé:
- Monsieur Sébastien ADNOT, CPTS Comtat Venaissin ;
suppléé par : :
- Madame Jessica LAVIGNE, CPTS Actes Santé ;
- Monsieur Jean-Louis GERSCHTEIN, CPTS Riviera française.
j) un représentant des associations de permanence des soins intervenant dans le dispositif de permanence des
soins, désigné par le directeur général de l'Agence régionale de santé :
- Madame Tania PETEL, SOS médecins Vaucluse ;
suppléée par:
- Madame Isabelle RONOT, ATSUM - réguiation libérale 13 ;
- encours de désignation.
k) un médecin responsable d'un service d'aide médicale urgente ou d'une structure d'aide médicale d'urgence et
de réanimation, désigné par le directeur général de l'Agence régionale de santé sur proposition d'une
organisation représentant ces services ou structures :
- Monsieur François VALLI, praticien urgentiste SAMU 06 - membre SUdF ;
suppléé par :
- Madame Muriel VERGNE, SAMU 83 - administrateur SUdF ;
- en cours de désignation.
|) un représentant des transporteurs sanitaires, désigné par le directeur général de l'Agence régionale de santé
parmi ceux développant l'activité la plus importante dans ce domaine :
- Monsieur Thierry SCHIFANO, président de la fédération nationale des transporteurs
sanitaires (FNTS) ;
Suppléé par :
- Monsieur Anselme CABRITA, Var Assistance ;
- Monsieur Maurice WOLFF, Cartreize.
m) un représentant de services départementaux d'incendie et de secours, désigné par le directeur général de
l'Agence régionale de santé sur proposition des présidents des conseils départementaux de la région ou un
représentant du bataillon de marins-pompiers de Marseille désigné par le maire de Marseille :
- Colonel hors classe Jean-Luc BECCARI, directeur départemental du service
départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13) ;
Suppléé par :
- Contre-amiral Lionel MATHIEU, responsable du BMPM ;
- Docteur Christian POIREL, médecin chef du service départemental d'incendie et de
secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13).
n) un représentant des organisations syndicales représentatives de médecins des établissements publics de
santé désigné, de manière conjointe, par les organisations membres de la commission régionale paritaire
mentionnée a l'article R. 6152-325 :
- Madame Morgana JEANTIEU-NERISSON, APH/AH (avenir hospitalier) ;
Suppléée par :
- Monsieur Nicolas COSTE, coordination médicale hospitalière (CMH), Marseille ;
- Monsieur Gilles REZZADORI, APH/AH (avenir hospitalier).
0) six membres des unions régionales des professionnels de santé (URPS) désignés par le directeur général de
l'agence régionale de santé sur proposition conjointe des unions régionales des professionnels de santé. A
défaut de proposition conjointe des unions régionales des professionnels de santé, le directeur général de
l'agence régionale de santé désigne ces membres :
- Monsieur Julien AUTHEMAN, président URPS masseurs kinésithérapeutes ;
Suppléé par :
- Monsieur Thierry DESRUELLES, trésorier URPS pharmaciens ;
Agence régionale cle sante Provence-Aipes-Cote d'Azur-Siége 132, bou d de - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-21-00003 - Arrêté composition CRSA 2024043-0025 du 21 octobre 2024 59
- Monsieur Gérard TOLILA, président URPS chirurgiens-dentistes.
- Monsieur Christophe BARCELO, président URPS infirmières PACA ;
Suppléé par :
- Monsieur Maurice RAMIN, trésorier URPS masseurs kinésitherapeutes ;
- Madame Nathaly JOYEUX, secrétaire URPS orthophonistes.
- Monsieur Michel GALEON, représentant URPS médecins libéraux ;
suppléé par :
- Monsieur Alexandre AKLI, président URPS pédicures podologues ;
- Monsieur Pierre-Antoine GAU, vice-président URPS masseurs kinésithérapeutes.
- Monsieur Philippe SAMAMA, trésorier URPS médecins libéraux ;
suppléé par : | |
- Monsieur Daniel DARQUE, vice-secrétaire URPS infirmières PACA ;
- Monsieur Boris LOQUET, président URPS biologistes.
- Madame Félicia FERRERA, présidente URPS pharmaciens ;
suppléée par :
- Monsieur Christophe CHABOT, vice-président URPS infirmières PACA ;
- Madame Julianne TUZET, secrétaire adjointe URPS pédicures podologues.
- Madame Aurélie ROCHETTE, présidente URPS sages-femmes ;
suppléée par : |
- Madame Isabelle CHARLES, représentante URPS orthophonistes ;
- Madame Françoise PASQUALI, secrétaire adjointe URPS pharmaciens.
p) un représentant de l'ordre des médecins, désigné par le président du conseil régional de l'ordre :
- Monsieur Gilbert DAVID, secrétaire général du conseil régional de l'ordre des médecins
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
suppléé par :
- Monsieur Bernard ARBOMONT, membre du conseil régional de l'ordre des médecins
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- Monsieur Claude MAILAENDER, membre du conseil régional de l'ordre des médecins
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
q) un représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le territoire de la région,
désigné par l'une de leurs structures représentatives locales :
- Monsieur Sébastien CUOZZO, président du bureau des internes des hôpitaux niçois
(IHN) ;
suppléé par :
- Madame Odile DUBUISSON, interne en psychiatrie ;
- en cours de désignation.
r) un représentant du ministère de la défense, désigné par le ministre de la défense :
- Madame Marie-Dominique COLAS, médecin chef d'hôpital d'instruction des armées -
hôpital d'instruction des Armées Sainte Anne à Toulon ;
suppléée par :- Monsieur Thibaut PROVOST- FLEURY, commandant de Centre Médical des Armées -
CMA 10 Marseille ;
- en cours de désignation.
s) Deux représentants des dispositifs d'appui à la coordination mentionnés aux articles L. 6327-2 et L. 6327-3
désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé :
- Madame Caroline GUILLARD, directrice du DAC Provence Santé Coordination
(PASC);
suppléée par:
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-21-00003 - Arrêté composition CRSA 2024043-0025 du 21 octobre 2024 60
- Monsieur Arnaud CLAQUIN, directeur du DAC Var ouest :
- Monsieur Pascal LAMAURY, PTA CAP AZUR SANTE.
- Madame Marielle CARLE, directrice du DAC Hautes-Alpes ;
suppléée par :
- Madame Alexia LATARD, directrice du DAC 13 Sud :
- Monsieur François BARRIERE, directeur du DAC Ressources Santé Vaucluse.
8° un collège de personnalités qualifiées comprenant deux personnalités désignées par le directeur de
l'Agence régionale de santé à raison de leur qualification dans les domaines de compétence de la
conférence :
- Monsieur Christian DUTREIL ;
- en cours de désignation.
Article 4 :
Participent, avec voix consultative, aux travaux de la conférence régionale de santé et de l'autonomie et au sein
de ses différentes formations :
- le préfet de région ;
- le président du conseil économique, social et environnemental régional ;
- les chefs de services de l'Etat en région ;
- le directeur général de l'Agence régionale de santé ;
- Un membre des conseils des organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime général
- Un administrateur d'un organisme local d'assurance maladie relevant de la mutualité sociale agricole.
Article 5 :
LA CRSA a pris effet à compter du 21 octobre 2021 et pour une durée de cinq ans.
Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de la Conférence Régionale
de la Santé et de l'Autonomie.
Lorsqu'un membre cesse, pour une raison quelconque, de faire partie de la conférence régionale de la santé et
de l'autonomie ou il siégeait, un nouveau membre est désigné, dans les deux mois, dans les mêmes conditions,
pour la durée restant à courir du mandat.
Article 6 :
Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrative
territorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de la publication pour les tiers au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ou de la notification pour les
intéressés.
Article 7 :
Pour le Directeur Général de l'ARS Paca
Etpar délégation .
La Directrice des politiq
i
18 sante Provarce-Alpes-Côte g'Azur-Siège 32, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-10-21-00003 - Arrêté composition CRSA 2024043-0025 du 21 octobre 2024 61
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-06-26-00005
Décision tacite d'autorisation d'exploiter
BERENGUIER Clara 83210 PLAN DE LA TOUR
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-06-26-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter BERENGUIER Clara 83210 PLAN DE LA TOUR 62
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
(5) Localisation
Superficie (7) N° des (8) Propriétaire(s) ou
u (6) Commune(s) | parcelles a
demandées
A219 BERENGUIER Sophie
GARCIA Marie -Antoinette
BERENGUIER Stephane
8,4812 LE PLAN DE LA A523 - A526 BERENGUIER Sophie
F248 - F345 BERENGUIER Stephane
F1297 - F1299
BERENGUIER Sophie
F344 GARCIA Marie -Antoinette
(5) Localisation
Superficie (7) N° des (8) Propriétaire(s) ou
te) (6) Commune(s) | parcelles mandataire(s)
demandées
1,0906 SAINTE -MAXIME D295 - D296 BERENGUIER Stéphane
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.frToulon, le 26 juin 2024
BERENGUIER Clara
2 rue Victor Bransiec
83120 PLAN DE LA TOUR
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n° : 1A 214 562 5109 9

Madame,
J'accuse réception le 29 mars 2024 de votre dossier de demande d'autorisation d'exploiter,
réputé complet le 18 juin 2024, sur les communes de PLAN-DE-LA-TOUR et de SAINTE-
MAXIME, pour une superficie de 09ha 57a 18ca.
Sur la commune de PLAN-DE-LA-TOUR la superficie est de 08ha 48a 12ca:
Sur la commune de SAINTE-MAXIME la superficie est de 01ha 09a 06ca:
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-06-26-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter BERENGUIER Clara 83210 PLAN DE LA TOUR 63
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Cheffe du S Agriculture et Forêt
Le Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2024 085.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 18 octobre 2024 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2024-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 18 octobre 2024.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision implicite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-06-26-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter BERENGUIER Clara 83210 PLAN DE LA TOUR 64
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-07-26-00005
Décision tacite d'autorisation d'exploiter
CASSAR Robin 06510 BEZAUDUN LES ALPES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-07-26-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter CASSAR Robin 06510 BEZAUDUN LES ALPES 65
E 3
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Service eau, agriculture,
forêt, espaces naturels
Le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer
àMr CASSAR Robin
8800 Route de la Baronne
06610 La Gaude
Nice le 26 juillet 2024
Affaire suivie par :
Christophe BELLIARDO
04 93 72 75 44
christophe.belliardo@ alpes-maritimes.gouv .fr
Réf : 06 2024 006
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément à l'article L331 -1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de Bézaudun-les-Alpes.
N° des parcelles
demandéesSuperficie
demandéeCommunePropriétaire(s) ou
Mandataire(s)
C 646-663-730
D 005-031-111-114-152-
208-29248ha 56a 80caBézaudun-les-
AlpesCommune de
Bézaudun-les-Alpes
Superficie totale : 48ha 56a 80ca
Votre dossier est enregistré complet le 18/06/2024 sous le numéro 06 2024 006.
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments
techniques complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
Services de l'État dans les Alpes-MaritimesDirection Départementale des Territoires et de la MerCADAM -147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3Affaire suivie par : Christophe BELLIARDOMail :christophe.belliardo@alpes-maritimes.gouv.frTéléphone : 04 93 72 75 441/3Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-07-26-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter CASSAR Robin 06510 BEZAUDUN LES ALPES 66
Adjointe
Chef.fe de pôle
Economie agricole
Peggy BAUDRAND
nt
/
La DDTM des Alpes-Maritimes est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui
sera affichée en mairie d e Bézaudun-les-Alpes où sont situés les terres ainsi que sur le site
internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes.
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de la date
d'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION
IMPLICITE soit le 18 octobre 2024 (4 mois + 1 jour // ARDC) conformément à l'article R 331-6
du CRPM (1).
En cas d'autorisation implicite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA)
de la Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2021-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-20 21
Cependant, sur décision motivée, ce délai peut être prolongé à six mois en vertu du même
article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.
Je vous précise que l'autorisation d'exploiter ne concerne que le seul contrôle des struc -
tures, elle ne vaut ni permis de construire , ni autorisation de défrichement des parcelle ci -
tées ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il ne vous est pas permis de mettre en valeur les
parcelles objet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une
éventuelle opposition à votre demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le Directeur Départemental des Territoires
et de la Mer du département des Alpes-Maritimes
l'adjointe au chef de pôle du service
Économie Agricole,
Peggy BAUDRAND
(1) L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au RAA :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre
en charge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un
recours contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
Services de l'État dans les Alpes-MaritimesDirection Départementale des Territoires et de la MerCADAM -147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3Affaire suivie par : Christophe BELLIARDOMail :christophe.belliardo@alpes-maritimes.gouv.frTéléphone : 04 93 72 75 442/3
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-07-26-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter CASSAR Robin 06510 BEZAUDUN LES ALPES 67
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent de Nice. La saisie du tribunal
peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Services de l'État dans les Alpes-MaritimesDirection Départementale des Territoires et de la MerCADAM -147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3Affaire suivie par : Christophe BELLIARDOMail :christophe.belliardo@alpes-maritimes.gouv.frTéléphone : 04 93 72 75 443/3Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-07-26-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter CASSAR Robin 06510 BEZAUDUN LES ALPES 68
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-06-17-00055
Décision tacite d'autorisation d'exploiter
CHABERT Gérald 04700 LURS
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-06-17-00055 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter CHABERT Gérald 04700 LURS 69
E DIRECTION DÉPARTEMENTALE
PRÉFET DES TERRITOIRES
. . col
DES ALPES- Service Economie Agricole
DE-HAUTE-
PROVENCE Digne-les-Bains, le 17/06/2024
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle Exploitations Agricoles et Territoires
Affaire suivie par : Pauline FRANCOIS
Tel : 04.92.30.20.79
Mél : ddt-sea-peat@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
00092;
DOSSIER : 04 2024 033 - Logics 093202404152960
LRAR: FS CARO SUL 29309 3
ACCUSE DE RECEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément a l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de:
Commune Références cadastrales en ha Superficie Propriétaire de la parcelle
en ha
LURS B 1412-1418-1426-219 0,9200 Indivision CHABERT
Total des parcelles 0,9200 ha
Votre dossier est enregistré complet le 17/06/2024 sous le numéro 04 2024 033
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques
complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
La Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence est chargée de procéder à la
publicité de votre demande qui sera affichée :
- Un mois en mairie(s) où sont situées les terres (voir liste ci-dessous) :
Commune
LURS
- deux mois sur le site internet de la Préfecture du département des Alpes-de-Haute-Provence.= __- $= —— |
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de la date
d'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le
17/10/2024 conformément à l'article R 331-6 du CRPM.
L'autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA,
consultable à l'adresse suivante :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Docu ments-publications/RAA-2024-
le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-06-17-00055 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter CHABERT Gérald 04700 LURS 70
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut étre prolongé a six mois en vertu du méme
article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de la
demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelle opposition à votre
demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
P/La Directrice Départementale des Territoires
du département des Alpes-de-Haute-Provence _,
ExXplitations
Nathalie L'HUILLIER
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication
au RAA :
- Soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en
charge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un
recours contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
- soit Un recours contentieux devant le tribunal administratif de MARSEILLE. La saisie du tribunal peut
se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Gérald CHABERT
34B Rue Fernand Canobio
13320 BOUC BEL AIR
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-06-17-00055 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter CHABERT Gérald 04700 LURS 71
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-06-24-00002
Décision tacite d'autorisation d'exploiter
CORONADO Elodie 83340 LE LUC EN PROVENCE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-06-24-00002 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter CORONADO Elodie 83340 LE LUC EN PROVENCE 72
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
(5) Localisation
Superficie (7) N° des (8) Propriétaire(s) ou
one) (6) Commune(s) percelles mandataire(s)
demandées
LE LUC-EN- .1,2201 PROVENCE G4337 -G374 DRAGONE Damien
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.frToulon, le 24 juin 2024
CORONADO Élodie
quartier le Plan
route de Pioule
83340 LE LUC-EN-PROVENCE
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n° : 1A 205 036 2958 4

Madame,
J'accuse réception le 23 avril 2024 de votre dossier de demande d'autorisation d'exploiter,
réputé complet le 20 juin 2024, sur la commune du LUC-EN-PROVENCE, pour une
superficie de 01ha 22a 01ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2024 110.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 20 octobre 2024 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2024-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-06-24-00002 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter CORONADO Elodie 83340 LE LUC EN PROVENCE 73
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Cheffe du S Agriculture et Forêt
Le Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 20 octobre 2024.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision implicite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-06-24-00002 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter CORONADO Elodie 83340 LE LUC EN PROVENCE 74
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-06-18-00542
Décision tacite d'autorisation d'exploiter EARL
ARNAUD Didier 04290 VOLONNE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-06-18-00542 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter EARL ARNAUD Didier 04290 VOLONNE 75
E = DIRECTION DÉPARTEMENTALE
PRÉFET DES TERRITOIRES
Service Economie AgricoleDES ALPES- " 5
DE-HAUTE-
PROVENCE Digne-les-Bains, le 18/06/2024 Healt
Fraternité
Pôle Exploitations Agricoles et Territoires 0. 0 C G 1 3
Affaire suivie par : Pauline FRANCOIS
Tel : 04.92.30.20.79
Mél : ddt-sea-peat@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
DOSSIER : 04 2024 036
LRAR: 2C ISO. S4U F436 ©
ACCUSE DE RECEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,
Vous avez déposé auprés de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément a l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la péche maritime (CRPM).
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de:
Commune Références cadastrales en ha Superficie Propriétaire de la parcelle
| en ha
VOLONNE AD 5-6-12-13-AH 806-807 17389 ARNAUD Francis
Total des parcelles 1,7389 ha
Votre dossier est enregistré complet le 18/06/2024 sous le numéro 04 2024 036
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques
complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
La Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence est chargée de procéder à la
publicité de votre demande qui sera affichée :
- Un mois en mairie(s) où sont situées les terres (voir liste ci-dessous) :
Commune |
VOLONNE
- deux mois sur le site internet de la Préfecture du département des Alpes-de-Haute-Provence.
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de la date
d'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le
18/10/2024 conformément à l'article R 331-6 du CRPM.
L'autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA
consultable à l'adresse suivante :;
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-al pes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2024-
le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-06-18-00542 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter EARL ARNAUD Didier 04290 VOLONNE 76
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut étre prolongé a six mois en vertu du méme
article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de la
demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelle opposition a votre
demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
P/La Directrice Départementale des Territoires
du département des Alpes-de-Haute-Provence
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication
au RAA :
- Soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en
charge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un
recours contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
- Soit Un recours contentieux devant le tribunal administratif de MARSEILLE. La saisie du tribunal peut
se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de wwwitelerecours.fr
EARL ARNAUD Didier
1351 Route de Sisteron
04290 VOLONNE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-06-18-00542 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter EARL ARNAUD Didier 04290 VOLONNE 77
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-07-18-00163
Décision tacite d'autorisation d'exploiter KIEFFER
Philippe 83570 MONTFORT SUR ARGENS
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-07-18-00163 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter KIEFFER Philippe 83570 MONTFORT SUR ARGENS 78
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
(5) Localisation
Superficie (7) N° des (8) Propriétaire(s) ou
nu (6) Commune(s) | parcelles he
demandées
MONTFORT SUR .0,8543 ARGENS B151 -B157 KIEFFER Philippe
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.frToulon, le 18 juillet 2024
Philippe KIEFFER
392 chemin Castel Lamar
83570 MONTFORT SUR ARGENS
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n° : 1A 214 562 5128 0

Monsieur,
J'accuse réception le 22 mars 2024 de votre dossier de demande d'autorisation d'exploiter,
réputé complet le 20 juin 2024, sur la commune de MONTFORT-SUR-ARGENS, pour une
superficie de 00ha 85a 43ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2024 080.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 20 octobre 2024 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2024-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-07-18-00163 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter KIEFFER Philippe 83570 MONTFORT SUR ARGENS 79
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Cheffe du S Agriculture et Forêt
Le Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 20 octobre 2024.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision implicite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Au regard de la localisation de votre demande d'autorisation d'exploiter, votre projet peut
également nécessiter une autorisation de défrichement préalable au titre du code
forestier.
Vous pouvez vous le faire confirmer par la Mission défrichement de la DDTM à l'aide du
formulaire " Mon projet est-il soumis à une autorisation de défrichement préalable? "
disponible sur la page internet :
https://www.var.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Foret/Defrichement/Mon-projet-est-il-
concerne-par-une-demande-d-autorisation-defrichement
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-07-18-00163 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter KIEFFER Philippe 83570 MONTFORT SUR ARGENS 80
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-06-26-00006
Décision tacite d'autorisation d'exploiter LUCAS
Yan 83390 CUERS
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-06-26-00006 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter LUCAS Yan 83390 CUERS 81
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
(5) Localisation
Superficie (7) N° des (8) Propriétaire(s) ou
ne) (6) Commune(s) parcelles a)
demandées
1,8309 CUERS AS380 LUCAS Yan
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.frToulon, le 26 juin 2024
Yan LUCAS
665 chemin du Colombier
83390 CUERS
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n° : 1A 214 562 5108 2

Monsieur,
J'accuse réception le 09 avril 2024 de votre dossier de demande d'autorisation d'exploiter,
réputé complet le 18 juin 2024, sur la commune de CUERS, pour une superficie de 01ha
83a 09ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2024 094.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 18 octobre 2024 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2024-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 18 octobre 2024.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-06-26-00006 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter LUCAS Yan 83390 CUERS 82
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Cheffe du S Agriculture et Forêt
Le Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision implicite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-06-26-00006 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter LUCAS Yan 83390 CUERS 83
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-06-26-00007
Décision tacite d'autorisation d'exploiter
PIEBERLIER Elodie 13330 PELISSANNE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-06-26-00007 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter PIEBERLIER Elodie 13330 PELISSANNE 84
| 3 Direction départementale
PREFET des Territoires et de la Mer
DES BOUCHES- des Bouches-du-Rhône
DU-RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service de l'agriculture et de la Forêt | Marseille, le 2 6 JUIN 2024Affaire suivie par : Anne Boudigou
Tél: 04-91-28-41-88
anne.boudigou@bouches-du-rhone.gouv.fr
Objet : Demande d'autorisation d'exploiter
Réf : 13 2024 56
LRAR : ZC (#2 3884335)
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Madame,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément à l'article L.331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de :
Commune Références Superficie Propriétaire de la parcelle
cadastrales (ha)
PELISSANNE BM 80 0,8267 Mme PIEBERLIER Elodie
Superficie totale : 0,8267 ha
Votre dossier est enregistré complet le 19 juin 2024 sous le numéro 13 2024 56.
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques
complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
La DDTM des Bouches-du-Rhône est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui sera
affichée en mairie de Pélissanne où sont situées les parcelles ainsi que sur le site internet de la Préfecture.
Madame Elodie PIEBERLIER
Chemin de bidoussanne
13330 PELISSANNE
16, rue Antoine Zattara — 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-06-26-00007 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter PIEBERLIER Elodie 13330 PELISSANNE 85
En l'absence de réponse de l'administration dans le délai de 4 mois, à compter de la date
d'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le
19 octobre 2024conformément à l'article R 331-6 du CRPM (1).
Celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA,
consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2024-le-
Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois en vertu du même
article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de la
demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelle opposition à votre demande.
La présente attestation ne vaut ni autorisation de défrichement, ni droit au bail, ni permis de construire.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de ma considération distinguée.
La Cheffe du Pôle Exploi tions et Espaces Agricoles
La
Mn.
Sarah ARAMIS
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
- Soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en
charge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours
contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
- Soit un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (celui du siège de votre exploitation).
La saisie du tribunal peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de
www.telerecours. fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-06-26-00007 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter PIEBERLIER Elodie 13330 PELISSANNE 86
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-07-19-00106
Décision tacite d'autorisation d'exploiter SAS
CHIAPPERO 83136 NEOULES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-07-19-00106 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter SAS CHIAPPERO 83136 NEOULES 87
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
(5) Localisation
Superficie (7) N° des (8) Propriétaire(s) ou
nu. (6) Commune(s) | parcelles he
demandées
A446 - A610
3,037 GARÉOULT neon Cie CHIAPPERO Guy
c205
(5) Localisation
Superficie (7) N° des (8) Propriétaire(s) ou
oe) (6) Commune(s) parcelles EE
demandées
B415 - B417 CHIAPPERO Guy
3,1567 NÉOULES B341 ALAIN Émeric
B416 CHIAPPERO Chantal
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.frToulon, le 19 juillet 2024
SAS CHIAPPERO
33 avenue Étienne GUEIT
83136 GARÉOULT
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n° : 1A 214 562 5130 3

Madame, Messieurs,
J'accuse réception le 17 juin 2024 de votre dossier complet de demande d'autorisation
d'exploiter, sur les communes de GARÉOULT de NÉOULES et de LA ROQUEBRUSSANNE,
pour une superficie de 29ha 63a 76ca.
Sur la commune de GARÉOULT la superficie est de 03ha 03a 70ca:
Sur la commune de NÉOULES la superficie est de 03ha 15a 67ca:
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-07-19-00106 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter SAS CHIAPPERO 83136 NEOULES 88
(5)
Superficie
demandée
(ha)Localisation
(6) Commune(s)(7) N° des
parcelles
demandées(8) Propriétaire(s) ou
mandataire(s)
23,4439LA
ROQUEBRUSSANNED175 - D180
D183 - D184
D185 - D192
D193 - D196
D197 D198
D199 - D202
D203 - D214
D221-D223
D315 -D493
D522 - D523
D633
C897 - D191
D585CHIAPPERO Guy
CHIAPPERO Chantal
Sur la commune de LA ROQUEBRUSSANNE la superficie est de 23ha 44a 39ca:
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2024 133.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 17 octobre 2024 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2024-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 17 octobre 2024.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision implicite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Au regard de la localisation de votre demande d'autorisation d'exploiter, votre projet peut
également nécessiter une autorisation de défrichement préalable au titre du code
forestier.
Vous pouvez vous le faire confirmer par la Mission défrichement de la DDTM à l'aide du
formulaire " Mon projet est-il soumis à une autorisation de défrichement préalable? "
disponible sur la page internet :
http://www.var.gouv.fr/mon-projet-est-il-concerne-par-une-demande-d-a8427 .html
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-07-19-00106 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter SAS CHIAPPERO 83136 NEOULES 89
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Cheffe du S Agriculture et Forêt
Le Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Je vous prie d'agréer, Madame, Messieurs, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-07-19-00106 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter SAS CHIAPPERO 83136 NEOULES 90
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-07-08-00302
Décision tacite d'autorisation d'exploiter SAS
DOMAINE BELLINI 83170 BRIGNOLES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-07-08-00302 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter SAS DOMAINE BELLINI 83170 BRIGNOLES 91
=m
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
(4)
Demandeur(5)
Superficie
demandée
(ha)Localisation
(7) N° des
parcelles
demandées(6) Commune(s)(8) Propriétaire(s) ou
mandataire(s)
SAS DOMAINE
BELLINI24,4122BX17 - BX28
BX33 - BX39
BX46 - BX47
BX48 - BX49
BXS2 - BX64
BX65 - BX66
BX67 -BX68
BX69 - BX70
BX97 - BX126
BX153 - BX155
BX157 - BX189
BX191 - BX193
CD128 -CD178
CD179 - CD181
CD182 - BX16
BX22 - BX71
BX221 - BX223
CDT19 - BM75BRIGNOLES SAS LE VER A SOIE
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.frToulon, le 08 juillet 2024
SAS DOMAINE BELLINI
1484 route de Nice
RD79
83170 BRIGNOLES
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n° : 1A 214 562 5119 8

Madame, Monsieur,
J'accuse réception le 18 avril 2024 de votre dossier de demande d'autorisation d'exploiter,
réputé complet le 18 juin 2024, sur la commune de BRIGNOLES, pour une superficie de
24ha 41a 22ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2024 105.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-07-08-00302 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter SAS DOMAINE BELLINI 83170 BRIGNOLES 92
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Cheffe du S Agriculture et Forêt
Le Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 18 octobre 2024 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2024-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 18 octobre 2024.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision implicite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Au regard de la localisation de votre demande d'autorisation d'exploiter, votre projet peut
également nécessiter une autorisation de défrichement préalable au titre du code
forestier.
Vous pouvez vous le faire confirmer par la Mission défrichement de la DDTM à l'aide du
formulaire " Mon projet est-il soumis à une autorisation de défrichement préalable? "
disponible sur la page internet :
http://www.var.gouv.fr/mon-projet-est-il-concerne-par-une-demande-d-a8427 .html
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-07-08-00302 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter SAS DOMAINE BELLINI 83170 BRIGNOLES 93
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-06-20-00113
Décision tacite d'autorisation d'exploiter
VAILLANT Florence 83170 TOURVES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-06-20-00113 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter VAILLANT Florence 83170 TOURVES 94
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
(5) Localisation
Superficie (7) N° des (8) Propriétaire(s) ou
a (6) Commune(s) parcelles mandataire(s)
demandées
A1281 - Al283
Al284 - B391
B736 - B1362 .£770 - F910 - F915 MICHEL Gérald
15,283 TOURVES F300 - F301 - F302
n= en =e CAZALIC Julien
F427 -F428 -F790
F793 - F809
F17S9
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.frToulon, le 20 juin 2024
Florence VAILLANT
600 chemin de la Floride
83460 SAINT-ZACHARIE
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n° : 1A 205 036 2954 6

Madame,
J'accuse réception le 16 avril 2024 de votre dossier de demande d'autorisation d'exploiter,
réputé complet le 18 juin 2024, sur la commune de TOURVES, pour une superficie de 16ha
28a 30ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2024 100.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-06-20-00113 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter VAILLANT Florence 83170 TOURVES 95
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Cheffe du S Agriculture et Forêt
Le Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
En l'absence de réponse de l'administration le 18 octobre 2024 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2024-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 18 octobre 2024.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision implicite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Au regard de la localisation de votre demande d'autorisation d'exploiter, votre projet peut
également nécessiter une autorisation de défrichement préalable au titre du code
forestier.
Vous pouvez vous le faire confirmer par la Mission défrichement de la DDTM à l'aide du
formulaire " Mon projet est-il soumis à une autorisation de défrichement préalable? "
disponible sur la page internet :
http://www.var.gouv.fr/mon-projet-est-il-concerne-par-une-demande-d-a8427 .html
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-06-20-00113 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter VAILLANT Florence 83170 TOURVES 96
Secrétariat général pour l'administration Du
Ministère de L'intérieur SUD
R93-2024-10-10-00007
Arrêté composition commission PA 2024 CORSE
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-10-10-00007 - Arrêté composition commission PA
2024 CORSE 97
PREFET |
= ee Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité
ET DE SÉCURITÉ | Sud
SUD
Fae Secrétariat général pour l'administration
Fraternité du ministère de l'intérieur Sud
Direction des ressources humaines
Bureau du recrutement
N° SGAMI/DRH/BR/ N°2024/52
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
PRÉFET DE RÉGION PROVENCE-ALPES COTE-D'AZUR
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
Arrété fixant la composition de la commission de sélection
des Policiers Adjoints de la Police Nationale 3° session 2024
Centre de Corse
VU les articles L 411-5 à L 411-6 et R 411-4 à R 411-9 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de
l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux
pour l'administration du ministère de l'intérieur;
VU le décret n°2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des
adjoints de sécurité;
VU le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en qualité de secrétaire
général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'azur, préfet
de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté du 24 août 2000, modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité
recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes;
VU l'arrêté du 24 août 2000 moditié fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du
développement d'activités pour l'emploi des jeunes;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
VU l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2022 portant organisation de la zone de défense et de sécurité Sud ;
VU l'arrêté préfectoral N° SGAMI/DRH/BR/ N°2023/32 en date du 2 décembre 2023 autorisant l'ouverture d'un
recrutement des Policiers Adjoints de la Police Nationale — 3ème session 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION,
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU la circulaire NOR/INT/C/93/2600/C du 2 janvier 2020 relative aux adjoints de sécurité de la police nationale;
SUR proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-10-10-00007 - Arrêté composition commission PA
2024 CORSE 98
ARRETE
ARTICLE 1: La composition des jurys chargés de la notation de |'épreuve d'entretien pour le recrutement de
policier adjoint de la police nationale est fixée de la façon suivante :
Mathieu LIEVIN, Commandant de police, chef SPAFA Ajaccio du SIPAF 2A
Virginie MICAELLI, brigadière Major de police, chef COE du SPAFA Ajaccio
Martine FONTLUP, Psychologue
ARTICLE 2 : La composition de la commission d'harmonisation des centres d'examen des centres de Marseille,
Nice, Nimes et 'Toulouse est composée de :
Présidence de jury :
Présidente : Françoise SIV Y, Directrice des ressources humaines, SGAMI SUD
Vice-présidente : Nadia SECCHI, Adjointe à la Directrice des ressources humaines, SGAMI SUD
ARTICLE 3 : Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Cate-d' Azur,
préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 10 octobre 2024
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-10-10-00007 - Arrêté composition commission PA
2024 CORSE 99
Secrétariat général pour l'administration Du
Ministère de L'intérieur SUD
R93-2024-10-18-00006
Arrêté modifiant l'arrêté du 23/02/2023 quant au
montant de l'avance consentie au régisseur
d'avances et de recettes auprès du secrétariat
général pour l'administration du ministère de
l'Intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de
sécurité sud
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-10-18-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté du
23/02/2023 quant au montant de l'avance consentie au régisseur d'avances et de recettes auprès du secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'Intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité sud100
| |
PREFET
DE LA ZONE
DE DEFENSE |
ET DE SECURITE
SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité
Sud
Secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'intérieur Sud
Arrêté modifiant l'arrêté du 23/02/2023 quant au montant de l'avance consentie au
régisseur d'avances et de recettes auprès du secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'Intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de
sécurité sud
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu l'arrêté du 29 avril 2024 habilitant les préfets à créer des régies de recettes, des régies
d'avances et des régies de recettes et d'avances auprès des services déconcentrés du ministère
de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances
des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être al -
louée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et
montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 portant
adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs
d'avances et des régisseurs de recettes ;
Vu l'arrêté du 8 août 2017 modifiant l'arrêté cadre du 13 février 2013 habilitant les préfets à
instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du
ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2020 portant abrogation et remplacement de l'arrêté du
06 février 2018 instituant une régie d'avances et de recettes auprès du secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'Intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-10-18-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté du
23/02/2023 quant au montant de l'avance consentie au régisseur d'avances et de recettes auprès du secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'Intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité sud101
Vu l'arrêté préfectoral du 23 février 2023 portant diminution de l'avance de la régie d'avances et de
recettes du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur de la zone de dé -
fense et de sécurité sud ;
Vu l'avis conforme de la directrice régionale des Finances Publiques de Provence-Alpes-Côte
d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône en date du 2 octobre 2024,
Sur proposition de M. le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud :
ARRÊTE
Article 1er
Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à quatre vingt cinq mille euros
(85 000€).
Article 2
Le présent arrêté modifie l'arrêté du 23 février 2023 et est exécutoire à compter de la date de sa
publication.
Article 5
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud et la directrice régionale des Finances
publiques de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 18/10/2024
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Christophe MIRMANDSecrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-10-18-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté du
23/02/2023 quant au montant de l'avance consentie au régisseur d'avances et de recettes auprès du secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'Intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité sud102
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2024-10-21-00009
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE
des Centres d'Accueil pour Demandeurs d'Asile
(CADA) de la région PACA
pour la campagne budgétaire 2024
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-10-21-00009 - RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE
des Centres d'Accueil pour Demandeurs d'Asile (CADA) de la région PACA
pour la campagne budgétaire 2024103
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE
des Centres d'Accueil pour Demandeurs d'Asile (CADA ) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
(PACA)
pour la campagne budgétaire 2024
En application des articles L314-3 à L314-7 et R314 4-22 5° du code de l'action sociale et des familles
(CASF), l'autorité de tarification approuve et réfo rme les budgets prévisionnels présentés par les
établissements, au regard notamment des « orientati ons retenues pour l'ensemble des
établissements et services dont elle fixe le tarif, ou pour certaines catégories d'entre eux ».
Ces orientations sont contenues dans le présent rap port d'orientation budgétaire (ROB) dont
l'objet est de porter à la connaissance des établis sements les priorités de l'État, les orientations
décidées au niveau régional pour la campagne budgét aire 2024 et la tarification des structures
définies au 13° du I de l'article L312-1 du code de l'action sociale et des familles.
Le rapport prend en compte l'arrêté NOR IOMV2410680 A du 27 août 2024 fixant les dotations
régionales limitatives relatives aux frais de fonct ionnement des centres d'accueil pour demandeurs
d'asile pour 2024.
I. Contexte de la campagne budgétaire
En PACA, depuis le 1er janvier 2024, la demande d'a sile est en baisse de 14,2% par rapport à 2023.
L'offre d'hébergement en CADA s'est considérablemen t renforcée entre 2017 et 2023, passant de
2480 places au 1er janvier 2017 à 3479 places.
Parc d'hébergement en CADA au 31/12/24 en PACA (pré visionnel)
Département
4 229
5 190
6 724
13 1659
83 467
84 210
PACA 3479Nombre total de
places au 31/12/24
(prévisionnel)
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-10-21-00009 - RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE
des Centres d'Accueil pour Demandeurs d'Asile (CADA) de la région PACA
pour la campagne budgétaire 2024104
II. Orientations stratégiques et objectifs 2024
2.1. Cadrage national
Le ministère de l'Intérieur exprime la volonté d'op timiser la structuration du parc DNA de façon à
ce qu'il soit plus réactif et mieux adapté à la dem ande d'asile, notamment en permettant plus de
modularité dans les hébergements proposés. Meilleur e lisibilité des dispositifs de prise en charge
des demandeurs d'asile, renforcement de leur effica cité et développement de leur fluidité sont les
principaux effets attendus de cette restructuration .
Le dispositif d'hébergement est organisé autour de trois niveaux de prise en charge :
– 1er niveau : centre d'accueil et d'examen des situatio ns (CAES) : mise à l'abri, évaluation,
orientation ;
– ᵉ2 niveau : dispositifs d'hébergement d'urgence : pr ise en charge des demandeurs d'asile sous
procédure Dublin et procédure accélérée ;
– 3e niveau : CADA : hébergement pour demandeur d'asile en procédure normale, avec
accompagnement renforcé.
Cette organisation a vocation à faciliter le pilota ge du dispositif d'accueil. En outre, elle vient
préciser la temporalité de l'accompagnement pour ch aque niveau de prise en charge, avec un
objectif de raccourcissement du temps passé au sein des dispositifs de niveau 1 relevant de la mise
à l'abri.
Trois axes prioritaires sont identifiés pour mettre en œuvre les priorités gouvernementales en
matière d'hébergement des demandeurs d'asile :
– Achever la structuration du parc d'hébergement de s demandeurs d'asile, et notamment du parc
d'hébergement d'urgence (fin du recours aux nuitées hôtelières, modularité des logements...) ;
– Poursuivre l'amélioration des conditions d'accuei l et d'hébergement des personnes ;
– Accélérer et optimiser l'orientation des demandeu rs d'asile vers les dispositifs qui leur sont dédié s.
Par ailleurs, face à la nécessité de mieux prendre en compte les besoins spécifiques des demandeurs
d'asile en situation de vulnérabilité, l'arrêté NOR :INTV1916144A du 19 juin 2019 relatif au cahier des
charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asi le a actualisé en 2019 les prestations offertes
aux personnes hébergées dans les CADA.
2.2. Les priorités régionales 2024
En adéquation avec les priorités du ministère, les axes suivants seront poursuivis en région :
– veiller à l'efficience des CADA : respect du cahi er des charges des CADA et du coût plafond de
référence, soit 21,35 €/ place et / jour, ;
– encourager la modularité du parc de CADA en l'ada ptant à la typologie du public accueilli ;
– respecter les indicateurs suivants par les CADA : taux d'occupation d'au moins 97 %, taux de
déboutés en présence indue inférieur à 4 % et taux de réfugiés en présence indue inférieur à 3 %.
III. Éléments de cadrage budgétaire
3.1. Le programme 303 « Immigration et asile »
Le financement des CADA émarge sur le programme 303 « Immigration et asile » qui comprend
notamment les crédits destinés à soutenir les activ ités des organismes qui interviennent dans le
domaine de l'accompagnement et l'hébergement des de mandeurs d'asile.
Ce budget s'articule autour de 4 actions dont 2 act ions et 6 sous-actions mises en œuvre par les
services déconcentrés de l'État. Le financement des CADA relève de l'action 2 « Garantie de
l'exercice du droit d'asile'.
Les priorités nationales ayant régi la programmatio n du BOP 303 pour 2024 s'inscrivent dans le
cadrage budgétaire du programme annuel de performan ce pour 2024.Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-10-21-00009 - RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE
des Centres d'Accueil pour Demandeurs d'Asile (CADA) de la région PACA
pour la campagne budgétaire 2024105
3.2. La DRL régionale 2024
La DRL initiale a été fixée par l'arrêté NOR IOMV24 10680A du 27 août 2024.
Elle s'établit à 27 228 076 €. Ces crédits ont un c aractère limitatif.
3.3. Les éléments de la politique tarifaire
Le coût à la place de référence pour 2024
Le dialogue de gestion entre l'autorité de tarifica tion et les opérateurs conduit en 2024 s'effectuera
sur la base du coût de référence fixé à 21,35 € par place et par jour pour les CADA.
La prise en compte des capacités réellement install ées
Le calcul de la DGF prendra en compte le nombre de places autorisées et installées.
Si le nombre de places installées est inférieur à l a capacité autorisée, la DGF sera calculée sur la
base du nombre de places réellement mises à disposi tion dans le DN@.
Ratios de personnel
Une attention particulière sera notamment portée au x ratios de personnel, ainsi qu'aux dépenses
manifestement étrangères ou hors de proportion au r egard de l'arrêté NOR:INTV1916144A du 19
juin 2019 relatif au cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile.
Cet arrêté prévoit que pour accomplir ses missions, le CADA dispose d'un effectif calculé sur la
base d'un ratio d'un ETP pour 15 personnes accueill ies. Ce ratio est modulable, le cahier des charges
prévoyant la possibilité d'affecter un ETP à un nom bre de résidents plus élevé, dans la limite d'un
ETP pour 20.
À cet égard, il est rappelé que seul le personnel a ffecté et rattaché au CADA doit émarger sur la
masse salariale de l'établissement. Une clé de répa rtition doit ainsi être proposée par l'opérateur
chaque fois qu'un même salarié émarge sur d'autres dispositifs.
La participation des usagers
Il est rappelé qu'en vertu de l'arrêté NOR : INTV21 19255A du 9 février 2022 relatif à la participation
financière des personnes hébergées dans un lieu d'h ébergement pour demandeurs d'asile, la
participation financière prévue à l'article R. 552- 4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
du droit d'asile est acquittée mensuellement. Elle est calculée en fonction du montant total des
ressources perçues le mois précédent par la personn e hébergée.
Cette contribution constitue une recette en atténua tion portée au budget de fonctionnement de
l'établissement et vient donc en déduction de la DG F qui lui est allouée. L'arrêté cité supra définit
des ratios de participation des usagers.
L'équilibre budgétaire
Au regard de la fixation d'une dotation globale de fonctionnement telle qu'elle résulte des
orientations du ministère de l'Intérieur dans le ca dre des créations de places de CADA, les
associations gestionnaires doivent engager les évol utions nécessaires pour garantir l'équilibre
budgétaire de leurs centres.
Il est à noter que les montants des DGF sont suscep tibles d'être corrigés en fonction des
modifications apportées dans le cadre de la procédu re contradictoire.
Le compte administratif
Quel que soit le résultat proposé par l'organisme g estionnaire lors du dépôt du compte
administratif, il doit s'apprécier au regard de l'a rticle R. 314-52 du CASF, qui permet de réformer
d'office son montant, soit en écartant les dépenses qui sont manifestement étrangères à celles quiSecrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-10-21-00009 - RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE
des Centres d'Accueil pour Demandeurs d'Asile (CADA) de la région PACA
pour la campagne budgétaire 2024106
avaient été envisagées lors de la fixation du monta nt de la DGF, soit qui ne sont pas justifiées par l es
nécessités d'une gestion normale de l'établissement .
L'affectation des résultats est réalisée par l'auto rité de tarification dans les conditions précisées à
l'article R. 314-51 du Code de l'action sociale et des familles. En cas de contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens, les dispositions de ce ra pport sont applicables.
Marseille, le 21 octobre 2024
Le Préfet de Région
Signé
Christophe MIRMAND Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-10-21-00009 - RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE
des Centres d'Accueil pour Demandeurs d'Asile (CADA) de la région PACA
pour la campagne budgétaire 2024107