EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2024-379
PUBLIÉ LE 24 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure /
27-2024-12-23-00005 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2024-265 portant
nomination des lieutenants de louveterie dans le département de l'Eure
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Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2024-12-23-00005
Arrêté n°DDTM/SEBF/2024-265 portant
nomination des lieutenants de louveterie dans le
département de l'Eure
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2024-12-23-00005 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2024-265 portant
nomination des lieutenants de louveterie dans le département de l'Eure 3
PREFET Direction Départementale des TerritoiresDE L'EURE et de la Mer de I'EureLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DDTM/SEBF/2024-265portant nomination des lieutenants de louveteriedans le département de l'EureLe préfet de l'EureChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du MériteVU le code de l'environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7 et R.427-1 à R.427-4;VU le décret du 31 octobre 2024 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l'Eure ; -VU le procès-verbal d'installation de M. Charles GIUSTI, préfet de I'Eure, au 18 novembre 2024;VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;VU la documentation technique du 12 juillet 2019 relative aux lieutenants de louveterie ;VU la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie ;VU l'engagement souscrit par les candidats aux fonctions de lieutenants de louveterie dans l'acte decandidature ;VU l'analyse de la recevabilité des candidatures et les résultats de l'entretien et l'évaluation desconnaissances des candidats dont le dossier est recevable menés par la direction départementale desterritoires et de la mer ;VU les avis en date des 3 et 5 décembre 2024 du groupe informel départemental chargé d'examiner lesdossiers de candidature présentés par la DDTM en vue du renouvellement des lieutenants delouveterie;CONSIDERANT qu'en application de l'article R.427-2 du code de l'environnement, il appartient aupréfet de procéder à la nomination des lieutenants de louveterie du département pour une durée decing ans ;CONSIDERANT que pour assurer une continuité des missions confiées aux lieutenants de louveterie, ilest nécessaire de nommer sur chaque circonscription un ou plusieurs suppléants en cas d'absence oud'empêchementdu titulaire ;SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure;ARRETEArticle premier : Nomination des lieutenants de louveterie titulairesSont nommés, à compter du 1%janvier 2025 pour une période de cinq ans, en qualité de lieutenant delouveterie, les personnes désignées ci-dessous et sur les circonscriptions délimitées par la carteannexée au présent arrêté :
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure 1, avenue Maréchal Foch - CS 20018 — 27020 EVREUX CEDEX tél : 02 32 29 60 60Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 à 12h15/13h45 à 17h00 - vendredi et veille de jours fériés fermeture à 16h00 1
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ÎCirconscription n°%1__ 0 MBAEH E ]ean-Fr:g.'nçms E2 ;M. BENEULT Jean-Philippe -i3 M DUVAL Damienu-— 5 ;('si__ M. DELACOUR J_ean_-Plerre5 'M. CAMPIGNY Cyrilleê M. HACQUARD Mathieu7 M. FIGEUREU Franck'ÿ M. COUPE Alain9 - M. DURAND Benjamin10 M. PETILLON Jean-Philippe2 'M. BERNARD jean-ChristophePE E R aT — e —13 M. LANDAIS Olivier _14 M. DULAC Séëastien15 _M:_IÎË_LTIER Luçlçviî__ -_16 'M. CLERC Louis -17 _M. E_Q_S_S_Ô_R_l_)_Nicolas - S_18 M. FETU Chÿriÿsto_pfi ; -_19 _M_.__I'_IIQUÆË_Sébastien _20 M. CLOAREC FranckArticle2 : Commissionnement et prestation de sermentUne commission est délivrée à chaque lieutenant de louveterie titulaire, avec I'indication du territoiresur lequel il exerce ses fonctionsAprès avoir prété serment devant le tribunal de Grande Instance d'EVREUX, chaque lieutenant delouveterie devra enregistrer sa commission ainsi que l'acte de prestation de serment au greffe dudittribunal.En cas de cessation de fonction, pour quelque motif que ce soit, la commission doit être remise aupréfet.Article3 : Nomination des lieutenants de louveterie suppléantsEn cas d'absence ou d'empêchement, chaque lieutenant de louveterie titulaire sur unecirconscription, telle que définie à l'article premier, pourra être remplacé dans I'exercice de sesfonctions par un autre lieutenant de louveterie après avis de la direction départementale desterritoires et de la mer de l'Eure.Le lieutenant de louveterie est autorisé à prêter assistance, en tant que de besoin et en dehors de sonpropre secteur, à tout autre lieutenant de louveterie du département de l'Eure dans l'exercice de sesmissions.
Article4 : ObligationsDans l'exercice de ses fonctions, le lieutenant de louveterie doit être muni de sa commission etporteur d'un insigne de 40 millimètres de diamètre figurant une tête de loup traitée en médaille doréemat avec, en exergue, une courroie de chasse émaillée bleu portant l'inscription « lieutenant delouveterie » en doré.Il doit également porter une tenue vestimentaire permettant d'identifier sa fonction.
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Dans le délai de 48 heures aprés chaque opération, le lieutenant de louveterie adressera le procèsverbal de son intervention via le site « Mission de la Louveterie » à la direction départementale desterritoires et de la mer de l'Eure.En cas de négligence dans I'exercice de ses fonctions ou pour toute autre motif grave, la commissionpeut être retirée par décision motivée du préfet.Article 5 : ValiditéLes dispositions du présent arrêté sont applicables du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2029.
Article 6 : Voies et délais de recoursLe présent arrété peut faire l'objet, conformément à l'article R. 4211 du Code de justiceadministrative, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai dedeux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de I'Eure.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application Télérecours citoyens, accessible par le sitewww.telerecours.frIl peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique.Ce recours administratif proroge de 2 mois le délai sus-mentionné. L'absence de réponse expresse àl'issue d'un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.Article6 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la merde l'Eure, les sous-préfets de Bernay et des-Andelys, les maires, le colonel commandant du groupementde gendarmerie de I'Eure, le directeur départemental de la police nationale de I'Eure, le chef du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans chaque mairie du département et dont une copiesera adressée à :- M. le président de la fédération départementale des chasseurs de |'Eure,- au représentant de l'association des lieutenants de louveterie de l'Eure- aux lieutenants de louveterie du département nommés pour la période 1* janvier 2025 au31 décembre 2029,- M. le directeur régional de l'ONF
ÉVREUX, le 2 3 DEC. 2024
Le Préfet/
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