PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-500
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-08-07-00004 - Arrêté n°2024-01170 modifiant provisoirement
la circulation et le stationnement rue de la Victoire à Paris 9ème le 09
août 2024
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Préfecture de Police
75-2024-08-07-00004
Arrêté n°2024-01170 modifiant provisoirement la
circulation et le stationnement rue de la Victoire
à Paris 9ème le 09 août 2024
Préfecture de Police - 75-2024-08-07-00004 - Arrêté n°2024-01170 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de
la Victoire à Paris 9ème le 09 août 2024 3
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CABINET DU PREFET

Paris, le 07 août 2024 Arrêté n°2024-01170 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de la Victoire à Paris 9ème le 09 août 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 07 août 2024 ; Considérant l'événement organisé par la Grande Synagogue en présence des membres de la délégation olympique, le 07 août 2024 ; Considérant que la tenue de cet évènement implique, pour des raisons d'ordre public et afin d'assurer au mieux la sécurité des personnes et des biens, que la circulation et le stationnement soient neutralisés dans une partie de la rue de la Victoire, à Paris 9ème ; Sur proposition de la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ; A R R Ê T E : Article 1 er La circulation et le stationnement de tout véhicule à moteur sont interdits le 09 août 2024, entre 18h30 et 21h00, rue de la Victoire, entre la rue Taitbout et la rue Saint-Georges, à Paris 9 ème . Article 2 Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Article 3 Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2024-08-07-00004 - Arrêté n°2024-01170 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de
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2024-01170 Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police de Paris. Il sera affiché a ux portes de la Préfecture de Police (1 rue
de Lutèce), de la mairie et du commissariat de Pari s Centre. Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.

Pour le préfet de Police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Signé :
Elise LAVIELLE





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2024-01170 ANNEXE A L'ARRETE N ° 2024-01170 DU 07 AOÛT 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.



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